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SCHÉMA DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

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Sommaire

Présentation de la méthodologie proposée et premières actions

Présentation synthétique de la situation des personnes handicapées en Lot-et-Garonne en 2010

Principaux éléments de bilan du précédent schéma

Groupes de travail

Planning global

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Méthodologie de la démarche en une page

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Septembre –Novembre 2010Septembre –

Novembre 2010 Avril – Juin 2011Avril – Juin 2011Décembre 2010– Mars 2011

Décembre 2010– Mars 2011

Cotec CopilCotec

Communication

Cotec Copil

Cotec

Copil

Cotec

Plan général du schéma proposé

� Un schéma composé de quatre parties : � 1ère partie : Données de contexte sociodémographiques & état des lieux

1. Analyse socio démographique "générale" (données de population, données économiques, dépenses, nombre de bénéficiaires…) dans laquelle le département de Lot-et-Garonne sera comparé avec d'autres départements

2. Analyse plus précise de certains éléments au niveau infra départemental (sur 3 bassins de vie)

3. Description de l’état des lieux de la prise en charge des personnes handicapées sur le Département (prestations, établissements, services, etc…)

� 2ème partie : Bilan du précédent schéma � Synthèse du bilan complété des entretiens, avec pour chaque axe, une analyse de ce qui

a été réalisé et de ce qu’il reste à mettre en œuvre et qu’il conviendrait d’approfondir dans le cadre du prochain schéma

� 3ème partie : Avis des usagers et des partenaires� Et autres résultats intéressants des questionnaires qui ne figureraient pas dans les deux

premières parties du schéma

� 4ème partie : Liste des actions à mettre en œuvre au cours des prochaines années� Sous la forme de fiches actions construites à partir des propositions formulées par les

groupes de travail et validées par le comité technique et le comité de pilotage

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� Entretiens (21 entretiens individuels et 35 personne s rencontrées en 4 groupes de travail) : � Président du Conseil Général, P. Camani� J-L. Barbe, Vice Président du Conseil général

� Directrice de la direction du développement social, R. Lucats

� Chef du service personnes âgées – personnes handicapées, E. Delay

� Responsable aide sociale personnes handicapées et PCH, T. Fabre

� Responsable tarification établissements pour personnes handicapées, E. Goutouly.� Responsable cellule accueil familial, S. Coindeau

� Médecins coordonnateur PCH, Dr Nawracala

� Directrice adjointe MDPH, A. Frecchiami

� Responsable pôle adulte MDPH, F. Faissat ; responsable pôle enfant MDPH, P. Martinez� Coordinatrice MDPH, K. Baldini

� Service PMI, Dr Cappiello, M. Lauglaney

� Service ASE, B. Pezet, F. Kerebel

� Service des transports du Conseil Général, C. Gastou

� ARS :� Jean-Paul Seyer, Directeur de la délégation territoriale de Lot-et-Garonne

� Guillaume Dubois, responsable de l’offre de soins médico-sociale

� Claude Edith Maraval, responsable de la cellule « Politique en faveur des personnes handicapées »

� Education nationale, Mr. Carlier

� DIRECCTE, J-Y. Salingue� CPAM, M. Gaure

� MSA, Mme Barrault

� Gestionnaires d’établissements

� Associations de représentants d’usagers

� Handi-ssiad, HAD, Réseau Palissy, ADMR, FASSAD� Associations des accueillants familiaux

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Entretiens réalisés

� Analyse des documents suivants : � Bilan du précédent schéma PH

� Rapport d'activités des différents services (PAPH, MDPH…)

� Bilan de mise en œuvre des axes du précédent schéma� Liste des établissements et nombre de places + note d’analyse

� Nombre de bénéficiaires par prestation (en attente)

� Coût des différentes prestations et évolution 2005 – 2010

� Budget prévisionnel 2010 de la Direction du développement social� Schéma PA adopté récemment => sera transmis vers la fin du mois de septembre

� Schéma enfance inadaptée adopté récemment

� Schéma enfance / famille 2008 - 2012� Schéma d'organisation / Organigrammes (détaillés et par territoire)

� Travaux de la CODDEM

� Publications Agefiph Aquitaine� Rapport d’activité des services d’aide à domicile (Réseau Palissy, Handi-SSIAD 47)

� Les cartographies existantes

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Documents étudiés

Questionnaires

� Saisie et analyse des 4 questionnaires diffusés par le Conseil général (analyse en cours):

1. À destination des personnes handicapées et de leur famille en établissement2. À destination des services d’aide à domicile accompagnant des personnes handicapées3. À destination des services de soins infirmiers à domicile suivant des personnes handicapées4. À destination des établissements et services accueillant des adultes handicapés

� Deux autres questionnaires seront prochainement dif fusés en version électronique: � A destination des usagers à domicile

� Le questionnaire sera relayé par les associations (notamment la CDAPH), le site web du CG et de la MDPH ainsi que la CAF pour les bénéficiaires AAH et AEEH (demande officielle faite par le CG, extraction de la liste en cours)

