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Schéma départementalde prévention et de protection

de l’enfance et de la jeuneSSe2012-2016

www.hauts-de-seine.net

Une ambition renouvelée au service de la protection de l’enfance dans les Hauts-de-Seine

Ce schéma porte notre ambition de protéger les enfants et de construire un avenir aux jeunes en difficultés. C’est le document stratégique qui fixe la politique du Département et nos orientations pour les cinq années à venir.

Lors de son élaboration, nous nous sommes appuyés sur les avancées et les progrès réalisés dans la ligne du précédent schéma. Là encore, nous avons réaffirmé notre volonté de placer l’usager au cœur de nos préoccupations.

J’ai aussi sollicité le Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine afin d’enrichir notre réflexion des valeurs qu’il représente, égalité des chances, cohésion sociale, projet de vie à long terme, équité entre les générations.

Nous avons choisi d’intensifier les actions qui nous semblent primordiales : accentuer le repé-rage et l’évaluation des situations d’enfants en danger, renforcer la prévention spécialisée, favoriser l’accompagnement à domicile, diversifier l’offre d’accueil, faciliter la sortie du dispositif de l’Aide sociale à l’enfance, améliorer la cohérence des interventions.

Le schéma 2012-2016 est le fruit d’un travail réalisé en concertation avec plus de 300 personnes : d’anciens bénéficiaires de l’Aide sociale à l’enfance, des professionnels, des experts. Les institutions concernées, les associations des Hauts-de-Seine ont participé pendant 9 mois à son élaboration.

Je vous remercie, vous qui avez contribué à inscrire ce nouveau schéma dans une dynamique d’échanges et de transversalité, laquelle se poursuivra tout au long de sa mise en œuvre. Je tiens à assurer de ma reconnaissance toutes les femmes, tous les hommes qui travaillent au quotidien à la protection de l’enfance et de la jeunesse dans notre département.

patrick devedjianPrésident du Conseil général

des Hauts-de-Seine

I. Un ScHema repoSant SUr Un etat deS lIeUx detaIlle deS beSoInS deS enfantS, deS jeUneS et de leUrS famIlleS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

A. Principes et méthodes d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

B. Un schéma inscrit dans un nouveau contexte qui place la famille au cœur de l’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

C. Une méthodologie innovante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

D. Le dispositif départemental en faveur de la protection de l’enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

II. Un ScHema StrUctUre Selon 6 orIentatIonS a la HaUteUr deS enjeUx de l’accompagnement deS enfantS et deS famIlleS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

orientation I : consolider le dispositif de repérage et d’évaluation des situations d’enfants en danger ou risque de danger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

Objectif stratégique n° 1 : renforcer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Objectif stratégique n° 2 : assurer la circulation de l’infor-mation et le caractère pluridisciplinaire des évaluations des situations d’enfants en danger ou en risque de danger . . . 26

orientation II : mieux répondre au public et aux probléma-tiques de la prévention spécialisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

Objectif stratégique n° 3 : structurer la prévention spéciali-sée pour mieux répondre aux évolutions des publics et des problématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Objectif stratégique n° 4 : renforcer l’inscription de la préven-tion spécialisée dans le réseau partenarial de la protection de l’enfance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

orientation III : moduler l’accompagnement à domicile en fonction des besoins des enfants et de leurs parents . 34

Objectif stratégique n° 5 : organiser les actions de soutien à la fonction parentale en structurant le dispositif au niveau départemental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

Objectif stratégique n° 6 : clarifier et structurer le cadre d’ac-tion des technicien(ne)s de l’intervention sociale et fami-liale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

Objectif stratégique n° 7 : accompagner les enfants et leur famille en developpant la complémentarité des interven-tions à domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

orientation Iv : adapter et diversifier l’offre d’accueil, pour garantir une adéquation des prises en charge aux profils des enfants accueillis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Objectif stratégique n° 8 : adapter l’offre départementale de prise en charge en établissement à la diversité des besoins des enfants accueillis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

Objectif stratégique n° 9 : améliorer la fluidité du dispositif d’accueil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

Objectif stratégique n° 10 : développer et améliorer la qualité du placement familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

orientation v : préparer le passage à l’âge adulte, la sor-tie du dispositif de l’aide sociale a l’enfance . . . . . . . . . . . . . . . 50

Objectif strategique n° 11 : soutenir l’autonomisation des jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance en lien avec les dispositifs de droit commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

orientation vI : améliorer la continuité et la cohérence des accompagnements réalisés auprès des enfants et des familles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

Objectif stratégique n° 12 : conforter les articulations et les relais avec la maison departementale des personnes han-dicapées, la pédopsychiatrie, la protection judiciaire de la jeunesse, l’Éducation nationale et les communes . . . . . . . . . . . 58

Objectif stratégique n° 13 : informer et former sur les moda-lités de partage des informations a caractère secret entre les professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

Objectif stratégique n° 14 : renforcer les partenariats et l’identification partagée des besoins du public . . . . . . . . . . . . . . . 62

III. recapItUlatIf deS actIonS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65

Iv. poInt conclUSIf et proSpectIf SUr leS condItIonS de la mISe en œUvre dU ScHema . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

A. Le pilotage du schéma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

B. La communication autour du schéma . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

Sommaire

5

i.un Schéma repoSant Sur un état deS lieux

détaillé deS beSoinS deS enfantS,deS jeuneS et de leurS familleS

6

partage d’informations à caractère secret et aux droits des usagers ;

- développer la formation des intervenants en lien avec le plan de formation, de manière à accompagner les profes-sionnels de la protection de l’enfance dans l’adaptation de leurs pratiques aux évolutions du public ;

- adapter l’organisation du dispositif de protection de l’enfance aux objectifs du schéma et aux exigences défi-nies par la loi, afin de développer une politique cohérente et conforme aux orientations fixées ;

- maîtriser les coûts, et en particulier les coûts de placement, dans un contexte de tension budgétaire, tout en veillant à améliorer constamment la qualité des prises en charge.

b. un Schéma inScrit danS un nouveau contexte qui place la famille au cœur de l’action

• Uncontextelégislatifrenouveléparlaloidu5mars2007réformantlaprotectiondel’enfance

Le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2012-2016 s’inscrit dans un contexte législatif rénové par la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Celle-ci consacre le Président du conseil général comme chef de file de la politique de protection de l’enfance dans le Département et précise que la protection de l’enfance a « pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabili-tés éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon les modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge totale ou partielle des mineurs […] » (article L.112-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles).

Elle affirme également trois objectifs principaux :

- le renforcement de la prévention, en mettant l’accent sur la prévention périnatale (entretiens systématisés au 4e

mois de grossesse, visite à domicile dans les premiers jours suivants la sortie de la maternité, bilans systématiques à

a. principeS et méthodeS d’action

L’ensemble des échanges et des analyses menés dans le cadre de la démarche d’élaboration du schéma ont pris appui sur les principes partagés qui fondent les interventions en protection de l’enfance. Aux principes et valeurs éthiques et déontologiques fondamentaux qui structurent l’action sociale et l’accompagnement auprès des enfants et des fa-milles, s’ajoutent des préoccupations liées à la nécessité de répondre aux évolutions sociales, culturelles, économiques et politiques contemporaines :

- Inscrire la protection de l’enfance dans une perspective de développement durable, afin que l’accueil des enfants protégés s’inscrive dans un projet de vie à long terme, au-delà de leur prise en charge, favorisant leur insertion sociale et professionnelle et leur prise d’autonomie ;

- privilégier la dimension préventive en intervenant le plus tôt possible, afin de garantir une meilleure efficacité des interventions et d’éviter la dégradation des situations fami-liales par un repérage en amont et des réponses mises en place de manière précoce et adaptée ;

- renforcer la dimension éducative de l’action en faveur des familles, en favorisant l’implication des parents dans la résolution des difficultés et en valorisant davantage leurs compétences ;

- promouvoir et organiser des parcours individualisés et des dynamiques d’évolution, en favorisant des réponses souples et diversifiées, adaptées à chaque situation indivi-duelle ;

- renforcer la cohérence du dispositif et la cohésion des intervenants, à travers la mise en place d’actions complé-mentaires et mutualisées ;

- fonder l’intervention sur des principes éthiques et des évaluations partagées par l’ensemble des professionnels des institutions et associations qui mettent en œuvre la politique de protection de l’enfance et qui lui apportent leur concours ;

- favoriser et garantir les échanges d’information entre les professionnels du champ de la protection de l’en-fance, afin de garantir la pertinence des interventions, et ce dans le respect des dispositions légales relatives au

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ciale et médico-sociale, dont un volet est consacré à la pré-vention et la protection de l’enfance et de la jeunesse.

Les nouvelles dispositions relatives aux schémas départe-mentaux sont reprises à l’article L.312-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), qui précise que :

« Les schémas d’organisation sociale et médico-sociale […] :•Apprécientlanature,leniveauetl’évolutiondesbesoins

sociaux et médico-sociaux de la population ;•Dressentlebilanquantitatifetqualitatifdel’offresocialeet

médico-sociale existante ;•Déterminentlesperspectivesetlesobjectifsdedéveloppe-

ment de l’offre sociale et médico-sociale et, notamment, ceux nécessitant des interventions sous forme de création, trans-formation ou suppression d’établissements et services […] ;

•Précisentlecadredelacoopérationetdelacoordinationentre les établissements et services […] ;

•Définissentlescritèresd’évaluationdesactionsmisesenœuvre dans le cadre des schémas. »

La loi prévoit que les schémas d’organisation sociale et médico-sociale soient élaborés par le Président du Conseil général et adoptés par le Conseil général, après concertation avec le représentant de l’État, pour une période de 5 ans maximum.

• Unschéma2012-2016quis’inscritdansla continuitéduprécédentschémadépartemental

Le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2012-2016 s’inscrit dans la conti-nuité du précédent schéma qui a été adopté par l’assemblée départementale pour la période 2005-2010.

Ce document, issu d’une élaboration conjointe Conseil géné-ral / Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DDPJJ), était structuré autour de trois axes : accen-tuer la prévention et renforcer l’aide aux familles, adapter le dispositif de protection de l’enfance et de la jeunesse, et renforcer les coopérations entre les différents partenaires concourant à la protection de l’enfance. Ce schéma identifiait également trois thématiques prioritaires de la politique de prévention et de protection de l’enfance :•Lesmesuresd’aideséducativesenmilieuouvert;•L’hébergementdesmineurs,etplusparticulièrementl’ac-

cueil d’urgence et l’accueil des jeunes les plus en difficulté ;•Ladiversificationdesmodesdepriseencharge.

l’école maternelle…) et en créant de nouvelles prestations à l’attention des parents et des jeunes rencontrant des diffi-cultés éducatives (l’accompagnement en économie sociale et familiale, la mesure judicaire d’aide à la gestion du bud-get, la mesure d’accueil de jour…) ;

- l’amélioration du repérage et du traitement des infor-mations relatives aux situations de danger ou risque de danger, avec la création, dans chaque département, d’une cellule chargée de centraliser le recueil et le traitement des informations préoccupantes. Pour traiter ces informa-tions et permettre une évaluation pluridisciplinaire, la loi a également introduit la notion de partage d’informations à caractère secret entre les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en œuvre la politique de protec-tion de l’enfance ou qui lui apportent leur concours. Enfin, l’observatoire départemental de la protection de l’enfance est chargé de recueillir et d’analyser les données départe-mentales relatives à l’enfance en danger, au regard notam-ment des informations anonymes transmises par la cellule départementale ;

- la diversification et l’individualisation des modes de prise en charge des enfants, grâce à la possibilité de mesures d’accueil ponctuel (accueil de 72 heures) ou pé-riodique (accueil séquentiel) et l’institution d’un « projet pour l’enfant », élaboré avec les parents et l’ensemble des professionnels intervenant dans la prise en charge de l’enfant.

D’autres textes fondamentaux viennent rénover le contexte juridique de la politique de prévention et de protection de l’enfance dans lequel s’inscrit le schéma, parmi lesquels la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui réaffirme la place des usagers et de leurs familles dans les dispositifs, la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants ma-ternels et familiaux ou encore la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, modifiée par la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire.

• L’élaborationdesschémasd’organisationsocialeetmédico-sociale,uneobligationfixéeparlaloi

la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action so-ciale et médico-sociale prévoit l’adoption par les Conseils généraux de schémas départementaux d’organisation so-



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le bilan et le diagnostic du dispositif de protection de l’enfance ont également été réalisés à partir de :

•deux analyses quantitatives portant sur des indicateurs contextuels (sociodémographiques et socioéconomiques) ainsi que sur des données propres à l’activité du service de l’ASE : une étude comparative interdépartementale a permis de repérer les spécificités du département des Hauts-de-Seine au regard d’autres départements analo-gues, et une étude infradépartementale faite à l’échelon communal et au niveau des STASE, dans laquelle les spécifi-cités des différents territoires ont été mises en évidence ;

•un bilan et une évaluation de la mise en œuvre du précé-dent schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse réalisés via une évaluation du dispositif de pilotage et des outils de suivi du schéma, ainsi qu’un bilan des 93 actions mises en œuvre ;

•41entretiensontétéréalisésauprèsde70profession-nels du pôle Solidarités et partenaires.

Une trentaine d’entretiens, individuels ou collectifs, ont été organisés avec les professionnels et acteurs du dispositif de protection de l’enfance durant la première phase de la démarche, permettant d’aboutir à l’élaboration du diagnos-tic. Ont ainsi été rencontrés les agents du Pôle Solidarités (directions, responsables de services centraux, responsables et équipes de services territoriaux, d’accueil familial, des établissements publics départementaux…), les partenaires institutionnels (Education nationale, Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Justice, Caisse d’allo-cations familiales, Direction départementale de la cohésion sociale,…) et associatifs (établissements et services habili-tés…). Par ailleurs, 10 entretiens ont été réalisés avec des personnes qualifiées disposant d’une expertise dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance.

• Unedémarcheparticipativeetconcertée

La méthodologie d’élaboration du schéma se caractérise par ailleurs par son caractère participatif et concerté.

Une consultation des usagers a ainsi été organisée dans le cadre de deux entretiens collectifs réunissant des per-sonnes ayant été confiées à l’Aide sociale à l’enfance d’une part et des parents d’enfants confiés ou ayant été confiés à l’Aide sociale à l’enfance d’autre part. Ces rencontres, impli-quant des personnes volontaires, ont eu pour objet d’échan-ger sur les modalités des prises en charge, et plus largement sur leurs attentes à l’égard du dispositif. Certains propos en lien avec les thématiques du schéma sont repris dans la pré-sentation des orientations et objectifs stratégiques.

Sa mise en œuvre a fait l’objet d’un bilan et d’une évalua-tion dans le cadre des travaux d’élaboration du nouveau schéma de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse.

Les principales réalisations ont ainsi été identifiées, ainsi que des pistes de travail au regard des principaux enjeux de la période à venir.

c. une méthodologie innovante

Le schéma départemental 2012-2016 a été élaboré selon une méthodologie innovante, associant étroitement les professionnels du conseil général, ainsi que ses parte-naires associatifs et institutionnels.

• Unedémarchemenéeendeuxtemps

La démarche d’élaboration du schéma s’est déroulée en deux temps :

•Une première phase, de janvier à avril 2011, a été consa-crée à la réalisation de deux études de besoins qualita-tive et quantitative, ainsi qu’au bilan et au diagnostic du dispositif de prévention et de protection de l’enfance. Les problématiques propres au dispositif des Hauts-de-Seine, ainsi que ses axes prioritaires de développement et d’amé-lioration ont ainsi pu être identifiés.

• Une seconde phase, de mai à Septembre 2011, a consisté en un temps de concertation, permettant de formuler des pro-positions d’évolution concrètes et partagées par l’ensemble des acteurs du dispositif. Elle a permis d’aboutir à l’élaboration du schéma et de ses outils de pilotage et de suivi.

• Undiagnosticfondésurdeuxétudesdebesoins

Afin d’avoir une connaissance plus fine du public de l’Aide sociale à l’enfance et des facteurs de risque en protection de l’enfance et d’objectiver le diagnostic du dispositif de protec-tion de l’enfance, deux études de besoins ont été menées :•Une analyse de besoins quantitative portant sur la

connaissance du profil des enfants accueillis à l’Aide sociale à l’enfance, à partir de l’exploitation des données dont dis-posent les services ;

•Une analyse de besoins qualitative permettant d’iden-tifier des facteurs de risque en matière de protection de l’enfance et de repérer les territoires du Département les plus vulnérables.

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Afin d’assurer une large communication sur les travaux d’élaboration du schéma, des journaux de projet ont été dif-fusés à l’ensemble des acteurs concernés, via les différents supports existants au sein du Conseil général, et ce à chaque étape déterminante de la démarche. Par ailleurs, différentes réunions d’information sur la démarche d’élaboration ont été organisées auprès des professionnels du Pôle Solidarités et des partenaires institutionnels et associatifs et les résultats des deux études de besoins ont été présentés aux 260 pro-fessionnels présents lors d’une réunion organisée le 5 mai 2011. Enfin, une adresse e-mail dédiée a été mise à dispo-sition des acteurs tout au long des travaux, afin de recueillir toutes les questions ou contributions relatives à la démarche d’élaboration du schéma.

• UnedémarcheinscritedanslecadredelasaisineduConseildedéveloppementdurabledesHauts-de-Seine (c2d92)

Le Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine (C2D92) a été saisi par le Président du Conseil général en novembre 2010 afin qu’il formule des propositions pour que « l’accueil des enfants protégés puisse s’inscrire dans un projet de vie à long terme au-delà de leur prise en charge, favorisant leur socialisation et la réussite de leur prise d’auto-nomie »1 . L’avis porte en particulier sur « l’accompagnement et le suivi à mettre en place pour favoriser le développement et l’épanouissement des enfants et préparer leur passage à l’âge adulte, s’agissant tant de leur socialisation et de leur bien-être que de leur formation, insertion sociale et profes-sionnelle, logement ou cadre de vie. »

Le Conseil de développement durable a choisi d’organiser sa réflexion autour de trois thématiques qui lui sont apparues comme essentielles au vu de l’état des lieux dressé par la direction Famille-Enfance-Jeunesse, et des débats de la plé-nière d’ouverture :- la prévention et la protection de l’enfance,- l’accompagnement pour une aide à la socialisation de

l’enfant et du jeune,- la prise d’autonomie et l’ouverture sur la vie de la cité.

L’élaboration du schéma a été réalisée en étroite association avec les professionnels du champ de la prévention et de la protection de l’enfance et de la jeunesse. En effet, le travail de formulation des orientations et des actions de la deu-xième phase de la démarche s’est appuyé sur l’organisation d’ateliers thématiques de travail permettant de faire émer-ger des propositions innovantes et partagées sur la base des éléments du diagnostic. Cinq ateliers, composés de manière pluri-institutionnelle et pluri-professionnelle, ont réuni 150 professionnels autour des thèmes suivants :•Conforterlapréventionauprèsdesenfants,desjeuneset

de leurs familles•Modulerl’accompagnementàdomicileenfonctiondesbe-

soins des enfants et de leurs parents•Adapteretdiversifierl’offred’accueil,pourgarantirune

adéquation des prises en charge aux profils des enfants accueillis

•Préparerlepassageàl’âgeadulte,àlasortiedudispositifd’aide sociale à l’enfance

•Améliorerlacontinuitéetlacohérencedesaccompagne-ments réalisés auprès des enfants et des familles.

Par la suite, l’organisation de huit ateliers « fiches ac-tions », composés chacun d’une douzaine de participants, a permis l’approfondissement des éléments travaillés en ateliers thématiques, et la formulation de propositions opé-rationnelles.



leS chiffreS cléS de la démarched’élaboration du Schéma

•8réunionsdesinstancesdepilotage (3ducomitédepilotageet5ducomitétechnique)

•9réunionsdeprésentationsurladémarche d’élaborationduschémaet1surlesrésultats desdeuxétudesdebesoins

•41entretienspermettantderencontrer70acteursdudispositifdont10entretiensréalisésauprèsdepersonnesqualifiées

•150participantsaux5ateliersthématiques et90aux8ateliersfichesactions

•2entretienscollectifsavecdesusagers

•3journauxdeprojet

1. Lettre de saisine du 10 novembre 2010 du Président du Conseil général

des Hauts-de-Seine adressée au Président du Conseil de développe-

ment durable des Hauts-de-Seine

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d’autres seront mises en œuvre dans le cadre du schéma départemental de protection maternelle et infantile ou par d’autres acteurs institutionnels (ex : Chambre de métiers et de l’artisanat).

Les travaux menés par le C2D92 ont ainsi permis d’enrichir la démarche d’élaboration du schéma, en lui donnant des pers-pectives innovantes et un nouveau sens qui inclut le regard de la société civile et des partenariats élargis.

Quatre séances de travail ainsi que l’audition de jeunes et de responsables de structures et d’associations ont été organi-sées de novembre 2010 à septembre 2011.

