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SÉCUR ITÉFINANCIÈRE

www.chambresf.com

Le magazine des professionnels membres de la Chambre de la sécurité financière Juin-juillet-août 2009 - vol. 34 no 3

Le Colloque de la sécurité financière 2009 : un record de satisfaction

Les modes de vie à risque Êtes-vous au courant?P. 8

Marché en croissance : l’assurance créance individuelleP. 10

Les crédits d’impôt pour la rénovation domiciliaire, semblables, mais différentsP. 11

Signer hors la présence de son client : une pratique illégale!P. 25

P. 6

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Prix d’Excellence etPrix de la RelèveNational 2009

La Chambre de la sécurité financièrereconnaît l’excellence professionnellede ses membres.

Tous les détails de ces prix vousseront communiqués dans laprochaine édition de Sécuritéfinancière.

L’excellence,source d’inspiration

Vol. 34, no 3 Sécurité financière 3

Conseil d’administrationPrésidentClément Blais

Vice-président aux assurancesStéphane Prévost, A.V.C.

Vice-présidente aux valeurs mobilièresJocelyne Vézina

AdministrateursDany Bergeron, B.A.A., A.V.A.Michel Gagnon, A.V.C., Pl. fin.Richard Gilbert, A.V.A.Michel KirouacCatherine Lussier-PriceGilles Sinclair, Pl. fin.

Représentants du publicRichard Pelletier, M.Sc.A. Marie Vallée

Chef de la directionLuc Labelle, M.Sc.Vice-président exécutif

Rédaction, révision et éditionHélène Cossette, B.A.A.Benoit Gagné, B.A.Vincent Pâquet, B.A.A.

Graphisme et impressionIntramedia Une division de Datamark System

TraductionTraduction Documens Inc.

PublicitéDave CameronConseiller publicitaire / Advertising ConsultantCommunications Publi-Services inc.450 227-8414, poste / ext. [email protected]

Dépôt légalBibliothèque Nationale du QuébecBibliothèque Nationale du CanadaISSN 0823-8138

Convention de poste-publicationPP40063682

Service aux abonnés300, rue Léo-Pariseau, 26e étageMontréal (Québec) H2X 4B8514 282-5777 • 1 800 [email protected]

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E JUIN — JUILLET — AOÛT 2009 Vol. 34 n° 3 4 Message de la direction

Clément Blais

5 Message from management Clément Blais

6 Actualités Colloque de la sécurité financière 2009 : un record de satisfaction

8 Solution Les modes de vie à risque

Êtes-vous au courant? Lorraine Graney-Lynch

10 Analyse Marché en croissance : l’assurance créance individuelle

Stéphane Rochon, B. Comm., A.V.A., Adm. A., RHU

11 Fiscalité Les crédits d’impôt pour la rénovation domiciliaire,

semblables, mais différents Pierre Brunette, A.V.A., M. Fisc.

CHRONIQUES

6 Actualités

14 Vie régionale

22 Formation continue

25 Protection du public

26 Avis disciplinaires

ImportantLe magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année par la Chambre de la sécurité financière à l’intention de plus de 31 500 membres qui œuvrent dans les six disciplines suivantes :

F le courtage en épargne collective F la planification financière F l’assurance de personnesF l’assurance collective de personnesF le courtage en plans de bourses d’étudesF le courtage en contrats d’investissement

La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protec-tion du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que les profession-nels du secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt de leur client. La mission de la Chambre s’actualise par un enca-drement vigilant des pratiques et par l’amélioration continue des connaissances de ces professionnels.

Les articles publiés sont conçus dans un but d’information et de formation des membres. Les opinions exprimées dans Sécurité financière n’engagent que leurs auteurs. Tous les articles peuvent être reproduits à condition d’en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture et désigne aussi bien les hommes que les femmes.

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Les intervenants du panel sur la réglementation :M. Gino-Sébastian Savard, B.A., A.V.A.;M. Daniel Walsh, ASA, CSA;M. Luc Labelle, M.Sc. etM. Mario Albert

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Chers collègues,

Après plus de sept années d’implication comme membre du conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière, j’ai décidé de ne pas solliciter

un nouveau mandat.

Ma participation au conseil d’administration de cette organisation m’a permis de comprendre à quel point nous devons être fiers de la structure qui nous encadre au Québec. Celle-ci nous permet d’influencer le pouvoir politique, d’être consultés sur l’ensemble des politiques et règlements touchant les disciplines encadrées par la Chambre, de guider la formation continue obligatoire et de voir la déontologie mise en application par des pairs.

Dès ma première présence, j’ai rapidement compris que chaque siège doit être occupé par une personne qui a à cœur la mission de l’organisation et qui est prête à représenter l’ensemble des disciplines et non seulement celle qui lui a permis d’être élue.

J’ai eu l’occasion de travailler avec certains d’entre vous de façon plus particulière, ayant été responsable de quelques comités, comme ceux de l’institut de formation, de finances et trésorerie et finalement, celui de la gouvernance.

Au cours de cette période, l’organisation a connu des changements importants, ce qui a amené le conseil d’administration, en 2005, à devoir former un comité de transition qui a eu pour mandat, en l’absence d’un chef de la direction, de diriger toutes les opérations de la Chambre. Le conseil m’a alors témoigné sa confiance en me nommant au sein de ce comité. Le rôle que l’on m’a confié à ce moment a été celui de coordonnateur à l’interne, responsable du personnel et du comité de gestion. Ce fut une période très exigeante qui ne nous laissait pas beaucoup de marge de manœuvre. Mais, tous ensemble, nous avons pris de bonnes décisions : le déménagement dans des locaux plus spacieux et surtout l’embauche de notre actuel chef de la direction.

Cette confiance a été renouvelée par un autre conseil d’administration qui m’a élu à titre de président pour les dix-sept derniers mois. Durant cette période, j’ai su guider les travaux du conseil, mais surtout créer une équipe par la communication, où chacun a eu le sentiment d’être un acteur important au sein de cette équipe. Nous avons accompli beaucoup pour l’avancement de l’organisation. Je pense, par exemple, aux règlements sur la gouvernance, à la consultation sur la relève et au plan triennal 2009-2011.

Vol. 34, no 3 Sécurité financière

Je ne peux m’empêcher de rappeler qu’il faut garder constamment à l’esprit la mission de notre organisation. Il serait facile de glisser vers d’autres objectifs très louables. Les pressions externes sont grandes. Les pouvoirs et rôles que la loi nous a dévolus pourraient devenir fragiles, car certains ne comprennent pas le véritable rôle que nous jouons dans l’échiquier du secteur financier québécois. Nous ne sommes pas un mouvement associatif, mais bien un organisme d’autoréglementation, un OAR.

Je vous invite, à votre tour, à vous impliquer. Et faites-le avec passion, sans compter. Vous en sortirez avec la satisfaction du travail accompli.

En terminant, je désire remercier tous les membres du conseil avec qui j’ai eu l’occasion de siéger. Votre apport m’a permis de grandir. Je remercie mon prédécesseur à la présidence, monsieur Normand Caty, pour sa collaboration sur plusieurs dossiers existants. Un grand merci au personnel de la Chambre qui manifeste un dévouement certain au service des membres et de notre profession. Un merci particulier aux gestionnaires membres de la direction qui, en support aux divers comités, ont su participer à l’élan que je me suis efforcé à insuffler au fil des ans. Spécialement, je remercie Me Marie Elaine Farley, directrice des affaires juridiques et secrétaire corporative, pour son engagement et son soutien éclairé et compétent au conseil d’administration. Enfin, un merci des plus sincères au chef de la direction, monsieur Luc Labelle, qui dirige avec une compétence de haut niveau notre organisation et qui sait la promouvoir, voire la défendre, sur toutes les tribunes. Je le remercie également pour son appui, sans quoi la présidence serait beaucoup plus exigeante chaque semaine.

Merci à tous et au plaisir de vous rencontrer lors de prochains évènements.

Clément Blais Président sortant

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Clément Blais


Dear colleagues,

After more than seven years as a member of the Chambre de la sécurité financière’s Board of Directors, I have opted not to seek another term.

My work on the organization’s board has taught me how proud we can be of the structure that guides us in Québec. Due to this structure, we can influence the political sphere and are consulted on all the policies and regulations affecting the disciplines the Chamber governs; we also pilot mandatory professional development and oversee the rules of ethics that are applied by peers.

With my very first meeting, I quickly understood that every seat must be filled by someone who cares about the organization’s mission and is prepared to represent all disciplines, not only the discipline he or she was elected to represent.

As I chaired a number of committees, such as the Training Institute committee, the Audit, Finance and Treasury committee and lastly the Governance committee, I have had the opportunity to work more closely with some of you.

During this period, the organization underwent some substantial changes, prompting the Board to institute a Transition committee in 2005; this Committee is mandated to manage all Chamber operations in the absence of a chief executive officer. The Board then demonstrated its confidence in me by appointing me to this committee. My role at the time was internal coordinator, in charge of the staff and the Management committee. It was a very demanding time that did not leave us with much leeway. Together, we made solid decisions, moving to more spacious premises and, in particular, hiring our current Chief Executive Officer.

Another Board reiterated this trust by appointing me Chair for the last seventeen months. During this time, I’ve been able to guide the Board’s work and, in particular, create a communications team in which every member feels like a key player. We have done a lot to advance the organization, for example, the regulations on governance, consultation on the succession and the 2009-2011 three-year plan.

I am compelled to remind you that we must always keep our organization’s mission in mind. It would be easy to start focusing on other highly laudable objectives. The external pressures are heavy. The powers and roles the law has vested in us could become fragile, as some do not understand the true role we play in the landscape of Québec’s financial sector. We are not a community organization, but rather a self-regulatory organization (SRO).

I encourage you to get involved as well. Do it with passion, unstintingly. You will be proud of a job well done.

In closing, I would like to thank all of the Board members I have had the opportunity to work with. Your contribution has helped me grow. I would like to thank my predecessor as Chair, Mr. Normand Caty, for his contribution to a number of current files. A big thank you to Chamber staff, who show unflagging dedication to serving members and our profession. A special thank you to the members of management who, in support of the different committees, have contributed to the momentum I have striven to build over the years. In particular, I would like to thank Mrs. Marie Elaine Farley, Director of Legal Affairs and Corporate Secretary, for her commitment and her competent and informed support for the Board. Lastly, a very sincere thank you to our Chief Executive Officer, Mr. Luc Labelle, who guides our organization with his extensive expertise and ably defends and promotes it in every venue. I also thank him for his support, without which the Chair’s role would be much more demanding every week.

Thank you, all. I look forward to seeing you at future events.

Clément Blais Outgoing Chair

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Clément Blais

Colloque de la sécurité financière 2009 : un record de satisfaction

Nous remercions également tous les conférenciers qui ont offert des ateliers de qualité : M. Serge Lessard, Pl. fin., FLMI; M.Jean-Guy Grenier, CMC, Adm.A, Pl. fin.; M. Denis Preston, MAP, MFA, GPA, Adm.A., Pl. fin.; Me François Giroux, LL.B.; Mme Brigitte Breton, FSA; M. Alexandre Demets, B.A.; M. Nicolas Dirani, A.V.C.; M. Daniel Mercier, CFA, M.Sc.; Mme Jacinthe Collin et Mme Isabelle Fontaine.

Au cours de la Soirée des A.V.A., le prix Robert-Lemay a été remis à Mme Lise Benoît, Pl. fin., membre de la section Estrie, qui a terminé le programme d’études universitaires menant au titre A.V.A. avec la moyenne générale la plus élevée. Cette soirée fut également l’occasion d’entendre la conférence de Mme Isabelle Fontaine portant sur le développement de l’intelligence émotionnelle.