� A destination des professionnels de l’évaluation du CG � Via les fichiers du Conseil général� Possibilité d'un envoi du questionnaire en pdf par email au préalable pour que les

répondants puissent en prendre connaissance au préalable puis le saisir directement sur internet (si nécessaire)

� Période de diffusion : décembre à mi-janvier

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Sommaire




Groupes de travail

Planning global

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Présentation synthétique de la situation des personnes handicapées dans le département en 2010

� Un département peu peuplé, à dominante rurale et agr icole� En 2007, la population de Lot-et-Garonne représentait un peu plus de 10% de la population de l’Aquitaine� Le Lot-et-Garonne est ainsi le département le moins peuplé de la région (324 170 habitants en 2007)

� Un département relativement âgé et qui devrait conti nuer à connaître un vieillissement de la population

� Les personnes de plus de 60 ans représentent plus de 28 % de la population départementale (en 2008)� L’âge moyen de la population augmenterait pour se situer aux alentours de 46,6 ans en 2030, contre 43,7 en

2010

� Un taux de chômage supérieur aux taux régionaux et nationaux et un taux important de travailleurs handicapés parmi les demandeurs d’empl oi

� Au 31 décembre 2009, le Lot-et-Garonne affichait un taux de chômage de 9,3 %� Ce taux est supérieur à ceux constatés au niveau régional (8,8%) et national (9,1%)

� En 2008, 10,3% des demandeurs d’emploi de Lot-et-Garonne étaient inscrits avec le statut de travailleur handicapé, soit 1 483 individus

� Ce taux est le plus élevé de la région Aquitaine où la part globale de travailleurs handicapés parmi les demandeurs d’emploi est de 9,2 %

� Des dépenses d’aide sociale aux personnes handicapé es en forte hausse depuis 2006, en particulier du fait de la mise en place de la PCH

� +26 % des dépenses d’aide sociale aux PH entre 2006 et 2009, soit 23 % des dépenses globales de solidarité du CG en 2009 avec un montant total de 38,58 million d’euros

� La PCH représente en 2009 plus de 6 millions d’euros alors que ce poste de dépenses était dix fois moins élevéen 2006 : la part des dépenses consacrées à l’aide à domicile a ainsi doublé en trois ans

� Cependant, les aides à l’accueil en établissement restent le poste de dépenses le plus important pour le CG en matière de handicap (soit 74 % des dépenses en matière d’aide aux PH en 2009)

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� Un nombre de demandes traitées par la MDPH en forte hausse � 15 012 demandes traitées en 2009 contre 12059 en 2006 (soit + 24 %), dont 77% des demandes concernant des

PH adultes (hors PCH), et une augmentation importante du nombre de dossiers enfants

� Des délais d’instruction des dossiers très satisfai sants� Un délai d’environ 3 mois pour les dossiers adultes et de moins de 2 mois pour les dossiers enfants (NB : délai

légal = 4 mois)

� Un nombre de bénéficiaires de la PCH en forte hauss e � +351% de bénéficiaires entre 2006 et 2009, soit 811 bénéficiaires en 2009� +867% des dépenses liées à la PCH, soit plus de 6 million d’euros en 2009

� Un nombre d’allocataires de l’AAH en augmentation ma is de façon moins importante qu’aux niveaux national et régional

� Le nombre d’allocataires de l’AAH en Lot-et-Garonne a évolué positivement entre 1999 et 2008 (+13,9%), cependant cette hausse est moins élevée qu’au niveau régional et national (respectivement + 18,6% et + 22,3%)

� Entre 2006 et 2009, l’augmentation a été de +8,4% pour atteindre 4775 allocataires (CAF) en 2009 : la hausse demeure moins élevée qu’au niveau national (+10,23%) et régional (+9,85%)

� Un nombre d’allocataires AEEH en augmentation et de façon plus importante qu’aux niveaux régional et national

� +11,37 % des allocataires AEEH (CAF) entre 2006 et 2009, soit 568 familles en 2009� Une évolution plus importante que celle connue au niveau régional (+10,01%) ou au niveau national (+8,81%)

� Une hausse du nombre de bénéficiaires des services ménagers au titre de l’aide sociale départementale

� + 17,5% entre 2008 et 2009, soit 550 000 € en 2009

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� Une augmentation du nombre de places en structures d’accompagnement des personnes handicapées àdomicile ou en ESAT

� Augmentation du nombre de places en SAVS entre 2004 et 2010 : +31% � En 2010, le département compte 2 SAVS de plus qu’en 2004, soit 11 au lieu de 9 dont deux à vocation départementale

(Clownenroute et SAVS d’Agen)

� Création du 1er SAMSAH départemental le 1er décembre 2008, de 40 places� En 2010, le Lot-et-Garonne compte 3 CAMSP et 4 CMPP (qui disposent d’antennes)� 10 SESSAD sont implantés sur le département avec une capacité totale de 116 places

� Une augmentation du nombre de RQTH et de places en entreprises adaptées� Entre 2006 et 2009, +16 % de décisions de RQTH

� En 2010, le Lot-et-Garonne compte 9 ESAT totalisant 520 places et 8 entreprises adaptées totalisant 291 places� Depuis 2004, le nombre de places en ESAT est resté relativement stable, en revanche il apparaît une augmentation des places de

43% pour les entreprises adaptées. Le nombre de structures est resté identique pour les deux types d'établissements.

