sÉance spÉciale du comitÉ administratif date : heure ... · charge d’adresser une demande de...

1

SÉANCE SPÉCIALE DU COMITÉ ADMINISTRATIF DATE : Mercredi 9 août 2017

HEURE : 8 h 45

LIEU : Salle des comités, bureaux de la MRC de Memphrémagog

À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS :

Jacques Demers, préfet Vicki May Hamm, préfète suppléante, Magog Jean-Pierre Adam, Canton d’Orford Philippe Dutil, Stanstead Lisette Maillé, Austin Martin Primeau, Canton de Hatley également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Sylvie-Anne Laverdure, adjointe de direction

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture et présences - Renonciation aux formalités de l’avis de convocation

2. Adoption de l'ordre du jour 3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 5 juillet 2017 4. Affaires découlant du procès-verbal du 5 juillet 2017 5. ÉVALUATION Rapport sur la tenue à jour des rôles

Projet de loi 122 / Sous-catégories d’immeubles / Rôles préliminaires 6. AMÉNAGEMENT Rapport d’activités

Avis de conformité : modification à des plans ou règlements d’urbanisme locaux : - Canton de Hatley, règl. 2017-07, 2017-08 et 2017-09 (le cas échéant)

Cours d’eau - Ville de Magog / Délégation, le cas échéant

7. DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport d’activités

Conférence à la Foire Écosphère de Magog 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE Sécurité incendie

- Rapport d’activités

Protection policière - SQ - Rapport d’activités

Patrouille nautique - Rapport d’activités

9. ADMINISTRATION Comptes à payer

Calendrier budget 2018

Proposition d’assurance - Cyberrisques - Dépollution et responsabilité environnementale des locaux d’entreprise

Centre administratif - Travaux système mécanique - Enseignes - Entretien du bâtiment

2

Correspondance

Ateliers de travail

Communications

Divers - Calendrier Formation FQM - Assurance collective - Récup Estrie - Projet de loi 122 – article 85 / Délai de transmission des documents

10. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Dossiers économiques

Volet tourisme - Rapport d’activités Volet économique

- Rapport d’activités - Recommandations du CIC / Entérinement - Rapport d’activité vélo - Désignation d’un représentant au comité régional du Fonds de

développement de l’offre touristique de Tourisme-Cantons-de-l’Est

- Adhésion de la MRC à Arterre (anciennement Banque de Terres)

Dossiers culturels - Rapport d’activités

Dossiers Fonds de développement des territoires (Ruralité) - Rapport d’activités

Développement social - Rapport d’activités

Transport collectif - Rapport d’activités - Projet Taxi-tarif réduit Magog - Consultants / transport

11. AFFAIRES NOUVELLES Prochaine séance du comité administratif 12. LEVÉE DE LA SÉANCE

OUVERTURE ET PRÉSENCES Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue aux membres du comité administratif, puis il procède à l’appel des présences. Les membres présents renoncent aux formalités de l’avis de convocation prévues au Code municipal.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM

251-17 ET RÉSOLU

Que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté, en ajoutant sous :

Dossiers Fonds de développement des territoires (Ruralité) - Modification au protocole d’entente Ski & Golf Mont-Orford

ADOPTÉ

3

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 JUILLET 2017 IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

252-17 ET RÉSOLU Que le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2017 soit adopté tel qu’il a été rédigé.

ADOPTÉ

AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 5 JUILLET 2017 Aucun autre item n’est discuté.

ÉVALUATION

RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR Mme Marie-Hélène Cadrin dépose le rapport de tenue à jour des rôles d’évaluation pour le mois de juillet 2017, et en explique le contenu. Il y a discussion relativement aux droits de mutation lors de transactions comme celle de la vente du Mont Owl’s Head.

