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CSHSCT Midi-Pyrénées, Limousin

Séance du 9 décembre 2015

PROCES VERBAL

ETAIENT PRESENTS : Alloing Sylvie, Barelli Armelle, Boulanouar Kader (KB), Calmès Hélène, Chicanne Gaétan (GC), Daviaud Danièle (DD), Diette Magali (MD), Gilbert Thierry (TG), Lagrange Dominique (LD), Leblanc Stéphane, Pujol Françoise (FP), Teyssier Joël (JT), Vrech Jacques. La séance a été ouverte à 14h05 par Armelle Barelli, Présidente du CSHSCT.

I. Fonctionnement du CSHSCT :

pour approbation : compte rendu de la séance du 7 octobre 2015 Le procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2015 est approuvé à l’unanimité après intégration des corrections suivantes : Page 1 point 3 : pour consultation : suivi des actions recommandées à l’issue de la visite du CPTP, paragraphe 7 : La conseillère de prévention demande de rajouter « ne descend pas au-dessous de -4°C » à la phrase « Elle demande un recensement des chambres froides… ». La phrase ainsi corrigée devient : « Elle demande qu’un recensement des chambres froides, dont la température ne descend pas au–dessous de -4°C sans témoin de présence, soit effectué. » Page 5 point 3 : pour consultation : plan annuel d’actions de prévention 2015 et perspectives 2016, paragraphe 3. La conseillère de prévention demande de supprimer la phrase « Cette rubrique ne figurera plus dans les DUER »

pour consultation : bilan annuel du comité Un représentant des personnels indique que le nombre des effectifs du CPTP est erroné. Il demande que celui-ci soit corrigé. Il demande de déposer sur le serveur du comité les versions corrigées. Pour le bilan de l’année 2015, il est demandé de faire référence au compte rendu dont il est question lorsque le comité a donné des avis. Dès que celui-ci aura été actualisé, il faudra le rajouter sur le serveur. Les bilans seront discutés lors de la prochaine réunion. Une réflexion devra être engagée afin de les utiliser comme outil de communication.

pour consultation : premier bilan de la visite de l’I2MC La coordonnatrice de la visite présente le centre de recherche. Il s’agit d’une structure d’environ 280 personnes, composée de 15 équipes, d’une personne compétente en radioprotection à 50% équivalent temps plein (ETP) et d’une assistante de prévention coordonnatrice à 30% ETP. L’Université Toulouse III – Paul Sabatier est propriétaire du bâtiment L3 et le CHU du bâtiment routine. Le bâtiment L4 appartient à l’Inserm. 4 visites ont été nécessaires pour rencontrer toutes les équipes et visiter les locaux. Environ 50 personnes sont venues lors des assemblées générales. Les réponses au questionnaire ont été nombreuses mais les réponses n’ont pas encore été analysées. Concernant les locaux plusieurs anomalies et dysfonctionnements ont été constatés avec une forte hétérogénéité entre les bâtiments et les étages. Les assistants de préventions sont très motivés, mais la portée de leurs actions semble limitée.

Comité Spécial d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Midi-Pyrénées et Limousin

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CSHSCT Midi-Pyrénées, Limousin

Un manque de communication entre les instances de l’institut est constaté. Il n’y a pas de réunions des comités, ni de compte rendu quand celles-ci se tiennent. Aucun budget n’est consacré à l’hygiène et la sécurité, mais des investissements ont été réalisés dans certains plateaux. La Conseillère de prévention fait remarquer que des travaux d’aménagement ont été réalisés dans toute la structure. L’investissement financier va au-delà du financement des plateaux techniques. La Responsable des ressources humaines insiste sur le fort investissement des assistants de prévention et de la nécessité de les accompagner dans leur démarche. Un représentant des personnels demande si les différences constatées dans les différents locaux viennent de leur appartenance. La coordonnatrice de la visite répond que probablement cela vient plus du fait qu’une partie de l’unité se trouve dans un bâtiment ancien, qu’il s’agit d’une superposition d’anciennes unités. Les personnels aimeraient qu’une réflexion sur la mutualisation des pièces soit lancée. Le comité des locaux ne s’est réuni qu’une fois en 4 ans. La coordonnatrice de la visite reprend la lecture. Elle rapporte que lors des visites aucun responsable d’équipes n’a été rencontré et qu’il y a eu peu d’échanges avec la direction. Les personnels ne semblent pas connaître le rôle d’un conseil de laboratoire. La Présidente du comité propose que la délégation régionale explique ce rôle. Accompagnée de la responsable des ressources humaines, elle interviendra pour expliquer les différentes instances règlementaires à mettre en place, leurs aspects et fonctionnements. Elle émettra un avis commun avec l’UPS sur le règlement intérieur et les différentes instances. La coordonnatrice de la visite précise que le compte rendu est rédigé sous la forme d’un relevé des points constatés et qu’il faudra le transformer en liste de recommandations. La Responsable des ressources humaines relève que la présence de zones de stockage sauvage a été mise en évidence. Il est important de faire une alerte. La Conseillère de prévention indique les points essentiels relevés :

