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SDASAP/DRH Novembre 2011
Rencontres professionnelles
de l’Ecole de la GRH
Le plan de prévention des risques
psychosociaux du ministère de l’intérieur
SDASAP/DRH Novembre 2011
Le plan ministériel de prévention des RPS
SDASAP/DRH Novembre 2011
Pourquoi un plan de prévention ?
Un contexte de changement de méthode de travail : REATE, nouveaux logiciels : SIV, doc biométriques
Le besoin d’un dispositif d’accompagnement ciblé
Le besoin d’outils de management adaptés
De fortes attentes des personnels et des OS par rapport à ce risque émergent
Un engagement ministériel fort
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Un plan concerté
Une élaboration très largement concertée :
Groupes de travail avec les professionnels de soutien et des représentants de l’encadrement
novembre 2009 - mai 2010
Utilisation de toute la doctrine scientifique sur les RPS
Approbation du plan par les organisations professionnelles et satisfecit de celles-ci
juin 2010
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Un plan cadre
• Un plan pouvant s’appliquer à toutes les filières et métiers : personnels actifs, administratifs, scientifiques
• Une approche collective
• Une approche préventive
• « Une boîte à outils » : des outils d’objectivation des situations et des outils méthodologiques confirmés
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Quatre orientations majeures
Information et sensibilisation
Formation
Rôle moteur du CHSCT
Suivi et évaluation
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Quelques principes « clé »
• Mobiliser l’encadrement et le « top management »
• Agir dans la proximité
• Distinguer le collectif de l’individuel
• Soigner l’étape du diagnostic (concerté, partagé, élaboré avec méthode)
• Considérer que les meilleures solutions sont simples et adaptées
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Information et sensibilisation
Diffusion très large du plan dans tous les services : préfectures, services de police, gendarmerie :
2ème semestre 2010
Présentation aux CHSCT centraux et locaux :1er semestre 2011
Diffusion sur l’intranet
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Formation
Dispositif national de formation de référents départementaux :
2 par département
Module RPS dans tous les stages de prises de poste et dans la formation des membres du CHSCT
Nombreuses actions de formation et d’information et de sensibilisation engagées par les préfectures :
ARACT, psy du travail, médecin
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Focus : la formation des référents
Aide méthodologique aux acteurs de terrain
Formation 1.5 j + 0.5 j
Contenu :
- fondamentaux sur les RPS - grille de lecture des facteurs de risques - cotation de ces facteurs : facteurs aggravants
liés aux missions, organisation du travail - élaboration d’une stratégie de prévention - module retour d’expérience - 3 à 6 mois après
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Chaque chef de service présente le plan devant le CHSCT
Cellule de veille : émanation du CHSCT
Valide le diagnostic et les propositions d’actions
Rôle central du CHSCT
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Construire une démarche de prévention
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Focus : la cellule de veille
Présidée par le chef de service : Préfet , SG ,DDSP
Animation : responsable RH
Participants : professionnels de soutien, ACMO, experts si nécessaire
Option : représentants du personnel
Taille réduite pour être opérationnelle
Mission : Observation - évaluation
Orientation
Proposition
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Pilotage et évaluation
- Cellule centrale de suivi et de pilotage animée par le DRH :
suit la mise en œuvre du plan RPS- synthèse et analyse des plans locaux
- suivi du plan de formation
- Mutualisation des bonnes pratiques
- information régulière aux organisations syndicales
- Comité ministériel de coordination santé sécurité au
travail : présidé par le Secrétaire Général
grandes directions d’emploi représentées
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Accompagnement de la mise en œuvre
septembre 2011 :
Elaboration et diffusion par l’administration centrale d’un premier bilan de mise en œuvre dans les premier bilan de mise en œuvre dans les préfectures préfectures :
Dégager les lignes de force Fournir des éléments de comparaison aux
préfectures et diffuser les bonnes idées Susciter l’émulation
novembre 2011 :
Diffusion d’une série de fiches de bonnes pratiques
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Bilan de la mise en œuvre du plan RPS dans les préfectures
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1er Bilan : une dynamique engagée
95 % des préfectures ont présenté le plan ministériel en CHSCT
88 % des préfectures ont mis en place une cellule de veille
Animation confiée aux responsables des ressources humaines et aux membres du corps préfectoral
Participation des organisations syndicales dans 60% des préfectures
Chartes de déontologie ou règlement intérieur rappellent les règles d'éthique et de confidentialité : ex préfecture du Tarn
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Une approche construite
Démarche structurée autour de la méthode INRS :- Pré-diagnostic- Groupe de projet diagnostic approfondi- Restitution aux agents - Elaboration du plan d’action
ex : Indre et Loire, Hauts de Seine
Identifications de priorités autour de la reconnaissance professionnelle ou de la perte de sens de la mission
- Communication aux agents à tous les stades de la démarche
ex : préfecture de la Sarthe
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Focus: les indicateurs
outils d’élaboration d’un état des lieux- nécessité d’une approche globale des
indicateurs
- neutralité et précaution dans l’utilisation
Types d’indicateurs :▪ fonctionnement du service: horaires,
rotation sur les postes, absentéisme, plaintes,
▪ santé : taux de CLD, CLM addictions
rôle majeur du médecin de prévention
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Des initiatives intéressantes
- Groupes de travail dédiés - Accompagnement de la reprise après CLM : préfecture du Jura.
- Cellule de suivi des agents en difficultés.Ex : préfecture des Alpes-Maritimes, préfecture du Nord.
- Boîte aux lettres au cabinet médical du médecin de prévention afin de recueillir anonymement les demandes de rendez-vous
- Boîte fonctionnelle de messagerie anonyme avec membres de la cellule de veille : préfecture du Pas de Calais.
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Actions ciblées
En matière de management :- Questionnaire aux cadres sur ressenti des RPS :
préfecture du Nord
- Formation à la gestion du stress
- Formation sur RPS à tous l’encadrement : préfecture des Hauts de Seine
Situations à risques :
- Fiches et procédures de signalement en cas d’agression : préfecture de l’Isère et du Rhône
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RPS : une nouvelle culture
La prévention des RPS est d’abord une question de management.
- Rôle central de l’encadrement intermédiaire
Dépasser le seul traitement du mal être promouvoir le bien être au travail et adapter les conditions de travail à l’individu.
Une histoire qui ne fait que commencer…
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Merci
de
votre
attention.