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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

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REUNION DU 22 AVRIL 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 Présents : 24 Votants : 26

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux avril à 20h30, le Conseil municipal de la commune de GENESTON dûment convoqué le treize avril, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Karine PAVIZA, Maire. PRESENTS : PAVIZA Karine, RICHARD Joël, LUCAS Nathalie, CATROUILLET Emmanuel, GLOTIN Frédéric, BODEREAU Régine, de FILIPPIS Christian, LEPINOUX Edith, CORGNIET Marie-Thérèse, ALUSSON Michel, ROUSSE Fabienne, BRETAUDEAU Nadia, THOBY Jean-Yves, LARBRE Sébastien, MARTEIL Anthony, VOLLANT-LEDUC Nathalie, LELIEVRE Sandrine, MIGDAL Nicolas, BARTEAU Aline, GAUTRET Matthieu, FRANÇOIS Michel, BLANCHET Patricia, BOUCHAUD Jérôme et DUMONT-WATTRE Emmanuel. ABSENTS : DENIAU Mathieu (pouvoir à PAVIZA Karine), BOUCHEZ Brigitte, BLANCHARD Astrid (pouvoir à LUCAS Nathalie). SECRETAIRE DE SÉANCE : ALUSSON Michel.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 25 mars 2021.

2. Actes pris par le maire dans le cadre de ses délégations.

3. Services communaux restaurant scolaire et TAP : tarifs 2021-2022 et règlements.

4. Transfert de compétence mobilité à la Communauté de Communes.

5. Convention constitutive de groupements de commandes cadre.

6. Modification des statuts de la Communauté de Communes.

7. Modification du tableau des effectifs.

8. Autorisation à donner à Madame le Maire pour signer une convention de servitudes avec ENEDIS.

9. Détail des dépenses à imputer à l’article 6232.

10. Mise à jour des astreintes au service technique.

11. Convention avec le Conseil Départemental pour les activités proposées par l’Animation Sportive Départementale.

12. Décision modificative n°1 au budget primitif 2021.

13. Questions diverses.

14. Comptes rendus des commissions et syndicats.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 MARS 2021 Suite à la transmission du procès-verbal de la séance du 25 mars 2021 aux élus, il y a lieu de soumettre ce document à l’approbation du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : APPROUVE le PV du conseil municipal du 25/03/2021.

2. ACTES PRIS PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Madame le Maire fait état des actes pris dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal.

Devis, marchés ou avenants signés :

Mission économiste AMO salle du Parc 3 600,00 € CDR

Effacement des réseaux rue des Ajoncs 133 142,53 € SYDELA

Dépose des menuiseries, fourniture et pose menuiseries école 8 187,82 € MGL


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Désherbeuse 38 076,00 € OELIATEC

Débroussailleuse 738,00 € SUD LOIRE MOTOCULTURE

Modification du PLU 7 680,00 € A+B URBANISME

Contrôle technique pour l'aménagement de la lingerie complexe sportif 1 200,00 € DEKRA

Portail en fer pour déchets cimetière 4 704,00 € CHANTEREAU

Matériels de gym pour l'école publique 1 007,40 € CASAL SPORT

Remplacement de la chaudière locataire du 41 rue JB Legeay 3 048,95 € CONFORT ENERGIE

Caves-urnes 4 156,49 € BONNA SABLA

Déclaration d’Intention d’Aliéner : les DIA suivantes n’ont pas fait l’objet de l’utilisation du droit

de préemption communal :

IA 044 223 21 B0025 23 chemin de Nantes

IA 044 223 21 B0026 1 rue des Noisetiers

IA 044 223 21 B0027 5 B avenue de la Vendée

IA 044 223 21 B0028 16 rue du Bocage

IA 044 223 21 B0029 21 rue des Marronniers

IA 044 223 21 B0030 6 impasse des Jardins

IA 044 223 21 B0031 3 Route de l’Hommeau

3. SERVICES COMMUNAUX RESTAURANT SCOLAIRE ET TAP : TARIFS 2021-2022 ET REGLEMENTS

Le conseil municipal doit fixer les tarifs pour le restaurant scolaire et les temps d’activités péri-éducatives pour l’année scolaire 2021-2022. Tous les élus ont été destinataires des tarifs et règlements des services communaux du restaurant scolaire et des TAP. Les principales modifications concernent :

La remise en place d’une pénalité de 20 € par famille si le dossier d’inscription est retourné en retard après la date limite de réception en mairie.