la présence de combustible dans certains laboratoires. Un rangement est nécessaire.

La présence d’une bouteille de gaz périmée ainsi que son tuyau a fait l’objet d’une mesure corrective immédiate.

la présence dans les chambres froides de produits alimentaires. Il faut également exiger la prise d’une mesure immédiate.

la chambre noire doit être fermée au vu de son état. Il faut utiliser une autre pièce.

Des vieux produits chimiques sont stockés dans de mauvaises conditions. Il faut que l’unité demande un devis pour évacuer ces déchets.

Elle précise que ces constats ne sont pas exhaustifs. Un représentant des personnels indique qu’avec la mise en place de la nouvelle gouvernance, un directeur adjoint responsable de l’hygiène et de la sécurité sera désigné. La coordonnatrice de la visite propose une première action qui concernerait la réorganisation des locaux avec des pièces mutualisées pour le bâtiment L3 comme cela s’est fait pour le bâtiment L4. Aucune réflexion collective sur l’utilisation des espaces libérés au bâtiment L3 n’est engagée. Il faut préconiser une discussion puis tenir le suivi des actions. Des pièces contenant trop de congélateurs ont été vues. Il est impossible d’atteindre les interrupteurs. Le tri et l’évacuation des déchets ne sont pas réalisés dans de bonnes conditions. La coordonnatrice de la visite rappelle que le comité n’a pas pu tout visiter. Il est important d’encourager les préventeurs. La coordonnatrice de la visite indique la présence d’armoires chimiques sans évacuation.

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Un représentant des personnels préconise de rédiger un courrier pour permettre d’appuyer l’action des préventeurs. La Responsable des ressources humaines propose de mettre également en avant le rôle des équipes et la responsabilité des chefs d’équipes. La Présidente du comité indique qu’elle compte sur la publication de l’instruction hygiène et sécurité de l’Inserm qui doit arriver pour appuyer les actions. L’ingénieur hygiène et sécurité de l’Université précise que tous les personnels ne sont pas des spécialistes de l’évacuation des produits chimiques. Le directeur de l’unité est responsable, il doit encourager les préventeurs. La coordonnatrice de la visite rappelle que les réponses de la direction de l’unité concernant les recommandations formulées par les inspecteurs de l’IGAENR manquent de précisions, particulièrement sur le suivi des actions (par exemple le stockage des produits chimiques). Un représentant des personnels propose de s’appuyer sur ces recommandations. Un représentant des personnels indique que déjà certaines pièces sont dédiées spécifiquement à l’expérimentation animale. La conseillère de prévention et un représentant des personnels relèvent que le quota de l’assistante de prévention coordonnatrice n’est pas assez élevé pour une unité de cette taille. Ce point a été abordé avec la directrice administrative du centre. Un autre agent est positionné, mais la répartition des tâches n’est pas bien identifiée. La Présidente du comité remarque que le temps manque pour rédiger un courrier de recommandations tel que cela est fait habituellement. La coordonnatrice de la visite mentionne qu’il faut écrire dans les recommandations le ressenti exprimé d’un manque de communication. Il faut recommander la mise en place de conseils et leur reconnaissance. Il faut que les comptes rendus des différentes réunions soient rédigés et diffusés. Le comité acte que la Présidente va rédiger rapidement un courrier à l’attention du directeur de la structure recensant les mesures urgentes à prendre.

