schema de l’autonomie 2019 - 2023 · chacun le sait, l'autonomie est un sujet ô combien...

SCHEMA DE

L’AUTONOMIE

2019 - 2023

Bien vieillir et mieux vivre son handicap

dans le Calvados

DIRECTION GENERALE DE LA SOLIDARITE

Edito

Un schéma départemental de l'autonomie ambitieux à la mesure d'un enjeu de société majeur

Chacun le sait, l'autonomie est un sujet ô combien stratégique de notre collectivité. Sur le plan démographique, le département

est concerné par le vieillissement de sa population et ce phénomène va s'accélérer dans les décennies à venir, on sait déjà

qu'en 2050, un Calvadosien sur cinq aura 75 ans ou plus.

Notre volonté est bien de mieux répondre aux besoins en étant au plus près des réalités territoriales.

Chaque année, le Département du Calvados consacre plus de 230 millions d'euros et emploie 150 agents sur tout le territoire au

service des politiques de l’autonomie, en faveur des personnes âgées et/ou en situation de handicap.

Aussi, il y a plus d’un an, nous avons souhaité engager une démarche de ré-interrogation et de mise en convergence de ces

politiques fondamentales, dont nous sommes le chef de file. Nous saluons à cet égard, la remarquable mobilisation de notre

réseau de plus de 300 partenaires et opérateurs lors des travaux de ces derniers mois et leur aboutissement, le schéma unique

de l'autonomie 2019/2023, dont nous pouvons être collectivement fiers.

Face aux évolutions législatives, à l’incertitude des ressources financières, aux dynamiques démographiques actuelles et à venir,

notre collectivité départementale est en mouvement et en constante adaptation. Comme nous le faisions, mais plus encore pour

ce schéma, nous amplifierons nos efforts pour être plus efficients. Le Département s’engagera aussi à améliorer les conditions

de vie des populations fragiles au travers d’un plan d’investissement ambitieux sur 5 ans.

Par ailleurs, nos orientations en matière d'autonomie font une large part aux enjeux de modernisation et d'innovation, pour

continuer à améliorer la qualité de service que nous devons aux Calvadosiens.

Les publics concernés par la politique de l’autonomie le sont également par l’ensemble de nos politiques départementales, telles

que la culture, le tourisme, le sport : c’est cette dynamique transversale que nous avons souhaité affirmer dans ce schéma.

Enfin, ce schéma de l’autonomie inaugure un nouveau cycle pour les politiques départementales de solidarité, celui du

renouvellement des autres schémas, qui sera guidé par les mêmes valeurs que nous portons, au plus près de ceux qui en ont le

plus besoin.

Nous avons essayé, à travers ce plan, d'être en proximité et à l'écoute, afin d'apporter les réponses les plus circonstanciées aux

attentes de nos concitoyens. Ce schéma peut paraître ambitieux, il l'est, dans l'intérêt de tous.

Sylvie LENOURRICHEL Président de la commission

Autonomie et Handicap

Jean-Léonce DUPONT Président du Département

du Calvados

3

Propos liminaires

Depuis la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 (acte II de la décentralisation), la loi de

modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Loi MAPTAM), du 27 janvier 2014, est venue

renforcer et désigner le département comme « chef de file » en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de

solidarité des territoires.

En matière d’autonomie, le Département a en charge :

� Le versement des allocations individuelles aux personnes âgées et handicapées (APA, PCH, ACTP, aide sociale à l’hébergement, aide ménagère) en fonction des ressources et du niveau de dépendance

� L’autorisation, la tarification, le financement des projets de construction/restructuration, le suivi et le contrôle et des établissements d’accueil du public en perte d’autonomie (tels que les foyers hébergement pour adultes handicapés, les foyers de vie, les ateliers d’insertion et de transition (AIT), les résidences autonomie, de compétence propre départementale et les Foyers d’accueil Médicalisé (FAM) et les EHPAD de compétence conjointe avec l’ARS)

� L’autorisation, la tarification, le suivi, le contrôle des services intervenant au domicile (aide ménagère, portage de repas, accompagnement à la vie sociale… tels que les SAAD, SAVS, SASLA de compétence départementale et les SAMSAH et SPASAD, de compétence partagée avec l’ARS)

� L’agrément et l’organisation de l’accueil familial pour personnes âgées et handicapées � La coordination de l’action sociale et médico-sociale de l’ensemble des acteurs � L’élaboration et la mise en œuvre du schéma départemental relatifs aux personnes en perte d'autonomie pour une

durée 5 ans

Ainsi, pour le renouvellement de son schéma en faveur des personnes âgées et en situation de handicap, le Département a fait

le choix d’adopter un schéma unique de l’autonomie. Ce schéma s’inscrit en transversalité avec les autres politiques sociales

départementales (Insertion, logement, enfance) ainsi qu’avec les autres politiques publiques du département (Culture, sport,

tourisme, éducation, territoire…). Son application couvre la période de 2019 à 2023.

Le Département a mené la concertation règlementaire autour du schéma telle que prévue par le CASF :

� Les services de l’Etat : Commission de Coordination des Politiques Publique de l’ARS le 10 septembre 2018 � Les usagers : Bureau plénier du CDCA le 3 octobre et formation plénière le 8 octobre 2018

Ce document décrit dans un premier temps, de manière synthétique la situation actuelle en termes : sociodémographique ;

d’accueil, d’information et de coordination, de prévention et de soutien aux aidants, de vie dans la cité, d’accompagnement à

domicile et en établissement.

Dans un second temps, le schéma aborde les grandes orientations de l’accompagnement des personnes en situation de

handicap et des personnes âgées pour le Département du Calvados pour la période 2019-2023 et les actions à mettre en œuvre

pour les cinq années à venir.

4

Sommaire

Chapitre 1 : Principaux constats de l’état des lieux .................................................................... 5

Chapitre 2 : Enjeux et objectifs ..................................................................................................... 12

RENFORCER LA PREVENTION, L’ACCES A L’INFORMATION ET L’INCLUSION DANS LA CITE…..14

# Un Département qui m’informe, anticipe et m’accompagne dans mes besoins

Objectif 1 => Le Département s’engage à faciliter l’accès à l’information pour les usagers et leurs aidants ................................................... 16

Objectif 2 => Le Département s’engage à poursuivre le développement d’actions de prévention, de soutien et d’accompagnement

des aidants ................................................................................................................................................................................................................. 17

Objectif 3 => Le Département s’engage à favoriser la vie dans la Cité ............................................................................................................... 18

ACCOMPAGNER LE CHANGEMENT DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ET PROMOUVOIR LA

QUALITE AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX……………………...19 # Dans mon quotidien, des services de qualité à mes côtés

Objectif 4 => Le Département s’engage à définir un cadre départemental de référence permettant d’organiser la gouvernance des

dispositifs à destination des personnes âgées et des personnes handicapées en territoire............................................................................ 21

Objectif 5 => Le Département s’engage à promouvoir et structurer l’amélioration continue de la qualité au sein des ESMS ........................ 22

DIVERSIFIER ET ADAPTER L'OFFRE D’HEBERGEMENT AFIN DE FACILITER LE PARCOURS DES

PERSONNES……………………………………………………………………………………………………….23 # Je peux choisir mon mode de vie quel que soit mon âge ou mon handicap

Objectif 6 => Le Département s’engage à répondre à l’évolution des besoins au travers de l’amélioration des conditions

d’hébergement et de prise en charge ....................................................................................................................................................................... 25

Objectif 7 => Le Département s’engage à améliorer et diversifier les réponses apportées aux personnes handicapées vieillissantes,

aux personnes présentant des troubles du spectre autistique et aux personnes présentant des troubles psychiques..................................... 26

Objectif 8 => Le Département s’engage à développer l'habitat inclusif et les structures intermédiaires ........................................................... 27

Objectif 9 => Le Département s’engage à développer et structurer l'accueil familial .......................................................................................... 28

Objectif 10 => Le Département s’engage à fluidifier les parcours enfant/adulte en situation de handicap et les transitions

domicile/établissements ............................................................................................................................................................................................. 29

PREVENIR LA PERTE D’AUTONOMIE ET CONFORTER LE BIEN VIVRE A DOMICILE………………...30 # Je peux choisir de rester à mon domicile, quel que ce soit mon âge ou mon handicap

Objectif 11 => Le Département s’engage à mettre en œuvre une stratégie territoriale et financière concernant les services d’aide et

d’accompagnement à domicile .................................................................................................................................................................................. 32

Objectif 12 => Le Département s’engage à faire évoluer l’offre de services et accompagner les SAAD pour mieux répondre aux

besoins des personnes vivant à domicile ................................................................................................................................................................. 33

Objectif 13 => Le Département s’engage à développer les aides techniques et les dispositifs innovants au domicile .................................... 34

1

4

3

2

5

Chapitre 1 : Principaux constats de l’état des lieux

Chapitre 1

Principaux constats de

l’état des lieux

6

Chiffres clés de l’autonomie dans le Calvados

691 670 habitants

2ème département le plus peuplé de Normandie1

177 769 personnes de 60 ans et + 25,7 % de la population, similaire à la Normandie (25,6 %), mais légèrement supérieure à la moyenne française (24,8 %)

2.