Finalement, les participants ont assisté à un panel sur les perspectives réglementaires en assurance de personnes lors d’un déjeuner-causerie. Ce panel regroupait : M. Mario Albert, surintendant de la distribution à l’Autorité des marchés financiers; M. Gino-Sébastian Savard, B.A., A.V.A., président de Mica Services Financiers inc.; M. Daniel Walsh, ASA, CSA, vice-président régional des ventes, Québec et région de l’Atlantique chez AIG Vie du Canada et M. Luc Labelle, M.Sc., vice-président exécutif de la Chambre. Les panélistes ont notamment discuté du règlement 1 sur les exigences d’accès à la carrière, du feuillet à remettre au point de vente pour les fonds et de l’opportunité de suspendre un conseiller fautif dans une discipline pour l’ensemble des permis dont il dispose. Cette rencontre a été très appréciée des participants et a constitué un point fort du colloque.

Enfin, la Chambre de la sécurité financière tient à remercier les commanditaires de l’événement : Transamerica Vie Canada (commanditaire principal), Les agences d’Assurance Copoloff Inc. (commanditaire associé), Canada-Vie (Soirée A.V.A. et cocktail), Croix Bleue du Québec (plénières et pauses-café), Standard Life (déjeuner-causerie), ExamOne Canada (exposant), Journal de l’Assurance (exposant), Portamédic (exposant) et Intramedia (impression du programme).

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Nous pouvons conclure à la très grande satisfaction des participants au Colloque de la sécurité financière 2009 puisque 90 % d’entre eux ont affirmé avoir connu une très bonne expérience, voire excellente. De plus, ils se sont dits très satisfaits ou satisfaits à 92 % du contenu pédagogique. Qui plus est, les activités de réseautage ont contribué significativement au mérite attribué aux activités du colloque. En effet, les taux de satisfaction s’élèvent à 100 % pour les pauses et le cocktail avant la soirée A.V.A., et à 95,5 % pour la soirée A.V.A. (remise de prix et conférence).

Ce succès repose sur le travail d’un comité, formé spécialement pour préparer le contenu des activités, qui a offert un riche programme très apprécié des participants. Nous remercions les membres de ce comité pour leur implication essentielle dans l’organisation du colloque. Ce comité était composé de :

• Solange Blais, Pl. fin., vice-présidente régionale, Centre de marketing de l’Est, Transamerica, et présidente du comité des dirigeants de ventes du Québec

• Martine Gailloux, M.Ed., conseillère en développement de compétences, Formation, Caissassurance pour les particuliers, Desjardins Sécurité financière

• François Moïse, responsable de comité de l’Institut de formation, Chambre de la sécurité financière 2007-2008

• Frederic Perman, vice-président régional, Groupe Excel Montréal

• Luc Riopel, BAA, A.V.A., Pl. fin., conseiller en sécurité financière, Financière Liberté 55 – Quadrus

• Daniel Walsh, ASA, CSA, vice-président régional des ventes, Québec et région de l’Atlantique, AIG Vie du Canada

• Luc Labelle, M.Sc., vice-président exécutif de la Chambre de la sécurité financière

Vol. 34, no 3 Sécurité financière6

Les participants se sont dits très satisfaits ou satisfaits

à 92 % du contenu pédagogique.

L es 2 et 3 avril derniers, la Chambre de la sécurité financière a tenu à Laval son 16e colloque sous le thème « Connaissez-vous vraiment votre client? Comment saisir toutes les opportunités de votre clientèle ». Plus de 200 professionnels

membres de la Chambre ont assisté aux conférences, à une étude de cas et aux ateliers présentés.


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M. Clément Blais, président (CSF), lors de son allocution d’ouverture du colloque.

Le Colloque de la sécurité financière, un important lieu d’échange pour les participants.

M. Clément Blais, président (CSF), M. Robert Lemay et, à droite, M. Richard Gilbert, A.V.A., respon-sable du comité de l’Institut de formation, remettent le prix Robert-Lemay à Mme Lise Benoît, Pl. fin.

Au colloque, les participants sont encouragés à prendre la parole afin d’exprimer leurs idées et faire avancer les discussions autour de leurs préoccupations.

Invités à la Soirée des A.V.A. : (devant) M. Luc Labelle, M.Sc., vice-président exécutif (CSF); M. Robin W. De Celles, Pl. fin., Adm.A., ASC, président (IQPF); M. Clément Blais, président (CSF); Mme Jocelyne Houle-LeSarge, FCGA, directrice générale et secrétaire (IQPF). (debout) M.Yves Millette, vice-président principal aux affaires québécoises (ACCAP), M. Mario Albert, surintendant à la distribution (AMF), M. Stéphane Prévost, A.V.C., vice-président aux assurances (CSF) et M. Rosaire Bertrand (formateur).

Les intervenants du panel sur la réglementation : M. Mario Albert, surintendant de la distribution à l’Autorité des marchés financiers; M. Gino-Sébastian Savard, B.A., A.V.A., président de Mica Services Financiers inc.; M. Daniel Walsh, ASA, CSA, vice-président régional des ventes, Québec et région de l’Atlantique chez AIG Vie du Canada et M. Luc Labelle, M.Sc., vice-président exécutif de la Chambre.

Les ateliers, très appréciés, ont connu une forte participation. Ici, l’atelier animé par M. Denis Preston, MAP, MFA, GPA, Adm.A., Pl. fin.

Les modes de vie à risque Êtes-vous au courant?

• conduite avec facultés affaiblies (CFA);• conduite avec un permis expiré ou suspendu;• plusieurs contraventions pour excès de vitesse.

LoisirsExercés régulièrement, certains sports et hobbies posent un facteur de risque, entre autres :• les véhicules tout terrain• les voitures de course ou stock-car• la plongée sous-marine autonome• l’alpinisme• l’aviation (pilote occasionnel)

Par contre, si une de ces activités est pratiquée une seule fois, elle ne constitue aucun risque.

Les voyagesLes facteurs de risque liés aux voyages à l’étranger dépendent de la destination et de la durée du séjour. Les compagnies d’assurance se tiennent au courant des destinations à haut risque. La plupart du temps, la question ne se pose qu’au retour et encore là, tout dépend de la destination.

Bon à savoir...

Les personnes qui passent plus de 182 jours à l’extérieur du Canada par affaires ou plaisir ne sont pas admissibles à l’assurance.Si le proposant maintient une résidence permanente au Canada, un compte en banque canadien et paie des impôts au Canada, un séjour à l’étranger pour le travail (de moins de 182 jours) est acceptable.

La professionLes compagnies d’assurance peuvent surprimer ou refuser le proposant à cause de sa profession. Des centaines de professions sont considérées à haut risque, notamment :• danseur ou danseuse exotique : vu le type

d’établissement;• mineur : à cause du risque élevé d’explosion;• foreur en mer : pour le fait de se trouver sur une

plateforme pétrolière dans l’océan;• militaire : selon l’emplacement de la

mission;• plongeur en haute mer : selon

l’équipement utilisé, la profondeur et l’emplacement des plongées;

• travailleur forestier : profession comportant un risque élevé d’accidents.

Habituellement, les professions à risque élevé sont celles qui présentent des situations techniquement dangereuses. Les professions précitées présentent des

risques élevés en raison de l’emplacement, du type de travail, du risque d’explosion et des questions de sécurité.

ConclusionLes problèmes de santé ne sont donc pas les seuls facteurs à considérer lorsqu’un client présente une proposition d’assurance. Les compagnies d’assurance examinent bien sûr les dossiers médicaux, mais elles considèrent aussi le mode de vie et la profession, qu’il s’agisse d’assurance vie, invalidité ou maladies graves. Un conseiller en tarification peut vous aider à proposer diverses options répondant aux besoins de vos clients, compte tenu de leur état de santé et de leur mode de vie.

Consommation ou abus de droguesSuivant le type de drogue, la quantité et la fréquence d’utilisation, il est possible que la consommation ou l’abus de drogue affecte le type d’assurance accessible OU même l’assurabilité. Ces drogues peuvent par exemple rendre les clients inassurables :• Marijuana / Hachisch : l’utilisation quotidienne se solderait

fort probablement par un refus.• Cocaïne : l’utilisation antérieure de cocaïne ne donne droit

aux taux standards que cinq ans après la date de la dernière consommation.

Les clients doivent absolument indiquer toutes les drogues et tous les médicaments qu’ils prennent, que ce soit par choix ou pour une condition médicale.

Consommation d’alcoolLorsque vous questionnez un client sur sa consommation d’alcool, vous devez absolument déterminer s’il s’agit d’un buveur social, car ce comportement n’est pas considéré à risque, tandis qu’une consommation excessive d’alcool constitue un facteur de risque élevé. Les situations suivantes pourraient également présenter d’autres risques :• résultats anormaux de tests sanguins en raison d’une

consommation excessive d’alcool (profil sanguin);• recommandation de consulter;• participation passée et présente aux réunions des AA.

Dossier de conduite automobileLes clients ne s’en rendent probablement pas compte, mais leur dossier de conduite automobile peut affecter leur assurabilité. Bien sûr, l’exceptionnelle contravention pour excès de vitesse ne pose pas problème; mais, un client coupable de sérieuses infractions au Code de la route serait considéré à risque. On parle par exemple de :

Lorraine Geaney-LynchConsultant en tarificationLes Agences d’assurance Copoloff

Mon client est-il en bonne santé? Sera-t-il admis au régime standard, surprimé, voire refusé? Voilà des questions qui vous trottent souvent dans la tête,

non? Pourtant, le mode de vie peut aussi donner lieu à un refus, puisqu’il joue un rôle important dans la souscription d’assurance de personnes. S’entretenir avec le tarificateur avant de présenter une proposition d’assurance peut aider à clarifier toutes les questions sur le mode de vie d’un client.

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Les compagnies d’assurance examinent bien sûr les dossiers

médicaux, mais elles considèrent aussi le mode de vie et la profession, qu’il s’agisse

d’assurance vie, invalidité ou maladies graves.


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NThe Lifestyle Risk Are you aware?

• All terrain vehicles• Race car / stock car• Scuba diving• Mountain climbing• Pilot’s license (occasional flyer)

Keep in mind that if one of the above activities is performed on a one-time basis, this would not pose any risk at all.

TravelRisk factors with regards to vacationing abroad would depend on the destination and duration. (Insurance companies keep up to date information on high risk destinations). Most of the time, clients would only be considered once they have returned. Again, this depends on the destination.

Some interesting facts to keep in mind:• If they spend more than 182 days outside Canada due to

work or pleasure they would not qualify for insurance.• If they maintain a Canadian permanent home, have a

Canadian bank account and pay Canadian taxes, travelling abroad for work (duration less than 182 days) is acceptable.

OccupationInsurance Companies can either apply a rating to your policy or they can decline the request for insurance based on the client’s occupation. There are hundreds of jobs that are considered high risk including:• Exotic dancer: due to type of establishment;

• Mine worker: high risk of explosions;• Offshore driller: due to being on oilrigs out

in the ocean;• Military: depending on location and job;• Deep sea divers: type of equipment used,

depth of the dives and location of dives;• Forest workers: high accidental job.

In general, when we are talking about high risk jobs, we are basically talking about jobs that are technically considered hazardous.

The above jobs are high in risk due to location, type of work, explosions, and safety issues.

ConclusionBased on the above information, not only health issues are taken into account when your client applies for insurance. Of course, insurance companies look at health records, but they also look closely at lifestyle as well as occupation. This is true whether your client is applying for Life, Disability or Critical Illness.

