Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Comme vous j'ai pris connaissance du rapport annuel d'activité de la SEMAVO daté de mai 2009 et sa lecture m'a alerté sur un certain nombre de points que j’aimerais évoquer avec vous.

Tout d'abord, je tiens à signaler qu'il est dommage qu'un rapport 2008 soit consulté et discuté quasiment à l'approche de 2010. Peut-être attendiez vous que la situation soit stabilisée... pour nous annoncer plus de bonnes nouvelles que n’en contient ce rapport.

Nous souhaiterions être en possession de ce rapport dès sa parution fin du 1er trimestre - au plus tard début du second trimestre de l'année, ce qui nous permettrait d’avoir des informations qui ne soient pas trop dépassées par l’évolution du dossier.

Nous avons toujours soutenu que la réussite de ce dossier tiendra d’abord dans la transparence qu’on accorde aux habitants ainsi qu’à leurs représentants.

Que voyons-nous dans ce rapport d’activité ? C’est avant tout une synthèse de l’ensemble des actions menées sur l’année 2008 avec ses difficultés et ses inquiétudes pour l’avenir. Pour nous, apparait enfin par écrit, ce que nous disions haut et fort sur l’état d’avancement de l’ORU.

J’ai choisi de ne présenter que quelques points :

1 – Les propriétaires ne se laissent pas faire (recours devant le Tribunal Administratif pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral de DUP) et cela contrarie fortement l'organisation initialement retenue entre la ville, la SEMAVO et maintenant l'EPFVO qui est venu s'ajouter aux intervenants depuis le 12 mai 2009 et qui a conduit à la réduction du périmètre d'intervention) : constat fait par la SEMAVO et qui me semble bien correspondre à la situation. Nous aimerions évidemment avoir quelques explications sur ce lien entre le recours devant le tribunal administratif et cette organisation.

2 – Nous profitons de cette intervention pour rappeler que la réduction du périmètre de la ZAC contrarie particulièrement la réussite du projet. Car les secteurs D/E étaient considérés comme une composante essentielle (art 8 de la Convention ORU).

Lors du conseil municipal du 8 juin 2009, nous avions souligné que cette modification entrainait une remise en cause partielle de la cohérence du projet notamment dans sa caractéristique « mixité sociale »

3 – Nous notons qu’il y a plus de personnes à reloger que ce qui était prévu au départ : cela prend plus de temps ! Tant mieux car cela prouve que les choses se font correctement. Mais comment découvrir aujourd'hui seulement une telle situation ? Deuil-la-Barre est-elle une ville si différente des autres villes où des ORU sont engagées ? N'y a t-il pas des ratios qui permettent d'évaluer ces différences ? Ou encore, le problème est-il qu'il n'y a pas assez de logements pour reloger tout le monde et que cela pose un vrai problème humain pour tenir l’engagement qui était de reloger tout le monde sur Deuil-la-Barre ?

La finance…

4 – A la date du rapport, la SEMAVO n'a acquis que 5 parcelles dont une va être revendue à la ville car située dans l'îlot D/E sur les 35 parcelles prévues. Cela nous semble peu : y a-t-il des hésitations sur ce projet ? Nous redoutons très sérieusement l’éventuelle sortie d’autres ilots du périmètre de la ZAC. En effet, si cela était envisagé, on pourrait considérer que l’ORU serait très mal au point (pour ne pas dire moribond).

5 – La SEMAVO a obtenu au premier semestre 2008 un prêt de 3,5 M€ pour l'acquisition des murs du centre commercial (qui en coûtera finalement 3,7 M€), qui a engendré un coût de 5,5 K€ pour l’année de caution bancaire alors que la transaction n'a pas encore eu lieu (sauf bonne nouvelle dont je parlais tout à l'heure).

A noter que nous ne bénéficierons plus du dispositif de bonification de la Région puisque le Val d'Oise n’a pas rejoint l'EPF de la Région Ile de France.

6 – Outre les frais de caution, l'intervention de l'EPFVO (parce qu’il faut bien vivre) induit des coûts d'actualisation des actifs de l'ordre de 1,5% par an (tout de même, si je compte bien, 135.000 € pour un encours de 9 M€)

Ainsi que des frais de double voire triple mutation puisqu'il y a 3 intervenants.

