sida solidarité magazine n°11

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Healthcare

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Bulletin d'information de l'ALCS Sida Solidarité Magazine Septembre-Octobre-Novembre 2003

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  • 1. Sommaire I N T E R N A T I O N A L 2. Rserves face laccord conclu le 30 Aot 2003 lOMC sur limport/exportation des mdicaments gnriques 3. Le Canada, premier pays vouloir appliquer laccord du 30 Aot 2003 A C C O R D D E L I B R E E C H A N G E 4. La guerre des mdicaments menace directement le Maroc ! 6. Une condamnation mort pour les malades et lindustrie pharmaceutique locale 7. Les ONG Amricaines dnoncent les accords de libre-change imposs aux pays pauvres par les Etats Unis D O S S I E R 8. Femmes & SIDA : Pourquoi sont-elles si vulnrables ? 10. Projet de sensibilisation dans un foyer de femmes Agadir 11. Prostitution de rue au Maroc, ralits et dfi A C T U A L I T E S 12. Des journalistes marocains mieux outills en matire de traitement de linformation relative au VIH/SIDA 15. LALCS mobilise loccasion de la journe mondiale de lutte contre le sida 2003 E P I D E M I O L O G I E 13. Evolution inquitante de lpidmie dans les pays du Moyen-Orient et dAfrique du Nord Edito A linitiative de lALCS, 34 associations marocaines ont sign un memorandun exhortant le gouvernement manifester lintrt quil porte au secteur de la sant et au bien tre des marocains de manire gnrale en se dressant contre toute tentative qui viserait lintroduction de dispositions juridiques et rglementaires susceptibles de rduire les capacits de lindustrie pharmaceutique nationale produire des mdicaments gnriques et, par voie de consquence, dempcher les marocains davoir accs aux mdicaments. Les Associations ont saisi cette occasion pour exprimer leur rejet catgorique de laccord dtape auquel seraient parvenu les ngociateurs marocains avec leurs homologues amricains lors du dernier round de ngociations dans le cadre de laccord de la ZLE et lont considr prjudiciable aux intrts nationaux. Aujourdhui, elles appellent le gouvernement impliquer les intervenants dans le domaine de la sant, reprsentants des malades et des industriels nationaux, lors de ces ngociations afin de sentourer de toutes les assurances ncessaires pour la sauvegarde des intrts nationaux en la matire. De manire plus gnrale, les Associations invitent le gouvernement organiser un dbat national sur les problmes de la sant au Maroc en tant que pralable la dfinition dune politique nationale de la sant au niveau des ambitions du pays. Rdaction : Hakima Himmich, Nadia Rafif, Rose-Marie Marque, Othman Mellouk, Gaelle Krikorian, Abdel Jabbar Baidana Contact : alcsmarrakech@menara.ma Tel/Fax : 044 43 98 43 www.alcsmaroc.org PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  • 2. 15 3 Rserves face laccord conclu le 30 Aot 2003 lOMC sur limport/exportation des mdicaments gnriques Aprs plusieurs mois de blocage, lOMC est enfin parvenue, le 30 Aot 2003, un accord sur la mise en uvre du paragraphe 6 de la dclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la sant publique. Laccord est cens trouver une solution aux pays sans capacit de production pharmaceutique locale en fixant les modalit lexport/importation des mdicaments gnriques. Qui peut importer ? L'expression Membre importateur admissible s'entend de tout pays moins avanc Membre et de tout autre Membre qui a notifi au Conseil des ADPIC son intention d'utiliser le systme en tant qu'importateur, tant entendu qu'un Membre pourra notifier tout moment qu'il utilisera le systme en totalit ou d'une manire limite, par exemple uniquement dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrme urgence ou en cas d'utilisation publique des fins non commerciales. Il est important de noter que laccord laisse aux pays le libre arbitre de ce qui constitue la notion durgence nationale conformment la dclaration de Doha . La notification doit spcifier les noms et les quantits attendues du (des) produit(s) ncessaire(s) et le pays tablir qu'il avait des capacits de fabrication insuffisantes ou n'en disposait pas dans le secteur pharmaceutique pour ce(s) produit(s). Ces notifications seront rendues publiques par le Secrtariat de l'OMC par affichage sur une page du site Web de l'Organisation consacre la Dcision. Qui peut exporter ? Apparemment, tous les pays membres. Cependant les prtendants lexport devront notifier au Conseil des ADPIC l'octroi d'une licence obligatoire dans le cadre du systme, y compris les conditions qui y sont attaches. Les renseignements fournis comprendront le nom et l'adresse du titulaire de la licence, le(s) produit(s) pour lequel (lesquels) la licence a t accorde, la (les) quantit(s) pour laquelle (lesquelles) elle a t accorde, le(s) pays auquel (auxquels) le(s) produit(s) doit (doivent) tre fourni(s) et la dure de la licence. Les exportateurs devraient galement distinguer