reference - undp | procurement notices

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

DEMANDE DE PRIX (RFQ)

(Travaux)

NOM & ADRESSE DE L’ENTREPRISE

DATE : 30/06/2018

REFERENCE : RFQ/95, 96, 97 & 98/PC/2018

Chère Madame/Cher Monsieur,

Nous vous demandons de bien vouloir nous soumettre votre offre de prix HORS TAXES au titre

des travaux suivants en quatre (04) lots:

- LOT 1 : RFQ/95/PC/2018 : Remise en état du bâtiment de la salle radio de la Direction

Générale de la Gendarmerie et le renforcement des pylônes des antennes radios par les socles

- LOT 2 : RFQ/96/PC/2018 : Travaux d’extension de l’Inspection Central de la Police

Nationale

- LOT 3 : RFQ/97/PC/2018 : Travaux de réhabilitation du Commissariat Pilote du 4e

Arrondissement

- LOT 4 : RFQ/98/PC/2018 : Travaux de remise en état de l’Ecole Nationale de la Police

tels que décrits en détails aux annexes de la présente RFQ. Lors de l’établissement de votre offre

de prix, veuillez utiliser le formulaire figurant à l’annexe 2 jointe aux présentes.

Les soumissions, SOUS PLI FERME ET PAR LOT, DISTINCTEMENT LIBELLE SUR LA

PREMIRE PAGE DE L’OFFRE doivent être soumises au plus tard le 16 juillet 2018 à 16h30, heure

locale de Bangui à l’adresse suivante :

Par courrier : Service Registry

Programme des Nations Unies Pour le Développement

A l’attention du Directeur Pays Adjoint/Opérations

UNDP BANGUI

Avenue de l’indépendance

BP 872 - Bangui

Les Offres techniques, PAR LOT, doivent être séparées des offres financières. Les offres

techniques contenant les offres financières seront disqualifiées.

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Il vous appartiendra de vous assurer que votre offre de prix parviendra à l’adresse indiquée ci-

dessus au plus tard à la date-limite. Les offres de prix qui seront reçues par le PNUD postérieurement à la

date-limite indiquée ci-dessus, pour quelque raison que ce soit, ne seront pas prises en compte.

Veuillez prendre note des exigences et conditions concernant la fourniture du ou des biens

susmentionnés. Les cahiers de charge de chaque Réf de dossier sont joints à la présente demande de prix.

Date de visite de site

OBLIGATOIRES

- LOT 1 - RFQ/95/PC/2018 : Direction Générale de la

Gendarmerie

• LIEU : Direction Générale de la Gendarmerie

• VENDREDI 06/07/2018 à 10H30

- LOT 2 - RFQ/96/PC/2018 : Inspection Central de la Police

Nationale

• LIEU : Direction Générale de la Police (face OCRB)

• VENDREDI 06/07/2018 à 11H30

- LOT 3 - RFQ/97/PC/2018 : Commissariat du 4e

Arrondissement

• LIEU : Commissariat du 4e Arrondissement (A côté de

la clinique Ste Blandine)

• VENDREDI 06/07/2018 à 12H30

- LOT 4 - RFQ/98/PC/2018 : Ecole Nationale de la Police

• LIEU : Ecole Nationale de la Police au PK 11

• VENDREDI 06/07/2018 à 13H30

Langues de soumission Français/Anglais

Durée de validité des soumissions à

compter de la date de dépôt

120 jours

Avance lors de la signature du

contrat attribué

Autorisée dans la limite de 20 % du contrat1 (Sous réserve de demande du fournisseur et de présentation d’une caution

bancaire du même montant) Date-limite de dépôt des demandes

d’explication/questions

07 jours avant la date de dépôt.

Nombre de copies de la soumission

qui doivent être fournies

Original : 01 Copies : 01 1 Copie sous Clé USB

Modalités de dépôt des soumissions Messager/remise en main propre

Calendrier de livraison - LOT 1 - RFQ/95/PC/2018 : 03 mois (90 jours) pour les parties

1 & 2

- LOT 2 - RFQ/96/PC/2018 : 04 mois (120 jours)

- LOT 3 - RFQ/97/PC/2018 : 02 mois ( 60 jours)

1 Si l’avance demandée par le soumissionnaire dépasse 20 % de l’offre de prix ou la somme de USD 300.000, le soumissionnaire devra fournir une garantie de restitution d’avance d’un montant égal à celui de l’avance, à l’aide du formulaire et du contenu du document figurant dans la section 10.

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- LOT 4 - RFQ/98/PC/2018 : 02 mois (60 jours)

L’Entreprise précisera le délai d’exécution devant lui permettre d’exécuter lesdits travaux selon les règles de l’Art connaissant toutes les contraintes liées à ces travaux.

Ce timing constituera un critère de sélection.

Lieu de Livraison

- LOT 1 - RFQ/95/PC/2018 : Direction Générale de la

Gendarmerie

- LOT 2 - RFQ/96/PC/2018 : Inspection Central de la Police

Nationale

- LOT 3 - RFQ/97/PC/2018 : Commissariat du 4e

Arrondissement

- LOT 4 - RFQ/98/PC/2018 : Ecole Nationale de la Police

Devise privilégiée pour l’établissement

de l’offre de prix2

Dollar des Etats-Unis ou en Francs CFA

Taxe sur la valeur ajoutée applicable

au prix offert3

Les prix doivent être hors taxes

Date-limite de soumission de l’offre de

prix

16 Juillet 2018 à 16h30, heure locale de Bangui

Durée de validité de chaque offre de

prix à compter de la date de

soumission

120 jours

Dans certaines circonstances exceptionnelles, le PNUD pourra demander

au fournisseur de proroger la durée de validité de son offre de prix au-delà

de qui aura été initialement indiqué dans la présente RFQ. La proposition

devra alors confirmer par écrit la prorogation, sans aucune modification de

l’offre de prix.

Offres de prix partielles

Non autorisées par lot

Conditions de paiement4 100% dès livraison complète des biens, endéans les 30 jours après

réception conforme des biens par le PNUD et dépôt de la facture.

Indemnité forfaitaire sera imposée aux conditions suivantes : Pourcentage du prix du contrat par jour de retard : 1/1000 Nombre maximum de jours de retard : ¼ délai des travaux (45 jours). Mesure suivante : Application des pénalités de retard. Après quoi, le PNUD pourra résilier le contrat.

2 Les fournisseurs doivent respecter l’ensemble des lois applicables aux transactions commerciales réalisées dans d’autres

devises. La conversion d’une devise dans la devise privilégiée par le PNUD, si l’offre n’est pas libellée de la manière requise, se

fera uniquement à l’aide du taux de change opérationnel de l’ONU en vigueur à la date d’émission du bon de commande par le

PNUD. 3 Ceci doit être concilié avec les INCOTERMS requis par la RFQ. 4 Le PNUD préfère ne pas verser d’avance lors de la signature du contrat. Si le fournisseur exige une avance, celle-ci sera limitée

à 20 % du prix total offert. En cas de versement d’un pourcentage plus élevé ou d’une avance de $30,000 ou plus, le PNUD

obligera le fournisseur à fournir une garantie bancaire ou un chèque de banque à l’ordre du PNUD du même montant que

l’avance versée par le PNUD au fournisseur.