II. L’organisation du travail

pour information : présentation des résultats issus de l’évaluation des équipes de recherche ; bilan des créations et devenir des équipes non créées

La Présidente du comité présente le diaporama en annexe 1. Elle indique que ces résultats ont été communiqués lors de la visite à Toulouse du Président-directeur général de l’Inserm, Monsieur Yves Lévy, le 21 juillet dernier. Elle apporte les informations suivantes :

le centre de recherche CPTP2 se scinde en 2 structures avec la création de l’Institut de Recherche en Santé Digestive (IRSD). Cette nouvelle structure aura 4 tutelles, l’Inserm, l’Université Toulouse III – Paul Sabatier, l’INRA et l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse. Une discussion est actuellement menée pour le partage des locaux avec le CPTP.

l’unité de recherche Toulouse Neuroimaging Center (TONIC) est la continuité de l’UMR 825 Inserm/UPS. Elle est localisée au pavillon Baudot du CHU de Purpan.

Ces deux structures seront dirigées par 2 nouveaux directeurs, respectivement Nathalie Vergnolle et Pierre Payoux.

l’unité de recherche Stromalab travaille sur l’ingénierie cellulaire. Elle est actuellement composée de 2 équipes. Pour le futur contrat, le CNRS se retire de la co-tutelle pour l’équipe dirigée par Luc Sensébé. Cette équipe reste intégrée dans la structure avec une labellisation Inserm/UPS/EFS. Actuellement localisée au bâtiment L1 du CHU de Rangeuil, la structure déménagera courant 2017 dans un nouveau bâtiment sur le site de l’Oncopole, en face. Ce bâtiment est financé par le Conseil régional. L’Établissement Français du Sang prendra possession des lieux ensuite.

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L’unité de recherche UDEAR ne sera plus labellisée CNRS à compter du 1er

janvier 2017. Il s’agit d’une unité mono équipe labellisée Inserm/UPS. Le CNRS prévoit un accompagnement d’un an dans ce type de situation. L’unité sera une Formation de Recherche en évolution (FRE) CNRS durant cette période au cours de laquelle des discussions entre les partenaires vont s’engager. Les outils de gestion Inserm vont être déployés. Pour l’instant, le CNRS garde la responsabilité du bâtiment.

Le centre de recherche CPTP sera constitué de 10 équipes. L’équipe dirigée par Renaud Lesourne reste équipe ATIP-AVENIR.

3 équipes du centre de recherche CRCT gardent le label CNRS. Les équipes de Stéphane Manenti et Arnaud Besson sont fusionnées.

L’unité de recherche 1027 est mixte Inserm/UPS. Deux équipes n’ont pas été créées. L’unité est localisée dans des locaux universitaires.

Pour le centre de recherche I2MC, une équipe n’est pas créée. Des discussions sont en cours avec le responsable de l’équipe et le vice-président de la commission recherche de l’UPS pour trouver une solution. 3 équipes du centre n’ont pas été labellisées, mais une procédure interne « équipe émergente » a été mise en place.

L’équipe d’accueil universitaire dirigée par Daniel Fourmy intègre le laboratoire CNRS/UPS LPCNO, à l’INSA, avec une labellisation Inserm. Géographiquement, l’équipe reste dans les locaux actuels à Rangueil. L’Inserm et l’université Toulouse 3 – Paul Sabatier vont organiser la cohabitation avec les équipes de l’I2MC.

La Présidente du comité informe qu’elle a interagi avec le vice-président de la commission recherche de l’UPS afin de mettre en place une charte commune d’équipe émergente pour toutes les unités (annexe 2). Elle précise que ces équipes n’ont pas de statut, mais l’université les reconnaît en tant que telles pour l’accueil de doctorants. Les équipes ayant accepté la proposition sont :

Au CRCT, l’équipe dirigée par Julie Guillermet-Guibert et celle dirigée par Stefania Millevoi,

A l’UMR 1027, il n’y a pas encore de retour, mais la directrice de la structure est favorable à ce programme pour l’équipe dirigée par Maryse Lapeyre-Mestre.

