schéma régional de cohérence comité régional écologique · 1. la stratégie pour la...
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Schéma régional de cohérence
écologique
Ile-de-France
Comité régional
Trames verte et bleue
10 septembre 2013
Laure TourjanskyDirectrice adjointe
Direction régionale et interdépartementale de
l’environnement et de l’énergie
1. La stratégie pour la biodiversité du Conseil régional d’Ile-de-
France
2. Le schéma régional de cohérence écologique d’Ile-de-France
Ordre du jour
2010 2013
Comité régional TVB 1
Ateliers techniques thématiques et territoriaux
2011 2012
Réunion interrégionale
Information des communes
Avis des EPCI-PNR-CGx
Avis de l’autorité environnemen-tale
Avis du CSRPN
Janvier-Mars
Comité régional TVB 4
Sé
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Avis du Conseil régional sur avant-projet
Supports à la concertation Avant-projet de SRCE
Comité régional TVB 3
Comité régional
TVB 2
Enquête publique
Mai-juin
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Projet de SRCEMise en œuvre du
SRCE
Adoption du SRCE : délibéra-tion du Conseil régional + arrêté du Préfet de région
Définition de la méthodologie régionale et étude
Échéances 2013 :
10 septembre : CRTVB;
26 et 27 septembre : délibération du Conseil régional et arrêté préfectoral d’adoption du schéma;
Automne 2013 : Arrêté préfectoral d’adoption et séminaire.
NB :le projet de SRCE, mis en consultation fin décembre, puis en enquête publique
est consultable sur le site de la DRIEE : http://www.driee.ile-de-
france.developpement-durable.gouv.fr/enquete-publique-pour-le-srce-du-a1389.html.
Le SRCE : une concertation approfondie
Un diagnostic partagé, fondé sur la connaissance scientifique existante
Une représentation cartographique améliorée
Des orientations et des actions reprises dans le plan d’action
Une compilation très riche d’initiatives territoriales et sectorielles
engagées depuis 2011
Bilan de la procédure consultative:Quelle participation ?
CONSULTATION PREALABLE
• 45 avis de collectivités réunis dans les livres 2 et 2 bis mis
à l’enquête publique et 81 avis tacites réputés favorables;
• Avis de l’autorité environnementale (Préfet de région);
• Avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel;
ENQUETE PUBLIQUE
• 74 permanences;
• 116 observations recueillies lors de l’enquête publique dont :
- 20 observations notées dans le registre d’enquête
- 96 courriers annexés
Livre 2 Livre 2 bis
Une convergence/concordance manifeste avec l’ensemble des avis recueillis
auprès des collectivités
• Niveau d’analyse (local / régional), échelle de représentation;
• Connaissance et données :
- Importance de la connaissance rassemblée. Complémentarité SRCE
et études locales;
- Validité des données de référence utilisées pour la prise en compte
des mutations rapides de l’occupation du sol et des projets;
Synthèse de l’enquête publique du SRCE
• Portée juridique du SRCE (notion de « prise en compte », période
transitoire pour les projets engagés ou révisions en cours). Articulation
avec le projet de SDRIF.
• Atlas: - Lisibilité et compréhension des différentes cartes (composantes /
objectifs prioritaires);
- Demande de modification des cartes sur des points particuliers
(corridors, liaisons reconnues pour leur intérêt écologique, obstacles et
points de fragilité);
• Priorités et accompagnements prévus pour la mise en œuvre du SRCE
Synthèse de l’enquête publique du SRCE
1. Procès-verbal de synthèse remis le 10 juillet 2013
- Le procès-verbal : 28 questions de la commission d’enquête et un
tableau d’analyse des avis des collectivités;
- Mémoire en réponse des responsables du projet à la commission
d’enquête (récapitulatif commenté du tableau des contributions
des collectivités).
2. Rapport et conclusions de la commission d’enquête
Synthèse de l’enquête publique du SRCE
• Des précisions dans le plan d’action ou le diagnostic territorial;
• De nouvelles références;
• Des compléments concernant les initiatives de déclinaison dans les projets de
territoire à différentes échelles;
• Des reformulations et clarifications;
• Quelques mises en cohérence interne supplémentaires et des actualisations
(données, sources…);
• Quelques modifications sur l’atlas après expertise fine et vérification de
cohérence avec le niveau d’analyse régionale et la méthodologie retenue
Les modifications apportées au projet de SRCE-IF
1 - Diffusion des documents du SRCE et des données visualisables et
téléchargeables suite à l’adoption;
2 - Séminaire régional de lancement de la mise en œuvre du SRCE;
3 - Réalisation et diffusion d’un « guide de lecture du SRCE »;
4 - Mise en œuvre d’un programme de formation, avec des journées
techniques départementales dès le début 2014 (cf. plan d’action
information et formation).
Les priorités régionales immédiates
Information sur le SRCE2014et +
Autres publics
Adaptation du SRCE Organisation à l'échelle locale
et/ou par thématique
Acteurs
2014et +
Schéma régional de cohérence écologique Organisation à l’échelle départementale
1ersemes. 2014
Animateurs
Sujets liés à la cohérence écologique
2014 et +
Informés
Acteurs
Gestion écologiquedes espaces verts
Gestion des espaces naturels
Biodiversitéet bâti
Biodiversitéet agriculture
Biodiversité et cycle de l'eau
Biodiversité : pédagogie et communication
Observatoires locaux de la biodiversité
Biodiversité et infrastructures linéaires
Continuités écologiques des cours d'eau
Insertion de la thématique dans les parcours de formation existants ou à créer