coopération internationale

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESS'ENGAGENT POUR RENFORCER

L'ÉTAT DE DROIT

SOMMAIREÉ TAT D E D RO I T, D RO I TS D E L ’ H O M M E ,D É M O C R AT I E , B O N N E G O U V E R N A N C E :DE QUOI PARLE-T-ON ?

CO M M E N T FA I R E ? À CHAQUE ÉTAPE, LES QUESTIONSÀ SE POSER . . .EXPÉRIENCES

CO O P É R E R DA N S U N C O N T E X T EP O ST- C O N F L I T :PISTES ET TÉMOIGNAGES

À travers leurs actions de coopérationinternationale, les collectivités territorialesfrançaises contribuent à la réduction de lapauvreté et des inégalités dans lemonde. Cette "coopération décentra-lisée" s’appuie sur la mobilisation descompétences des collectivités et surl’implication des acteurs privés etpublics des territoires, en Francecomme à l’étranger.

Si l’édification d’une société démocratiquefondée sur l’État de droit est un objectiflargement partagé par les acteurs de lacoopération, les modalités concrètes dela création d’un contexte favorableà l’accès aux droits dans les projetsde coopération internationale descollectivités ne vont pas de soi.

L’État de droit est souvent considérécomme relevant de la coopérationd’État à État, et la défense des droits de

l’homme, de l’action des ONG. Entre les deux, la mise en œuvre de projets de développement montrequ’on ne peut agir durablement en faveur des populations, spécialement les plus vulnérables, sanss’intéresser de près aux modes de gouvernance locale.

En favorisant l’accès aux services essentiels (eau, assainissement, habitat, santé, éducation), en renforçantles capacités en matière de gestion de l’état civil, du foncier, de la fiscalité locale, de la police munici-pale… la coopération décentralisée entre de plain-pied dans la promotion des droits. Les collectivitésterritoriales en ont-elles conscience ?

Celles-ci peuvent pourtant, à côté de l’État et des acteurs de la société civile, améliorer l’accès auxdroits des populations de leurs territoires partenaires, et contribuer ainsi, de manière innovante, à unrenforcement de l’État de droit au niveau local.

Dans ce but, ce document, loin d’apporter des solutions "clé en main", propose aux acteurs de lacoopération internationale une démarche de questionnement, à partir d’expériences concrètesde collectivités territoriales et d’associations. Outil d’aide à la réflexion, c’est un document d’étape,expérimental, qui gagnera à être testé, critiqué, et amélioré par les acteurs qui l’utiliseront.

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DDRROOIITTSS DDEE LL’’HHOOMMMMEE (également appelés ddrrooiittsshhuummaaiinnss) : exprimant la reconnaissance de la dignité de lapersonne humaine, ils sont uunniivveerrsseellss (les mêmes pourtous et partout, les modalités d’application pouvantvarier), iinnaalliiéénnaabblleess (ils ne peuvent être retirés) et iinnddii--vviissiibblleess (on ne peut prétendre promouvoir les uns endélaissant les autres).L’histoire de leur reconnaissance permet de distinguer lesddrrooiittss cciivviillss et ppoolliittiiqquueess (droit à la vie, libertés fonda-mentales…), les ddrrooiittss ééccoonnoommiiqquueess,, ssoocciiaauuxx eett ccuullttuurreellss(DESC : droit au travail, à la santé, à l’éducation…), etles ddrrooiittss dits de la 33èèmmee ggéénnéérraattiioonn (droit au développe-ment, à la paix, à un environnement sain…).

ÉÉTTAATT DDEE DDRROOIITT : État dont les autorités politiqueset administratives (centrales et locales) agissent en seconformant aux rrèègglleess ddee ddrrooiitt, et dans lequel tous lesindividus bénéficient également de droits et de libertésfondamentaux. Supposant notamment l’indépendance dela justice, l’État de droit subordonne le principe de légiti-mité au pprriinncciippee ddee llééggaalliittéé et protège contre l’arbitrairedu politique.

