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PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DE PORTNEUF
MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE
PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de
Saint-Thuribe tenue le 10 avril 2017 à 20h00 à la salle municipale sise au
375A rue Principale à Saint-Thuribe, à laquelle étaient présents :
Mesdames les conseillères, Nancy Trottier, Louise Barrette et Odette
Chalifour
Messieurs les conseillers, Guy Lachance, Alain Douville et Michel Fortin.
Les membres présents forment quorum sous la présidence, Monsieur Jacques
Delisle.
Madame Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière, assiste
également à la séance.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Monsieur le président, Jacques Delisle, ouvre la séance à 20h00 et récite la
déclaration d’honnêteté.
2017-04-062 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour ayant été déposé,
Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE,
APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
D’adopter l’ordre du jour tel que déposé en ajoutant à l’item « Divers » les
sujets suivants :
a)
et de laisser celui-ci ouvert.
ADOPTÉE
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT
DES DÉROGATIONS MINEURES
Après une description du projet de règlement relatif aux dérogations mineures.
Il n’y a eu aucune modification au projet de règlement sur les dérogations
mineures
2017-04-063 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 13
MARS 2017
Dispense de lecture :
Chacun des membres du conseil ayant reçu copie dudit procès-verbal dans les
délais prévus, la secrétaire-trésorière est dispensée d’en faire la lecture.
Commentaire et/ou correction :
Aucun commentaire ni correction n’est apporté.
Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE,
APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le procès-verbal de la séance régulière du 13 mars 2017 soit adopté tel
que rédigé.
ADOPTÉE
SUIVI DES PROCÈS-VERBAUX
Aucun sujet à discuter
2017-04-064 APPROBATION DES COMPTES À PAYER
La liste des comptes au 13 mars 2017 au montant de 191 148.17$ est déposée
à l’intention des membres du conseil;
Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE,
APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe approuve la liste des
comptes au 13 mars 2017
Les prélèvements accès D affaires pour les services d’utilité publique au
nombre de 36 (salaires, Groupe Environex, Energie Sonic, visa, Retenu à
source, Entreprises St-Ubald inc., Lemieux Nolet, GG Réfrigération, etc.)
au montant de 50 771.06$
Les prélèvements pré-autorisés au montant de 1 437.31$
Les comptes à payer (chèque 14499 à 14509) au montant de 138 939.80$
Total 191 148.17$
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le président, Jacques Delisle, invite les personnes présentes à une
première période de questions.
RÉSUMÉ DES COMITÉS
Loisir : Défi-santé, une marche à tous les mercredi à 19h, fête St-Jean en
préparation.
Voirie :mettre du gravier dans les trous, asphalte froide dans les trous en mai
Embellissement, incendie : aucun développement
Politique familiale, Internet : aucune nouvelle pour la tour de
télécommunication. Certaines personnes ont entendu parlées de Vidéotron.
Aqueduc, Régie, Corporation : Aqueduc : processus enclenché,
Régie régionale de déchet: participation des résidents de St-Thuribe 66 visites,
Corporation : rencontre avec courrier de Portneuf pour discuter des coûts pour
les parutions dans le journal de notre concours : 4 parutions.
Assainissement des eaux, bâtiment : acheter un testeur pour vérifier la
pression des pompes à air, Proposé par Louise Barrette, appuyé par Odette
Chalifour. Bâtiment : demander la réparation de la fenêtre du bureau.
ADOPTÉE
2017-04-065 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE SUR LE LOT 5 662 384
CONSIDÉRANT QUE M Olivier Tessier, propriétaire du lot 5 662 384, demande une dérogation pour aménager une allée d’accès en « U »;
CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage #170 autorise uniquement à l’extérieur du périmètre d’urbanisation selon la sous-section 11.2.1;
CONSIDÉRANT QUE la demande vise à permettre l’aménagement de deux allées d’accès à la voie publique;
CONSIDÉRANT QUE le règlement #170 selon la sous-section 11.2.2 permet l’aménagement d’une seule allée d’accès à la voie publique sur un terrain ayant une ligne avant de moins de 30 mètres;
CONSIDÉRANT QUE la dérogation portera un précédent aux autres dérogations mineures;
EN CONSÉQUENCE : Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS Que la demande de dérogation, à l’article 4.3.1 du règlement de zonage #170 pour le lot 5 662 384, soit refusée du au manque d’espace pour tourner dans la rue.