L’I2MC n’a pas encore répondu, mais semble également favorable pour 3 des 4 équipes non créées. Un représentant des personnels demande si les personnels membres d’une équipe émergente dans une UMR Inserm/UPS auront la possibilité de se présenter au concours chercheurs. La Présidente du comité répond positivement. A ce jour, de toutes les équipes non créées par l’Inserm, il reste une équipe avec un chercheur Inserm hors du périmètre de reconnaissance par l’une ou l’autre des tutelles.

pour information : présentation du dispositif d’accueil et de gratification des stagiaires La responsable des ressources humaines présente un diaporama (annexe 3). Un représentant des personnels indique que des retards dans le versement des gratifications ont été constatés. La responsable des ressources humaines répond que les délais de mise en paiement vont être revus. Un représentant des personnels demande s’il est possible d’accueillir les étudiants avant la signature de la convention. La responsable des ressources humaines répond négativement. Un représentant des personnels précise que tout le monde est mobilisé dans les laboratoires. La responsable des ressources humaines indique que la part de stagiaires accueillis par rapport à l’effectif total était de 40 %.

III. L’élaboration de la démarche d’évaluation des risques professionnels :

pour consultation : fiches d’exposition aux risques chimiques La Conseillère de prévention retrace l’évolution des fiches d’exposition. En 2014, seuls les facteurs de risques physiques apparaissent dans la prévention de la pénibilité. En 2016, 6 nouveaux facteurs seront rajoutés : la manutention manuelle de charges, les postures pénibles ou positions forcées des articulations, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, les températures extrêmes et le bruit.

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Le CSHSCT doit être consulté pour discuter des modalités de mise en place du recueil. Un début de réflexion avait été initié pour les produits chimiques par la direction en réinitialisant la fiche individuelle d’exposition. Un bilan ultérieur sera effectué pour voir si les fiches répondent à la demande, vérification et constat de la pénibilité. Actuellement cette fiche n’a pas été transmise aux agents car cela demande un travail en amont avec le service des ressources humaines. Le courrier sera envoyé par la déléguée régionale aux directeurs de structures. Cette fiche sera complétée et signée par les agents et par le directeur de l’unité. Elle devra être envoyée ensuite à la conseillère de prévention qui les regardera puis les transmettra à la déléguée régionale pour signature. Toutes les fiches seront transmises au service des ressources humaines qui transmettra un exemplaire à l’agent. Un autre exemplaire sera conservé dans le dossier administratif de l’agent et un autre sera transmis au service de médecine de prévention. Le retour des fiches sera demandé pour fin janvier. En régime de croisière, une seule demande sera effectuée à la fin de chaque année en même temps que le DUER. Un représentant des personnels demande pourquoi ne pas faire cette demande une seule fois en fin année pour 2016. Cette fiche est complexe à renseigner. Cela prend beaucoup de temps. Un autre représentant des personnels indique qu’un outil national est en cours de développement. La Conseillère de prévention répond qu’il n’est pas certain que l’outil soit disponible rapidement. Un représentant des personnels indique que l’outil a été présenté en CHSCT national. Au cours de l’échange, il s’avère qu’il ne s’agit peut-être pas du même outil. Un nouvel échange s’engage sur le fait que précédemment les agents ne répondaient pas à ce questionnaire fastidieux. La Conseillère de prévention insiste sur le fait qu’il faut sensibiliser les agents. Un représentant des personnels demande s’il ne faudrait pas établir une liste des principaux produits utilisés. Un autre représentant des personnels remarque que cette enquête pourrait peut-être être conduite par les assistants de prévention. Un représentant des personnels précise que la dernière colonne est très difficile à remplir. La Conseillère de prévention rappelle que cette fiche a une exploitation médicale. Compléter cette fiche ne serait-ce qu’avec la liste des produits manipulés serait un début. Un représentant des personnels propose qu’il n’y ait que 3 niveaux d’utilisation : quotidien, régulier, rarement, cela serait plus simple à remplir. La Responsable des ressources humaines entend bien les difficultés qui sont rencontrées par les agents et les raisons qui font que ces fiches ne sont pas régulièrement retournées. Elle alerte le comité sur le fait que d’ici 3 ou 4 ans les manipulations des produits dangereux devraient être prises en compte dans la reconstruction de carrière des agents dans le cadre du calcul sur la pénibilité au travail et l’ouverture des droits à la retraite. Il faudra être vigilant et essayer d’anticiper. Un représentant des personnels fait remarquer que dans l’annexe du dossier, il manque 2 dangers H336 pouvant provoquer somnolence et vertige et H362 pouvant être nocif pour les bébés nourris au lait maternel. La Conseillère de prévention rappelle qu’il existe déjà un outil pour constituer la liste des produits présents dans le laboratoire. La Présidente du comité propose d’effectuer un bilan de ce qui a été fait dans les autres circonscriptions. Elle demandera à son homologue de Lille et de Rouen, la Conseillère de prévention fera de même avec ses collègues et reviendra ensuite vers le comité. Elle demande également qu’une réflexion soit engagée pour sensibiliser les agents. La Conseillère de prévention remarque que l’idéal serait d’avoir un outil qui permettrait de répertorier les produits, une fiche de poste pré-établie par grande technique biologique ou chimique employée. Elle n’aurait plus qu’à transmettre un lien aux assistants de prévention. Un représentant des personnels remarque que sans un travail en amont pour étudier les postes de travail, il semble illusoire d’envoyer cette fiche de poste et d’attendre des retours. S’il n’y a pas de retour au niveau national, il faut le faire en région ou proposer un regroupement interrégional. Il demande si les partenaires ont réalisé cette enquête. Le CNRS a mené cette enquête.