DDÉÉMMOOCCRRAATTIIEE : "ggoouuvveerrnneemmeenntt dduu ppeeuuppllee ppaarr llee ppeeuu--ppllee", la démocratie incarne les idéaux politiques delliibbeerrttéé, d’ééggaalliittéé des citoyens et de ppaarrttiicciippaattiioonn éclairéedu plus grand nombre aux affaires de la Cité. On distinguela démocratie ddiirreeccttee (le peuple exerce sa souverainetésans intermédiaires) de la démocratie rreepprréésseennttaattiivvee(souveraineté déléguée à des représentants élus), laquellepeut être complétée par des formes de démocratie ppaarrttii--cciippaattiivvee (association des citoyens aux décisions).

> La démocratie llooccaallee inclut le droit de la populationà être informée et consultée, et vise à rapprocherle pouvoir des citoyens en les faisant participer auxprises de décision publique.

GGOOUUVVEERRNNAANNCCEE : mode d’ééllaabboorraattiioonn et de mmiissee eennœœuuvvrree ddee ll’’aaccttiioonn ppuubblliiqquuee fondé sur la pprriissee eennccoommppttee ddee llaa pplluurraalliittéé ddeess aacctteeuurrss. Longtemps réduiteà la "bonne gouvernance" qui définissait les critères debonne gestion dans les pays soumis aux programmesd’ajustement structurel du Fonds monétaire international,la gouvernance revêt aujourd’hui une signification pluslarge que la vision essentiellement économique centréenotamment sur la lutte contre la corruption.

> La ggoouuvveerrnnaannccee ddéémmooccrraattiiqquuee intègre le respectdes droits fondamentaux, l’État de droit et la partici-pation des populations, y compris les plus vulnérablesou marginalisées.

> La ggoouuvveerrnnaannccee llooccaallee s’exerce aux différentsniveaux territoriaux.

ÉTAT DE DROIT, DROITS DE L’HOMME,DÉMOCRATIE, BONNE GOUVERNANCE :

DE QUOI PARLE-T-ON ?Ces notions sontintrinsèquement liées :

Au cœur des relations entre les citoyens et l’État, les droits de l’hommese fondent sur le respect de la dignité de tous les êtres humains et visent à les libérerde la peur et de la misère. Ils renforcent le pouvoir des citoyens et leur permettentde lutter contre les abus de pouvoir et l’appropriation des biens publics par les élites.Ils sont le résultat d’une conquête par des citoyens qui luttent pour leur reconnais-sance et leur respect.

La pleine jouissance des droits de l’homme est favorisée par :• une gouvernance démocratique fondée sur la transparence, l’obligation de

rendre compte de ses actes et la participation des populations ;

• un État de droit, dans lequel les institutions respectent l’équité et la primautédu droit.

> L’État de droit est indispensable à la bonne gouvernance.On ne parvient à l’un comme à l’autre qu’à la faveur de processus complexes, dansune démarche de construction et de consolidation permanentes.

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Les principes guidant l’instauration d’un État de droit et d’une bonnegouvernance s’appliquent tant à l’échelle nationale qu’à l’échellelocale. En s’en inspirant, les collectivités territoriales engagées dansdes actions de solidarité internationale favorisent un meilleur accèsaux droits des populations locales des territoires partenaires, etaméliorent au final la qualité des projets de coopération.

Dans ce document, "ssoocciiééttéé cciivviillee" désigne l’ensemble desmouvements, associations ou organisations, indépendantsdes pouvoirs publics : ONG (organisations non gouverne-mentales), organisations syndicales et patronales, associa-tions professionnelles, organisations de base, églises, etc…

La "ccoolllleeccttiivviittéé tteerrrriittoorriiaallee" représente à la fois un terri-toire regroupant des acteurs locaux et l’institution publiquelocale. Ici, le terme est employé dans le sens de représentantdu pouvoir local.

> Intégrer les acteurs de la société civile,du Nord comme du Sud, afin d’identifier lesbesoins prioritaires et de valoriser les initiativeslocales.

> Renforcer les capacités des collectivités,notamment dans des secteurs clé pourl’accès aux droits des citoyens (état civil,foncier, sécurité, fiscalité locale, etc…).