An underwriting consultant can work with you to ensure that based on your clients’ health issues and lifestyles, you can provide them with a variety of options that will best suit their needs.

Drug use or abuseDepending on the type of drug, quantity and frequency of use, it is possible that drug use or abuse will affect the type of insurance OR even disqualify a client for insurance. Below is a list of some of the drugs that may affect your clients’ insurability:• Marijuana / Hashish: used on a daily basis would most

likely be declined;• Cocaine: history of cocaine use in the past would only be

considered standard after 5 years from the date they last consumed.

It is important for the client to specify all drugs consumed whether it be by personal choice or for a medical condition.

Alcohol useWhen discussing alcohol use with a client, it is vital to establish whether he or she is a social drinker as this would not be considered a risk. However, excessive use of alcohol will be considered a high underwriting risk factor. As well, the following may pose extra risk:• Abnormal blood test results due to

excessive alcohol use (blood profile);• Advised to seek counseling;• Past and present participation at AA

meetings.

Driving recordClients may not even realize that their driving record can affect their insurability. Of course, the odd speeding ticket would not be an issue. On the other hand, clients with records of serious driving offences would be considered a risk. Some serious offences include:• DUI (driving under the influence)• Driving with an expired or suspended license• Excessive amount of speeding tickets.

Leisure activitiesDid you know that even hobbies and sports can play a role in an insurance decision? Certain sports and hobbies that are done on a regular basis are risk factors. Here are a few examples:

Lorraine Graney-LynchUnderwriting ConsultantCopoloff Insurance Agencies Inc.

Is my client healthy? Can my client qualify for a standard product, be rated or even be declined? These are just a few questions you may ask yourself on a daily basis.

However, what are the chances that your client is declined due to his or her lifestyle? Lifestyle plays an important role in the sale of insurance products. Speaking with an underwriter prior to submitting a policy can assist you with any concerns you may have about a client’s lifestyle.

Insurance Companies look at health records but,

they also look closely at lifestyle as well as occupation.

Marché en croissance : l’assurance créance individuelle

du client est évaluée totalement à la souscription, et de l’autre, les régimes qui comportent des clauses pour les conditions préexistantes.

Ce dernier modèle comporte donc une restriction de paiement du type :

« Aucune prestation ne sera versée, si dans les 12 mois suivant l’adhésion, l’assuré décède ou est invalide à

cause d’une condition pour laquelle il a consulté, a eu des symptômes ou a été en traitement durant les 12 mois précédents la souscription ».

Ce type de clause peut imposer des délais différents en fonction des couvertures (6, 12 ou 24 mois). Pour une personne qui n’a pas consulté de spécialiste de la santé ou qui n’a pas été malade durant la période mention-née, cette clause n’aura aucune incidence.

Cependant, pour les gens qui ont été traités ou qui ont consulté, il pourrait y avoir des surprises désagréables au moment de la réclamation si la condition est considérée comme « préexistante » à cause des traitements et des délais. L’assuré se verrait alors refuser sa réclamation.

Transportabilité de la couvertureUne personne qui souscrit un prêt choisira souvent un amortissement de 15, 20 ou même 25 années. Durant cette période, il n’est pas rare de faire affaire avec 2 ou 3 institu-tions différentes. Un régime individuel, quant à lui, est relié à l’individu et ses créances. Sur le plan médical, la couverture est donc maintenue telle quelle, et ce, même lors d’un changement de prêteur. Du côté bancaire, même la clause préexistante recommence habituellement lors d’un tel changement.

En conclusion, il est important pour chacun des cas de comparer les avantages et les primes. Dans la majorité des cas, les régimes individuels sont moins coûteux, mais il arrive, dans certains dossiers, que le contraire se produise.

Produit personnalisé et tarification compétitiveEn comparaison avec les produits bancaires classiques qui offrent simplement le choix entre l’assurance vie couvrant le prêt et/ou l’assurance invalidité, notons que certaines rares institutions offrent aussi l’assurance maladies graves. Les polices individuelles permettent une meilleure personnalisation, notamment au chapitre :• du type de couverture désiré : vie,

invalidité et/ou maladies graves• de l’assurance invalidité :• choix du capital assuré (100 % du

capital ou moins)• choix des délais d’attente • choix de la période d’indemnisation • option de profession habituelle prolongée

Cette personnalisation permet de mieux couvrir les besoins spécifiques du client dans leur ensemble, tout en respectant la capacité de payer de ce dernier. Plusieurs produits individuels permettent de couvrir un vaste éventail de prêts dans un même régime (ex : assurer l’auto et la maison conjointement), ce qui simplifie pour le client la gestion de ses couvertures et, le cas échéant, d’une réclamation.

Choix de bénéficiaireLa couverture créance souscrite par l’entremise des conseillers en sécurité financière offre une flexibilité quant au choix du bénéficiaire. Par contraste, les institutions bancaires sont elles-mêmes bénéficiaires des assurances souscrites chez eux. Cette flexibilité permet, encore une fois, de mieux répondre aux besoins du client en fonction de sa réalité personnelle.

Évaluation médicale dès le début ou condition préexistanteLa notion d’évaluation de la santé de l’assuré est importante. On retrouve d’un côté les régimes (individuels), où l’assurabilité

Stéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Adm.A, RHUVice-Président, Ventes et marketingPlanificateur financierLa Survivance

Le marché des créances — maison, auto et cartes de crédit — est desservi depuis très longtemps par les institutions prêteuses. En fait, ces dernières ont longtemps eu le monopole de ce genre de couverture. Depuis quelques années toutefois, le vent tourne de façon importante vers les produits individuels puisqu’un nombre grandissant d’assureurs

proposent également ce genre de protection. À ce jour, au moins cinq assureurs offrent une gamme excédant huit produits différents. De plus, de nombreux conseillers en sécurité financière se spécialisent dans ce segment. Plusieurs raisons expliquent cet engouement, tant du côté des clients que des conseillers.

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Plusieurs produits individuels permettent de couvrir un vaste éventail de prêts sur un même régime, ce qui simplifie pour

le client la gestion de ses couvertures et, le cas échéant,

d’une réclamation.

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Les crédits d’impôt pour la rénovation domiciliaire, semblables, mais différents

Les dépenses devront absolument être appuyées par des documents acceptables. Les contrats, les factures et les reçus devront clairement indiquer le genre et la quantité des biens achetés ou des services fournis, des renseignements détaillés qui identifient clairement le vendeur ou l’entre-preneur, les dates de livraison ou d’installation, les preuves de paiement, ainsi que les adresses où ces biens ou services ont

été rendus. Il est à noter que les dépenses ne seront pas admissibles si les biens et les services auxquels elles sont liées sont fournis par une personne qui a un lien de dépen-dance avec le contribuable. Donc, pas de cousins, frères, sœurs, membres d’une belle-famille embauchés sous contrat privé, à moins qu’ils ne soient des entrepreneurs légitimes et qu’ils vous remettent des factures qui prouvent que les taxes à la consommation (TPS/TVH) ont été acquittées.

Notons que les dépenses d’entretien effectuées normalement chaque année et les frais de financement des dépenses de rénovation ne sont pas admissibles dans le calcul du crédit. Le tableau 1 montre quelques exemples de dépenses admissibles et non admissibles.

Notons finalement que le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire au fédéral sera octroyé en excédent des autres crédits d’impôt qui pourraient être obtenus pour les mêmes dépenses comme les rénovations nécessaires à l’aménage-ment d’un logement adapté aux besoins d’une personne invalide qui donnent droit à un crédit d’impôt pour frais médicaux. De plus, une subvention ou un autre crédit gouvernemental ne viendra pas réduire le montant des dépenses admissibles à ce crédit.

Le crédit d’impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD) - CanadaCe crédit d’impôt fédéral sera non remboursable, c’est-à-dire que le contribuable pourra réduire ses impôts autre-ment payables pour 2009. Par contre, si pour une raison ou pour une autre, il n’a pas d’impôt à payer en 2009, il ne doit pas s’attendre à un remboursement du montant obtenu comme crédit, d’où l’appellation « non remboursable ».

Ce crédit pourra être réclamé par tout contribuable canadien qui a effectué des dépenses admissibles pour rénover ou améliorer sa résidence principale ou secondaire après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010, au terme d’accords conclus après le 27 janvier 2009.

Le montant du crédit sera de 15 % de l’excé-dent des premiers 1 000 $, jusqu’à un maximum de 10 000 $ en dépenses. Ainsi, un contribuable québécois pourra obtenir une réduction d’impôt maximale de 1 127 $ en 2009 (10 000 $ de dépenses moins la franchise de 1 000 $ = 9 000 $ à 15 % = 1 350 $ moins l’abattement du Québec de 16,5 %).

Les dépenses admissibles seront toutes celles engagées pour la rénovation ou la modification d’un logement qui appartient à la famille et qui est habituellement occupé par elle, un conjoint ou les enfants. Au fédéral, nous avons droit à un seul crédit par famille. Ainsi, tout logement utilisé à des fins personnelles sera admissible, y compris la résidence et le chalet.

Pierre Brunette, A.V.A., M. Fisc. Conseiller en placementFinancière Banque Nationale

Coup sur coup, le Québec1 et le Canada2 ont annoncé des mesures fiscales afin de stimuler l’industrie de la rénovation domiciliaire et, par le fait même, leurs économies respectives. Ces mesures prendront la forme de crédits d’impôt que les contribuables pourront réclamer lors de l’établissement de leurs déclarations de revenus pour

l’année 2009. Bien que ces crédits se ressemblent, nous en sommes venus à la conclusion qu’ils sont très différents. Ainsi, afin de vous permettre d’en discuter avec vos clients, nous les avons résumés dans cet article en tentant d’en faire ressortir les principales différences. Compte tenu des limites d’espace, il est impossible d’en couvrir tous les aspects ici. Nous vous conseillons donc de vous référer aux documents mentionnés dans les notes de fin de texte pour des informations plus détaillées.

Contrairement aux dispositions fédérales, le crédit d’impôt du

Québec sera calculé sur les dépenses admissibles,

déduction faite de toute aide gouvernementale (subvention),

ou non gouvernementale (remise de fabricant) et de toute

forme d’aide.

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Tableau 1 Admissibles Non admissibles

Le crédit d’impôt remboursable pour la rénovation et l’amélioration résidentielle — QuébecAu Québec, le crédit d’impôt sera remboursable, c’est-à-dire que le contribuable pourra non seulement réduire ses impôts autrement payables pour 2009, mais s’il n’a pas d’impôt à payer au Québec en 2009, il pourra se voir rembourser le montant du crédit, d’où l’appellation « remboursable ».

Ce crédit pourra être réclamé par tout contribuable qui résidera au Québec le 31 décembre 2009 ou, s’il cesse de résider au Canada ou décède pendant l’année, qui résidait au Québec au moment où les dépenses ont été effectuées pour rénover ou améliorer sa résidence principale. Contrairement au crédit d’impôt fédéral, les habitations secondaires sont exclues (à moins que ce soit le lieu désigné comme résidence principale par le contribuable) et l’habitation rénovée ou améliorée devra être située au Québec.

De plus, seuls les propriétaires qui confieront à un entrepreneur qualifié la réalisation de travaux de rénovation ou d’amélioration résidentielles sur l’habitation qu’ils occupent comme lieu principal de résidence obtiendront le crédit. Les adeptes de la formule « faites-le vous-même » ne pourront donc pas en bénéficier.

Le montant du crédit sera de 20 % de l’excédent des premiers 7 500 $, jusqu’à un maximum de 20 000 $ en dépenses admissibles. Ainsi, un contribuable québécois pourra obtenir une réduction d’impôt maximale de 2 500 $ en 2009 (20 000 $ de dépenses moins la franchise de 7 500 $ = 12 500 $ à 20 % = 2 500 $).

