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PROVINCE DES ÎLESPROVINCE NORD

agence de développementde la culture kanak

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T émoignage du passé, responsabilité du présent et transmission vers l’avenir, le patrimoine est au cœur des richesses de l’humanité. Plus qu’ailleurs, il est, en Nouvelle-

Calédonie, à la croisée d’enjeux économiques, sociaux, politiques et environnementaux. Héritage d’un passé toujours très présent, il porte la marque des évolutions institutionnelles et politiques du Pays. Sa gestion et sa valorisation, dans l’intérêt des habitants de Nouvelle-Calédonie, attestent des di!cultés de faire évoluer le droit local dans le cadre des transferts de compétences de l’État.Les journées des 19 et 20 septembre 2012, organisées par l’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), et son Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE), sont consacrées à établir le bilan de la protection du patrimoine en Nouvelle-Calédonie et surtout à réfléchir à la construction du droit calédonien de demain pour une meilleure valorisation. Place de la culture kanak mais également héritage du colonialisme (édifices religieux, maisons coloniales, bagnes…), reconnaissance par l’UNESCO d’un patrimoine mondial exceptionnel du récif corallien ou encore protection des savoirs traditionnels liés à une luxuriante biodiversité endémique… À l’évidence, le patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie est particulièrement riche. Les pistes à explorer intéressent les juristes soucieux de sa protection, mais aussi les amoureux de ce pays, désireux de préserver les paysages et expressions culturelles. Le territoire o"re la particularité de mêler étroitement nature et culture, tant à travers les croyances et les valeurs du peuple kanak que par l’usage durable du lagon, le tourisme vert et l’exploitation minière responsable.Les études menées lors de ces journées présentent deux finalités complémentaires. La#première est de mener une analyse universitaire de la pertinence du droit applicable, des modèles à suivre et plus particulièrement des mécanismes novateurs à construire, afin de tenir compte des particularités locales et d’œuvrer pour une valorisation mieux organisée du patrimoine calédonien. La seconde vise à conduire un forum de discussions pratiques et d’échanges de nature à soulever, dans de nombreux domaines, les di!cultés de terrain rencontrées dans le travail de protection et d’exploitation du patrimoine pour essayer d’apporter des réponses.

2012 est l ’année du quarantième anniversaire de la Convention de l ’UNESCO sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (1972), la plus ratifiée au monde. Alors que l ’UNESCO fête le développement durable et le rôle des communautés locales, 2012 est aussi l ’occasion de célébrer la richesse du patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie.

Colloque du LARJE, Université de la Nouvelle-Calédonie

Patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie, aspects juridiques

Sous la direction de Céline CASTETS-RENARD, Professeur de droit privé, et Guylène NICOLAS, Maître de conférences de droit public, HDR

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)*+,-./-012-+!3)!AccueilAllocution de bienvenue et geste coutumier, Jean-Marc BOYER, Président de l ’Université Allocutions d’ouverture, Wallès KOTRA, Président du CA de l ’ADCK

Isabelle OHLEN, Vice-présidente du CA de l ’ADCK Le patrimoine par le Sénat coutumier, Luc WEMA, Président du Sénat coutumierPropos introductifs!: Les enjeux de la protection du patrimoine naturel et culturel

en Nouvelle-Calédonie, Céline CASTETS-RENARD, Professeur de droit privé, UNC Guylène NICOLAS, Maître de conférences de droit public, habilitée à diriger des recherches, UNC

Le patrimoine en questions# Patrimoine commun de l’humanité, entre héritage et responsabilité, Guylène NICOLAS, Maître de conférences de droit public, habilitée à diriger des recherches, UNC# Le patrimoine calédonien, oui#: mais quel patrimoine#?, Fanny PASCUAL, Maître de conférences d ’histoire contemporaine, UNC# Sources et compétences du droit du patrimoine naturel et culturel, Carine DAVID, Maître de conférences de droit public, UNC

I.! Le patrimoine naturel et la protection des terres!: le statut juridique particulier du patrimoine foncier - Présidence du Professeur Antoine LECA