> Inscrire le partenariat dans la durée pourconstruire des relations de confiance quipermettent d’aborder les questions d’accèsaux droits les plus sensibles.

À CHAQUE ÉTAPE… …DES QUESTIONS À SE POSER

MISE EN PLACEDU PARTENARIAT

1- Sur le territoire du "Nord"• Y a-t-il sur le territoire des acteurs impliqués

dans des régions du pays partenaire (associa-tions, acteurs socio-culturels, établissementsscolaires, universités, hôpitaux, acteurs éco-nomiques, associations de migrants, etc.) ?

• L’expertise de ces acteurs locaux est-ellesollicitée ?

• Ces acteurs se font-ils l’écho des préoccupa-tions de la société civile du Sud en matière dedroits fondamentaux ?

2- Sur le territoire du "Sud"• Quelle est l’organisation administrative du

pays ? • Quelles sont les attributions des services

de l’État au niveau régional, des collectivitésterritoriales et des autorités traditionnelles ?

• Quel est le mode de désignation des élus locauxet nationaux ? la durée de leurs mandats ?

• Quels sont les moyens humains, techniqueset financiers des collectivités territoriales ?

• Les politiques et programmes nationaux dedéveloppement sont-ils connus au niveaulocal ?

3- Entre les territoires Le partenariat s’appuie-t-il sur des valeursayant fait l’objet d’un échange entre les partiesprenantes ?

COMMENT FAIRE ?

IDENTIFICATION,MISE EN ŒUVREET EVALUATION

DES PROJETS :

Projets sectorielsde développement local :

• accès aux services essentiels (éducation,santé, eau...)

Renforcement des capacitésde la collectivité partenaire :

• appui technique et logistique (réhabilitationde locaux, équipements, matériels, etc.)

• appui institutionnel (formations à la gouver-nance locale et aux méthodes participatives, etc.)

Mobilisation des acteurs de la sociétécivile et renforcement de leurs capacités

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• Quels sont les acteurs de développementprésents sur le territoire partenaire ? Quel estle rôle de chacun ?

• Les acteurs de la société civile participent-ilsaux prises de décision publique ?

• Les acteurs de la société civile disposent-ilsdes capacités et des moyens nécessaires àleur structuration ?

• L’expertise de l’ensemble des acteurs est-elleprise en compte ?

La bonne gestion des services des collectivités territoriales conditionne un accès équitable etgénéralisé à certains droits fondamentaux. Le renforcement des capacités de ces services etl’implication dans la durée de l’ensemble des acteurs (représentants de l’État, pouvoirs locaux,société civile) favorise le renforcement de l’État de droit.

Exemples :ÉÉTTAATT CCIIVVIILL. L’inscription des naissances, mariages,décès sur les registres et la production des actes permettentd’obtenir des documents officiels d’identité, de voter, deffaaiirree vvaallooiirr sseess ddrrooiittss en matière de succession, d’avoiraccès à l’école, etc.

FFOONNCCIIEERR. Les conflits fonciers sont un obstacle audéveloppement local. Leur prévention et leur résolutionnécessite à la fois une bonne gestion par les servicescompétents et l’iimmpplliiccaattiioonn ddee ll’’eennsseemmbbllee ddeess aacctteeuurrss(représentants de l’État, pouvoirs locaux, chefs coutu-miers, tribunaux de paix, notables, propriétaires fonciers,syndicats paysans, ONG, etc.)

FFIISSCCAALLIITTÉÉ LLOOCCAALLEE. La collaboration entre pouvoirslocaux et acteurs de la société civile permet à la fois desensibiliser les citoyens à la nécessité de contribuer auxrecettes publiques, et d’accroître la ttrraannssppaarreennccee deleur utilisation.

SSÉÉCCUURRIITTÉÉ LLOOCCAALLEE. Les autorités locales peuvent dis-poser de pouvoirs en matière de sécurité municipale etde police de proximité. La sensibilisation et la formationdes agents aux droits des citoyens et au respect des loiset règlements permettent de rréédduuiirree les tracasseriesadministratives et policières, les abus et les pprraattiiqquueessaarrbbiittrraaiirreess.