Les recommandations du C2D92 ont été présentées lors de la séance plénière du 7 septembre 2011. Plusieurs de ces recommandations figurent dans la déclinaison des objectifs stratégiques du schéma, certaines constituent des principes d’action qui viennent conforter l’action menée par les dif-férents acteurs du dispositif de protection de l’enfance et

62 879 11222

30 508 5 059

22 043 3 793

44 842 8 630

41547 7176

72 989 11893

41344 725168 646 11358

Population des moins de 20 ans par STASE en 2007

de 29,6 à 35,6

de 20,4 à 29,6

de 12,7 à 20,4

de 7,2 à 12,7

de 0,1 à 7,2

Hauts-de-Seine=14,8%

Île-de-France=9,5%

France=7,3%

Familles monoparentales par STASE, en 2007

de 22,2 à 24,0

de 19,0 à 22,2

de 16,2 à 19,0

de 14,1 à 16,2

de 9,6 à 14,1

Hauts-de-Seine=16,6%

Île-de-France=16,1%

France=13,3%

population de moinS de 20 anSÉvolutiondunombredemoinsde20ans

dechaquecommune,entre1999et2007,en%

familleS monoparentaleSPartdesfamillesmonoparentalesparmil’ensembledesfamillesdechaquecommuneen2007,en%

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• Elémentsdecontexterelatifsaudispositifdépartementaldepréventionetdeprotectiondel’enfance

Les services qui concourent au dispositif de prévention et de protection de l’enfance du conseil général des Hauts-de-Seine sont sous la responsabilité de la direction famille-enfance-jeunesse.

La direction Famille-Enfance-Jeunesse comprend 8 services centraux chargés d’assurer les fonctions supports de la di-rection et de participer à la gestion quotidienne de certains dispositifs (ex : l’adoption, le contrôle des services et établis-sements habilités, ect.).

Le service départemental de l’aide sociale à l’enfance est organisé sur une base territoriale afin d’exercer les missions légales et de mettre en œuvre les différentes actions en te-nant compte des particularités de chaque territoire.

Il est constitué de 8 services territoriaux et de 4 services d’accueil familial qui sont chargés de la mise en œuvre opé-rationnelle des compétences dévolues au département dans le champ de la protection de l’enfance (accord des prestations de l’aide sociale à l’enfance, suivi administratif et psycho-édu-catif des enfants bénéficiaires et de leur famille, gestion des assistants familiaux, etc.).

Pour exercer sa mission de protection de l’enfance notam-ment en cas d’urgence et de recueil immédiat, les services du conseil général disposent de 4 établissements dépar-tementaux.

Au total, la direction famille-enfance-jeunesse compte 1 410 agents dont 470 assistants familiaux (chiffres au 31 mars 2011).

34 établissements et services bénéficiant d’une habilita-tion au titre de l’aide sociale à l’enfance ou avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) concourent également aux mis-sions de protection de l’enfance.

Les actions de prévention spécialisée sont mises en œuvre par 14 associations conventionnées avec le Conseil géné-ral, intervenant dans 21 communes du Département.

d. le diSpoSitif départemental en faveur de la protection de l’enfance

• Elémentsdecontextesocio-démographiqueetsocio-économique

En 2007, le département des Hauts-de-Seine comptait 1 561 261 habitants, soit une croissance de 9,3% depuis 1999. Il s’agit d’un territoire densément peuplé, caractérisé par un dynamisme démographique dû essentiellement au solde naturel. Le département présente en effet un taux de nata-lité élevé, de 16,1 naissances pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans. Les territoires situés au Nord du département se dis-tinguent globalement des territoires du Sud du département par une croissance de la population supérieure à la moyenne départementale entre 1999 et 2007.

Les Hauts-de-Seine comptent par ailleurs 384 799 jeunes de moins de 20 ans en 2007, représentant 24,6 % de la population départementale. Les effectifs des jeunes de cette tranche d’âge ont connu une croissance importante entre 1999 et 2007 : ils ont augmenté de 14,8 %, soit le double de la moyenne métropolitaine. Le département présente d’autre part une situation socio-économique relativement favorable par rapport aux situa-tions constatées aux niveaux national et régional, en matière d’emploi et de revenu notamment.

Le département présente en effet un taux d’activité élevé (77,1 % en 2007) et un taux de chômage relativement faible par rapport aux ratios nationaux. Le niveau de revenu médian par unité de consommation atteint 24 503 euros en 2008, tandis que le nombre d’allocataires des minima sociaux (Re-venu de solidarité active, Allocation parent isolé, Allocation de logement sociale et Couverture maladie universelle) est inférieur à la moyenne nationale.

Il existe cependant d’importantes disparités entre les terri-toires du département, révélant globalement des contrastes forts entre le Nord et le Sud.

La proportion de familles monoparentales est relative-ment importante, puisque celles-ci représentent 16,6 % des familles altoséquanaises en 2007, contre 13,3 % à l’échelle nationale.



12

AEP AESF AED AEMO AED AEMO

part deS différenteS meSureSd’actionS éducativeSau31décembre2010

évolution du nombre de meSureS d’actionS éducativeS

En 2010, 1 159 jeunes âgés de 16 à 25 ans ont pu bénéficier d’aides individuelles accordées dans le cadre du fonds d’insertion des jeunes (fIj), qui peuvent prendre la forme, soit de secours temporaire de nature à faire face aux besoins urgents du jeune, soit d’une aide financière pour la réalisation d’un projet d’insertion.

• Lesinterventionsàdomicile

L’intervention d’une technicienne de l’intervention so-ciale et familiale (tISf) est une mesure de prévention qui s’adresse aux familles confrontées à des difficultés sociales et éducatives, en apportant une aide à la vie quotidienne et à l’éducation des enfants. Les services sont de plus en plus sol-licités pour la mise en place de cette intervention qui permet de mettre en place une prise en charge adaptée aux besoins des familles (111 familles ont été aidées en 2010).

• Lerecueil,letraitementetd’évaluation desinformationspréoccupantes

En 2010, 3 994 enfants ont fait l’objet d’une information préoccupante adressée au Conseil général, soit 11 enfants pour 1 000 jeunes de 0 à 18 ans. La même année, 950 signa-lements, concernant 1356 enfants, ont été transmis par le service de l’ASE au Parquet des mineurs, c’est-à-dire 3,7 enfants pour 1000 jeunes de 0 à 18 ans.

• Lesaidesfinancières

4 738 familles ont bénéficié de secours d’urgence versés au titre d’un enfant mineur dans le département en 2010, pour un montant moyen de 271 euros. 2 363 familles béné-ficiaient quant à elles d’allocations mensuelles au titre d’un enfant mineur, pour un montant moyen de 323 euros.

Au 31 décembre 2005, la part des bénéficiairesd’AEDsurlesbénéficiairesd’AEDetd’AEMOest de 37,4 % et au 31 décembre 2010 de 35,7 %.

1,7%0,2%

35,1%

63,0%

1252

2 098

1291

2 322

31-12-2005 31-12-2010

13

• L’accueil

Au 31 décembre 2010, on comptait 2 626 enfants accueillis à l’aide sociale à l’enfance (ASE), dont 2282 confiés à l’ASE, soit une diminution de 8,8 % des enfants confiés à l’ASE depuis le 31 décembre 2005. Cet infléchissement traduit notamment une réduction de 26 % du nombre d’accueils tem-poraires, qui concerne en premier lieu les mesures d’accueil temporaire pour jeunes majeurs (-31,8 %). Les placements d’enfants confiés à l’aSe en assistance éducative par le juge des enfants représentent plus de deux tiers des placements à l’aSe. On compte par ailleurs 44 pupilles de l’État, 35 délégations d’autorité parentale à l’ASE, et 48 bénéficiaires de mesures de tutelle déférée à l’ASE.

Le Département des Hauts-de-Seine comptabilise 3 683 bénéficiaires d’actions éducatives au 31 décembre 2010, soit une évolution de + 2,3 % depuis le 31 décembre 2005. En dépit de la baisse du nombre d’AEP durant cette période, cette hausse reflète l’augmentation du nombre de mesures d’AEDetd’AEMOentre2005et2010. l’accompagnement en économie sociale et familiale (aeSf), mis en place en 2009, consiste en un accompagne-ment budgétaire et social des familles dont les difficultés de gestion représentent un risque pour les enfants. Au 31 décembre 2010, 9 bénéficiaires étaient concernés.

l’action éducative préventive (aep) est une action indi-viduelle de prévention dans le cadre de la protection de l’enfance, propre au service de l’Aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine. Au 31 décembre 2010, le nombre de béné-ficiaires d’une mesure d’AEP était de 61, soit un chiffre divisé par quatre depuis le 31 décembre 2005 (251 bénéficiaires de l’AEP au 31 décembre 2005).

l’aide éducative à domicile (aed) est une mesure de protec-tion de l’enfance qui apporte un soutien éducatif aux parents, aux enfants et aux jeunes dans leur milieu de vie familial habituel, au sein duquel il existe des difficultés matérielles, éducatives, relationnelles ou psychologiques. Elle est attri-buée sur la demande et avec l’accord des parents. l’action éducative en milieu ouvert (aemo) est une mesure d’assis-tance éducative ordonnée par le juge des enfants au béné-fice d’un ou de plusieurs enfants d’une même famille.

Au 31 décembre 2010, 1 291 enfants (mineurs et jeunes majeurs) ont bénéficié d’une mesure d’AED, soit une évo-lution de + 3 ,1 % depuis le 31 décembre 2005 et 2 322 d’unemesured’AEMO,soituneévolutionde10,7%depuisle31 décembre 2005.

Le département se caractérise par une part relativement importante des mesures d’aed et d’aemo par rapport aux mesures de placement, les bénéficiaires de ces mesures représentant près de 60 % de l’ensemble des mesures ASE.

De plus, au niveau départemental, le taux de judiciarisation des mesures atteignait 66,4 % au 31 décembre 2010, un taux plus élevé pour les mesures d’accueil (69,2 %) que pour les mesures d’actions éducatives à domicile (63 %).



leS enfantS accueilliS à l’aSeau31décembre2010

Pupilles de l’État, DAP, tutelle ASE

Placement à l’ASE par le juge des enfants au titre de l’assistance éducative

Accueil provisoire de mineurs

Accueil provisoire de jeunes majeurs

Placement par le juge auprès d’un tiers digne de confiance

Placement par le juge auprès d’un établissement ou d’un service

5%

57%11%

14%

7%

6%

14

Par ailleurs, 94 enfants et 97 mères ont été accueillis en centre maternel durant l’année 2010.

• L’adoption

332 dossiers de demande d’agrément en vue d’adoption ont été adressés au service des adoptions en 2010 et 223 agréments ont été délivrés, contre 311 en 2005. Fin 2010, le service des adoptions suivait 997 agréments valides, soit un chiffre à peu près équivalent à celui enregistré au 31 décembre 2006 (972 agréments valides).

117 enfants ont été adoptés en 2010, dont 102 enfants provenant de l’étranger. Le nombre d’enfants adoptés s’ins-crit globalement à la baisse sur la période 2005-2010 : 155 enfants ont été adoptés en 2005, dont 131 enfants prove-nant de l’étranger.

les mineurs et jeunes majeurs bénéficiant d’un accueil temporaire représentent quant à eux en moyenne 28,8 % des enfants confiés à l’aSe. Une part importante (55,4 %) des bénéficiaires d’accueils temporaires sont des jeunes majeurs.

Au 31 décembre 2010, 41,8% des enfants confiés à l’ASE étaient accueillis par des assistants familiaux. Il existe donc une prépondérance des placements en établissement caractéristique des milieux urbains.

Le dispositif d’accueil départemental se caractérise enfin par une part conséquente de placements hors département. Ainsi, 35,3 % des enfants confiés à l’ASE au 31 décembre 2010 sont accueillis dans des établissements d’Ile-de-France (hors Hauts-de-Seine), et 16,5 % dans des établissements de province.

6 239enfantS bénéficiaireS de l’aide Sociale à l’enfance

2 282ENFANTS CONFIÉS

À L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

294 Accueil provisoire de mineurs

365 Accueil provisoire de jeunes

majeurs

44Pupilles de l’État

177Placement par le juge auprès d’un tiers digne de confiance

167Placement par le juge

auprès d’un établissementou d’un service

0Délégation de l’autorité

parentale à un particulierou un établissement

2 626ENFANTS ACCUEILLIS À L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

3 613ENFANTS BÉNÉFICIAIRES D’ACTIONS ÉDUCATIVES

344PLACEMENTSDIRECTS

PAR LE JUGE

1 496Placement à l’ASE par le juge

des enfants au titrede l’assistance éducative

35Délégation de l’autorité

parentale à l’ASE

48Tutelle d’État déférée à l’ASE

1 291 Actions éducativesà domicile ou AED

(décisions administratives)

2 322 Actions Éducatives

enMilieuOuvertouAEMO(décisions judiciaires)

1 579MESURES

JUDICIAIRES

703MESURES

ADMINISTRATIVES

Au 31 décembre 2010

15

• Leprofildesenfantsaccueillisàl’Aidesocialeàl’enfance:synthèsedel’étudedebesoinsquantitative

Le public concerné par cette étude est celui des enfants accueillis à l’aSe (de la naissance jusqu’à 21 ans), c’est-à-dire les enfants confiés à l’aSe et les enfants faisant l’objet de placements directs. Certains éléments de l’étude concernent plus spécifiquement les enfants confiés. Les données exploi-tées et analysées ont été extraites du système d’information (5 bases de données ont été mises à disposition dont 2 pour des jeunes nés à partir de 1980 et ayant fait l’objet d’une mesure d’ASE).

Au 31 décembre 2010, le département des Hauts-de-Seine compte 6 239 enfants bénéficiaires de mesures aSe. Ils représentent 1,5 % des jeunes âgés de moins de 21 ans rési-dant au sein du département.

• Lesdépenses

l’aide sociale à l’enfance représentait environ un quart du budget d’aide sociale du département en 2007, avec une croissance de 10 % entre 2003 et 2007.

Les dépenses de prévention (aides financières, actions édu-catives à domicile et prévention spécialisée) représentent 21 % du budget d’Aide sociale à l’enfance des Hauts-de-Seine au 31 décembre 2008 comme à l’échelle de la région Ile-de-France, contre 16 % à l’échelle nationale. Les Hauts-de-Seine se caractérisent notamment par l’accent porté sur la préven-tion spécialisée.

Enfin, le coût moyen annuel d’un accueil s’élevait à 43 000 euros par enfant confié au 31 décembre 2008 dans les Hauts-de-Seine, soit un montant inférieur à la moyenne ré-gionale de l’Ile-de-France (47 700 euros) mais supérieur au coût moyen national.



durée exacte danS le diSpoSitif deS enfantS accueilliS à l’aSe(période1980-2010)-Duréemoyenneenannées

Accueil provisoire de mineurs

Accueil provisoire de jeunes majeurs

Pupilles de l’Etat

Enfants confiés à l’ASE dans le cadre de mesures administratives

Placement à l’ASE par le juge des enfants

Délégation de l’autorité parentale à l’ASE

Tutelle d’Etat déférée à l’ASE

Enfants confiés à l’ASE dans le cadre de mesures judiciaires

Enfants confiés à l’ASE

Placement par le juge auprès d’un tiers digne de confiance

Placement par le juge auprès d’un établissement ou d’un service

Délégation de l’autorité parentale à un particulier ou à un établissement

Enfants accueillis à l’ASE dans le cadre de mesures de placement direct

Enfants accueillis à l’ASE

Action éducative à domicile

Action éducative en milieu ouvert

1,7

1,6

4,9

2,0

3,4

6,0

3,3

3,6

3,6

4,0

1,7

2,3

3,7

2,0

2,8

16

la durée moyenne de présence au sein du dispositif est de 3,7 ans. Cette moyenne masque cependant de fortes disparités : 30% des enfants ont été accueillis durant moins d’une année, tandis qu’un enfant sur dix est resté 10 ans ou plus. Ces disparités sont liées aux problématiques ayant mo-tivé le placement, et corrélativement aux types de mesures : ainsi, tandis que les accueils provisoires de mineurs durent en moyenne 1,7 an, les délégations d’autorité parentale à l’ASE durent en moyenne 6 ans, contre 4,9 ans pour les accueils de pupilles de l’Etat.

S’agissant de la répartition géographique des accueils à l’aide sociale à l’enfance, l’étude révèle que près des deux tiers

45 % des enfants bénéficiaires de l’ASE font l’objet d’un pla-cement, contre 50 % au niveau national. Les placements en famille d’accueil représentent 40 % des placements, contre 54% au niveau national. les accueils en établissements sont donc prédominants, bien qu’en léger recul.

En 2010, une part importante des enfants accueillis (39 %) ont fait l’objet d’une information préoccupante préalable-ment à leur entrée dans le dispositif de l’ASE.

Près des deux tiers (65 %) des enfants accueillis à l’ASE ne connaissent qu’un seul et unique type de mesure d’accueil durant leur parcours au sein du dispositif.

répartition deS jeuneS accueilliS à l’aide Sociale à l’enfance PArâgEAU31DÉCEmbrE2000Et2009

Garçons 2009

Garçons RP 2007

Garçons 2000

Filles 2009

Filles RP 2007

Filles 2000

17

- choix des domaines d’observation et d’indicateurs selon les critères de pertinence et de disponibilité des données (sources Insee, CAF, Inspection d’académie, Conseil général…),

- croisement des indicateurs retenus avec l’activité chiffrée de l’ASE.

Quatre groupes d’indicateurs, correspondant chacun à des facteurs de risques identifiés en matière de protection de l’enfance, ont été retenus :•des indicateurs relatifs aux conditions de vie : la part des

résidences surpeuplées, la part d’allocataires de minima sociaux (Allocation Adulte Handicapé, Revenu de Solidarité Active), la part des familles avec enfants sans actif occupé,

(62 %) des enfants accueillis connaissent dans leur par-cours un placement dans les Hauts-de-Seine, près de la moitié (46 %) connaissent un placement dans un autre département francilien, et enfin 36 % dans un départe-ment de province. L’éloignement géographique concerne plus fortement les garçons que les filles : 69 % des filles et seulement 56 % des garçons connaissent un placement dans leur département.

Sur le territoire des Hauts-de-Seine, deux communes ac-cueillent une proportion importante des enfants : près d’un quart des enfants placés dans les Hauts-de-Seine ont été accueillis au Plessis-Robinson, où est situé le dispositif dé-partemental d’accueil d’urgence, et Colombes, où un peu plus d’un sixième des enfants ont été accueillis.

Concernant les caractéristiques des enfants accueillis à l’ASE, il s’agit majoritairement de garçons (55 % des enfants accueillis en 2009).

l’âge moyen à l’entrée dans le dispositif est d’environ 11 ans. Le public accueilli a peu évolué, en termes d’âge et de sexe, entre 2000 et 2009. On peut néanmoins noter que la part des 6-14 ans s’est érodée (passant de 50 % à 46 %), tandis que celle des plus de 15 ans s’est accrue (de 39 % à 42 %) ; de ce fait l’âge moyen du public accueilli est passé de 12,8 ans à 12,9 ans. L’âge moyen des filles est légèrement plus élevé : il s’établit en 2009 à 13,2 ans, contre 12,7 pour les garçons.

Un tiers des enfants accueillis ont un frère ou une sœur ayant également bénéficié d’une mesure d’accueil.

Enfin, près de 60 % des enfants confiés à l’aSe sont issus d’une famille monoparentale, contre 20 % pour l’ensemble de la population altoséquanaise de moins de 20 ans.

• Lesfacteursderisqueenmatièredeprotectiondel’enfance:synthèsedel’étudedebesoinsqualitative

Afin de déterminer les facteurs de risque en matière de pro-tection de l’enfance et de repérer les territoires du Dépar-tement des Hauts-de-Seine qui présentent des facteurs de risque importants, l’étude a été menée selon les modalités suivantes :- recensement et analyse des documents de référence trai-

tant de la question,



facteurS de riSque en matiÈrede protection de l’enfance

>1,85 de1,0à1,85

de0,8à0,99 < 0,8

StASE1

StaSe 2

StaSe 4

StaSe 6

StaSe 7 StaSe 8

StaSe 5StaSe 3

18

sixième parmi les élèves des collèges publics, la part des certificats de santé du 8e jour retenus sur critères médicaux, et la part des femmes mineures à l’accouchement dans le total des naissances.

•des indicateurs relatifs à l’intégration sociale : l’indicateur relatif à l’offre de modes de garde et rapporté au taux d’acti-vité des femmes, la part de la population immigrée, et la part de bénéficiaires d’au moins une demande accordée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

la part des familles avec enfants vivant sous le seuil de bas revenus ou au-dessus du seuil de bas revenus grâce aux prestations sociales, et la part des moins de 18 ans couverts par la couverture maladie universelle complémentaire.

•des indicateurs relatifs à la situation familiale : la part des familles monoparentales, la part des familles nombreuses (trois enfants ou plus), la part des familles monoparentales avec trois enfants ou plus, et la part des familles concernées par des violences conjugales.

