2 Le SDGC 2014 - 2020

SDGC 21Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Côte-d’Or

2014 - 2020

FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

PARTIE I Le cadre du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Côte-d’Or 2014 - 2020I- LE CONTEXTE GENERAL ......................................................................................................................................p.5

A- La notion de chasse durableB- Les conditions générales de l’exercice de la chasseC- Les évolutions réglementaires et le schéma de gestion cynégétiqueD- Les modalités d’élaboration du schémaE- Le contenu règlementaire du schémaF- La compatibilité des activités de chasse avec les autres activités du territoireG- Lien entre SDGC et orientations générales de Gestion de la Faune Sauvage

et des habitats (ORGFH)

II- LA PRÉPARATION DU NOUVEAU SDGC ........................................................................................ p.10

A- La méthodologie d’élaborationB- Le mode de diffusion

III- L’ORGANISATION DE LA CHASSE EN EUROPE, EN FRANCE ET DANS LE DÉPARTEMENT DE LA COTE D’OR ............................ p.12

A- Les acteurs opérationnels du monde de la chasseB- La gestion des territoires de chasse privésC- La gestion des territoires de l’Etat et des collectivités publiquesD- Les territoires cynégétiquesE- Les structures cynégétiques

SOMMAIRE2 Le SDGC

2014 - 2020

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SDGC 21Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Côte-d’Or

2014 - 2020

PARTIE II Les orientations et les objectifs du schéma 2014 - 20201- LA SÉCURITÉ DES CHASSEURS ET DES NON CHASSEURS ....................................................... p. 21

2- LA SÉCURITE SANITAIRE ......................................................................................................................................p. 24

3- LA COMMUNICATION ..............................................................................................................................................p. 26

4- LES FORMATIONS ......................................................................................................................................................p. 28

5- L’ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT ...........................................................................................................p. 28

6- PRÉVENTION DES DÉGATS ET INDEMNISATION DES DÉGATS AGRICOLES .................p. 29

7- LE GRAND GIBIER ........................................................................................................................................................p.32

8- LE SANGLIER ..................................................................................................................................................................p. 36

9- LE CERF ..............................................................................................................................................................................p. 37

10- LE CHEVREUIL ...............................................................................................................................................................p. 39

11- LE PETIT GIBIER ........................................................................................................................................................... p. 41

12- LE FAISAN COMMUN ...............................................................................................................................................p. 47

13- LA PERDRIX ROUGE ..................................................................................................................................................p. 47

14- LA PERDRIX GRISE ....................................................................................................................................................p. 48

15- LE LIÈVRE D’EUROPE ...............................................................................................................................................p. 49

16- LES OISEAUX D’EAU ................................................................................................................................................p. 50

17- LES OISEAUX DE PASSAGE ................................................................................................................................p. 52

18- LES ESPÈCES NUISIBLES OU SUSCEPTIBLES D’ÊTRE CLASSÉES NUISIBLES .............p. 54

19- LA FORÊT ..........................................................................................................................................................................p. 56

20- LES GRANDES CULTURES ...................................................................................................................................p. 58

21- LES INFRASTRUCTURES URBAINES ............................................................................................................p. 59

22- LES MILIEUX NATURELS .......................................................................................................................................p. 60

ANNEXES ......................................................................................................................................................................................p. 62

Le SDGC 2014 - 2020

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

PARTIE I Le cadre du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Côte-d’Or 2014 - 2020

I

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A- La notion de chasse durableLa charte européenne de la chasse et de la biodiversité (2007) définit la notion de :« chasse durable » comme : « l’utilisation des espèces de gibier et de leurs habitats d’une manière et à un rythme qui n’entraînent pas l’appauvrissement à long terme de la diversité biologique ni ne préviennent sa restauration. Une telle utilisation préserve ainsi le potentiel de la biodiversité pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures, et permet à la chasse proprement dite de rester une activité sociale, économique et culturelle acceptée ».Cette disposition repose sur la définition de l’expression « utilisation durable » donnée à l’Article 2 de la Convention sur la diversité biologique (CDB).

B - Les conditions générales de l’exercice de la chasse (art. L.420-1 CE) :

« La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d’intérêt général.La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s’impose aux activités d’usage et d’exploitation de ces ressources.Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural »1.

C - Les évolutions réglementaires et le SDGCLe droit de la chasse bénéficie de plusieurs instruments dont la diversité doit permettre une bonne gestion de la faune sauvage et de ses habitats et un développement harmonieux de l’activité cynégétique. Ces différents outils peuvent parfois s’accompagner de nouvelles formes associatives telles que les groupements d’intérêt cynégétique (GIC).Ces outils juridiques et techniques doivent permettre, entre autres, de participer à la résolution des problèmes de dégâts que peut poser le gibier, notamment aux activités agricoles.

Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique fait partie de ces instruments novateurs. Ce document a été institué par la Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 2 relative à la chasse. Certaines dispositions ont été amendées lors de l’adoption de la Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 3 et de la Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 4 relative au développement des territoires ruraux. À la suite, les Lois des 31/12/2008 et du 28/07/2010 ont modifié la partie législative du Code de l’Environnement relative aux SDGC.

Le Schéma est régi par les articles L. 425-1 à L. 425-3-1 du Code de l’Environnement.

D - Les modalités d’élaboration du SDGCLe Schéma Départemental de Gestion Cynégétique doit être élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs en concertation avec l’ensemble des partenaires institutionnels (Chambre d’Agriculture, propriété privée rurale, intérêts forestiers, etc.).D’après l’article L. 425-1 du Code de l’Environnement, le SDGC doit prendre en compte le Plan Régional de l’Agriculture Durable mentionné à l’article L. 111-2-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que les Orientations Régionales de Gestion et de Conservation de la Faune Sauvage et de ses habitats mentionnées à l’article L. 414-8 du présent Code.Au titre de l’art. R. 425-1 CE, pour la Côte-d’Or, la FDC 21 doit également recueillir l’avis du Parc Naturel Régional du Morvan.

1 - Article L. 420-1 du Code de l’Environnement. 2 - Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse.3 - Loi n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative au développement des territoires ruraux. 4 - Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

I LE CONTEXTE GÉNÉRAL

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I - LE CONTEXTE GÉNÉRAL

La Fédération doit donc élaborer son projet de Schéma, en respectant la phase de concertation, et en vérifiant que le projet, dans son contenu, est conforme aux exigences de la Loi.La FDC 21 doit également demander la convocation de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage pour qu’elle rende un avis sur le projet avant que celui-ci ne soit soumis à l’approbation du Préfet.Le cas échéant, l’avis de la Commission peut conduire la Fédération à modifier son projet. Dans ce cas, un nouvel avis est nécessaire.

Le SDGC est opposable aux chasseurs et aux Sociétés, groupements et associations de chasse du département (Art. L. 425-3 du Code de l’Environnement).

E - Le contenu règlementaire du SDGCAu sens de l’article L. 425-2 du Code de l’Environnement, le Schéma peut contenir, selon le cas et la volonté de ses rédacteurs, un volet prospectif et un volet normatif. L’article L. 425-2 CE énumère une liste des dispositions qui doivent obligatoirement figurer dans le Schéma :

- Les plans de chasse et les plans de gestion ; - Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ; - Les actions en vue d’améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion

approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier et les prescriptions relatives à l’agrainage et à l’affouragement prévues à l’article L. 425-5 du Code de l’Environnement, à la chasse à tir du gibier d’eau à l’agrainée ainsi que les modalités de déplacement d’un poste fixe à l’autre ;

- Les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage ;

- Les dispositions permettant d’atteindre l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Selon l’article L. 425-1 du Code de l’Environnement, le Schéma doit être compatible avec les principes de l’art. L 420-1 du Code de l’Environnement et les dispositions de l’Art. L. 425-4 du même Code.

Le SDGC doit également être compatible avec les dispositions de l’article L. 425-4 du Code de l’Environnement.D’après cet article, l’équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d’une part, la présence durable d’une faune sauvage riche et variée et, d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles.

Selon l’article L. 420-1 du Code de l’Environnement, la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d’intérêt général.

L’équilibre agro-sylvo-cynégétique est assuré, conformément aux principes définis à l’article L. 420-1 CE, par la gestion concertée et raisonnée des espèces de faune sauvage et de leurs habitats agricoles et forestiers.

L’équilibre agro-sylvo-cynégétique est recherché par la combinaison des moyens suivants : la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en place de dispositifs de protection et de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des procédés de destruction autorisés.

La recherche de pratiques et de systèmes de gestion prenant en compte à la fois les objectifs de production des gestionnaires des habitats agricoles et forestiers et la présence de la faune sauvage y contribue.

L’indemnisation mentionnée à l’article L. 426-1 du Code de l’Environnement peut contribuer à cet équilibre.

L’équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre le renouvellement des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire forestier concerné.

Le SDGC prend en compte les principes définis aux articles L. 112-1, L. 121-1 à L 121-5 du nouveau Code Forestier ainsi que les dispositions des orientations régionales forestières.

Le SDGC ne doit pas définir des options d'aménagement et de gestion ou une destination des sols qui iraient à l'encontre ou compromettrait des orientations du document supérieur.

Par ailleurs, la Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (article 168-VIII) a prévu que « L'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique » (Art. L. 425-5 du Code de l'Environnement).

La Fédération doit donc aborder cette thématique si elle souhaite organiser l'agrainage et l'affouragement dans son département.

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À défaut, ces outils de gestion ne sont pas autorisés.

Le Schéma Départemental fixe donc les grandes lignes de la politique fédérale pour les six années à compter de son approbation.

Il pourra s'accompagner de plusieurs Arrêtés Préfectoraux qui préciseront certaines des modalités de fonctionnement de ce dispositif (plan de gestion…).

F - Lien entre SDGC et Orientations Générales de Gestion de la Faune Sauvage et des Habitats (ORGFH)

Selon l’article L. 414-8 5 du Code de l’Environnement, « dans chaque Région, des Orientations Régionales de Gestion et de Conservation de la Faune Sauvage et de ses Habitats ont été élaborées en vue d’en promouvoir une gestion durable, conformément aux principes énoncés à l’article L. 420-1 du Code de l’Environnement et compte tenu des orientations régionales forestières mentionnées à l’article L. 4 du Code Forestier et des priorités de la politique d’orientation des productions agricoles et d’aménagement des structures d’exploitation mentionnées à l’article L. 313-1 du Code Rural. Les Orientations Régionales de Gestion et de Conservation de la Faune Sauvage et de ses Habitats précisent les objectifs à atteindre en ce qui concerne la conservation et la gestion durable de la faune de la région, chassable ou non chassable, et de ses habitats et la coexistence des différents usages de la nature.Elles comportent une évaluation des principales tendances de l’évolution des populations animales et de leurs habitats, des menaces dues aux activités humaines et des dommages que celles-ci subissent.

Les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique visés à l’article L. 425-1 du Code de l’Environnement contribuent à cette évaluation.

Les Orientations Régionales de Gestion et de Conservation de la Faune Sauvage et de ses Habitats sont arrêtées après avis des collectivités territoriales et des personnes physiques ou morales compétentes dans les domaines concernés, par le Préfet de région ».

5 - Article L. 414-8, créé par Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 159 JORF 24 février 2005

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

LES ORGFH EN BOURGOGNELes ORGFH 6 ont été approuvées par le Préfet de région en Novembre 2004 7.Ce document a été réalisé par la DIREN 8 de Bourgogne, actuellement DREAL 9, en partenariat avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et la Fédération Régionale des Chasseurs.

L’objectif des ORGFH est de définir de façon concertée les axes d’une politique régionale en matière de gestion de la faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses habitats. Cette démarche doit s’articuler avec les autres documents de planification relatifs à l’aménagement et au développement du territoire.

Procédure d’élaboration : le contenu et les objectifs des ORGFH sont précisés par la circulaire du MEDD/DNP du 3 mai 2002 10 remplacée par la circulaire DNPSDEN n° 2004-3 du 24 décembre 2004 11 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R.214-23 à R.214-33 du Code Rural.

Cette circulaire a été complétée et actualisée par la circulaire DNP/SDEN N° 2007-3 DGFAR/SDER/C2007-5068 du 21 novembre 2007 12 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R414-8 à 18 du Code de l’Environnement.

Orientations portant sur les habitats (H) :

H1 : Soutenir les efforts de restauration de la faune de plaine et de ses habitats en zone de grande culture.

H2 : Gérer l’application des produits phytosanitaires et/ou des intrants en zone de grande culture et dans le vignoble.

H3 : Promouvoir des techniques sélectives lors des travaux de fauche et de moisson.

H4 : Restaurer et améliorer les milieux naturels associés aux grandes vallées alluviales.

H5 : Restaurer et améliorer le fonctionnement hydraulique des grandes vallées alluviales et des zones humides.

H6 : Prendre en compte la faune sauvage dans l’entretien des voies navigables et des structures liées.

H7 : Maintenir ou améliorer la qualité des têtes de bassin versant.

H8 : Développer les connaissances sur le réseau des petits milieux humides : mares, tourbières, marais, tufeux, etc.

H9 : En forêt, favoriser la diversité des strates et le mélange d’essences, tant en plantation qu’en gestion courante.

Conserver des arbres morts.

H10 : Conserver et assurer le renouvellement du réseau bocager et des espaces de transition forestiers (lisières).

Améliorer les pratiques d’entretien de ces espaces.

H11 : Conserver, assurer le renouvellement et entretenir les milieux ouverts peu productifs (pelouses calcaires, fonds

de vallées du Morvan)

I - LE CONTEXTE GÉNÉRAL

6 - Orientation de la Gestion de la Faune Sauvage et d’amélioration de la qualité des Habitats de novembre 2004.7 - Arrêté 04-113 du 18 novembre 2004 portant approbation des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de d’amélioration de la qualité

de ses habitats (ORGFH).8 - Direction Régionale de l’Environnement.9 - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.10 - Circulaire du MEDD/DNP du 3 mai 2002 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R.214-23 à R.214-33

du code rural.11 - Circulaire DNPSDEN n° 2004-3 du 24 décembre 2004 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application

des articles R.214-23 à R.214-33 du code rural.12 - Circulaire DNP/SDEN N°2007-3 DGFAR/SDER/C2007-5068 du 21 novembre 2007 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000

en application des articles R414-8 à 18 du code de l’environnement.

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Orientations portant sur les espèces (E) :

E1 : Atteindre et maintenir des niveaux de population de grand gibier (cerf, chevreuil, sanglier) acceptables par tous.

E2 : Pour une espèce donnée, définir un territoire de gestion pertinent.

E3 : Réduire et contenir les populations actuelles de ragondins.

E4 : Favoriser les populations de perdrix sauvages, de lièvres et de bécasses.

E5 : Rassembler les connaissances et produire un état des lieux régional sur le renard et les mustélidés

(sauf vison d’Europe et loutre d’Europe).

E6 : Maintenir la population de faucon pèlerins.

E7 : Améliorer le suivi de la population de hiboux Grand-Duc en phase de reconquête.

E8 : Améliorer la connaissance des populations de chauves-souris, mieux faire connaître ces espèces

au grand public.

E9 : Faire connaître la faune sauvage des milieux habités par l’homme.

Orientations transversales (T) :

T1 : Rétablir et conserver les connexions rompues, ou pouvant l’être, par les grandes infrastructures.

T2 : Inciter localement à gérer la fréquentation humaine pour prendre en compte les zones et les périodes sensibles

pour la faune et ses habitats.

T3 : Développer et valoriser la connaissance sur la faune sauvage et les habitats au niveau régional.

T4 : Communiquer, sensibiliser, informer.

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A- La méthodologie d’élaborationDepuis le mois de juin 2013, le cabinet RSP, consultant extérieur, a interviewé et mobilisé différents partenaires institutionnels de la FDC 21 (Administrations, collectivités, établissements publics…).Ces rencontres ont pris la forme d’entretiens individuels entre les représentants de ces structures, et un chargé de projet.Ces rencontres ont permis de qualifier les préoccupations des acteurs et situer leur niveau d’ambition dans le domaine de la gestion de la faune sauvage et l’aménagement du territoire.

Cette phase de concertation a permis de faire émerger différents axes de réflexion pour le prochain Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, organisés autour de 10 thématiques :

Au cours des réunions de travail internes préalables aux rencontres des ateliers de la semaine « Horizon 21 », les Commissions Fédérales ont fait émerger des orientations, des objectifs et des actions de la politique fédérale pour les six prochaines années.La méthodologie retenue a été la suivante :

- Lister les actions du précédent Schéma qui seraient reconduites,- Lister les actions du précédent Schéma qui seraient abandonnées,- Aborder les nouvelles actions par thématique,- Résumer les actions qui font l’objet d’un consensus et identifier les points de blocage.

Ces 10 thématiques ont également constitué les axes de débats et d’échanges de la semaine « Horizon 21 », en mai 2014.

Cet événement, animé par le cabinet RSP, s’est ouvert à la communauté cynégétique de Côte-d’Or et ainsi qu’aux grands partenaires de la Fédération.

Le Conseil d’Administration de la FDC 21 y a été représenté par le responsable de la Commission fédérale ad hoc et au moins un membre du Bureau et par des permanents fédéraux.

Cette semaine « Horizon 21 » a permis à la FDC 21 de consulter les Associations de chasse représentatives, des usagers de

II LA PRÉPARATION DU NOUVEAU SDGC

1 > Plan d’action par massif 2 > La sécurité des chasseurs et des non-chasseurs 3 > La sécurité sanitaire 4 > Gestion des populations de petit gibier et processus d’aide à la décision 5 > Gestion des populations de grand gibier et processus d’aide à la décision 6 > La biodiversité comme levier d’une nouvelle performance de l’aménagement du territoire7 > Venaison et gastronomie8 > Activité cynégétique et attractivité touristique9 > Découverte et éducation à l’environnement10 > Autour d’un contrat de progrès des Sociétés de chasse et de leur labellisation « Horizons 21 »

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la nature, des acteurs marchands et non-marchands du territoire, des représentants des Administrations et organisations institutionnelles du département, et les représentants du milieu sylvicole et agricole.

Les experts de chaque atelier ont été choisis suivant les thématiques abordées.

La restitution des travaux de cette semaine « Horizon 21 » a été présentée lors du forum le 22 mai à Sombernon.

La démarche « Horizon 21 » a concerné et concerne l’ensemble des chasseurs, des acteurs et des usagers de la nature de la Côte-d’Or.Chacun a pu faire partager son point de vue et ses attentes, y compris via le site www.fdc21.com et contribuer ainsi à enrichir le contenu du futur SDGC.

Les propositions définitives ont été soumises à un Conseil d’Administration FDC 21 dédié, le 28 mai 2014 pour validation définitive.

La version définitive du projet du SDGC 2014/2020 est soumise à la CDCFS le 25 juin 2014.

Chaque programme d’action ou action fait l’objet d’une fiche spécifique qui sera exploitée en interne entre les différents services et acteurs qui sont chargés de leur déploiement.

Pour une facilité de lecture et de compréhension, le SDGC 2014-2020 présente les actions sous une forme synthétique, soit : - Orientation, - Enjeux et objectifs, - Action,- Résumé de l’action, - Partenaires logistiques.

Il est important de noter que le SDGC est complété par une étude d’incidence.

L’objet de l’évaluation des incidences Natura 2000 est de déterminer si l’activité cynégétique et les actions prévues au projet cynégétique portent atteinte aux objectifs de conservation des habitats et espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site, et, le cas échéant, d’y apporter les corrections utiles pour en atténuer les effets.Le rapport environnemental constitue un outil d’aide à la décision, qui permet d’appréhender au mieux les actions à mettre en œuvre.

B- Mode de diffusionLorsqu’approuvé, le SDGC 2014/2020 sera diffusé sous 2 formes :

- Un document complet à remettre aux membres de la CDCFS et aux Présidents de Société de chasse et Groupements de chasseurs. Ce Schéma est également disponible en version PDF sur le site de la Fédération des Chasseurs après approbation par le Préfet (accès libre à tous les publics sur www.fdc21.com).

