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Sommaire Sigles et abréviations Note introductive I-RAPPEL DU CONTEXTE I.1-Objectifs I.2- Résultats attendus II –RESULTATS DE L’EVALUATION FINALE II.1- Acquits des participants II.2-Recommandations III-DEROULEMENT DU CAMPUS DES DROITS DE L’HOMME III.1-Activités Jour I III.2-Activités Jour II III.3-Activités Jour III III.4-Activités jour IV ANNEXES

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Sommaire

Sigles et abréviations

Note introductive

I-RAPPEL DU CONTEXTE

I.1-Objectifs

I.2- Résultats attendus

II –RESULTATS DE L’EVALUATION FINALE

II.1- Acquits des participants

II.2-Recommandations

III-DEROULEMENT DU CAMPUS DES DROITS DE L’HOMME

III.1-Activités Jour I

III.2-Activités Jour II

III.3-Activités Jour III

III.4-Activités jour IV

ANNEXES

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SIGLES ET ABREVIATIONS

AJWS : American Jewish World Service

ACAT : Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture

AFJCI : Association des Femmes Juristes de côte d’ivoire

CDH : Campus des Droits de l’Homme

CNDHCI : Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire

CERAO : Conférence Episcopale Régionale de l’Afrique de l’Ouest

CCAP : Contrôle Citoyen de l’Action Publique

CPI : Cour Pénale Internationale

DIH : Droit International Humanitaire

OIDH : Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme

RAIDH : Regroupement des Acteurs Ivoiriens des Droits de l’Homme

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NOTE INTRODUCTIVE

Du lundi 01 au jeudi 04 Août 2016 s’est tenue avec l’appui financier de American Jewish Word

Service la deuxième session du campus des droits de l’homme de l’Observatoire Ivoirien des

Droits de l’Homme (OIDH) au Centre Episcopal Régional de l’Afrique de l’Ouest (CERAO).

Pour rappel le Campus des Droits de l’Homme (CDH) se veut un cadre de formation,

d’échanges et d’expressions dédié aux jeunes activistes des droits de l’homme. Suite à l’appel à

candidature lancé par OIDH, seulement 21candidats dont la tranche d’âge était comprise entre 18

et 35 ans ont été retenus. Ces participants étaient composés de 06 dames et de 15 hommes issus

des organisations de la société civile ivoirienne. Certains des participants sont venus des villes de

l’intérieur.

Pour cette année le campus des droits de l’homme a axé ses activités autour de trois thématiques

majeures à savoir : les Droits de l’homme, la démocratie et le leadership.

La formation s’est déroulée en résidentiel sur quatre jours. Les participants en plus des

communications ont eu droit à des programmes spécifiques en occurrence le salon des activités,

la soirée culturelle, les visites d’immersions et l’apatam des droits de l’Homme (cadre d’échange

entre les participants et des experts sur une question de l’actualité).

Ce programme a été piloté par une équipe de 07 personnes, coordonné par M.Gnoka Mauriac.

(voir le tableau dans l’annexe)

I-RAPPEL DU CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L’image de la jeunesse ivoirienne a été longtemps ternie par le cycle de violence qui a marqué

l’histoire de la Côte d’ivoire au cours de ces deux dernières décennies. Les jeunes ont été au

nombre des acteurs principaux des différentes crises socio-politiques qui ont secoué le pays.

Cependant, la crise post-électorale qui a marqué l’épilogue du conflit ivoirien a suscité une sorte

de catharsis chez ces jeunes. Les affres de la guerre, les initiatives de plusieurs organisations

internationales et locales dans le sens de la paix et de la réconciliation ont amené certains jeunes à

reconsidérer leur approche de la chose politique, de la démocratie, et d’autres questions

connexes. Cependant, peu d’opportunités en matière de renforcement des capacités sur la culture

démocratique, les droits humains, etc. s’offrent à ces jeunes, dont certains remplissent, parfois,

des responsabilités importantes au sein de leurs organisations et associations.

Dans la perspective de pallier cette difficulté, l’OIDH, en partenariat avec l’American Jewish

World Service (AJWS), organise ce programme de formation à l’intention des jeunes leaders.

Cette formation vise donc à renforcer les capacités de ces jeunes en matière des droits humains,

d’éducation à la citoyenneté et aux valeurs démocratiques. Cette formation se déroulera au

moment où les jeunes ivoiriens s’invitent dans le débat public dominé par la révision

constitutionnelle et les prochaines joutes électorales.

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I.1- OBJECTIFS

OBJECTIF GENERAL :

Contribuer au renforcement des capacités d’une vingtaine de jeunes à la culture démocratique et

au leadership en vue de leur participation citoyenne au débat public.

Objectif spécifique 1 :

Renforcer les capacités des jeunes sur les valeurs démocratiques et susciter leur participation

citoyenne à la vie publique.

Objectif spécifique 2 :

Développer chez les jeunes des aptitudes d’un bon leader ;

Objectif Spécifique 3 :

Renforcer les capacités des jeunes sur les mécanismes de protection des droits humains.

Objectif Spécifique 4 :

Renforcer les capacités des jeunes sur l’élaboration d’actions stratégiques relatives aux valeurs

démocratiques et au leadership.

I.2-RESULTATS ATTENDUS

Les participants ont une meilleure approche de la démocratie et présentent de bonnes

dispositions pour une participation citoyenne au débat public,

Les jeunes sont éveillés à l’esprit d’initiative, d’engagement et d’innovation,

Les participants ont une meilleure connaissance du fonctionnement des mécanismes de

protection des Droits de l’Homme tant à l’échelle nationale qu’internationale,

Les participants initient des actions stratégiques à l’issue de la formation dans leurs

communautés respectives.

II-RESULTAT DE L’EVALUATION FINALE

II.1- Acquis des participants

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Après lecture des fiches de l’évaluation finale il ressort en termes d’acquis ce qui suit :

Une bonne compréhension des notions du leadership, contrôle du citoyen.

Une meilleure une appréhension du fonctionnement des mécanismes et des instruments de

promotion des droits de l’homme.

Une appropriation des techniques qui président la rédaction d’un projet.

Une bonne lisibilité des enjeux liés à la réforme constitutionnelle.

Une redécouverte de la riche et de la diversité culturelle ivoirienne.

II.2-Recommandations

Au titre des recommandations les participants préconisent les mesures suivantes :

Prolonger la durée de la formation (une semaine) en vue d’épurer le plus de thématique,

Ouvrir la formation aux participants de la sous-région,

Institutionnaliser le campus des droits de l’homme de sorte que des jeunes en bénéficient

chaque année,

Inscrire des thématiques sur l’art oratoire au programme,

Reconduire les activités telles les visites d’immersions, l’apatam des droits de l’homme et

la soirée culturelle pour leurs caractères interactif et convivial.

III-DEROULEMENT DU CAMPUS DES DROITS DE L’HOMME

III-1 Activités jour I

Le lundi 1er août 2016 marquait le jour I du campus des droits de l’homme. Cette journée a

enregistré trois activités en occurrence la cérémonie d’ouverture, les témoignages de quelques

participants de la première édition, les communications et enfin le salon des activités.

III-1-1 Cérémonie d’ouverture

La deuxième session du campus des droits de l’homme de l’OIDH a ouvert ses portes ce lundi 01

août 2016 avec la cérémonie d’ouverture qui a débuté à partir 09h30 à la conférence épiscopale

Régionale de l’Afrique de l’ouest CERAO.

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Cette cérémonie d’ouverture a vu la participation des organisations sœurs de la société civile, des

medias (presse écrites et audiovisuelle) et bien attendus les 21 participants âgés de 18 à 35 qui ont

été sélectionnés pour cette deuxième session.

Cette cérémonie a enregistré la participation des personnalités qui ont rehaussé de leur présence

l’image de cette activité. Ce sont monsieur BAMBA SINDOU président du RAIDH, madame

ZEBEYOUX Aimée présidente de l’AFJCI et de monsieur TRAORE WODJO FINI vice-

président de la commission nationale des droits de l’homme représentant la présidente de ladite

commission. Monsieur KOUAME KOFFI Léon, le maitre de cérémonie, après avoir souhaité le

traditionnel Akwaba aux invités, a situé le cadre de cette rencontre non sans dérouler le

programme des allocutions qui ont constitué les temps fort de cette cérémonie d’ouverture.