La suppression du tarif occasionnel. La suppression du tarif hors commune. La suppression de la pénalité de tarif pour les familles au planning.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Education, notamment son article R.531-52 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement du restaurant scolaire FIXE les tarifs de la manière suivante pour le restaurant scolaire :

Tarif régulier Tarif majoré Tarif repas avec panier

3.54€ 6.06€ 1.48 €

APPROUVE le règlement des TAP FIXE les tarifs des TAP de la manière suivante :


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TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAUX TARIFS MATERNELLES TARIFS ÉLÉMENTAIRES

Tranche 1 QF ≤ 450 € 16.00 € 22.00 €

Tranche 2 QF entre 451 € et 600 € 17.00 € 23.00 €





Tranche 7 QF ≥ 1201 € 22.00 € 28.00 €

4. TRANSFERT DE COMPETENCE MOBILITE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit d’ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). En effet, la loi LOM modifie l’organisation de l’exercice de la compétence mobilité en identifiant la Région comme chef de file des mobilités au niveau régional et les intercommunalités pour l’exercice de la compétence au niveau local. Si les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ne prennent pas la compétence, la Région interviendra alors sur l’ensemble des mobilités, au niveau régional et au niveau local.

Pour une communauté de communes, prendre la compétence mobilité, c’est devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) et c’est pour Grand Lieu :

• Poursuivre le travail sur la mobilité pour développer des solutions alternatives à la voiture individuelle (mobilités actives, rabattement vers les lignes de transport en commun, covoiturage…).

• Peser dans les échanges avec Nantes Métropole pour solutionner les problèmes d’accès au centre-ville (être associé aux études et expérimentations sur les voies dédiées aux transports en commun ou au covoiturage) et avec la Région pour le développement de son offre de service Aléop sur le territoire (augmentation des fréquences de cars).

• Continuer de développer l’usage du vélo : investissement dans les itinéraires cyclables, aides financières, actions de sensibilisation, développement de services de location ou de réparation de vélos…

• Co-construire des solutions de mobilité interterritoriales avec les EPCI voisins. Pour Grand Lieu Communauté, l’enjeu est donc de pouvoir poursuivre les actions déjà engagées dans le Plan Global de Déplacements validé en 2019 et de se positionner en acteur légitime et identifié dans les projets extraterritoriaux en lien avec les collectivités voisines. La prise de compétence n’implique pas pour autant une obligation d’exercice ou de résultat et la communauté de communes travaillera dans les prochains mois à la définition de sa politique de mobilité et au niveau de service qu’elle souhaite proposer aux habitants.

Le transfert de la compétence mobilité a été acté par le conseil communautaire du 16 février 2021 et devra être soumis à la validation des conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois. A défaut d’opposition expresse, la communauté de communes deviendra Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) le 1er juillet 2021. Les services de la communauté de communes et le Vice-Président référent ont fait une présentation de ce projet de transfert lors d’une réunion interne du conseil municipal le jeudi 08 avril 2021.

Il est proposé au conseil municipal de valider le transfert de la compétence mobilité des communes vers la communauté de communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Transports,

Vu la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république,


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Vu la loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités,

Vu l’article 8 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019,

Vu la délibération DE037-C160221 du 16 février 2021 du conseil communautaire modifiant les statuts de la communauté de communes,

Vu les statuts de la Communauté de Communes,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : VALIDE le transfert de la compétence mobilité des communes vers la communauté de communes.