PROJET DE LOI 122 / SOUS-CATÉGORIES D’IMMEUBLES / RÔLES PRÉLIMINAIRES L’évaluatrice, Mme Cadrin, souligne que suite à la sanction du projet de loi 122, le 16 juin dernier, des modifications ont été apportées à la Loi sur la fiscalité municipale (articles 162 et suivants du PL 122). Cela permet entre autres aux municipalités, qui le désirent, d’établir des sous-catégories d’immeubles dans la catégorie des immeubles non résidentiels et de fixer, pour un exercice financier donné, plusieurs taux particuliers à la catégorie des immeubles non résidentiels. Toutefois, diverses étapes doivent être franchies pour se prévaloir de cette opportunité et le temps est très court considérant le dépôt prochain des rôles. Le directeur général souligne qu’afin de permettre aux municipalités de disposer de toute l’information nécessaire en temps utile, la MRC organisera une séance d’information donnée par Me Marie-Claude Veilleux (Monty Sylvestre) et Jean-Pierre Cadrin (Jean-Pierre Cadrin & Ass.) d’une durée approximative d’une heure 30 au cours de la semaine du 21 août prochain. Sur les 16 municipalités pour lesquelles la MRC a compétence en matière d’évaluation, 10 auront un dépôt de rôle cet automne (2018-2019-2020). Bien évidemment, toutes les municipalités seront invitées puisque cette éventualité se présentera au cours de l’année qui précédera le prochain dépôt de rôle. Tous les membres du comité sont favorables à cette initiative.

AMÉNAGEMENT

RAPPORT D’ACTIVITÉS Le coordonnateur à l’aménagement du territoire, Hughes Ménard, présente le rapport d’activités. Il mentionne que quelques membres de la permanence ont participé à une rencontre d’échanges pour le 5e Forum des idées pour le Québec. Cet évènement se tiendra les 8, 9 et 10 septembre prochain et a comme thème : De l’ambition pour nos régions. Cette rencontre avait pour but de prendre le pouls des régions pour la préparation du forum. La MRC a participé à la première édition du Rendez-vous des marchés publics au chalet de ski du Mont Orford. Cette première édition a attiré plus de 600 personnes. Il y avait 18 kiosques. Une deuxième édition est prévue pour l’an prochain, mais certains ajustements sont à prévoir.

4

La MRC est en discussion avec la Ville de Magog pour voir la possibilité de présenter une demande de financement pour être un projet pilote pour la réalisation d’un Plan de développement de l’agriculture urbaine. M. Ménard présente les dossiers à venir cet automne. Beaucoup de données de zones inondables sont maintenant disponibles et l’acquisition des données Lidar fait en sorte que plusieurs zones inondables sont à modifier. Le comité administratif recommande qu’au conseil de septembre, un règlement de contrôle intérimaire soit adopté afin de mettre en application les zones inondables mises à jour suite à l’acquisition des données Lidar. M. Ménard explique aux membres du c.a. que le schéma d’aménagement dans sa version actuelle tirerait avantage d’une mise à jour. Plusieurs modifications y ont été apportées et le portrait ainsi que les objectifs et orientations datent de plusieurs années. Les données statistiques de 2016 sont maintenant disponibles et les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire devraient être en vigueur sous peu. M. Ménard propose que la permanence débute une actualisation du schéma d’aménagement. La mise à jour du portrait pourrait débuter cet automne et se poursuivrait après les élections municipales. Les membres du c.a. sont d’accord.

AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL CANTON DE HATLEY

Règlement 2017-07 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2017-07 de la municipalité du Canton de Hatley, modifiant le règlement de conditions d’émission de permis de construction portant le numéro 2000-12; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM

253-17 ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 2017-07 de la municipalité du Canton de Hatley puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ Règlement 2017-08 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2017-08 de la municipalité du Canton de Hatley, modifiant le règlement de lotissement portant le numéro 2000-09; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL


ADOPTÉ

5

Règlement 2017-09 ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2017-09 de la municipalité du Canton de Hatley, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2000-08; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM


ADOPTÉ

COURS D’EAU Ville de Magog / Délégation Le secrétaire-trésorier mentionne que la ville de Magog a fait parvenir une résolution à la MRC relative à des travaux qu’elle souhaite effectuer dans les cours d’eau Castle, Notre-Dame, de la Licorne et des Tourterelles. Puis, Considérant qu’en vertu de la Loi sur les compétences municipales, la MRC de Memphrémagog est responsable de la gestion des travaux d’aménagement des cours d’eau sur son territoire; Considérant qu’en vertu de la politique de gestion des cours d’eau de la MRC, cette dernière peut déléguer à une municipalité locale la gestion des travaux d’entretien ou d’aménagement; Considérant que la Ville de Magog a adressé à la MRC de Memphrémagog, par le biais de la résolution 392-2017, une demande à cette fin; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM

256-17 ET RÉSOLU Que la MRC délègue à la Ville de Magog et au personnel désigné à cette fin la charge d’adresser une demande de certificat d’autorisation au MDDELCC, et d’assurer la gestion et la réalisation des travaux prévus aux cours d’eau Castle, Notre-Dame, de la Licorne et des Tourterelles; Que les coûts associés aux demandes de certificats d’autorisation, aux travaux et autres frais soient à la charge de la Ville de Magog.

