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Santé des détenus en Nouvelle –Aquitaine Retour d’expérience en U.H.S.A.

Dr D. Dandelot, Praticien Hospitalier P.P.M.L. CH Cadillac s/ Garonne ARS Nouvelle-Aquitaine 15 octobre 2018

1

Unité Hospitalière Spécialement Aménagée

40 ou 60 places (2 ou 3 unités de 20 lits)

Patients relevant de l’article D. 50 du CPP : hébergés de façon continue par l’AP ou discontinue (SL, permissions, placements extérieurs sous surveillance pénitentiaire)

Hommes, femmes, mineur(e)s

Avec ou sans consentement

2

Les U.H.S.A.

Dr D. Dandelot, PPML CH Cadillac s/Garonne, 15/10/2018

Dr D. Dandelot, PPML CH Cadillac s/Garonne, 15/10/2018 3

2016 2017 2018

File active 71 186 174

Nombre d'admissions 86 207 185

DMS 40,7 48,9 51

DMH 49,3 57,4 54,3

Taux d'occupation (%) 53 % 73 %

86,5 %

CADILLAC - chiffres clés

4 Dr D. Dandelot, PPML CH Cadillac s/Garonne,

15/10/2018

(Ouverture de l’UHSA le 18/07/2016)

(Au 01/10/2018)

71

86

40,7 49,3 53

186

207

48,9 57,4

73

0

50

100

150

200

250

FILE ACTIVE Nombre d'admissions DMS (j) DMH (j) Taux d'occupation (%)

2016

2017

CADILLAC - chiffres clés


15/10/2018

2017

Programmées 182

Rapides (dans les 48 heures) 25

SL 10 5 Bordeaux 3 Mont de Marsan 1 Poitiers 1 Saintes

SDRE 11 10 Bordeaux 1 Angoulême

Dont pour les urgentes (dans la journée) 4

SL 4 4 Bordeaux

SDRE 0

2017 - 207 admissions


15/10/2018

2017 – Délais moyens demandes/admissions


15/10/2018

Moyenne générale de 7,77 jours

Etendue : 0 (3 cas) à 29 (1 cas) jours (tous des SL CPBG)

SL : 8,33 jours

SDRE : 7,01 jours

Pour les admissions ayant demandé plus de 7 jours : SL : 36

SDRE : 33

8%

92%

F

M

2017-Sex-ratio


15/10/2018

0

20

40

60

80

100

120

140

- 18 ans 18/24 ans 25/44 ans 45/64 ans + 65 ans

2 33

123

46

3

2017- Tranches d’âge


15/10/2018

2017-Mineurs


15/10/2018

2 admissions :

CPBG

Hommes

1 SL (correctionnel) et 1 SDRE (Criminel)

Délais demandes/admissions : 10 et 2 jours

Durées hospitalisations : 36 et 31 jours

42%

58%

Crim

Corr

2017-Procédure


15/10/2018

30%

70%

P C

2017-Statut judiciaire


15/10/2018

114

93 SL

SDRE

2017-Mode d’hospitalisation


15/10/2018


0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

LYON

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

NANCY


0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

LILLE

0,00%5,00%

10,00%15,00%20,00%25,00%30,00%35,00%

CADILLAC


0,00%2,00%4,00%6,00%8,00%

10,00%12,00%14,00%16,00%18,00%

TOULOUSE

0,00%5,00%

10,00%15,00%20,00%25,00%30,00%35,00%

PARIS

Ecrous d’origine


15/10/2018

74

172

210

216

224

224

236

278

308

308

372

376

382

440

466

470

482

484

510

652

Gradignan

Bédenac

Mont-de-Marsan

Mauzac

Agen

Neuvic

Eysse

Périgueux

Saintes

Angoulême

Bayonne

Pau

Rochefort

Niort

Uzerche

Tulle

Saint Martin

Poitier-Vivonne

Limoges

Guéret

Distances au départ de Cadillac (km)

Ecrous d’origine


15/10/2018

Délais des trajets aller-retour

2017-Départements d’origine

19

0

10

20

30

40

50

60

70

3

21

8

0 1

36

64

0

35

7

15 15

2


0

10

20

30

40

50

60

7

3

9 7

55

0 0 0

7

40

27

1

6 3

17

2 3

9

0

8

3

2017-Ecrous d’origine


15/10/2018

2017 - UHSA/Mouvements


15/10/2018

591 missions pour 79391 km

soit en jours ouvrés 2,35 mouvements/j

373 transferts Cadillac-Guéret : 8 h de trajet AR minimum…

136 extractions médicales (PPML, CH Langon, CHU)

82 extractions judiciaires (hors P.R.E.J.)

