schéma - accueil tarn - personnes...
TRANSCRIPT
2017
- 202
1
Schéma gérontologique du Département du Tarn
1
Édito
Le Département du Tarn est marqué par une croissance importante et continue des classes d’âges les plus élevées.Près de 29 % de la population du département soit 110 429 personnes sont âgées de plus de 60 ans. Cela représente près d’1 habitant sur 3. Parmi eux, 43 % ont plus de 75 ans et 4 % ont plus de 90 ans.Cette évolution qualifiée de « véritable révolution de l’âge » représente une victoire sans précédent pour notre société mais cette transition démographique implique de repenser nos rapports au vieillissement.Elle nous pousse à nous questionner sur la place que nous souhaitons pour nos aînés dans la société.L’habitat, l’urbanisme, les transports, les relations interpersonnelles, la façon dont nous accompagnons les personnes fragilisées à domicile ou en établissement doit être intégrée à notre réflexion.En sa qualité de chef de file de la politique de l’autonomie dans les territoires et avant même l’entrée en vigueur de la Loi NOTRe, et de la Loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, le Département du Tarn avait fait le choix d’anticiper les impacts du vieillissement de la population.En soutenant la création et la rénovation d’établissements publics ou d’associations à but non lucratif afin de maîtriser les coûts d’hébergement, en soutenant le maintien à domicile par un appui aux associations d’aide à domicile, en veillant à ce que les personnes et leurs proches aidants disposent de services de qualité.Le Département s’est également engagé en matière de prévention de la perte d’autonomie en mettant en œuvre une politique volontariste de soutien des proches aidants et de repérage des personnes âgées fragiles. La Loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement a
renforcé le rôle du Département dans la mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement dans le secteur de l’autonomie.Avoir l’autonomie pour objectif, c’est affirmer qu’une personne, même en situation de vulnérabilité, puisse rester actrice de sa vie, avoir le droit et la possibilité d’exercer ses propres choix.Le Département a donc souhaité inscrire le renouvellement de ses orientations et de son programme d’actions dans le cadre des orientations portées par la Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement à savoir :- l’Anticipation de la perte d’autonomie,- l’Adaptation de notre société au vieillissement,- l’Accompagnement de la perte d’autonomie.Au-delà du dispositif législatif et à l’instar de la mise en œuvre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la perte d’autonomie des Personnes Âgées du Tarn et du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie, le Département s’est fixé comme priorité pour l’élaboration de ce document la concertation et la co-construction des propositions dans une démarche participative associant l’ensemble des acteurs impliqués ainsi que les représentants des usagers que je tiens ici à remercier.
Ce schéma départemental gérontologique 2017-2021, adopté par l’Assemblée départementale le 30 et 31 mars 2017, a été élaboré en cohérence avec les objectifs du Programme Stratégique Régional de Santé.L’amélioration de la qualité de vie, l’accompagnement et le respect des personnes âgées et de leurs proches aidants marquent une étape fondamentale afin de réaliser les actions qu’il nous appartient désormais de concrétiser ensemble.
Thierry CARCENACSénateur du TarnPrésident du Département
2
S O M M A I R E
I – Bilan, contexte et état des lieux
A / Le bilan des orientations et des actions départementales 2007 - 20161. La mise en œuvre des missions d’information et de coordination : vers un développement du soutien
aux aidants familiaux p. 8
2. Le bilan du CODERPA p. 11
3. La mise en œuvre des orientations en matière d’hébergement et d’établissement p. 113.1 La mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale pour l’en-
semble des établissements et services sociaux et médico-sociaux. 3.1.1 Les conventions tripartites.3.1.2 Maintenir un programme départemental d’aide à la modernisation des EHPAD et éta-
blissements assimilés.3.1.3 Prévenir et lutter contre la maltraitance en établissement.
3.2 La prise en compte de la loi HPST du 21 juillet 2009 3.2.1 Les appels à projets.3.2.2 Les évaluations internes et externes.
3.3 Plan Alzheimer 3.4 Les établissements d’hébergement et petites structures 3.5 La place de l’accueil familial dans l’offre départementale 3.6 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie en établissement 3.7 L’aide sociale à l’hébergement
4. Le maintien à domicile et l’accompagnement des familles p. 164.1 Prévenir et lutter contre la maltraitance4.2 Organiser l’accompagnement social et la protection des plus fragiles4.3 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile 4.4 Le soutien aux aidants
4.4.1 Le partenariat 4.4.2 Les outils mis en place par le Département en direction des aidants
4.5 La réorganisation du secteur de l’aide à domicile4.6 Favoriser la création de places en services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), développer
l’hospitalisation à domicile (HAD) et renforcer l’accès aux soins en zone rurale.4.7 Créer une charte d’intervention à domicile4.8 Maintenir l’aide à l’aménagement du domicile4.9 Améliorer les articulations en sortie d’hospitalisation
5 Le budget total de l’aide aux personnes âgées : évolution 2008-2016 p. 27
3
B / Un schéma départemental 2017-2021 qui s’inscrit dans un contexte législatif et institutionnel en mouvement
1. Un contexte législatif en constante évolution depuis la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’ac-tion sociale et médico-sociale p. 28
1.1 La Loi n°2007-308 portant réforme de la protection des majeurs du 5 mars 2007.1.2 La Loi n°2009-879 « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009.1.3 La Loi n°2011-803 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psy-
chiatriques et aux modalités de leur prise en charge, du 5 juillet 2011.1.4 La Loi n°2015-1776 relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.
2. Un contexte institutionnel local marqué par la consolidation des dynamiques de partenariat et les projets de territoires p. 32
C / Etat des lieux : Le Tarn au cœur de la nouvelle région Occitanie1. L’approche démographique p. 33
1.1 La population de la nouvelle région1.1.1 La part des plus de 60 ans au sein des départements de la région Occitanie1.1.2 La répartition des personnes de plus de 65 ans en Occitanie1.1.3 Pyramide des âges comparée Occitanie/Tarn
1.2 La population du Tarn : une augmentation régulière de la population mais un vieillissement qui se confirme1.2.1 L’indice de vieillissement1.2.2 Les personnes de plus de 60 ans 1.2.3 Tendances démographiques
2. L’approche socio-économique p. 412.1 La place des retraités au sein des catégories socio-professionnelles2.2 Une situation économique peu favorable2.3 Un niveau de précarité sociale élevé
2.3.1 Des indicateurs de comparaison entre les régions2.3.2 La fragilité sociale et économique des retraités du régime général
2.4 Où et comment les personnes âgées vivent-elles ? 2.4.1 Où vivent-elles ? 2.4.2 Leur mode d’habitation
3. L’approche sanitaire et sociale p. 503.1 L’état de santé
3.1.1 L’enquête « vie quotidienne santé », menée par la DREES et l’INSEE, fin 2014, début 20153.1.2 La fragilité santé
3.2 L’offre de santé 3.2.1 L’offre de santé de proximité3.2.2 Les établissements sanitaires
4. La perte d’autonomie : chiffres-clés p. 544.1 Les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)4.2 Les ressources des bénéficiaires de l’APA4.3 La typologie des aides financées par l’APA 4.4 L’impact de l’APA sur les territoires4.5 L’aide sociale à l’hébergement4.6 L’ensemble des aides accordées aux personnes âgées
5. L’offre sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées en perte d’autonomie p. 605.1 Le dispositif du Département5.2 Les services d’aide, d’accompagnement et de soins intervenant à domicile.
5.2.1 Les services d’aide à domicile (SAAD) 5.2.2 Les équipes spécialisées Alzheimer (ESA)
4
5.2.3 L’hospitalisation à domicile (HAD)5.2.4 Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
5.3 Les Maisons de santé pluridisciplinaires : outils de proximité et d’attractivité des territoires5.4 Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)5.5 Les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) et petites structures5.6 Les accueillants familiaux5.7 Le dispositif de soutien aux aidants familiaux5.8 Les actions de prévention et de lutte contre l’isolement5.9 L’information aux familles et la coordination des acteurs
6. Les crédits consacrés par le Département du Tarn p. 666.1 Typologie des aides financées par l’APA à domicile en 2016, coût mensuel 6.2 Les dépenses pour l’année 2016
D / Une méthode d’élaboration du schéma 2017-2021 participative et territorialisée
1. Le pilotage du schéma et la démarche : une dynamique participative et citoyenne p. 682. La méthode : 3 axes de travail p. 683. Une dynamique confirmée par la participation p. 684. Une dynamique confortée par le nombre de propositions des groupes de travail p. 69
II – Présentation du plan d’action :1 / ANTICIPER ET PREVENIR LA PERTE D’AUTONOMIE
1.1 Axe stratégique : Améliorer l’accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention à domicile p. 73
Fiches actions :1 : Améliorer le repérage de la fragilité médicale des personnes âgées en risque de perte d’autonomie2 : Améliorer l’accès aux aides techniques 3 : Améliorer l’accès à la domotique 4 : Contribuer à la mise en place d’actions de prévention de la perte d’autonomie
1.2 Axe stratégique : Maintenir le lien social et lutter contre l’isolement des personnes âgées p. 74Fiches actions :
5 : Contribuer au repérage des personnes âgées en situation d’isolement 6 : Favoriser la mise en place d’actions luttant contre l’isolement des personnes âgées
2 / ADAPTER LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT 2.1 Axe stratégique : Renforcer l’information en direction des personnes âgées et de leurs proches aidants p. 75
Fiches actions :7 : Développer l’information gérontologique des personnes âgées et de leurs proches aidants8 : Améliorer l’information sur l’aide sociale à l’hébergement9 : Développer l’information sur la vie sociale, la culture et les loisirs
5
2.2 Axe stratégique : Affirmer les droits et les libertés des personnes âgées p. 75Fiches actions :
10 : Intégrer une réflexion éthique à nos actions garantissant les droits et les libertés des personnes âgées et de leurs proches aidants.11 : Clarifier le rôle de la personne de confiance
2.3 Axe stratégique : protéger les personnes vulnérables p. 76Fiches actions :
12: Mieux prévenir et mieux répondre aux situations de maltraitance à domicile ou en accueil familial per-sonnes âgées 13 : Clarifier les procédures de traitement des informations préoccupantes sur les personnes âgées vivant en structure.
2.4 Axe stratégique : Renforcer et développer un habitat diversifié et adapté p. 772.4.1 Les logements individuels2.4.2 La diversification d’une offre de logements intermédiaire entre l’EHPAD et le domicile
Fiches actions :14 : Développer un label « domicile partagé » 15 : Accompagner la transformation des logements foyers en résidence autonomie16 : Régulariser ou créer des places en résidence autonomie17 : Poursuivre l’adaptation des logements individuels18 : Poursuivre le programme pour l’accueil des personnes handicapées vieillissantes
3 / ACCOMPAGNER LA PERSONNE EN PERTE D’AUTONOMIE ET SOUTENIR LES PROCHES AIDANTS
3.1 Axe stratégique : Revaloriser et améliorer l’APA à domicile p. 81Fiches actions :
19 : Favoriser le maintien à domicile au travers de la réforme de l’APA.20 : Améliorer le contrôle de l’effectivité des aides apportées aux bénéficiaires de l’APA.
3.2 Axe stratégique : Refonder le secteur de l’aide à domicile p. 813.2.1 Les services d’aide à domicile nouvellement autorisés3.2.2 L’expérimentation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)3.2.3 L’insertion territoriale de l’EHPAD comme acteur au soutien à domicile
Fiches actions :21 : Accompagner les services à la personne nouvellement autorisés mais non habilités à l’aide sociale22 : Mettre en place l’expérimentation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD)23 : Favoriser l’insertion territoriale des EHPAD comme acteurs du soutien à domicile
3.3 Axe stratégique : Soutenir et valoriser les proches aidants p. 82Fiches actions :
24 : Faciliter le repérage des proches aidants25 : Consolider la base de données des aidants du Département26 : Renforcer le partenariat pour une action départementale coordonnée de soutien des proches aidants
3.4 Axe stratégique : Favoriser les solutions alternatives (accueil temporaire, accueil de jour, accueil familial) p. 83
3.4.1 L’accueil temporaire3.4.2 L’accueil familial
Fiches actions :27 : Favoriser les solutions alternatives telles que l’accueil temporaire et l’accueil de jour28 : Développer l’information sur l’accueil familial29 : Poursuivre la professionnalisation des accueillants familiaux30 : Renforcer la qualité de l’accueil familial31 : Améliorer le suivi médico-social des personnes accueillies en accueil familial
6
3.5 Axe stratégique : Concevoir les EHPAD de demain p. 84Fiches actions :
32 : Soutenir l’extension de petite capacité des EHPAD 33 : Renforcer les objectifs de développement durable dans les futurs contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dès 2017 avec les EHPAD 34 : Renforcer les coopérations entre EHPAD et services ou hôpitaux intervenant auprès des résidents 35 : Harmoniser les fiches de poste des psychologues intervenant en EHPAD 36 : Accompagner la mise en place de la nouvelle tarification des EHPAD 37 : Favoriser la sécurité au sein des EHPAD
4 / STRUCTURER LA GOUVERNANCE DEPARTEMENTALE DES POLITIQUES DE L’AUTONOMIE.
4.1 Axe stratégique : Mettre en place la gouvernance locale p. 86Fiches actions :
38 : Piloter la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées39 : Piloter le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
4.2 Axe stratégique : Améliorer la coordination de l’action des acteurs en direction des personnes âgées et de leurs proches aidants p. 86
Fiches actions :40 : Renforcer la coordination des situations complexes des personnes âgées vivant à domicile 41 : Améliorer la coordination avec le secteur sanitaire psychiatrique pour les personnes âgées vivant à domicile
4.3 Axe stratégique : Mettre en œuvre et assurer le suivi du présent schéma p. 86Fiches actions :
42 : Assurer le suivi régulier de la réalisation du schéma 2017-202143 : Organiser l’évaluation du schéma 44 : Prévoir les articulations avec le prochain schéma handicap
Annexes p. 136
Glossaire p. 169
7
I - Bilan, contexte et état des lieux
8
A / Le bilan des orientations et des actions départementales 2007-2016
1 La mise en œuvre des missions d’information et de coordination, vers un développement du soutien aux aidants familiaux
> Objectifs définis dans le précédent schéma gérontologique : • Aboutir à la couverture du territoire départemental, par une extension des territoires couverts par les
CLIC existants et par l’intervention directe des services départementaux
• Harmoniser les pratiques en menant une réflexion sur les missions d’information nécessaires aux personnes âgées et de coordination gérontologique
> Evaluation des résultats :• Les missions d’information et de coordination gérontologique ont été intégrées au sein des services
départementaux le 1er octobre 2009 afin de couvrir l’ensemble du territoire départemental
• Cette intégration a conduit à une réorganisation du Service Médico-social Personnes Agées : un poste de coordonnateur départemental CLIC a été créé pour assurer la mise en œuvre de ces missions et un coordonnateur CLIC et son assistante ont été rattachés à l’équipe médico-sociale de chacun des trois pôles territoriaux
• Un travail de réflexion a été mené afin d’harmoniser les pratiques et mener le même type d’actions sur chaque territoire
• Concernant la mission d’information, dans le but de développer l’information donnée au public et aux professionnels, le Département est allé au-delà des préconisations du précédent schéma gérontolo-gique en créant divers outils et en mettant en œuvre des actions d’information
> Les outils créés • Numéro vert information personnes âgées, 0 805 60 81 81 opérationnel dès le 1er octobre 2009 et
géré par le Service Médico-social Personnes Agées
• Site internet « personnes âgées » créé le 01 Août 2013 : http://personnes-agees.tarn.fr avec notamment la mise en ligne
D’un annuaire gérontologique comprenant :− un annuaire des services à domicile− un annuaire des structures d’hébergement avec une cartographie des établis-
sements d’accueil− un annuaire des familles d’accueil avec cartographie− un annuaire des actions destinées aux aidants
9
D’un agenda des actions organisées sur le département
• Les demandes d’information des personnes âgées et des familles : Nombre de demandes d’in-formations traitées par les CLIC (hors demandes liées à un dossier APA).
• Courriels INFOCLIC sont des mails d’information et de mobilisation envoyés aux partenaires du secteur gérontologique dans le but de les informer d’actions organisées sur le département .
• Rencontres INFOCLIC : réunions multi professionnelles organisées par territoire chaque an-née depuis 2014 afin d’informer sur l’existant concernant les personnes âgées et de favoriser les échanges entre les professionnels qui accompagnent les personnes âgées à domicile ou en établissement. Ces réunions abordent les actualités locales, départementales et nationales ainsi qu’un thème particulier.Les comptes rendus sont consultables sur le site internet personnes âgées à la rubrique « espace professionnel ».
10
• Plaquettes d’informations destinées au public et aux professionnels : (Prospectus CLIC, Marque page CLIC, Affiche CLIC, Plaquette APA, Kakémonos « Informer et coordonner pour mieux vieil-lir », Exposition itinérante Semaine Bleue…)
• Permanences réalisées dans les Maisons du Département par les coordonnateurs CLIC :
> Concernant la mission de coordination gérontologique, divers partenariats ont été créés• Les actions d’aide aux aidants menées en partenariat :
La formation des aidants œuvrant auprès de personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou affections apparentées, dans le cadre du partenariat avec l’association France Alzheimer 81.
Le séjour de répit des aidants familiaux et la Journée Nationale des Aidants organisés dans le cadre du partenariat Département-MSA-CARSAT
• Un travail de coordination avec les services du Département a été mené par les CLIC sur plusieurs sujets
Travail en lien avec la Direction du Développement dans le cadre de l’expérimentation de la domotique à domicile : après le secteur de Cordes Vaour, une dizaine de bénéficiaires de l’APA du Sud du département expérimentent un pack domotique « connecté ».
Travail en lien avec la mission Occitane pour renforcer les liens intergénérationnels. La convention « EHPAD et Département du Tarn pour l’utilisation de l’occitan auprès des personnes âgées » est proposée aux établissements d’hébergement pour favoriser le développement d’activités liées à la culture occitane et à l’utilisation de l’occitan entre résidents et personnel. Des formations professionnelles sur l’occitan sont organisées et proposées au personnel des EHPAD.
Réflexion dans le cadre de l’Agenda 21 pour la mise en place d’une action portant sur le recyclage du matériel médical et paramédical. Une convention est en cours de formali-sation entre le Département du Tarn et l’association Servir Sans Frontières concernant le recyclage du matériel médical et paramédical.
Travail en lien avec la Direction des Transports concernant le recensement des trans-ports à la demande.
11
• La coordination au niveau local avec la participation du CLIC aux collectifs de partenaires et ate-liers Santé Ville existants dans le Tarn :
Collectif de soutien aux aidants du Ségala Carmausin qui s’inscrit aujourd’hui dans le cadre du Contrat Local Santé de la Communauté des Communes, animé par le Centre Social du Ségala Tarnais et la Communauté des Communes Carmausin Ségala
Collectif de soutien aux aidants familiaux de Dourgne Puylaurens animé par la Plate-forme de l’Autan (plateforme d’accompagnement et de répit)
Ateliers Santé ville de Graulhet
2 Le bilan du CODERPA :Le précédent schéma gérontologique avait défini comme objectifs de recomposer le CODERPA du Tarn, confor-mément aux principes arrêtés par l’assemblée départementale, de définir son règlement intérieur et ses mo-dalités de fonctionnement et de mettre en œuvre les missions qui lui avaient été confiées.
Ces missions étaient les suivantes :Constituer un lieu de dialogue, d’information et de réflexion pour les problématiques sociales
intéressant les personnes âgées Etre consulté sur l’élaboration et l’application dans le Département des mesures de toute nature
les concernant, en concertation avec les professionnels et les principaux organismes chargés de mettre en œuvre les actions en leur faveur au sein du département
Etablir, avant le 1er juin de chaque année, un rapport sur la mise en œuvre des programmes relatifs aux prestations de services et aux équipements sociaux intéressant les retraités et les personnes âgées dans le Département pendant l’année écoulée
Le CODERPA a été recomposé suivant l’arrêté du Président du Conseil général, en date du 27/09/2011, portant composition du CODERPA.Les nouveaux membres du CODERPA se sont réunis en assemblée plénière le 09/02/2012. Lors de cette réu-nion, ils ont rédigé le nouveau règlement intérieur et ont désigné les membres du Bureau (3 réunions en 2012) et des commissions (commission information communication)Le bureau du CODERPA a souhaité mener une réflexion sur la problématique de la dépendance. 2 groupes de travail ont été composés au sein des membres du CODERPA.Les travaux de ces 2 groupes se sont déroulés de 2012 à 2014 et ont permis d’établir une synthèse.Le document de 10 pages a été transmis aux instances décisionnaires au niveau national, régional et dépar-temental.Par ailleurs, de janvier 2009 à décembre 2012, le CODERPA a fait paraître 10 bulletins d’information.
3 La mise en œuvre des orientations en matière d’hébergement et d’établissement 3.1 La mise en œuvre de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
pour l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux
• Tous les établissements ont élaboré leur projet d’établissement, mis en place des livrets d’ac-cueil et des règlements de fonctionnement. L’ensemble de ces outils a fait l’objet de l’évaluation externe en 2015 (la loi dite hôpital, patients, santé et territoires –HPST- du 21 juillet 2009)
• L’évaluation et la reconduite des conventions tripartites des EHPAD n’a pu redémarrer qu’après la publication de la circulaire du 5 avril 2012 relative aux orientations budgétaires de l’exercice 2012. Celle-ci a permis de négocier des renouvellements de convention tripartite après deux ans de moratoire.
3.1.1 Les conventions tripartites. 1
Entre 2012 et 2016, 31 établissements ont signé ou renouvelé leur convention avec des dates d’échéances réparties de 2018 à 2021. 2 signaient leur première convention, 13 procédaient au premier renouvellement, 16 signaient leur deuxième renouvellement.
1 Annexe n°1 : tableau des conventions tripartites
12
3.1.2 Maintenir un programme départemental d’aide à la modernisation des EHPAD et établis-sements assimilés.
2010 2011 2012 2013 2014 2015
EHPAD Publics 216 832 € 1 220187 € 802 273 € 217 651 € 243 540 € 0 €
EHPAD Privés non lucratifs 1 295 786 € 968 092 € 146 250 € 1 341 847 € 598 341 € 268 469 €
• La prise en compte du plan climat énergie territorialEn 2013, le Département a travaillé à la mise en place d’un label plan climat énergie territorial (PCET) qui devait encadrer l’attribution de la subvention. Ce projet n’a pu être mené à son terme. Toutefois, le règle-ment départemental d’aide à la modernisation a été actualisé, notamment en introduisant l’obligation pour le gestionnaire bénéficiaire de cette subvention de l’amortir, afin qu’elle vienne en atténuation de l’impact des travaux sur le prix de journée.
3.1.3 Prévenir et lutter contre la maltraitance en établissementL’ensemble des établissements dispose d’une procédure administrative de déclaration des incidents. Au-delà, l’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) a élaboré une série de recommandations de bonnes pratiques afin de prévenir la maltraitance mais surtout de favoriser la bientraitance. L’appropriation de ces bonnes pratiques par les équipes faisait l’objet du périmètre d’examen réalisé au cours des évaluations externes.
3.2 La prise en compte de la loi HPST du 21 juillet 2009Le secteur a connu de grands changements liés à la publication de la loi dite HPST du 21 juillet 2009, qui ins-taure
• la procédure d’appel à projet qui se substitue au comité régional d’organisation sociale et médico-so-ciale (CROSMS)• une démarche qualité au travers des évaluations internes et externes tous les cinq ans pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le Décret du 3 novembre 2010 fixe un calendrier réglementaire pour ces évaluations. Ces textes ont concerné la majorité des structures autorisées avant 2002. Il en découle les mesures suivantes :
3.2.1 Les appels à projetsEn 2012, le Département a lancé un premier appel à projets sur la création, l’extension ou la transformation de lits en faveur des personnes handicapées vieillissantes (PHV). A l’issue de la procédure, le Département a au-torisé la création de 7 unités PHV principalement adossées à un EHPAD qui offrent 83 lits dont 2 temporaires.
13
En 2013, le Département et l’ARS ont autorisé conjointement, suite à un appel à projets, la création d’un accueil de jour autonome itinérant, réparti entre Brassac et Lacaune de 10 places au titre d’un dispositif innovant.
3.2.2 Les évaluations internes et externesLa circulaire du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux vise à préciser :
- Le périmètre, le calendrier et le rythme des évaluations- Les méthodes et outils des évaluations internes et externes - Les conséquences de l’évaluation sur l’autorisation
Le renouvellement des autorisations est exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation externe. (Art. L. 313-1 du CASF)70 établissements du secteur des personnes âgées ont réalisé, en 2014, leurs évaluations internes et en 2015 leurs évaluations externes. Les instructions conjointes Département / ARS ont donné lieu à un arrêté de renouvellement des autorisations pour 15 ans.Les observations formulées concernent les thématiques suivantes :
- Elaboration ou actualisation du projet d’établissement- Meilleure appropriation des règles de bonnes pratiques professionnelles par le personnel- Projet de vie individuel non réalisé- Formalisation de procédures ou de protocoles- Amélioration des outils de la loi 2002 (comme instaurer un Conseil de la Vie Sociale)- Problème d’accessibilité ou de signalétique- Politique de gestion des risques psycho-sociaux non formalisée
Enfin, seulement 4 EHPAD ont fait l’objet de préconisations plus particulières par le Département et l’ARS au regard des conclusions défavorables de leurs évaluations. Une seule injonction de dépôt de demande d’auto-risation a été prononcée.
3.3 Le Plan Alzheimer 2
La circulaire direction générale de l’action sociale (DGAS) du 6 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan « Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 » a été prise en compte. Il en a dé-coulé les autorisations suivantes :
Sur le pôle Albigeois Bastides, 70 places ont été labellisées pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) dans 5 EHPAD et 14 lits ont été labellisés unité d’hébergement renforcée (UHR)
Sur le pôle Autan Sidobre Monts de Lacaune, 70 places ont été labellisées PASA dans 5 EHPAD et 20 lits ont été labellisés UHR
Sur le pôle Gaillacois Pays de Cocagne, 70 places ont été labellisées PASA dans 5 EHPAD et 20 lits ont été labellisés UHR
3.4 Les établissements d’hébergement et petites structuresAu 31/12/2016, 341 lits sont autorisés (dont 331 sont installés) tandis qu’en 2008, il y avait 508 places autori-sées.La diminution de logements en EHPA est principalement due à la transformation des logements-foyers de Mirandol Bourgnounac et Pampelonne en EHPAD, ainsi que la forte diminution de capacité du logement-foyer Foch à Mazamet, qui après un transfert de gestion a diversifié ses modes d’accueil et de service (centres d’hé-bergement et de réinsertion sociale –CHRS-, logements sociaux, foyers de jeunes travailleurs –FJT-, centres d’accueil pour demandeurs d’asile –CADA-)
3.5 La place de l’accueil familial dans l’offre départementaleL’accueil familial a été un axe porté par le précédent schéma sous la thématique : « Penser à l’accueil fami-lial ». Partant du constat qu’il s’agit d’un accueil alternatif prévu par les textes réglementaires, le schéma posait comme objectif de doubler ses capacités. Sa mise en œuvre nécessitait de renforcer l’équipe d’accom-pagnement en charge de l’accueil familial et de développer l’offre de formation.A ce jour, ces objectifs ont été en partie atteints : le nombre d’accueillants a progressé. Il reste fluctuant en cours d’année, entre les nouveaux agréments et les fins d’agréments.
2 Annexe 2 : tableau des PASA et UHR
14
2008 2010 2012 2014 2016
Nombre de familles agréées 46 59 64 62 66Nombre de places 87 115 130 140 127Nombre de personnes accueillies 77 66 87 113 118Nouveaux agréments 16 8 2 2 4Renouvellements 1 7 6 5 17Fin d’agréments 1 1 4 2 7Agréments étendus 9 12Refus d’agréments 3 5 5
Commission d’agrément et de retrait (nombre d’avis) 15 31 42 29 39
66 familles ont été agréées en 2016 soit une augmentation de près de 12% par rapport à 2010.Le nombre de personnes accueillies a quasiment doublé sur la même période.
> La formation Le Département a proposé dès 2013 des journées de formation aux accueillants pour un budget annuel de 6 000 €.
> La procédure d’agrément Depuis 2010, la réglementation a évolué : les articles R441-1 et suivants précisent désormais que l’accusé de réception des dossiers complets doit être délivré dans les 10 jours. L’évaluation et la notification de la décision doivent se faire dans les 4 mois à compter de cette date, sans quoi l’agrément est réputé acquis. Pour les re-nouvellements, ces mêmes délais s’appliquent.Depuis 2014, le Département s’est doté d’une commission consultative d’agrément ou de retrait qui respecte les collèges réglementaires. Ses équipes ont par ailleurs mis en place une procédure et une organisation fa-cilitant la mise en relation directe des familles avec les accueillants.Enfin, la publication par décret d’un contrat d’accueil-type et la publication d’un guide de l’accueil familial par l’Etat viennent structurer cet accueil qui relève d’un contrat de gré à gré.La montée en puissance de ce dispositif appelle déjà une réflexion interne au Département sur l’organisation et les modalités de gestion, actuellement pris en charge par une équipe « accueil familial » composée de deux professionnels positionnés au sein du service tarification planification.
3.6 L’Allocation Personnalisée d’Autonomie en établissement
15
Le nombre de bénéficiaires APA en établissement augmente régulièrement. La rupture au 31/12/2016 est liée à la mise en œuvre de la dotation globale qui ne permet plus de visualiser le nombre de bénéficiaires avec les outils habituels.
Entre 2007 et 2016, le budget moyen de l’APA en établissement est de 17 597 035,92 €.
3.7 L’aide sociale à l’hébergement
La dépense moyenne d’hébergement s’établit à 12 831 781,46 €. La baisse enregistrée sur 2016 est liée à un changement de statut concernant des bénéficiaires.
16
4 Le maintien à domicile et l’accompagnement des familles4.1 Prévenir et lutter contre la maltraitance
Le précèdent schéma prévoyait une action en faveur de la prévention et de la lutte contre la maltraitance.Celle-ci avait pour objectifs :
• D’assurer le recueil de l’information relative à une suspicion de vulnérabilité, voire de maltrai-tance, ayant trait à la personne âgée résidant à domicile ou accueillie en établissement
• D’articuler l’intervention respective des services de l’administration départementale concernés : service personnes majeures vulnérables, service tarification planification, service de l’évaluation médico-sociale et Maisons du Département, afin d’assurer le traitement des plaintes en signalant aux autorités judiciaires ou en formalisant des préconisations de suivi
• De développer un partenariat avec les services de l’Etat dans le traitement des plaintes relatives aux conditions d’accueil en établissement pour personnes âgées
• D’établir annuellement et conjointement (Etat-Département) un plan d’inspection des établisse-ments définis comme sensibles
Un groupe de travail, constitué de cadres et de travailleurs sociaux et médico-sociaux de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité, a élaboré un guide des procédures de prise en charge des personnes majeures vul-nérables en danger.Ces procédures visent à traiter les situations de personnes vulnérables. Le code pénal en donne la définition suivante : Le fait de les commettre sur « une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur » a, pour conséquence, d’aggraver les peines en-courues par son auteur.Ainsi, les procédures départementales de prise en charge des personnes majeures vulnérables ont retenu la définition suivante : une personne âgée est vulnérable si ses facultés mentales ou physiques sont altérées et si elle se met en situation de danger ou subit des maltraitances. Le protocole de traitement des situations de personnes vulnérables vivant à domicile a répondu à un besoin réel : le nombre de situations n’a cessé d’augmenter du fait des conséquences de la crise économique mais également de la position des partenaires qui reconnaissaient le Département en sa qualité de chef de file en la matière.
Total situations PMV
Situations PMV personnes âgées Suites données aux PMV personnes âgées
Accompagnement social
ou médico-social
Transmission aux autorités
judiciaires
Classement au titre
des PMV
2007 217 127 59% 36 28% 31 24 % 51 40%
2008 213 136 64% 25 18% 28 21% 49 36%
2009 227 135 59% 37 27% 44 33% 44 33%
2010 268 152 57% 58 37% 61 40% 26 17%
2011 302 187 62% 46 25% 55 29% 63 34%
2012 275 160 58% 46 29% 32 20% 53 33%
2013 294 154 52% 38 25% 51 33% 34 22%
2014 305 170 56% 33 19% 29 17% 34 20%
2015 329 207 63% 42 20% 95 46% 41 20%
2016 289 176 61% 33 19% 76 43% 26 15%
On note une augmentation des recueils d’information préoccupante « majeurs vulnérables » de 34 % entre 2007 et 2016 et une légère diminution de 12 % sur l’année 2016.
Sur l’ensemble des recueils d’informations préoccupantes, la part des personnes âgées sur ces 10 ans a été de 59 %.
La part des personnes âgées ayant bénéficié d’un accompagnement social ou médico-social durant cette pé-riode a été en moyenne de 24 %, celle des transmissions aux autorités judicaires de 30 % et celle des dossiers pour lesquels le Département n’a pas donné de suite a été de 27 %.
17
Les actions de prévention menées par le service PMV de 2007 à 2016 : Thèmes abordés :
• Repérage et traitement de la maltraitance• Les mesures de protection tant administrative que judiciaire
Soit 10 interventions auprès d’étudiants, 9 auprès de professionnels et 8 auprès de personnes âgées ou de leurs aidants familiaux.
4.2 Organiser l’accompagnement social et la protection des plus fragiles La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a pour principes de :
• Renforcer le droit des personnes dans le cadre de leur prise en charge : création du mandat de protection future qui permet de désigner, en amont de toute incapacité, un tiers qui assurera la mesure de protection ; participation à l’évaluation des services tutélaires ; mise en œuvre de la protection des biens et des personnes ; création de mesures administratives contractualisées…
• Réaffirmer la place de la famille dans les mesures de protection : possibilité de nommer en son sein plusieurs personnes qui assureront la protection
• Limiter le recours à la justice et redonner du sens aux mesures de protection juridique qui ne pourront être ordonnées que si des altérations physiques et/ou mentales ont été médicalement constatées. Les problématiques sociales ne pourront donc plus faire l’objet de mesures de pro-tection juridique mais de mesures administratives mises en œuvre par le Département et le secteur associatif
La désignation de tuteurs ou de curateurs est de la compétence exclusive du Juge des tutelles.L’article 448 du Code Civil impose aux magistrats de désigner un parent, un allié ou une personne résidant avec le majeur protégé et entretenant avec lui des liens étroits et stables. L’article 450 du même code leur permet de désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs inscrit sur la liste prévue à l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles, lorsqu’aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la curatelle ou la tutelle. De plus, lorsque les services du Département ont connaissance de situations de maltraitance dont l’origine se situe au sein de la famille, ils ont le devoir d’en avertir le Magistrat afin de proposer qu’un tiers extérieur à la famille soit nommé.Enfin, l’article 447 du Code Civil indique « qu’en considération de la situation de la personne protégée, des aptitudes des intéressés et de la consistance du patrimoine à administrer », le Juge peut désigner plusieurs curateurs ou plusieurs tuteurs pour exercer en commun la mesure de protection. Ainsi, la mesure de protec-tion peut être divisée entre un curateur ou un tuteur chargé de la protection de la personne et un curateur ou un tuteur chargé de la gestion patrimonialeLa loi insiste donc sur le caractère subsidiaire de la justice, précisant qu’avant toute ouverture de mesure de protection, le Parquet et les juges des tutelles auront à vérifier les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité. Dans ce cadre, la loi a confié au Département la mise en œuvre d’un dispositif administratif spécialisé pour un public d’adultes vulnérables. Ce dispositif prévoit un accompagnement social personnalisé et une gestion des ressources pour des personnes percevant des prestations sociales (liste arrêtée par décret n°2008-1498 du 22 décembre 2008), en grande difficulté financière et dont les facultés physiques et/ou mentales ne seraient pas altérées, ce, en amont de toute décision judiciaire. Il est destiné à privilégier la réponse sociale avant la réponse judiciaire. Ainsi, depuis le 1
erjanvier 2009, le Département du TARN doit assurer la mise en œuvre de la Mesure d’Accom-
pagnement Social Personnalisé (MASP).
Les objectifs de l’intervention départementale, au travers de la mise en œuvre de la MASP sont :• Favoriser l’insertion sociale et le retour à l’autonomie du bénéficiaire selon un accompagnement qui
vise à prendre en compte la globalité de la personne et de ses problématiques, tout en mobilisant les ressources disponibles sur le territoire départemental ou de proximité pour venir en aide à la personne
• Viser à assurer l’acquisition ou la préservation de conditions élémentaires de l’existence sans les-quelles la personne est en danger au niveau de sa santé ou de sa sécurité (accès et maintien dans un logement décent et durable, alimentation, hygiène et santé, protection contre la maltraitance…)
La loi prévoit la possibilité de gérer ce dispositif en interne ou en externe selon une convention de délégation. La mesure qui se décline en différents niveaux d’intervention peut faire l’objet d’une délégation totale ou partielle.
18
Le Département du TARN, par décision de son assemblée du 17 Novembre 2008, a fait le choix de déléguer à des organismes extérieurs la partie du dispositif MASP avec gestion des prestations sociales et de confier les MASP sans gestion aux Conseillères en Economie Sociale Familiale des Maisons du Département.
4.3 : L’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile
Le Département, chef de file des politiques de l’autonomie, conduit l’accompagnement à domicile avec le ren-forcement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile, l’augmentation des plafonds d’aide et la diminution du reste à charge.L’APA, créée en 2001, véritable prestation universelle, répond à un nouveau risque social financé par la solida-rité nationale. Elle permet d’accompagner les plus dépendants et de préserver l’autonomie. Certains bénéficiaires modestes renoncent à l’aide dont ils ont besoin à cause de la participation financière qui leur est demandée, ce qui induit une détérioration de leur état de santé et une accélération de la perte d’autonomie. L’objectif de la réforme de l’APA à domicile est de permettre aux personnes qui le souhaitent et le peuvent, de rester à domicile.La réforme dite « APA 2 », introduite par la Loi ASV, diminue significativement le reste à charge pour les plus dépendants et les plus modestes.
> L’évaluation à domicile
Les évaluateurs des EMS ont réalisé en moyenne 6500 visites à domicile chaque année de 2007 à 2016.•Ces évaluations concernent :
-Les personnes âgées qui vivent à leur domicile ou hébergées en famille-Les personnes âgées hébergées par un (e) accueillant(e) familial(e) agréé(e)-Les personnes âgées hébergées dans un établissement non EHPAD (petite structure, foyer logement appelé, depuis le 01-07-2016, résidence autonomie)
•Ces évaluations comprennent :- Une évaluation de la perte d’autonomie avec la grille Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources (AGGIR) qui permet d’établir le classement dans un groupe GIR et l’éligibilité à l’APA pour les GIR 1à 4- Une évaluation des besoins de la personne âgée pour compenser cette perte d’autonomie : aides humaines, téléassistance, accueil de jour, accueil temporaire, aides techniques, consommables (couches et alèzes) …
•Pour les personnes éligibles à l’APA (GIR 1à 4) :La nature et la fréquence des aides humaines à apporter au bénéficiaire sont précisées dans la proposition de plan d’aide : aide au lever, assistance à la prise des repas, aide à la toilette …Le bénéficiaire détermine librement le choix de l’intervenant ou son mode d’intervention (particulier, man-dataire ou prestataire).Depuis 2014, la proposition de plan d’aide est adressée en double exemplaire au bénéficiaire afin que celui-ci remette au plus tôt l’exemplaire dédié à l’intervenant pour que l’organisation des interventions puisse être anticipée avant la date de démarrage.En moyenne, entre 2007 et 2016, 2% des bénéficiaires font l’objet d’un suivi particulier de l’équipe médico-so-ciale : nécessité de coordination avec les professionnels de santé, nécessité d’approfondir une situation de vulnérabilité ou d’accompagner la mise en œuvre du plan d’aide.… Cela concerne donc chaque année environ 120 bénéficiaires.
Depuis la loi ASV et la mise en place de « l’APA 2 », cette évaluation de la personne âgée doit être complétée de l’évaluation du proche aidant : ses besoins de répit, de soutien, la nature exacte de l’aide apportée…Les besoins du proche aidant doivent être pris en compte dans la proposition de plan d’aide. Sous certaines conditions, sa présence peut ouvrir des droits supplémentaires au bénéficiaire pour pallier son absence (répit ou hospitalisation). Ces droits viennent en complément de l’APA et peuvent dépasser les plafonds fixés par la loi.Depuis le 1er mars 2016, 233 aidants ont été repérés comme remplissant les conditions.Un autre impact de la réforme de l’APA se situe sur le droit à l’information : L’évaluateur lors de sa visite doit pouvoir conseiller sur l’ensemble des services existants sur la commune.Les délais légaux ont été globalement respectés entre 2007 et 2016, la proposition de plan d’aide devant être adressée dans un délai d’un mois après le dépôt de la demande.
19
Toutefois, la suractivité et la complexification de l’évaluation à domicile liée à la réforme de l’APA a fortement impacté le délai avec un quasi doublement : + 15 % d’activité en 2016 du fait de l’obligation de réévaluer 981 bénéficiaires dont les plans d’aide étaient saturés.
•Pour les personnes non éligibles à l’APA (GIR 5-6) :Chaque année, sur les 6500 visites à domicile effectuées, environ 15 % font l’objet d’un rejet du fait de leur classement dans un GIR 5 ou 6, soit environ 1000 personnes âgées.Depuis 2014, ces personnes reçoivent un rapport de visite comprenant la grille AGGIR afin qu’ils puissent ensuite se tourner vers leur caisse de retraite et bénéficier d’heures d’intervention.Afin d’éviter « les dossiers ping-pong » entre Département et caisses de retraite, un travail de coordination a été mené entre les équipes médico-sociales APA et les évaluateurs du Groupement Intérêt Economique PRévention, EValuation, Autonomie (GIE PREVA) de la CARSAT, la MSA, le RSI et une formation AGGIR de ces derniers a été réalisée par un médecin du Département.Depuis le 1er janvier 2016, les demandeurs classés en GIR 5 et 6 sont de plus orientés vers les consultations de prévention de la perte d’autonomie « consultations fragilités », via un courrier remis à leur médecin traitant.Ce dispositif, mis en place dans le cadre d’un partenariat avec les centres hospitaliers d’ALBI, CASTRES et LA-VAUR est une bonne anticipation à la réforme de l’APA (Loi Adaptation de la Société au Vieillissement –ASV) qui demande à ce que les équipes médico-sociales répondent aux besoins des bénéficiaires mais aussi conseillent et orientent les non bénéficiaires en terme de prévention.
> L’évolution des bénéficiaires de l’APA domicile
Le nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile s’est stabilisé principalement du fait de la structure démogra-phique de la population et de l’amélioration des conditions de santé.
20
> L’évolution des dépenses d’APA à domicile
Entre 2007 et 2015, le budget moyen de l’APA à domicile est de 30 275 386 €. L’évolution est principalement liée à celle en GIR et en nombre de bénéficiaires.En 2016, il monte à 31 732 353 € suite à l’application de la loi ASV qui revalorise les plans d’aide en modifiant les plafonds.