ADOPTÉ

DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT D’ACTIVITÉS Le directeur général présente le rapport d’activités. La prochaine rencontre du comité consultatif en développement durable est prévue le 13 septembre : les membres commenceront la sélection des priorités et la préparation des budgets 2018. Les premières rencontres d’information pour l’élaboration de la stratégie d’adaptation aux changements climatiques auront lieu au cours de l’automne.

Mobilité durable : Une première rencontre de travail a été organisée par le Conseil régional de l’environnement au début du mois d’août. Les principaux partenaires estriens (CRE, UdeS, CMDS, MRC de l’Estrie) ont alors discuté des possibilités de

6

coordonner une initiative régionale de covoiturage. Les discussions devraient se poursuivre cet automne. Campagne Compostez sans bougonnez! : La campagne connaît un succès jusqu’à maintenant. Les 4 capsules ont été diffusées sur les réseaux sociaux entre la fin juin et le début août. Les municipalités sont invitées à partager les capsules et à les diffuser sur leurs propres réseaux, sites Internet et infolettres. Lisette Maillé suggère de retenir ce projet pour une éventuelle mise en lice pour un prix.

CONFÉRENCE À LA FOIRE ÉCOSPHÈRE DE MAGOG Considérant que le CCDD a retenu la thématique de la cohabitation entre les humains, les animaux domestiques et les animaux sauvages pour les activités de sensibilisation 2017; Considérant qu’une période a été réservée lors de la Foire écosphère de Magog pour offrir une conférence grand public; Considérant que Corridor Appalachien a déposé une offre de services correspondant aux besoins de la MRC et qu’aucun autre conférencier contacté n’a soumis de proposition; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

257-17 ET RÉSOLU De retenir les services de Corridor Appalachien pour la présentation d’une conférence de Caroline Daguet, biologiste, sur la thématique retenue, lors de la Foire écosphère de Magog en septembre 2017, pour un montant de 496,50 $ plus taxes, tel que proposé dans l’offre de services transmise le 31 juillet 2017.

ADOPTÉ

SÉCURITÉ PUBLIQUE

SÉCURITÉ INCENDIE Rapport d’activités Le directeur général fait état des étapes franchies dans le dossier du centre d’appels 911 et de la rencontre du comité technique le 5 juillet avec les directeurs incendie. Les préoccupations des directeurs concernant les centres d’appels ont été systématiquement notées. Ces éléments seront envoyés aux 3 centres d’appels invités en préparation d’une rencontre avec des représentants de chacun des centres d’appels afin que les directeurs obtiennent réponse à leurs questions lors de cette rencontre :

▪ Ville de Sherbrooke ▪ Ville de Lévis ▪ CAUCA (Centre d’appels d’urgence Chaudière-Appalaches)

Il y a également eu une rencontre avec les représentants de l’entreprise Communication Plus (communication et télécommunication) afin d’évaluer avec eux l’impact d’un changement de centre d’appels (délais et coûts) le 20 juillet. Une lettre leur a été envoyée le 26 juillet afin qu’ils nous consignent leur évaluation des impacts par écrit. Enfin, la MRC a reçu un accusé de réception de son rapport annuel 2016 dans lequel les services incendie sont invités à mettre l’accent sur 5 éléments. Cette lettre sera transmise aux directeurs incendie.

7

PROTECTION POLICIÈRE – SQ Rapport d’activités Le directeur général présente un rapport d’activités succinct. Il mentionne que le rapport annuel 2016-2017 a été complété et pourra être déposé lors de la prochaine rencontre du comité de sécurité publique. Il souligne que le lieutenant Martin Dupont est le directeur du centre de service par intérim pour une période indéterminée en remplacement de M. Denis Morin.