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pour consultation : questionnaire sur l’exposition à l’amiante La Présidente du Comité présente l’enquête à compléter. Elle précise que les réponses ont été apportées en concertation avec Sylvie Alloing, Hélène Calmès et Lisa Galino. Elle indique que le questionnaire doit être retourné avant le 15 décembre. La Responsable des ressources humaines indique que n’ayant pas à disposition d’outil qui synthétise les informations demandées, il n’est pas possible de répondre aux questions 8 et 10. La Présidente du Comité reprend la parole pour indiquer que l’avis du comité est sollicité avant de retourner le questionnaire à la direction de l’Inserm. Le comité valide les réponses apportées au questionnaire.

pour consultation : préconisations sur le risque laser La Conseillère de prévention présente les différents documents communiqués par le bureau de la prévention des risques (BCPR). Elle indique qu’une note du PDG a été envoyée aux directeurs des structures et qu’une autre a été envoyée aux délégués régionaux. Une lettre de cadrage « Référent Sécurité Laser » a été préparée. La formation des agents est à construire. Le service de la formation continue proposera une formation aux personnels identifiés par le directeur de la structure. La formation s’articulera sur 3 jours, 2 jours communs référent laser et utilisateur, le dernier jour sera dédié uniquement à la personne référente laser. Les référents doivent compléter une notice de poste. A l’heure actuelle, seuls les personnels des plateaux sont identifiés. Au CNRS, il y a un chargé de mission dédié au risque laser. 3 formations nationales sont prévues dont une qui se tiendrait à Toulouse. Un représentant des personnels demande si une réflexion est prévue par laboratoire, par plateau ou si elle sera mutualisée pour les plateaux. Il est répondu qu’il est prévu que cela se fasse par structure. Un représentant des personnels remarque qu’il faudrait demander le retour des fiches de poste une fois la formation suivie. Il est signalé que les fiches de poste seront transmises au médecin de prévention et que la lettre de cadrage sera signée par la déléguée régionale.

pour information : présentation du dossier d’information publique pour l’utilisation d’OGM Le comité est informé qu’un dossier d’information au public pour l’utilisation d’OGM de classe 3 va être déposé en mairie par le CRCT. Ce dossier comprend notamment une description des situations et les risques pour l’environnement extérieur.