4.4 : Le soutien aux aidantsLa nécessité de porter une aide particulière aux aidants s’est traduite par une attention particulière des éva-luateurs APA lors de l’adaptation des plans d’aide, l’élargissement de la mission des CLIC, un partenariat fort sur cette thématique mais aussi par le développement de modes d’hébergement alternatif permettant à l’entourage familial de souffler (voir bilan établissements ci-dessus)
4.4.1 Le partenariatEn octobre 2009, le Département organisait avec la DDASS, un colloque sur l’aide aux aidants, destiné à sen-sibiliser les professionnels. Le Département participait au comité de pilotage organisationnel et intervenait à propos de 2 cas pratiques avec une co-présentation par un aidant familial et un évaluateur APA. • En 2008, un partenariat avec la CARSAT et la MSA était formalisé par la signature d’une convention. L’ob-jectif de cette convention était la mise en place de groupes d’expression et d’échanges destinés aux aidants.Ces deux institutions faisaient alors le constat que même si elles disposaient des moyens matériels pour ani-mer ces groupes d’expression, elles étaient dans l’incapacité de cibler le public concerné.Dans la cadre de ce partenariat, un repérage systématique des aidants sur des territoires préalablement dé-terminés par les évaluateurs APA a démarré.Depuis 2011, le partenariat CARSAT-MSA-Département a dépassé l’objectif initial de favoriser la mise en place de groupes d’expressions et d’échanges.Ainsi, la nouvelle convention entre ces 3 institutions a instauré un comité de pilotage appelé « Comité départe-mental Tarnais de coordination pour le soutien des aidants familiaux » qui se réunit tous les trimestres.
Le Comité de pilotage organise 2 temps forts annuels • Un séjour de répit pour les aidants familiaux : organisé une fois par an depuis 2013 et ouvert à 20
aidants. Ces personnes ont pu se rendre en bus collectif dans un centre de vacances labellisé par l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV). Ils ont partagé des temps de loisirs, ont participé à des ateliers de prévention santé avec du sport adapté et ont pu échanger leurs expériences sur leur vécu d’aidant. En 2016, les participants des séjours 2013-2014-2015 se sont retrouvés pour un temps convivial et d’information sur les consultations hospitalières de prévention de la dépendance.
• La Journée Nationale des Aidants (JNA) du 6 octobreLe comité de pilotage lance chaque année une mobilisation auprès de 500 partenaires (acteurs du maintien à domicile, des structures d’hébergement, des collectivités territoriales, associations..).
21
Les CLIC du Département recensent ces actions gratuites, conviviales et ouvertes à tous les aidants du terri-toire, et diffusent un flyer aux aidants.
Le Comité organise une réunion partenariale annuelle afin d’informer, sensibiliser et mobiliser les partenaires sur les actions mises en œuvre (séjour de répit, Journée Nationale des aidants) et sur les outils élaborés.Par ses rencontres régulières, il a permis une forte mobilisation sur 3 territoires tarnais où des collectifs de partenaires ont été installés, en y associant des aidants familiaux, sous le pilotage de la MSA Midi Pyrénées Nord.
En 2010, le Département mettait en place un partenariat avec l’association France Alzheimer 81 formalisé par une convention signée en 2011 puis renouvelée en septembre 2015. L’objectif du partenariat est de soute-nir les actions de formation destinées aux aidants familiaux des malades Alzheimer.
Le rôle du Département, représenté par le service médico-social personnes âgées, se situe : o au niveau du repérage des aidants par les évaluateurs APAo au niveau de la constitution des groupes d’aidants par les coordonnateurs CLIC, contactant par
téléphone tous les aidants préalablement repérés sur le territoire de la formationo au niveau de l’intervention du coordonnateur CLIC sur une des séances de formation
Le bilan de ce partenariat est très positif : Il a permis à 705 aidants d’être formés sur 6 ans (2011-2016) avec des formations organisées sur l’ensemble du territoire.3
En 2011, la MSA Midi Pyrénées Nord s’est engagée dans le cadre de son action sociale dans un programme national de soutien aux aidants familiaux sur leur territoire de vie. Ainsi sur 3 territoires retenus par la MSA midi Pyrénées Nord (Lautrécois, cantons de Puylaurens et Dourgne, et le Ségala Carmausin) les acteurs locaux, les CLIC du Département et des aidants se sont mobilisés autour du soutien aux aidants familiaux pour construire et conduire un programme d’actions diversifiées : plaquette d’informations, réunions publiques d’information, réseau de visiteurs bénévoles, ateliers thématiques, séjours de répit….Aujourd’hui, l’action de ces collectifs de partenaires se poursuit sous l’animation d’acteurs locaux (centre so-cial ou collectivité locale).
3 Carte des formations organisées par France Alzheimer pour les aidants.
22
4.4.2 Les outils mis en place par le Département en direction des aidants
> Une fiche de repérage unique4 Le repérage des aidants familiaux par les évaluateurs APA lors des visites domiciliaires est systématique grâce à une fiche outil.La fiche de repérage a été complétée de l’échelle ZARIT afin d’évaluer le fardeau ressenti. A domicile, le choix a été fait de travailler avec la MINI-ZARIT. Cette fiche est utilisée depuis 2010 par les évaluateurs APA, les tra-vailleurs sociaux de la MSA et de la CARSAT ainsi que les évaluateurs du GIE PREVA qui établissent les plans d’aide personnalisés pour les ressortissants des caisses de retraite principale du régime général, de la MSA, du RSI.Cet outil a été présenté à plusieurs reprises à tous les partenaires en 2014 et 2015 afin de favoriser le repérage des aidants méconnus dont les personnes âgées ne bénéficiant pas de prestations telles que l’APA.
> Une « base de données des aidants »Une « base de données des aidants » sous Excel, est constituée à partir des fiches de repérage adressées par les évaluateurs APA (85%) et les partenaires (15%).
Nombre d’aidants repérés :
Cela a permis, notamment, à ces aidants de recevoir une information par courrier chaque année à partir de 2014 et jusqu’en 2016 sur le séjour de répit et sur la journée nationale des aidants.
> Une information et une mobilisation des professionnels en continu par mailing «INFOCLIC » et les « ren-contres INFOCLIC » sur la thématique des aidants
o Le mailing INFOCLIC :Ces courriels visent à mobiliser les professionnels pour relayer l’information auprès des personnes âgées ou des aidants naturels dont ils ont connaissance.De nombreux courriels concernent les actions dédiées aux aidants :Formation des aidants, cafés mémoire, groupes de paroles de France Alzheimer 81, journée nationale des ai-dants, séjour de répit des aidants, club des aidants, activités de la plateforme de répit des aidants de l’autan…
o Les rencontres INFOCLIC :A l’automne 2015, 11rencontres multi-professionnelles sur tout le Tarn ont été consacrées à cette thématique mobilisant 231 partenaires.
> Des outils d’information pour faciliter les démarches des aidants o Le portail personnes âgées : http://personnes-agees.tarn.fr/
Le portail dédié aux personnes âgées et à leur famille, ouvert le 01/08/2013, comprend notamment :Un onglet dédié aux aidantsUn agenda des actions et manifestations destinées aux aidants
o Le numéro vert « Information personnes âgées »: 0805 60 81 81Cet outil facilite les démarches des aidants y compris lorsqu’ils recherchent une place disponible en famille d’accueil ou en EHPAD.
4 Annexe4 : la fiche de repérage des aidants
23
4.5 La réorganisation du secteur de l’aide à domicileEn 2008, les services d’aide à domicile étaient au nombre de 17. Or, en 2016, le Président du Département a autorisé et habilité 14 SAAD. Cette diminution s’explique par la fermeture de certains services (Association de Soutien à Domicile, ou l’Association Louis Foulquier à Albi, le Comité d’Aide en Activités Regroupées de Cahuzac-sur-Vère ou l’Amicale des Vieux Travailleurs à Rabastens).Par ailleurs, certaines associations ont fait l’objet de transfert de gestion comme l’A.C.C.M.A.D par l’U.M.T Terres d’OC.
La Fédération des ADMR dessert la quasi-totalité du Tarn, avec l’existence d’une cinquantaine d’associations locales ADMR.La DIRECCTE a agréé, jusqu’au 1er janvier 2016, des prestataires privés pour intervenir auprès des personnes âgées et handicapées. Une trentaine de prestataires aux statuts juridiques divers (S.A.R.L, E.U.R.L,…) ont pris en charge une partie des bénéficiaires de l’APA à domicile. Parallèlement la convention de branche des services à domicile a connu diverses réformes valorisant la rémunération et la qualification des personnels. La mise en place de la loi de 2002 de modernisation de l’action sociale a conduit les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) à renforcer leur administration, leur système d’information, augmentant les frais de la structure. Cette situation a contribué à aggraver les déficits de la plupart des SAAD.
Dès 2013, l’État a proposé un plan de retour à l’équilibre, avec le versement d’une subvention subordonnée à une convention de retour à l’équilibre. Depuis 3 ans, les SAAD ayant bénéficié de cette aide ont plus ou moins atteint cet objectif :L’ARS a procédé à l’instruction des dossiers d’attribution d’aide et au versement des sommes allouées.
Associations Gestionnaires 2012 2013 2014 2015 Total
ADMR 350 000 € 350 000 €
A.F.P. Lavaur 150 000 € 73 000 € 223 000 €
C.C.A.S. De Gaillac 82 000 € 50 000 € 132 000 €
A.A.S.S.O.D.A.L Albi 350 000 € 100 000 € 30 000 € 480 000 €
U.M.T. Abi 200 000 € 100 000 € 300 000 €
A.F.P. Grauhlet 100 000 € 55 000 € 155 000 €
A.D.A.R. Aussillon 170 000 € 65 000 € 235 000 €
A.S.A.D Blaye 65 418 € 40 000 € 105 418 €
Famill’Services 81 45 000 € 40 000 € 85 000 €
AGARDOVA 80 000 € 80 000 €
Total des aides 1 010 418 € 702 000 € 178000 € 255 000 € 2 145 418 €
Par ailleurs, la réforme induit une refondation du secteur de l’aide à domicile par des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM).
4.6 Favoriser la création de places en SSIAD , développer l’HAD et renforcer l’accès aux soins en zone rurale
Bien qu’intégrées au précédent schéma, ces actions sont de la seule compétence de l’Etat pour ce qui concerne les orientations en matière de SSIAD (Service de Soins Infirmiers à domicile) et d’HAD (Hospitalisation A do-micile).Concernant l’accès aux soins de premiers secours en zone rurale, le Département participe financièrement à certaines créations de Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP).Toutefois, les orientations prises dans les schémas régionaux du Projet Régional de Santé (SROS – Schéma régional organisation sanitaire 2012-2017 et SROMS – Schéma Régional d’Organisation Médico-Social) ont un impact fort sur la politique de soutien à domicile des personnes âgées les plus dépendantes donc sur les bénéficiaires de l’APA.
24
> Concernant les SSIAD :Ces services assurent la prise en charge à domicile des personnes âgées sur prescription médicale pour les soins d’hygiène assurés par des aides-soignants salariés et les soins techniques infirmiers (réalisés par les professionnels libéraux) sous la coordination d’une infirmière salariée du service. Le financement des SSIAD est assuré par la dotation régionale ARS.Les données de l’ARS Midi Pyrénées indiquaient que le taux d’équipement régional au 01/07/2011(places autorisées et financées) était de 23,1 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus (y compris les équipes spécialisées Alzheimer).Le taux d’équipement national au 01/01/2010 (FINESS) était de 19,6 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus.
Dans le Tarn, seul le bassin Castres-Mazamet était considéré comme prioritaire avec une offre inférieure au taux d’équipement national :73 places ont été créées depuis 2011 dont :
- 40 sur le bassin Sud- 18 sur le bassin Ouest- 15 sur le bassin Nord
Nombre de place SSIAD en 2011 : 1 013 places pour personnes âgées. Nombre de places SSIAD en 2017 : 1 086 places pour personnes âgées.
Le taux d’équipement du TARN au 01/01/2017 (places autorisées et financées) est de 22,37 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus avec les derniers chiffres de la population (y compris les équipes spécialisées Al-zheimer).Le taux d’équipement régional (ex Midi-Pyrénées) au 01/01/2017 est de 22,13 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus avec les derniers chiffres de la population (y compris les équipes spécialisées Alzheimer).
Les communes du Tarn sont toutes couvertes par 14 SSIAD.
25
> Les équipes spécialisées Alzheimer :Les orientations du Schéma régionale d’organisation médico-sociale (SROMS) étaient, de plus, d’améliorer la capacité des SSIAD à prendre en compte les personnes atteintes de maladies d’Alzheimer par la création d’Equipes Spécialisées Alzheimer (ESA) à domicile.Les Equipes Spécialisées Alzheimer (ESA) interviennent à domicile sur prescription médicale pour accom-pagner le malade et sa famille en début de maladie. Elles sont rattachées à un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) pour permettre d’orienter, de renforcer l’offre de soins et soutenir leurs aidants familiaux ou professionnels.L’intervention d’une ESA est limitée dans le temps mais son rôle est de prévenir les complications liées à l’évo-lution de la maladie. Elle organise le relais avec d’autres structures afin de mettre en place la continuité de la prise en charge. Son intervention est prise en charge par la sécurité sociale.Sur le terrain, l’ESA se coordonne activement avec les professionnels intervenants et l’équipe médico-sociale APA.Le financement des ESA est assuré sur la dotation régionale ARS.
Les équipes spécialisées Alzheimer (ESA) pour le domicile : En 2017, le Tarn compte 4 équipes :- ESA ADMR du Gaillacois, (zone ouest du département)- ESA ADMR d’Alban, (zone est du département)- ESA UMT - mutualité terres d’oc soins à domicile, Albi (zone nord du département)- ESA UMT- mutualité terres d’oc Soins à domicile, Castres (zone Sud du département)
> Concernant l’HADL’orientation du SROS était d’assurer une offre d’HAD de qualité dans tous les territoires et d’encourager l’in-tervention de l’HAD dans les EHPAD afin d’éviter les hospitalisations classiques.Deux territoires cibles étaient prévus pour le Tarn.
En 2016, Les communes du Tarn sont couvertes par 2 structures :- HAD pays d’Ovalie, Castres- HAD Tarn Nord du CH Albi et CH de Gaillac
4.7 Créer une charte d’intervention à domicile L’une des orientations du schéma précédent était l’élaboration d’une charte de l’intervention à domicile.Le 22 octobre 2008, a débuté une large concertation avec les services d’aide à domicile autorisés et tarifés par le Département qui a alterné ateliers thématiques sur les territoires (modalités de versement de l’APA et effectivité, plan d’aide APA, échanges d’informations et travail en réseau, formation des aides à domicile, mandataire) et restitutions en assemblée plénière.L’Agenda 21 2012/2016 est venu réaffirmer la volonté de la collectivité en la matière au travers de son Axe 2 visant à assurer la qualité des services d’aide à domicile autorisés dans le cadre de l’APA.A l’issue d’un véritable travail de co-écriture auquel ont participé l’ensemble des services d’aide à domicile concernés et tous les services de la Direction Personnes Agées Personnes Handicapées, une charte a pu être élaborée.Cette charte qualité des services d’aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées a été signée par tous les SAD autorisés et tarifés par le Département le 2 septembre 2013.
Comme le Département s’y était engagé, les services ont été destinataires d’un exemplaire du plan d’aide APA de façon à leur permettre de commencer à organiser les plannings des intervenants et mobiliser les salariés adéquats en fonction des aides à apporter.Concrètement, cela se traduit en 2014 par l’envoi d’une proposition de plan d’aide en double exemplaire au bé-néficiaire. Celui-ci devant, dans la mesure où il acceptait la proposition, remettre à l’intervenant l’exemplaire qui lui était réservé.Afin d’améliorer l’effectivité des aides, le service médico-social personne âgée a, de plus, réécrit le document plan d’aide afin que les aides à apporter par le service d’aide à domicile soient plus lisibles.Les équipes médico-sociales du Département ont organisé des rencontres avec les Services d’aide à domicile autorisés sur les territoires en 2015 :Les engagements réciproques des services et du Département ont été rappelés et une lecture commune a été effectuée avec les responsables de secteur.Régulièrement, lors des contacts pris par les évaluateurs avec les services d’aide à domicile pour échanger sur la situation d’un bénéficiaire, la référence à la charte a permis de corriger et améliorer la prise en charge (moins d’intervenants multiples, pas de salarié travaillant au domicile d’un ascendant …).
> Concernant les SSIAD :Ces services assurent la prise en charge à domicile des personnes âgées sur prescription médicale pour les soins d’hygiène assurés par des aides-soignants salariés et les soins techniques infirmiers (réalisés par les professionnels libéraux) sous la coordination d’une infirmière salariée du service. Le financement des SSIAD est assuré par la dotation régionale ARS.Les données de l’ARS Midi Pyrénées indiquaient que le taux d’équipement régional au 01/07/2011(places autorisées et financées) était de 23,1 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus (y compris les équipes spécialisées Alzheimer).Le taux d’équipement national au 01/01/2010 (FINESS) était de 19,6 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus.
Dans le Tarn, seul le bassin Castres-Mazamet était considéré comme prioritaire avec une offre inférieure au taux d’équipement national :73 places ont été créées depuis 2011 dont :
- 40 sur le bassin Sud- 18 sur le bassin Ouest- 15 sur le bassin Nord
Nombre de place SSIAD en 2011 : 1 013 places pour personnes âgées. Nombre de places SSIAD en 2017 : 1 086 places pour personnes âgées.
Le taux d’équipement du TARN au 01/01/2017 (places autorisées et financées) est de 22,37 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus avec les derniers chiffres de la population (y compris les équipes spécialisées Al-zheimer).Le taux d’équipement régional (ex Midi-Pyrénées) au 01/01/2017 est de 22,13 places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus avec les derniers chiffres de la population (y compris les équipes spécialisées Alzheimer).
Les communes du Tarn sont toutes couvertes par 14 SSIAD.
26
4.8 Maintenir l’aide à l’aménagement du domicileL’objectif était de continuer à aider les bénéficiaires APA à la réalisation de travaux d’adaptation du domicile dans une logique d’adaptation (pour leur permettre de vivre chez eux le plus longtemps possible) et dans une logique de prévention (en particulier pour éviter les chutes).Il s’agissait aussi de mieux coordonner les aides financières par une convention avec l’état.
La mise en œuvre de cet objectif s’est traduite par :> Le renouvellement d’une convention avec le PACT permettant aux bénéficiaires APA de bénéficier d’un diagnostic habitat de leur domicile sur demande de l’évaluateur de l’équipe médico-sociale, puis d’un plan de financement global répartissant les aides octroyées par l’ANAH, la caisse de retraite, le Département au titre de l’APA .
> La mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) en faveur du logement pour les propriétaires occupants et locataires du parc privé en 2013. Il se base sur une convention entre l’Etat, le Département et l’ANAH.Le programme soutient des actions en faveur de l’adaptation du logement et de la lutte contre la précarité énergétique et contre l’habitat indigne et dégradé.Il a été étendu à toutes les personnes âgées qu’elles soient ou non bénéficiaires APA.Dans le cadre du PIG 2013-2014-2015, 343 logements ont été adaptés et ont obtenu un agrément de l’ANAH.Ce PIG a été renouvelé le 2 mai 2016 avec des objectifs plus qualitatifs intégrés telle que la possibilité de recourir à un ergothérapeute ou la possibilité de procéder à un diagnostic urgent pour les bénéficiaires APA notamment en sortie d’hospitalisation.Sur le premier semestre 2016, 145 logements ont été adaptés et ont obtenu un agrément (et une aide) de l’ANAH.Concernant les bénéficiaires de l’APA sur la période couverte par un PIG entre 2013 et 2016, 20 % des per-sonnes ont réalisé leurs travaux grâce aux aides accordées :
2013 2014 2015 2016 TOTAL
Nombre de diagnos-tics habitat deman-dés par les évalua-teurs APA
302 260 212 128 902
Nombre de travaux réalisés au 31-12-2016
49 59 55 20 183
4.9 Améliorer les articulations en sortie d’hospitalisationL’objectif était de renforcer les articulations et la circulation d’informations entre les différents acteurs (ser-vices hospitaliers, services de soins, service d’aide à domicile, aidants familiaux et évaluateurs des équipes médico-sociales) afin d’être en capacité de mettre en œuvre un plan d’aide APA réévalué et adapté, dès le retour à domicile. La mise en œuvre prévoyait la constitution d’un groupe de travail à titre expérimental sur un territoire donné.Concrètement, cette action a été déclinée différemment du fait de l’intégration des CLIC par le Département en octobre 2009, en particulier par l’intégration des coordonnateurs CLIC au sein des équipes médico-sociales.
27
Ce positionnement des coordonnateurs au sein des équipes, donc au plus près des évaluateurs APA, a permis d’améliorer la circulation d’informations et de mieux préparer les sorties :- en anticipant la révision du plan d’aide APA - en cherchant une solution alternative au retour à domicile : Les CLIC, dès 2014, mettaient en place une pro-cédure de « recherche de places disponibles en structure EHPAD ou EHPA» étendue en 2015 aux accueillants familiaux agréés par le Département.
Parallèlement, des articulations étaient trouvées avec les assistantes sociales des services hospitaliers et des cliniques lors de rencontres annuelles organisées par le service médico-social personnes âgées.Si une meilleure fluidité a été trouvée, cette action n’a pas été évaluée sur le plan quantitatif.
5 Le budget total de l’aide aux personnes âgées 2008-2016
Le budget total d’aide aux personnes âgées a suivi une augmentation linéaire de près de 2% entre 2008 et 2015.
28
B/ Un schéma départemental 2017-2021 qui s’inscrit dans un contexte législatif et institutionnel en mouvementLes dispositifs en faveur de l’autonomie des personnes âgées ont connu de profonds bouleversements. Le cadre législatif confirme régulièrement la volonté de développer un accompagnement global et individua-lisé de la personne en respectant son projet de vie, en améliorant la qualité de la prise en charge par des équipes pluridisciplinaires, développant plus encore une offre accrue de services à destination des per-sonnes souhaitant rester à leur domicile.
1 Un contexte législatif en constante évolution depuis la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Cette nouvelle dynamique a été initiée par la Loi du 2 janvier 2002. Les Départements sont alors positionnés comme chefs de file de l’action sociale et médico-sociale sur leur territoire. A ce titre, ils ont en charge le re-nouvellement du schéma d’organisation sociale et médico-sociale, dont un volet est consacré aux personnes âgées.Le schéma d’organisation sociale et médico-sociale est élaboré en cohérence avec les schémas d’organisa-tion sanitaire mentionnés aux articles L.6121-1 et 6121-3 du Code de la Santé publique.
1.1 La Loi n° 2007-308 portant réforme de la protection des majeurs du 5 mars 2007La réforme de la protection des majeurs, issue de la loi du 5 mars 2007 est entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Le but du législateur a été de recentrer le régime des tutelles et curatelles sur les personnes réellement atteintes d’une altération médicalement constatée de leurs facultés personnelles les empêchant d’exprimer leur volonté, afin de limiter les abus mais aussi pour s’adapter aux évolutions de la société (notamment avec l’augmentation des malades atteints de maladie d’Alzheimer).Cette réforme avait un double objectif :
- Le partage clair entre les mesures de protection juridique (tutelle et curatelle pour les personnes at-teintes d’altérations de leurs facultés personnelles, mentales et/ou physiques) qui sont conservées par les Tribunaux et les systèmes d’action sociale (création par les Départements des mesures d’aide et d’accom-pagnement social pour répondre aux situations de précarité et d’exclusion sociale).- Le renforcement des droits des personnes : La réforme consacre également la protection de la personne elle-même et non plus seulement de son patrimoine.
Ainsi, une mesure de protection, pour être mise en œuvre, doit être nécessaire, subsidiaire et proportionnée. La loi de 2007 instaure également le mandat de protection future : dispositif visant à permettre à toute per-sonne capable de désigner, pour le jour où elle ne pourrait plus pourvoir seule à ses intérêts, un ou plusieurs mandataires chargés de la représenter.Le législateur en profite également pour imposer à tous les mandataires judicaires à la protection des majeurs une professionnalisation de leur métier (formation disposant de modules de connaissance sur les droits patri-moniaux et de la personne, de gestion et de psychosociologie de la personne) et un meilleur contrôle (inscrit sur une liste tenue par le Préfet).
1.2 La loi n° 2009-879 « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009La loi du 21 juillet 2009, dite HPST, institue un changement dans l’organisation des compétences de l’État dans les administrations déconcentrées. Les agences régionales de santé (ARS) sont créées, remplaçant une partie des attributions des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et des caisses ré-gionales d’assurance maladie, pour décliner la politique nationale de la santé et la piloter au niveau régional. Sous tutelle des ministères chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l’as-surance maladie, elles sont de fait le nouvel interlocuteur étatique principal du Conseil départemental depuis le 1er janvier 2010.Elles sont coordonnées par le Comité National de Coordination des ARS et leur relais est assuré au niveau départemental par des délégations territoriales.La loi HPST instaure en outre une procédure d’appel à projets, à laquelle doivent se conformer les projets de création, transformation ou extension d’établissements ou de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment les projets s’inscrivant dans le cadre des orientations du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale.
29
1.3 La Loi n° 2011-803 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychia-triques et aux modalités de leur prise en charge, du 5 juillet 2011
Le parcours de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, sur les droits et la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et les modalités de leur prise en charge, s’articule autour de principes directeurs :Subsidiarité de la notion de soins psychiatriques sans consentement à celle d’hospitalisation sous la contrainte : elle vise à permettre d’imposer le soin ambulatoire.Création de l’admission en cas de péril imminent pour les personnes isolées.Création d’une période d’observation de 72 heures.Saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) au-delà de la période de 15 jours puis tous les 6 mois car le maintien en hospitalisation sous contrainte a été jugé inconstitutionnel.Suspension de la sortie d’essai.Collège de trois soignants qui devra être constitué pour se prononcer tant sur l’opportunité d’un aménage-ment que sur la levée des soins pour les malades réputés dangereux.Une personne faisant l’objet de soins psychiatriques, avec son consentement, pour des troubles mentaux, est dite en soins psychiatriques libres : elle dispose des mêmes droits et libertés que ceux qui sont reconnus aux malades soignés pour une autre cause, sous réserve de l’ouverture de mesure de protection judiciaire.Par ailleurs, des soins psychiatriques peuvent être imposés à une personne, soit à la demande d’un tiers, soit sur décision du Préfet, ou encore, en cas de péril imminent pour la santé de la personne.Une des principales innovations de la loi de 2011 porte sur la substitution de la notion de soins psychiatriques sans consentement à celle d’hospitalisation sous la contrainte.Cette réforme ouvre la possibilité d’une prise en charge soit en hospitalisation complète, soit sous une autre forme, comme des hospitalisations à temps partiel (de jour/de nuit), des consultations ambulatoires, des soins à domicile, des activités thérapeutiques.Ces alternatives à l’hospitalisation complète sont alors définies dans le cadre d’un protocole de soin, qui doit indiquer les types de soins, leurs lieux de réalisation, leurs périodicités. La loi prévoit qu’une personne admise en soins psychiatriques fait l’objet d’une période initiale d’observation et de soins, sous la forme d’une hospitalisation complète, d’une durée maximale de 72 heures.Le rythme de production des certificats médicaux en début de procédure (qui viennent s’ajouter au(x) certifi-cat(s) d’admission) a donc fondamentalement été revu. La loi prévoit que l’hospitalisation complète d’un patient ne peut se poursuivre sans que le Juge des libertés et des détentions ne soit saisi.
Il existe trois types de soins contraints :1. Soins psychiatriques à la demande d’un tiers
Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur décision du direc-teur d’établissement que lorsque 2 conditions sont réunies :
• Ses troubles mentaux rendent impossible son consentementEt• Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d’une surveillance médicale constante,
justifiant soit son hospitalisation complète, soit une surveillance médicale régulière permettant une autre forme de prise en charge, conditionnée par le respect d’un programme de soins préa-lablement établi.
2. Soins psychiatriques en cas de péril imminentLa loi crée une nouvelle porte d’entrée dans le dispositif de soins psychiatriques pour les personnes isolées en situation de péril imminent.Ainsi, en cas de danger certain et immédiat pour la santé du malade, s’il est impossible d’obtenir une demande de soins d’un membre de sa famille ou d’une personne justifiant de l’existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celui-ci, l’article L 3212-1/II-2°CSP permet au directeur de prononcer l’admission sur la base d’un seul certificat médical datant de moins de 15 jours.
3. Soins psychiatriques sur décision du Préfet Causes d’ouverture : Le Préfet prononce par arrêté l’admission des personnes présentant des troubles men-taux si deux conditions cumulatives sont remplies :
• Les intéressés doivent nécessiter des soins en raison de ces troubles Et
• Ils doivent compromettre la sûreté des personnes ou porter atteinte, de façon grave, à l’ordre public (art. L 321213-1 CSP)
30
1.4 La Loi n° 2015-1776 relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015Entrée en vigueur au 1er janvier 2016, cette loi réforme l’action des départements dans le domaine de l’auto-nomie des personnes âgées.Son ambition est de répondre aux conséquences du vieillissement de la population en
• anticipant les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomie • adaptant les politiques publiques au vieillissement • améliorant la prise en charge des personnes en perte d’autonomie
Les principales dispositions de la loi impactant l’action des départements deviennent des actions du schéma 2017-2021 :
• l’instauration d’une conférence des financeurs Cette instance de coordination institutionnelle vise à développer les politiques de prévention de la perte d’au-tonomie. Ses missions sont d’établir un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus résidant sur le territoire départemental, de recenser les initiatives locales et de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, en complément des prestations légales ou réglementaires.
• la création d’un Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA)Ce conseil remplace le comité départemental des retraités et des personnes âgées (CODERPA) et le conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH). Présidé par le Président du conseil départemental, ce conseil est composé de représentants des personnes âgées et des personnes handicapées, de leurs familles et de leurs proches aidants, du département et d’autres collectivités territoriales et d’EPCI, de l’ARS, des services départementaux de l’Etat, de l’ANAH, du recteur d’académie, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, des représentants des assurances vieillesse et maladie, des mutuelles et des fédérations des ins-titutions de retraite complémentaire, des autorités organisatrices de transports (AOT), des bailleurs sociaux, des architectes urbanistes, des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés des établissements et services spécialisés concernés, des intervenants bénévoles qui contribuent au maintien du lien social des personnes âgées et des personnes handicapées. Il comporte au moins deux formations spécia-lisées, l’une pour les personnes âgées, l’autre pour les personnes handicapées. Ce conseil a pour mission d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département :
• Il donne un avis sur la constitution d’une maison départementale de l’autonomie, et est informé de l’activité et des moyens de celle-ci, par le Président du conseil départemental.
• Il formule des recommandations visant au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées, dans le département, à assurer le soutien et la valorisation de leurs proches aidants ainsi qu’à permettre la bonne prise en compte des questions éthiques.
• Il transmet un rapport biennal sur la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le dépar-tement au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, au conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et à la caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA).
• Il est informé du contenu et de l’application du plan départemental de l’habitat, du programme dé-partemental d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et des schémas d’équipement et d’accompagnement des personnes handicapées dans le département.
• Il est consulté pour avis sur :- le schéma régional de santé ainsi que les schémas régional et départemental d’organi-
sation sociale et médico-sociale- la programmation annuelle ou pluriannuelle des moyens alloués à la politique départe-
mentale de l’autonomie par l’ARS, le département et les régimes de base d’assurance vieillesse
- les rapports d’activité de la MDPH, de la conférence des financeurs et des services du département chargés des personnes âgés, avant leur transmission à la CNSA et aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
- les conventions signées entre le département et ses partenaires en vue de définir leurs objectifs communs en faveur de la politique départementale de l’autonomie et leur mise en œuvre.
Cette instance doit être installée par le Président du Département courant mars 2017.
31
• le soutien aux aidants La loi vise à soutenir et renforcer l’intervention des proches aidants de bénéficiaires de l’APA en leur per-mettant de bénéficier de dispositifs de répit via une aide financière dédiée. La loi entend également favoriser l’articulation de l’offre de services grâce à la mise en cohérence des actions dans le cadre du programme départemental d’actions d’aide aux aidants non professionnels (thématique incluse dans le périmètre de la conférence des financeurs)
• le maintien à domicile La loi ASV prévoit l’augmentation des plafonds de l’APA (l’Allocation Personnalisée d’Autonomie) et une dimi-nution du reste à charge. La grille AGGIR sera complétée par une évaluation multidimensionnelle des besoins du demandeur de l’APA et de son/ses aidant(s). Un régime unique d’autorisation des services d’aide à domicile mettra fin au régime double agrément-autorisation en vigueur. Un nouveau cahier des charges national de l’autorisation est attendu. Le Département devra justifier tout refus d’autorisation. Par ailleurs, les accueillants familiaux devront obligatoirement suivre une formation avant leur agrément et non après. La décision d’agrément fixera le nombre de personnes pouvant être accueillies, dans la limite de trois personnes de manière simultanée et de huit en contrats d’accueil au total, sans excéder le seuil de trois contrats d’accueil permanent.
• l’offre d’hébergement en faveur des personnes âgées Les logements-foyers sont rebaptisés « résidences autonomie ». Leur mission de prévention de la perte d’au-tonomie est ainsi réaffirmée (mise en place d’un forfait « autonomie » pour les résidences ne bénéficiant pas du forfait soins, possibilité d’admission dérogatoire de personnes relevant des GIR 1à 4). La sécurisation du développement de l’offre de résidences-services passe par une volonté de mieux maîtriser et rendre plus transparentes les charges pour les résidents. Les règles relatives aux tarifs d’hébergement en EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont également clarifiées pour les établissements non habilités à l’aide sociale. Il s’agit de nor-maliser la tarification relative à l’hébergement et la définition des prestations socles couvertes par les tarifs, d’améliorer la transmission d’informations tarifaires des hébergements vers la CNSA, et de la mettre à la disposition du grand public via un portail internet national.
• Nouvelles obligations en matière de protection des droits des personnes âgées en EHPADLa loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations leur sont imposées en matière de respect des droits des usagers de ces structures.
On note le renforcement des droits et libertés des personnes âgées accueillies ou accompagnées : liberté d’al-ler et venir, droit à l’information, personne de confiance, contrat de séjour, protection des biens, lutte contre les mauvais traitements.S’agissant de la liberté d’aller et venir, un décret d’application paru le 17 décembre 2016 fixe le régime ju-ridique de l’annexe au contrat de séjour dans les établissements sociaux ou médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées qui pourra être conclue, à compter du 1er avril 2017, en vue «d’assurer l’intégrité phy-sique et la sécurité du résident et de soutenir l’exercice de sa liberté d’aller et venir».Les établissements visés par ce dispositif sont :
• Les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), dont les résidences autonomie (an-ciens logements-foyers)
• Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), dont les petites uni-tés de vie
De plus, la loi A.S.V. introduit un nouveau dispositif de signalement aux autorités administratives compétentes contre tout dysfonctionnement ou évènement susceptible de menacer ou compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charges ou accompagnées (article L. 331-8-1 du CASF). Dans l’exposé des motifs, il est précisé que ce dispositif vise plus particulièrement les cas de maltrai-tance.Ainsi, selon le décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales, les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation ou à déclaration doivent déclarer aux autorités administratives compétentes (Préfet de dépar-tement, Directeur général de l’agence régionale de santé, Président du conseil départemental) tout dysfonc-tionnement grave dans leur gestion ou organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers et tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge.L’ensemble de ces évolutions législatives et réglementaires est pris en compte dans le cadre du présent sché-ma.
32
2 Un contexte institutionnel local marqué par la consolidation des dynamiques de partenariat et les projets de territoires
Enfin, outre les textes et préconisations d’ores et déjà mentionnés, plusieurs évolutions législatives récentes viennent impacter le contexte institutionnel dans lequel s’inscrit le nouveau schéma départemental, en par-ticulier la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « Loi NOTRe » (redéfinition des compétences départementales, fusion des Agences régionales de santé dans le cadre des nouvelles régions) et la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirma-tion des métropoles, dite « loi MAPTAM » (refonte de la carte intercommunale).
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) pro-mulguée le 27 janvier 2014, crée ou confirme la notion de chef de file pour l’exercice des compétences. La conférence territoriale de l’action publique démultiplie les conventions territoriales d’exercice concerté des compétences.
La Région est chef de file, c’est-à-dire, chargée d’organiser les modalités de l’action commune des collecti-vités territoriales et de leurs établissements publics, sur les compétences suivantes :
o aménagement et développement durable du territoire o protection de la biodiversité o climat, qualité de l’air et énergie o développement économique o soutien de l’innovation o internationalisation des entreprises o intermodalité et complémentarité entre les modes de transports o soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche
Le Département est chef de file sur les compétences suivantes :o action sociale, développement social et contribution à la résorption de la précarité énergé-
tique o autonomie des personnes o solidarité des territoires
La Commune ou l’Epci à fiscalité propre auquel elle a transféré ses compétences est chef de file sur les com-pétences suivantes :
o la mobilité durable o l’organisation des services publics de proximité o l’aménagement de l’espace o le développement local
La conférence territoriale de l’action publiqueLa Loi Maptam instaure les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) (article 4). Créée au niveau régional, et présidée par le président de région, la CTAP est chargée de favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le Président du Conseil départemental siège dans cette commission.
Les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et des Epci sont débattues par la confé-rence territoriale de l’action publique.
Le Département du Tarn s’engage dans une démarche de conventionnement avec les collectivités territo-riales autour de projets de territoires, à travers des contrats atouts Tarn modernisés.
La conférence des financeurs issue de la loi ASV s’inscrit dans cette logique d’action partenariale et de copilo-tage sur fond de financement par projet pour les politiques de prévention du vieillissement et d’accompagne-ment dans la dépendance.Enfin, le contexte institutionnel local est marqué par l’avancement de l’élaboration du schéma d’amélioration de l’accessibilité aux services publics piloté par le Département. Celui-ci vise, dans une appréhension large et inclusive des services au public, à déterminer un socle de services « essentiels » aux habitants dans leur vie quotidienne, dont les personnes âgées et leurs proches aidants.
Le schéma d’organisation sociale et médico-sociale d’accompagnement des personnes âgées prend en compte ce contexte institutionnel marqué par des dynamiques de partenariat et de projets de territoires.
33
C/ Etat des lieux : Le Tarn au cœur de la nouvelle région Occitanie
1 L’approche démographique
1.1 La population de la nouvelle région
Au 1er janvier 2014, l’Occitanie compte 5 730 753 habitants. C’est la cinquième des treize régions métropoli-taines par sa population, entre la Nouvelle-Aquitaine et le Grand-Est. Entre 2009 et 2014, l’Occitanie gagne en moyenne 51 400 habitants chaque année (+ 0,9 %). Ce taux d’accroissement, presque deux fois plus élevé qu’en moyenne en métropole, est le plus fort après celui de la Corse. Il est dû pour l’essentiel à l’arrivée de nouvelles populations dans la région, l’une des plus attractives du pays.
34
Le Tarn se situe au 5ème rang avec 6.7% de la population régionale, derrière les Pyrénées Orientales, le Gard, l’Hérault, la Haute Garonne
En point d’évolution, +0.77% entre 2012 et 2014, le Tarn se place au 7ème rang.
35
1.1.1 La part des plus de 60 ans au sein des départements de la région OccitanieAvec 29,7% de personnes de plus de 60 ans en 2012, le Tarn se situe au-dessus du niveau régional (26.7%). Pour autant, au sein de la région Occitanie, le département du Tarn n’apparaît pas comme l’un des plus « vieux ».
Source INSEE
1.1.2 La répartition des personnes de plus de 65 ans en Occitanie Le Tarn rassemble 7,5% des personnes de plus de 65 ans de la région.
Source INSEE
36
1.1.3 Pyramide des âges comparée entre le Tarn et la région Occitanie La superposition des courbes et des graphes permet de mesurer les écarts de composition de population entre le Tarn et la région Occitanie.
Si la part des 0-20 ans est à peu près similaire entre le Tarn et la région, la population des 20-45 ans est nette-ment moins nombreuse sur le département, alors que la part des plus de 55 ans y est plus importante.Ce déficit très marqué des 20-40 ans est une caractéristique importante du département.Le Tarn présente donc un déficit de population active et une surreprésentation des personnes retraitées qui indique une population globale vieillissante.
1.2 La population du Tarn : une augmentation régulière de la population mais un vieillissement qui se confirme
Source : Direction départementale des Territoires du Tarn, n° 15 Août 2016, Les dossiers de l’Observatoire, Le vieillissement dans le TarnAu 1er janvier 2014, le Tarn compte 384 474 habitants. Entre 2009 et 2014, la population y augmente de 0,6 % par an, un peu plus qu’en France métropolitaine (+ 0,5 % par an), mais moins que dans la région Occitanie (+ 0,9 % par an). En cinq ans, le Tarn gagne en moyenne près de 2 100 habitants chaque année.
Source : estimations de popula-tion INSEE (résultats provisoires)
37
L’aire urbaine d’Albi fait partie des dix plus grandes aires urbaines d’Occitanie. Au 1er janvier 2014, elle compte 98 985 habitants. Sa couronne périurbaine bénéficie d’une croissance plus forte (+ 1,2 % par an) que l’unité urbaine elle-même (+ 0,4 %). La commune d’Albi gagne 130 habitants par an et affiche un taux d’évolution modéré (+ 0,3 %).
L’aire urbaine de Castres, n’est pas dans la même dynamique, avec une évolution stable. La commune de Castres, 41 382 habitants en 2014, continue de perdre de la population (- 264 habitants par an en moyenne entre 2009 et 2014). À l’inverse, sa banlieue et sa couronne périurbaine font preuve de dynamisme (+ 1,2 % par an). Les communes de l’ouest tarnais bénéficient d’un essor démographique exceptionnel.Ainsi, l’ensemble des 27 communes du département appartenant à l’aire urbaine de Toulouse compte 26 063 habitants et affiche un rythme de croissance annuel de 2,0 % entre 2009 et 2014. En cinq ans, les trois com-munes de Saint-Sulpice, Rabastens et Couffouleux, qui appartiennent à cette couronne périurbaine, gagnent ensemble 320 habitants supplémentaires par an. En remontant l’A68 vers Albi, ces tendances se retrouvent dans les communes de Gaillac (+ 2,8 %), Lisle-sur-Tarn (+ 1,3 % par an) et Marssac-sur-Tarn (+ 0,8 %). Gaillac, la troisième commune du département (15 077 habitants), continue d’afficher un fort dynamisme et gagne 380 habitants par an.
Les anciens sites industriels que sont Carmaux et Graulhet perdent de la population.
L’agglomération mazamétaine, qui demeure la troisième du Tarn, perd également de la population malgré une légère hausse dans la ville-centre (+ 0,4 %).Dans le nord et l’est du département, beaucoup de petites communes éloignées des grands pôles urbains sont en déprise démographique, comme Lacaune (2 520 habitants) qui connaît une baisse de 0,7 % par an.
38
1.2.1 L’Indice de vieillissementL’indice de vieillissement est le rapport de la population des 65 ans et plus sur celle des moins de 20 ans. Un indice autour de 100 indique que les 65 ans et plus et les moins de 20 ans sont présents dans à peu près les mêmes proportions sur le territoire ; plus l’indice est faible, plus le rapport est favorable aux jeunes ; plus il est élevé, plus il est favorable aux personnes âgées.L’indice de vieillissement est de 104,2 pour le Tarn, contre 89,8 pour la région et 74,5 pour la France métro-politaine.Selon le découpage des Maisons d’action sociale du Département (MD), 4 niveaux se distinguent :
- Trois territoires présentent un indice de vieillissement supérieur à 100, correspondant aux Maisons du département de Mazamet, Brassac, Carmaux- Les MD Albi Cantepau et Albi Charles Portal1 présentent un taux compris entre 94 et 102- Les MD de Gaillac Graulhet Castres Malroux, Castres 1er mai, Albi Charles Portal3 affichent un taux com-pris entre 78 et 94, proche du taux régional- La MD de Lavaur avec un taux inférieur à 67 (inférieur au taux national), et la MD de Puylaurens avec un taux inférieur à 78 ont une proportion de jeunes plus importante
1.2.2 Les personnes de plus de 60 ans : Au 1er janvier 2014, Les personnes de plus de 60 ans représentent 30 % des tarnaises et des tarnais, et pour les plus de 75 ans, 12%.