Non seulement les dépenses devront-elles être appuyées par des documents acceptables, mais la réalisation des travaux admissibles devra avoir été confiée à un entrepre-neur qualifié ayant un établissement au Québec et avec qui le propriétaire aura signé une entente après le 31 décembre 2008 et avant le 1er janvier 2010 (entente de rénovation domiciliaire). De plus, ces dépenses devront avoir été payées au plus tard le 30 juin 2010.

Notons que les dépenses en travaux de réparation ou d’entretien courant ne seront pas reconnues pour l’application du crédit d’impôt. Le tableau 2 présente quelques exemples de travaux reconnus et de travaux non reconnus.

Contrairement aux dispositions fédérales, le crédit d’impôt du Québec sera calculé sur les dépenses admissibles, déduction faite de toute aide gouvernementale (subvention), ou non gouvernementale (remise de fabricant) et de toute forme d’aide. Toutefois, le crédit d’impôt fédéral pour la rénovation domiciliaire (CIRD), dont nous avons discuté en première partie de cet article, ne sera pas retranché du montant des dépenses admissibles puisqu’il s’agit d’un allégement fiscal et non d’une remise en argent.

ConclusionBien que semblables, ces deux crédits d’impôt trouveront application à différents niveaux et avec une efficacité relative. Prenons seulement le cas de l’installation d’une piscine creusée qui se qualifie pour le crédit fédéral (maximum de 1 127 $), mais qui est disqualifiée pour le crédit du Québec (maximum 2 500 $). Les combinaisons sont multiples , il faudra donc veiller à respecter les conditions énumérées ci-dessus si l’on veut tirer avantage de ces nouvelles dispositions fiscales. Après tout, elles ne seront disponibles que pour 2009. Du moins, jusqu’à nouvel ordre.

• Rénovation de cuisine, de salle de bain ou de sous-sol

• Tapis neuf ou plancher de bois franc neuf

• Construction d’un agrandissement, d’un garage, d’une terrasse, d’une remise de jardin ou de rangement, d’une clôture

• Réfection de la toiture

• Achat d’une nouvelle fournaise, d’un poêle à bois, d’une chaudière, d’un foyer, d’un filtre à eau ou d’un chauffe-eau

• Nouvelle voie d’accès pour auto ou refaire la surface de la voie existante

• Peinture de l’intérieur ou de l’extérieur d’une maison

• Des couvres-fenêtres directement attachés au cadre de la fenêtre et dont le retrait modifierait la nature du logement

• Étaler des rectangles de gazon (tourbe)

• Piscine (permanente – creusée et hors-terre)

• Accessoires fixes – éclairage, ventilation, etc.

• Frais connexes, tels que permis, services professionnels, location d’équipement et dépenses accessoires

• Meubles, électroménagers et matériel électronique audio et vidéo

• Achat d’outils

• Nettoyage de tapis

• Nettoyage de la maison

• Contrats d’entretien (p. ex. nettoyage du système de chauffage, déneigement, entretien de la pelouse et nettoyage de la piscine)

• Frais de financement


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• Rénovation d’une cuisine, d’une salle de bain, salle d’eau, etc.

• Remplacement du revêtement des sols

• Finition d’un sous-sol, d’un grenier, d’un garage, etc.

• Division de pièces (abattage des murs ou ajout de cloisons)

• Remplacement d’un escalier

• Travaux d’agrandissement à une maison construite avant 2009 (ajout à la maison, construction d’une verrière, d’un solarium, d’une terrasse, d’un balcon, etc.)

• Travaux de construction de bâtiments attenants ou accessoires à une maison construite avant 2009 (garage, remise, etc.)

• Remplacement de la plomberie, du système électrique, du système de chauffage, de l’échangeur d’air, etc.

• Installation d’une thermopompe ou d’un système de climatisation

• Installation d’un foyer

• Installation d’un système d’alarme ou domotique

• Isolation (y compris celle d’un garage)

• Remplacement de la toiture, des gouttières et de la cheminée

• Remplacement du revêtement extérieur

• Remplacement des portes et fenêtres, des persiennes, etc.

• Remplacement d’une terrasse, des escaliers, d’un perron, etc.

• Remplacement d’un drain agricole, sanitaire, pluvial ou de fondation

• Travaux visant exclusivement la réparation (fuite, bris, etc.) ou l’entretien (peinture intérieure, etc.)

• Décoration intérieure (service d’un décorateur)

• Installation d’appareils ménagers

• Installation d’une piscine, d’un sauna, d’un spa, etc.

• Aménagement paysager, sauf pour la remise en état du terrain suivant la réalisation de travaux reconnus

• Remise à neuf des accès (allées, entrée de stationnement, etc.) sauf si elle est rendue nécessaire à la suite de travaux reconnus

• Forage d’un puits, installation d’une fosse septique et aménagement d’un champ d’épuration

• Érection, ou réfection d’une clôture, d’un muret, etc.

• Construction d’équipement de jeux extérieurs

Tableau 2 Travaux reconnus Travaux non reconnus

Les commentaires contenus dans le présent document ne constituent pas une analyse complète et exhaustive des lois fiscales et des programmes décrits. Ils sont de nature générale, et nous vous recommandons d’obtenir un avis professionnel sur votre situation fiscale particulière avant de prendre une décision. Pierre Brunette est un conseiller en placement chez Financière Banque Nationale, 1155 Metcalfe, 5e étage, Montréal, QC. H3B 4S9. Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position de la Financière Banque Nationale. Les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources considérées fiables, mais ne sont pas garantis et pourraient être incomplets. Financière Banque Nationale est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada. La Banque Nationale du Canada est une société ouverte inscrite à la cote de la TSX (NA :TSX). Financière Banque Nationale est Membre FCPE. Les renseignements présentés (ou l’information présentée) dans cet article ont été puisés dans les documents de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et du Ministère des Finances du Québec cités en notes de fin de texte et ils peuvent être consultés sur les sites Web de l’ARC à l’adresse www.cra-arc.gc.ca et du Ministère des Finances du Québec www.finances.gouv.qc.ca/fr/index.asp.

1 Énoncé économique de la ministre des Finances et ministre responsable des infrastructures, Mme Monique Jérôme-Forget, le 14 janvier 2009, Des actions additionnelles et immédiates pour soutenir l’économie et l’emploi, Gouvernement du Québec.

2 Le budget de 2009, Le Plan d’action économique du Canada, le 27 janvier 2009, déposé à la Chambre des communes par le ministre des Finances L’Honorable James M. Flaherty.

3 Le Ministère des Finances du Québec offre un outil en ligne qui calcule les «crédits d’impôt à la rénovation » (fédéraux et provinciaux) sur son site www.finances.gouv.qc.a/fr/index.asp.

Erratum L’article de M. Pierre Brunette intitulé « Peut-on éviter la récupération de la Sécurité de la vieillesse? », qui a été publié dans l’édition d’avril-mai 2009 de Sécurité financière, comportait une erreur dont la correction affecte les chiffres diffusés. Nous vous recommandons d’en lire la version corrigée sur notre site Internet à www.chambresf.com/csf/magazine/pbrunette.pdf.

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Bas-St-Laurent-Gaspésie-Les-Îles

Le président de la section débarque à Gaspé pour une occasion spéciale!Le 16 avril dernier, à l’hôtel des Commandants de Gaspé, notre président de section, M. Sylvain Croft, est venu spécialement de Rimouski pour assister avec 15 de nos membres de Gaspé à une formation de 4 UFC en conformité ayant pour sujet la tenue de dossiers. Outre la formation reçue, M. Croft a remis par la même occasion un don de 1 000 $ à la coordonnatrice de l’Association de la défense des droits des personnes handicapées (ADDPHG) de Gaspé, Mme Véronique Synnott. Le rôle de cette association est d’offrir un service de défense des droits, ainsi qu’un service d’accompagnement, d’écoute et d’ateliers personnels aux personnes handicapées de Gaspé. Mme Synnott s’est dite très touchée de ce geste qui donnera un bon coup de pouce pour le maintien des activités et le financement d’un voyage organisé au mois de juin à Carleton, dans la Baie-des-Chaleurs, avec une trentaine de personnes multi-handicapées. Cette expédition permettra de souligner la semaine québécoise des personnes handicapées.

Par la suite, notre président est retourné à Rimouski pour assister à une formation en déontologie et présider notre assemblée générale annuelle. Lors de la formation à laquelle assistaient 61 membres, M. Croft a remis deux autres dons à des organismes d’aide de la région de Rimouski, soit 1 000 $ à la Ressource (responsable Thérèse Sirois), qui fournit principalement de l’équipement aux personnes handicapées, et 1 000 $ à l’Association québécoise de la fibrose kystique (responsable Gilbert Bérubé).

Je salue donc l’effort de notre président pour ces deux journées consacrées à faire du bien aux gens de notre région et à visiter nos membres. Merci Sylvain!

Sandra GiassonVice-présidente aux communications

DuplessisNous avons tenu l’assemblée générale annuelle de la section Duplessis le 21 avril dernier. Lors de cette assemblée, M. Gaétan Simard a été reconduit pour un quatrième mandat au poste de président. Mme Mélanie Lejeune a été élue au poste de trésorière et de responsable du dossier de la fibrose kystique avec la collaboration de Mme Magali Cusin, A.V.C., qui occupe également le poste de secrétaire.

Du côté de la formation, M. Jacques Côté, Pl. fin., occupe le poste de vice-président et sera secondé par M. Viateur Nadeau. Mme Nadine Boudreau a été nommée au poste de vice-présidente aux communications et Mme Linda Plante occupera le poste de directrice. Finalement, M. Olivier Lacoste, Pl. fin., est responsable du comité de la relève ainsi que des trophées Victor-Dumais et Ghislaine-J.-Laforte.

DéléguésAux postes de délégués, nous retrouvons M. Alain Arseneault, Pl. fin., M. Arcade Boudreau A.V.C., M. Michael Farley, M. Michel Gignac ainsi que M. Richard Maggioni. Nous profitons de l’occasion pour remercier Mme Hélène Chouinard et M. Claude Boissé pour leur implication comme délégués durant de nombreuses années.

FormationL’assemblée générale annuelle fut suivie par une formation en conformité à laquelle 25 membres ont assisté. Mme Diane Bolduc de Portamédic a aussi profité de l’occasion pour rencontrer nos membres et pour procéder au tirage de deux prix de participation. Félicitations aux heureuses gagnantes, mesdames Martine Desbiens et Marielle Marquis!

Le 25 mars dernier, nous avons eu le plaisir d’accueillir l’économiste Guy Mineault, dont la formation portait sur la conjoncture économique actuelle. Elle fut appréciée par tous les membres. Des formations en assurance de personnes sont à prévoir au cours des mois de septembre et octobre 2009.

M. Michel LaforestLa section Duplessis a appris avec regret le transfert d’un de ses membres, M. Michel Laforest. Celui-ci a été nommé directeur adjoint à Québec pour la Sun Life. Il travaillera conjointement avec M. Denis Boudreault qui est aussi un ancien membre de notre section. M. Laforest était connu dans la région pour son travail comme conseiller, mais aussi pour son dévouement exceptionnel comme bénévole au sein de plusieurs organismes tels que le Club Optimiste, Centraide, le Comptoir alimentaire, Jeux du Québec, etc. Félicitations Michel et bon succès dans tes nouvelles fonctions!

Nadine BoudreauVice-présidente aux communications

M. Réjean Bernatchez, vice-président à la formation Gaspé, Mme Véronique Synnott, coordonnatrice à l’ADDPHG, et M. Sylvain Croft, président de la section.

