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Secrétariat généralRéseau d'Appui aux Personnes et aux Structures (RAPS)

Rapport d'activité 2016Avril 2017

Réseau d'Appui aux Personnes et aux Structures (RAPS) - Rapport dʼactivité 2016- 2 / 16 -

Table des matières1. Le réseau des IGAPS en 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 1.1. Lʼannée de la finalisation de la réorganisation au 1er juillet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31.2. La physionomie du réseau en 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

2. Les indicateurs de l'activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2.1. Les visites dans les structures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.2. Les entretiens avec les agents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.3. Répartition des entretiens par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.4. Répartition de lʼactivité des IGAPS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

3. Quelques travaux en 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.1. Lʼengagement du réseau dans le suivi de la réforme territoriale. . . . . . . . . . . . . . . . 93.2. L'instauration du RIFSEEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.3. Le suivi des difficultés dans les SEA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 3.4. Suivi des IPEF / ISPV des A+. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93.5. Les autres travaux menés en 2016 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

4. Annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 4.1. Annexe 1 - Carte du RAPS réorganisé au 1er juillet 2016. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124.2. Annexe 2 - Participation du réseau aux groupes de travail transverses . . . . . . . . 13

1.1 Lʼannée de la finalisation de la réor-ganisation du réseau au 1er juilletLa nouvelle organisation du réseau mise en placepar la note de service SG/RAPS/2015-197 du 2mars 2015 a été parachevée au 1er juillet 2016par un rééquilibrage entre la Maps Nord-Est etla Maps dʼAdministration Centrale ; cette dernière,désormais dénommée Maps Ile-de-France et In-ternational (IFI), sʼest vue adjoindre lʼensembledes structures dʼIle-de-France dans une recherchede meilleure synergie, dʼéquilibre en effectif eten modes de fonctionnement de cette Mapsavec les autres composantes du réseau.

Le réseau est désormais constitué de 7 Maps quisont toutes territoriales (Maps Centre-Sud- Ouest,Maps Ouest, Maps Nord-Est, Maps Ile-de-Franceet International, Maps Centre-Est , Maps Sud etMaps Outremer). La carte du réseau est présentéeen annexe au point 4.1.Les missions du réseau (cf. encadré ci-dessous)nʼont pas connu de modification particulière en2016 sachant que la priorité nouvelle dʼaccom-pagnement du changement dans les directionsrégionales et de réponse aux préoccupationsdes agents émergente en 2015 a été maintenuetout au long de lʼannée.


1. Le réseau des IGAPS en 2016

A l’occasion de la réforme du réseau, les missions des IGAPS ont été rappelées et confortées (cf NDS SG-

RAPS n° 2015-197 du 2 mars 2015).

1) Le service fourni aux agents

Il permet à la fois :

• d’apporter une information objective sur leurs sujets de préoccupation (souvent liés aux avancements ou

à la mobilité), en direct, dans le cadre d’une relation personnelle et individuelle ;

• de remplir un rôle pédagogique et de relais des politiques et orientations générales du MAAF ;

• de réaliser une écoute active, en vue de répondre à une demande de conseil individualisé ;

• de percevoir les tensions et les jeux relationnels au sein des structures, permettant de prendre en compte,

au niveau approprié, les situations particulières.

2) L'appui aux directeurs de structures

Il permet :

• de jouer un rôle de conseil indépendant sur l’organisation, compte tenu des expériences personnelles

accumulées par les IGAPS ;

• d’être disponible pour une écoute plus personnelle des directeurs ;

• d’être un représentant de la Secrétaire générale, en apportant aux directeurs des explications, des éléments

qualitatifs et un éclairage prospectif sur la mise en œuvre des politiques du MAAF ;

• d’intervenir à la demande en médiation, ou comme témoin d’arbitrage interne (autorité morale) ;

• de donner à la Secrétaire générale une perception de l'ambiance interne et de signaler des dysfonction-

nements apparents.

3) Le concours apporté aux directions d'administration centrale du MAAFIl permet :

• un appui à la gestion courante des mobilités et des avancements pour le Secrétariat Général (SRH);

• un appui au dialogue de gestion avec une double fonction de conseil et de filtrage des demandes du RBOP

pour le compte des RPROG ;

• un accompagnement des RBOP dans leurs demandes « légitimes » auprès des RPROG ;

• d’assurer une mission de veille et d’expertise auprès de la Secrétaire générale, au travers de la rédaction

de notes sur les structures ;

• de produire des avis étayés sur des demandes diverses (détachements internes, recours, …) ;

• d’alimenter le vivier de l'encadrement supérieur.

En outre, au-delà des missions classiques exposées ci-dessus qui sont confortées, le RAPS devra être en

mesure d'accompagner la réforme territoriale à partir de l'été 2015 et de travailler avec les directeurs

régionaux préfigurateurs dès cette date. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire qu'il adopte sa nouvelle

organisation dans un pas de temps cohérent.