2017 - UHSA/JLD


15/10/2018

Retour à deux arrêtés préfectoraux (SDRE)

Respect comparution initiale du lieu d’envoi Pas de transmission de dossier

Accompagnement soignant/escorte pénitentiaire

Sur Cadillac : 66 présentations 6 appels

2017-UHSA/Somatique


15/10/2018

47

39

24

4

5

3

14 Dentiste

Radiologie

ECT

EEG

Urgences somatiques

UHSI

CS spécialisées

2017-Précarité sociale


15/10/2018

76

10

22

33

AAH

RSA

Indigence

CMU-C

2017-Protection juridique


15/10/2018

22

31

3

Sauvegardes (initiées 16)

Curatelles (initiées 9)

Tutelles (initiée 0)

0

30

60

90

120

150

153

6 4 5 8 2 0 0 4 3 1

2017-Sorties


15/10/2018

2017-Sorties et suivis psychiatriques

27

2

3

2

1 1

1

1

1

1

2

UMD Cadillac

CH Cadillac

CH C. Perrens

CH Bergerac

UHSA Paris

UHSA Orléans

CH Camille Claudel

CEID Gironde

CSAPA Bayonne

Médecin traitant


2017-UHSA/AS-CPIP-CAP


15/10/2018

11 projets de sortie médico-sociaux initiés en UHSA 2 CEID

1 Appartement thérapeutique infirmier libéral/CMP

8 demandes SIAO (CHRS, maison relais)

2 orientations MDPH (FAM, ESAT)

4 demandes de logement social HLM

Animations « Jeu des Lois » : 84 patients

UHSA/AS-CPIP-CAP


15/10/2018

31

13

1

6

0

5

10

15

20

25

30

35

RSP Libération sous

contrainte

Requête aménagement

de peine

Permissions

Parcours d'éxécution de peine

Parcours d'éxécution de peine

Parvenir à garder un recrutement élargi

Taux d’occupation moyen à 80 à 85 %

Délai admission avec consentement raisonnable…

Commission de coordination locale

Réunion annuelle prescripteurs (vision 2019)

Liens avec les deux SMPR


15/10/2018

Objectifs 2019

Deuxième tranche des UHSA


15/10/2018

Evaluation IGAS/IGJ terminée

Rapport fin 2018

Déploiement à partir de 2014 de 265 places supplémentaires…

Annexe 1 (circulaire DGOS/R4/PMJ2 n°2011-105 du 18/03/2011)

2. Commission de coordination locale

Une commission de coordination locale est mise en place. Elle est présidée par le préfet du département ou son représentant et se réunit à son initiative, au moins une fois par an. Cette commission a pour objet d’examiner le fonctionnement de l’UHSA et de veiller à la coordination entre les services hospitaliers, les services pénitentiaires, les services intervenant sous l’autorité ou pour le compte du préfet (police, gendarmerie) et les services de la PJJ. Dans ce cadre, elle est un lieu privilégié d’échanges entre les différents services ce qui permettra d’anticiper et de mieux répondre aux difficultés éventuelles. Outre le président, membre de droit, cette commission comprend les personnes suivantes :

– le directeur de l’établissement de santé ou son représentant ; – le chef de l’établissement pénitentiaire dont relèvent les personnels pénitentiaires affectés à l’UHSA ou son représentant ; – le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son représentant ; – le directeur général de l’ARS ou son représentant ; – le directeur interrégional des services de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ; – Le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation du département d’implantation de l’UHSA ou son représentant.

Les membres de la commission de coordination locale peuvent être accompagnés des collaborateurs de leur choix, après accord du

président. Peut également participer à cette commission toute personne invitée à l’initiative du président.


15/10/2018

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