S.I.B.A Honorix

Création d’une SIBA Création d’une SIBA

Le mot du Président d’Honorix

Le calendrier

C’est quoi une SIBA?

Notre projet

Notre partenaire

Nos objectifs

Sommaire

• Notre projet s’appuie sur 4 piliers:

�Le Business• Business, Family Fonds, Coaching, Réservoir d’idées…

�Le Sport�Les Evènements

� Culture et voyages…�La Société civile– Politique et social, « Think Tank »…– C’est dans ce cadre que nous avons imaginé:

• Créer une SIBA.

Le mot du Président d’Honorix

� Une SIBA c’est quoi?

� Une Société d’Investissement Business Angels

� Composée de Business Angels Members

� L’objet Honorix:

� Créer ensemble un projet collectif et participatif d’investissements dans des entreprises réellement innovantes à fort potentiel sur un long terme

� Participer à des aventures entrepreneuriales

� Aider des jeunes à démarrer

� Apporter son expertise et son réseau

� Donner son temps à ces projets

� Etre acteur de la vie économique

C’est quoi une SIBA?

• Les Business Angels sont des passionnés de l'aventure entrepreneuriale qui investissent leur argent personnel dans de jeunes entreprises aux concepts novateurs.

• Ces particuliers, indépendants, peuvent financer un projet dans n'importe quel secteur d'activité à condition d'avoir une affinité avec l'entrepreneur, une bonne impression générale du projet et que la société présentée soit à fort potentiel de croissance.

• Le Business Angel apporte:– son soutien financier à l'entrepreneur

– accompagnement, conseil et soutien tout au long du projet.

C’est qui un B.A?

• Entre 27 et 82 ans (moyenne 54 ans)

• 95% de formation supérieure

• 70% d’écoles d’ingénieurs ou commerce

• 40% entrepreneurs en activité ou ancien entrepreneur

• 20% consultant en activité

• 7% femmes

C’est qui ?... C’est nous !

• 86% des B.A.jugent le fait de "participer à des aventures entrepreneuriales" comme notion essentielle.

• La motivation financière est perçu comme "secondaire" par 67% des B.A.

• 50% des BA jugent l'aspect défiscalisation comme secondaire.

Motivation d’un B.A.

• Une SIBA fonctionne comme toute société:– avec des dirigeants et des actionnaires.

• Un investissement indirect qui est réalisé par l’intermédiaire d’une Société de Capital Risque constituée en SA ou SAS et qui a pour objet la détention de participations (dans des sociétés non cotées en phase d’amorçage ou de développement).

• Cette société aura en capital les sommes versées par les B.A., qu’elle injectera dans une ou plusieurs cibles et ce, en un ou plusieurs temps.

• Une SIBA, du fait de son objet, doit constituer une gouvernance particulière à savoir la constitution d’un Conseil d’administration et d’un Conseil d’investissement.

• Ces sociétés pour bénéficier du statut de Société de Capital Risque(SCR) ou répondre aux critères d’éligibilités de divers avantages fiscaux (ISF, PEA, IRPP) doivent répondre à des contraintes spécifiques.

Comment fonctionne une SIBA?

• Création d’une structure juridique– SA ou SAS

• Statuts– Et notamment les sujets de conservation, et de sortie anticipée

– Nomination d’un Président

• Création de 2 instances– Conseil d’administration

• Instance de validation– X administrateurs selon la forme juridique choisie– Validation des propositions du conseil d’investissement

– Comité d’investissement• Instance du choix des dossiers

– Etude et présentation au conseil

– 4/5 membres

Organes de gestion

• Projet commun fédérateur– Notre force: notre association Honorix, notre réseau

professionnel ou personnel

• Investisseur– Diversifier les activités de son portefeuille investi. – Etre acteur dans la sélection des dossiers– Commission de suivi

• Fiscal– Créer un produit défiscalisable fiable

• IRPP ( Valider l’intérêt)• ISF

Notre ambition

• Ambition: Créer un fond de 1 million d’euros• Constituer le fond en trois ans en trois appels• Objectif: 60 membres (au moins) adhèrent au projet • Objectif 2013: Première levée de fonds 330.000 euros

– Gros porteur 10 membres à 10.000 et + €– Moyen porteur 20 membres à 4/6000 €– Petit porteur 30 membres à 2/3.000 €

Notre ambition: Première levée de fonds

2013 330.000

990.000

2014 660.000

2015

• PARIS Business Angels

– Tanguy de La Fouchardière, Président

• Une association loi 1901

• Centralisateur de dossiers

• Agrégateur de projets

• Chaque entreprise financée bénéficie de l’expérience

et de la compétence des B.A.