� Une augmentation de la capacité d’accueil en famille d’accueil� Au 31 décembre 2009, 153 familles agréées offrent 361 places d’accueil dont 150 places mixtes, 172 places pour

personnes âgées et 39 places pour adultes handicapés � Le nombre de places en familles d’accueil (pour personnes âgées et personnes handicapées confondues) a augmenté de

8% en un an

� Une augmentation du nombre d’orientations adultes p rononcées vers des établissements ou des services� + 52% entre 2006 et 2009, soit 394 orientations adultes prononcées en 2009 par la MDPH

� Une augmentation des dépenses de PCH en établisseme nt � +117% entre 2008 et 2010, soit 20000 euros de dépenses prévisionnelles en 2010

� Une augmentation du nombre de bénéficiaires de l’ai de sociale départementale au titre de l’hébergement � + 6% entre 2008 et 2009, soit 937 bénéficiaires en 2009 et + 10,6% des dépenses depuis 2006� D’où une part du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement par rapport à la population totale plus élevée en

Lot-et-Garonne que dans les autres départements de la région et de l’étude (sauf Loir et Cher)

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� Un nombre important de places en établissement d’hé bergement pour adultes handicapés par rapport aux autres départements de l’étude

� Le nombre de places en établissements d’hébergement pour adultes handicapés en Lot-et-Garonne par rapport à la population de 20 à 59 ans (4,99 ‰) se situe dans la catégorie haute par rapport à la moyenne des départements de comparaison (4,46 ‰) et par rapport au taux d’équipement au niveau régional (3,15 ‰).

� Les départements de l’Aquitaine présentent des taux relativement élevés excepté la Gironde (1,11 ‰)� Avec un taux d’équipement de 6,49 places pour 1000 habitants de 20 à 59 ans, le Tarn-et-Garonne se situe largement au-dessus des autres

départements

� Conformément au précédent schéma départemental, le nombre de places en structures d’accueil n’a pas augmenté mais certains types de places ont évolué, n otamment pour prendre en charge des personnes handicapées vieillissantes

� 7 foyers d’hébergement annexés à un ESAT en 2010 avec une capacité de 215 places (soit -3% depuis 2004)

� 8 foyers de vie ou foyers occupationnels avec une capacité de 398 places (-8 places depuis 2004)� 3 FAM peuvent accueillir 128 PH, soit un de plus qu’en 2004 avec une capacité d’accueil qui a presque doublé

� Dont un FAM spécialisé dans l’accueil de PH vieillissantes (63 places)

� 3 MAS peuvent accueillir 110 PH (sans changement depuis 2004)

� Une offre quantitativement satisfaisante pour les e nfants handicapés à l’exception des ITEP� 10 IME totalisent 387 places pour jeunes � 2 ITEP (dont un avec deux antennes) sont présents sur le département et totalisent 75 places (30 enfants en liste d’attente

à la rentrée 2010 et environ 30 qui ont une orientation non conforme à leur besoin)

� A la rentrée scolaire de septembre 2010, 828 enfants handicapés étaient scolarisés en milieu ouvert dans le 1er degré dont 182 en CLIS, 336 jeunes handicapés étaient scolarisés dans le 2nd degré dont 90 en ULIS (ex-UPI)

� Soit 1164 jeunes scolarisés en milieu ordinaire contre 979 en 2009 (soit presque une augmentation de 19%), cela représente environ 2% du nombre total d’élèves (50 000).

� 660 enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire en 2007 (soit une augmentation de 76 % en trois ans)

� Le Lot-et-Garonne compte 14 CLIS, 7 ULIS en collèges et 3 ULIS en lycées professionnels� 549 élèves sont scolarisés dans 8 collèges (EGPA) et un EREA

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Sommaire




Groupes de travail

Planning global

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Bilan du précédent schémaAxe 1 : Mettre en œuvre la loi du 11 février 2005 (1/2)

� Actions préconisées� Prévoir une révision du schéma à mi-parcours� Organiser l’ensemble des fonctions de la MDPH

� Les instances : COMEX et CDAPH

� Convention constitutive du GIP et du FDC� Regroupement des équipes � Informatisation

� Mise en place d’un observatoire� Parachever la mise en place des différentes missions de la MDPH

� Assurer la montée en puissance et l’observation de la PCH� Mesurer, avec l’ensemble des acteurs concernés, la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 sur l’ensemble de

ses volets : � Offre d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux

� Scolarité, enseignement supérieur et enseignement professionnel � L’emploi, le travail adapté et le travail protégé� Accessibilité du logement, des transports, des communications et des nouvelles technologies

� Résultats obtenus � Un axe réalisé en grande partie et qui est considéré comme satisfaisant voire très satisfaisant, à l’exception de :

� La non-réalisation d’une révision du schéma à mi-parcours

� Le début de travail sur la mise en place d’un observatoire (et notamment sa faisabilité informatique), non encore réalisé à ce jour, du fait notamment de l’attente des directives de la CNSA

