santé mentale en europe : indicateurs favorables à … · 2016. 6. 15. · santé mentale en...

Santé mentale en Europe :

Indicateurs favorables à l’autonomisation des usagers et aidants

Qu’est-ce que l’empowerment / autonomisation ? L’empowerment (renforcement du pouvoir d’action) en santé mentale fait référence au niveau de choix, de décision, d’influence et de contrôle que les personnes usagères des services de santé mentale peuvent exercer sur les événements de leur vie. La clé de l’empowerment se trouve dans la transformation des rapports de force et des relations de pouvoir entre les individus, les groupes, les services et les gouvernements. Définition des indicateurs Le programme de l’Organisation Mondiale de la Santé et de la Commission Européenne pour l’Empowerment des usagers et aidants en santé mentale (2009-2012) a développé 19 indicateurs globaux répartis entre quatre champs d’application :

- Respect des droits humains et lutte contre la stigmatisation et la discrimination - Participation au processus de décision (politiques nationale et locale) - Accès à des soins de qualité et implication dans leur évaluation - Accès aux informations et aux ressources

L’étape suivante de ce projet consiste à tester ces indicateurs dans différents services, régions, pays. Objectif de l’étude Etablir un état des lieux de l'autonomisation des personnes usagères des services de santé mentale, ainsi que des familles et des aidants, pour les pays participants. Indications à destination des personnes qui répondent au questionnaire

1. Page 2 : Dans un premier temps, merci de préciser pour quel pays vous répondez.

2. Page 2 : Ensuite, merci d’indiquer à quel titre vous répondez.

3. Page 3 et suivantes : Enfin, vous pouvez renseigner les 19 indicateurs.

L’indicateur global s’applique au pays pour lequel vous répondez.

Vous pouvez répondre aux questions-cible selon votre expérience propre, en fonction de votre connaissance du sujet abordé.

Chaque réponse pourra être affinée en développant votre point de vue dans l’espace dédié. Nous vous encourageons particulièrement à proposer un ou plusieurs exemples de bonne pratique.

Vous pouvez contacter le Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS, Lille, France) pour toute question au sujet du questionnaire :

Tél. : +33 (0) 320 437 100 - Mél. : [email protected]

mailto:[email protected]

2

Pour quel pays répondez-vous ? Merci d’indiquer ci-dessous à quel titre vous répondez :

Usager des services de santé mentale

Famille, proches

Professionnel en santé mentale

Professionnel de santé

Travailleur social

Chercheur

Elu

Association d’usagers

Association de familles

Association professionnels

Hôpital

ONG

Correspondant OMS (counterpart)

CCOMS

Ministère / Administration

Autre :

Merci d’indiquer ci-dessous toute précision utile quant au titre auquel vous répondez :

3

RESPECT DES DROITS HUMAINS ET LUTTE CONTRE LA STIGMATISATION ET LA DISCRIMINATION

Indicateur global n°1 : Les personnes usagères des services de santé mentale ont le droit de vote. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°1 :

1-1. Existe-t-il une information sur le droit de vote à destination des personnes usagères des services de santé mentale?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

1-2. Selon votre propre expérience, les personnes usagères des services de santé mentale usent-elles de leur droit de vote ?


1-3. Les personnes usagères des services de santé mentale en soins sous contrainte gardent-elles leur droit de vote ?


1-4. Les personnes usagères des services de santé mentale sous tutelle gardent-elles leur droit de vote ?


Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Développement / Exemple de bonne pratique :

4

Indicateur global n°2 : Les personnes usagères des services de santé mentale sont éligibles (maire, député…) et peuvent occuper des postes de la fonction publique. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas


2-1. Connaissez-vous des personnes usagères des services de santé mentale qui soient élues ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Indicateur global n°3 : Le pays prévoit une législation du travail qui interdit la discrimination à l'emploi sur la base du diagnostic ou de l'histoire de la maladie mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas


3-1. Existe-t-il des organisations de lutte contre la discrimination liée à la santé mentale ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

3-2. Si oui, lesquelles ? (Merci de les citer)

Oui

Non

Ne sait pas



5

Indicateur global n°4 : Le pays a une législation de l'emploi permettant de couvrir les besoins des aidants familiaux. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas


4-1. Si oui, pouvez-vous la décrire ? 4-2. Si oui, y est-il fait mention de la situation de handicap liée à un trouble psychique ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 4-3. Si oui, une allocation compensatoire peut-elle être perçue ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

4-4. Si oui, quel est le montant de l’allocation ? 4-5. Si oui, cette allocation est-elle spécifique aux troubles psychiques ou liée au handicap en général ?