39
Par ailleurs, avec plus de 48 000 personnes âgées de plus de 75 ans en 2014, le Tarn voit sa population vieil-lissante augmenter régulièrement même si, par ailleurs, son attractivité migratoire compense encore, sur une partie de son territoire (ouest sous influence toulousaine, villes moyennes), un mouvement naturel tout juste à l’équilibre sur la période récente. La «géronto-croissance» tarnaise tient à la fois du vieillissement des populations endogènes mais aussi de l’arrivée de seniors qui viennent s’établir dans le département une fois à la retraite.
La part des 65 ans et plus dans le Tarn est accentuée dans les communes périphériques rurales et isolées
Source : INSEE recensement provisoire 2013 exploitation générale
1.2.3 : Tendances démographiquesL’évolution à 2040 projection INSEE : le vieillissement de la population est une tendance bien identifiée dans les différents scénarii de l’INSEE. A l’échelle de la France, la proportion de personnes âgées de 65 ans ou plus progressera fortement, quelles que soient les hypothèses retenues sur l’évolution de la fécondité, des migrations ou de l’espérance de vie.
En 2040, environ un habitant sur quatre aura 65 ans ou plus (contre 18 % en 2013). Cette forte hausse corres-pond à l’arrivée dans cette classe d’âge de toutes les générations du baby-boom.
L’évolution serait ensuite plus modérée : selon les hypothèses, 25 % à 34 % de la population dépasserait 65 ans en 2070.
Dans le Tarn, les plus de 60 ans constituent déjà 30% de la population ; malgré la forte attractivité pour l’ins-tallation des nouveaux retraités, le vieillissement devrait cependant se stabiliser mais à un niveau supérieur au niveau national.
40
France 2017
France 2040
41
2 L’approche socio-économique2.1 La place des retraités au sein des catégories socio-professionnelles
L’évolution des catégories socio-professionnelles se poursuit lentement avec la diminution de la part des agri-culteurs et des ouvriers. Sur la région Occitanie, leur part est respectivement de 2,82% et 18,32%.La part des cadres et professions intellectuelles supérieures se maintient. Les employés sont en augmenta-tion, de même que les retraités voient leur part augmenter. Ces derniers représentent 33,4% des catégories en 2013 contre 32,5% en 2008.
Les artisans commerçants chefs d’entreprise progressent légèrement :
2013 % 2008 %
Ensemble 316 909 100 309 593 100
Artisans, commerçants, chefs entreprise 1 13 553 4,3 12 009 3,9
Cadres et professions intellectuelles supérieures 18 045 5,7 16 512 5,3
Professions intermédiaires 40 263 12,7 38 035 12,3
Employés 50 873 16,1 48 133 15,5
Ouvriers 37 830 11,9 39 403 12,7
Retraités 105 689 33,4 100 575 32,5
Autres personnes sans activité professionnelle 45 112 14,2 48 584 15,7
42
2.2 Une situation économique peu favorableAvec un taux d’évolution de l’emploi de 0,3% entre 2007 et 2012, et un taux localisé de chômage de 10,5%, le Tarn se trouve en milieu de tableau de la région Occitanie.
Source INSEE
Source INSEE
43
> L’évolution des demandeurs d’emploi dans le Tarn Le nombre des demandeurs d’emploi progresse fortement depuis 2008 pour atteindre plus de 33 000 per-sonnes fin 2016.
Source pôle emploi
2.3 Un niveau de précarité sociale élevéDans le département du Tarn, au 31/12/2013, 3 829 personnes étaient bénéficiaires de l’allocation supplémen-taire du minimum vieillesse, soit 3,3 allocataires pour 100 personnes de plus de 60 ans (4% pour la région).Au 31/12/2016, le Département compte 11 625 foyers bénéficiaires du RSA, dont 1 503 personnes de plus de 55 ans.L’aide sociale à l’hébergement est mobilisée à hauteur de 13,6% des places en établissement personnes âgées pour 805 bénéficiaires.En 2013, 49,5% des ménages tarnais sont imposés, contre 52,6 % pour la région. (Mais ce taux régional est nettement relevé par la Haute-Garonne qui compte 61,8%). Le Tarn est en 9ème position devant l’Aude, l’Ariège, les Pyrénées Orientales, le Tarn et Garonne.
44
La part des retraites dans le revenu disponible est de 33,1%. Les revenus d’activité contribuent pour 63,6% du revenu disponible. Au niveau régional, ces taux sont respectivement de 30,9% pour les retraités et 67,9% pour les revenus d’activité. (78,2% en Haute Garonne)
Ces deux indicateurs décrivent une économie départementale peu dynamique, fortement en appui sur le reve-nu de la population retraitée et avec un niveau de revenu général faible.
45
2.3.1 Des indicateurs de comparaison entre les régions
Pour la part des pensions, retraites et rentes dans le revenu disponible, la région Occitanie se situe dans la tranche la plus élevée.
Source : INSEE fichier localisé social et fiscal
Pour la part des prestations sociales dans le revenu disponible, la région Occitanie se situe dans la tranche moyenne. Mais seule une région présente un taux plus élevé et trois un taux inférieur.
Source : INSEE fichier localisé social et fiscal
46
La part des revenus d’activité dans le revenu disponible est parmi les plus bas pour la région Occitanie. Seules deux autres régions partagent cette situation.
Source : INSEE fichier localisé social et fiscal
La région Occitanie est l’une des trois régions ayant le plus fort taux de pauvreté.
Source : INSEE fichier localisé social et fiscal
47
Au regard des indicateurs précédents, le Tarn, au cœur de la région Occitanie, cumule :− La part la plus élevée des retraites et pensions dans le revenu disponible− Une part élevée des prestations sociales dans le revenu disponible− Une part très faible des revenus d’activité dans le revenu disponible− Le taux de pauvreté le plus élevé
Il présente un contexte économique extrêmement fragile, qui se double d’un déficit de population des 20-55 ans, et d’un vieillissement accentué.Les plus de 60 ans contribuent très fortement à l’économie par leur apport au revenu disponible par unité de consommation.Le nécessaire développement de services aux séniors peut donc apparaitre comme une opportunité en ma-tière de développement économique, dans une dynamique de « silver économie ».Cet enjeu devra être pris en compte notamment à travers les actions de la conférence des financeurs.
2.3.2 La fragilité sociale et économique des retraités du régime généralSeulement 64,52% des retraités du régime général ont une carrière complète.
Les retraités du Régime Général - Population totale de 55 ans et plus
Tarn2015
Midi-Pyrénées 2015
Part des retraités / population totale retraitée (%) 100 100
Part des retraités poly-pensionnes du RG (%) 47,86 50,42
Part des retraités du RG ayant une carrière complète tous régimes (%) 64,52 63,73
Source : CNAV - 2015
L’âge moyen de départ à la retraite est de 61,4 ans en 2015.
Les retraités du Régime Général - Population totale de 55 ans et plus
Tarn 2015
Midi-Pyrénées 2015
Age moyen de départ à la retraite - RG (Ans) 61,4 61,5
Source : CNAV - 2015
26,79% des retraités tarnais sont exonérés de la CSG et 3,16 % sont au minimum vieillesse.
Fragilité économique - Régime Général
Fragilité économique - Population totale de 55 ans et plus
Tarn2015
Midi-Pyrénées 2015
Part des retraités au minimum vieillesse (%) 3,16 3,58
Part des retraités exonérés de la CSG (%) 26,79 25,74
Source : CNAV - 2015
18,9% des personnes à la retraite bénéficient d’une pension de réversion.
Fragilité sociale - Population totale de 55 ans et plus
Tarn2015
Midi-Pyrénées 2015
Part des bénéficiaires d’une pension de réversion (%) 18,9 18,11
Source : CNAV - 2015
48
Population totale de 55 ans et plus
Tarn 2015 Midi-Pyrénées 2015
Part des seniors bénéficiaires de la CMU-C (%) 2,61 3,01
Source : CNAMTS - 2015
2.4 Où et comment les personnes âgées vivent-elles ?
2.4.1 Où vivent-elles ?Un tiers des 48 000 personnes âgées de plus de 75 ans vivent au sein des pôles urbains des grandes aires urbaines du département (Albi et Castres), c’est-à-dire à proximité immédiate des services et des commerces. Près de 12% résident au sein des communes périurbaines des aires urbaines toutes tailles confondues. La part des plus de 75 ans y est d’ailleurs la plus faible de toutes les catégories : Il s’agit en effet souvent d’an-ciennes communes rurales qui ont connu une pression résidentielle récente (essentiellement autour des ag-glomérations albigeoises ou castraises ou le long de l’A68) avec une arrivée de jeunes ménages qui ont totale-ment inversé l’équilibre démographique en une décennie. Si moins de 10% des plus de 75 ans résident aujourd’hui au sein de communes rurales isolées, leur part re-lative y est toutefois la plus élevée des catégories de communes. Or, il s’agit bien souvent de communes peu équipées en commerces de proximité et en services de santé.
Catégorie des communes (typologie aires urbaines 2010)
Nombre de personnes 75 ans et plus
Part au sein de la population totale
des plus de 75 ans
Part au sein de la population totale du pôle concerné
Commune appartenant à un grand pôle d’emploi 16 041 33.4% 12.4%
Commune péri-urbaine d’un grand pôle 5 263 11% 8.7%
Commune multi polarisée des grandes aires 2 971 6.2% 11.8%
Commune appartenant à un moyen pôle d’emploi 10 689 22.3% 15%
Commune péri-urbaine d’un moyen pôle 102 0.2% 10.6%
Commune appartenant à un pe-tit pôle d’emploi 2 184 4.5% 15.1%
Commune péri-urbaine d’un petit pôle 138 0.3% 8.5%
Autre commune multi-polarisée 6 078 12.7% 12.6%
Commune rurale isolée 4 550 9.5% 16.6%
Clef de lecture du tableau : 16041 personnes âgées de plus de 75 ans vivent dans une commune appartenant à un grand pôle d’emploi soit 33,4% des plus de 75 ans. Au sein de ce pôle, elles représentent 12,4% de la population.
2.4.2 Leur mode d’habitation Un quart des personnes âgées de plus de 60 ans vivent seules ; Une proportion qui monte à près du tiers au sein des plus de 75 ans, ce qui pose la question du maintien à domicile et de la solitude des personnes âgées surtout dans un contexte de communes rurales isolées.
49
La part des personnes âgées vivant seules dans les communes isolées
La part des résidents en institution est supérieure de près d’un point et demi à la moyenne nationale.
INSEE 2012
60 ans et + 75 ans et +
En couple ou seul
avec enfant
En institution
Vivant seules
Autres cas
En couple ou seul
avec enfant
En institution
Vivant seules
Autres cas
Tarn 64.5% 5.5% 25% 5% 50.4% 11% 32.1% 6.5%
France metrop. 62.6% 4.6% 28.8% 4% 47% 9.7% 38.5% 4.8%
Mais cette réalité présente de fortes disparités infra-départementales. Ce mode d’hébergement est beaucoup moins élevé sur les communes de l’ouest tarnais et les communes périphériques aux deux agglomérations de taille moyenne grâce à l’attractivité périurbaine forte qui s’y est exercée ces vingt dernières années.
En revanche, il s’élève fortement sur les communes des franges rurales nord, est et sud-est du départe-ment : la corrélation entre un indice élevé de personnes vivant en institution et la carte des communes isolées selon la typologie en aires urbaines est alors quasi-parfaite.
Dans le Tarn, 36,5% des personnes de plus de 80 ans vivent seuls dont 2 324 hommes et 8 790 femmes. Pour les 65-79 ans, 21,2% vivent seuls, dont 3 871 hommes et 5 465 femmes.
50
Ensemble 80 ans ou plus % 65 à 79 ans %
Ménages d’une personne seule sans famille 55 808 11 115 19,9% 12 711 22,8%
Ménages de plusieurs personnes sans fa-mille 8 434 1 266 15,0% 1 126 13,4%
Ménages avec famille principale mono-parentale 37 421 2 474 6,6% 2 364 6,3%
Ménages avec famille principale composée d’un couple 270 127 15 624 5,8% 43 775 16,2%
Ensemble 371 790 30 478 36,5% 59 976 21,2%Il y a plus de personnes en couple que de personnes seules.
3 L’approche sanitaire et sociale3.1 L’état de santé
3.1.1 L’enquête « vie quotidienne santé », menée par la DREES et l’INSEE, fin 2014 et début 2015 Bonne santé
Il y a un écart important pour les tarnais de 60 à 74 ans, qui se réduit au-delà de 75 ans.Seulement 54% des tarnaises et des tarnais de 60 à 74 ans déclarent être en bonne santé, contre 62 au plan régional et 61 au plan national.Pour les plus de 75 ans, la part des personnes se déclarant en bonne santé est de 32%, dont 29% pour les femmes et 37% pour les hommes, contre 33% pour la région et 33% au plan national, mais avec un écart homme-femme légèrement plus accentué pour le département.
Mauvaise santé7% des femmes de moins de 75 ans et 11% des hommes se disent en mauvaise santé dans le Tarn, contre respectivement 8% et 9% pour l’Occitanie, et 9% pour les deux sexes au niveau national.Pour les plus de 75 ans, les hommes tarnais sont seulement 16% à se déclarer en mauvaise santé contre 20% pour la région et le national. 21% des tarnaises de plus de 75 ans se déclarent en mauvaise santé, elles sont 23% au plan régional et 22% au plan national.
Etat de santé TARN OCCITANIE FRANCE
Ages % Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble Femmes Hommes Ensemble
60 à 74 ans
Bon 54 54 54 61 63 62 60 61 61
Assez bon 39 35 37 31 28 30 31 30 30
Mauvais 7 11 9 8 9 9 9 9 9
75 ou plus
Bon 29 37 32 30 36 33 31 35 33
Assez bon 51 47 49 47 43 46 47 44 46
Mauvais 21 16 19 23 20 22 22 20 21
Ensemble
Bon 43 48 46 49 54 51 49 53 51
Assez bon 44 39 42 37 33 35 37 34 36
Mauvais 13 13 13 14 13 13 14 13 13
51
3.1.2 La Fragilité santé
Fragilité santé - Population totale de 55 ans et plus
Tarn 2015 Midi-Pyrénées 2015
Part des seniors sans médecin traitant (%) 2,14 2,79
Part des seniors en ALD (%) 44,65 40,26
Part des seniors sans recours aux soins (%) 3,6 4,25
Source : CNAMTS - 2015
Plus de 44% des plus de 55 ans sont en affection longue durée (ALD). 2,15% de cette population n’a pas de médecin traitant et 3,6% n’a pas eu recours au soin les douze derniers mois.
3.2 L’offre de santé
3.2.1 L’offre de santé de proximitéAvec un taux de médecins généralistes pour 100 000 habitants de 152,1 en 2016, le département se situe dans la moyenne de France métropolitaine (154,6). Mais ce taux est sensiblement inférieur à la moyenne de la ré-gion Occitanie (168,0) qui est avec Provence-Alpes- Côte d’Azur (180,4) la plus dense en matière de médecine générale. Si la répartition des cabinets médicaux tarnais couvre le département de manière plus ou moins homogène, la densité médicale globale masque cependant de fortes disparités internes liées à l’accessibilité physique du cabinet (déplacements des personnes âgées), du nombre de médecins disponibles et de la longueur des tour-nées à domicile dans des territoires à relief contraint. S’y ajoute la question des gardes de nuit et le week-end surtout dans les communes rurales les plus éloignées des services d’urgence.De plus, la moitié des médecins généralistes tarnais (55% en 2014 - source ARS) a aujourd’hui plus de 55 ans hypothéquant le remplacement futur surtout dans les zones rurales traditionnellement moins attractives pour les jeunes médecins. La carte du nombre d’actes moyens par patient montre une certaine corrélation entre un taux élevé d’actes et un indice de vieillissement important (surtout sur les communes rurales disposant d’un EHPAD) : l’allongement de la durée de vie et les pluri pathologies liées au vieillissement engendrent un recours plus fréquent au médecin généraliste.En 2014, les deux-tiers de la population étaient situés à moins de cinq minutes en voiture d’un pôle de santé de proximité, c’est-à-dire d’une commune possédant à la fois au moins un cabinet de médecin généraliste, une pharmacie, un kiné, un infirmier et un dentiste. Si moins de 3% de la population résidaient à plus de 15 minutes d’un pôle, celle-ci était située dans les franges rurales du département où le taux de personnes âgées est le plus élevé. De plus, l’accessibilité potentielle en voiture ne présume pas des conditions d’accessibilité réelle (mobilité des personnes, amplitude horaire d’ouverture, accès en période de garde etc…).
3.2.2 Les établissements sanitaires Les établissements sanitaires publics et privés au 01.01.2015Sources : DREES, FINESS, SAE ; ARS
Le Tarn dispose de 22 établissements sanitaires.
Catégories OCCITANIE Tarn
Centre hospitalier (CH) (dont anciens hôpitaux locaux) 96 7
Établissement de soins de courte durée 60 5
Établissement de lutte contre les maladies mentales (y compris CHS)
43 1
Établissement de soins de suite et de réadaptation 89 3
Centre de dialyse 91 5
Autre établissement privé (3) 32 1
Ensemble 443 22
52
> Le court séjour hospitalier au 01.01.2015 - Taux d’équipement Sources : DREES, données SAE, ARSSon taux d’équipement en matière de court séjour est légèrement inférieur au taux régional, sauf en matière d’hospitalisation à domicile.
Disciplines court séjour OCCITANIE Tarn
Taux d’équipement en lits et places pour 1 000 habitants
Médecine 2,0 1,8
Chirurgie 1,4 1,2
Hospitalisation à domicile 0,2 0,3
> Soins de suite et de réadaptation (moyen séjour) au 01.01.2015 - Taux d’équipementSources : DREES, données SAE; ARSLe taux d’équipement en soin de suite est inférieur au taux régional.
Disciplines soins de suite OCCITANIE Tarn
Taux d’équipement global en lits et places pour 1 000 habitants 2,0 1,6
> La psychiatrie : Ensemble lits et places publics et privés installés au 01.01.2015 - taux d’équipementSources : DREES, données SAE; ARSLe secteur psychiatrique offre un taux d’équipement inférieur au taux régional en hospitalisation complète mais reste un peu supérieur en équipement global.
Taux d’équipement en Psychiatrie générale pour 1 000 habitants de plus de 16 ans
OCCITANIE Tarn
Lits d’hospitalisation complète 1,5 1,4
Équipement global (lits et places) 2,0 2,2
> Professionnels de santé libéraux ou mixte : En exercice au 01.01.2015 : densité pour 100 000 habitants (1)Sources : DREES, ADELI, ASIP-RPPS traitements DREES ; ARS
Professions (densité) OCCITANIE Tarn
densité Médecins généralistes 123 106
densité Médecins spécialistes 105 88
Chirurgiens dentistes 68 52
Infirmiers 275 314
Masseurs kinésithérapeutes 137 100
Pédicures-podologues 22 21
Orthophonistes 36 26
(1) Département d’inscription à l’ordre des médecins
53
> La filière gériatrique : Sources : la filière gériatrique sanitaire en Midi Pyrénées – 2013 / Arghos / Site ARS / Sites web des organismes)
Bassin de santé nord
Bassin de santé sud
Bassin de santé ouest
totalplaces
Hôpital de jour gériatrique Polyclinique Sainte Barbe Carmaux
Hôpital du pays d’Autan Castres -
Mazamet
7
Court séjour gériatrique Polyclinique Sainte Barbe Carmaux
Hôpital du pays d’Autan Castres-
Mazamet
54
CH Albi.
Hôpital de jour /court séjour psycho-gériatrique
Centre spécialisé Pierre Jamet Albi
15/38
Moyen séjour (SSR) dédiés aux personnes âgées
Polyclinique Sainte Barbe
Hôpital du pays d’Autan
Castres - Mazamet
CH Lavaur 93
CH Gaillac
CRPA Valence
SSR La Clauze (Près Réquista)
Equipe mobile de Gériatrie CH Albi. Hôpital du pays d’Autan Castres -
Mazamet
CH Lavaur
Unité cognitivo comportemen-tale (UCC)
SSR La Clauze (près Requista )
Hôpital du pays d’Autan Castres -
Mazamet
24
Consultations mémoire CH Albi. Hôpital du pays d’Autan Castres -
Mazamet
CH Lavaur
Centre spécialisé Pierre Jamet Albi
CH Graulhet
CMCO Claude Bernard ALBI
Consultations gériatriques Polyclinique Sainte Barbe
Hôpital du pays d’Autan Castres -
Mazamet
CH Lavaur
CH Albi.
Consultations fragilité CH Albi. Hôpital du pays d’Autan Castres -
Mazamet
CH Lavaur
54
LISP (Lits identifiés en soins palliatifs)
CH ALBI (8) Hôpital du pays d’Autan Castres -
Mazamet (10)
CH Graulhet (2) 41
CH GAILLAC(2) SSR clinique du re-fuge protestant (1)
CH Lavaur (1)
CMCO Claude Ber-nard ALBI (12)
Polyclinique Sainte Barbe CARMAUX (5)
USLD CH Albi Hôpital du pays d’Autan Castres -
Mazamet
CH Lavaur 345
CH Gaillac CH Revel
4 La perte d’autonomie : les chiffres-clés4.1 Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie
Le niveau de dépendance influe de manière importante sur le mode de vie avec une rupture nette entre les GIR 3-4 majoritairement à domicile et les GIR 1-2 majoritairement en établissement :
• 76,3% des personnes en GIR 1 et 62,9% des personnes en GIR2 vivent en établissement• 61,7% des personnes en GIR3 et 76,7% des personnes en GIR 4 vivent à domicile.
55
Ce graphique indique la composition en GIR de l’APA à domicile et de l’APA en établissement.Les personnes en GIR 4 et 3 représentent 82,6% des bénéficiaires à domicile.Les personnes en GIR 1 et 2 représentent 51% des personnes dépendantes en établissement. La part des GIR 4 en établissement (28,4%) est probablement à rapprocher de l’analyse antérieure sur la cor-rélation avec la proportion de personnes âgées vivant seules dans des communes rurales isolées.
Les bénéficiaires de l’APA par pôle d’action sociale et prévalence des mesures APA sur la population de plus de 60 ans
56
Le pôle Autan Sidobre Monts de Lacaune se distingue par un équilibre entre APA à domicile et APA en établis-sement, mais la prévalence indique aussi une moindre mobilisation de l’APA notamment à domicile.
Le graphique confirme l’impact naturel de l’avance en âge sur la demande d’APA et l’aggravation de la dépen-dance.
La proportion des femmes dans le dispositif APA à domicile est la plus importante dans toutes les tranches d’âge.
57
4.2 Les ressources des bénéficiaires de l’APA
34,30% des bénéficiaires de l’APA à domicile ont des ressources inférieures à 984 €, dont 14,26% avec un seuil inférieur à 739 €.39,65 % ont des ressources comprises entre 984 € et 1474 €Les bénéficiaires ayant des ressources supérieures à 1474 € représentent 26,05% de l’ensemble des bénéfi-ciaires, dont 16,78% restant en dessous du seuil de 1965 €.
58
La faiblesse des ressources des personnes âgées du département implique une participation conséquente de la collectivité dans le financement des plans d’aide.La loi ASV a porté modification de la participation des bénéficiaires pour prendre en compte la probléma-tique des ressources et favoriser le maintien à domicile. Cette disposition a été mise en place au 01/03/2016, conformément à la loi. De ce fait, le nombre de bénéficiaires acquittant une participation a été réduit de 465 personnes.
4.3 La typologie des aides financées par l’APA :
Typologie des aides financées par l’APA en 2016, Nombre de bénéficiaires (moyenne)
Les aides humaines constituent la part la plus importante des plans d’aide financés par l’APA.
Répartition des heures d’aides financées et équivalents temps plein générés par l’aide humaine à domicile.
59
4.4 L’impact de l’APA sur les territoires
L’aide humaine aux personnes âgées à domicile représente un apport à l’économie locale par la création d’emplois directs (932 équivalents temps pleins en 2016) mais aussi d’emplois induits notamment à travers les entreprises de services.Si la démographie révèle actuellement une stabilisation du nombre de personnes âgées, l’augmentation atten-due avec la génération du baby-boom indique un besoin d’emplois à venir.Le soutien à l’économie locale est aussi assuré par les établissements d’hébergement à travers les postes et les besoins (approvisionnement) inhérents à leur activité.
4.5 L’aide sociale à l’hébergement
Rubriques Ensemble dont bénéficiaires de l’APA
1. EHPAD 547 496
2. Maison de retraite non EHPAD 0 0
3. Logement-foyer non EHPAD 12 4
4. unité de soins de longue durée 0 0
5. Type d’établissement inconnu 0 0
TOTAL (1+2+3+4+5) 559 500
Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement représentent 11,3% des bénéficiaires APA en établissement.
60
4.6 L’ensemble des aides accordées aux personnes âgéesLes aides attribuées aux personnes âgées par EPCI fin 2016
5 L’offre sociale et médico-sociale en direction des personnes âgées en perte d’autonomie5.1.Le dispositif du Département Au sein de la Direction Générale adjointe de la Solidarité :> La direction « personnes âgées – personnes handicapées » a été un objectif du schéma d’aide aux personnes âgées 2007-2012. Sous la responsabilité d’une direction, elle est composée de services qui œuvrent ensemble à la mise en œuvre des missions d’aides aux personnes âgées et handicapées.
>Le service d’aide aux personnes âgées : ce service gère administrativement l’ensemble des politiques départementales d’aides individuelles apportées aux personnes âgées :
• Son action contribue au développement des politiques de maintien à domicile, avec l’allo-cation personnalisée d’autonomie à domicile, les services ménagers et l’aide aux repas,
• Par l’aide sociale à l’hébergement, il favorise aussi l’accès en institution des personnes de disposant pas de moyens financiers suffisants (au-delà de l’apport de leurs obligés alimentaires),
• Via l’allocation personnalisée d’autonomie en établissement, il assure la prise en charge financière de la dépendance,
• Il instruit les dossiers de demandes, gère les décisions d’attribution, assure les paie-ments des prestations et met en œuvre les contrôles nécessaires à la vérification de l’effectivité de l’aide.
>Le service médico-social personnes âgées :Il intervient sur l’ensemble du département avec une équipe positionnée sur chaque pôle territorial d’ac-tion sociale et médico-sociale.Le service assure toutes les évaluations nécessaires à l’octroi de prestations départementales aux per-sonnes âgées à leur domicile :
• Il se rend au domicile des personnes pour évaluer le besoin de la personne âgée dans son cadre de vie, détermine le girage et propose un plan d’aide,
61
• Il participe à la mise en œuvre de ce plan d’aide par l’établissement de relations partena-riales avec l’ensemble des intervenants à domicile,
• Il assure le suivi des personnes âgées les plus vulnérables que la perte d’autonomie peut placer en situation difficile.
• En établissement, les médecins du service contrôlent et valident le girage des personnes âgées.
Enfin, le service organise en son sein et sur les territoires la mission d’information aux personnes âgées et à leurs familles et assure la mission de coordination des établissements et services. Il est au cœur des actions en direction des aidants familiaux.
>Le service tarification planification : Le service gère à ce jour les procédures d’autorisation, d’exten-sion, de modernisation, d’évaluation des établissements et services s’adressant aux personnes âgées, handicapées, à l’enfance, et relevant de la compétence du Président du Département. A ce titre il met en œuvre la réglementation propre à la procédure de l’appel à projets.Il assure la tarification des établissements et services habilités à l’aide sociale, et s’agissant des établis-sements et services non habilités à l’aide sociale, il établit la tarification de la dépendance.Il instruit les demandes d’agrément déposées au titre de l’accueil familial pour personnes âgées ou han-dicapées. Il réalise le suivi et le contrôle des agréments délivrés.Enfin, il instruit les demandes de subventions émanant des associations à vocation sociale.Ce service est au cœur des réformes à mettre en œuvre concernant les modalités de tarification et de contractualisation avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
>L’équipe accueil familial PA du service tarification planification : le Département est chargé du contrôle des accueillants familiaux et du suivi social et médico-social des personnes accueillies.
>Le service personnes majeures vulnérables a pour missions :• La promotion de la prévention de maltraitance (PMV) et l’activation, si nécessaire, de la
protection juridique des personnes majeures vulnérables.• La mise en œuvre et le suivi de la Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) • La sensibilisation des services de la Direction Générale de la Solidarité et ses partenaires
aux concepts de vulnérabilité et de maltraitance
>Les équipes d’action sociale et médico-sociale des pôles territoriaux Le Département dispose aussi d’équipes d’action sociale de polyvalence positionnées sur les territoires. Ces équipes sont réparties dans les 12 services appelés « maisons du Département », elles-mêmes ras-semblées au sein de trois directions de pôles territoriaux.Sans être directement en charge des missions du Département auprès des personnes âgées, ces équipes y concourent toutefois sous diverses formes et en coordination avec les services de la direction « per-sonnes âgées-personnes handicapées ».
62
Hors de la direction générale de la Solidarité d’autres services concourent aux politiques menées par le département auprès des publics âgées et de leurs familles :o La mission agenda 21 qui coordonne la mise en œuvre de La charte Eco EHPAD : o La direction du développement territorial qui anime et coordonne le pilotage de la conférence des
financeurs et gère les actions liées à la domotique à domicile.
5.2 Les services d’aide, d’accompagnement et de soins intervenant à domicile
5.2.1 Les SAAD
En 2016, 34 services d’aide à domicile interviennent sur le département.
5.2.2 Les ESAEn 2016, 4 ESA couvrent le territoire tarnais
ESA ADMR du Gaillacois ESA ADMR d’Alban ESA UMT- Mutualité terres d’Oc soins à domicile, AlbiESA UMT- Mutualité terres d’Oc soins à domicile, Castres
5.2.3 L’HADEn 2016, Les communes du Tarn sont couvertes par 2 structures :
HAD pays d’Ovalie, CastresHAD Tarn Nord du CH Albi et CH de Gaillac
5.2.4 Les services de soins infirmiers à domicileEn 2016, Le Tarn est couvert par 14 Services de soins infirmiers à domicile , avec une capacité totale de 1 046 places pour les personnes de plus de 60 ans.
5.3 Les maisons de santé pluridisciplinaires: outils de proximité et d’attractivité des territoires4 maisons de santé pluridisciplinaires sont en fonctionnement à Lacaune, Brassac, Montredon-Labessonnié et Labastide Rouairoux.4 maisons de santé pluridisciplinaires ont reçu un avis favorable. Elles sont en cours de réalisation et seront opérationnelles dans les mois qui viennent : Réalmont, Vabre, Verdalle et Graulhet.3 projets de maisons de santé pluridisciplinaires multi-sites sont en cours d’élaboration, à Soual/Semalens, Mirandol /Bourgnounac et Roquecourbe/ Lacrouzette.
63
5.4 Les Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)1Le Tarn offre à travers 65 établissements, 5 365 places dont :
102 places en Hébergement temporaire45 places en accueil de jour577 places en unités protégées16 en UHR 210 labélisées en PASA
Par ailleurs, le Tarn offre 5 USLD (Unité de soins longue Durée) soit 284 lits autorisés dont 34 lits d’UHR. Il dispose aussi de 93 places pour personnes handicapées vieillissantes.
5.5 Les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) et petites structures (8)
Le Tarn offre 341 lits autorisés dont 331 installés au 31/12/2016 en EHPA et petites structures.
Les Maisons de santé pluri-professionnelles dans le TARN
Source: ARS MPLR01/01/2016
(8) Annexe 8 : tableau des EHPA et résidences autonomie
64
5.6 Les accueillants familiauxFin décembre 2016, le Tarn compte 66 accueillants familiaux pour 127 places.
65
5.7 Le dispositif de soutien aux aidantsL’action départementale• Un partenariat fort formalisé par deux conventions avec la CARSAT et la MSA Midi Pyrénées Nord ainsi
qu’avec l’association France Alzheimer 81• En 2016, 2506 aidants de la Base de données des aidants ont été invités à participer à la Journée Natio-
nale des Aidants et au Séjour de répit à Maurs la Jolie :600 aidants ont participé à une action de la JNA20 aidants ont participé au séjour de répit
• En 2016, les évaluateurs APA ont repéré 233 aidants remplissant une double condition (indispensable et irremplaçable) ce qui a permis d’ouvrir des droits spécifiques, instaurés par la réforme de l’APA : le droit au répit .
• Aidants formés à la maladie d’Alzheimer : 122 en 2016
Les plateformes de répit dédiées aux aidantsLes plateformes d’accompagnement et de répit, programmées dans le plan Alzheimer, ont pour objectif d’of-frir dans chaque territoire une palette diversifiée de dispositifs de répit correspondant aux besoins des pa-tients et aux attentes des aidants.En 2017, Le Tarn compte une seule plateforme couvrant le bassin du Sud portée par l’accueil de jour de l’ADAR à Aussillon et desservant le bassin Sud du Tarn. Une plateforme située à Montastruc la Conseillère en Haute Garonne peut prendre en charge les aidants du Tarn des communes limitrophes.Cette plateforme est financée quasi exclusivement sur la dotation régionale ARS.
Des acteurs locaux mobilisés proposant des actions pérennes dédiées aux aidants Etat des lieux 2016 (9)
5.8 Les actions de prévention et de lutte contre l’isolementUn état des lieux des actions collectives et individuelles de prévention de la perte d’autonomie en 2016 a été réalisé par le Département et a été validé par la Conférence des Financeurs de la Prévention de la perte d’au-tonomie du Tarn installée en novembre 2016. Il se trouve en annexe 10 du présent document
5.9 L’information aux familles et la coordination des acteursL’information>Le Site internet dédié aux personnes âgées: http://personnes-agees.tarn.fr géré par le Service médico-social personnes âgées33 000 connexions en 2016
>Le Numéro Vert Information Personnes Agées : 0 805 60 81 81 géré par le service médico-social personnes âgées : 409 appels en 2016
>Les demandes d’information des personnes âgées et des familles traitées par les coordonnateurs CLIC (recherche d’une place disponible en structure, information sur l’aide sociale…) 967 demandes en 2016
>Les Permanences réalisées dans les 12 Maisons du Département par les coordonnateurs CLIC pour ren-contrer les personnes âgées et les familles sur rendez-vous :107 en 2016
>Courriels INFO CLIC envoyés aux professionnels (médecins traitants, service d’aide et de soins à domicile …) : 101 661 courriels en 2016
>Les 22 rencontres INFO CLIC annuelles territorialisées :369 professionnels participants en 2016
(9)Annexe 9 tableau des actions pérennes dédiées aux aidants (10)Annexe10: Recensement des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de plus de 60 ans au 31/12/2016. Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie»
66
La coordination des acteurs
> Expérimentation d’un pack domotique sur le Cordais et le sud du département pour les bénéficiaires APA :Au 01/01/2017, 8 bénéficiaires sur le secteur de Cordes- Vaour, sont équipés d’un pack domotique gratuit comprenant : un service de téléassistance, un détecteur de chute, de gaz, de Monoxyde de Carbonne ainsi que d’un chemin lumineux.6 personnes sur le Sud du Département sont équipés à titre gratuit d’un pack domotique « connecté » compre-nant en plus un écran numérique et une plateforme d’échanges entre professionnels. > La promotion de l’occitan dans les EHPAD : la convention EHPAD et Département du Tarn est proposée aux établissements d’hébergement pour favoriser le développement d’activités liées à la culture occitane et à l’utilisation de l’occitan entre résidents et personnel. Des formations professionnelles sur l’occitan sont orga-nisées et proposées au personnel des EHPAD.
Au 01/01/2017, 33 EHPAD ont signé la convention pour l’utilisation de l’occitan auprès des personnes âgées.150 salariés des EHPAD ont bénéficié de la formation à l’usage de l’occitan en 2015/2016.Cette formation organisée et intégralement financée par le Département du Tarn est assurée techniquement par l’institut d’Etudes Occitanes du Tarn.Cette convention vient s’intégrer à la charte TARN ECO EHPAD, formalisée par le Département pour coor-donner diverses initiatives participant au développement durable (prévention des déchets, approvisionnement local…). 39 EHPAD sont à ce jour signataires de la charte TARN ECO EHPAD.
6 Les crédits consacrés par le Département du Tarn6.1 Typologie des aides financées par l’APA à domicile en 2016, Coût mensuel
67
6.2 Les dépenses pour l’année 2016
68
D/ Une méthode d’élaboration du schéma 2017-2021 participative et territorialisée
1. Le pilotage du schéma et la démarche : une dynamique participative et citoyenne4Le pilotage du schéma est structuré autour d’un comité de pilotage, d’un comité technique, d’une équipe opé-rationnelle, et du CODERPA. Le Département a favorisé une participation large de l’ensemble des acteurs des politiques d’accompagne-ment des personnes âgées, dans une démarche participative et territorialisée. En interne au Département, des directions et services ont été largement associés. La démarche est inscrite à l’agenda 21 au titre des modes de gouvernance participatifs et citoyens (voir la liste des participants en annexe)
DGAS : Direction PA-PH, directions et services d’action sociale de Territoires, service coordination et docu-mentation,
DGAPTC : Mission Citoyenneté et Démocratie participative, Développement durable et Agenda 21, Langue et culture occitanes, Activité physique adaptée, Culture
2. La méthode : 3 axes de travail Les participants ont été invités à travailler par ateliers au sein de trois grandes thématiques. Les ateliers thématiques étaient territorialisés
Sur le pôle Gaillacois Pays de Cocagne : La personne âgée, accompagnement et parcours Atelier 1 : Coordination des professionnels sanitaires, sociaux, médico-sociauxAtelier 2 : L’aide aux aidants, prévention et accompagnementAtelier 3 : Innovation et diversité, mode de vie et offres de services
Sur le pôle Albigeois Bastides : Bien chez soi, mieux dans sa ville ou son villageAtelier 4 : Aides techniques, domotique, urbanismeAtelier 5 : Repérer et combattre les premiers facteurs de risque de la perte d’autonomieAtelier 6 : Aides humaines, de l’accompagnement quotidien aux soins spécialisés de la personne âgée et de son aidant
Pôle Autan Sidobre monts de Lacaune : Les structures d’accueil, lieux de vie au cœur du territoireAtelier 7 : Offre d’accueil et de service pour les résidents et le territoireAtelier 8 : Prévention et bientraitance, rôle des professionnels
Les 8 groupes étaient pluri-institutionnels pour faciliter le diagnostic partagé et la définition d’axes d’amélio-ration prenant en compte la diversité des compétences.
3. Une dynamique confirmée par la participationLa méthode a créé une dynamique qui se traduit par une participation très importante malgré les aléas liés aux agendas et aux situations d’urgence pour nombre d’intervenants.Ainsi, sur les premières séances, les ateliers ont recueilli 163 participants soit 75.82% des personnes inscrites.Sur les deuxièmes séances, la participation a été de 64.15%, soit 136 participants Cette dynamique témoigne de la qualité des liens qui existent au quotidien entre tous les acteurs des poli-tiques d’accompagnement des personnes âgées et de leur engagement.
69
4. Une dynamique confortée par le nombre de propositions des groupes de travail.
70
71
II - Présentation du plan d’action
72
Le Tarn présente un contexte marqué par un vieillissement de la population, une situation économique peu favorable, une fragilité sociale et économique.
Il est aussi caractérisé par un déséquilibre plurifactoriel entre ses pôles urbains et ses zones rurales isolées.
Développer une réponse adaptée aux besoins des populations en matière d’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles exige de ce fait :
• Une prise en compte de la diversité des situations, des territoires, des ressources et des acteurs de proxi-mité afin de soutenir, développer, coordonner les actions partagées et décloisonnées autour des personnes âgées, pour favoriser leur maintien à domicile, tout en leur assurant un lien humain et social fort.
• Une prise en compte des besoins des familles, des aidants, afin de les soutenir efficacement dans leur rôle auprès des personnes âgées.
• Un développement des solutions souples, innovantes, pour répondre à la multiplicité des besoins avec une plus grande réactivité
Le plan d’action est donc conçu pour relever ces enjeux, dans un contexte légal fortement modifié par la loi d’accompagnement de la société au vieillissement et les réformes qui l’entourent.
Il vise à saisir toutes les opportunités liées à ce nouveau cadre légal, aux évolutions technologiques, au mail-lage professionnel des territoires, aux nouvelles dispositions en matière de financement, afin de les mettre au service d’une solidarité départementale et territoriale au service des tarnaises et des tarnais qui y vivent, qui y travaillent, qui y accompagnent leur aînés.
Cette deuxième partie du document présente donc les orientations, axes stratégiques et fiches action retenus, en cohérence avec les particularités socioéconomiques et démographiques du Département, la loi d’adapta-tion de la société au vieillissement et les 102 propositions qui ont émané des groupes de travail.
Dans cet esprit, les axes stratégiques et les actions qui en découlent se structurent à partir de 3 trois grandes orientations du plan d’action.
> Anticiper et prévenir la perte d’autonomie
> Adapter la société au vieillissement
> Accompagner la personne en perte d’autonomie et soutenir les proches aidants
Les objectifs concernant l’adaptation de l’offre seront néanmoins mis en œuvre dans la limite des enveloppes régionales de crédits disponibles à cet effet pour le département du Tarn, gérés par l’agence régionale de santé (ARS).
73
1 / ANTICIPER ET PREVENIR LA PERTE D’AUTONOMIE
1.1 Axe stratégique : Améliorer l’accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention à domicile
> Enjeux :
La loi d’adaptation de la société au vieillissement fait de la prévention le moteur de la politique gérontologiqueLa population âgée est caractérisée par son extrême hétérogénéité. D’une façon didactique on peut distinguer 3 modes évolutifs principaux de vieillissement :
Le vieillissement « robuste et usuel » consiste en une absence ou une atteinte très minime des fonctions phy-siologiques et une absence de pathologie. Cela concerne environ 50% de la population. Ce modèle implique à la fois le fonctionnement physique, mental et psychosocial avec une dimension subjective importante incluant les notions de « bien-être » et de « satisfaction de vie ». Atteindre ce modèle est l’un des objectifs principaux de la gérontologie préventive.
Le vieillissement avec « dépendance » est fréquemment associé aux pathologies sévères évolutives ou com-pliquées et/ou aux handicaps. Cela concerne environ 10% des sujets âgés. Ces sujets sont dépendants, fré-quemment hospitalisés ou en institution. Ce sont des consommateurs de soins importants. Malgré les efforts et les moyens mis en œuvre pour les aider, leur état de dépendance est le plus souvent irréversible.
Le vieillissement « fragile » comprend quelques atteintes des fonctions physiologiques souvent infra cli-niques et sans rapport avec une pathologie bien définie. Le terme de fragilité est un concept gériatrique récent qui suggère un état d’instabilité avec risque de perte fonctionnelle ou de majoration de la perte fonctionnelle existante. La fragilité est définie comme une diminution des réserves physiologiques de la personne vieillis-sante. L’adaptation de la personne aux différents événements stressants de la vie (psychologiques, accidentels ou maladies) est plus difficile. Celle-ci est confrontée est à risque accru de perte d’autonomie.