5. CONVENTION CADRE CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Les communes et la Communauté de Communes de Grand Lieu ont souhaité se regrouper pour l'achat de prestations et de biens communs et individualisables en vue de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. Une convention cadre constitutive de groupements de commande a été signée entre la communauté de communes et les communes membres, 2 avenants ont été signés, un 3ème projet d’avenant est soumis à l’approbation du conseil municipal. Le projet d’avenant n° 3 porte notamment sur :

La suppression de 2 familles d’achats : Lot 3 : signalisation horizontale et verticale, du marché de Travaux neufs et d’entretien de

voirie et d’assainissement et de signalisation horizontale et verticale. l’achat d’électricité pour les tarifs jaunes,

La modification de 2 familles d’achats : Travaux neufs et d’entretien de voirie et d’assainissement et de signalisation horizontale et

verticale lot 1, qui devient Travaux neufs et d’entretien de voirie et d’assainissement, lot 1 – voirie assainissement,

Travaux neufs et d’entretien de voirie et d’assainissement et de signalisation horizontale et verticale lot 2, qui devient Travaux neufs et d’entretien de voirie et d’assainissement, lot 2 – Point à temps automatique

L’ajout de 3 familles d’achats et les membres associés : Travaux neufs et d’entretien de voirie, d’assainissement, lot 1 (voirie et assainissement) pour

Grand Lieu Communauté et les communes du Bignon, de La Chevrolière, de Geneston, de La Limouzinière, de Montbert, de Pont Saint Martin, de Saint Colomban, de Saint Lumine de Coutais et de Saint Philbert de Grand Lieu.

Travaux neufs et d’entretien de voirie, d’assainissement, lot 2 (Point à Temps Automatique) pour Grand Lieu Communauté et les communes du Bignon, de La Chevrolière, de Geneston, de Montbert, de Pont Saint Martin, de Saint Colomban, de Saint Lumine de Coutais et de Saint Philbert de Grand Lieu.

Etude diagnostique et réalisation de schémas directeurs de défense extérieure contre l’incendie, pour les communes du Bignon, de La Chevrolière, de Geneston, de La Limouzinière, de Montbert, de Pont Saint Martin, de Saint Colomban, de Saint Lumine de Coutais et de Saint Philbert de Grand Lieu


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Le retrait d’un ou plusieurs membres à une ou plusieurs familles d’achats : La Commune du Bignon pour les prestations de location/maintenance ou

l’achat/maintenance de photocopieurs et pour les Prestations de nettoyage des vitreries La Commune de Montbert pour les prestations de diagnostics de chaussées, de diagnostics

amiante et HAP des chaussées, contrôles extérieurs des chaussées et diagnostics des matériaux hors voirie

L’ajout d’un ou plusieurs membres à une ou plusieurs familles d’achats (cf annexe 1) : La Commune de Saint Colomban pour les Prestations de diagnostics de chaussées, de

diagnostics amiante et HAP des chaussées, contrôles extérieurs des chaussées et diagnostics des matériaux hors voirie.

La Commune de Saint Philbert de Grand Lieu pour les Prestations de nettoyage des vitreries, et pour les prestations d’achat et de maintenance de défibrillateurs.

La Commune de La Limouzinière pour les Prestations de nettoyage des vitreries, et pour les prestations de location/maintenance ou l’achat/maintenance de photocopieurs

Michel FRANÇOIS : Est-ce que les communes restent autonomes pour ces achats ?

Karine PAVIZA : Oui, les communes restent autonomes en donnant un montant minimum et maximum d’achat. Les consultations sont réalisées par la Communauté de Communes. Vu le code de la commande publique, constitué de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,

Vu délibération du conseil communautaire du 24 janvier 2017, approuvant une convention cadre entre la Communauté de Communes de Grand Lieu et ses communes membres pour la constitution de groupements d’achat,

Vu la délibération du conseil municipal n°016-2017 du 02 mars 2017 approuvant la convention cadre de groupement de commandes avec la communauté de communes,

Vu la délibération du conseil communautaire du 22 mai 2018, approuvant l’avenant n° 1 à la convention cadre entre la Communauté de Communes de Grand Lieu et ses communes membres pour la constitution de groupements d’achat,

Vu la délibération du conseil municipal n°055-2018 du 05 juillet 2018 approuvant l’avenant n°1 à la convention cadre de groupement de commandes avec la communauté de communes,

Vu la délibération du conseil communautaire du 25 juin 2019, approuvant l’avenant n° 2 à la convention cadre entre la Communauté de Communes de Grand Lieu et ses communes membres pour la constitution de groupements d’achat,

Vu la délibération du conseil municipal n°035-2019 du 06 juin 2019 approuvant le projet d’avenant n°2 à la convention cadre de groupement de commandes avec la communauté de communes,

Considérant le projet d’avenant n° 3 à la convention cadre constitutive de groupements de commande a été signée entre la communauté de communes et les communes membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : APPROUVE l’avenant n° 3 à la convention cadre constitutive de groupements de commande a été

signée entre la communauté de communes et les communes membres. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cet avenant et les actes qui y sont liés.


