shéma dépatemental de l’autonomie · • pour autant, les besoins des travailleurs...

Schéma départemental de l’autonomie

Atelier territorial – Axe 3Poursuivre la rénovation du secteur médico-social et s’adapter à l’évolution des besoins

et des attentes - Personnes handicapées

Territoire

DATE

Sommaire

2

• Introduction

• Méthodologie de la démarche

• Bilan du précédent schéma

• Eléments-clés du diagnostic

• Les questions à traiter

Introduction

3

Généralisation de la démarche « une Réponse Accompagnée Pour Tous » et virage inclusif : transformations de l’offre, associées à un assouplissement

réglementaire des autorisations, afin d’accroître l’individualisation des réponses

Un contexte de transformation coordonnée du secteur qui appelle

des adaptations de la part de l’ensemble des acteurs du champ de

l’autonomie

1

2

3

Anticipation de la perte d’autonomie et accompagnement à domicile dans une

logique de parcours pour les personnes âgées et leurs proches avec la loi

d’adaptation de la société au vieillissement

Evolution du pilotage de l’offre médico-sociale : généralisation des Contrats

Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM), réforme nationale des services

d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

IntroductionUn contexte national en évolution

Le schéma départemental handicap 2013-2017

Le plan départemental « Bien vieillir en Vendée » 2010-2014

Le schéma de l’autonomie 2019-2023

1er schéma autonomie

Importance du décloisonnement et du virage inclusif

IntroductionUn enjeu fort de transversalité pour ce nouveau schéma

Méthodologie de la démarche

6

Méthodologie de la démarcheComment va être construit ce nouveau schéma ?

Octobre 2018 –janvier 2019

Mai 2019 –Septembre

2019

Phase 1 : Synthèse du précédent schéma et préparation de la concertation

Bilan du précédent schémaRéalisation du diagnosticProjections démographiques

Phase 3 : Validation des axes stratégiques et opérationnels du Schéma Départemental de l’Autonomie puis rédaction

Groupe projet de structuration du plan du schémaAccompagnement des porteurs d'action à la rédactionAppui à la présentation du schéma au CDCA, ARS et préfet

Phase 2 : Concertation

Réunion de lancementAteliers territoriauxRéunions interinstitutionnelles

Février 2019 –Mai 2019

Méthodologie de la démarcheLe calendrier des travaux

Collecte des données et entretiens d’approfondissement

Newsletter 1 Réunion de lancement de la

concertation

Le 06/02/2019

Validation des plans d’action en comité de

suivi et COPIL

*

Présentation du schéma en comité

de pilotage

Octobre JanvierNovembre

Phase 0 :

cadrage

Phase 2 : Concertation

Phase 3 : Validation des axes stratégiques et

rédaction du schéma

*Ateliers de

concertation

Mars Avril* Février *Rédaction

des livrables

Décembre Mai Juin Juillet*

Phase 1 : Synthèse des précédents schémas et état des

besoins

* *

**

Comité technique

Comité de pilotage

* *Du 25 février à mi-mai

Newsletter 2

* Séminaire élus

**

Restitution du diagnostic en

comité de pilotage

Le 29/01/2019

Août Septembre

Comité technique

Au 16/01

Des projections démographiques

Méthodologie de la démarcheFocus sur la méthodologie du diagnostic

Une analyse documentaire de

l’existant

› Diagnostic CFPPA

› Rapports d’activité MDPH

› Rapports d’activité MAIA

› Bilans des précédents schémas

Une analyse documentaire de

l’existant

› Entretien avec l’ARS

› Entretiens avec la MDPH

› Entretiens avec le service Habitat du CD

› Entretien avec le Service Accompagnement

médico-social à domicile du CD

Des analyses quantitatives

complémentaires

› Données relatives à l’offre médico-sociale

› Données relatives aux bénéficiaires

APA/PCH

› Données Via Trajectoire

Des projections démographiques

› Analyse de l’évolution de la population

départementale sur la base du modèle

Omphale de l’INSEE

› Projections de la dépendance des

personnes âgées à domicile

Méthodologie de la démarcheFocus sur la concertation

Lancement de la concertation

Animation des ateliers territoriaux

Réunions interinstitutionnelles

Concertation départementale

1

2

3

Concertation locale : 20 ateliers territoriaux

06/02

Mars - Mai

Fond de carte : © OpenStreetMap ContributorsTraitement statistique & cartographique : Groupe Eneis