La première des cinq allocutions a été celle du coordonnateur du projet monsieur GNOKA

Mauriac. Dans son propos il a tout d’abord exprimé sa gratitude aux invités qui ont honoré cette

cérémonie de leur présence. Ensuite il a présenté l’initiative qu’il pilote. A ce sujet, il a indiqué

que le programme de formation initié par l’OIDH, vise à renforcer les capacités des jeunes sur la

démocratie, les droits de l’homme et du leadership. Il a aussi précisé que le Campus des droits de

l’homme est un espace de partage et d’échange d’expériences. Il a terminé son propos en

félicitant les 21 participants qui ont été sélectionnées à l’issue de l’appel à candidature. Il faut

signifier que ces participants composés de 6 filles et 15 garçons proviennent de différentes

organisations et de plusieurs localités de la Côte d’Ivoire.

La deuxième allocution a été celle de M. SEMIEN Eric Aimée, Président de L’Observatoire

Ivoirien des Droits de l’Homme (OIDH). A l’entame de son propos, il a respectueusement salué

la grandeur d’esprit de toutes les organisations sœurs et surtout des officiels susmentionnés pour

la marque de confiance et de considération témoignée à l’OIDH. Il a indiqué que le véritable

engagement passe nécessairement par la formation des jeunes leaders. En tant que leaders, ces

jeunes sont amenés à se prononcer sur des questions de droits de l’homme dans leurs différentes

communautés en vue de susciter des actions visant à influencer les politiques en faveur des

populations. Le CDH vient donc donner des outils indispensables à l’expression de l’activisme de

ces jeunes. C’est sur des notes d’encouragement aux participants qu’il a clos son propos.

Prenant la parole, Mme ZEBEYOUX Aimée, Présidente de l’Association des Femmes Juristes de

Côte d’Ivoire (AFJCI), a exprimé sa joie d’être associée à cette deuxième session du Campus des

droits de l’homme. Elle a encouragé les participants à suivre avec intérêt cette formation et a

indiqué que la connaissance est la condition sine qua none pour amorcer les grands changements

dans un pays. La présidente de l’AFJCI a terminé son propos en prodiguant des conseils aux

apprenants. Elle a demandé en substance aux participants de développer un esprit de paix, de

solidarité, de fraternité, de partage.

A son tour M. BAMBA Sindou, Président du RAIDH, a commencé par féliciter l’OIDH pour

cette initiative salutaire. A l’endroit des participants, il a signifié que depuis les années 90 la

jeunesse est au cœur des droits de l’homme. Celle-ci s’érige en protecteur des droits de l’homme

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même si très souvent elle porte atteintes aux libertés individuelles. Pour lui cette formation revers

des enjeux importants dans la mesure où elle permet d’acquérir des rudiments afin d’agir de

façon citoyenne et d’impulser la construction d’une société civile forte et respectée.

La dernière allocution est revenue à la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte

d’Ivoire (CNDHCI) qui a présidé cette cérémonie. M. TRAORE Wodjo Fini a, au nom de Mme

Namisata SANGARE Présidente de la dite Commission, félicité l’OIDH pour l’initiative et pour

le choix judicieux des thématiques abordées dans cette deuxième session. Pour lui, la société

civile ivoirienne a un réel besoin de professionnalisme, d’où l’importance de cette formation.

Cela permettra à la société civile de travailler en synergie sur les questions liées aux Droits de

l’Homme. Il s’est appesanti sur les thématiques prévu dans le programme de formation. Pour lui,

la démocratie et les Droits de l’Homme sont étroitement liées dans la mesure où ils participent à

la mise en place d’un Etat de droit. Concernant le leadership, il l’appréhende comme la création

d’un nouvel homme capable de construire un monde ouvert, un monde de paix. Pour arriver à

pareil résultat, il faut la formation des jeunes qui constituent les décideurs de demain. Il a ainsi

invité les jeunes à s’approprier cette formation et les instruments qui leur sont offerts en vue de

jouer pleinement leur rôle de manière citoyenne. Pour lui le Campus des Droits de l’Homme est

une opportunité de véhiculer les valeurs qui accompagnent le bon leader dont les actions pourront

influencer positivement les populations dans le choix de leurs dirigeants. C’est sur ces mots qu’il

a déclaré ouverte la deuxième session des Campus des Droits de l’Homme. C’est par une photo

de famille et suivi d’un cocktail que cette cérémonie d’ouverture a pris fin.

Table de séance de la cérémonie d’ouverture. De la gauche vers la droite Mme zebeyoux Aimée , Traoré

Wodjo Fini et Mr Bamba Sindou

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III-1-2 Témoignages de quelques participants de la 1ère édition

Pour cette deuxième édition, nous avons reçu la visite de Melle Kouakou Sandra et Mme

Assémian Brakoi, toutes deux participantes de la première édition du Campus des Droits de

l’Homme (CDH) qui s’est tenue du 02 au 09 novembre 2014 au Centre Monseigneur Chapoulie

de Yopougon. Elles ont partagé les acquis de leur formation avec les participants de cette

nouvelle édition. Les participantes ont signifié l’importance de cette formation dans la mesure où

elles ont été promues à des postes de responsabilités dans leur différente structure et bénéficier de

formations à l’international. Elles ont par la suite encouragé les participants à suivre avec intérêt

cette formation.

III-1-3 Communications du jour 1

Au titre des communications, Cinq communications ont été enregistrées le Jour I.

La première communication a été celle de Mme Maxime TANOH PETI, Présidente de Ecole

Instrument de Paix de Côte d’Ivoire (EIP-CI). Le thème qu’elle a abordé est l’historique des

droits de l’homme. Mme Maxime Tano Peti a débuté son intervention en définissant les droits

de l’homme qui sont perçus comme des prérogatives reconnues à l’être humain. La conférencière

a signifié que les droits de l’homme n’ont pas une origine linéaire mais proviennent de diverses

sources. Elle a justifié son propos par le fait que les droits de l’homme sont inhérents à la

personne humaine et que chaque peuple ou société disposait d’un système de régulation et de

protection des droits de l’homme. Ainsi plusieurs mouvements majeurs ont présidé à la mise en

forme de ces droits. Ce sont entre autres les révolutions française et américaine, les guerres et les

déclarations d’indépendance, l’organisation de la société africaine, etc…

L’idée de la confrontation des droits au pouvoir et l’affirmation de la liberté de conscience prend

forme avec la négation du pouvoir absolu du politique dans la société. Ainsi plusieurs

contestations ont abouti à l’amélioration et la prise en compte des aspirations des populations, en

l’occurrence la révolution française, la révolution américaine, l’Habeas corpus en Grande

Bretagne et la Magna Carta en Angleterre.

Puis progressivement les droits de l’homme se sont étendus à la question de l’égalité de statut

entre les êtres humains. La révolution industrielle des XIXème et XXème siècles ont déteints

négativement sur le mouvement des droits de l’homme sans oublier les ravages des deux guerres

mondiales. Le mouvement des Droits de l’Homme a été marqué par plusieurs étapes au cours de

son développement notamment avec, la chute du mur de Berlin, le Droit International

Humanitaire (DIH), avec à la clé l’adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

(DUDH) et la création d’instruments et de mécanismes visant la protection des Droits de

l’Homme. Malgré cette avancée, un paradoxe demeure tout de même avec l’accentuation des

conflits et des atrocités de guerre, l’émergence du terrorisme.

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Mme Maxime TANOH PETI, Présidente d’Ecole Instrument de Paix de Côte d’Ivoire (EIP-CI).

La deuxième communication fut celle de M. KOUAME Koffi Léon, Secrétaire General de

l’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme. Savoir qualifier une violation des droits de

l’homme telle était l’intitulée de sa présentation. A la question de savoir qu’est-ce qu’une

violation des droits de l’homme le communicateur a souligné d’entré de jeux qu’un observateur

de droit de l’homme ne doit pas enquêter sur toutes sortes de violences, justement parce que

qualifier une action de violation des droits de l’homme obéit à une démarche bien précise.