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6. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les évolutions des statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu, conformément aux dispositions de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, et suite à l’approbation par le conseil communautaire le 16 février 2021, sur les sujets suivants : Dans I – DISPOSITIONS GENERALES : Article 1 : En application des dispositions de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, et du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été constitué, par arrêté préfectoral du 23 juin 1993, une communauté de communes entre les communes ci-après :

LE BIGNON

LA CHEVROLIERE

GENESTON

LA LIMOUZINIERE

MONTBERT

PONT SAINT MARTIN

SAINT COLOMBAN

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

Elle prend la dénomination de : GRAND LIEU COMMUNAUTE Dans II – COMPETENCES : Article 4 : I – Dans le groupe des compétences obligatoires prévu à l’article L 5214-16-I du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes sont ajoutées :

Assainissement non collectif Assainissement collectif des eaux usées

II – Dans le groupe des autres compétences prévu à l’article L 5214-16-II du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté de communes exerce par ailleurs au lieu et place des communes membres pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences suivantes sont ajoutées :

Autorité organisatrice de la mobilité dans le cadre des articles L. 1231-1 à L.1231-5 du code des transports :

- Organiser des services réguliers de transport public de personnes, - Organiser des services à la demande de transport public de personnes, - Organiser des services de transport scolaire définis aux articles L. 3111-7 à L. 3111-10, dans les cas prévus au

quatrième alinéa de l'article L. 3111-7 et à l'article L. 3111-8, - Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 ou contribuer au

développement de ces mobilités, - Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au

développement de ces usages, - Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des

aides individuelles à la mobilité, afin d'améliorer l'accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

Dans ce cadre, la communauté de communes est autorisée à conclure des conventions avec la Région des Pays de La Loire et dispose d’une compétence pleine et entière en matière d’organisation de la mobilité locale.


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Dans III – ADMINISTRATION : Article 6 :

En application des dispositions du I de l’article L5211-6-1 du CGCT, le conseil de la Communauté de Communes de Grand Lieu est composé, par arrêté préfectoral du 8 octobre 2013, de 42 sièges répartis comme suit :

COMMUNES Nombre de conseillers

LE BIGNON 4

LA CHEVROLIERE 6

GENESTON 4

LA LIMOUZINIERE 3

MONTBERT 4

PT ST MARTIN 6

ST COLOMBAN 4

ST LUMINE DE COUTAIS 2

ST PHILBERT DE GD LIEU 9

TOTAL 42

Nicolas MIGDAL : Pourquoi la commune de St Lumine de Coutais a-t-elle perdu 1 élu ? Madame le Maire : Il a fallu mettre à jour la répartition du nombre des élus communautaires en application du Code Général des Collectivités Territoriales, ce qui a eu pour conséquence de baisser d’1 élu le nombre de siège pour la commune de St Lumine de Coutais. Michel FRANÇOIS : Il y a une modification du nombre d’élus de St Philbert de Grand Lieu. Madame le Maire : Oui comme je viens de l’expliquer il s’agit d’une mise à jour réglementaire des statuts suite à la modification légale de la répartition. Michel FRANÇOIS : Pourquoi il y a la compétence transport public de personnes alors qu’il y a déjà le transport LILA ? Madame le Maire : LILA était le service de transport assuré par le Département et qui n’existe plus désormais c’est la Région qui a la compétence des transports avec le réseau ALEOP. Michel FRANÇOIS : Qu’en est-il du transport LILA à la personne ? Madame le Maire : Le service de transport à la demande existe toujours, il est désormais assuré par la Région et non plus par le Département. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération DE037-C160221 du 16 février 2021 du conseil communautaire modifiant les statuts de la communauté de communes, Vu le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les modifications des statuts de la communauté de communes.