Zonage en vigueur au 01.01.2018

EPCI

TAS NORD-OUEST

TAS LITTORAL

TAS SUD-VENDEE

TAS NORD-ESTTAS CENTRE

TAS GT

TAS Centre 11, 12 et 13 mars 2019

TAS Nord-Ouest 18, 19 et 20 mars 2019

TAS Nord-Est 25 et 26 avril 2019

TAS Littoral 2 et 3 mai 2019

TAS Sud-Vendée 9 et 10 mai 2019

Ateliers sur les 3 axes du schémaLes axes retenus et leur contenu

11

Mettre l’épanouissement des personnes au cœur de

l’accompagnement pour permettre à chacun de réaliser

son potentiel

Préserver et développer la citoyenneté et la participation

à la vie sociale

Poursuivre la rénovation du secteur médico-social pour s’adapter à l’évolution des

besoins et des attentes

CitoyennetéInclusion scolaire et professionnelle

Maintien dans l’autonomie Maintien dans le logement

InnovationAccès aux droits

CoordinationPersonnalisation de l’accompagnement

Participation des usagers à son projet et au sein des ESMS

AidantsPrévention

Logique de parcours : désinstitutionalisation et virage

inclusifBesoins spécifiques : PHV; handicap

psychique; amendements cretonRupture de parcours

Fin de vie

AXE 1 AXE 2 AXE 3

Ateliers sur les 3 axes du schémaLes axes retenus et leur contenu

12

Mettre l’épanouissement des personnes au cœur de

l’accompagnement pour permettre à chacun de réaliser

son potentiel

Préserver et développer la citoyenneté et la participation

à la vie sociale

Poursuivre la rénovation du secteur médico-social pour s’adapter à l’évolution des

besoins et des attentes

AXE 1 AXE 2 AXE 3

Objectif des ateliers territoriaux :• Échanger sur les thématiques de chacun des axes• Proposer des pistes d’actions opérationnelles en se basant sur les

expériences du territoire

• 4 ateliers territoriaux dans chacun des territoires d’action sociale.

Atelier 1 : PA/PH Atelier 2 : PA/PH Atelier 3 : PA

Atelier 4 : PH

Bilan du précédent schéma

13


• Des actions pour encourager le soutien à domicile (annuaire des SAAD survendee-senior.fr, mise en place de CPOM avec les SAAD, développement deplaces SAVS/SAMSAH, développement de solutions alternatives à domicile…)

• Des actions pour diversifier les solutions d’accompagnement et de soins(augmentation de l’offre en établissements et modernisation de l’existant,actions pour l’accessibilité financière des établissements, actions en faveur de lacomplémentarité entre établissements et domicile…)

• Des actions en faveur des personnes handicapées psychiques (transformationde places d’hospitalisation en médico-social, création d’ESMS spécialisés,création d’équipes mobiles…)

14


• Des actions pour mieux accompagner la fin de vie (organisation avec l’ARS deformations à destination des directeurs et des médecins coordinateurs d’EHPAD,déploiement d’Equipes Mobiles de Soins Palliatifs et de places en Hospitalisationà Domicile…)

• Des dispositifs en faveur de l’accueil des Personnes Handicapées Vieillissantes (des dispositifs d’accueil expérimentés en résidence autonomie et FAM, labellisation de places d’EHPAD pour PHV , appel à projet pour la création de 56 places de type résidences autonomie pour l’accueil de retraités d’ESAT autonomes…)

15

Eléments-clés du diagnostic

16

Diagnostic – Offre et besoinsDes bénéficiaires de prestations handicap plus présents au centre et relativement plus nombreux à l’Est

• Le taux de pénétration de la PCH et de l’ACTP est plus important en Vendée qu’en moyenne régionale (5,5 contre 4,9 au régional et 4,8 au national).

• Le taux de pénétration de l’AAH est lui inférieur à la moyenne nationale (2,6 contre 2,8).