- Il sera également proposé un « abstract » du cœur de projet, de telle sorte à pouvoir être aisément utilisé et consulté par chaque chasseur de Côte-d’Or.

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

IIIL’ORGANISATION DE LA CHASSE EN EUROPE, EN FRANCE ET DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR

A- Les acteurs opérationnels du monde de la chasseLA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS :• Le Conseil d’Administration :La Fédération, association type Loi 1901, est régie par un Conseil d’Administration composé en Côte-d’Or de 15 membres.Ceux-ci sont répartis géographiquement dans tout le département et

représentent les Sociétés de chasse, les chasses privées et les différents modes de chasse.

Le Conseil choisit, parmi ses membres, un Bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire fédéral, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans.

Le rôle de l’Administrateur est d’être à l’écoute des chasseurs de son secteur et de représenter leurs intérêts au sein de la Fédération des chasseurs.

• Les Permanents fédéraux :Le Conseil d’Administration s’appuie aujourd’hui sur 16 salariés dont 1 directeur, 6 personnels administratifs et 9 personnels techniques, et de renforts ponctuels en saison estivale (Guichet unique et Dégâts de Gibier).

• Le Service Technique :Ces professionnels de la gestion de la faune sauvage et de ses habitats ont pour mission, entre autres, de promouvoir et d’accompagner la mise en place des structures de gestion cynégétique adaptées aux conditions locales pour favoriser le suivi des populations animales.Ces collaborateurs ont également pour mission la diffusion de conseils techniques pour améliorer la biodiversité, l’apport technique sur la réalisation d’aménagements cynégétiques, la formation, l’information des chasseurs et des non-chasseurs et le développement et la maîtrise des populations de gibier.Ils assistent les adhérents dans le suivi des dossiers techniques qui leurs sont confiés.Ce contact régulier permet de savoir ce qui se passe tant au niveau des espèces cynégétiques, que des chasseurs et des problèmes locaux.Dès qu’une nouveauté technique, administrative ou réglementaire pertinente intervient, les adhérents en sont informés lors de ces contacts.

La Fédération est également au service de ses adhérents pour leur fournir et leur expliquer le fonctionnement du matériel de régulation des prédateurs, d’agrainage du gibier, de clôture, ainsi que des diverses signalisations et matériels visant à respecter et optimiser les règles de sécurité.

• Le Service Administratif :Le service administratif a pour missions la gestion des adhérents jusqu’à l’étape annuelle de l’Assemblée Générale, l’accueil, la gestion administrative et financière de la Fédération, la Régie de Recettes du Guichet Unique du permis de chasser, la gestion administrative et l’indemnisation des dégâts de gibiers, la délivrance des plans de chasse, la coordination de la communication, dont la revue « Chasseur de Côte-d’Or »…

LES ADHÉRENTS :La Fédération des chasseurs regroupe les titulaires du permis de chasser validés dans le département, les personnes physiques et morales titulaires de droits de chasse sur des terrains situés dans le département, et les bénéficiaires d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion pour tout ou partie de ces terrains.Toute autre personne détenant un permis de chasser, titulaire des droits de chasse sur des terrains situés dans le département, ou désirant bénéficier des services de la Fédération, peut également adhérer à la FDC 21.La Fédération a enregistré 14 875 adhérents pour la seule saison 2013-2014 (tous adhérents confondus)

LES MISSIONS DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS :Pour atteindre ses objectifs, la Fédération Départementale des Chasseurs est investie de délégations de Service Public et de missions d’intérêt général mais elle n’en demeure pas moins un organisme de droit privé.

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La Fédération : - Promeut et défend la chasse,- Représente les intérêts des chasseurs dans le département,- Participe à la conservation de la faune sauvage et au suivi des populations,- Met en valeur le patrimoine cynégétique départemental et contribue à la protection et à l’aménagement des milieux

naturels servant d’habitat à la faune sauvage,- Participe à la prévention du braconnage,- Organise les formations des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de

chasser, et participe à l’organisation matérielle de cet examen,- Organise des formations ouvertes aux personnes titulaires du permis de chasser pour approfondir leurs connaissances de

la faune sauvage, de la réglementation, de la chasse et des armes,- Met en œuvre des actions d’information, d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires de territoires et

des chasseurs et, le cas échéant, des gardes particuliers,- Coordonne les actions des Sociétés de Chasse,- Met en œuvre des actions de prévention des dégâts de gibier,- Indemnise les dégâts de gibier dans les conditions prévues par les articles L. 426-1 et L.426-5 du Code de l’Environnement,- Gère les plans de chasse et coordonne des actions locales,- Élabore un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L. 425-1 du Code de

l’Environnement,- Agit en matière de protection de l’environnement et d’éducation à l’environnement.

Le Conseil d’Administration s’appuie sur les travaux de 4 commissions pour mettre en œuvre sa politique et évaluer le SDGC :

- La Commission « petit gibier »,- La Commission « grand gibier »,- La Commission « formations »,- La Commission « communication ».

La FDC 21 participe également à des réseaux régionaux ou nationaux : - Réseau de surveillance sanitaire « SAGIR »: transport des animaux morts ; prise en charge financière des analyses

par la FDC 21.- Réseau « Oiseaux d’Eau et Zones Humides » (OEZH) : Interlocuteur technique départemental ; comptages ; enquêtes

d’experts sur les sites d’intérêt national.- Protocole « Vague de froid » : Partenariat technique avec l’ONCFS.- Réseau « Oiseaux de passage » ou « Alaudidés-Columbidés-Turdidés » (ACT) : Comptages sur parcours.- Réseau « Bécasse » : Baguage ; participation à l’enquête « Croule ».- Réseaux « Perdrix-Faisan » et « Cervidés-Sangliers » : Fourniture des tableaux de chasse et des modalités de

prélèvements ; participation aux enquêtes.- Réseau national de mensuration des trophées : Cotation des trophées ; formation.

La FDC 21 participe enfin à la démarche « Natura 2000 », lors de la désignation des sites, et fait partie des Comités de Pilotage des sites retenus.

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PARTENARIATS ET ACTIONS COMMUNES :La gestion de la chasse, de la faune sauvage et de l’environnement nécessite et oblige dialogue et concertation avec différents organismes.

La Chambre d’Agriculture, les représentants des intérêts forestiers publics ou privés, et les différentes Administrations évoquées précédemment sont autant de partenaires institutionnels concernés par la faune sauvage et sa gestion.

Cette gestion fait en particulier l’objet de contacts techniques réguliers avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), l’Office National des Forêts (ONF), et les Services de l’État.Ces partenariats se font sous la forme d’actions communes (comptage, baguage, suivi sanitaire, etc.) et de mutualisation de moyens qui permettent d’optimiser la gestion de la faune sauvage et de ses habitats. Ces partenariats peuvent se traduire par l’élaboration de conventions.

La FDC 21 travaille également en partenariat avec les associations cynégétiques du département.Ces associations, généralement représentées au niveau national sont nombreuses et actives en Côte-d’Or. Elles peuvent être spécialisées dans un domaine directement lié à la chasse, à une espèce, à un type de gibier ou bien à un mode de chasse.

L’ensemble des associations cynégétiques présentes dans le département sont : - L’Association des Chasseurs de Grand Gibier de Côte-d’Or,- Le Club National des Bécassiers,- L’Association des jeunes et nouveaux chasseurs de Côte-d’Or,- L’Association des Équipages de Vénerie Sous Terre,- L’Association Départementale des Piégeurs agréés de Côte-d’Or,- L’Association des Gardes Chasses particuliers en Côte-d’Or,- La délégation départementale de l’Union Nationale pour l’Utilisation du Chien de Rouge,- L’Association des Chasseurs à l’Arc,- L’Association Française pour l’avenir de la chasse aux chiens courants.

Par ailleurs, le Conseil Régional de Bourgogne accorde une subvention à la Fédération des chasseurs de Côte-d’Or, par l’intermédiaire de programmes portés par la FRC-B, en particulier pour mettre en place des outils de gestion efficaces pour le développement pérenne du petit gibier et la réhabilitation des habitats en général.

LES CHASSEURS :Dans le Département de la Côte-d’Or, le nombre de chasseurs, augmente légèrement depuis 2008.La Fédération a enregistré 13 225 chasseurs adhérents pour la seule saison 2013-2014.

Ce chiffre ne reflète toutefois par le nombre total de chasseurs pratiquant leur loisir en Côte-d’Or. En effet, nombre d’entre eux proviennent de régions proches ou lointaines, notamment de la région parisienne et des alentours de Lyon. Aucune information, quantitative ou qualitative, n’existe actuellement sur le nombre exact de pratiquants par type de chasse et sur leurs modalités.

La chasse au grand gibier (cerf, chevreuil, et sanglier) en forêt est le mode de chasse le plus pratiqué et le plus attractif vis-à-vis des chasseurs « extérieurs » au département.Elle se pratique majoritairement en battue avec des chiens. L’approche et l’affût se développent, notamment pour le chevreuil et le sanglier en été. Des équipages de chasse à courre exercent leur activité sur différents types de gibier.

Le petit gibier sédentaire est chassé « devant soi » avec un chien, dans les plaines de grandes cultures, les côtes et le bocage. La pression de chasse sur ces animaux est plus forte en début de saison. Elle diminue dès l’ouverture de la chasse au grand gibier.

III - L’ORGANISATION DE LA CHASSE EN EUROPE, EN FRANCE ET DANS LE DÉPARTEMENT DE LA COTE D’OR

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La chasse au gibier d’eau est pratiquée par de nombreux chasseurs, sur les marais non asséchés, les fleuves, les rivières, les canaux, les réservoirs, les lacs et les étangs.

La chasse à l’arc, quant à elle, commence à émerger. Elle est porteuse d’une bonne image.

Selon l’étude « Pinet » 13 disponible sur le site Internet de la FNC, la chasse est une culture, une passion pour la majorité des personnes qui la pratiquent.Elle permet une relation privilégiée entre l’homme, la nature et les animaux.

Le chasseur doit nécessairement connaître son territoire et les animaux qui y vivent.Il joue un rôle fondamental dans la protection de la faune et dans l’aménagement et la sauvegarde de biotopes favorables pour la faune sauvage.De nombreuses actions techniques ont permis une augmentation des populations, autorisant à nouveau des prélèvements.

La chasse participe également à la régulation des espèces nuisibles. La chasse prend en charge l’indemnisation des dégâts que les espèces de gibier peuvent occasionner aux cultures agricoles.Sans chasseur, la gestion des populations devrait éventuellement être financée sur fonds publics, comme le serait le financement des dégâts.La chasse joue aussi un rôle social, où elle entretient souvent la dernière forme de vie associative des villages. Cette activité offre un espace de détente et renoue des liens parfois distendus entre ruraux et urbains.

La chasse génère 24 000 emplois et un flux financier de 2 milliards d’euros au niveau national. Le permis de chasser abonde les caisses de l’État et contribue, pour partie, au financement de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.La France est l’un des pays d’Europe où le nombre de chasseurs est le plus important. 1 465 000 chasseurs participent ainsi chaque année à la dynamisation de l’un des plus importants loisirs de nature.

Depuis la Loi « chasse » du 26 juillet 2000 14, la Fédération Nationale des Chasseurs ainsi que les Fédérations Régionales et Départementales des Chasseurs se sont vues confier l’exécution de missions de Service Public.

LES PIÉGEURS : Les piégeurs accomplissent bénévolement pour la collectivité, une mission de Service Public indispensable et éminemment utile.Si cette mission n’était pas accomplie, les conséquences économiques ainsi que les dégâts sur la faune sauvage seraient considérablement plus élevés.Les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles sont fixées par Arrêté Ministériel 15.

LES LIEUTENANTS DE LOUVETERIE :Les Lieutenants de Louveterie sont nommés par le Préfet de Département sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et sur avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, pour une durée de cinq ans renouvelable 16.Ils sont commissionnés pour l’exécution de missions de Service Public de régulation des populations et de répression du braconnage.

En 2013, 19 louvetiers départementaux exerçaient dans le département de la Côte-d’Or.Ils ont été nommés par un Arrêté Préfectoral 17 du 17 décembre 2009.La liste et les coordonnées des Lieutenants de Louveteries du département sont disponibles sur le site Internet de la Fédération.

LES GARDES-CHASSE PARTICULIERS :Les Gardes-chasse particuliers sont des auxiliaires chargés de certaines missions de police et participent, entre autres, à la régulation des nuisibles.Il s’agit de bénévoles commissionnés par le ministre chargé de la chasse.Le Code de l’Environnement prévoit en effet que des Gardes-chasse particuliers constatent les infractions à l’exercice de la chasse au préjudice de détenteurs de droit de chasse sur les territoires où ils ont compétence.

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13 - http://www.chasseurdefrance.com/Decouvrir-la-chasse/Qui-sont-les-chasseurs/Etude-PINET.html14 - Loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse. 15 - Arrêté du 2 août 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du Code de l’Environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction

des espèces d’animaux classées nuisibles.16 - Article R. 427-2 du Code de l’Environnement.17 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2009 portant nomination des lieutenants de louveterie en Côte-d’Or et modifié par l’arrêté du 4 juillet 2013.

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B- La gestion des territoires de chasse privésLa chasse sur un territoire peut être soit le fait du propriétaire privé, soit celui d’un locataire, personne privée ou association cynégétique.

LE PROPRIÉTAIRE PRIVÉ :Selon l’Art L. 422-1 du Code de l’Environnement « Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit ».Il faut distinguer :

- Le droit de chasse : le droit de chasse appartient au propriétaire foncier ou à l’usufruitier, qui peut exercer personnellement la chasse et autoriser un tiers pour une durée déterminée ou indéterminée, à exercer le droit de chasse sur ce territoire.

- Le droit de chasser : celui qui détient sur un territoire le droit d’exercer personnellement la chasse, sans pouvoir autoriser autrui à y chasser, détient le droit de chasser pour ce territoire.

Le preneur d’un bail rural (fermage, métayage), se voit conférer personnellement le droit de chasser (droit de chasser du fermier).

LE BAIL DE CHASSE :Seul le propriétaire peut conférer à des tiers le droit de chasse, en revanche, le détenteur du droit de chasse peut conférer le droit de chasser à un tiers.La cession du droit de chasse, sauf clause contraire, permet au propriétaire et aux personnes qu’il autorise, de chasser.Le bail de chasse est la forme contractuelle utilisée ; il n’est soumis à aucune forme particulière.Les clauses essentielles d’un bail de chasse, portent sur :

- L’identification des parties (bailleur et locataire),- La désignation du territoire loué,- Le montant du loyer,- La durée de la location.

Le bail de chasse conclu pour une durée indéterminée, ou par tacite reconduction sans précision, doit être résilié avec un délai de préavis de six mois en principe.Conclu à date déterminée, sauf mention contraire, il expire à la fin de la période considérée.Le propriétaire peut imposer des restrictions (ex : jours de chasse, espèces...).Celles-ci ne doivent cependant pas avoir pour effet d’anéantir le droit de chasser des preneurs.

C- La gestion des territoires de l’État et des collectivités publiquesLe domaine des personnes publiques – État, collectivités territoriales, établissements publics – est constitué d’un domaine public et d’un domaine privé faisant, l’un comme l’autre, l’objet d’un droit de propriété.Le droit de chasse sur le domaine public, comme sur le domaine privé, est exploité par la collectivité propriétaire.L’exploitation du droit de chasse est réglée par un cahier des charges, auquel le locataire ne peut contrevenir.

LE DOMAINE FORESTIER DE L’ÉTAT :La location de la chasse et son exploitation, s’effectuent selon un cahier des charges approuvé par les Ministres concernés à savoir ceux chargés des Forêts, de l’Environnement et des Finances.Ce cahier des charges comprend un règlement des adjudications, un cahier des clauses générales nationales, un cahier des clauses générales régionales et un cahier des clauses particulières pour chaque lot.La location est conclue après adjudication, ou location amiable, ou octroi de licences.

La Côte-d’Or possède 332 000 hectares de surface boisée, la forêt domaniale, représente à elle seule 47 000 hectares répartis sur 47 forêts.

LES BIENS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :Les communes, les départements, les régions, possèdent un domaine privé qu’elles peuvent exploiter pour la chasse, par adjudication, par location, de gré à gré. Un bail est alors établi. Il fixe la durée de la location, le loyer et les modalités générales de l’exercice de la chasse.

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D- Les Territoires Cynégétiques LES UNITÉS DE GESTION CYNÉGÉTIQUES (UG) :Dans le cadre de sa politique de gestion des populations de grand gibier, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Côte-d’Or a découpé le département en 13 Unités de gestion cynégétique afin « d’approcher » au plus près les biotopes.

Les chasseurs locaux, agriculteurs, forestiers, propriétaires et gestionnaires, acteurs de ces territoires, constituent une Commission Technique Locale par unité de gestion (CTL).

Ces CTL sont chargées de donner leur avis sur la gestion du chevreuil et du sanglier sur les unités et sur les sujets concernant 18 :

- L’estimation des densités à retenir par massif cynégétique ou par secteur,- Les propositions d’attribution de plan de chasse,- L’opportunité de prendre en compte des traitements particuliers pour les attributions de certains lots de chasse dans

le cadre de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique,- La mise en œuvre des mesures de prévention des dégâts.

La liste des CTL et des Administrateurs de la Fédération en charge des Unités de Gestion est disponible sur le site Internet de la FDC 21. S’y trouve également le règlement intérieur, la liste des représentants chasseurs aux CTL et la déclaration de candidature.

E- Les structures cynégétiquesGROUPEMENTS D’INTÉRÊT CYNÉGÉTIQUE (GIC) :Un GIC, association de type Loi 1901, désigne un ensemble de personnes physiques ou morales, privées ou associatives, qui se sont associées et s’engagent à effectuer des actions communes de protection et de gestion du gibier sur une zone géographique déterminée.Chacun des membres de ces structures garde ses droits de chasse et donc son autonomie. Ces structures proposent des règles de gestion (quantitative, qualitative, périodes de chasse, etc.) et des aménagements qui sont profitables aux espèces et au maintien des équilibres. Ils sont appuyés par la FDC 21 dans leurs réflexions et dans certaines des actions conduites. Pour être reconnu GIC par la Fédération, une convention de gestion doit accompagner les statuts de la structure.Chaque adhérent à un GIC doit également souscrire au contrat de services de la FDC 21 et s’oblige à respecter les conseils prescrits.Vingt-et-un Groupements d’Intérêt Cynégétique (GIC) ont été créés en partenariat avec la FDC 21, dont sept pour le petit gibier et quatorze pour le grand gibier.7 GIC petit gibier :

- GIC Pays de l’Auxois, - GIC Plaine de Genlis,- GIC Saône – Nacey,- GIC Tille-Norge,- GIC Val de Saône, - GIC Val de Seine,- GIC Val d’Ouche.

Leur objectif est le développement naturel du petit gibier, notamment du faisan commun, du lièvre d’Europe et/ou de la perdrix grise.Les surfaces de « plaine » en GIC Petit Gibier : 25 000 ha en 2013/2014 contre 24 000 ha 2012/2013 soit une légère hausse de près de 5 %.

14 GIC grand gibier pour un total de 90 695 ha : - GIC Brevon-Dijeanne-Groeme : 4 419 ha- GIC Cîteaux : 5 621 ha- GIC Côte et du Val de Vergy : 3 645 ha- GIC Deux Vallées : 7 601 ha- GIC Fontaine Mercier : 4 003 ha- GIC Grolles : 5 853 ha- GIC Hautes Côtes : 9 735 ha- GIC Mondragon : 10 433 ha- GIC Montagne : 15 691 ha- GIC Morvan-Auxois : 2 798 ha- GIC Ource : 10 669 ha- GIC Saône-Doubs : 1 197 ha- GIC Vallée de l’Ouche : 2 734 ha- GIC Val Saint-Hubert : 6 296 ha

18 - Règlement intérieur des Commissions Techniques Locales (CTL) Grand Gibier disponible sur le site Internet de la Fédération des Chasseurs de Côte-d’Or.