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Critères d’évaluation administrative Un profil d’entreprise de 03 pages maximum ;

Une attestation d’immatriculation/de paiement délivrée par

l’administration fiscale attestant que le soumissionnaire est à jour

de ses obligations fiscales ou une attestation d’exonération fiscale,

si le soumissionnaire jouit d’un tel privilège

Un certificat d’immatriculation de l’entreprise, ainsi que les

statuts ou tout document équivalent si le soumissionnaire n’est pas

une société

Les documents d’enregistrement de la raison sociale, le cas

échéant

Quitus de l’ACFPE et de la CNSS pour l’année 2017et 2018

Les états financiers vérifiés les plus récents (état des résultats et

bilan), y compris le rapport des commissaires aux comptes au titre

des dernières années 2015, 2016 et 2017

Une attestation de bonne exécution des trois (03) clients les plus

importants du point de vue de la valeur des contrats, au cours des

trois (03) dernières années (2015-2017).

N.B. L’absence d’un quelconque document administratif entrainerait l’élimination du dossier.

Critères d’évaluation technique Attestation de visite de site

Chronogramme de chaque lot

Conditions d’attribution Conformité technique/plein respect des exigences ;

Prix le plus bas5 ;

Acceptation sans réserve du BC/des conditions générales du contrat

5 Le PNUD se réserve le droit de ne pas attribuer le contrat à l’offre de prix la plus basse si la deuxième offre de prix la plus basse

parmi les offres recevables est considérée comme étant largement supérieure, si le prix n’est pas supérieur de plus de 10 % à

l’offre conforme assortie du prix le plus bas et si le budget permet de couvrir la différence de prix. Le terme « supérieure », tel

qu’il est utilisé dans le présent paragraphe désigne des offres qui dépassent les exigences préétablies énoncées dans les

spécifications.

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Critères d’évaluation des soumissions Nombre minimum d’années d’expérience dans des contrats similaires : 03 ;

Chiffre d’affaires annuel minimum de XAF 100 000 000 au titre des cinq

dernières années ;

Nombre minimum de projets similaires entrepris au cours des 5 dernières années

05 ;

Montant du contrat le plus important au cours des 5 dernières années USD 100

000 (2013-2017) ;

Parfaite conformité de la soumission aux exigences techniques ;

Adéquation du calendrier d’exécution au calendrier du projet ;

Critères de qualification du personnel (par LOT)

Liste et CV des employés :

Ingénieur BTP ou équivalent (BAC + 5)

Au moins 05 ans d’expérience dans des travaux de volume et de complexité

similaires au présent marché

Ou technicien supérieur BTP avec 10 ans d’expérience dans les travaux de

volume et de complexité similaires au présent marché

Fournir les CV des directeurs des travaux et du chef de chantier ainsi que leurs

diplômes.

Ces documents sont obligatoires

Liste des équipements alloués au chantier et justificatifs ainsi que les copies des cartes grises des véhicules et engins affectés au chantier

Matériel affecté au projet (par LOT)

Liste des équipements alloués au chantier et justificatifs de propriété. Fournir le

contrat de location si le matériel est en location.

1 camion benne de 10m3, 1 véhicule de liaison, une bétonnière,

une moto soudeuse, un ensemble de petits matériels de chantier

et tout autre matériel nécessaire à la réalisation de la mission

Structure de la soumission technique et

liste des documents à fournir Organigramme Planning d’exécution des travaux pour chaque lot

Etendue de l’offre Offre partielle à l’intérieure d’un lot est interdite

Offre par Lot acceptée

Le PNUD attribuera un contrat à :

Plusieurs fournisseurs, mais Pas plus de deux lots par entreprise

Méthode d’attribution des lots Les lots seront attribués dans un premier temps au moins disant par

lot, et en fonction de la combinaison des lots qui offre au PNUD un

gain et permet au PNUD de réaliser des économies.

Les prestataires retenus ne devront pas être sous contrat, pour des

travaux similaires avec le PNUD, au moment de l’attribution du

marché.

Type de contrat devant être signé Contrat des travaux et Bon de commande

Conditions particulières du contrat ; Annulation du BC/contrat en cas de retard de livraison/d’achèvement

de cinq (05) jours

Conditions de versement du paiement ; Acceptation écrite des biens sur la base de la parfaite conformité aux

exigences de la RFQ

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Annexes de la présente RFQ6 Spécifications des biens requis (annexe 1)

Formulaire de soumission de l’offre de prix (annexe 2)

Conditions générales / Conditions particulières (annexe 3).

NB : La non-acceptation des conditions générales (CG) constituera un

motif d’élimination de la présente procédure d’achat

Les demandes de renseignements

peuvent être envoyées avant la date

limite de dépôt des offres à l’adresse

suivante :

(Demandes de renseignements écrites

uniquement)7

[email protected]

Les réponses tardives du PNUD ne pourront pas servir de prétexte à la

prorogation de la date-limite de soumission, sauf si le PNUD estime

qu’une telle prorogation est nécessaire et communique une nouvelle date-

limite aux offrants.

Les biens proposés seront examinés au regard de l’exhaustivité et de la conformité de l’offre de

prix par rapport aux spécifications minimums décrites ci-dessus et à toute autre annexe fournissant des

détails sur les exigences du PNUD.

L’offre de prix qui sera conforme à l’ensemble des spécifications et exigences, qui proposera le

prix le plus bas, et qui respectera l’ensemble des autres critères d’évaluation sera retenue. Toute offre qui

ne respectera pas les exigences sera rejetée.

Toute différence entre le prix unitaire et le prix total (obtenu en multipliant le prix unitaire par la

quantité) sera recalculée par le PNUD. Le prix unitaire prévaudra et le prix total sera corrigé. Si le

fournisseur n’accepte pas le prix final basé sur le nouveau calcul et les corrections d’erreurs effectués par

le PNUD, son offre de prix sera rejetée.

Le PNUD se réserve le droit, après avoir identifié l’offre de prix la plus basse, d’attribuer le

contrat uniquement en fonction des prix des biens si le coût de transport (fret et assurance) s’avère être

supérieur au propre coût estimatif du PNUD en cas de recours à son propre transitaire et à son propre

assureur.

Au cours de la durée de validité de l’offre de prix, aucune modification du prix résultant de la

hausse des coûts, de l’inflation, de la fluctuation des taux de change ou de tout autre facteur de marché ne

sera acceptée par le PNUD après réception de l’offre de prix. Lors de l’attribution du contrat ou du bon de

commande, le PNUD se réserve le droit de modifier (à la hausse ou à la baisse) la quantité des services

et/ou biens, dans la limite de vingt-cinq pour cent (25 %) du montant total de l’offre, sans modification du

prix unitaire ou des autres conditions.

Tout bon de commande qui sera émis au titre de la présente RFQ sera soumis aux conditions

générales jointes aux présentes. La simple soumission d’une offre de prix emporte acceptation sans

réserve par le fournisseur des conditions générales du PNUD figurant à l’annexe 3 des présentes.

Le PNUD n’est pas tenu d’accepter une quelconque offre de prix ou d’attribuer un contrat/bon de

commande et n’est pas responsable des coûts liés à la préparation et à la soumission par le fournisseur

d’une offre de prix, quels que soient le résultat ou les modalités du processus de sélection.

6 Si les informations sont disponibles sur le Web, il est possible de ne fournir qu’un simple URL permettant d’y accéder. 7 La personne à contacter et l’adresse sont indiquées à titre officiel par le PNUD. Si des demandes de renseignements sont

adressées à d’autres personnes ou adresses, même s’il s’agit de fonctionnaires du PNUD, le PNUD ne sera pas tenu d’y répondre

et ne pourra pas confirmer leur réception.

mailto:[email protected]

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

Veuillez noter que la procédure de contestation du PNUD qui est ouverte aux fournisseurs a pour

but de permettre aux personnes ou entreprises non retenues pour l’attribution d’un bon de commande ou

d’un contrat de faire appel dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Si vous estimez que

vous n’avez pas été traité de manière équitable, vous pouvez obtenir des informations détaillées sur les

procédures de contestation ouvertes aux fournisseurs à l’adresse suivante :

http://www.undp.org/procurement/protest.shtml .