• Le nombre de bénéficiaires des prestations handicap est plus important sur le littoral. Rapporté à la population des EPCI, le nombre de bénéficiaires de la PCH est plus important à l’Est du territoire

17

Fond de carte : © OpenStreetMap ContributorsDonnées : Insee RGP 2015, Département 2017

Traitement statistique & cartographique : Groupe Eneis

Les bénéficiaires de la PCH

Nombre de bénéficiaires de la PCH au 31.12.2017, par EPCI

de 6,0 à 8,4

de 5,5 à 6,0

de 5,0 à 5,5

de 4,5 à 5,0

de 3,4 à 4,5

Nombre de bénéficiaires de la PCH pour 1 000 habitants en 2015, par EPCI

550

30

260

EPCI

TAS

Fond de carte : © OpenStreetMap ContributorsDonnées : Insee RGP 2015, Département 2017


Les bénéficiaires de l’AEEH

Nombre de bénéficiaires de l’AEEH au 31.12.2017, par EPCI

de 23,0 à 24,5

de 21,0 à 23,0

de 18,0 à 21,0

de 15,0 à 18,0

de 2,3 à 15,0

Nombre de bénéficiaires de l’AEEH pour 1 000 habitants de moins de 20 ans en 2015, par EPCI

EPCI

TAS

510

30

220

Fond de carte : © OpenStreetMap ContributorsDonnées : ARS, Département 2017


ESAT / SAESAT / FH

Nombre de places installées en ESAT/ SAESAT/Foyer d’hébergement au 31.12.2017, par EPCI

EPCI

TAS

277

7

37

Foyer d’hébergement

SAESAT

ESAT

Diagnostic – Offre et besoinsUn faible taux d’équipement en foyer d’hébergement et une couverture limitée sur la zone littorale

18

• Le taux d’équipement en ESAT est légèrement supérieur aux moyennes régionales et nationales(3,67 contre 3,62 et 3,56). Par ailleurs, le taux d’équipement en foyer d’hébergement de Vendéeest inférieur aux moyennes régionale et nationale (1,20).

• Il n’existe pas de corrélation entre les places de foyers d’hébergement et d’ESAT sur lesterritoires.

• Pour autant, les besoins des travailleurs d’ESAT évoluent plus vers une vie en autonomie et lesfoyers d’hébergement ne semblent plus toujours adaptés (cf demande de transformation deplaces d’hébergement dans les CPOM).

0,87

1,52

1,80

1,02 1,061,20

Taux d'équipement en foyer d'hébergement

Moyenne

régionale

Moyenne

nationale

Fond de carte : © OpenStreetMap ContributorsDonnées : Département 2017


SAVS / SAMSAH / Prestations en milieu ordinaire

Nombre de places installées en SAVS /SAMSAH/Prestations en milieu ordinaire au 31.12.2017, par EPCI

EPCI

TAS

110

6

40

SAVS

SAMSAH

Prestations en milieu ordinaire

Diagnostic – Offre et besoinsUne augmentation des places en SAVS-SAMSAH mais une couverture incomplète du territoire

19

• Un effort important de création de places de SAVS-SAMSAH a été fait dans le cadre du précédentschéma et permet d’atteindre le taux d’équipement national.

• En revanche, 5 EPCI ne sont actuellement pas couverts par cette offre, notamment sur le littoral.A noter cependant que certains SAVS exercent sur un périmètre départemental.

1,471,78

2,91

1,101,40

1,48

Taux d'équipement en SAVS SAMSAH

Moyenne régionale Moyenne nationale

Diagnostic – Offre et besoinsUn taux d’équipement en SSIAD inférieur à la moyenne régionale

20

• Le taux d’équipement en SSIAD sur le département est de 17,9 places pour 1000 personnes âgées de75 ans et plus. C’est un peu plus faible que les moyennes régionale (19,1) et métropolitaine (20,5).

• Le Sud-Est du département voit un très faible nombre de SAAD intervenir et une offre en SSIADfaible également.

• Néanmoins ce constat est à mettre en relation avec le grand nombre de places d’EHPAD offertes surles trois communautés de communes.