• Quels sont les projets qui permettent un meilleuraccès des populations, notamment les plusvulnérables, aux services essentiels ?

• Quels sont les projets qui intègrent un voletde renforcement des capacités de la collec-tivité partenaire ?

• Les acteurs pertinents des deux territoiressont-ils mobilisés ?

• La consultation des acteurs de la société civiledes deux territoires…> fait-elle remonter des préoccupations dans des

secteurs clé dont la bonne gestion favorise unmeilleur respect des droits (ex. : état civil, fisca-lité locale, foncier, sécurité locale, etc.) ?

> permet-elle de mettre à jour des abus et tracas-series subis régulièrement par les populations ?

> La problématique homme-femme (genre)est-elle prise en compte ?

> Plus globalement, la mise en œuvre dupartenariat prend-elle en compte lesdroits individuels et collectifs ?

…DES EXPÉRIENCES À Romans-sur-Isère (Drôme), les coopé-rations engagées à l’international sontencadrées par la signature d’une Chartesignée par les deux partenaires. Elle faitdirectement référence aux droits humains :

"S’appuyant sur les valeurs et les idéauxde la Déclaration universelle des droits del’homme, (…) la politique d’action internatio-nale de Romans (…) repose sur la démocratielocale : conduite par les collectivités décentra-lisées, elle favorise l’implication permanentedes populations, particulièrement la jeunesse,soutient l’émergence du milieu associatif,ainsi que la participation sans discriminationdes femmes et des hommes."

> Pour prendre en compte les valeursdes collectivités du Nord et du Sud, onpeut les mentionner dans un préam-bule à la Convention de partenariat.

À Ouagadougou (Burkina Faso), laVille de Lyon/Grand Lyon a soutenu lamise en place d’un Centre internationalde formation des acteurs locaux (Cifal). Ildispense des formations sur la gouver-nance locale et la gestion urbaine, ens’appuyant sur un apprentissage par lapratique. Les villes africaines qui partici-pent aux modules de formation peuventse rencontrer et confronter leurs expé-riences en matière de gestion urbaine.En appuyant cette plateforme d’échange,le Grand Lyon favorise le travail enréseaux et la coopération Sud-Sud.

Au Katanga (Républiquedémocratique du Congo), leCentre des droits de l’Homme(CDH)* a organisé des séminai-res de vulgarisation des disposi-tions légales relatives au mariageet aux successions à l’intentiondes femmes et des officiersd’état civil**.

D’abord orientée vers un appui à la sociétécivile, la coopération de Pays de Savoiesolidaires avec la commune de Bignona(Sénégal) a été recentrée sur l’accompa-gnement de la collectivité. Une partie dessubventions passe désormais directementpar le percepteur municipal, ce qui permetà la commune de s’approprier progressive-ment ses prérogatives (définir les prioritésbudgétaires, gérer les appels d'offres, effectuerle suivi de chantier, etc.), tout en associantla société civile. Mieux à même de fournirles services essentiels à sa population, lacommune gagne en légitimité vis-à-vis deses administrés.

Renforcement des capacitésde la collectivité partenaire

Les Villes partenaires de Chambéry (Savoie) etde Ouahigouya (Burkina Faso) ont choisi d’en-courager la mise en relation des agents des deuxcollectivités, notamment dans les domaines dela police municipale, de l’état civil, de la démo-cratie participative et du cadastre. S’agissant del’état civil, la sensibilisation des populations auxenjeux de la possession des actes et le renforce-ment des capacités du service ont contribué àl’amélioration de la situation des droits civils etsociaux.

Dans le Territoire (équivalent audépartement) de Kasangulu(République démocratique duCongo), une initiative de l’ONGCRAT* (Centre rural d’appui tech-nique) a permis de réunir toutesles parties impliquées dans lesconflits fonciers et de mettre enplace des cadres et des mécanis-mes de médiation**.