La liste des Présidents de GIC est disponible sur le site Internet de la Fédération.

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LES « SOCIÉTÉS DE CHASSE » ET LES ACCA :En septembre 2013, 1 723 territoires ont adhéré à la FDC 21 et ont payé une cotisation statutaire pour bénéficier de ses services. Ils se répartissent en Sociétés de chasse et en Associations de Chasse Communale Agréées (ACCA).

• Sociétés de chasse : Plusieurs détenteurs de droit de chasse peuvent se regrouper et mettre leurs territoires en commun pour créer une « Société de chasse », régie sur le modèle des Associations définies par la Loi du 1er juillet 1901.Les conditions d’admission et d’exercice de la chasse dépendent des statuts et du règlement intérieur propres à chaque Société.Bien que cela ne repose sur aucun fondement juridique, il existe deux grandes formes de « Sociétés de chasse » qui toutes deux n’ont aucun contenu juridique précis :- La Société communale de chasse est une association dont le territoire couvre tout ou partie de la commune

et qui est ouverte aux chasseurs de la commune ainsi qu’à quelques personnes extérieures à la commune. Le territoire est constitué par des abandons du droit de chasse à l’association, des apports de droit de ses membres et des locations.

- La Société de chasse privée est une association dont le recrutement des membres est généralement limité. Le territoire de cette association est essentiellement constitué d’apports de ses membres et de terrains loués. La participation à la location du territoire et au budget de fonctionnement est généralement appelée « action de chasse ».

La Fédération recense 1 719 Sociétés de chasse adhérentes dans le département (AG 2014).

• Associations Communales de Chasse Agréées :Il existe actuellement 4 ACCA dans le département de la Côte-d’Or : l’ACCA de Seurre, l’ACCA d’Auxonne, l’ACCA Lamarche-sur-Saône et l’ACCA de Boudreville.

Les ACCA, associations de type Loi 1901, ont de nombreuses activités cynégétiques encadrées, notamment la conservation de la faune et de la flore, la régulation des espèces classées « nuisibles », le respect des plans de chasse, le développement de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique…Plusieurs spécificités permettent de distinguer les ACCA des associations de chasse classiques (les Sociétés). Le territoire des ACCA est notamment constitué, suite à enquête, par l’apport forcé de droits de chasse. Les ACCA sont ainsi placées sous la tutelle du Préfet qui dispose de certaines prérogatives (exclusion / suspension du droit de chasse, approbation des textes qui régissent leurs fonctionnements…). Elles ont également l’obligation d’accepter l’adhésion de certains membres.

Le territoire d’une ACCA se compose de l’ensemble des terrains de la commune, à l’exception de ceux 19 : - qui sont situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation,- qui sont considérés comme enclos,- ayant fait l’objet « d’opposition »,- faisant partie du domaine public de l’État, des départements et des communes, des forêts domaniales ou des emprises

de Réseau Ferré de France et de la SNCF.

Les ACCA sont tenues de constituer une ou plusieurs réserves de chasse communales dont la superficie est d’au minimum un dixième de la superficie totale de leur territoire. Il s’agit de la première mesure obligatoire de gestion de la faune sauvage.

19 - Article R. 422-54 du Code de l’Environnement.

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PARTIE II Les orientations et les objectifs du Schéma 2014- 2020

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LA SECURITÉ DES CHASSEURS ET DES NON CHASSEURS

OBJECTIF LE RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ À LA CHASSE

1ORIENTATION

ENJEU Améliorer les règles de sécurité à la chasse

ACTION 1

Descriptif de l’action : Chaque année, pour les battues de grands gibiers, tous les chasseurs doivent signer la charte sécurité, élaborée, entre autres, par la FDC 21, ou bien celle élaborée par la Société de chasse. Cette charte « sécurité » sera intégrée au carnet de battue. Résumé de l’action : La charte, co-rédigée par la FDC 21, pourra évoluer dans le temps et être modifiée. Il est conseillé d’énoncer les règles de sécurité pour la chasse en battue du petit gibier.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 2

Descriptif de l’action : Inciter chaque Société de chasse à mettre en place un règlement interne de sécurité.Résumé de l’action : La FDC 21 mettra à disposition un modèle de règlement interne de sécurité. Ce règlement interne sera intégré au carnet de battue.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 3

Descriptif de l’action : Inciter les Sociétés de chasse à prendre des précautions de sécurité supplémentaires.Résumé de l’action : Ex. : Trousse de premier secours, numéro d’appel d’urgence, ajout de consignes de sécurité lors de conditions particulières (gel, brouillard…). Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 4

Descriptif de l’action : Lors du rond du début de journée, obligation de lecture à haute voix des consignes de sécurité. Résumé de l’action : Un exemplaire des consignes de sécurité est remis chaque année à l’ensemble des adhérents de la FDC 21.Ces consignes de sécurité doivent être acceptées et signées par les invités et au moins une fois par les actionnaires.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 5

Descriptif de l’action : Obligation du port du gilet ou de la veste orange fluorescente pour tous les acteurs d’une battue grand gibier (postés, traqueurs et accompagnants).Dès l’ouverture de la chasse à tir en battue des cervidés, obligation du port du gilet ou de la veste orange fluorescente pour tous les modes de chasse au grand gibier et pour tous les acteurs, qu’ils soient seuls ou en groupe. Résumé de l’action : Ces vêtements sont le moyen le plus approprié pour être visibles aux yeux de tous.Il est conseillé d’utiliser le gilet, ou la veste orange fluorescente, ou une casquette fluorescente en battue petit gibier. Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 6

Descriptif de l’action : Encourager les responsables de chasse à matérialiser les postes de battue au grand gibier.Résumé de l’action : La matérialisation des postes de battue fait partie des mesures de sécurité qu’il est nécessaire de mieux faire connaître aux chasseurs.Lors des formations propres à la sécurité, cette information est portée à connaissance.Il est néanmoins important de communiquer davantage sur cet aspect dans la revue de la Fédération. Cette action permet de connaître l’emplacement des chasseurs pendant l’action de chasse et de minimiser les déplacements. Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

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1 LA SECURITÉ DES CHASSEURS ET DES NON CHASSEURS

ACTION 7

Descriptif de l’action : Obligation de mise en place de panneaux de signalement mobiles standardisés lors de la chasse en battue du grand gibier. Résumé de l’action : Des panneaux seront obligatoirement placés, le jour-même, avant le début des battues, sur les zones de territoires concernées par la chasse, puis seront retirés, toujours le jour-même, après les actions de chasse.Ceux-ci devront être posés en dehors de l’emprise d’une voie publique mais de façon la plus visible possible depuis les axes de circulation (voie publique, chemins ruraux ou voies privées ouvertes à la circulation publique). La Fédération des Chasseurs de Côte-d’Or conseille leur pose dans des circonstances identiques sur toutes les voies privées.Il est aussi conseillé de choisir le texte et les couleurs proposés par la FDC 21, afin d’atteindre une uniformité dans le département. Par ailleurs, de récentes dispositions du Code de la Route, prévoient la possibilité de mettre en bordure de route un panneau de signalisation temporaire standardisé (AK14) portant un panonceau « Chasse en cours ».Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 8

Descriptif de l’action : Encouragement à la pose de miradors, de chaises hautes et autres équipements de sécurité pour la chasse en battue.Résumé de l’action : En battue, ces aménagements ont pour principal objectif de faciliter le tir fichant. Dans tous les cas, les distances de tir doivent être adaptées au terrain.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 9

Descriptif de l’action : Le contrôle des armes est fortement conseillé avant ou pendant la période de chasse. La FDC 21 encourage à mieux connaitre les armes et leur manipulation.Résumé de l’action : La FDC 21 incite les chasseurs à faire contrôler leurs armes avant ou pendant la période de chasse par l’intermédiaire de professionnels et à les maintenir en parfait état. En plus d’assurer une plus grande sécurité, cette action augmente les probabilités de blessures létales pour le grand gibier.Ces démarches améliorent la qualité et l’efficacité de l’action de chasse. Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 10

Descriptif de l’action : Sensibiliser le chasseur sur les règles de sécurité et les aménagements possibles à l’aide des supports de communication existants, dont la revue « Chasseur de Côte-d’Or ».Résumé de l’action : Ex: angle de sécurité (= non-tir) de 30°, aménagements spécifiques, n° d’appels d’urgence, réseau de référents « sécurité »…Partenaire logistique : FDC 21

ACTION 11

Descriptif de l’action : Former au minimum un référent sécurité par Société de chasse.Résumé de l’action : La FDC 21 encourage tous les organisateurs de chasse (ex : Président, chef de ligne, chef de traque…) à participer à cette formation dispensée par la Fédération. La personne formée devient ainsi référente sécurité et relaye les préconisations dans sa Société de chasse. Dans certains cas, cette dernière pourra être épaulée par la FDC pour dispenser, dans sa Société de chasse, les différentes recommandations de base (ex. : manipulation des armes, angles de sécurité de 30°, prise en compte de l’environnement puis aménagements de sécurité comme miradors ou moustaches de tir…).L’objectif est de mettre en place un réseau de référents sur tout le département et de former au minimum une personne par Société de chasse.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

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ACTION 12

Descriptif de l’action : Établissement de surfaces minimales d’attribution des plans de chasse grands gibiers.Résumé de l’action : Les attributions ne pourront concerner que les territoires s’étendant sur un minimum de 30 ha d’un seul tenant ou sur un territoire de bois et friches boisées d’un minimum de 15 ha d’un seul tenant. Ces surfaces permettent une cohérence dans la gestion par un regroupement des territoires cynégétiques, une diminution des risques liés aux tirs et une diminution du phénomène de chasse à la rattente.La Fédération des Chasseurs, comme les autres membres de la CDCFS, pourra, dans des cas particuliers et justifiés de perturbation de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, proposer - devant la CDCFS - des dérogations concernant cette action.Partenaire logistique : FDC 21

ACTION 13

Descriptif de l’action : Échange d’informations avec les services de l’État sur les risques de collisions entre grands animaux et véhicules sur les routes. Résumé de l’action : La Fédération et ses Services se mettent à la disposition des Services compétents pour participer et collaborer efficacement à toute réunion et bilan en lien avec cette thématique.Partenaires logistique : FDC 21, DDT, Conseil Général, Gendarmerie…

ACTION 14

Descriptif de l’action : Sous réserve d’aménagements spécifiques : poste marqué, idéalement surélevé, avec matérialisation des angles de sécurité de 30°, il est possible de se poster en bordure de voies ouvertes à la circulation, et dans ce cas tirer devant soi en respectant toutes les dispositions de sécurité appropriées.Pour éviter tout dérangement réciproque, en particulier pour ne pas distraire les conducteurs de véhicules sur ces voies ouvertes à la circulation, ces postes seront dissimulés par tout moyen utile.Un examen approfondi du contexte et des dispositifs doit être mené afin de réactualiser l’AP du 15 juin 1999 qui réglemente l’usage des armes à feu.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs, DDT, ONF…

ENJEU Améliorer les relations et la compréhension entre les différents usagers de la nature

ACTION 15

Descriptif de l’action : Informer le grand public sur les lieux et dates des chasses en battue du grand gibier via le site dédié de la DDT.Résumé de l’action : Dans tous les cas, l’ensemble des usagers devra veiller aux respects des droits relatifs à la propriété privée.Partenaires logistique : FDC 21, DDT, ONF, ONCFS…

LA SECURITÉ DES CHASSEURS ET DES NON CHASSEURS

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LA SÉCURITÉ SANITAIRE

OBJECTIF 1STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ÉPIZOOTIES ET LES ZOONOSES

2ORIENTATION

ENJEU La FDC 21 souhaite développer un réseau de sentinelles à l’échelle du département en matière d’hygiène de la venaison

ACTION 16

Descriptif de l’action : Former au minimum un référent par Société de chasse ; former et informer les chasseurs sur les pathologies courantes des espèces chassables et à l’examen initial de la venaison.Résumé de l’action : Des formations théoriques sur l’hygiène et la venaison permettant l’examen initial du gibier sauvage sont dispensées par la Fédération.La FDC 21 encourage à ce qu’une personne au minimum par Société de chasse suive cette formation : les personnes formées sont capables de discerner une anomalie sanitaire et d’alerter en conséquence.La personne formée pourra revenir renforcer ses connaissances, sous réserve de places suffisantes.L’objectif est de mettre en place un réseau de « sentinelles sanitaires » dans le département afin de repérer et signaler au plus tôt les épizooties et zoonoses identifiables à l’œil.La Fédération témoigne ainsi de l’engagement responsable des chasseurs en matière de sécurité sanitaire.Un manuel rédigé par le référent sanitaire national (Dr Pierre ZACHARIE) sur l’examen sanitaire est également vendu au Siège de la Fédération. Il est également rappelé que la réglementation oblige à procéder à un test de détection de la trichine chez le sanglier auprès d’un laboratoire agréé (dans le cas de la vente du gibier à un commerce de détail et également avant tout repas de chasse ou associatif proposant du sanglier). À un travers un protocole à organiser, un dispositif d’analyse de trichine sera mis en place par la FDC 21, de manière privilégiée pour les Sociétés de chasse qui organisent leur repas de chasse à base de sanglier. Nota : pour toutes les espèces de grand gibier destinées à la vente à un atelier de traitement, à un commerce de détails, à un repas de chasse ou associatif, une fiche de traçabilité appelée « fiche d’accompagnement du gibier » doit être rédigée.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs, Services vétérinaires, Laboratoire Vétérinaire Départemental…

ENJEU Circulation des informations concernant les cas de mortalités et maladies présentes sur le territoire

ACTION 17

Descriptif de l’action : Maintenir une veille sanitaire de la faune sauvage à travers les différents réseaux de surveillance. Résumé de l’action : La FDC 21 poursuit et accentue son implication dans le cadre des différents réseaux de surveillance de la faune sauvage existants : SAGIR, ELIZ, etc.SAGIR est un réseau de surveillance épidémiologique au travers duquel les chasseurs signalent à la FDC 21 ou à l’ONCFS les animaux retrouvés morts afin de les faire éventuellement analyser, pour essayer de connaître les causes de mortalité.La FDC 21 forme des sentinelles à l’échelle du département dans le domaine de l’hygiène de la venaison et de la traçabilité de la vente de gibier. Partenaires logistique : FDC 21, ONCFS…

ACTION 18

Descriptif de l’action : Activer le Réseau Sylvatub.Résumé de l’action : Le Ministère en charge de l’Agriculture et les institutions impliquées dans le suivi de l’élevage bovin et la surveillance de la faune sauvage ont mis en place en septembre 2011 un programme national de surveillance de la tuberculose bovine, nommée Sylvatub.Les principaux objectifs de ce programme sont de détecter la présence de tuberculose bovine chez les animaux sauvages et d’en estimer la prévalence.Ce protocole devra être officiellement décliné en Côte-d’Or à travers la signature d’une convention entre la DDPP 21 et la FDC 21.Tous les chasseurs formés à l’examen initial hygiène de la venaison font partie et sont acteurs du réseau Sylvatub.Partenaires logistique : FDC 21, DDPP 21

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OBJECTIF 2STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE DE PRÉVENTION CONTRE L’APPAUVRISSEMENT GÉNÉTIQUE

ACTION 19

Descriptif de l’action : Participer aux enquêtes nationales mises en place par l’ONCFS.Résumé de l’action : La FDC 21 participe aux enquêtes et aux demandes de prélèvements demandées par l’ONCFS, sous réserve d’être citée.Partenaires logistique : FDC 21, ONCFS…

ACTION 20

Descriptif de l’action : Collaborer avec les services de l’État.Résumé de l’action : La FDC 21 mettra tout en œuvre pour répondre aux demandes de prélèvements souhaitées par l’autorité sanitaire du département (DDPP) dans la limite de ses capacités et de ses moyens (ex. : surveillance de maladies contagieuses, épizooties, épidémies nationale ou locales (fièvre catarrhale…)).La mise en place d’un document commun d’information entre tous les Services sur l’état sanitaire du département avec une réactualisation annuelle de la carte sanitaire permettra de mieux faire circuler les informations concernant les cas de mortalités et maladies présentes sur le territoire.Partenaires logistique : FDC 21, DDPP, DDT…

ENJEU Lutte contre le risque de propagation de maladies dangereuses pour la santé et prévention des risques de pollution des eaux superficielles.

ACTION 21

Descriptif de l’action : Participer à la collecte des déchets et viscères de chasse - en particulier dans les territoires à enjeux sanitaires - dans le cadre d’un protocole élaboré par la FDC.Résumé de l’action : En zone Tuberculose bovine, la FDC 21 collabore à l’organisation d’un dispositif de collecte des déchets et viscères de chasse et incite fortement les chasseurs/Sociétés de chasse à faire collecter ces viscères dans les territoires à enjeux sanitaires, s’ils n’y sont pas déjà obligés par voie réglementaire.Cette collecte est organisée dans le cadre d’un protocole proposé par la FDC.Ce protocole sera réactualisé au vu des résultats sanitaires annuels.En zone tuberculose bovine (= zone « rouge »), la FDC 21 prend en charge les factures d’enlèvement et de traitement chez l’équarisseur. En zone indemne de tuberculose bovine (= zone « blanche »), la FDC 21 accompagne, y compris financièrement, les initiatives collectives regroupant plusieurs Sociétés de chasse (ex : échelle pertinente d’un GIC).La FDC reste néanmoins attentive aux voies d’élimination alternatives. La cartographie zone « rouge » / zone « blanche » est arrêtée et périodiquement révisée par les Services compétents de l’État.Partenaires logistique : FDC 21, Services de collecte, Sociétés de chasse, DDPP, LVD, DDT, GDS

ENJEU Lutter contre la consanguinité et les risques sanitaires indirects

ACTION 22

Descriptif de l’action : Possibilité de réintroduire des cerfs de substitution dans certains milieux isolés.Résumé de l’action : La FDC 21 se laisse la possibilité de proposer, à l’appui d’avis scientifique(s) indépendant(s), la réintroduction de cerfs élaphe dans certaines zones dont le milieu est isolé. Il s’agit de renouveler certaines populations afin de lutter contre la consanguinité et le risque de déficience qui peut en découler chez certaines populations évoluant en milieu isolé (ex. : Forêt de Cîteaux).Partenaires logistique : FDC 21, ONCFS, ONF

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

COMMUNICATIONOBJECTIF 1ORGANISER LA COMMUNICATION VIS-À-VIS DES CHASSEURS ET DES AUTRES PUBLICS

3ORIENTATION

ENJEU Augmenter le nombre d’adhérents / Prévenir et contenir la baisse du nombre de chasseurs

ACTION 23

Descriptif de l’action : Réaliser une étude socio-économique sur le profil du chasseur et sur les différentes pratiques de chasse du département.Résumé de l’action : L’avenir de la chasse dans le département passe par la capacité qu’auront la Fédération des chasseurs et les Associations cynégétiques à contenir la baisse du nombre de chasseurs.Cette étude devrait permettre à la FDC 21 d’identifier le profil du chasseur et ses attentes, et de mieux connaître les différentes pratiques de chasse du département.Partenaires logistique : FDC 21, Associations de chasse spécialisées…

ENJEUX Promouvoir et communiquer autour d’un certain « art de vivre » attaché à l’image du chasseur

ACTION 24

Descriptif de l’action : Valoriser la venaison.Résumé de l’action : Le gibier occupe une place importante dans la vie d’un chasseur.Il existe maintes façons de le cuisiner, de l’apprécier et de le partager.La venaison locale mérite d’être valorisée.C’est dans cette optique que la FDC 21 souhaite continuer à mettre en place des recettes via sa revue « Chasseur de Côte-d’Or », maintenir et développer la visibilité de son opération « venaison » à la Foire Gastronomique de Dijon.En respectant les contraintes réglementaires et sanitaires, il est rappelé qu’il est possible de vendre la venaison du grand gibier à des particuliers ou à des commerces de proximité. Partenaires logistique : FDC 21, Chasseurs