1.2 La physionomie du réseau en 2016 Le réseau des Igaps est, depuis 2016, composéde 34 inspecteurs et ingénieurs généraux. Le réseau a connu cette année un renouvelle-ment conséquent :

• 3 Igaps lʼont quitté (2 en Maps Centre-Sud-Ouest pour départ à la retraite et 1 enMaps Ile-de-France et International suite àmutation à FranceAgriMer) et 4 Igaps l'ontrejoint (1 en Maps Centre-Est, 1 en MapsCentre-Sud-Ouest, 1 en Maps Sud et 2 enMaps Ile-de-France et International) ;• 2 Igaps ont changé de zone d'intervention(Maps Centre-Sud-Ouest : Philippe Tejedorvers Maps Sud et Maps Nord-Est : HélèneGuignard vers Maps IFI) ; • dans certains cas, ce turnover sʼest accom-pagné dʼune période de vacance du postesupérieure à 3 mois qui a pu avoir un effetnégatif sur lʼactivité de la Maps (voir infrapoint 2) ; cʼest le cas en Maps Centre-Sud-Ouest et en Maps Sud.

De façon à mieux cerner lʼactivité du réseau,les périodes de lʼannée « hors présence Igaps», cʼest-à-dire les périodes entre un départ ef-fectif et une arrivée effective ainsi que les pé-riodes de congés hors congés annuels (maladie,indisponibilité…) ont été calculées ; la synthèseen bas de page établit que lʼensemble despériodes concernées aboutit à un total de 3,2ETP.Il est constaté que lʼannée 2016 se situe en« présence réelle » à 30,8 Igaps (en augmen-tation de + 1,6 par rapport à 2015). Ce nombresera retenu pour lʼensemble des indicateursdʼactivité.Il faut préciser que, d'une façon générale, lesnominations dʼIgaps prennent en compte lesformations initiales et les parcours profession-

nels des inspecteurs et ingénieurs générauxdans une recherche d'équilibre inter-secteur(administration centrale, services déconcentrés,enseignement agricole technique et supérieur),d'apport pertinent au travail collectif et decohérence globale du dispositif. La nominationdans le poste d'Igaps se traduit par une ap-préhension progressive des enjeux, de lʼenvi-ronnement et une montée en puissance cor-rélative du service rendu ; un plan de formationindividuel et collectif soutient cette démarche.A ce titre, en 2016, diverses actions de forma-tion spécialement conçues pour les nouveauxarrivants dans le réseau ont été mises en placeou poursuivies et portent sur :

• la conduite d'entretien et lʼéchange depratiques : postures, méthodes...• la connaissance des secteurs dʼactivité in-cluant notamment les établissements publicssous tutelle,• lʼaide à lʼélaboration du curriculum vitaeet à la préparation à un entretien de recru-tement sur un poste dans le cadre de la mo-bilité ou plus généralement dʼune affecta-tion.

Le réseau des IGAPS sʼappuie dans son activitéquotidienne sur un réseau de 21 assistantesainsi que sur un Secrétariat national. Cetteannée, trois changements ont affecté les as-sistantes : 2 assistantes ont rejoint la Maps IFI(création de postes), 1 assistante a quitté laMaps Nord-Est.Lʼanimation du réseau est confiée à un Prési-dent, Dominique Pélissié, Ingénieur Généraldes Ponts, des Eaux et Forêts, qui assure enoutre une interface permanente entre lesIgaps, la Secrétaire Générale et son adjoint. Ilest assisté du secrétariat national du réseaucomposé de trois agents et dirigé par BernardBagou, Chef de mission.

NB mois NB mois NB équivalent Déficit

total par IGAPS d'IGAPS temps plein d'IGAPS

Chiffres théoriques

sur la base de 34 IGAPS408 12 34 0

Chiffres globaux IGAPS 2016 376,3 11,06 31,4 2,6

Après déduction d'une durée

de 0,5 mois pour montée 372,2 10,95 31 3

en compétencedes nouveaux IGAPS

Après déduction des périodes d'arrêt

hors congés annuels (maladie, …)369,45 10,87 30,8 3,2


2. Les indicateurs de l'activité 2. 1 - Les visites dans les structuresLes structures à suivre Le dénombrement des structures à suivre parles Igaps est une opération plus complexe quʼilnʼy paraît au premier abord ; en effet, la notionde « structure » ne coïncide pas systématiquementavec lʼentité juridique ou organisationnelle ré-glementaire ; à titre dʼexemples, citons les éta-blissements publics locaux dʼenseignement (EPL)qui sont fréquemment multi-sites ou encore lesétablissements publics sous tutelle qui disposentde sites locaux.Il a été décidé, par convention à partir de 2015,de compter pour une structure chaque site sus-ceptible de faire lʼobjet dʼune visite dédiée delʼIgaps ; de ce fait, les sites constitutifs dʼun EPLou les structures locales dʼun Etablissementpublic du type ASP ou INAO sont comptabilisésen tant que structures ; les services de FranceA-griMer en DRAAF et localisés sur site DRAAF nesont pas identifiés dans la comptabilisation. Parallèlement, lʼajout au dénombrement globalde certaines structures extérieures au ministèreaccueillant quelques agents (par exemple unétablissement public sous tutelle dʼun autre mi-nistère, une collectivité territoriale ou encoreune structure privée dʼutilité publique) a pu, parle passé, augmenter de manière « abusive » lenombre de structures concernées par les visitesdʼIgaps. Une dizaine de structures ont été sup-

primées en 2015 qui constitue désormais lʼannéede référence stabilisée.Le nombre de structures ayant vocation à recevoirune visite sʼest ainsi établi à 541 en 2016 (contre551 en 2015).