Suite à la Conférence internationale desmaires pour la paix au Proche-Orient,organisée à Lyon en décembre 2004, laVille de Lyon entretient un partenariattriangulaire avec Beer-Sheva (Israël)et Jéricho (Palestine) afin de créer undialogue propice à la paix et au respectdes droits. Lyon encourage les relationsentre acteurs des sociétés civiles israé-lienne, palestinienne et lyonnaise, parl’organisation d’échanges de jeunes et lamise en œuvre d’un programme de travailentre branches professionnelles des troisterritoires.

Mobilisation des acteurs de la sociétécivile et renforcement de leurs capacités

Dans la commune de Masinaà Kinshasa (Républiquedémocratique du Congo),le Groupe d’encadrementpour le développement inté-gral (GEDI)* sensibilise leshabitants à la fiscalité localeet au paiement de l’impôt.En contre-partie, l’ONGfait remonter les doléancesdes populations auprès desautorités**.

Dans le cadre de son parte-nariat avec la Région deRabat-Salé-Zemmour-Zaer (Maroc), la RégionRhône-Alpes a soutenul’organisation à Rabat d’assi-ses de la vie associative, quiont favorisé l’émergence deprojets impulsés par lasociété civile.

Le partenariat entre Romans-sur-Isère (Drôme) et El Jem (Tunisie)est centré sur des projets culturels(ateliers radiophoniques, ateliersd’éducation populaire, etc.) qui per-mettent d’ouvrir des espaces d’ex-pression, de faire participer hommeset femmes à part égale, d’introduireune conscience citoyenne et une démar-che participative. Progressivement, lesacteurs sont responsabilisés et lasociété civile se structure.

Dans sa coopération engagée auLaos, la Région Rhône-Alpes asuggéré la mise en place d’uncomité de pilotage associant lesautorités locales et la sociétécivile. D’abord réticentes, lesautorités laotiennes ont appré-cié l’efficacité d’une opérationqui a vu les acteurs s’exprimerlibrement pour parvenir à unconsensus.

À Kinshasa (République démo-cratique du Congo), le Centrenational d’appui au développementet à la participation populaire(CENADEP*) renforce des associa-tions de base et promeut la démo-cratie participative et les droitsde l’homme. La mobilisation desacteurs dans la durée permet d’iden-tifier des entraves à l’accès aux droits(tracasseries administratives etpolicières), voire des violationscommises par les autorités**.

La Ville de Grenoble, engagée dansun partenariat avec la Ville de Sfax(Tunisie), appuie un projet de miseen place d’une filière de tourismesolidaire. Impliqués dans le projetdès sa conception, les acteurs de lasociété civile ont pu se mobiliser,exprimer leurs attentes et faireconnaître leurs initiatives auprès desautorités locales, au départ réticentesvis-à-vis de la promotion de ce typede tourisme.

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E8*L’ONG a été appuyée par le Cosi grâce à un financement de l’Union européenne.**Sur ce type de projet, l’implication d’une collectivité territoriale du Nord permetd’améliorer la durabilité de l’action.

Une sortie durable des crises n’est pas seulement conditionnée par la reconstructiondes infrastructures. Pour prévenir l’instabilité et un possible retour du conflit, l’appuiaux processus de démocratisation, à la construction de l’État de droit et à la miseen place d’une bonne gouvernance est nécessaire. Les pouvoirs locaux qui émer-gent à la faveur des processus de décentralisation ont un rôle à jouer dans l’instauration

de la règle de droit et l’encouragement de pratiques démocratiques. Les collectivitésterritoriales du Nord peuvent accompagner la mise en place de ces entitésdécentralisées. En agissant de manière complémentaire avec les acteurs de la sociétécivile et les bailleurs de fonds internationaux, elles apportent leur appui à la sortie decrise et à l’instauration d’un État de droit.

COOPÉRERDANS UN CONTEXTE

POST-CONFLIT :

PISTES ETTÉMOIGNAGES

Quand un pays connaît un conflit interne ou international, les liensde coopération tendent naturellement à se réduire au minimum.Au moment de la sortie de crise, reprendre les activités demandede la prudence. Le contexte demeure sensible, les droits fonda-mentaux sont régulièrement violés, l’autorité de l’État doit êtrerétablie sur l’ensemble du territoire.