Le PNUD encourage chaque fournisseur potentiel à éviter et à prévenir les conflits d’intérêts en

indiquant au PNUD si vous-même, l’une de vos sociétés affiliées ou un membre de votre personnel a

participé à la préparation des exigences, du projet, des spécifications, des estimations des coûts et des

autres informations utilisées dans la présente RFQ.

Le PNUD applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des fraudes et autres pratiques

interdites et s’est engagé à identifier et à sanctionner l’ensemble de ces actes et pratiques préjudiciables au

PNUD, ainsi qu’aux tiers participant aux activités du PNUD. Le PNUD attend de ses fournisseurs qu’ils

respectent le code de conduite à l’intention des fournisseurs de l’Organisation des Nations Unies qui peut

être consulté par l’intermédiaire du lien suivant : http://www.un.org/depts/ptd/pdf/conduct_english.pdf

Nous vous remercions et attendons avec intérêt votre offre de prix.

Cordialement,

Sevenais Sterling

Directeur Pays Adjoint/Opérations

http://www.undp.org/procurement/protest.shtml

http://www.un.org/depts/ptd/pdf/conduct_english.pdf

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

LOT 1 : RFQ/95/PC/2018 – PARTIE 1

Relatif aux travaux de remise en état du bâtiment servant de salle radio à la Direction Générale de la Gendarmerie à Bangui

N° Désignations Unité Quantité P.

Unitaires Montant

A DG Gendarmerie I Travaux préliminaires 1.1 Nettoyage général, installation et repli du

chantier, y compris toutes sujétions Fft 1,00

1.2 Dépose des anciennes portes et fenêtre, y compris toutes sujétions

Fft 1,00

Sous total II Travaux divers

2.1 Colmatage des fissures sur mur, y compris toutes sujétions

m² 3,00

2.2 Vérification sur la couverture en vue de réparation éventuelle des fuites d'eau avec du pax aluminium : étanchéité, y compris toutes sujétions

Fft 1,00

2.3 Révision partielle du câblage et installation électrique, y compris toutes sujétions

Fft 1,00

2.4 Fourniture et pose de lampes économique GM 80W, comprenant rosace, y compris toutes sujétions

U 8,00

2.5 Fourniture et pose de prises courant 2P+T, y compris toutes sujétions

U 8,00

2.6 Fourniture et pose d'interrupteurs SA, y compris toutes sujétions

U 3,00

2.7 Fourniture et pose de disjoncteur 4 pôles de 40A, y compris toutes sujétions

U 1,00

2.8 Fourniture et pose de split 1,5 CV, y compris toutes sujétions

U 1,00

2.9 Fourniture d'un ensemble cadre-porte métallique avec serrure de bonne qualité pour la porte d'entrée, y compris toutes sujétions

U 1,00

2.10 Fourniture et pose d'un ensemble porte 1 battant avec serrure de bonne qualité, y compris toutes sujétions

U 1,00

2.11 Fourniture et pose d'un ensemble fenêtre, cadre en bois rouge de 8x8, panneaux en bois semi-vitré, y compris toutes sujétions

U 2,00

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

2.12 Confection, fourniture et pose de grillage antivol sur la fenêtre, y compris toutes sujétions

U 2,00

2.13 Préparation des surfaces à recevoir la peinture, comprenant l'égrenage, lessivage, masticage et ponçage, y compris toutes sujétions

m² 217,08

2.14 Application de la peinture acrylique sur mur intérieur en double couches, y compris toutes sujétions

m² 66,8

2.15 Application de la peinture acrylique sur mur extérieur en double couches, y compris toutes sujétions

m² 77,4

2.16 Application de la peinture vinylique de couleur bleue de Gendarmerie sur mur intérieur ; hauteur : 1,00m, y compris toutes sujétions

m² 72,2

2.17 Application de la peinture vinylique sur toutes les menuiseries en double couches, y compris toutes sujétions

m² 19,85

Sous total TOTAL DIRECTION GENDARMERIE

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

LOT 1 : RFQ/95/PC/2018 – PARTIE 2

Relatif aux travaux de renforcement en béton des supports des pylônes des radios VHF des FSI

SITE :

1- Direction Générale de la Police à Bangui; 2- Direction Générale de la Gendarmerie à Bangui; 3- Compagnie Territoriale Gendarmerie de Bossangoa; 4- Etat-Major 3ème Groupement Gendarmerie de Bouar; 5- Commissariat de Police du Centre Ville de Berbérati;

N° Désignations Unité Quantité P. Unitaires Montant I Installation du chantier 1.1 Installation et repli du chantier, y compris toutes

sujétions Fft 1

Sous-total 1 II Travaux divers 2.1 Fouille en puits pour les 4 embases des haubans

(0,60 x 0,60 x 0,60 m), y compris toutes sujétions m³ 0,86

2.2 Fouille en puits pour support du pylône (0,60 x 0,60 x 0,70 m), y compris toutes sujétions

m³ 0,25

2.3 Béton armé en HAØ12, dosé à 350 kg/m³ (0,60 x 0,60 x 0,8) pour support pylône, y compris toutes sujétions

m³ 0,30

2.4 Béton armé en HAØ12, dosé à 350 kg/m³ (0,60 x 0,60 x 0,7) pour les 4 embases des haubans, y compris toutes sujétions

m³ 1,01

Sous-total 2 Total des travaux pour 1 site

Total des travaux pour 5 sites

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

LOT 2 : RFQ/96/PC/2018

Relatif aux travaux d’extension de l'Inspection de la Police Centrafricaine

N° DESIGNATION U Qté PU PT

I Terrassement -Fondation 1.1 Installation, nettoyage général et repli du

chantier, y compris toutes sujétions fft 1,00

1.2 Fouille en rigole pour fondation, y compris toutes sujétions

m³ 22,55

1.3 Béton de propreté dosé à 150 kg/³, y compris toutes sujétions

m³ 1,83

1.4 Maçonnerie de moellons pour fondation, hourdée au mortier de ciment dosé à 250 kg/m³, y compris toutes sujétions

m³ 33,01

1.5 Chaînage bas en béton armé dosé à 350 kg/³, y compris toutes sujétions

m³ 4,6

1.6 Remblais latéritiques d'épaisseur 0,20 m, bien compacté, y compris toutes sujétions

m³ 23,52

1.7 Hérisson de pierre d'épaisseur 10 cm, y compris toutes sujétions

m³ 17,64

1.8 Béton de forme en béton non armé avec chape lisse incorporée, y compris toutes sujétions

m³ 11,76

Sous-total 01 II Elévation - Revêtement

2.1 Maçonnerie en blocs creux de 15 x20 x40 hourdée au dosé à 250 kg/³ sur les façades latérales gauche pour séparation avec espace parking, y compris toutes sujétions

m² 221,09

2.2 Enduits au mortier de ciment dosé à 400 kg/m³ sur une couche de gobetis préalablement exécuté, y compris toutes sujétions

m² 442,18

2.3 Béton armé dosé à 350 kg/m³ pour poteaux, linteaux et chaînage haut, y compris toutes sujétions

m³ 3,34

2.4 Fourniture et pose de poteaux (4,80 m) en tubes métalliques 80 mm, y compris toutes sujétions

U 5

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

2.5 Béton non armé pour les marches d'entrée, dosage : 300 kg/m³, y compris toutes sujétions

m³ 0,34

2.6 Béton d'épaisseur 10cm, dosage : 250 kg/m³ tout autour du bâtiment pour protection contre érosion, largeur 80 cm, y compris toutes sujétions

m³ 4,42

2.7 Fourniture et pose de tube carré de 80 mm de longueur 4,5m, avec application de la peinture anti rouille avant la pose, y compris toutes sujétions