74,7 indice de vieillissement Similaire à la Normandie, mais légèrement supérieure à la moyenne française (71,8)3.

22 400 € revenu médian des 60 à 74 ans

500€ de plus que pour la Normandie

19 600 € pour les 75 ans et +

97%

des personnes âgées ou en situation de handicap

vivant en zones urbaines 55% dans des pôles et 42% dans la couronne des pôles1

43%

des 75 ans et plus

vivant seules à leur domicile

14 695 bénéficiaires de l’APA (Allocation Personnalisé d’Autonomie) 4

2 936 personnes bénéficiant de la PCH ou de l’ACTP (Prestation

de compensation du handicap ou Allocation Compensatrice pour Tierce Personne)

3 088 bénéficiaires de l’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement PA+PH) 5

17ème Département sur 102 pour les bénéficiaires de l’ASH

1 Source : INSEE, Population au 1er janvier 2015, par département, sexe et grande classe d’âge 2 Source : CGET, Observatoire des territoires 3 Source : INSEE étude 2017 4 Source : Département du Calvados / 2017 5 Source : Département du Calvados, DREES, STATISS 2016

7

Les dispositifs d’accueil, d’information et de coordination

7 CLIC (Centres locaux d’information

et de coordination) portés par le Département du Calvados

24 000 contacts/an dans les

6 CLIC ouverts en 2017

100% du territoire couvert par

4 MAIA (méthode d’action

pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie) portées par le CD14.

875 situations complexes de

personnes âgées accompagnées par la gestion de cas MAIA depuis 2011

40 points d’accueil en territoire

(circonscriptions d'action sociale et centres médico-sociaux)

40 000 personnes reçues

par la MDPH et ses 7 antennes en territoire

1 PAERPA (Personnes Agées

En Risque de Perte d'Autonomie) et

2 PTA (Plateformes Territoriales

d'Appui) se structurent sur le territoire départemental sous le pilotage de l’ARS.

Le Calvados est un territoire bien couvert en termes de structures ou de dispositifs d’accueil, d’information et d’orientation pour les personnes âgées (notamment via les CLIC et les MAIA). Le portage de ces dispositifs par le Département favorise une cohérence renforcée par la présence locale sur des sites communs des gestionnaires de cas MAIA et des coordonnateurs de CLIC. Par ailleurs, le travail d’animation des CLIC favorise les synergies de compétences pour les situations complexes. Toutefois, les moyens alloués aux CLIC sont inégaux du fait d’écarts au niveau de l’engagement financier des autres collectivités locale et d’une harmonisation encore perfectible du modèle de financement et de fonctionnement. De plus, le maillage départemental en CLIC est encore inachevé et il est constaté une hétérogénéité dans la composition des équipes et les pratiques des CLIC. En dehors, de la coordination insuffisante entre les secteurs sanitaire et médico-social (notamment autour des sorties d’hospitalisation non préparées conduisant à des retours à domicile précaires), il s’agit aussi de clarifier la répartition des rôles entre les différents dispositifs de coordination CLIC, MAIA, PAERPA et les PTA, qui existe en théorie, mais qui n’est pas évidente à faire vivre en pratique. Des structures dédiées à l’accueil de personnes reconnues en situation de handicap ont été développées en territoire (antennes de la MDPH) sur des sites accueillant d’autres publics (public accompagné par les circonscriptions, les CLIC et les MAIA). Les délais de traitements de la MDPH se sont améliorés et aujourd’hui 74% des dossiers sont traités dans les 4 mois. Cependant, les délais de traitement demeurent longs pour certaines prestations à destination des personnes en situation de handicap (comme la PCH) ce qui génère de nombreuses sollicitations à l’accueil de la MDPH ou en antennes et qui pose la question des moyens du Groupement d’Intérêt Public (GIP) MDPH. En termes de coordination, la collaboration accrue entre la MDPH et le Département permet de travailler sur les réponses les plus adaptées à apporter aux personnes en situation de handicap, particulièrement les plus jeunes. Toutefois, il est nécessaire de fluidifier le traitement des situations complexes et d’améliorer la qualité des réponses à apporter entre la Direction de l’Autonomie, la Direction de l’Enfance et de la Famille, la MDPH et l’ARS.

Chiffres -clés Ce qu’il faut retenir

8

La vie à domicile

8 966 bénéficiaires de l’APA à

domicile en 2017 (-10% depuis

2010)1

1 778 bénéficiaires de la PCH

à domicile (+38.9% depuis 2010)2

Augmentation de 43,1% du

nombre de Calvadosiens de 60

ans ou + d’ici 20503

116 SAAD autorisés1

1,36 places pour 1 000

PH en SAVS et SAMSAH contre 1,43 niveau national

17,8 places pour 1 000

PA en SSIAD et SPASAD contre 20,7 niveau national

2 305 places autorisées dans 44 résidences autonomies dont

70% portées par des CCAS qui bénéficient annuellement de

755 445 € pour mener des

actions collectives de prévention

(forfait autonomie de la CFPPA) 1

L’augmentation du nombre de bénéficiaires des prestations fait apparaitre les besoins toujours plus importants des personnes en situation de handicap. Les besoins des personnes âgées devraient également progresser au vu des projections démographiques. L’accès aux droits des personnes âgées s’est vu amélioré par la loi ASV, au travers de la revalorisation des plafonds de l’APA et la diminution du taux de participation des usagers. L’offre en SAAD est importante dans le Calvados. Une grande hétérogénéité des SAAD dans les pratiques, les compétences et le niveau de professionnalisation est constatée. Le département a engagé des démarches de modernisation de ces services. Il apparait également un manque de connaissance de la part du grand public de la possibilité d’intervention des SAAD auprès des personnes en situation de handicap. Le département se caractérise par des taux d’équipement en services médicalisés relativement faibles. Aussi, un manque de places en SSIAD peut parfois engendrer des répercussions sur tous les autres intervenants au domicile (SAAD, SAVS, SAMSAH) entrainant un manque de clarté autour des missions et limites d’intervention de chacun. Le développement de SPASAD permet de compléter l’offre existante et de répondre à la problématique d’articulation entre les différents intervenants. 175 familles d’accueil pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap sont agréées par le Conseil Départemental toutefois cette offre est encore insuffisamment connue par les professionnels et les usagers. Dans le Département 44 résidences autonomies, structures non habilitées à l’aide sociale, proposent 2 305 places et constituent une offre inclusive, alternative au domicile et à l’établissement, pour les personnes âgées faiblement dépendantes. Depuis 2017, le Département accompagne ces structures dans l’amélioration de leur prise en charge et de leurs pratiques. Ces dernières disposent de plus d’un forfait autonomie visant à développer des actions de prévention auprès des résidents. Par ailleurs, les difficultés d’articulation, toujours persistantes, entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social fragilise à la fois la vie à domicile et en milieu ordinaire. Toutefois, des instances telles que le Groupe Opérationnel de Synthèse (GOS) de la MDPH qui décline le dispositif Réponse Accompagnée pour Tous (RAPT), ou la gestion de cas MAIA pour les personnes âgées, permettent de réunir les acteurs des différents champs pour identifier les solutions les plus adaptées aux besoins de ces publics fragiles.

1 Source : Conseil départemental/ 2017 2 Source : CD14/ Diagnostic stratégique/ Schéma départemental de l’autonomie 3 Source : INSEE Analyses Normandie, n°36, Octobre 2017


9

La vie en établissement

+20,6% de places en

établissement entre 2010 et 2016

(8045 lits et places en 2016)4

307 PHV (personnes handicapées

vieillissantes) orientées vers les

EHPAD (depuis 2007)5

5 729 bénéficiaires de l’APA

en établissement en 2017.