� Quelques axes de progrès dans le fonctionnement de la MDPH en attente, notamment fonction accueil à renforcer, outils de communication et d’information prévus par la loi non encore disponibles

� De gros travaux / de grosses opérations qui restent à faire en matière d’accessibilité (logement, transports…) malgré les efforts déjà réalisés

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Bilan du précédent schémaAxe 1 : Mettre en œuvre la loi du 11 février 2005 (2/2)

� Attentes par rapport au prochain schéma � Un bon fonctionnement de la MDPH souligné comme étant l’un des points forts actuels du dispositif par la quasi-totalité des

personnes rencontrées en entretien

� Des délais d’instruction des demandes (moins de 3 mois) qui constituent l’un des points forts incontestables de la prise en charge des personnes handicapées dans le Département

� Les quelques regrets/attentes exprimés portent sur : � Le souhait de voir la problématique de l’insertion professionnelle renforcée au sein de la MDPH

� Le souhait de voir la fonction accueil renforcée ainsi que les outils d’information mis en œuvre

� Par ailleurs, plusieurs personnes souhaitent que le prochain schéma puisse donner lieu à une évaluation à mi parcours

� Points de vigilance instances de pilotage� Une augmentation du nombre de demandes traitées qui correspond à ce qui a été observé au niveau national, mais une

augmentation très importante des montants accordés (notamment au niveau de la PCH) d’où certaines questions / réflexions :

� Interrogation sur le niveau d’un plan d’aide moyen PCH => comment responsabiliser les TS et les médecins pour harmoniser les décisions ? Mettre en place un guide partagé sur le nombre d’heures d’aide humaine et les types d’aide technique à accorder ?

� Problème des personnes sortant d’hospitalisation et nécessitant un accompagnement intensif de type HAD ou réseau palliatif et qui se retrouvent à demander une PCH

� Crainte de certains partenaires : que les dispositifs ne puissent pas perdurer si on ne rationalise pas les montants accordés

� Une interrogation sur la politique d’accord d’aides pour les enfants présentant des troubles du langage (« dys ») : certains partenaires rencontrés ont l’impression que la MDPH de Lot-et-Garonne a une politique plus « généreuse » que certains de ses voisins… et peut être au-dessus de ses moyens (et de ceux de l’éducation nationale pour ce qui concerne les AVS) ?

� Proposition de mettre en place un « recyclage » / suivi du matériel adapté financé => avis des partenaires sur ce sujet ? (ou bourse aux logements, voir si d’autres départements mettent en place des bourses de matériel adapté)

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Bilan du précédent schémaAxe 2 : Des publics spécifiques à prendre en considération (1/2)

� Actions préconisées� Offrir des réponses au vieillissement des personnes handicapées :

� Proposer des activités adaptées aux travailleurs handicapés vieillissants� Développer l’offre d’hébergement pour personnes handicapées vieillissantes (PHV) dans le cadre de petites

unités de vie via un redéploiement des capacités existantes

� Résultats obtenus� Des réponses concrètes apportées à la question du vieillissement :

� Allocation de 10 places sur les 30 créées en 2007 dans le SAVS de Miramont de Guyenne pour les PHV nécessitant une réduction du temps de travail

� Transformation du foyer de Castelmoron en FAM pour PHV de 63 places� Transformation de la résidence de la Taillade en foyer de vie pour PHV (et personnes âgées) relevant du

champ du handicap psychique avec une capacité de 42 places� Réagencement de 3 chambres pour PHV au sein du foyer d’hébergement annexé à l’ESAT de Bouët à

Damazan� Extension de 4 places en annexe au foyer occupationnel de Castillonnes pour PHV� D’autres projets ont été accordés et doivent aujourd’hui être réalisés :

• 4 places pour PHV non dépendantes dans le FV pour PH mentales prévu à Astaffort (24 places au total) – prévu en 2011

• 9 places de FV transformées en FAM à Tournon d’Agenais (prévu en 2011)• 30 places de FV transformées en FAM à Tonneins (prévu en 2012)• Restructuration de 19 places de FV transformées en FAM pour personnes vieillissantes à Boé (date

non indiquée en attente de crédits de médicalisation)

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Bilan du précédent schémaAxe 2 : Des publics spécifiques à prendre en considération (2/2)

� Actions préconisées / Résultats obtenus� Relayer certaines problématiques spécifiques auprès de l’Etat, notamment :

� Soutenir la création de places en MAS pour les personnes lourdement handicapées et les malades mentaux stabilisés

� Soutenir la création de SSIAD notamment pour les personnes atteintes d’une maladie chronique invalidante

� Favoriser l’articulation de la psychiatrie avec les structures sociales chargées de l’accompagnement des PH

� Une priorité entendue sur les problématiques spécifiques dans le PRIAC (2007 – 2011 et 2009 – 2013)� Le PRIAC 2009 – 2013 prévoit 47 places en MAS pour déficients psychiques et 34 places en FAM pour PHV

� Le PRIAC 2007 – 2011 prévoyait la création de 37 places de SAMSAH et de 20 places de SSIAD et a permis la création du SAMSAH géré par Solincite fin 2008 ainsi que l’extension du SSIAD de l’association Handi-ssiad 47 de 20 à 47 places fin 2007