•des indicateurs relatifs à la fragilité de l’enfant : la part des enfants en retard scolaire de 2 ans ou plus à l’entrée en

Nombred’IPen2010pour1000jeunes

de0à18ansparStASE

Nombredebénéficiairesd’unemesureASEau31décembre2010pour1000jeunes

de0à18ansparStASE

22,7 48,5

12,3 19,6

10,4 18,910,5 17,7

9,4 14,8

6,7 7,3

13,8 16,410,3 13,1

8,7

4,3

4,43,8

3,6

2,0

4,8 1,7 > 1,85

de 1,0 à 1,85

de 0,8 à 0,99

< 0,8

> 1,85

de 1,0 à 1,85

de 0,8 à 0,99

< 0,8

Nombredesignalements en2010pour1000jeunes de0à18ansparStASE

Moyennedépartementale16,4 jeunes bénéficiaires d’une mesure pour 1 000 jeunes de 0 à 21 ans

MesuresASE:AEP,AESF,AEAD,AEMO,placementspar le juge, AT, pupilles, tutelles, DAPASE et PJD

19

Agrégés au niveau des Services territoriaux de l’ASE, ces facteurs de risque révèlent d’importantes disparités entre les territoires du département. Le territoire du Service ter-ritorial ASE 1 présente des facteurs de risque relativement élevés au sein du département, puisque son indice est supé-rieur à 1,85 (base 1,00 au niveau départemental). Il est suivi par les ST ASE 2 et 4, dont l’indice est compris entre 1 et 1,85. A contrario, les facteurs de risque en matière de protection de l’enfance sont plus faibles dans les STASE 3, 5, 6, 7 et 8 : l’indice de ces territoires est en effet inférieur à 0,99. Il existe par ailleurs une corrélation relativement forte entre l’ensemble de ces facteurs de risque et les taux d’in-formations préoccupantes et de signalements constatés en 2010 sur les territoires. En effet, le ST ASE 1, pour lequel l’ensemble des facteurs de risque apparaît comme le plus élevé du département, présente également des taux d’in-formations préoccupantes et de signalements importants. Inversement, le ST ASE 6, pour lequel l’ensemble des facteurs de risque apparaît comme le plus faible du département, pré-sente en 2010 un ratio de 6,7 informations préoccupantes et 2 signalements pour 1000 jeunes de 0 à 18 ans. Ces deux territoires présentent ainsi des écarts importants par rap-port à la moyenne départementale, située à 11 informations préoccupantes et 3,7 signalements pour 1000 jeunes de 0 à 18 ans. Une corrélation peut également être établie entre l’en-semble des facteurs de risque et le nombre de bénéfi-ciaires de mesures aSe pour 1000 jeunes de 0 à 21 ans. Ainsi, le ST ASE 1, dont l’ensemble des facteurs de risque apparaît comme le plus élevé du département, présente un ratio de 48,5 bénéficiaires de mesures ASE pour 1000 jeunes de moins de 21 ans. A contrario, on compte seulement 7,3 bénéficiaires de mesures ASE pour 1000 jeunes de 0 à 21 ans dans le ST ASE 6, dont l’ensemble des facteurs de risque apparaît comme le plus faible du département. Les écarts à la moyenne départementale sont particulièrement importants, celle-ci étant située à 16,4 ‰.





21

ii.un Schéma Structuré

Selon 6 orientationS à la hauteurdeS enjeux de l’accompagnement

deS enfantS et deS familleS

22

Sixorientationsgénéralesontétédéfinies,corres-pondantauxprincipauxchampsd’interventionetenjeuxdel’accompagnementdesenfantsetdesfamilles.

Pourchaqueorientation,unouplusieursobjectifsstratégiquessontétablis,puisdéclinésdemanièreopérationnellesousformed’actions,décrivantainsilesmodalitésdemiseenœuvreconcrèteduschéma.

fonctionnel et de la coordination du réseau des sections ter-ritoriales, que constituent les 8 services territoriaux de l’aide sociale à l’enfance, et de la centralisation pour décision des signalements à l’autorité judiciaire, et de 8 sections territo-riales chargées du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes.

Conformément aux dispositions légales et aux orientations du Schéma 2005-2010, un protocole partenarial relatif au recueil, au traitement et à l’évaluation des informations préoccupantes a été signé le 7 juillet 2009 par le Président du Conseil général, le Préfet des Hauts-de-Seine, le Procu-reur de la République près du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, l’Inspecteur d’académie et le Directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

Un travail de définition de l’information préoccupante (Ip) a également été réalisé, à partir notamment du guide élaboré parleMinistèredelaSantéetdesSolidaritésde2007,ten-dant à l’appréciation harmonisée des éléments constitutifs d’une IP par l’ensemble des professionnels.

Ce dispositif permet aujourd’hui au Conseil général de bénéfi-cier d’une bonne visibilité auprès des partenaires, qui ont bien identifié son rôle de centralisation des IP. Le Conseil général est notamment bien repéré par l’Education Nationale, qui a envoyé 21 % du total des IP reçues entre le 27 mars (date

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a modifié en profondeur les procédures de traitement des in-formations préoccupantes (IP) et de signalement concernant les enfants en danger ou en risque de danger, et consacré le Conseil général dans le rôle de pivot du dispositif.

Ainsi, l’article L.226-3 du CASF précise désormais que « le président du conseil général est chargé du recueil, du trai-tement et de l’évaluation […] des informations préoccu-pantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être. » L’article L.226-2-1 indique en outre que : « Les personnes qui mettent en œuvre la politique de protection de l’enfance […] ainsi que celles qui lui apportent leur concours transmettent sans délai au Président du Conseil Général ou au responsable désigné par lui […] toute information préoc-cupante sur un mineur en danger ou risquant de l’être […]. »

Le Département des Hauts-de-Seine, conformément aux dis-positions de la loi du 5 mars 2007, s’est doté début 2009 d’une cellule départementale dénommée « cellule enfance Informations préoccupantes » (ceIp) qui est devenue en mars 2011 la « cellule de recueil des Informations préoc-cupantes » (crIp 92).

La cellule départementale assure le repérage précoce des enfants en risque ou en danger et décide de la mise en œuvre de mesures de prévention ou de protection appropriées. Elle est composée d’un service central chargé de l’encadrement

ORIENTATION IConsoliderledispositifderepérageetd’évaluationdessituationsd’enfantsendangerouenrisquededanger

23

ii.un Schéma Structuré Selon 6 orientationS

à la hauteur deS enjeux de l’accompagnement deS enfantS et deS familleS

•ORIENTATION 1 Consoliderledispositifderepérageetd’évaluationdessituationsd’enfantsendangerourisquededanger

•ORIENTATION 2 mieuxrépondreaupublicetauxproblématiquesdelapréventionspécialisée

• ORIENTATION 3 modulerl’accompagnementàdomicileenfonctiondesbesoinsdesenfantsetdeleursparents

• ORIENTATION 4 Adapteretdiversifierl’offred’accueil,pourgarantiruneadéquationdesprisesenchargeauxprofilsdesenfantsaccueillis

• ORIENTATION 5 Préparerlepassageàl’âgeadulte,àlasortiedudispositifdel’Aidesocialeàl’enfance

• ORIENTATION 6 Améliorerlacontinuitéetlacohérencedesaccom-pagnementsréalisésauprèsdesenfantsetdeleursfamilles

du début de la centralisation et de l’informatisation des IP) et le 31 décembre 2009. Le caractère multiple des points de recueil des IP participe également à l’efficacité du dispositif.

Un certain nombre d’enjeux restent cependant à travailler au niveau départemental, afin de consolider le dispositif de repérage et d’évaluation des enfants en danger ou en risque de danger :

•Encequiconcerneleprotocolerelatifauxinformationspréoccupantes, l’élaboration d’un avenant permettra de préciser les nouvelles modalités d’organisation et de fonc-tionnement de la cellule départementale et l’élargissement du nombre de signataires d’améliorer la qualité du repérage des situations de danger ou de risque de danger. Dans ce même objectif, le travail d’information et de formation sur le dispositif de repérage des situations de danger et de risque de danger et sur la place qu’y occupe chacun des partenaires est à poursuivre.

•Leprincipedepluridisciplinaritédel’évaluationestparail-leurs encore inégalement mis en œuvre. La participation de professionnels de services autres que celui de l’ASE à l’éva-luation d’une IP varie en effet selon les territoires. Il semble à cet égard nécessaire de mieux définir les modalités d’éva-luation des IP, afin de s’assurer du respect systématique de ce principe posé par la loi du 5 mars 2007.

•Enfin,lespartenairesduConseilgénéralsurlechampdela protection de l’enfance peuvent regretter de ne pas re-cevoir de manière systématique un retour d’information concernant les suites données aux IP, bien que celui-ci ait été prévu dans le cadre du protocole.

Objectifs:

•renforcerlerepéragedesenfantsendangerouenrisquededanger

•Assurerlacirculationdel’informationetlecarac-tèrepluridisciplinairedesévaluationsdessitua-tionsd’enfantsendangerouenrisquededanger

24

OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 1renforcerlerepéragedesenfantsendangerouenrisquededanger

Elémentsdediagnostic- La CRIP 92 est composée d’un échelon central chargé de

la coordination de l’ensemble du dispositif et de la centra-lisation des signalements, et de 8 sections (8 STASE) com-pétentes territorialement pour recueillir les informations préoccupantes, mener les évaluations et décider de la suite à y donner

- Il existe des lacunes dans le dispositif de repérage pour les enfants de 6-11 ans

- Une part très importante des informations préoccupantes concerne des préadolescents

- Le travail de repérage se caractérise par son hétérogénéité en fonction des territoires

Publicconcernéeteffectifs- 3 994 enfants ont fait l’objet d’une information préoccu-

pante transmise au Conseil général en 2010- 1 647 enfants ont fait l’objet d’une évaluation d’une infor-

mation préoccupante en 2010 (dont 305 à la demande du Procureur de la République)

- 950 signalements, concernant 1 356 enfants, ont été transmis par le service de l’ASE au Parquet des mineurs en 2010

Pilotedesactions- Conseil général : Direction Famille-Enfance-Jeunesse (DFEJ) etDirectionProtection-MaternelleetInfantile-PetiteEn-fance(DPMI-PE)

Partenaires/servicesparticipantauxactions- Conseil général : Direction Insertion-Développement Social

(DIDS)- Parquet des mineurs- Tribunal pour enfants- Inspection d’Académie- Caisse d’allocations familiales (CAF)

-Mairies(CCAS,dispositifderéussiteéducative,d’activitésextra-scolaires, accueil petite enfance

-Professionnelsdesanté:OrdredesMédecins,Hôpitaux-Maternités,CMP/CMPP,réseauxdepérinatalité

- Associations (habilitées, de prévention spécialisée…)

ArticulationsaveclesautresschémasetdispositifsduConseilgénéralSchéma départemental de protection maternelle et infantile 2009-2013 :- Fiche action 1 : Améliorer l’efficacité des actions de repé-

rage des familles en situation de fragilité (outils et procé-dures en matière de repérage)

- Fiche action 5 : Assurer un accompagnement pour les fa-milles des nouveau-nés sortis précocement de maternité (repérer les troubles de la relation mère-enfant)

- Fiche action 6 : Renforcer les actions d’information et d’édu-cation en matière de planification et d’éducation familiale (actions d’information dans les collèges et lycées)

- Fiche action 7 : Optimiser les modalités de proposition de réalisation et de suivi de l’entretien prénatal précoce (outil de repérage)

- Fiche action 8 : Améliorer la prise en charge des femmes enceintes souffrant de troubles psychiatriques (outils de repérage et coordination de l’action des directions du Pôle Solidarités)

-Ficheaction16:RenforcerlesliensentrelaPMIetsespartenaires extérieurs sur le champ de la prévention et de la protection de l’enfance (actions d’information dans les écoles maternelles)

bénéficesattendus- Une amélioration du repérage des enfants de 6-11 ans et

de ceux qui ne sont pas socialisés- Une définition et une identification partagées des signaux

d’alerte et des facteurs de risque - Des mesures d’aide et de protection à la famille mises en

place de manière précoce et adaptée, afin de mobiliser les ressources propres des familles et de prévenir ainsi la dé-gradation des situations familiales

25

•AuprèsdesprofessionnelsdelaCaissed’allocationsfami-liales (CAF) :. Elaborer un cadre partenarial. Formaliser la participation aux instances de veille (Réu-

nion de Concertation Petite Enfance (RCPE), Concertation Locale Enfance (CLE))

•Auprèsdesprofessionnelsdesmairies(structuresd’accueil,des services Famille Enfance Jeunesse, du dispositif de réussite éducative, …)

•Auprèsdesassociationsdepréventionspécialisée

Duréesindicativesdemiseenœuvre- action 1 : 1er semestre 2012-1er semestre 2013- action 2 : Durée de mise en œuvre du schéma

moyensnécessaires- Identifier les moyens humains nécessaires (portage au sein

d’un service des actions de partenariat)- Temps de réunion/d’information- Coût de reprographie et de diffusion des outils

Indicateursd’évaluation- Nombre d’informations préoccupantes concernant des

enfants ou des familles non connus préalablement des ser-vices sociaux

- Nombre de demandes de conseil dans le cadre des perma-nences d’accueil des services territoriaux et au niveau de l’échelon central de la CRIP

- Nombre de supports diffusés- Nombre de réunions d’information, de sensibilisation, de

formation organisées et niveau d’appropriation des profes-sionnels (mise en place d’un questionnaire d’évaluation)

- Nombre et type de professionnels auprès desquels les ac-tions d’information ont été menées

Déclinaisonsopérationnellesaction 1 : Élaborer et s’approprier de manière multiparte-nariale des outils communs •Elaborerdes guides à destination des professionnels qui

participent au dispositif de repérage, en s’appuyant sur les référentiels existants, et un outil de présentation commun. Recueillir les attentes des acteurs en termes de formalisa-

tion. Recenser les référentiels existants (locaux, départemen-

taux, nationaux, internationaux)•Identifieretdéfinirdessignauxd’alerteetdesfacteursde

risque partagés par tous les acteurs afin de structurer les interventions de repérage des enfants en danger ou en risque de danger. Organiser des ateliers entre les professionnels des diffé-

rents services autour de thématiques identifiées à partir de l’étude de situations individuelles et des probléma-tiques spécifiques des territoires

•Accompagneretévaluerlamiseenœuvredesoutilscom-muns au niveau départemental et des territoires et en assu-rer l’actualisation régulière

action 2 : poursuivre les actions d’information, de sensi-bilisation et de formation en direction des professionnels et structures en contact avec les enfants et les familles •Auprèsdesprofessionnelsdesétablissementsscolaires

publics (membres de la communauté éducative : directeurs et professeurs des écoles, infirmières, médecins scolaires, assistants sociaux, conseillers principaux d’éducation…)

•Auprèsdesprofessionnelsdesétablissementsscolairesprivés, et plus spécifiquement hors contrat

•Auprèsdesprofessionnelsdesanté:. Mobilisationdesordresprofessionnels,identificationde

référents techniques et participation aux instances de veille, appui sur les ateliers santé-ville

. Informations régulières auprès des hôpitaux, des materni-tés,desCMP,CMPP

ii.un Schéma Structuré Selon 6 orientationS à la hauteur deS enjeux de l’accompagnement


26

OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 2Assurerlacirculationdel’informationetlecaractèrepluridisciplinairedesévaluationsdessituationsd’enfantsendangerouenrisquededanger

Élémentsdediagnostic-Malgréleurconnaissancedesfamilles,lespartenaireslo-

caux concourant à la protection de l’enfance ne sont pas toujours associés à l’évaluation des informations préoccu-pantes

- Les rapports d’évaluation des situations d’enfants en dan-ger ou en risque de danger ne reposent pas toujours sur une méthodologie précise, prenant notamment en compte la continuité des interventions et la dimension économique des situations familiales

- Les partenaires du Conseil général regrettent de ne pas recevoir de manière systématique un retour d’information suite à la transmission d’une IP

Publicconcernéeteffectifs- 3 994 enfants ont fait l’objet d’une information préoccu-

pante transmise au Conseil général en 2010 - 1 647 enfants ont fait l’objet d’une évaluation d’une infor-

mation préoccupante (dont 305 à la demande du Procureur de la République)

- 950 signalements, concernant 1356 enfants, ont été trans-mis par le service de l’ASE au Parquet des mineurs en 2010

PilotedesactionsConseil général : Direction Famille-Enfance-Jeunesse (DFEJ)

Partenaires/servicesparticipantauxactions-Conseilgénéral:DirectionProtectionMaternelleetInfantile(DPMI-PE),DirectionInsertion-DéveloppementSocial(DIDS)

- Inspection d’Académie- Caisse d’allocations familiales (CAF)- Pédopsychiatrie

ArticulationsaveclesautresschémasetdispositifsduConseilgénéralSchéma départemental de protection maternelle et infantile 2009-2013 :- Fiche action 15 : Renforcer la coopération en matière de

prévention et de protection de l’enfance entre les services du Pôle Solidarités du Conseil général (formations, partage d’outils et harmonisation des instances)

bénéficesattendus- Une information plus fluide entre les acteurs de la protec-

tion de l’enfance afin de faciliter la cohérence et la complé-mentarité des interventions

- Des évaluations menées de manière conjointe entre les services du Pôle Solidarités et avec les services sociaux des autres Institutions afin d’approfondir la compréhension des problématiques des enfants

- Des évaluations mieux formalisées afin que les écrits res-tituent de manière précise et exhaustive les situations des enfants en danger ou risque de danger

Déclinaisonsopérationnellesaction 1 : actualiser le protocole relatif aux informations préoccupantes•Elaborerun avenant afin de préciser les nouvelles modali-

tés d’organisation et de fonctionnement de la cellule dépar-tementale

•Élargirle périmètre des signataires du protocole relatif aux informations préoccupantes. Identifier les signataires (CAF, pédopsychiatrie, hôpitaux

publics, ordres professionnels) et organiser la signature du protocole ainsi que sa diffusion

27

moyensnécessaires- Temps de réunion (élaboration de l’avenant, du référentiel…)- Accompagnement à l’appropriation par les professionnels

du référentiel d’évaluation partagée- Temps nécessaire à l’organisation et à la mise en œuvre

d’évaluations conjointes

Indicateursd’évaluation- Degré d’actualisation du protocole relatif aux informations

préoccupantes (objectif 100%) et nombre de signataires - Degré de réalisation du référentiel (objectif 100 %)- Nombre d’évaluations conjointes et type de professionnels/

d’institutions y participant, et durée de ces évaluations- Niveau de satisfaction des partenaires ayant transmis une

IP au regard des retours d’information (régularité, contenu)

action 2 : renforcer le caractère pluridisciplinaire et pluri-institutionnel des évaluations en s’appuyantsur les acteurs concernés•Elaborerun référentiel partagé d’évaluation des problé-

matiques en protection de l’enfance à partir des outils existants (projets élaborés dans le cadre du schéma de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse 2005-2010 (guide de l’évaluation dans le cadre de la pré-vention et de la protection de l’enfance à l’usage des ser-vices territoriaux) et de la fiche action 15 du schéma de PMI(référentield’évaluation))etypréciserlesélémentssuivants :. Objectifs et durée de l’évaluation. Modalitésd’intervention(entretiens,visitesàdomicile…). Modèledetramedurapportd’évaluation. Cadre des évaluations conjointes (durée, objectifs, rôle de

chacun des intervenants, modalités d’organisation des visites à domicile…)

action 3 : Systématiser et formaliser les retours d’infor-mation suite à la transmission d’une information préoc-cupante •Accompagnerlesprofessionnelschargésd’informerles

familles de la transmission d’une information préoccupante à la cellule de recueil

•Automatiserl’accuséderéceptionàpartirdusystèmed’in-formation

•Faciliteretproposerlaprisedecontactauprèsduréférenten charge de l’évaluation de la situation afin de connaître les modalités de prise en compte de l’information préoccu-pante et les actions entreprises suite à l’évaluation

Duréesindicativesdemiseenœuvre- action 1 : Année 2012- action 2 : 2e semestre 2012- action 3 : 1er semestre 2012

ii.un Schéma Structuré Selon 6 orientationS

à la hauteur deS enjeux de l’accompagnement deS enfantS et deS familleS

28

Le rapport d’évaluation de la prévention spécialisée réalisée en 2009 par la DEPA (Délégation Evaluation des Politiques et Audit) relevait à cet égard que « la prévention spécialisée propose à des jeunes parfois très difficiles et réticents un accompagnement rapproché, avec une disponibilité et une ténacité que les institutions classiques ne sont souvent pas ou plus en mesure de leur apporter ».

Plusieurs enjeux nécessitent d’être travaillés.

Tout d’abord, la répartition géographique de l’offre n’est pas toujours adaptée au niveau de besoins constaté, avec des disparités parfois importantes en termes de personnels éducatifs selon les communes.

L’action de la prévention spécialisée pourrait en outre être davantage intégrée et articulée au dispositif départemen-tal de protection de l’enfance. Une coordination plus pous-sée entre les clubs de prévention et les services territoriaux de l’ASE, notamment par le biais des chargés de prévention, pourrait permettre de renforcer la complémentarité de leurs interventions respectives.

Enfin, les associations de prévention spécialisée notent une évolution des profils des jeunes rencontrés, qui requiert une adaptation de leurs modalités d’intervention, avec :

•une tendance à la complexification et à la fragilisation des situations des jeunes suivis, dont beaucoup sont confrontés à des problématiques multiples (problématiques de déscolarisation, d’insertion, de santé, difficultés d’ordre psychologique voire psychiatrique…) ;

La loi du 6 janvier 1986 fait de la prévention spécialisée une mission d’aide sociale à l’enfance relevant de la compé-tence des départements. L’article L.221-1 du CASF dispose ainsi que le service d’Aide sociale à l’enfance est chargé d’ « […] organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale, des actions collectives visant à préve-nir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles ».

Dans le Département des Hauts-de-Seine et depuis 2011, les actions de prévention spécialisée sont mises en œuvre par 14 associations conventionnées avec le conseil général, intervenant sur 21 des 36 communes du département. 2 941 jeunes étaient ainsi suivis de manière individuelle en 2010 par un club de prévention.

13 de ces associations se sont regroupées au sein de l’UAPS, Union des Associations de Prévention spécialisée, créée en 1997 afin de renforcer les liens entre les clubs de prévention et permettre qu’un véritable travail de concertation soit mené entre les clubs de prévention.

La prévention spécialisée joue un rôle particulier au sein du dispositif départemental de protection de l’enfance, qui lui permet de s’inscrire en complémentarité avec les autres actions menées dans ce cadre. En effet, les actions mises en œuvre par les clubs de prévention, et notamment le travail de rue, permettent un repérage et une approche de jeunes en difficultés qui ne sont pas nécessairement touchés par les services et dispositifs plus classiques.