Fond de carte : © OpenStreetMap ContributorsDonnées : Département 2017


SSIAD / équipes mobiles de médicalisation

Nombre de places installées en SSIAD /Equipes mobiles de médicalisation au 31.12.2017, par EPCI

EPCI

TAS

184

20

80

en SSIAD

en équipes mobiles de médicalisation

17,9

19,5

20,6

18,8 18,919,1

20,5

Taux d'équipement en SSIAD

Taux

d’équipem

ent en

SSIAD

Moyenne

régionale

Moyenne

nationale

Fond de carte : © OpenStreetMap ContributorsDonnées : ARS, Département 2017


FV / HP type FH / HP type FV FAM

Nombre de places installées en Foyer de vie et dispositif expérimentaux (HP type FH / HP type FV FAM)au 31.12.2017, par EPCI

EPCI

TAS

113

16

60

HP type FH

HP type FV/FAM

Foyer de vie

Diagnostic – Offre et besoinsUn taux d’équipement très élevé en foyer de vie

• Avec 846 places de Foyer de Vie, le taux d’équipement est bien supérieur aux moyennes nationale etrégionale.

• Une offre de foyer de vie qui est relativement homogène sur l’ensemble du territoire.

21

2,69

2,42

2,71

1,83

1,58

1,90

1,51

Taux d'équipement en foyer de vie

Moyenne

régionale

Moyenne

nationale

Fond de carte : © OpenStreetMap ContributorsDonnées : ARS 2017


FAM / MAS

EPCI

TAS

FAM

MAS

Nombre de places installées en FAM /MAS au 31.12.2017, par EPCI

191

12

48

Diagnostic – Offre et besoinsDes taux d’équipement FAM/MAS supérieurs à la moyenne nationale mais des enjeux de couverture du sud du département et du littoral

22

• Le taux d’équipement en FAM est supérieur aux moyennes régionale et nationale. Le tauxd’équipement en MAS est situé entre la moyenne nationale (0,85) et la moyenne régionale (1).

• Le développement de places médicalisées pour personnes handicapées est un aboutissement duprécédent schéma.

• Les EPCI sont couverts par l’une ou l’autre des offres; avec des zones moins couvertes sur le littoralet dans le Sud du département.

1,27

0,72 0,66

1,05

0,68

0,98

0,87

Taux d'équipement en FAM

0,92

0,78

1,05

0,83

1,121,00

0,85

Taux d'équipement en MAS

Moyenne régionale Moyenne nationale

Diagnostic – Offre et besoinsUn retard en matière d’inclusion scolaire et des enjeux de rupture de parcours

• Le département de Vendée présente le plus faible taux d’enfants en situation de handicap scolarisésen milieu ordinaire de la région : 36% des élèves en situation de handicap sont scolarisés dans lesunités d’enseignement des ESMS.

• Une augmentation des demandes d’orientation scolaire à la MDPH (de 3% en 2014 à 11% desdemandes en 2017) et plusieurs dispositifs expérimentaux mis en place pour renforcer l’inclusionscolaire

• Une problématique d’amendements Creton avec 62 amendements Creton (51 en IME, et 11 en SESSAD). 56% d’entre eux sont en attente de places en ESAT et 40% en Foyer de vie.

• Des listes d’attentes importantes, notamment en SESSAD, MAS, Foyer d’hébergement et SAMSAH

• Des réponses pour une meilleure fluidité des parcours : URAPT, PCPE

23

Etablissement cible Nombre de demandes% de l’ensemble des

amendements CretonESAT 35 56%

Foyer de Vie 25 40%Foyer d'Hébergement 13 21%SAVS 14 23%MAS 2 3%FAM 4 6%

EtablissementNombre de personnes

sur liste d'attente (cible)

Nombre de

places

Taux de pression

SESSAD 253 658 38%

Foyer d'hébergement 57 272 21%

SAMSAH 17 83 20%

ITEP 13 81 16%

ESAT 179 1139 16%

SAVS 57 380 15%

Foyer de vie 115 846 14%

Diagnostic – Offre et besoinsSynthèse PH

Un taux de pénétration de la PCH supérieur en Vendée au niveau national et régional (5,5 bénéficiaires pour 1000 personnes contre 4,8 au niveau national).