PATROUILLE NAUTIQUE Rapport d’activités Depuis le début de l’été, les mauvaises conditions météo freinent les activités nautiques, tant celles des plaisanciers que celles de la patrouille nautique. À quelques reprises cet été, lors de journées plus achalandées les week-ends, une patrouille « de soirée » était présente sur les lacs Memphrémagog et Massawippi. Cette expérience s’est avérée positive et se poursuivra jusqu’à la fin de la saison, si la météo le permet et l’achalandage le justifie.

ADMINISTRATION

COMPTES À PAYER Les membres du comité reçoivent un état des revenus et dépenses pour la période du 6 juillet au 9 août 2017. Puis, le secrétaire-trésorier soumet la liste des comptes à payer et en présente le contenu. IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM

258-17 ET RÉSOLU

De ratifier la liste des comptes ci-jointe, à savoir : Frais de représentation 871,32 $

Ville de Magog 237,04 $

Visa Desjardins 1 500,00 $

Ville de Magog 1 973,90 $

Xerox Canada ltée 155,59 $

Visa Desjardins 2 297,30 $

Médias Transcontinental SENC 818,85 $

La Tribune 1 149,75 $

Bell Mobilité 220,59 $

Services de Café Van Houtte Inc. 319,18 $

Société Canadienne des Postes 903,71 $

Société Mutuelle de Prévention Inc 1 804,91 $

Les promenades de l'Estrie Inc 6 690,86 $

Bell Mobilité Inc. 58,50 $

Tourisme Cantons-de-l'Est 3 794,18 $

APDEQ (association des profess 1 144,00 $

Cogeco Connexion inc. 674,11 $

Jan-Pro Canada Est inc. 112,81 $

GNR Corbus 831,23 $

ClientWeb S.E.N.C. 252,94 $

Taxi Magog Orford inc. 6 422,24 $

Transport au foyer 2 052,50 $

Central Taxi 4 099,41 $

MÉGABURO 574,74 $

Archives Lanaudière 2 437,95 $

Pixels et Paillettes 3 475,13 $


8

S.E.C. Aires de service Québec 5 892,47 $

Meridian OneCap Credit Corp. 13,73 $

Bell Canada 600,52 $

Sans cravates 172,46 $

Câble Axion Digitel inc. 68,93 $

GNR Corbus 696,61 $

Rogers Sans-fil Inc. 30,66 $

TACAL 85,00 $

Geneviève Roy 300,00 $


Monty Sylvestre 1 717,16 $

Fédération Québécoise Municipalités 3 196,88 $


Médias Transcontinental SENC 795,63 $

Gilles Labonté Inc 97,73 $

Municipalité North Hatley 3 164,69 $

Novicom 2000 Inc 91,92 $

Transdev Québec Inc 95,96 $

Climatisation Duplessis Inc 104,22 $

Marina Le Merry Club 2 261,99 $

Matériaux Magog-Orford 47,02 $

Les promenades de l'Estrie Inc 13 671,45 $

Standish 63,24 $

Ministre des Finances 350,00 $

Létourneau marine.com 1 458,27 $

Alarme Top sécurité 106,36 $

Les Services exp inc. 1 477,43 $

Uline Canada Corporation 649,01 $

Camille Millette 532,88 $

Vélo Québec Association 4 901,38 $

Lavacom Distribution 33,13 $

Imprimerie Plus Estrie 263,98 $

IGA Extra Gazaille 40,80 $

Solution Logipro 1 207,24 $

Carrefour québec international 459,90 $

Café Hubert Saint-Jean Distribution 120,00 $

Communication Plus 68,98 $

Taxi Magog Orford inc. 7 159,82 $

Transport au foyer 2 052,50 $

MÉGABURO 226,91 $

Consultation BTE inc. 804,83 $

PMT 193,44 $

Groupe Signalisation Estrie 959,90 $

Central Taxi 3 279,04 $

Marina Le Merry Club 342,82 $

Kruger 362,17 $

Jan-Pro Canada Est inc. 1 920,08 $


9236-2714 Québec inc. 129,23 $

total 108 217,62 $

ADOPTÉ

Mme Hamm souligne qu’il serait pertinent d’évaluer l’utilisation du journal Les Affaires plutôt que les quotidiens ou hebdos régionaux habituels pour des publications relatives au développement économique. Société d’habitation (au 9 août 2017) PAD 19 000,00 $ PRR 24 000 $ Pierre Laliberté 1 729,80 $

9

CALENDRIER BUDGET 2018 Le 21 août, une invitation sera adressée à chacun des présidents de comités afin qu’ils préparent, avec leurs membres, les prévisions budgétaires et le plan d’action pour l’année 2018. Un calendrier de travail détaillé sur les prévisions budgétaires 2018 sera déposé lors du conseil du 16 août prochain. L’adoption des prévisions budgétaires aura lieu lors de la séance du 22 novembre 2017.