Les structures visitées En 2016, 747 (706 en 2015) visites de structuresont été dénombrées dont 235 (218 en 2015) enDDI (32 %), 194 (183 en 2015) en EPL (26 %),74 (112 en 2015) en Direction régionale (10%)et 70 (51 en 2015) en abattoir (9 %). Par rapportau nombre de structures à visiter, cela représentedes taux de 1 à 2 visites par an en direction dé-partementale interministérielle et en directionrégionale, 1 visite par an en établissement publiclocal dʼenseignement et 1 visite tous les 2 ansen abattoir, sans changement notable dʼune an-née sur lʼautre.Le graphique ci-contre présente le poids relatifdes visites par type de structure en 2016.Lʼexercice 2016 est marqué par une augmentationdu nombre de structures visitées (+ 31) parrapport à 2015 en corrélation avec lʼaugmentationdu nombre dʼIgaps rapporté à lʼannée.Sʼagissant des proportions de visites en fonctiondes secteurs dʼemploi, lʼélément de variation àsouligner concerne les visites en Draaf qui dimi-nuent de 6 points par rapport à 2015. Cette va-riation sʼexplique aisément comme un retour àune situation plus classique après lʼinvestissement

tout à fait spécifique en 2015 lié à lapréfiguration des Draaf réorganiséesinstallées officiellement au 1er janvier2016. Les autres secteurs varient de façonpeu sensible (de 1 à 3 points) dʼunexercice à lʼautre (voir bilan 2015) et laprésence en DDI reste traditionnelle-ment forte avec plus de 32 % des visitesainsi que dans les établissements dʼen-seignement (26 %). Enfin il faut soulignerlʼaugmentation du nombre de missionsdans les établissements publics soustutelle hors enseignement.Le graphique en page suivante présentepar MAPS le nombre de structures visi-tées en 2016.Quelques remarques

2% AC

10% DR

26% EPL

5% Ens. Sup.

12% Ets Pub Nat

4% Autres

9% Abattoir, hors total structures

0 5 10 15 20 25 30 35

32% DDI

Poids des visites par type de structures visitées en 2016

• Les MAPS Outremer et Ile-de-France et Inter-national figurent sur ce tableau par souci decomplétude de lʼactivité du réseau mais ellesprésentent, par hypothèse, des particularitésorganisationnelles (regroupement des sitespour lʼadministration centrale/extrême dispersionà lʼinternational pour la MAPS IFI / insularité etéloignement géographique pour la MAPS Ou-tremer) qui nʼautorisent pas vraiment une com-paraison pertinente avec les autres MAPS.• La Maps IFI a acquis au 1er juillet un statut deMaps territoriale avec lʼadjonction de lʼIle-de-France qui tend à la rapprocher des autresMaps ; sa singularité restera cependant dura-blement marquée du fait de la présence dʼunemajorité dʼeffectifs concentrés en AdministrationCentrale et, au contraire, de lʼextrême dispersiondes agents pour le secteur International et,enfin, des structures et effectifs plutôt réduitsen Ile-de-France. Elle a par ailleurs, dans sa ré-organisation, modifié ses pratiques antérieureset systématisé les visites de structures. • Sʼagissant des autres Maps, les variations dʼuneannée à lʼautre dans un cadre global de visitesen augmentation tiennent aux départs ou auxarrivées dʼIgaps en cours dʼexercice. Les MapsCentre-Sud-Ouest et Sud ont été particulière-ment concernées.

2. 2 - Les entretiens avec les agentsLa population à suivre 23.998 agents à suivre ont été recensés en 2016(24.278 en 2015) sur la base des données fourniespar le SIRH «Agorha». Les personnels enseignantssont en principe hors champ, même si cette ca-

tégorie dʼagents solli-cite, depuis plusieursannées déjà, de plusen plus le réseau lorsdes visites conduitesdans les établisse-ments dʼenseignementgénéral et technique.Cette année encorevoit donc une légèrediminution de l'effectifà suivre (plus précisé-ment – 280 agents, soit-1,16 %) ; cette ten-dance sur les 4 der-nières années, après la

hausse de 2012 liée à lʼintégration des agentsdes ex-offices, est désormais continue ; elle estglobalement similaire à la tendance générale desadministrations de lʼEtat même si les secteurs delʼenseignement et de la sécurité alimentaire quiont connu des créations nettes de postes lʼontsensiblement contenue au MAAF.Le nombre d'agents à suivre par IGAPS varie selonles inter-régions et structures rattachées (MAPS) :entre 556 et 1.263. Ces différences ne sont pas si-gnifiantes en soit car elles prennent en comptetoutes les spécificités liées aux territoires (y comprisagents en administration centrale et ultramarins).