+22,3% de places en

établissement pour PH entre

2009 et 20166

Plus de 101 jeunes adultes

maintenus en IME dans le cadre de l’amendement Creton dont

31 relevant d’une orientation

Département

3 634 lits habilités à l’aide

sociale en 2016

L’offre en établissement pour personnes âgées s’est renforcée et diversifiée ces dernières années (développement d’unités spécialisées, de pôles seniors regroupant plusieurs offres). De plus un accent a été mis sur l’amélioration de l’accompagnement des personnes notamment via la formation du personnel, la création d’espaces Snoezelen, des démarches autour de la prise en charge non médicamenteuse et la mise en place d’une cellule gestion des signalements au sein de la Direction de l’Autonomie. Des initiatives locales permettent de préserver le lien social et le lien intergénérationnel et le développement du logiciel Via-trajectoire facilite les demandes d’entrée en EHPAD. Néanmoins, il existe un enjeu de répartition de l’offre qui n’est pas toujours équilibrée sur le territoire notamment entre lits habilités à l’aide sociale. Par ailleurs, bien que l’offre des structures pour personnes en situation de handicap se soit renforcée depuis 2011 (en FAM, en foyers de vie ou encore par la création d’unités pour PHV en EHPAD et en foyers de vie), les professionnels soulignent le besoin d’accompagnement et de formation vers l’évolution des besoins des personnes accueillies. Parallèlement, la couverture des besoins en structures pour les personnes en situation de handicap, à tous les âges de la vie reste incomplète, particulièrement pour les troubles psychiques, l’autisme et les jeunes (ITEP et IME) Enfin, il apparait une hétérogénéité dans la dynamique de travail en réseau entre établissements et particulièrement entre les champs PA et PH selon les territoires. L’animation et le dialogue de gestion engagés par le Département avec ces structures reste à améliorer.

4 Source : tableau SESAP au 31/12/2016 5 Source : rapport MDPH 2016, annexe 1 6 Source : rapport MDPH 2016

Chiffres clés Ce qu’il faut retenir

10

Prévention et soutien aux aidants

8,3M de personnes ont une

fonction d’aidant en France7 en

2016 dont 47% travaillent et

33% sont à la retraite

170 places en AJ (accueil de jour)

(taux < à la moyenne régionale et

nationale) et 115 places en HT

(hébergement temporaire) (taux > à la moyenne régionale et nationale)

pour les personnes âgées8

155 places en AJ (taux < à la

moyenne rég. et nat.) et 18

places en HT (taux > à la moyenne rég. et nat.) pour les personnes handicapées

62 actions collectives et

1,2M€ financés par la CFPPA

en 2018

De nombreux évènements ou actions destinés aux aidants de personnes âgées ou encore des actions de prévention sont portés par les CLIC (seuls ou de manière conjointe avec les caisses de retraite). Le rôle des CLIC est d’autant plus déterminant qu’ils sont bien identifiés comme guichet unique d’information et d’orientation à l’échelle locale par les usagers. Des actions sont également menées par des associations comme les permanences d’écoute (ex : association Alzheimer). Toutefois, l’offre de répit existante est concentrée sur l’accueil en établissement dont la répartition géographique n’est pas en adéquation avec les besoins identifiés et certains besoins restent partiellement non couverts (accueil de nuit, AJ itinérant, etc.). Concernant les actions de prévention, les deux problématiques soulevées par les acteurs concernent le temps nécessaire pour mener des actions de prévention au domicile des personnes et l’absence de pérennité du financement de certaines actions. Enfin, les actions de prévention, tant en direction des aidants de personnes âgées ou de personnes en situations de handicap, sont encore insuffisamment développées et concernant le soutien aux aidants, un faible nombre de structures proposent du répit. Pour rappel, la convention section IV avec la CNSA n’a pas été signée dans le Calvados, cette dernière permettrait le co-financement d’actions à destination des aidants.

7 Source : conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des plus de 60 ans du Calvados/ Diagnostic Juin 2017 8 Source : CD14 au 31/12/2016

Chiffres clés Ce qu’il faut retenir

11

Vie dans la Cité

20 sports différents pour PA/PH

au sein des clubs

6 organismes locaux

(Normandie) et 4 associations

nationales inscrites dans la charte « vacances adaptées organisées »

372 élèves handicapés

bénéficiant du transport scolaire adapté9

Malgré des efforts réalisés afin de favoriser la Vie dans la Cité pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées notamment en termes d’activités culturelles ou sportives, un travail important reste à mener. Il est notamment nécessaire de développer des liens entre le milieu associatif spécialisé et le milieu associatif classique. L’accès à des logements adaptés ou encore l’adaptation des logements pour des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap est une problématique encore forte dans le département. Le Calvados se caractérise aussi par l’adhésion depuis 2015 à la Charte Monalisa (Mobilisation nationale contre l’isolement des âgés) qui permet de lutter contre l’isolement des personnes âgées. Enfin, le Département souhaite désormais intégrer les préoccupations de ses publics prioritaires – personnes âgées, personnes en situation de handicap et leurs aidants - dans toutes ces politiques publiques départementales.

9 Source : Conseil Départemental /2017


12

Chapitre 2 : Enjeux et objectifs

Chapitre 2

Enjeux et objectifs

13

Sur la base d’un diagnostic stratégique intégrant le bilan des précédents schémas en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, des thématiques prioritaires ont été identifiées et ont fait l’objet de sept groupes de travail thématiques :

• Soutenir les aidants ;

• Conforter le maintien à domicile ;

• Adapter les structures d’accueil aux besoins ;

• Accompagner l’évolution des pratiques ;

• Favoriser la vie dans la Cité et faire connaître l’existant ;

• Favoriser l’habitat inclusif.

4 enjeux principaux se sont dégagés pour orienter les politiques départementales de l’autonomie, à partir de ce travail de

réflexion collective et partenariale :

1 Renforcer la prévention, l’accès à l’information et l’inclusion dans la Cité # Un Département qui m’informe, anticipe et m’accompagne dans mes besoins

2 Accompagner le changement des pratiques professionnelles et promouvoir la qualité au sein des établissements et services médico-sociaux # Dans mon quotidien, des services de qualité à mes côtés

3 Diversifier et adapter l’offre d’hébergement afin de faciliter le parcours des personnes # Je peux choisir mon mode de vie quel que soit mon âge ou mon handicap

4 Prévenir la perte d’autonomie et conforter le bien vivre à domicile # Je peux choisir de rester à mon domicile, quel que ce soit mon âge ou mon handicap

Ces différents enjeux sont déclinés en objectifs qui décrivent de manière opérationnelle les actions à réaliser sur la période de

mise en œuvre du schéma de l’autonomie. Ces actions s’appuient sur les dispositifs existants et veillent à ne pas créer de

dispositifs supplémentaires qui pourraient être redondants avec ceux présents sur le territoire départemental. Elles favorisent la

transversalité entre les publics des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, le Département du Calvados, déjà identifié comme une collectivité en mouvement a souhaité mettre

en lumière au travers de ce schéma, les actions, incontestablement transversales, visant à moderniser nos outils

et à innover dans notre façon de concevoir et de mettre en œuvre les politiques en faveur de l’autonomie.

# Objectif 2024 : tous engagés dans l’innovation !

Sur le plan des moyens, au vu des contraintes budgétaires actuelles du Conseil Départemental, ces actions seront réalisées

autant que possible à moyens constants. Néanmoins, le Département souhaite poursuivre ses efforts et les amplifier au travers

d’un plan d’investissement de 10 millions d’euros sur 5 ans en faveur des établissements pour personnes âgées et personnes en

situation de handicap.

14

RENFORCER LA

PREVENTION, L’ACCES

A L’INFORMATION ET

L’INCLUSION DANS LA

CITE # Un Département qui m’informe, anticipe et

m’accompagne dans mes besoins

� Objectif n°1 Le Département s’engage à faciliter l’accès à l’information pour les usagers et leurs aidants

� Objectif n°2 Le Département s’engage à poursuivre le développement d’actions de prévention, de soutien et d’accompagnement des aidants

� Objectif n°3

Le Département s’engage à favoriser la vie dans la Cité

15

Le champ de l’autonomie se caractérise par une diversité des dispositifs et aides existants mais également par une multiplicité

des acteurs intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (aussi bien du champ social,

médico-social que sanitaire). Ainsi, des enjeux forts existent autour de la lisibilité de ces dispositifs et aides aussi bien pour les

personnes en situation de handicap ou âgées elles-mêmes que pour leurs aidants et les intervenants. L’accès à l’information est

indispensable pour permettre un accès aux droits. Il peut être favorisé par la création ou le développement d’outils de

communication et d’information mais également par l’identification de lieux d’accueil, d’écoute et d’information situés en territoire

(CLIC, Points infos 14, MDPH, mairies, CCAS…). Ces lieux en proximité sont indispensables pour permettre un accès effectif à

l’information.