(Rangée arrière) M. Gaétan Simard, M. Olivier Lacoste, Pl. fin., M. Michel Gignac et M. Viateur Nadeau. (Rangée avant) M. Richard Maggioni, M. Arcade Boudreau, A.V.C., Mme Lynda Plante, Mme Mélanie Lejeune, Mme Nadine Boudreau et Mme Magali Cusin, A.V.C. (N’apparaissent pas sur la photo) M. Michael Farley, M. Alain Arsenault, Pl. fin., et M. Jacques Côté, Pl. fin.


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LE EstrieLe mercredi 8 avril 2009, les membres de la section Estrie s’étaient donné rendez-vous pour une formation portant sur la préparation financière de la retraite, un exercice proposé et dirigé tout en finesse par M. Louis Jolicoeur, MBA, M.A., A.V.A., Pl. fin. Son subtil sens de l’humour et sa connaissance intime du sujet ont rendu cette journée des plus instructives.

Aussi, nous avons tenu notre assemblée générale annuelle ce même jour. Si elle fut certes brève, elle n’en fut pas moins foisonnante de nouveaux talents. En effet, trois nouveaux visages viendront colorer les rangs de notre bureau de direction. Ils se joignent à un groupe expérimenté qui est toujours prêt à relever de nouveaux défis.

Enfin, le 6 mai 2009, la section donnait à ses membres une nouvelle occasion de parfaire leurs connaissances en suivant attentivement les propos et les conseils avisés de M. Pierre-Luc Poulin, FSCI. Exégète de la pensée et de l’action de Warren Buffett, il nous a démontré l’importance de l’approche valeur dans notre travail de conseiller.

Louis Georges DeschênesVice-président aux communications

Grande-MauricieLe 23 avril 2009, la section Grande-Mauricie a élu les membres du bureau de direction au cours de l’assemblée générale annuelle. Nous sommes très heureux d’accueillir les nouveaux membres qui s’ajoutent à l’équipe, M. Marc Jacob et M. Claude Chandonnet, et nous leur souhaitons la bienvenue!

Lors d’une réunion tenue le 7 mai suivant, nous avons procédé à l’élection des différents postes au sein du bureau. M. Pierre Rocheleau a été réélu au poste de président de la section. Également, M. Pierre Noury a été réélu au poste de secrétaire-trésorier, M. Raymond Yell, à titre de vice-président à la formation, Mme Hélène Chabot, au poste de vice-présidente aux communications et M. Martin Davidson au poste de soutien aux communications. Le bureau de direction a aussi élu Mme France Guillemette et M. Gilles Cloutier aux postes de soutien à la formation, ainsi que Mme Gina Mireault, à titre de secrétaire. Enfin, messieurs André Lavergne, Marc Jacob, Robert Charlebois et Claude Chandonnet occupent les postes de membres du bureau de direction. Félicitations à tous et bonne année!

Le 28 mai 2009, notre tournoi de golf annuel, au profit de 3 enfants malades de la région et au profit du Club Kiwanis de Trois-Rivières, a eu lieu au Club de Golf Godefroy. À la prochaine publication de Sécurité financière, nous vous présenterons un résumé de la journée.

En terminant, nous vous remercions de participer en grand nombre aux formations et nous vous promettons un retour en septembre. Les membres du bureau de direction et le président, M. Pierre Rocheleau, vous souhaitent de très belles vacances!

Hélène ChabotVice-présidente aux communications

Haute-Yamaska

Membres du bureau de direction 2009-2010J’ai le plaisir de vous présenter les membres du bureau de direction de la section qui ont été élus lors de l’assemblée

M. Louis Jolicoeur, formateur

Le bureau de direction 2009-2010 (Devant) : Mme Diane Préfontaine, présidente; M. Jacques Lapierre, vice-président à la formation; Mme Renée Dufour, secrétaire. (Debout) M. Gaëtan Leclerc, membre du bureau de direction; M. Louis Georges Deschênes, vice-président aux communications; M. Stéphane Corbeil, membre du bureau de direction; M. Mathieu Lefebvre, trésorier; M. Alain C.Roy, membre du bureau de direction; M. Jean-Paul Allard, responsable fibrose kystique. (N’apparaissent pas sur la photo) Mme Marie-France Bachand, respon-sable Trophée Victor-Dumais; Mme Hélène Lemieux, membre du bureau de direction.

M. Pierre-Luc Poulin, FSCI, formateur


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LEgénérale annuelle du 24 avril dernier : M. Pierrôt Arpin, président; Mme Pauline Hébert, vice-présidente à la formation; Mme Lise Benoit, vice-présidente aux communications; M. Michel Gagnon, secrétaire-trésorier; M. Pierre Daviau, responsable de la Fibrose Kystique; M. Nicolas Yvon, Mme Valérie Pelletier et M. Maxime Lamoureux, adjoints à la vice-présidence à la formation; M. Marcel Cabana, responsable du Trophée Victor-Dumais et M. Nicolas Yvon, responsable du comité de golf.

Nous les remercions pour leur implication dans notre section et nous les félicitons pour leur dévouement qui témoigne de leur sentiment d’appartenance!

Vous êtes les meilleurs ambassadeurs de notre professionEn raison du contexte économique difficile, notre secteur d’activités est à l’avant-plan dans les différents médias. Il est très important, à titre de conseiller en sécurité financière, de projeter une image professionnelle dans votre milieu, dans vos contacts journaliers et surtout auprès de votre clientèle. C’est à chacun de nous que revient la responsabilité de rassurer les clients en leur transmettant une information de qualité et pertinente dans le contexte actuel.

Comme nous faisons tous partie de la Chambre de la sécurité financière, c’est un moment privilégié de les renseigner sur notre organisme d’autoréglementation, sur l’encadrement qu’il assure et sur les avantages qu’il procure à notre clientèle. Bref, vous êtes les meilleurs ambassadeurs de notre profession.

Beaucoup de succès dans vos interventions professionnelles!

Lise Benoit, A.V.A., Pl. fin.Vice-présidente aux communications

LaurentidesLe 23 avril dernier avait lieu l’assemblée générale annuelle de la section. Voici le Bureau de direction de la section pour 2009-2010.

Les délégués de la section

Félicitations à tous les nouveaux élus!Le 21 mai dernier, la section a tenu une collecte de fonds particulière au profit de l’Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK). En effet, les membres du bureau de direction ont offert une formation gratuite, animée par M. Jean-Marc Chaput, en échange d’un don pour l’organisme. Le président de la Chambre de la sécurité financière, M. Clément Blais, était également présent et s’est adressé aux membres en début de rencontre. Pour l’occasion, nous avons fait salle comble! Merci à tous de votre participation.

Bonne saison estivale et au plaisir de vous rencontrer à notre formation de septembre prochain au cours de laquelle M. Stéphane Côté vous entretiendra des « Particularités des RRI et RRS ».

Diane Bertrand, Pl. fin.Vice-présidente aux communications

Laval

Assemblée générale annuelleLors de la formation du 7 avril dernier au Château Royal de Laval, nous avons tenu notre assemblée générale annuelle. Pour une deuxième année consécutive, nous tenons à remercier sincèrement M. André Pavan, notre président d’élection, d’avoir contribué au succès de cette journée.

Au cours de la dernière année, nous avons remarqué une croissance importante de la participation des membres de la section Laval. En effet, 136 membres étaient présents pour cette journée d’activité de formation du 7 avril 2009. Nous en sommes très fiers! Il est intéressant de voir que la formation occupe une place de plus en plus importante dans la carrière des conseillers.

Nous profitons de l’occasion pour souhaiter la bienvenue à nos deux nouveaux membres qui se sont joints à l’équipe du bureau de direction, Mme Mélanie Bourget et Mme Geneviève Larivière.

(Devant) Mme Nicole Roy, responsable prix Mérite régional et Prix de la relève; Mme Diane Bertrand, vice-présidente aux communications; M. Patrice Lortie, président; Mme Julie Darveau, membre du bureau de direction. (Debout) M. Steve St-André, coresponsable à la fibrose kystique; Mme Mireille Bolduc, coresponsable à la fibrose kystique; M. Dominic Demers, adjoint au trésorier; Mme Ginette Boivin, présidente du conseil et responsable des trophées Victor-Dumais et Ghislaine-J.-Laforte; M. Louis-Philippe Lajoie, adjoint à la formation; M. Éric Locas, vice-président à la formation; M. Pierre Locas, trésorier; M. Winston Chin, membre du bureau de direction.

(Devant) Mme Lisa Pennampede, M. Patrice Lortie (président) et Mme Manon Picotte. (Debout) M. Robert Archambault, M. Jacques Thibault, M. Normand Lajoie, M. Mario Richard, M. Jean-Pierre Lépine, Mme Suzanne Sabourin et M. Robert Chartrand.


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LEC’est avec regret que nous avons appris que M. Martin Poirier n’a pas renouvelé son mandat à titre de vice-président à la formation. Merci, Martin, pour les 6 années de dévouement au sein de l’équipe!

Nous avons le plaisir de vous présenter l’équipe du bureau de direction pour l’année 2009-2010.

La prochaine activité de formation aura lieu le mardi 29 septembre 2009. Les conférenciers seront M. Alexandre Desbiens, d’Union-Vie, et M. Alain Ressiot, de la Great-West. La formation permettra d’obtenir 1 UFC en conformité et 5 UFC en courtage en épargne collective. Au plaisir de vous revoir en septembre 2009!

Louise DorvalAdjointe aux communications

MontréalLe 26 novembre 2008, vous étiez plus de 350 à assister à la journée très spéciale consacrée aux prestations du vivant. La possibilité d’inviter le grand public à l’évènement était innovatrice et les formateurs ont accepté avec enthousiasme d’adapter leurs présentations. Je vous confirme donc qu’il aura sans aucun doute d’autres initiatives de ce genre.

Le 28 avril dernier, nous tenions notre assemblée générale annuelle. Cette journée d’élection a enrichi votre bureau de direction de 5 nouveaux membres, ce qui porte l’équipe au

nombre de 9. Encore une fois, votre présence était très significative et nous avons eu le bonheur d’entendre Mme Liliane Landry, présidente de l’Association Laval pour aidant naturel (ALPA) qui a partagé avec nous son expérience de vie en tant qu’aidante naturelle. À bientôt!

René AugerPrésident de la section

QuébecÀ la suite des élections tenues en avril dernier, le mandat de président m’a été confié pour une deuxième année au sein de la section Québec. Je m’efforcerai, avec les membres de notre bureau de direction, de consolider différents dossiers et de remplir la mission qui nous est confiée.

Je suis fier de vous présenter les personnes élues au bureau de direction de la section Québec et qui feront équipe avec moi. Au nombre de 10 personnes, je vous présente cette belle équipe : Daniel Atangana, responsable du dossier fibrose kystique; Serge Audet, membre du bureau de direction; Souleymane Bah, membre du bureau de direction; René Boutin, membre du bureau de direction; Marie Côte Pérusse, vice-présidente aux communications; Marie-Claude Desrochers, vice-présidente à la formation; Lise Lavoie Blackburn, trésorière; Dominique Rochette, responsable du trophée Victor-Dumais et Claire Salman, responsable du Mérite Régional.

Je voudrais aussi vous présenter nos délégués élus lors de notre assemblée générale annuelle. Au nombre de 16, ils vous représenteront au sein de la Chambre de la sécurité financière : René Belzile, Jacinthe Bergeron, Yvan Caillouette, Robert Desrochers, François Faucher, Patrick Forgues, Lyne Francoeur, Yoland Genest, Renée Gilbert, Jacques Labrecque, Yvan Michaud, Michelle Perreault, Daniel Plante, Lucie Rochette, Andrée Sasseville et Martin Savard.

