Service des routes – Division Entretien

Zone 30 Opportunité et contrainte

Association vaudoise des Secrétaires municipaux - AVSMMorges – 12 et 20 septembre 2012Auteur :Eric Simond, adjoint du chef de divisionPrésentation:12.09 Christophe Authier, responsable de région – voyer de l’arrdt centre20.09 Laurent Tribolet, chef de la division Entretien, Service des routes

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Zone 30 - Définition

Une zone 30 délimite un périmètre urbain avecUne vitesse maximum de 30 km/hLa priorité de droite aux intersectionsL'absence de passages pour piétons (sauf écoles

et homes)Des aménagements favorisant la cohabitation

pacifique des usagers

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Pourquoi une zone 30 ?

Impulsion par un groupe d’habitants, ou initiative de la municipalité

RappelC'est une exception et non un droit !Qui répond à des objectifs décrits dans un

rapport et non à une mode !

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Rapport sommaire selonOrdonnance sur les zones 30

Contenu du rapport : a) Objectifs visés par l'instauration de la zone 30

b) Plan d'ensemble indiquant la hiérarchie des routes

c) Évaluation des déficits existants en terme de sécurité

d) Indication sur les vitesses V50 et V85 actuelles

e) Indication sur la qualité actuelle et souhaitée du lieu

f) Considération sur les effets de la mesure projetée

g) Liste et description des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs

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Documents fournis par SR

Directive pour la mise en place de zones 30 et de zone de rencontre

(disponible sur le site du SR)

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Processus de légalisation d'une zone 30

Demande de la commune au Voyer avec le rapport sommaire

Expertise et préavis de la SCLV (sous commission des limitations de vitesses)

Décision de la CCC (Commission consultative de la circulation)

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Sous commission limitation de vitesse (SCLV)

Elle analyse et préavise les demandes adressées à la CCC

Elle est composée dePrésident (M. Chenevière)Chef de région - VoyerInspecteur de la signalisationResponsable du bureau des radars

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Commission consultative de circulation (CCC)

LVCR art. 6La Commission consultative de circulation est

nommée par le Conseil d'Etat ; elle est composée de représentants du département et du département en charge des routes

Elle comprend des personnes étrangères à l'administration cantonale.

Elle donne son préavis : sur les projets du département en charge des routes fixant

la vitesse maximale autorisée des véhicules ; sur les objets que lui soumet le Conseil d'Etat ou un

département.

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CCC – compositionLVCR art 29

- le chef de la division entretien du Service des routes et des autoroutes; - le chef de la division trafic du Service des routes et des autoroutes; - le président de la sous-commission pour les limitations de vitesse; - le commandant de la Gendarmerie cantonale; - le chef du Service des automobiles, cycles et bateaux A; - le chef du Service de l'aménagement du territoire; - le procureur général; - un représentant des autorités judiciaires; - un représentant de l'Union des communes vaudoises; - un représentant du comité vaudois du Touring-Club Suisse; - un représentant du comité vaudois de l'Automobile-Club de Suisse; - un représentant de la section vaudoise de l'Association suisse des transports routiers; - un représentant du comité de l'Association vaudoise du tourisme pédestre; - un représentant de l'Association transport et environnement (ATE).

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Refus de la mesurepar la CCC

Lettre de motivation du refus par la CCC à la commune demanderesse avec indication des voies de recours

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Acceptation de lamesure par la CCC

Légalisation de la mesure avec parution dans la FAO Recours possible dans les 30 jours Mise en place de la signalisation, des marquages et

des aménagement Contrôle par le SR

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Contrôles aprèsune années

Mesures de vitesse et de charges de trafic V85 < 38 km/h

Atteint lettre de validation du SRNon atteint mesures supplémentaires / suppression

de la zone 30

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Élément pour faire respecter la limitation

Contraignants (modérateurs) Seuils Chicanes Rétrécissements

Qualitatifs Mobilier urbain Éclairage Végétation Revêtements différenciés au sol

Fonctionnels Organisation du stationnement Traitement des cheminements piétons Réaménagement des carrefours

…

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ExemplesEntrées

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Exemples aménagements

Stationnement alterné

Marquage enfants Seuil

Priorité de droite

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Exemples aménagement

Décrochements horizontaux

Rétrécissement de chaussée

Mise en évidence de la vitesse limitée

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Règles et usages pour les piétons dans une zone 30

Vous pouvez traverser où vous voulez . . . . . . Mais vous n’êtes pas prioritaires ! Manifestez clairement votre intention de

traverser Restez attentifs à la circulation N’entravez pas inutilement le trafic

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Conditions de réussite d'une zone 30

Acceptation de la part de la population Doit découler d'un réel projet d’aménagement

… pas une signalisation alibi

Se donner les moyens de ses ambitions !

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Merci de votre aimable attention et à disposition pour les questions

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Vos contacts et références

Région Centre 021 316 02 26 Région Ouest 021 557 80 41 Région Est 021 557 85 45 Région Nord 024 557 65 65 www.vd.ch/sr site du Service des routes Les références

Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre (OZ30, RS 747.313.3)

Ordonnance sur la signalisation routière (OSR, RS 741.21)