La restitution des terres kanak et les enjeux de la propriété coutumière # Un rattrapage historique par une dualité de régime juridique foncier#: la valorisation des terres coutumières par celle du droit coutumier, Étienne CORNUT, Maître de conférences de droit privé, UNC# Le processus de restitution des terres, Pierre CHATELAIN, Juriste à l ’ADRAF

L’adaptation nécessaire du droit de la propriété en Nouvelle-Calédonie# La valorisation sur terres coutumières#: l’exemple du tissu foncier coutumier, Gaston POIROI, 1er vice-président du CES et président de la commission des a"aires coutumières, Jean-Loup LECLERCQ, rapporteur de la commission des a!aires coutumières, Paulo SAUME, membre de la commission des a!aires coutumières# La propriété du littoral#: la place du domaine public maritime, Régis FRAISSE, Président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu# La convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, Guy AGNIEL, Professeur de droit public, UNC

1re JOURNÉE 425678'9%&%:%&8'+;:+<$%=&#8&'5+'$%:=5>+5%+?:>%:=5>

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Pause café :10h40 à 11h00

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Déjeuner!: 12h30 (libre)O!ert par le Sénat coutumier pour les intervenants au « 1881 »

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)*+,-./-012-+!3)!II. Le patrimoine culturel et la protection des objets et du bâti

Présidence du Doyen Jérôme FROMAGEAU

La transmission et les conditions de conservation du patrimoine mobilier et immobilier # Le droit, vecteur de la protection et de la valorisation des biens culturels, Marie CORNU, Directrice de recherches CNRS, Directrice du CECOJI# Réflexions sur l’évolution de la réglementation calédonienne des musées, Marianne TISSANDIER, conservatrice-restauratrice, Musée de Nouvelle-Calédonie Françoise CAYROL, Docteur en ethnologie, Musée de Nouvelle-Calédonie# La pluralité des statuts des biens culturels maritimes en Nouvelle-Calédonie, Valérie VATTIER, Directrice du Musée maritime de Nouvelle-Calédonie# Patrimoines religieux en Nouvelle-Calédonie, des patrimoines éclatés, Dominique BARBE, Maître de conférences d ’histoire médiévale, UNC

La circulation des œuvres d’art et le rayonnement du patrimoine# La collecte des savoirs traditionnels et expressions de la culture par l’ADCK, Emmanuel TJIBAOU, Directeur de l ’ADCK, Responsable du département Patrimoine et recherche# La tête d’Ataï, réflexions juridiques autour d’une appropriation, d’un déclassement et d’une restitution, Antoine LECA, Professeur agrégé de droit, AMU# Les objets ambassadeurs de la culture kanak, Octave TOGNA, Sénateur coutumier prendra la parole pour Emmanuel KASARHEROU, Chargé de mission pour l ’outre-mer au Musée du Quai Branly et Roger BOULAY, Chargé de mission par la Direction des Musées de France# Caractéristiques du marché de l’art régional, des relations complémentaires mais ambigües avec le patrimoine, Domitille TELLIER, Doctorante en Histoire de l ’art, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Cocktail!: 18h30O!ert par la Commune à l’hôtel de ville de Nouméa

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!3+,-./-012-+!3)! 2e JOURNÉE

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I. La valorisation du patrimoine naturel et culturel par la préservation et la réparationBilan et perspectives de la réglementation calédonienne sur le patrimoine naturel et culturel

# La réglementation du patrimoine naturel et culturel de la Nouvelle-Calédonie et de ses Provinces, Céline CASTETS-RENARD, Professeur de droit privé, UNC# Les politiques patrimoniales en Nouvelle-Calédonie#: une volonté commune d’action, Régis VENDEGOU, Directeur de la culture au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Jean-Baptiste FRIAT, Directeur de la culture, Province Sud, Albert SIO, Directeur de la culture, Province Nord, Mickaël FORREST, Directeur de la culture, des a!aires coutumières et du foncier, Province des Iles, Laurent WEIL, Responsable de la Mission aux A!aires Culturelles, Haut commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Les politiques environnementales des provinces# Le bilan et les perspectives du Code de l’environnement de la Province Sud, Céline MARTINI, Docteur en droit, directrice adjointe de la direction de l ’environnement, Province Sud # Plan d’action environnement de la direction du développement économique et de l’environnement en P. Nord, Dominique LEV Y, Directeur adjoint de l ’environnement et des ressources naturelles à la DDEE, Province Nord