ORIENTATION IImieuxrépondreaupublicetauxproblématiquesdelapréventionspécialisée

29



•une réelle difficulté à accéder au public féminin : en 2008, 63 % des jeunes suivis par les clubs de prévention spécialisée étaient des garçons ;

•enfin,une tendance au rajeunissement des publics connaissant des problématiques de marginalisation et auprès desquels interviennent les clubs de prévention.

Objectifs:

• Structurerlapréventionspécialiséepourmieuxrépondreauxévolutionsdespublicsetdesproblé-matiques

• renforcerl’inscriptiondelapréventionspéciali-séedansleréseaupartenarialdelaprotectiondel’enfance

30

OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 3Structurerlapréventionspécialiséepourmieuxrépondreauxévolutionsdespublicsetdesproblématiques

Elémentsdediagnostic- L’action de la prévention spécialisée diffère d’un territoire à

l’autre, étant appuyée sur une analyse des besoins territo-riaux

- Les professionnels constatent une complexification et une fragilisation des situations des jeunes suivis, un rajeunisse-ment du public et une difficulté à accéder au public féminin

- La répartition géographique de l’offre n’est pas toujours adaptée aux besoins identifiés

Publicconcernéeteffectifs- Jeunes suivis à partir de 11 ans, jeunes adultes, jeunes

parents. En 2010, 2 941 jeunes ont été suivis- 14 associations interviennent sur 21 communes du Dépar-

tement. S’y ajoutent les dispositifs de prévention jeunesse rattachés aux communes


Partenaires/servicesparticipantauxactions- Opérateurs : clubs de prévention spécialisée- Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)- Inspection d’académie (collèges)-Missionslocales-Mairies

ArticulationsaveclesautresschémasetdispositifsduConseilgénéralPôle Education, Sports et Jeunesse : les médiateurs éducatifs

bénéficesattendus- Une optimisation de l’offre départementale en matière de

prévention spécialisée, permettant de répondre au mieux aux besoins de l’ensemble de la population alto-séquanaise

- Une socialisation du plus grand nombre de jeunes en voie de marginalisation

Déclinaisonsopérationnellesaction 1 : actualiser et préciser le cadre départemental de référence de la prévention spécialisée•Elaboreruncahier des charges concerté qui servira de

support pour la délivrance des habilitations/autorisations et qui comportera les objectifs suivants concernant le suivi du public :- Travailler auprès des pré-adolescents (tranche d’âge

abaissée à 11-25 ans), en particulier sur les probléma-tiques de décrochage scolaire (en partenariat avec l’édu-cation nationale) et d’insertion sociale et professionnelle

- Aller à la rencontre du public féminin- Adapter les modes d’intervention aux problématiques

actuelles (questions relatives aux relations filles-garçons, aux phénomènes de groupe, à la délinquance, à l’accrois-

31



Indicateursd’évaluation- Degré de réalisation du cahier des charges (objectif 100%)- Nombre d’actions menées autour des thématiques de dé-

crochage scolaire et d’insertion sociale et professionnelle- Suivi de l’évolution du public accompagné en lien avec les

objectifs fixés : . Répartition des publics par tranche d’âge et par sexe. Situation familiale. Niveau de formation. Moded’hébergement. Situation socio-professionnelle. Problématiques identifiées et traitées

- Nombre de clubs de prévention dont le statut juridique a été consolidé

-MiseenadéquationdelarépartitiondesETPauregarddesbesoins identifiés

sement des problèmes d’ordre psychologique et psychia-trique, aux difficultés croissantes d’insertion profession-nelle…)

-Mettrel’accentsurletravailderue

action 2 : consolider le statut juridique des clubs de prévention au regard du code de l’action sociale et des familles•Inscrirelesclubsdepréventiondansledispositifdeséta-

blissements et services sociaux et médico-sociaux

action 3 : optimiser la couverture départementale des clubs de prévention et la répartition des moyens•Prendreappuisurlesétudesréaliséesetlesbesoinsconsta-

tés sur les différents territoires (diagnostic territorial)

Duréesindicativesdemiseenœuvre- action 1 : Année 2012- action 2 : Année 2013- action 3 : 1er semestre 2013-2e semestre 2015

moyensnécessaires- Temps de réunion pour l’élaboration du cahier des charges - Temps nécessaire au traitement des données transmises

par les associations de prévention spécialisée concernant l’activité et le public touché

32

OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 4renforcerl’inscriptiondelapréventionspécialiséedansleréseaupartenarialdelaprotectiondel’enfance

Elémentsdediagnostic- Les liens entre les équipes des associations de prévention

spécialisée, les services territoriaux de l’ASE et les média-teurs éducatifs doivent être renforcés

- Les articulations avec les autres dispositifs (Education na-tionale, Protection judiciaire de la jeunesse…) ne sont pas toujours suffisantes

Publicconcernéeteffectifs- Jeunes suivis à partir de 11 ans, jeunes adultes, jeunes

parents. En 2010, 2 941 jeunes ont été suivis- 14 associations interviennent sur 21 communes du Dépar-

tement. S’y ajoutent les dispositifs de prévention jeunesse rattachés aux communes



(DIDS)- Opérateurs : clubs de prévention spécialisée- Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)- Inspection d’académie (collèges)-Missionslocales-Mairies

ArticulationsaveclesautresschémasetdispositifsduConseilgénéralPôle Education, Sports et Jeunesse : les médiateurs éducatifsDélégation Politique de la Ville et Sécurité

bénéficesattendus- Une amélioration des coopérations et de la fluidité de l’in-

formation entre les services du conseil général et les asso-ciations de prévention spécialisée

- Une meilleure coordination entre l’ensemble des acteurs de la prévention au niveau des territoires au service de l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes accompagnés

Déclinaisonsopérationnellesaction 1 : renforcer les liens entre les clubs de prévention et les services du conseil général •Al’initiativedeschargésdepréventiondesservicester-

ritoriaux de l’Aide sociale à l’enfance (STASE), organiser des rencontres régulières entre les associations de pré-vention spécialisée et les services territoriaux, des actions communes et des réunions d’information sur le dispositif de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes

•Organiserdesstagespourlespersonnesnouvellementrecrutées (clubs de prévention/STASE)

•Favoriserlaparticipationdescadresdesclubsdepréven-tion aux instances territoriales (ex : Concertation Locale Enfance (CLE))

33



Indicateursd’évaluation- Nombre de rencontres organisées entre les associations de

prévention spécialisée et les STASE- Nombre d’instances territoriales auxquelles les clubs de

prévention ont participé- Données relatives aux suivis en partenariat :

. Part des jeunes rencontrés via un partenaire

. Nombre de suivis conjoints (avec l’ASE, la CVS, les SPIP, la PJJ)

. Nombre de suivis en partenariat (avec l’Education natio-nale,lesservicesdesanté,laMissionLocale)

- Nombre d’actions collectives menées en partenariat (avec l’ASE, la CVS, l’Education nationale, les médiateurs éduca-tifs…)

- Nombre de réunions de comités de pilotage tenues dans le cadre des conventions de partenariat

•Préciserlesrôlesrespectifsetlesarticulationsentrelesclubs de prévention, les chargés de prévention, les média-teurs éducatifs et les mairies (programme de réussite édu-cative)

•Prendreencomptecesdifférentsélémentsdansl’élabora-tion du cahier des charges (cf. objectif stratégique 3)

action 2 : généraliser les partenariats autour de la préven-tion spécialisée, des acteurs locaux et des autres disposi-tifs de prévention •Formaliserdesconventions de partenariat avec les ac-

teurs locaux s’agissant de la prévention spécialisée (mai-ries, éducation nationale, missions locales)

•Clarifierl’articulationaveclechampdelapréventiondeladélinquance (notamment pour ce qui concerne la participa-tion aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD))

Duréesindicativesdemiseenœuvre- action 1 : 1er semestre 2012-1er semestre 2013- action 2 : 2e semestre 2012- 2e semestre 2014


d’un service des actions de partenariat : élaboration et mise en œuvre des conventions)

- Temps de réunion/d’information

34

département des Hauts-de-Seine a par ailleurs développé une mesure éducative à domicile spécifique : les actions éducatives préventives (AEP), qui ont pour objectif d’inter-venir le plus en amont possible sur des situations de risque de danger et de danger non encore avéré.

L’accompagnement des familles se traduit enfin par la mise en place d’actions de soutien à la parentalité. Les dispo-sitifs de soutien à la parentalité s’inscrivent « dans une dé-marche globale de prévention visant à anticiper et éviter la survenue de difficultés dans la relation parents enfants, voire des difficultés éducatives ». « Ils ont pour objectif commun d’accompagner les parents dans l’exercice de leur rôle et de leurs responsabilités éducatives, de les soutenir dans l’exer-cice de leur parentalité » .2

18 associations ont ainsi bénéficié de subventions versées par le Conseil général, au titre de la direction Famille-En-fance-Jeunesse, pour ce type d’actions. Leur intervention est complétée par celle des chargés de prévention qui inter-viennent également en matière de lutte contre l’absentéisme scolaire, et d’accompagnement vers l’insertion sociale et pro-fessionnelle des jeunes adultes. Les relais parentaux pro-posent quant à eux des accueils pour les enfants de parents confrontés à des difficultés temporaires (absence ponctuelle de mode de garde, maladie hospitalisation, problème fami-lial, problème de logement…) et ne pouvant s’appuyer sur un réseau de solidarité familiale. Enfin, le département compte plusieurs services de médiation familiale, dont le plus im-portant est géré par l’Union départementale des associations familiales (UDAF).

Si cette palette diversifiée de mesures et d’actions permet un accompagnement soutenu des familles, certaines marges de progrès existent, permettant d’adapter davantage les inter-ventions aux besoins des enfants et des familles :

•le dispositif de soutien à la parentalité manque de lisi-bilité globale. Une évaluation des dispositifs départemen-taux de soutien à la parentalité, réalisée par la DEPA en

Afin de soutenir les parents dans leur fonction éducative lorsqu’ils rencontrent des difficultés à élever leur(s) enfant(s), le département des Hauts-de-Seine met en œuvre un en-semble d’interventions à domicile et d’actions de soutien à la parentalité, en lien avec ses partenaires.

Le département des Hauts-de-Seine peut ainsi soutenir les familles via des actions éducatives à domicile, des interven-tions de TISF, et des actions de soutien à la parentalité.

les technicien(ne)s de l’intervention sociale et familiale (TISF) effectuent une intervention sociale préventive, édu-cative et réparatrice visant à favoriser l’autonomie des per-sonnes, l’intégration dans leur environnement, et à créer et restaurer le lien social. Dans les Hauts-de-Seine, les mesures d’intervention des TISF sont mises en œuvre par cinq associa-tions conventionnées. La pertinence du dispositif et la qualité d’intervention des TISF sont reconnues par l’ensemble des acteurs du champ de la prévention et de la protection de l’en-fance. Les liens qu’elles peuvent tisser avec les familles dans le cadre de leurs interventions s’avèrent en effet souvent décisifs pour l’évaluation et l’accompagnement de situations parfois très précaires.

l’accompagnement en économie sociale et familiale (AESF), prestation instituée par la loi du 5 mars 2007, consiste en un accompagnement budgétaire et social des familles dont les difficultés de gestion représentent un risque pour les enfants. Dans le département, cette mesure a fait l’objet d’un référentiel en 2009, ayant pour objet de garantir la lisi-bilité du dispositif, « de cibler le public concerné et de fixer le cadre des interventions départementales de l’ensemble des travailleurs sociaux ».

Le dispositif des aides éducatives à domicile (AED) et des actions éducatives en milieu ouvert(AEMO)s’appuiequantà lui largement sur le secteur associatif. La part de mesures administratives dans l’ensemble de ces mesures est relati-vement élevée, puisqu’au 31 décembre 2010, 36% du total des actions éducatives sont des mesures administratives. Le

ORIENTATION IIImodulerl’accompagnementàdomicileenfonctiondesbesoinsdesenfantsetdeleursparents

35



janvier 2011, a permis dans ses premières conclusions de mettre en évidence l’insuffisance d’orientations à même de cadrer l’intervention des associations soutenues par le Conseil général, et le besoin de mettre en place des cri-tères explicites d’attribution des subventions. Par ailleurs, le REAAP apparaît aujourd’hui peu animé au niveau dépar-temental, son pilotage institutionnel par la CAF et le Conseil général demandant à être réaffirmé.

•le cadre d’intervention des tISf apparaît encore insuffi-samment précis, aussi bien en ce qui concerne les motifs de leurs interventions, que leurs objectifs et leur contenu.

•les mesures d’aeSf et d’aep s’avèrent toutes deux très faiblement utilisées. La faible utilisation de l’AESF implique d’identifier les freins à l’appropriation par les pro-fessionnels de cette nouvelle mesure, afin qu’elle s’inscrive en complémentarité avec les autres modes d’accompagne-ment des familles. Le recul de l’AEP interroge la pérennité de cette mesure dans le contexte renouvelé de la loi du 5 mars 2007.

•S’agissantdesmesuresd’actionéducative(AEDetAEMO),il n’existe pas à l’heure actuelle de référentiel de mise en œuvre à l’échelle départementale. Un tel document pour-rait permettre de cadrer le contenu des mesures (modalités d’intervention, travail avec la famille et soutien parental, …) et contribuer à réduire les écarts de pratiques constatés entre les territoires. les délais dans la mise en œuvre des mesures d’action éducative restent par ailleurs relative-ment importants, malgré l’extension de la capacité dépar-tementaleenmatièred’AEMOdanslecadreduschéma2005-2010. Enfin, le secteur associatif habilité constate, dans le cadre de son action, des évolutions des publics de nature à réinterroger le contenu de ses interventions, observant notamment une augmentation de la part des jeunes adolescents (13-16 ans) ainsi qu’une dégradation des situations des enfants accompagnés.

Objectifs:

•Organiserlesactionsdesoutienàlafonctionparen-taleenstructurantledispositifauniveaudéparte-mental

•Clarifieretstructurerlecadred’actiondestechni-cien(ne)sdel’interventionsocialeetfamiliale

•Accompagnerlesenfantsetleurfamilleendéve-loppantlacomplémentaritédesinterventionsàdomicile

2. Fiche technique du Groupe d’appui à la protection de l’enfance « des

dispositifs de soutien à la parentalité dans le cadre de la prévention »

septembre 2011

36

OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 5Organiserlesactionsdesoutienàlafonctionparentaleenstructurantledispositifauniveaudépartemental

Elémentsdediagnostic- Le champ d’intervention du soutien à la parentalité est très

vaste et les frontières avec les autres dispositifs ne sont pas toujours claires

- Il n’existe pas de cadre normé des actions de soutien à la parentalité, même si certaines actions bénéficient d’un label délivré par le REAAP

- Bien que de nombreuses actions soient menées par les services du Conseil général, il n’y a pas de budget unique affecté au soutien à la parentalité (la gestion des actions est répartie entre 4 directions)

-Malgrélaréalitédesbesoins,lesacteursontdesdifficultésà capter certains publics et à amorcer des accompagne-ments

Publicconcernéeteffectifs- Tout parent rencontrant une difficulté éducative ou rela-

tionnelle avec son enfant- Familles en situation d’isolement social et familial

Pilotesdesactions- Conseil général : Direction Famille-Enfance-Jeunesse (DFEJ)/DirectionProtection-MaternelleetInfantile-PetiteEnfance(DPMI-PE)/DélégationPolitiquedelavilleetSécurité

- Caisse d’allocations familiales (CAF)

Partenaires/servicesparticipantauxactions-Mairies- Education nationale- Associations (habilitées, de prévention spécialisée…)- Pédopsychiatrie

ArticulationsaveclesautresschémasetdispositifsduConseilgénéralSchéma départemental de protection maternelle et infantile 2009-2013 :- Fiche action 3 : Renforcer et optimiser la fonction d’orienta-tionetdesuividesfamillesparlaPMI(intégreraumieuxlesactions collectives au sein des suivis mis en place)

recommandationsduconseildedéveloppementdurabledesHauts-de-Seine(C2D92)- Poursuivre les actions de soutien à la parentalité avant la

naissance et pendant la petite enfance - Permettre aux enfants de fréquenter des lieux de socialisa-

tion le plus tôt possible

bénéficesattendus- Une délimitation plus claire des contours de l’intervention

du Département dans le champ du soutien à la parentalité - Une clarification et une uniformisation des critères d’attri-

bution des subventions délivrées par le Conseil général- Un dispositif plus visible pour les acteurs et le public, et de

ce fait plus accessible aux familles- Une amélioration des articulations entre les acteurs locaux

et les professionnels du Conseil général intervenant à l’échelle territoriale

Déclinaisonsopérationnellesaction 1 : clarifier le champ du soutien à la parentalité pour mieux définir l’action départementale (définition, identification des besoins des familles, répartition des inter-ventions des financeurs) •DéfinirlesobjectifsetthématiquesprioritairesduDéparte-

ment en matière de soutien à la parentalité •Réaliserundiagnostic des besoins au niveau départemen-

tal et par territoire (définition et identification des besoins)

37



moyensnécessaires- Temps de réunion nécessaire à l’élaboration des outils et

aux actions de communication- Temps nécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre des

actions collectives

Indicateursd’évaluation- Degré de formalisation des critères d’attribution des sub-

ventions du Conseil général (objectif 100 %)- Degré de réalisation du protocole d’accord entre le Conseil

général et la CAF (objectif 100 %)- Evolution de la fréquentation du site Internet de la CAF

recensant les dispositifs de soutien à la parentalité- Nombre d’actions collectives menées par les directions du

Pôle Solidarités et taux de satisfaction des participants- Nombre et types de places en relais parentaux/familiaux et

taux d’occupation de ces places par des enfants des Hauts-de-Seine

•Formaliserlescritèresd’attributiondessubventionsduConseil général dans le cadre d’une délibération adoptée par l’assemblée départementale

•Elaborerunprotocole d’accord entre la CAF et le Conseil général pour améliorer l’identification des objectifs et des domaines d’intervention de chaque institution et renforcer leur complémentarité- Privilégier une identification des actions de soutien à

la parentalité en fonction de leur finalité et des publics concernés plutôt que par les modalités d’intervention

•Créeruncadre d’intervention partagé avec les communes

action 2 : mieux informer les familles sur les actions me-nées dans le cadre du soutien à la parentalité•Recenserlesactionsdesoutienàlaparentalitéens’ap-

puyant sur les outils existants•Organiseretactualiserlacommunicationsurlesactions

menées et en adapter les modalités en fonction des publics

action 3 : développer des actions collectives, en lien avec celles menées par les autres directions du pôle Solidarités

action 4 : optimiser et diversifier les accueils en relais parentaux/familiaux (accueil temporaire d’enfants) à partir d’un appel à projets•Proposerunaccueiletunaccompagnementdejourpour

l’enfant et/ou sa famille•Adaptercemoded’accueilauxadolescents

Duréesindicativesdemiseenœuvre- action 1 : 1er semestre 2012-2e semestre 2014- action 2 : 1er semestre 2013- action 3 : 1er semestre 2013- action 4 : 2e semestre 2013-2e semestre 2014

38

OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 6Clarifieretstructurerlecadred’actiondestechnicien(ne)sdel’interventionsocialeetfamiliale(tiSf)

Elémentsdediagnostic- La pertinence du dispositif et la qualité d’intervention des

TISF sont reconnues par l’ensemble des acteurs du champ de la protection de l’enfance

- Le nombre d’interventions de TISF a augmenté suite à la loi du 5 mars 2007, dans des proportions très variables d’un service territorial à un autre

- Les critères et motifs de prise en charge apparaissent peu lisibles, et on constate une forte hétérogénéité dans l’utili-sation de cette mesure sur les territoires

- Le cadre d’intervention est à actualiser au regard notam-ment de la lettre circulaire CNAF du 6 mai 2010 relative à l’aide à domicile

Publicconcernéeteffectifs- 111 familles ont été suivies par des TISF/AVS sur mandat

de l’ASE en 2010 (en forte augmentation depuis 2009 : 72 familles accompagnées)

- 5 associations font l’objet d’une convention avec le Conseil général

Pilotesdesactions- Conseil général : Direction Famille-Enfance-Jeunesse (DFEJ) etDirectionProtection-MaternelleetInfantile-PetiteEn-fance(DPMI-PE)

- Caisse d’allocations familiales (CAF)

Partenaires/servicesparticipantauxactions- Associations gestionnaires de services de technicien(ne)s

de l’intervention sociale et familiale

ArticulationsaveclesautresschémasetdispositifsduConseilgénéralSchéma départemental de protection maternelle et infantile 2009-2013 :- Fiche action 5 : Assurer un accompagnement pour les fa-

milles de nouveau-nés sortis précocement de maternité (optimiser l’aide à domicile)

bénéficesattendusUne clarification des finalités et modalités d’intervention des TISF et une meilleure coordination avec les autres modes d’intervention à domicile

Déclinaisonsopérationnellesaction 1 : réviser le cadre d’intervention des tISf et en encadrer la prescription•Mettreàjourleréférentiel conjoint pmI/aSe en lien avec

le référentiel des interventions à domicile, et y préciser :- Critères d’attribution - Objectifs- Durée des interventions- Public visé-Motifsderenouvellement-Modalitésdebilanetdefindepriseencharge

•DéfinirlecadredesinterventionsdeTISF-Maintiendesagrémentsactuelsavecactualisationdes

conventions ou autorisation en qualité d’établissement socialoumédico-social(ESMS)