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7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Dans le cadre du recrutement du responsable des services techniques, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs en créant un poste de technicien territorial principal 2ème classe. Le candidat retenu est inscrit sur la liste d’aptitude d’ingénieur territorial mais dans le cadre de sa mutation, il aura une double carrière administrative pendant une année avant sa titularisation sur le grade d’Ingénieur territorial. Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des effectifs, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE DE CREER un poste de technicien territorial principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er août 2021.

8. AUTORISATION A DONNER A MADAME LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS

Le conseil municipal est appelé à autoriser Madame le maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS pour la mise à disposition d’une surface de 15 m² faisant partie de l’unité foncière cadastrée section M 355 d’une superficie totale de 5343m². Ledit terrain est destiné à l’installation du poste de transformation de courant électrique (sans indemnité) affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité. Le poste (y compris le gros œuvre) et ses accessoires font partie de la concession de distribution publique et, à ce titre, sont entretenus et renouvelés par ENEDIS. En vue de l’équipement et de l’exploitation de ce poste, sont attribués à ENEDIS tous les droits nécessaires à l’accomplissement de ces opérations et qui constituent des droits réels au profit d’ENEDIS. L’installation du poste électrique a eu lieu dans le cadre des travaux d’extension de l’aire d’accueil des gens du voyage gérée par la communauté de communes. Jean-Yves THOBY : A quel endroit se trouve ce poste ? Madame le Maire : Le poste électrique se trouve sur le terrain de l’aire d’accueil des gens du voyage. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Considérant le projet de convention de servitudes avec ENEDIS, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention de servitudes avec ENEDIS. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes liés à ce dossier.

9. DETAIL DES DEPENSES A IMPUTER A L’ARTICLE 6232

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonie », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Michel FRANÇOIS : Avant ces dépenses n’étaient pas imputées sur cet article-là ?


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Madame le Maire : Les dépenses « fêtes et cérémonies » sont imputées au compte 6232 mais il est demandé aux collectivités de les préciser.

Michel FRANÇOIS : L’achat de médailles de la commune va sur ce compte 6232 ?

Madame le Maire : Effectivement. Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction comptable M14, Considérant que la nature relative aux dépenses « fêtes et cérémonies » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité, Considérant que la chambre Régionale des Comptes recommande aux collectivités de procéder à l’adoption d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies », Considérant la demande faite par le trésorier, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DIT que les dépenses réglées au compte 6232 sont les suivantes : d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait

aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, les drapeaux, produits publicitaires, banderoles, friandises pour les enfants, les fournitures scolaires de Noël, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inauguration, les repas des aînés, forum de l’emploi, forum des associations, fête de la musique, vœux du maire à la population, vœux du maire aux agents, départ en retraite, cadeau de départ d’un agent, réunion élus, réunion agents, réunions élus et agents, tout évènement avec des entreprises ou des associations de la commune,

les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

l’achat de cartes de vœux et de cartes cadeaux, les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, expositions, cinéma de plein air,

locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos...), les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

10. MISE A JOUR DES ASTREINTES AU SERVICE TECHNIQUE

Par délibération n°015-2017 du 02 mars 2017, le conseil municipal a décidé de mettre en place des astreintes pour le service technique. Suite à l’avis favorable du comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique en date du 09 avril 2021, il est demandé au conseil municipal de préciser que ces astreintes sont organisées sur la semaine complète du mardi matin 8h00 au mardi matin 8h00 de la semaine suivante, toute l’année et peuvent être fractionnées en cas de remplacement. Le recours à un service d’astreinte au service technique s’avère nécessaire afin d’assurer la continuité du service public et conduit les agents à être disponibles, voire à intervenir, en dehors des heures d’ouverture des services soit hors temps de travail habituel (pause méridienne, fin d’après-midi après le service, nuit, week-end, jour férié).


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Michel FRANÇOIS : Les astreintes se font sur la base du volontariat ou elles sont imposées ? Madame le Maire : L’objectif est que tous les agents y participent peu importe la répartition entre les agents. Les membres du comité technique du CDG44 ont très apprécié la présentation du dispositif mis en place à Geneston. Michel FRANÇOIS : Est-ce que les apprentis font des astreintes ? Madame le Maire : Non, les apprentis ne sont pas concernés par les astreintes. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur, Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu l’arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu l'avis favorable du comité technique du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique en date du 09 avril 2021, Vu la délibération n° 015-2017 du 02 mars 2017 relative à la mise en place d’astreintes aux services techniques ui

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de 23 pour et 2 absentions (Régine BODEREAU et Emmanuel DUMONT-WATTRE) :

APPROUVE la précision de l’organisation des astreintes sur la semaine complète du mardi matin 8h00 au mardi matin 8h00 de la semaine suivante, toute l’année et peuvent être fractionnées en cas de remplacement.