U 8,00

2.8 Fourniture et pose de carreaux grés cérames de 33 x33 cm anti dérapant pour sol des toilettes, y compris toutes sujétions

m² 6,30

2.9 Fourniture et pose des Faïences de 20 x 30 cm pour mur des toilettes, y compris toutes sujétions

m² 21,22

Sous-total 2 III Toiture - Couverture - Plafonnage

3.1 Fourniture et pose de bois rouge 8x8, bien traité au fongicide pour lisses et pannes, y compris toutes sujétions

m³ 1,55

3.2 Fourniture et pose de bois rouge de 4x8, bien traité, pour ossature du faux plafond, y compris toutes sujétions

m³ 0,67

3.3 Fourniture et pose de contreplaqué de 6 mm avec moulure d'angle et couvre-joint, y compris toutes sujétions

m² 125,44

3.4 Fourniture et pose de bois blanc de 3x25 pour bardage, y compris toutes sujétions

ml 57,6

3.5 Fourniture et pose de tôles bac aluminium de 6/10ème, y compris toutes sujétions

m² 163,8

Sous-total 3 IV Menuiserie 4.1 Fourniture et pose de bloc porte, cadre en

bois rouge 7x7, battant en panneaux avec serrure de bonne qualité (5 clés) dim. : 0,90 x 2,20 m, y compris toutes sujétions

U 5

4.2 Fourniture et pose de bloc porte, cadre en bois rouge 7x7, battants en panneaux avec serrure de bonne qualité (5 clés) dim. : 1,30 x 2,20 m, y compris toutes sujétions

U 1

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

4.3 Fourniture et pose de bloc porte, cadre en bois rouge 7x7, battants en panneaux avec serrure de bonne qualité (5 clés) dim. : 0,70 x 2,20 m, y compris toutes sujétions

U 3

4.4 Fourniture et pose de bloc fenêtre, cadre en bois rouge 7x7, châssis et lames naco, avec grillage antivol métallique et treillis moustiquaire, dim. : 1,30 x 1,20 m, y compris toutes sujétions

U 4

4.5 Fourniture et pose de bloc fenêtre, cadre en bois rouge 7x7, châssis et lames naco, avec grillage antivol métallique et treillis moustiquaire, dim. : 1,50 x 1,20 m, y compris toutes sujétions

U 2

4.6 Fourniture et pose de bloc fenêtre (impostes), cadre en bois rouge 7x7, châssis et lames naco, avec grillage antivol métallique et treillis moustiquaire, dim. : 0,80 x 0,70 m, y compris toutes sujétions

U 1

Sous-total 4 V Electricité - Ventilation

5.1 Installation électrique générale, comprenant tubage, câblage, boite de dérivation et raccordement au réseau ENERCA, y compris toutes sujétions

Fft 1

5.2 Fourniture et pose prises courant 2P+T, y compris toutes sujétions

U 14

5.3 Fourniture et pose d'interrupteurs DA, y compris toutes sujétions

U 2


U 7

5.5 Fourniture et pose de lampes économique GM de 80 W, y compris toutes sujétions

U 23

5.6 Fourniture et pose de câble 3x1,5mm, y compris toutes sujétions

ml 100


ml 100

5.8 Fourniture et pose de ventilateur mural, y compris toutes sujétions

U 8

Sous-total 5 VI Plomberie - Sanitaires

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

6.1 Adduction d'eau et raccordement au réseau SODECA avec tuyauteries diverses, y compris toutes sujétions

fft 1

6.2 Fourniture et pose de cuvette WC à l'anglaise, chasse basse + porte-papier hygiénique, y compris toutes sujétions de pose

U 3

6.3 Fourniture et pose de lavabo sur console, avec support, glace et porte savonnette, y compris toutes sujétions

U 3

6.4 Construction de fosse septique de 20 usagers, y compris toutes sujétions

U 1

6.5 Construction d'un puisard + raccordement à la fosse septique, y compris toutes sujétions

U 1

Sous-total 6 VII Peinture

7.1 Préparation des surfaces à recevoir la peinture, comprenant masticage, égrenage, lessivage et ponçage, y compris toutes sujétions

m² 420,96

7.2 Application de la peinture detex en double couche sur le faux plafond, y compris toutes sujétions

m² 125,44

7.3 Application de la peinture detex en double couche sur mur intérieur et extérieur, y compris toutes sujétions

m² 280,64

7.4 Application de la peinture à l'huile en double couche sur mur extérieur et intérieur, hauteur 1,20 m, y compris toutes sujétions

m² 140,32

7.5 Application de la peinture à l'huile en double couche sur planche de rive, cadre fenêtres et portes, y compris toutes sujétions

m² 32,50

Sous-total 7 VII AMENAGEMENT EXTERIEUR 8.1 Aménagement extérieur,

engazonnement, délimitation zone de circulation piétonne et espace parking 2 voitures par des bordurettes en béton B et épandage graviers

fft 1

Sous-total 8 Total des travaux

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

LOT 3 : RFQ/97/PC/2018

Relatif aux travaux de réhabilitation des bâtiments du Commissariat Pilote du 4ème arrondissement, à Bangui (RCA)

N° DESIGNATIONS UNITE Qté PU PT

A Bâtiment de détention I Travaux préparatoires

1.1 Installation et repli du chantier, y compris toutes sujétions

Fft 1

1.2 Décapage du carrelage au niveau des toilettes, y compris toutes sujétion

m² 7

1.3 Dépose des anciennes serrures défectueuses sur les portes, y compris toutes sujétions

U 7

Total 1

II Maçonnerie - Elévation 2.1 Maçonnerie en briques cuites pour séparation des

cabines des toilettes, y compris toutes sujétions m² 6,9

2.2 Enduits au mortier de ciment sur une couche de gobetis, préalablement exécutée, y compris toutes sujétion

m² 6,2

2.3 Fourniture et pose de carreaux faïence pour mur ; dimensions : 15 x 20 cm, y compris toutes sujétions

m² 12,42

2.4 Fourniture et pose de carreaux grés cérame de dimensions : 33 x 33 cm, y compris toutes sujétions

m² 7,1

Total 2

III Menuiserie- Serrurerie 3.1 Fourniture et pose de serrures de bonne qualité

avec jeu de 5 clés, y compris toutes sujétions U 3

3.2 Fourniture et pose de cadenas pour les portes de cellules de détention, y compris toutes sujétions

U 2

Total 3

IV Plomberie - Sanitaires

4.1 Installation, adduction d'eau et raccordement divers au réseau de la SODECA, y compris toutes sujétions

Fft 1

4.2 Fourniture et pose de colonnes de douche, siphon de sol, y compris toutes sujétions

U 2

4.3 Fourniture et pose de lavabo sur pied en céramique, y compris toutes sujétions

U 2

4.4 Fourniture et pose de bloc WC à l'anglaise, chasse basse avec porte papier hygiénique, y compris toutes sujétions

U 2

4.5 Construction d'une nouvelle fosse septique pour 30 usagers, y compris toutes sujétions

Fft 1

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

4.6 Construction d'un puisard de diamètre 1,20 m et de profondeur 2,00m, y compris toutes sujétions

Fft 1

V Electricité

5.1 Révision et vérification générale de l’installation électrique sur l'ensemble du bâtiments, comprenant tubage, boite de dérivation, goulottes, y compris toutes sujétions