Le gérontopôle Toulousain a adopté la définition proposé par FRIED considérant la fragilité comme un syn-drome clinique défini par la présence de trois ou plus des symptômes suivants :
- Perte de poids involontaire (4 ou 5 kg en un an).- Sensation subjective d’épuisement rapporté par la personne elle-même.- Diminution de la force musculaire.- Vitesse de marche lente (plus de 4 secondes pour parcourir 4 mètres).- Activité physique réduite (grande sédentarité).
La présence d’un ou deux des symptômes définit l’état pré-fragile. Alors que la présence de trois symptômes correspond à la fragilité.
Les 2 caractéristiques (instabilité et réversibilité) soulignent toute l’importance du diagnostic de fragilité. En effet, c’est à ce stade que les interventions peuvent être les plus efficaces. Les données épidémiologiques eu-ropéennes montrent qu’environ 30% des sujets de plus de 65 ans sont pré-fragiles et 15% fragiles. Les travaux de ces dernières années ont surtout démontré que le dépistage de la fragilité et l’organisation de mesures préventives permettaient de ralentir le déclin fonctionnel.
Dans le Tarn, il existe actuellement 3 consultations d’évaluation gériatrique des fragilités et de prévention (Centre hospitalier d’Albi, hôpital du Pays de l’Autan, hôpital de Lavaur).
Ces Consultations font face à trois types de difficultés :• Se faire connaître, notamment des médecins traitants.• Repérer les personnes fragiles qui, étant plutôt en bonne santé et autonomes, ne sont pas connues des ser-vices gériatriques ni des acteurs du réseau de soins et d’aide à domicile.• Proposer, une fois le diagnostic posé, un panel de services et activités de prévention (activité physique, ate-liers mémoire ...) qui sont actuellement mises en place ponctuellement et de façon hétérogène dans le Tarn.
74
Les actions proposées dans cet axe visent donc à la fois à améliorer le repérage et à la fois à diversifier et étendre l’offre de services en lien avec la prévention. A ce titre, certaines actions seront intégrées dans le plan d’action de la Conférence des Financeurs de la Perte d’Autonomie installée en novembre 2016 dans le Tarn.
Cet axe se décline en plusieurs fiches actions :
Fiche action 1 : Améliorer le repérage de la fragilité médicale des personnes âgées en risque de perted’autonomie.
Fiche action 2 : Améliorer l’accès aux aides techniques.
Fiche action 3 : Améliorer l’accès à la domotique.
Fiche action 4 : Contribuer à la mise en place d’actions de prévention de la perte d’autonomie.
1.2 Axe stratégique : Maintenir le lien social et lutter contre l’isolement des personnes âgées
> Enjeux :
La solitude et l’isolement sont des facteurs aggravants de la perte progressive d’autonomie des personnes âgées. En 2014, 27 % des personnes âgées de plus de 75 ans étaient en situation d’isolement relationnel en France. L’épisode de canicule en 2003 a permis une prise de conscience de l’isolement des personnes âgées. Maintenir le lien social et lutter contre l’isolement des personnes âgées isolées nécessite un repérage plus complet de ce public facilitant par la suite la mise en œuvre d’actions spécifiques.
Cet axe se décline en plusieurs fiches actions :
Fiche action 5 : Contribuer au repérage des personnes âgées en situation d’isolement.
Fiche action 6 : Favoriser la mise en place d’actions luttant contre l’isolement des personnes âgées.
75
2 / ADAPTER LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT :
2.1 Axe stratégique : Renforcer l’information en direction des personnes âgées et de leurs proches aidants :
> Enjeux :
La loi d’adaptation de la société au vieillissement consacre un droit fondamental pour les personnes âgées en perte d’autonomie : celui de bénéficier d’un accompagnement et d’une prise en charge adaptée mais aussi le droit d’être informées, afin d’éclairer leurs choix.En matière d’information et de coordination gérontologique, l’Etat a initié la création des Centres Locaux d’In-formation et de Coordination (CLIC) en 2001. Dans le Tarn, conformément au schéma gérontologique 2007-2011, ces CLIC ont été intégrés aux services départementaux en 2009. Les CLIC mènent une mission d’information, d’orientation et de coordination gérontologique auprès des per-sonnes âgées, de leurs proches et des professionnels sur l’ensemble du territoire Tarnais.De nombreux outils ont été créés permettant de répondre au mieux à la mission information. Le développe-ment de ces outils et le recensement des informations liées à la vie sociale et culturelle ainsi qu’à la prévention de la perte d’autonomie doivent être poursuivis.
Cet axe se décline en plusieurs fiches actions :
Fiche action 7 : Développer l’information gérontologique des personnes âgées et de leurs proches aidants.
Fiche action 8 : Améliorer l’information sur l’aide sociale à l’hébergement.
Fiche action 9 : Développer l’information sur la vie sociale, la culture et les loisirs.
2.2 Axe stratégique : Affirmer les droits et les libertés des personnes âgées
> Enjeux :
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement affirme les droits et les libertés des personnes âgées et renforce la nécessité de rechercher l’expression de leur consentement.Elle rappelle que les droits fondamentaux de la personne humaine s’appliquent à tous les citoyens. Mais les conditions de vulnérabilité de certaines personnes âgées rendent nécessaires cette réaffirmation et l’explici-tation de ces droits. La conciliation entre autonomie et protection des personnes âgées doit être recherchée.
La démarche éthique peut seule garantir la juste réponse à apporter dans les domaines :• Du droit à l’information• Du droit à choisir son propre projet de vie.• De la lutte contre les discriminations y compris liées à l’âge• Du droit d’aller et venir des personnes hébergées en EHPAD• Du droit à l’expression du consentement.
Un sondage IFOP réalisé en novembre 2010 nous dit que 81 % des Français souhaitent mourir chez eux et que, pourtant, 58 % d’entre eux meurent en institution. Dans le même sens, plusieurs études montrent que souvent l’institutionnalisation est subie plus que choisie par les personnes âgées.La désignation de la personne de confiance qui était réservée aux personnes hospitalisées devient obligatoire pour tous les établissements ou services médico-sociaux.Permettre aux personnes âgées de rester à domicile tant qu’elles le souhaitent et dans des conditions qui leur conviennent est donc un enjeu de société et un enjeu pour le Département.
Cet axe se décline en plusieurs fiches actions :
Fiche action 10 : Intégrer une réflexion éthique à nos actions garantissant les droits et les libertés des per-sonnes âgées et de leurs proches aidants.
Fiche action 11 : Clarifier le rôle de la personne de confiance.
76
2.3 Axe stratégique : protéger les personnes vulnérables
> Enjeux :
Parce qu’elles sont âgées, handicapées, connaissent des difficultés sociales particulières ou subissent des maltraitances, certaines personnes peuvent être reconnues plus vulnérables.
S’agissant des personnes majeures vulnérables, le Département dispose d’un dispositif de veille et de traite-ment des informations préoccupantes s’agissant des personnes majeures vulnérables.
Pour celles vivant à domicile, il organise les conditions du recueil des informations préoccupantes et leur traitement. Il diligente les évaluations. Celles-ci sont réalisées par des travailleurs sociaux et médico-sociaux des services de la Direction de la Solidarité qui rencontrent alors les personnes, les aidants familiaux et les partenaires.
Le traitement de ces situations est coordonné par le service personnes majeures vulnérables.
Cette mission de protection pour les personnes accueillies en EHPAD est partagée entre l’ARS, le Départe-ment et la Direction de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. Il est donc important que ces procédures soient harmonisées afin que les partenaires et l’usager connaissent le rôle et la place de chaque institution.
L’article L. 331-8-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), introduit par la loi ASV, fait obligation aux établissements et aux services sociaux et médico-sociaux d’informer sans délai, les autorités administra-tives compétentes de :
• Tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits.
• Tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être phy-sique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées.
Le décret précisant les conditions de mise en œuvre de l’obligation de signalement est paru le 21 décembre 2016. Il est complété par l’arrêté du 28 décembre 2016 qui fournit le modèle de formulaire de signalement et précise la nature des dysfonctionnements et évènements visés ainsi que le contenu de l’information.
Il y a lieu :
• D’établir un protocole conjoint Département/ARS/DDCSPP précisant le rôle et la place de chaque autorité dans le dispositif de repérage, d’évaluation et de traitement des situations d’adultes vulnérables vivant en établissement
• De généraliser une procédure commune à l’ensemble des établissements en leur proposant l’appui tech-nique des services de la Direction de la Solidarité.
Cet axe se décline en plusieurs fiches actions :
Fiche action 12 : Mieux prévenir et mieux répondre aux situations de maltraitance à domicile ou en accueil familial personnes âgées.
Fiche action 13 : Clarifier les procédures de traitement des informations préoccupantes sur les personnes âgées vivant en structure.
77
2.4 Axe stratégique : Renforcer et développer un habitat diversifié et adapté :
> Enjeux :
La loi d’adaptation de la société au vieillissement fait du logement un levier majeur des politiques d’autonomie et du mieux vieillir.
En effet, 90 % des français préfèrent adapter leur domicile que d’avoir à le quitter si leur état de santé se dé-grade (sondage Opinionway pour l’Observatoire de l’intérêt général, 2012).
Or, aujourd’hui 6 % des logements sont adaptés à la vie quotidienne des personnes en perte d’autonomie.
450000 chutes ont lieu chaque année dont 62 % à domicile. Elles sont à l’origine d’aggravation de la perte d’autonomie et décès.
Cet axe du schéma vise donc à la fois le développement de stratégies cohérentes d’adaptation des logements privés, la mobilisation des bailleurs sociaux ainsi que le développement d’une offre de logements diversifiés et adaptés aux besoins.
2.4.1 Les logements individuels :
a) Au niveau national :
• Lancement d’un plan national d’adaptation de logements privés avec un objectif de 80000 logements d’ici fin 2017 avec un plan d’action comprenant :
1. La simplification des démarches des demandeurs auprès de l’ANAH.2. Une instruction plus rapide par l’ANAH et les caisses de retraite.3. Le développement de lien entre politique de rénovation énergétique et politique autonomie.4. La prise en compte de la domotique dans les travaux éligibles par l’ANAH et la CNAV.5. L’amélioration des compétences des artisans au travers de labels.
• Incitation des Départements à mettre en place un Programme d’Intérêt Général (PIG)
La loi ASV mobilise également les bailleurs sociaux puisque 35% des locataires du parc social auront plus de 65 ans en 2035. Les objectifs principaux sont de faciliter l’adaptation des logements et d’identifier les loge-ments accessibles La mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement devrait permettre d’augmenter le nombre de logements adaptés via les crédits alloués à l’ANAH mais aussi en améliorant la part de financement APA.
Pour les bénéficiaires de l’APA, cela se traduit par :- Des plafonds d’aides plus élevés permettant de mobiliser le résiduel du plan d’aide non utilisé par les aides humaines.- La nécessité d’utiliser tout le résiduel non employé du plan d’aide sans possibilité de forfaitiser l’aide oc-troyée au titre de l’adaptation.- la possibilité de solliciter la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie pour cer-taines aides techniques liées à l’habitat (hors travaux sur le bâti) lorsque les plans d’aide APA sont saturés.
b) Dans le Tarn :
Le Département a mis en place un Programme d’Intérêt Général( PIG) en faveur du logement pour les proprié-taires occupants et locataires du parc privé en 2013. Ce PIG a été renouvelé le 2 mai 2016. Il se base sur une convention entre l’Etat, le Département et l’ANAH.
Le programme soutient des actions en faveur de l’adaptation du logement et de la lutte contre la précarité énergétique et contre l’habitat indigne et dégradé.
Dans le cadre du PIG 2013-2014-2015, 343 logements ont été adaptés et ont obtenu un agrément de l’ANAH.(Personne âgée bénéficiaire APA ou non )
Sur le premier semestre 2016, 145 logements ont été adaptés.
Pour les personnes âgées les plus dépendantes et bénéficiant de l’APA, dans le cadre du PIG 2013-2015 puis du PIG 2016, les équipes médico-sociales ont demandé 902 diagnostics habitat. Ils ont été réalisés par SOLIHA (anciennement appelé PACT).
78
Sur ces 902 diagnostics ,183 soit 20 % ont effectivement abouti à une réalisation des travaux d’adaptation.
La participation personnelle reste encore élevée malgré les aides possibles. Certains allocataires APA n’ont pas d’aide car leur plan d’aide est saturé par les aides humaines ou parce que les conditions ne sont pas réunies pour un agrément de l’ANAH.
Le reste à charge est estimé à 46%.
Lors de la phase d’élaboration du schéma, les participants ont fait plusieurs propositions en matière d’adapta-tion du logement individuel : mieux informer, mieux accompagner, prendre en compte les situations urgentes et réduire la participation personnelle des personnes âgées.
De plus, la domotique nécessitant des travaux d’adaptation de l’habitat doit être facilitée : à ce jour, ces ins-tallations restent exceptionnelles par défaut d’information et de sensibilisation des personnes âgées et des professionnels.
2.4.2 La diversification d’une offre de logements intermédiaire entre l’ EHPAD et le domicile :
Le Décret d’application n°2016-696 du 27 mai 2016 vient préciser certaines orientations de la Loi ASV.Il permet d’opérer une distinction claire entre les différents types d’établissements pour personnes âgées. Désormais, ils sont classés en 2 catégories, établies au regard du niveau de dépendance des personnes ac-cueillies :
a) Les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) :L’ancien critère d’appréciation du GIR Moyen Pondéré disparaît (GMP supérieur à 300). Est désormais consi-déré comme EHPAD l’établissement qui accueille une proportion de résidents classés dans les GIR 1 à 3 supérieure à 15% de la capacité autorisée, ainsi qu’une proportion de résidents classés dans les GIR 1 à 2 supérieure à 10%.
b) Les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) : Tout comme les EHPAD, l’ancien critère d’appréciation du GIR Moyen Pondéré disparaît (GMP obligatoirement inférieur à 300). Est donc désormais considéré comme EHPA l’établissement qui accueille une proportion de résidents classés dans les GIR 1 à 3 inférieure à 15% de la capacité autorisée, ainsi qu’une proportion de rési-dents classés dans les GIR 1 à 2 inférieure à 10%.
• Les anciens foyers-logements deviennent des résidences autonomie :
Ces établissements voient ainsi leur rôle renforcé dans l’offre d’habitat intermédiaire entre le domicile et l’ins-titution pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes. Le Décret du 27 mai 2016 précise bien le rôle des résidences autonomie.
Elles ont à assurer un socle de prestations minimales, individuelles ou collectives :o Prestation d’administration générale : gestion administrative du séjour,o Mise à disposition d’un logement privatif, au sens de l’article R. 111-3 du code de la construction et
de l’habitation (critères de confort minimum : alimentation eau potable, évacuation eaux usées, pièce spéciale pour la toilette avec douche ou baignoire et un lavabo, présence d’un cabinet d’aisances, présence d’un évier et d’un emplacement aménagé pour recevoir des appareils de cuisson – « kitchenette » -), comprenant en sus des connectiques nécessaires pour recevoir la TV et installer le téléphone,
o Mise à disposition et entretien de locaux collectifs, en application de l’article R. 633-1 du code de la construction et de l’habitation (établissements destinés au logement collectif à titre de résidence principale : logements-foyers, résidences sociales, pensions de famille, résidences accueil, …),
o Accès à un service de restauration par tous moyens,o Accès à un service de blanchisserie par tous moyens,o Accès aux moyens de communication, y compris Internet,o Accès à un dispositif de sécurité apportant au résident 24h/24h une assistance par tous moyens et lui
permettant de se signaler,o Prestations d’animation de la vie sociale : accès aux animations collectives et aux activités organisées
dans l’enceinte de l’établissement, organisation des activités extérieures.o Une offre d’actions collectives et individuelles de prévention de la perte d’autonomie au sein de l’éta-
blissement ou à l’extérieur de celui-ci, portant sur :o Le maintien ou l’entretien des facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et psychiques,
79
o La nutrition, la diététique, la mémoire, le sommeil, les activités physiques et sportives, l’équilibre et la prévention des chutes,
o Le repérage et la prévention des difficultés sociales et de l’isolement social, le développement du lien social et de la citoyenneté,
o L’information et le conseil en matière de prévention en santé et de l’hygiène,o La sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie et le repérage des fragilités.
En terme de public accueilli, si l’évolution du niveau de dépendance de certains résidents entraîne un dépas-sement des seuils prévus pour la catégorie EHPA, les résidences autonomie ont l’obligation de proposer au(x) résident(s) concerné(s) un accueil dans un établissement de type EHPAD et ce, dans un délai maximum de 1 an.Les résidences autonomie ont toutefois la possibilité d’accueillir de nouveaux résidents en perte d’autonomie (bénéficiaires de l’allocation APA) à condition que le Projet d’établissement prévoit cette éventualité, à condi-tion de rester dans les seuils fixés pour relever de la catégorie EHPA et à condition de conclure au préalable des conventions de partenariat avec un établissement de type EHPAD et avec un prestataire de soins.De plus, le projet d’établissement des résidences autonomie peut avoir une portée intergénérationnelle, per-mettant à la structure d’accueillir 3 autres types de public (personnes en situation de handicap, étudiants, jeunes travailleurs), à condition de ne pas dépasser une proportion de 15% de la capacité d’accueil autorisée.Concernant les ressources et modalités de financement des résidences autonomie :De manière globale, la Loi ASV prévoit de soutenir certaines résidences autonomie dans leurs travaux de réno-vation et de réhabilitation, au travers du dispositif PAI « Plan d’Aide à l’Investissement » (crédits CNSA)Le socle de prestations minimales, est financé par un prix global, qui s’intègre aux tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l’hébergement.Pour la valorisation de leur mission de prévention de la perte d’autonomie, les résidences autonomie peuvent bénéficier d’un financement spécifique : le forfait autonomieCe forfait a pour objet de financer tout ou partie des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d’autonomie mises en œuvre par les résidences autonomies, à destination de leurs résidents et/ou de personnes extérieures.Le Département fixe le montant du forfait autonomie dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), propre à chaque résidence autonomie.L’ARS devra être signataire du CPOM conclu avec le Département pour les établissements disposant d’un forfait Soins.Le forfait autonomie n’est pas cumulable avec le forfait Soins courant octroyé par l’ARS.Le Département doit donc accompagner la création ou la transformation des places en résidences autono-mie.Entre les deux schémas gérontologiques une baisse du nombre de places de 161 places a été constatée. Le Département peut au travers de la procédure d’appel à projet, régulariser des formes d’habitats sociaux ou créer de nouvelles résidences autonomie.
• Les Petites Unités de Vie (PUV) : elles constituent une catégorie juridique spécifique. Sachant qu’il s’agit d’établissements de type EHPA avec un régime et un statut spécifiques, qui permet de basculer, en cas de dépassement des seuils définis par le Décret du 27 mai 2016, dans la catégorie des EHPAD, avec conven-tionnement avec les autorités de tarification (Département et ARS).
c) Les autres formes d’habitats :
La loi apporte aussi une clarification sur d’ autres formes d’accueil non soumis à autorisation par le Dépar-tement. L’article 14 donne un cadre juridique aux copropriétés fournissant à ses résidents certains services. Parallèlement sont autorisées à se développer les résidences services, à qui la loi reconnaît un statut, et les logements sociaux adaptés à la perte d’autonomie.
Le Tarn, offre déjà une part importante de logements sociaux adaptés. L’association « Ages Sans Frontières », sur la base d’un cahier des charges MSA et une orientation du Programme Régional de Santé, a développé, depuis 2009, un concept d’accueil « domicile partagé » adossé à un EHPAD. Ce dispositif s’adresse à des per-sonnes âgées autonomes auxquelles des prestations sont offertes.
80
Ces logements adaptés, avec gouvernante, sur la base d’une colocation, ne relèvent ni de l’autorisation, ni de l’habilitation à l’aide sociale. Pour autant,conformément à la Loi NOTre, au titre de la solidarité du territoire, le Département peut accompagner les projets portés par les collectivités publiques respectant son cahier des charges.
L’objectif est donc de créer un label « domicile partagé » pour ce type d’habitat.
Cet axe se décline en plusieurs fiches actions :
Fiche action 14 : Développer un label « Domicile partagé » .
Fiche action 15 : Accompagner la transformation des logements foyers en résidence autonomie.
Fiche action 16 : Régulariser ou créer des places en résidence autonomie.
Fiche action 17 : Poursuivre l’adaptation des logements individuels.
Fiche action 18 : Poursuivre le programme pour l’accueil des personnes handicapées vieillissantes.
81
3/ ACCOMPAGNER LA PERSONNE EN PERTE D’AUTONOMIE ET SOUTENIR LES PROCHES AIDANTS :
3.1 Axe stratégique: Revaloriser et améliorer l’APA à domicile :
> Enjeux :
La mesure phare de la loi N° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillisse-ment concerne la réforme de l’Allocation Personnalisée d’autonomie (APA). Différentes mesures financières marquent cette réforme : une augmentation des plafonds d’APA, une dimi-nution de la participation financière des bénéficiaires, en particulier pour les personnes âgées dont les plans d’aide sont les plus lourds (GIR 1 et 2) et une exonération de toute participation financière pour les personnes titulaires de l’Allocation de Solidarité Personnes Agées (ASPA).A cela s’ajoutent pour les aidants familiaux, qui assurent et contribuent à la prise en charge de la personne âgée dépendante, des dispositifs de soutien, à travers une aide au répit et une aide en cas d’hospitalisation temporaire de l’aidant.L’objectif de cette réforme est de rendre possible l’exercice d’un véritable choix pour les personnes âgées en perte d’autonomie de rester à domicile le plus longtemps possible.Le Département a, de plus, la volonté d’accompagner les bénéficiaires à une meilleure utilisation des plans d’aide à travers un contrôle d’effectivité.
Cet axe se décline par plusieurs fiches actions :
Fiche action 19 : Favoriser le maintien à domicile au travers de la réforme de l’APA.
Fiche action 20 : Améliorer le contrôle de l’effectivité des aides apportées aux bénéficiaires de l’APA
3.2 Axe stratégique : Refonder le secteur de l’aide à domicile :3.2.1 Les Services d’aide à domicile nouvellement autorisés :
> Enjeux :
Le législateur rend obligatoire la prise en compte dans la détermination des tarifs des SAAD habilités à l’aide sociale, les charges et les dépenses de modernisation des services. Sont prises en compte :
• Les dépenses de professionnalisation de leurs personnels et des intervenants directement employés par les personnes âgées en perte d’autonomie ou par les personnes handicapées.
• Les dépenses d’accompagnement de projets de création et de consolidation de services polyvalents d’aide et de soins à domicile.
• Les dépenses d’accompagnement des proches aidants.
L’article 46 précise que les services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés peuvent conclure avec le président du Département un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens dans le but de favoriser la struc-turation territoriale de l’offre d’aide à domicile.
L’article 47 supprime le droit d’option et le régime des services à la personne antérieurement agréés par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DI-RECCTE).
Ces services à la personne sont à ce jour réputés autorisés mais non habilités à l’aide sociale. Ils peuvent demander cette habilitation qui est dispensée de la procédure d’appel jusqu’en 2022. Pour cela les services sont soumis à une évaluation interne et externe préalable à la demande et cette habilitation est assortie de la conclusion d’un CPOM.
Les services à la personne auront à respecter un cahier des charges national qui est défini par décret. Le Dé-partement s’assurera de la qualité des prestations délivrées par la généralisation de la charte qualité
82
3.2.2 L’expérimentation des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) :
En 2016, l’ARS Occitanie a lancé un appel à candidature en vue de la création de SPASAD par la transformation des services polyvalents d’aide et de soin à domicile. Une instruction conjointe Département / ARS a été me-née. Sur les 4 dossiers présentés, 2 sont retenus pour entrer en expérimentation et sont en cours de signature d’un Contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) pour 2 ans avec l’ARS et le Département d’ici juin2017.Ce dispositif favorise la mise en place d’un guichet unique et une intervention concertée entre un SAAD et un SSIAD, auprès de l’usager et sa famille.Les actions de prévention qu’ils dispensent sont éligibles aux financements du forfait autonomie.
3.2.3 L’insertion territoriale de l’EHPAD comme acteur au soutien à domicile :Le développement d’une réelle coopération entre les SSIAD, les SAAD et les EHPAD est encouragé. Il favo-riserait l’accompagnement des personnes âgées, notamment dans la prévention de la perte d’autonomie. Il répondrait aux besoins des familles et des professionnels intervenant sur le territoire par le développement :• De l’accueil de jour• De l’accueil d’urgence• De l’hébergement temporaire• De formations communes des professionnels• D’actions de préventions collectives…
Cet axe stratégique se décline en plusieurs fiches actions :
Fiche action 21: Accompagner les services à la personne nouvellement autorisés mais non habilités à l’aide sociale.
Fiche action 22 : Mettre en place l’expérimentation des SPASAD
Fiche action 23 : Favoriser l’insertion territoriale de l’EHPAD comme acteur du soutien à domicile
3.3 Axe stratégique : Soutenir et valoriser les proches aidants.
> Enjeux :
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement définit le proche aidant. Elle prévoit des dispositifs et moyens pour les accompagner et les soutenir.Depuis plusieurs années, le Département du Tarn a la volonté d’agir pour favoriser le maintien au domicile des personnes âgées notamment en soutenant leurs aidants familiaux.
1. Le repérage des aidants :A ce jour environ 2600 aidants de personnes âgées dépendantes sont repérés et enregistrés dans une base de données des aidants.Le repérage est majoritairement effectué par les évaluateurs APA lors des visites à domicile mais également par l’ensemble des professionnels grâce à l’utilisation d’une fiche de repérage unique.
2. Le fort partenariat avec la MSA et la CARSAT permet la mobilisation des partenaires et l’organisation de 2 actions annuelles à l’échelle départementale :Depuis 2011, la nouvelle convention entre ces 3 institutions a instauré un comité de pilotage appelé « Comité départemental Tarnais de coordination pour le soutien des aidants familiaux » qui se réunit tous les trimestres. Celui-ci organise 2 temps forts annuels :
• Un séjour de répit pour les aidants familiaux organisé une fois par an depuis 2013 et ouvert à 20 aidants. Ces personnes ont pu se rendre en bus collectif dans un centre de vacances labélisé par l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV). Ils ont partagé des temps de loisirs, ont participé à des ateliers de sport adapté. Ils ont pu échanger leurs expériences sur leur vécu d’aidant.
• La Journée Nationale des Aidants (JNA) du 6 octobreLe comité de pilotage lance chaque année une mobilisation auprès de 500 partenaires.
Les CLIC du Département recensent ces actions gratuites, conviviales et ouvertes à tous les aidants du terri-toire, et en informent les aidants.
83
3. Le partenariat inédit en France entre le Département et l’association France Alzheimer pour renfor-cer la formation des aidants et promouvoir les actions (cafés mémoire…)En 2010, le Département mettait en place un partenariat avec l’association France Alzheimer 81 formalisé par une convention signée en 2011 puis renouvelée en septembre 2015. L’objectif du partenariat est de soutenir les actions de formation destinées aux aidants familiaux des malades Alzheimer.De 2012 à 2016, 689 aidants ont bénéficié de cette formation.
Lors de la phase de concertation pour l’élaboration du présent schéma, 21 propositions ont été faites par les participants sur le soutien aux aidants, ce qui traduit la forte sensibilisation et les attentes des participants sur cette thématique.
Renforcer le repérage, développer un outil performant et renforcer le partenariat permettront de poursuivre de façon constructive le travail engagé par le département en faveur des aidants depuis plusieurs années.
Cet axe se décline en plusieurs fiches actions :
Fiche action 24 : Faciliter le repérage des proches aidants.
Fiche action 25 : Consolider la base de données des aidants du Département .
Fiche action 26 : Renforcer le partenariat pour une action départementale coordonnée de soutien des proches aidants.
3.4 Axe stratégique : Favoriser les solutions alternatives (accueil temporaire, accueil de jour, accueil familial)
> Enjeux :
La loi ASV encourage le développement des solutions alternatives à l’accueil collectif et soutien tous les dis-positifs favorisant un maintien à domicile.
3.4.1 L’accueil temporaire : L’hébergement temporaire a connu un renforcement au cours de ces dernières années dans le Tarn (création de 36 places). Il est encore difficile pour les familles de trouver une place d’accueil temporaire dans l’urgence. Parfois, ces places sont occupées par des personnes âgées dépendantes ne pouvant revenir à domicile et en attente d’une place d’accueil définitive. Enfin, les tarifs appliqués à l’hébergement temporaire sont souvent majorés, ne fa-cilitant pas son recours par les familles limitées dans leur plan d’aide APA à domicile.Néanmoins, Le développement doit se poursuivre au sein des EHPAD afin de répondre aux demandes d’accueil d’urgence, favoriser les retours à domicile après une hospitalisation, favoriser le répit des aidants et offrir une période d’adaptation dans la perspective d’une future admission. L’accueil de jour représente aussi une réponse possible dans les zones à forte densité démographique sur lesquelles les listes d’attente sont importantes
3.4.2 L’accueil familial :
La loi ASV modifie les modalités d’agrément : L’agrément ne peut être accordé que si les conditions d’accueil garantissent la continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies. Les accueillants doivent s’engager à suivre une formation initiale et continue ainsi qu’ une initiation aux gestes de secourisme organisées par le Département. Un suivi social et médico-social des personnes accueillies est aussi assuré par le Département.La décision d’agrément fixe le nombre de personnes pouvant être accueillies, dans la limite de trois personnes de manière simultanée et de huit contrats d’accueil au total.Un accueillant peut être agrée à temps complet ou partiel, en accueil de jour ou accueil de nuit, en accueil permanent, temporaire ou séquentiel.La décision d’agrément précise les caractéristiques, en termes de handicap et de perte d’autonomie, des per-sonnes susceptibles d’être accueillies.
84
La loi ASV précise les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation initiale et continue, obligatoirement suivie avant le premier accueil, ainsi que les dispenses de formation qui peuvent être accordées si l’accueillant familial justifie d’une formation antérieure équivalente. L’initiation aux gestes de secourisme est préalable au premier accueil. Par ailleurs, le Département prend en charge, les frais de déplacements aux formations et ceux occasionnés par le remplacement de l’accueillant familial. Ce dispositif est à élaborer.Le département s’engage donc à développer une communication soutenant ce mode d’accueil, à poursuivre la professionnalisation de ce mode d’accueil, à renforcer la qualité de l’accueil et à améliorer la coordination interne et externe au titre de l’autonomie des personnes accueillies
Cet axe se décline en plusieurs fiches actions :
Fiche action 27: Favoriser les solutions alternatives telles que l’accueil temporaire et l’accueil de jour.
Fiche action 28 : Développer l’information sur l’accueil familial.
Fiche action 29 : Poursuivre la professionnalisation des accueillants familiaux.
Fiche action 30 : Renforcer la qualité de l’accueil familial.
Fiche action 31: Améliorer le suivi médico-social des personnes accueillies en accueil familial.
3.5 Axe stratégique : Concevoir les EHPAD de demain
> Enjeux :
La loi ASV, réaffirme que les EHPAD sont un lieu de soins et de vie. Ces lieux de vie doivent être conçus de manière à répondre aux besoins spécifiques de chaque résident, dans le respect de leur vie privée, de leur intimité. Les EHPAD doivent intégrer dans leur programme de réhabilitation l’ensemble des innovations tech-nologiques pour favoriser les conditions de vie des résidents et les conditions de travail de leur personnel. La réaffirmation du respect des droits des résidents impose le renforcement de leur droit d’aller et venir en établissement.
• Les règles relatives au tarif hébergement sont clarifiées :
La loi instaure un socle de prestations qui fait l’objet d’un prix global correspondant au prix de journée.Le Décret du n°2015-1868 du 30 décembre 2015 fixe le contenu de ce socle : - Les Prestations d’administration générale- Les prestations d’accueil hôtelier- Les prestations de restauration- Les prestations de blanchissage- La Prestation d’animation de la vie sociale
• Les CPOM sont généralisés
Le gestionnaire d’un EHPAD conclut un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le Département et l’ARS. Le CPOM se substitue aux conventions tripartites dès le 1er janvier 2017.Lorsqu’un organisme gère plusieurs de ces EHPAD situés dans le même département, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens est conclu pour l’ensemble de ces établissements. Sous réserve de l’accord des Dé-partements concernés et de l’ARS ce contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens peut inclure des établisse-ments situés dans d’autres départements de la même région. Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans.Il fixe les obligations respectives des parties signataires et prévoit leurs modalités de suivi, notamment sous forme d’indicateurs. Il définit des objectifs en matière d’activité, de qualité de prise en charge, d’accompa-gnement et d’intervention d’établissements de santé exerçant sous la forme d’hospitalisation à domicile, y compris en matière de soins palliatifs. Le cas échéant, il précise la nature et le montant des financements complémentaires Pour les établissements et les services habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, ce contrat vaut convention d’aide sociale.
85
Cet axe se décline en plusieurs fiches actions :
Fiche action 32 : Soutenir l’extension de petite capacité des EHPAD.
Fiche action 33 : Renforcer les objectifs de développement durable dans les futurs CPOM signés dès 2017 avec les EHPAD.
Fiche action 34 : Renforcer les coopérations entre EHPAD et services ou hôpitaux intervenant auprès des résidents.
Fiche action 35: Harmoniser les fiches de poste des psychologues intervenant en EHPAD.
Fiche action 36 : Accompagner la mise en place de la nouvelle tarification des EHPAD.
Fiche action 37 : Favoriser la sécurité au sein des EHPAD.
86
4 / STRUCTURER LA GOUVERNANCE DEPARTEMENTALE DES POLITIQUES DE L’AUTONOMIE.
> Enjeux :
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement réaffirme le rôle de pilote des départements dans la prise en charge des personnes âgées sur les territoires.
4.1 Axe stratégique : Mettre en place la gouvernance locale.Pour la première fois, la loi confie au Département un rôle moteur dans l’accompagnement, le soutien et la valorisation des proches aidants ainsi que le pilotage de la politique de prévention.Pour mener à bien ces missions, le Département s’appuie sur la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie installée dans le Tarn le 21 novembre 2016 et sur le Conseil Départemental de la Ci-toyenneté et de l’Autonomie (CDCA) installé le 14 mars 2017.
Cet axe se décline en plusieurs fiches actions :
Fiche action 38 : Piloter la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.
Fiche action 39 : Piloter le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
4.2 Axe stratégique : Améliorer la coordination de l’action des acteurs en direction des personnes âgées et de leurs proches aidants.
Le Département est aussi conforté dans son rôle de coordination de l’action des acteurs, dans le respect de leurs compétences.Suite à la phase de concertation pour l’élaboration du présent schéma, 22 propositions ont été formulées par les acteurs afin d’améliorer la coordination. C’est donc l’axe qui a réuni le plus de propositions : Parmi ces propositions plusieurs paraissent prioritaires comme la nécessité de clarifier le rôle des acteurs, de rendre plus lisibles les instances de coordination pour les publics les plus vulnérables vivant à domicile. La nécessité d’instaurer une coordination avec le secteur de la psychiatrie est aussi une priorité.
Cet axe se décline en plusieurs fiches actions :
Fiche action 40 : Renforcer la coordination des situations complexes des personnes âgées vivant à domicile.
Fiche action 41 : Améliorer la coordination avec le secteur sanitaire psychiatrique pour les personnes âgées vivant à domicile.
4.3 Axe stratégique : Mettre en œuvre et assurer le suivi du présent schéma.
> Enjeux :
La mise en œuvre du schéma appelle une organisation pour assurer le suivi et l’évaluation.
Cet axe se décline en plusieurs fiches actions :
Fiche action 42 : Assurer le suivi régulier de la réalisation du schéma 2017- 2021
Fiche action 43 : Organiser l’évaluation du schéma
Fiche action 44 : Prévoir les articulations avec le prochain schéma handicap.
87
FICHES ACTIONS
88
FICHE ACTION N°1AMÉLIORER LE REPÉRAGE DE LA FRAGILITÉ MÉDICALE DES PERSONNES ÂGÉES
EN RISQUE DE PERTE D’AUTONOMIE
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLa personne âgée fragile présente un état instable conduisant à un risque accru d’entrée dans la dépendance. Cette fragilité est potentiellement réversible si elle est identifiée et si des actions adaptées sont mises en place. Dans le Tarn, il existe actuellement 3 consultations d’évaluation gériatrique des fragilités et de préven-tion (Centre hospitalier d’Albi, hôpital du Pays de l’Autan, hôpital de Lavaur).Un partenariat a été mis en place entre le Département et les trois centres hospitaliers : Depuis Janvier 2016, les évaluateurs des équipes médico-sociales orientent, via le médecin traitant, les personnes évaluées en groupes iso ressources (GIR) 5-6. A ce jour, l’ensemble des âgés qui font l’objet d’un rejet allocation personnalisée d’autonomie (APA) du fait de leur classement en GIR 5 ou 6 sont repérage plus fin serait plus pertinent à partir de critères objectifs.D’autres professionnels partenaires du Département en charge de l’évaluation ou de la prise en charge de la personne âgée ou de son aidant pourraient participer à ce repérage : Les évaluateurs du Groupement d’Intérêt Economique Prévention, Evaluation, Autonomie (GIE PREVA) des caisses de retraite, les Services d’Aide à Do-micile.... D’autres consultations dites intermédiaires ou délocalisées sont installées ou en cours d’installation. Leur rôle par rapport aux plateformes fragilité n’est pas clairement identifié.
PILOTE(S) DE L’ACTIONLe Département (Service Médico–social Personnes Agées)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• Consultations hospitalières gériatriques des fragilités et consultations « intermédiaires »• Agence Régionale de Santé.• GIE-PREVA• Professionnels de santé• Services d’aide à domicile• Services sociaux
BENEFICES ATTENDUS- Améliorer le repérage par les évaluateurs de l’équipe médico-sociale APA- Etendre ce repérage aux autres professionnels au contact des personnes âgées- Augmenter la fréquentation des consultations fragilité
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Contribuer à améliorer l’information sur la notion de fragilité et les consultations dédiées.• Opération 2 : Evaluer l’expérimentation mise en place par le Département et les 3 centres Hospitaliers et en fonction, proposer d’associer les acteurs à ce repérage.• Opération 3 : Clarifier l’articulation des consultations fragilités intermédiaires avec les consultations fragilité en hospitalisation de jour.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de demandeurs APA GIR 5&6 orientés.• Nombre de demandeurs APA GIR 5&6 orientés vues en consultation.• Nombre et typologie des actions de communication.• Activités des consultations dédiées.
89
FICHE ACTION N°2AMÉLIORER L’ACCÈS AUX AIDES TECHNIQUES
ELEMENTS DE DIAGNOSTICAssociées aux aides humaines, les aides techniques contribuent à l’autonomie et à l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées. Une gamme très variée d’aides et d’équipements existe pour continuer à vivre chez soi malgré les difficultés. S’équiper de matériel adapté permet également d’éviter les accidents domes-tiques.
Le Département finance certaines aides techniques permettant de favoriser la sécurisation du domicile et de la personne. Il en existe pour chaque activité de vie journalière : se laver, s’habiller, manger, se déplacer.... comme par exemple, des couverts ergonomiques, une main courante, un rehausseur WC, un siège de douche, etc. Les aides techniques sont attribuées en fonction des besoins et de capacités de la personne à effectuer les tâches de la vie quotidienne. Elles permettent d’augmenter la sécurité et le confort de l’utilisateur.
PILOTE(S) DE L’ACTIONLe Département(Service Médico-social Personnes Âgées)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• CLIC
• Service d’Aide aux Personnes Âgées
• Conférence des Financeurs de la Prévention de la perte d’autonomie des Personnes Âgées
BENEFICES ATTENDUSL’objectif de l’action est de favoriser le maintien à domicile en déployant des services existants. L’habitat de la personne âgée doit être adapté à ses capacités physiques pour que celle-ci ne risque pas de devenir dépen-dante ou d’aggraver son niveau de dépendance Les aides techniques doivent être intégrées dans l’habitat en prévention de la perte d’autonomie.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Recenser les demandes effectuées et prendre contact avec les personnes ayant une demande en attente.
• Opération 2 : Réaliser des plaquettes d’information et organiser un accompagnement et une information de proximité.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRENombre de demandes par rapport au nombre de réalisations avec un financement de l’APA ou de la Confé-rence des Financeurs de la Prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.
90
FICHE ACTION N°3AMÉLIORER L’ACCÈS À LA DOMOTIQUE
ELEMENTS DE DIAGNOSTICL’appellation « domotique » trouve son origine dans la juxtaposition du mot « domus » qui signifie maison et du mot « automatique ». Elle désigne l’ensemble des techniques et des études tendant à intégrer à l’habitat tous les automatismes en matière de sécurité, de confort, de gestion de l’énergie, et de communication. Ces automatismes permettent de favoriser le maintien de l’autonomie des habitants à leur domicile. Grâce à la domotique, nous pouvons aider à compenser les dépendances et permettre aux personnes de bien vieillir chez elles le plus longtemps possible en toute sécurité. La domotique permet de compléter l’aide humaine aujourd’hui existante. Il faut trouver le non équilibre entre les deux pour faciliter la réalisation des activités quotidiennes des personnes.
Deux expérimentations ont été mises en place sur le département dans le but d’évaluer l’utilité du dispositif ainsi que le ressentis des personnes vis-à-vis de celui-ci. Aujourd’hui, le bilan est positif car les équipements ont permis d’éviter des accidents de la vie quotidienne et les personnes ainsi que leur entourage se sentent plus rassurés et plus en sécurité depuis que les équipements ont été installés.
PILOTE(S) DE L’ACTIONLe Département(Direction du Développement – Service Aménagement du Territoire)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• Service Médico-social Personnes Âgées
• Service Aide aux Personnes Âgées
• Conférence des Financeurs de la Prévention de la perte d’autonomie des Personnes Âgées (CFPPA)
BENEFICES ATTENDUSL’objectif de l’action est de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en toute sécurité et le plus longtemps possible, en déployant les expérimentations qui ont été menées sur le département.
DECLINAISONS OPERATIONNELLE• Opération 1 : Mettre en place un appel d’offre pour déterminer le prestataire qui réalisera l’installation et le suivi en téléassistance des packs domotiques.
• Opération 2 : Réaliser des plaquettes d’information et organiser un accompagnement et une information de proximité.
• Opération 3 : Installation de packs domotiques chez des bénéficiaires de l’APA et chez des personnes en GIR 5-6, c’est-à-dire, à partir de 55 ans.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVREInstallation des packs domotiques sur demande des personnes ou bien suite à une rencontre avec les évalua-teurs APA, GIE PREVA, les assistantes sociales, etc.
91
FICHE ACTION N°4CONTRIBUER À LA MISE EN PLACE D’ACTIONS DE PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLa longévité est un défi de société que la Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement propose de relever, en créant une nouvelle donne qui repose sur un ensemble de mesures d’anticipation, de prévention et d’accompagnement. En effet avec la mise en place de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la perte d’autonomie des Personnes Âgées, chaque Département doit prévoir des actions de prévention permet-tant de diminuer les risques de dépendance et de garantir la sécurité et le confort des personnes vieillissantes.
Aujourd’hui, plusieurs structures dans le Tarn proposent des actions de prévention comme des ateliers de prévention de chute, d’activités physiques, de mémoire, de nutrition, d’aide aux aidants, de sommeil et de pathologie, de sécurité routière, etc. Le but de la Conférence des Financeurs est de recenser l’ensemble de ces données et de définir les besoins afin que les actions puissent être élargies à l’ensemble du département.