L’acte incriminé constitue-t-il une infraction a une loi national et /ou disposition

internationale ? il importe dans un premier temps de savoir si l’infraction relève d’une

disposition international et ratifié par le pays concerné.

Qui est responsable de l’action ? Ici l’identité de celui qui a commis l’action est très

déterminante dans la qualification d’une violation des droits de l’homme. le droit

international a pour but de protéger les individus contre l’action de l’Etat. alors est

qualifié de violation un acte commis par un agent de l’Etat dans l’exercice de ses

fonctions. De plus en plus les groupes armés organisés non Etatiques sont concernés par

ces dispositions internationales (Droit International Humanitaire) mais dans le cas

d’espèce on parle d’abus ou d’atteinte aux droits de l’homme.

Quel est l’instrument qui est ici mis à mal ? L’observateur doit savoir si l’Etat est parti à

cet instrument. Cela lui permettra de définir la démarche à suivre dans son action de

dénonciation parlant des Mécanismes.

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Lors que ces trois éléments sont bien identifiés et définis alors on peut qualifier une

infraction de violation des droits de l’homme. Au-delà de tout ce qui précède l’Etat peut

aussi se rendre coupable de violation des droits de l’homme par omission.

Toutes infractions qui est prévu par une loi nationale relève de la compétence des

juridictions nationale.

Monsieur KOFFI Kouamé Léon Secrétaire General de l’OIDH

Ce fut en troisième lieu le tour de M. Eric-Aimé SEMIEN Président de l’Observatoire Ivoirien

des Droit de l’Homme.il a entretenu les participants sur les mécanismes de protection des droits

de l’homme au niveau national, régional et universel.

A l’entame de son propos le conférencier par partager cette interrogation de M.BOUTROS

BOUTROS GHALI lors de la conférence Mondiale sur les droits de l’homme en 1993 à vienne.

Ce dernier disait et je cite « Que sont les droits de l’homme s’ils ne bénéficient pas de

mécanismes et de structures propres à en assurer l’effectivité tant sur le plan interne que sur le

plan international ? Il soulignait ainsi la nécessité de garanties entière et effectives de droit de

l’homme ».

Ces mécanismes sont de deux ordres : juridique et institutionnel et interviennent tant au niveau

national, régional, qu’international.

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La question de la protection des droits de l’homme est au cœur des politiques nationales. En côte

d’ivoire plusieurs mécanismes sont mis en place à l’effet de garantir la promotion et la protection

des droits de l’homme. Ils sont regroupés sous trois axes.

A- Les garanties Juridiques

Ces garanties juridiques se fondent sur La constitution, les lois, les règlements, la jurisprudence

B- Les Garanties Institutionnelles

Les garanties institutionnelles sont de deux ordres.

Les garanties non judiciaires

les Commissions nationales des Droits de l’homme (CNDH),

les ministères à travers les Inspections s’y rattachant

le médiateur de la République, les inspections du travail,

certaines associations et ONG.

b- Les Garanties Judiciaires

- les Cours et tribunaux civils nationaux.

- Tribunal Militaire

- Les Garanties de transition

Mécanismes et institutions mises en place dans le cadre de la sortie de crise et qui sont appelé à

disparaître.

- la Commission Nationale d’Enquête

-la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation

-La Cellule Spéciale d’Enquête

-la CONARIV

- le PNCS (programme national de cohésion sociale)

C- Mécanisme régional de protection des Droits de l’Homme

Le projet de création d’un système africain des droits de l’homme a pris forme depuis 1963 avec

la défunte Organisation de l’Unité Africaine (OUA) aujourd’hui union africaine (UA).

Toutes les tentatives depuis lors entreprises se sont soldées par l’adoption en 1981 de la charte

Africaine des droits de l’homme et des peuples un instrument conçus à partir des réalités

africaines.

Se fondant sur les principes des droits humains tels l’autodétermination et la lutte contre le

racisme, cette charte avait pour priorité de renforcer l’unité du continent Africain, protéger

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l’indépendance durement acquise par la lutte contre le colonialisme, l’apartheid et les dictatures

naissantes.

Le droit énoncé par la charte se résume en ces points suivants :

Le droit à l’autodétermination des peuples

Les droits des peuples à disposer eux même librement de leurs richesses et de leurs ressources

naturelles.

Le droit au développement économique, social et culturel, ainsi que le droit à un environnement

sain et propice au développement. Et en dernier lieu le droit au développement et le droit à une

nourriture suffisante. Pour la mise en œuvre des principes de la charte des mécanismes ont été

mis en place.

Mécanisme quasi judiciaire

La commission africaine, elle a été instituée par l’organisation de l’unité Africaine en son temps

en 1987 avec pour siège à Banjul. Il est assignée à la commission le rôle d’assurer la promotion et

d’assurer la protection des droits contenus dans la charte.il est souligner que cette charte a connu

un succès car ratifiés par tous les états Africains. Ainsi les africains dispose d’un mécanisme

régional vers lequel il pourrait porter leur plainte au besoin.

La commission se compose de 11 membres élus par la conférence des chefs d’Etat mais ils

siègent à titre individuel. La commission s’est également dotée des rapporteurs spéciaux qui

interviennent sur des thématiques précises. Enfin il a été rappelé que la cote d’ivoire a présenté

son dernier rapport sur la situation des droits de l’homme en octobre 2012 a la 52è session de la

charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Les mécanismes judiciaires

La cour Africaine des droits de l’homme. Cet instrument est né en 1998 à OUAGADOU et le

protocole est entré en vigueur en 2004.la cour se prononce sur les cas de violation des droits de

l’homme et rend des décisions coercitives .la cour est composé de 11 jugent dont un ivoirien. La

cour reçoit des requêtes des individus et des ONGs provenant d’Etats ayant ratifié le protocole

assorti de la déclaration prévue à l’article 34,6.depuis 23 mars 2013 l’Etat de Côte d’Ivoire a

ratifié le protocole instituant la cour

BILAN 25 ANS APRES.

Des efforts considérables ont été réalisés au niveau régional pour le respect des droits de

l’homme. Cependant des défis demeurent tenant de l’insuffisance des moyens financiers, des

allégations faisant cas d’un certain laxisme de la commission africaines des droits de l’homme et

des peuples, du fait aussi que nos organisations sont aliénées par certaines puissantes

organisations nationales.

En dépit de tout l’espoir demeure à en croire les tentatives entreprises pour la création d’une

justice Pénale Africaines. En effet à la faveur du procès HISSENE Habré un accord instituant les

chambres extraordinaires est négocié entre l’Etat sénégalais et l’Union Africaine. A cela s’ajoute

d’autres instruments tel un protocole créant la cour Africaine de justice et des droits de l’homme,

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et la création de la cour de la CEDEAO (communauté économique des Etats de l’Afrique de

l’ouest)

Il ressort de cette présentation que la protection et la promotion des droits de l’homme en Afrique

reste un perpétuel défi à relever. ..

M. Eric-Aimé SEMIEN Président de l’Observatoire Ivoirien des Droit de l’Homme.

D- Mécanisme universel de protection des droits de l’homme.

Sur ce point de sa communication il est à noter que le conférencier à interagir avec M.PATRICK

VAHARD représentant au haut conseil des droits de l’homme au BURUNDI.