Fft 1

5.2 Fourniture et pose de câbles RO2V 2x1,5 pour éclairage, y compris toutes sujétions

ml 80

5.3 Fourniture et pose de câbles RO2V 3x2,5 pour prise, y compris toutes sujétions

ml 70

5.4 Fourniture et pose lampe économique de 80 w, avec rosace appliquée au faux plafond, y compris toutes sujétions

U 21

5.5 Fourniture et pose brasseurs d'air, y compris toutes sujétions

U 6


U 14

Total 5

VI Peinture

6.1 Préparation de la surface à recevoir peinture, comprenant masticage, égrenage, lessivage, ponçage, y compris toutes sujétions

m² 563,3

6.2 Application de la peinture à l'huile sur mur en double couche, hauteur : 1,10 m, y compris toutes sujétions

m² 153,89

6.3 Application de la peinture à l'eau sur mur en double couche, y compris toutes sujétions

m² 292,31

6.4 Application de peinture à l'eau sur le faux plafond en double couche, y compris toutes sujétions

m² 117,1

6.5 Application de peinture à l'huile sur tous les ouvrages métalliques (porte et fenêtres métalliques), y compris toutes sujétions

m² 30,5

Total 6 Total A

B Bâtiment bureau du commissaire I Travaux préparatoires 1.1 Démolition de mur pour création d'ouverture au

niveau de l'entrée, y compris toutes sujétions Fft 1

1.2 Colmatage des fissures au mur, y compris toutes sujétions

Fft 1

1.3 Dépose des anciennes serrures défectueuses sur les portes, y compris toutes sujétions

U 4

1.4 Dépose des portes de placard, y compris toutes sujétions

U 10

Total 1

II Maçonnerie - Elévation

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

2.1 Mise en œuvre du béton armé d'acier HAØ12 pour poutre et poteaux, au niveau de l'ouverture à l'entrée, y compris toutes sujétions

m³ 0,4

2.2 Raccord divers et enduits au mortier de ciment sur la partie de démolition, y compris toutes sujétion

m² 3,1

Total 2

III Menuiserie- Serrurerie 3.1 Fourniture et pose de portes métalliques pour les

placards avec encadrement en tube métallique de 40 mm + serrure de bonne qualité et porte-cadenas, y compris toutes sujétions

U 5

3.2 Fourniture et pose de serrures de bonne qualité avec jeu de 5 clés, y compris toutes sujétions

U 4

Total 3

IV Plomberie - Sanitaires

4.1 Adduction d'eau et raccordement divers au réseau de la SODECA, y compris toutes sujétions

Fft 1

4.4 Fourniture et pose de bloc WC à l'anglaise, chasse basse avec porte papier hygiénique, y compris toutes sujétions

U 2

4.5 Vérification, curage de fosse septique et du puisard, y compris toutes sujétions

Fft 1

V Electricité

5.1 Révision et vérification générale de l’installation électrique sur l'ensemble du bâtiments, comprenant tubage, boite de dérivation, goulottes, y compris toutes sujétions

Fft 1

5.2 Fourniture et pose de câbles RO2V 2x1,5 pour éclairage, y compris toutes sujétions

ml 70

5.3 Fourniture et pose de câbles RO2V 3x2,5 pour prise, y compris toutes sujétions

ml 50

5.4 Fourniture et pose lampe économique de 80 w, avec rosace appliquée au faux plafond, y compris toutes sujétions

U 14

5.5 Fourniture et pose de split 1,5 cv dans le bureau du commissaire, y compris toutes sujétions

U 1

5.6 Fourniture et pose brasseurs d'air, y compris toutes sujétions

U 8


U 10


U 4


U 1

5.10 Fourniture et pose de coffret avec dismatics pour réparation des différentes lignes, y compris toutes sujétions

U 1

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

5.11 Fourniture et pose de disjoncteur différentiel 4 pôles, y compris toutes sujétions

U 1

Total 5

VI Peinture

6.1 Préparation de la surface à recevoir peinture, comprenant masticage, égrenage, lessivage, ponçage, y compris toutes sujétions

m² 658

6.2 Application de la peinture à l'huile sur mur en double couche, hauteur : 1,10 m, y compris toutes sujétions

m² 219,34

6.3 Application de la peinture à l'eau sur mur en double couche, y compris toutes sujétions

m² 438,66

6.4 Application de peinture à l'eau sur le faux plafond en double couche, y compris toutes sujétions

m² 105,56

6.5 Application de peinture à l'huile sur tous les ouvrages métalliques (porte et fenêtres métalliques), y compris toutes sujétions

m² 20,96

Total 6 TOTAL B

C Construction hangar (8,00 x 3,50 m)

I. Travaux Divers 1.2 Fouille en rigole pour fondation, y compris toutes

sujétions m³ 3,00

1.3 Béton de propreté dosé à 150 kg/³, y compris toutes sujétions

m³ 0,30

1.4 Maçonnerie de moellons pour fondation, hourdée au mortier de ciment dosé à 250 kg/m³, y compris toutes sujétions

m³ 4,2


m³ 12,20

1.6 Béton de forme en béton non armé avec chape lisse incorporée, y compris toutes sujétions

m³ 2,8

1.7 Chape lisse à la barbotine de ciment, y compris toutes sujétions

m² 28,00

1.8 Maçonnerie en brique cuite hourdée au dosé à 250 kg/³ sur la façade latérale gauche pour séparation avec espace parking, y compris toutes sujétions

m² 16,5

1.9 Enduits au mortier de ciment dosé à 400 kg/m³ sur une couche de gobetis préalablement exécuté, y compris toutes sujétions

m² 33

1.10 Béton d'épaisseur 10cm tout autour du bâtiment pour protection contre érosion, largeur 80 cm, y compris toutes sujétions

m³ 1,9

1.11 Fourniture et pose de tube carré de 80 mm de longueur 4,5m, avec application de la peinture anti rouille avant la pose, y compris toutes sujétions

U 6,00

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

1.12 Fourniture et pose de lisse en tube carré de 80 de longueur 5,5m, avec application de peinture anti rouille avant la pose, y compris toutes sujétions

U 4,00

1.13 Fourniture et pose de bois rouge de 8x8, bien traité, pour les lisses et pannes, y compris toutes sujétions

m³ 0,5

1.14 Fourniture et pose de bois blanc de 3x25 pour bardage, y compris toutes sujétions

ml 29,4

1.15 Fourniture et pose de tôles ondulées de 6/10ème, y compris toutes sujétions

m² 49

Sous-total 1

II. Electricité

2.1 Installation électrique générale, comprenant câblage, boite de dérivation et raccordement au réseau ENERCA, y compris toutes sujétions

Fft 1

2.2 Fourniture et pose prises courant 2P+T, y compris toutes sujétions

U 4


U 1

2.4 Fourniture et pose de lampes économique GM de 80 W, y compris toutes sujétions

U 4


ml 30


ml 20

Sous-total 2

III. Peinture

3.1 Application de la peinture detex en double couche sur mur intérieur et extérieur, au-dessus de 1m, y compris toutes sujétions

m² 33,15

3.2 Application de la peinture à l'huile de couleur bleue de police en double couche sur mur intérieur et extérieur, à une hauteur de 1,10m, y compris toutes sujétions

m² 33,22

3.3 Application de la peinture à l'huile en double couche sur les poteaux métalliques ainsi que la planche de rive, y compris toutes sujétions

m² 12,80

Sous-total 3

IV. BANQUETTES FIXES (2,00 x 0,40 m) 4.1 Maçonnerie de briques cuites hourdée au mortier

de ciment dosé à 205 kg/m³, pour banquettes, y compris toutes sujétions. Pour 10 banquettes