PILOTE(S) DE L’ACTIONDépartement(Service Médico-social Personnes Âgées )
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• Conférence des Financeurs de la Prévention de la perte d’autonomie des Personnes Âgées (CFPPA)
BENEFICES ATTENDUSL’objectif est de prévenir la dépendance en amont, de favoriser le maintien à domicile des personnes en toute sécurité et le plus longtemps possible. Les actions de prévention permettent d’éviter les risques qui peuvent entraîner une perte d’autonomie.
DECLINAISONS OPERATIONNELLE• Opération 1 : Recensement des actions et des besoins du département
• Opération 2 : Mise en place d’appels à initiatives
• Opération 3 : Déploiement des actions nouvelles ou déjà existantes sur le département
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVREBilan annuel établi par la Conférence des Financeurs de la Prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.
92
FICHE ACTION N°5CONTRIBUER AU REPERAGE DES PERSONNES ÂGÉES EN SITUATION D’ISOLEMENT
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLes mairies sont tenues d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et handicapées qui en font la demande. C’est un dispositif obligatoire mis en œuvre dans le cadre du plan canicule. Ces repérages sont un support utilisé par les mairies pour la mise en place d’actions favorisant le lien social.
Un repérage des personnes âgées isolées est également effectué dans le cadre des demandes d’Allocation Personnalisées Autonomie.
PILOTE(S) DE L’ACTIONDépartement(Service Médico-social Personnes Âgées / CLIC)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• Intervenants du domicile et plus largement les partenaires du secteur gérontologique• Collectifs de partenaires de soutien aux aidants • Centre social de Valdériès : Réseau de visiteurs bénévoles à domicile « Parlot’âge » (labellisés MONALISA)• Autres réseaux de visiteurs bénévoles (Petits Frères des pauvres, Réseau…)• Mairies / Elus locaux• Maisons du Département
BENEFICES ATTENDUS• Développer une « culture » du repérage des âgés isolés• Développer les réseaux de visiteurs à domicile• Développer la mise en place d’actions luttant contre l’isolement
DECLINAISONS OPERATIONNELLE• Opération 1 : Sensibiliser les élus locaux à la problématique de l’isolement des âgés• Opération 2 : Poursuivre le repérage des personnes âgées isolées par le Service Médico-social Personnes Âgées• Opération 3 : Travailler en lien avec les Réseaux de visiteurs bénévoles existants• Opération 4 : Créer un outil commun de repérage
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de personnes âgées isolées repérés• Nombre d’actions mises en place• Nombre de personnes âgées concernées• Nombre de partenaires utilisant l’outil de repérage
93
FICHE ACTION N°6FAVORISER LA MISE EN PLACE D’ACTIONS LUTTANT CONTRE L’ISOLEMENT DES PERSONNES ÂGÉES
ELEMENTS DE DIAGNOSTICDes réseaux associatifs de bénévoles existent, labellisés ou non MONALISA. Ils interviennent à domicile et/ou en établissements.
Cependant, les actions mises en place concernant les personnes âgées isolées restent localisées. Afin de couvrir le territoire départemental, ces actions restent à développer
PILOTE(S) DE L’ACTIONLe Département(Service Médico-social Personnes Âgées / CLIC)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• Associations caritatives,• Associations Les Petits Frères des Pauvres• Visiteurs de Malades en Etablissement Hospitalier (VMEH)• Mutualité Sociale Agricole et Association des Paralysés de France• Le centre social du Ségala (équipe labellisée MONALISA)• L’ensemble des acteurs gérontologiques• Mairies-Elus locaux• Maisons du Département
BENEFICES ATTENDUS• Favoriser le repérage des initiatives sur cette thématique • Favoriser la création de services labellisés MONALISA• Remobiliser à domicile les personnes âgées en rupture sociale.
DECLINAISONS OPERATIONNELLE• Opération 1 : Maintenir et développer le travail avec les mairies
• Opération 2 : Communiquer sur le dispositif MONALISA
• Opération 3 : Développer l’information en recensant les activités adaptées aux personnes âgées et la mettre à disposition des acteurs (site internet personnes âgées).
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de dispositifs existants et créés
• Nombre de personnes âgées bénéficiant des actions
94
FICHE ACTION N°7DÉVELOPPER L’INFORMATION GÉRONTOLOGIQUE DES PERSONNES ÂGÉES
ET DE LEURS PROCHES AIDANTS
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLa mission d’information et de coordination gérontologique auprès des personnes âgées, de leurs proches et des professionnels est mise en œuvre par les CLIC sur l’ensemble du territoire tarnais. Chaque année, environ 1000 demandes d’information sont traitées par les coordonnateurs CLIC.
Plusieurs outils ont été développés afin de répondre au mieux à la mission information : - Numéro vert départemental- Site internet dédié aux personnes âgées- Mails INFO CLIC- Rencontres INFO CLIC- Plaquettes d’information- Annuaires gérontologiques : Services à domicile, Structures d’hébergement, Accueil familial, Annuaire des actions pour les aidants.- Réunions publiques, interventions collectives- Entretiens individuels
PILOTE(S) DE L’ACTIONLe Département(Service Médico-social Personnes Âgées / CLIC)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• Direction des Services d’Information (Département)• Les services de la Direction personnes âgées – personnes handicapées• Les Maisons du Département
BENEFICES ATTENDUSFaciliter l’accès à l’information par la diversité des outils et des médias.
Améliorer la visibilité de la mission CLIC par le public
DECLINAISONS OPERATIONNELLE• Opération 1 : Communiquer sur les missions du CLIC
• Opération 2 : Développer des outils d’information, notamment améliorer et enrichir le site internet personnes âgées et son espace professionnel (accès sécurisé…)
• Opération 3 : Créer une newsletter départementale pour les partenaires
• Opération 4 : Créer une newsletter départementale pour les personnes âgées et/ou aidants
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de demandes d’informations
• Nombre de rendez-vous en permanences
• Nombre de connexions site personnes âgées
• Nombre de newsletters envoyés
95
FICHE ACTION N°8AMÉLIORER L’INFORMATION SUR L’AIDE SOCIALE À L’HÉBERGEMENT
ELEMENTS DE DIAGNOSTICL’information des personnes âgées, des familles et des professionnels (ex . mandataires judiciaires) est à amé-liorer, en particulier sur les dispositifs et sur les droits relatifs à l’Aide Sociale à l’hébergement.Afin de lutter contre les idées reçues et permettre aux personnes âgées, à leurs familles, d’être informés sur les droits en matière d’aide sociale à l’hébergement, d’identifier les interlocuteurs, le Département doit déve-lopper une communication particulière, accessible à tous, dans son ensemble (procédures, acteurs, …)Des expériences déjà menées sur le terrain montrent l’utilité de réunions de proximité (rencontres avec les mandataires judiciaires, avec des familles sur un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dé-pendantes).Les rencontres thématiques au sein d’un territoire permettent aux habitants et aux professionnels de mieux comprendre, voire de dédramatiser certaines situations.Les personnes âgées et leurs familles peuvent avoir des difficultés pour constituer un dossier de demande d’Aide Sociale et suivre son déroulement.
PILOTE(S) DE L’ACTIONLe Département(Service Aide aux Personnes Âgées)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• CLIC• Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)• Communes
BENEFICES ATTENDUS• Faciliter les démarches des familles
• Améliorer le traitement des demandes d’aide sociale à l’hébergement (réduction des délais d’instruction)
• Réduire les risques d’impayés des factures des EHPAD, réduire les délais de règlement des factures prises en charge par le Département (limiter les avances de trésorerie des Etablissement pour l’Hébergement des Personnes Âgées Dépendantes)
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Revoir l’imprimé du dossier de demande d’aide sociale pour le rendre plus lisible
• Opération 2 : Réaliser des plaquettes d’information et organiser un accompagnement et une information de proximité
• Opération 3 : Revoir les procédures relatives à l’obligation alimentaire
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Lisibilité du dossier Aide Sociale• Niveaux de diffusion des plaquettes d’information• Nombre de réunions/rencontres d’information et nombre de participants et identification des localisations.
96
FICHE ACTION N°9DÉVELOPPER L’INFORMATION SUR LA VIE SOCIALE, LA CULTURE ET LES LOISIRS
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLes CLIC mènent une mission d’information et de coordination gérontologique auprès des personnes âgées, de leurs proches et des professionnels sur l’ensemble du territoire tarnais. Dans le cadre de leur mission d’information et d’orientation, les CLIC recensent donc les services spécifiques dédiés aux personnes âgées de plus de 60 ans.Les informations liées à la vie sociale, la culture et les loisirs sont présentes dans les outils d’information existants : site internet personnes âgées, informations individuelles, mails INFOCLIC, rencontres INFOCLIC, mais restent à développer.En matière d’information individuelle, les évaluations de l’activité des CLIC démontrent que les demandes liées à la « vie sociale » sont en augmentation mais ne sont pas les principales demandes enregistrées.
PILOTE(S) DE L’ACTIONLe Département(Service Médico-social Personnes Âgées / CLIC)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• Direction des Services d’Information (Département • Mairies• Maisons de la Jeunesse et de la Culture/ Maisons de quartiers• Centres sociaux et culturels• Associations
BENEFICES ATTENDUS• Offrir une information diversifiée aux âgés afin de les sensibiliser et les mobiliser aux activités sociales et culturelles
• Favoriser le repérage de CLIC par le grand public comme lieu ressource d’information autour de la vie sociale et culturelle
DECLINAISONS OPERATIONNELLE• Opération 1 : Recenser localement les activités liées à la vie sociale et culturelle adaptées aux personnes âgées, en partenariat avec les Mairies
• Opération 2 : développer une base de données « activités sociales et culturelles » mise en ligne sur le site internet personnes âgées, à disposition des acteurs et du public
• Opération 3 : Systématiser la référence à cette thématique sur les outils de présentation existants des CLIC
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de questionnaires retournés par les Mairies • Elaboration de la base de données • Nombre de connexion sur les pages du site internet dédié à ces thématiques• Nombre de demandes individuelles auprès des CLIC ayant comme objet «vie sociale, loisirs»
97
FICHE ACTION N°10INTÉGRER UNE RÉFLEXION ETHIQUE À NOS ACTIONS GARANTISSANT LES DROITS ET LES LIBERTÉS
DES PERSONNES ÂGÉES ET DE LEURS PROCHES AIDANTS
ELEMENTS DE DIAGNOSTICIntégrer une réflexion éthique à nos pratiques signifie un questionnement sur la liberté de la personne âgée, sur ces choix de vie, sur la prise de risque qu’elle peut assumer ou que le professionnel peut assumer.Cette réflexion interroge aussi la responsabilité des professionnels ainsi que les règles relatives au secret professionnel.Les situations où le maintien à domicile est évalué comme risqué sont rencontrées par les évaluateurs des équipes médico-sociales, les travailleurs sociaux des maisons du Département et les professionnels interve-nant au domicile. .En 2016 sur 176 situations « personnes âgées majeures vulnérables» traitées dans le cadre des procédures départementales, 43 % ont été évaluées comme suffisamment risquées pour lever le secret professionnel et ont abouti à un signalement aux autorités judiciaires.En 2015, sur 66 situations de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) traitées dans le cadre de nos procédures, 10 ont abouti à une institutionnalisation.Dans le Tarn, l’association « ESPACE ETHIQUE » organise des conférences et permet à ses adhérents de saisir le groupe espace éthique, en tant que ressource » lorsqu’une situation est problématique.Dans ce contexte, permettre à ces personnes de rester à domicile tant qu’elles le souhaitent et dans des condi-tions qui leur conviennent est donc un enjeu de société et un enjeu pour le Département.
PILOTE(S) DE L’ACTION : Le Département(Service Médico-social Personnes Âgées)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION :• Evaluateurs des équipes du Service Médico-social Personnes Âgées• Service Personnes Majeures Vulnérables• Travailleurs sociaux des Maisons de Département.• Travailleurs sociaux en charge de l’accueil familial des personnes âgées
BENEFICES ATTENDUS• Intégrer la réflexion éthique à nos pratiques professionnelles quotidiennes.• Faire partie de l’association « Espace Ethique Tarn » afin de pouvoir saisir le groupe d’une situation
posant problème.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : sensibiliser les travailleurs médico-sociaux à l’éthique au travers de la formation et de la diffusion des actualités de l’espace éthique. Créer un groupe de réflexion sur l’éthique de l’accompagnement des âgés à domicile.• Opération 2 : Adhérer à l’espace éthique Tarn et définir les modalités de la collaboration.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre d’information ou formations proposées aux travailleurs médico-sociaux.• Nombre réunions du groupe Départemental.• Nombre de situations analysées.• Nombre de saisine de l’espace éthique Tarn.
98
FICHE ACTION N°11CLARIFIER LE RÔLE DE LA PERSONNE DE CONFIANCE
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLa loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement affirme les droits et les libertés des âgés et renforce la nécessité de rechercher l’expression du consentement des per-sonnes. Elle rappelle que les droits fondamentaux de la personne humaine s’appliquent à tous les citoyens. Mais les conditions de vulnérabilité de certains âgés rendent nécessaires cette réaffirmation et l’explicitation de ces droits. La conciliation entre autonomie et protection des âgés doit être recherchée.La démarche éthique peut seule garantir la juste réponse à apporter dans les domaines :
• Du droit à l’information• Du droit à choisir son propre projet de vie.• De la lutte contre les discriminations y compris liées à l’âge• Du droit d’aller et venir des personnes hébergées en Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)• Du droit à l’expression du consentement.
La désignation de la personne de confiance qui était réservée aux personnes hospitalisées devient obligatoire pour les établissements ou services médico-sociaux.
PILOTE(S) DE L’ACTIONLe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• Agence Régionale de Santé• Gestionnaires d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes• Accueillants familiaux• Services d’Aides A Domicile
BENEFICES ATTENDUSDonner une place importante au référent familial et à la personne de confiance. A ce titre, le Contrat Plu-riannuels d’Objectif et de Moyens (CPOM) pourra poser comme objectif de développer la médiation familiale, lorsque la situation du résident le nécessite
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Inclure cette médiation familiale dans les contrats• Opération 2 : Poser comme objectif dans les Contrat Pluriannuels d’Objectif et de Moyens le développement de la médiation familiale, lorsque la situation du résident le nécessite
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Inclusion du dispositif dans les objectifs des Contrats Pluriannuels d’Objectif et de Moyens
• Modification des contrats de séjour des d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes
99
FICHE ACTION N°12MIEUX PRÉVENIR ET MIEUX RÉPONDRE AUX SITUATIONS DE MALTRAITANCE À DOMICILE
OU EN ACCUEIL FAMILIAL PERSONNES ÂGÉES
ELEMENTS DE DIAGNOSTICParce qu’elles sont âgées et/ou connaissent des difficultés sociales particulières, certaines personnes peuvent être reconnues plus vulnérables.Les personnes âgées peuvent se mettre en situation de danger ou subir des maltraitances de type physiques, psychologiques, affectives, morales, financières, médicamenteuses, actives, passives, atteintes aux droits des personnes.Conformément au code pénal et particulièrement à ses articles 434-1, 434-2, 434-3, toute personne ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés notam-ment à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, doit en avertir les autorités judiciaires.Depuis 2007, les services du Département du Tarn sont dotés de procédures internes de prise en charge de personnes majeures vulnérables en danger. Elles visent à accompagner les services de la Direction générales de la Solidarité dans le traitement de telles situations.Le traitement de ces situations n’étant pas une prérogative du département, il y a lieu de clarifier le rôle de chacun et notamment de nos partenaires, en la matière.
PILOTE(S) DE L’ACTIONLe Département(Service Personnes Majeures Vulnérables)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• Maisons du Département
• Service Médico-social Personnes Agées
• Service Tarification Planification
BENEFICES ATTENDUS• Améliorer la coordination entre les institutions afin que soient renforcés la prévention et le traitement des situations de suspicion de maltraitance.
• Clarifier le rôle de chacun
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Partager les procédures départementales d’évaluation de prise en charge des personnes majeures vulnérables en danger du département du Tarn avec les partenaires (Justice, Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, Mutualité Sociale Agricole, Centres Communaux d’Action sociale, Psy-chiatrie, Centres hospitaliers…) et renforcer la coordination interinstitutionnelle.
• Opération 2 : sur l’ensemble du territoire tarnais, poursuivre les actions d’information à l’attention du public et des professionnels dans le domaine de la prévention et du traitement des situations de suspicion de maltraitance.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de réunions/rencontres d’information et nombre de participants et identification des localisations.
100
FICHE ACTION N°13CLARIFIER LES PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS PRÉOCCUPANTES
SUR LES PERSONNES ÂGÉES VIVANT EN STRUCTURE
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLes groupes de travail, composés de l’ensemble des acteurs des politiques d’accompagnement des personnes âgées et des directions et services de la Direction générale de la Solidarité, ont constaté que le traitement de situation de personnes âgées victimes de maltraitance en établissement n’était pas toujours satisfaisant.Certains établissements jouent parfaitement leur rôle en la matière et sont en mesure d’avertir sans délai les autorités administratives en cas d’incident survenus dans leur structure, de saisir l’autorité judicaire si néces-saire et d’accompagner les personnes âgées victimes et leur famille.Contexte législatif : Obligation de signalement aux autorités administratives introduit par la loi sur l’Adaptation de la Société au Vieillissement, complété du décret du 21-12-13 et de l’’arrêté du 28-12-16.Il y a donc lieu :
• D’établir un protocole conjoint Département/Agence Régionale de Santé/Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations précisant le rôle et la place de chaque autorité dans le dispositif de repérage, d’évaluation et de traitement des situations d’adultes vulnérables vivant en établissement• De généraliser de telles pratiques à l’ensemble des établissements en proposant aux établissements l’appui techniques des services de la Direction de la Solidarité.
PILOTELe Département(Service Personnes Majeures Vulnérables)
PARTENAIRES• Service Tarification Planification• Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations • Agence Régionale de Santé
BENEFICES ATTENDUS• Améliorer la prévention et le traitement des situations de personnes âgées vulnérables et dépendantes vivant en établissement.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Elaboration concertée et signature d’un protocole conjoint Département/Etat/ARS de traitement de situations d’adultes vulnérables vivant en établissement.
• Opération 2 : Accompagner les structures intervenant auprès de personnes âgées (établissements et services) dans l’élaboration d’un outil de recueil et de traitement d’informations préoccupantes.
• Opération 3 : proposer des actions d’information à des professionnels des établissements d’accueil de personnes âgées dans le domaine de la prévention et du traitement des situations de suspicion de maltraitance.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de réunions/rencontres d’information et nombre de participants et identification des
localisations. Signature d’un protocole conjoint Département/Etat/Agence Régionale de Santé Direction/Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
101
FICHE ACTION N°14DÉVELOPPER UN LABEL « DOMICILE PARTAGÉ »
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLa loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement encourage la diversification des modes d’habitat. Le Tarn, offre déjà une part importante de logements sociaux adaptés. L’association Ages Sans Frontières a développé, depuis 2009, un concept d’accueil « Maison partagée » ados-sé à un EHPAD, qui s’adresse à des personnes âgées autonomes auxquelles des prestations sont offertes : Sur la base d’une colocation, les personnes âgées disposent d’un contrat de prestation avec présence d’une gouvernante.En concertation avec l’association Âges sans Frontières, le Département envisage la création d’un label « do-micile partagé » de droit commun.Ces logements adaptés, avec gouvernante, ne relèveraient ni de l’autorisation, ni de l’habilitation à l’aide so-ciale. Pour autant conformément à la Loi NOTre, au titre de la solidarité du territoire, le Département peut accompagner les projets portés par les collectivités publiques respectant son cahier des charges.
PILOTELe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• Association âges sans frontière.
• Service Médico-social Personnes Agées.
BENEFICES ATTENDUS• Diversifier les modes d’habitat.
• Rompre l’isolement des personnes âgées.
• Maintenir un cadre cohérent pour des expérimentations.
• Reconnaître l’expérience acquise par l’association âge sans frontière qui a déposé la marque « maison partagée ».
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : élaborer un cahier des charges pour un label départemental
• Opération 2 : définir les conditions d’accompagnement du Département.
• Opération 3 : informer sur le label, promouvoir les initiatives.
• Opération 4 : suivre les réalisations labélisées.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Délai d’élaboration du cahier des charges et des modalités d’accompagnements.
• Nombre d’initiatives enregistrées puis accompagnées.
• Qualité des réalisations évaluées grâce au suivi, régularité de ce suivi
102
FICHE ACTION N°15ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DES LOGEMENTS FOYERS EN RÉSIDENCE AUTONOMIE
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLa loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement permet de don-ner un nouveau souffle aux foyers-logements, en les rebaptisant « résidences autonomie » et en les moderni-sant. Ces établissements voient ainsi leur rôle renforcé dans l’offre d’habitat intermédiaire entre le domicile et l’institution pour personnes âgées autonomes et semi-autonomes.A cet effet, le Décret du 27 mai 2016 précise bien le rôle des résidences autonomie.
Le Décret du 27 mai 2016 précise que la Collectivité Départementale fixe le montant du forfait autonomie par établissement concerné, dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), propre à chaque résidence autonomie et désormais rendu obligatoire.
Les Départements devront donc clairement identifier, dans chaque CPOM négocié, les objectifs, les presta-tions délivrées et leurs modalités de financement (prix global pour le socle de prestations minimales, forfait autonomie pour les actions de prévention de la perte d’autonomie, …), les CPOM étant conclus pour une durée maximale de 5 années.
L’ARS devra être signataire du CPOM conclu avec le Département pour les établissements disposant d’un for-fait Soins .Le forfait autonomie ne pourra pas être cumulable avec le forfait Soins courant octroyé par l’ARS, sachant que ce forfait Soins peut aussi financer pour partie des actions de prévention de la perte d’autonomie.
PILOTELe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• Agence Régionale de Santé pour les résidences dotées d’un forfait soins• Résidences autonomie.• Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA)
BENEFICES ATTENDUS• Accompagner l’évolution de ces structures existantes vers le respect des nouvelles normes nationales.• Renforcer le partenariat de ces structures avec les établissements et services de leur territoire (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, services de soins infirmiers à domicile, …).• Renforcer les actions de prévention de la perte d’autonomie (CPOM, financement spécifique).
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : mettre en œuvre les CPOM et suivre leur réalisation.• Opération 2 : réaliser un bilan global de cette évolution dans le cadre du bilan du présent schéma.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Respect du calendrier prévisionnel de signature des CPOM …..• Rythme de réalisation des actions prévues dans les CPOM (point d’étape annuel).• Bilan global avec évolution quantitative et qualitative de la mesure.
103
FICHE ACTION N°16RÉGULARISER OU CRÉER DES PLACES EN RÉSIDENCE AUTONOMIE
ELEMENTS DE DIAGNOSTICEntre 2010 et 2016, une baisse du nombre de places de 161 places a été constatée. Cette baisse est principa-lement liée à la transformation de deux foyers logement :
- Le foyer Foch à Mazamet dont la capacité a été réduite à 32 places, la structure étant reprise par l’ar-mée du salut pour un public diversifié.
- Le foyer de Pampelonne-Mirandol/Bougnounac dont les capacités ont été transformées pour la créa-tion de l’EHPAD de Pampelonne en date du 27 mars 2012.
Afin de favoriser la diversification, le Département peut au travers des procédures d’appel à projet, régulariser des formes d’habitat sociaux ou créer de nouvelles résidences autonomie, jusqu’à atteindre la même capacité qu’en 2010.
PILOTELe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• Porteurs de projet de résidence autonomie.
BENEFICES ATTENDUS• Accompagner des initiatives de développement de ces structures.
• Diversifier les possibilités d’accueil des personnes âgées mais aussi des personnes handicapées vieillissantes déjà nombreuses dans les résidences autonomie existantes.
• Eviter la prolifération de projets de résidences séniors moins préoccupées de l’intérêt général.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : élaborer le cahier des charges de l’appel à projets.
• Opération 2 : diffuser l’appel à projets, instruire les propositions reçues, recueillir l’avis de la commission, décider des suites à donner.
• Opération 3 : suivre les réalisations et les accompagner.
• Opération 4 : évaluer quantitativement et qualitativement cette mesure dans le cadre du bilan global du schéma.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de places créées
104
FICHE ACTION N°17POURSUIVRE L’ADAPTATION DES LOGEMENTS INDIVIDUELS
ELEMENTS DE DIAGNOSTICDans le Tarn le Département a mis en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) en faveur du logement pour les propriétaires occupants et locataires du parc privé en 2013. Ce PIG a été renouvelé le 2 mai 2016. Il se base sur une convention entre l’Etat, le Département et l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Les bilans montrent que le nombre de logements adaptés restent encore insuffisant au regard des besoins exprimés .En effet, la participation personnelle reste encore élevée (46%) malgré les aides et certains béné-ficiaires n’ont pas d’aide car leur plan d’aide Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est saturé par les aides humaines ou que les conditions ne sont pas réunis pour un agrément de l’ANAH.
De plus, la domotique nécessitant des travaux d’adaptation de l’habitat doit être facilitée : a ce jour, ces ins-tallations restent exceptionnelles.
La mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement devrait permettre d’augmenter le nombre de logements adaptés via les crédits alloués par l’ANAH mais aussi en améliorant la part du finance-ment APA :
• plafonds d’aides plus élevés permettant de mobiliser le résiduel du plan d’aide non utilisé par les aides humaines
• nécessité d’utiliser tout le résiduel non employé du plan d’aide sans possibilité de forfaitiser l’aide octroyée.
• Possibilité de solliciter la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFP-PA) pour certaines aides techniques liées à l’habitat (hors travaux sur le bâti) lorsque les plans d’aide APA sont saturés.
PILOTE(S) DE L’ACTION Le Département(Service Médico-Social Personnes Agées.et Service habitat logement )
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• l’Agence Nationale de l’Habitat ANAH
• SOLIHA (ex PACT-ARIM)
• Service d’Aide aux Personnes Agées du Département.
• Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
• Etablissement Public de Coopération intercommunale (EPCI)
BENEFICES ATTENDUS• Augmenter le nombre de logements adaptés.
• Réduire l’écart entre le nombre de diagnostics demandés suite à une évaluation APA et le nombre de travaux effectivement réalisés.
• Evaluer les besoins en domotique au titre de l’habitat (et non des aides techniques » et permettre leur prise en charge.
105
DECLINAISONS OPERATIONNELLE• Opération 1 : revaloriser l’aide APA au titre des travaux de l’adaptation de l’habitat et mettre en place la saisine de la conférence des financeurs pour les aides éligibles
• Opération 2 : améliorer la prise en charge des travaux dans les situations d’urgence comme les sorties d’hospitalisation.
• Opération 3 : définir les situations où la saisine d’un ergothérapeute est nécessaire et définir les modalités de prise en charge.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de diagnostics adaptation demandés pour personnes âgées APA et non APA / Nombre de travaux réalisés.
• Participation financière de l’ANAH, caisses de retraite, APA, Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie.
• Nombre de situation d’urgence et réponses données.
• Typologie des travaux effectués dont domotique.
106
FICHE ACTION N°18POURSUIVRE LE PROGRAMME POUR L’ACCUEIL DES PERSONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES
ELEMENTS DE DIAGNOSTICSuite à la réflexion développée dans le cadre du schéma Départemental d’organisation sociale et médico-so-ciale en direction des personnes handicapées 2011-2016, le Département a lancé un appel à projets pour la création de places destinées à accueillir des personnes handicapées vieillissantes.Au regard de l’allongement de la vie, le Département a développé et adapté une offre d’accueil spécifique, en autorisant à l’issue de cet appel à projets des structures dans un soucis d’équilibrer l’offre quantitative sur le territoire départemental.84 lits ont été autorisés auprès de 7 gestionnaires, adossant ces petites unités de vie à un EHPAD (établisse-ment d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).Le déploiement s’est achevé en 2016 et une évaluation de ces premières réalisations est prévue afin de définir les suites à donner.A l’ouverture des dernières places autorisées, le Département offre 146 places dédiées aux personnes handi-capées vieillissantes.La médicalisation de ces accueils doit être envisagée et les modalités d’accompagnement sur le volet soin discutés avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).Une fiche action du futur schéma handicap fera le lien avec la présente fiche.
PILOTE(S) DE L’ACTIONLe Département(Service Tarification et Planification)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• Structures personnes handicapées vieillissantes installées (9 structures)• Service d’Aide aux Personnes Handicapées (SAPH)• Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)• Etablissements pour personnes handicapées• Agence Régionale de Santé
BENEFICES ATTENDUS• Proposer un accueil adapté aux personnes handicapées vieillissantes.
• Répondre dans la proximité aux besoins pour maintenir les liens familiaux et sociaux.
DECLINAISONS OPERATIONNELLE• Opération 1 : évaluer les structures personnes handicapées vieillissantes installées.
• Opération 2 : étude de la pyramide d’âge dans les structures d’accueil (Foyer de vie et Foyer d’hébergement)
• Opération 3 : définir les besoins et préparer le cahier des charges d’un nouvel appel à projets.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Production des documents correspondant au bilan d’accueil des unités personnes handicapées vieillissantes existantes, à l’étude sociodémographique des publics handicapés accueillies et accompagnés et à l’élaboration d’un nouveau cahier des charges
107
FICHE ACTION N°19FAVORISER LE MAINTIEN A DOMICILE AU TRAVERS DE LA RÉFORME
DE L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA)
ELEMENTS DE DIAGNOSTICDepuis 2001, l’Allocation Personnalisée Autonomie (APA) a démontré son utilité et sa pertinence en permettant d’accompagner les plus dépendants et de préserver l’autonomie de ceux qui le sont moins. Néanmoins, cette prestation universelle connait des limites : saturation des plans d’aide, niveau de participation financière rela-tivement important, épuisement des proches aidants et diversité des pratiques d’évaluation pouvant conduire à des disparités et iniquités selon les territoires. Pour améliorer le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes dans de bonnes conditions, une réforme de l’APA s’est imposée. Elle instaure la mise en place d’une évaluation multidimensionnelle standardisée, l’augmentation des plafonds des plans d’aide, la diminu-tion du reste à charge pour les familles, l’instauration d’un droit au répit pour le proche aidant et l’amélioration de la qualité de l’intervention à domicile.
PILOTE(S) DE L’ACTION : Le Département(Service Médico-social personnes âgées).
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• Services d’aides à domicile • Tous les acteurs des champs social, médical et médico-social intervenant dans le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes• La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA)
BENEFICES ATTENDUSLes équipes médico-sociales doivent s’approprier l’évaluation multidimensionnelle des personnes âgées et de leurs proches aidant pour répondre aux exigences de la réforme :
• Harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire autour de l’évaluation des besoins et la construction des plans d’aide.• Clarifier l’identification du proche aidant indispensable et irremplaçable.• Délivrer des informations le plus exhaustives possibles, y compris en terme de prévention et faciliter l’accès aux aides techniques.
DECLINAISONS OPERATIONNELLE• Opération 1 : Définir des critères communs d’identification des aidants indispensables et irremplaçables et harmoniser les pratiques sur le territoire départemental.• Opération 2 : Equiper les évaluateurs d’un matériel informatique portable, connecté au portail gérontologique départemental afin de leur permettre de délivrer, lors des visites, une information actualisée sur les services, structures et dispositifs du territoire..• Opération 3 : Définir les modalités de recours aux ergothérapeutes par les équipes médico-sociales• Opération 4 : définir les modalités de saisine de la conférence des financeurs pour l’accès aux aides techniques non prise en charge dans les plans d’aide APA.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre d’aidants repérés, dont indispensables et irremplaçables et Nombre de prestations « droit au répit » et « hospitalisation de l’aidant » délivrées.• Nombre de consultations ergothérapeute sollicitées• Date de livraison des équipements des évaluateurs et nombre de connections au portail• Nombre de saisine de la conférence des financeurs.
108
FICHE ACTION N°20AMÉLIORER LE CONTRÔLE DE L’EFFECTIVITÉ DES AIDES APPORTÉES AUX BÉNÉFICIAIRES
DE L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA)
ELEMENTS DE DIAGNOSTICPrès de 6 500 personnes âgées sont bénéficiaires de l’APA à domicile et perçoivent chaque mois une allocation affectée à la couverture des dépenses de toute nature figurant dans leur plan d’aide.Ces dépenses se sont élevées en 2016 à hauteur d’un montant de plus de 31,7 millions d’euros.Cette allocation n’étant pas un complément de ressources, le Département organise le contrôle de l’effectivité de l’aide ainsi que le prévoient les articles L 232-16 et R 232-17 du Code de l’Action sociale et des Familles.
PILOTE(S) DE L’ACTION : Le Département(Service Aide aux Personnes Agées)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION • Services d’Aide à Domicile (SAD)• Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU)• Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF)• Direction des Systèmes d’Information (Département)
BENEFICES ATTENDUS• Maîtriser les dépenses APA• Améliorer la relation avec l’usager et limiter les indus et rappels importants• Repérer les situations des personnes âgées en difficultés dans la réalisation de leur plan d’aide• Simplifier le versement de l’APA et le contrôle d’effectivité• Alléger la gestion administrative et financière et faciliter les transmissions de données des prestataires intervenant auprès des bénéficiaires
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Réaliser un état des lieux des pratiques de contrôle d’effectivité et identifier les axes d’amélioration
• Opération 2 : Etudier la possibilité autorisée par les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement de recourir au paiement direct de l’APA aux services, établissements ou fournisseurs choisis par le bénéficiaire
• Opération 3 : Réaliser une étude d’opportunité afin de déterminer le périmètre des prestations dont les modalités de contrôle pourraient être modifiées au regard des dispositifs techniques élaborés en particulier chez les organismes de services à la personne (ex : télégestion)
• Opération 4 : Accompagner le changement auprès des bénéficiaires
• Opération 5 : Accompagner le changement auprès des intervenants des services à la personne
• Opération 6 : Accompagner le changement en interne (formation des agents et adaptation du logiciel de gestion de l’APA)
INDICATEURS D’EVALUATION ET DE MISE EN ŒUVRE• Identification des mesures de contrôle mises en place• Edition d’un guide sur les modalités de contrôle destiné aux agents instructeurs• Nombre de titres de recettes liés à la récupération des indus• Enquête de satisfaction auprès des différents acteurs concernés
109
FICHE ACTION N°21ACCOMPAGNER LES SERVICES À LA PERSONNE NOUVELLEMENT AUTORISÉS
MAIS NON HABILITÉS A L’AIDE SOCIALE
ELEMENTS DE DIAGNOSTICL’article 47 supprime le droit d’option et le régime des services à la personne jusque la loi agréés par la Di-rection Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIREC-CTE). A la promulgation de la Loi, ces services à la personne sont réputés autorisés mais non habilité à l’aide sociale à compter de la date d’effet de leur dernier agrément. A ce jour ils sont une vingtaine de services. Ces derniers peuvent demander cette habilitation qui est dispensé de la procédure d’appel jusqu’en 2022. Pour cela les services sont soumis à une évaluation interne et externe préalable à la demande et la loi précise dans son article que cette habilitation est assortie de la conclusion d’un Contrat Pluriannuels d’Objectif et de Moyens (CPOM).La loi précise que ces services à la personne auront à respecter un cahier des charges national qui est défini par décret.Le Département, dans le cadre du dernier schéma gérontologique a élaboré une charte qualité de l’’interven-tion des services d’aide à domicile : celle-ci est inconnue des services nouvellement autorisés.
PILOTELe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• Service Médico-social Personnes Âgées
• Service d’Aide aux Personnes Âgées
• Services d’aide à domicile nouvellement autorisés.
BENEFICES ATTENDUS• Harmoniser les prises en charge quel que soit le Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) autorisé.
• Améliorer le contrôle sur l’ensemble de l’activité auprès du public vulnérable (personnes âgées et personnes handicapées).
• Renforcer la lisibilité de l’ensemble du secteur et garantir la qualité des interventions.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : instruire toutes les demandes des SAAD suivant la procédure de mise en place.
• Opération 2 : instruire les demandes d’habilitations à l’aide sociale et négocier les CPOM correspondants.
• Opération 3 : tenir à jour un tableau de bord de l’activité des SAAD.
• Opération 4 : généraliser l’adoption de la Charte Départementale qualité des SAAD
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Respect des délais d’instruction des demandes reçues.
• Régularité des suivis et contrôles effectués sur le fonctionnement de l’ensemble des SAAD
• Lisibilité globale de l’activité d’aide à domicile sur tout le département.
110
FICHE ACTION N°22METTRE EN PLACE L’EXPÉRIMENTATION DES SERVICES POLYVALENTS D’AIDE
ET DE SOINS À DOMICILE (SPASAD)
ELEMENTS DE DIAGNOSTICEn 2016, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie et le Département ont autorisé à titre expérimental deux Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD). Ce dispositif favorise la mise en place d’un modèle intégré d’organisation, de fonctionnement d’un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), avec notamment la mise en place d’un guichet unique et une intervention concertée des deux services auprès de l’usager et sa famille.Les actions de prévention qu’ils dispensent sont éligibles aux financements du forfait autonomie. La mise en œuvre de ce modèle, dont les modalités seront définies par un cahier des charges arrêté par les ministres chargés des personnes âgées, des personnes handicapées, du budget et des collectivités territoriales, est subordonnée à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conjoints . L’article 49 de la loi précise son contenu.
Le 31 décembre 2017, le gouvernement est chargé de réaliser un rapport d’évaluation des expérimentations menées en application du présent article. Cette évaluation porte notamment sur l’amélioration de la qualité d’accompagnement des bénéficiaires et les éventuelles économies d’échelle réalisables au regard de la mu-tualisation des moyens.
PILOTELe Département(Service Tarification Planification).Agence Régionale de Santé.
PARTENAIRES• Gestionnaires de SAAD et SSIAD autorisés
BENEFICES ATTENDUS• Améliorer la qualité de l’accompagnement des bénéficiaires.
• Réaliser des économies d’échelle grâce à la mutualisation des moyens.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Contractualisation des Contrat Pluriannuels d’Objectif et de Moyens (CPOM)
• Opération 2 : Suivre la mise en place de ces deux premiers SPASAD et adapter les procédures pour les expérimentations ultérieures.
• Opération 3 : instruire les candidatures éventuelles à venir.
• Opération 4 : faire une évaluation globale de cette mesure dans le cadre de l’évolution du schéma.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de suivi en binôme
• un compte rendu d’exécution complet et détaillé des actions
• un compte rendu financier définitif des actions
• Pérennisation du dispositif expérimental dans le Tarn
111
FICHE ACTION N°23FAVORISER L’INSERTION TERRITORIALE DE L’ÉTABLISSEMENT D’HÉBERGEMENT
POUR PERSONNES ÂGEES (EHPAD) COMME ACTEUR AU SOUTIEN À DOMICILE
ELEMENTS DE DIAGNOSTICCette ouverture, peut se fonder sur l’ouverture de place d’accueil de jour non médicalisé favorisant l’accueil ou l’accompagnement de personnes âgées isolées mais ne souhaitant pas intégré l’Etablissement d’Héberge-ment pour Personnes Âgées (EHPAD) de façon permanente. Dans ce cadre, l’EHPAD concourrait à la préven-tion de la perte de l’autonomie en proposant à des personnes âgées non résidentes de participer à des ateliers mémoires, ou gymnastique douce. De la même manière le développement de l’hébergement temporaire doit se poursuivre. Avec des règles précises des accueils de moins de trois mois, des tarifs inférieurs aux tarifs permanents pour faciliter les admissions. Développer une réelle coopération entre les Services de Soins In-firmiers à Domicile (SSIAD), les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) et les EHPAD en accompagnement des personnes âgées, notamment dans la prévention de la perte d’autonomie. Réfléchir à des pôles ressources, favorisant des formations communes des personnel SAAD, Accueil familial et EHPAD. L’objectif, c’est que l’hébergement puisse répondre à des accueils d’urgence sur l’ensemble du territoire et qu’il soit planifiable et connu des équipes locales (CLIC, Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer, Maisons du Département...) Dans cette perspective, et en prolongement du Schéma en faveur des Personnes handicapées, le schéma gé-rontologique peut prévoir de réaliser une évaluation des unités personnes handicapées vieillissantes, accom-pagnées d’une étude de la pyramide d’âge, dans la perspective du renouvellement du premier schéma. Le ser-vice est déjà sollicité par des gestionnaires d’EHPAD pour adosser ce type d’unité à leur structure. Cette fiche action vise, dans l’esprit de la loi ASV, à permettre aux EHPAD de contribuer à la mixité et favoriser la mixité.
PILOTE : Le Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• Service Médico-social Personnes Âgées, CLIC, Maisons du Département.• Agence Régionale de Santé• Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD)
BENEFICES ATTENDUS• Réduire la fracture historique entre le domaine de l’hébergement et celui du soutien à domicile.• Repartir des logiques de territoires et de la prise en charge coordonnée de la population en fonction de l’évolution de ses besoins.• Mutualiser les ressources pour un accompagnement de qualité de tout le public visé.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : faire connaître cette orientation stratégique du schéma et lancer un appel à initiatives pour sa mise en œuvre.• Opération 2 : accompagner les initiatives selon des modalités à définir.• Opération 3 : inclure dans les conventions territoriales « Atout Tarn » avec les communes et leurs établissements publics cet objectif d’insertion territoriale des EHPAD.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Niveau de diffusion de l’orientation.• Nombre d’initiatives enregistrées puis accompagnées. • Evaluation de l’impact de cette mesure sur la prise en charge des personnes âgées du Tarn.
112
FICHE ACTION N°24FACILITER LE REPÉRAGE DES PROCHES AIDANTS
ELEMENTS DE DIAGNOSTICDans le cadre du partenariat Département - Mutualité Sociale Agricole (MSA) - Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), une fiche de repérage des aidants a été réalisée puis diffusée aux partenaires. Environ 2000 aidants sont repérés sur le département et enregistrés dans une base de données des aidants tenue au SMPA. Ce listing permet :
- l’envoi d’information par courrier ou par mail,- l’envoi de courriers d’invitation concernant des actions ciblées (séjour de répit, Journée Nationale des Aidants par exemple), - contacter par téléphone les aidants concernés par la formation dispensée par France Alzheimer.
Le repérage est majoritairement effectué par les évaluateurs APA lors des visites à domicile mais également par l’ensemble des professionnels. Dans ce cas, il reste hétérogène selon les partenaires et les territoires.Cette fiche de repérage est disponible sur le site internet personnes âgées.
PILOTE(S) DE L’ACTIONCo pilotage : Département, Mutualité Sociale Agricole (MSA), Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• Service Médico-social Personnes Âgées / CLIC,
• l’ensemble des partenaires gérontologiques
BENEFICES ATTENDUS• Harmoniser le repérage sur les territoires,
• Diversifier les acteurs qui repèrent,
• Améliorer le suivi donné au repérage des partenaires (possibilité de connaitre les suites),
• Améliorer la connaissance du profil des aidants pour répondre à leurs besoins,
DECLINAISONS OPERATIONNELLE• Opération 1 : Améliorer l’information et la diffusion de la fiche de repérage pour une meilleure utilisation en sensibilisant l’ensemble des acteurs professionnels et élus
• Opération 2 : Faire évoluer les outils (fiche de repérage + base de données) afin de mieux connaitre le profil des aidants
• Opération 3 : Moderniser la base de données actuelle pour permettre le suivi des situations repérées par les partenaires.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre d’aidants repérés ;
• Nombre de professionnels utilisant la fiche de repérage ;
• Nombre d’actions organisées pour sensibiliser à la fiche de repérage.