La reconnaissance par l’UNESCO d’un patrimoine mondial exceptionnel, Présidence de Madame Marie CORNU

# L’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO#: mise en œuvre et e!cacité de la protection, Jérôme!FROMAGEAU, Doyen de la Faculté de droit, Université Paris XI-Jean Monnet# L’inscription du récif corallien de Nouvelle-Calédonie au Patrimoine Mondial de l’UNESCO#: bilan et perspectives, Nathalie BAILLON, Directrice du Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle-Calédonie (CEN)# La préservation du patrimoine naturel «#médiatrice#» des droits, Dolorès BODMER, Docteur en géographie et chargée de mission environnement marin au Service des Milieux et Ressources Aquatiques (SMRA) de la DDEE, Province Nord # Et le patrimoine culturel#: des inscriptions à venir ?, Christophe SAND, Représentant d’ICOMOS Pasifika, directeur de l ’IANCP

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Pause café :10h40 à 11h10

Déjeuner!: 12h30 (libre)O!ert au Sénat coutumier pour les intervenants

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!3+,-./-012-+!3)!L’activité minière et la préservation du patrimoine naturel et culturel# La réglementation de la mine en Nouvelle-Calédonie, Jean-Sébastien BAILLE, Chef du service mines et carrières, DIMENC# Capital naturel#: la Nouvelle-Calédonie est-elle riche de son nickel#?, Gaël LAGADEC et Catherine RIS, Maîtres de conférences d ’ économie, UNC

La réparation du préjudice environnemental et culturel# Prévention et réparation des atteintes au patrimoine naturel et culturel#: nouvelles approches du préjudice environnemental et culturel, Philippe BILLET, Professeur agrégé de droit public, Université Lyon III, Président de la SFDE

II.! La valorisation du patrimoine naturel et culturel par l’appropriationPrésidence du Professeur Philippe BILLET

La propriété immatérielle# Le droit d’auteur et la gestion collective des œuvres musicales en Nouvelle-Calédonie par la SACENC, Évariste WAYARIDRI, Directeur général de la SACENC# La protection des savoirs traditionnels et les projets de l’OMPI, Jean PIPITE, Docteur en science politique, Expert juriste/observateur accrédité auprès de l ’OMPI

L’accès et le partage des avantages sur les ressources génétiques# Les dispositions du code de l’environnement de la Province Sud sur l’accès et le partage des avantages des ressources génétiques, biologiques et biochimiques#: bilan et perspectives, Sylvine AUPETIT, Chargée de mission pour le code de l ’environnement, Direction de l ’environnement, Province Sud

La politique fiscale et budgétaire du patrimoine# Le patrimoine naturel et culturel en NC#: aspects budgétaires et fiscaux, Jocelyn BÉNÉTEAU, Maître de conférences de droit public, UNC

Synthèse des travaux Isabelle DAURIAC, Professeur agrégé de droit privé, UNC

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Cocktail de clôture à l’Université!: 18h

O!ert par le Comité économique et social (CES) et danses traditionnelles de clôture o!ertes par le Sénat coutumier

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www.univ-nc.nc http://larje.univ-nc.nc

Pénitencier de l ’île Nou,ANC Album Nicolas-Frédéric H$%&' 1 Num 3 – 44.

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Céline CASTETS-RENARD!: celine.castets@univ-nc.ncGuylène NICOLAS!: guylene.nicolas@univ-nc.nc

Soazig LEMOUELLIC!: soazig.le-mouellic@univ-nc.nc

Merci à tous ceux qui ont contribué à

la réalisation de ce colloque.

© Aquarelles de EIKOL