scp philippe lartigau proces-verbal de ...proces-verbal de description le: mardi dix neuf mars deux...

SCP Philippe LARTIGAU Huissier de Justice associé

9 rue d'Orléans BP 816

64008 PAU Cedex g : 05.59.98.52.90. � : 05.59.27.96.33,

[;:] : [email protected] Site web: http://www.huissier-pau.fr

� Paiement par carte bancaire CDC

!BAN N': FR 80 40031 00001 0000145255K 08

Etude Compétente sur le ressort de la Cour d'Appel de

Pau Départements 40 - 64 - 65

ACTE

D'HUISSIER

DE

JUSTICE

Références : 11735 Mandat n° 76 - PVSIMDESC

PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION

LE: MARDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE DIX NEUF

A LA DEMANDE DE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, au capital de 1 331 400 718,80 €, inscrite sous le N

°

542029848 au registre du commerce et des sociétés de PARIS, dont le siège social est à (75001) PARIS 1 ER, 19 Rue des Capucines, agissant par son président du Conseil d'Administration

EN VERTU: D'acte de prêt authentique passé par devant Maître SELLES Philippe notaire associé à LESCAR en date du 21 janvier 2011

Je, Philippe LARTIGAU, Huissier de Justice Associé, membre de la SCP Philippe LARTIGAU titulaire d'un Office Ministériel dont le siège est 9 rue d'Orléans à PAU, soussigné,

Conformément aux dispositions de l'article L322-2 et des articles R322-1 à R322-3 du Code des procédures civiles d'exécution, certifie m'être transporté ce jour à l'adresse suivante

6, chemin du Carrérot, 64310 BOUMOURT, section AE n°108, pour une contenance de 17a 83ca.

A l'effet de procéder à la description exacte et détaillée des biens et droits immobiliers qui y sont situés et appartenant à

Mr x

Dont le requérant poursuit la saisie et la vente suite à la signification d'un commandement de payer valant saisie en date du 7 mars 2019.

J'ai constaté ce qui suit:

Sur place je rencontre Mme x

1 - DESCRIPTION DES LIEUX, COMPOSITION, SUPERFICIE

Il s'agit d'une maison de plain-pied, construite de façon traditionnelle avec couverture en tuiles, comprenant un salon-séjour avec cuisine ouverte, un couloir distribution, un wc, une salle de bains et trois chambres.

L'assainissement est assuré par une fosse septique.

Le chauffage est assuré par des convecteurs électriques dans chaque pièce, la fourniture d'eau chaude est

électrique.

Les menuiseries extérieures sont en pvc double vitrage, avec volets roulants manuels.

La maison est située sur un terrain de 1783 m2, non clôturé.

Références : 11735

PVSIMDESC

Salon-séiour

Sol carrelage, murs et plafond peints.

Une porte fenêtre côté Sud, et une porte fenêtre côté donnant sur une petite terrasse en bois.

Une porte d'entrée principale au Sud.

Un petit placard mural près de la porte d'entrée.

Trois convecteurs électriques

Coin cuisine :


Cuisine équipée avec meubles bas

Une fenêtre côté Est

Une porte de service vers le garage.

Couloir distribution


Salle d'eau :

Sol carrelage, murs peints et partiellement recouverts de faïence, et plafond peint

Une douche« à l'italienne», un lavabo double vasque sur meuble bois ouvert, un sèche serviettes.

Une fenêtre à l'Est

Chambre 1 :

Sol plancher fiottant, trois murs peints et un mur papier peint, plafond peint

Un convecteur électrique

Une fenêtre au Nord.

Chambre 2:

Sol plancher fiottant, murs et plafond peints.

Un placard mural sans portes


Une fenêtre côté Ouest

Chambre 3:

Sol plancher fiottant, murs avec papier peint et plafond peint

Un placard mural sans portes


Une fenêtre côté Ouest

Surfaces en m2 :

Pièce Surface au sol

Salon - Séjour 32,90

Coin cuisine 10.40

Couloir distribution 4.40

Surface carrez

32,90

10.40

4.40

Références : 11735

PVSIMDESC

Salle d'eau 6.50 6.50

W.c 1.70 1.70

Chambre 1 11.80 11.80

Chambre 2 11.00 11.00

Chambre 3 10.80 10.80

Total des surfaces 89.50 m2 89.50 m2

+ garage attenant à la maison, environ 14.10 m2

Sol béton brut, murs moellons bruts, une porte basculante.

Il• CONDITIONS D'OCCUPATION, IDENTITE DES OCCUPANTS, MENTION DES DROITS DONT

ILS SE PREVALENT

Les lieux sont loués à Mme x, selon contrat de bail en date du 20 novembre 2018, ayant pris effet le 20 décembre 2018, pour un loyer de 700 € par mois et une durée initiale de 3 ans.

oOo - ------ -------

Mes opérations étant terminées, je me suis retiré. Les photographies des lieux sont annexées au présent procès-verbal.

Et de ce qui précède, j'ai dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit.

En vertu des dispositions de l'article A444-18 de l'arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice, il est indiqué que la prestation objet du présent acte a débuté le 19.03.2019 à 15h20, pour se terminer le 19.03.2019 à 17 h 40, pour une durée de 2h 20.

Société Civile Professionnelle

Philippe LARTIGAU Huissier de Justice

Associé


64008 PAU cédex

Tel • 05 59 98 52 90 Fax • 05 59 27 96 33

www.huissier-pau.fr [email protected]

Arrondissement Judiciaire

du T.G.I de PAU (Pyrénées-Atlantiques)

REFERENCE

V11735

Photo 1 : Façade Sud-Ouest depuis chemin Photo 2 : Angle Nord-Ouest

Photo 3 : Façade arrière Est Photo 4 : Pignon Nord et terrain

Photo 5 : Terrain arrière Est Photo 6 : Coin salon

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Associé


64008 PAU cédex

Tel • 05 59 98 52 90 Fax • 05 59 27 96 33




REFERENCE

V11735

Photo 7 : Entrée et salle à manger Photo 8 : Coin cuisine

Photo 9 : Coin cuisine Photo 10: Couloir distribution

Photo 11 : Salle d'eau Photo 12: Chambre 1 parentale

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Associé


64008 PAU cédex

Tel : 05 59 98 52 90 Fax : 05 59 27 96 33




REFERENCE

V11735

Photo 13: W.C Photo 14: Chambre 2

Photo 15: Chambre 2 Photo 16: Chambre 3

Photo 17: Chambre 3 Photo 18 : Garage

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Carte - Géoportail

© IGN 2019 - www.geoporta1l.gouv.fr/ment1ons-legales

1 sur 1

https://www.geoportail.gouv.fr/carte

Longitude:

Latitude:

0° 30' 12" W

43° 25' 29" N

19/03/2019 à 14:49

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Documents