IV. L’environnement physique :

pour information : mise en place de procédures de sécurité dans les locaux de l’Inserm à l’Oncopole

Un représentant des personnels indique que l’hôtesse d’accueil du CRCT est chargée de filtrer les personnes à l’entrée. Cet agent a fait part de son inquiétude quant à l’isolement de son poste. Le représentant des personnels précise qu’il n’a pas d’information pour savoir si des situations difficiles ont été remontées ou s’il s’agit d’une crainte plus globale. Catherine Ordener, assistante de prévention coordonnatrice du centre, sollicite la mise en place de moyens de prévention pour le cas où l’hôtesse d’accueil se trouverait en difficulté. Elle a demandé à la DRSI s’il était possible que des téléphones identifiés sonnent dans plusieurs bureaux en cas d’alerte, mais cette installation n’est pas possible. La conseillère de prévention rappelle que le bâtiment n’est pas libre d’accès. Un représentant des personnels rappelle que le comité avait relevé pendant la visite du chantier que l’accueil se trouvait très isolé et mal positionné. Un représentant des personnels suggère que l’information pour les visiteurs soit améliorée afin que ceux-ci passent absolument par l’agent d’accueil. Une programmation des touches du téléphone de l’accueil pourrait permettre à l’agent de contacter la direction ou le poste magasin ou technique.

1

Panorama 2016 des laboratoires

CSHSCT 9 décembre 2015

1

2

Structure Bilan Equipes

IRSD Renouvellement (création nouvelle structure)Création (Dietrich)Pas de création (Barreau)

4

TONIC Renouvellement (création nouvelle structure) 2

Stromalab RenouvellementReconnaissance ERL CNRS (Casteilla)

2

UDEAR Renouvellement (Retrait du CNRS) 1

CPTP Renouvellement(sauf Lesourne)

9

CRCT

Chatelut

Renouvellement‐ 3 ERL CNRS (équipes Fournié, Hoffmann, 

Manenti), fusion Besson/Manenti‐ Pas de création (Prats, Guillermet‐Guibert)Création (Avet‐Loiseau, Bardiès, Sarry, Delabesse)Création

15

UMR 1027 Renouvellement (sauf Ferrières et  Lapeyre‐Mestre) 4

I2MC Renouvellement (sauf Rouet)Pas de création (Divecha, Garmy‐Susini, Kunduzova)

12

D. Fourmy Création sous forme d’ERL Inserm (au LPCNO) 1

Bilan de l’évaluation vague A - Toulouse

2

3

Structure Renouvellement Création

IRSD 3 / 3 1 / 2

TONIC 2 / 2 0

Stromalab 2 / 2 0

UDEAR 1 / 1 0

CPTP 9 / 10 0

CRCT 10 / 12  5 / 6

UMR 1027 4 / 6 0

I2MC 12 / 13 0 / 3

D. Fourmy 0 / 0 1 / 1

Total 43 / 49 7 / 12

Bilan de l’évaluation vague A - Toulouse

50 équipes / 61

4

Equipe externe ou interneCR, EC, ITA, étudiants

Au moins 2 permanents (1 ETP)Rattachée à une ED

Même projetscientifique

EquipeIndépendante

(5 ans)

Locaux, jouissance desplateaux techniques (RI)

Indépendance scientifique

Budget et financements (RI)

Responsable de son activité scientifique, de la rédaction et soumission des demandes de

financements

Evaluation à mi-parcours(CSS, conseil scientifique

de l’UMR)

Unité mixte de recherche

Charte : Equipe non labellisée « Equipe émergente »/ UPS

3

5

- Equipe externe ou interne.- Chercheurs ou enseignants-chercheurs, ITA et étudiants : même projet scientifique.

- Au moins deux personnels permanents (au moins un ETP).

- Obligatoirement rattachée à une structure mixte de recherche.

- Rattachée à une école doctorale de l’Université.

- But : constituer en 5 ans maximum une équipe de la structure de recherche.

- Garantie de l’indépendance scientifique par la Direction.

- Attribution de locaux sur la base des règles du règlement intérieur.

- Bénéficie de l’ensemble des plateaux techniques de la structure de recherche.

- Subvention attribuée par la structure de recherche (règles décrites dans le règlement intérieur).

- Budget et financement indépendants (suffisants pour projet de recherche), traités par la cellule de gestion de l’unité de recherche (mêmes règles de prélèvements obligatoires).

Charte : Equipe non labellisée « Equipe émergente »

6

- Responsable de la rédaction et de la soumission de ses demandes de financements contractuels (stratégie de coordination établie par la Direction après avis du conseil des chefs d’équipes).