- Définir un temps d’observation pour étayer l’évaluation et l’orientation de la situation familiale et déterminer les objectifs de l’intervention

39



Duréesindicativesdemiseenœuvre- action 1 : 1er semestre 2012-1er semestre 2013- action 2 : 2e semestre 2012-1er semestre 2013- action 3 : 1er semestre 2012

moyensnécessaires- Temps nécessaire à l’élaboration de la mise à jour du réfé-rentielASE/PMI,dubarèmedépartemental,duprotocole

- Outils de liaison, notamment lors du renouvellement et de la fin de l’intervention

Indicateursd’évaluation-MiseàjourduréférentielconjointPMI/ASE- Adoption d’un barème de participation financière des fa-

milles commun à la CAF et au Conseil général- Degré d’utilisation des outils de liaison entre les services

départementaux et les TISF (objectif 100 %)- Degré de réalisation du protocole avec la CAF (objectif

100 %)- Proportion des interventions de TISF faisant suite à une évaluation/précédantlamiseenœuvred’uneAED-AEMO/dans le cadre de droits de visite et d’hébergement/ faisant suite à un placement (élaboration d’une comptabilisation plus précise des interventions de TISF)

•Réétudierlesmodalitésdepriseenchargefinancière- Définir un barème départemental partagé concernant

la participation financière des familles dans le règlement départemental d’action sociale

- Harmoniser les critères d’attribution•Maîtriserledéveloppementdudispositifenfonctiondes

besoins identifiés

action 2 : mieux articuler les relations et interventions entre les différents acteurs•Travaillerl’articulationentrelesservicesdépartementaux

et les associations de TISF (bilan de fin de mesure, identifi-cation conjointe des suites à donner…)- En fonction du cadre retenu, établir des contrats plurian-

nuels d’objectifs ou actualiser les conventions - Développer et diffuser des outils de liaison, d’encadre-

ment et de suivi des interventions •Elaborerunprotocole de partenariat entre le Conseil général

et la CAF

action 3 : coordonner les interventions de tISf en com-plément des autres mesures à domicile (AESF et AGBF, AEP, AEDetAEMO)•Renforcerlaconnaissance,parlesservicesmettanten

œuvre des mesures à domicile, des modalités et des objec-tifs des interventions des TISF

•Développerlerecoursàl’interventiondeTISFlorsdedroitsde visite et d’hébergement au domicile des parents d’en-fants confiés à l’Aide sociale à l’enfance et pour préparer et accompagner le retour à domicile d’enfants confiés

40

OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 7Accompagnerlesenfantsetleurfamilleendéveloppantlacomplémentaritédesinterventionsàdomicile

Elémentsdediagnostic- Les mesures d’AESF et d’AEP sont peu utilisées- Les critères de décision et le contenu des mesures d’AED

varient en fonction des services territoriaux -LesdélaisdemiseenœuvredesAEDetAEMOparlesasso-

ciations habilitées sont longs et complexifient l’interven-tion auprès des familles

-LesarticulationsentrelesSTASE,STPMIetCVS,etlesasso-ciations nécessitent d’être renforcées, en particulier lors de la préparation d’une mesure de placement

Publicconcernéeteffectifs- 111 familles accompagnées par des TISF/AVS sur mandat

de l’ASE en 2010- 61 bénéficiaires d’AEP au 31/12/2010- 1 196 bénéficiaires d’une mesure d’AED au 31/12/2010-95bénéficiairesd’unemesured’AEDJMau31/12/2010-2322bénéficiairesd’unemesured’AEMOau31/12/2010-25mesuresd’AEMOenattenteendécembre2010(pour

une moyenne mensuelle de 54 mesures en attente en 2010)



- Tribunal pour enfants- Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeu-

nesse- Caisse d’allocations familiales (CAF)- Pédopsychiatrie- Services mettant en œuvre des mesures éducatives à domi-

cile- Associations gestionnaires de services de technicien(ne)s

de l’intervention sociale et familiale- Services/partenaires de proximité (communes, Education

nationale…)

ArticulationsaveclesautresschémasetdispositifsduConseilgénéralSchéma départemental de protection maternelle et infantile 2009-2013 :- Fiche action 15 : Renforcer la coopération en matière de

prévention et de protection de l’enfance entre les services du Pôle Solidarités du Conseil général (création d’une pla-quette d’information à destination des familles)

-Ficheaction16:RenforcerlesliensentrelaPMIetsespar-tenaires extérieurs sur le champ de la prévention et de la protection de l’enfance (formaliser le partenariat avec les services d’aide éducative et les structures d’accueil de la petite enfance)

bénéficesattendus- Un dispositif plus lisible pour les familles- Une meilleure communication entre les intervenants

(échanges de pratiques professionnelles, complémentarité, continuité et cohérence des interventions)

- Des interventions à domicile intégrées dans une logique de parcours

- Une meilleure cohérence des prises en charge successives et/ou simultanées

- Une diversification des modes de prise en charge

Déclinaisonsopérationnellesaction 1 : rendre plus lisibles les interventions menées auprès des familles•Définiruneprocédure permettant de mieux structurer

les actions d’accompagnement auprès des enfants et des familles (organisation pour chaque situation d’une réunion de synthèse et nomination d’un coordonnateur identifié par la famille, garant de la cohérence d’ensemble des actions menées et interlocuteur privilégié de la famille)

•Élaboreruneplaquette de présentation des différentes interventions à destination des familles

action 2 : mettre en place le projet pour l’enfant pour les bénéficiaires de l’aide à domicile•Projetd’interventiondanslequellesobjectifs,lesmodalités

de l’accompagnement, les actions menées sont indiqués

41



Duréesindicativesdemiseenœuvre- action 1 : 1er semestre 2012-1er semestre 2013- action 2 : 1er semestre 2012-2e semestre 2013- action 3 : 1er semestre 2012-1er semestre 2013- action 4 : 2e semestre 2013- 1er semestre 2014- action 5 : 2e semestre 2013-2e semestre 2016

moyensnécessaires- Coûts d’impression et de diffusion des plaquettes d’infor-

mation- Temps de réunion / information (élaboration du PPE, du

référentiel, animation et réunion du réseau)

Indicateursd’évaluation- Nombre d’interventions à domicile menées en complémen-

tarité d’un autre type d’action- Degré de réalisation des plaquettes à destination des fa-

milles, et diffusion (objectif 100 %)- Proportion d’enfants bénéficiant d’une mesure d’aide

à domicile et pour lesquels le PPE a été établi (évolution annuelle ; objectif 100 %)

- Degré de réalisation du référentiel des interventions à do-micile, et diffusion aux professionnels concernés (objectif 100 %)

- Evolution des délais d’attente entre la décision de mesure d’AED/AEMOetlamiseenœuvreeffectivedelamesure

- Nombre de mesures d’aide éducative à domicile « jeunes enfants »

- Nombre d’accompagnements en économie sociale et fami-liale

- Nombre d’accueils souples et ponctuels réalisés dans le cadre d’une intervention à domicile

- Nombre de protocoles de partenariat entre le Conseil général et les structures de la petite enfance

•Articulerleprojetpourl’enfantaveclesautresdocuments,comme le document individuel de prise en charge (DIPC)

action 3 : elaborer un référentiel des interventions à domicile•Réaliserunbilanpréalabledelamiseenœuvredesdiffé-

rents types d’intervention à domicile et réinterroger plus particulièrement la pérennité de l’AEP dans le contexte renouvelé de la loi du 5 mars 2007

•Leréférentieldevranotammentpréciserlesobjectifsdechaque intervention d’aide à domicile (TISF, AEP, AED, AEMO…),lerôledechacundesintervenants,lesmodalitésde mise en œuvre et de travail avec la famille

•Prévoiruneinstancedeveilleetuneactualisationduréfé-rentiel au regard de l’évolution des besoins des familles et de l’évolution réglementaire

action 4 : renforcer la souplesse et la réactivité du dispo-sitif au service des enfants accompagnés •Animerauniveaudépartementalunréseauactifetmutua-

lisé entre les services associatifs habilités, la protection judiciaire de la jeunesse et les autorités judiciaires

•GénéraliserladoublehabilitationAED/AEMOpourrenforcerla souplesse du dispositif

•Assurerlacontinuitédesinterventionsentrelafindel’éva-luation et la mise en œuvre des mesures d’aide à domicile, conformément au guide des articulations interservices CVS-ASE-PMIdanslechampdelapréventionetdelaprotectionde l’enfance (mise en place de concertations inter-services)

action 5 : diversifier les modes d’accompagnement de l’intervention à domicile notamment dans le cadre d’un appel à projets•Renforcerl’aideéducativeàdomicile«jeunesenfants»•Mettreenœuvredesmodesd’accueilsouplesetréversibles

pour les périodes de crise (de manière ponctuelle)- Permettre l’hébergement ponctuel dans le cadre d’une mesured’AEDoud’AEMO

•Réactiverlamiseenplacedel’accompagnementenécono-mie sociale et familiale

•Développerlepartenariataveclesstructuresd’accueildelapetite enfance pour l’accueil des enfants bénéficiant d’une mesure d’aide éducative

42

le dispositif départemental d’accueil d’urgence se com-pose quant à lui d’une pouponnière, de la Cité de l’enfance, qui accueille des enfants de 3 à 13 ans, du Service des Ado-lescents et du Service Familles d’accueil relais d’urgence (FARU) rattaché à la Cité de l’enfance. S’y ajoutent le Service d’Accueil d’Urgence (SAU) et les foyers d’accueil associatifs, qui disposent de services d’accueil immédiat.

Enfin, au 31 décembre 2010, 462 assistants familiaux étaient salariés par le conseil général, dont une majorité résidant en dehors du département. Ces assistants familiaux peuvent être rattachés à l’un des 8 services territoriaux de l’Aide sociale à l’enfance (ST ASE), ou à l’un des 4 services de l’accueil familial de l’Aide sociale à l’enfance (SAF ASE) de Parmain,Rambouillet,Saint-Gervais-la-ForêtouMontluçon,ou au FARU. Plusieurs services de placement familial asso-ciatifs peuvent également être mobilisés par les STASE en complément de l’offre départementale de placement familial.

Un certain nombre d’enjeux ont été identifiés en matière d’accueil des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance.

De manière générale, les professionnels peuvent rencontrer des difficultés à orienter certains jeunes vers des lieux d’accueil adaptés à leur profil. Ces situations concernent en majorité des enfants présentant des problématiques com-plexes alliant la protection de l’enfance et la prise en charge du handicap ou de soins psychiatriques.

Le dispositif d’accueil d’urgence départemental se caracté-rise par une adaptation insuffisante de l’offre aux besoins : on observe à la fois un surplus de places d’accueil d’urgence pour les jeunes enfants et un manque de places d’accueil d’urgence pour les adolescentes de 12 à 18 ans. Les durées de séjour parfois élevées dans les établissements d’accueil d’urgence révèlent une fluidité insuffisante du dispositif.

S’agissant de l’accueil de moyen et long séjour en établisse-ment, on constate une répartition géographique inégale des établissements qui composent l’offre de service dépar-tementale. Surtout, le recours au placement en établis-sement hors département est conséquent, alors même qu’une part importante des places dans les établissements habilités par le Conseil général est occupée par des enfants issus d’autres départements et que certains établissements du département connaissent un déficit d’activité.

Le retrait de l’enfant ou du jeune de son milieu familial peut s’avérer nécessaire lorsque sa protection l’exige.

L’article 375-3 du Code civil précise ainsi que « Si la protec-tion de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier : 1° A l’autre parent ; 2° A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de

confiance ; 3° A un service départemental de l’aide sociale à l’enfance ; 4° A un service ou à un établissement habilité pour l’accueil

de mineurs à la journée ou suivant toute autre modalité de prise en charge ;

5° A un service ou à un établissement sanitaire ou d’éduca-tion, ordinaire ou spécialisé. »

L’article L.222-5 du Code de l’action sociale et des familles prévoit quant à lui que « Sont pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance sur décision du président du conseil général [...] les mineurs qui ne peuvent demeurer provisoi-rement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel, modulable selon leurs besoins, en particulier de stabilité affective […], les pupilles de l’Etat […], les mineurs confiés au service en application du 3° de l’article 375-3 du code civil, des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du même code ou du 4° de l’ar-ticle 10 et du 4° de l’article 15 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psycho-logique, notamment parce qu’elles sont sans domicile […] ».

Le département des Hauts-de-Seine dispose d’une offre de placement conséquente. On dénombrait ainsi, au 31 décembre 2010, une capacité totale de 750 places en établissement d’accueil de moyen et long séjour répar-ties entre 17 établissements pour enfants et adolescents, 83 places d’accueil de jour, et 32 places en service de suivi pour adolescents. Le département compte également quatre centres maternels, gérés par des associations, et un centre maternel départemental, pour une capacité totale de 271 places (135 mères et 136 enfants). Par ailleurs, les relais parentaux proposent des accueils pour les enfants de parents confrontés à des difficultés ponctuelles.

ORIENTATION IVAdapteretdiversifierl’offred’accueil,pourgarantiruneadéquationdesprisesenchargeauxprofilsdesenfantsaccueillis

43



Le département dispose d’une capacité supérieure aux be-soins en termes d’accueil du public des femmes enceintes et des mères isolées.

Enfin, un des objectifs stratégiques du Schéma 2005-2010 portait sur le développement de l’offre en établisse-ments d’accueil et la diversification des modes de prise en charge, conformément à la loi du 5 mars 2007 et au principe d’adaptation des prises en charge aux situations individuelles. De nombreux projets ont été élaborés suite à l’adoption du Schéma, qui prévoyait la création de prestations plus souples (accueil de jour, séquentiel, relais, accueil édu-catif familial, accueil de week-end) ou de prestations ciblées sur des publics spécifiques (adolescent(e)s de 12-18 ans, enfants victimes, adolescents en crise). Peu de ces projets ont cependant vu le jour et la diversification des modes de prise en charge reste donc une nécessité.

S’y ajoute la volonté de répondre à l’exigence légale et morale d’accueillir les fratries. Les personnes qui ont été accueillies à l’Aide sociale à l’enfance déplorent le fait que ces liens fraternels, pourtant essentiels à l’équilibre affectif de l’enfant comme à son autonomisation future, ne soient pas assez pris en compte : « On se rencontrait rarement avec ma sœur, chez mon père un week-end tous les quinze jours. (…) Je comprends pas pourquoi, quand il y a deux enfants, on les met pas dans la même famille d’accueil. » 3

Certaines difficultés sont également rencontrées en matière de suivi des enfants placés en établissements et plaident pour l’élaboration, pour chaque enfant bénéficiant d’une mesure d’accueil, d’un projet pour l’enfant, tel que prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. La répartition des rôles entre les différents intervenants peut apparaître extrêmement confuse pour les parents, comme en témoigne l’affirmation d’une maman selon laquelle « il n’y a pas d’entente entre les intervenants. »4 Le projet pour l’enfant permet d’expliciter ces articulations et les finalités communes de l’intervention, contribuant ainsi simultané-ment à améliorer la qualité des coopérations et à rendre le tra-vail réalisé auprès de leur enfants plus lisible pour les parents – afin qu’ils puissent véritablement être partie prenante de l’accompagnement.

L’élaboration concertée d’un référentiel sur le suivi des enfants placés en établissement permettrait également de définir précisément les modalités d’intervention de chacun des intervenants.

Concernant le dispositif de placement familial, les campagnes récentes de recrutement et de communication sur le métier d’assistant familial ont en partie répondu aux objectifs de développement de l’offre. On observe cependant une sta-bilité plutôt qu’un accroissement du nombre d’assistants familiaux employés par le conseil général, du fait notam-ment de la pyramide des âges : 25 % des assistants familiaux ont entre 51 et 55 ans.

Les assistants familiaux du Département sont en outre sol-licités pour l’accueil d’enfants et de jeunes aux probléma-tiques complexes, notamment dans le cadre de l’urgence, en raison des difficultés à trouver des places d’accueil en établissements pour certains enfants et jeunes. Par consé-quent, la question du renforcement de l’accompagnement des assistants familiaux se pose.

Enfin, la régulation des places d’accueil familial à l’échelle départementale pourrait être optimisée : il n’existe pas par exemple de recensement, à l’échelle départementale, des assistants familiaux en fonction de leur projet d’accueil.

Objectifs:

•Adapterl’offredépartementaledepriseenchargeenétablissementàladiversitédesbesoinsdesenfantsaccueillis

•Améliorerlafluiditédudispositifd’accueil

•Développeretaméliorerlaqualitéduplacementfamilial

3. Entretien collectif du 30 juin 2011 réunissant des personnes ayant été

confiées à l’Aide sociale à l’enfance

4. Entretien collectif du 5 juillet 2011 réunissant des parents dont les

enfants sont/ont été confiés à l’Aide sociale à l’enfance

44

OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 8Adapterl’offredépartementaledepriseenchargeenétablissementàladiversitédesbesoinsdesenfantsaccueillis

Elémentsdediagnostic- Une proportion importante d’enfants confiés est accueillie

dans des établissements situés hors département, voire en province

- Une grande part des enfants accueillis dans les établisse-ments associatifs habilités sont issus d’autres départe-ments d’Île-de-France

- La répartition géographique des établissements sur le terri-toire départemental n’est pas homogène

- On constate une carence de dispositifs alliant prises en charge éducative et sanitaire

- Le département dispose d’une offre d’accueil excédentaire pour les jeunes enfants (<6 ans) et insuffisamment adap-tée pour les enfants et jeunes de 7 à 18 ans

Publicconcernéeteffectifs- 2 282 enfants confiés à l’ASE au 31/12/2010 : 955 en

famille d’accueil, 1044 en établissement et 283 en autres types d’hébergement

- 1 467 enfants confiés à l’ASE et placés hors du départe-ment (64 %)

- Dont 753 en famille d’accueil -Dont567enMaisonsd’enfantsàcaractèresocial(MECS)et

Lieux de vie

Pilotedesactions- Conseil général : Direction Famille-Enfance-Jeunesse (DFEJ)

Partenaires/servicesparticipantauxactions- Associations habilitées gestionnaires d’établissements

bénéficesattendus- Une meilleure adéquation entre l’offre d’accueil et les be-

soins des enfants pris en charge et situés sur le territoire départemental

- Une diversification des modes et dispositifs de prise en charge permettant de concevoir des parcours individualisés

- Une amélioration de la lisibilité des actions pour les parents et les enfants et de la qualité des coopérations entre les différents intervenants

Déclinaisonsopérationnellesaction 1 : adapter les structures d’accueil en fonction des besoins constatés (taille, localisation, nombre et types de places)•Garantirlabonnequalitédesconditionsd’accueildanstous

les établissements habilités par le Département (veiller à la qualité de la restauration et du couchage, ainsi qu’au res-pect des conditions d’hygiène et évaluer les établissements au regard des habilitations)

•Optimiserlacouverturedépartementaledesétablissements•Inscrirelesrelaisparentauxdansledispositifdépartemen-

tal de suivi de l’activité d’accueil•Inscrirelamaîtrisedescoûtsdanslecadredesappelsàprojet•Diversifierlestypesd’accueilproposésparlescentresma-

ternels - Etendre l’accueil mère-enfant en hébergement individuel

action 2 : favoriser l’accueil dans les établissements du département•Renforcerlaconnaissancedudispositifdépartementalpar

les professionnels des services territoriaux et des services associatifs habilités pour l’exercice de mesures à domicile

•Renforcerl’interconnaissanceentrelesprofessionnelsdesSTASE/desservicesAED/AEMOetdesétablissements

action 3 : diversifier les modes de prise en charge à partir notamment d’un appel à projets•Diversifierl’offreauseind’unmêmeétablissementpour

accroître la souplesse des accueils et prévenir les ruptures •Développerdesprisesenchargealternativespouradapter

plus finement la réponse apportée aux problématiques des jeunes

•Organiserdesprisesenchargespécifiquementadaptéesà des accueils de courte durée (ex : accueil 72h / accueil temporaire d’urgence (ATU))

•Développerl’accueilséquentiel- Former les professionnels aux modalités de mise en

œuvre de ce type d’accueil- Définir une tarification spécifique pour ce type d’accueil

45



moyensnécessaires- Coût lié au redéploiement des places d’accueil et de leur

répartition géographique sur le territoire départemental-Moyenshumainsliésàlacommunication,auprèsdespro-

fessionnels des STASE et des services exerçant les mesures d’AED/AEMO,surlesprojetsd’accueiletd’établissement

-Moyensliésaudéveloppementdesmodesdepriseencharge

- Temps de réunion / information (élaboration du PPE, du référentiel)

Indicateursd’évaluation- Taux de satisfaction des usagers au regard des conditions

d’accueil- Nombre de places redéployées- Proportion d’enfants suivis par l’ASE des Hauts-de-Seine et

accueillis dans le Département - Nombre de réunions d’information à destination des pro-

fessionnels des services territoriaux et associatifs sur les projets des établissements du département

- Diminution des refus d’admission du fait d’une inadéqua-tion entre le profil de l’enfant et le projet de l’établissement

- Nombre de prises en charge dans le cadre d’accueils de 72h et d’ATU

- Taux d’occupation des nouveaux services par des enfants suivis par l’ASE des Hauts-de-Seine

- Degré de réalisation du protocole sur les visites médiatisées (objectif 100 %)

- Nombre de lieux d’accueil proposant des accueils pour les fratries

- Proportion des enfants et des jeunes confiés à l’ASE pour lesquels un PPE a été établi (objectif 100 %)

- Degré de réalisation du référentiel des enfants placés en établissement et diffusion aux professionnels concernés (objectif 100 %)