Nous travaillerons tous ensemble afin de vous offrir des activités de formation de qualité supérieure et de voir à ce que chacun de vous trouve dans la formation continue que nous offrons une bonne compréhension et les outils nécessaires dans la réalisation de votre travail ainsi que dans tous les mandats qui nous sont confiés. Félicitations à toutes et à tous et bon mandat!

Je souhaite un bel été à tous les membres et j’espère vous retrouver à notre colloque qui aura lieu le 22 septembre prochain.

Jean-Pierre DurandPrésident de la section

FormationNotre activité du 14 avril dernier a réuni au-delà de 150 personnes. Cette activité a débuté par notre assemblée générale annuelle et s’est poursuivie avec le conférencier Laurent Larivière, B.A.A., Pl. fin., enquêteur pour la Chambre de la sécurité financière. La conférence portait sur l’analyse des besoins, le remplacement de contrat, le

(Devant) Mme Geneviève Larivière, vice-présidente à la formation; Mme Carole Baril, présidente; M. Jimmy Miron, responsable des trophées Victor-Dumais et Ghislaine J. Laforte et M. Alain Pierre-Charles, adjoint à la trésorerie. (Derrière) M. Raouf Gahli, adjoint à la formation, Mme Mélanie Bourget, adjointe à la formation; Mme Louise Dorval, adjointe aux communications; M. Richard Fortin, vice-président aux communications et M. Hekmat Haik, responsable de la fibrose kystique. (N’apparaissent pas sur la photo) M. Alan David, membre du bureau de direction et M. Guy Aubin, trésorier.

Journée de l’assemblée générale annuelle.

dossier client en assurance et l’entrevue de vente en assurance. Mettez à votre agenda le colloque du 22 septembre 2009 et la dernière formation pour 2009, soit celle du 17 novembre 2009. Nous vous attendons en grand nombre.

Colloque 2009 Section Québec

22 septembre 2009

Conférencier : Roland Laperrière

La facturation en assurance collective

CSF 7 UFC en assurance collective

IQPF 7 UFC-PDOM

Marie-Claude DesrochersVice-présidente à la formation

Prix Mérite régional et Prix de la Relève régionale, édition 2009L’année 2009 constitue la première édition du concours menant à l’attribution du Prix Mérite régional et du Prix de la Relève régionale pour la Chambre de la sécurité financière. Nous avons le plaisir de vous présenter ci-après le jury de sélection qui s’est réuni le 31 mars dernier pour analyser les candidatures reçues. Les membres de ce jury sont tous très engagés dans le développement des affaires de notre société et/ou de la communauté, et, qui plus est, axés sur l’excellence.

• René Hamel, PDG de SSQ, groupe financier et président d’honneur du Tournoi de golf 2009 de la section Québec.

• Yvon Pinard, retraité provenant du milieu social, honoré « As de cœur » par Centraide Québec en 2008

• Luc Richard Poirier, président d’intelligence Santé et vice-président du Bureau des gouverneurs de la Jeune chambre de commerce de Québec.

• Marie-Claude Desrochers, vice-présidente à la formation de la section Québec.

• Claire Salman, responsable du Prix Mérite Régional et du Prix de la Relève Régionale et présidente du Jury 2009, section Québec.

Le dévoilement des gagnants et la remise des prix ont eu lieu au cours du souper qui a suivi le tournoi de Golf du 8 juin 2009 au Club de golf St-Laurent à l’Île d’Orléans. Les lauréats ont alors été invités sur scène pour la remise de leur trophée.

Félicitations à tous les participants et aux lauréats!

Action bénévole La section Québec est heureuse de s’associer au Club des petits déjeuners du Québec de la région de la ville de Québec et Chaudière-Appalaches. À cet effet, les 16 et 20 avril derniers, Mesdames Marie Côté Pérusse et Claire Salman, ainsi que M. Daniel Atangana, trois membres du bureau de direction de la section Québec, accompagnés de M. Charles Poulin, responsable du développement du réseau du Club des petits déjeuners du Québec pour la région de la Grande Capitale, sont allés visiter deux écoles primaires de la région de Québec.

La première école visitée accueille des immigrants de première génération, tandis que la seconde a une vocation d’entreprenariat dans un milieu défavorisé. À cette dernière visite, ils ont même, comme on dit, mis la main à la pâte. C’est ainsi que nos trois collègues ont servi les petits déjeuners, puis socialisé avec les enfants de l’école.

Ayant constaté les bienfaits de ce mouvement, nos collègues, avec l’assentiment des membres de leur bureau de direction, se sont engagés auprès du Club à fournir deux bénévoles, à raison d’une journée par semaine pour les mois de mai et juin, afin de servir les petits déjeuners aux jeunes dans l’école. Leur présence sera nécessaire. La journée de la semaine sera fixée selon les besoins de l’organisation en place.

La section Québec veut contribuer plus officiellement à ce mouvement social. C’est ainsi que nous avons comme objectif, à court terme, l’adoption d’une école auprès de laquelle nos membres pourvoiront aux services des petits

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M. Laurent Larivière, B.A.A., Pl. fin., enquêteur à la Chambre, et Mme Marie-Claude Desrochers, vice-présidente à la formation.

À l’avant-plan, Mme Claire Salman, Mme Marie Côté Pérusse et M. Daniel Atangana, trois membres du bureau de direction de la section Québec. Derrière, M. Charles Poulin, responsable du développement du réseau du Club des petits déjeuners du Québec pour la région de la Grande Capitale.


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Lors de la prochaine réunion mensuelle de la section, le nouveau bureau de direction sera formé et nous vous en communiquerons la composition.

Notre bureau de direction peut compter jusqu’à douze membres. Nous invitons donc les membres qui souhaiteraient s’impliquer à entrer en contact avec le soussigné. Il s’agit d’un beau défi, un défi d’autant plus important à relever que la relève deviendra de plus en plus rare au cours des années à venir. Cette implication devient donc nécessaire afin de maintenir la qualité actuelle de nos services à nos membres.

Denis Courbron, B.A.A., Pl. fin.Vice-président aux communications

Saguenay – Lac Saint-JeanLors de notre assemblée générale annuelle qui s’est tenue le 15 avril, exactement 267 personnes étaient présentes et ont pu être informées de la vitalité de notre section. Nous avons appris que les finances sont très bien tenues par Mme Clémence Dionne, trésorière et que le plan de formation continue est également bien géré par M. Martin Caron, substitut au vice-président à la formation. Notons aussi le travail de Mme Martine Mercier, présidente, qui a présenté son rapport et qui a su remplacer avec brio M. Hugues Beaulieu en cours de mandat.

Du côté des communications, j’ai présenté aux personnes présentes un résumé de nos réalisations : les articles dans cette revue, la fabrication d’une banderole afin d’être mieux

déjeuners aux enfants. C’est une invitation à tous à suivre ce mouvement.

Marie Côte PérusseVice-présidente aux communications

Richelieu-LongueuilBeaucoup de changements pour la section Richelieu-Longueuil! M. Luc Daigneault, président de notre section depuis maintenant trois ans, passera le flambeau à un nouveau président, soit M. Louis-Roger Valiquette. Ce dernier possède beaucoup d’expérience. Il a organisé l’ensemble des belles formations que notre section a eu la chance de vous présenter. M. Valiquette sera remplacé par M. Martin Pothier, qui a accepté de prendre le poste de vice-président à la formation. Il pourra sans aucun doute mener à bien cette grande et importante fonction qui est au service de nos membres! M. Daigneault tient à remercier toute l’équipe pour ces belles années d’implication et de dévouement.

Pour ma part, je passe la barre à M. Serge Morel. Dans le prochain magazine, vous aurez donc l’occasion de le lire et ainsi de mieux le connaître. Il est heureux de pouvoir vous tenir informés de tout ce qui se passe dans notre section!

L’équipe de Richelieu-Longueuil remercie tous les membres du bureau de direction et les délégués sortants, tout spécialement notre président qui n’a jamais hésité à mener de gros dossiers et à maintenir l’équipe en harmonie. À ceux qui restent et aux nouveaux membres et délégués, sachez que c’est votre belle implication qui permet à la section de continuer à vivre et à demeurer en santé. Merci à vous et au plaisir!

Joëlle DumontVice-présidente aux communications

Rivière-du-LoupLe 24 avril 2009, la section Rivière-du-Loup a tenu son assemblée générale annuelle (AGA) en présence de 56 de ses membres actifs. Mme Lynda Castonguay, après deux ans à la présidence de la section, nous a annoncé qu’elle quittait son poste. Nous la remercions pour son très bon travail et comptons sur son appui au sein de notre section au cours des années à venir.

M. Gilles Pellerin nous a dressé son rapport concernant les activités de formation de notre section. Il s’agit d’un travail très exigeant qu’il a su mener brillamment au cours des dernières années. M. Michel Lavoie, secrétaire-trésorier, nous a informés de la rentabilité de notre section. Sa bonne administration de nos entrées et sorties de fonds nous assure que nous détenons les liquidités suffisantes pour la gestion des opérations courantes de notre section.

Au cours de cette assemblée, nous avons procédé à l’élection de six membres au sein du bureau de direction et de cinq délégués. Nous sommes heureux de vous les présenter.

(Devant) M. Michel Lavoie, Mme Louise Tremblay, M. Gilles Pellerin, Mme Lynda Castonguay, M. Gérard Dionne, M. Denis Courbron et M. Ghislain Morin. (Derrière) M. Henri Belley, M. Harold Levesque, M. Harold Rioux et Mme Lisette Bernier.

Mme Martine Mercier remercie M. Hugues Beaulieu, président sortant, mais toujours membre du bureau de direction.


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LE Sud-Ouest du Québec

Votre nouveau conseil d’administration… Une équipe dévouée!Chaque année, vous êtes tous invités à proposer votre candidature pour siéger au bureau de direction de la section et pour participer à la prise de décisions et à la préparation des nouvelles formations. Voici les gens de confiance qui continueront de bien vous servir : M. Gaétan Meloche, président; M. Stéphane Goyette, vice-président aux communications; M. Jacques Lebeuf, vice-président à la formation; Mme Marie-Ève Robidoux, secrétaire; M. Michel Gendron, trésorier; M. Jonathan Gendron, adjoint aux communications; M. Marc-André Legault, adjoint aux communications; Mme Chantal Dupont, adjointe à la formation; M. André Mathieu, adjoint à la formation et M. Pascal Ségla, Prix Mérite.

Au nom de toute l’équipe, j’aimerais adresser un remerciement particulier et sincère à M. Jean-Pierre Sylvestre qui nous a malheureusement quittés cette année après plusieurs années de loyaux services. Nous avons tous grandement apprécié te côtoyer Jean-Pierre… à bientôt!

Dossier UFC, petit rappel…N’oubliez pas, chers membres, que nous terminons cette année un cycle de deux ans et que, par conséquent, chacun d’entre nous devra avoir complété son dossier UFC pour garder son permis en vigueur. Rappelons-nous qu’il est essentiel d’avoir obtenu un total de 10 UFC dans chacune des matières pour lesquelles nous détenons un permis.

Avez-vous tout ce qu’il vous faut en matière de conformité? Nous vous invitons à vérifier par vous-même l’état de votre situation personnelle en vous rendant directement sur le site Internet de la Chambre au www.chambresf.com.

Notez bien que nos prochaines formations auront lieu les 22 septembre (6 UFC en conformité), 22 octobre et 24 novembre.