Le nombre de bénéficiaires de prestations handicap est élevé sur le littoral et le centre, mais proportionnellement plus important au sud est

Des taux d’équipements élevés en structures d’hébergement pour adultes handicapés (Foyer de Vie, FAM)

Des enjeux de répartition territoriale notamment sur le littoral et le sud du département, moins bien couverts

Des enjeux d’adaptation et de diversification de l’offre afin de mettre en œuvre le virage inclusif :

– Un retard à rattraper en matière d’insertion scolaire

– Des alternatives à l’hébergement institutionnel à développer

24

Les questions à traiter

25

Les questions à traiter

Comment accompagner les ESMS dans l’adaptation de l’offre?

26

1

2

Comment améliorer la prise en compte des besoins du public et accompagner la mise en œuvre du virage inclusif?

3

Comment adapter l’offre aux besoins spécifiques de certaines personnes handicapées ?

Les questions à traiterAxe 3 : Rénovation du secteur médico-social

27

Poursuivre la rénovation du secteur médico-social et s’adapter à l’évolution des besoins et des attentes - Personnes handicapées

1/ Comment améliorer la prise en compte des besoins du public et accompagner la mise en œuvre du virage inclusif?Mise en place de la Réponse Accompagnée pour Tous, expérimentation et innovation

2/ Comment adapter l’offre aux besoins spécifiques de certaines personnes handicapées ? Personnes handicapées vieillissantes, troubles psychiques, autisme…

3/ Comment accompagner les ESMS dans l’adaptation de l’offre?Démarche qualité : métiers, adaptation des pratiques professionnellesCoordination des professionnels autour du parcours

Les questions à traiterThème 1 : Comment penser le parcours des personnes âgées sur le département ?

28

Comment poursuivre la mise en œuvre de la Réponse Accompagnée pour Tous ? Comment accompagner les travaux de revue des pratiques d’admission ? Comment travailler

l’assouplissement du régime d’autorisation dans le secteur PH pour mieux répondre aux besoins des personnes?

Principaux constats partagés Pistes d’actions

Mise en place de la Réponse Accompagnée pour Tous, expérimentation et innovation

Les questions à traiterThème 1 : Comment penser le parcours des personnes âgées sur le département ?

29

Quelles expérimentations et innovations dans l’accompagnement pour répondre aux besoins des personnes ?


Mise en place de la Réponse Accompagnée pour Tous, expérimentation et innovation

Les questions à traiterThème 2 : Comment adapter l’offre aux besoins spécifiques de certaines personnes handicapées ?

30

Comment organiser des réponses en adéquation avec l’évolution des besoins des personnes sur les territoires ? Comment poursuivre l’adaptation de l’offre ? Quelles sont

les principales difficultés à pallier ?


Personnes handicapés vieillissantes, troubles psychiques, autisme …


31

Quels besoins en termes de souplesse et de diversification de l’offre d’hébergement (notamment sur des publics spécifiques : PHV, autisme, handicap psychique …) ?




32

Comment mobiliser et travailler avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire pour favoriser l’innovation sociale ?



Les questions à traiterThème 3 : Comment accompagner les ESMS dans l’adaptation de l’offre ?

33

Comment valoriser les métiers médico-sociaux ? Quels outils et quels partenaires mobiliser ?


Démarche qualité : métiers, adaptation des pratiques professionnelles


34

Comment faciliter les recrutements ?




35

Comment accompagner l’évolution des pratiques professionnelles ? Quels sont les outils adaptés pour cet accompagnement ?




36

Quelles modalités de partenariats retenir dans le cadre du pilotage de l’offre entre le Département et les ESSMS ?




37

Comment assurer un niveau de qualité homogène de l’offre du territoire et encourager l’engagement des ESMS en matière de qualité ?




38

Comment s’appuyer sur les différents outils de coordination pour faciliter les liens domicile / établissement ? Comment articuler l’ensemble des outils de coopération et de

décloisonnement des acteurs (social, sanitaire, médico-social) au profit d’une prévention de la rupture des parcours ?


Coordination des professionnels autour du parcours


39

Comment faciliter les liens avec le secteur du grand âge ? Quels sont les freins à l’accueil des personnes handicapées en établissement et quelles réponses apporter ?


Coordination des professionnels autour du parcours

shéma dépatemental de l’autonomie · • pour autant, les besoins des travailleurs...

Documents