Un mécanisme ou système universel de protection des droits de l’homme renvoie à l’ensemble

des institutions (organisations et procédures) internationales regroupant l’ensemble des Etats du

monde. (L’ONU et ses Agences, la CPI) visant la protection des droits de l’homme.il a été fait

mention de l’existence deux types d’organes en occurrence les mécanismes basés sur la charte

des nations unies et les mécanismes basés sur les traités. Cette session a permis de rappeler

l’objet de la déclaration universelle des droits de l’homme qui est le respect de la dignité humaine

partout dans le monde entier, ici c’est la vie humaine et la préservation de sa dignité qui sont ainsi

visée et non les états. Pour parvenir à ces fins plusieurs instruments ont vu le jour. Parmi lesquels

le conseil des droits de l’homme. Crée en mars 2006 cet organe a pour rôle d’établir les normes

juridiques en matière de droit international des droits de l’homme, il tient trois sessions par an qui

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durent 10 semaines avec une possibilité de tenir des sessions extraordinaires traitant de régions et

situation spécifiques. L’Examen Périodique Universelle. Cet instrument permet d’évaluer sur une

période de quatre ans chacun des 192 Etat membres des nations unies. C’est un mécanisme qui

met a contributions les organisations de la société civile par la présentation de rapport alternative

c’est aussi une opportunité qui est donné aux OSC de faire des plaidoyers. C’est un espace dans

lequel l’Etat examiné présente un rapport sur la situation des droits de l’homme dans son pays

aux autre Etats. Ceux-ci à leurs tours font des recommandations que l’Etats examiné a le choix

d’accepter ou pas. Il est a mentionné aussi les procédures spéciales : cette procédure fait appel à

des experts indépendants sur les questions des droits de l’homme. Ils sont mandatés par le conseil

des droits de l’homme pour intervenir sur la situation des droits de l’homme dans un pays ou sur

une thématique bien de défini. A ce stade de la communication l’expérience du Burundi a été

partagée. Il est ressorti que le Burundi le bureau des Nations unies au Burundi a fermé en 2014, il

est parti (ratifié) à tous les instruments internationaux et sont à jour de leurs différents rapport.

Cependant l’instabilité demeure toujours. L’objectif de la mission présente est de vérifier

l’application effective de ces différents instruments dans les pays. Selon les analyses la crise

Burundais est liées aux faits que la situation des droits de l’homme est mise à mal.et qu’il y a une

véritable nécessité d’éducation gage d’un développement personnel et d’une paix durable.

Il a été rappelé l’existence d’organes conventionnels au nombre de 10. Ces instruments engage

seulement les Etats qui ont reconnu la compétence de ces intruments.il consiste en la soumission

périodique de Rapport par les états partis à ce organe a qui est dévolu le rôle d’examiner les

plaintes ou les communications formulées par des particuliers.

M.PATRICK VAHARD représentant au haut conseil des droits de l’homme au BURUNDI, en plein démonstration

du mécanisme universel de protection de droit de l’homme.

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Mme DEKOU Manzan Pélagie, juriste chargée de la mise en œuvre du Droit International

Humanitaire (DIH), s’est prononcée sur le thème intitulé introduction au droit international

humanitaire et rôle du CICR.

Introduction au droit international humanitaire et le rôle du CICR

Le droit international humanitaire est codifié par les conventions de Genève de 1949, des

protocoles additionnels de 1977 et la convention et la convention de 1954sur les biens culturels.

Pour rappel le Droit international humanitaire ou Droit de la Guerre est un résultat de la bataille

de solferino en 1859 qui a fait de millier de victimes. Ainsi la DIH vient de la nécessité de

réglementé les situations de conflits armée.il a été indiqué que l’histoire du CICR se confond

avec l’histoire du DIH car il en est le gardien. L’une des principales règles du DIH est de

protéger les personnes notamment les blessés, les malades, les naufragés (parlant ici des

combattants qui ne participent plus au combat), les prisonniers de guerre, et les civils (enfants,

femme, personnes âgées). A cela s’ajoute la protection des biens civils en occurrence les moyens

de secours, les édifices religieux, les biens culturels etc. Dans sa mise en œuvre le DIH proscrit

lors des hostilités le recours à la perfidie, aux traitements humiliant et dégradants, à la torture….

A défaut d’empêcher l’avènement d’un conflit le DIH préconise toute fois en cas d’hostilité des

règles de conduites gages de la préservation de la dignité humaine.

Ce sont les principes de distinction (qui attaquer ?) ; de limitation (par quel moyen et quelles

méthodes utiliser ?), et de proportionnalité (comment accomplir ma mission sans faire de dégâts

excessifs).

Pour garantir l’application effective du DIH, le CICR travail en temps de conflit mais surtout en

période de paix. Le CICR veille à l’implication des Etas par la mise en œuvres de mesures

préventives, à la diffusion du DIH auprès de certaines couches sociales en occurrences les

militaires, les étudiants, les organisations de la société civile.

En somme le CICR et le DIH concourent à la préservation de la dignité humaine même en temps

de conflit en imposants au belligérants des obligations découlant du DIH qui est un droit

d’exception applicable seulement en temps de guerre.

La dernière communication de la journée est revenue à M.SORO NAWALA, il est intervenu sur

le Module, Mieux comprendre la CPI, . Son intervention s’est articulé autour de quatre points :

pourquoi la CPI ?, le mandat, le fonctionnement de la CPI et pourquoi la Côte d’ivoire. Avant la

CPI il y avait des tribunaux spéciaux propres à chaque pays qui disparaissaient à la fin des

conflits et de la procédure judiciaire. Il rappelé le Tribunal Spécial de la Yougoslavie (TSY), du

Rwanda (TSI), de la Sierra Léone (TSS). Vu ce perpétuel recommencement, l’idée de la création

de la Cour pénale internationale voit le jour à la Conférence de Rome en 1998. Son siège est à la

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Haye. Le Statut de Rome a été adopté en 2002 et signé par 168 pays. Avant cette date, elle n’est

pas compétente pour entamer des poursuites contre un tiers Etat ou individu. La Cour est

permanente et compétente pour trois types de crimes : crime contre de génocide, crimes de guerre

et crimes contre l’humanité. Selon lui la CPI et compétente si le suspect est national d’un Etat

parti ou si le crime est commis sur le territoire d’un Etat parti, sauf saisine du Conseil de Sécurité

de l’ONU lorsque l’Etat n’est pas parti. La CPI est une institution complémentaire qui ne

remplace pas les juridictions nationales, mais arrivent en dernier recours pour ces Etats. Il est

d’ailleurs présent dans neuf pays. Il présente par ailleurs les organes de la Cour qui sont au

nombre de quatre : la présidence, le gref (administration), les chambres des magistrats (18 juges)

et le bureau du procureur. M. Nawala a pris le soin de rappeler les cas pour lesquels la CPI à

compétence peut intervenir. La CPI est présente en RDC, en RCA, au Mali et en Ouganda parce

que ces pays ont fait appel à la Cour, le Conseil de Sécurité de l’ONU s’est par contre saisi des

dossiers du Darfour et de la Lybie même si ces pays n’ont pas ratifiés le Statut de Rome. Au

Kenya et en Géorgie il y a eu une auto saisine. Il aussi énoncé les phases de procédures

judiciaires qui débutent par l’enquête, la confirmation des charges, la décision et l’appel. Il a

terminé son propos sur le cas ivoirien. Déjà en 2003, l’Etat de Côte d’Ivoire fait une

reconnaissance de la CPI, puis en 2010, le Président Alassane fait sa première Déclaration, puis

une deuxième déclaration synonyme de ratification. S’ensuivra alors le mandat de la Procureur

Fatou Bensouda d’enquêter en Côte d’Ivoire sur la période 2002 -2011. A ce jour ce sont le

Président Laurent Gbagbo et Blé Goudé qui sont détenus à la CPI.

III-1 4 Le salon des activités

La dernière articulation de cette journée a été le salon des activités, l’une des particularités du

CDH. Cette activité a pour objectif dans un premier temps de permettre aux participants de

présenter leurs différentes structures (date de création, mission et objectif ,projet en cours),ensuite

favoriser le partage d’expérience et enfin susciter une synergie d’action entre ces différentes.

Pour cette édition 19 organisations œuvrant dans différents domaines étaient représentées. Ainsi

nous avons enregistrés des organisations qui travaillent sur les questions des droits de l’homme

en général, de la gouvernance, de la sécurité, des apatridies, de l’éducation, ct…. Débuté à 21h

cette activité a pris fin autour de 22 heures. A en croire les participants cette rencontre avait tout

son sens et a tenu ses promesses. En effet cette activité leurs a permis à chacun de mieux

découvrir les autres organisations, d’apprécier par la même occasion le travail remarquable

élaboré par celles-ci mais aussi et surtout d’explorer ensemble des pistes de collaborations..

En somme cette journée s’est déroulée dans une très bonne ambiance. Toutes les communications

telles que prévues dans le programme ont été effectué même si par moment il eut fallu faire

recours à d’autres intervenants compte tenue de l’indisponibilité des personnes ciblées à cet effet.