Par ailleurs, la prévention permet de retarder ou limiter la perte d’autonomie (et éviter ainsi la dégradation de situations). La

prévention en direction des personnes âgées est portée au niveau national via le plan national d’action de prévention de la perte

d’autonomie et est aujourd’hui décliné au niveau départemental par la mise en place de la conférence des financeurs de la

prévention de la perte d’autonomie (CFPPA). Le renforcement de la prévention pourra donc être réalisé via la mise en œuvre du

programme coordonné d’actions adopté par la CFPPA. Toutefois, la prévention doit également être renforcée en direction des

aidants et des personnes en situation de handicap.

Enfin, l’inclusion dans la Cité des personnes âgées et des personnes en situation de handicap se traduit par l’accès à des

activités culturelles, sportives, de loisirs, etc. Elle nécessite aussi un changement de regard du grand public qui peut évoluer via

des actions de sensibilisation.

16

Enjeu 1 : Renforcer la prévention, l’accès à l’information et l’inclusion dans la Cité # Un Département qui m’informe, anticipe et m’accompagne dans mes besoins

Objectif n° 1 : Le Département s’engage à faciliter l’accès à l’information pour

les usagers et leurs aidants

Contexte : Finalités : Difficultés à connaître les dispositifs d’accueil spécialisés et à s’orienter parmi les dispositifs existants. Couverture en Centre local d’information et de coordination (CLIC) inachevée ou sans agent d’accueil.

Faire connaître les dispositifs existants auprès des usagers et de leurs aidants Favoriser l’accès aux droits par une meilleure connaissance des dispositifs existants Renforcer la prévention en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des aidants via l’information

Public visé : Personnes en situation de handicap et personnes âgées Aidants des personnes en situation de handicap ou âgées Professionnels, élus et bénévoles

Plan d’actions

1 Harmoniser le mode de fonctionnement et le

financement des CLIC 2 Assurer une articulation entre les différents

acteurs intervenant en matière d’accueil, d’information et d’orientation en territoire

� Evaluer le fonctionnement des CLIC et les leviers

d’harmonisation des pratiques

� Garantir la couverture de l’ensemble du territoire départemental en dispositif CLIC

� Assurer la présence d’un temps plein d’agent d’accueil pour chacun des CLIC

� Harmoniser les conventions à l’échelle du Département (modalités de financement du bloc communal, gouvernance et mobilisation des élus, …)

� Etudier les modalités d’un accueil conjoint Personnes

âgées-Personnes en situation de handicap (organisation, logistique, formation)

� Structurer l’articulation entre le bloc communal, le Département (Points infos 14, CLIC) et la MDPH, par des temps d’échanges réguliers formalisés

� Créer un outil et sensibiliser les acteurs de proximité ayant une fonction d’accueil des publics, afin de faciliter l’orientation des personnes vers les services concernés (« guichets intégrés MAIA »).

3 Rendre plus accessible l’information dédiée aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, aux aidants et aux professionnels

� Proposer, via calvados.fr, de l’information, des cartes dynamiques, des outils (référentiel des missions ainsi qu’un annuaire des ressources sociales, médico-sociales et sanitaires du territoire) et les liens d’accès vers les répertoires identifiés, en s’appuyant sur les sites existants

� Organiser une action départementale régulière d’information et de sensibilisation relayée au niveau local

Pilote : Indicateurs

Service Coordination, animation, prévention – Direction de l’Autonomie

Mise en place d’un agent d’accueil à temps plein sur chaque CLIC Taux de couverture du Département en CLIC Création d’un site internet dédié Nombre d’évènements d’information et de sensibilisation organisés Suivi de la fréquentation des CLIC et des antennes MDPH

Acteurs associés : Centres Locaux d’Information et de Coordination Points Infos 14, Centres Communaux d’Actions Sociales Maison Départementale des Personnes Handicapées CDCA

17


Objectif n° 2 : Le Département s’engage à poursuivre le développement

d’actions de prévention, de soutien et d’accompagnement des aidants

Contexte : Finalités : Charge incombant aux aidants pour accompagner leur proche ayant des conséquences sur leur propre état de santé moral et physique (fatigue, usure) Aidants ne considèrent pas toujours spontanément qu’ils puissent aussi bénéficier d’une aide Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie venue structurer la politique de prévention en direction des personnes âgées et de leurs aidants

Développer l’offre d’actions de soutien en direction des aidants Prévenir l’épuisement des aidants et les risques de rupture

Public visé : Personnes en situation de handicap et personnes âgées Aidants en besoin d’un relais

Plan d’actions

1 Développer les actions en direction des aidants 2 Accompagner le déploiement d’une offre de répit diversifiée

� Recenser les dispositifs destination des aidants, type café

des aidants pour identifier les besoins en territoire

� Contractualiser avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) dans le cadre de la section IV pour développer des actions en direction des aidants

� S’appuyer sur des dispositifs de type services civiques

pour mener des actions en direction des aidants

� Adapter le déploiement de nouvelles actions en direction

des aidants en tenant compte des actions déjà menées par les plateformes de répit

� Encourager le développement de projets de plateforme de répit permettant de proposer des modalités nouvelles (AJ, HT, Accueil de nuit, AJ itinérant, accueil d’urgence…)



Nombre de bénéficiaires et d’actions financées via la section IV de la CNSA Nombre de services civiques engagés dans des actions en direction des aidants et nombre de bénéficiaires Evolution des places de répit par type d’accueil

Acteurs associés : Services de la Direction de l’Autonomie Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie Conférence des financeurs MDPH Agence Régionale de Santé Tout acteur intervenant auprès des aidants

18


Objectif n° 3 : Le Département s’engage à favoriser la vie dans la Cité

Contexte : Représentation parfois erronée des personnes âgées ou handicapées par le grand public pouvant être un frein à leur inclusion dans la société. Problématique d’isolement social et géographique des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Finalités : Favoriser l’inclusion dans la Cité par l’accès aux activités culturelles, sportives, de loisirs Développer la sensibilisation auprès du grand public pour réduire les représentations concernant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap Offrir l’accès à un dispositif de transport adapté aux élèves reconnus en situation de handicap afin de favoriser leur scolarisation

Public visé : Personnes âgées, les personnes en situation de handicap Grand public Structures susceptibles d’accueillir et d’informer le public

Plan d’actions

1 Poursuivre le soutien et l’accompagnement à la

pratique d’activités sportives, culturelles par des personnes âgées et des personnes en situation

de handicap dans des dispositifs de droit commun

2

Promouvoir les actions de sensibilisation pour

changer le regard sur les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

� Bonifier les subventions aux associations ayant une démarche pour d’adaptation aux PA et PH

� Valoriser les projets de labellisation spécifiques aux personnes âgées et aux personnes handicapées

� Faire connaitre l’appel à projets pour l’autonomie des personnes de plus de 60 ans auprès des clubs sportifs et associations

� Organiser des actions de sensibilisation sur le handicap et le vieillissement par les associations au sein des entreprises, des collectivités, et collèges (exemple : manifestations de sport adapté, équithérapie par le biais du plan cheval)

� Diffuser des lettres d’information via le CDCA autour de la sensibilisation

3

Lutter contre l’isolement social et géographique

4 Favoriser la mobilité des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

� Soutenir la mise en place du dispositif Monalisa (Mobilisation nationale contre l’isolement des âgés) afin de constituer des équipes de bénévoles menant des actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées

� Favoriser l’accès au numérique en informant sur les outils numériques au travers des espaces publics numériques (EPN), des points infos 14, de la MDPH (et de ses antennes) et des associations

� Poursuivre et optimiser le dispositif de transport adapté pour les enfants et les jeunes en situation de handicap scolarisés

� Inciter à la coopération entre les services et les établissements médico-sociaux sur un même territoire afin de faciliter les transitions entre structures pour les PA et PH

� Soutenir des dispositifs de transports solidaires PA et PH


Service Coordination Animation Prévention – Direction de l’Autonomie Subventions bonifiées et moyens correspondants Nombre de clubs et structures labellisées Nombre de lettres d’information élaborées par le CDCA en matière de sensibilisation Nombre d’adhérents à l’association Mona Lisa et nombre d’équipes bénévoles constituées

Acteurs associés : DGA Education, Culture, Attractivité, Territoires Services de la direction de l’autonomie MDPH, CDCA, CLIC et MAIA Points infos 14 Associations et structures du secteur médico-social

19

ACCOMPAGNER LE

CHANGEMENT DES PRATIQUES

PROFESSIONNELLES ET

PROMOUVOIR LA QUALITE AU

SEIN DES ETABLISSEMENTS ET

SERVICES MEDICO-SOCIAUX

# Dans mon quotidien, des services de qualité

à mes côtés

� Objectif n°4

Le Département s’engage à définir un cadre départemental de référence permettant d’organiser la gouvernance des dispositifs à destination des personnes âgées et des personnes handicapées en territoire

� Objectif n°5

Le Département s’engage à promouvoir et structurer l’amélioration continue de la qualité au sein des ESMS

20

L’évolution de l’offre médico-sociale dans le domaine de l’autonomie se construit par une évolution des pratiques et des

dynamiques entre acteurs. L’enjeu est de mettre en place des dynamiques partenariales et de réseau aussi bien à l’échelle

locale que départementale entre les différents professionnels et institutions des champs sanitaire, médico-social et social

intervenant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Aussi, des temps d’échange et de

concertation sont nécessaires pour soutenir et poursuivre cet élan. L’évolution des pratiques peut également se traduire par un

renforcement des coopérations et des mutualisations.