□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

Allocation : €

□ Troubles psychiques □ Handicap

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

6

Indicateur global n°5 : 5a. Les personnes usagères des services de santé mentale sont impliquées dans le développement de politiques et de législations concernant la santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 5b. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont impliqués dans le développement de politiques et de législations concernant la santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°5 : 5a-1. Les personnes usagères des services de santé mentale sont-elles représentées dans les instances de décision ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 5a-2. Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 5b-1. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont-ils représentés dans les instances de décision ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 5b-2. Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Au niveau local :

Oui

Non

Ne sait pas

Prise de décision

Conseil

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Prise de décision

Conseil

Ne sait pas

PARTICIPATION DES USAGERS, FAMILLES ET AIDANTS AUX PROCESSUS DE DECISION


7

Indicateur global n°6 : 6a. Les personnes usagères des services de santé mentale sont impliquées dans la conception, la planification, la mise en place et la gestion des services de santé mentale dans votre pays. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6b. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont impliqués dans la conception, la planification, la mise en place et la gestion des services de santé mentale dans votre pays. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°6 : 6a-1. Les personnes usagères des services de santé mentale sont-elles représentées dans les réunions de décision des équipes de psychiatrie et de santé mentale ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6a-2. Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6a-3. Les personnes usagères des services de santé mentale sont-elles représentées dans les conseils de surveillance des hôpitaux ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6a-4 Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6a-5. Les personnes usagères des services de santé mentale sont-elles représentées dans les conseils de santé des villes ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6a-6. Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6b-1. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont-ils représentés dans les réunions de décision des équipes de psychiatrie et de santé mentale ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6b-2. Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6b-3. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont- ils représentés dans les conseils de surveillance des hôpitaux ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6b-4 Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Décision

Conseil

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Décision

Conseil

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Décision

Conseil

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Décision

Conseil

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Décision

Conseil

Ne sait pas

8

6b-5. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont- ils représentés dans les conseils de santé des villes ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 6b-6. Si oui, quel est leur degré d’implication ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Décision

Conseil

Ne sait pas


9

ACCES A DES SOINS DE QUALITE ET IMPLICATION DANS LEUR EVALUATION

Indicateur global n°7 : Les personnes ayant un problème de santé mentale et leurs familles et aidants ont accès à des services de santé mentale convenables et adaptés. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°7 : 7-1. Le pourcentage du personnel travaillant dans la communauté est-il supérieur à celui travaillant en hospitalisation ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 7-2. Quel est le pourcentage du personnel travaillant dans la communauté ? 7-3. Quel est le délai d’attente en jours avant l’accès au service pour toute demande (hors urgences) ? 7-4. Des personnes sont-elles hospitalisées plus d’un an ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 7-5. Existe-t-il une relation effective entre les services de santé mentale et les soins de médecine générale ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 7-6. Les services de santé mentale sont-ils en lien avec les municipalités et les bailleurs sociaux pour proposer un accompagnement dans le logement ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 7-7. Les services sont-ils accessibles 24 heures par jour, 7 jours par semaine ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 7-8. Existe-t-il des équipes multidisciplinaires mobiles ?



jours

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Oui □ Non

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

□ Oui □ Non

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

□ Ne sait pas

□ Oui □ Non

% □ Ne sait pas

10

Indicateur global n°8 : Les personnes usagères des services de santé mentale ont accès aux services généraux de santé, comme n'importe quel citoyen. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas


8-1. L’accès aux services généraux de santé est-il payant ou gratuit ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 8-2. Selon vous, l’accueil des personnes usagères des services de santé mentale dans les lieux de soins et aux urgences est-il le même que pour tout autre citoyen ?


Payant

Gratuit

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas


11

Indicateur global n°9 : Les personnes usagères des services de santé mentale ont l'opportunité d'être activement impliquées dans la planification et l'évaluation de leurs soins.


Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°9 : 9-1. En soins libres, l’usager a-t-il le choix de ses soins ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 9-2. En soins libres, l’usager a-t-il le choix des praticiens (médecins, soignants) ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 9-3. En soins sous contrainte, l’usager peut-il désigner une personne de confiance ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 9-4. En soins sous contrainte, l’usager a-t-il le choix des praticiens (médecins, soignants) ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 9-5. Quel est le critère principal pour décider de soins sous contrainte ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Etat dangereux pour soi-même

Etat dangereux pour autrui

Besoin de soin

Ne sait pas


12

Indicateur global n°10 : Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale ont l'opportunité d'être activement impliqués dans la planification et l'évaluation des soins.


Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°10 : 10-1. Existe-t-il un travail en commun entre les usagers, les familles, les aidants et les équipes de santé mentale ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 10-2. Les familles et aidants peuvent- ils prendre rendez-vous avec les psychiatres et l’usager concerné ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 10-3. Les familles et aidants ont- ils le droit de prendre rendez-vous avec les psychiatres sans l’usager concerné ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas


13

Indicateur global n°11 : 11a. Les personnes usagères des services de santé mentale sont impliquées dans le contrôle et l'évaluation des services de santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 11b. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont impliqués dans le contrôle et l'évaluation des services de santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°11 : 11-1. Existe-t-il une commission d’inspection, d’évaluation et d’accréditation indépendante ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 11-2a. Si oui, les personnes usagères des services de santé mentale sont-elles présentes dans ces commissions ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 11-2b. Si oui, les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont- ils présents dans ces commissions ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 11-3. Quelle est la fréquence d’inspection des services (accréditation, certification, etc.) ?


Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Tous les ans

Entre 1 et 5 ans

Plus de 5 ans

Ne sait pas


14

Indicateur global n°12 : 12a. Les personnes usagères des services de santé mentale sont impliquées dans la formation des équipes des services de santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 12b. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont impliqués dans la formation des équipes des services de santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°12 : 12-1a. Des personnes usagères des services de santé mentale sont-elles présentes comme formateurs dans les universités et/ou centres de formation ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 12-1b. Des familles ou aidants des personnes usagères des services de santé mentale sont-ils présents comme formateurs dans les universités et/ou centres de formation ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 12-2. Des usagers ou ex-usagers experts (travailleurs pairs) sont-ils présents dans les équipes de psychiatrie et santé mentale ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 12-3. Des usagers ou ex-usagers experts sont-ils présents dans les équipes de recherche en psychiatrie et en santé mentale ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas


15

Indicateur global n°13 : Les personnes usagères des services de santé mentale ont un droit d'accès à leurs données médicales. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°13 : 13-1. Les usagers ont-ils accès à l’ensemble de leur dossier médical ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 13-2. Quel est le délai d’accès au dossier médical ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 13-3. Comment accède-t-on au dossier médical ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Immédiat

Différé

Ne sait pas

Directement

Par l’intermédiaire du médecin traitant

Autre :

Ne sait pas

ACCES AUX INFORMATIONS ET AUX RESSOURCES


16

Indicateur global n°14 : Les personnes usagères des services de santé mentale ont accès à une assistance légale abordable. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°14 : 14-1. Des avocats sont-ils mis à disposition gratuitement ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 14-2. Des associations proposent-elles une aide pour les démarches juridiques ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 14-3. Quel est le délai d’accès à une assistance légale? 14-4. Les conditions d’accès à une assistance légale sont-elles les mêmes en cas de soin sous contrainte ?


Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas


jours

17

Indicateur global n°15 : 15a. Les personnes usagères des services de santé mentale ont le même accès que les autres citoyens aux aides sociales. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

15b. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale ont le même accès que les autres citoyens aux aides sociales. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°15 : 15.1a. Les personnes usagères des services de santé mentale bénéficient-elles d’un accompagnement qui leur garantisse l’accès aux aides auxquelles elles ont droit ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

15.1b. Les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale bénéficient-ils d’un accompagnement qui leur garantisse l’accès aux aides auxquelles ils ont droit ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas


18

Indicateur global n°16 : 16a. Des fonds publics sont disponibles et utilisables par les organisations de personnes usagères des services de santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 16b. Des fonds publics sont disponibles et utilisables par les organisations de familles et d’aidants de personnes usagères des services de santé mentale.


Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°16 : 16a-1. Pour les organisations de personnes usagères des services de santé mentale, quel est le montant de ce budget par an ? 16a-2. Pour les organisations de personnes usagères des services de santé mentale, ce budget est-il renouvelable ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 16a-3. Pour les organisations de personnes usagères des services de santé mentale, quelle est la durée moyenne d’un financement ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 16b-1. Pour les organisations de familles et d’aidants de personnes usagères des services de santé mentale, quel est le montant de ce budget par an ? 16b-2. Pour les organisations de familles et d’aidants de personnes usagères des services de santé mentale, ce budget est-il renouvelable ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 16b-3. Pour les organisations de familles et d’aidants de personnes usagères des services de santé mentale, quelle est la durée moyenne d’un financement ?


Oui

Non

Ne sait pas

Ponctuel

1 an

Entre 2 et 5 ans

Plus de 5 ans

Financement pérenne

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Ponctuel

1 an

Entre 2 et 5 ans

Plus de 5 ans

Financement pérenne

Ne sait pas


€

€

19

Indicateur global n°17 : 17a. Des informations disponibles et adaptées concernant les services et les traitements sont prévues pour les personnes usagères des services de santé mentale.

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 17b. Une formation adaptée sur les services et les traitements est disponible pour les personnes usagères des services de santé mentale.


Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°17 : 17-1. Cette information est-elle indépendante de l’industrie pharmaceutique ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 17-2. Les usagers, familles et aidants sont-ils impliqués dans la production et la diffusion de l’information ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 17-3. Quel est le type de diffusion de l’information ?

(Plusieurs réponses possibles) 17-4. Quels sont les lieux de diffusion de l’information ?

(Plusieurs réponses possibles) 17-5. Comment est financée la diffusion de l’information ?

(Plusieurs réponses possibles)

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Site internet

Dépliants

Autre :

Ne sait pas

Hôpitaux

Lieux de soin ambulatoire

Lieux municipaux

Lieux associatifs

Autre :

Ne sait pas

Etat, organisme public

Industrie pharmaceutique

Organisme privé

Autre :

Ne sait pas


20

Indicateur global n°18 : 18a. Des informations sont disponibles pour les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale afin de les soutenir dans leur rôle d'aidants. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 18b. Une formation adéquate est disponible pour les familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale afin de les soutenir dans leur rôle d'aidants. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°18 : 18-1. Cette information est-elle indépendante de l’industrie pharmaceutique ?

(Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 18-2. Les usagers, familles et aidants sont-ils impliqués dans la production et la diffusion de l’information ? (Merci de ne cocher qu’une seule réponse) 18-3. Quel est le type de diffusion de l’information ?

(Plusieurs réponses possibles) 18-4. Quels sont les lieux de diffusion de l’information ?

(Plusieurs réponses possibles) 18-5. Comment est financée la diffusion de l’information ?


Oui

Non

Ne sait pas

Oui

Non

Ne sait pas

Site internet

Dépliants

Autre :

Ne sait pas

Hôpitaux

Lieux de soin ambulatoire

Lieux municipaux

Lieux associatifs

Autre :

Ne sait pas

Etat, organisme public

Industrie pharmaceutique

Organisme privé

Autre :

Ne sait pas


21

Indicateur global n°19 : Le système d'aide sociale fournit une compensation aux implications financières des familles et aidants des personnes usagères des services de santé mentale. (Merci de ne cocher qu’une seule réponse)

Oui

Non

Ne sait pas

Questions cibles n°19 : 19-1. Si oui, quel est le délai en jours pour accéder à cette compensation ? 19-2. Si oui, quelle est la nature de cette compensation ?


Financière

Aide au logement

Aide matérielle

Aide humaine

Ne sait pas

Contact :

Centre Collaborateur de l’Organisation Mondiale de

la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale

(CCOMS, Lille, France)

35/37 rue de la justice

59000 Lille

Tél. : 03.20.43.71.00

Mél. : [email protected]

REMARQUES ET COMMENTAIRES SUR LE QUESTIONNAIRE :


jours

MERCI DE VOTRE PARTICIPATION.

□ Ne sait pas

mailto:[email protected]

santé mentale en europe : indicateurs favorables à … · 2016. 6. 15. · santé mentale en...

Documents