•Développerdesplacesd’accueildejour- En faveur du public jeune très désocialisé et à proximité

des besoins•Donneruncadreauxvisitesmédiatiséesorganiséesausein

des établissements ou par les services- Elaborer un protocole sur les visites médiatisées

action 4 : répondre à l’exigence d’accueillir les fratries •Faireévoluerlestranchesd’âgedesenfantsaccueillisau

sein des établissements et les modes de prise en charge•Mettreenplacedesaccueilstemporaires/modulablesde

fratries

action 5 : mettre en œuvre le projet pour l’enfant pour les bénéficiaires d’une mesure d’accueil•Articulerleprojetpourl’enfantaveclesautresdocuments,

comme le document individuel de prise en charge (DIPC) ou le contrat d’accueil utilisé pour les accueils chez les assis-tants familiaux

action 6 : elaborer un référentiel de suivi des enfants pla-cés en établissement•Leréférentieldevranotammentpréciserlesrôlesdechaque

intervenant dans la mise en œuvre de la mesure, les modali-tés d’orientation, d’accompagnement des familles

•Prévoiruneinstancedeveilleetuneactualisationduréfé-rentiel au regard de l’évolution des besoins des familles et de l’évolution réglementaire

Duréesindicativesdemiseenœuvre- action 1 : Durée de mise en œuvre du schéma- action 2 : 1er semestre 2012-1er semestre 2013- action 3 : Durée de mise en œuvre du schéma- action 4 : Durée de mise en œuvre du schéma- action 5 : 1er semestre 2012-1er semestre 2014- action 6 : 1er semestre 2012-2e semestre 2013

46

OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 9Améliorerlafluiditédudispositifd’accueil

Elémentsdediagnostic- L’orientation des enfants accueillis en urgence et la réorien-

tation suite à un accueil sont rendues complexes par l’inadé-quation du dispositif aux besoins d’une partie du public

- La durée moyenne de séjour dans les établissements pu-blics départementaux varie entre 130 jours (Service des adolescents) et 300 jours (Pouponnière)

Publicconcernéeteffectifs- 2 282 enfants confiés à l’ASE au 31/12/2010 : 955 en

famille d’accueil, 1044 en établissement et 283 en autres types d’hébergement

- 1 467 enfants confiés à l’ASE et placés hors du départe-ment (64 %)

- Dont 753 en famille d’accueil -Dont567enMaisonsd’enfantsàcaractèresocial(MECS)et

Lieux de vie (LVA)


Partenaires/servicesparticipantauxactions- Associations habilitées gestionnaires d’établissements

recommandationsduconseildedéveloppementdurabledesHauts-de-Seine(C2D92)- Dédramatiser l’accueil d’urgence pour les enfants et les

jeunes, notamment pour les enfants en bas âge

- Créer des espaces d’échange et d’analyse des pratiques des acteurs sociaux afin de parler des difficultés rencontrées et des solutions

- Conforter la variété des dispositifs pour trouver des solu-tions au cas par cas

bénéficesattendus- Un dispositif d’accueil d’urgence rendu plus fluide- Une réduction des délais d’attente avant la mise en œuvre

des mesures de placement- Une meilleure interconnaissance des professionnels pour

favoriser la complémentarité des interventions- Une gestion des places disponibles en temps réel

Déclinaisonsopérationnellesaction 1 : améliorer la fluidité du dispositif d’accueil d’urgence•Adapterledispositifpublicd’accueild’urgence

- Ramener la capacité des établissements publics départe-mentaux à la réalité de l’occupation après restructuration par tranche d’âge

- Faire évoluer les tranches d’âge des enfants accueillis dans les établissements départementaux (ex : élargir l’accueil en pouponnière aux enfants de 0 à 6 ans)

- Redéployer des places d’accueil d’urgence en faveur des jeunes filles de 13 à 18 ans

- Elargir l’accueil d’urgence dans le dispositif FARU (Fa-milles d’accueil relais d’urgence) à l’ensemble des enfants accueillis

47



moyensnécessaires-Moyensliésauredéploiementdesplaces- Temps de réunion/d’information (élaboration du protocole)- Coût et moyens liés au déploiement de l’outil de gestion des

places disponibles- Accompagnement des professionnels à l’appropriation de

cet outil

Indicateursd’évaluation- Taux d’entrée et taux de sortie dans le dispositif d’accueil

(nombre d’admissions / de sorties rapportées au nombre d’enfants suivis en flux dans l’année)

- Evolution des durées moyennes de séjour dans les établis-sements publics et associatifs, notamment dans le cadre de l’accueil d’urgence

- Nombre de places dans les établissements publics départe-mentaux et répartition en fonction des tranches d’âge

- Nombre de places d’accueil d’urgence pour les jeunes filles de 13 à 18 ans

- Nombre de places d’accueil dans le dispositif FARU (Familles d’accueil relais d’urgence) et répartition en fonc-tion des tranches d’âge

- Degré de réalisation du protocole d’accueil d’urgence (objectif 100 %)

- Nombre de réunions rassemblant l’ensemble des acteurs du dispositif d’accueil

- Taux de remplissage dans les établissements du Départe-ment

- Degré d’utilisation de l’outil de gestion des places dispo-nibles (objectif 100% )

•Associer lesétablissementsassociatifsaudispositifd’accueil d’urgence

•Elaborerunprotocole d’accueil d’urgence

action 2 : animer au niveau départemental un réseau actif et mutualisé entre les établissements et autres acteurs du champ de la protection de l’enfance du département •Formaliseretdévelopperunréseauentrelesacteursdudis-

positif d’accueil afin d’identifier les bonnes pratiques et les pratiques innovantes, les faire connaître et les généraliser

•Mettreenplacedesréponsescommunesetadaptéesentreles différents établissements pour les situations d’enfants en difficultés multiples (cf. objectif stratégique 12)

action 3 : développer un outil de gestion des places dis-ponibles en temps réel (nombre et types de places dispo-nibles) respectant la réponse aux besoins et la qualité des opérateurs•Recenserlesdispositifsetlogicielsexistantsetétudierla

possibilité de les adapter au Département•Formaliserlesmodalitésd’utilisationdecetoutil•Accompagnerlesétablissementsetprofessionnelsdansla

mise en œuvre de cet outil

Duréesindicativesdemiseenœuvre- action 1 : 1er semestre 2012-1er semestre 2014- action 2 : 2e semestre 2013-1er semestre 2014- action 3 : 1er semestre 2012-1er semestre 2014

48

OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 10Développeretaméliorerlaqualitéduplacementfamilial

Elémentsdediagnostic- Le nombre d’assistants familiaux salariés du Conseil général

est stable sur la période 2005-2010, mais leur répartition apparaît inégale en fonction des services

- On constate un recours important à des assistants familiaux résidant hors du département, qui pose la question pour un certain nombre d’entre eux de l’éloignement avec les services ASE et les familles

- Un système de régulation des places à optimiser, afin d’ac-croître l’adéquation entre les places disponibles et le profil des enfants accueillis

- Les assistants familiaux du Département sont sollicités pour l’accueil d’enfants et de jeunes aux problématiques de plus en plus complexes, et sont en demande d’un accompa-gnement renforcé

Publicconcernéeteffectifs- 747 enfants accueillis en famille d’accueil salariée du

Département au 31/12/2010- 188 enfants accueillis en famille d’accueil salariée d’un

service de placement familial associatif au 31/12/2010- 723 enfants accueillis en famille d’accueil salariée du

Département ou d’un service de placement familial résidant hors du département au 31/12/2010

- 462 assistants familiaux salariés du Conseil général au 31/12/2010


Partenaires/servicesparticipantauxactions-Conseilgénéral:DirectionProtectionMaternelleetInfantile-PetiteEnfance(DPMI-PE)

-ServicesdépartementauxdePMIenchargedel’agrémentdes assistants familiaux domiciliés en dehors du Départe-ment des Hauts-de-Seine

ArticulationsaveclesautresschémasetdispositifsduConseilgénéralSchéma départemental de protection maternelle et infantile 2009-2013 :

- Fiche action 14 : Renforcer l’action départementale sur le champ de l’agrément, du suivi et du contrôle des assistants maternels et familiaux (pratiques en matière d’agrément et de suivi / contrôle des assistants familiaux)

recommandationsduconseildedéveloppementdurabledesHauts-de-Seine(C2D92)- Permettre au jeune de s’exprimer sur la famille d’accueil et

prendre en compte ses remarques dans le cadre de l’évalua-tion

- Améliorer l’accompagnement des familles d’accueil, en leur apportant une formation continue tout au long de leur par-cours professionnel et en leur proposant des groupes de réflexion adaptés à leurs besoins

bénéficesattendus- Une cohérence renforcée du dispositif départemental d’ac-

cueil familial - La mise en place des conditions nécessaires à une meilleure

suppléance familiale en famille d’accueil- Un soutien des assistants familiaux en adéquation avec

leurs besoins

Déclinaisonsopérationnellesaction 1 : Structurer le dispositif départemental d’accueil familial•Organiserlepilotagedudispositifdépartementald’accueil

familial par le service central•Définiruneorganisationterritorialiséedesassistantsfami-

liaux à partir de leur domicile pour améliorer la proximité avec les équipes territoriales

action 2 : développer l’offre de placement familial dans les Hauts-de-Seine et les départements limitrophes et rééquilibrer l’offre entre placement familial et accueil col-lectif•Poursuivrelerecrutementdesassistantsfamiliauxdans

le département des Hauts-de-Seine et les départements limitrophes

49



Duréesindicativesdemiseenœuvre- action 1 : 1er semestre 2012-1er semestre 2013- action 2 : 1ersemestre 2012-1er semestre 2015- action 3 : 1er semestre 2012-1er semestre 2013- action 4 : Durée de mise en œuvre du schéma

moyensnécessaires- Formation à destination des travailleurs sociaux et psycho-

logues sur l’accompagnement des assistants familiaux- Temps dégagé pour l’accompagnement et le soutien pro-

fessionnel des assistants familiaux, en lien avec le projet d’accueil

- Temps de travail supplémentaire en lien avec le dévelop-pement de l’offre de placement en accueil familial (gestion administrative et RH, accompagnement et soutien profes-sionnels, suivis des enfants placés)

Indicateursd’évaluation- Nombre d’assistants familiaux et évolution de la pyramide

des âges et de l’âge moyen- Nombre d’enfants accueillis chez des assistants familiaux

salariés du Conseil général des Hauts-de-Seine- Répartition géographique des assistants familiaux (évolu-

tion des bassins d’emploi) et part des assistants familiaux domiciliés dans les Hauts-de-Seine

- Evolution du ratio placement familial / placement en établis-sement

- Degré de mise en œuvre du protocole de travail de l’accueil familial (objectif 100 %)

- Nombre de sessions de formation, nombre de participants et taux de satisfaction des participants

- Nombre d’assistants familiaux ayant fait l’objet d’une éva-luation annuelle (objectif 100 %)

- Nombre de visites au domicile des assistants familiaux

•Développerdesnouveauxmodesdepriseenchargeetd’accueil- Proposer des prises en charge-relais pour les enfants et

des accueils de jour pour des jeunes déscolarisés - Former et accompagner les familles d’accueil pour qu’elles

puissent faire face à la diversité des types d’accueil•Flécherlesplacesd’accueild’urgencechezlesassistants

familiaux et en faire le repérage au moment de la délivrance de l’agrément et de l’embauche

action 3 : poursuivre l’harmonisation des pratiques liées à l’accueil familial (suivi et accompagnement par les profes-sionnels des services départementaux)•Mettreenœuvreleprotocole de travail de l’accueil familial•Améliorerlaprofessionnalisation

action 4 : améliorer l’accompagnement et le soutien des assistants familiaux•Réaliserunétatdeslieuxdespratiquesdesservicesen

matière d’accompagnement des assistants familiaux•Interrogerlesdifférentesmodalitésdesuivienlienavecle

protocole de travail de l’accueil familial•Organiseruneformation-actionportantsurl’accompagne-

ment des assistants familiaux et ses modalités concrètes et le positionnement de chaque professionnel au sein de l’équipe

•Réorganiserdesformationscommunesentreassistantsfamiliaux, travailleurs sociaux et psychologues

•Mieuxsoutenirlesassistantsfamiliauxlorsdesaccueilsd’urgence -Mettreenplaceunsuivietunaccompagnementrenforcés- Faire du dispositif FARU (Familles d’accueil relais d’ur-

gence) un lieu ressource pour les assistants familiaux du fait de la réactivité et de la mobilisation de son plateau technique

•Formaliserl’évaluationetlecontrôledesaccueilschezlesassistants familiaux- Instituer et généraliser l’entretien d’évaluation profes-

sionnelle- Organiser des campagnes de visite à domicile annoncées

ou inopinées

50

stable pour un jeune bénéficiant d’accueil provisoire en tant jeunemajeur(ATJM).LesrelationsentreleConseilgénéralet les FJT sont encadrées par deux conventions.

•Lesjeunesmajeurspeuventégalementbénéficierd’aidesfinancières. 418 personnes ont bénéficié de secours d’urgence versés au titre d’un jeune majeur dans le dépar-tement en 2010, pour un montant moyen de 264 euros ver-sés dans l’année par bénéficiaire. 264 jeunes majeurs ont en outre bénéficié d’une allocation mensuelle la même année, le montant moyen de cette aide atteignant 1157 euros versés dans l’année par bénéficiaire.

•Enfin,lesjeunesde16-25anspeuventbénéficierd’aidesfinancières individuelles dans le cadre du fonds d’insertion des jeunes (fIj). Il s’agit soit de secours temporaires de nature à faire face aux besoins urgents du jeune, soit d’une aide financière pour la réalisation d’un projet d’insertion qui a fait l’objet d’un engagement de la part du bénéficiaire. Ces aides ont concerné 1 159 personnes en 2010. Le FIJ « accompagnement collectif » s’adresse quant à lui aux organismes privés et publics qui soutiennent les jeunes de 16 à 25 ans confrontés à des difficultés d’insertion sociale et professionnelle.

Afin de mieux accompagner ces jeunes à la prise d’autono-mie, plusieurs axes peuvent être travaillés au niveau dépar-temental.

Les jeunes pourraient être davantage accompagnés dans leur autonomisation par les professionnels et les structures et services les prenant en charge, et ce le plus en amont pos-sible de leur majorité. En effet, la rupture avec l’Aide sociale à l’enfance est souvent brutale, matériellement mais aussi psychologiquement, d’autant plus si elle n’a pas été suffi-samment préparée : « On donne tout, puis rien. (…) A dix-huit ans il faudrait pas qu’il y ait un couperet, il faudrait qu’il y ait un soutien, pas financier mais psychologique. (…) L’argent ça part, mais les bons conseils ça part pas. » 6

Le Code de l’action sociale et des familles précise, dans son article L.222-5, que « peuvent être […] pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l’aide sociale à l’enfance […] les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés d’insertion sociale faute de res-sources ou d’un soutien familial suffisants ».

L’enjeu de la prise en charge des jeunes majeurs réside dans l’accompagnement de ces jeunes adultes vers l’autonomie, matérielle, sociale et affective. Une autonomie qu’ils sont contraints d’acquérir très tôt, comparativement aux autres jeunes. Les personnes ayant été accueillies à l’Aide sociale à l’enfance témoignent de la précocité de ce passage à l’âge adulte : « On a l’impression d’être majeur avant l’heure. » ; « Mon parcours m’a fait grandir plus vite. (…) On est obligé de devenir autonome très vite. » 5

Le Département des Hauts-de-Seine prend en charge les jeunes âgés de 18 à 21 ans, dans le cadre de différentes mesures :

•95 jeunes majeurs ont bénéficié d’une mesure d’aed, exercée soit par l’ASE, soit par une association, au 31 dé-cembre 2010 et 365 d’une mesure d’accueil temporaire.

•14 établissements assurent actuellement l’accueil de jeunes de 18 à 21 ans dans le département, qu’il s’agisse d’accueils en internat, en placement familial ou encore en appartements.

•13 associations gèrent des foyers de jeunes travailleurs (fjt), pour une capacité totale de 2 050 places. Ces éta-blissements s’adressent à des jeunes de 16 à 25 ans et assurent une mission d’hébergement, d’accompagnement socio-éducatif vers l’autonomie et d’insertion profession-nelle des résidents, en veillant à assurer une mixité des profils des jeunes hébergés. Dans le cadre de la mission de protection de l’enfance, les FJT peuvent fournir un cadre

ORIENTATION VPréparerlepassageàl’âgeadulte,àlasortiedudispositifdel’Aidesocialeàl’enfance

51



Par ailleurs, le développement des actions permettant l’orien-tation vers des dispositifs de droit commun, ainsi que l’arti-culation entre dispositifs spécialisé et de droit commun pourrait permettre de faciliter la transition de ces jeunes vers la sortie du dispositif lorsqu’ils atteignent l’âge de 21 ans. Un important travail est à réaliser en ce sens, les personnes ayant été accueillies à l’Aide sociale à l’enfance regrettant d’avoir insuffisamment été accompagnées dans cette transition : « Ce que je reproche beaucoup aux foyers c’est qu’il y a pas de partenariats. (…) On est pas censés connaître tous les rouages de l’Etat, alors on peut se décourager. » 7

Cet accompagnement vers la sortie du dispositif de l’Aide so-ciale à l’enfance est tout aussi crucial pour les femmes qui ont bénéficié d’une prise en charge en centre maternel, qui vont ensuite être confrontées à la responsabilité d’assumer seules leur enfant. Il est essentiel pour l’équilibre de ce nouveau foyer que la sortie du centre maternel soit bien accompa-gnée : « Je n’avais jamais vécu seule, je me suis retrouvée seule en appartement avec mon bébé. Mais ils m’ont toujours soutenue, ils étaient toujours présents, même si les choses ne se passaient pas toujours comme je voulais.» 8

La recherche menée sur le devenir des enfants accueillis avec leur mère en centre maternel au cours de leurs premières années de vie dans les départements du Nord et des Hauts-de-Seine relève ainsi : « […] on observe notamment la néces-sité de réfléchir à la période de transition qui suit la sortie du centre maternel. Ce résultat de la recherche vient conforter les observations effectuées dans certains établissements, dans les deux départements, qui ont été amenés à dévelop-per des services de suite sous diverses formes permettant un suivi en logement autonome ». 9

Objectif:

• Soutenirl’autonomisationdesjeunessuivisparl’Aidesocialeàl’enfanceenlienaveclesdisposi-tifsdedroitcommun





7. Ibid

8. Ibid.

9. « Le devenir des enfants accueillis en centre maternel au cours de leurs

premières années de vie », recherche subventionnée par l’Observatoire

national de l’enfance en danger, février 2011, Claire Ganne, attachée

temporaire d’enseignement et de recherche, Université de Paris Ouest

Nanterre la Défense

52

OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 11 (1/2)

Soutenirl’autonomisationdesjeunessuivisparl’Aidesocialeàl’enfanceenlienaveclesdispositifsdedroitcommun

Elémentsdediagnostic- Le passage à l’âge adulte entraîne le passage d’un « ac-

compagnement subi à un accompagnement choisi», sur demande

- Les critères d’accompagnement des jeunes majeurs varient en fonction des services territoriaux

- Le cadre d’intervention du Département auprès des Foyers de jeunes travailleurs est à actualiser

- L’articulation des accompagnements proposés par le ser-vice de l’ASE et de certains dispositifs de droit commun est complexe (incompatibilité, divergence des logiques)

- Les ressources locales en direction des jeunes adultes sont nombreuses et inégalement identifiées et mobilisées par les professionnels de la protection de l’enfance

Publicconcernéeteffectifs- 772 jeunes adultes (16-21 ans) confiés à l’ASE au

31/12/2010-95bénéficiaires(18-21ans)d’uneAEDJMau31/12/2010-365bénéficiaires(18-21ans)d’unATJMau31/12/2010- 264 bénéficiaires (18-21 ans) d’une allocation mensuelle

en 2010- 418 bénéficiaires (18-21 ans) d’un secours d’urgence en

2010- 1 159 bénéficiaires (16-25 ans) des aides financières indi-

viduelles versées dans le cadre du Fonds d’insertion des jeunes en 2010

- 94 enfants et 97 mères ont été accueillis en centre mater-nel en 2010



(DIDS)- Associations (habilitées, de prévention spécialisée…)-Préfecture,Mairies- Inspection d’académie- Foyers de jeunes travailleurs (FJT), bailleurs sociaux- Chambre de métiers et de l’artisanat- Espaces dynamiques d’insertion, Structures d’insertion par l’activitééconomique,Maisonsdel’emploietdelaforma-tion

-Missionslocales,PôleEmploi,Caissed’allocationsfami-liales, Sécurité sociale

- Réseaux d’entreprises- Réseau associatif local-Réseaudesanté/Maisondesadolescents

ArticulationsaveclesautresschémasetdispositifsduConseilgénéralPôle Education, Sports et JeunessePôle Attractivité et Emploi

recommandationsduconseildedéveloppementdurabledesHauts-de-Seine(C2D92)-Mettreenplacelelivretdeviepermettantaujeuned’yvoir

plus clair sur les responsabilités respectives des multiples interlocuteurs qu’il rencontre

- Encourager les pratiques sportives et culturelles de façon précoce

- Créer un passeport spécifique pour les jeunes de plus de 16 ans à l’instar du P@ss 92 des collégiens, pour l’accès à la culture, aux pratiques sportives et aux loisirs

53



Déclinaisonsopérationnellesaction 1 : accompagner les jeunes dans la construction de leur projet individuel•Structurerlesdifférentesinterventionsmenéesavecla

mise en place du projet pour l’enfant (cf. objectifs straté-giques 7 et 9)