ACTION 25

Descriptif de l’action : Maintenir le don de gibier à des associations caritatives.Résumé de l’action : Maintenir, promouvoir et développer la convention de don de venaison signée entre les services de l’État (Préfecture, DDPP, DDT), le Conseil Général, le CFA de la Noue, la FDC 21, les Restos du Cœur et la Banque Alimentaire de Côte-d’Or.Partenaires logistique : FDC 21, Cosignataires de la convention, Sociétés de chasse

ENJEU Faire du futur siège de la FDC 21 un espace référent

ACTION 26

Descriptif de l’action : Construire une Maison de la Nature et de la Faune Sauvage accessible à tous.Résumé de l’action : Cette future Maison de la Nature et de la Faune Sauvage sera le lieu pour recevoir les chasseurs et les autres usagers de la nature.Ce devra être d’un lieu privilégié pour la vulgarisation et la diffusion des notions de biodiversité, d’écosystème, de faune sauvage et des différentes pratiques de chasse existantes. Des parcours pédagogiques et andragogiques seront mis en place ainsi qu’un diorama de qualité présentant tout ou partie des gibiers présents en Côte-d’Or.Pour mémoire : la Fédération est agréée au titre d’Association de Protection de l’Environnement.Le but est de mettre en place une structure souple, idéalement capable de répondre à des demandes pédagogiques spécifiques dans le cadre de programmes scolaires ou d’activités périscolaires. Partenaires logistique : FDC 21, Enseignement, Centres de loisir…

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OBJECTIF 2FACILITER L’ACCÈS À LA PRATIQUE ET AUX ACTIVITÉS CYNÉGÉTIQUES

OBJECTIF 3AMÉLIORER LES RELATIONS ET LA COMPRÉHENSION RÉCIPROQUE AVEC LES AUTRES ACTEURS ET USAGERS DE LA NATURE ET DU TERRITOIRE

OBJECTIF 4RECONNAISSANCE DE LA FDC 21 EN TANT QU’INTERLOCUTEUR ET ACTEUR PRIVILÉGIÉ DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ENJEU Augmenter le nombre de chasseurs

ACTION 27

Descriptif de l’action : Prévoir un programme d’accueil pour les chasseurs provenant d’autres départements.Résumé de l’action : Le site Internet de la FDC 21 sera aménagé pour permettre à une Société d’accueillir des chasseurs en provenance d’autres départements.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse…

ENJEU Améliorer la compréhension entre les différents acteurs et usagers du territoire

ACTION 28

Descriptif de l’action : Informer le public sur les jours de chasse au grand gibier via le site dédié de la DDT.Résumé de l’action : Dans tous les cas, l’ensemble des usagers devra veiller aux respects des droits relatifs à la propriété privée.Partenaires logistique : FDC 21, DDT…

ACTION 29

Descriptif de l’action : Développer des journées « découverte ».Résumé de l’action : Il s’agit d’organiser des journées « découverte » sur le thème de la chasse et de la nature qui puissent répondre aux interrogations sur des thématiques variées comme l’inscription de la chasse dans la gestion de la faune sau-vage, l’aménagement du territoire, la biodiversité, etc.Partenaires logistique : FDC 21, Maison de la Forêt, Associations de chasse spécialisées, Chasseurs, FNC, FRC (ex. déclinaison de l’opération « Un Dimanche à la Chasse »…)

ENJEU Promouvoir la connaissance de la chasse et de la faune sauvage

ACTION 30

Descriptif de l’action : Participer à des événements tels que salons, fêtes, manifestations chasse …Résumé de l’action : Pour la FDC 21, les manifestations sont un moyen de garder un contact de proximité avec ses adhérents, mais aussi de communiquer plus largement auprès du grand public.C’est un des moyens que la FDC a mis en place pour valoriser ses missions et son rôle (manifestations locales, départementales, régionales et nationales, dont le Concours de Saint-Hubert…)Partenaires logistique : FDC 21, Associations de Chasse spécialisées, Chasseurs…

ENJEU Assurer la pérennité de l’activité cynégétique dans le Département et la Région

ACTION 31

Descriptif de l’action : Agir pour la désignation d’un représentant « Chasse » au sein des Commissions Départementales ou Régionales concernées.Résumé de l’action : La FDC 21 désignera un Administrateur référent et un permanent fédéral qui devront participer aux différentes Commissions et instances départementales et/ou régionales concernant l’activité cynégétique au sens le plus élargi (pratique, territoires, milieux, habitats, gibier et faune…).Partenaires logistique : FDC 21, Représentations locales, départementales et régionales

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

LES FORMATIONS

ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT

OBJECTIF AMÉLIORER NOS DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC

OBJECTIF SENSIBILISER LE PUBLIC AUX ACTIVITÉS CYNÉGÉTIQUES, À LA GESTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET À LA PRÉSERVATION DES HABITATS ; ÉTOFFER NOS PARTENARIATS INSTITUTIONNELS

La pérennité, la reconnaissance et une meilleure acceptation de la chasse passent par une valorisation du rôle et des missions de la FDC 21.La FDC 21 doit intéresser aussi bien les chasseurs, que le grand public et en particulier le public scolarisé. Il est important de montrer le rôle des chasseurs dans la préservation de l’environnement. Un des moyens est de créer un poste fédéral dédié pour tout ou partie à l’éducation à l’environnement.

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OR

IEN

TATI

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ENJEU Faire de la formation un levier pour faire évoluer les pratiques et les comportements

ACTION 32

Descriptif de l’action : Maintenir le programme annuel des formations et développer d’autres formations en cas de besoins ou de demandes émergentes.Résumé de l’action : Selon l’article L. 423-1 alinéa 1 du Code de l’Environnement, « Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable ».Par voie d’Arrêté Ministériel 20 figeant leurs statuts, les Fédérations Départementales des Chasseurs « conduisent des actions d’information, d’éducation et d’appui technique à l’intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers ». En outre, elles « organisent la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l’examen pour la délivrance du permis de chasser » et « organisent également des formations ouvertes aux personnes titulaires du permis de chasser et visant à approfondir leurs connaissances de la faune sauvage, de la réglementation de la chasse et des armes ».La Fédération est donc légitimement en charge de planifier et d’organiser les formations dans le cadre général de la pratique de la chasse. Dans ce contexte, La Fédération propose une large palette de formations dont un catalogue est mis à disposition de tous sur le site Internet de la FDC 21.Partenaires logistique : FDC 21, Associations de chasse spécialisées, ONCFS…

ENJEU Être reconnu centre de formation et d’interprétation dans le domaine de l’éducation à l’environnement / Optimiser la communication vis-à-vis des non-chasseurs

ACTION 33

Descriptif de l’action : Être agréé centre de formation.Résumé de l’action : La FDC 21 envisage de développer des interventions auprès des publics scolarisés. Pour cela, idéalement, il lui faudra : être habilitée centre de formation, élaborer un catalogue qui propose un véritable projet pédagogique, ouvrir à terme ses compétences et les spécialiser dans ce domaine au travers d’un poste à l’éducation à l’environnement, mettre en place des outils pédagogiques et des parcours ludiques, proposer des thèmes d’intervention (gestion des espèces, aménagement du territoire, diagnostic biodiversité…) et étoffer ses partenariats avec des Institutions existantes. Partenaire logistique : FDC 21

20 - Ministère de l’écologie et du Développement Durable ; Arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts des Fédérations Départementales des Chasseurs (JORF n° 281 du 5 décembre 2003).

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PRÉVENTION DES DÉGÂTS ET INDEMNISATION DES DÉGÂTS AGRICOLES

L’enjeu est de maintenir un niveau de population de grands gibiers, et tout particulièrement de sangliers, à un niveau acceptable pour le milieu agricole et forestier.La baisse des populations et la mise en place d’un agrainage raisonné et encadré permettront, entre autres, de réduire et limiter l’indemnisation des dégâts aux productions agricoles.

OBJECTIFLIMITER LES DÉGÂTS SUR LES PARCELLES AGRICOLES / ÉQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNÉGÉTIQUE

6ORIENTATION

ENJEU Limiter les conséquences financières

ACTION 34

Descriptif de l’action : Réaliser un bilan précis des zones à dégâts agricoles et sylvicoles.Résumé de l’action : Le but de cette action est d’évaluer les surfaces sensibles dans le département à l’aide d’outils cartographiques. Cela permettra de réagir le plus rapidement possible lors d’accroissements importants de dégâts, et de trouver des solutions en fonction du contexte.Ces données permettront également d’informer les chasseurs et les autres membres de la CDCFS sur les zones à dégâts agricoles et sylvicoles. L’outil cartographique est indispensable pour répertorier les surfaces sensibles.Les cartes de dégâts sylvicoles seront fournies par l’ONF.Partenaires logistique : FDC 21, ONF, CRPF, DDT, COFOR…

ACTION 35

Descriptif de l’action : Modalités d’agrainage du Sanglier.Résumé de l’action : L’agrainage est interdit en Côte-d’Or.L’agrainage peut être pratiqué par dérogation à l’interdiction d’agrainer après signature du contrat cynégétique entre la FDC 21 et le détenteur du Plan de Chasse. Il s’agit d’un agrainage pour le sanglier, raisonné, maîtrisé, encadré, et contrôlé via le contrat cynégétique.Une fois signée, copie du contrat cynégétique sera transmise à la DDT, à l’ONCFS et à l’ONF.L’agrainage demeure strictement interdit et sans dérogation dans la zone « tuberculose bovine » délimitée par la DDPP 21 et susceptible de révision en fonction de l’évolution de la zoonose dans la faune sauvage.Le détenteur du Plan de Chasse signataire ne pourra agrainer qu’avec le mélange prescrit par la Fédération départementale des chasseurs de la Côte-d’Or et fourni exclusivement par les distributeurs agréés par la Fédération (chaque année cette liste et la qualité du mélange pourront être mises à jour).L’agrainage prévu est un agrainage de dissuasion ; les modalités d’agrainage sont fixées par le contrat cynégétique.L’agrainage à point fixe est interdit.L’agrainage n’interviendra que sur les circuits identifiés et il se fera à 200 m au minimum des lisières et des voies ouvertes à la circulation relevant du domaine public pour limiter la sortie des animaux dans les parcelles cultivées et pour limiter les risques de collisions avec les véhicules au niveau des routes. L’agrainage se fera en forêt ou sous-couvert boisé ou ligneux, à raison d’un passage hebdomadaire unique. L’agrainage sera suspendu en Côte-d’Or du 1er décembre au dernier jour de février. En cas de carence ou d’absence partielle ou totale de fructification forestière, ou, notamment, en cas de report de la date d’enlèvement des récoltes comprise dans cette période d’interdiction, la Fédération des Chasseurs se réserve la possibilité de porter devant la CDCFS toute demande étayée de dérogation à ces dates d’interdiction totale d’agrainage.Afin de préserver la qualité de l’eau, l’utilisation des leurres olfactifs et l’agrainage sont interdits : - Dans les périmètres de protection immédiats de points de captage en eau potable, - À moins de 100 m des milieux aquatiques remarquables (cours d’eau de 1ère catégorie piscicole, cours d’eau des

sites Natura 2000, des Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, des Réserves Naturelles Nationales, des RNR, et des zones humides recensées par la DREAL).

Partenaires logistique : FDC 21, détenteur du Plan de Chasse, DDT, ONCFS, ONF…

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

6 PRÉVENTION DES DÉGÂTS ET INDEMNISATION DES DÉGÂTS AGRICOLES

ACTION 36

Descriptif de l’action : Possibilité de mettre en place certains leurres olfactifs et apports nutritifs en milieu forestier.Résumé de l’action : En termes d’apports nutritifs, seuls les apports naturels, d’origine végétale, non transformés, sans addition de quelconque traitement (pharmaceutique, prophylactique ou antiparasitaire) sont autorisés, avec parcimonie.Toute alimentation carnée, même transformée, est rigoureusement interdite.Les leurres olfactifs sont interdits sauf le goudron de Norvège et le Crud d’ammoniaque.Les pierres à sel non médicamenteuses, à destination exclusive du grand gibier, sont autorisées dans le département dans les mêmes conditions techniques que celles préconisées pour l’Élevage.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 37

Descriptif de l’action : Soutenir et accompagner des projets d’implantation de cultures à gibier.Résumé de l’action : Seules sont autorisées les cultures à destination des grands cervidés.La culture du maïs destinée au gibier (sanglier) est interdite. Ces cultures à gibier destinées aux seuls grands cervidés seront encadrées par un cahier des charges spécifique.Partenaires logistique : FDC 21, Milieu agricole…

ACTION 38

Descriptif de l’action : Inciter et promouvoir la chasse en tir d’été.Résumé de l’action : Cette démarche de prélèvement et d’effarouchement permet, entre autres, de diminuer l’impact des dégâts sur les cultures agricoles en cas de fortes concentrations de sangliers.Pour le cerf et le chevreuil, l’intérêt peut être avéré notamment pour prévenir certains dégâts comportementaux sur les peuplements forestiers.Partenaires logistique : FDC 21, ONF, ONCFS, DDT…

ACTION 39

Descriptif de l’action : Mettre en place des opérations d’effarouchement.Résumé de l’action : Si la concentration de populations de grands gibiers et l’impact sur les cultures agricoles deviennent trop importants, des opérations d’effarouchements pourront être mises en place par la FDC ou par les Lieutenants de Louveterie après autorisation de l’autorité préfectorale.Partenaires logistique : FDC 21, DDT, Lieutenants de Louveterie…

ACTION 40

Descriptif de l’action : Expérimenter des répulsifs à gibiers à des fins d’utilisation plus larges.Résumé de l’action : Si la concentration de populations de grands gibiers et l’impact sur les cultures agricoles deviennent trop importants, des répulsifs à gibiers homologués pourront être expérimentés par la FDC 21 préalablement à toute utilisation élargie.Partenaires logistique : FDC 21, DRAAF, DDT

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PRÉVENTION DES DÉGÂTS ET INDEMNISATION DES DÉGÂTS AGRICOLES

ACTION 41

Descriptif de l’action : Disposition réglementaire de l’affouragement.Résumé de l’action : Cette pratique peu usitée en Côte-d’Or est limitée aux périodes d’enneigement prolongées.La distribution de végétaux non transformés est autorisée en période d’enneigement à condition que cette distribution reste en quantité raisonnable et, qu’elle soit effectuée à poste fixe. Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 42

Descriptif de l’action : Mise en place de clôtures électriques.Résumé de l’action : Sur la base d’une demande écrite d’agriculteur(s) subissant ou pouvant subir des dégâts de gibier, la FDC pourra fournir – sous forme de prêt – le matériel de clôture électrique dans la limite des stocks disponibles, après analyse du risque et validation de l’opportunité technique.La FDC 21 peut également être force de proposition quant à la mise en place de moyens de prévention.En outre, conformément à l’article L. 426-3 du Code de l’Environnement, l’indemnité due pourra être réduite au-delà de l’abattement légal, s’il est constaté que la victime des dégâts a une part de responsabilité dans leur commission, et notamment si elle a refusé les moyens de prévention pouvant être mis à disposition par la FDC 21 et/ou leur mise en œuvre.En l’absence de dispositions nationales, le Président de la FDC 21 se réserve la possibilité de mettre en place un abattement supplémentaire qui sera étudié en FS-CDCFS.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

LE GRAND GIBIER 7ORIENTATION

OBJECTIF 1 AMÉLIORER LES CONNAISSANCES

Le niveau de population de sangliers est en augmentation constante depuis plus de 30 ans y compris à l’échelle pan-européenne.Le niveau de populations de cerfs dans le département a connu de nombreuses fluctuations ces 10 dernières années. Des phénomènes récurrents de concentrations (dégâts et difficultés de gestion) sont également constatés.Le niveau de populations de chevreuils s’est quant à lui stabilisé.L’enjeu est d’appréhender au mieux l’état des populations en termes d’acceptabilité vis-à-vis du niveau de chasse et du coût de la chasse, et vis-à-vis des dégâts (agricoles et forestiers) ainsi que du risque sanitaire dans le département.Sont présentés dans un premier temps des actions communes à plusieurs espèces et ensuite les actions propres à chacune d’entre-elles (sanglier, cerf, chevreuil).Le découpage « administratif » du département en 13 Unités de gestion cynégétique est maintenu et le contour de ces 13 UG sera affiné à la marge afin d’incorporer avec précision les massifs sangliers qui s’y rattachent.

ENJEU Gestion durable des espèces

ACTION 43

Descriptif de l’action : Participer aux programmes de recherche et études sur les espèces.Résumé de l’action : Le réseau « Ongulés sauvages ONCFS – FNC – FDC » a pour mission le suivi patrimonial du grand gibier en France à l’échelle communale, départementale, régionale ou nationale. Il contribue à la connaissance des types de milieux occupés, des modes de gestion pratiqués et des problèmes rencontrés (impact sur le milieu agricole ou forestier, fragmentation de l’habitat).L’objectif principal de ce réseau est de produire chaque année des statistiques sur les tableaux de chasse qui servent de références nationales. Les questions scientifiques qui en découlent sont de savoir, entre autres, si les statistiques de chasse sont représentatives de l’évolution des populations. Partenaires logistique : FDC 21, ONCFS/FNC

ACTION 44

Descriptif de l’action : Améliorer nos connaissances par le traitement statistique des tableaux de chasse.Résumé de l’action : La déclaration des prélèvements est obligatoire pour le détenteur du plan de chasse. C’est un élément indispensable pour avoir une connaissance des prélèvements et leur évolution ; c’est également un indice pour appréhender les effectifs présents dans le département.Le détenteur du plan de chasse a obligation de renvoyer une déclaration informatique de prélèvement dans les 72 heures. Cette disposition permet, entre autres, de mieux connaître l’évolution individuelle et collective des tableaux de chasse (avancée, taux de réalisation).Partenaires logistique : FDC 21, DDT

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OBJECTIF 2 ADAPTATION DE LA GESTION SUIVANT LES CONDITIONS LOCALES

ENJEU Gestion durable des espaces et des espèces / Équilibre agro-sylvo-cynégétique

ACTION 45

Descriptif de l’action : Toutes les Sociétés de chasse s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens utiles pour atteindre ou conserver un niveau de population de grands gibiers en cohérence avec la capacité d’accueil de leur(s) territoire(s).Résumé de l’action :les Sociétés de Chasse s’engagent, notamment, à :- Mettre en œuvre une fréquence de chasse adaptée au territoire, suffisante et régulière pour permettre une

réalisation optimale du Plan de Chasse, et ce dès le début de saison et jusqu’à la date de fermeture de la chasse du sanglier, en utilisant – en cas d’excès de population – les possibilités de chasse individuelle et/ou en battue à partir du 1er juin ;

- Mettre en œuvre des actions de chasse complémentaires à celles initialement programmées dans le calendrier prévisionnel, sur demande de la Fédération, résultant d’informations concordantes des acteurs de terrains (FDC, DDT, ONCFS, ONF, Lieutenants de Louveterie, profession agricole,…) Les dates de ces interventions complémentaires seront alors consignées dans le calendrier.