PROPOSITION D’ASSURANCE Cyberrisques / Dépollution et responsabilité environnementale des locaux d’entreprise Considérant que la MRC a reçu une proposition de la MMQ relativement à une couverture d’assurance des cyberrisques; Considérant que la MRC a reçu de la compagnie Encon une proposition relative à une assurance dépollution et responsabilité environnementale des locaux d’entreprise; Considérant que la permanence et les membres du comité ont pris connaissance des propositions; Considérant que la MRC a déjà mis en place des systèmes alternatifs permettant de disposer de copies récentes de ses activités qui permettraient de reconstituer l’essentiel de ses fichiers; Considérant que la MRC ne dispose pas de locaux susceptibles de requérir une dépollution ni d’encourir de responsabilité environnementale, IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL

259-17 ET RÉSOLU De ne pas retenir les deux propositions d’assurance additionnelles ci-dessus décrites.

ADOPTÉ

CENTRE ADMINISTRATIF Travaux système mécanique Considérant la nécessité de remplacer l’unité de climatisation/chauffage du toit de la salle du conseil; Considérant la soumission de Climatisation Duplessis inc.; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM

260-17 ET RÉSOLU De retenir la proposition de changer complètement l’unité de toit de la salle du conseil de marque York, le tout tel que plus amplement décrit dans la soumission du 14 juillet 2017 au coût de 9 778 $ (taxes en sus).

ADOPTÉ Enseignes Depuis quelque temps, la MRC loue des espaces à bureau dans la partie de l’édifice du développement économique; il y a donc lieu de refaire les enseignes extérieures

10

pour la rue Des Pins et la rue MacDonald, ajoutant le nom des entreprises locataires. Étant dans une zone patrimoniale, des règles d’affichage doivent être respectées. Une enseigne aluminium d’un mètre carré est privilégiée. La permanence invitera des entreprises d’affichage professionnel à présenter une soumission. Entretien du bâtiment Comme tout bâtiment, celui de la MRC et du développement économique doit être régulièrement entretenu. Un rapport commandé à la firme Inspectech et déposé récemment fait état de divers travaux à réaliser à court, moyen et long terme. Des travaux de maçonnerie sont notamment à prévoir prochainement. Des entrepreneurs seront invités à présenter une soumission.

CORRESPONDANCE Demandes d’appui

• Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec : Entrée en vigueur en avril 2017 de la tarification reliée à certains services administratifs

Considérant que l’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec (AGRCQ) a adopté la résolution CA 17-07-05 en juillet dernier relative à une demande de modification au Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune en lien avec les obligations des MRC relatives à la gestion des cours d’eau; Considérant que la MRC juge opportun d’appuyer cette résolution; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM

261-17 ET RÉSOLU Que la MRC de Memphrémagog accorde un appui à la résolution de l’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec (résolution CA 17-07-05 adoptée en juillet dernier) relative à une demande de modification au Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune.

ADOPTÉ

• MRC de Matawinie : Lignes directrices du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles – vente des terres du domaine de l’État – décision

Les membres du comité ne jugent pas opportun d’y donner suite, mais suggèrent que cette demande d’appui soit soumise pour appréciation lors de la prochaine séance du conseil Divers APPAMM-Estrie : Campagne de financement – invitation cocktail : 4 octobre 2017 Ministère de la Sécurité publique : Accusé de réception du rapport d’activité de la MRC pour l’année 2016 Municipalité du Canton de Ristigouche Partie-Sud-Est : Demande de soutien financier pour la campagne Solidarité Ristigouche

Mme Lisette Maillé informe les membres que sa municipalité a adopté une résolution d’appui à la campagne « solidarité Restigouche » encourageant toutes les municipalités de la MRC et toutes les MRC du Québec à verser une contribution. Cette demande sera présentée au conseil de la MRC, le 16 août.