•Elaborerunlivret de vie pour que chaque jeune dispose dans un document unique d’éléments sur son parcours per-sonnel

•Anticiperlaconfrontationàl’universprofessionnelenorga-nisant des rencontres avec les professionnels de la formation, de l’insertion et de l’emploi au sein des services de l’ASE et des structures d’accueil, et en travaillant en partenariat avec des représentants de différents secteurs d’activité

action 2 : favoriser les apprentissages indispensables à l’autonomisation•Elaborerunguide pratique à destination des jeunes qui

quittent le dispositif de l’ASE (informations utiles sur les démarches à réaliser, les institutions à connaître)

•Organiseretstructurerlesaccompagnementsverslesdis-positifs de droit commun

action 3 : aider le jeune à renouer une relation avec sa famille lors de la préparation à la sortie du dispositif de l’aide sociale à l’enfance•Travaillerlelienaveclafamilleenamontdelamajorité:pour

certains des relations nouvelles pourront être construites parallèlement à l’autonomisation, d’autres devront ap-prendre à gérer seuls les difficultés relationnelles ayant été à l’origine du placement

-->

- Faciliter la pratique d’activités extrascolaires en complétant la dotation de l’enfant pour ainsi favoriser une plus grande socialisation et une ouverture sur l’extérieur et susciter le « déclic »

- Favoriser l’accès des jeunes de l’ASE aux internats d’excel-lence, aux dispositifs de la mission générale d’insertion (MIG)etdelaDéfenseetàtoutautredispositifadaptéàleurs besoins

- Valoriser les pratiques et expériences qui fonctionnent bien pour qu’elles se développent et étudier la faisabilité de leur généralisation

- Enrichir les cursus des référents de l’Aide sociale à l’enfance en distinguant la protection et l’accompagnement

- Préparer les jeunes à la sortie du dispositif de l’ASE en anti-cipant la sortie, en enrichissant leur cursus et en les aidant à se projeter

- Etablir une convention type spécifique entre le Conseil général et les entreprises pour les jeunes suivis par l’ASE et déscolarisés

- Engager la réflexion sur la possibilité de mettre en place une allocation d’autonomie ou d’étendre le RSA à un RSA jeune exclusivement destiné aux jeunes qui ont été suivis ou sont suivis par les services de l’ASE

- Créer un réseau de contact C2D92 pour les jeunes à mobili-ser en fonction de leur projet professionnel

bénéficesattendus- Un renforcement de l’accompagnement des jeunes dans la

définition de leur projet- Une individualisation de l’accompagnement vers l’autono-

mie en fonction des problématiques de chaque jeune - Une amélioration des conditions nécessaires à l’insertion

sociale et professionnelle des jeunes à la sortie du dispositif d’Aide sociale à l’enfance

- Un meilleur accès aux dispositifs de droit commun en amont de la sortie du dispositif de l’ASE

54

OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 11 (2/2)

Soutenirl’autonomisationdesjeunessuivisparl’Aidesocialeàl’enfanceenlienaveclesdispositifsdedroitcommun

action 4 : mobiliser les ressources de droit commun pour l’insertion sociale et professionnelle, le logement, et l’ac-cès à la santé des jeunes adultes•Elaborerunannuaire recensant les ressources locales et les

dispositifs existants •Identifierlesbonnespratiquesetlespratiquesinnovantes,

afin de les faire connaître et de les généraliser•Formaliseretactualiserlesconventionnements

- Pour des jeunes déscolarisés : élaborer une convention-type entre le Département et les entreprises pour les stages en immersion / mises en situation dans le monde de l’entreprise

•RéinterrogerlesmodalitésdupartenariatentreleDéparte-ment et les FJT / Résidences sociales

•Renforceretformaliserlepartenariatlocal- S’appuyer sur les instances de rencontres existantes- Déterminer l’échelle pertinente pour l’élaboration des par-

tenariats avec les acteurs de droit commun- Travailler en partenariat avec les dispositifs communaux

d’aide à l’insertion des jeunes•Mobiliserlesdispositifsdedroitcommundecautionnement

et de garantie de paiement des loyers (Fonds de solidarité logement (FSL) et Loca-pass) et des allocations logement

action 5 : mieux structurer le cadre institutionnel de l’ac-compagnement des jeunes majeurs•Clarifieretharmoniserlesrèglesetmodalitésdepriseen

charge des jeunes majeurs •Clarifierlesobjectifsetrenforcerlacohérencedesaides

attribuées par l’ASE- Définir des objectifs à l’attention des associations accom-

pagnant des jeunes adultes-Mettreencohérencelesindicateursdemandésparle

Conseil général et la CAF à destination des FJT et rési-dences sociales concernant le parcours des jeunes héber-gés en FJT

- Harmoniser les règles d’attribution des aides versées au titre des secours d’urgence, des allocations mensuelles, de l’allocation mensuelle d’autonomie versée aux jeunes adultes du service des adolescents, et du Fonds d’inser-tion des jeunes

- Octroyer une aide à l’installation du jeune en fin de prise en charge à l’Aide Sociale à l’Enfance avec la mise en place d’une aide pour l’entrée dans la vie autonome et dont les modalités sont précisées dans le règlement départemen-tal d’action sociale

•Organiserdesactionsd’informationauprèsdesréférentsdel’ASE et des structures d’accueil sur les dispositifs d’inser-tion et d’accès à l’emploi, d’orientation, de formation, de (re)logement, de vie sociale, de santé

•Informerdemanièresystématiquelesjeunesquiquittentle dispositif de l’Aide sociale de l’existence de l’associa-tion d’entraide des personnes accueillies à la protection de l’enfance (ADEPAPE) et inciter cette association à avoir une action départementale, en veillant à ce que les moyens lui soient octroyés en ce sens

Duréesindicativesdemiseenœuvre- action 1 : 1er semestre 2012- action 2 : 1er semestre 2012- action 3 : 2e semestre 2012- action 4 : Durée de mise en œuvre du schéma- action 5 : Durée de mise en œuvre du schéma

moyensnécessaires- Temps nécessaire à l’identification et à la mutualisation des

bonnes pratiques- Elaboration d’un outil de diffusion / communication sur ces

bonnes pratiques- Temps de réunion/d’information (élaboration du livret de

vie, du guide pratique, de l’annuaire, des conventions)

55



Indicateursd’évaluation- Enquête portant sur le devenir des jeunes à la sortie du

dispositif d’aide sociale à l’enfance et sur le rôle joué par l’ASE dans l’accompagnement vers les dispositifs de droit commun

- Organisation de manière régulière de rencontres avec des personnes ayant été confiées ou suivies par les services de l’ASE

- Degré de réalisation du livret de vie (objectif 100 %)- Nombre de rencontres organisées avec des professionnels

de l’insertion et de l’emploi- Degré de réalisation du guide pratique à destination des

jeunes ayant quitté le dispositif de l’ASE (objectif 100 %)- Degré de réalisation et de diffusion de l’annuaire (objectif

100 %)- Degré d’élaboration de la convention-type entre le Dépar-

tement et les entreprises préalablement à un stage en immersion / mise en situation dans le monde de l’entreprise (objectif 100 %)

- Nombre de jeunes ayant bénéficié d’aides financières déli-vrées par le Conseil général et types d’aides

- Nombre de sessions de formation sur les dispositifs d’inser-tion et de formation professionnelle, nombre de partici-pants et taux de satisfaction des participants

56

tectionmaternelleetinfantile(PMI),auxquellesparticipentles cadres des circonscriptions de vie sociale (CVS) et de l’ASE, ainsi que les professionnels concernés par la situa-tion, notamment le cas échéant des partenaires extérieurs. Elles visent à « faire une analyse commune de la situation, rechercher des pistes de travail, coordonner les interven-tions auprès de la famille, apporter un soutien technique et permettre une prise de distance ». Ces temps d’échange permettent ainsi de croiser les regards sur une situation et définir les modalités les plus adaptées d’une intervention de prévention.

•Lesconcertations locales enfance (CLE), organisées par l’Aide sociale à l’enfance (ASE), constituent quant à elles « un temps et un lieu de concertation entre différents ac-teurs sociaux et médico-sociaux concourant à la protection de l’enfance, de première présentation et d’analyse des informations préoccupantes ne relevant d’aucune mesure de l’ASE et de préconisations d’intervention en faveur de l’enfant et de sa famille ». Elles offrent ainsi la possibilité pour les professionnels intervenant dans le champ de la protection de l’enfance de soumettre une situation afin d’identifier, sur la base d’éléments réunis au préalable et ayant fait l’objet d’une évaluation, de quel type de prise en charge l’enfant relève.

•Danscertainsterritoires,lescadresdescirconscriptionsdelaviesociale(CVS)etdesservicesASEetPMIontégale-ment mis en place des réunions de régulation portant sur des situations individuelles déjà connues des services.

Par ailleurs, l’organisation territorialisée du Conseil général permet une bonne inscription des équipes dans les dyna-miques partenariales locales. Les services territoriaux, par le biais des chargés de prévention, s’inscrivent dans des par-tenariats nombreux et nourris, qui prennent la forme d’ins-tances de coordination et d’actions collectives de prévention. Seize communes comptent également des quartiers faisant

Les professionnels de la prévention et de la protection de l’enfance observent de manière générale une tendance à la complexification des profils des enfants et des jeunes pris en charge, dont beaucoup présentent des difficultés au ca-ractère multidimensionnel, et dont la prise en charge requiert par conséquent l’intervention de plusieurs institutions.

Face à ce constat apparaît la nécessité d’une plus grande coordination entre les différentes institutions interve-nant dans le champ de la protection de l’enfance, afin d’éviter toute rupture dans la prise en charge des enfants, notamment s’agissant des jeunes en difficultés multiples.

Dans cette même optique, le développement de la circula-tion de l’information entre professionnels apparaît néces-saire, dans les conditions notamment définies par la loi du 5 mars 2007 introduisant la notion de partage d’informations à caractère secret.

La mise en place de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance, lieu de concertation entre les dif-férents acteurs de la politique de protection de l’enfance, permettra également de faciliter l’identification partagée des besoins et de développer une culture commune d’obser-vation. L’observatoire assurera également une mission de recueil de la parole des usagers de l’Aide sociale à l’enfance, enfants et parents, afin de fonder les interventions sur une meilleure connaissance des attentes et des besoins réels des personnes.

Dans le département des Hauts-de-Seine, un certain nombre d’instances de coordination ont été mises en place afin de permettre une meilleure articulation entre les différents professionnels du Conseil général, mais également avec les partenaires extérieurs :

•Lesréunions de concertation petite enfance (RCPE) sont des instances techniques de réflexion animées par la Pro-

ORIENTATION VIAméliorerlacontinuitéetlacohérencedesaccompagnementsréalisésauprèsdesenfantsetdesfamilles

57



l’objet d’un Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), d’où découlent des dispositifs partenariaux spécifiques tels que les Ateliers santé ville (ASV), les Programmes de Réussite Educative (PRE) ou encore les dispositifs de « veille éducative » auxquels les chargés de prévention participent.

Afin d’améliorer la continuité et la cohérence des accompa-gnements en faveur des enfants et de leurs familles, et la prise en charge de leurs problématiques, certains partena-riats pourraient cependant être approfondis.

la formalisation d’un partenariat avec la pédopsychia-trie apparaît nécessaire afin d’éviter les ruptures de prise en charge thérapeutique, d’élaborer des prises en charge souples et adaptées aux situations individuelles d’enfants requérant une double prise en charge de l’ASE et de la pédo-psychiatrie, et de définir de manière concertée le périmètre des informations échangées entre les professionnels.

les liens avec la maison départementale des personnes handicapées(MDPH),quiconstitueunacteurincontournabledans l’élaboration de prises en charges adaptées pour des enfants handicapés suivis par l’ASE, pourraient également être renforcés, conformément au schéma d’organisation sociale et médico-sociale en faveur de l’enfance handicapée 2011-2015.

Afin que les parcours des jeunes soient aussi cohérents que possible, les articulations entre les services de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse et ceux de l’aSe sont également essentielles. Il importe à cet égard de renforcer l’interconnaissance et le partage d’infor-mations entre les acteurs des deux institutions.

Enfin, les liens entre le conseil général et de l’education nationale pourraient être approfondis sur la question de la lutte contre l’absentéisme scolaire.

Objectifs:

Conforterlesarticulationsetlesrelaisaveclamai-sondépartementaledespersonneshandicapées,lapédopsychiatrie,laProtectionjudiciairedelajeunesse,l’EducationNationaleetlesCommunes

Informeretformersurlesmodalitésdepartagedesinformationsàcaractèresecretentrelespro-fessionnels

renforcerlespartenariatsetl’identificationparta-géedesbesoinsdupublic

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OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 12Conforterlesarticulationsetlesrelaisaveclamaisondépar-tementaledespersonneshandicapées,lapédopsychiatrie,laProtectionjudiciairedelajeunesse,l’Educationnationaleetlescommunes

Elémentsdediagnostic- De plus en plus d’enfants présentent des difficultés multi-

dimensionnelles, dont la prise en charge requiert l’interven-tion de plusieurs institutions

- Les parents perçoivent le recours aux institutions prenant en charge le handicap ou les troubles psychiques comme stigmatisant

Publicconcernéeteffectifs- Enfants et jeunes présentant des difficultés multiples


Partenaires/servicesparticipantauxactions-Maison départementale des personnes handicapées(MDPH)

- Pédopsychiatrie - Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)- Inspection d’Académie-Mairies

ArticulationsaveclesautresschémasetdispositifsduConseilgénéralSchéma d’organisation sociale et médico-sociale en faveur de l’enfance handicapée 2011-2015 :- Fiche action 9 : Renforcer les relations entre le secteur du

handicap, de la psychiatrie, de l’ASE, de l’Education natio-nale, de la Justice

bénéficesattendusUne complémentarité et une mutualisation des moyens et des compétences des acteurs renforcées pour élaborer de manière concertée des solutions individualisées pour les enfants en difficultés multiples

Déclinaisonsopérationnellesaction 1 : Structurer et optimiser les réponses des acteurs pour la prise en charge des enfants en difficultés mul-tiples•Formaliserlescoopérationsentrelesinstitutionsetprofes-

sionnels- Elaborer des protocoles partenariaux pour organiser des

prises en charge plurinstitutionnelles•Identifierlesinterventionsetlesmodalitésdepriseen

charge élaborées de manière concertée•Définiruneprocédure permettant de mieux structurer

les actions d’accompagnement auprès des enfants et des familles (identification d’un coordinateur-référent, orga-nisation de réunions multi-partenariales portant sur les situations nécessitant des coopérations interdisciplinaires)

action 2 : mettre en place une instance pluri-institution-nelle pour les enfants en difficultés multiples au plus près des usagers et des professionnels •Créeruneinstancepluri-institutionnelleetpluridisciplinaire

au niveau de chacun des territoires•Etablirun protocole de fonctionnement•Cetteinstanceserachargéedetrouverdessolutionsopé-

rationnelles et élaborées à partir de partenariats locaux, de la mutualisation des compétences et de la mise en place de relais

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Indicateursd’évaluation- Nombre de protocoles partenariaux- Nombre de réunions de l’instance portant sur les situa-

tions d’enfants en difficultés multiples / nombre d’enfants concernés

- Taux de satisfaction des familles concernées par des prises en charge multiples (lisibilité des interventions) et des pro-fessionnels (clarification des interventions), évalué par la diffusion d’un questionnaire

- Nombre de dispositifs de l’Education nationale auxquels le Département participe

- Nombre de CDDF auxquels le Département participe (objec-tif 100 %)

action 3 : accompagner les familles dans la reconnais-sance et la gestion des difficultés de leur enfant (santé physique, psychique…)•Mettreenplacedesactionsd’accompagnementauprèsdes

familles vers les partenaires spécialisés

action 4 : etre plus présent dans les dispositifs de l’edu-cation nationale de lutte contre le décrochage scolaire, la déscolarisation et l’absentéisme scolaire•Développerlapriseenchargedesjeunesexclustemporai-

rement des collèges par les éducateurs des clubs de préven-tion (cf. objectif stratégique 3)

•Renforcerlespartenariatsaveclesdispositifsderéussiteéducative

action 5 : participer aux conseils des droits et devoirs des familles mis en place par les communes•Accompagnerlaréflexiondescommunessurlamiseen

place des conseils des droits et devoirs des familles•Apporteruneexpertisesurlessolutionslesplusadaptées

aux besoins des enfants et des familles

Duréesindicativesdemiseenœuvre- action 1 : 1er semestre 2012-2e semestre 2013- action 2 : 1er semestre 2012-2e semestre 2013- action 3 : 1er semestre 2012- action 4 : Durée de mise en œuvre du schéma- action 5 : Durée de mise en œuvre du schéma


d’un service des actions de partenariat et de coordination)- Temps de réunion/d’information (élaboration des proto-

coles, mise en place de l’instance…)

60

OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 13Informeretformersurlesmodalitésdepartagedesinformationsàcaractèresecretentrelesprofessionnels

Elémentsdediagnostic- Les professionnels qui accompagnent les familles ne dis-

posent pas toujours de l’ensemble des éléments d’informa-tion nécessaires à une bonne compréhension et prise en charge des difficultés de l’enfant

- Il est nécessaire de mettre en place et de renouveler de manière régulière l’information aux professionnels sur le cadre légal relatif au secret professionnel et au partage d’informations à caractère secret

- Les cultures professionnelles et les représentations peuvent faire obstacle à un partage effectif et efficient des informations à caractère secret

Publicconcernéeteffectifs- Professionnels des institutions et associations mettant en

œuvre la politique de protection de l’enfance ou lui appor-tant leur concours



- Parquet des mineurs/ Tribunal pour enfants- Services de police et de gendarmerie

- Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeu-nesse

- Associations (habilitées, de prévention spécialisée…)- Education nationale-Mairies- Caisse d’allocations familiales- Pédopsychiatrie, Hôpitaux

bénéficesattendus- Des modalités de partage des informations à caractère

secret clarifiées- Une meilleure interconnaissance et compréhension des

logiques et des limites de l’intervention des professionnels

Déclinaisonsopérationnellesaction 1 : elaborer un protocole départemental relatif au partage des informations à caractère secret•Expliciterlanotiondepartagedel’informationàcaractère

secret - Prendre appui sur des exemples concrets (articulation des

différents professionnels autour d’une situation déclinée point par point)

- Intégrer les recommandations issues de groupes de ré-flexion/institutions (ex : groupe d’appui à la protection de l’enfance,ANESM…)

61



moyensnécessaires- Temps de réunion préalable à l’élaboration du protocole et

des guides- Coût lié à la reprographie et à la diffusion des guides- Formation des professionnels

Indicateursd’évaluation- Taux de réalisation du protocole (objectif 100 %)- Taux de réalisation des guides (objectif 100 %)- Nombre de sessions de formation, nombre de participants

et taux de satisfaction des participants

•Prendreencomptelaspécificitéducadredepartaged’infor-mation à caractère secret relatif à la protection de l’enfance et défini par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et les spécificités d’intervention de certains acteurs (ex : associations de prévention spécialisée)- Identifier les instances auxquelles participent des pro-

fessionnels concourant à la politique de protection de l’enfance mais qui ne sont pas régies par le cadre légal relatif au partage d’information à caractère secret

action 2 : décliner le protocole départemental sous forme de guides des bonnes pratiques

action 3 : former les professionnels au cadre réglemen-taire régissant le partage d’informations à caractère se-cret et aux bonnes pratiques •Définirlecontenudecesformationspluri-professionnelles,

comportant des présentations des différents modes d’inter-vention des professionnels concourant à la protection de l’enfance (ex : action éducative, enquête de police, …)

Duréesindicativesdemiseenœuvre- action 1 : 1er semestre 2012-1er semestre 2013- action 2 : Année 2013- action 3 : 2e semestre 2013-1er semestre 2014

62

OBJECTIF STRATÉGIQUE N° 14renforcerlespartenariatsetl’identificationpartagéedesbesoinsdupublic

Elémentsdediagnostic- L’évolution des profils des enfants et des familles accompa-

gnés nécessite une meilleure connaissance des besoins et une adaptation des accompagnements proposés

- La complexification des situations familiales, leur caractère multifactoriel, repose sur l’intervention d’une multiplicité de professionnels

Publicconcernéeteffectifs- Professionnels des institutions et associations mettant en

œuvre la politique de protection de l’enfance ou lui appor-tant leur concours


Partenaires/servicesparticipantauxactionsInstitutions et associations mettant en œuvre la politique de protection de l’enfance ou lui apportant leur concours

ArticulationsaveclesautresschémasetdispositifsduConseilgénéralSchéma départemental de protection maternelle et infantile 2009-2013 :Fiche action 15 : Renforcer la coopération en matière de pré-vention et de protection de l’enfance entre les services du Pôle Solidarités du Conseil général (mise en place du dossier famille)

recommandationsduconseildedéveloppementdurabledesHauts-de-Seine(C2D92)- Organiser le recueil et l’analyse des données au niveau

départemental par l’observatoire départemental de la pro-tection de l’enfance tel que prévu par la loi du 5 mars 2007

- Créer un guide pratique sous la forme d’un annuaire des acteurs sociaux départementaux

-Mainteniretétofferleréseaumultipartenarialnédelaréflexion du Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine

bénéficesattendus- Une meilleure identification des besoins et des réponses

à apporter, à travers la structuration des partenariats et le développement d’une démarche d’observation partagée et d’évaluation des dispositifs : « observer pour connaître, connaître pour agir »