Aussi le jeu de présentation a été fait plutôt c’est-à-dire le dimanche soir à leur arrivée.

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Vue de la salle et de l’ensemble des participants au CDH 2016

III- 2- Activités jour II

Mardi 02 Aout deuxième jour du CDH, les participants ont eu droits a deux activités majeures en

occurrence les ateliers en plénières et la soirée culturelle.

III-2- 1 Communications du jour II

IL faut signifier que cette journée était très dense en communications. Après l’exercice de

l’évaluation de la première journée, 08heures, s’en est suivie une série de 08 communications.

Il est revenu à M.Alain ZOUZOU expert en gestion des conflits au CERAP (Centre de

Recherche et d’Action pour la Paix) d’ouvrir la série des communications. Son intervention a

portée sur :

Les Notions Fondamentales de la Démocratie et la Participation Citoyenne.

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Il a présenté quatre notions fondamentales de la démocratie : la démocratie directe, la

démocratie représentative, la culture démocratique et le dialogue démocratique. Avec la

démocratie directe se sont les sujets (citoyens, femmes et esclaves) qui ensemble prennent les

décisions importantes dans les agoras. La démocratie représentative permet au peuple de déléguer

une partie de son pouvoir à des représentants mandaté pour agir en son nom. Abraham Lincoln

définit ce procédé le « gouvernement du peuple par le peule». Quant à la culture démocratique,

elle renvoie à l’ensemble des connaissances qui possèdent un individu sur les questions

démocratiques. Et enfin le dialogue démocratique favorise des échanges participatifs et

constructifs au sein du pays.

Le second aspect de son intervention a été axé sur la citoyenneté démocratique. Selon lui tout

citoyen a des droits civiques, politiques participatifs et actifs. Il ainsi membre de la cité, de la

Nation ou de l’Etat nation. L’angle juridique de la citoyenneté confère des droits et des devoirs à

tout citoyen, l’angle social, une identité collective et un lien social. L’engagement politique du

citoyen lui permet une action participative à travers le respect et la protection du bien public et

privé, la mise en œuvre des valeurs sociales et la promotion des initiatives privées de

développement.

La deuxième communication a été celle de M. Sylvain N’GESSAN. Il a entretenu les

participants sur :

La charte Africaine de la Démocratie des élections et de la Gouvernance.

Selon M. N’GUESSAN, la CADEG a été adoptée à la 8ème session ordinaire de l’UA en janvier

2007 puis mise en vigueur le 15 février 2012 à Durban. C’est un mécanisme de mise en

application des engagements des Etats parties à promouvoir la démocratie, l’Etat de droit et les

droits de l’Homme. Elle a pour rôle d’assurer le Secrétariat de l'Union et de veiller aux respects

des principes qui régissent la CADEG dont certains sont ici rappelés : promouvoir un système

représentatif, tenir régulièrement des élections transparentes, libres et justes, la séparation des

pouvoirs, promouvoir l’équilibre homme/femme dans les institutions publiques et privées, la

transparence dans la gestion des affaires publiques.

Selon lui le bilan de la CADEG n’est pas reluisant si on s’en tient aux nombreux changements

anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique. Pour terminer son propos il a encouragé les

initiatives locales telle cette formation des jeunes initiée par l’OIDH qui renforce les capacités

des citoyens et moyen efficaces de réaliser les idéaux de le Charte.

M. Didier SEMIEN troisième formateurs de la journée, consultant spécialiste en Gestion des

Conflits et Paix s’est prononcé sur le leadership des jeunes et le changement social.

Leadership des jeunes et changement social»

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Selon le conférencier le leader des jeunes repose sur trois types de changement : un changement

adaptatif qui nécessite la modification d’un élément dans le cadre d’une règle existante,

stratégique qui suppose la redéfinition des règles ou une transformation des valeurs.

M. Semien a signifié que la connaissance des jeunes est un impératif pour une bonne gestion de

groupe. Il a pris le soin de définir les termes clés de sa communication. Il a d’abord définir le

terme « Jeune » qui repose sur différentes acceptions liées aux critères biologiques,

psychologiques, sociologiques et institutionnels. Les tranches d’âge retenues pour décrire la

jeunesse, varient d’une institution à une autre. Ainsi pour l’UNICEF le jeune est celui dont la

tranche d’âge est comprise entre 16/26 ans alors que l’Union Africaine prend plutôt en compte

cette autre tranche 15/35 ans. C’est sur cette dernière définition que s’aligne la Côte d’Ivoire.

Il a ensuite défini le terme « Leadership » comme l’influence d’un individu sur un groupe qu’il

dirige, dont il est le chef, le leader, le guide. Le leadership favorise un changement positif au

sein des jeunes et de leur association ou groupe, donc au sein de la société. Il présenté 5 styles de

leadership : le style autocratique, paternaliste, démocratique, collégial, et laisser-aller. Il en a

préconisé un seul cependant, le leadership situationnel. Selon le conférencier, un bon leader doit

avoir les qualités suivantes : un communicateur, un bâtisseur d’équipe, un facilitateur, un

animateur, un agent de changement et un éducateur et surtout connaître l’environnement dans

lequel évolue le groupe. Pour mieux exercer son pouvoir au sein de son groupe, le leader doit

avoir les aptitudes suivantes : planifier, organiser, diriger et contrôler mais surtout connaître

surtout connaître l’environnement.

Il a terminé son propos en disant qu’un bon leader doit être charismatique, et avoir une vision

large pour impulser le changement.

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M. Didier SEMIEM consultant spécialiste en Gestion des Conflits et Paix

Jeunesse et Contrôle Citoyen de l’Action Publique telle est l’intitulé du quatrième module

présenté par M. Julien Fernand GAUZE président de l’ONG Agir pour la Démocratie et la

Liberté.

Jeunesse et contrôle citoyen de l’action publique

M. Gauze a tablé son intervention sur le contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) qui

d’après la définition de M. Gueye consiste au pouvoir et à la capacité donnés au citoyen de

demander aux agents des services publics et autres fournisseurs de services de rendre des

comptes. Le CCAP implique ainsi la redevabilité et la reddition des élus locaux et du processus

participatif des citoyens. Le conférencier a d’ailleurs insisté sur la capacité des populations à

participer, négocier et contrôler la gestion des affaires publiques et contribuer à améliorer les

performances des programmes des élus locaux. Un contrôle à priori, concomitant et/ou à

postériori peut s’exercer individuellement ou collectivement par les citoyens et la société civile

sur l’affectation des ressources et l’accès aux ressources. Pour une meilleure efficacité du

contrôle relative aux affaires municipales par exemple, les citoyens doivent s’informer et se

former afin de pouvoir analyser et diffuser de bonnes informations et négocier certains

changements.

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M. Julien Fernand GAUZE président de l’ONG Agir pour la Démocratie et la Liberté.

Après lui s’en est suivie la cinquième communication avec M. Didier SEMIEN précédemment

cité. Les participants ont été formés sur l’introduction à la gestion des conflits

L’Introduction à la Gestion des Conflits.

Ce module a permis aux participants d’aller à la découverte de la notion de « gestion des

conflits ». Selon lui le conflit est inhérent à toute société, il est à la fois destructeur et

constructeur. Le conférencier a estimé que pour gérer un conflit, il faut d’abord le connaître, le

comprendre avant de chercher à le résoudre. Il a à ce propos cité le père Andréas GOPFERT « si

tu veux la paix, connais le conflit et apprend à le résoudre de manière constructive et non

violente ». Selon lui le conflit se définit diversement, il s’est cependant appuyé sur celle proposée

par Véronique GUERIN : « Résultat de l’interférence entre forces opposées, qu’il s’agisse de

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divergence, de besoins, d’intérêts ou de valeurs ». L’exacerbation des interférences fait parfois

appel à la violence, d’où le conflit.