11

Ministère des Transports : Premier versement de l’aide financière 2017 dans le cadre du Programme d’aide au développement du transport collectif Volet 2 – transport collectif régional (37 500 $) Agence de mise en valeur de la forêt privée de l’Estrie : Rapport annuel 2016-2017 Ministre des Transports : Aide financière pour l’entretien de la Route verte 2017-2018 / montant maximal 45 290 $

ATELIER DE TRAVAIL Pour l’instant, seul l’atelier de travail de 18 heures reste inscrit à l’horaire du 16 août. Le dossier de la Corporation Ski & Golf Mont-Orford sera traité durant cette période.

COMMUNICATIONS Aucun sujet n’est traité.

DIVERS Calendrier Formation FQM La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a offert à la MRC d’organiser, sur son territoire, des formations généralement très populaires suite aux élections municipales de novembre prochain. Ceci réduirait considérablement les frais de déplacement aux participants. Quatre formations sont proposées. Les membres suggèrent de tenir la formation Rôles et responsabilités des élus dès décembre 2017. Le détail de l’offre sera présenté aux membres du conseil, le 16 août. Assurance collective Le contrat d’assurance collective des employés de la MRC doit être renouvelé pour le 1er septembre 2017. Le directeur général a rencontré les employés pour leur faire part d’une augmentation des taux, dû à une hausse des prestations, durant la période de référence. Parmi les options proposées aux employés, bien qu’elle implique une réduction de certaines couvertures, celle donnant une augmentation de 12,3% a été retenue. Le pourcentage de la masse salariale consacrée aux primes d’assurance collective demeure très avantageux par rapport à d’autres employeurs comparables. Récup Estrie Le directeur général présente un tableau de la redistribution 2017, considérant l’excellente situation financière de Récup Estrie. La MRC a droit à un montant de 293 459 $, qui sera redistribué au prorata du nombre de portes sur son territoire. Projet de loi 122 – article 85 / Délai de transmission des documents Le directeur général informe les membres sur le délai de transmission des documents pour les séances de conseil : Article 85 : Afin de permettre aux membres du conseil de disposer de l’information nécessaire à leur prise de décision, la Loi prévoit que toute documentation utile leur soit disponible au moins 72 heures avant la tenue d’une séance ordinaire.

12

Exceptionnellement, un document peut être rendu disponible plus tard si les circonstances le justifient. À compter du mois d’août, les documents, qui étaient habituellement envoyés le lundi, seront dorénavant transmis par courriel le jeudi ou vendredi précédant le conseil.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

DOSSIERS ÉCONOMIQUES VOLET TOURISME Rapport d’activités Monsieur Adam fait état succinctement des informations qu’il a eues concernant l’organisme Tourisme Memphrémagog. Il souhaite qu’une rencontre ait lieu prochainement entre les représentants de la MRC au sein de Tourisme Memphrémagog et certains membres de l’équipe de développement économique. VOLET ÉCONOMIQUE Rapport d’activités Le directeur du développement économique, Jean Hogue, présente le rapport d’activités. Il aborde notamment les sujets suivants : Comité emploi Memphrémagog Des actions doivent être posées pour aider les entreprises vivant une pénurie de main-d’œuvre; la MRC de Memphrémagog, de concert avec les membres de la vigie en développement économique de la région, organisera une rencontre prochainement avec tous les organismes impliqués dans ce domaine. Caisse populaire Desjardins L’agente de liaison de la Caisse populaire Desjardins affectée à la MRC de Memphrémagog a rencontré le Service de développement économique. Étant donné l’arrivée du programme CRÉAvenir, une convention de sortie devra être entérinée bientôt quant à la fin du programme Micro-Crédit. Elle a présenté sommairement le Fonds de 100 M$ destiné aux projets régionaux. Les dates d’appels de projets sont déjà diffusées dans les médias sociaux. Entrepreneuriat Près d’une vingtaine de promoteurs ont été rencontrés par les conseillers dans les dernières semaines. Déjà, cela s’annonce positivement pour le cours de « Lancement d’entreprise » et le programme « STA » pour l’automne. Démarche de personnalité territoriale Faisant suite à la volonté de la MRC d’explorer la possibilité de se doter d’une marque de commerce pour son territoire, cinq spécialistes en marketing sont rencontrés en ce moment afin d’obtenir des soumissions. Si cela fonctionne, le concept serait validé cet automne et son déploiement commencerait dès janvier 2018. Amos Daragon Le dossier est toujours actif. Progressivement, toutes les conditions se réunissent pour qu’un financement global soit accordé dans les prochains mois. Il faut noter que cette production télévisuelle pourrait permettre la création de 80 emplois. Recommandations du CIC / Entérinement Aucun dossier n’est traité.