> Initier une relation de coopération dans un tel contexteapparaît de prime abord comme trop aventureux pourêtre tenté.

Les collectivités des pays sortant d’un conflit sont donc géné-ralement exclues des partenariats de coopération décentrali-sée et des réseaux internationaux (CGLU - Cités et GouvernementsLocaux Unis, AIMF - Association Internationale des MairesFrancophones, AIRF - Association Internationale des RégionsFrancophones, etc.). Pourtant, elles expriment avec force unedemande d’échange d’expériences et de renforcement deleurs capacités.

C’est notamment pour cette raison que l’Afrique centraleest restée le plus souvent à l’écart des relations avec les collec-tivités locales françaises. Pourtant, après les crises des années80 et 90, ces pays sont engagés dans des phases dites “post-conflit”. Avec ses 100 millions de -plus ou moins-Francophones, dont quelques centaines de milliers viventaujourd’hui en France, l’Afrique centrale cristallise enjeux etpotentiel.

QUELQUES PISTES

> Améliorer la connaissance du contexte, notamment par larencontre de partenaires et par des missions sur le terrain.

> Repérer et mobiliser les acteurs du Nord engagés etintéressés (collectivités territoriales, universités, ONG,hôpitaux, réseaux d’acteurs, bailleurs, etc.).

Une action à plusieurs permet d’affronter la complexitédu contexte, de répartir les tâches et de mutualiser lesexpériences.

> Identifier une (ou plusieurs) collectivité territorialeintéressée par un partenariat.

QUELQUES TÉMOIGNAGES

Premiers pas en République démocratique du Congo…

Des acteurs rhônalpins (Barreau deLyon, ONG de développement et dedéfense des droits, Conseil lyonnais pour lerespect des droits - CLRD) et leurs homo-logues des Provinces du Nord et duSud Kivu (Barreau de Goma, ONG,Conseil provincial pour le respect des droits/ Nord-Kivu) se sont rapprochés autourde la question des droits humains. Celafavorise la mise en relation et la compré-hension mutuelle entre collectivitésrhônalpines et pouvoirs locauxcongolais.

En Haïti, Pays de Savoie solidaires ad’abord centré sa coopération sur l’appui àla société civile, tout en accompagnant lacommune de Dessalines. Inscrit dans ladurée, ce partenariat a mobilisé les habi-tants dès la phase de diagnostic, favorisantainsi le "vivre ensemble" et l’appropriationpar la population des biens et services com-muns. Les effets positifs ont été ressentis aumoment de la crise politique de 2004 : aulieu de se diviser et de prendre part auxviolences, comme dans la plupart des villes,la population de Dessalines, mobilisée, a purefouler les "Chimères" (milices) arrivées auxportes de la ville.

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Le projet“Coopération décentralisée

et État de droit”

est piloté par le Cosi en partenariat avecRésacoop.

Il s’appuie sur un groupe de travail com-posé de représentants de la Région Rhône-Alpes,Pays de Savoie solidaires, Ville de Lyon / GrandLyon, Université Jean Moulin – Lyon 3, AgirEnsemble pour les Droits de l’Homme,

et sur des entretiens avec des acteurs dela coopération décentralisée en Rhône-Alpes etdes experts du "Sud".

POUR ALLER PLUS LOIN…Cosi "Des ressources pour promouvoir et défendre les droits" :

• Centre de documentation : 33 rue Imbert-Colomès 69001 LYON FRANCETél : +33 (0)962 116 932 • Fax : +33 (0)478 286 136http://www.ritimo.org/C/Cosi_69.html • Contact : cosi-doc@wanadoo.fr

• Séminaires et journées d’études • Contact : cosi-dh@wanadoo.frAutres ressources documentaires sur le sujet :

• http://www.resacoop.org• http://www.ritimo.org/dossiers_thematiques/droits_humains/Droits_accueil.html

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