113
FICHE ACTION N°25CONSOLIDER LA BASE DE DONNÉES DES AIDANTS DU DÉPARTEMENT
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLe repérage des aidants a nécessité la création d’une base informatique pour gérer les 2000 aidants repérés à ce jour.Actuellement utilisée en interne par le Service Médico-social Personnes Âgées (SMPA), cette base des aidants est gérée sous Excel. Pour pérenniser cet outil et le rendre plus efficace, il faudrait s’équiper d’un logiciel plus performant.Cet outil ne facilite pas la connaissance des suites données au repérage et attendue par les partenaires pour les personnes qu’ils ont repérées.
PILOTE(S) DE L’ACTIONLe Département
(Service Médico-social Personnes Âgées / CLIC)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• Direction des Systèmes d’Information (Département)
BENEFICES ATTENDUS• Rendre pérenne la base de données
• Faciliter les requêtes
• Permettre aux partenaires de connaitre les suites données à leurs repérages.
DECLINAISONS OPERATIONNELLE• Opération 1 : Mettre en place un nouvel outil pour 2018 permettant de récupérer les données de la base initiale en collaboration avec la direction informatique ;
• Opération 2 : Permettre aux partenaires d’accéder de manière sécurisée à la base de données ;
• Opération 3 : Opération 3 : Former le personnel du Service Médico-social Personnes Âgées.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Mise en place de l’outil dans les délais nécessaires
• Nombre de partenaires ayant accédé à la base
• Nombre de personnels formés.
114
FICHE ACTION N°26RENFORCER LE PARTENARIAT POUR UNE ACTION DÉPARTEMENTALE COORDONNÉE
DE SOUTIEN DES PROCHES AIDANTS
ELEMENTS DE DIAGNOSTICDes conventions de partenariat entre le Département et la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et France Alzheimer 81 permettent la mise en place d’actions communes de soutien aux aidants familiaux :
- Fiche de repérage ;
- Formation des aidants ;
- Réunions publiques ;
- Groupes de parole ;
- Séjour de répit ;
- Soutien à deux collectifs des aidants ;
- Journée Nationale des Aidants.Tout en poursuivant les actions déjà mises en œuvre, il apparait essentiel de les diversifier et de les proposer sur tout le territoire.
PILOTE(S) DE L’ACTION :Co pilotage : Département, Mutualité Sociale Agricole (MSA), Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• France Alzheimer 81• Collectifs de partenaires sur les territoires• Plateforme de l’autan• Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)• Association CONVIVAGE• Groupement d’Intérêt Economique Prévention, Evaluation, Autonomie (GIE PREVA)• Ensemble des partenaires gérontologique dont les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD)
BENEFICES ATTENDUS• Prévenir l’isolement et l’épuisement du proche aidant
• Harmoniser, développer et diversifier l’offre d’actions en direction des aidants sur l’ensemble du territoire
• Développer des partenariats autour des aidants
• Améliorer l’information et la communication aux aidants dès leur repérage.
115
DECLINAISONS OPERATIONNELLE• Opération 1 : Accompagner la création d’une association départementale des aidants
• Opération 2 : Organiser des actions diversifiées sur tout le territoire à destination des aidants notamment avec les collectifs de partenaires
• Opération 3 : Renforcer le travail avec les plateformes de répit existantes
• Opération 4 : Poursuivre et consolider le partenariat avec la MSA, CARSAT
• Opération 5 : Poursuivre et consolider le partenariat avec France Alzheimer 81
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre d’actions réalisées, leur type et leur localisation
• Nombre de participants
• Nombre de partenaires impliqués
• Questionnaire d’évaluation aux aidants
116
FICHE ACTION N°27FAVORISER LES SOLUTIONS ALTERNATIVES
TELLES QUE L’ACCUEIL TEMPORAIRE ET L’ACCUEIL DE JOUR
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLa loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement encourage le développement des solutions alternatives à l’accueil collectif et soutien tous les dispositifs favorisant un maintien à domicile. Dans ce cadre, l’hébergement temporaire qui a connu un renforcement au cours de ces dernières années dans le Tarn (création de 36 places), doit connaître un développement au sein des Etablis-sements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD) afin de répondre aux demandes d’accueil d’urgence, favorisant les retours à domicile après une hospitalisation, favoriser le répit des aidants et accessoirement offrir une période d’adaptation, dans la perspective d’une future admission. Parallèlement à leur développement, il est difficile pour les familles de trouver une place d’accueil temporaire dans l’urgence. Parfois, ces places sont occupées par des personnes âgées dépendantes ne pouvant revenir à domicile et en attente d’une place d’accueil définitive. Enfin, les tarifs appliqués à l’hébergement temporaire sont souvent majorés, ne facilitant pas son recours par les familles limité dans leur plan d’aide Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile.
- Favoriser le développement de place d’hébergement temporaire en nombre suffisant pour favoriser l’accueil d’urgence- Elaborer une charte d’accueil temporaire à construire avec les EHPAD.
L’accueil de jour représente aussi une réponse possible dans les zones à forte densité démographique sur lesquelles les listes d’attente sont importantes
PILOTELe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• Agence Régionale de Santé
• Servie Médico-social Personnes Âgées du Département.
• Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile
• Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile
• Centres hospitaliers.
• Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées
BENEFICES ATTENDUS• Renforcer les capacités d’aide à domicile en garantissant des périodes de répit ou d’accueil provisoire en urgence.
• Faciliter les retours à domicile en organisant un « sas » de préparation en sortie
de l’hôpital lorsque c’est nécessaire.
• Contribuer au lien entre structure d’hébergement et soutien à domicile pour la prise en charge optimale des habitants âgés du territoire.
117
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : faire une évaluation complète du dispositif actuel et de son évolution. Définir des objectifs départementaux en fonction de l’analyse des besoins estimés.
• Opération 2 : établir un cahier des charges pour un appel à candidatures visant le développement adapté de cet outil de soutien à domicile.
• Opération 3 : accompagner les initiatives retenues.
• Opération 4 : évaluer les effets et adapter le dispositif en milieu de schéma.
• Opération 5 : développer l’accueil de jour dans les zones à forte densité de population.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de places d’hébergement temporaire crées.
• Disponibilité des places pour des situations d’urgence.
• Pertinence des évolutions mises en œuvre.
118
FICHE ACTION N°28DÉVELOPPER L’INFORMATION SUR L’ACCUEIL FAMILIAL
ELEMENTS DE DIAGNOSTICL’article 56 de la Loi portant adaptation de la société au vieillissement modifie l’article L441-1 du Code d’action sociale et des familles qui fonde les modalités d’agrément. Le nouveau texte stipule désormais que l’agrément ne peut être accordé que si les conditions d’accueil garantissent la continuité de celui-ci, la protection de la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes accueillies, si les accueillants se sont en-gagés à suivre une formation initiale et continue et une initiation aux gestes de secourisme organisées par le président du conseil départemental et si un suivi social et médico-social des personnes accueillies peut être assuré. Un décret en Conseil d’Etat fixe les critères d’agrément.Désormais, la capacité d’accueil est assouplie. Ainsi, la décision d’agrément fixe le nombre de personnes pouvant être accueillies, dans la limite de trois personnes de manière simultanée et de huit contrats d’accueil au total. Le Président du département peut, si les conditions d’accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l’accueil simultané de quatre personnes au maximum lorsque, parmi ces quatre personnes, un couple est accueilli. La décision doit préciser les modalités d’accueil prévues : à temps complet ou partiel, en particulier accueil de jour ou accueil de nuit, permanent, temporaire ou séquentiel.La décision d’agrément peut préciser les caractéristiques, en termes de handicap et de perte d’autonomie, des personnes susceptibles d’être accueillies.La loi précise que la décision de refus d’agrément doit être motivée et, lorsqu’elle fait suite à une demande de renouvellement d’agrément, elle n’est prise qu’après avis de la commission consultative de retrait.
PILOTELe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• CLIC• Maisons du Département
BENEFICES ATTENDUS• Développer une communication claire des spécificités et des contraintes de ce type d’accueil• Développer une communication soutenant ce mode d’accueil auprès des accueillants
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Créer une plaquette informant sur les particularités de ce mode d’accueil et valorisant le travail des accueillants.
• Opération 2 : Généraliser la diffusion de la notice d’information du Département auprès de tout particuliers envisageant de déposer sa candidature.
• Opération 3 : Instaurer une lettre du Département aux accueillants, bi-annelle, les informant de l’actualité juridique ou départementale les concernant
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Elaboration et Diffusion de l’information auprès du public.• Mise en place des nouveaux outils de communication
119
FICHE ACTION N°29POURSUIVRE LA PROFESSIONNALISATION DES ACCUEILLANTS FAMILIAUX
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLa loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement annonce le dé-cret à venir qui va préciser les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation initiale obligatoirement suivie avant le premier accueil, et continue ainsi que les dispenses de formation qui peuvent être accordées si l’accueillant familial justifie d’une formation antérieure équivalente.
Il est précisé que l’initiation aux gestes de secourisme est préalable au premier accueil.
Par ailleurs, la loi prévoit que le département prenne en charge, les frais de déplacements aux formations et ceux occasionnés par le remplacement de l’accueillant familial. Ce dispositif est à élaborer et à évaluer. Cer-tains départements l’ont déjà intégré dans leur règlement Départemental d’aide sociale.
Enfin, les accueillants familiaux doivent annexer aux contrats d’accueil, la charte des personnes accueillies et l’arrêtés conjoints Préfecture, Agence Régionale de Santé, Départements concernant les personnes qualifiées.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet individuel d’accueil, le Département peut soutenir l’adoption d’une charte d’accueil permettant de poser et partager les droits et obligations des accueillants et des accueillis.
PILOTELe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• Service formation de la Direction des Ressources Humaines (Département)• Service Départemental d’Incendie et de Secours
BENEFICES ATTENDUS• Améliorer la qualité d’accueil des personnes âgées et des personnes handicapées dans les familles d’accueil.
• Renforcer la posture professionnelle des accueillants dans leurs accompagnements
• Limiter les contentieux nés de la confrontation entre les exigences du service d’un minimum de qualité et la réalité d’accueil chez certaines familles agréées.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : mettre en œuvre le nouveau dispositif de formation.
• Opération 2 : proposer la création d’une charte d’accueil pour partager les droits et obligations des accueillants et des accueillis. Mise en place d’un nouveau dispositif de formation
• Améliorer la participation des accueillants aux formations proposées
• Formaliser les projets individuel d’accueil
• Elaborer la charte d’accueil
• Mise en œuvre d’un cahier des charges
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Progression du nombre des accueillants familiaux formés
120
FICHE ACTION N°30 RENFORCER LA QUALITÉ DE L’ACCUEIL FAMILIAL
ELEMENTS DE DIAGNOSTICPour accueillir de façon habituelle et à titre onéreux une personne âgée ou handicapée, il faut au préalable faire l’objet d’un agrément auprès du président du Département du lieu de résidence. (Article L 441-1 du Code de l’action sociale et des familles). Cet agrément est d’une durée de 5 ans renouvelable et un cadre réglemen-taire fixe les modalités de l’accueil. Le Département est chargé du contrôle des accueillants familiaux et du suivi social et médico-social des personnes accueillies. Ce contrôle revêt différentes formes :
• Renforcer le contrôle administratif (Contrat d’accueil, assurance quittance annuelle, respect des mo-dalités de rémunérations, public accueilli, information des absences supérieure à 48h00…). • Renforcer le contrôle au domicile des accueillants : A ce jour, il est assuré par les même personnes qui ont en charge l’évaluation et le suivi des accueillis. Dans le cadre du projet de service, un axe de ré-flexion est de distinguer ces missions assurées par des agents différents.• Dans le même esprit, doit être revisité la procédure départementale concernant le traitement des informations préoccupantes de personnes vulnérables accueillies en accueil familial
PILOTELe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• Services de la Direction Générale de la Solidarité
BENEFICES ATTENDUS• Améliorer la qualité d’accueil.• Eviter les contentieux par une intervention précoce.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Affiner les procédures internes au service en articulation des autres services de la Direction Générale de la Solidarité afin que les intervenants au titre de cette mission soit clairement identifiés.
• Opération 2 : Renforcer la procédure sur le plan juridique afin de prévenir les contentieux
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Régularité des contrôles effectués.• Revalorisation des outils proposés.• Evaluation qualitative de la mesure.
121
FICHE ACTION N° 31AMÉLIORER LE SUIVI MÉDICO-SOCIAL DES PERSONNES ACCUEILLIES EN ACCUEIL FAMILIAL
ELEMENTS DE DIAGNOSTICAfin de renforcer le rôle du Département dans le cadre du suivi médico-social des personnes accueillies, un effort de coordination entre le Service tarification, le Service Médico-social des Personnes Agées, les CLICS et la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) est à travailler. De la même manière un élargissement de la convention de coopération avec le Centre hospitalier de Lavaur en particulier le Centre Médico-psychologique (CMP) est à développer pour mieux couvrir le territoire départemental.
PILOTELe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• Service médico-social personnes âgées, CLIC
• Maison Départementale des Personnes Handicapées
• Inter-secteur psychiatrique
BENEFICES ATTENDUS• Renforcer le suivi médical et social des accueillis
• Clarifier la distinction entre ce suivi et le contrôle des accueillants
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Systématiser une fiche navette d’actualisation des GIR des personnes âgées accueillies.
• Opération 2 : Systématiser une fiche navette des places nouvellement agréées.
• Opération 3 : Diffuser à chaque nouvelle commission la liste des places disponibles personnes âgées / personnes handicapées par pôle.
• Opération 4 : Réaliser une concertation biannuelle sur les situations communes faisant l’objet d’un suivi par pôle.
• Opération 5 : Développer les conventions de partenariat avec le secteur hospitalier.
• Opération 6 : Inscrire les travailleurs sociaux en charge de l’accueil familial dans un réseau d’éthique.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Régularité des suivis et traçabilité notamment au travers de la mise en œuvre des projets de vie des accueillis.
• Mise en place des outils proposés.
• Développer les conventions de partenariat.
122
FICHE ACTION N°32SOUTENIR L’EXTENSION DE PETITE CAPACITÉ DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT
POUR PERSONNES ÂGEES DÉPENDANTES (EHPAD)
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLes Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD) soulignent ces dernières années une re-crudescence des demandes d’admission. Dans ce contexte, au regard du taux d’équipement du Département, le Conseil Département peut toutefois soutenir les demande de petites extension, notamment celles portées par les gestionnaires qui disposent à ce jour d’un potentiel de chambres existantes mais non autorisées. A ce jour le Département a décompté 25 lits au titre d’un hébergement permanent ou temporaire. Cette mise en œuvre nécessitera de prendre en compte les dotations disponibles sur la dotation régionale ARS.
PILOTELe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• Agence Régionale de Santé
• Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées
BENEFICES ATTENDUS• Accroître la capacité d’accueil sur le département dans les limites imposées par la loi
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : établir la liste des opportunités existantes dans les EHPAD en identifiant au mieux les zones de forte pression.
• Opération 2 : proposer les augmentations de faible ampleur.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de places créées.
• Coût de ces extensions de faible ampleur.
123
FICHE ACTION N°33RENFORCER LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
DANS LES FUTURS CONTRAT PLURIANNUELS D’OBJECTIF ET DE MOYENS (CPOM) SIGNÉS DÈS 2017 AVEC LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES (EHPAD)
ELEMENTS DE DIAGNOSTICIl s’agit de poursuivre l’investissement des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD) dans la démarche Eco-EHPAD, l’économie raisonnée, la dématérialisation , mais l’élargir aux bien-être du ré-sident, en diversifiant les outils de communication (gros caractère, rédaction facilitée pour la personne âgée), renforcer le pré-accueil, intégrer les dispositifs de communication avec les intervenants à domicile, lors des accueils de jour ou hébergement temporaire, c’est favoriser la personnalisation de la prise en charges des résidents. Cela peut aussi, concerner le développement de la domotique dans le cadre des rénovations
PILOTELe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• Mission développement durable du Département
• Service environnement du Département.
• Ensemble des gestionnaires d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées.
BENEFICES ATTENDUS• Améliorer la prise en compte du développement durable.
• Réduire l’impact écologique de l’activité d’accompagnement des personnes âgées.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : élargir au bien être des résidents
• Opération 2 : développer la domotique dans les établissements.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Evaluation de l’amélioration apportée en termes de développement durable.
124
FICHE ACTION N°34RENFORCER LES COOPÉRATIONS ENTRE ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES
DÉPENDANTES (EHPAD) ET SERVICES OU HÔPITAL INTERVENANT AUPRÈS DU RÉSIDENT
ELEMENTS DE DIAGNOSTICIl s’agit de faciliter l’échange d’informations, les prescriptions et toutes les informations nécessaires en termes de « fluidification » des parcours entre l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD), les services hospitaliers et la famille. Il s’agit aussi de favoriser l’intervention de l’hospitalisation à domicile en EHPAD afin de limiter les hospitalisations.
PILOTELe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• L’ARS
• Centres Hospitaliers
• EHPAD
• CLIC du Département
BENEFICES ATTENDUS• Améliorer le suivi du parcours des personnes âgées
• Réduire les dépenses inutiles et renforcer la cohérence de la prise en charge.
• Eviter les hospitalisations
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Renforcer le conventionnement des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD) au travers des Contrats Pluriannuels d’Objectif et de Moyens (CPOM)
• Opération 2 : Soutenir le développement de la plate-forme de l’Union Des Directeurs D’Etablissement Pour Personnes Âgées (UDEPA) dans le suivi des résidents hospitalisés
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre et nature des nouveaux partenariats
• Suivi quantitatif de la plateforme des l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées
125
FICHE ACTION N°35HARMONISER LES FICHES DE POSTES DE PSYCHOLOGUES INTERVENANT
EN ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DÉPENDANTES (EHPAD)
ELEMENTS DE DIAGNOSTICDans le cadre du financement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), le Département assume à 100% la rémunération des psychologues. Or, il est constaté au vu des leurs rapports d’activité de grandes disparités des missions confiées. Pour le Département, c’est l’occasion, de garantir un accompagnement des résidents et de leur famille et de repositionner, si nécessaire, le rôle des psychologues sur des activités non administratives et ne relevant pas de l’infirmière coordinatrice.
Cette action, avant d’être introduite dans les Contrat Pluriannuels d’Objectif et de Moyens (CPOM), doit faire l’objet d’un groupe de travail entre leur groupe professionnel (CTPG), les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD) et le Département.
PILOTELe Département(Service Tarification Planification et médecins du Service médico-social Personnes Âgées)
PARTENAIRES• Agence Régionale de Santé
• Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées
• Collège Tarnais des Psychologues en Gérontologie (CTPG)
BENEFICES ATTENDUS• Harmoniser les fiches de postes dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées du Tarn.
• Améliorer la lisibilité de l’intervention.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : mettre en place un groupe de professionnels avec les psychologues et les directeurs et département.
• Opération 2 : introduire le dispositif dans les négociations des Contrat Pluriannuels d’Objectif et de Moyens.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de fiches adoptés par les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées
• Impact sur la qualité d’accueil et de prise en charge
126
FICHE ACTION N°36ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE TARIFICATION
DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGEES DÉPENDANTES (EHPAD)
ELEMENTS DE DIAGNOSTICDans le prolongement de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieil-lissement, le décret d’application du 21 décembre 2016, pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017, concerne le soin et la dépendance. L’hébergement, quant à lui doit respecter un socle minimum de prestations posé par décret du 29 décembre 2015. Dans ce contexte de profonde réforme, avec la mise en place de l’estimation prévisionnelle des dépenses et recettes, le Département doit renforcer les moyens nécessaires à la prise en charge de la dépendance.
Ces reformes nécessiteront l’actualisation du Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS).
PILOTELe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• ARS
• Gestionnaires d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées
• Direction des Systèmes d’Information (Département)
• Service d’Aide aux Personnes Agées.
• Service d’Aide aux Personnes Handicapées
BENEFICES ATTENDUS• Accompagner le fonctionnement des établissements aux exigences de la période ;
accroissement de la dépendance et limitation des moyens disponibles.
• Etablir un dialogue de gestion entre autorité de tarification et gestionnaires
• Responsabilisation des gestionnaires
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : adaptation du service à des nouvelles missions à la suite de l’élaboration
d’un projet de service.
• Opération 2 : mise en place des nouveaux outils d’analyse.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Amélioration des tableaux de bord.
• Mise en place du nouveau cadre normalisé
• Mise en place de la nouvelle procédure tarifaire
127
FICHE ACTION N°37FAVORISER LA SÉCURITÉ AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT
POUR PERSONNES ÂGEES DÉPENDANTES (EHPAD)
ELEMENTS DE DIAGNOSTICCes dernières années, plusieurs d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées (EHPAD) ont été victime d’intrusion la nuit dans leur structure, de vol, voire d’agression. Parallèlement, suite aux attentats ter-roristes, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a formulé des recommandations pour renforcer la sécurité des établissements d’accueil et d’hébergement médico-sociaux :
- restreindre le nombre des accès afin de pouvoir en assurer aisément le contrôle, en veillant toutefois à ne pas entraver les sorties de secours ;- appliquer le contrôle visuel des sacs, serviettes, besaces, etc., à l’entrée de l’établissement. Ce contrôle peut être opéré par des personnels de l’établissement non spécialisés ;
La présence d’un vigile à l’entrée de l’EHPAD n’est pas obligatoire. «En cas de recours à une société de sé-curité privée, il est rappelé que les palpations de sécurité, au contraire des contrôles visuels, ne peuvent être opérés que par des personnels formés à cet effet et ayant reçu une habilitation préfectorale», précise la DGCS.
- vérifier que les personnels peuvent justifier de leur appartenance à l’établissement ;- demander le dépôt d’une pièce d’identité à tout visiteur (rendez-vous, réunion...) se rendant dans un éta-blissement ne recevant pas habituellement du public ;- faire preuve de la plus grande vigilance et de sensibiliser l’ensemble des personnels à la nécessité d’in-former immédiatement les autorités en charge de la sécurité de tout incident ou signal faible pouvant être relié à la commission d’attentats repéré au sein ou aux abords de l’établissement.
PILOTELe Département(Service Tarification Planification)
PARTENAIRES• Agence Régionale de Santé
• Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées
• Services de Police et de Gendarmerie
BENEFICES ATTENDUS• Améliorer les dispositifs de surveillance
• Réduire le nombre d’infractions
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Organiser un groupe de travail autour d’une harmonisation des bonnes pratiques en matière de sécurité des d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de procédures adoptées par les d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées.
• Impact sur le fonctionnement des d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Âgées.
128
FICHE ACTION N°38PILOTER LA CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE
DES PERSONNES ÂGEES
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLa conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie est un des dispositifs phare de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement. La création de cette instance partenariale de coordination donne une importance primordiale à une action jusqu’à présent resté trop périphérique. En effet si chacun des acteurs mobilisés était déjà convaincu de l’intérêt de la prévention, il n’y consacrait qu’une part marginale des moyens disponibles. En mettant en place une dotation annuelle, renouvelable en fonction de la part utilisée, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) stimule fortement la coordination nécessaire.
Dans le Tarn, le Conférence des Financeurs de la prévention de la Perte d’Autonomie des Personnes Agées (CFPPA) a été installée en novembre 2016.
PILOTELe DépartementDirection du développement et de l’enseignement (chargée de mission domotique)Direction générale adjointe de la Solidarité.
PARTENAIRES• Direction personnes âgées – personnes handicapées (Servie Médico-social Personnes Âgées - CLIC en priorité).
• Agence Régionale de Santé, co-président de la conférence.
• Ensemble des membres de la conférence.
BENEFICES ATTENDUS• Le pilotage actif de la conférence est un enjeu important avec des impacts économiques significatifs à moyen et long terme. Le développement de la prévention peut entrainer un recul de la dépendance par une action efficace sur les situations de fragilités détectées en temps utile.
• L’élaboration partenariale du programme d’actions de la conférence devrait en garantir la pertinence. Une adaptation permanente sera recherchée en relation notamment avec le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie qui doit émettre un avis sur ce programme.
DECLINAISONS OPERATIONNELLESLa conférence a été installée le 21 novembre 2016, elle a adopté les orientations de son programme d’actions le 16 décembre 2016 et lancé un premier appel à initiatives le 20 février 2017.
• Opération 1 : instruire les appels à initiatives de la conférence.
• Opération 2 : rendre compte annuellement à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie de l’utilisation des crédits alloués et solliciter leur renouvèlement.
• Opération 3 : animer les séances de la conférence et des divers groupes mis en place pour son fonctionnement optimal.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVREBilan annuel transmis à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
129
FICHE ACTION N°39PILOTER LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’AUTONOMIE
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLa loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement impose la créa-tion, dans tous les départements, d’un Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA). Le décret 2016-1206 du 7 septembre 2016 a précisé les modalités de création et de fonctionnement de cette instance qui remplace le Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées (CODERPA) et le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées (CDCPH).Le comité est présidé par le Président du Conseil Départemental. Il a pour mission d’assurer la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département.
Il donne un avis sur la constitution d’une maison départementale de l’autonomie, et est informé de l’activité et des moyens de celle-ci, par le président du conseil départemental.
Il formule des recommandations visant au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées, dans le département, à assurer le soutien et la valorisation de leurs proches aidants ainsi qu’à permettre la bonne prise en compte des questions éthiques.
Il transmet un rapport biennal sur la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
Il est consulté pour avis sur :
• le schéma régional de santé ainsi que les schémas régional et départemental d’organisation sociale et médico-sociale,
• la programmation annuelle ou pluriannuelle des moyens alloués à la politique départementale de l’autonomie par l’Agence Régionale de Santé, le département et les régimes de base d’assurance vieillesse,
• Divers rapports d’activité (Maison Départementale des Personnes Handicapées, Conférence des Fi-nanceurs de la prévention de la Perte d’Autonomie des Personnes Agée…) avant leur transmission à la CNSA et aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
PILOTE(S) DE L’ACTION : Le Département(Directeur personnes âgées – personnes handicapées)
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION • Bureau du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie
• Maison Départementale des Personnes Handicapées
BENEFICES ATTENDUS• Améliorer la démocratie participative
• Convergence progressive : d’une approche personnes âgées/personnes handicapées vers une politique de l’autonomie
• Améliorer la gouvernance du champ de l’autonomie
130
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : installation du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA) en mars 2017
• Opération 2 : faire vivre cette instance, au-delà des deux réunions plénières annuelles prévues par la loi, en s’appuyant sur le bureau.
INDICATEURS D’EVALUATION ET DE MISE EN ŒUVRE• Nombre et type d’avis formulés
• Respect des délais de rédaction et de transmission du rapport biennal au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, au CNCPH et à la CNSA
• Nombre de rencontres tenues
131
FICHE ACTION N°40RENFORCER LA COORDINATION DE SITUATIONS COMPLEXES
DES PERSONNES ÂGÉES VIVANT À DOMICILE
ELEMENTS DE DIAGNOSTICCertaines personnes âgées vivant à domicile sont en situation de vie complexe du fait de leur isolement, leur dépendance, leur pathologie, leur habitat, leur entourage ou leur grand âge…Ces situations nécessitent un accompagnement au long cours qui peut être effectué par la MAIA, les services du Département, un service social ou une équipe mobile du secteur sanitaire.Le domaine d’intervention de chaque structure manque de lisibilité.La terminologie employée par les professionnels n’est pas partagée : vulnérabilité, complexité, fragilité, si-tuation de crise …Il en découle des délais de prise en charge trop long voire une absence de réponse.
PILOTELe Département (Service Médico-social Personnes Âgées)L’Agence Régionale de Santé.
PARTENAIRES• 3 structures MAIA .
• Maisons du Département
• Service Personnes Majeures Vulnérables du Département
• Partenaires gérontologiques sociaux et sanitaires
BENEFICES ATTENDUS• Faciliter le repérage de ces situations pour l’ensemble des acteurs du domaine gérontologique.
• Faciliter et harmoniser la prise en charge de ces situations en définissant les instances de coordination.
• Faciliter la prise en charge de ces situations par une orientation sur le dispositif de coordination le plus adéquat pour mobiliser les acteurs concernés par la situation.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Clarifier les terminologies désignant les situations complexes, de vulnérabilité, de crise ou de fragilité et élaborer une fiche de repérage et d’orientation unique et commune sur l’ensemble du territoire du Tarn.
• Opération 2 : Définir les instances d’analyse et de coordination de ces situations au sein du Département et au niveau partenarial.
• Opération 3 : Formaliser l’orientation de ces situations sur le dispositif de coordination adéquat.
• Opération 4 : réfléchir à la possibilité de création d’un observatoire Départemental de ces situations à domicile.
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de fiches de repérage reçues
• Nombre de situations complexes validées
• Délais de prise en charge de ces situations. (Délais de réponse)
132
FICHE ACTION N°41AMÉLIORER LA COORDINATION AVEC LE SECTEUR SANITAIRE PSYCHIATRIQUE
POUR LES PERSONNES ÂGÉES VIVANT À DOMICILE
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLe maintien à domicile des personnes âgées peut être mis en danger par l’existence d’une pathologie psychia-trique non soignée de la personne âgée ou de l’entourage proche.Les partenaires, en l’absence de coopération du malade, sont en difficulté pour solliciter une prise en charge psychiatrique de la personne ou à minima un avis spécialisé sur la situation.De ce fait, certains services de soins ou d’aides à domicile peuvent interrompre leurs interventions au domicile de la personne âgée afin de garantir la sécurité de leurs salariés. Il s’avère donc nécessaire de travailler une articulation avec le secteur psychiatrique sur l’ensemble du département.
PILOTE(S) DE L’ACTIONLe Département(Service médico-social Personnes Âgées)L’Agence Régionale de Santé
PARTENAIRES / SERVICES PARTICIPANT A L’ACTION• Equipe mobile de Psychogériatrie
• Les Centres Médico-Psychologiques (CMP)
• Services hospitaliers de psychogériatrie et de Psychiatrie
• L’Agence Régionale de Santé
BENEFICES ATTENDUS• Améliorer la situation complexe par un accès aux soins spécialisés grâce à une sollicitation modélisée et facilitée du secteur spécialisé quand un défaut de prise en charge est constaté pour l’âgé ou pour son entourage proche.
• Pouvoir bénéficier d’un appui technique spécialisé concernant la prise en charge de l’âgé ou de son proche aidant à domicile.
• Pouvoir solliciter une prise en charge par l’équipe mobile de psychogériatrie sur les territoires couverts.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Travailler les modalités de saisine sur la base d’une convention de partenariat avec les partenaires de la psychiatrie tarnaise.
• Opération 2 : Proposer une instance de rencontre et d’analyse en incluant les partenaires impliqués.
INDICATEURS D’EVALUATION ET DE MISE EN ŒUVRE• Nombres de rencontre avec les différentes structures psychiatriques
• Nombre de conventions signées
• Création d’une cellule d’analyse départementale
• Nombre de situations étudiées par la cellule d’analyse départementale.
133
FICHE ACTION N°42ASSURER LE SUIVI RÉGULIER DE LA RÉALISATION DU SCHÉMA DE 2017 À 2021
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLe schéma départemental d’organisation sociale et médicosociale gérontologique décline tout un programme d’actions à réaliser pendant les cinq ans du schéma. Il est important qu’un suivi régulier soit réalisé. Une relance régulière des pilotes de chaque action doit permettre d’établir un état d’avancement du schéma. Une rencontre de l’ensemble des pilotes à un rythme adapté (semestriel ou annuel) permet de marquer un point d’étape plus formalisé.
PILOTELe Département(Directeur Personnes Âgées – Personnes Handicapées)
PARTENAIRES• Tous les pilotes des fiches actions du schéma
• Service Coordination Documentation
BENEFICES ATTENDUS• Vérifier et accompagner la mise en œuvre opérationnelle
• Mobiliser et soutenir les pilotes
• Conserver une vision d’ensemble du schéma avec ses complémentarités transversales.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Réunir le comité technique et de suivi une fois par trimestre.
• Opération 2 : Relancer régulièrement les pilotes sur l’état d’avancement de leurs actions.• Opération 3 : Organiser un compte rendu annuel aux partenaires du schéma sous une forme adaptée (lettre séance plénière…)
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Taux de réalisation des actions : nombre d’actions démarrées, d’actions en cours, d’actions achevées (données annuelles).
134
FICHE ACTION N°43ORGANISER L’ÉVALUATION DU SCHÉMA
ELEMENTS DE DIAGNOSTICL’évaluation de l’action publique est de plus en plus nécessaire. Le niveau de dépenses étant élevé en France comparativement à d’autres pays de l’Union Européenne, la question de l’efficience de l’action publique est une question centrale.
Des indicateurs ont été définis pour chaque action. L’évaluation permet de mesurer le niveau d’atteinte des objectifs et si possible l’impact en matière de réponses aux besoins des populations.
PILOTELe Département
(Direction PAPH et Service coordination et documentation )
PARTENAIRES• Services de la Direction Personnes Âgées – Personnes Handicapées
• Service d’appui à l’évaluation des politiques publiques.
• Services partenaires des actions
BENEFICES ATTENDUS• Mesurer le niveau d’atteinte des objectifs du schéma
• Pouvoir rendre compte précisément de la mise en œuvre du schéma aux élus.
• Evaluer l’impact de la programmation pluriannuelle de l’action gérontologique départementale.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : Accompagner les pilotes des actions à la création et à l’actualisation des tableaux de bord de suivi des actions.
• Opération 2 : Accompagner la réalisation des requêtes informatiques nécessaires en lien avec la Direction des systèmes d’information.
• Opération 3 : Construire les outils de pilotage et d’évaluation en définissant les indicateurs d’impact en matière d’évolution de l’offre sociale et médico-sociale (taux d’équipement, ratio à la population…)
• Opération 4 : Coordonner la structuration du système d’information sociale par le développement de la démarche d’observation sociale autour du portail personnes âgées.fr
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRETaux de réalisation et d’actualisation des outils de suivi et d’évaluation
135
FICHE ACTION N°44PRÉVOIR LES ARTICULATIONS AVEC LE PROCHAIN SCHÉMA HANDICAP
ELEMENTS DE DIAGNOSTICLe schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale du Département est composé d’u schéma enfance famille, du schéma gérontologique et d’un schéma « handicap » qui devra être renouvelé en 2018.La convergence des politiques sociales envers les personnes âgées et envers les personnes porteuses de handicap, correspond à une évolution profonde dans une logique de préservation de l’autonomie et de lutte contre la dépendance.Cette convergence doit être concrétisée progressivement en accord avec les acteurs locaux concernés.L’articulation avec le schéma handicap qui sera mis en chantier dans les prochains mois, correspond à la convergence des politiques d’autonomie (personnes âgées et personnes handicapées). Cette articulation sera réalisée en lien avec le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA).
PILOTELe Département(Directeur Personnes Âgées – Personnes Handicapées)
PARTENAIRES• Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie• Maison Départementale des Personnes Handicapées• Service d’Aide aux Personnes Handicapées
BENEFICES ATTENDUS• Meilleure articulation entre dispositifs présentés dans des documents différenciés.
• Renvois réciproques d’une fiche action à l’autre permettant de bien cerner les points d’articulation (ou de fonction) repérés.
• Evolution progressive vers un schéma « autonomie » plus global correspondant aux évolutions sociétales observées.
DECLINAISONS OPERATIONNELLES• Opération 1 : attention particulière aux points de convergences ou de frictions déjà repérés.
• Opération 2 : prise en compte des observations des partenaires et du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie pour préparer les évolutions utiles.
• Opération 3 : révision possible du schéma gérontologique pour l’adapter à la rédaction du schéma «handicap ».
INDICATEURS D’EVALUATION ET MISE EN ŒUVRE• Nombre de points identifiés à la rédaction.
• Nombre d’observations partenaires et Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie et niveau de pertinence.
• Harmonisation des schémas ou intégration dans un document unique avec plusieurs volets.
136
Annexe 1 : Etat des conventions tripartites avec les EHPAD au 31 /12/2016.
Annexe 2 : Etat des places en PASA et UHR au 31/12/2016.
Annexe 3 : Carte des formations des aidants organisés par France Alzheimer de 2011 à 2016.
Annexe 4 : Fiche de repérage de l’aidant.
Annexe 5 : Liste des Services d’Aide à Domicile autorisés au 31/12/2016
Annexe 6 : Liste des SSIAD du Tarn au 31/12/2016.
Annexe 7 : Les EHPAD au 03-01-2017 : Capacité en hébergement permanent, temporaire, accueil de jour, unité protégé, PASA et UHR.
Annexe 8 : Les EHPA au 03/01/2017
Annexe 9 : Tableau des actions pérennes dédiées aux aidants.
Annexe 10 : Etat des lieux des actions collectives et individuelles de prévention de la perte d’autonomie en 2016.
Annexe 11: Méthodologie d’élaboration du schéma gérontologique
Annexes
137
ANNEXE 1Etat des conventions tripartites au 31/12/2016
2012 ETABLISSEMENTS Observations
MR « Saint François » à Lacaune Convention 2° génération
MR « Résidence Les Moulins » à Puylaurens Convention 2° génération
MR « Résidence du Bosc » à Carmaux Convention 1° génération
EHPAD Louise Anceau à Albi Convention 2° génération
EHPAD « Saint-Vincent » à Blan Convention 2° génération
EHPAD « AGIR » à Castres Convention 2° génération
EHPAD « Résidence du Palais » à Albi Convention 2° génération
MAPAD à Lavaur (rattachée au centre hospitalier) Convention 2° génération
2013ETABLISSEMENTS
1ere Convention 2eme Convention
date effet échéance date effet échéance
BRIATEXTE (Résidence Bellevue) 17-juil-07 2012 15-nov-13 2018
ALBI (Les jardins d’Escudié - Orpéa) 01-sept-07 2012 30-oct-13 2018
CASTRES (Les Monges CHIC) 20-nov-13 2018
ALBI (M.A.P.A.D. La Renaudié) 01-janv-06 2011 1-dec-13 2018
2014ETABLISSEMENTS
1ere Convention 2eme Convention 3eme Convention
date effet échéance date effet échéance Date effet échéance
MONESTIES 1-10-2003 1-10-2008 1-07-2009 1-07-2014 3-11-2014 3-11-2019
ST AMANS SOULT 1-11-2002 1-11-2007 1-05-2008 1-05-2013 03-11-2014 03-11-2019
GAILLAC 7 fontaines 6-06-2011 6-06-2016 03-11-2014 03-11-2019
VALENCE UMT 1-07-2007 1-07-2012 23-05-2014 23-05-2019
2015ETABLISSEMENTS
1ere Convention 2eme Convention 3eme Convention
date effet échéance date effet échéance Date effet échéance
Castres Emilie de V. 14-juin-10 2015 01-juin-15 2020
Salvagnac P. Plaisance 01-janv-02 2007 01-oct-07 2012 25-juin-15 2020
Saix Les G. Chênes 03-juil-02 2007 01-mai-08 2013 9-juil.-15 2020
Albi Mimosas 01-juil-02 2007 01-oct-07 2012 16-juil.-15 2020
Lautrec Les Quiétudes 01-juin-02 2007 01-nov-07 2012 20-juil.-15 2020
Albi Le Parc 15-janv-02 2007 01-sept-07 2012 23-juil.-15 2020
Cordes La Mazière 01-juin-02 2007 01-déc-07 2012 21-oct-15 2020
Sorèze St Vincent 01-janv-01 2006 01-sept-07 2012 10-nov.-15 2020
Montredon Labessonie 01-sept-02 2007 01-nov-07 2012 17-nov.-15 2020
138
ANNEXE 2PLAN ALZHEIMER : Etat des places en PASA et UHR au 31/12/2016
PÔLES LIEUX NOMBRE DE PLACES
Pôle Albigeois et Bastides
PASA labellisés :LescureAlbi : La RenaudiéAlbi : Louise AnceauTrébasCastelnau-de-Lévis
UHR labellisées :Albi : La Pastourelle
1414141414TOTAL : 70 places
14 lits
Pôle Autan Sidobre et Monts de Lacaune
PASA labellisésCastres : Émilie de Villeneuve Castres : La VillégialeCastres : Le Refuge ProtestantMazamet : La ChevalièreLabruguière
UHR labellisées :Aussillon
1414141414TOTAL : 70 places
20 lits
Pôle Gaillacois et Pays de cocagne
PASA labelliséMontdragonLautrec Saint-Sulpice Lavaur Graulhet Hôpital
UHR labellisées :Lagrave
1414141414TOTAL : 70 places
16 lits
139
ANNEXE 3FORMATIONS DES AIDANTS 2011 à 2016
DEPARTEMENT DU TARN – FRANCE ALZHEIMER 81
140
BILAN DES FORMATIONS DES AIDANTS 2011 – 2015 DEPARTEMENT DU TARN – FRANCE ALZHEIMER 81
Année Pôle Lieux Nbre de participants
Nombre de personnes
ayant bénéficié de la formation
par pôle
2011
Pôle Albigeois Bastides NC NC
16
Pôle gaillacois Pays de CocagneGraulhet
RabastensNC
Autan sidobre et monts de LacauneCastres
Saint Amans Soult16
2012
Pôle Albigeois Bastides
Albi
Carmaux
Cordes
Réalmont
38
105
Pôle gaillacois Pays de Cocagne
Lavaur (2)
Brens
Graulhet
Rabastens
44
Autan sidobre et monts de LacauneBrassac
Aussillon23
2013
Pôle Albigeois Bastides
Albi (x2)
Carmaux
Alban
59
166Pôle gaillacois Pays de Cocagne
Brens
Lavaur (X2)
Puylaurens
Gaulhet
Rabastens
Castelnau de Montmiral- Vaour
74
Autan sidobre et monts de LacauneCastres
Murat sur Vebre33
141
2014
Pôle Albigeois Bastides
Albi (X2)
Carmaux
Réalmont
46
139Pôle gaillacois Pays de Cocagne
Lavaur (x2)
Brens
Serviès
43
Autan sidobre et monts de Lacaune
Castres (x2)
Lacaune
Pont de l’Arn
50
2015
Pôle Albigeois Bastides
Albi (X3 dont 2 en EHPAD)
Blaye Les Mines
Montredon Labessonnié
54
157Pôle gaillacois Pays de Cocagne
Brens
Graulhet(X2)
Lavaur
Puylaurens
Rabastens
68
Autan sidobre et monts de Lacaune
Castres (X2 dont 1 en EHPAD)
Aussillon (X2)
51
2016
Pôle Albigeois Bastides
Albi (X2)
Carmaux
Alban
39
122
(Hors EHPAD)Pôle gaillacois Pays de Cocagne
Lavaur
Gaillac
Puylaurens
Graulhet
Rabastens
51
Autan sidobre et monts de Lacaune
Castres (X2)
Lacaune
Saint Amans Soult
30
142
ANNEXE 4Fiche de repérage de l’aidant.
143
144
ANNEXE 5Liste des services d’aide à domicile autorisés par le Département au 31/12/2016.