13

Rapport d’activité vélo La réunion avec Vélo Québec a eu lieu concernant le mandat pour la validation des circuits sur route. Les panneaux Respectons nos distances sont arrivés, les municipalités concernées ont été avisées. Un projet de mise en place d’un service de navette sur le lac Massawippi et sur le lac Memphrémagog est discuté et divers scénarios sont envisagés quant à la pertinence de réaliser une étude de préfaisabilité. Trois firmes pourraient faire une étude de faisabilité. Toutefois, les membres du c.a. suggèrent plutôt d’utiliser le montant qui serait consacré à une étude pour aller de l’avant avec un projet pilote. Idéalement, ce projet devrait être mis sur pied avant la sortie des guides touristiques. Désignation d’un représentant au comité régional du Fonds de développement de l’offre touristique de Tourisme-Cantons-de-l’Est M. Hogue présente le projet de résolution pour ce comité de sélection de projets. Considérant que Tourisme Cantons-de-l’Est (TCE) a relancé récemment son programme régional, Fonds de développement de l’offre touristique (FDOT), pour une période de trois (3) ans, soit 2017-2018 à 2019-2020; Considérant que ce fonds d’aide non remboursable totalisant 1,7M$ constitue un levier important pour le développement des entreprises touristiques; Considérant que l’industrie touristique est significative et identitaire sur le territoire de la MRC et qu’il s’agit d’un des secteurs d’activité priorisés, en termes de développement économique; Considérant que Tourisme Cantons-de-l’Est compte demander sous peu à la MRC de désigner un représentant sur son « comité d’analyse de projets » pour le FDOT; Considérant que le conseiller Jocelyn Jussaume a siégé sur ce même comité lors d’éditions précédentes du FDOT, soit de 2008 à 2010; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU

262-17 ET RÉSOLU Que la MRC de Memphrémagog désigne monsieur Jocelyn Jussaume pour siéger au « comité d’analyse de projets » du FDOT, lorsque Tourisme Cantons-de-l’Est, administrateur du programme, en fera la demande.

ADOPTÉ Adhésion de la MRC à Arterre (anciennement Banque de Terres) M. Hogue informe les membres qu’au mois de juillet, cinq rencontres ont été réalisées entre de futurs agriculteurs et des propriétaires fonciers. Les projets visent des démarrages pour la prochaine saison en 2018. Il informe également les membres que Banque de Terre et Banque de Ferme se jumelleront pour devenir ARTERRE, et qu’il y aura un site internet commun (régional). Considérant que le projet actuel Banque de terres se nommera maintenant L’ARTERRE; Considérant que la coordination sera dorénavant assumée par le CRAAQ pour l’ensemble des MRC du Québec; Considérant que l’adhésion à L’ARTERRE est conclue sur la base d’une cotisation annuelle;

14

Considérant qu’il n’y a pas de frais d’adhésion au service autre que la cotisation; Considérant que la cotisation permet le droit à l’utilisation du service et des outils, l’appui à l’agent de maillage, la promotion du service, l’amélioration continue des outils, l’accès au portail Web et à la base de données des candidats ainsi que l’accès à la communauté de pratique des agents de maillage; Considérant que la cotisation de la MRC de Memphrémagog est fixée au montant de 3107 $ plus les taxes applicables selon un calcul en fonction de la superficie de la zone agricole et du nombre d’entreprises agricoles; Considérant que l’année financière du CRAAQ est du 1er juillet au 30 juin. Par conséquent, la cotisation annuelle pour 2017-2018 serait calculée au prorata des mois entre la date d’adhésion et le 30 juin 2018; Considérant que les services de la coordination provinciale visent à soutenir le déploiement local des opérations de L’ARTERRE; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU

263-17 ET RÉSOLU

Que le conseil administratif de la MRC de Memphrémagog accepte d’adhérer à L’ARTERRE pour l’année 2017-2018.