Donnons généreusement à la Fibrose Bonne nouvelle pour tous ceux et celles qui comptent sur vos dons! Vos contributions pour l’année 2008 ont été généreuses et s’élèvent à plus de 1 100 $. Les dons qui sont ainsi versés à la cause proviennent majoritairement de l’achat de billets de tirages et de vos dons personnels lors de nos formations. Félicitations à notre dernière gagnante du moitié/moitié qui a gagné un certificat-cadeau de la SAQ d’une valeur de 100 $. Bonne chance à tous pour les prochains tirages!

Stéphane GoyetteVice-président aux communications

identifiés et l’ajout de messages sur la page web de notre section, un élément qui devra prendre de l’importance au fil des mois.

Tous les postes de délégués au collège électoral (dix) sont occupés et onze personnes se sont engagées pour le bureau de direction. Nous sommes choyés d’avoir une si bonne équipe à notre service et au service du public. Merci à M. Jean-Pierre Gauvreau qui a agi à titre de président d’élections.

Membres élus au Bureau de directionM. Stéphane Arseneault, M. Hugues Beaulieu, M. Daniel Bouchard, M. Martin Caron, Mme Annie-Claude Deraspe, Mme Clémence Dionne, M. Steeve Gagné, Mme Louise Harvey, M. Stéphane Larouche, Mme Martine Mercier, M. Steeve White.

Collège électoralM. Alain Chiasson, Mme Nicole Dubé, M. Pierre Forest, M. Maxime Guitard, M. Guy Julien, Mme Martine Langevin, M. Jean-René Lavoie, M. Pierre Pedneault, M. Jean Rochefort, Mme Lynda St-Gelais

La journée s’est poursuivie avec la formation de M. Laurent Larivière, B.A.A., Pl. fin., enquêteur à la Direction de la protection du public au sein de la Chambre. Bien présentée et surtout très complète, cette formation en conformité a été très appréciée des participants.

Au nom de tous mes collègues engagés à vous servir, permettez-moi de vous souhaiter une période estivale très énergisante. Pour ma part, je vous annonce que cet article constitue ma dernière collaboration. Nul doute qu’un autre bénévole prendra la relève. Cordiales salutations à toutes et à tous!

Pierre Forest, B.Th., A.V.A.

Une partie des membres formant le bureau de direction et le collège électoral pour la prochaine année.


IMPORTANT – FIN DE période le 30 novembre

La période de formation continue obligatoire actuelle a débuté le 1er décembre 2007. Cette période se terminera le 30 novembre 2009 et vous devrez alors avoir accumulé :

10 UFC en matière générale; 10 UFC en conformité aux normes, d’éthique ou de pratique professionnelle; 10 UFC spécifiques à chacune des disciplines pour lesquelles vous détenez un certificat émis par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Pour toute information supplémentaire, consultez le www.chambresf.com, communiquez avec le centre d’appel de la formation au 514 380-3011 ou sans frais au 1 888 380-3011 ou envoyez-nous un courriel à [email protected].

www.distance.ulaval.ca/carc

Certificat en assurance et rentes collectivesCe programme universitaire développé en collaboration avec l’Université Laval a été élaboré afin de répondre aux besoins des membres de la Chambre qui désirent se spécialiser en assurance et en rentes collectives. Une fois son programme complété, le professionnel obtient le titre de Conseiller agréé en avantages sociaux (C.A.A.S.), une désignation professionnelle appartenant à la Chambre.

Il est maintenant offert entièrement sur Internet.

Pour plus de détails, pour connaître les conditions d’admission ou pour vous inscrire auprès de l’Université Laval, vous pouvez :

1. Consulter le www.distance.ulaval.ca/carc;2. Téléphoner au 418 656-3202 ou au 1 877 785-2825, poste 3202;3. Écrire à [email protected].

Les dates limites d’inscription sont le 7 août 2009 pour la session d’automne et le 4 décembre 2009 pour la session d’hiver.

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Les conjoints : et si votre conjoint n’était pas vraiment votre conjoint…

Différents aspects légaux et fiscaux à considérer pour la nouvelle « génération » de clients La Chambre propose une nouvelle formation EN LIGNE UFC.Magazine disponible pour tous les membres. À la réussite de cette activité, vous obtiendrez 3 UFC en assurance collective de personnes ou 3 UFC en assurance de personnes.*

L’union de fait est devenue un phénomène social tellement important que nous ne pouvons plus l’ignorer, ni négliger les conséquences de recommandations erronées (ou absentes) à cet égard de la part de spécialistes, conseillers et autres professionnels.

D’autre part, les statistiques révèlent un taux important et croissant de séparations du côté de nos clients mariés, ce qui soulève également plusieurs questions. Par exemple : sont-ils divorcés ou simplement séparés? Et encore, sont-ils séparés de fait, de corps ou légalement? Et pour les conjoints de fait, la séparation comporte-t-elle certaines règles à respecter pour le conjoint et pour les enfants? Possible casse-tête ou cauchemar à l’horizon!

Ajoutons à cela que les régimes de retraite, dont les caractéristiques légales varient selon le type de régime, peuvent outrepasser les dernières volontés d’un testament… Sans compter que les clients, en dépit des nombreuses recommandations à cet égard, n’ont pas tous un testament! Négligence ou oubli volontaire?

Enfin, la fiducie testamentaire est-elle à considérer?

À l’aide de différents exemples et de mini-cas, vous reverrez l’importance de bien démêler :

• Les nombreux impacts légaux qui diffèrent selon les catégories de conjoints;

• L’impact d’une séparation, d’un divorce et d’un décès;

• Les caractéristiques des régimes matrimoniaux de manière à pouvoir conseiller correctement les clients;

Pour accéder à la mise en situation et au questionnaire en ligne, vous devez vous rendre sur le site Internet de la Chambre au www.chambresf.com et cliquer sur le logo « UFC.Magazine ». Suivez ensuite les étapes mentionnées.

Cette formation sera offerte à compter du 15 juin 2009 au prix de 24 $ par UFC, taxes incluses, pour un total de 72 $ dans ce cas-ci. Elle demeurera disponible en tout temps dans la banque des activités de formation à distance de la Chambre.

* Notez que les UFC accumulées dans une discipline pour laquelle vous ne détenez pas de permis, ou pour laquelle vous avez un excédent d’UFC, sont transférées en matière générale dans votre dossier.

Spouses: What if your spouse is not really your spouse …

Legal and tax considerations for the new “generation” of clients The Chamber is offering a new PDU.Magazine ONLINE COURSE, available to all members. Successful completion of this activity will earn you 3 PDUs in insurance of persons or 3 PDUS in group insurance of persons.*

Common-law unions have become such an important social phenomenon that we can no longer turn a blind eye to it or overlook the consequences of erroneous recommendations or no recommendations at all from specialists, advisors and other professionals.

Moreover, the statistics point to a high and growing rate of separation among our married clients, which also raises a number of issues. For example: Are they divorced or simply separated? Also, are they de facto separated, separate from bed and board or judicially separated? For common-law spouses, does separating involve some rules that must be followed for the spouse and children? Potential nightmare or problem in view!

What’s more, pension plans, whose legal features vary with the type of plan, may override the last wishes contained in a will … Not to mention the fact that, despite the many recommendations to do so, many clients do not all have a will! Neglect or wilful omission?

Lastly, should a living trust be considered?

Various mini-cases will be used to demonstrate the importance of sorting out:

• The many legal aspects that vary according to the type of spouse

• The impact of a separation, a divorce and a death

• The features of matrimonial regimes so as to be able to advise clients properly

To access the case and online questionnaire, go to the Chamber’s web site at www.chambresf.com and click on the “PDU.Magazine” logo. Then follow the clearly described steps.

The course will be offered starting June 15, 2009 at a cost of $24 per PDU, tax included, for a total of $72 in this case. It will be available at all times in the Chamber’s distance training activities database.

* Note that PDUs earned in a discipline for which you do not have a permit or in which you have extra PDUs are transferred to your file under the heading of general subjects.

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Saviez-vous que le cours Les concepts en assurance de personnes, offert par la Chambre de la sécurité financière, peut vous procurer…

10 UFC en conformité10 UFC en épargne collective10 UFC en assurance de personnes10 UFC en assurance collective

de personnes50 UFC en matière générale

Saviez-vous aussi que vous avez la possibilité de compléter cette formation à distance, selon votre rythme, d’ici la fin de la période de référence pour la formation continue, soit le 30 novembre 2009?

En vous inscrivant dès à présent, vous vous assurez de maintenir vos connaissances à jour et d’accumuler des UFC dans votre dossier de formation continue.

Commander cette formation au www.chambresf.com/formations-distance.

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Conformité et confiance du client

10 UFC en conformité

Cette nouvelle formation à distance offerte par la Chambre de la sécurité financière comporte trois volets. Le premier présente l’encadrement règlemen-taire entourant votre profession et le maintien de votre permis comme représentant. Les deuxième et troisième volets présentent les éléments essentiels que vous devez respecter dans votre processus de prestation de service pour la distribution de fonds d’investissement, de fonds distinct et d’assurance de personnes. Le tout vous est présenté avec des mises en situation et des cas réels vécus dans l’industrie. Le but de cette formation est de présenter la conformité comme un moyen d’établir et de maintenir la confiance entre le conseiller et son client.

Le tout vous est offert à prix très concurrentiel :

195 $ pour la version papier 180 $ pour la copie électronique Toutes les taxes sont incluseswww.chambresf.com/formations-distance

Inscrire ses UFC dans son dossier, c’est facile!

Procédure pour inscrire vous-même des activités de formation dans votre dossier UFC via le site Internet de la Chambre

1. Rendez-vous sur le site Internet de la Chambre au www.chambresf.com.

2. Cliquez sur Formation et profession, Dossier UFC, Je suis représentant ou cliquez sur Dossier UFC (barre bleue en haut de l’écran).

3. Entrez votre numéro de certificat de l’AMF ainsi que votre mot de passe, puis cliquez sur Continuer. – Si c’est la première fois que vous consultez votre dossier, veuillez cliquer sur Activez votre dossier UFC gratuitement et suivre les étapes mentionnées pour activer votre dossier. – Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur Mot de passe oublié? et suivez les étapes mentionnées pour obtenir votre mot de passe.

4. Dans le menu à gauche de l’écran, sélectionnez Saisie des activités.

5. Cliquez sur Ajouter une activité, en bas à gauche de l’écran.

6. Entrez les informations demandées, soit le numéro de reconnaissance de l’activité de formation (important : le numéro est inscrit sur le certificat de présence remis par le fournisseur de la formation. Il comprend 11 ou 12 caractères et ressemble à CSF00-00-00000.). Inscrivez aussi la date à laquelle vous avez participé à l’activité de formation, puis cliquez sur Continuer.

7. Une fenêtre confirmera l’information saisie. Cliquez ensuite sur Continuer.

8. Une fenêtre récapitulative des activités de formation inscrites dans votre dossier UFC apparaîtra. Si vous souhaitez saisir une autre activité, cliquez sur l’icône Ajouter une activité située en bas à droite de l’écran.

Signer hors de la présence de son client : une pratique illégale!

cette dernière. Monsieur C a alors été reconnu coupable d’avoir signé les documents par complaisance.

Comme l’a indiqué la Cour du Québec, à titre de mandataire du souscripteur, le conseiller en sécurité financière « a toute une série de devoirs spécifiques à sa tâche qui vont de s’assurer des besoins réels du souscripteur à l’obligation de voir à la conformité des formulaires jusqu’à la perception des primes, etc. Ce n’est pas de peu de conséquences […] »

Dans une autre affaire, le Comité de discipline2 a suivi ces enseignements. Il a réitéré que le représentant a le devoir de vérifier le contenu du document (en l’espèce, un formulaire de cession de police) de façon à bien s’assurer de l’exactitude des faits qui y sont mentionnés. Un professionnel ne peut à sa guise se départir de ses responsabilités et se réfugier sous le titre de simple témoin lors de la signature d’un document important comme celui qui consacre le changement de propriétaire d’une police d’assurance par exemple. Le même raisonnement peut s’appliquer à tout autre document que signe le représentant à ce titre dans le cadre de ses fonctions.