Les entretiens réalisés Le nombre d'entretiens avec les agents s'estélevé en 2016 à 10.392 (9.417 en 2015). Ce nombreest en augmentation notable : + 975 entretiens,soit + 9,4 %.Cette hausse est logiquement liée à lʼaugmenta-tion du nombre dʼIgaps (+1,6) ; elle est réellemais doit être nuancée du fait du turnover trèsimportant des IGAPS en 2016 qui se traduit pardes périodes de vacance liée au remplacementet des périodes de montée en puissance des ar-rivants en phase dʼappropriation du métier (cf.point 1.2 supra). Le chiffre global recouvre de fait une réalité com-plexe : si les entretiens en DDI et en EPL sontrestés stables, les entretiens liés au devenir desagents en DRAAF redéfinies ont légèrement di-minué par rapport à lʼannée 2015 très impactéepar la réforme territoriale ; les entretiens dédiésaux agents en établissements publics et en abat-toirs ont eux légèrement augmenté.43,3% des agents ont bénéficié d'un entretien


99

193

151

113125

17

49

0

50

100

150

200

250

1-NE 2-CE 3-S 4-CSO 5-O 9-OM 10-IFI

Nombre de structures visitées en 2016


2. 3 - Répartition desentretiens par caté-gorieLa répartition de lʼen-semble des agents àsuivre par le RAPS parcatégorie est dʼenviron41 % en A, 41,5 % enB et 17,5 % en C. Le graphique ci-des-sous présente parMaps la répartition parcatégorie A, B, C et au-tres des entretiens en2015.L'analyse par catégo-rie des agents rencon-trés montre que lesIGAPS reçoivent en

entretien un peu plus de 55,9 % d'agents decatégorie A, 26,8 % d'agents de catégorie Bet 14,4 % d'agents de catégorie C ; 2,9 % desagents relèvent d'une autre typologie(contractuels non catégorisés, directeurs...). Ces proportions ont globalement peu évo-lué par rapport à celles des années anté-rieures ; les éléments explicatifs classiques,à savoir la prévalence des problématiquesde mobilité et de parcours professionnels àlʼorigine de lʼimportance des contacts desagents de catégorie A restent valides en2016.

contre 38,8% en 2015. Comme traditionnelle-ment, ce taux doit être apprécié de façon pru-dente car certains agents bénéficient de plusdʼun entretien par an. Inversement les entre-tiens concernant des agents qui revoient plu-sieurs fois leur IGAPS (notamment lorsqu'ilstravaillent en proximité du siège de la MAPScomme c'est le cas en administration centralemais aussi en DRAAF) ne sont pas systémati-quement re-comptabilisés.Compte-tenu des départs et des arrivées dansle réseau évoquées au point 1.2 supra au coursde l'année 2016, le nombre moyen d'entretiensréalisés par IGAPS est de 337 (322en 2015).Cette année encore, la diversifi-cation du mode de contact mé-rite d'être soulignée ; le déve-loppement de lʼéchange peu for-mel, notamment par téléphoneet par messagerie électronique,se confirme, parallèlement àl'échange en face à face à l'oc-casion d'une visite de site ou deprise de rendez-vous. Sʼagissant de lʼOutremer, la ré-duction du taux de suivi de 35 à31 % sʼexplique par la réalisationde missions dans des structurestrès éloignées à faible effectif,mais qui nʼavaient pas été visitéesdepuis 2013.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%


62,66%

42,69%44,94%

29,84%31,36%

39,12%

51,22%

70%

Moyenne : 43,3 %

Taux de suivi des agents en 2016

A B C autres

0

500

1000

1500

2000


Répartition des entretiens par catégorie d'agent en 2016

Ce sont les agents de catégorie B, qui au re-gard de leur proportion dans les effectifs à sui-vre, ont le taux dʼentretien le plus faible.

2. 4 - Répartition de lʼactivité des IGAPSLʼactivité des IGAPS se répartit entre entretiensavec les agents en structures ou à la MAPS, ac-tivités nationales (ouvertures des postes à lamobilité, tableaux d'avancement et listes d'ap-titude, préparations des CAP, régulations PFRet bonifications), réunions collégiales (échangesavec les services, formation et ateliers de travail...)et activités locales.Autres contacts avec les agents : outre lʼentretiensoulignons que les IGAPS organisent des réu-nions de personnelssur les sujets RH duministère lors deleurs missions dansles structures. Cʼestainsi lʼoccasiondʼavoir une autreforme de contact etdʼinformation sur lessujets qui concernentlʼensemble de lacommunauté de tra-vail.La répartition entemps passé parIGAPS est illustrée ci-contre.On note en 2016,pour la deuxième an-née, une rubriqueconsacrée aux réu-nions internes de laMAPS (9 % du temps) ; cette rubrique a été ren-due nécessaire par le temps consacré à la réor-ganisation du réseau et des modes de relationsinternes à revisiter intervenu au 1er semestre2015.Le fait essentiel à souligner est lʼaugmentationde 3 points du temps consacré aux entretiensdes agents : au total les entretiens sur site et àla Maps représentent 43% du temps Igapscontre 40% en 2015.Le temps consacré aux «autres activités de laMAPS» (8 %) intègre dans plusieurs cas des réu-nions d'information et d'échange collectif avecles agents non assimilables à des entretiens.