- Abandonner toutes mesures de gestion qualitative de l’espèce sanglier, sauf pour les laies meneuses ou suitées ;- Veiller à une progression régulière de la réalisation du Plan de Chasse, cohérente avec le taux de réalisation

moyen du «massif sangliers» concerné et du département ;- Solliciter des attributions complémentaires, si le cas le justifie, y compris sur demande de la Fédération

Départementale des Chasseurs ;- Recourir à tous les mécanismes ponctuels, mis à disposition et encadrés par l’Administration, pouvant être

préconisés par la Fédération car facilitateurs de la réalisation des plans de chasse, tels que la mutualisation des plans de chasse, etc. ;

- Mettre en œuvre des actions de chasse sur 100% de son territoire chassable.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs, DDT, ONCFS, ONF, Lieutenants de louveterie…

ENJEU Gestion concertée et décentralisée

ACTION 46

Descriptif de l’action : Encouragement à la constitution et au développement des Groupements d’Intérêt Cynégétique Grand Gibier.Résumé de l’action : Sur propositions de la FDC 21, ces structures préconisent des règles de gestion (quantitatives, qualitatives, périodes de chasse, etc.) inspirées notamment des dispositions prévues pour le Sanglier dans le contrat cynégétique, et des aménagements qui sont profitables aux espèces et au maintien des équilibres.Si nécessaire, les GIC sont accompagnés et assistés par la Fédération des Chasseurs.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

7 LE GRAND GIBIER

ACTION 47

Descriptif de l’action : Maintenir les commissions de consultation pour l’examen des propositions d’attributions au plan de chasse.Résumé de l’action : Pour l’ensemble du département, il existe des espaces de concertation réunissant FDC, chasseurs, agriculteurs, forestiers, propriétaires, et Administrations qui permettent de convenir des niveaux d’attribution pour tous les plans de chasse du département.Ces participants constituent une Commission Technique Locale dénommée ci-après CTL.Ces « Commissions Techniques Locales » sont chargées de donner leur avis sur la gestion du chevreuil et du sanglier sur les unités de gestion et sur les sujets concernant :- L’estimation des densités à retenir par massif cynégétique ou par secteur,- Les propositions d’attributions de plans de chasse,- L’opportunité de prendre en compte des traitements particuliers pour les attributions de certains lots de chasse

dans le cadre de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique,- La mise en œuvre des mesures de prévention des dégâts.La FDC 21 envisage de créer une Commission technique grands cervidés. Partenaires logistique : FDC 21, ONF, DDT, ONCFS, Représentants Chasseurs, Représentants Agriculteurs, Lieutenants de Louveterie…

OBJECTIF 3 AMÉLIORER LA GESTION CYNÉGÉTIQUE DE SON TERRITOIRE : RECHERCHE DU GIBIER BLESSÉ

ENJEU Garantir une chasse éthique et responsable

ACTION 48

Descriptif de l’action : Encourager la recherche au sang du gibier blessé.Résumé de l’action : La qualité du chasseur est de tout faire pour tuer proprement et rapidement. S’il blesse, son devoir est de tout mettre en œuvre pour retrouver l’animal blessé. Pour cela, la FDC 21 continue de diffuser la liste des conducteurs de chien de sang et de communiquer régulièrement dans le cadre de la revue « Chasseur de Côte-d’Or ».L’appel à un conducteur de chiens de sang est gratuit.Les conducteurs de chiens de sang sont fédérés au sein d’associations spécialisées qui couvrent l’ensemble du territoire.Le bilan de toutes les recherches est notifié à la FDC 21. Sur demande, la Fédération délivre un bracelet de remplacement par espèce et par an, après validation administrative, lorsque l’animal blessé est retrouvé suite à une recherche au sang dans les conditions reprises dans l’Arrêté Préfectoral annuel.La recherche au sang contribue à améliorer l’image de la chasse et permet une meilleure connaissance des prélèvements.Partenaires logistique : FDC 21, UNUCR 21, ARGGB…

ACTION 49

Descriptif de l’action : Le tir à balle pour les ongulés est obligatoire dans tout le département (Arrêté Ministériel 1er août 1986).Toutefois la chasse à l’arc pour les ongulés est autorisée sous certaines conditions (Arrêté Ministériel du 15 février 1995).Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ENJEU Organiser des battues en sécurité

ACTION 50

Descriptif de l’action : Instauration d’un carnet de battue au grand gibier.Résumé de l’action : Le carnet de battue consignera le tableau de chasse réalisé à l’issue de chaque sortie, le nombre de balles tirées et le nombre de recherches au sang effectuées.Les consignes de sécurité fédérales figureront également dans le carnet de battue. Lorsqu’une battue sera organisée, le Président de la Société de chasse ou son représentant aura la responsabilité de présenter obligatoirement les consignes de sécurité et de chasse avant le départ. Il devra y inscrire obligatoirement les présents et acteurs de la battue.En signant ce registre, chaque participant reconnaît, entre autres, avoir eu connaissance des consignes de sécurité.En l’absence d’un carnet de battue propre à la Société de chasse qui comprend tous les éléments ci-dessus, la FDC délivrera un carnet de battue standardisé à l’instar du carnet d’agrainage tel que prévu dans le contrat cynégétique. Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

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LE GRAND GIBIER

OBJECTIF 4GARANTIR LA GESTION DURABLE DES ESPÈCES ET DES ESPACES

ACTION 51

Descriptif de l’action : Instauration et généralisation d’un rapport de fin de battue. Résumé de l’action : Lorsqu’une battue est organisée, le Président de la Société de chasse ou son représentant doit rendre compte, en fin de battue du déroulement de la journée devant les acteurs de la battue.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ENJEU Qualifier les territoires de chasse

ACTION 52

Descriptif de l’action : Modalité des territoires de chasse « fermés » (par différence avec les territoires de chasse en milieu ouvert)Résumé de l’action : Les territoires de chasse « fermés » doivent satisfaire impérativement à des objectifs d’étanchéité, de continuité et de solidité des clôtures à gibiers qui les ceignent.Ces territoires devront être soumis à un contrôle leur permettant d’être homologués « territoire de chasse fermé ». Une des conditions principale sera d’empêcher toute sortie et toute entrée non contrôlée de grand gibier.Un cahier des charges précis sera mis en place en collaboration avec les services de l’État.Si le territoire bénéficie de l’agrément « sanglier », le territoire fermé se verra attribuer une tarification spécifique sanglier.Si le territoire bénéficie de l’agrément « cervidé », le territoire fermé pourra se voir attribuer une tarification spécifique cervidé (à mettre en place).La Fédération des Chasseurs réalisera périodiquement le contrôle et proposera l’agrément – ou le retrait d’agrément – de ces territoires en « territoires de chasse fermés ». En cas de besoin, la Fédération pourra se faire assister des Services de l’État.Les dispositions et l’encadrement du SDGC relatifs à l’agrainage et à l’affouragement ne s’appliqueront pas à ces territoires homologués « chasse en milieu fermé ».Partenaires logistique : FDC 21, DDT, ONCFS, ONF

ENJEU Qualifier les pratiques de gestion

ACTION 53

Descriptif de l’action : L’introduction de grands gibiers à vocation de tir ou d’accroissement des populations est interdite dans tout le département hormis dans le cadre d’actions de lutte contre la consanguinité chez les grands cervidés (Cf. possibilité – encadrée – de réintroduction de cerfs de substitution dans certains milieux isolés).Pour les « territoires de chasse fermés » (parcs et enclos cynégétiques), la réintroduction est soumise à autorisation administrative.

35

FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

LE SANGLIER8ORIENTATION

Le problème le plus récurrent est le maintien de l’équilibre agro-cynégétique.Les dégâts aux cultures agricoles peuvent être très importants dans certains secteurs comme il apparaît, dans certaines zones, des déséquilibres entre les niveaux de population et la capacité d’accueil du milieu.Cette surpopulation peut présenter également des risques sanitaires vis-à-vis de la faune sauvage et domestique.La présence du sanglier en milieu péri-urbain ou friches industrielles et autres zones non chassées et non chassables représente également un risque de collisions routières et de dégradations d’espaces verts privés.Le sanglier, en présence trop importante, peut également être préjudiciable à la préservation de certains habitats remarquables (roselières, milieux oligotrophes…).

OBJECTIF 1 ADAPTATION DE LA GESTION SUIVANT LES CONDITIONS LOCALES

ENJEU Gestion durable des espaces et des espèces / Équilibre agro-sylvo-cynégétique

ACTION 54

Descriptif de l’action : Utilisation des unités territoriales adaptées à l’espèce sanglier : 104 massifs sangliers.Résumé de l’action : La FDC 21 s’appuie sur ces « massifs sangliers » pour mettre en place une gestion et des attributions adaptées aux conditions locales, instaurant ainsi une solidarité cynégétique et financière à l’intérieur d’un même massif.Le massif constitue l’unité de gestion cohérente pour la gestion du sanglier, appliquée par défaut à l’espèce chevreuil. La définition de « points noirs » et la mise en évidence de territoires non chassés amèneront des mesures et actions administratives particulières auxquelles, idéalement, les chasseurs du massif concerné seront associés.Partenaires logistique : FDC 21, DDT, ONF, ONCFS

ACTION 55

Descriptif de l’action : Mise en place et utilisation d’indicateurs partagés pour définir les objectifs de gestion sur chaque unité territoriale. Résumé de l’action : Par indicateurs, on entend :

- Dégâts agricoles sur plusieurs années (montant de l’indemnisation, surface, quantité),- Analyse du tableau de chasse sur plusieurs années (3 ans) : attribution, réalisation, taux de réalisation,- Répartition des prélèvements par catégorie (sexe et poids) avec attention particulière sur les femelles,- Information sur la gestation des laies prélevées (suivi des naissances…),- Recueil d’éléments relatifs à l’importance des fructifications forestières,- Et tout autre indicateur pertinent partagé.

Partenaires logistique : FDC 21, DDT, ONF, ONCFS

ACTION 56 Descriptif de l’action : Le plan de chasse quantitatif du sanglier est obligatoire dans tout le département de la Côte-d’Or.

ACTION 57

Descriptif de l’action : La chasse qualitative du sanglier visant à épargner certaines catégories de population est interdite dans tout le département à l’exclusion du tir des laies meneuses et des laies suitées.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs, GIC…

ENJEU Maîtrise des populations de sangliers

ACTION 58

Descriptif de l’action : Appropriation du contrat cynégétique.Résumé de l’action : Le détenteur du Plan de chasse signataire du contrat cynégétique s’engage à :- La mise en œuvre de tous les moyens cynégétiques utiles au retour et au maintien d’un niveau de population

acceptable, adapté à chacun des « massifs sangliers » du département, - La mise en œuvre d’initiatives, ou sur demande des Services de la FDC 21, de moyens de protection des cultures notamment par :

a. la mise en œuvre des tirs d’été et/ou battues anticipées, organisés dans le cadre réglementaire,b. la pose de clôtures électriques.

- L’engagement des chasseurs de pratiquer, le cas échéant, un agrainage de dissuasion, tant sur le plan cynégétique que sur celui de la prévention des dégâts de gibiers.

Par ses actions et son engagement, le contractant contribue à conforter la chasse et le monde de la chasse dans son rôle essentiel de partenaire incontournable de la gestion des populations de gibiers, nécessaire à la préservation des intérêts cynégétiques, agricoles et forestiers. Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, GIC…

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OBJECTIF 2 RESPONSABILITÉ CYNÉGÉTIQUE ET FINANCIÈRE DES MASSIFS

OBJECTIF ADAPTATION DE LA GESTION SUIVANT LES CONDITIONS LOCALES

ENJEU Gestion des dégâts

ACTION 59

Descriptif de l’action : Contribution financière des territoires.Résumé de l’action : Concernant le financement des dégâts occasionnés par le sanglier, une contribution financière des territoires est appelée auprès des 104 « massifs sangliers » définis à ce jour par la Fédération, et susceptibles d’évoluer.La contribution financière des territoires se compose de la participation des territoires à l’ha en plan de chasse et de la recette des bracelets sangliers.À chaque « massif sanglier » est attribué un « poids dégâts % » commis par le sanglier sur le massif concerné, rapporté au total de l’indemnisation départementale des dégâts commis par les sangliers durant la même période.Les points noirs pourront être isolés et devenir des massifs sangliers à eux-seuls dans le cadre du calcul de la contribution financière des territoires. Cette participation des territoires à l’ha en plan de chasse ne s’applique pas aux enclos cynégétiques ni aux territoires homologués « territoires de chasse fermés ».Partenaires logistique : FDC 21, Chasseurs…

ENJEU Gestion durable des espaces et des espèces / Équilibre agro-sylvo-cynégétique

ACTION 60

Descriptif de l’action : Délimitation d’unités territoriales adaptées à l’espèce cerf.Résumé de l’action : Les périmètres des massifs cervidés seront établis en prenant en compte leurs aires de répartition, leurs déplacements, leur concentration, les attributions, les prélèvements et les dégâts.Partenaires logistique : FDC 21, DDT, ONF, ONCFS…

ACTION 61

Descriptif de l’action : Création d’une Commission technique Grands cervidés.Résumé de l’action : Le but est de mettre en place un espace de concertation réunissant FDC, chasseurs, agriculteurs, forestiers, propriétaires et Administrations, qui proposera des niveaux d’attributions quantitatifs et qualitatifs pour les plans de chasse grands cervidés.Le but est de tendre à trouver un équilibre satisfaisant pour tous, tout en préservant la qualité des populations de grands cervidés.Partenaires logistique : FDC 21, DDT, ONF, ONCFS…

LE CERFLes problèmes les plus récurrents sont le maintien de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, la fragmentation des habitats et les risques d’isolement génétique des populations, liés aux coupures par les infrastructures linéaires (autoroutes, voies ferrées, canaux, etc.) auxquels il convient d’ajouter des phénomènes de concentration (dégâts et difficultés de gestion).

9ORIENTATION

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

9 LE CERF

ENJEU Gestion durable des espaces et des espèces / Équilibre agro-sylvo-cynégétique

ACTION 62

Descriptif de l’action : Dispositions réglementaires du plan de chasse qualitatif. Résumé de l’action : Le plan de chasse qualitatif simple est obligatoire dans tout le département de la Côte-d’Or.Cette mesure de gestion, à la fois quantitative et qualitative, par sexe et par catégorie, répond à des objectifs écologiques (respect de la structure des populations de cervidés) et économiques (limitation des dégâts au milieu agricole et forestier).Le plan de chasse qualitatif simple des grands cervidés est un outil qui permet de gérer aussi bien à la hausse qu’à la baisse le niveau de population souhaité.Le plan de chasse qualitatif répond ainsi à un triple objectif : maîtriser le sex-ratio, épargner une partie des mâles du fait de leur surmortalité et permettre un vieillissement normal des cerfs.Partenaires logistique : FDC 21, DDT, ONF, ONCFS…

ACTION 63

Descriptif de l’action : Mise en place et utilisation d’indicateurs partagés pour définir les objectifs de gestion sur chaque unité territoriale.Résumé de l’action : Par indicateurs, on entend :

- Dégâts agricoles sur plusieurs années (montant de l’indemnisation, surface, quantité),- Indice de consommation (dégâts forestiers) et dispositifs d’exclos / enclos,- Indice d’abondance (indice nocturne),- Taux de fécondité des biches et des bichettes,- Données issues de l’Exposition des Trophées (âge et répartition des cerfs prélevés),- Et tout autre indicateur pertinent partagé.

Les indices (indice d’abondance, indice de consommation) sont à utiliser simultanément.Partenaires logistique : FDC 21, DDT, ONF, ONCFS…

ACTION 64

Descriptif de l’action : Poursuivre les comptages des grands cervidés.Résumé de l’action : La bonne gestion des grands cervidés passe par une bonne connaissance des effectifs et des tendances d’évolution.La technique utilisée par la FDC 21 est le comptage aux phares, selon les préconisations et le respect des cahiers des charges du CNERA Ongulés Sauvages (ONCFS) permettant de calculer l’IKA.La FDC 21 réalise des opérations de comptages sur des circuits pré-identifiés, de façon périodique, idéalement aux mêmes dates d’une année sur l’autre.En dehors de ce protocole de comptage concerté, la FDC 21 se réserve la possibilité de réaliser des « comptages flash » en cas de besoin (déplacements de populations, accroissements de dégâts ponctuels, etc.).Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs, DDT, ONCFS, ONF…

ACTION 65

Descriptif de l’action : Possibilité de mettre en place un bracelet biche/faon fusionné.Résumé de l’action : Cette mesure temporaire et localisée, proposée par la FDC 21, permettra une meilleure réalisation des plans de chasse en cas de dysfonctionnement d’une population ou d’accroissement trop important d’une harde.Partenaire logistique : FDC 21

ACTION 66

Descriptif de l’action : Possibilité de réattributions de bracelets grands cervidés (biche et jeune).Résumé de l’action : Cette mesure temporaire et localisée permettra une meilleure réalisation des plans de chasse en cas de dysfonctionnement d’une population ou d’accroissement trop important d’une harde ; cette mesure laisse la possibilité aux Sociétés de chasse de solliciter des attributions complémentaires exceptionnelles. Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs, GIC…

38

LE CERF

ENJEU Gestion durable des espaces et des espèces / Équilibre agro-sylvo-cynégétique

ACTION 67

Descriptif de l’action : Gestion spécifique des grands cervidés dans les zones où sa présence et son installation ne sont pas souhaitées.Résumé de l’action : Le but est de faciliter les prélèvements dans les zones où la présence des grands cervidés est indésirable (ex : certaines zones du Val de Saône ou du Morvan).Sur demandes, les bracelets « jeunes » et « biches » seront attribués sans restriction.Des réattributions seront également possibles. Partenaire logistique : FDC 21

ACTION 68

Descriptif de l’action : Éduquer, informer les chasseurs sur la gestion durable de l’espèce.Résumé de l’action : Il est indispensable de mettre en place une gestion qui permette de laisser vieillir des individus pour la gestion durable des cerfs coiffés.Différents outils peuvent contribuer à cet objectif, notamment par une communication renforcée sur les prélèvements quantitatifs adaptés et un plan de chasse qualitatif efficace, en particulier lors de l’Exposition annuelle des Trophées.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs, Associations de chasse spécialisées, GIC…

ACTION 69

Descriptif de l’action : Maintenir et dynamiser l’Exposition annuelle des Trophées.Résumé de l’action : Cette présentation permet d’avoir une idée de la pyramide des âges chez le cerf mâle et de faire comprendre aux chasseurs qu’il est nécessaire de laisser vieillir des individus pour la gestion durable de l’espèce.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs…

OBJECTIF ADAPTATION DE LA GESTION SUIVANT LES CONDITIONS LOCALES / ÉQUILIBRE DES PRÉLÈVEMENTS

ENJEU Gestion durable des espaces et des espèces / Équilibre agro-sylvo-cynégétique

ACTION 70

Descriptif de l’action : Dispositions réglementaires du plan de chasse quantitatif.Résumé de l’action : Le plan de chasse quantitatif du chevreuil est obligatoire dans tout le département de la Côte-d’Or.Le plan de chasse qualitatif du chevreuil pourra être envisagé si l’équilibre des prélèvements n’est pas respecté. Partenaires logistique : FDC 21, DDT

Le problème le plus récurrent est le maintien de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique lorsque les populations de chevreuils – au comportement sédentaire et territorial – se retrouvent en situation surdensitaire.Le Chevreuil peut alors avoir tendance à exercer une pression d’abroutissement orientée sur les jeunes peuplements et sur certaines essences forestières.Des problèmes d’ordre comportementaux, comme les frottis sont également à signaler.

10OR

IEN

TATI

ON

LE CHEVREUIL

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

10 LE CHEVREUIL

ACTION 71

Descriptif de l’action : Mise en place et utilisation d’indicateurs partagés pour définir les objectifs de gestion sur chaque unité territoriale.Résumé de l’action : Le « massif sangliers » constitue l’unité de gestion cohérente pour la gestion du sanglier, appliqué par défaut à l’espèce chevreuil. Sur chaque unité territoriale, des objectifs de gestion seront mis en place à l’aide d’indicateurs partagés.Les trois indices (indice d’abondance, indice de consommation, indice de performance) pourront être utilisés simultanément pour la gestion de l’espèce.Parmi les indicateurs utilisés, on retrouve notamment :

- Indices de performance (masse corporelle des faons prélevés à la chasse),- Répartition des prélèvements dans les trois catégories (chevrillard, chevrette et brocard),- Indice de consommation (dégâts forestiers) et dispositifs d’exclos/enclos.

Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs, GIC, ONF…

ACTION 72

Descriptif de l’action : Inciter les chasseurs à des prélèvements homogènes par une gestion équilibrée de l’espèce.Résumé de l’action : Pour stabiliser les populations, le prélèvement des animaux par catégorie (brocard, chevrette et chevillard) à des proportions égales à un tiers de chaque catégorie est préconisé. En l’occurrence, il est préférable de prélever plus de chevrillards que de chevrettes et brocards, les prélèvements de brocards s’effectuant à la fois en chasse individuelle et en battue. Il est donc nécessaire de donner aux chasseurs les moyens de distinguer un jeune chevreuil d’un adulte et un mâle d’une femelle. Le prélèvement des animaux par catégorie (brocard, chevrette et chevillard) sera ainsi plus facile à mettre en œuvre.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs, GIC…

ACTION 73

Descriptif de l’action : Possibilité d’augmenter les attributions de chevreuils dans les secteurs où le niveau de population perturbe le renouvellement normal des peuplements forestiers.Partenaires logistique : FDC 21, Sociétés de chasse, Chasseurs, Associations de chasse spécialisées, GIC…

40

LE CHEVREUIL

Le Conseil d’Administration attache une attention toute particulière au développement pérenne de la chasse au petit gibier, en particulier auprès des jeunes et nouveaux chasseurs, afin d’espérer « casser » le transfert automatique vers la chasse du sanglier et ses effets parfois négatifs non souhaités : accroissement des populations, des dégâts, des coûts, sélection des chasseurs par l’argent…La diversité des modes de chasse du petit gibier permet de développer et valoriser tout l’intérêt de la chasse des espèces concernées.L’objectif de préservation et de développement des populations nécessite une gestion adaptée et la conduite d’études pour mieux connaître la biologie et l’écologie des populations.Sont présentées dans un premier temps des actions communes à plusieurs espèces et ensuite les actions propres à certaines d’entre-elles (faisan, perdrix et lièvre).

Description générale des réseaux : Ces réseaux ont un objectif essentiel : établir le plus précisément et le plus régulièrement possible, l’état de conservation de plusieurs populations d’espèces chassables et de leurs habitats en France, par le biais d’enquêtes spécifiques. L’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage dispose de 10 réseaux qui concernent plus de 50 espèces.Les responsables de ces réseaux sont des spécialistes, aptes à jouer un rôle d’expert dans leur domaine d’activité. Un comité technique national a été créé pour le suivi des réseaux. Son rôle est de recueillir l’avis des utilisateurs des données et des correspondants sur tous les aspects de la vie du réseau et proposer les évolutions nécessaires.

Le réseau « Oiseaux d’eau-zones humides » : Son but est de déterminer les tendances d’évolution des effectifs hivernants des principales espèces et d’estimer la taille de leurs populations présentes en France à cette époque.

Le réseau « Bécassines » : Ce réseau, créé en 2006, a pour but le suivi des populations de bécassines des marais et de bécassines sourdes qui séjournent en France. Il est fondé essentiellement sur le baguage de ces espèces. Chaque année, environ 1 000 bécassines sont marquées par 120 bagueurs spécialisés, professionnels de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et des Fédérations départementales des chasseurs, auxquels s’ajoutent quelques bénévoles.L’analyse des données recueillies permet d’estimer les taux de survie et de mieux cerner l’origine géographique des oiseaux hivernant dans notre pays.Ces informations sont complétées par celles recueillies par le Club international des chasseurs de bécassines (CICB), à partir d’une récolte annuelle de plumages.

Le réseau « Bécasse des bois » : Il a pour but le suivi des populations de bécasses des bois. Il compte environ 400 bagueurs, professionnels de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et des Fédérations départementales des chasseurs ainsi que des bénévoles d’Associations de chasseurs spécialisés.

11OR

IEN

TATI

ON

LE PETIT GIBIER

OBJECTIF 1AMÉLIORER LES CONNAISSANCES SUR LA GESTION CYNÉGÉTIQUE DES ESPÈCES GIBIER, DES TERRITOIRES ET DES MILIEUX NATURELS

ENJEU Exploiter durablement et rationnellement la ressource cynégétique Maintenir les populations en bon état de conservation

ACTION 74

Descriptif de l’action : Participer aux programmes de recherches et études sur les espèces.Résumé de l’action : la Fédération des Chasseurs collabore à l’ensemble des réseaux de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ONCFS/FNC ayant un lien direct avec la conservation des espèces chassables dans le département. Partenaires logistique : FDC, FNC/ONCFS

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

11 LE PETIT GIBIER

Ce suivi concerne : - les effectifs nicheurs par le recensement des mâles à la croule, - les effectifs hivernants à partir de dénombrements liés à des opérations de baguage.

Chaque automne-hiver, entre 3 500 et 5 000 bécasses des bois sont baguées en France et 300 à 400 en Russie, grâce à une collaboration avec des biologistes de ce pays.L’analyse des informations récoltées permet d’estimer les taux de survie et de mieux cerner l’origine géographique des oiseaux hivernant dans notre pays.Un système de vigilance en période de vague de froid est également en place sur cette espèce.Les données obtenues sont complétées par celles recueillies par le Club national des bécassiers (CNB) et Bécassiers de France, à partir d’une récolte annuelle d’ailes. Ce réseau possède à l’heure actuelle la plus importante base de données sur la bécasse des bois à l’échelon européen.

Le réseau « Oiseaux de passage » : Créé en 1993, après une année de test du protocole, ce réseau assure, par la méthode des points d’écoute, le suivi annuel des populations nicheuses des grives, du merle noir, des pigeons et des tourterelles ainsi que de l’alouette des champs et de la caille des blés.Des données descriptives de l’habitat relevées sur les points d’écoute permettent d’étudier la relation des tendances de répartitions avec ces caractéristiques du milieu. Depuis 2000, un comptage flash visuel sur les mêmes circuits réalise le recensement hivernal.

Le réseau « Perdrix-Faisans » : Il est issu de la Station d’Avertissement Perdrix grise créée en 1978 et de l’extension progressive du réseau perdrix grise à la perdrix rouge (1988) puis au faisan commun (2000).Son but principal est de fournir aux gestionnaires de ces espèces un environnement technique optimal par :

- la mise au point d’outils de suivi fiables,- l’analyse approfondie des données recueillies pour la gestion des populations (comptage des

reproducteurs),- l’échantillonnage de compagnies,- le relevé de tableaux de chasse, permettant l’étude de la dynamique des populations et de ses variations

spatio-temporelles,- le suivi et l’analyse de l’évolution des populations et de leurs habitats.

Ces suivis, complétés par des enquêtes périodiques, fournissent un état patrimonial des espèces concernées.

Le réseau « Suivi Sanitaire de la faune (SAGIR) » : Créé en 1986 par l’Office National de la Chasse et de la faune sauvage, le réseau SAGIR est un réseau national de surveillance sanitaire de la faune sauvage.Son premier objectif est de surveiller la mortalité des animaux sauvages et d’en déterminer la cause. Il constitue un réseau d’alerte en cas de mortalité importante.Sa finalité est de mieux apprécier les risques pesant sur la santé des animaux sauvages afin de mieux les maîtriser par des mesures de gestion.Le réseau participe également à l’amélioration des connaissances sur la circulation des agents pathogènes (bactéries, virus, parasites), notamment ceux qui sont partagés par les animaux domestiques ou qui constituent un enjeu de santé publique.

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LE PETIT GIBIER

OBJECTIF 2DÉVELOPPEMENT DU GIBIER SÉDENTAIRE DANS LES MILIEUX FAVORABLES À SON ACCUEIL

OBJECTIF 3MIEUX CONNAÎTRE L’ÉTAT DES POPULATIONS DANS LE DÉPARTEMENT

ENJEU Exploiter durablement et rationnellement la ressource cynégétique Maintenir les populations en bon état de conservation

ACTION 75

Descriptif de l’action : Promouvoir et encourager la gestion cynégétique et la chasse à l’aide des GIC afin de pérenniser les populations sur l’ensemble du territoire.Résumé de l’action : Les GIC ont pour but de mettre en œuvre des règles communes de gestion sur des espèces de gibiers.L’objectif des GIC « petit gibier » est le développement naturel du petit gibier, notamment du faisan commun, du lièvre d’Europe, de la perdrix grise et de la perdrix rouge.Ces structures mettent en place des règles de gestion (quantitative, qualitative, périodes de chasse, etc.) et des aménagements qui sont profitables aux espèces et au maintien des équilibres.Ils sont accompagnés dans leurs actions par les services de la FDC 21.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ENJEU Exploiter durablement et rationnellement la ressource cynégétique Maintenir les populations en bon état de conservation

ACTION 76

Descriptif de l’action : Organiser et participer aux comptages.Résumé de l’action : La FDC 21 organise et participe chaque année à des comptages de reproducteurs au printemps.Ces actions mobilisent de nombreux chasseurs bénévoles et différents partenaires institutionnels.L’action consiste à estimer le nombre de mâles reproducteurs pour le Faisan aux mois d’avril et mai. Des comptages nocturnes (lièvre et renard) sont également organisés.Les adhérents de Groupements d’Intérêt Cynégétique, les chasseurs bénévoles et des partenaires institutionnels constituent des équipes de comptages nocturnes qui parcourent près de 3 000 kilomètres de circuits durant les mois de janvier et de février. La FDC 21 organise également l’échantillonnage de compagnies en identifiant le nombre de jeunes par poule pour le faisan, la perdrix rouge et la perdrix grise, aux mois de juillet et d’août.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Chasseurs, DDT, ONCFS…

ACTION 77

Descriptif de l’action : Ouvrir les comptages petit gibier aux naturalistes et au grand public.Résumé de l’action : Le but de cette action est d’augmenter le nombre de participants et d’ouvrir ces opérations de comptage à d’autres acteurs comme les naturalistes.Partenaires logistique : FDC 21, Naturalistes, Associations locales, randonneurs…

ACTION 78

Descriptif de l’action : Collecter les résultats des tableaux de chasse et approfondir les connaissances sur la nature des prélèvements cynégétiques.Résumé de l’action : La connaissance des tableaux de chasse permet d’évaluer le niveau des prélèvements dans le département.La FDC 21 cherche à obtenir des données plus précises sur le niveau des prélèvements et sur le sexe et l’âge des espèces prélevées.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs, DDT, ONCFS…

ACTION 79

Descriptif de l’action : Mise en place progressive du Carnet de Prélèvement Universel (sous forme du volontariat).Résumé de l’action : Le Carnet de Prélèvement Universel est un outil de connaissance des prélèvements à l’usage des chasseurs et de la FDC 21. Ce carnet permet au chasseur de noter ses sorties à la chasse et les prélèvements qu’il réalise. La connaissance des prélèvements permet à la FDC 21, de mettre en œuvre des actions en faveur de la petite faune sauvage et d’avoir une idée de l’évolution des populations de certaines espèces au travers d’une analyse statistique de ce carnet.Partenaires logistique : FDC 21, Chasseurs…

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

11 LE PETIT GIBIER

OBJECTIF 4PANEL DE MESURES DESTINÉES À DYNAMISER LES ACTIONS DE GESTION CYNÉGÉTIQUE, D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE MAINTIEN DES ÉQUILIBRES

ENJEU Exploiter durablement et rationnellement la ressource cynégétique Maintenir les populations en bon état de conservation / Lutte contre la pollution génétique

ACTION 80

Descriptif de l’action : Repeupler, si nécessaire, à partir de souches d’élevages labellisés.Résumé de l’action : Les Groupements d’Intérêt Cynégétique et certaines Sociétés de chasse se sont lancés dans des opérations de repeuplements en faisan commun, perdrix rouge, lapin de garenne et perdrix grise.Ils sont encouragés dans leur démarche et subventionnés par la Fédération.Tous les repeuplements devront néanmoins tendre à être effectués avec des souches dont l’origine et la qualité sont connues, afin d’éviter les risques de pollution génétique.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 81

Descriptif de l’action : Élaborer, développer ou maintenir des Plans de gestion pour les espèces perdrix grise, perdrix rouge, faisan commun et lièvre d’Europe.Résumé de l’action : L’objectif est d’accompagner le développement volontaire des plans de gestion.Cette mesure permet un développement durable des populations naturelles de petit gibier, notamment en prévoyant la mise en place de quotas de prélèvements par territoire de chasse, en fonction de l’effectif estimé et de l’objectif recherché.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

Conditions d’obtention de la décision d’attribution : Conformément à l’article L. 425-15 du Code de l’Environnement, des plans de gestion sont institués sur certaines communes du département et pour certaines espèces de petit gibier. Sur tous les territoires de chasse situés en totalité ou en partie sur ces communes, les espèces concernées ne pourront être chassées que par les détenteurs d’une autorisation leur attribuant un quota d’animaux à prélever. Les individus prélevés devront, préalablement à leur transport et sur les lieux de leur capture, être dotés du dispositif de marquage délivré dans le cadre de cette décision d’attribution.

Les conditions d’obtention de cette décision d’attribution sont les suivantes :- Les détenteurs du droit de chasse doivent formuler une demande d’attribution auprès de la Fédération

Départementale des Chasseurs avant le 15 juillet ;

- La décision d’attribution est notifiée par la FDC ;

- Préalablement à la prise de décision, la FDC recueillera l’avis d’une Commission comprenant le Président de la FDC ou son représentant, le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant, le Chef du Service Départemental de l’ONCFS ou son représentant, le Directeur de l’ONF, ou son représentant, un représentant de la profession agricole désigné par le Président de la Chambre d’Agriculture, le ou les Présidents des GIC concernés et un représentant des piégeurs agrées désigné par le Président de la FDC ;

- La commission proposera au Président de la FDC une attribution au regard notamment des comptages et estimations des populations des espèces concernées ;

- À compter de la date de notification de la décision d’attribution, le demandeur, en cas de désaccord, dispose d’un délai de 15 jours pour adresser une demande de révision au Président de la FDC. Le silence gardé par le Président de la FDC dans un délai d’un mois vaut décision implicite de rejet ;

- Le bilan des prélèvements exécutés dans le cadre de ces plans de gestion doit être communiqué au Président de la FDC dans un délai de 10 jours à compter de la date de fermeture de l’espèce considérée.

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LE PETIT GIBIER

OBJECTIF 4PANEL DE MESURES DESTINÉES À DYNAMISER LES ACTIONS DE GESTION CYNÉGÉTIQUE, D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE MAINTIEN DES ÉQUILIBRES

ACTION 82

Descriptif de l’action : Mettre en place des aménagements cynégétiques raisonnés.Résumé de l’action : La FDC 21 accompagne des projets d’aménagement qui contribuent à aider les espèces à certaines périodes de l’année (ex. : postes d’agrainage, points d’eau…).Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 83

Descriptif de l’action : Modalités de l’agrainage pour le petit gibier sédentaire.Résumé de l’action : L’apport de céréales, oléagineux ou protéagineux, à l’intention du petit gibier est réalisé afin de limiter les pertes hivernales en période de disette.Le mélange autorisé, par dérogation, pour l’agrainage du sanglier et tel que défini dans le contrat cynégétique, ne pourra pas être utilisé pour l’agrainage du petit gibier.Afin d’habituer le petit gibier, l’agrainage pourra se pratiquer tout au long de l’année.Cet agrainage devra se faire à poste fixe avec des aménagements adaptés au petit gibier. Cet agrainage n’a pas pour objectif de maintenir une surpopulation de petits gibiers mais de répondre aux besoins de ces espèces notamment en périodes sensibles, par exemple en période de neige ou froid prolongé. Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

OBJECTIF 5AMÉLIORER LA CAPACITÉ D’ACCUEIL DE LA FAUNE SAUVAGE DANS SON ENVIRONNEMENT NATUREL

OBJECTIF 6STRATÉGIE DÉPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES ÉPIZOOTIES ET LES ZOONOSES

ENJEU Améliorer la diversité biologique et lutter contre l’érosion, le ruissellement et la pollution des eaux souterraines et superficielles

ACTION 84

Descriptif de l’action : Soutenir et accompagner des projets d’implantation de haies, buissons, cultures à gibier, JEFS et autres éléments fixes du paysage.Résumé de l’action : Ces éléments contribuent à créer une mosaïque d’habitats et participent au maintien de la biodiversité. Ils jouent aussi un rôle de corridors écologiques, de zones d’alimentation, de zones de quiétude et de lieu de reproduction pour la petite faune.Les haies ont la particularité d’avoir également un rôle hydrologique : elles freinent le ruissellement et facilitent l’infiltration de l’eau et contribuent au maintien du sol en limitant l’érosion.Les haies assurent également un rôle climatique et un rôle social en garantissant un cadre de vie de qualité.Partenaires logistique : FDC 21, Milieu agricole…

ENJEU Circulation des informations concernant les cas de mortalités et maladies présentes sur le territoire

ACTION 85

Descriptif de l’action : Maintenir une veille sanitaire sur la faune sauvage à travers les différents réseaux de surveillance. Résumé de l’action : La FDC 21 continue les efforts entrepris dans le cadre des différents réseaux de surveillance de la faune sauvage nationale : SAGIR, ELIZ…SAGIR est un réseau de surveillance épidémiologique abondé en particulier par les chasseurs qui trouvent les animaux morts et les font analyser, pour essayer de connaître les causes de mortalité.Il est nécessaire d’informer les Présidents de Société de chasse de la nécessité d’aviser le réseau SAGIR de toute mortalité suspecte.Partenaires logistique : FDC 21, ONCFS, LVD…

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11 LE PETIT GIBIER

OBJECTIF 7MOBILISER, FORMER ET CONSEILLER LES ACTEURS DE TERRAIN ET LES ADHÉRENTS

ENJEU Développer la performance des actions et la compétence des acteurs

ACTION 86

Descriptif de l’action : Renforcer la communication auprès des chasseurs sur l’état d’avancement des études en cours, notamment dans la revue « Chasseur de Côte-d’Or ».Partenaire logistique : FDC 21

ENJEU Montrer l’intérêt et le soutien effectif de la FDC 21 pour les actions de terrain en faveur du faisan commun et de la perdrix grise

ACTION 87

Descriptif de l’action : Mission de conseil auprès des adhérents / Diffusion d’exemples de gestion pertinente.Résumé de l’action : La FDC 21 intervient dans le cadre d’opérations de repeuplements et apporte des conseils de gestion cynégétique, d’aménagement de territoires et des mesures de régulation des prédateurs.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs

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OBJECTIF 7MOBILISER, FORMER ET CONSEILLER LES ACTEURS DE TERRAIN ET LES ADHÉRENTS

OBJECTIF GARDER DES POPULATIONS EN BON ÉTAT DE CONSERVATION ET LES DÉVELOPPER

OBJECTIF GARDER DES POPULATIONS EN BON ÉTAT DE CONSERVATION ET LES DÉVELOPPER

ENJEU Exploiter durablement et rationnellement la ressource cynégétique Maintenir les populations en bon état de conservation

ACTION 88

Descriptif de l’action : Disposition réglementaire concernant le Plan de Gestion Cynégétique (PGC) : Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 89

Descriptif de l’action : Disposition réglementaire concernant les lâchers de faisan commun.Résumé de l’action : Le lâcher de faisan commun (y compris faisan vénéré) est autorisé dans tout le département de la Côte-d’Or.La FDC 21 propose un appui technique et financier sur l’ensemble du département.L’aide au repeuplement impose (dans le cadre d’une convention) une période de « non-tir ».Dans les GIC et les territoires en convention de gestion sur 3 ans : l’accompagnement financier de la Fédération est plafonné annuellement au lâcher de 100 poussins aux 100 ha maximum et de 30 oiseaux aux 100 ha maximum.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ENJEU Exploiter durablement et rationnellement la ressource cynégétique Maintenir les populations en bon état de conservation

ACTION 90

Descriptif de l’action : Disposition réglementaire concernant le Plan de Gestion Cynégétique (PGC) : Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 91

Descriptif de l’action : Disposition réglementaire concernant les lâchers de perdrix rouge.Résumé de l’action : Le lâcher de perdrix rouge est autorisé toute l’année dans tout le département de la Côte-d’Or.La FDC 21 propose un appui technique et financier sur l’ensemble du département.L’aide au repeuplement impose (dans le cadre d’une convention) une période de « non-tir » de l’espèce. Dans les GIC et les territoires en convention de gestion sur 3 ans : l’accompagnement financier de la Fédération est plafonné annuellement au lâcher de 100 poussins aux 100 ha maximum et de 30 oiseaux aux 100 ha maximum.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

L’objectif de préservation des populations et leur développement nécessite une gestion adaptée. La FDC 21 doit tenir compte de plusieurs paramètres dans la gestion du faisan commun :

- constituer ou reconstituer une population, - populations mixtes avec des renforcements en dehors de la période de chasse (reproducteurs au printemps ou en jeunes en été, avec des

pertes importantes d’oiseaux lâchés, liées en grande partie à la prédation), - lâchers « de tir » pendant ou juste avant la période de chasse .