Au total, de nombreux frais a priori pas intégrés ou sous estimés : de quoi faire peur sur l’équilibre financier de l’opération…

Le projet

7 - Un nouveau plan de composition a été « validé » par la ville (une vraie présentation aurait pu être faite en commission Urbanisme par exemple : création d'une voie jardin (sens N/S) « préférentiellement à la circulation piétonne » : sera-t-elle fermée à la circulation automobile (hors véhicules d'urgence et sécurité) ? Pas de circulation entre la place urbaine et le square ? Ne restons nous pas dans un urbanisme de dalle que vous vouliez supprimer ? On pourrait d'ailleurs s'interroger sur l'intérêt de cette voie jardin ???

8 – Repenser l'idée du square à la parisienne ? Pourquoi ? Alors que seule la rue de la Galathée est ouverte aux véhicules... Tout cela est incompréhensible.

9 – La rue Louis Braille garde son statut de chemin piéton : mais on nous dit qu'il faudra faire des travaux sur le parking pour permettre le passage de la voie jardin (avec passage de véhicules !).

10 – La rue jardin s'arrête au niveau de la place des platanes et ne rejoint plus la rue du Camp afin de limiter la circulation aux seuls riverains... alors que dans le même temps on nous dit que l'équipement public est situé place des platanes pour ouvrir le quartier vers l'extérieur. On n'y comprend plus rien...

11 – au paragraphe 1,2,5 « l'évolution du projet nécessitera de renégocier avec l'ANRU (agence nationale de la rénovation urbaine) une nouvelle répartition par secteur géographique ». Cette évolution explicitée au paragraphe II.2.2 : pas de sortie rue du Camp, voie jardin etc...) : D’où vient la nécessité d'une renégociation ?

12 – l'engagement de la CAVAM est de 1.248 K€. Les modalités de prise en charge ne sont pas définies. Est-ce fait aujourd'hui ?

13 – L'équilibre du bilan d'aménagement ne sera pas fait sans des financements supplémentaires du département du Val d'Oise !!! On doute fortement que les difficultés que rencontrent aujourd’hui les collectivités locales notamment au niveau des recettes ne touchent pas notre département. Que se passera-t-il quand la manne du conseil général ne répondra plus ?

14 – Nous apprenons dans ce dossier que la ville a affecté la totalité de la subvention Région aux équipements publics ; les travaux d'aménagement des espaces publics ne pourront pas bénéficier de cette aide financière. Est-ce qu’on nous prépare à un projet au rabais, une rénovation sans finition….ce que vous reprochiez à juste titre au quartier de la Galathée.

15 – Nous apprenons également que la réalisation de la Place Urbaine prendra du retard pour cause de conjoncture économique et de la difficulté de mettre 200 logements en accession à la propriété, ainsi que les relations avec France Habitation…

Le recours contre la DUP, la difficulté à apprécier les contraintes hydrologiques faute de pouvoir intervenir dans les parcelles….

Autant de signaux négatifs que nous ne saurions capter sans vivement réagir.

L'objectif de signer des promesses de vente à l'été 2009 a-t-il été atteint ?

16 – Parfois, à la lecture, (mais peut-être nous trompons nous) nous avons l’impression que Chacun joue à « sauve qui peut » : l'engagement de certains financeurs pourrait être remis en cause (?) CAVAM et Conseil Général ?? Conseil Régional ??

Il est tout de même peu encourageant de lire que la « seule avancée a été la prise en compte par l'EPFVO du portage foncier (limité) de l'opération » mais dont les coûts de portage n'ont pas de contrepartie en subvention (les fonds restent à trouver).

17 – En résumé, il y a toutes les incertitudes sur les prix de vente (notamment SCI Deuil Epinay et SCI du Nord) ; possibles variations (on suppose à la hausse) des frais connexes ; incertitudes dans les démolitions sur la présence de pollution, d'amiante et de plomb ; incertitude sur la vente de charges foncières (logements en accession, locatifs et commerces) ; risque sur la capacité d'occuper la totalité des mètres carrés destinés aux commerces (quelles attributions ?).

Si ce sujet n’exigeait pas le sérieux que nous lui donnons, nous dirions « N’en jetez plus ! »

18 – Une remarque générale sur les comptes mis en annexe : quelque soit le poste des dépenses que l'on regarde, ils sont tous en augmentation par rapport aux prévisions ; les postes de recettes restent sans changement aucun !!

Mais alors… Qui paiera la différence ? Nous espérons que ce dossier trouvera une issue heureuse car, nous ne voudrions pas que tous les deuillois aient à payer une facture si lourde qu’elle grèverait durablement les futurs investissements de notre ville.