Session d’information

e-Procurement pour entreprises

Service fédéral e-Procurement

Version 2017-100

Programme

• Programme • Qu’est-ce que e-Procurement

Définition et notions

Pourquoi e-Procurement?

Cadre légal

Les avantages

• Les modules e-Procurement

• Paysage actuel

Programme (2)

• Gestion des utilisateurs • Définition

• Les fonctionnalités

• e-Notification • Définition

• Les fonctions

• Best practice

• Recherche BDA sur internet

Programme (3)

• e-Tendering • Définition

• Les fonctions

• Comment signer?

• Best practice

• Où trouve-t-on plus d’info

• Démo et questions

Qu’est-ce qu’e-Procurement? Définition et notions

Définition

• Déroulement électronique des marchés publics

• Via internet

Notions

• Voir la liste de vocabulaire

Qu’est-ce qu’e-Procurement? Pourquoi e-Procurement?

• Les marchés publics en Europe= environ 15 à 20% du PIB (env. €1800milliards)

• Justifie l’investissement pour améliorer le processus d’achat

Qu’est-ce qu’e-Procurement? Cadre légal

• Belgique

‒www.publicprocurement.be > Marchés publics > Réglementation

‒Établies conformément aux directives européennes

‒Permet d’effectuer des marchés publics par internet

Qu’est-ce qu’e-Procurement? Cadre légal (3)

• Vote

• Documents du marché en ligne

• Offres électroniques obligatoires pour la centrale des marchés

•Offres électroniques obligatoires pour tous les acheteurs

• Offres électroniques obligatoires (toutes les procédures)

• Février 2014

• Février 2016

• Avril 2017 (> seuil EU)

• Avril 2018 (> seuil EU)

• Août 2018

Europe – Nouvelle directive

• Efficacité

–Une plus grande efficacité des procédures d’achat

–Une meilleure concurrence

– La simplification administrative

– La transparence des procédures pour les marchés publics

9

Qu’est ce que l’e-Procurement? Les avantages

• Diminution des frais

–Pour les acheteurs publics

–Pour les entreprises • Enquête sur une firme externe : si une offre papier

coûte € 100 – la même offre faite de manière électronique coûtera € 20

10

Qu’est ce que l’e-Procurement? Les avantages (2)

Public officer Supplier

Publish tender notice

e-Notification

Search tender notice

Les modules e-Procurement

11

Submit tender

Open tenders

e-Tendering

Publish tender notice

e-Notification

Search tender notice

Public officer Supplier

Les modules e-Procurement

12

Submit tender

Open tenders

e-Tendering

Configure auction

Participate in auction

e-Auction

Publish tender notice

e-Notification

Search tender notice

Public officer Supplier

Les modules e-Procurement

13

Submit tender

Open tenders

e-Tendering

Configure auction

Participate in auction

e-Auction

Define evaluation

Evaluate tenders

e-Awarding

Publish tender notice

e-Notification

Search tender notice

Public officer Supplier

Les modules e-Procurement

14

Submit tender

Open tenders

e-Tendering

Configure auction

Participate in auction

e-Auction

Define evaluation

Evaluate tenders

e-Awarding

Publish tender notice

e-Notification

Search tender notice

Public officer Supplier

Les modules e-Procurement

15

Submit tender

Open tenders

e-Tendering

Configure auction

Participate in auction

e-Auction

Define evaluation

Evaluate tenders

e-Awarding

Approve catalogue

Prepare catalogue

e-Catalogue

Publish tender notice

e-Notification

Search tender notice

Public officer Supplier

Les modules e-Procurement

16

Paysage actuel

Enterprises

Tenders

Electronic

Daily

e-Procurement platform

e-Notification

e-Tendering

e-Awarding /

e-Auctions

e-Catalogue

3P

Media Ordiges

Cipal

Gestion des utilisateurs Définition

• https://my.publicprocurement.be • Point de départ pour toutes application

• Exercices via:

• https://mydemo.publicprocurement.be

Gestion des utilisateurs Les fonctionnalités

• Enregistrement

• Connexion

• Mon profil (données d’utilisateur)

• Carte de visite

• Consultation des marchés publics

• Consultation des documents du marché

• Free Market

20

e-Notification Définition

e-Notification Les fonctions?

Pour tous

• Bulletin des Adjudications

• Free Market

• Rechercher publication

• Télécharger CSpCh / documents

e-Notification Les fonctions (2)

Utilisateurs enregistrés

• Profil de recherche

• Messaging

• Dossier favoris

• Participer aux forums

• Dossier restreint

e-Notification Best practice(1)

• Recherche de publication

- Choisissez un bon code cpv

- Rechercher avec les mots clés limite le résultat

• Recherchez l’avis sur e-Notification et cliquez sur « accéder à la plateforme e-Tendering »

e-Notification Best practice (2)

• Sur quel site vous trouvez-vous?

- Production/démo/ couleur

• Création de plusieurs profil de recherche avec un critère spécifique

• Renouvellement annuel de votre compte dès que connecté au site

• https://my.publicprocurement.be

e-Notification Rechercher BDA sur internet

• Résultats de recherche sur Google / Bing /… – Initiatives privées

– L‘ancien “Bulletin des Adjudications “(eJustice)

25

e-Tendering Définition?

• Introduction des offres/demandes de participation électroniques

• Consultation PV ouverture

e-Tendering Les fonctions

• Télécharger des documents

– Toutes les extensions (.pdf, .docx, .odf, .zip, .avi, .mp3, …)

– Limites:

• Télécharger max 20 fichiers en une fois

• Max 50MB par fichier (ne pas confondre avec la taille du rapport de soumission (5MB))

• Télécharger max 50 fichiers par participation

• max 350MB par participation

27

e-Tendering Les fonctions (2)

• Droits de soumission (différentes implantations, associations momentanées)

• Tester la méthode de signature

28

e-Tendering Comment signer?

• Carte d’identité Belge avec puce

• Token Certipost (ne peut plus être acheté)

• Token Quovadis (www.quovadisglobal.nl)

29

e-Tendering Comment signer? (2)

• Certificat qualifié – cf. article 26 du Règlement européen n° 910/2014 du

Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la Directive 1999/93/CE

– Repris dans la Trusted Service List

• Software accompagnant

• Via le site: https://sign.publicprocurement.be (manuel disponible)

30

e-Tendering Best practice (1)

• Testez à l’avance(déjà aujourd’hui)

• Mettre à jour régulièrement les logiciels de votre station

• Durée de chargement et de signature (de préférence pas le dernier jour)

• Consulter la Matrice (www.publicprocurement.be )

e-Tendering Best practice (2)

• e-Tendering indisponible? Impossible de signer?

– Contactez le pouvoir adjudicateur

– Consultez l’info système sur e-Tendering

– Téléphonez au helpdesk

32

e-Tendering Best practice (3)

• Code Pin oublié?:

http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=2698&L=1

Où puis-je trouver plus d’info? (1)

• www.publicprocurement.be

• Manuels

• Au help-desk

• Formateur accrédité

(http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/formations)

Où puis-je trouver plus d’info? (2)

• Presentation à télécharger sur www.publicprocurement.be

35

Où puis-je trouver plus d’info?(6)

• 02/ 790 52 00 (NL+FR)

• e.proc@publicprocurement.be

• Tous les jours ouvrables 08:30-12:00 et 13:15-16:30

Demo et questions

• Merci pour votre attention