simplification des procédures du – fai (et agg…) procédure apa changée avant lété –...
TRANSCRIPT
Simplification des procéduresDU – FAI (et AGG…)
• Procédure APA changée avant l’été– formulaires refais– inspecteurs dédiés aux APA– demande mal formulée/incomplète = refusée !
= procédure plus rapide pour les APA
Simplification des procéduresDU – FAI (et AGG…)
• Procédure DD, constat :– incomplète / pas conforme / pas claire / fausse– pas de plan de synthèse– doute sur certaines données (distance, hauteur)
= perte de temps, demandes de complément
• Proposition (entre autres) :– plan de synthèse établi par IGO pour quasi toutes les DD
Plan de synthèse =
normalisation du cartouche/plan
Plan de synthèse =
plan RF+
projet+
distances certifiées
+altitudes
Plan de synthèse =
coupesou façades
Plan de synthèse =
coupesou façades
!! Complexe !!
Simplification des procéduresDU – FAI (et AGG…)
• Délais : modification du règlement = Conseil d’Etat = peut être assez rapide
• Formation nécessaire des IGOs– par FAI, DU et AGG
• Personnel qualifié et en suffisance :env. 1000 DD/an = env. 100/bureau= 200 jours de travail/bureau = 1 collaborateur (Ingénieur ou technicien avec expérience)