Un enjeu fort est identifié autour de la promotion et de la structuration de la démarche qualité au sein des établissements et

services médico-sociaux. Cette démarche qualité, coordonnée par le Département, implique le développement de contrôles, le

suivi et l’accompagnement global des établissements sur des thématiques telles que la gestion des risques, la prévention de la

maltraitance et la nutrition. Enfin, elle se structurera au travers de la contractualisation pluriannuelle avec les gestionnaires de

structures (CPOM).

21

Enjeu 2 : Accompagner le changement des pratiques professionnelles et promouvoir la qualité au sein des

établissements et services médico-sociaux # Dans mon quotidien, des services de qualité à mes côtés

Objectif n°4 : Le Département s’engage à définir un cadre départemental de référence permettant d’organiser la gouvernance des dispositifs à

destination des personnes âgées et des personnes handicapées en territoire

Contexte : Finalités : Manque de lisibilité face aux différents acteurs et dispositifs favorisant la coordination et l’animation du réseau de partenaires et l’accompagnement des usagers existent sur le champ de la gérontologie et du handicap. Nombreuses instances de coordination ayant parfois des objectifs similaires

Renforcer le décloisonnement entre les différents dispositifs existants (structures des secteurs social, médico-social et sanitaire) Favoriser la complémentarité et les articulations entre les différents acteurs Aboutir à une culture partagée autour de la politique autonomie Clarifier et harmoniser le cadre d’intervention des différents intervenants en matière de coordination et d’animation du réseau partenarial dans le département

Public visé : L’ensemble des services et des établissements du secteur social, médico-social et sanitaire intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situation de handicap

Plan d’actions

1 Structurer une nouvelle gouvernance favorisant

l’animation de réseaux 2 Poursuivre l’animation de réseau d’acteurs

� Elaborer avec l’ARS un schéma d’organisation de

référence PA et PH, visant à simplifier les strates de

coordination (MAIA, CLIC, PTA, PAERPA)

� Poursuivre le portage de la gouvernance de la politique

gérontologie via le pilotage et l’animation des tables

tactiques et stratégiques des MAIA

� Renforcer la gouvernance du réseau de partenaires sur le

champ du handicap dans le cadre de la mise en place de la démarche RAPT

� Organiser une réunion d’information annuelle pour

chaque type de service et d’établissement

� Développer une plateforme dématérialisée

commune de partage d’informations (extranet)

� Encourager les possibles coopérations et mutualisations

de moyens (fonctions supports formations, restauration,

transport…)


Service coordination, animation, prévention – Direction de l’Autonomie

Elaboration du schéma d’organisation de référence Existence de la plateforme dématérialisée commune

Acteurs associés : Circonscriptions d’action sociale, CLIC, MAIA ARS, PTA, PAERPA, MDPH ESMS intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situation de handicap Associations de représentants d’usagers

22

Enjeu 2 : Accompagner le changement des pratiques professionnelles et promouvoir la qualité au sein des

établissements et services médico-sociaux # Dans mon quotidien, des services de qualité à mes côtés

Objectif n° 5 : Le Département s’engage à promouvoir et structurer l’amélioration continue de la qualité au sein des ESMS

Contexte : Finalités : Le Département souhaite affirmer son positionnement dans l’accompagnement des ESMS dans la mise en conformité en lien avec les attentes réglementaires mais aussi dans une dynamique d’amélioration continue en développant les supports nécessaires et un dialogue de conseils et gestion envers les ESMS en difficultés. Procédures d’admission en établissement complexes et manquant de lisibilité pour les usagers.

Maintenir la qualité d’accompagnement des usagers via la mise en conformité avec la réglementation et l’inscription dans une démarche d’amélioration continue Renforcer le dialogue de gestion et une relation partenariale de qualité ESMS/CD Renforcer la gestion des risques et la prévention de la maltraitance Promouvoir la politique qualité et la démarche afférente sur le territoire Accompagner les ESMS face à leurs difficultés et à l’évolution des pratiques professionnelles

Public visé : Les établissements et services accueillants des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

Plan d’actions

1 Renforcer le rôle du Département dans

l’amélioration des pratiques professionnelles et la qualité d’accompagnement au sein des ESMS

2 Promouvoir et moderniser la qualité d’accueil et d’hébergement au sein des établissements

� Accompagner les ESMS dans la mise en conformité avec la réglementation en leur proposant des outils et procédures (ex : Via Trajectoire, Manuel qualité…)

� Favoriser une harmonisation des critères d’admission

pour les personnes en situation de handicap d’une part et

les personnes âgées d’autre part

� Renforcer le suivi et le contrôle des ESMS et

accompagner les ESMS face à leurs dysfonctionnements

repérés

� Renforcer les actions autour de la gestion des risques et

de la bientraitance

� Développer la qualité des services restauration au sein des ESMS en encourageant l’approvisionnement local et en accompagnant les établissements vers une restauration de grande qualité, en déclinaison du plan alimentation départemental

� Soutenir le développement de la télémédecine au sein des ESMS jugés prioritaires

� Inciter à l’amélioration de la gestion énergétique des établissements PA et PH du territoire, notamment en lien avec la stratégie bois-énergie

3 Accompagner les ESMS vers une meilleure qualité au travers de la contractualisation pluriannuelle

� Définir un calendrier et une méthodologie communes aux CPOM PA et PH (indicateurs, critères qualité communs…), en

lien avec l’ARS

� Engager et conduire le processus de contractualisation, à horizon 2023, avec tous les ESMS PA et PH de compétence

départementale et conjointe avec l’ARS.

� Encourager les actions innovantes au travers de crédits supplémentaires et ponctuels via les CPOM


Services de la Direction de l’Autonomie Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens signés Nombre de dossiers traités signalements et réclamations Nombre de contrôles ESMS réalisés Existence d’une procédure commune d’admission harmonisée Projets de télémédecine mis en place au sein des ESMS

Acteurs associés : Circonscriptions d’action sociale ARS, MDPH, MAIA, CDCA, ESMS

23

DIVERSIFIER ET ADAPTER

L'OFFRE D’HEBERGEMENT

AFIN DE FACILITER LE

PARCOURS DES

PERSONNES

# Je peux choisir mon mode de vie quel que

soit mon âge ou mon handicap

� Objectif n°6

Le Département s’engage à répondre à l’évolution des besoins au travers de l’amélioration des conditions d’hébergement et de prise en charge

� Objectif n°7

Le Département s’engage à améliorer et diversifier les réponses apportées aux personnes handicapées vieillissantes, aux personnes présentant des troubles du spectre autistique et aux personnes présentant des troubles psychiques

� Objectif n°8

Le Département s’engage à développer l'habitat inclusif et les structures intermédiaires

� Objectif n°9

Le Département s’engage à développer et structurer l'accueil familial

� Objectif n°10

Le Département s’engage à fluidifier les parcours enfant/adulte en situation de handicap et les transitions domicile/établissements

24

Les besoins d’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ont évolué dans le temps. Il

est donc nécessaire de faire évoluer l’offre pour qu’elle réponde au mieux aux besoins et aux attentes de ce public. L’adaptation

de l’offre aux besoins peut se traduire par le développement de dispositifs intermédiaires entre le domicile et l’établissement de

type habitat inclusif ou structures intermédiaires. L’accueil familial est également une solution d’accueil et d’accompagnement

qu’il convient de faire connaitre, de développer et de faire évoluer. Au vu des contraintes budgétaires du Département, l’évolution

de l’offre médico-sociale ne pourra se traduire que par une transformation de places existantes, ce qui entrainera notamment

une modification de sa structuration.

