Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la GirondeImmeuble HORIOPOLIS - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux cedexTéléphone : 05 56 11 94 30 cdg33@cdg33.fr - www.cdg33.fr

Le service Préventiondes risques professionnels

Conseiller, Assister, Prévenir.

Le CDG33, c’est aussi :• L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI)

• La Cellule Maintien dans l’Emploi et Handicap (CMEH)

• La Médecine préventive• Les Contrats groupe / Retraites• Les Instances médicales• L’Expertise statutaire

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Accueil > Santé / Sécurité au travail > Prévention > La lettre des acteurs en santé et sécurité au travail

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g La lettre des acteurs en santé et sécurité au travailDiffusée tous les deux mois, elle fait notamment, le point sur l’actualité de la réglementation en santé et sécurité au travail et répond aux questions que les collectivités se posent en la matière.

g Besoin d’aide ?Une équipe de conseillers de prévention avec vous sur le terrainw Santé physique Aide à la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUEvRP)

` Participation aux comités de pilotage, CHSCT… ; ` Visites sur site ; ` Accompagnement des assistants de prévention ; ` Rédaction d’un rapport assorti de préconisations ; ` Mise à disposition d’un outil informatique ; ` Sensibilisation des agents sur les risques

professionnels ; ` Aide à l’élaboration des plans d’actions.

u Santé mentale Réalisation d’un diagnostic sur les risques psychosociaux (RPS)

` Accompagnement à l’élaboration d’une méthodologie adaptée ;

` Une démarche en mode projet suivi par un comité de pilotage ;

` Utilisation d’outils (questionnaires, entretiens) ; ` Elaboration du diagnostic ` Remise d’un rapport assorti de préconisations.

w Ergonomie Interventions ergonomiques pour améliorer les conditions de travail

` Analyse de la demande et des besoins ; ` Observations par groupe de travail ; ` Accompagnement au changement (matériels,

architecturaux, organisationnels).

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2019

g Le dispositif légalEn réponse aux obligations prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié (qui renvoie en partie aux dispositions du code du travail), l’autorité territoriale doit mettre en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Cela passe par l’information, la formation, la concertation du personnel mais aussi par la mise en œuvre de moyens organisationnels, techniques et humains adaptés à chaque structure.

Pour définir sa politique de prévention, l’employeur peut s’appuyer sur la démarche d’évaluation des risques professionnels prévue à l’article L. 4121-3 du code du travail et obligatoire en préalable à toutes initiatives de prévention (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).

Le service Prévention des risques professionnels du Centre de Gestion accompagne, depuis 2003, les collectivités territoriales pour répondre à leurs obligations dans ce domaine.

g Les obligationsEn matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité de l’employeur et de l’agent peut être engagée à tout niveau. Ainsi, prendre soin de sa sécurité et de sa santé et de celles des autres devient essentiel.

Je suis employeur, je dois : Je suis agent, je dois :> Veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous ma responsabilité> Mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels> Mettre en œuvre des actions d’information et de formation> Mettre en place une organisation et des moyens adaptés

> Prendre soin, en fonction de ma formation et selon mes possibilités, de ma santé et de ma sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par mes actes ou omissions au travail

g Les acteurs du quotidien

w L’assistant de préventionObligatoire dans chaque collectivité quelle que soit sa taille. Il participe à la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels au sein de sa structure. Cet acteur étant formé au préalable, cette mission est ouverte à l’ensemble des agents.

w Le conseiller de prévention Coordonnateur des assistants de prévention, il anime le réseau des assistants de prévention. Le Centre de Gestion, par l’intermédiaire de ses conseillers en prévention, peut vous accompagner dans l’animation de ce réseau.

Une équipe pluridisciplinaire à votre écoute

(ingénieur, techniciens, ergonomes...)

g Les prestations proposées

w Le conseil en prévention

Cette prestation comprend : ● L’information et la documentation en matière de

santé et sécurité au travail ; ● Des réponses individualisées à des questions

réglementaires ou techniques particulières ; ● La diffusion d’informations et le partage

d’expériences par l’animation entre les adhérents d’un réseau d’assistants et/ou de conseillers en prévention ;

● La promotion du rôle de l’assistant et/ou du conseiller de prévention.

w L’assistance en prévention

Les collectivités territoriales adhérentes à la prestation conseil en prévention peuvent demander à bénéficier d’une assistance individualisée avec intervention sur site du conseiller en prévention du Centre de Gestion.

Cette prestation comprend l’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, le diagnostic des risques psychosociaux (RPS), l’accompagnement d’un ergonome sur des projets organisationnels et les sensibilisations thématiques sur des risques particuliers ou des métiers (manutention, travail en hauteur, chimique...).

w Le coût des prestations

Le conseil L’assistanceMoins de 50

agents10 € par agent et par année 350 € la demi-journée

550 € la journéePlus de 50 agents

5 € par agent et par année

Le service Prévention des risques professionnels du Centre de Gestion

Des conseillers en prévention sont à la disposition des collectivités adhérentes au service pour un soutien technique et réglementaire en matière de santé et de

sécurité au travail.