ÉTABLISSEMENT VILLE (siège social)
Aide Assistance à Domicile en Pays Rabastinois - AADPR RabastensAssociation de l’Aide Familiale Populaire - AAFP GraulhetAssociation de l’Aide Familiale Populaire - AAFP LavaurAASSODAL AlbiADAR - Aussillon AussillonADAR - Dourgne DourgneADAR - Rabastens RabastensADMR - du Tarn AlbiAGARDOVA - Castres CastresAide et Intervention à Domicile - AID 81 CastresASAD Blaye les MinesCCAS - Gaillac GaillacFAMILL’Services 81 CastresFAMILL’Services 81 LavaurService d’Aide à Domicile Vère Grésigne - SADVG Cahuzac sur VèreUMT - MUTUALITE TERRES D’OC - Albi AlbiA Domultiservices AlbiA Domultiservices Saint-SulpiceA2micile - Azaé MazametAbelia Maintien à domicile CastresAbelia Services à domicile AlbiACTES 81 BETHANIE SérénacAdecco à domicile ToulouseADHEO Services TerssacADOMICIA CarmauxAges D’Or Services AlbiAIDADOM - ADHAP Services AlbiAides Pour Tous Bellegarde-MarsalAssociation Refuge Protestant MazametCoordination Domicile Santé GaillacDOMICIL + AlbiDOMIDOM CastresFamilles Services AlbiFamily Services LavaurL’Atout à domicile AlbiPROMAID GaillacQUAL & VIE GaillacQUAL & VIE GraulhetServices Compris Albi
145
ANNEXE 6Liste des SSIAD du Tarn (31/12/2016)
SSIAD D’ALBAN Rue Belsert ALBAN
SSIAD CENTRE HOSPITALIER D’ALBI ALBI
SSIAD UMT TERRES D’OC - ALBI 202 ALBI
SSIAD VIAUR CEROU ALMAYRAC
SSIAD MONTAGNE ET SIDOBRE LE BEZ
SSIAD DU GAILLACOIS BRENS
SSIAD DU BASSIN DE CARMAUX CARMAUX
SSIAD UMT TERRES D’OC – CASTRES CASTRES
SSIAD UMT TERRES D’OC - CORDES CORDES SUR CIEL
SSIAD VALLEE DU DADOU GRAULHET
SSIAD CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR LAVAUR
SSIAD MONTAGNE NOIRE ET VALLEE DU THORE MAZAMET
SSIAD PAYS DE COCAGNE PUYLAURENS
SSIAD UMT TERRES D’OC - VALENCE VALDERIES VALENCE D’ALBIGEOIS
146
ANNEXE 7Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes au 3/01/2017
Lieux EHPAD 2016
Hébergement
Capacité Totale Dont HT AJ unité protégée
UHR PASA
ALBI Le Boutge 74
ALBI Escudié 77 12
ALBI Jardins de Jouvence 122 2 14
ALBI Les Mimosas 89 1
ALBI Louise Anceau 89 2 14
ALBI La Résidence duPa-lais
33
ALBI La Rénaudié 228 36 14
ALBI Le Parc 107 1
Anglès Cabirac 46 2
Blan Saint-Vincent 50
Brassac Saint-Joseph 57 2
Briatexte Résidence Bellevue 60 1 2 13
Cadalen Saint-François 82 1
Cahuzac Maison d’Emilienne 70 2 13
Carmaux Le Bosc 131 7 24
Castelnau de Lévis Les Blés d’Or 94 14
Castres Le Refuge Protestant 68 15 14
Castres AGIR 72 4 10
Castres La Villégiale 214 12 14
Castres Les Monges 110
Castres Emilie de Villeneuve 79 2 8 10 14
Cordes La Mazière 76 1 12
Dourgne Les Arcades 72 1 2
Gaillac Saint-André 120 5
Gaillac Saint-Jean 195 48
Gaillac Les 7 Fontaines 84 2
Graulhet Le Parc 80
Graulhet Pré de Millet
Graulhet Saint-Francois 50 6 14
Graulhet Les 4 Saisons 16 1 10 16
Labastide Rouairoux Rouanet-Iché 60 12
Labruguière L’oustal de Thimbaud 137 1 40 14
Lacaune Saint-Vincent de Paul 65 2 12
Lacrouzette Résidence Mailhol 40
Lagrave Le Grand Champ 95 1 1 16
Lautrec Les Quiétudes 81 2 1 24 14
Lavaur MAPAD 81 14
Lescure d’Albigeois Les charmilles 60 14
Lisle sur Tarn Résidence Lagrange 77 2 2 13
147
Mazamet La Chevalière 80 20 14
Mazamet Saint-Joseph 124 5 23
Mazamet Le Refuge Protestant 55
Mazamet Résidence duMidi 110
Monestiés Plaisance 78 14
Monestiés Le Domaine 25
Monestiés Le Coustil 19
Montdragon La Grèze 50 2 14
Montredon Saint-Agnès 65 2 10
Murat sur Vèbre Les Adrets 44
Pampelone 82 2
Puygouzon Les terrasses du Pastel
68 3 12
Puylaurens Maison de retraite 70 1 2 14
Rabastens L’Hermitage et les Terrasses
97 2 2
Réalmont René Lencou 71 7 14
Roquecourbe Le Clos Siloë 41
St-Amans Résidence le Parc 84 12
St-Pierre de Trévisy Maison de Retraite Départementale
86 2 20
St-Sulpice Chez Nous 82 1 14 14
Saïx La Pastellière 60 1 10
Saïx Les grands Chênes 72 3 14
Salvagnac Petite Plaisance 82 2 2 13
Sérennac La Méridienne 70 2 2 18
Serviés Le Pré Fleuri 66 2 12
Sorèze Saint-Vincent Sainte Croix
85 1
Trébas Belcantou 93 1 14 14
Valence D’albigeois Saint-Joseph 60
Valence D’albigeois UMT 49 11
Verdalle Touscayrats 56 1 12
Totaux 5365 102 45 577 16 210
Données actualisées suite au renouvellement des autorisations au 3/01/2017
Source service tarification planification Département.
Places pour personnes handicapées vieillissantes (PHV) :
Etablissements Unité PHV
EHPAD Saint-Joseph à BRASSAC 24 lits
EHPAD Saint-Vincent de Paul à LACAUNE 11 lits dont 1 temporaire
EHPAD Les Arcades à DOURGNE 11 lits dont 1 temporaire
Logements-Foyer de l’AFLAS à SOUAL 6 lits (+ 1 lit en extension en 2016)
EHPAD Belcantou à TREBAS 8 lits
Le Hameau du Ségala à MIRANDOL 14 lits
EHPAD Petite Plaisance à SALVAGNAC 8 lits
148
ANNEXE 8Les établissements d’hébergement pour personnes âgées au 3/01/ 2017
Lieux EHPA 2016
Capacité Autorisée Capacité Installée
Résidences autonomie
ALBAN Résidence Ladrech 25 25
ALBI Résidence Olga Ducoudray 21 21
GRAULHET Résidence Le Château 24 24
MAZAMET Résidence Foch 32 32
LAVAUR Résidence Lagarrigue 75 74
RABASTENS Résidence Les Terrasses du Tarn 21 21
SOUAL Résidence Elie Gasc 35 35
Petites structures
ALBI EHPA La Collégiale Sainte Cécile 17 17
CARMAUX / MIRAN-DOL-BOURGNOUNAC Unités de vie du Carmausin 24 14
CARMAUX EHPA Maison Moffre 20 20
VILLEFRANCHE D’ALBI M.A.R.P.A. Lou Castelou 24 24
VALDERIES M.A.R.P.A. Le Ségali 24 24
TOTAL des places 341 331
149
ANNEXE 9ACTIONS PERENNES EN DIRECTIONS DES AIDANTS FAMILIAUX
ETAT DES LIEUX 2016
Source : annuaire gérontologique du portail http://personnes-agees.tarn.fr
AC
TIO
N
OR
GA
NIS
ME
A
DR
ESS
E
TELE
PH
ON
E
TELE
PH
ON
E 2
R
ESP
ON
SAB
LE
DE
SCR
IPTI
F LI
EU
DE
L'
AC
TIVI
TE
JOU
RS
HO
RA
IRE
S
Form
atio
n de
s ai
dant
s Fr
ance
Alz
heim
er
81
Fran
ce A
lzhe
imer
81
Vill
égia
le S
aint
Ja
cque
s 81
100
CA
STR
ES
05
63
71 6
4 97
06
19
36 0
9 91
M
. RO
UQ
UE
T-B
EA
UTH
EA
C
Ses
sion
s de
form
atio
n de
6 re
ncon
tres
d'in
form
atio
n et
d'
écha
nges
pou
r mie
ux
com
pren
dre
la m
alad
ie
et s
es c
onsé
quen
ces.
O
rgan
isée
s ré
guliè
rem
ent s
ur to
ut
le d
épar
tem
ent.
Tout
le
dépa
rtem
ent
Form
atio
ns
orga
nisé
es
régu
lière
men
t le
s ap
rès-
mid
is, p
arfo
is
en s
oiré
e.
Jour
née
Nat
iona
le
des
Aid
ants
D
épar
tem
ent /
MS
A /
CA
RS
AT
Hot
el d
u D
épar
tem
ent
8101
3 A
LBI C
ED
EX
9
0 80
5 60
81
81
Ser
vice
Méd
ico-
soci
al P
erso
nnes
A
gées
(SM
PA
)
Ens
embl
e d'
actio
ns à
de
stin
atio
n de
s ai
dant
s or
gani
sées
sur
tout
le
dépa
rtem
ent a
utou
r du
6 oc
tobr
e de
cha
que
anné
e.
Tout
le
dépa
rtem
ent
Le 6
Oct
obre
et
les
jour
s al
ento
urs
AC
TIO
N
OR
GA
NIS
ME
A
DR
ESS
E
TELE
PH
ON
E
TELE
PH
ON
E 2
R
ESP
ON
SAB
LE
DE
SCR
IPTI
F LI
EU
DE
L'
AC
TIVI
TE
JOU
RS
HO
RA
IRE
S
Caf
é m
émoi
re
Fran
ce A
lzhe
imer
81
N
OR
D T
AR
N
Fran
ce A
lzhe
imer
81
Vill
égia
le S
aint
Ja
cque
s 81
100
CA
STR
ES
05
63
71 6
4 97
06
19
36 0
9 91
M
. RO
UQ
UE
T-B
EA
UTH
EA
C
Des
mom
ents
d’
écha
nge
sur l
a m
alad
ie d
’Alz
heim
er,
enca
drés
par
des
pr
ofes
sion
nels
de
sant
é et
des
bén
évol
es F
A
81.
Alb
i: R
esta
uran
t «
Le C
ouve
rt de
s H
alle
s »,
15
Rue
Em
ile
Gra
nd (S
ous
le
Mar
ché
Cou
vert)
A
utre
s lie
ux s
ur
le N
ord
du
Tarn
: Lis
le s
ur
Tarn
, Alb
an,
Car
mau
x
Alb
i: Le
3èm
e sa
med
i du
moi
s de
15h
à 17
h A
utre
s lie
ux:
cont
acte
r FA
81
Caf
é m
émoi
re
Fran
ce A
lzhe
imer
81
SU
D T
AR
N
Fran
ce A
lzhe
imer
81
Vill
égia
le S
aint
Ja
cque
s 81
100
CA
STR
ES
05
63
71 6
4 97
06
19
36 0
9 91
M
. RO
UQ
UE
T-B
EA
UTH
EA
C
Des
mom
ents
d’
écha
nge
sur l
a m
alad
ie d
’Alz
heim
er,
enca
drés
par
des
pr
ofes
sion
nels
de
sant
é et
des
bén
évol
es F
A
81.
Cas
tres:
Hôt
el
de l’
Eur
ope,
5
rue
Vic
tor H
ugo
(Der
rière
M
onop
rix)
Aut
res
lieux
sur
le
Sud
du
Dép
arte
men
t: La
caun
e, R
evel
Cas
tres:
Le
2èm
e sa
med
i du
moi
s de
15
h à
17h
Aut
res
lieux
: C
onta
cter
FA
81
150
AC
TIO
N
OR
GA
NIS
ME
A
DR
ESS
E
TELE
PH
ON
E
TELE
PH
ON
E 2
R
ESP
ON
SAB
LE
DE
SCR
IPTI
F LI
EU
DE
L'
AC
TIVI
TE
JOU
RS
HO
RA
IRE
S
Séjo
ur d
e ré
pit
dépa
rtem
enta
l D
épar
tem
ent /
MS
A /
CA
RS
AT
Hôt
el d
u D
épar
tem
ent
8101
3 A
LBI C
ED
EX
9
0 80
5 60
81
81
Ser
vice
Méd
ico-
soci
al P
erso
nnes
A
gées
(SM
PA
)
Séj
our d
e 5
jour
s en
tre
aida
nts
pour
se
repo
ser
auto
ur d
e vi
site
s et
d'
activ
ités
conv
ivia
les
dans
un
cadr
e re
posa
nt.
Mau
rs L
a Jo
lie d
ans
le
Can
tal
A l'
auto
mne
de
cha
que
anné
e.
Gro
upe
de p
arol
es
SOR
AG
OU
T P
late
form
e de
l'A
utan
10
4 A
venu
e de
To
ulou
se
8120
0 A
US
SIL
LON
05
63
97 7
0 40
Mm
e B
AC
CO
NIE
R
Cat
herin
e
Ren
cont
res
men
suel
les
anim
ées
par l
a pl
atef
orm
e de
répi
t et
d'ac
com
pagn
emen
t sur
le
terr
itoire
de
la
Com
mun
auté
de
Com
mun
es S
or e
t A
gout
.
Lieu
diff
éren
t ch
aque
moi
s su
r le
terr
itoire
de
la
Com
mun
auté
de
C
omm
unes
S
or e
t Ago
ut.
Un
mar
di
aprè
s-m
idi
par m
ois
Sout
ien
psyc
holo
giqu
e SU
D T
AR
N
Pla
tefo
rme
de l'
Aut
an
105
Ave
nue
de
Toul
ouse
81
200
AU
SS
ILLO
N
05 6
3 97
70
40
Mm
e B
AC
CO
NIE
R
Cat
herin
e
Sou
tien
indi
vidu
el a
u do
mic
ile s
ur re
ndez
-vo
us s
ur le
Sud
du
Tarn
.
Dom
icile
des
pe
rson
nes
rési
dant
s su
r le
bas
sin
de
sant
é S
ud d
u Ta
rn
Sur
Ren
dez
Vou
s
Act
ivit
és e
t sor
ties
SU
D T
AR
N
Pla
tefo
rme
de l'
Aut
an
106
Ave
nue
de
Toul
ouse
81
200
AU
SS
ILLO
N
05 6
3 97
70
40
Mm
e B
AC
CO
NIE
R
Cat
herin
e
Rep
as, j
eux,
sor
ties,
pr
omen
ades
, ate
liers
cr
éatif
s, a
telie
rs d
e re
laxa
tion.
Org
anis
és
régu
lière
men
t sur
le
Sud
du
Tarn
Diff
éren
ts
lieux
sur
le
Sud
du
Tarn
(B
assi
n de
sa
nté
Tarn
S
ud)
En
fonc
tion
des
anim
atio
ns
AC
TIO
N
OR
GA
NIS
ME
A
DR
ESS
E
TELE
PH
ON
E
TELE
PH
ON
E 2
R
ESP
ON
SAB
LE
DE
SCR
IPTI
F LI
EU
DE
L'
AC
TIVI
TE
JOU
RS
HO
RA
IRE
S
Per
man
ence
s Fr
ance
Alz
heim
er
81
CA
STR
ES
Fran
ce A
lzhe
imer
81
Vill
égia
le S
aint
Ja
cque
s 81
100
CA
STR
ES
05
63
71 6
4 97
06
19
36 0
9 91
M
. RO
UQ
UE
T-B
EA
UTH
EA
C
Per
man
ence
s d'
accu
eil
et d
'info
rmat
ion
à C
astre
s.
Vill
égia
le
Sai
nt J
acqu
es
Pla
ce C
arno
t 81
100
CA
STR
ES
Lund
i: 13
h30-
17h0
0 M
ardi
: 8h3
0-12
h00
/ 13
h30-
17h0
0 Je
udi:
8h30
-12
h00
Ven
dred
i: 8h
30-1
2h00
Per
man
ence
s Fr
ance
Alz
heim
er
81
ALB
I
Fran
ce A
lzhe
imer
81
Vill
égia
le S
aint
Ja
cque
s 81
100
CA
STR
ES
05
63
71 6
4 97
06
19
36 0
9 91
M
. RO
UQ
UE
T-B
EA
UTH
EA
C
Per
man
ence
s d'
accu
eil
et d
'info
rmat
ion
à A
lbi.
C.C
.A.S
2
aven
ue
Col
onel
Te
yssi
er
8100
0 A
LBI
Mar
di:9
h00-
11h3
0 ou
sur
R
ende
z vo
us
Sout
ien
psyc
holo
giqu
e Fr
ance
Alz
heim
er
81
Fran
ce A
lzhe
imer
81
Vill
égia
le S
aint
Ja
cque
s 81
100
CA
STR
ES
05
63
71 6
4 97
06
19
36 0
9 91
M
. RO
UQ
UE
T-B
EA
UTH
EA
C
Sou
tien
psyc
holo
giqu
e pr
opos
é au
x ai
dant
s.
A d
omic
ile s
ur
tout
le
dépa
rtem
ent
Sur
Ren
dez
Vou
s
Séjo
ur d
e ré
pit
Fran
ce A
lzhe
imer
81
Fr
ance
Alz
heim
er 8
1 V
illég
iale
Sai
nt
Jacq
ues
8110
0 C
AS
TRE
S
05 6
3 71
64
97
06 1
9 36
09
91
M. R
OU
QU
ET-
BE
AU
THE
AC
Des
séj
ours
pou
r les
fa
mill
es, a
nim
és p
ar
une
équi
pe d
e bé
névo
les
offra
nt u
ne
rupt
ure
béné
fique
ave
c le
quo
tidie
n.
Org
anis
és e
n Fr
ance
dan
s de
s vi
llage
s va
canc
es
parte
naire
s de
Fra
nce
Alz
heim
er.
D'a
vril
à oc
tobr
e da
ns
diffé
rent
es
régi
ons
tour
istiq
ues
de F
ranc
e.
151
AC
TIO
N
OR
GA
NIS
ME
A
DR
ESS
E
TELE
PH
ON
E
TELE
PH
ON
E 2
R
ESP
ON
SAB
LE
DE
SCR
IPTI
F LI
EU
DE
L'
AC
TIVI
TE
JOU
RS
HO
RA
IRE
S
L'E
scam
biar
des
ai
dant
s TA
NU
S
Cen
tre S
ocia
l du
Ség
ala
Tarn
ais
5 ch
emin
de
Mus
ac
8135
0 V
ALD
ER
IES
05 6
3 56
55
88
M
me
TEY
SS
IER
S
téph
anie
Tem
ps d
e re
ncon
tre
perm
etta
nt a
ux a
idan
ts
de fa
ire u
ne p
ause
da
ns le
ur q
uotid
ien,
éc
hang
er e
t s’in
form
er.
Gra
tuits
et o
uver
ts à
to
us le
s ai
dant
s.
Mai
rie d
e TA
NU
S.
Les
3°
jeud
is
de c
haqu
e m
ois
de
14h3
0 à
16h3
0.
Wee
k-en
d de
rép
it
des
aida
nts
SE
GA
LA
Cen
tre S
ocia
l du
Ség
ala
Tarn
ais
6 ch
emin
de
Mus
ac
8135
0 V
ALD
ER
IES
05 6
3 56
55
88
M
me
TEY
SS
IER
S
téph
anie
Wee
k-en
d de
répi
t pou
r le
s ai
dant
s fa
mili
aux
orga
nisé
une
fois
par
an
.
Lieu
x to
uris
tique
s va
riabl
e en
fo
nctio
n de
s an
nées
, dan
s la
régi
on.
Un
wee
k-en
d de
se
ptem
bre.
Le r
elai
des
aid
ants
P
UYG
OU
ZON
C
CA
S d
e P
uygo
uzon
M
airie
de
Puy
gouz
on
8199
0 P
UY
GO
UZO
N
05 6
3 47
23
37
M
me
ALE
ND
A
Em
man
uelle
Tem
ps d
e re
ncon
tre
perm
etta
nt a
ux a
idan
ts
de fa
ire u
ne p
ause
da
ns le
ur q
uotid
ien,
éc
hang
er e
t s’in
form
er.
Mai
rie d
e P
uygo
uzon
A
la d
eman
de
Form
atio
n de
s ai
dant
s LA
CLA
UZE
S
SR
La
Cla
uze
CE
NTR
E S
SR
LA
C
LAU
ZE
1217
0 S
AIN
T JE
AN
D
ELN
OU
S
05 6
3 46
25
89
05
65
46 6
7 67
M
me
GE
RA
RD
A
urél
ie
Form
atio
n de
2 jo
urs
pour
les
fam
illes
aya
nt
un p
roch
e at
tein
t par
la
mal
adie
d'A
lzhe
imer
ou
mal
adie
s ap
pare
ntée
s (d
émen
ce...
).
SS
R L
a C
lauz
e O
rgan
isée
2 à
3
fois
/an.
Séjo
ur "
Aid
ants
-ai
dés"
A
NC
V A
NC
V
2 A
llées
Doc
teur
L.
ZAM
EN
HO
F 31
000
TOU
LOU
SE
0 82
5 84
4 34
4
(0,1
5€/m
n)
Séj
our d
ans
des
villa
ges
vaca
nces
pa
rtena
ires
de l'
AN
CV
Tout
e la
Fr
ance
5
jour
s / 4
nu
its
N°
Vert
Mal
adie
s N
euro
D
égén
érat
ives
Pôl
e R
égio
nal d
es
Mal
adie
s N
euro
D
égén
érat
ives
7 ru
e La
vois
ier
3170
0 B
LAG
NA
C
0 80
6 80
6 83
0 05
62
74 1
8 79
Num
éro
vert
pour
les
aida
nts
Rég
ion
Occ
itani
e 7j
/7 d
e 18
h à
22 h
152
AC
TIO
N
OR
GA
NIS
ME
A
DR
ESS
E
TELE
PH
ON
E
TELE
PH
ON
E 2
R
ESP
ON
SAB
LE
DE
SCR
IPTI
F LI
EU
DE
L'
AC
TIVI
TE
JOU
RS
HO
RA
IRE
S
Gro
upe
de p
arol
es
Fran
ce A
lzhe
imer
81
C
AST
RE
S
Fran
ce A
lzhe
imer
81
Vill
égia
le S
aint
Ja
cque
s 81
100
CA
STR
ES
05
63
71 6
4 97
06
19
36 0
9 91
M
. RO
UQ
UE
T-B
EA
UTH
EA
C
C
AS
TRE
S
Par
lot'
âge
Rés
eau
de v
isit
eurs
à
dom
icile
du
Séga
la
Cen
tre S
ocia
l du
Ség
ala
Tarn
ais
5 ch
emin
de
Mus
ac
8135
0 V
ALD
ER
IES
05
63
56 5
5 88
Mm
e TE
YS
SIE
R
Sté
phan
ie
Rés
eau
de v
isite
urs
béné
vole
s à
dom
icile
. S
égal
a A
la d
eman
de
Gro
upe
de p
arol
es
Can
cer
SAIN
T SU
LPIC
E
Kio
sque
Info
s C
ance
r 3
Pla
ce J
eann
e d'
Arc
81
370
SA
INT
SU
LPIC
E
05 6
3 33
10
07
M
me
VIA
LAR
D
Pas
cale
A
ccue
il, in
form
atio
n et
ac
com
pagn
emen
t
Kio
sque
Info
C
ance
r, 3
Pla
ce J
eann
e d'
Arc
813
70
St S
ulpi
ce
Du
mar
di a
u ve
ndre
di d
e 9h
à 1
2h e
t de
14h
à 1
7h
Sout
ien
psyc
holo
giqu
e C
ance
r C
AST
RE
S
Cen
tre H
ospi
talie
r In
terc
omm
unal
Cas
tres
Maz
amet
81
100
CA
STR
ES
05
63
71 7
9 59
Mm
e E
BE
RL
MA
RTY
Aria
ne
Ent
retie
n in
divi
duel
po
ur le
s pa
tient
s et
leur
fa
mill
e.
Cen
tre
Hos
pita
lier
Inte
rcom
mun
al C
astre
s M
azam
et
Les
jour
s ou
vrab
les
de
8h30
à 1
7h00
N°
Vert
Info
Can
cer
Can
cer I
nfo
Ser
vice
0 81
0 81
0 82
1
Des
équ
ipes
de
soig
nant
s, d
es e
xper
ts
jurid
ique
s, d
es
spéc
ialis
tes
de
l'acc
ompa
gnem
ent
sout
enus
par
une
éq
uipe
méd
ical
e ré
pond
ent à
tout
es le
s qu
estio
ns d
es m
alad
es
et d
e le
ur e
ntou
rage
.
Num
éro
natio
nal
Du
lund
i au
sam
edi d
e 8h
à
20h
153
AC
TIO
N
OR
GA
NIS
ME
A
DR
ESS
E
TELE
PH
ON
E
TELE
PH
ON
E 2
R
ESP
ON
SAB
LE
DE
SCR
IPTI
F LI
EU
DE
L'
AC
TIVI
TE
JOU
RS
HO
RA
IRE
S
Sout
ien
psyc
holo
giqu
e C
ance
r A
LBI
Clin
ique
Tou
lous
e La
utre
c 2
rue
Jacq
ues
Mon
od
8100
0 A
LBI
0 82
6 39
99
41
U
ne p
sych
olog
ue
Ent
retie
n in
divi
duel
po
ur le
s pa
tient
s et
leur
fa
mill
e.
Clin
ique
To
ulou
se
Laut
rec
A la
dem
ande
Sout
ien
psyc
holo
giqu
e C
ance
r A
LBI
Cen
tre H
ospi
talie
r d'
Alb
i 22
Bou
leva
rd S
ibill
e 81
000
ALB
I 05
63
47 4
3 34
05
63
47 4
8 22
Fran
çois
e C
OU
ZIE
R
Nat
halie
FO
UR
NIA
LS
Josi
ane
GIN
ES
TET
Ent
retie
n in
divi
duel
po
ur le
s pa
tient
s et
leur
fa
mill
e
Cen
tre
Hos
pita
lier
d'A
lbi
A la
dem
ande
Sout
ien
psyc
holo
giqu
e So
ins
pall
iati
fs
ALB
I
AS
P T
AR
N N
OR
D
15 A
venu
e de
Gér
one
8100
0 A
LBI
05 6
3 47
97
59
M
me
PU
EC
H
Nat
halie
Sou
tien
psyc
holo
giqu
e de
s fa
mill
es e
t des
pa
tient
s su
ivis
par
l'A
SP
Tar
n N
ord
Dan
s le
s ét
ablis
sem
ent
s de
soi
ns
Per
man
ence
le
lund
i ou
sur
rend
ez-v
ous
dans
les
loca
ux d
e l'A
SP
. So
utie
n ps
ycho
logi
que
Soin
s pa
llia
tifs
C
AST
RE
S
AS
P T
AR
N S
UD
2
Rue
de
la P
laté
81
100
CA
STR
ES
05
63
72 2
3 52
Mm
e B
RO
CH
E
Vha
rma
Sou
tien
psyc
holo
giqu
e de
s fa
mill
es e
t des
pa
tient
s su
ivis
par
l'A
SP
Vis
ite à
do
mic
ile e
t en
stru
ctur
es
hosp
italiè
res
Sout
ien
psyc
holo
giqu
e So
ins
pall
iati
fs
LAVA
UR
JALM
ALV
Tar
n O
uest
-S
outie
n pr
ésen
ce
10 C
hem
in d
e la
G
rave
tte
8150
0 LA
VA
UR
05
63
58 6
6 51
M. L
AFA
RG
UE
A
ndré
Acc
ompa
gnem
ent p
ar
des
béné
vole
s, e
n st
ruct
ure
et à
dom
icile
, de
per
sonn
es e
n fin
de
vie
(soi
ns p
allia
tifs
mai
s ég
alem
ent d
es
pers
onne
s is
olée
s âg
ées)
En
stru
ctur
e et
à d
omic
ile
Per
man
ence
le
ven
dred
i de
9h à
16h
154
ANNEXE 10RECENSEMENT DES ACTIONS DE PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE
DES PERSONNES ÂGÉES DE PLUS DE 60 ANS AU 31/12/2016. CONFÉRENCE DES FINANCEURS DE LA PRÉVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE
Page1
Nom
de
l’act
ion
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
*20
16*
Cen
tre h
ospi
talie
r d’A
lbi
Per
sonn
es A
gées
B
assi
n de
san
té
Nor
dX
En
phas
e de
dém
arra
ge :
Filie
ris
SU
D C
AR
MI
Per
sonn
es A
gées
C
omm
unau
té d
e co
mm
unes
C
arm
ausi
n-S
égal
aX
En
proj
et :
Pôl
e d'
Equ
ilibr
e Te
rrito
rial R
ural
Alb
igeo
is B
astid
esP
erso
nnes
Agé
es
Com
mun
auté
de
Com
mun
es d
es
Mon
ts d
'Alb
an
Cen
tre h
ospi
talie
r Lav
aur-
Gra
ulhe
tP
erso
nnes
Agé
es
Bas
sin
de s
anté
O
uest
X
Cen
tre H
ospi
talie
r Int
erco
mm
unal
C
astre
s M
azam
etP
erso
nnes
Agé
es
Bas
sin
de s
anté
S
udX
Mai
son
de s
anté
de
Bra
ssac
Pat
ient
s de
la M
aiso
n de
San
téM
onta
gne/
Sid
obre
X
Mai
son
de s
anté
de
la H
aute
val
lée
du T
horé
Pat
ient
s de
la M
aiso
n de
San
téH
aute
val
lée
du
Thor
éXAnn
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
Con
sulta
tions
frag
ilité
sS
ur re
ndez
-vou
s
Eva
luat
ion
des
fragi
lités
et
prév
entio
n de
la d
épen
danc
e.P
erm
ettre
aux
per
sonn
es â
gées
de
bén
éfic
ier d
'un
bila
n de
sa
nté
pers
onna
lisé
pour
am
élio
rer o
u m
aint
enir
une
qual
ité d
e vi
e.
1/ R
epér
age
des
frag
ilité
s et
pré
vent
ion
sant
é
Page2
Nom
de
l’act
ion
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
*20
16*
Rep
érag
e de
s fr
agili
tés
Ser
vice
Méd
ico
soci
al P
erso
nnes
A
gées
(SM
PA)
Eva
luat
eurs
A
PAR
epér
age
de p
erso
nnes
frag
iles
lors
des
vis
ites
APA
Per
sonn
es â
gées
fra
gile
sD
épar
tem
ent
Lors
des
vis
ites
à do
mic
ileX
Atte
ntio
n Fr
agile
Mut
ualit
é Fr
ança
ise
Myd
i-Pyr
énée
s (M
FMP
)G
éron
topô
leM
FMP
Cré
atio
n et
diff
usio
n de
s ou
tils
de c
omm
unic
atio
n de
stin
és à
fa
ire c
onna
itre
le c
once
pt d
e fra
gilit
é, e
n pa
rtena
riat a
vec
le
Gér
onto
pôle
Per
sonn
es â
gées
fra
gile
sD
épar
tem
ent
X
Le B
on s
auve
urB
assi
n de
san
té
Nor
dX
Clin
ique
Cla
ude
Ber
nard
(Neu
ro)
Bas
sin
de s
anté
N
ord
X
Cen
tre h
ospi
talie
r d’A
lbi
Bas
sin
de s
anté
N
ord
X
Cen
tre H
ospi
talie
r Int
erco
mm
unal
C
astre
s M
azam
etB
assi
n de
san
té
Sud
X
Cen
tre h
ospi
talie
r Lav
aur e
t G
raul
het
Bas
sin
de s
anté
O
uest
X
Cen
tre h
ospi
talie
r Gai
llac
Bas
sin
de s
anté
N
ord
X
Bila
ns s
anté
CPA
MC
PAM
Exa
men
méd
ical
pré
vent
ifTo
ut p
ublic
don
t pe
rson
nes
âgée
sTo
ut le
D
épar
tem
ent
Sur
rend
ez-v
ous
X
Dép
ista
ges
orga
nisé
sA
DE
CA
81D
épis
tage
s ca
ncer
s du
sei
n et
co
lore
ctal
)P
erso
nnes
âgé
es
âgée
s de
50
à 74
ans
Tout
le
Dép
arte
men
tXA
nnée
de
dém
arag
e de
l'a
ctio
n
Con
sulta
tions
Mém
oire
sS
ur re
ndez
-vou
s
Eva
luer
les
troub
les
de la
m
émoi
re, p
oser
un
diag
nost
ic,
orie
nter
ver
s le
s di
spos
itifs
ex
ista
nts
et le
s se
rvic
es
adap
tés.
Per
sonn
es â
gées
pr
ésen
tant
des
trou
bles
de
la m
émoi
re
155
1/ R
epér
age
des
frag
ilité
s et
pré
vent
ion
sant
éPage2
Nom
de
l’act
ion
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
*20
16*
Rep
érag
e de
s fr
agili
tés
Ser
vice
Méd
ico
soci
al P
erso
nnes
A
gées
(SM
PA)
Eva
luat
eurs
A
PAR
epér
age
de p
erso
nnes
frag
iles
lors
des
vis
ites
APA
Per
sonn
es â
gées
fra
gile
sD
épar
tem
ent
Lors
des
vis
ites
à do
mic
ileX
Atte
ntio
n Fr
agile
Mut
ualit
é Fr
ança
ise
Myd
i-Pyr
énée
s (M
FMP
)G
éron
topô
leM
FMP
Cré
atio
n et
diff
usio
n de
s ou
tils
de c
omm
unic
atio
n de
stin
és à
fa
ire c
onna
itre
le c
once
pt d
e fra
gilit
é, e
n pa
rtena
riat a
vec
le
Gér
onto
pôle
Per
sonn
es â
gées
fra
gile
sD
épar
tem
ent
X
Le B
on s
auve
urB
assi
n de
san
té
Nor
dX
Clin
ique
Cla
ude
Ber
nard
(Neu
ro)
Bas
sin
de s
anté
N
ord
X
Cen
tre h
ospi
talie
r d’A
lbi
Bas
sin
de s
anté
N
ord
X
Cen
tre H
ospi
talie
r Int
erco
mm
unal
C
astre
s M
azam
etB
assi
n de
san
té
Sud
X
Cen
tre h
ospi
talie
r Lav
aur e
t G
raul
het
Bas
sin
de s
anté
O
uest
X
Cen
tre h
ospi
talie
r Gai
llac
Bas
sin
de s
anté
N
ord
X
Bila
ns s
anté
CPA
MC
PAM
Exa
men
méd
ical
pré
vent
ifTo
ut p
ublic
don
t pe
rson
nes
âgée
sTo
ut le
D
épar
tem
ent
Sur
rend
ez-v
ous
X
Dép
ista
ges
orga
nisé
sA
DE
CA
81D
épis
tage
s ca
ncer
s du
sei
n et
co
lore
ctal
)P
erso
nnes
âgé
es
âgée
s de
50
à 74
ans
Tout
le
Dép
arte
men
tXA
nnée
de
dém
arag
e de
l'a
ctio
n
Con
sulta
tions
Mém
oire
sS
ur re
ndez
-vou
s
Eva
luer
les
troub
les
de la
m
émoi
re, p
oser
un
diag
nost
ic,
orie
nter
ver
s le
s di
spos
itifs
ex
ista
nts
et le
s se
rvic
es
adap
tés.
Per
sonn
es â
gées
pr
ésen
tant
des
trou
bles
de
la m
émoi
re
Page3
Nom
de
l’act
ion
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
*20
16*
Ate
lier d
u bi
en v
ieill
irM
SA
MP
NG
énér
atio
n m
ouve
men
t et d
élég
ués
MS
AM
SA
Pré
serv
atio
n de
l'au
tono
mie
m
aint
ien
de la
qua
lité
de v
ie e
t du
cap
ital s
anté
Sén
iors
plu
s 55
ans
Gai
llaco
isX
Con
fére
nce
"act
ivité
ph
ysiq
ue s
port
et
canc
er"
Mut
ualit
é Fr
ança
ise
Myd
i-Pyr
énée
s (M
FMP
)A
DE
CA
81
MFM
PM
édec
ins
Con
fére
nce
porta
nt s
ur le
dé
pist
age
des
canc
ers
anim
ée
par u
n M
édec
in d
u sp
ort e
t Ta
baco
logu
e, s
uivi
e d'
un d
ébat
an
imé
par l
e M
édec
in d
e la
st
ruct
ure
de d
épis
tage
des
ca
ncer
s
Act
ion
tout
pub
lic m
ais
la m
oyen
ne d
'âge
des
pa
rtici
pant
s es
t de
60
ans.
Cas
tres
X
Con
fére
nce
"Som
mei
l et
path
olog
ies
asso
ciée
s"
à de
stin
atio
n de
s ad
hére
nts
d'un
e m
utue
lle
Mut
ualit
é Fr
ança
ise
Myd
i-Pyr
énée
s (M
FMP
)M
FMP
Neu
rolo
gues
Con
fére
nce
"Som
mei
l et
path
olog
ies
asso
ciée
s"
Tout
pub
licA
lbig
eois
X
Sécu
rité
rout
ière
sén
iors
Mut
ualit
é Fr
ança
ise
Myd
i-Pyr
énée
s (M
FMP
)S
truct
ure
de fo
rmat
ion
sécu
rité
rout
ière
MFM
PFo
rmat
eur
Ate
lier p
ratiq
ue d
e co
ndui
te
avec
un
mon
iteur
d’a
uto-
écol
e su
ivi d
’un
atel
ier d
e se
nsib
ilisa
tion
sur l
es d
ange
rs
de la
rout
e.
Per
sonn
e de
plu
s de
60
ans
Alb
igeo
isX
Prot
ocol
e bu
cco-
dent
aire
"La
vie
à pl
eine
s de
nts,
lo
ngte
mps
"
Mut
ualit
é Fr
ança
ise
Myd
i-Pyr
énée
s (M
FMP
)U
MT
Terr
es d
'Oc
Chi
rurg
ien
Den
tiste
Gér
iatre
Den
tiste
s
Pro
toco
le b
ucco
-den
taire
qui
co
mpr
end
: un
exa
men
buc
co-d
enta
ireun
rece
nsem
ent d
es p
orte
urs
de p
roth
èses
un
e sé
ance
de
sens
ibili
satio
n au
près
des
rési
dent
s et
des
fa
mill
esla
dis
tribu
tion
de d
éplia
nts
et d
e tro
usse
s de
ntai
res
une
séan
ce d
e se
nsib
ilisa
tion
du p
erso
nnel
18 é
tabl
isse
men
ts(1
4 E
HPA
D +
4 S
SIA
D)
233
sala
riés
sens
ibili
sés
430
rési
dent
s dé
pist
és
Dép
arte
men
tX
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
156
Page1
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
MS
AG
ailla
cois
A la
dem
ande
X
C’V
ITA
L C
orde
sVa
our
A la
dem
ande
X
Visi
tes
de c
ourt
oisi
e à
dom
icile
Soc
iété
Sai
nt V
ince
nt d
e P
aul
Bén
évol
esLu
tter c
ontre
l'is
olem
ent
Per
sonn
es is
olée
s à
dom
icile
ou
en
inst
itutio
nC
astre
sX
Visi
tes
hebd
omad
aire
s P
etits
frèr
es d
es p
auvr
esB
énév
oles
Lutte
r con
tre l'
isol
emen
tX
Perm
anen
ce d
'acc
ueil
Pet
its fr
ères
des
pau
vres
Bén
évol
esLu
tter c
ontre
l'is
olem
ent
2 fo
is/ s
emai
neX
Sout
ien
psyc
holo
giqu
e (V
isite
et e
cout
e in
divi
duel
le)
VE
MH
(Vis
iteur
s de
Mal
ades
en
Mili
eu H
ospi
talie
r)B
énév
oles
Lutte
r con
tre l'
isol
emen
t (é
cout
er, r
assu
rer l
a pe
rson
ne
hosp
italis
ée),
perm
ettre
un
mei
lleur
dér
oule
men
t du
séjo
ur,
faci
liter
la g
uéris
on
Per
sonn
es â
gées
ho
spita
lisée
s et
leu
r fa
mill
e
Cas
tres
Alb
iA
la d
eman
deX
Perm
anen
ces
d'ac
cuei
lP
etits
frèr
es d
es p
auvr
es T
arn
Oue
stB
énév
oles
Lutte
r con
tre l'
excl
usio
n et
l'is
olem
ent
Per
sonn
es â
gées
is
olée
s et
/ou
préc
aire
s
Gai
llac
Gra
ulhe
tLa
vaur
Per
man
ence
le
jeud
i mat
in a
u lo
cal d
e G
raul
het
de 1
0h à
12h
X
Acc
ompa
gnem
ent d
e pe
rson
nes
âgée
s is
olée
sP
etits
frèr
es d
es p
auvr
es T
arn
Oue
stB
énév
oles
Lutte
r con
tre l'
isol
emen
t (à
dom
icile
, EH
PAD
ou
à l'h
ôpita
l)Lu
tter c
ontre
l'ex
clus
ion
Per
sonn
es â
gées
is
olée
s et
/ou
préc
aire
s
Gai
llac
Gra
ulhe
tLa
vaur
Visi
tes
hebd
omad
aire
sX
Parlo
tâge
: R
ésea
u de
vi
site
urs
béné
vole
s à
dom
icile
MS
A M
PN
Cen
tre s
ocia
l du
Ség
ala
Tarn
ais
Labe
llisa
tion
MO
NA
LIS
A
Cen
tre s
ocia
l du
Ség
ala
Tarn
ais
Lutte
r con
tre l'
isol
emen
tS
énio
rs is
olés
de
plus
de
60
ans
Com
mun
auté
C
omm
unes
C
arm
ausi
n S
égal
a (3
CS
)
Rég
uliè
rem
ent
X X X XAnn
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
Per
sonn
es is
olée
s à
dom
icile
ou
ou e
n in
stitu
tion
Maz
amét
ain
Per
sonn
es â
gées
is
olée
s et
fam
illes
RES
EAU
: vi
site
urs
béné
vole
s à
dom
icile
Lien
soc
ial e
t lut
te c
ontre
l'is
olem
ent/
acco
mpa
gnem
ent
des
pers
onne
s (to
ut p
ublic
)
Plu
sieu
rs
ante
nnes
dan
s le
Tar
n
Rés
eau
de b
énév
oles
Le S
ecou
rs C
atho
lique
Le S
ecou
rs C
atho
lique
Alb
iC
astre
sG
ailla
c, L
avau
rB
rass
ac
Laca
une…
.
Sén
iors
isol
és d
e pl
us
de 6
0 an
sLu
tter c
ontre
l'is
olem
ent
MS
A M
PN
Ass
ocia
tion
des
Par
alys
és d
e Fr
ance
(AP
F)
2/ L
e lie
n so
cial
et l
a lu
tte
cont
re l’
isol
emen
t
157
2/ L
e lie
n so
cial
et l
a lu
tte
cont
re l’
isol
emen
t
Page2
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Visi
tes
à do
mic
ile e
t en
inst
itutio
nS
ocié
té d
e S
aint
Vin
cent
de
Pau
l B
énév
oles
Lutte
r con
tre l'
isol
emen
t et
l'exc
lusi
onP
erso
nnes
à d
omic
ile
et e
n in
stitu
tion
Alb
iX
Clu
b l’A
miti
atM
aiso
n de
l’A
miti
é –
Alb
iLu
tter c
ontre
l'is
olem
ent
Mai
nten
ir le
lien
soc
ial
Per
sonn
es â
gées
is
olée
sA
lbig
eois
Heb
dom
adai
reX
Act
ivité
s so
cial
es p
our
pers
onne
s âg
ées
Foye
r d'A
ctiv
ités
Soc
iale
s du
S
égal
a A
DM
R d
u S
égal
arLu
tter c
ontre
l'is
olem
ent e
t cré
er
du li
en s
ocia
lP
erso
nnes
âgé
es
isol
ées
Cor
dais
Heb
dom
adai
reX
Form
atio
n de
s ai
dant
sFr
ance
Alz
heim
er 8
1D
épar
tem
ent d
u TA
RN
- S
MPA
Fran
ce
Alz
heim
er 8
1D
épar
tem
ent
du T
AR
N -
SM
PA
Pré
veni
r l'is
olem
ent d
es a
idan
ts
et le
ur p
erm
ettre
d'a
cqué
rir d
es
conn
aiss
ance
s au
tour
de
la
mal
adie
Aid
ants
de
pers
onne
s âg
ées
mal
ades
A
lzhe
imer
et m
alad
ies
appa
rent
ées
Dép
arte
men
t(1
6 fo
rmat
ions
en
2016
)
Ses
sion
s de
fo
rmat
ion
de 6
sé
ance
s/ 1
ses
sion
pa
r ter
ritoi
re
XX
Caf
é m
émoi
reFr
ance
Alz
heim
er 8
1Fr
ance
A
lzhe
imer
81
Offr
ir un
esp
ace
conv
ial
d'in
form
atio
n et
de
parta
ge a
ux
aida
nts
de m
alad
es A
lzhe
imer
, lu
tter c
ontre
l'is
olem
ent e
t ch
ange
r le
rega
rd d
e la
soc
iété
su
r ces
mal
adie
s
Dép
arte
men
ten
viro
n 50
caf
és
mém
oire
/an
X
Gra
ulhe
t1
fois
/ moi
sX
Rab
aste
ns1
fois
/ moi
sX
Alb
i1
fois
/ moi
sX
Gro
upe
de p
arol
e po
ur
les
aida
nts
actif
sA
DM
R d
u G
ailla
cois
à B
rens
Pro
pose
r un
grou
pe
d'ex
pres
sion
ani
mé
par u
n ar
t-th
érap
eute
.