Que le demandeur peut élargir son allée d’accès à 2 mètres de la voie publique
ADOPTÉE
2017-04-066 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE SUR LE LOT 5 021 520
CONSIDÉRANT QUE Ferme Anchant inc, propriétaire du lot 5 021 520,
demande une dérogation pour lotir la façade à 30 mètres;
CONSIDÉRANT QUE la demande vise le lotissement d’un terrain
partiellement desservi situé dans une zone agricole dynamique A-6;
CONSIDÉRANT QUE les normes minimales de lotissement pour un lot
partiellement desservi doit posséder une façade de 50 mètres selon la sous-
section 4.3.1 du règlement de lotissement #173;
CONSIDÉRANT QUE l’application du règlement de lotissement causera un
préjudice sérieux au demandeur;
CONSIDÉRANT QUE la dérogation ne portera pas atteinte à la jouissance du
droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins;
EN CONSÉQUENCE :
Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE
APPUYÉ PAR ALAIN DOUVILLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE la municipalité de Saint-Thuribe accepte la demande de dérogation
mineure de Ferme Anchant inc. pour le lotissement d’un terrain partiellement
desservi dans une zone agricole dynamique A-6.
QUE la dérogation permettra au propriétaire de vendre les bâtiments avec le
fond de terre.
ADOPTÉE
2017-04-067 DEMANDE D’APPUI POUR LE LOT 5 021 520 DANS LA DEMANDE
AUPRÈS DE LA CPTAQ
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire
et des activités agricoles, la Municipalité de Saint-Thuribe doit faire une
recommandation à l’égard de tout projet soumis à la CPTAQ en vue de l’aliénation et
de lotissement d’un terrain situé sur son territoire;
CONSIDÉRANT QUE Ferme Anchant inc a déposé à la Municipalité de Saint-
Thuribe une demande d’autorisation adressée à la C.P.T.A.Q en vue de pouvoir
modifier le découpage de son emplacement;
CONSIDÉRANT QUE ce lot et ceux environnant sont utilisés à des fins agricoles;
CONSIDÉRANT QUE l’aliénation de ce terrain n’aura aucune incidence sur les
activités agricoles environnantes;
CONSIDÉRANT QUE la demande se fait en respect du règlement de zonage de la
municipalité et du Règlement de contrôle intérimaire agricole de la MRC de
Portneuf;
CONSIDÉRANT QUE la demande vise l’utilisation autre que l’agriculture, soit
résidentielle accessoire, identifiée au plan soumis à l’appui de la demande;
Il est : PROPOSÉ PAR MME LOUISE BARRETTE.
APPUYÉ PAR M. ALAIN DOUVILLE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thuribe recommande à la
Commission de protection du territoire agricole du Québec d’accepter cette demande
d’autorisation déposée par Ferme Anchant inc.
ADOPTÉE
2017-04-068 ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS 2016
Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER
APPUYÉ PAR LOUISE BARRETTE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe adopte le rapport financier
2016 consolidé pour l’exercice terminé le 31 décembre, tel que préparé par la
firme Lemieux Nolet, comptables agréées S.E.N.C.R.L.
ADOPTÉE
2017-04-069 NOMINATION DU VÉRIFICATEUR POUR 2017
Il est : PROPOSÉ PAR LOUISE BARRETTE
APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe retienne les services de
Monsieur Sylvain Moisan de la firme Lemieux Nolet, comptables agréées
S.E.N.C.R.L., pour effectuer la vérification des livres comptables de la
Municipalité de Saint-Thuribe pour l’exercice financier 2017.