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11. CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES ACTIVITES PROPOSEES PAR L’ANIMATION SPORTIVE DEPARTEMENTALE

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les dispositions d’une convention entre le Département et la commune concernant les activités proposées par l’animation sportive départementale.

Les Engagements du Département sont:

Assurer la maîtrise d’œuvre et la coordination technique et pédagogique du stage.

Encadrer les activités physiques et sportives.

Les Engagements du service jeunesse de Geneston :

Participer (Assurer) à la maîtrise d’œuvre et la coordination technique et pédagogique du stage.

Aider à l’encadrement des activités.

Assurer la communication auprès de ses adhérents.

Prendre les inscriptions et les communiquer à l’éducateur sportif.

Prévoir le personnel nécessaire à l’accompagnement des jeunes.

Être présent sur les réunions de préparations. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention avec le Département pour les animations sportives départementales.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes liés à ce dossier et toutes les conventions ayant le même objet et les mêmes modalités financières pendant toute la durée du mandat.

12. DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2021

Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2021, il est proposé au conseil municipal d’approuver une décision modification n° 1 qui s’élève à 0 € en section de fonctionnement et à 3 050 € en section d’investissement. Tous les élus ont été destinataires du projet de décision modificative. Michel FRANÇOIS : Serait-il possible d’avoir les explications de cette décision modificative ? Madame le Maire : Les explications sont celles qui figurent dans la note de synthèse que tous les élus ont reçu, elles sont les suivantes : La décision modificative n° 1 porte pour la section de fonctionnement sur une régularisation d’inscription comptable des cotisations d’assurance du personnel à basculer du chapitre 012 au chapitre 011 à la demande de la trésorerie, une mise à jour des montants des imputations 60621 et 615221, et une diminution du besoin au chapitre 023 du virement de la section de fonctionnement. En ce qui concerne la section d’investissement, la décision modificative est liée à la notification de recettes supplémentaires du fonds de concours de la communauté de communes, à une réaffectation de l’excédent d’investissement au chapitre 001, et un ajustement des dépenses pour travaux non prévus sur un bâtiment communal (changement de chaudière). Vu l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget primitif 2021 qui s’élève à 0 € en section de

fonctionnement et à 3 050 € en section d’investissement.


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13. QUESTIONS DIVERSES

- Dénomination de la Rue du Lotissement des Petites Saulsaies: Le conseil municipal est informé des propositions dénominations pour la rue du lotissement privé des Petites Saulsaies : rue des Ecureuils ou rue des Roseaux.

- Proposition d’un nouveau tarif pour le marché hebdomadaire : Il est proposé au conseil municipal de fixer un nouveau tarif de 25€/trimestre pour le marché hebdomadaire du mercredi matin. Ce tarif sera proposé aux marchands réguliers sur la base d’un forfait.

Nadia BRETAUDEAU : Est-ce que les autres tarifs continuent de s’appliquer ?

Madame le Maire : Oui, il s’agit d’un nouveau tarif pour les marchands réguliers du marché hebdomadaire.

Emmanuel DUMONT-WATTRE : Est-ce que ce tarif va s’appliquer au camion pizza ?

Madame le Maire : Non, car le camion pizza n’est pas un commerçant du marché du mercredi.

Michel FRANÇOIS : Le marché a lieu 1 seul jour par semaine.

Madame le Maire : Oui, le marché hebdomadaire a lieu le mercredi.

Nicolas MIGDAL : Est-ce que c’est toujours le comité des fêtes qui récupère les droits de place ?

Madame le Maire : Le comité des fêtes a demandé à arrêter car cela était trop contraignant pour les bénévoles. C’est la mairie qui se charge de récupérer les droits de place depuis plusieurs années.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : o FIXE à 25 € par trimestre un forfait abonnement pour les marchands venants pour le marché

hebdomadaire du mercredi matin.