� Par contre, l’articulation de la psychiatrie avec le secteur social n’a pas été identifiée comme un axe prioritaire par les PRIAC

� Action préconisée / Résultat obtenu� Reconnaître la problématique spécifique des personnes "en rupture sociale" (foyer la taillade)� Réponse : transformation de la résidence temporaire pour personnes âgées "Résidence forestière de la Taillade" en FV pour personnes

âgées et handicapées vieillissantes relevant du champ du handicap psychique en 2007 avec un objectif d'accueil de personnes qui ont vu leurs capacités d'adaptation altérées progressivement, parfois par des conduites addictives, engendrées par la solitude, l'environnement ou suite à un épisode douloureux de leur vie qu'ils n'ont pu surmonter : rupture familiale ou divorce, perte d'emploi, accident, etc.

� Le SAVS de La Corderie qui a ouvert en octobre 2010 comprend 4 places pour des jeunes adultes en risque de rupture sociale (il s’inscrit dans un projet innovant plus large).

� Dans le champ de compétences du Département, prévoir un dispositif de soutien à domicile et d'aide à l'insertion des malades mentaux stabilisés (création de places d'accueil de jour, développement des SAVS, soutien des initiatives associatives comme celles de l'association AMICALE) : réalisé via un groupe d’entraide mutuelle financé par l’ex DDASS

� Attentes par rapport au prochain schéma� Poursuivre la réflexion sur la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, et notamment réfléchir à des solutions

« innovantes » ou « mixtes » (domicile / établissement)

� Ré-interpeler l’état sur la problématique de l’articulation et de la collaboration du secteur médico-social avec la psychiatrie et notamment la pédopsychiatrie

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Bilan du précédent schémaAxe 3 : Proposer une véritable politique d’aide à domicile, de soutien aux aidants familiaux et d’alternative àl’accueil institutionnel (1/2)

� Actions préconisées� Établir un moratoire sur la création de nouvelles capacités d'accueil en établissement en dehors des adaptations

nécessaires pour l'accueil des personnes handicapées vieillissantes� Recentrer l'intervention des SAVS sur l'aide aux personnes handicapées à domicile et créer une offre nouvelle de

40 places (répartition territoriale et polyvalence)� Développer l'accueil de jour avec la création d'une offre nouvelle de l'ordre de 30 places (répartition territoriale et

polyvalence)� Inciter les établissements à développer, par redéploiement, des places d'accueil temporaire� Apporter un soutien accru à l’association "CLOWNENROUTE" dans le cadre d'un élargissement de ses

interventions auprès des personnes handicapées non institutionnalisées

� Résultats obtenus� Il n’y a pas eu de nouvelles créations de places en dehors des restructurations et extensions éventuelles liées à

la prise en charge de personnes handicapées vieillissantes� Des places de SAVS ont été créées : 10 places annexées à un ESAT en 2006, mais elles sont demeurées à

destination de personnes en situation de travail� D’autres créations ont eu lieu en 2010, avec pour objectif de s’adresser à des personnes qui ne sont pas en

situation de travail : 7 places pour le SAVS de Pomaret et 30 Places pour le SAVS d’Agen à vocation départementale (à destination de personnes handicapées psychiques et de déficients intellectuels)

� En 2009, 3 places d’accueil de jour ont été supprimées sur un foyer de vie mais des projets ont été autorisés correspondant à 6 places en accueil de jour (3 en FAM et 3 en FV). Néanmoins la question de l’utilisation de ces places en accueil de jour demeure étant donné les besoins exprimés

� Il n’y a pas eu de redéploiement de places vers l’accueil temporaire, mais 3 places sont prévues dans le cadre de restructuration et de création à venir (dont 1 en FAM et 2 en FV)

� Le SAVS Clownenroute, à vocation départementale, a été autorisé à prendre en charge 78 personnes handicapées

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Bilan du précédent schémaAxe 3 : Proposer une véritable politique d’aide à domicile, de soutien aux aidants familiaux et d’alternative àl’accueil institutionnel (2/2)

� Attentes par rapport au prochain schéma � De nombreux besoins ont été exprimés par les associations et les professionnels lors des entretiens : besoins de

places en structures (du fait des listes d’attente), besoins de places en SSIAD, en SAMSAH, en SESSAD / SAVS notamment pour les jeunes en formation professionnelle

� Ce besoin ressenti est à mettre en regard du taux d’équipement du département (assez élevé), des flux de personnes accueillies (accueil de personnes hors département), des autres modalités alternatives de prise en charge en fonction du type de handicap…

� Plusieurs attentes ont été formulées concernant l’accueil temporaire (plus que l’accueil de jour) mais il s’agira surtout de réfléchir aux modalités de mise en place de cet accueil afin qu’il soit effectif

� Sentiment des associations que le CG les incite à prendre des personnes hors du Département � Mais changement de politique du Conseil Général

� Points de vigilance instances de pilotage� Le SAMSAH est-il la réponse adaptée aux besoins des personnes handicapées ? � Collaboration ARS – CG

� Les associations souhaiteraient que le Conseil général et l’ARS s’accordent pour formuler des demandes cohérentes