- Apport financier - Apport intellectuel

• Plus de 150 investisseurs

• Plus de 4 millions d’euros investis

Notre partenaire P.B.A.

• 687 dossiers reçus (740 en 2010)

• 172 projets présentés en Elevator Pitch

• 166 sociétés instruites par les membres

• 40 présentées en séance plénière

• 30 sociétés financées pour un montant total de

4 millions d’euros

Notre partenaire P.B.A.

• Démarche à plusieurs, communauté

• Confiance partagée entre investisseurs

• Bénéfice d’expériences professionnelles complémentaires

• Expériences cumulées des investissements

• Accès à de multiples opportunités d’investissement

Les Business Angels en réseau?

• Réalisation effective d’investissements par les membres

• Processus structuré à tous les stades, pour accroître l’efficacité et la rapidité

• Confiance entre membres et avec les entrepreneurs, par des rencontres au-delà de l’étude des dossiers

• Accompagnement permanent des entreprises financées

• Recherche d’un équilibre entre types de membres ( jeunes entrepreneurs, cadres en activité et retraités) et bases d’expérience.

• Importance d’une équipe de permanents, permettant à l’équipe de bénévoles actifs de se focaliser sur l’étude et le suivi des entreprises

Les fondamentaux

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Processus de sélection et d’investissement

16

PrésélectionSélection

après pitchSélection

instructionSélection suite SP

Sélection pendant Closing

Suivi

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La Chaîne de Financement

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• Gérer un projet commun ensemble• Aider les entreprises à trouver des financements • Faire bénéficier de notre réseau

– Bouche à oreille, contacts…

• Faire si possible mieux que le CAC 40 sur le terme• Mutualiser les risques• Avoir une pépite dans son portefeuille• Gestion Long Terme

– Sujet de conservation fiscal 5 ans à minima

• Aspect sociétal• Une passerelle pour l’emploi en plus du coaching

Les bénéfices pour le B.A. Honorix

• Qui investit une part de son patrimoine?• L'investissement dans une société innovante en création comporte généralement un

très fort risque. Le risque étant important, le Business Angel doit rester prudent dans sa capacité d'investissement et ne doit pas se mettre, ou mettre sa famille, en danger en investissant plus de 5 à 10% de son capital.

• Liquidité faible, épargne longue, bloquée 5 ans

• Rentabilité négative ou perte significative su capital investi

• Aucune garantie sur le capital investi:– Sur 10 affaires

• 3 ne survivent pas

• 2 performent

• 5 vivent leur vie

Les risques d’investissement dans une SIBA

• Valider le professionnalisme du candidat/ projet• La disponibilité du souteneur sur le projet

– A t'il une autre activité?– Quel est son degré de motivation?

• Valider l‘équipe dirigeante: tandem commerce/technique • Bien identifier la Valeur Ajoutée

– Mesurer la pertinence de l'innovation?– Quelles sont les critères différenciants ?– Modèle dupliquable ou exportable?

….Se méfier des belles présentations

QQ règles pour choisir un dossier

• I.R.P.P.– Parts de FCPI ou FIP

• Réduction d’impôts 18% du montant des versements effectués nets de frais

• Limite annuelle de 24.000 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune

• Conservation à minima 5 ans

• Date limite de souscription

31 décembre

Aspect fiscal

• I.S.F.• En direct au capital d’une PME• 50% du montant investi dans la limite de

45.000 euros.

• Via des parts de FCPI• 50% des versements effectués dans

la limite de 18.000 euros déduits,

• Conservation à minima 5 ans

• Date limite de souscription 15 juin

Souscription au capital de PME

En Attente de la Publication de la loi de Finances 2013

• Quelques règles et seuils

• Barème: ancien régime 2011

– 30% d’exonération de la résidence principale

• Investissements PME:Déduction de 50% des euros investis dans la limite de 18.000 euros déduits.