m² 19,50

4.2 Remplissage de l'intérieur de la maçonnerie avec du sable avant le béton d'assise, y compris toutes sujétions

m³ 1,00

4.3 Béton dosé à 300 kg/m³ pour assise de la banquette, avec une bonne finition, y compris toutes sujétions

m³ 1,00

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

4.4 Application de la peinture à l'huile sur les facettes des banquettes, y compris toutes sujétions

m² 19,80

Sous-total 4 TOTAL C

D Construction d'une guérite à l'entrée

I Terrassement-Fondation 1.1 Fouille en rigole10,5x0,35x0,45m, y compris toutes

sujétions

m3 1,6

1.2 Béton de propreté dosé à 150kg/m3 y compris toutes sujétions

m3 0,17

1.3 Maçonnerie de moellons hourdée au mortier de ciment dosé à 250kg/m3 y compris toutes sujétions

m3 2,63

1.4 Chainage bas en béton armé dosé à 350kg/m3 y compris toutes sujétions

m3 0,35

1.5 Remblai latéritique compacté, d'épaisseur 15 cm y compris toutes sujétions

m3 0,93


m3 1,38

1.7 Béton de forme avec chape lisse incorporée d'épaisseur 10 cm y compris toutes sujétions

m3 1,00

Total1

II Elévation 2.1 Maçonnerie en briques cuites hourdée au mortier

de ciment dosé à 250kg/m3, y compris toutes sujétions

m2 30,00

2.2 Enduits au mortier de ciment dosé à 400kg/m3 y compris toutes sujétions

m2 60,00

2.3 Béton armé chainage haut et linteau dosé à 350kg/m3 y compris toutes sujétions

m³ 0,62

2.4 Béton pour toiture terrasse, dosage : 350 kg/³, y compris toutes sujétions

m³ 0,90

Total 2

III Menuiserie bois 3.1 Fourniture et pose d'un ensemble porte, cadre en

bois de 7x7 battant en panneaux, dimension : 0,85x2,00m, y compris toutes sujétions

U 1,00

3.2 Fourniture et pose de cadre fenêtre avec châssis et lames naco, dimension : 0,90x1,10m, y compris toutes sujétions

U 2,00

Total 3

IV Electricité 4.1 Installation électrique, y compris toutes sujétions Fft 1,00

4.2 Fourniture et pose de prises de courant, y compris toutes sujétions

U 4,00

4.3 Fourniture et d'interrupteurs DA, y compris toutes sujétions

U 1,00

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

4.4 Fourniture et pose de lampes type économique 80 w, y compris toutes sujétions

U 2,00

Total 4

V Peinture 5.1 Préparation de la surface à peinture, masticage

et ponçage , y compris toutes sujétions m2 69,50

5.2 Application de la peinture detex en double couche sur intérieur et extérieur, y compris toutes sujétions

m2 60,10

5.3 Application de la peinture detex en double couche sur la surface sous dalle, y compris toutes sujétions

m2 9,40

5.4 Application de la peinture à huile sur porte, cadre et éventuellement une bande de 20 cm en bas du mur, y compris toutes sujétions

m2 2,75

Total 5 TOTAL D

E Aménagement extérieur 1.1 Décapage de terrain nature avant la mise en

œuvre du béton, y compris toutes sujétions m³ 20,622

1.2 Pavement de la cour en béton dosé à 300 kg/m³, d'épaisseur 8 cm, y compris toutes sujétions

m³ 16,49

1.3 Epandage du gravier tamisé dans la cour, sur la devanture, y compris toutes sujétions

m² 111,5

1.4 Création de sorties d'eau avec tuyaux PVC Ø 100, à placer dans la fondation, y compris toutes sujétions

Fft 1

TOTAL E COUT TOTAL DU PROJET

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

LOT 4 : RFQ/98/PC/2018

DEVIS POUR REMISE EN ETAT DES BATIMENTS DE L'ECOLE DE LA POLICE EN VUE DE LA REMISE OFFICIELLE

N° DESIGNATION UNITE Qté PU MONTANT 0 INSTALLATION CHANTIER 0.1 Installation du chantier, nettoyage du

site, évacuation hors site des gravats et repli chantier

FFT 1

Sous total I DIRECTION GENERALE I.I Remise en état de porte d'entrée

principale y compris toutes sujétions U 1

I.2 Remise en état de fenêtre du Directeur d'étude y compris toutes sujétions

U 1

I.3 Fourniture et pose de robinet pour douche

U 1

Sous total 2 DORTOIRE POUR HOMMES

2.1 Fourniture et pose de robinet pour douche

U 1

2.2 Fourniture et pose serrure à condamnation sur prote douche

U 1

Sous total

3 DORTOIRE POUR FEMME

3.1 Ajustage porte d'entrée pour WC y compris serrure et toutes sujétions de peinture

ff 1

3.2 Fourniture et pose robinet pour lavabo

U 5

3.3 Fourniture et pose vannes pour WC et lavabo

U 3

3.4 Fourniture et pose serrure à condamnation sur prote douche

U 4

3.5 Fourniture et pose réglette avec néon 1,20m étanche

U 1

3.6 Fourniture et pose d'une glace selon le model

U 1

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

3.7 Débouchage tuyau d'évacuation lavabo et toutes sujétions

ff 1

Sous total

4 REFECTOIRE 4.1 Remise en état des portes coulissantes

y compris graissage, porte cadenas, cadenas et toutes sujétions de peinture

U 2

Sous total

5 CUISINE 5.1 Fourniture et pose robinet de puisage

pour lavabo U 1

5.2 Fourniture et pose vannes d'arrêt pour l'alimentation

U 2

Sous total 6 TROIS SALLES DE CLASSES 6.1 SALLE N°1

6.1.1 Fourniture et pose dalette de 0,70x0,70x0,20cm

U 3

6.1.2 Fourniture et pose lame naco en verre claire d'ép. =5mm

U 1

6.1.3 Reprise de la peinture sur mur intérieur en une seule couche

m2 81,1

Sous total 6.2 SALLE N°2


m2 93,9



m2 93,9

Sous total 7 DEUX SALLES DE CLASSES

7.1 SALLE N°1

7.1.1 Fourniture et pose de feuille de contreplaqué de 5mm y compris toutes sujétions de peinture

m2 3,05

7.1.2 Fixation des hélices pour brasseurs d’air

ff 1


U 7

7.1.4 Etanchéité sur couverture avec du pax Alu et du rustine

ff 1

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30


m2 123


7.2.1 Fourniture et pose de feuille de contreplaqué de 5mm y compris toutes sujétions de peinture

m2 12,2


U 2

7.2.3 Etanchéité sur couverture avec du pax Alu et du rustine

ff 1


m2 123

Sous total 8 TERRAIN DE FOOT 8.1 Remise en état des lampadaires y

compris peinture et pose des réglettes étanches 1,20m

U 6

8.2 Fourniture et raccordement câble souterrain pour alimentation des lampadaires (RO2V 4x16mm2)

ml 200

Sous total 9 PAILLOTTE

9.1 Colmatage fissure sur mur et toutes sujétions

ff 1

9.2 Fourniture et remplacement des serrures défectueuse et toutes sujétions

U 4

9.3 Fourniture et pose prise 2P+T U 2

9.4 Fourniture et pose interrupteur SA U 2

9.5 Fourniture et pose réglette avec néon 1,20m

U 3

9.6 Etanchéité sur couverture avec du pax Alu et rustine sur la partie contre mur de clôture

ff 1

9.7 Reprise de la peinture sur mur espace libre en une seule couche

m2 30

Sous total 10 GROUPE ELECTROGENE

10.1 Fourniture et raccordement de câble 4x25mm2

ml 15

Sous total 11 GYMNASE

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

11.1 Fourniture et pose de feuille de contreplaqué de 5mm y compris toutes sujétions de peinture

m2 6,1

11.2 Fourniture et pose trappe de visite y compris toutes sujétions de peinture

U 1

11.3 Etanchéité sur couverture avec du pax Alu et rustine sur la partie contre mur de clôture

ff 1

11.4 Fourniture et pose lame naco en verre claire d'ép. =5mm

U 6

Sous total 12 GUERITTE 12.1 Reprise de l'installation électrique y

compris filerie ff 1

12.2 Fourniture et pose prise 2P+T U 1

12.3 Fourniture et pose interrupteur SA U 1

12.4 Fourniture et pose réglette avec néon 0,00m

U 2

12.5 Fourniture et pose de grille en fer rond de 16 sur les ouvertures selon la configuration

m2 5,4

Sous total TOTAL GENERAL

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

FORMULAIRE DE SOUMISSION DE L’OFFRE DE PRIX DU

FOURNISSEUR8 (Le présent formulaire doit être soumis uniquement sur le papier à en-tête officiel du fournisseur9)