- Evaluation à mi-parcours : qualité de l’activité et pertinence du projet scientifique par un comité d’évaluation (représentants de la CSS compétente et/ou membres du comité scientifique stratégique de la structure de recherche).

Si + : demande de création pour le mandat suivant.

Si - : (1) dissolution de l’équipe et le redéploiement des personnels au sein de l’Institut sur la base de critères scientifiques et des besoins de l’ensemble des équipes,

(2) sortie de l’Institut pour trouver une nouvelle affectation à l’extérieur à la fin du mandat en cours.

- Assiste mais pas de vote au Conseil des chefs d’équipe

Responsable structure Responsable de l’équipe

VP recherche UPS

Direction du Soutien aux Laboratoires

Service Affaire suivie par

Nadine Aymon

Tél. : + 33 5 61 55 84 41

Fax. : + 33 5 61 55 73 13 secrecherche@adm.ups-tlse.fr

Références AV/CD/NA/2015-056

Université Toulouse III - Paul Sabatier bâtiment courrier 118 Route de Narbonne 31062 TOULOUSE CEDEX 9 www.univ-tlse3.fr

Note à l’attention de…

Charte d’existence et de fonctionnement d’une « équipe émergente » au sein d’une structure mixte de recherche

Toulouse, le 30 septembre 2015

Est considérée comme « équipe émergente » une équipe de recherche non reconnue ou labellisée par un organisme national de recherche. Elle est constituée de chercheurs ou enseignants-chercheurs, ITA/BIATSS et étudiants engagés dans un même projet scientifique. Elle doit être composée d’au moins deux personnels permanents et consacrer un équivalent temps plein de recherche au projet scientifique qu’elle porte. Elle est obligatoirement rattachée à une structure mixte de recherche, et éventuellement à un département de recherche selon la constitution de la structure de recherche. Il revient au Comité de Direction de discuter la légitimité de la création d’équipes émergentes et de leur évolution après avis du Conseil des chefs d’équipes et du Conseil de Laboratoire. Pour être créée une équipe devra :

1. avoir un programme scientifique et un porteur de projet identifié,

2. s’être présentée devant le conseil de chefs d’équipe pour évaluation,

3. disposer d’un financement contractuel suffisant pour mener à bien ses projets.

Peuvent être considérées comme « équipe émergente », une équipe externe accueillie dans la structure de recherche ou une équipe interne en émergence. L’équipe émergente sera accompagnée par la Direction pour constituer en cinq ans maximum une équipe de plein exercice de la structure de recherche. Le Directeur garantit à chaque équipe son indépendance scientifique. L’ « équipe émergente » doit être rattachée à une école doctorale de l’Université. Ce rattachement permettra d’accueillir des étudiants et de répondre aux appels d’offre pour les demandes de financement nécessitant une reconnaissance des équipes par les tutelles. L’organisation interne des équipes est laissée à l’initiative des chefs d’équipe, en accord avec l’ensemble de ses membres dans le respect des règles communes de la structure de recherche. L’attribution de locaux et leur jouissance sera déterminée après avis du Conseil des chefs d’équipes et du comité de direction sur la base des règles décrites dans le règlement intérieur. L’équipe bénéficiera de l’ensemble des plateaux techniques de la structure ou du centre de recherche et aura accès aux locaux d’usage communautaires au même tarif que les équipes labellisées.