- Une meilleure interconnaissance et compréhension des logiques et des cadres et des limites d’intervention des partenaires

- L’amélioration de la cohérence du dispositif et de son adé-quation aux besoins des publics

Déclinaisonsopérationnellesaction 1 : faire de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance le lieu de concertation et d’im-pulsion de la politique départementale de protection de l’enfance, en lien avec l’ensemble des acteurs du disposi-tif départementalL’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE) a pour mission de développer la connaissance du

63



•DévelopperlesréflexionsetactionscommunesaveclePôleEducation, Sports et Jeunesse (médiateurs éducatifs) et la Délégation Politique de la Ville et Sécurité

Duréesindicativesdemiseenœuvre- action 1 : 1er semestre 2012-1er semestre 2014- action 2 : Durée de mise en œuvre du schéma- action 3 : Année 2012

moyensnécessaires- Temps de réunion (instance consultative)- Coût lié au financement d’études, d’enquêtes réalisées par

le Conseil général ou en partenariat avec une autre institu-tion

- Identifier les moyens humains nécessaires (portage au sein d’un service des actions de partenariat)

Indicateursd’évaluation-Miseenplaceeffectivedel’instanceconsultativedel’Ob-

servatoire et de sa déclinaison territoriale (nombre de par-tenaires, régularité des réunions)

- Nombre d’enquêtes et d’études menées, auprès des usa-gers et des professionnels et sur la base de données chif-frées

- Nombre de conventions de partenariat signées entre le Conseil général et ses partenaires

- Degré de mise en œuvre du guide des articulations interser-vicesCVS-ASE-PMIdanslechampdelapréventionetdelaprotection de l’enfance (objectif 100 %)

public accompagné en protection de l’enfance, du dispositif et des pratiques innovantes. Les travaux réalisés porteront sur des données statistiques autant que sur des informations qualitatives. Il a également une mission de concertation entre les divers acteurs de la protection de l’enfance.•Mettreenplacel’instanceconsultativedel’Observatoire•Structurerladéclinaisonterritorialedel’Observatoire•Organiserlesarticulationsetmutualiserlesréflexionsentre

l’Observatoire et les autres espaces de réflexion portant sur la protection de l’enfance

•Consulterdemanièrerégulièrelesusagers(réalisationd’enquêtes, d’études…)

action 2 : développer des outils de formalisation du par-tenariat•Mettreenœuvreleprojetpourl’enfant(cf.objectifsstraté-

giques 7 et 9)•Formaliserlescoopérationsentrelesinstitutionsetpro-

fessionnels concernant la prise en charge des enfants en difficultés multiples (cf. objectif stratégique 12)

•Elaborerdesprotocoles avec la caisse d’allocations fami-liales (objectifs stratégiques 1 et 5)

•MieuxstructurerlesrelationsaveclaCaisseprimaired’assu-rancemaladie(CPAM)danslecadredel’accèsauxdroitsàlaprotection sociale des enfants confiés à l’ASE

action 3 : approfondir les collaborations en interne au conseil général, en lien avec les dispositifs et/ou schémas d’organisation sociale, médico-sociale, de prévention et d’insertion•Mettreenœuvreleguide des articulations interservices

cvS-aSe-pmI dans le champ de la prévention et de la pro-tection de l’enfance

65

iii.récapitulatif deS actionS

66

OrientationI:Consoliderledispositifderepé-rageetd’évaluationdessitua-tionsd’enfantsendangerouenrisquededanger

Objectif stratégique n1renforcerlerepéragedesenfantsendangerouenrisquededanger

Action 1 : Elaborer et s’approprier de manière multi-partenariale des outils communs

Action 2 : Poursuivre les actions d’information, de sensibilisation et de formation en direction des pro-fessionnels et structures en contact avec les enfants et les familles

Objectif stratégique n2Assurerlacirculationdel’informationetlecarac-tèrepluridisciplinairedesévaluationsdessituationsd’enfantsendangerouenrisquededanger

Action 1 : Actualiser le protocole relatif aux informa-tions préoccupantes

Action 2 : Renforcer le caractère pluridisciplinaire et pluri-institutionnel des évaluations en s’appuyant sur les acteurs concernés

Action 3 : Systématiser et formaliser les retours d’information suite à la transmission d’une informa-tion préoccupante

OrientationII:mieuxrépondreaupublicetauxproblématiquesdelapréventionspécialisée

Objectif stratégique n° 3Structurerlapréventionspécialiséepourmieuxrépondreauxévolutionsdespublicsetdesproblématiques

Action 1 : Actualiser et préciser le cadre départemental de référence de la pré-vention spécialisée

Action 2 : Consolider le statut juridique des clubs de prévention au regard du Code de l’action sociale et des familles

Action 3 : Optimiser la couverture dépar-tementale des clubs de prévention et la répartition des moyens

Objectif stratégique n° 4renforcerl’inscriptiondelapréven-tionspécialiséedansleréseauparte-narialdelaprotectiondel’enfance

Action 1 : Renforcer les liens entre les clubs de prévention et les services du Conseil général

Action 2 : Généraliser les partenariats autour de la prévention spécialisée, des acteurs locaux et des autres dispositifs de prévention

67

OrientationIII:modulerl’accompagnementàdomi-cileenfonctiondesbesoinsdesenfantsetdeleursparents

Objectif stratégique n° 5 :Organiserlesactionsdesoutienàlafonctionparentaleenstructurantledispositifauniveaudépartemental

Action 1 : Clarifier le champ du soutien à la parentalité pour mieux définir l’action départementale

Action2:Mieuxinformerlesfamillessurles actions menées dans le cadre du sou-tien à la parentalité

Action 3 : Développer des actions collec-tives, en lien avec celles menées par les autres directions du Pôle Solidarités

Action 4 : Optimiser et diversifier les accueils en relais parentaux/familiaux à partir d’un appel à projets

Objectif stratégique n° 6 :Clarifieretstructurerlecadred’actiondestechnicien(ne)sdel’interventionsocialeetfamiliale

Action 1 : Réviser le cadre d’intervention des TISF et en encadrer la prescription

Action2:Mieuxarticulerlesrelationsetinterventions entre les différents acteurs

Action 3 : Coordonner les interventions de TISF en complément des autres mesures à domicile

Objectif stratégique n° 7 :Accompagnerlesenfantsetleurfamilleendéveloppantlacomplémentaritédesinterventionsàdomicile

Action 1 : Rendre plus lisibles les interven-tions menées auprès des familles

Action2:Mettreenplaceleprojetpourl’enfant pour les bénéficiaires de l’aide à domicile

Action 3 : Elaborer un référentiel des inter-ventions à domicile

Action 4 : Renforcer la souplesse et la réac-tivité du dispositif au service des enfants accompagnés

Action 5 : Diversifier les modes d’accom-pagnement de l’intervention à domicile notamment dans le cadre d’un appel à projets


68

OrientationIV:Adapteretdiversifierl’offred’accueil,pourgarantiruneadé-quationdesprisesenchargeauxprofilsdesenfantsaccueillis

Objectif stratégique n° 8 :Adapterl’offredépartementaledepriseenchargeenétablissementàladiversitédesbesoinsdesenfantsaccueillis

Action 1 : Adapter les structures d’accueil en fonction des besoins constatés

Action 2 : Favoriser l’accueil dans les établissements du département

Action 3 : Diversifier les modes de prise en charge à partir notamment d’un appel à projets

Action 4 : Répondre à l’exigence d’accueillir les fratries

Action5:Mettreenœuvreleprojetpour l’enfant pour les bénéficiaires d’une mesure d’accueil

Action 6 : Elaborer un référentiel de suivi des enfants placés en établissement

Objectif stratégique n° 9 :Améliorerlafluiditédudispositifd’accueil

Action 1 : Améliorer la fluidité du disposi-tif d’accueil d’urgence

Action 2 : Animer au niveau départemen-tal un réseau actif et mutualisé entre les établissements et autres acteurs du champ de la protection de l’enfance du département

Action 3 : Développer un outil de gestion des places disponibles en temps réel respectant la réponse aux besoins et la qualité des opérateurs

Objectif stratégique n° 10 :Développeretaméliorerlaqualitéduplacementfamilial

Action 1 : Structurer le dispositif départe-mental d’accueil familial

Action 2 : Développer l’offre de place-ment familial dans les Hauts-de-Seine et les départements limitrophes et rééqui-librer l’offre entre placement familial et accueil collectif

Action 3 : Poursuivre l’harmonisation des pratiques liées à l’accueil familial (suivi et accompagnement par les profession-nels des services départementaux)

Action 4 : Améliorer l’accompagnement et le soutien des assistants familiaux

OrientationV:Préparerlepassageàl’âgeadulte,àlasortiedudispositifdel’Aidesocialeàl’enfance

Objectif stratégique n° 11 :Soutenirl’autonomisationdesjeunessuivisparl’Aidesocialeàl’enfanceenlienaveclesdispositifsdedroitcommun

Action 1 : Accompagner les jeunes dans la construction de leur projet individuel

Action 2 : Favoriser les apprentissages indispensables à l’autonomisation

Action 3 : Aider le jeune à renouer une relation avec sa famille lors de la prépa-ration à la sortie du dispositif de l’Aide sociale à l’enfance

Action4:Mobiliserlesressourcesdedroit commun pour l’insertion sociale et professionnelle, le logement, et l’accès à la santé des jeunes adultes

Action5:Mieuxstructurerlecadreinstitutionnel de l’accompagnement des jeunes majeurs

69

OrientationVI:Améliorerlacontinuitéetlaco-hérencedesaccompagnementsréalisésauprèsdesenfantsetdesfamilles

Objectif stratégique n° 12 :Conforterlesarticulationsetlesrelaisaveclamaisondépartemen-taledespersonneshandicapées,lapédopsychiatrie,laProtectionjudiciairedelajeunesse,l’EducationnationaleetlesCommunes

Action 1 : Structurer et optimiser les réponses des acteurs pour la prise en charge des enfants en difficultés multiples

Action2:Mettreenplaceuneinstancepluri-institutionnelle pour les enfants en difficultés multiples au plus près des usagers et des professionnels

Action 3 : Accompagner les familles dans la reconnaissance et la gestion des difficultés de leur enfant (santé physique, psychique…)

Action 4 : Etre plus présent dans les dispositifs de l’Education Nationale de lutte contre le décrochage scolaire, la déscolarisation et l’absentéisme scolaire

Action 5 : Participer aux conseils des droits et devoirs des familles mis en place par les Communes

Objectif stratégique n° 13 :Informeretformersurlesmodalitésdepartagedesinformationsàcarac-tèresecretentrelesprofessionnels

Action 1 : Elaborer un protocole départemental relatif au partage des informations à caractère secret

Action 2 : Décliner le protocole dépar-temental sous forme de guides des bonnes pratiques

Action 3 : Former les professionnels au cadre réglementaire régissant le par-tage d’informations à caractère secret et aux bonnes pratiques

Objectif stratégique n° 14 :renforcerlespartenariatsetl’iden-tificationpartagéedesbesoinsdupublic

Action 1 : Faire de l’Observatoire dépar-temental de la protection de l’enfance le lieu de concertation et d’impulsion de la politique départementale de protection de l’enfance, en lien avec l’ensemble des acteurs du dispositif départemental

Action 2 : Développer des outils de formalisation du partenariat

Action 3 : Approfondir les collaborations en interne au Conseil général, en lien avec les dispositifs et/ou schémas d’organisation sociale, médico-sociale, de prévention et d’insertion


71

iv.point concluSif et proSpectif

Sur leS conditionS de la miSe en œuvredu Schéma

72

•LecomitédepilotageLe comité de pilotage sera chargé d’assurer le suivi global des orientations, des objectifs stratégiques et des actions du schéma départemental.

Instance décisionnelle, sa mission consistera à :•Validerlespropositionsducomitétechnique;•Définirlesactionsprioritairesàmenerpourl’année;•Redéfinirlecaséchéant,d’unpointdevuestratégique,le

calendrier et les modalités de mise en œuvre des actions du schéma.

•LecomitétechniqueLe comité technique est l’instance de suivi de la mise en œuvre du schéma et est composé de l’ensemble des pilotes des actions.

Il est chargé de suivre la réalisation des objectifs straté-giques et des actions prévues par le schéma.

Les réunions du comité technique porteront sur les travaux réalisés mais aussi les facteurs de difficulté et de blocage dans la mise en œuvre de certaines actions.

•LesgroupesdesuivithématiquesDes groupes de suivi thématiques, instances techniques de concertation et de proposition, seront mis en place pour mettre en œuvre les différentes actions.

Chaque pilote des actions sera chargé d’organiser les groupes thématiques et de veiller à ce que ces groupes soient composés de manière pluriinstitutionnelle et pluri-disciplinaire.

Les réunions des groupes thématiques seront l’occasion :•deformulerdespropositionsquantàlamiseenœuvredes

actions,•d’évoquerlesdifficultésoufacteursdeblocage,•d’évaluerl’atteintedesactions.

•LepilotagedesactionsDans le cadre du schéma de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse, des objectifs stratégiques et actions concrètes à mener durant la période 2012-2016 ont été définis pour chaque orientation :

La mise en œuvre des orientations, des objectifs stratégiques et des actions qui leur sont liées requiert des instances de pilotage et des outils, permettant d’assurer le suivi régulier et l’évaluation des actions.

La mise en œuvre des actions du schéma prendra en compte :- les principes et méthodes d’action qui fondent les interven-

tions en protection de l’enfance,- les recommandations du Conseil de développement durable

des Hauts-de-Seine qui figurent dans la déclinaison des objectifs stratégiques,

- les articulations avec les autres schémas et dispositifs du Conseil général, en particulier avec le schéma départemen-tal de protection maternelle et infantile 2009-2013 et le schéma d’organisation sociale et médico-sociale en faveur de l’enfance handicapée 2011-2015.

Le déploiement d’outils de communication permettra en outre d’informer l’ensemble des acteurs concernés de l’avan-cée des travaux et de garantir ainsi leur mobilisation durant les cinq années de mise en œuvre du schéma.

a. le pilotage du Schéma

•LesinstancesdepilotageLe pilotage global du schéma sera assuré par l’Observatoire départemental de la Protection de l’Enfance, service du Dé-partement.

Il sera ainsi chargé :•delapréparationetdel’organisationdesréunionsdes

instances de pilotage (comité de pilotage et comité tech-nique) ;

•dusoutientechniqueauprèsdespilotesdesactions;•delacentralisationdesoutils:fichesdeprojetettableaux

de bord de suivi des actions ;•delamiseàjourrégulièredesoutilsdesuiviglobauxdu

schéma ;•del’organisationd’actionsd’informationetdecommunica-

tion sur le schéma.

L’instance consultative de l’Observatoire départemental de la protection l’enfance sera informée du suivi de la mise en œuvre du schéma et consultée pour avis par les instances de pilotage.

73

•OrientationI–Consoliderledispositifderepérageetd’éva-luation des situations d’enfants en danger ou en risque de danger : 2 objectifs stratégiques déclinés en 5 actions

•OrientationII–Adapterlesréponsesdelapréventionspé-cialisée aux évolutions du public et des problématiques : 2 objectifs stratégiques déclinés en 5 actions

•OrientationIII–Modulerl’accompagnementàdomicileenfonction des besoins des enfants et de leurs parents : 3 objectifs stratégiques déclinés en 12 actions

•OrientationIV–Adapteretdiversifierl’offred’accueil,pourgarantir une adéquation des prises en charge aux profils des enfants accueillis : 3 objectifs stratégiques déclinés en 13 actions

•OrientationV–Préparerlepassageàl’âgeadulte,àlasortiedu dispositif de l’Aide sociale à l’enfance : 1 objectif straté-gique décliné en 5 actions

•OrientationVI–Améliorerlacontinuitéetlacohérencedesaccompagnements réalisés auprès des enfants et des fa-milles : 3 objectifs stratégiques déclinés en 11 actions

Pour chaque action, un, voire dans quelques cas, plusieurs pilotes institutionnels ont été déterminés, ainsi que des par-tenaires et services associés à sa réalisation.

•Lepilotedel’actionUn ou plusieurs pilotes seront désignés de manière indivi-duelle pour chacune des actions.

Le rôle du pilote ou des copilotes de chaque action est le suivant :•Etrelegarantdelaréalisationdel’actiondanslecalendrier

fixé ;•Associerlesacteursconcernésàlaréalisationdel’action;•Rendrecompteaucomitétechniquedel’étatd’avancement

de la mission ;•Mettreàjourdemanièrerégulièrelesindicateursd’évalua-

tion.

•LespartenairesassociésOutre le pilote de l’action, sont associés dans le cadre des travaux liés à la mise en œuvre de chaque action, des acteurs réunis en groupes de travail. Dans ce cadre, un appel à parti-cipation ou à contribution est proposé par le pilote de l’action.

•LesoutilsdepilotageDans le cadre du pilotage des actions, différents outils seront mis en place après validation par les instances de pilotage :- Chaque pilote ou copilote d’action recevra une lettre de

mission qui reprendra les éléments essentiels de la dé-marche du schéma ainsi que des éléments de présentation sur l’orientation et l’objectif stratégique auxquels l’action à mettre en œuvre est rattachée. Sur la base de cette lettre de cadrage général, le pilote de l’action devra proposer un programme et un calendrier de mise en œuvre adapté et réaliste de l’action.

- La fiche projet : à partir de cette fiche, le pilote proposera un programme de mise en œuvre concret ou plan d’action, afin de mener à bien le projet confié. Cette fiche précisera le calendrier de réalisation et les indicateurs d’évaluation de chaque action.

- Le tableau de bord de suivi élaboré sur la base des indica-teurs de suivi quantitatifs et qualitatifs retenus, permettra de suivre la réalisation de l’ensemble des actions durant toute la durée de mise en œuvre du schéma.

- Un calendrier global de suivi du schéma issu de la conso-lidation de l’ensemble des calendriers réalisés pour chaque action sera établi.

b. la communication autour du Schéma

Une communication au plus près des différents acteurs du dispositif de protection de l’enfance et régulièrement renou-velée sera organisée.

Le lancement du schéma sera accompagné par la diffusion de documents d’information (ex : journal de projet) via les sup-ports existants au Conseil général (ex : intranet, site internet) et l’organisation de différentes réunions d’information.

De la même manière, durant la mise en œuvre du schéma, des actions d’information seront organisées auprès des différents acteurs du dispositif.

En ce qui concerne les documents élaborés dans le cadre de la mise en œuvre, il sera veillé à ce qu’ils soient diffusés par voie électronique et via les différents supports existants au sein du Conseil général.

iii.point concluSif et proSpectif

Sur leS conditionS de la miSe en œuvredu Schéma

74

gloSSaire

adepape : Association d’Entraide des Personnes Accueillies à la Protection de l’Enfance

aed : Aide Educative à Domicile

aemo:ActionEducativeenMilieuOuvert

aep : Action Educative Préventive

aeSf : Accompagnement en Economie Sociale et Familiale

agbf : Aide à la Gestion du Budget Familial

alS : Allocation de logement sociale

aneSm : Agence Nationale de l’Évaluation et de la Qualité des ÉtablissementsetServicessociauxetMédico-sociaux

apI : Allocation Parent Isolé

aSe : Aide Sociale à l’Enfance

aSv : Atelier Santé Ville

atjm:AccueilTemporaireJeuneMajeur

atU : Accueil Temporaire d’Urgence

avS : Auxiliaire de Vie Sociale

c2d92 : Conseil de Développement Durable des Hauts-de-Seine

caf : Caisse d’Allocations Familiales

caSf : Code de l’Action Sociale et des Familles

ccaS : Centre Communal d’Action Sociale

cddf : Conseil des Droits et Devoirs des Familles

cle : Concertation Locale Enfance

clSpd : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délin-quance

cmp:CentreMédico-Psychologique

cmpp:CentreMédico-Psycho-Pédagogique

cmU:CouvertureMaladieUniverselle

cpam :CaissePrimaired’AssuranceMaladie

crIp : Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes

cUcS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale

cvS : Circonscriptions de la Vie Sociale

dap : Délégation d’Autorité parentale

ddcS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale

depa : Délégation Evaluation des Politiques et Audit

dfej : Direction Famille-Enfance-Jeunesse

dIdS : Direction Insertion-Développement Social

dIpc : Document Individuel de Prise en Charge

dpmI-pe:DirectionProtectionMaternelleetInfantile-PetiteEnfance

dtpjj : Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

farU : Familles d’Accueil Relais d’Urgence

fIj : Fonds d’Insertion des Jeunes

fjt : Foyers de Jeunes Travailleurs

fSl : Fonds de Solidarité Logement

Ip : Information Préoccupante

jm:JeuneMajeur

mdpH:MaisonDépartementaledesPersonnesHandicapées

mIg :Missiond’InsertionGénérale

odpe : Observatoire départemental de la protection de l’en-fance

pjj : Protection Judiciaire de la Jeunesse

pmI :ProtectionMaternelleetInfantile

ppr : Projet Pour l’Enfant

pre : Programme de Réussite Educative

rcpe : Réunion de Concertation Petite Enfance

reaap : Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des

Parents

rSa : Revenu de Solidarité Active

SafaSe : Service d’Accueil Familial d’Aide Sociale à l’Enfance

SaU : Service d’Accueil d’Urgence

SpIp : Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation

StaSe : Service Territorial d’Aide Sociale à l’Enfance

tISf : Technicien(ne) de l’Intervention Sociale et Familiale

UapS : Union des Associations de Prévention Spécialisée

Udaf : Union Départementale des Associations Familiales

schéma départemental de prévention et de protection de ... 92 sdpp… · - développer la...

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