La diminution du temps consacré aux réunionscollégiales du réseau résulte de la décision deredéfinir le nombre de réunions nationales..Ainsi il a été décidé de réduire le rythme à 6réunions annuelles au lieu de 8.Parallèlement, le temps consacré aux activitésnationales (missions nationales et arbitrages)reste stable à 30 %. Ce temps est essentielle-ment dédié à la préparation des CAP et à laparticipation des référents de corps à ces ins-tances, notamment sur les problématiquessuivantes : élaboration des listes d'aptitude etdes tableaux d'avancement, mobilités, déta-chements, cotation des postes, expertises etinstructions des recours des agents, partici-pation aux CAP ; il est également consacré à

la régulation relative à la PFR et à lʼinstallationdu nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) et,pour une part désormais résiduelle, aux boni-fications d'ancienneté. De la même façon, le RAPS contribue fortementà la constitution des listes des postes offertsaux élèves sortant dʼécole (ISPV, IPEF, TSMA,IAE) ; il identifie également les postes offertsaux agents déprécarisés.A la croisée des activités nationales et desmissions d'appui aux structures, les IGAPS sontassociés de façon systématique en qualité d'«expert emploi» aux dialogues de gestionentre les Responsables de Programmes Bud-


Missions d'arbitragesEntretiens en structuresEntretiens à la MAPSRéunion internes MAPSAutres activités à la MAPSRéunions Collégiales RAPSActivités nationales - CAPAvancement

2%

35%

9%

9%8%

8%

29%

Répartition en temps passé par IGAPS

gétaires et les instances régionales qui déter-minent les allocations de moyens des ser-vices.La MAPS Ile-de-France et International est defaçon spécifique sollicitée es qualités pourune participation active aux travaux de diversesinstances dont le Conseil d'Orientation del'Observatoire des Missions et des Métiers, leComité Technique Ministériel, les ComitésTechniques Administration Centrale, et selonles demandes, les Comités Techniques Spéciauxdes directions générales ; elle anime égalementle COMAG.

Le temps strictement consacré aux travauxinternes classiques du réseau (réunions pério-diques, partage d'informations, échanges depratiques, formations) tend à diminuer (8 %contre 11 % en 2015) du fait de la réductionvolontariste du nombre des séminaires pourdes raisons budgétaires ; Il est compensé parla mise en place de modes dʼéchanges moinsonéreux et peu chronophages (visio confé-rences notamment).


3. Quelques travaux 20163.1 Lʼengagement du réseau dans le suivide la réforme territorialeL'accompagnement de la réforme territoriale ré-gionale avec le suivi rapproché de la mise en placedes DRAAF fusionnées ; cet accompagnement aconstitué un fil rouge tout au long de cette année2016, au départ avec le suivi de la mobilité internedes agents pour accompagner le repositionnementdes agents dans le nouvel organigramme de la di-rection.En parallèle, le RAPS a contribué à l'adaptation dela grille de classement des postes au titre des par-cours professionnels pour tenir compte du chan-gement d'échelle induit par la mise en place desnouvelles directions régionales. De la même façon ; il a contribué au calage despropositions d'ajustement des grilles de cotationIPEF & ISPF à la demande de la Secrétaire générale.Et, comme en 2015, le réseau a participé à des as-semblées générales des personnels, aux comitésde direction de DRAAF et de DRAAF fusionnées,aux comités techniques, aux rencontres avec lessyndicats et bien entendu a organisé les entretiensavec les agents qui le souhaitaient.

3.2 L'instauration du RIFSEEPLe Réseau a contribué de façon conceptuelle puisopérationnelle à la mise en place du nouveaurégime indemnitaire pour les corps précédemmentinstallés en mode PFR. La charge de travail liée à laréinitialisation du dispositif pour l'ensemble desagents concernés a été conséquente.

De façon strictement opérationnelle, lʼinstallationdu RIFSEEP pour les agents de catégorie C a éga-lement généré une implication forte notammentpour gérer les reclassements dans les groupesIFSE correspondants.

3.3 Le suivi des difficultés dans les SEA A la demande de la Secrétaire générale, le réseaua procédé à un état des lieux des difficultés ren-contrées par ces services selon 3 angles de constats(niveau des difficultés rencontrées par les serviceset leur nature, niveau des difficultés rencontréesavec la profession, niveau du moral dans leséquipes) ; cette étude menée en janvier 2016 afait lʼobjet dʼune actualisation en juin.Il a également participé aux concertations préa-lables à la mise au point du plan SEA.Par lʼintermédiaire de quelques uns de ses mem-bres, il sʼest aussi impliqué dans l'accompagnementde la mission « flash » de l'Inspection généraledes finances en février et mars pour apporter unéclairage au ministre du Budget sur la réalité desbesoins complémentaires en vacations demandéspar le MAAF en début d'année 2016.

