sanctionner le refus de porter les epi mis à disposition
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Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME - 2017-2018 © Éditions Tissot96
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Sanctionner le refus de porter les EPI mis à disposition
La situation de départLes équipements de protection individuelle (EPI) ne sont pas portés sys-tématiquement, par négligence ou réel refus de les utiliser. Pouvez-vous sanctionner les salariés concernés ?
Quelle réponse apporter ?En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité à l’égard de vos salariés, ce qui signifie que vous devez prendre toute les mesures pour protéger leur santé, y compris sanctionner si nécessaire.
Suivant la gravité de la faute, la sanction peut aller du simple avertisse-ment au licenciement disciplinaire.
AtteNtioN
Si vous ne réagissez pas face à un salarié qui refuse de porter ses EPI, en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle vous pourriez être reconnu coupable de négligence et poursuivi pour faute inexcusable.
Et ensuite ?Pour que vos salariés respectent le port des EPI, informez-les sur les règles en vigueur dans l’entreprise et organisez une formation. Suivant le type d’EPI, la formation durera de quelques minutes pour les équi-pements simples et courants (lunettes, chaussures de sécurité, etc.) à plusieurs heures pour des équipements plus techniques (appareil de pro-tection respiratoire, harnais antichute, etc.).
Chapitre 1.3 Discipline et management
Référence Internet BST.01.3.020
BST 2017.indb 96 16/06/17 12:26
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Dans la mesure du possible, associez les salariés au choix de l’équi-pement de protection, notamment pour arbitrer sur les critères de confort d’utilisation mais aussi pour prendre en compte les éventuelles restrictions médicales (par exemple le port d’un appareil auditif).
Notez-le
Pour impliquer et responsabiliser les salariés dans la démarche de pré-vention et leur rappeler leurs obligations en la matière, il est possible de leur faire signer une charte sur l’utilisation et l’entretien des EPI remis. N’hésitez pas à sensibiliser (affichage, informations orales et écrites,
du port effectif des EPI.
Références aux textes officiels-
disciplinaire pour faute grave)
Modèles à télécharger Charte d’utilisation et d’entretien des EPI
Les EPI sont mis à disposition personnelle et à titre gratuit. Cepen-dant, il est de la responsabilité du salarié de les entretenir d’en prendre soin conformément aux préconisations du fournisseur pour une utilisation et une protection optimale.
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Santé sécurité au travail : mode d'emploi
pour les TPE-PME
L'essentiel pour être en conformité avec la loi, gérer les situations
d'urgence et prévenir les risques.
Les fiches pratiques
Retrouvez de manière synthétique la réponse à une situation du quotidien.
Chaque fiche se présente de la manière suivante :
• La situation de départ : 150 situations vécues en entreprise
• Quelle réponse apporter : une solution claire, sans jargon juridique et
immédiatement applicable
• Et ensuite : les mesures de prévention à mettre en œuvre afin d’éviter que
la situation ne se reproduise
• Les références aux textes officiels
Favorisez les bonnes pratiques et définissez les responsabilités de chacun pour
obtenir des résultats significatifs en santé sécurité au travail.
• Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un
index très détaillé (dans l’ouvrage) sont à votre disposition
• Sur Internet, les fiches sont mises à jour et enrichies chaque trimestre
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1. Synthétique : des
informations concises pour
surmonter la technicité de la
règlementation et sensibiliser
aux risques.
2. Concret : des réponses
simples et précises pour agir
immédiatement et en toute
sécurité.
3. Pérenne : des solutions pour
favoriser la prévention et adopter
une démarche de sécurité à long
terme.
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