M. SEMIEN a pris le soin de présenter les typologies indicatives des conflits qui ont été classés

par rapport au niveau où il se passe : conflit intra-personnel, conflit interpersonnel, conflit intra-

groupe, conflit intergroupes, conflit institutionnel, conflit intra-Etat et conflit inter-état. Le

conférencier a précisé que ce sont des conflits qui tournent très souvent autour de questions de

ressources, de culture, de valeurs. Le conflit peut s’exercer sous une forme structurelle ou

physique, latente ou ouverte.

Face au conflit les belligérants peuvent adopter quatre attitudes possibles : l’évitement qui est

une posture dans laquelle on nie l'existence du conflit ; l’accommodement, l’une des parties

sacrifie ses intérêt pour permettre à l’autre d'être satisfait; le Compromis favorise des

concessions de chaque côté; la compétition, elle implique des comportements agressifs,

égocentriques et la collaboration qui amène les belligérants à Travailler ensemble pour trouver

des solutions qui maximisent les gains de toutes les parties.

Il a par la suite préconisé différentes approches de gestion des conflits : la prévention qui à vise

à empêcher l’éclatement d’un conflit violent ; le règlement met fin à un comportement violent en

ouvrant à un accord de paix ; la gestion limite évite toute violence future en favorisant les

changements de comportements positifs au niveau des parties impliquées ; la résolution traite les

causes du conflit et cherche à établir entre les groupes hostiles des relations nouvelles durables et

enfin la transformation transforme l’énergie négative du conflit en changement social et

politique positif.

Il a terminé son propos en signifiant que la médiation est une méthode efficace qui fait appel à un

tiers en tant qu’intermédiaire pour aider les belligérants à résoudre leur différend.

A sa suite un panel animé par M. Magloire N’DEHI ET M. Christophe KOUAME s’est tenu.

Il a pour theme : Jeunesse et engagement citoyen : l’exemple de la révision de la constitution

Ivoirienne

Jeunesse et engagement citoyen : l’exemple de la révision de la constitution

Ivoirienne.

Les deux conférenciers, à l’entame de leur présentation, ont défini les termes clés de leur

thème : jeunesse, engagement citoyen, et réforme constitutionnelle avant de les appliquer à la

constitution ivoirienne. Selon eux « jeunesse » englobe plusieurs acceptions (plan socio-

économique, institutionnel et international, national et démographique) qui se chevauchent et

se complètent. A cet effet 77,07 % de la population ivoirienne est jeune selon RGH

(Recensement Général de l’Habitat).Il perçoit l’engagement citoyen comme un moyen de

dépasser son individualisme pour aller vers l’amélioration de la société. Aussi un véritable

engagement nécessite-t-il une culture intellectuelle conséquente. Un engagement citoyen

implique d’avoir du respect pour le bien privé et public, pour l’être humain. Ils rappellent

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cette phrase de Friedrich Herbert « la démocratie a besoin de démocrate ». Au sujet de la

réforme constitutionnelle, ils ont simplement suggéré une réforme fondée sur les attentes des

citoyens, mais surtout entreprendre des campagnes de formation et d’information auprès des

populations. La première attente est la mise œuvre d’une Commission Nationale de

Révision Constitutionnelle (CNRC) qui doit mener des concertations inclusives et formuler

des propositions visant à améliorer le fonctionnement de l’Etat. La seconde attente vise des

propositions à intégrer dans le projet de loi portant révision de la Constitution qui sera soumis

à référendum.

Au terme du Panel M .SYLVAIN N’GESSAN et M. Eric AIME SEMIEN cités plus haut ont

conjointement abordé le thème : l’ONU, l’UA et la CPI : Quelle efficacité et quelle synergie

dans la lutte contre l’impunité et le renforcement de la démocratie dans les états africains.

Les communicateurs ont passé en revue les objectifs qui ont guidé la création de ces

organismes. L’OUA (Organisation de l’unité Africaine) devenu par la suite UA (Union

Africaine) est née de l’aspiration des africains à lutter pour l’indépendance des pays Africains et

contre l’apartheid en Afrique du sud, renforcer l’unité Africaine. Cette organisation s’est aussi

engagée pour la protection et la promotion des Droits des peuples Africains à travers la Charte

Africaine des droits de l’homme et des peuples. Ce dernier champ d’action de l’OUA rejoint les

principes de l’organisation des Nations Unies.

La cour pénale internationale(CPI) quand- à elle donne une réponse efficace à la question de

l’impunité face aux graves crimes que connait l’humanité.

Il est a noté que de plus en plus des voix s’élèvent contre les actions de la CPI en Afrique et

certains pays Africains préconisent le retrait pur et simple des pays Africains. C’est certainement

ce qui motive la naissance de certaines initiatives africaines telle la cour Africaine dont les

sources de financement restent encore problématiques.

Et enfin Mme Maxime TANOH PETI avec le module Comment formuler un projet à clore la

phase des communications pour la journée.

Comment formuler un projet ?

La pertinence et l’efficacité d’une action nécessite une analyse approfondie de la problématique

dans un premier temps, la formulation d’objectif SMART, et enfin trouver une action adaptée

pour des résultats probants.

Cela implique des prédispositions qui permettent de constater une situation.il consiste à identifier

le problème, recueillir des avis et information sur la situation constaté et enfin vérifier toutes les

informations collectées. Décrire la problématique en fonction de la situation par une analyse

formelle.il s’agit donc d’identifier la problématisons en terme de Droit, identifier le droit

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concerné, identifier les enjeux liés à la problématique, identifier les acteurs en présence, identifier

les alliés possible.

Une fois cette première étape franchie il importe de déterminer une stratégie. Une bonne stratégie

suppose des objectifs SMART (spécifique, mesurable, réalisable pertinents et définis dans le

temps), ensuite définir des résultats attendus évaluables, déterminer le type d’action à réaliser,

identifier un public cible.

Ensuite passer à la phase opérationnelle. A ce niveau il faut définir les méthodes de travail,

planifier l’action et fixer la durée de l’action et choisir la date butoir de l’action.

Arrive enfin l’évaluation. Elle permet de faire un bilan de l’action, identifier les résultats obtenus

et faire un rapport de l’activité.

III- 2-2 Soirée culturelle

Le deuxième temps fort de cette journée fut la soirée culturelle. Cette activité est l’une des

spécificités du campus des droits de l’homme. Le but visé est de permettre à chaque participant

de valoriser sa culture, permettre à chaque participant de comprendre la culture de l’autre et

favoriser ainsi l’ouverture et la cohésion social. Pour un pays comme le nôtre marqué par une

diversité d’ethnies de peuple et de culture il importait pour nous d’utiliser nos valeurs et

principes culturelles comme un outil de formation.

Au cours de cette soirée les jeunes se rassemblent par groupe ethniques et présentent leurs

région, les pratiques culturelles, les mets, et en dernier ressort présente une musique traditionnelle

au son de laquelle ils esquissent des pas des dance.

L’édition présente du CDH a vu la participantion de jeunes Baoulé, Ebrié, Attié, Guéré, sénoufos,

Agni, Abouré, Bakoué, Yacouba. Nous avons à travers les participants revisité ou découvert ces

différents peuples dans leur diversité.

C’est une soirée très riche et conviviale à laquelle ont eu droits les participants en témoignent

leurs enthousiasme et les dire des participants qui n’ont pas manqué de remercier les

organisateurs pour l’opportunité de cette initiative.

Cette activité, la dernière de la journée a pris fin aux environs de 22h

Pour finir c’est également une journée qui a tenu ses promesses tant au niveau des

communicateurs, du timing que des activités. Aucun incident n’a par ailleurs été enregistré.

III- 3 Activités jour III

L’avant dernière journée du CDH se démarque des deux premières journées par la qualité de son

contenu. En effet deux grandes activités et non des moindres ont marqué le jour III notamment la

Visite d’immersion et l’Appatam des droits de l’Homme non sans cité en appendice les

communications.

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III-3-1 Les visites d’immersion

Le Campus des droits de l’homme au-delà de la formation théorique permet aussi aux

participants d’aller au contact des institutions du pays à l’effet de s’imprégner par eux-mêmes des

réalités de ces dites structures. Cette activité s’inscrit dans une perspective de rapprocher la

jeunesse des instances de prise de décision et de créer un cadre d’échange avec les responsables

de ces structures, comprendre leurs mode de fonctionnement, les défis auxquels ils sont

confrontés dans l’exercice de leurs fonctions, mais également constitue une opportunité pour les

participants de poser leur préoccupations et adresser leurs attentes a ces institutions.