Par ailleurs, certains publics présentent des problématiques ou des profils spécifiques et qui nécessitent des modes

d’accompagnement adaptés : personnes handicapées vieillissantes, personnes avec des troubles du spectre autistique,

personnes avec des troubles psychiques, etc. Il est nécessaire aujourd’hui de développer des dispositifs correspondant aux

besoins et attentes de ces publics.

Enfin, les transitions, entre le domicile et les établissements ou encore entre les structures pour enfants et adultes, représentent

des étapes où les risques de rupture sont importants, d’où la nécessité de travailler autour de la fluidification de ces transitions.

25

Enjeu 3 : Diversifier et adapter l'offre d’hébergement afin de faciliter le parcours des personnes # Je peux choisir mon mode de vie quel que soit mon âge ou mon handicap

Objectif n° 6 : Le Département s’engage à répondre à l’évolution des besoins au travers de l’amélioration des conditions d’hébergement et de prise en charge

Contexte : Finalités : Nécessité de recourir à de nouvelles compétences au sein des structures pour s’adapter à l’évolution des besoins des résidents Des conditions d’hébergement hétérogènes dans les établissements du Département

Permettre aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap de trouver des solutions d’accueil aux différentes étapes de leur vie Renforcer la pluridisciplinarité au sein des structures pour mieux répondre aux besoins des usagers Proposer une offre diversifiée (pour la vie à domicile, intermédiaire entre le domicile et l’établissement et en établissement) répondant aux besoins des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Public visé : ESMS pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap

Plan d’actions

1 Diversifier l’offre des services et des

établissements pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap

2 Accompagner les établissements jugés prioritaires

dans l’amélioration de leurs conditions d’hébergement

� Expérimenter, dans le cadre des missions de tarification,

de contractualisation et du suivi qualité : o La délivrance pour une même structure de

différents types d’agréments/de services. o La pluridisciplinarité au sein des structures en

permettant une souplesse dans l’utilisation des crédits dans le recrutement de professionnels.

� A partir des résultats de l’expérimentation, identifier la

pertinence de développer des services intégrés (ex : SPASAD)

� Déployer un programme de soutien aux projets

d’investissement des établissements jugés prioritaires afin de renforcer la qualité de l’hébergement (confort, accessibilité, énergies renouvelables…), sur la base d’un appel à projet

� Accompagner l’ARS dans son programme d’amélioration

de la qualité de vie au travail dans les EHPAD. � Encourager le raccordement des établissements

médico-sociaux au réseau d’initiative publique

de fibre du Calvados


Service vie en établissement – Direction de l’Autonomie Nombre d’expérimentation menées et bilans Nombre de projets d’amélioration financés et moyens octroyés Bilan qualitatif des projets de restructuration/réhabilitation.

Acteurs associés : Services de la Direction de l’Autonomie MDPH ARS ESMS

26


Objectif n° 7 : Le Département s’engage à améliorer et diversifier les réponses apportées

aux personnes handicapées vieillissantes, aux personnes présentant des troubles du

spectre autistique et aux personnes présentant des troubles psychiques

Contexte : Finalités : Besoins des PHV pas uniformes impliquant de pouvoir apporter des réponses multiples Grille AGGIR inadaptée à l’évaluation de ce type de public Evolution de l’offre sur l’autisme nécessaire pour assurer un accompagnement adapté

Améliorer la qualité de réponse aux demandes des personnes présentant des troubles du spectre autistique et des personnes handicapées vieillissantes. Renforcer l’accompagnement des personnes en situation de handicap qui intègrent un EHPAD pour éviter toute rupture de parcours Favoriser le décloisonnement des professionnels entre le secteur du handicap et le secteur de la gérontologie

Public visé : Personnes handicapées vieillissantes Personnes présentant des troubles du spectre autistique

Plan d’actions

1 Diversifier et renforcer l’offre

d’accompagnement des publics spécifiques 2 Accompagner le parcours des PHV

� Recenser et faire connaître l’ensemble des dispositifs existants pour chacun des publics, dans le champ PA comme dans le champ PH.

� Accompagner un développement de l’offre pour chacun des publics, en lien avec l’ARS.

� Si nécessaire, faire évoluer le RDAS pour l’adapter aux nouveaux besoins de ce public.

� Inciter, via les CPOM conclus entre le Département et les ESMS, au développement de temps d’échange entre les professionnels de la structure d’origine de la PHV et les professionnels de l’EHPAD pour préparer la transition

� Favoriser au travers de la CFPPA les actions communes entre les structures du champ du handicap et les EHPAD/résidences autonomie d’un même territoire.

3 Mesurer, avec des outils adaptés, la

dépendance des PHV accueillies au sein de structures pour personnes âgées

4 Proposer une offre spécifique d’accueil des

publics ayant des troubles psychiques et fluidifier la coordination entre professionnels

� Travailler avec l’ARS à la construction d’une grille d’évaluation commune.

� Expérimenter l’utilisation de cette grille sur un panel d’établissements et envisager une généralisation si celle-ci était concluante.

� Favoriser l’accueil séquentiel pour la prise en charge des troubles psychiques.

� Poursuivre l’intégration des acteurs de la gérontologie et de la psychiatrie au travers des actions des 4 MAIA du Calvados.

� Contribuer aux travaux du Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) de l’ARS notamment sur la transition pédo-psychiatrie et psychiatrie adultes.


Service vie en établissement - Direction de l’Autonomie Nombre et type de places développées à destination des PHV Création d’une grille d’évaluation commune pour les PHV en EHPAD Nombre et type de places développées à destination des personnes avec des troubles du spectre autistique

Acteurs associés : Services de la Direction de l’Autonomie notamment le pôle médical ARS MDPH ESMS, Accueillants familiaux Associations de représentants d’usagers

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Objectif n° 8 : Le Département s’engage à développer l'habitat inclusif et les

structures intermédiaires

Contexte : Finalités : Volonté marquée de vivre à domicile le plus longtemps possible Vie à domicile parfois inadaptée du fait de l’augmentation de la dépendance ou du manque d’autonomie de la personne Risque de glissement dans le rôle et les missions des résidences autonomie

Poursuivre le développement de l’habitat des structures intermédiaires dans le Département du Calvados Lutter contre l’isolement social et favoriser le libre choix du lieu de vie Inclure les personnes en perte d’autonomie dans la cité

Public visé : Personnes en situation de handicap et personnes âgées

Plan d’actions

1 Favoriser le développement de projets

d’habitat inclusif et de structures intermédiaires

2 Déployer et promouvoir une offre équilibrée de

résidences autonomie sur le territoire

� Evaluer les dispositifs existants et identifier les besoins du

territoire

� Réfléchir à l’évolution des dispositifs existants pour les rendre plus inclusifs (SAVS, SAMSAH, SASLA…)

� Lancer des appels à projets sur la base d’un cahier des

charges départemental des dispositifs d’habitat inclusif et de structures intermédiaires en lien avec les partenaires institutionnels et financeurs

� Lancer des appels à projets pour la création de nouvelles

résidences en fonction des besoins et territoires identifiés, sur la base d’une recomposition de l’offre le cas échéant, en lien avec les contrats de territoires

� Assurer le suivi du profil et des besoins des personnes accueillies en résidences autonomie pour une meilleure connaissance de leur niveau de dépendance

� Informer sur les résidences autonomies et notamment sur le profil de personnes pouvant y être accueillies (personnes âgées, personnes en situation de handicap)



Nombre d’appel à projets lancés Nombre de projets financés Cartographie de la répartition territoriale de ces dispositifs Evolution du GIR des personnes accueillies au sein des résidences autonomie

Acteurs associés : Services de la Direction de l’Autonomie Direction de l’Insertion et du Logement Service territoire MDPH ARS CARSAT MSA Bailleurs Etablissements et services PA et PH

28


Objectif n° 9 : Le Département s’engage à développer et structurer l'accueil

familial

Contexte : Finalités : Offre d’accueil familial encore insuffisamment connue Répartition territoriale des places en accueil familial pas adaptée aux besoins (secteur urbain carencé) Isolement des accueillants familiaux dans leurs pratiques professionnelles Difficultés rencontrées dans la prise en charge des troubles psychiques

Développer l’accueil familial et trouver de nouveaux candidats Améliorer les conditions d’accueil des personnes accueillies Valoriser le métier d’accueillant familial Améliorer la professionnalisation des accueillants familiaux Favoriser les partenariats entre les ESMS et le dispositif d’accueil familial

Public visé : Accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap Personnes âgées et personnes en situation de handicap

Plan d’actions

1 Améliorer l’offre d’accueil familial pour les

personnes âgées et en situation de handicap 2 Valoriser le dispositif d’accueil familial

� Développer sur le territoire départemental la mise en place d’accueil familial de jour / de nuit / séquentiel / pour PHV

� Cartographier l’offre d’accueil familial et engager la réflexion sur des critères territoriaux pour les nouveaux agréments.