Le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière3 a aussi reconnu coupable des représentants en épargne collective qui avaient apposé leur signature sur le

formulaire d’ouverture de compte sans jamais avoir rencontré le nouveau client ni vérifié l’exactitude des informations qui y apparaissaient.

Afin de remplir son obligation de bien connaître son nouveau client, il va de soi que le représentant en épargne collective doit rencontrer son client pour établir son profil et remplir le formulaire

d’ouverture de compte. Par la même occasion, le représentant en épargne collective peut attester de l’identité de son client et de sa signature.

ConclusionAinsi, signer un document à titre de conseiller en sécurité financière ou de représentant en épargne collective, alors que vous n’auriez pas agi à ce titre ou alors que vous ne connaissez pas le client, constitue un manquement important au devoir d’intégrité.

Aussi, « le fait que, semble-t-il, il s’agisse d’une pratique courante ne légitime d’aucune façon un procédé qui est en soi illégal », comme le rappelait la Cour du Québec.

Les dangers sont réels pour vous et le public : la signature du client peut avoir été falsifiée ou les informations dont vous authentifiez l’exactitude peuvent être fausses.

Pour éviter de tels problèmes, lorsque vous signez à titre de témoin, faites-le toujours en présence de votre client et assurez-vous de l’exactitude des renseignements contenus dans les documents que vous signez.

ENGLISH VERSION: www.chambresf.com/magazine/csf/ champagne.pdf

1 Comité de surveillance de l’Association des intermédiaires en assurances de personnes du Québec c. Jean-Guy Carré (13 décembre 1999), SOQUIJ AZ-00031058 (C.Q.).

2 Chambre de la sécurité financière c. Belvin, (C.D.C.S.F., 2002-09-27), SOQUIJ AZ-50233169.

3 Voir notamment Chambre de la sécurité financière c. Tremblay (C.D.C.S.F., 2007-05-08), SOQUIJ AZ-50438773.

Vous êtes appelé à signer divers formulaires que vous utilisez quotidiennement comme conseiller en sécurité financière ou représentant en épargne

collective. En effet, vous devez parfois attester l’authenticité de la signature de votre client en signant comme « témoin ». À d’autres occasions, vous signez des documents à titre de « représentant » ou de « conseiller en sécurité financière ». Apposer sa signature peut devenir un geste banal, mais ô combien crucial!

Le témoin de la signatureLorsque vous signez un document à titre de « témoin », vous devez être en mesure d’attester sous serment que la personne a signé le document en votre présence. Vous devez en effet pouvoir affirmer que la signature est authentique. Ainsi, vous devez avoir VU la personne apposer sa signature sur le document sans quoi vous ne pouvez signer comme témoin.

La signature d’un conseiller en sécurité financière ou d’un représentant en épargne collective a du poids!

En signant à titre de représentant ou de conseiller en sécurité financière, vous certifiez en quelque sorte avoir rempli vos obligations professionnelles et vous engagez votre responsabilité à plusieurs chapitres; vous ne signez pas simplement en tant que témoin de la signature du client comme certains pourraient le croire.

En 1999, en siégeant en appel d’une décision du Comité de discipline de l’Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec, la Cour du Québec a rendu un jugement important et qui est toujours aussi pertinent pour les membres de la Chambre de la sécurité financière1.

Dans cette affaire, Monsieur A n’avait plus la qualité d’intermédiaire en assurance. Madame B était sa cliente. Monsieur A a demandé à un représentant qu’il connaissait depuis longtemps, Monsieur C, de signer à titre de représentant une proposition d’assurance et une demande de prêt déjà complétées par Monsieur A pour Madame B. Monsieur C a accepté et il a apposé sa signature sur les deux documents sans avoir jamais rencontré Madame B. Il était loin de se douter que les documents n’avaient jamais été signés par Madame B et que Monsieur C avait escroqué

Me Caroline Champagne, B.C.L., LL. B.Syndique


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En signant à titre de représentant ou de conseiller en sécurité financière,

vous certifiez en quelque sorte avoir rempli vos obligations

professionnelles et vous engagez votre responsabilité à plusieurs chapitres.

http://www.chambresf.com/static/fr-CA/documents/magazine/articles/champagne.pdf

DOSSIER : CD00-0721Syndic c. Louis FaribaultNuméro de certificat : 111 965Section : Montréal

PlainteLa plainte comporte 6 chefs d’accusation. Il est reproché à M. Faribault d’avoir fait signer en blanc une proposition à ses clients pour un compte REÉR (2 chefs); d’avoir fait défaut de remettre à ses clients les documents contenant les renseignements sur les produits souscrits (1 chef); d’avoir donné des informations incomplètes, trompeuses ou mensongères concernant les frais applicables au retrait des investissements de ses clients avant de procéder à leur transfert vers une autre compagnie d’assurance (1 chef); d’avoir fait défaut de prioriser les intérêts de ses clients en recommandant un transfert de leurs investissements alors que ce transfert occasionnait des frais importants (1 chef); et d’avoir fait défaut de rendre compte de son mandat auprès de ses clients en refusant de remettre les formulaires de transactions et en refusant de fournir les informations requises par ceux-ci (1 chef).

Culpabilité et sanctionLe 2 février 2009, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de M. Faribault relativement aux 6 chefs de la plainte et l’a déclaré coupable sous chacun d’eux. Le comité de discipline a imposé à M. Faribault des amendes totalisant la somme de 8 000 $ et a ordonné sa radiation temporaire pour une période de 6 mois. Le comité de discipline a également ordonné la publication d’un avis de la décision dans un journal circulant dans son lieu de domicile professionnel, à ses frais. Le tout avec les frais et débours de la cause.

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DOSSIER : CD00-0736Syndic c. Yves DionNuméro de certificat : 110 306Région : Québec

PlainteLa plainte comporte 10 chefs d’accusation. Il est reproché à M. Dion de s’être placé en situation de conflit d’intérêts envers ses clients alors qu’il avait sollicité et obtenu d’eux des prêts devant porter intérêts au taux de 10 % l’an, sommes qu’il a par la suite refusé ou négligé de leur rembourser (6 chefs); d’avoir fait défaut d’agir en conseiller consciencieux envers son client en ne lui exposant pas de façon complète et objective la nature, les avantages et les inconvénients du produit et en lui faisant de fausses représentations quant aux montants investis qu’il pourrait retirer après quelques années (1 chef); d’avoir fait défaut d’agir en conseiller consciencieux envers son client en ne lui exposant pas de façon complète et objective la nature, les avantages et les inconvénients du produit (1 chef); d’avoir fait de fausses représentations à son client en lui affirmant que la souscription d’une assurance-vie était obligatoire afin d’investir dans une compagnie (1 chef); d’avoir fait défaut d’exercer ses activités avec intégrité en représentant faussement à ses clients que madame serait assurée dans le cadre de la police de monsieur, et au surplus, que cette police représentait un investissement (1 chef).

Culpabilité et sanctionM. Dion a plaidé coupable à tous les chefs d’accusation mentionnés à la plainte. Le 12 mars 2009, le comité de discipline a imposé à M. Dion des radiations permanentes et temporaires de douze (12) mois à être purgées de façon concurrente, ainsi qu’une amende de 2 500 $. De plus, le comité a ordonné la publication, aux frais de M. Dion, d’un avis de la décision dans un journal circulant dans son lieu de domicile professionnel. Le tout avec les frais et débours de la cause.

Me Marie Elaine FarleyDirectrice des affaires juridiques et réglementairesSecrétaire du comité de discipline


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DOSSIER : CD00-0719Syndic c. José FortinNuméro de certificat : 153 299Section : Saguenay Lac-Saint-Jean

PlainteLa plainte comporte 3 chefs d’accusation. Il est reproché à Mme Fortin de ne pas avoir agi avec intégrité, de ne pas avoir sauvegardé son indépendance et de s’être placée dans une situation de conflit d’intérêt, notamment en empruntant de ses clientes des sommes d’argent (2 chefs); et d’avoir nui au travail du syndic et de son personnel, notamment en tentant de l’induire en erreur en prétendant ne pas avoir emprunté de sommes d’argent d’autres clients (1 chef).

Culpabilité et sanctionLe19 février 2009, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer de culpabilité de Mme Fortin sous les 3 chefs de la plainte et l’a déclaré coupable sous chacun d’eux. Le comité de discipline a ordonné deux (2) radiations temporaires de 10 ans et une (1) radiation temporaire de 3 mois, à être purgées de façon concurrente. Le comité a également condamné Mme Fortin au paiement d’une amende de 1 000 $, et a ordonné la publication d’un avis de la décision dans un journal circulant dans son lieu de domicile professionnel, à ses frais. Le tout avec les frais et débours de la cause.

DOSSIER : CD00-0706Syndic c. Yves TardifNuméro de certificat : 132 018Région : Richelieu-Longueuil

PlainteLa plainte comporte 10 chefs d’accusation. Il est reproché à M. Tardif d’avoir fait souscrire à ses clients des billets à ordre alors qu’il n’était pas autorisé à offrir un tel placement en vertu de sa certification (chefs 1, 3, 5, 7 et 9); d’avoir fait défaut de fournir, de façon complète et objective, les renseignements nécessaires à la compréhension et à l’appréciation du produit qu’il proposait, notamment en omettant de mentionner la nature du placement, le risque que représentait un tel produit et en promettant un rendement garanti et sécuritaire (chefs 2, 4, 6, 8 et 10).

Culpabilité et sanctionLors de l’audition de la plainte, le syndic a demandé le retrait des chefs d’accusation 2, 4, 6, 8 et 10, et M. Tardif a plaidé coupable aux chefs d’accusation 1, 3, 5, 7 et 9. Le 15 février 2009, le comité de discipline a imposé à M. Tardif des radiations temporaires de cinq ans à être purgées de façon concurrente, et a ordonné la publication d’un avis de la décision, dans un journal circulant dans son lieu de domicile professionnel.

DOSSIER : CD00-0698Syndic c. Marcel VigneaultNuméro de certificat : 134 274Région : Québec

PlainteLa plainte comporte 5 chefs d’accusation. Il est reproché à M. Vigneault d’avoir fait défaut de respecter le mandat qui lui avait été confié en faisant une répartition inappropriée du portefeuille de placements compte tenu des objectifs financiers et de l’horizon de placement de ses clients (chefs 1, 2, 3 et 4); d’avoir fait défaut d’agir en conseiller consciencieux en n’exposant pas de façon complète et objective les renseignements nécessaires à la compréhension des produits, plus particulièrement en faisant défaut de mentionner aux clients que les retraits avaient pour effet d’affecter directement et de compromettre la valeur garantie des placements (chef 5).

Culpabilité et sanctionLors de l’audition de la plainte, le syndic a demandé le retrait des chefs d’accusation 3 et 4 et M. Vigneault a plaidé coupable aux chefs d’accusation 1, 2 et 5. Le 24 mars 2009, le comité de discipline a imposé à M. Vigneault des amendes totalisant la somme de 2 500 $ ainsi qu’une réprimande. De plus, le comité lui a accordé un délai de 18 mois pour le paiement des déboursés, lequel devra s’effectuer au moyen de versements mensuels, égaux et consécutifs débutant le 30e jour de la signification de la présente décision sous peine de déchéance du terme.

Une seule option :la compétence

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