L’Assemblée Nationale de Côte d’ivoire et la commission Nationale des droits de l’homme sont

les deux institutions visées pour cette deuxième édition du Campus des droits de l’homme.

Une délégation conduite par M. Eric –Aimé SEMIEN président de l’observatoire Ivoirien des

Droits de l’Homme, M. KOUAME Koffi Léon secrétaire Générale et M.Gnoka Mauriac

coordonnateur du CDH s’est rendue dans un premier temps à la commission nationale des Droits

de l’homme. Arrivé à 11h comme prévu la délégation du CDH a été accueil par M.TROARE

WODJO FINI vice - Président de ladite institution et 05 de ces collaborateurs.

A la suite du mot de bien venu de M. TRAORE WODJO FINI, Il est revenu à M. kouamé Koffi

Léon au nom de la délégation de situer le cadre de notre visite.

Les présentations étant faites les participants ont eu droit à un exposé présenté par M.Traoré

Wodjo Fini. Il y a présenté en substance l’historique de la CNDHCI, sa composition, son mode

de fonctionnement et les défis auxquels fait face la structure. Cette exposé à débouché sur des

échanges entres les participants et les membres de la commission. Lesquels échanges ont

essentiellement porté sur l’Indépendance de la commission, sur l’action de la commission dans la

ratification des traités internationaux et les modes de saisine de la CNDHCI.

Cette rencontre s’est déroulée dans un esprit citoyen et convivial vu la qualité des échanges.

Pour prendre congé de nos hôtes le porte- parole a exprimé toute la gratitude de la délégation à la

CNDHCI non sans saluer la présidente Mme NAMIZATA SANGARE. Prenant la parole en

dernier lieu M. Traoré Wodjo Fini a au nom de la présidente salue l’initiative également le choix

porté sur la CNDHCI. Il a enfin réitéré la disponibilité et le soutien de la CNDHCI à l’OIDH.

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Vue de la salle de réunion de la CDHCI, les participants très attentifs aux conseils du SG de l’OIDH avant la

rencontre avec les responsables de e local

La délégation du CDH s’est par la suite dirigée vers le plateau pour la seconde et dernière

visite d’immersion. Celle de l’Assemblée Nationale de côte d’Ivoire. Cette rencontre a débuté par

une visite guidé des endroits telle la salle des pas perdus, la salle de la rotonde, la salle des fêtes

pour finir à l’Hémicycle ou se sont déroulés les échanges. Une fois dans l’Hémicycle M. AKA

Omer Administrateur à l’Assemblée Nationale, par ailleurs guide du jour a souhaité le

traditionnel Akwaba (bienvenue) a la délégation et a poursuivi son propos par la présentation de

ces collègues présents.il a par la suite au nom du président de l’assemblée nationale M.SORO

KIGBAFORI GUILLAUME remercié l’observatoire ivoirien des droits de l’homme pour le

choix de l’institution dont il est en charge. A son tour M. Kouamé Koffi Léon a remercié M.AKA

Omer et à travers lui le Président de l’Assemblée nationale pour leur disponibilité et leur

collaboration facilitant ainsi la réalisation de cette activité.

M.AKA Omer s’est évertué à présenter un exposé mettant en relief le fonctionnement,

l’organisation et le processus d’élaboration et de vote des lois. La phase des questions a permis

aux participants de mieux cerner le rôle dévolu à l’assemblée nationale.

En somme les participants en sont ressortis très satisfait.

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Photo prise à l’esplanade de l’Assemblée Nationale avec M. AKA OMER, administrateur au sein de cette

institution, situé à la 4eme place sur la 1ere rangée, de la gauche vers la droite

III-3-2 L’apatam des droits de l’homme

Le campus des droits de l’homme se distingue aussi par cette espace d’échange sur les questions

qui marquent l’actualité du moment. La parole est donnée aux spécialistes et d’autres

personnalités engagés sur la question à l’effet d’éclairer et d’interagir avec les participants.

La Cote d’Ivoire est en phase de se doter d’une nouvelle constitution telle que l’a promis le chef

de l’Etat lors des campagnes électorales présidentielles de 2015. La concrétisation de cette

promesse a débuté en juin 2016 par la mise en place d’un comité d’experts. La mise en œuvre de

ce projet semble incomprise par bon nombre d’Ivoiriens. Cela alimente aujourd’hui plus d’une

tribune.

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L’Apatam des droits de l’homme s’est saisi de cette question pour cette deuxième session.

L’expertise et l’expérience des éminentes personnes ont été mises à contributions. Ce sont Le

Professeur Martin BLEOU, enseignant de droit publique et constitutionaliste à l’université de

Cocody, Dr. Christophe KOUAME président de CIVIS-CI par ailleurs membre de la société

civile, M. Magloire N’DEHI pour le compte des jeunes par ailleurs initiateur du groupe de

travail des jeunes sur la constitution.

Trois principaux axes ont alimentés ces débats notamment, la définition de la constitution, les

enjeux d’une nouvelle constitution et un regard critique sur le processus enclenché par le

gouvernement à cet effet.

Il ressort des propos des panélistes que la constitution est l’un des fondamentaux d’une Nation.

C’est un élément sur lequel repose le fonctionnement des institutions du pays.

Dans le cas de notre pays les panelistes ont signifié qu’au regard des propos du chef de l’Etat il

s’agit belle et bien d’une nouvelle constitution. Les enjeux de cette entreprise seraient de doter la

cote d’Ivoire d’une constitution élider de tous les articles confligènes, écrire une constitution en

adéquation avec l’évolution du monde mais également une constitution visant à favoriser la

cohésion sociale et la paix durable. Les panelistes non pas manqué de porter un regard critique

sur la méthodologie utilisé par le chef de l’Etat. Ils ont souligné le fait qu’il n’y est pas de

communication sur le sujet de sorte que les populations ne sont pas a même dire s’il s’agit de

révision, réforme ou de nouvelles constitutions, sur le comité d’expert mis en place processus les

panelistes signifier que ce comité devait intervenir en aval et devrait travailler sur les propositions

des populations à la base. Plusieurs autres insuffisances ont été soulevées par les panelistes.

Par la suite ils ont fait des recommandations susceptibles de permettre la réussite de ce processus

et relever pour finir le rôle important que pourrait jouer les jeunes dans la mise en œuvre de cette

nouvelle constitution.

C’est un esprit citoyen qui a prévalu dans cette interaction entre les panélistes et les participants,

un débat dépourvu de toute passion qui a permis aux jeunes de comprendre les tenants et les

aboutissants de cette question et le rôle primordiale assignée à la jeunesse.

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Photo des invités de l’apatam du CDH 2016. De la gauche vers la droite M. Eric-Aime Semien, Dr Christophe

Kouamé. Prof Matin Bleou et M. Magloire N’dehi

III-3-3 Les communications

M.SYLLA KALILOU Secrétaire National de la commission nationale du MAEP (CN-MAEP)

S’est prononcé sur la question de gouvernance a travers sa communication portant sur le

Mécanisme Africain d’Evaluation par les pairs.

Définition du MAEP

Le MAEP est un instrument d’auto-évaluation auquel adhèrent volontairement les Etats membres de

l’UA. Il s’inscrit dans une logique proprement africaine, initiée par les Africains pour les Africains. Les

Chefs d’Etat et de Gouvernement Africains ont adopté en 2003, à Abuja au Nigeria, les documents de

base établissant le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP). Le 22 Mars 2013, le Conseil des

Ministres a autorisé, sur présentation du Ministère en charge de l’Intégration Africaine, l’adhésion de la

Côte d’Ivoire au MAEP. Le 29 Janvier 2015, la Côte d’Ivoire est devenue le 35è Etat membre du MAEP par

la ratification de l’acte d’adhésion par S.E.M Alassane OUATTARA lors du 22ème forum des Chefs d’Etats

et de gouvernement à Addis-Abeba en Ethiopie.