ADOPTÉ

DOSSIERS CULTURELS Rapport d’activités La prochaine rencontre du comité culturel aura lieu le 15 septembre prochain. On y discutera notamment de la révision des règles de fonctionnement du comité culturel, de l’avancement des actions 2017, du budget 2018, des appels de projets 2018 et de la Politique culturelle et plan d’action. Typiquement Memphrémagog : l’encodage et l’intégration du film Le Vieil Indien sur Viméo est terminé. Une campagne de promotion sera diffusée par le biais des médias sociaux en septembre, en collaboration avec la Flambée des couleurs.

Entente de développement culturel 2017-2020 : Le ministère de la Culture et des Communications versera 50% du budget prévu, soit 30 000 $ annuellement.

Projet de recherche sur les paysages (UdeM) : Une rencontre de suivi du comité de travail aura lieu en septembre pour évaluer la qualité des reprises photographiques et valider la sélection finale des sites.

DOSSIERS FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (RURALITÉ)

Rapport d’activités Plus d’une vingtaine de projets ont été déposés à la MRC de Memphrémagog totalisant près de 800 000 $. L’enveloppe disponible du FDT est de 210 000 $ pour 2017. Les membres du comité FDT feront leurs recommandations pour le prochain conseil des maires. Modification au protocole d’entente Ski & Golf Mont-Orford Considérant qu’en septembre 2016, la Corporation Ski & Golf Mont-Orford et la MRC ont convenu d’un protocole d’entente précisant les modalités de versement d’une aide financière de 250 000 $ dans le cadre du Fonds de développement des territoires;

15

Considérant que la Corporation a signifié à la MRC qu’elle souhaite modifier l’article 3 précisant le délai d’utilisation de la subvention pour reporter la date de terminaison du 31 août 2017 au 31 août 2018; Considérant que ce report permettra à la Corporation d’optimiser l’utilisation de cette aide financière dans les divers projets d’investissement et de développement; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL

264-17 ET RÉSOLU De modifier le protocole d’entente intervenu entre la MRC de Memphrémagog et la Corporation Ski & Golf Mont-Orford le 16 septembre 2016, à l’article 3, afin de reporter la date de terminaison au 31 août 2018.

ADOPTÉ

DÉVELOPPEMENT SOCIAL Rapport d’activités Aucun sujet n’est traité.

TRANSPORT COLLECTIF Rapport d’activités Madame Bianca Jacques, chargée de projets en transport, se joint au c.a. Elle explique aux membres que, pour monter un projet, les demandes doivent venir directement des municipalités, après avoir analysé leurs propres besoins. À court terme, Mme Jacques prévoit bonifier le transport adapté, rencontrer les résidences pour personnes âgées, faire connaître les services, incluant ceux du transport collectif. Plusieurs projets sont en cours dont le développement et l’application d’un plan de communication pour le changement de nom (Transport MRC Memphrémagog-proposition). Projet Taxi-tarif réduit Magog Le projet, en développement, fait suite à une demande de la Ville de Magog. Il s’adresse aux jeunes Magogois de 12 à 17 ans. L’objectif est de sensibiliser les jeunes au transport collectif. Les déplacements se feraient dans les limites de Magog et à certains points identifiés à l’extérieur (exemple Mont Orford), à tarif préférentiel. Ils signeraient un code d’éthique et les parents seraient impliqués en donnant leur autorisation. Le tout, en collaboration avec Taxi-Magog. Le partage des coûts : la municipalité, le MTQ, l’ado 12-17 ans. Consultants / transport Cet item est reporté à une prochaine séance.

16

AFFAIRES NOUVELLES

PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF

La prochaine séance est prévue pour le lundi 11 septembre à 8 h 45.

LEVÉE DE LA SÉANCE Le conseiller Philippe Dutil propose la levée de la session.

___________________________ ____________________________ Secrétaire-trésorier Préfet

sÉance spÉciale du comitÉ administratif date : heure ... · charge d’adresser une demande de...

Documents