� Accompagner financièrement les accueillants familiaux dans l’adaptation de leur logement.

� Comparer les modalités de financement de l’accueil familial afin d’étudier l’attractivité du métier.

� Mener des actions de communication sur l’offre et les modalités de l’accueil familial à destination des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des professionnels.

� Engager une opération de promotion « devenir accueillant familial ».

3 Renforcer la professionnalisation des

accueillants familiaux 4 Développer les liens entre les accueillants

familiaux et les ESMS

� Développer la formation initiale et continue des accueillants familiaux en matière de prévention et sur certaines pathologies.

� Organiser une réunion d’information annuelle avec l’ensemble des accueillants familiaux.

� Expérimenter la mise en place de lieux d’échange et de rencontre entre accueillants familiaux.

� Organiser des temps d’échanges associant les accueillants familiaux et les ESMS en vue de développer des partenariats locaux.

� Intégrer systématiquement dans le cadre des CPOM conclus entre le Département et les ESMS le fait de développer des liens avec les accueillants familiaux.


Service Maintien à domicile – Direction de l’Autonomie Cartographie de l’offre Suivi de l’évolution et de l’utilisation de l’offre Nombre d’accueillants familiaux ayant été aidés dans l’adaptation de leur logement et montant moyen de l’aide.

Acteurs associés : Services de la Direction de l’Autonomie CLIC, Direction de l’Insertion et du Logement Direction de la Communication Accueillants familiaux et leurs représentants, ESMS

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Objectif n° 10 : Le Département s’engage à fluidifier les parcours enfant/adulte

en situation de handicap et les transitions domicile/établissements

Contexte : Finalités : Des changements de mode d’accompagnement pouvant être déstabilisants ou entrainer des ruptures dans les trajectoires des personnes. Nécessité d’une adaptation progressive lorsque l’entrée en établissement devient inévitable Difficultés de transmission d’information entre les acteurs du secteur sanitaire et médico-social Une centaine de jeunes maintenus dans des structures pour enfant dans le cadre de l’amendement Creton

Faciliter le développement de solutions d’accueil souples et transitoires, permettant des allers-retours entre le domicile et les établissements Favoriser la complémentarité et les articulations entre les acteurs du domicile et les établissements Faciliter la transition des jeunes en situation de handicap vers des modes d’accueil adaptés à leurs besoins Limiter la durée de prise en charge des jeunes maintenus en IME de plus de 20 ans relevant de la compétence du Département.

Public visé : Personnes âgées et les personnes en situation de handicap Etablissements et services du secteur social, médico-social et sanitaire intervenant auprès de PA et/ou PH Jeunes en situation de handicap et leur famille

Plan d’actions

1 Identifier des solutions pour les jeunes adultes

maintenus en structures enfants bénéficiant d’orientations vers des structures de

compétence départementale

2 S’appuyer sur les modes d’accueil alternatif et les outils de liaison pour fluidifier les transitions d’une

vie à domicile vers les établissements

� Suivre annuellement, en lien avec la MDPH, le nombre de jeunes maintenus en IME mais relevant d’une orientation vers une structure de compétence départementale (FH, FV, FAM).

� Déterminer avec les établissements du champ adultes, l’ARS et la MDPH, les solutions à court et moyen terme permettant un accueil plus adapté au besoin de ce public. Envisager une évolution de l’offre en lien avec l’ARS

� Suivre et analyser l’occupation des places en accueil

alternatif (accueil de jour, accueil temporaire) par territoire et partager les données avec les acteurs du domicile.

� Communiquer auprès des professionnels et des usagers sur l’offre en accueil de jour et en hébergement temporaire notamment via la MDPH et ses antennes, les CLIC et les MAIA

� Développer un outil de liaison interprofessionnel

et dématérialisé


Service Vie en établissement– Direction de l’Autonomie Suivi de l’évolution et de l’utilisation de l’offre Evolution du nombre de jeunes maintenus dans des structures pour enfant dans le cadre de l’amendement Creton (répartition géographique et type d’orientation, durée d’hébergement en structures enfance des jeunes relevant de l’amendement Creton, suivi des coûts). Existence d’un outil de liaison interprofessionnel

Acteurs associés : Services de la Direction de l’Autonomie CLIC MDPH ARS ESMS

30

PREVENIR LA PERTE

D’AUTONOMIE ET

CONFORTER LE BIEN

VIVRE A DOMICILE

# Je peux choisir de rester à mon domicile,

quel que ce soit mon âge ou mon handicap

� Objectif n°11

Le Département s’engage à mettre en œuvre une stratégie territoriale et financière concernant les services d’aide et d’accompagnement à domicile

� Objectif n°12

Le Département s’engage à faire évoluer l’offre de services et accompagner les SAAD pour mieux répondre aux besoins des personnes vivant à domicile

� Objectif n°13

Le Département s’engage à développer les aides techniques et les dispositifs innovants au domicile

31

La vie à domicile correspond à l’attente majoritaire des personnes âgées et des personnes en situation de handicap qui

souhaitent pouvoir rester chez elles le plus longtemps possible tout en bénéficiant de services adaptés.

Le bien vivre à domicile est conditionné à l’intervention de certains services (exemples : SAVS, SAMSAH, SPASAD, etc.) ou à

certains types d’intervention (exemple : interventions de nuit). Il peut également être favorisé via la mise en place d’aides

techniques, le recours à des dispositifs innovants ou encore l’adaptation du logement. Il est important de faciliter l’accès à ce

type d’aides et dispositifs, afin de prévenir la perte d’autonomie.

Les services qui interviennent à domicile (SAAD, SAVS, SAMSAH, etc.) sont des acteurs incontournables dans le champ de

l’accompagnement au domicile et leurs interventions doivent être structurées et optimisées. La définition d’une stratégie

territoriale et financière concernant les SAAD de manière spécifique est également nécessaire afin d’offrir une meilleure qualité

de service et de répondre aux besoins toujours croissants de la population calvadosienne.

32

Enjeu 4 : Prévenir la perte d’autonomie et conforter le bien vivre à domicile # Je peux choisir de rester à mon domicile, quel que ce soit mon âge ou mon handicap

Objectif n° 11 : Le Département s’engage à mettre en œuvre une stratégie territoriale et financière concernant les services d’aide et d’accompagnement à domicile

Contexte : Finalités : Profondes mutations du secteur de l’aide à domicile du fait de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) : fin du double régime d’agrément et d’autorisation, bascule automatique vers un régime unique de l’autorisation, sous la compétence du Président du Département Un nombre important de SAAD mais inégalement répartis sur le territoire avec des zones couvertes par un seul SAAD ne répondant pas à la volonté de laisser un choix aux usagers

Poursuivre la structuration du secteur de l’aide à domicile Répondre aux besoins actuels et futurs des personnes âgées et des personnes en situation de handicap Garantir une couverture territoriale équitable et une offre de services diversifiée

Public visé : Services d’aide et d’accompagnement à domicile

Plan d’actions

1 Assurer une couverture territoriale en SAAD

répondant aux besoins et garantissant la qualité 2 Accompagner les SAAD vers de nouvelles

modalités de tarification

� Ouvrir un moratoire de la délivrance de nouvelles

autorisations de création de SAAD dans l’attente de la réalisation de la cartographie de l’offre actuelle des SAAD autorisés et celle des besoins.

� Réaliser une cartographie de l’offre actuelle de SAAD autorisés ainsi qu’une cartographie des besoins à partir de la localisation des bénéficiaires de l’APA, de la PCH et de l’ACTP

� A partir de la cartographie de l’offre et des besoins inciter au regroupement et à une répartition des SAAD permettant de répondre aux besoins sur l’ensemble des territoires

� Dans le cadre de la réflexion nationale, poursuivre les

travaux relatifs à une tarification socle des SAAD et aux modalités d’habilitation à l’aide sociale, en lien avec la contractualisation pluriannuelle

� Valoriser les interventions spécifiques (intervention de nuit, public avec troubles psychiques, intervention en milieu rural,…).