3.4 Suivi des IPEF / ISPV des A+ Le rapport n° 13120 de mars 2014 du CGAAER asouligné la nécessité de renforcer le suivi descorps A+ du Ministère de lʼAgriculture, de lʼAgroa-limentaire et de la Forêt (administrateurs civils,ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, ins-pecteurs de la santé publique vétérinaire).


Dans ce cadre, afin dʼaméliorer le suivi personnalisédes agents du corps des Inspecteurs de la SantéPublique Vétérinaire et des Ingénieurs des ponts,des eaux et des forêts et lui donner une orientationdynamique et prospective, un travail a été menéde façon à désigner plusieurs référents pour cescorps, chargés de coordonner ce suivi et de contri-buer ainsi à la construction active des parcoursprofessionnels des agents de ce corps.Leurs missions sʼarticulent autour de trois axesprioritaires :

• lʼaccompagnement des affectations en premierposte des jeunes ISPV et IPEF sortant dʼécole,• la gestion des parcours professionnels desISPV et IPEF,• les avancements aux grades dʼICSPV, dʼIGSPV,dʼICPEF et dʼIGPEF de façon à améliorer la collé-gialité des propositions.

3.5 Les autres travaux menés en 2016 Les éléments de chiffrage d'activité développésau chapitre 2 ci-dessus démontrent que l'année2016 a conforté le RAPS dans son appui à l'élabo-ration et à l'adaptation permanente des règlesde gestion des agents du ministère. Le réseaudispose en effet d'une expertise forte à la fois surles organisations de travail, sur les métiers et lescorps mais aussi sur les dynamiques de carrièreset les parcours professionnels.Cette appréhension des réalités de terrain s'ac-compagne d'une connaissance assez fine des si-tuations individuelles qui légitime son apport auxréflexions menées par les directions d'adminis-tration centrales en charge des politiques publiquesdu ministère.

La préparation des CAPOutre la mission essentielle d'appui direct auxagents, le RAPS est chargé de missions perma-nentes dans le domaine des ressources humainesqui mobilisent à la fois les IGAPS, leurs assistantesou encore le Secrétariat national. Il s'agit pourune large part de la préparation de l'ensembledes CAP du ministère.Dans ce cadre, les MAPS rassemblent les infor-mations relatives aux procédures de mobilité :elles recueillent les demandes de mobilité expri-mées par les agents, les avis des structures de dé-part et d'accueil et émettent elles-mêmes desavis circonstanciés ; elles contribuent aux arbitragesrendus par l'administration à l'issue des CAP.

Elles rassemblent également les propositions desstructures en matière d'avancement des agents.Les traitements de ces informations permettentd'élaborer les propositions de l'administrationpour nourrir la discussion avec les organisationssyndicales en CAP. Cette année encore, l'amélio-ration des procédures s'est traduite par une re-cherche de formalisation et d'harmonisation detous les corps et d'efficacité dans le dialogueentre le réseau et les bureaux de gestion. Leréseau a également produit aux organisationssyndicales des informations sur les modalités depréparation des tableaux dʼavancement.A ce titre, en 2016, le Secrétariat national duréseau a poursuivi ses travaux dʼenrichissementde la base de données RH disponible, notammenten procédant à un toilettage des structures derattachement des agents et en améliorant la per-tinence des données d'historique de carrière desagents (propositions d'avancement antérieurespar exemple) de façon à disposer du meilleuréclairage possible lors des travaux d'élaborationdes tableaux annuels. Il a fourni aux membres élus des CAP des annuairesde corps répertoriant, dans le respect des limitesfixées par la CADA, toutes les données disponiblesrelatives aux agents.

Le RAPS est également très investi dans les dia-logues de gestion des DRAAF et des responsablesde programmes (services déconcentrés et admi-nistration centrale, sécurité alimentaire, ensei-gnement) qui sont les échanges préalables auxallocations de moyens en personnels des struc-tures.

La vie des EPL et des Etablissements de lʼen-seignement supérieurLes IGAPS ont également participé aux 25 réunionstripartites annuelles organisées entre lesDRAAF/DAAF et l'Inspection de l'enseignementagricole pour faire le point de la situation desétablissements d'enseignement général, techniqueet professionnel de chaque région. Ces réunionsd'échange ont apporté une connaissance partagéedes structures. De même, un dialogue régulier se met en placeentre les IGAPS et la DGER en ce qui concerne lesuivi des établissements dʼenseignement supérieuret de recherche, sous la forme de deux réunionspar an et dʼéchanges informels.

Ce dialogue vise à construire une connaissancepartagée des structures et à déterminer les actionsdʼappui que les IGAPS peuvent proposer aux éta-blissements.