ADOPTÉE
2017-04-070 RÉSOLUTION POUR L’ADOPTION DU RÈGLEMENT #194 RELATIF
AUX DÉROGATIONS MINEURES
CONSIDÉRANT QUE les dispositions de ce règlement découlent des
pouvoirs conférés par les articles article 145.1 et les suivants de la loi sur
l’aménagement et l’urbanisme et vise à régir les dérogations mineures;
CONSIDÉRANT QUE le Règlement relatif aux dérogations mineures vise à
remplacer le règlement suivant : le règlement 97-61
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné lors de la séance du
conseil tenue le 13 mars 2017
EN CONSÉQUENCE :
Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER
APPUYÉ PAR ODETTE CHALIFOUR
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil adopte le règlement numéro 194 relatif aux dérogations
mineures tel que déposé sans aucune modification.
QUE ce règlement est reproduit tout au long dans le livre des règlements de la
municipalité.
ADOPTÉE
2017-04-071 RÉSOLUTION POUR L’ADOPTION DU RÈGLEMENT #195 RELATIF À
LA CONSTITUTION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ
D’URBANISME
CONSIDÉRANT les dispositions du chapitre V de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (c. A-19.1) conférant le pouvoir aux municipalités d’adopter un
règlement relatif à la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE le Règlement numéro 97-60 constituant un comité
consultatif actuellement en vigueur sur le territoire de la municipalité de Saint-
Thuribe fut adopté en 1997;
CONSIDÉRANT QUE le plan d’urbanisme ainsi que la réglementation
d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Thuribe a fait l’objet d’une refonte
complète en 2014;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Thuribe a également adopté un
règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale en 2015
dont l’application requiert la participation du comité consultatif d’urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE le conseil juge opportun d’adopter un nouveau
règlement relatif à la constitution du comité consultatif d’urbanisme afin de
l’actualiser au contexte actuel et de rencontrer ses responsabilités en matière
d’aménagement du territoire et d’urbanisme;
CONSIDÉRANT QUE le conseil estime qu’il y a également lieu d’augmenter la
représentativité de la population au sein du comité consultatif d’urbanisme;
CONSIDÉRANT QU'un avis de motion du présent règlement a été donné lors
de la séance du 13 mars 2017;
EN CONSÉQUENCE,
Il est: PROPOSÉ PAR : NANCY TROTTIER
APPUYÉ PAR : MICHEL FORTIN
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS,
QUE ce conseil adopte le règlement numéro # 195 relatif à la constitution et
au fonctionnement du comité d’urbanisme.
ADOPTÉE
2017-04-072 RÉSOLUTION POUR L’ADOPTION DE L’ENTENTE DE CESSION
ENTRE LA MUNICIPALITÉ DE ST-THURIBE ET LA MUNICIPLAITÉ
DE ST-CASIMIR RELATIVE AU PROLONGEMENT DES
INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
SANITAIRE DANS LA MUNICIPALITÉ DE ST-THURIBE
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Thuribe projette le
prolongement des infrastructures municipales d’aqueduc et d’égout sanitaire
selon les plans préparés par la firme SNC Lavalin;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Thuribe demande, par sa
résolution 2014-08-699, le prolongement sur son territoire du réseau
d’aqueduc appartenant à la Municipalité de Saint-Casimir;
CONSIDÉRANT QUE cette demande vise sept nouveaux terrains à bâtir ce
qui représente une distance de 130 mètres;
CONSIDÉRANT QU’IL s’agit uniquement d’une extension du réseau
d’aqueduc pour la Municipalité de Saint-Casimir;
CONSIDÉRANT QUE le requérant pour l’ensemble des travaux auprès du
MDDELCC pour une demande de certificat d’autorisation est la Municipalité
de Saint-Casimir;
CONSIDÉRANT QU’UNE entente de cession doit être conclue entre la
Municipalité de Saint-Casimir et la Municipalité de Saint-Thuribe relative à la
prise en charge par la Municipalité de Saint-Thuribe, après la réalisation des
travaux et avant leurs mises en service, des infrastructures municipales autre
que le réseau d’aqueduc;
EN CONSÉQUENCE ;
IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller MICHEL FORTIN
APPUYÉ PAR : Monsieur le conseiller GUY LACHANCE
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE la Municipalité de Saint-Thuribe accepte de la Municipalité de Saint-
Casimir, de prendre, lors de la réception provisoire des travaux et avant leurs
mises en service, possession des infrastructures, de la responsabilité de la
gestion, du financement et de l’entretien du réseau d’égout sanitaire et de
toutes autres infrastructures municipales reliées au projet de prolongement
autre que le réseau d’aqueduc, lequel restera sous la responsabilité de la
Municipalité de Saint-Casimir.