Le fournisseur soussigné accepte par les présentes les conditions générales du PNUD et

propose de fournir les articles énumérés ci-dessous conformément aux spécifications et exigences

du PNUD, telles qu’indiquées dans la RFQ ayant pour n° de référence : RFQ/95, 96, 97

&98/PC/2018 :

TABLEAU 1 : Offre de fourniture de biens conformes aux spécifications techniques et exigences

Description des services Quantité PU$ PT$

-

TABLEAU 2 : Offre de conformité aux autres conditions et exigences connexes

Autres informations concernant notre offre de

prix :

Vos réponses

Oui, nous nous y

conformerons

Non, nous ne

pouvons-nous y

conformer

Si vous ne pouvez pas vous

y conformer, veuillez faire

une contre-proposition

Délai de livraison

Validité de l’offre de prix

Totalité des conditions générales du PNUD

Toutes les autres informations que nous n’avons pas fournies emportent automatiquement

conformité pleine et entière de notre part aux exigences et conditions de la RFQ.

[nom et signature de la personne habilitée par le

fournisseur]

[fonctions]&[date]

8 Ceci sert de guide au fournisseur dans le cadre de la préparation de l’offre de prix et du barème de prix.

9 Le papier à en-tête officiel doit indiquer les coordonnées – adresses, courrier électronique, numéros de téléphone et de fax – aux

fins de vérification.

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

Annexe 3

Conditions générales

1. ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE

Le fournisseur ne peut accepter le présent bon de commande qu’en signant et en retournant une copie de celui-

ci à titre d’accusé de réception ou en livrant les biens dans le respect des délais impartis, conformément aux

conditions du présent bon de commande, telles qu’indiquées dans les présentes. L’acceptation du présent bon

de commande créera un contrat entre les parties aux termes duquel les droits et obligations des parties seront

exclusivement régis par les conditions du présent bon de commande, ainsi que par les présentes conditions

générales. Aucune disposition supplémentaire ou contraire proposée par le fournisseur ne sera opposable au

PNUD, à moins qu’elle n’ait été acceptée par écrit par un fonctionnaire du PNUD dûment habilité à cette fin.

2. PAIEMENT

2.1 Une fois les conditions de livraison respectées, et sauf indication contraire figurant dans le présent bon

de commande, le PNUD effectuera le paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture

émise par le fournisseur relativement aux biens et de la copie des documents de transport indiqués dans

le présent bon de commande.

2.2 Le paiement effectué sur présentation de la facture susmentionnée tiendra compte de toute réduction

indiquée dans les conditions de paiement du présent bon de commande, à condition que le paiement

intervienne dans le délai prévu par lesdites conditions de paiement.

2.3 A moins d’y être autorisé par le PNUD, le fournisseur devra soumettre une facture au titre du présent

bon de commande et celle-ci devra indiquer le numéro d’identification du bon de commande.

2.4 Les prix indiqués dans le présent bon de commande ne pourront être augmentés qu’avec le

consentement écrit et exprès du PNUD.

3. EXONERATION FISCALE

3.1 La section 7 de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies prévoit notamment

que l’Organisation des Nations Unies, ainsi que ses organes subsidiaires, sont exonérés de tout impôt

direct, sous réserve de la rémunération de services d’utilité publique, ainsi que des droits de douane

et redevances de nature similaire à l’égard d’objets importés ou exportés pour leur usage officiel. Si

une quelconque autorité gouvernementale refuse de reconnaître l’exonération du PNUD au titre

desdits impôts, droits ou redevances, le fournisseur devra immédiatement consulter le PNUD afin de

décider d’une procédure mutuellement acceptable.

3.2 Par conséquent, le fournisseur autorise le PNUD à déduire de la facture du fournisseur toute somme

correspondant auxdits impôts, droits ou redevances, à moins que le fournisseur n’ait consulté le

PNUD avant leur paiement et que le PNUD n’ait, dans chaque cas, expressément autorisé le

fournisseur à payer lesdits impôts, droits ou redevances sous toute réserve. Dans ce cas, le

fournisseur devra fournir au PNUD la preuve écrite de ce que le paiement desdits impôts, droits ou

redevances aura été effectué et dûment autorisé.

4. RISQUE DE PERTE

Les risques de perte, d’endommagement ou de destruction des biens seront régis par les Incoterms 2010, sauf

accord contraire des parties au recto du présent bon de commande.

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

5. LICENCES D’EXPORTATION

Nonobstant tout INCOTERM 2010 utilisé dans le présent bon de commande, le fournisseur devra obtenir toute

licence d’exportation requise au titre des biens.

6. CONVENANCE DES BIENS/CONDITIONNEMENT

Le fournisseur garantit que les biens, y compris leur conditionnement, sont conformes aux spécifications des

biens commandés aux termes du présent bon de commande et conviennent à l’utilisation à laquelle ils sont

normalement destinés et aux utilisations expressément portées à la connaissance du fournisseur par le PNUD, et

qu’ils sont exempts de défaut de fabrication ou de matériau. Le fournisseur garantit également que les biens

sont emballés ou conditionnés de manière adéquate pour assurer leur protection.

7. INSPECTION

7.1 Le PNUD disposera d’un délai raisonnable, postérieurement à la livraison des biens, pour les

inspecter et pour rejeter et refuser d’accepter ceux qui ne seront pas conformes au présent bon de

commande. Le paiement des biens en application du présent bon de commande ne pourra pas être

considéré comme emportant acceptation de ceux-ci.

7.2 Toute inspection des biens effectuée avant leur expédition ne libérera le fournisseur d’aucune de ses

obligations contractuelles.

8. VIOLATION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le fournisseur garantit que l’utilisation ou la fourniture par le PNUD des biens vendus aux termes du présent

bon de commande ne viole aucun brevet, modèle, nom commercial ou marque commerciale. En outre, en

application de la présente garantie, le fournisseur devra garantir, défendre et couvrir le PNUD et l’Organisation

des Nations Unies au titre de l’ensemble des actions ou réclamations dirigées contre le PNUD ou l’Organisation

des Nations Unies et concernant la prétendue violation d’un brevet, d’un modèle, d’un nom commercial ou

d’une marque liée aux biens vendus aux termes du présent bon de commande.

9. DROITS DU PNUD

Si le fournisseur s’abstient de respecter ses obligations aux termes des conditions du présent bon de commande

et, notamment, s’il s’abstient d’obtenir des licences d’exportation nécessaires ou de livrer tout ou partie des

biens au plus tard à la date ou aux dates convenues, le PNUD pourra, après avoir mis en demeure le fournisseur

de s’exécuter dans un délai raisonnable et sans préjudice de tout autre droit ou recours, exercer un ou plusieurs

des droits suivants :

9.1 acquérir tout ou partie des biens auprès d’autres fournisseurs, auquel cas le PNUD pourra tenir le

fournisseur responsable de tout coût supplémentaire ainsi occasionné ;

9.2 refuser de prendre livraison de tout ou partie des biens ;

9.3 résilier le présent bon de commande sans être redevable des frais de résiliation ou engager sa

responsabilité à quelque autre titre que ce soit.