L’équipe émergente aura un budget distinct attribué par la structure de recherche suivant les règles décrites dans le règlement intérieur. Le budget récurrent de l’équipe émergente ainsi que ses financements extérieurs seront complétement indépendants et traités ainsi par la cellule de gestion de l’unité de recherche. L’équipe émergente sera soumise aux mêmes règles de prélèvements obligatoires que les autres équipes de la structure de recherche. Chaque équipe est responsable de la rédaction et de la soumission de ses demandes de financements contractuels, toutefois, une stratégie de coordination en réponse à différents appels d’offres sera établie par la Direction après avis du conseil des chefs d’équipes. La direction de l’unité doit, dans le cas des demandes de financements contractuels, impérativement recevoir une copie des projets scientifiques, être informée de l’issue de la demande et du suivi de la gestion des ressources et par son intermédiaire le Comité de Direction. L’équipe sera évaluée à mi-parcours (2 ans) sur la base de la qualité de son activité et de la pertinence de son projet scientifique. Elle est donc intégralement responsable de la justification de son activité et de la présentation de ses résultats. Le comité d'évaluation pourra être composé de représentants des instances d'évaluation nationale des organismes de recherche, de représentants de l'Université Paul Sabatier, de membres du conseil scientifique externe de l'unité (Scientific Advisory board s'il existe) et du conseil des chefs d'équipes de la structure de recherche. Dans le cas d’une évaluation positive, l'équipe émergente présentera, devant les instances d'évaluation, une demande de création pour le mandat suivant. Dans le cas d’une évaluation négative, l’équipe émergente ne pourra pas déposer un projet de création dans le cadre du futur mandat et aura deux possibilités : (1) la dissolution de l’équipe et le redéploiement des personnels au sein de l’Institut sur la base de critères scientifiques et des besoins de l’ensemble des équipes, (2) la sortie de l’Institut pour trouver une nouvelle affectation à l’extérieur à la fin du mandat en cours. Le porteur de projet de l'équipe émergente pourra assister au Conseil des chefs d’équipe. La création de l’équipe émergente est soumise à la signature de cette charte par le porteur du projet et par la direction de la structure de recherche.

Armelle BARELLI Alexis VALENTIN

Déléguée Régionale Vice-Président Inserm Midi-Pyrénées, Limousin Délégué à la Recherche

XXX Mme ou M. Directrice/Directeur de … UMR … Responsable de l’équipe

1

Dispositif d’accueil et de gratification des stagiaires

CSHSCT Midi‐Pyrénées, Limousin9 décembre 2105

22

Loi 2014-788 du 10/07/2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

Le cadre règlementaire

Période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertionprofessionnelle.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil.

2

33

Le cadre règlementaire

Prévoit le versement d’une gratification aux étudiants stagiaires dans les administrations et établissements publics selon les mêmes règles que celles applicables dans le secteur privé.

Les stages d’une durée supérieure à 2 mois et 44 jours de présence effective sur la période donnent lieu à gratification calculée sur la base de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale.

44

Décret 2009-885 du 21 juillet 2009

Le cadre règlementaire

Principe de la durée maximale de 6 mois de stage conventionné par année d'enseignement.

Signature obligatoire d’une convention de stage entre :- l’établissement d’enseignement,- l’étudiant,- et l’organisme d’accueil portant désignation d’un tuteur.

De préférence avant le début du stage.Formalisme de la convention fixé par les textes.

3

55

Les conditions de prise en charge des masters biosanté

Uniformisation des modèles de convention stage utilisés

modèle de convention de stage actualisé intégré au site web de l’Université à partir duquel les étudiants saisissent les éléments (le 20/10/2015)

Le circuit de transmission : - Saisie par l'étudiant de sa demande de convention de stage- Transmission aux enseignants pour contrôle- Réception sous format pdf de la "pré convention" par la secrétaire pédagogique qui contrôle les adresses, dates, etc...- La secrétaire pédagogique transmet à l'étudiant par courriel pour impression et transmission au laboratoire de recherche

66

Mention d'interruption de stage :Il a été convenu que les congés universitaires apparaissent à l'article 11 de façon manuscrite avec la mention "Interruption de stage semaines 52 et 53"

Les jours de présence effective et durée totale du stages’incrémentent automatiquement à partir d'une quotité saisie dans l'outil de l'Université

Une quotité a été calculée pour les étudiants présents à 100%, faisant apparaître correctement le nombre de jours de présence effective dans le cas des Master 1

Les conditions de prise en charge des masters biosanté

4

77

Les dates de signature n'apparaissent plus sur les modèles de convention,

Elles serons apposées au service RH afin de le notifier dans l’outil CaGraSta

Les conditions de prise en charge des masters biosanté

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Accord réciproque d’une rencontre formelle quelques semaines avant le début de la période de stage pour stabiliser :- le contenu de la convention,- le nombre de jours effectifs,- la quotité- en fonction des congés universitaires et jours fériés

éventuels.

Un point à finaliser avec les gestionnaires des unités :- Le nombre d’exemplaires des conventions de stage ; - Le retour des conventions de stage signées vers UT3.

Processus de stabilisation des conventions