Les viviers de cadresEnfin, les IGAPS ont apporté un appui aux Déléguésà la Mobilité et aux Carrières (DMC) dans la consti-tution dʼun vivier de cadres de haut niveau. Alʼoccasion de chaque regroupement national duréseau toutes les 6 semaines, une revue des cadresdʼune MAPS est systématiquement organiséeselon un calendrier établi en début dʼannée.

Autres réflexions et apportsAu cours de l'année 2015, le réseau a étroitementcontribué à la mise en œuvre des nouveauxprocess RH amorcés en 2013 et 2014 ; à ce titre ila participé à l'identification des postes susceptiblesdʼaccueillir les agents lauréats des concours dedéprécarisation, notamment au bénéfice desagents initialement en poste sur le budget desEPL, en étroite collaboration avec la DGER et lesautres responsables de programmes. Il a également été associé à l'ensemble des sujetsde dialogue social identifiés dans la feuille deroute ministérielle en raison de son expertise et aété amené à la demande du SRH à produire di-verses analyses de faisabilité – voir annexe 2.Par ailleurs, les assistantes qui sont très associéesaux procédures préparatoires aux mobilités etavancements ont été réunies une fois sur 2,5jours en janvier 2016 de façon à permettre unrapprochement de leurs pratiques et un partageréciproque des attendus des acteurs des procé-dures ; la séquence consacrée à la régulation desdispositifs indemnitaires ainsi que celle consacréeavec les Rprog à la mise en oeuvre des campagnesde mobilité ont été riches dʼenseignements.

Plan managérialLʼaction 18 du projet de plan managérial prévoit :« une procédure d'entretien avec un IGAPS, portantsur l'aptitude au management, le conseil et lʼorien-tation du parcours sera engagée ».En 2016, Le réseau a mis en place les modalitésspécifiques pour assurer ces entretiens et garantirune distanciation au regard des procédures desuivi habituelles. Les agents concernés à terme sont les chefs deservice en DRAAF et DDI, les chefs de bureau etadjoints à sous-directeur en administration centrale,

les directeurs adjoints dʼEPLEFPA, les directeursdʼEPLEFPA, avec un entretien :

• dans les 3 ans après la prise du 1er poste ;• après une dizaine d'années pour la confirmationdes talents.

Les entretiens se dérouleront dans le cadre desvisites annuelles organisées dans les structures,mais ils feront lʼobjet dʼune préparation particulière,à la fois par lʼagent et par lʼIGAPS. Les modalités techniques feront lʼobjet dʼune ex-périmentation dès 2017 ; un bilan sera fait en findʼannée avant généralisation.En outre ont été menées diverses réflexions etactions destinées à ajuster les modes de travailinterne du réseau. Dans ce cadre, ont été organi-sées.

Revue des organisations et modes de fonction-nement : la réorganisation du RAPS souhaitéepar la Secrétaire générale en 2015 en préalable àla réforme territoriale a induit une nouvelle orga-nisation des MAPS dont la vocation interrégionalea été affirmée. Dès la mise en place des nouvelles MAPS en avril2015, le principe dʼun point dʼétape permettantde dégager les aspects positifs et négatifs de lanouvelle organisation ainsi que les éventuels axesdʼamélioration était posé. Lʼenquête a été conduite au dernier trimestre2016 ; elle s'adressait distinctement aux assistantes,aux IGAPS coordonnateurs et aux IGAPS. La syn-thèse des retours a été faite au RAPS ainsi quʼà laSecrétaire Générale.

Lʼélaboration dʼun plan de formationAvec lʼappui du pôle formation de la mission desaffaires générales du Secrétariat général, un plande formation 2017-2018 a été élaboré sur deuxaxes :- les fondamentaux RH nécessaires à lʼIGAPS,- les échanges de pratiques.La préparation dʼun séminaire stratégique duréseauLe principe dʼun séminaire exceptionnel à lʼété2017 destiné à revisiter les missions et les relationsdu réseau avec lʼensemble des prescripteurs etpartenaires a été validé par la Secrétaire généraleen fin dʼannée 2016. Les premiers cadrages (objetdu séminaire et aspects organisationnels) ont étéposés au dernier trimestre. Un comité de pilotagea été installé.



4. Annexes4.1. Annexe 1 : carte du RAPS réorganisé au 1er juillet 2016

Risques psycho-sociaux (RPS) :

déclinaison au MAAF du

protocole FP de 2013

Télétravail

TMS en abattoirs de boucherie

Handicap

Situation dans les SEA

Lutte contre les discriminations

Suivre la mise en place, au MAAF, du

protocole FP d'octobre 2013 sur la

prévention des RPS

Mise en œuvre du décret télétravail au

MAAF

Mise en place d'un plan de prévention des

troubles musculo-squelettiques en abattoirs

de boucherie

Suivre la mise en œuvre du Plan triennal

handicap 2014-2016 et préparer le plan

2017-2019

Suivi des différents chantiers : obtention du

label diversité, égalité professionnelle entre

les femmes et les hommes…

Hélène Lavignac

Anne Le Hy

Marie José Lafont

Marie-José Lafont

Marie-José Lafont

Marc Girodo

Tous Igaps

Tous Igaps

CHSCTM

SRH/SDDPRS

SRH/SDDPRS

SRH/SDDPRS

SRH/SDDPRS

SRH/SDDPRS

Haute fonctionnaire à

l'égalité (F Liebert)