10. LIVRAISON TARDIVE

Sans limiter les autres droits et obligations des parties aux termes des présentes, si le fournisseur est dans

l’incapacité de livrer les biens au plus tard à la date ou aux dates de livraison prévues dans le présent bon de

commande, le fournisseur devra (i) immédiatement consulter le PNUD afin de déterminer le moyen le plus

rapide de livrer les biens et (ii) utiliser des moyens de livraison accélérés, à ses frais (à moins que le retard ne

soit dû à un cas de force majeure), si le PNUD en fait raisonnablement la demande.

11. CESSION ET INSOLVABILITE

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

11.1. Le fournisseur devra s’abstenir, à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite du

PNUD, de céder, de transférer, de nantir ou d’aliéner de toute autre manière le présent bon de

commande, ou toute partie de celui-ci, ou ses droits ou obligations aux termes du présent bon de

commande.

11.2. Si le fournisseur devient insolvable ou s’il fait l’objet d’un changement de contrôle en raison de son

insolvabilité, le PNUD pourra, sans préjudice de tout autre droit ou recours, résilier immédiatement

le présent bon de commande en remettant au fournisseur une notification écrite en ce sens.

12. UTILISATION DU NOM OU DE L’EMBLEME DU PNUD OU DE L’ORGANISATION DES

NATIONS UNIES

Le fournisseur devra s’abstenir d’utiliser le nom, l’emblème ou le sceau officiel du PNUD ou de l’Organisation

des Nations Unies à quelque fin que ce soit.

13. INTERDICTION DE LA PUBLICITE

Le fournisseur devra s’abstenir de faire connaître ou de rendre public de toute autre manière le fait qu’il fournit

des biens ou des services au PNUD, à défaut d’avoir obtenu, dans chaque cas, son autorisation expresse.

14. TRAVAIL DES ENFANTS

Le fournisseur déclare et garantit que lui-même et ses sociétés affiliées ne se livrent à aucune pratique contraire

aux droits énoncés dans la Convention relative aux droits de l’enfant, y compris dans son article 32 qui prévoit

notamment qu’un enfant ne peut être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptibles de

compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral

ou social.

Toute violation de la déclaration et de la garantie qui précèdent autorisera le PNUD à résilier le présent bon de

commande immédiatement par notification adressée au fournisseur, sans être redevable des frais de résiliation

ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soit.

15. MINES

Le fournisseur déclare et garantit que lui-même et ses sociétés affiliées ne participent pas activement et

directement à des activités ayant trait aux brevets, au développement, à l’assemblage, à la production, au

commerce ou à la fabrication de mines ou à de telles activités au titre de composants principalement utilisés

dans la fabrication de mines. Le terme « mines » désigne les engins définis à l’article 2, paragraphes 1, 4 et 5

du Protocole II annexé à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines

armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou

comme frappant sans discriminations.

Toute violation de la déclaration et de la garantie qui précèdent autorisera le PNUD à résilier le présent bon de

commande immédiatement par notification adressée au fournisseur, sans être redevable des frais de résiliation

ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soit.

16. REGLEMENT DES DIFFERENDS

16.1 Règlement amiable. Les parties devront faire tout leur possible pour régler à l’amiable les différends,

litiges ou réclamations liés au présent bon de commande ou à sa violation, résiliation ou nullité.

Lorsque les parties tenteront de parvenir à un tel règlement amiable par la conciliation, celle-ci devra

se dérouler conformément au Règlement de conciliation de la CNUDCI qui sera alors en vigueur, ou

selon toute autre procédure dont les parties pourront convenir entre elles.

16.2 Arbitrage. A moins que de tels différends, litiges ou réclamations liés au présent bon de commande

ou à sa violation, résiliation ou nullité ne fassent l’objet d’un règlement amiable en application du

RFQ 95,96,97,98/PC/2018 sur 30

paragraphe précédent du présent article sous soixante (60) jours à compter de la réception par l’une

des parties de la demande aux fins de règlement amiable de l’autre partie, lesdits différends, litiges ou

réclamations devront être soumis par l’une ou l’autre des parties à un arbitrage, conformément au

Règlement d’arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur, ainsi qu’à ses dispositions concernant le droit

applicable. Le tribunal arbitral n’aura pas le pouvoir d’allouer des dommages et intérêts punitifs. Les

parties seront liées par toute sentence arbitrale rendue dans le cadre d’un tel arbitrage à titre de

règlement final desdits différends, litiges ou réclamations.

17. PRIVILEGES ET IMMUNITES

Aucune disposition des présentes conditions générales ou du présent bon de commande ou y relative ne

pourra être considérée comme emportant renonciation aux privilèges et immunités de l’Organisation des

Nations Unies, ainsi que de ses organes subsidiaires.

18. EXPLOITATION SEXUELLE

18.1 Le prestataire devra prendre l’ensemble des mesures appropriées pour empêcher la commission à

l’encontre de quiconque d’actes d’exploitation ou d’abus sexuel par le prestataire lui-même, par l’un

quelconque de ses employés ou par toute autre personne pouvant être engagée par le prestataire pour

fournir tout service en application du contrat. A cet égard, toute activité sexuelle avec une personne

de moins de dix-huit ans, indépendamment de toute loi relative au consentement, constituera un acte

d’exploitation et d’abus sexuels à l’encontre d’une telle personne. En outre, le prestataire devra

s’abstenir d’échanger de l’argent, des biens, des services, des offres d’emploi ou d’autres choses de

valeur contre des faveurs ou des activités sexuelles ou de se livrer à des activités sexuelles

constitutives d’actes d’exploitation ou dégradantes, et devra prendre l’ensemble des mesures

appropriées pour interdire à ses employés ou aux autres personnes qu’il aura engagées d’agir de la

sorte. Le prestataire reconnaît et convient que les présentes dispositions constituent une condition

essentielle du contrat et que toute violation de la présente déclaration et de la présente garantie

autorisera le PNUD à résilier le contrat immédiatement par notification adressée au prestataire, sans

être redevable des frais de résiliation ou engager sa responsabilité à quelque autre titre que ce soit.

18.2 Le PNUD ne fera pas application de la règle précédente relative à l’âge lorsque l’employé du

prestataire ou toute autre personne pouvant être engagée par celui-ci pour fournir des services en

application du contrat sera marié à la personne de moins de dix-huit ans avec laquelle ledit employé

ou ladite autre personne aura eu une activité sexuelle et lorsqu’un tel mariage sera reconnu comme

étant valable par les lois du pays de citoyenneté dudit employé ou de ladite autre personne.

19.0 INTERDICTION DE FOURNIR DES AVANTAGES AUX FONCTIONNAIRES

Le prestataire garantit qu’il n’a fourni ou qu’il ne proposera à aucun fonctionnaire du PNUD ou de

l’Organisation des Nations Unies un quelconque avantage direct ou indirect résultant du présent contrat ou

de son attribution. Le prestataire convient que toute violation de la présente disposition constituera la

violation d’une condition essentielle du présent contrat.

20. POUVOIR DE MODIFICATION

Conformément au règlement financier et aux règles de gestion financière du PNUD, seul le fonctionnaire

autorisé du PNUD a le pouvoir d’accepter pour le compte du PNUD toute modification apportée au présent

contrat, une renonciation à l’une quelconque de ses dispositions ou toute relation contractuelle

supplémentaire avec le prestataire. Par conséquent, aucune modification du présent contrat ne sera valable

et opposable au PNUD à moins de faire l’objet d’un avenant au présent contrat signé par le prestataire et le

fonctionnaire autorisé du PNUD conjointement.

reference - undp | procurement notices

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