Service maintien à domicile – Direction de l’Autonomie Concordance de l’offre de SAAD par rapport à la cartographie des besoins Mise en place du tarif unique et des nouvelles modalités Suivi des CPOM

Acteurs associés : Services de la Direction de l’Autonomie SAAD Région CNSA

33


Objectif n° 12 : Le Département s’engage à faire évoluer l’offre de services et accompagner

les SAAD pour mieux répondre aux besoins des personnes vivant à domicile

Contexte : Finalités : Manque de lisibilité sur le rôle et les missions de chacun autant pour les usagers que pour les professionnels Certains besoins des usagers pour permettre une vie à domicile ne sont pas couverts (garde de nuit, répit…) Difficultés des SAAD à recruter des aides à domicile Besoin de formations des aides à domiciles sur des thématiques spécifiques

Clarifier le périmètre et l’articulation de l’ensemble des services Poursuivre la structuration du secteur de l’aide à domicile Renforcer la qualité des prestations délivrées par les services intervenant à domicile

Public visé : Services intervenant à domicile Personnes âgées et personnes handicapée vivant à domicile

Plan d’actions

1 Structurer et optimiser les interventions des

services intervenant à domicile 2 Accompagner le recrutement et la

professionnalisation des services intervenant à domicile sur le handicap et la gérontologie

� Créer un référentiel des missions et périmètres d’actions des différents acteurs intervenant à domicile pour faire connaitre les missions et les champs d’intervention de chaque intervenant : SAAD, SPASAD, SAVS, SAMSAH, SASLA (missions, prestations, publics, modes d’accès et de financement)

� Soutenir les SAAD dans leurs difficultés de recrutement en lien avec la Région Normandie (SRDEII) et la politique insertion du Département.

� Identifier les thématiques spécifiques sur lesquels les professionnels ont des besoins de formation (exemples : pathologies spécifiques, etc.)

� Encourager les formations mutualisées entre plusieurs services

3 Valoriser les SAAD dans l’exercice de leur

mission d’intérêt général et la diversification de leurs actions

4 Développer les contrôles d’effectivité, l’audit

et accompagner la modernisation des services (SAAD, SAVS, SAMSAH, SASLA)

� Promouvoir et valoriser les métiers de l’aide à domicile. � Développer les actions de prévention portées par les

SAAD dans le cadre des appels à projets de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées (CFPPA).

� Développer les services d’interventions à domicile de nuit, par le biais de l’expérimentation.

� Généraliser la télétransmission pour tous les SAAD intervenant en prestataire (PA / PH)

� Inciter au déploiement de la télégestion � Développer les contrôles d’effectivité et de qualité dans

l’ensemble des services. � Déployer un programme d’audit financier et

organisationnel pluriannuel des structures intervenant à domicile

� Adapter le RDAS et les modalités de tarification des services aux conclusions de ces audits.


Service maintien à domicile – Direction de l’Autonomie Rédaction du référentiel des services d’intervention au domicile Nombre d’audits financiers et organisationnels réalisés Réalisation régulière des contrôles d’effectivité et de qualité Nombre de services proposant un service d’interventions de nuit Nombre de SAAD reliés à la plateforme de télétransmission et dotés du dispositif de télégestion.

Acteurs associés : Services de la direction de l’Autonomie Direction de l’Insertion et du Logement MDPH, ARS, CNSA, Région Normandie Services intervenant à domicile

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Objectif n° 13 : Le Département s’engage à développer les aides techniques et

les dispositifs innovants au domicile

Contexte : Finalités : Utilisation d’aides techniques dans les logements encore peu connues et existence de freins à leur installation et utilisation (freins financiers, freins psychologiques, manque d’offres).

Structurer, développer et faire connaitre les dispositifs d’accompagnement dans les démarches d’adaptation des logements pour les PA ou PH Promouvoir le développement des aides techniques dans les logements des PA ou PH vivant à domicile Proposer une offre de téléassistance innovante et accessible

Public visé : Personnes âgées et les personnes en situation de handicap vivant à domicile (et leurs aidants)

Plan d’actions

1 Recenser et faire connaître les aides existantes

pour financer l’adaptation de logements 2 Faciliter l’accès à un ergothérapeute pour les

personnes de plus de 60 ans

� Réaliser un recensement des aides à tous les échelons

(communal, départemental, national)

� Elaborer un outil de géolocalisation des aides recensées

� Communiquer sur la « plateforme d’ergothérapeutes » en

cours de création

� Poursuivre la structuration et le pilotage des différents dispositifs d’ergothérapie soutenus par la Conférence des financeurs

3 Faciliter l’installation des aides techniques au

domicile des usagers et leur recyclage 4 Moderniser l’offre de téléassistance portée

par le Département

� S’inscrire dans la démarche « Silver économie » menée

au niveau de la Région

� Soutenir les initiatives de récupération des aides techniques et de reconditionnement.

� Déployer un nouveau dispositif de téléassistance

départementale pour tous les Calvadosiens, par le biais d’une délégation de service public début 2019

� Suivre et évaluer le déploiement de ce service.


Service Coordination Animation et Prévention – Direction de l’Autonomie

Création de l’outil de géolocalisation des aides Nombre de sollicitations de la plateforme d’ergothérapeutes Nombre de bénéficiaires de la nouvelle offre de téléassistance

Acteurs associés : Services de la Direction de l’Autonomie Direction de l’Insertion et du Logement Service territoires ANAH Bailleurs sociaux CLIC MDPH Caisses de retraite Opérateurs tels que SOLIHA, INHARI et le CDHAT Opérateurs de téléassistance

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Glossaire

AAH : Allocation Adulte Handicapé

ACTP : Allocation Compensatrice pour Tierce Personne

AGGIR : Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources

AIT : Ateliers d’Insertion et de Transition

AJ : Accueil de Jour

APA : Allocation Personnalisée Autonomie

ARS : Agence Régionale de Santé - Agence de l'Etat

ASH : Aide Sociale à l'Hébergement

ASLL : Accompagnement Social Lié au Logement

ASPA : Allocation de Solidarité des Personnes Agées

ASV : Allocation Spéciale Vieillesse

CAF : Caisse d'Allocations Familiales

CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

CASF : Code de l'Action Sociale et des Familles

CDAPH : Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées

CDCA : Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie (ex CODERPA et CDCPH)

CLIC : Centres Locaux d’Information et de Coordination

CNAV : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse

CNSA : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

CPOM : Contrats Pluriannuels d'objectifs et de moyens

EHPAD : Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

ESMS : Etablissements et Services Médico-Sociaux

GCS : Groupement de coopération sanitaire

FAM : Foyers d’Accueil Médicalisés

FH : Foyers d’Hébergement

FV : Foyers de Vie

HT : Hébergement Temporaire

IME : Instituts Médico-Educatifs

Loi ASV : Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement

MAIA : Méthode d'Action pour l'Intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'Autonomie

MAS : Maisons d’Accueil Spécialisées

MDPH : Maison Départementale pour les Personnes Handicapées

MSA : Mutualité Sociale Agricole

PAERPA : Personnes Agées En Risque de Perte d'Autonomie (dispositif de coordination)

PCH : Prestation de Compensation du Handicap

PPDI : Priorités Pluriannuelles Départementales d’Investissement

PTA : Plateformes Territoriales d'Appui

PTSM : Projet Territorial de Santé Mentale

PHV : Personne Handicapée Vieillissante

RAPT : Réponse Accompagnée pour Tous

RDAS : Règlement Départemental d'Aide Sociale

SAAD : Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

SASLA : Services d'Accompagnement et de Suivi en Logement Autonome

SAMSAH : Services d'Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés

SAVS : Services d'Accompagnement à la Vie Sociale

SPASAD : Services Polyvalents d'Aide et de Soins à Domicile

SSIAD : Services de Soins Infirmiers à Domicile

TSA : Troubles du Spectre de l'Autisme

USDA : Unités de Solidarité Départementale de l'Agglomération

DIRECTION GENERALE DE LA SOLIDARITE

SCHEMA DE L’AUTONOMIE

2019 - 2023

CONTACT

Direction de l'autonomie

DGA Solidarité

Département du Calvados

Bâtiment F2 - 17, avenue Pierre Mendès France

14000 CAEN

Tél : 02 31 57 17 01

https://www.calvados.fr/schema-departemental-autonomie-2019-2023

Retrouvez plus de documents et d’information sur le schéma de l’autonomie :

� Le diagnostic stratégique de l’autonomie

� L’étude en partenariat avec l’INSEE « Un Calvadosien sur cinq âgé de 75 ans ou plus en

2050 : l’autonomie face au défi du vieillissement »

� Le discours du président Jean-Léonce Dupont prononcé lors de la réunion de lancement de

la concertation du 10 janvier 2018

� Le support projeté lors de la réunion de lancement de la concertation

� Les comptes rendus des 6 ateliers de travail thématique

POUR ALLER PLUS LOIN

schema de l’autonomie 2019 - 2023 · chacun le sait, l'autonomie est un sujet ô combien...

Documents