SRH

Thème


ProblématiqueObjectifs

IgapsparticipantsResponsable

Temps syndical CHSCT

Enseignement agricole

Bilan du temps syndicat des CHSCT

dans l'enseignement agricole

Yann Dorsemaine

Alain Schost

SRH/SDDPRS

DGER

Participation des IGAPS à des groupes de travail transversaux en 2016

4.2. Annexe 2

Groupes de travail " transversaux "

Mise en œuvre du dialogue social

Action sociale, amélioration des conditions de vie au travail, diversité

Agents contractuels

Parcours professionnels, mobilités, carrières, statuts, rémunération, gestion

Contractuels en abattoirs

Déprécarisation 2016-2018

Gestion des contrats

Mise en œuvre de la poursuite du plan de

déprécarisation issue du la Loi déontologie

Marie-José Lafont

Anne Le Hy

Bernard Bagou

(SNRAPS)

SRH/SDMEC - DGAL

SRH

Indemnitaire PLPA, PCEA et

CPE affectés en services

déconcentrés

Mesures catégorielles 2016

Parcours professionnels,

carrières et rémunérations

(PPCR)

Présentation du bilan 2015 et des

perspectives 2016

Mise en œuvre du protocole défini par la

ministre de la décentralisation et de la

fonction publique

Alain Schost

Bernard Bagou

(SNRAPS)

Bernard Bagou

(SNRAPS)

SRH/SDMEC/SDDPRS

SRH/Mipegepom

SRH/SDMEC


Thème ProblématiqueObjectifs

Calendrier dela concertationResponsable

RIFSEEP catégorie C

Ingénieurs de l'agriculture et de

l'environnement

Plan managérial

TSMA

Directeurs d’établissements

EPLEFPA

Définition pour les catégories C du barème

pour le nouveau régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel

Application du protocole Parcours

professionnels, carrières et rémunérations

(PPCR) aux IAE

Élaborer un plan d'action destiné à faire

évoluer la place et les fonctions des

ingénieurs dans l'enseignement technique

agricole

Elaboration d'un plan managérial du MAAF

en application de la circulaire du Premier

Ministre du 10 juin 2015

État des lieux et perspectives d'évolution des

TSMA au sein du MAAF

Evolution statutaire

Christine Mourrieras

Alain Maraval

Jean-Pierre Lilas

Dominique Pélissié

Edith Vidal, Anne Le Hy,

Didier Perre et

Yves Confesson

Pascal Wehrle

Bernard Gueguen

Yann Dorsemaine

SRH/SDMEC

SRH/Mipegepom

DGER

SRH/SDMEC

SRH/SDDPRS

SRH/SDMEC

Suivi de la réforme territoriale

"Décroisement" des emplois

MAAF-MEDDE

Projet stratégique de la DGAL

Prendre en compte la réforme territoriale et

la revue des missions ; préparer les

évolutions qui en découlent ; suivi des

chantiers mutualisation, déconcentration…

Suivi de l'opération de décroisement des

emplois

Participation à des groupes de travail pour

l’élaboration du projet stratégique de la

DGAL

Tous Igaps

Philippe Chartier

Jean-Pierre Lilas

Anne Le Hy

SM

SM

DGAL

Evolution des missions et des organisations

Parcours professionnels, mobilités, carrières, statuts, rémunération, gestion (suite)


Réforme territoriale et classement des postes et régimes

indemnitaires

Vers un RAPS à vocation interministérielle

Proposition et étude de mise en place d’une enquête de

satisfaction RAPS

Cotation des postes DRAAF avec SRH

Feuille de route sociale 2016 : avancement au titre de la fin de

carrières des A et A+

Projet de suivi des cadres dans le plan managérial

18/01/16

30/05/16

30/05/16

13/09/16

14/09/16

09/11/16

Alain Maraval , Benoit Sermage,

Anne Le Hy et Paul Merlin

Jean-Pierre Lilas et Michel Sinoir

Bernard Bagou/Fanny Berger (DICOM)

SRH et représentants du RAPS

Eric Mallet et Jean-Pierre Lilas

Louis Biannic et Dominique Pélissié

Edith Vidal, Anne Le Hy, Didier Perre et

Yves Confesson

Thèmatique Datede l’atelierResponsable

Ateliers en séminaires IGAPS

Ministère de l’agriculture,de l’agroalimentaire et de la forêt

Secrétariat généralRéseau d'Appui aux Personnes et aux Structures (RAPS)

78 rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP

Photos de couverture :« Sphère de réseau Social »

freepik.com

Réalisation :

Avril 2017

secrétariat général réseau d'appui aux personnes et aux ... réseau d'appui aux...

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