Aid
ants
act
ifs d
es
pers
onne
s ac
cuei
llis
en
Acc
ueil
de jo
ur m
ais
auss
i du
dom
icile
ou
des
étab
lisse
men
ts
Aid
ants
act
ifs d
u G
ailla
cois
1 fo
is to
utes
les
3 se
mai
nes
X
Sout
ien
psyc
holo
giqu
e Fr
ance
Alz
heim
er 8
1S
outie
n ps
ycho
logi
que
pour
les
aida
nts
Adh
éren
ts d
e Fr
ance
A
lzhe
imer
81
Dép
arte
men
tA
la d
eman
deX
Aid
ants
de
pers
onne
s âg
ées
mal
ades
A
lzhe
imer
et
appa
rent
ées
Fran
ce
Alz
heim
er 8
1G
roup
e de
par
ole
Fran
ce A
lzhe
imer
81
Sou
teni
r les
aid
ants
de
mal
ades
A
lzhe
imer
et p
réve
nir l
es
situ
atio
ns d
'épu
isem
ent
Info
rmat
ions
/ So
utie
n ps
ycho
logi
que
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
158
Page3
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Jour
née
Nat
iona
le d
es
Aid
ants
MS
A –
CA
RS
AT –
Dép
arte
men
tD
iffér
ente
s st
ruct
ures
or
gani
satri
ces
Met
tre e
n va
leur
la J
ourn
ée
Nat
iona
le d
es A
idan
ts d
u 6
octo
bre.
Rec
ense
r les
act
ions
loca
les
orga
nisé
es d
ans
le
Dép
arte
men
t à d
estin
atio
n de
s ai
dant
s.C
réat
ion
et e
nvoi
d'u
ne
plaq
uette
d'in
form
atio
n au
x 20
00 a
idan
ts re
péré
s pa
r le
SM
PA e
t les
par
tena
ires.
Aid
ants
de
pers
onne
s âg
ées
dépe
ndan
tes
Dép
arte
men
tA
utou
r 6 o
ctob
re
de c
haqu
e an
née
XX
L'Es
cam
biar
des
aid
ants
Cen
tre s
ocia
l du
Ség
ala
Tarn
ais
Fam
illes
Ser
vice
s d'
aide
à d
omic
ileC
CA
S…
Cen
tre s
ocia
l du
Ség
ala
Tarn
ais
Ren
dez-
vous
des
aid
ants
. E
spac
e de
répi
t et d
'éch
ange
Aid
ants
de
pers
onne
s âg
ées
dépe
ndan
tes
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala
1 fo
is p
ar m
ois
Proj
et: f
avor
iser
l'e
ssai
mag
e su
r la
3C
S
X
Réu
nion
s pu
bliq
ues
d'in
form
atio
n
CC
AS
de
Gra
ulhe
tLe
s pa
rtena
ires
de l'
Ate
lier S
anté
Vi
lle
Réu
nion
s d'
info
rmat
ion
gran
d pu
blic
pro
posé
es s
ur d
iver
ses
thém
atiq
ues:
le b
on u
sage
des
m
édic
amen
ts, l
a m
édia
tion
fam
ilial
e, le
s ai
des
exis
tant
es
en m
atiè
re g
éron
tolo
giqu
e
Gra
nd p
ublic
Ville
de
Gra
ulhe
t2
fois
/ an
X
Ren
dez-
vous
des
aid
ants
Col
lect
if de
par
tena
ires
Dou
rgne
-P
uyla
uren
sP
late
form
e de
l'A
utan
Info
rmer
les
aida
nts
fam
iliau
x su
r des
thém
atiq
ues
parti
culiè
res
Aid
ants
fam
iliau
xC
omm
unau
té d
e C
omm
unes
Sor
et
Ago
utX
Réu
nion
s pu
bliq
ues
d'in
form
atio
nC
olle
ctif
de p
arte
naire
s D
ourg
ne -
Puy
laur
ens
Info
rmer
not
amen
t les
aid
ants
fa
mili
aux
sur d
iver
ses
thém
atiq
ues
Aid
ants
fam
iliau
xC
omm
unau
té d
e C
omm
unes
Sor
et
Ago
utX
Gui
de d
es a
ctio
ns d
e pr
éven
tion
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala(
Con
trat L
ocal
de
San
té)
Con
cevo
ir un
doc
umen
t réc
ap
des
actio
ns d
e pr
éven
tion
à de
stin
atio
n de
s pr
ofes
sion
nels
Pro
fess
ionn
els
de
sant
é
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala
proj
et
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
2/ L
e lie
n so
cial
et l
a lu
tte
cont
re l’
isol
emen
t
159
2/ L
e lie
n so
cial
et l
a lu
tte
cont
re l’
isol
emen
t
Page4
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Foru
m d
'info
rmat
ion
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala(
Con
trat L
ocal
de
San
té)
CA
RS
AT/
AR
S…
Info
rmer
les
prof
essi
onne
ls s
ur
une
thém
atiq
ue li
ée à
la s
anté
de
s PA
Tous
pro
fess
ionn
els
du
terr
itoire
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala
proj
et
Ren
cont
res
Info
clic
Dép
arte
men
t du
Tarn
- S
ervi
ce
Méd
ico-
soci
al P
erso
nnes
Agé
es
Dép
arte
men
t du
Tar
n -
Ser
vice
Méd
ico-
soci
al
Per
sonn
es
Agé
es
Ren
cont
res
mul
ti-pr
ofes
sion
nelle
s o
rgan
isée
s 2
fo
is p
ar a
n su
r 11
terr
itoire
s du
dé
parte
men
t du
Tarn
afin
d’
info
rmer
sur
l’ex
ista
nt e
t de
favo
riser
les
écha
nges
ent
re
prof
essi
onne
ls a
ccom
pagn
ant à
do
mic
ile o
u en
éta
blis
sem
ent
les
pers
onne
s âg
ées.
Par
tena
ires
soci
aux
et
méd
ico-
soci
aux
inte
rven
ant a
uprè
s de
s pe
rson
nes
âgée
s
Dép
arte
men
t du
Tarn
(11
terr
itoire
s)11
renc
ontre
s / 2
fo
is p
ar a
nX
Séjo
ur d
e ré
pit d
es
aida
nts
fam
iliau
x
Dép
arte
men
t - M
SA
– C
AR
SAT
AN
CV
CO
NV
IVA
GE
CD
GV
(Com
ité D
épar
tem
ent d
e G
ym v
olon
taire
)
Dép
arte
men
t du
Tar
nM
SA
CD
GV
(Com
ité
dépa
rtem
ent d
e G
ym v
olon
taire
)
Lutte
r con
tre l'
épui
sem
ent e
n pe
rmet
tant
aux
aid
ants
de
pren
dre
quel
ques
jour
s de
re
pos
dans
de
bonn
es
cond
ition
s.P
réve
nir l
'isol
emen
t en
favo
risan
t les
éch
ange
s en
tre
aida
nts.
Aid
ants
fam
iliau
x de
pe
rson
nes
âgée
s dé
pend
ante
s (O
uver
t à
20 p
erso
nnes
-1 fo
is
par a
n en
Oct
obre
)
Dép
arte
men
tU
ne fo
is p
ar a
n en
O
ctob
reX
X
Séjo
ur d
e ré
pit
aida
nt/a
idé
La M
aiso
n de
l’A
miti
éR
enfo
rcer
les
liens
ent
re a
idan
t et
aid
é
Aid
ants
des
per
sonn
es
âgée
s fré
quen
tant
l'a
ccue
il de
jour
Une
fois
par
an
en
sept
embr
e
Alb
igeo
isU
ne fo
is p
ar a
n (S
epte
mbr
e)X
Wee
k en
d de
Rép
itC
entre
Soc
ial d
u S
égal
aA
ssoc
iatio
ns lo
cale
sC
CA
S…
Rép
it po
ur le
s ai
dant
s po
ur
lutte
r con
tre l'
isol
emen
t et
favo
riser
lien
soci
al
Aid
ants
fam
iliau
x de
pe
rson
nes
âgée
s dé
pend
ante
sU
ne fo
is p
ar a
n en
se
ptem
bre
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala
Une
fois
par
an
(Sep
tem
bre)
Proj
et:
déve
lopp
er l'
offr
e
X
Séjo
ur d
e ré
pit
aida
nt/a
idé
Fran
ce A
lzhe
imer
Ren
forc
er le
s lie
ns e
ntre
aid
ant
et a
idé
Aid
ants
et p
erso
nnes
âg
ées
atte
ints
par
la
mal
adie
d'A
lzhe
imer
Tout
e l'a
nnée
Dép
arte
men
tTo
ute
l’ann
éeX
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Séjo
urs
de ré
pit
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
160
Page5
Séjo
ur d
e ré
pit
aida
nt/a
idé
Pla
tefo
rme
de ré
pit d
e l'A
DA
RR
enfo
rcer
les
liens
ent
re a
idan
t et
aid
é
Aid
ants
et p
erso
nnes
âg
ées
dépe
ndan
tes
1 fo
is p
ar a
n
Bas
sin
de s
anté
S
ud1
fois
par
an
X
Jour
née
de ré
pit a
idan
tA
DM
R d
e B
rens
/ Acc
ueil
de jo
urR
épit
pour
les
aida
nts
pour
lu
tter c
ontre
l'is
olem
ent e
t fa
voris
er le
lien
soc
ial
Aid
ants
des
per
sonn
es
âgée
s fré
quen
tant
l'a
ccue
il de
jour
1 fo
is p
ar a
n
Gai
llaco
is1
fois
par
an
X
Cor
dais
– V
aour
(C’V
ITA
L et
SIO
G)
Cor
des
- Vao
urX
3CS
(Tra
ns S
égal
a)S
égal
a C
arm
ausi
nX
Car
mau
sin
(CC
AS
)C
arm
ausi
nX
Mon
ts d
’Alb
an (S
IEM
A)
Mon
ts d
'Alb
anX
VAL
81(S
IMIN
VAL)
Com
mun
auté
de
Com
mun
es V
al 8
1X
Com
mun
auté
d'A
gglo
mér
atio
n de
l'A
lbig
eois
(Alb
i bus
et T
PM
R)
Com
mun
auté
d'
aggl
omér
atio
n d'
A
lbi
X
TAD
Ter
ssac
-Alb
iX
Taxi
des
Mon
ts d
e la
caun
eM
onts
de
Laca
une
X
Tran
spor
t Mau
ry à
Bra
ssac
Sid
obre
Tous
les
jour
s sa
uf
wee
k-en
dX
Taxi
Lib
ellu
s - M
obi l
ibel
lus
Favo
riser
les
dépl
acem
ents
et
ains
i l'a
uton
omie
des
per
sonn
es
âgée
s
Tout
pub
lic d
ont
pers
onne
s ha
ndic
apée
s (m
obi
libel
lus)
, hab
itant
s de
la
Com
mun
auté
d'
Agg
lom
érat
ion
Com
mun
auté
d'
Agg
lom
érat
ion
Cas
tres
- Maz
amet
Tous
les
jour
s sa
uf
dim
anch
e et
jour
s fé
riés
X
Les
tran
spor
ts à
la d
eman
de (T
AD
)
Lign
es ré
guliè
res
préd
éfin
ies
sur
rése
rvat
ion
Favo
riser
les
dépl
acem
ents
et
ains
i l'a
uton
omie
des
per
sonn
es
âgée
s
Tran
spor
t à la
dem
ande
Tout
pub
lic d
ont l
es
pers
onne
s âg
ées
Page4
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Foru
m d
'info
rmat
ion
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala(
Con
trat L
ocal
de
San
té)
CA
RS
AT/
AR
S…
Info
rmer
les
prof
essi
onne
ls s
ur
une
thém
atiq
ue li
ée à
la s
anté
de
s PA
Tous
pro
fess
ionn
els
du
terr
itoire
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala
proj
et
Ren
cont
res
Info
clic
Dép
arte
men
t du
Tarn
- S
ervi
ce
Méd
ico-
soci
al P
erso
nnes
Agé
es
Dép
arte
men
t du
Tar
n -
Ser
vice
Méd
ico-
soci
al
Per
sonn
es
Agé
es
Ren
cont
res
mul
ti-pr
ofes
sion
nelle
s o
rgan
isée
s 2
fo
is p
ar a
n su
r 11
terr
itoire
s du
dé
parte
men
t du
Tarn
afin
d’
info
rmer
sur
l’ex
ista
nt e
t de
favo
riser
les
écha
nges
ent
re
prof
essi
onne
ls a
ccom
pagn
ant à
do
mic
ile o
u en
éta
blis
sem
ent
les
pers
onne
s âg
ées.
Par
tena
ires
soci
aux
et
méd
ico-
soci
aux
inte
rven
ant a
uprè
s de
s pe
rson
nes
âgée
s
Dép
arte
men
t du
Tarn
(11
terr
itoire
s)11
renc
ontre
s / 2
fo
is p
ar a
nX
Séjo
ur d
e ré
pit d
es
aida
nts
fam
iliau
x
Dép
arte
men
t - M
SA
– C
AR
SAT
AN
CV
CO
NV
IVA
GE
CD
GV
(Com
ité D
épar
tem
ent d
e G
ym v
olon
taire
)
Dép
arte
men
t du
Tar
nM
SA
CD
GV
(Com
ité
dépa
rtem
ent d
e G
ym v
olon
taire
)
Lutte
r con
tre l'
épui
sem
ent e
n pe
rmet
tant
aux
aid
ants
de
pren
dre
quel
ques
jour
s de
re
pos
dans
de
bonn
es
cond
ition
s.P
réve
nir l
'isol
emen
t en
favo
risan
t les
éch
ange
s en
tre
aida
nts.
Aid
ants
fam
iliau
x de
pe
rson
nes
âgée
s dé
pend
ante
s (O
uver
t à
20 p
erso
nnes
-1 fo
is
par a
n en
Oct
obre
)
Dép
arte
men
tU
ne fo
is p
ar a
n en
O
ctob
reX
X
Séjo
ur d
e ré
pit
aida
nt/a
idé
La M
aiso
n de
l’A
miti
éR
enfo
rcer
les
liens
ent
re a
idan
t et
aid
é
Aid
ants
des
per
sonn
es
âgée
s fré
quen
tant
l'a
ccue
il de
jour
Une
fois
par
an
en
sept
embr
e
Alb
igeo
isU
ne fo
is p
ar a
n (S
epte
mbr
e)X
Wee
k en
d de
Rép
itC
entre
Soc
ial d
u S
égal
aA
ssoc
iatio
ns lo
cale
sC
CA
S…
Rép
it po
ur le
s ai
dant
s po
ur
lutte
r con
tre l'
isol
emen
t et
favo
riser
lien
soci
al
Aid
ants
fam
iliau
x de
pe
rson
nes
âgée
s dé
pend
ante
sU
ne fo
is p
ar a
n en
se
ptem
bre
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala
Une
fois
par
an
(Sep
tem
bre)
Proj
et:
déve
lopp
er l'
offr
e
X
Séjo
ur d
e ré
pit
aida
nt/a
idé
Fran
ce A
lzhe
imer
Ren
forc
er le
s lie
ns e
ntre
aid
ant
et a
idé
Aid
ants
et p
erso
nnes
âg
ées
atte
ints
par
la
mal
adie
d'A
lzhe
imer
Tout
e l'a
nnée
Dép
arte
men
tTo
ute
l’ann
éeX
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Séjo
urs
de ré
pit
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
2/ L
e lie
n so
cial
et l
a lu
tte
cont
re l’
isol
emen
t
161
Page6
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Tran
spor
t à la
dem
ande
Tarn
Dad
ou
Favo
riser
les
dépl
acem
ents
et
ains
i l'a
uton
omie
des
per
sonn
s âg
ées.
Bén
éfic
ier d
’un
serv
ice
adap
té a
vec
une
pris
e en
ch
arge
et u
n re
tour
à le
ur
dom
icile
ou
lieu
de le
ur
conv
enan
ce.
Tout
pub
lic (
depu
is le
1e
r sep
tem
bre
2016
) +
Per
sonn
es â
gées
de
plus
de
75 a
ns e
t les
pe
rson
nes
à m
obili
té
rédu
ite (T
AD
vie
nt le
s ch
erch
er à
leur
do
mic
ile)
Com
mun
auté
de
Com
mun
es T
arn
Dad
ou
Lign
es ré
guliè
res
préd
éfin
ies
sur
rése
rvat
ion
X
Dis
posi
tif s
ortir
+A
GIR
C A
RR
CO
Mai
nten
ir le
lien
soc
ial e
n fa
voris
ant l
a so
rtie
des
pers
onne
s âg
ées
de le
ur
dom
icile
Per
sonn
es â
gées
de
plus
de
80 a
ns re
leva
nt
de l'
AG
IRC
AR
RC
OD
épar
tem
ent
Aid
e fin
anci
ère
(ché
quie
r de
150
€)X
Cas
tres
(X2)
XM
azam
etX
Gai
llac
XA
lbi (
X2)
XG
raul
het
X
FOR
UM
RET
RA
ITE
SAN
TE
CPA
M e
t CA
RS
ATE
nsem
ble
des
cais
ses
de re
traite
s de
bas
e et
com
plém
enta
ires
CPA
M e
t S
ervi
ce S
ocia
l C
AR
SAT
(s
ervi
ce
Ret
raite
ser
vice
A
ctio
n S
ocia
le)
Faire
déc
ouvr
ir l’e
nsem
ble
de
l’offr
e de
lois
irs e
t de
serv
ices
ex
ista
nts
sur l
e te
rrito
ire a
insi
qu
’un
tem
ps c
onvi
vial
. La
Car
sat f
ait à
cet
te o
ccas
ion
la
prom
otio
n de
s at
elie
rs c
olle
ctifs
de
pré
vent
ion
et ré
pond
aux
qu
estio
ns re
lativ
es a
ux a
ides
in
divi
duel
les
Ret
raité
sC
arm
aux
X
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
Bie
nven
ue à
la re
trai
te (
BA
R)
CA
RS
AT
Pro
gram
me
de p
réve
ntio
n de
s ef
fets
du
viei
lliss
emen
t par
des
se
ssio
ns d
'ada
ptat
ion
à la
re
traite
Jeun
es re
traité
s de
l'a
nnée
Aut
res
XA
près
-mid
i réc
réat
ives
AD
AR
de
Rab
aste
nsP
ropo
ser d
es te
mps
de
renc
ontre
s (lo
isirs
cré
atifs
) pou
r ro
mpr
e l'is
olem
ent
Rés
ervé
aux
bé
néfic
iaire
s du
ser
vice
à
dom
icile
de
l'AD
AR
Sec
teur
d'
inte
rven
tion
de l'
AD
AR
de
Rab
aste
ns
1 à
2 fo
is /m
ois
depu
is A
oût 2
016
2/ L
e lie
n so
cial
et l
a lu
tte
cont
re l’
isol
emen
t
Page7
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Ani
mat
ions
div
erse
s po
ur p
erso
nnes
en
pert
e d'
auto
nom
ieA
AFP
de
Gra
ulhe
t Fa
voris
er le
lien
soc
ial e
n pr
opos
ant d
es te
mps
con
vivi
aux
l'apr
ès-m
idi
Rés
ervé
aux
bé
néfic
iaire
s de
l'A
AFP
de
Gra
ulhe
t en
perte
d'
auto
nom
ie q
ui n
e se
re
nden
t pas
forc
émen
t da
ns le
s cl
ubs
du 3
ème
âge
clas
siqu
es
Sec
teur
d'
inte
rven
tion
de
l'AA
FP d
e G
raul
hetPr
ojet
pou
r déb
ut
2017
Prêt
de
livre
s à
dom
icile
CC
AS
de
Puy
laur
ens
Méd
iath
èque
Pro
pose
r des
prê
ts d
e liv
res
à do
mic
ile a
fin d
e ro
mpr
e l’i
sole
men
t et f
avor
iser
l’ac
cès
à la
cul
ture
Per
sonn
es à
mob
ilité
ré
duite
Puy
laur
ens
A la
dem
ande
X
Envo
i d'a
udio
livr
es à
do
mic
ileB
iblio
thèq
ue s
onor
eE
nvoi
d'a
udio
livr
es à
dom
icile
af
in d
e ro
mpr
e l’i
sole
men
t et
favo
riser
l’ac
cès
à la
cul
ture
Per
sonn
es à
mob
ilité
ré
duite
mal
voya
ntes
Dép
arte
men
tA
la d
eman
deX
Col
ocat
ion
inte
rgén
érat
ionn
elle
Loge
men
t Ent
raid
e G
énér
atio
n
Favo
riser
les
liens
in
terg
énér
atio
nnel
s, a
mél
iore
r la
sécu
rité
et lu
tter c
ontre
l'is
olem
ent
Per
sonn
es â
gées
à
dom
icile
Dép
arte
men
tXA
nnée
de
dém
arag
e de
l'a
ctio
n
162
Page1
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Cen
tre s
ocia
l du
Ség
ala
Ség
ala
Car
mau
sin
X
Pol
e pr
éven
tion
CA
RM
IC
arm
ausi
nX
Gym
vol
onta
ire
gaill
acoi
seG
raul
het
X
Ass
ocia
tion
gym
vol
onta
ire
Laga
lgar
ieC
astre
sX
Ate
liers
act
ivité
phy
siqu
e ad
apté
e po
ur p
ublic
fr
agile
CA
RS
ATR
ésid
ence
foch
Ass
ocia
tion
gym
vol
onta
ire
Laga
lgar
ie
Pro
gram
me
de p
réve
ntio
n de
s ef
fets
du
viei
lliss
emen
t pub
lic
fragi
le. B
ien
viei
llir p
ar le
m
aint
ien
des
capa
cité
s ph
ysiq
ues
(frag
iles
activ
ité
phys
ique
ada
ptée
)
Ret
raité
s G
IR 5
et 6
Maz
amet
X
Act
ivité
s ph
ysiq
ues
adap
tées
Sie
l Ble
u
Le G
roup
e A
ssoc
iatif
Sie
l Ble
u pr
opos
e de
s pr
ogra
mm
es
utili
sant
l’A
ctiv
ité P
hysi
que
Ada
ptée
(APA
) com
me
outil
de
prév
entio
n sa
nté
et d
e bi
en-
être
.
Per
sonn
es â
gées
au
tono
mes
ou
dépe
ndan
tes
à do
mic
ile
et E
HPA
D
Dép
arte
men
tS
ur R
DV
X
Ran
do S
anté
Mut
ualit
é
MFM
P en
par
tena
riat a
vec
les
Com
ités
de ra
ndon
née
dépa
rtem
enta
l et l
ocal
CR
RP
CD
RP
Con
seil
Rég
iona
lC
onse
il D
épar
tem
enta
lC
PAM
Com
mun
esM
utue
lles
MFM
PC
DR
PC
lub
de
rand
onné
e lo
cal
Inte
rven
ants
: D
iété
ticie
nne
A.F
.DE
.P.G
.VA
DE
CA
81O
ptic
iens
m
utua
liste
s
Org
anis
atio
n de
2 c
ircui
ts d
e ra
ndon
nées
(un
faci
le, u
n po
ur
les
mar
cheu
rs c
onfir
més
), in
itiat
ion
à de
s ac
tivité
s (m
arch
e no
rdiq
ue,
écha
uffe
men
ts/é
tirem
ents
), dé
mon
stra
tions
de
gest
es d
e pr
emie
rs s
ecou
rs a
u se
in d
'un
villa
ge-s
anté
regr
oupa
nt
plus
ieur
s ex
perts
.
Act
ion
tout
pub
lic m
ais
la m
oyen
ne d
'âge
des
pa
rtici
pant
s es
t de
60
ans.
Milh
ars
x
Ret
raité
s G
IR 5
et 6
Ate
liers
pré
vent
ion
des
chut
es
CA
RS
ATC
oeur
et S
anté
Pro
gram
me
de p
réve
ntio
n de
s ef
fets
du
viei
lliss
emen
t par
l'a
ctiv
ité p
shys
ique
axé
e su
r la
prév
entio
n de
s ch
utes
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
3/ L
es a
ctiv
ités
phy
siqu
es a
cces
sibl
es a
ux p
erso
nnes
âgé
es
163
Page2
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Pel
issi
er (M
aiso
n de
qua
rtier
Bre
uil
Maz
icou
)X
Can
tepa
u (M
aiso
n de
qua
rtier
)X
Alb
i cen
tre
(Mai
son
de
l’Am
itie)
X
Mar
anel
R
oche
gude
(G
ymna
se)
X
Mar
ssac
sur
Tar
n (M
aiso
n de
qu
artie
r)
X
Sen
ouill
acS
aint
Jue
ryX
Cre
spin
X
Cas
teln
au d
e Le
vis
X
Arth
esTe
illet
Frej
airo
lles
X
Puy
gouz
onX
Mira
ndol
B
ougn
ouna
cX
Laba
stid
e G
abau
se C
arm
aux
X
Cag
nac
les
Min
es
Ters
sac
X
Labr
ugui
ère
Roq
ueco
urbe
Aus
sillo
n, C
astre
sVa
bre
Sém
alen
s
X
Gym
nast
ique
vol
onta
ire
Com
ité d
épar
tem
enta
l EP
GV
(E
duca
tion
Phy
siqu
e et
G
ymna
stiq
ue V
olon
taire
)
Acc
ompa
gner
les
séni
ors
dans
la
pré
serv
atio
n de
leur
au
tono
mie
par
la p
ratiq
ue d
u sp
ort
Per
sonn
es â
gées
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
3/ L
es a
ctiv
ités
phy
siqu
es a
cces
sibl
es a
ux p
erso
nnes
âgé
es
164
Page3
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Equi
libre
/ G
ym d
ouce
/p
ilate
sD
ynag
ym (M
aiso
n de
qua
rtier
du
Mar
anel
)A
lbig
eois
X
Gym
dou
ceM
AR
PA e
t Fam
illes
Rur
ales
Ville
franc
he
d’A
lbig
eois
X
Cap
à to
ut â
geA
lbig
eois
X
Cen
tre s
ocia
l CA
F C
ante
pau
Alb
igeo
isX
Cen
tre s
ocia
l CA
F A
dele
/Alb
iA
lbig
eois
XQ
i Gon
g –p
ratiq
ue
adap
tée
Mai
son
de l’
amiti
éA
lbig
eois
Heb
dom
adai
reX
Gym
ada
ptée
/ ré
éduc
atio
n ca
rdia
que
ALB
I Bon
Cœ
urA
lbig
eois
3 fo
is /
sem
aine
X
Gym
nast
ique
dou
ce
séni
ors:
APA
et A
3PA
(Alz
heim
er,A
idan
ts e
t A
ctiv
ités
Phys
ique
s A
dapt
ées)
Ass
ocia
tion
Cap
à to
ut â
ge
Rec
herc
he d
u bi
en ê
tre p
our l
es
aida
nts
et le
ur p
roch
e m
alad
e gr
âce
aux
activ
ités
phys
ique
s ad
apté
es.
Pré
serv
er le
s ca
paci
tés
phys
ques
.M
aint
enir
les
écha
nges
.
Alb
i : Q
uarti
er
Lapa
nous
eLe
Seq
uest
reP
roje
ts :
Gai
llac
(AD
MR
) et L
avau
r
Heb
dom
adai
reX
Act
ivité
s ph
ysiq
ues
adap
tées
Age
san
s Fr
ontiè
res
Mon
tgai
llard
Cah
uzac
sur
Vèr
eS
alva
gnac
X
Gym
nast
ique
CC
AS
Cas
tres
/ Foy
er d
e la
Pla
téC
astre
sX
Act
ivité
phy
siqu
e ad
apté
eC
omité
dép
arte
men
tal S
port
pour
To
usLa
brug
uièr
eX
Aqu
agym
et g
ym e
n sa
lle
(sen
iors
)AT
LAN
TIS
Alb
igeo
is4
fois
/ se
mai
neX
Ran
donn
ée d
ouce
AR
OC
Tar
n N
ord
Alb
igeo
isX
Gym
ent
retie
n / P
ilate
sR
ando
san
téA
SP
TT (A
ssoc
iatio
n S
porti
ve d
e La
P
oste
et F
ranc
e Té
léco
m) A
lbi
Alb
igeo
isH
ebdo
mad
aire
X
Soph
rolo
gie
/ Qi G
ong
/ G
estio
n du
str
ess
Cré
atio
n et
Har
mon
ie d
e vi
e (M
aiso
n de
qua
rtier
de
Lapa
nous
e)A
lbig
eois
3 fo
is /
sem
aine
X
Act
ivité
s sp
ortiv
es
pers
onne
s âg
ées
Acc
ompa
gner
les
séni
ors
dans
la
pré
serv
atio
n de
leur
au
tono
mie
par
la p
ratiq
ue d
u sp
ort
Per
sonn
es â
gées
Acc
ompa
gner
les
séni
ors
dans
la
pré
serv
atio
n de
leur
au
tono
mie
par
la p
ratiq
ue d
u sp
ort
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
3/ L
es a
ctiv
ités
phy
siqu
es a
cces
sibl
es a
ux p
erso
nnes
âgé
es
165
Page4
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Pila
tes
basi
que
/ gym
do
uce
Etre
Bie
n to
ut s
impl
emen
t (M
aiso
n de
qua
rtier
de
la M
adel
eine
)A
lbig
eois
3 fo
is/s
emai
neX
Alb
igeo
is
2 fo
is /
sem
aine
X
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala
X
Alb
iLe
Gar
ricX
Qi G
ong
/ Yog
a /
Rel
axat
ion
Aut
an p
our s
oiS
alle
mun
icip
ale
de M
arss
ac2
fois
/ se
mai
neX
Mar
che
nord
ique
sen
iors
EC
LA (E
nten
te d
es C
lubs
de
l'Alb
igeo
is) A
lbi
hebd
omad
aire
X
Ran
do s
anté
LO C
AP
IAL
St J
uéry
hebd
omad
aire
XR
ando
san
téLe
scur
e ra
ndo
Heb
dom
adai
reX
Ran
do s
anté
Ters
sac
à D
os R
ando
Ters
sac
X
Gym
/ M
uscu
latio
n /
Pila
tes/
trai
ning…
OM
EP
S (O
ffice
mun
icip
al é
duca
tion
Phy
siqu
e et
Spo
rts)
Alb
iX
Gym
/Act
ivité
phy
siqu
e d’
entr
etie
nG
ym V
olon
taire
Sai
nt J
uéry
hebd
omad
aire
X
Yoga
ada
pté
Ass
ocia
tion
KE
VALA
MC
omm
unau
té d
e C
omm
unes
Cen
tre
Tarn
X
Mar
che
/ ate
lier
soup
less
e /P
réve
ntio
n de
s ch
utes
US
C A
thlé
tism
e C
arm
aux
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala
2 fo
is /
sem
aine
X
Ate
lier M
arch
eC
entre
soc
ial d
e C
arm
aux
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala
1 fo
is /
sem
aine
de
sept
embr
e à
juin
X
Mar
che
nord
ique
/ R
enfo
rcem
ent
mus
cula
ire/ G
ym d
ouce
Prog
ram
me
PIED
au
Gar
ric
Acc
ompa
gner
les
séni
ors
dans
la
pré
serv
atio
n de
leur
au
tono
mie
par
la p
ratiq
ue d
u sp
ort
Per
sonn
es â
gées
Ass
ocia
tion
spor
tive
La B
elug
ue(M
aiso
n de
qua
rtier
de
Can
tepa
u)
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
3/ L
es a
ctiv
ités
phy
siqu
es a
cces
sibl
es a
ux p
erso
nnes
âgé
es
Page5
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Ate
lier s
oupl
esse
Cen
tre s
ocia
l de
Car
mau
xC
omm
unau
té d
e C
omm
unes
C
arm
ausi
n-S
égal
a1
fois
/ se
mai
neX
Act
ivité
s ph
ysiq
ues
adap
tées
pou
r le
coup
le
aida
nt-a
idé
Cap
à to
ut â
geP
erso
nnes
agé
es e
t ai
dant
s
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala
1 fo
is/ s
emai
neX
Séan
ce a
quad
ouce
Cen
tre a
quat
ique
du
Par
c C
arm
aux
Tout
pub
lic d
ont
pers
onne
s âg
ées
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala
3 fo
is /
sem
aine
X
L'en
sem
ble
des
club
s d'
activ
ités
Gén
érat
ion
mou
vem
ent
Sén
iors
Dép
arte
men
t
Tout
le
dépa
rtem
ent 1
28
asso
ciat
ions
af
filié
es
X
Acc
ompa
gner
les
séni
ors
dans
la
pré
serv
atio
n de
leur
au
tono
mie
par
la p
ratiq
ue d
u sp
ort
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
166
Page1
Nom
de
l’act
ion
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Ate
lier m
émoi
re, s
ortie
s et
jeux
AR
OC
(Ass
ocia
tion
Ret
raité
s d'
O
ccita
nie)
Favo
riser
le li
en s
ocia
l et
entra
îner
la m
émoi
reP
erso
nnes
âgé
esC
astre
sA
lbi
Heb
dom
daire
(p
rogr
amm
e)X
Alb
iX
X
Puy
gouz
onX
Ate
liers
mém
oire
pou
r pu
blic
frag
ileC
AR
SAT
CA
RM
IG
EIN
DR
E
Cat
hy
Pro
gram
me
de p
réve
ntio
n de
s ef
fets
du
viei
lliss
emen
t par
la
stim
ulat
ion
cogn
itive
axé
e su
r la
mém
oire
.Bie
n vi
eilli
r par
le
mai
ntie
n de
s ca
paci
tés
phys
ique
s co
gniti
ves
Ret
raité
s G
IR 5
et 6
- P
ublic
frag
ileC
arm
aux
(X3)
X
MS
A M
PN
Cen
tre s
ocia
l du
Ség
ala
Vald
èrie
sX
Alb
iX
Cam
bon
XLo
mbe
rsX
Ate
lier m
émoi
reA
GA
RD
OVA
Cas
tres
Occ
asio
nnel
X
Ate
lier «
mém
oire
»
( Hor
s C
AR
SAT)
FAS
du
Ség
ala
(foye
r d'a
ctiv
ités
soci
ales
)C
orda
is1
fois
tous
les
15
jour
sX
Prol
onge
men
t des
at
elie
rs m
émoi
reC
entre
soc
ial d
e C
arm
aux
Sui
te a
telie
rs
MS
A
Com
mun
auté
de
Com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala
X
Ate
lier c
uisi
neA
ssoc
iatio
n E
nsem
ble
CA
STR
ES
Am
élio
rer l
'équ
ilibr
e al
imen
taire
Cas
tres
et
alen
tour
s1
/ sem
aine
X
Ate
lier N
utrit
ion
MS
A M
PN
MS
AA
mél
iore
r l'é
quili
bre
alim
enta
ireS
énio
rs p
lus
de 5
5 an
sC
arm
aux
X
Cha
rte
ECO
EH
PAD
App
ro lo
cal
Dép
arte
men
tE
HPA
DP
erso
nnes
âgé
esD
épar
tem
ent
X
Pro
gram
me
de p
réve
ntio
n de
s ef
fets
du
viei
lliss
emen
t par
la
stim
ulat
ion
cogn
itive
axé
e su
r la
mém
oire
.
Ret
raité
s G
IR 5
et 6
Favo
riser
le li
en s
ocia
l et
entra
îner
la m
émoi
reP
erso
nnes
âgé
es
MS
A M
PN
PEPS
EU
RÊK
A M
SAM
SA
Stim
ulat
ion
cogn
itive
et
mém
oire
Sén
iors
plu
s de
55
ans
Ate
liers
mém
oire
C
AR
SAT
GE
IND
RE
C
athy
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
4/ A
ctiv
ités
cog
niti
ves
et le
s bo
nnes
pra
tiqu
es d
e nu
trit
ion
chez
les
âgés
167
Page1
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Dis
posi
tifs
AB
+ s
énio
rs
(info
rmat
ion
sur
l'am
énag
emen
t du
loge
men
t + b
ilan)
(exp
érim
enta
tion
2016
)
SO
LIH
A A
LBI
CA
RS
AT(fi
nanc
eurs
)
Ate
liers
d'in
form
atio
n gr
atui
ts e
t un
dia
gnos
tic c
onse
il lo
gem
ent
réal
isé
au d
omic
ile p
ar le
bia
is
du d
ispo
sitif
AB
+ S
enio
rs s
ur
l'ens
embl
e du
dép
arte
men
t du
Tarn
.S
ensi
bilis
er le
s re
traité
s à
l'impo
rtanc
e de
l'am
énag
emen
t pr
écoc
e, a
vec
des
cons
eils
sur
le
ur lo
gem
ent p
our m
ieux
l'a
dapt
er e
t en
amél
iore
r le
conf
ort.
Ret
raité
sD
épar
tem
ent
X
Dia
gnos
tic B
ien
chez
Moi
(un
ergo
si j
e ve
ux)
AG
IRC
AR
RC
O
Erg
othé
rape
ute
à do
mic
ile,
anal
yse
des
risqu
es d
u do
mic
ile
et p
ropo
sitio
n de
sol
utio
ns
pers
onna
lisée
AG
IRC
AR
RC
O +
75
ans
(15
euro
s à
la c
harg
e de
la p
erso
nne)
Dép
arte
men
tX
Expé
rimen
tatio
n Pa
ck
Dom
otiq
ue
Dép
arte
men
t (D
irect
ion
du
Dév
elop
pem
ent -
Ser
vice
Méd
ico-
soci
al P
erso
nnes
Agé
es)
Pré
senc
e ve
rteFa
voris
er le
mai
ntie
n à
dom
icile
pa
r l'e
xpér
imen
tatio
n d'
un p
ack
dom
otiq
ue
Per
sonn
es â
gées
bé
néfic
iaire
s de
l'A
PA
Cor
des
Vaou
rB
rass
acR
oque
cour
beS
t Am
ans
Sou
lt
X
Prog
ram
me
d'in
térê
t gé
néra
l (P.
I.G)
Dép
arte
men
t S
OLI
HA
P.I.
G ré
pond
à 3
enj
eux
: -A
dapt
er le
loge
men
t au
viei
lliss
emen
t et à
la p
erte
d'
auto
nom
ie p
our p
erm
ettre
aux
pe
rson
nes
de re
ster
che
z el
les
et fa
ire d
u do
mic
ile u
n lie
u de
pr
éven
tion
-Lut
ter c
ontre
la p
réca
rité
éner
getiq
ue-L
utte
r con
tre l'
habi
tat i
ndig
ne
Tout
pub
lic d
ont
pers
onne
s âg
ées
Dép
arte
men
t (ho
rs
terr
itoire
OPA
H)
XAnn
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
5/ L
’ada
ptat
ion
du lo
gem
ent
Page2
Act
ions
Org
anis
ateu
rs e
t par
tena
ires
asso
ciés
Opé
rate
urs
Obj
ectif
sPu
blic
cib
leTe
rrito
ires
conc
erné
sFr
éque
nces
2015
2016
Opé
ratio
n Pr
ogra
mm
ée
de l'
Am
élio
ratio
n de
l'H
abita
t - O
PAH
Com
mun
auté
d'A
gglo
mér
atio
n C
astre
s M
azam
etC
omm
unau
té d
e co
mm
unes
des
M
onts
de
Laca
une
Com
mun
auté
de
com
mun
es
Sid
obre
Val
d'A
gout
Com
mun
auté
de
com
mun
es
Car
mau
sin-
Ség
ala
OPA
H P
ays
Rab
astin
ois
OPA
H V
ère
Gré
sign
eO
PAH
Val
lée
du T
arn
Mon
ts d
e l’A
lbig
eois
OPA
H P
ays
Mid
i Que
rcy
Cer
tain
es O
PAH
inte
rvie
nnen
t po
ur l'
amén
agem
ent d
es
loge
men
ts
Terr
itoire
s co
uver
ts
par l
es
Com
mun
auté
s de
co
mm
unes
ave
c O
PAH
en
cour
s
X
List
e no
n ex
haus
tive
2015
-201
6
Ann
ée d
e dé
mar
age
de
l'act
ion
168
ANNEXE 11MÉTHODOLOGIE D’ÉLABORATION DU SCHÉMA GÉRONTOLOGIQUE 2017-2021
Lesinstancesduschéma
Unedémarchetransversale
DGAdelaSolidarité
DGAdesPoli1ques
Transversalesetdela
CitoyennetéDirec1onduDéveloppem
ent
DGAdesServices
Techniques
169
ANAH : Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat I ANESM : Agence Nationale de l’évaluation et de la qualité des Etablissements Sociaux et Médico-sociaux I APA : Allo-cation Personnalisée d’Autonomie I ARS : Agence Régionale de Santé I CADA : Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile I CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale I CLIC : Centre Local d’Information et de Coordination I CNCPH : Conseil Natio-nal Consultatif des Personnes Handicapées I CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie I CODERPA : Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées I CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens I CROSMS : Comité Régional d’Organisation Sociale et Médico-Sociale I CSG : Contribution Sociale Généralisée I DGAS : Direction Générale Adjointe de la Solidarité I DREES : Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques I DTARS : Délégation Territoriale de l’Agence Régionale de Santé I EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes I EHPA : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées I EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale I ESA : Equipe Spécialisée Alzheimer I ESSMS : Etablissement et Service Social ou Médico-Social I FJT : Foyer de Jeunes Travailleurs I GIE PREVA : Groupement Intérêt Economique Prévention, Eva-luation, Autonomie de la CARSAT, la MSA, le RSI I HAD : Hospitalisation A Domicile I INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques I Loi HPST : Loi portant réforme de l’hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires I MAIA : Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’Aide et de soins I PASA : Pôle d’Ac-tivités et de Soins Adaptés I PCET : Plan Climat Energie Territorial I PHV : Personnes Handicapées Vieillissantes I PMV : Personne Majeure Vulnérable I PUV : Petites unités de vie I SAAD : Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile I SPASAD : Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile I SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile I UHR : Unité d’Hébergement Renforcée I USLD : Unité de Soins Longue Durée I
Glossaire
www.tarn.frDépartement du Tarn