� Quelle évolution de la prise en charge en structures d’accueil pour PH ?� Les gestionnaires souhaitent continuer à assurer une certaine qualité de prise en charge (notamment en

maintenant des structures de petite taille), alors qu’à l’heure actuelle les contraintes budgétaires pousseraient plus à aller vers de la prise en charge massive. La solution d’évoluer vers des maitresses de maison dans des petites structures éclatées a été évoquée, mais il semblerait que celle-ci ne soit pas soutenue par les partenaires institutionnels

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Bilan du précédent schémaAxe 4 : Développer la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées (1/2)

� Actions préconisées� Parachever la mise en œuvre des objectifs qualité de la loi du 2 janvier 2002� Planifier la réalisation des évaluations externes pour les ESMS� Former les familles d’accueil

� Résultats obtenus� Un niveau de mise en œuvre partielle des outils de la loi 2002-2 (source : questionnaire diffusé aux

établissements et services => 18 réponses sur 31 ESMS consultés)� L'ensemble des ESMS remettent la Charte des droits et libertés de la personne accueillie aux usagers lors de leur

entrée dans la structure� La plupart des ESMS ont un livret d'accueil depuis environ 2005 ou celui-ci est en cours de réalisation� Le règlement de fonctionnement a été réalisé pour l'ensemble des structures entre 2003 et 2010� Le projet d'établissement a été établi pour 16 structures et est en cours de réalisation pour les deux autres

� 13 ESMS ont effectué leur évaluation interne en moyenne il y a trois ans� Le CVS est instauré dans toutes les structures (sauf structures de création très récente)

� Les évaluations externes n’ont pas encore été réalisées par les ESMS, mais le calendrier des évaluations n’est pas encore paru (attente du décret)

� Des formations initiales ont été proposées à 54 accueillants familiaux agréés entre 2005 et 2009: 41 personnes ont effectivement été formées

� En formation continue, des groupes d'analyse des pratiques professionnelles co-animés par des psychologues spécialisés en gérontologie ou dans le handicap et des soignants ont été proposés à 80 accueillants familiaux : 50 personnes ont pu y assister

� En outre, un groupe de travail de professionnels a été mis en place au début de l'année 2010 afin de réfléchir aux problèmes liés à l'accueil familial; un autre groupe de réflexion composé d'accueillants familiaux a été mis en place en mai 2010, afin de déterminer des priorités de formation et d'actions

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Bilan du précédent schémaAxe 4 : Développer la qualité de l’accompagnement des personnes handicapées (2/2)

� Attentes par rapport au prochain schéma� De nombreuses attentes exprimées quant à l’amélioration et au renforcement de la

formation des accueillants familiaux

� Idée d’une plateforme téléphonique qui pourrait répondre aux accueillants en cas de questions sur comment faire (à voir avec la Candélie ou avec des associations FV / FH), comment réagir en situation de crise ? lutter contre l’isolement, etc…(proposition à étudier)

� Besoin de valoriser le métier, problème de reconnaissance des accueillants familiaux => travail sur leur considération à faire auprès des autres partenaires et professionnels

� Souhait d’un système de suivi plus strict envers les accueillants familiaux

� Points de vigilance instances de pilotage� Question sur les souhaits / orientations des partenaire institutionnels vis-à-vis de

l’accueil familial � Axe de travail dans le schéma gérontologique à prendre en compte

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Autres attentes exprimées lors des entretiens

� Au niveau des liens entre les différents acteurs :� Nécessité de coordonner l’offre sur le territoire, optimiser et rationnaliser les superpositions. Actuellement, cela se

fait mais de manière informelle. Il faudrait que ce soit plus lisible autant pour les professionnels que pour les usagers

� Il semble également important que le schéma prévoie des passerelles entre le maintien à domicile, l’accueil en institution et l’accueil familial afin d’éviter des changements parfois brutaux pour la personne handicapée. Cela est le cas lorsque les aidants familiaux vieillissent et que la personne handicapée intègre un établissement pour la première fois à 50 ans

� Il faut pour cela que le schéma identifie clairement tous les acteurs et qu’il impulse la mise en relation entre eux� La mutualisation semble être une des solutions à développer face au manque de moyens

� Besoin de réfléchir à la notion de groupement inter associatif permettant de préserver l’identité de chacun et avec les spécificités associatives à prendre en compte

� Les attentes vis-à-vis de la MDPH (observatoire et outil d ’évaluation) :� Les associations attendent de la MDPH qu’elle joue son rôle d’observatoire du handicap en fournissant des

chiffres et des statistiques…� Les associations souhaitent aussi mettre en place un outil commun d’évaluation du handicap. La CNSA leur

demande d’effectuer les évaluations avec le GEVA alors que la MDPH utilise sa propre grille d’évaluation� Souhait d’un outil d’évaluation de l’orientation en accueil familial : Réflexion sur une justification de l’orientation en

famille d’accueil (afin de comprendre en quoi tel projet relève d’une orientation en famille d’accueil)� Un désir de développer les relations entre la MDPH et les établissements, notamment pour déterminer clairement

qui décide des placements et de l’inscription dans les établissements pour personnes handicapées adultes