- Subventions aux associations 2021 : Suite à une erreur matérielle, il y a lieu de rectifier les montants accordés à certaines associations pour 2021. En effet, pour certaines associations le montant 2021 en application des critères de calcul ont vu leur montant baissé. Cependant, la réflexion commune des commissions et du bureau municipal était de maintenir pour 2021 les montants de subventions attribuées en 2020 lorsque que le calcul était défavorable aux associations considérant l’année particulièrement compliquée avec la crise sanitaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-7 et L. 2313-1,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : o MODIFIE les subventions pour les associations suivantes :

BENEFICIAIRES 2021

ASSOCIATIONS SPORTIVES

GYM.ENTRETIEN 569 €

USG CYCLISME 666 €

GENESTON RANDONNEES 1 040 €

KARATE CLUB GENEST 585 €

AS BADMINTON GENESTON 829 €

AMICALE PETANQUE 618 €

RAID DES GENETS 358 €


57

GENESTON LOISIRS 2 551 €

ASSOCIATIONS CULTURELLES

UNC AFN/PRISONN.GUERRE 341 €

ADELE 44 300 €

ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES

ENTENTE PONGISTE 520 €

ASSL 2779 €

- Passerelle Chez Picard : Depuis plusieurs mois, il a été signalé à la communauté de communes que la

passerelle située Chez Picard au-dessus du Redour sur le circuit des Genets (inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées) était dangereuse. En effet, il n’y a plus de garde-corps. Un devis a été réalisé par les services techniques de la commune auprès d’une entreprise puis transmis à la communauté de communes mais il n’est toujours pas signé. Aussi, nous avons appris ce jour que le changement de passerelle serait inscrit dans les priorités 2021 mais il n’a toujours été signé donc en prenant en compte le temps de fabrication de la passerelle elle ne sera pas installée avant plusieurs semaines voire quelques mois. La compétence est de la communauté de communes mais en cas d’accident c’est la responsabilité du maire qui peut être engagée. Aussi, Madame le Maire envisage de fermer l’accès à cette barrière donc au circuit, elle va en parler avec le Maire de St Colomban. Nicolas MIGDAL estime que c’est un point très sérieux et que la communauté de communes doit sécuriser au plus vite le lieu

- Campagne de dépistage COVID19 : L’Agence régionale de la Santé a contacté la mairie le 20 avril afin d’indiquer que le taux d’incidence étant supérieur à la moyenne, il serait judicieux de faire une campagne de dépistage covid19. Elle aura lieu à la Charmille le mercredi 28 avril 2021 de 11h00 à 17h00 afin de détecter les cas positifs sans symptômes.

14. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET SYNDICATS

Commission animations musicales : 18 groupes sont intéressés pour participer à la fête de la musique. Pour participer au jury de notation il manque encore quelques élus, c’est Edith LEPINOUX qui s’occupe de la constitution du jury.

Commission transition écologique : La commission réfléchit à mettre en place le dispositif 1 naissance 1 arbre dans le cadre de

l’appel à projet de la Région des Pays de la Loire. La communauté de communes souhaite s’engager dans le dispositif Territoire Engagé pour le

Nature notamment pour la découverte de la biodiversité sur le territoire.

Commission affaires sociales et services aux habitants: La date limite retour des questionnaires de l’analyse des besoins sociaux a été décalée au 30 avril.

Commission affaires scolaires et petite enfance : Des formations SST pour les assistantes maternelles ont eu lieu les 10 et 17 avril, des nouvelles sessions devraient être proposées en juin 2021. L’animatrice du RPE travaille sur la valorisation de la profession d’assistant(e) maternel(le). Suite au confinement, les réunions de la commission restaurant scolaire et de la commission pause méridienne ont été annulées. Une visite de la micro-crèche « Câlins doudou » a eu lieu afin de connaître le lieu et les professionnelles qui y travaillent. Les problématiques de stationnement se sont légèrement améliorées avenue de la Gagnerie. Sandrine LELIEVRE informe le conseil municipal qu’elle a assisté à un webinaire sur la sécurité aux abords des écoles.

Séance levée à 21h55 Prochaine séance du conseil municipal le jeudi 03 juin 2021

proces verbal du conseil municipal - geneston

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