L’objectif de préservation des populations et leur développement nécessite une gestion adaptée. La FDC 21 doit tenir compte de plusieurs paramètres dans la gestion de la perdrix rouge :

- Modification des pratiques agricoles, - La prédation fait partie des premières causes de mortalité. Elle a une forte incidence sur la dynamique de la perdrix rouge, - Création et Maintien des souches locales.

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LE FAISAN COMMUN

LA PERDRIX ROUGE

cf. L’article L. 425-15 du Code de l’Environnement en page 48

cf. L’article L. 425-15 du Code de l’Environnement en page 48

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LA PERDRIX GRISE

L’objectif de préservation des populations et leur développement nécessite une gestion adaptée. La FDC 21 doit prendre en compte différents paramètres dans la gestion de la perdrix grise :

- Modification des pratiques agricoles, - La prédation fait partie des premières causes de mortalité. Elle a une forte incidence sur la dynamique de la perdrix grise,- Création et Maintien des souches locales.

OBJECTIF GARDER DES POPULATIONS EN BON ÉTAT DE CONSERVATION ET LES DÉVELOPPER

ENJEU Exploiter durablement et rationnellement la ressource cynégétique Maintenir les populations en bon état de conservation

ACTION 92

Descriptif de l’action : Disposition réglementaire concernant le Plan de Gestion Cynégétique (PGC) : Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs, ...

ACTION 93

Descriptif de l’action : Disposition réglementaire concernant les lâchers de perdrix grise.Résumé de l’action : Le lâcher de perdrix grise est autorisé toute l’année dans tout le département de la Côte-d’Or.La FDC 21 propose un appui technique et financier sur l’ensemble du département.L’aide au repeuplement impose (dans le cadre d’une convention) une période de « non-tir » de l’espèce. Dans les GIC et les territoires en convention de gestion sur 3 ans : l’accompagnement financier de la Fédération est plafonné annuellement au lâcher de 100 poussins aux 100 ha maximum et 30 de oiseaux aux 100 ha maximum.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

cf. L’article L. 425-15 du Code de l’Environnement en page 48

L’article L. 425-15 du Code de l’EnvironnementL’article L. 425-15 du Code de l’Environnement dispose : « Sur proposition de la Fédération Départementale ou interdépartementale des chasseurs, le Préfet inscrit, dans l’Arrêté annuel d’ouverture ou de fermeture de la chasse, les modalités de gestion d’une ou plusieurs espèces de gibier lorsque celles-ci ne relèvent pas de la mise en œuvre du plan de chasse ».Le plan de gestion peut être utilisé comme une mesure d’application du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.Sur le plan pénal, les infractions au plan de gestion précité sont désormais réprimées par des dispositions spécifiques (Art. R. 428-17 du Code de l’Environnement issu du décret n° 2007-533 du 6 avril 2007 (JO du 8 avril) : « Est puni de l’amende pour les contraventions de la 4ème classe le fait de chasser en infraction avec les modalités de gestion prévues à l’article L. 425-15 »).Le principe du plan de gestion est basé sur les points suivants :

- des lâchers d’oiseaux autorisés avec obligation de baguages ;

- une période de chasse limitée ;

- une attribution, chaque année, suivant les données des effectifs reproducteurs et d’indice de reproduction de l’année n-1 ;

- le retour obligatoire d’un bilan de prélèvement par territoire ;

- une possibilité de «non-attribution» les années de mauvaise reproduction.

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OBJECTIF GARDER DES POPULATIONS EN BON ÉTAT DE CONSERVATION ET LES DÉVELOPPER

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LE LIÈVRE D’EUROPE

OBJECTIF GARDER DES POPULATIONS EN BON ÉTAT DE CONSERVATION ET LES DÉVELOPPER

ENJEU Exploiter durablement et rationnellement la ressource cynégétique Maintenir les populations en bon état de conservation

ACTION 94

Descriptif de l’action : Disposition réglementaire concernant le Plan de Gestion Cynégétique (PGC) : Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 95

Descriptif de l’action : Disposition réglementaire concernant le lièvre d’Europe – Lâchers.Résumé de l’action : À ce jour, les effectifs de l’espèce se sont reconstitués et un développement naturel est préféré à tout apport extérieur.Dans l’éventualité où une chute importante de la population venait se produire, des réintroductions pourraient être envisagées. Au préalable, une étude approfondie serait menée sur les causes de raréfaction des souches autochtones et une attention toute particulière serait portée sur la qualité sanitaire et génétique des sujets de repeuplements.Le lâcher de lièvres d’Europe demeure interdit dans le cadre d’un plan de gestion.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 96

Descriptif de l’action : Estimer les niveaux d’abondance des effectifs reproducteurs.Résumé de l’action : L’estimation des effectifs reproducteurs se fait par dénombrement, grâce aux comptages nocturnes et aux battues à blanc réalisées en janvier et février.Les relevés de comptages permettent d’apprécier la reproduction potentielle de l’espèce.Les indices d’abondance sont exploités par les Services fédéraux et la Commission ad hoc en vue de définir les attributions des secteurs en plan de gestion.Le niveau de la reproduction sera confirmé par la radiographie et l’analyse des pattes antérieures des lièvres.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

Le problème récurrent est l’intensification des pratiques agricoles néfastes au développement du lièvre d’Europe (produits phytosanitaires et autres intrants, mécanisation, etc.).L’augmentation des surfaces forestières peut aussi avoir des conséquences négatives sur cette espèce car elle réduit son aire de répartition. Les épizooties, les collisions routières et les prédateurs sont les plus importantes des autres causes de diminution de la population.

cf. L’article L. 425-15 du Code de l’Environnement en page 48

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LES OISEAUX D’EAU

Il est important de collecter des informations concernant la reproduction et l’hivernage au niveau départemental. Il est également nécessaire d’encadrer la chasse au gibier d’eau sur les cours d’eau en cas de vague de froid.Un autre objectif vise à approfondir les connaissances sur les prélèvements cynégétiques.

OBJECTIF 1 AMÉLIORER LES CONNAISSANCES SUR LA GESTION CYNÉGÉTIQUE DES OISEAUX D’EAU, DES TERRITOIRES ET DES MILIEUX NATURELS

OBJECTIF 2 GARDER DES POPULATIONS EN BON ÉTAT DE CONSERVATION

ENJEU Exploiter durablement et rationnellement la ressource cynégétique Maintenir les populations en bon état de conservation

ACTION 97

Descriptif de l’action : Poursuivre les suivis opérés dans le cadre du réseau « oiseaux d’eau zones humides ».Résumé de l’action : La collecte des données permettant de mesurer les tendances des effectifs nicheurs et hivernants est maintenue. Cette collecte d’informations permet de disposer d’indices d’abondance des populations pour les différentes espèces suivies.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 98

Descriptif de l’action : Approfondir les connaissances sur les prélèvements cynégétiques.Résumé de l’action : L’objectif est d’obtenir des données plus précises sur le niveau des tableaux de chasse mais aussi d’obtenir des informations complémentaires sur le sexe et l’âge des espèces prélevées.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ENJEU Exploiter durablement et rationnellement la ressource cynégétique / Maintenir les populations en bon état de conservation / Limiter les prélèvements en cas de vague de froid

ACTION 99

Descriptif de l’action : Prévoir la mise en place du suivi du protocole vague de froid pour les oiseaux migrateurs.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

Protocole vague de froid pour les oiseaux migrateurs

- En cas de : « gel prolongé, susceptible de provoquer ou de favoriser la destruction du gibier, le Préfet peut, pour tout ou partie du département, suspendre l’exercice de la chasse soit à tout gibier, soit à certaines espèces de gibier. La suspension s’étend sur une période de 10 jours maximum et renouvelable. »Les critères retenus pour proposer le déclenchement du protocole « vague de froid » sont les suivants : Augmentation significative des contacts de nuit sur les sites refuge littoraux et baisse symétrique des effectifs sur les sites intérieurs,Sur un plan météorologique proprement dit, les critères retenus pour une alerte sont les suivants :

- Chute brutale de 10°C en 24 heures, - Températures moyennes de 10°C en-dessous des normales saisonnières

(moyennes trentenaires de Météo France),- Températures minimales inférieure à -5°C en journée,- Températures maximales négatives ou faiblement positives rendant le dégel des sols impossible,- Durée prévisible d’au moins six ou sept jours.

Lorsqu’un protocole « vague de froid » est décidé, il est très important pour l’espèce ou les espèces concernées de ne pas autoriser la réouverture de la chasse trop tôt une fois la vague de froid passée : l’affaiblissement subi par les oiseaux nécessite plusieurs jours pour qu’ils retrouvent un état physiologique normal.

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Il est important de collecter des informations concernant la reproduction et l’hivernage au niveau départemental. Il est également nécessaire d’encadrer la chasse au gibier d’eau sur les cours d’eau en cas de vague de froid.Un autre objectif vise à approfondir les connaissances sur les prélèvements cynégétiques.

OBJECTIF 1 AMÉLIORER LES CONNAISSANCES SUR LA GESTION CYNÉGÉTIQUE DES OISEAUX D’EAU, DES TERRITOIRES ET DES MILIEUX NATURELS

OBJECTIF 2 GARDER DES POPULATIONS EN BON ÉTAT DE CONSERVATION

ENJEU Exploiter durablement et rationnellement la ressource cynégétique Maintenir les populations en bon état de conservation

ACTION 100

Descriptif de l’action : Modalités d’agrainage pour le gibier d’eau.Résumé de l’action : Dans tout le département y compris les sites Natura 2000 :L’agrainage du gibier d’eau est autorisé toute l’année, à poste fixe sur la nappe d’eau ou dans l’eau, ou sur la nappe d’eau gelée.Le mélange autorisé, par dérogation, pour l’agrainage du Sanglier et tel que défini dans le contrat cynégétique, ne pourra pas être utilisé pour l’agrainage du gibier d’eau.Conformément à l’article L.424-3 du Code de l’Environnement, l’agrainage dans les enclos est autorisé sans condition.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

Rappel de certaines règles de la chasse du gibier d’eau :

- La chasse à tir du gibier d’eau à l’agrainée est interdite dans tout le département.

- La chasse de jour à la passée commence deux heures avant le lever du soleil et se termine deux heures après son coucher.

- La chasse du gibier d’eau à la passée n’est autorisée que dans les marais non asséchés et sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d’eau du Département.

- En dehors de la période d’ouverture générale de la chasse, la recherche et le tir du gibier d’eau ne sont autorisés qu’à une distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau, sous réserve d’être titulaire du droit de chasse sur les terrains concernés.

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LES OISEAUX DE PASSAGE

La gestion doit en être envisagée à une vaste échelle (Europe, Paléarctique). Au niveau départemental, les études doivent se concentrer sur les aspects liés à la reproduction et à la migration de ces différentes espèces.

OBJECTIF 1 AMÉLIORER LES CONNAISSANCES SUR LA GESTION CYNÉGÉTIQUE DES OISEAUX DE PASSAGE, DES TERRITOIRES ET DES MILIEUX NATURELS

OBJECTIF 2 GARDER DES POPULATIONS EN BON ÉTAT DE CONSERVATION

ENJEU Exploiter durablement et rationnellement la ressource cynégétique Maintenir les populations en bon état de conservation

ACTION 101

Descriptif de l’action : Poursuivre les suivis dans le cadre des réseaux ACT (Alaudidés – Colombidés – Turdidés).Résumé de l’action : Le but de ce réseau est de récolter des données permettant de mesurer les tendances des effectifs nicheurs et hivernants.Cette démarche permet d’avoir des indices sur la répartition et l’abondance des espèces migratrices.Partenaires logistique : FDC 21, ONCFS, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 102

Descriptif de l’action : Approfondir les connaissances sur les prélèvements cynégétiques.Résumé de l’action : Le but est d’obtenir des données plus précises sur le traitement statistique des tableaux de chasse et sur le sexe et l’âge des espèces prélevées.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ACTION 103

Descriptif de l’action : Poursuivre les comptages de mâles à la croule pour la bécasse.Résumé de l’action : Cette action permet d’avoir une idée assez précise des tendances démographiques et de la répartition géographique des populations nicheuses de bécasses des bois.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ENJEU Exploiter durablement et rationnellement la ressource cynégétique Maintenir les populations en bon état de conservation

ACTION 104

Descriptif de l’action : Surveiller les conditions météorologiques et, le cas échéant, solliciter la mise en place du protocole vague de froid pour la bécasse des bois.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

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La gestion doit en être envisagée à une vaste échelle (Europe, Paléarctique). Au niveau départemental, les études doivent se concentrer sur les aspects liés à la reproduction et à la migration de ces différentes espèces.

OBJECTIF 1 AMÉLIORER LES CONNAISSANCES SUR LA GESTION CYNÉGÉTIQUE DES OISEAUX DE PASSAGE, DES TERRITOIRES ET DES MILIEUX NATURELS

OBJECTIF 2 GARDER DES POPULATIONS EN BON ÉTAT DE CONSERVATION

ENJEU Exploiter durablement et rationnellement la ressource cynégétique Maintenir les populations en bon état de conservation

ACTION 105

Descriptif de l’action : Maintenir un prélèvement maximum autorisé de bécasses des bois, basé sur les déclarations portées dans un carnet de prélèvement.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

Prélèvement maximal autorisé (PMA) et carnet de prélèvement personnel

Pour mesurer et maîtriser les prélèvements de la bécasse des bois, améliorer la connaissance de l’espèce et assurer la pérennité de sa chasse, un prélèvement maximal autorisé (PMA) national de 30 bécasses par chasseur et par saison cynégétique a été instauré par Arrêté Ministériel sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le carnet de prélèvement personnel et unique pour chaque saison de chasse, permet de contrôler les prélèvements.Ce carnet-type est édité par la Fédération Nationale des Chasseurs et est distribué gratuitement chaque année cynégétique par la Fédération des chasseurs de Côte-d’Or à l’occasion de la validation du permis de chasser aux chasseurs qui en font la demande.Chaque chasseur a l’obligation de retourner à sa Fédération, avant le 30 juin, son carnet « Bécasses » de la saison précédente, même en cas d’absence de capture de bécasse de bois.Sur ce carnet, chaque chasseur doit inscrire les dates de toutes ses captures de bécasses réalisées dans la limite des 30 annuelles autorisées quel que soit le lieu, sur tout le territoire métropolitain.Le carnet de prélèvements comprend un dispositif de marquage à placer sur chaque bécasse capturée. Il est numéroté en référence au carnet nominatif et doit être placé à une patte de chaque oiseau prélevé, de façon inamovible et sur le lieu même du prélèvement.Pour la campagne 2014-2015 chaque chasseur prélevant des bécasses sera limité aux quotas suivants : 30 bécasses au plus sur l’ensemble de la campagne de chasse (Arrêté Ministériel national) ; 5 bécasses au plus par semaine civile (Arrêté préfectoral) ; 3 bécasses au plus par jour (Arrêté préfectoral).Les quotas hebdomadaires et journaliers sont susceptibles d’être révisés pour chaque campagne de chasse.

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LES ESPÈCES NUISIBLES OU SUSCEPTIBLES D’ÊTRE CLASSÉES NUISIBLES

Les espèces nuisibles ou susceptibles d’être classées nuisibles peuvent avoir un impact négatif sur les populations de petit gibier. La régulation des prédateurs est donc parfois nécessaire pour maintenir les populations de petit gibier, et la petite faune ordinaire en général, en bon état de conservation.Cette régulation est indispensable dans un programme de réintroduction d’une espèce de petit gibier. Les espèces susceptibles d’être classées nuisibles ont également des conséquences négatives sur les activités humaines. Certaines espèces peuvent enfin véhiculer des maladies transmissibles à l’homme et doivent à cet effet être surveillées pour éviter toute propagation (ex. : renard). La collecte de données fiables et précises est nécessaire et indispensable pour justifier le classement des espèces comme nuisibles.

OBJECTIF 1 MAINTENIR NOS CONNAISSANCES DES PRÉLÈVEMENTS

OBJECTIF 2 RECHERCHE D’UN MEILLEUR ÉQUILIBRE ENTRE LES ESPÈCES GIBIERS ET PRÉDATRICES

ENJEU Gestion durable des espèces

ACTION 106

Descriptif de l’action : Synthèse annuelle des prélèvements par piégeage (analyse des déclarations de piégeage) pour les espèces renard, fouine, corneille…, et établissement d’une carte départementale de présence.Résumé de l’action : Cette synthèse sert d’appui au Préfet pour le classement « nuisible » des espèces à l’échelle du département.Les indices de captures et de prélèvements sont calculés à partir des déclarations de piégeage, et des bilans de territoire de chasse.Partenaires logistique : FDC 21, Association des piégeurs, Sociétés de chasse, Chasseurs, Particuliers…

ENJEU Gestion durable des espèces

ACTION 107

Descriptif de l’action : Rechercher les éléments qui permettent de justifier le classement « nuisible » des espèces prédatrices.Résumé de l’action : Concernant la démonstration d’une présence significative, il faut disposer d’une quantité d’informations suffisante, réparties de manière homogène dans le département. Les données pouvant être collectées sont :

- Bilans de capture,- Observations de terrain (collision, comptage, dommages, etc.),- Tableaux de chasse éventuels.

Partenaires logistique : FDC 21, Association des piégeurs, Sociétés de chasse, Chasseurs, Particuliers…

ACTION 108

Descriptif de l’action : Collecte des dommages causés par certaines espèces nuisibles ou susceptibles d’être classées nuisibles.Résumé de l’action : De nombreuses personnes subissent des dommages, particuliers, agriculteurs, éleveurs, Sociétés, etc. Toutefois, la collecte des informations est souvent réalisée (ou réalisable) par des tiers notamment les maires, les piégeurs, et les gardes particuliers.Partenaires logistique : FDC 21, Association des piégeurs, Sociétés de chasse, Chasseurs, Particuliers…

ACTION 109

Descriptif de l’action : Renforcer l’effort de régulation sur les espèces prédatrices dans les zones de gestion, et de conservation de populations naturelles.Résumé de l’action : La prédation peut avoir un impact négatif sur certaines espèces. Cette prédation peut être encore plus importante lorsque des actions de restauration de populations sont réalisées. Dans les zones et secteurs où des mesures de conservation et de réintroduction de Petit Gibier sont mises en œuvre, priorité sera donnée à la régulation des espèces classées nuisibles par tir, de jour – en complément du piégeage –, dans les conditions définies dans l’Arrêté Préfectoral en vigueur.Partenaires logistique : FDC 21, Association des piégeurs, Sociétés de chasse, Chasseurs, Lieutenants de Louveterie

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OBJECTIF 1 MAINTENIR NOS CONNAISSANCES DES PRÉLÈVEMENTS

OBJECTIF 3 CONNAISSANCE ET GESTION CYNÉGÉTIQUE DES ESPÈCES, DES TERRITOIRES ET DES MILIEUX NATURELS

OBJECTIF 4 LUTTER CONTRE LES ESPÈCES INVASIVES

OBJECTIF 2 RECHERCHE D’UN MEILLEUR ÉQUILIBRE ENTRE LES ESPÈCES GIBIERS ET PRÉDATRICES

ENJEU Gestion durable des espèces

ACTION 110

Descriptif de l’action : Renard : tendance d’évolution des effectifs en fin d’hiver, notamment lors des comptages lièvres.Résumé de l’action : Le renard est un des principaux prédateurs de la perdrix grise, du lièvre et du faisan commun.Il est nécessaire de comparer l’évolution de ses effectifs avec celui des captures par la chasse, le piégeage ou autres moyens de régulation.Partenaires logistique : FDC 21, GIC, Sociétés de chasse, Chasseurs…

ENJEU Gestion durable des espèces

ACTION 111

Descriptif de l’action : Détruire ou faire détruire les espèces invasives et/ou espèces exotiques envahissantes.Résumé de l’action : Dès qu’il y a connaissance de la présence d’espèces invasives et/ou d’espèces exotiques envahissantes, il est nécessaire de les détruire en utilisant les moyens et ressources qui sont à notre disposition : ex. : Association des piégeurs de Côte-d’Or concernant la faune.Partenaires logistique : FDC 21, Association des piégeurs, Piégeurs…

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FORÊT

Une trop forte densité d’animaux peut causer de nombreux dégâts au milieu sylvicole.L’enjeu est de rechercher un équilibre entre les populations de grands gibiers et la production sylvicole.Il faut pour cela améliorer les connaissances sur les relations faune/habitat et renforcer la concertation engagée avec le milieu forestier sur la gestion cynégétique tendant à des niveaux de population acceptables pour toutes les parties.