� Attentes vis-à-vis du CG � Il y a une volonté de contractualiser avec le Département pour avoir des garanties : des contrats d’objectif et de

moyens au plus long cours (CPOM)

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Synthèse forces

� Forces � Un nombre de places important en FAM, MAS et places pour PHV par rapport à la taille du département (même

s’il manque des places pour personnes autistes, ainsi qu’en accueil temporaire et en accueil de jour)� Le Lot-et-Garonne est le deuxième département le mieux doté en places en entreprises adaptées sur la région :

le nombre de places en ESAT est plus classique par rapport à la taille du département mais le Lot-et-Garonne reste bien doté

� Un nombre important de places d’accueil pour enfants en milieu ordinaire (CLIS, ULIS, UPI + AVS + nombre d’enseignants dédiés) et qui a fortement progressé

� Les plans d’aide PCH accordés aux personnes handicapées qui sont confortables en termes d’heures d’aide humaine attribuée, même si les tarifs horaires fixés sont trop bas pour assurer une situation pérenne et viable aux associations d’aide à domicile (selon les associations)

� De bonnes relations avec le Conseil général, aussi bien au niveau du terrain qu’au niveau de l’administration� De bonnes relations avec l’ARS même si plus formelles et plus contraintes étant donné que la structure se met

en place : les associations ont apprécié d’être sollicitées pour participer à des groupes de travail pour l’élaboration du SROSMS

� De bonnes relations avec l’éducation nationale, notamment pour permettre des poursuites de prise en charge � Une coopération de plus en plus étroite entre les structures d’accueil de PH qui n’existait pas il y a 5 ans � Le bon fonctionnement de la MDPH

� Un délai de traitement des dossiers satisfaisant (en dessous du délai légal).� Une bonne cohérence entre les partenaires du GIP� Une bonne représentation des associations dans les différentes instances (COMEX et CDAPH)

� Constat d’une évolution de la considération envers les PH : sentiment d’une meilleure considération du potentiel et des capacités que la personne a à participer à des actions => évolutions liées aux lois de 2002 & 2005

� Création d’une commission des situations difficiles (gérée par l’ASE) ASE – MDPH� Souci important et partagé d’amélioration de la qualité d’accueil dans les structures (tant en termes

d’humanisation, d’accessibilité qu’en termes de qualité des soins et de l’accompagnement)

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Synthèse faiblesses

� Faiblesses� Le budget des différents partenaires qui est limité alors que les demandes ne cessent d’augmenter

� Le nombre de demandes traitées en CDA ne cesse d’augmenter alors que la compensation de l’Etat reste stable. Par conséquent les recrutements sont limités et doivent être fortement justifiés. Les réserves financières cumulées à la création de la MDPH s’épuisent.

� Il y a une montée en charge du budget du CG consacré au transport des élèves en situation de handicap ces dernières années => souhait d’organiser un transport le moins coûteux possible

� Il y a des listes d'attentes depuis les trois dernières années en général. Ces demandes non satisfaites concernent dans la moitié des cas des demandes de places auprès des établissements spécialisés. Elles concernent également les SSIAD. En revanche, les services d'aide à domicile sont en mesure de répondre aux besoins.

� Besoin aussi de SESSAD / SAVS pour accompagner les jeunes en formation professionnelle

� Il existe un problème d’équité sur le département car certains territoires sont dépourvus de services et correspondent à des zones blanches. Cela est aussi valable pour les transports adaptés.

� Une formation des accueillants familiaux à renforcer et une politique de suivi et d’accompagnement à mettre en œuvre

� Un nombre réduit de places en psychiatrie et de postes de psychiatres sur le département (en particulier pour les enfants)� Un manque de places en ITEP et pour les enfants ayant un handicap lourd (polyhandicap)

� Quelques améliorations restent à faire à la MDPH :

� L’accueil = à améliorer aussi bien en ce qui concerne les réponses téléphoniques que l’accueil physique à la MDPH

� L’axe communication est le 2è axe non encore abordé : pas de site internet (page sur le site du CG), pas de livret d’accueil => souhait de développer une idée de guichet unique / entrée unique du point de vue internet

� Des travailleurs sociaux (assistantes sociales et infirmières) qui présentent un nombre important de dossiers devant la CDAPH sans tri préalable, c’est alors à la CDAPH de jouer le rôle de sélection / tri / arbitrage => nécessité de préciser le rôle des évaluateurs et l’utilisation de guides barème partagés

� Sentiment de certains partenaires que la question de l’insertion professionnelle est devenue une préoccupation moindre de la MDPH suite à la loi de 2005, or le nombre de décisions RQTH et d’orientation professionnelle représente une part non négligeable des dossiers traités => souhait d’une réflexion sur le sujet

� Des progrès importants restent à réaliser au niveau de l’accessibilité des bâtiments, des transports, de l’adaptation des logements et au niveau scolaire pour une meilleure intégration des PH en milieu ordinaire

� Même si la loi de 2005 a permis des progrès au niveau de l’inclusion des PH dans la société, des améliorations importantes restent à réaliser

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Sommaire




Groupes de travail

Planning global

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Thématiques proposées pour les groupes de travail

� Groupe 1 : Comment faciliter la transition et la con tinuité du passage de l’âge adolescent à l’âge adultes pour les jeunes personn es handicapées? Comment faciliter l’intégration dans la société des tra vailleurshandicapés ?