Structures du MAEP

Au plan continental :

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Le Forum du MAEP ;

Le Panel d’Eminentes Personnalités (Panel du MAEP) ;

Le Secrétariat du MAEP.

Au plan national :

Le Point focal ;

La Commission nationale de gouvernance ;

Le Secrétariat national ;

Les Instituts techniques de recherche.

Les étapes du MAEP

Les activités préparatoires au niveau national et du Secrétariat du MAEP. Le pays établit les

structures nationales du MAEP

Les étapes du MAEP

Les activités préparatoires au niveau national et du Secrétariat du MAEP. Le pays établit les

structures nationales du MAEP conduit l’auto-évaluation sur la base du Questionnaire du MAEP;

soumet le Projet de Rapport d’autoévaluation et le Plan d’action national préliminaire (PAN) ;

La visite du pays par une Equipe d’Evaluation Pays (EEP). Sa priorité est d’entreprendre, au-delà

du Rapport d’autoévaluation du pays, le plus de consultations possibles ;

La rédaction du rapport préliminaire d’évaluation Pays (REP).

L’analyse du REP par le Panel, commentaires par le Pays évalué et enfin soumission du rapport

au Forum du MAEP ;

La publication du REP ;

Le suivi et évaluation.

IV- Les enjeux du MAEP pour la Côte d’Ivoire

Améliorer ses performances en matière de libéralisation de l’économie ;

Ouvrir des investissements dans les ressources humaines et contribuera à l’éligibilité de la Côte

d’ivoire au Millénium Challenge corporation (MCC) » ;

Etablir un document stratégique post évaluation, moralement contraignant et réalisé en totalité

sur une base de consultation nationale.

Le conférencier à clore son propos en invitant les jeunes à s’approprié ce nouveau mécanisme.

Le MAEP représente une opportunité pour les jeunes leurs permettant d’inscrire les aspirations,

attentes dans les politiques gouvernementales.

M.SYLLA KALILOU Secrétaire National de la commission nationale du MAEP(CN-MAEP)

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III-4 Activités du jour IV

Le Jeudi 04 Aout 2016 fut le dernier jour de ce CDH au programme une seule activité majeure,

la cérémonie de Clôture. Après trois jours de formation intenses, l’heure était maintenant à

l’encouragement des participants et par la même occasion refermés les portes de ce campus pour

l’année prochaine.

Cérémonie de clôture

La cérémonie marquant la fin des activités du CDH s’est déroulé en présence du plusieurs

responsables de la société civile Ivoirienne ce qui témoigne de l’engouement qu’a connu une fois

de plus cette édition. Ainsi étaient présent à cette cérémonie M. Paul AGAMAN président de

Actions des chrétiens pour l’abolition de la torture, M. victoire NACLAN président de l’ONG

club UA, M. Sylvère TCHEDO président de RASALAO côte d’ivoire et enfin M. Bamba

SINDOU président du RAIDH.

Sous la houlette de M.KOUAME KOFFI LEON, la série des allocutions a été introduite par M.

Eric Aimé SEMIEN président de l’observatoire Ivoirien des droits de l’homme.

Dans un premier temps le président de l’Observatoire Ivoirien des droits de l’homme à saluer

l’auditoire et ses pairs pour l’intérêt significatif accordé à ce campus des droits de l’homme.

Ensuite saluer l’esprit d’abnégation et de courage de l’équipe projet en citant nommément

chaque acteur pour avoir conduit avec succès ce projet jusqu’à son terme. S’adressant aux

participants le président s’est réjoui de la discipline et de l’attention dont a fait preuve chaque

participant durant ces quatre jours de formations. Poursuivant ses propos le président a souligné

que les outils qu’ils viennent de recevoir ne leur sera utile que s’ils commencent à s’engagé

véritablement dans leurs communautés ou différentes organisations. Il a enfin signifié la

disponibilité de l’OIDH a les accompagnés en tant que besoin dans leurs différentes initiatives.

Le Présent a terminé son propos non sans exprimer sa gratitude et sa reconnaissance à tous ces

partenaires se sont American Jewish World Service pour son appui financier sans lequel les

capacités de ces jeunes ne seraient renforcées, le Ministère des droits de l’homme et des libertés

publiques pour l’appui institutionnel, les formateurs qui ont sacrifié de leurs énergies et de leurs

temps pour la cause des jeunes. Parce que pour lui la société civile crédible, citoyenne et solidaire

appelé de tous nos vœux passe par une jeune engagée et dynamique d’où la nécessité de cette une

formation.

A tour de rôle les présidents des ONGs, ACAT, RASALAO, de CLUB UNION AFRICAINE,

ont félicité l’OIDH pour le travail remarquable qu’elle mène sur le terrain dont cette initiative

louable et salutaire et ont souhaité pour les années à venir voir les thématiques telle la torture, la

question des armes légères et du foncier dans les modules de formation. Ils n’ont pas manqué de

féliciter et d’encourager les participants à s’engager d’avantage dans leurs différents domaines

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d’activités. La série des allocutions s’est achevé avec la phase de remise des certificats de

formation. Il est revenue à M. Bamba SINDOU président du RAIDH de présidé cette cérémonie

et de conduire cette remise de certificat à la suite de quoi il a donné le mot de fin p la suite clore

cette Deuxième session des Campus des droits de l’homme édition 2016 tenue du 31 au 04 aout à

la conférence épiscopale Régionale de l’Afrique de l’ouest.

Une image de la cérémonie de clôture avec les mots de félicitation et d’encouragement de M. Bamba Sindou ici

débout à l’ensemble des participants et aux membres de l’OIDH

LE CAMPUS DES DROITS DE L’HOMME 2016 EN QUELLQUE IMAGES

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Au sein de l’hémicycle

Séance de présentation des participants et leurs différentes structures

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Remise du rapport annuel de la CDHCI sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire par le vice-président

de cette institution M. Traoré Wodjo Fini au SG de l’OIDH M. Léon Kouamé

Une vue de l’apatam du CDH 2016

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Quelques kits remis aux participants

ANNEXES

NOMS ET PRENOMS FOCTION AU SEIN

DE l’OIDH

ROLE AU CAMPUS DES

DROITS DE L’HOMME

M. GNOKA MAURIAC Secrétaire Général

Adjoint

Coordonnateur du CDH

M. KOUAME Koffi Léon Secrétaires General Chargé de la logistique du CDH

Mlle BEGOU wazi Marie

Flore

Secrétaire chargée de la

femme et de l’enfant

Chargée de la communication

et du comité de rédaction du

rapport.

M. KOUI Nioulé Brice Secrétaire à l’organisation Charge de l’organisation et de

la rédaction du Rapport.

Mme Sophie SEMIEN Membre Chargée de la rédaction du

Rapport

M. N’ZI Joseph Comptable comptable

M. OUELLE Irika Francis Assistant comptable Assistant comptable

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Organisation Domaine d’activité Amnesty International Droit de l’homme RASALAO.CI Lutte contre la prolifération des Arme légères. ACAT (action des chrétiens contre la torture) Lutte pour l’abolition de la torture….. CARITAS Aide aux démunie…… CDF-CI (children dream fondation) Lutte pour la scolarisation des enfants Mouvement humaniste Droit de l’homme, non-violence, éducation à la

paix…… AFJCI (association des femmes juriste de côte d’ivoire) Lutte pour la défense et la promotion des droits des

femmes…… ADJLCI (agir pour la démocratie et la justice en côte

d’Ivoire) Promotion de la démocratie, la bonne

gouvernance…… EAA (eau et assainissement) Action communautaire ASED (assistance aux enfants démunis) Soutien aux enfants démunis N’GOADO Soutient et assistance aux prisonniers MIDJ (mouvement ivoirien de défense des droits de la

jeunesse) Promotion et défense des droits des jeunes.

Bien-être des enfants Protection des droits des enfants Femme de salem Protection des droits des femmes Association BOUADI Action citoyenne ORA (organisation pour la réduction de l’apatridie) Pour la protection et la défense des droits des apatrides OIDH (observatoire ivoirien des droits de l’homme) Droit de l’homme et gouvernance FSI

POJET (plate-forme des organisations de jeunesses de

toulepleu) Actions citoyennes, droits de l’homme

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