Rappel Seuil ISF 2013

Tranche en K € Taux d’imposition

800-1.300 0,50%

1.310-2.570 0,70%

2.570-5.000 1%

> 5.000 1,25%

• Plafonnement global des réductions ISF

Aspect fiscal

Réduction d’ISF pour souscriptionau capital de PME (en direct ou via une société holding)

Réduction d’ISF pour souscription aux parts de FCPI/FIP

Réduction d’ISF pour dons effectués au profits de certains organismes

45.000 €=++

En Attente de la Publication de la loi de Finances 2013

Le calendrier

Décembre

Janvier

Février

Mars

Présentation du projet aux présentsDiffusion du dossier aux adhérents

Promesses de souscription

GO-NO GO

Démarrage du projet

• Un formulaire de promesse est à votre disposition dans le corner P.B.A.

• Merci de le remplir et de le donner au bureau.

• Nous comptons sur votre engagement.

Promesse de souscription

F NI

Reprise de la réduction d'impôt• Il est procédé à une reprise de la réduction d'impôt obtenue :

- lorsque tout ou partie des titres sont cédés avant l'expiration du délai de 5 ans,- en cas de remboursement des apports aux souscripteurs avant le 31 décembre de la dixième année suivant celle de la souscription.

La reprise n'est pas applicable :- en cas de liquidation judiciaire de la société,- en cas de fusion ou de scission de la société si les titres reçus en contrepartie sont conservés jusqu'au terme du délai de 5 ans.

Précisions :- la donation des titres de la société pendant cette période de 5 ans ne remet pas en cause le bénéfice de cette mesure, dès lors que le donataire reprend l'engagement de conservation des titres et de non remboursement des apports dans les délais mentionnés,- en cas de cession partielle des titres, la réduction d'impôt ne sera reprise qu'à hauteur des titres cédés.

Texte de référence• Article 885-0 V bis du CGI

Instruction fiscale du 25 novembre 2011, BOI 7 S-5-11

Reprise de la réduction d’impôts

• BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS• N° 83 DU 9 DECEMBRE 2011• DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES• 7 S-5-11• INSTRUCTION DU 25 NOVEMBRE 2011• IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE.• REDUCTION DE L’IMPOT EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT DANS LES PME.• ARTICLES 36 ET 38 DE LA LOI DE FINANCES POUR 2011 (N° 2010-1657 DU 29 DECEMBRE 2010).• ARTICLES 3, 4, ET 42 DE LA PREMIERE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011• (N° 2011-900 DU 29 JUILLET 2011).• (C.G.I., art. 885-0 V bis et 1763 C ; CoMoFi, art. L. 214-30 et L. 214-31)• NOR : ECE L 11 20435 J• Bureau C 2• PRE SENT AT I O N• La réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l’investissement au capital de• petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, issue de l’article 16 de la loi en faveur du• travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (« loi TEPA » n° 2007-1223 du 21 août 2007) et codifiée sous• l’article 885-0 V bis du code général des impôts (CGI), a été modifiée par les articles 36 et 38 de la loi de• finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) et par les articles 3, 4 et 42 de la première loi de• finances rectificative pour 2011.• ► Ainsi, les taux et plafonds de réduction sont abaissés :• - le taux de réduction de l’investissement direct et indirect, c’est-à-dire via des holdings, est ramené• de 75 % à 50 % ;• - le plafond global de l’avantage fiscal est ramené de 50 000 € à 45 000 € ;• - le sous-plafond relatif à l’investissement intermédié, c’est-à-dire via des fonds d’investissement de• proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), est ramené de 20 000 € à• 18 000 €.• ► Les mesures anti-abus sont durcies :• - recentrage des activités éligibles ;• - limitation des droits des actionnaires et associés ;• - remise en cause de l’avantage fiscal en cas de remboursement des apports avant le 31 décembre• de la dixième année suivant celle de la souscription ;• - exclusion des souscriptions réalisées par un contribuable au capital d’une société dans les douze• mois suivant le remboursement total ou partiel de ses apports précédents ;• - instauration de clauses anti-cumul avec d’autres avantages fiscaux.

Bulletin officiel