ces produits au moyen d'un emballage spcial et/ou d'une coloration/mise en forme spciale des produits eux- mmes, condition que cette distinction soit matriellement possible et n'ait pas une incidence importante sur le prix. Quen est-il du Maroc ? Le Maroc nest pas considr parmi les pays membres les moins avancs. De plus il dispose dune industrie pharmaceutique des plus moderne en Afrique ( la deuxime aprs celle de lAfrique du Sud). Il pourra donc de moins en moins prtendre ne pas avoir de capacit de production locale sauf peut tre pour certains produits trs labors. Le Maroc ne sera donc pas considr comme membre importateur potentiel. Il devra alors se tourner vers la production locale des produits dont il a besoin. Se posera alors le problme du march. En effet lindustrie pharmaceutique Marocaine est essentiellement entre les mains dindustriels privs. Pour les mdicaments dont le march national nest pas trs important (les ARV par exemple), les producteurs nationaux ne seraient intresss produire localement que sils peuvent exporter vers dautres pays. Cette exportation reste thoriquement possible, bien que trs contrle par le nouvel accord conclu le 30 aot 2003. A moins que le Maroc ne signe, dans le cadre de laccord de libre change avec les Etats Unis, des clauses de protection de la proprit intellectuelle encore plus restrictives que celles de laccord ADPIC. Ce qui semble tre le souhait des ngociateurs Amricains (voir notre dossier plus loin). Si cest le cas, laccs aux mdicaments gnriques sera gravement compromis au Maroc, et lindustrie du gnrique nationale voue une mort programme. La ractions des grandes ONG internationales qui suivent le dossier na pas tard : laccord sera difficilement applicable, et naura pour consquence que de limiter la disponibilit relle des mdicaments au lieu den faciliter laccs. Au Maroc, lALCS a mis des rserves quand cet accord (voir communiqu ci-dessous) et un Collectif de dfense et de promotion des mdicaments gnriques a t cr linitiative de lOPALS. Communiqu de presse de lALCS Le 10 octobre 2003 : Certains mdias se sont flicits ces derniers jours du fait que le conseil de lADPIC lOMC soit enfin parvenu un accord pour faciliter limportation par les pays en voie de dveloppement des mdicaments gnriques destins remdier aux principaux problmes de sant publique auxquels ils sont confronts. Pour lALCS, cet accord est tout sauf une solution au problme de laccs aux mdicaments essentiels. Il sagit, en ralit, dune srie de contraintes administratives et juridiques complexes imposes aux pays du sud aussi bien importateurs quexportateurs afin de protger les intrts de lindustrie pharmaceutique occidentale, dj extrmement rentable, et ce au dtriment de la sant de millions de personnes dans le monde. Un tel accord, en plus dtre difficilement applicable, naura pour consquence que de limiter la disponibilit relle des mdicaments au lieu den faciliter laccs pour les populations qui en ont besoin. Il est surprenant de constater, aujourdhui, que lOMC pratique la politique du deux poids deux mesures , alors que tous les pays sont censs y tre traits sur le mme pied dgalit ! En effet, il existe dautres domaines o il est possible pour les pays de contourner facilement la lgislation sur les brevets ; cest notamment le cas du secteur de la dfense. Les pays riches utilisent ce processus tous les jours sans que lOMC ny mette autant de contraintes que pour laccs aux mdicaments gnriques destins aux pays du sud. Aujourdhui, lAssociation de Lutte Contre le Sida au Maroc, joint sa voix celle des autres ONG internationales (MSF, Act-Up, Oxfam) pour dnoncer cet accord, impos aux pays en dveloppement sous la pression des pays les plus riches et de leurs lobbies pharmaceutiques, et ce en totale contradiction avec lesprit de la dclaration de Doha qui mettait la sant publique au dessus des intrts commerciaux. PDF created with pdfFactory trial version www.pdffactory.com
  • 3. 15 4 Le Canada, premier pays vouloir appliquer laccord du 30 Aot 2003 Le Canada est le premier annoncer son intention de faire appliquer le texte sign le 30 aot l'OMC sur les mdicaments antisida et autoriser les pays en voie de dveloppement importer des copies de mdicaments brevets pour soigner moindre cot les victimes de maladies graves. Selon cet accord, un fabricant autre que le titulaire d'un brevet peut produire, des fins humanitaires, des mdicaments gnriques, en rponse la demande d'un pays. Encore faut-il que les pays producteurs de mdicaments soient en droit d'appliquer l'accord, en modifiant leur lgislation. Le Canada est devenu le premier pays prendre des mesures pour autoriser les compagnies pharmaceutiques installes sur son sol exporter des mdicaments moins chers vers les pays les plus pauvres en proie des crises sanitaires, commencer par le sida, la tuberculose et le paludisme. Un avant-projet de loi modifiant la lgislation canadienne sur les brevets et les mdicaments a t prsent au Parl