�Thèmes abordés (notamment)� Formations professionnelles des jeunes et formations professionnelles en

continue afin de rompre l’effet filière, débouchés possibles

� Adéquation des formations avec les débouchés et modalités d’information sur ces formations et ces débouchés

� Solutions d’accompagnement social adaptées en dehors des prises en charge proposées aux travailleurs d’ESAT

� Mutualisations / innovations possibles à partir des services et des structures existantes Pistes de financement possibles

� Intérêt de mettre en place une commission 16-20 ans au sein de la MDPH ? Rôle de la MDPH en matière d’insertion professionnelle ?

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�Groupe 2 : Comment favoriser la coordination des professionnels autour de la personne handicapée, àdomicile et en établissement ? �Thèmes abordés (notamment)

�Organisation et coordination des interventions �Outils à mettre en place afin de favoriser cette coordination�Mutualisations possibles en établissement et dans les services�Polyvalence envisageable et modalités de mise en œuvre,

d’évaluation d’une telle polyvalence

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� Groupe 3 : Comment organiser une prise en charge adapt ée pour des publics spécifiques (personnes handicapées vieillissan tes, ou entourage vieillissant, aidants, personnes avec des troubles p sychiatriques, personnes ayant un handicap lourd…) ?�Thèmes abordés (notamment)

� Solutions innovantes de prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, passerelles à imaginer

� Modalités de collaboration entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire dans le domaine des personnes présentant des troubles psychiatriques

� Réflexion sur l’accueil de jour et l’accueil séquentiel et ses conditions de mise en œuvre

� Réflexion sur la politique d’accueil familial : outil d’évaluation de l’orientation en accueil familial, formation des accueillants familiaux, possibilité de soutien / formation continue, politique d’évaluation / de contrôle, etc.

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� Groupe 4 : Comment renforcer le rôle de la MDPH en matièred’accueil et d’information, d’observation et d’évaluat ion duhandicap ? Comment renforcer le rôle des associations d’ usagersau sein de la MDPH ?�Thèmes abordés (notamment)

� Réflexion sur la fonction accueil et information de la MDPH, sur les outils d’information à mettre en œuvre et sur les modalités d’implication des associations d’usagers dans ce contexte

� Réflexion et échange sur les outils d’évaluation du handicap, guide barème, etc… et sur les modalités de partage de l’information avec les structures intervenant à domicile

� Possibilité de recyclage et de réutilisation du matériel adapté ?

� Réflexion sur la mise en place d’une liste d’attente centralisée des places en établissements pour adultes handicapés

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Calendrier et lieu des groupes de travail

� Groupe A : � 1ère réunion, le jeudi 20 janvier 2011, de 14h à 17h � 2ème réunion, le lundi 7 février 2011, de 14h à 17h CMS DE TONNEINS� 3ème réunion, le jeudi 10 mars 2011, de 14h à 17h

� Groupe B : � 1ère réunion, le jeudi 20 janvier 2011, de 17h30 à 20h30 � 2ème réunion, le lundi 7 février 2011, de 17h30 à 20h30 CMS DE TONNEINS� 3ème réunion, le jeudi 10 mars 2011, de 17h30 à 20h30

� Groupe C : � 1ère réunion, le vendredi 21 janvier 2011, de 9h30 à 12h30 � 2ème réunion, le mardi 8 février 2011, de 9h30 à 12h30 CMS DE TONNEINS� 3ème réunion, le vendredi 11 mars 2011, de 9h30 à 12h30

� Groupe D : � 1ère réunion, le vendredi 21 janvier 2011, de 14h30 à 17h30 � 2ème réunion, le mardi 8 février 2011, de 14h30 à 17h30 CMS DE TONNEINS� 3ème réunion, le vendredi 11 mars 2011, de 14h30 à 17h30

� Modalités de désignation des participants aux group es de travail� Invitation à candidater entre la réunion de lancement (9 décembre) et la fin décembre auprès des services du CG� Définition des « profils » des personnes à inviter dans le cahier des charges des groupes

� A noter : il semblerait important qu'un représentant de l'ARS puisse participer aux groupes de travail

� Vérification d’une représentation équilibrée des différents métiers et territoires du département

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Sommaire




Groupes de travail

Planning global

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Planning de la démarche

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Planning prévisionnel des réunions des instances de pilotage

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� Calendrier prévisionnel des instances de pilotage : �COTECH 2 : Mardi 23 novembre (8h30 – 10h30)�Repas des élus le 25 novembre�Restitution aux VP le 1er décembre�COPIL 1 : Vendredi 10 décembre, 11h30 – 13h

�Réunion publique de lancement : vendredi 10 décembre (10h –11h30)

�COTECH 3 : Lundi 28 mars 2011 à 14h30�COPIL 2: avril 2011�COTECH 4 : Fin mai 2011�COPIL 3 : juin 2011