OBJECTIF 1 AMÉLIORER LES CONNAISSANCES SUR LES RELATIONS FAUNE/HABITATS

OBJECTIF 2TENDRE VERS L’ÉQUILIBRE SYLVO-CYNÉGÉTIQUE

ENJEU Participation de l’activité cynégétique à la recherche de l’équilibre sylvo-cynégétique

ACTION 112

Descriptif de l’action : Participer à des études sur les relations faune/habitat.Résumé de l’action : La collecte et la synthèse, au sein de la FDC 21, d’informations sur la présence d’espèces rares ou remarquables, inféodées à des habitats spécifiques, sont l’un des éléments permettant de répondre à cette démarche. Partenaires logistique : FDC 21, FNC/ONCFS, ONF

ENJEU Participation de l’activité cynégétique à la recherche de l’équilibre sylvo-cynégétique

ACTION 113

Descriptif de l’action : Favoriser la concertation avec le milieu forestier. Résumé de l’action : Des réunions de concertation sont à organiser périodiquement entre la FDC 21 et les gestionnaires forestiers privés et publics, préalablement aux réunions des CTL et de la CDCFS.Ces rencontres doivent permettre d’identifier les éventuels secteurs où l’abondance du gibier peut s’avérer problématique.Le but est de déterminer de bons niveaux d’attribution lors du processus de réunions aboutissant à l’attribution des plans de chasse. Partenaires logistique : FDC 21, ONF, CRPF, Propriété forestière privée, COFOR

ACTION 114

Descriptif de l’action : Renforcer le partenariat avec l’ONF, en particulier au niveau des comptages nocturnes.Résumé de l’action : La FDC 21 et l’ONF ont mis en place un protocole de comptage pour les grands cervidés. Cela s’est traduit par la définition d’objectifs communs de gestion.L’analyse des résultats est réalisée en collaboration avec l’ONCFS, la DDT, l’ONF et la Fédération. Partenaires logistique : FDC 21, ONF, ONCFS, CRPF

ACTION 115

Descriptif de l’action : Réaliser un bilan précis des zones à dégâts agricoles et sylvicoles.Résumé de l’action : Le but de cette action est d’évaluer les surfaces sensibles dans le département à l’aide d’outils cartographiques. Cela permettra de réagir le plus rapidement possible lors d’accroissement importants de dégâts, et de trouver des solutions en fonction du contexte.Ces données permettront également d’informer les chasseurs et les autres membres de la CDCFS sur les zones à dégâts agricoles et sylvicoles. L’outil cartographique est indispensable pour répertorier les surfaces sensibles.Les cartes de dégâts sylvicoles seront fournies par l’ONF.Partenaires logistique : FDC 21, ONF, CRPF, DDT, COFOR…

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OBJECTIF 1 AMÉLIORER LES CONNAISSANCES SUR LES RELATIONS FAUNE/HABITATS

OBJECTIF 2TENDRE VERS L’ÉQUILIBRE SYLVO-CYNÉGÉTIQUE

ENJEU Participation de l’activité cynégétique à la recherche de l’équilibre sylvo-cynégétique

ACTION 116

Descriptif de l’action : Identification des techniques agricoles et forestières favorables à l’équilibre agro-sylvo-cynégétique / Conseil sur l’utilisation des méthodes d’aménagement propices à l’accueil du gibier.Résumé de l’action : L’article L. 420-1 du Code de l’Environnement mentionne que la pratique de la chasse contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines, en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.Cet équilibre est donc une notion complexe et il est nécessaire de mettre au point des outils fonctionnels. Des conseils d’aménagement fournis par la profession sylvicole pourront être donnés aux chasseurs sur les questions relatives à l’entretien des chemins forestiers, des couverts, des zones d’ouverture pour la lumière, etc., dans un objectif de bonne gestion cynégétique.Partenaires logistique : FDC 21, ONF, CRPF, DDT, COFOR, Sociétés de chasse

ACTION 117

Descriptif de l’action : Promouvoir un loyer « social ».Résumé de l’action : La FDC 21 défendra un niveau « social » des loyers des territoires afin de continuer à faire bénéficier certaines Sociétés de chasse de loyers raisonnables et accessibles lors de location de territoires de chasse, en particulier en milieu forestier. Partenaires logistique : FDC 21, ONF, CRPF, DDT, COFOR

ENJEU Diminuer les dégâts / recherche de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique

ACTION 118

Descriptif de l’action : Inciter et promouvoir la chasse en tir d’été.Résumé de l’action : Cette démarche de prélèvement et d’effarouchement permet, entre autres, de diminuer l’impact sur les cultures agricoles en cas de fortes concentrations de sangliers. Pour le cerf et le chevreuil, l’intérêt peut être avéré notamment pour prévenir certains dégâts comportementaux sur les peuplements forestiers.Partenaires logistique : FDC 21, ONF, ONCFS, DDT, Sociétés de chasse…

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

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GRANDES CULTURES

Des actions sont prévues pour améliorer la capacité d’accueil du milieu agricole pour la petite faune ordinaire et le petit gibier en particulier.

OBJECTIF AMÉLIORER LA CAPACITÉ D’ACCUEIL DE LA FAUNE SAUVAGE DANS SON ENVIRONNEMENT NATUREL

ENJEU Améliorer la diversité biologique / Lutter contre l’érosion, le ruissellement et la pollution des eaux souterraines et superficielles

ACTION 119

Descriptif de l’action : Adhérer et s’impliquer dans le réseau Agrifaune.Partenaires logistique : FDC 21, ONCFS, Chambre d’Agriculture, FNC…

ENJEU Lutter contre l’érosion, le ruissellement et la pollution des eaux souterraines et superficielles

ACTION 120

Descriptif de l’action : Soutenir et accompagner des projets d’implantation de haies, buissons, cultures à gibier, JEFS et autres éléments fixes du paysage.Résumé de l’action : Ces éléments contribuent à créer une mosaïque d’habitats, et participent au maintien de la biodiversité. Ils jouent aussi un rôle de corridors écologiques, de zones d’alimentation, de zones de quiétude et de lieu de reproduction pour la petite faune. Les haies ont la particularité d’avoir également un rôle hydrologique. En effet, elles freinent le ruissellement et facilitent l’infiltration de l’eau. Elles contribuent au maintien du sol en limitant l’érosion. Les haies assurent également un rôle climatique et un rôle social en garantissant un cadre de vie de qualité. Partenaires logistique : FDC 21, Milieu agricole…

La convention nationale de partenariat

Le programme national Agrifaune a été lancé officiellement en 2006 sous l’impulsion de la Fédération Nationale des Chasseurs, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture et de la FNSEA.Une convention nationale de partenariat a été signée afin de consolider, encourager et promouvoir de nouvelles initiatives en termes de « bonnes pratiques agricoles » tendant à permettre à la petite faune ordinaire de reconquérir durablement les espaces agricoles.Cette convention établit un cadre opérationnel qui permet de constituer des références, de valider des résultats de recherche et d’apporter des réponses concrètes aux agriculteurs, aux gestionnaires de territoires et aux chasseurs par des démonstrations et des exemples.Cette démarche concertée soutient une agriculture durable, c’est-à-dire insérée dans l’économie et consciente de son influence sur le développement de la faune.La Fédération des Chasseurs de Côte-d’Or affirme sa volonté de mettre en œuvre et décliner ce programme à l’échelle départementale à partir de partenariats locaux.

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INFRASTRUCTURES URBAINES

Les infrastructures de transport peuvent être un obstacle pour la libre-circulation des animaux et faire augmenter le risque de collision entre la faune et les véhicules sur la route (sécurité publique).Le morcellement du territoire peut également limiter les échanges de populations des différentes espèces ; ces obstacles à la libre-circulation des espèces peuvent en effet empêcher le brassage génétique.A contrario, la présence de certaines espèces dans certains milieux peut entraîner un risque sanitaire ou des dommages sur les biens et les personnes.Il est donc important d’être vigilant pour que les espèces puissent circuler.

OBJECTIF AMÉLIORER LA CAPACITÉ D’ACCUEIL DE LA FAUNE SAUVAGE DANS SON ENVIRONNEMENT NATUREL

OBJECTIF 1ÊTRE UN DES RÉFÉRENTS RECONNUS ET CONSULTÉS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, LA GESTION DES ESPÈCES ET LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ

OBJECTIF 2DIMINUER L’IMPACT DE L’ARTIFICIALISATION DES MILIEUX / LIBRE CIRCULATION DES POPULATIONS

ENJEU Implication générale de la FDC dans les choix concernant l’aménagement du territoire

ACTION 121

Descriptif de l’action : Possibilité d’être consultée par les Administrations ou les bureaux d’études.Résumé de l’action : La FDC 21 peut être consultée par les Administrations ou les bureaux d’études lors de la création d’infrastructures routières, ferroviaires ou d’aménagement du territoire d’une façon générale (ex : domaine public fluvial…).Partenaires logistique : FDC 21, Commissions locales d’aménagement foncier, DDT…

ENJEUMaintenir ou rétablir les axes de déplacement naturels de la grande faune par la mise en place de passages à faune appropriés / Maintenir le brassage génétique des populations de grande faune / Adhésion à la trame Verte et Bleue

ACTION 122

Descriptif de l’action : Tenter d’évaluer l’impact des infrastructures sur le déplacement du grand gibier.Partenaires logistique : FDC 21, Commissions locales d’aménagement foncier, Conseil général, Conseil régional, DDT, VNF…

ACTION 123

Descriptif de l’action : Assurer le suivi des passages à faune sauvage.Partenaires logistique : FDC 21, Commissions locales d’aménagement foncier, Conseil général, Conseil régional, VNF, Agence de l’eau, Fédération des pêcheurs…

Les passages à faune sauvage

Pour chaque espèce et parfois pour certaines communautés d’espèces, il est vital que les individus qui les composent puissent se déplacer pour se perpétuer. Cela est indispensable pour leur survie, leur développement et leur évolution.Les déplacements nécessitent néanmoins des conditions propres à chaque espèce ou groupe d’espèces. La construction de passages à faune peut s’avérer indispensable pour permettre, en particulier pour la grande faune, de traverser les grandes infrastructures routières et ferroviaires.La FDC 21 cherchera à favoriser la mobilité des animaux par des aménagements particuliers (échelles à gibier, création de passages à animaux au-dessus des grands axes de circulation humaine,…) et favoriser ainsi le brassage des populations.

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

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MILIEUX NATURELS

La préservation des zones humides est un enjeu important, de portée nationale.Il est nécessaire de s’impliquer de façon plus significative dans la gestion des milieux aquatiques. Par ailleurs, l’importance des superficies engagées dans le cadre de Natura 2000 nécessite une implication importante de la FDC 21 pour que les intérêts cynégétiques soient pris en compte.

OBJECTIF 1 AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES SUR LES RELATIONS FAUNES/HABITATS

OBJECTIF 2INTÉGRATION DES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LA GESTION CYNÉGÉTIQUE

OBJECTIF 3LUTTER CONTRE LA POLLUTION GÉNÉTIQUE ET LES ESPÈCES EXOGÈNES PRÉSENTES DANS LE MILIEU NATUREL

ENJEU Participation de l’activité chasse à une gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats

ACTION 124

Descriptif de l’action : Animer ou participer à des études sur le sujet «faune/habitat».Résumé de l’action : Cette action est l’occasion de montrer l’intérêt écologique des milieux naturels. La collecte et la synthèse d’informations sur la présence d’espèces rares ou remarquables, inféodées à des habitats spécifiques, sont l’un des éléments permettant de répondre à cette démarche.Ces études pourront être réalisées dans le cadre des réseaux FDC/ONCFS (ex. : étude sur la dynamique des populations de grands gibiers).Partenaires logistique : FDC 21, FNC/ONCFS, Milieu universitaire, Naturalistes…

ACTION 125

Descriptif de l’action : La FDC 21 collaborera et contribuera aux projets d’atlas et aux bases de données relatives à la présence de la faune sauvage dans le Département, sous réserve d’être citée.Partenaires logistique : FDC 21, FNC/ONCFS, Milieu universitaire, Naturalistes…

ENJEU Participation de l’activité chasse à une gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats

ACTION 126

Descriptif de l’action : Maintenir et restaurer les habitats de la faune sauvage.Résumé de l’action : La FDC 21 veillera à promouvoir la constitution de couverts, de lieux d’alimentation et de reproduction pour la faune sauvage (Haies, Jachères Environnement Faune Sauvage…).Après concertation avec les services compétents en matière de circulation, d’écologie et de ressources économiques, la FDC 21 cherchera à favoriser la mobilité des animaux par des aménagements particuliers (Échelles à gibier, création de passages à animaux au-dessus des grands axes de circulation humaine…). Partenaires logistique : FDC 21, Milieu agricole, Milieu forestier, DREAL…

ENJEU Éviter l’appauvrissement de la diversité biologique / Éviter les risques de croisements

ACTION 127

Descriptif de l’action : Prélever ou faire prélever tous les animaux présentant un risque de pollution génétique en milieu naturel et/ou par apports d’espèces exogènes (cerf Sika, cochon nain…).Résumé de l’action : Dès qu’il y a connaissance d’animaux qui présentent un risque de pollution génétique, il est nécessaire de les prélever en mobilisant les ressources à disposition : chasseurs en période d’ouverture ou Lieutenants de Louveterie en période de fermeture. Partenaires logistique : FDC 21, Associations de chasse spécialisées, Lieutenant de Louveterie, Chasseurs…

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OBJECTIF 1 AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES SUR LES RELATIONS FAUNES/HABITATS

OBJECTIF 4 IMPLICATION GÉNÉRALE DE LA FDC DANS LES CHOIX CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

OBJECTIF 5 AMÉLIORER LA CAPACITÉ D’ACCUEIL DE LA FAUNE SAUVAGE DANS SON ENVIRONNEMENT NATUREL

OBJECTIF 2INTÉGRATION DES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LA GESTION CYNÉGÉTIQUE

OBJECTIF 3LUTTER CONTRE LA POLLUTION GÉNÉTIQUE ET LES ESPÈCES EXOGÈNES PRÉSENTES DANS LE MILIEU NATUREL

ENJEU Contribuer à l’amélioration de la biodiversité et à la gestion équilibrée des écosystèmes Valoriser les pratiques de chasse durable

ACTION 128

Descriptif de l’action : Participer en tant que « Spécialiste conseil environnement » lors des commissions d’aménagement du territoire, en particulier dans les zones à enjeu environnemental. Résumé de l’action : La FDC 21 ou ses préposés pourront proposer leurs services pour des études d’impact relatives aux conséquences sur la faune sauvage de travaux d’aménagements (ex. : construction d’une route, d’une ligne SNCF, de voies vertes ou bleues, révision d’un PLU…). La Fédération s’impliquera davantage dans l’ensemble des procédures mises en œuvre pour défendre et valoriser les pratiques cynégétiques sur l’ensemble du réseau Natura 2000, en particulier lors de la rédaction des documents d’incidence par les services de l’État, à l’image des comités de pilotages lors de l’élaboration des DOCOB auxquels la FDC 21 est invitée à participer de manière quasi-systématique.Partenaires logistique : FDC 21, Commission locales d’aménagement foncier…

ENJEU Améliorer la diversité biologique et lutter contre l’érosion, le ruissellement et la pollution des eaux souterraines et superficielles

ACTION 129

Descriptif de l’action : Soutenir et accompagner des projets d’implantation de haies, buissons, cultures à gibier, JEFS et autres éléments fixes du paysage. Partenaires logistique : FDC 21, instances agricoles, DDT, DREAL, ONF…

Implantation de haies

Les haies contribuent à créer une mosaïque d’habitats et participent au maintien de la biodiversité. Ils jouent aussi un rôle de corridors écologiques, de zones d’alimentation, de zones de quiétude et de lieu de reproduction pour la petite faune.

Les haies ont la particularité, d’avoir également un rôle hydrologique : elles freinent le ruissellement et facilitent l’infiltration de l’eau et contribuent au maintien du sol en limitant l’érosion.Les haies assurent également un rôle climatique et un rôle social en garantissant un cadre de vie de qualité.

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FDC 21 / SDGC 2014 - 2020 - 2 / Le SDGC 2014 - 2020

annexesACCA Association Communale de Chasse AgrééeACT Alaudidés Columbidés TurdidésADCGG Association Départementale des Chasseurs de Grand GibierADPCO Association Départementale des Piégeurs de Côte-d’OrCDB Convention sur la Diversité BiologiqueCDCFS Commission Départementale de la Chasse et de la Faune SauvageCE Conseil EuropéenCJCE Cour de Justice des Communautés EuropéennesCNCFS Conseil National de la Chasse et de la Faune SauvageCNPN Conseil National de la Protection de la NatureCNMT Commission Nationale de Mensuration des TrophéesCTL Commission Technique LocaleDCE Directive Cadre sur l’EauDEB Direction de l’Eau et de la BiodiversitéDDAF Direction Départementale de l’Agriculture et de la ForêtDDPP Direction Départementale de la Protection des PopulationsDDSV Direction Départementale des Services VétérinairesDDT Direction Départementale des TerritoiresDGA Direction Générale de l’AlimentationDIREN Direction Régionale de l’EnvironnementDOCOB Document d’ObjectifsDRE Direction Régionale de l’ÉquipementDREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du LogementDRIRE Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’EnvironnementENS Espace Naturel SensibleFACE Fédération des Associations de Chasse et de Conservation de la Faune Sauvage de l’Union

EuropéenneFDC Fédération Départementale des ChasseursFEOGA Fonds Européen d’Orientation et de Garantie AgricoleFNC Fédération Nationale des ChasseursFRC Fédération Régionale des ChasseursGIC Groupement d’Intérêt CynégétiqueGIP Groupement d’Intérêt PublicIC Indice de ConsommationIKA Indice Kilométrique d’AbondanceINPN Inventaire National du Patrimoine NaturelIPF Indice de Pression FaunistiqueOEZH Oiseaux d’Eau et Zones HumidesONCFS Office National de la Chasse et de la Faune SauvageONF Office National des ForêtsORGFH Orientation Régionale de Gestion de la Faune Sauvage et des HabitatsPAC Politique Agricole CommunePAS Passage à Faune SauvagePE Parlement EuropéenPNMS Plan National de Maîtrise du SanglierPRAD Plan Régional d’Agriculture DurableSDGC Schéma Départemental de Gestion CynégétiqueSRCE Schéma Régional de Cohérence ÉcologiqueSRGS Schéma Régional de Gestion SylvicoleTVB Trame Verte et BleueUE Union EuropéenneUG Unité de GestionUICN Union Internationale pour la Conservation de la NatureUNUCR Union Nationale pour l’Utilisation des Chiens de RougeZNIEFF Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et FloristiqueZSC Zone Spéciale de ConservationZPS Zone de Protection Spéciale

Liste des abréviations

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FDC 2128 A, rue des Perrières

CS 80576 - 21005 DIJON CedexTél: 03 80 53 00 75 Fax: 03 80 53 00 74

E-mail: accueil@fdc21.com

fdc21.com

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