QUE monsieur le maire, Jacques Delisle et madame Lise Chalifour, directrice
générale et secrétaire-trésorière, sont autorisés à signer tous les documents
requis.
ADOPTÉE
2017-04-073 RÉSOLUTION POUR NOMMER LES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ
CONSULTATIF D’URBANISME
CONSIDÉRANT QUE le nouveau règlement sur la constitution et le
fonctionnement du comité consultatif d’urbanisme a modifié sa composition;
CONSIDÉRANT QUE le comité est formé d’un membre du conseil et de
deux résidents du territoire de la municipalité;
EN CONSÉQUENCE :
Il est : PROPOSÉ PAR NANCY TROTTIER
APPUYÉ PAR LOUISE BARRETTE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE Mme Gina Tremblay ainsi que M Donald Vallée soient nommés
représentant de la communauté au comité consultatif de l’urbanisme.
QUE M Guy Lachance soit nommé représentant de la municipalité et M
Jacques Delisle soit le substitut.
ADOPTÉE
2017-04-074 GALA DES BÉNÉVOLES ET DE LA JEUNESSE DE PORTNEUF(MAI)
Il est : PROPOSÉ PAR ALAIN DOUVILLE
APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
De présenter M Benjamin Gagnon dans la catégorie junior 30 ans et moins et
Mme Caroline Perron dans la catégorie sénior 31 ans et plus pour le gala des
bénévoles qui aura lieu le jeudi 18 mai 2017 à la Salle Luc Plamondon de
Donnacona.
ADOPTÉE
2017-04-075 RÉSOLUTION POUR L’ADJUDICATION DE L’APPEL D’OFFRE POUR
L’EMPRUNT PAR BILLET
IL EST: PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN, APPUYÉ PAR LOUISE BARRETTE ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE la Municipalité de la paroisse de Saint-Thuribe accepte l’offre qui lui est faite de Caisse Desjardins de L’Ouest de Portneuf pour son emprunt par billets en date du 18 avril 2017 au montant de 1 577 000 $ effectué en vertu des règlements d’emprunt numéros143. Ce billet est émis au prix de 100.00$ CAN pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme suit :
280 300 $ 2.16 % 18 avril 2018
287 000 $ 2.16 % 18 avril 2019
293 900 $ 2.16 % 18 avril 2020
300 900 $ 2.16 % 18 avril 2021
414 900 $ 2.16 % 18 avril 2022
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci;
ADOPTÉE
2017-04-076 RÉSOLUTION POUR LA CONCORDANCE ET DE COURTE DURÉE
ATTENDU QUE, conformément au(x) règlement(s) d’emprunt suivant(s) et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Municipalité de la paroisse de Saint-Thuribe souhaite emprunter par billet un montant total de1 577 000 $:
Règlements d'emprunt n˚ Pour un montant de $
143 1 425 700 $
143 151 300 $
ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier le(s) règlement(s) d’emprunt en vertu duquel (desquels) ces billets sont émis;
IL EST : PROPOSÉ PAR LOUISE BARRETTE, APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit;
QU’un emprunt par billet au montant de 1 577 000 $ prévu aux règlements d'emprunt numéros143 soit réalisé;
QUE les billets soient signés par le (la) maire (mairesse) et le (la) secrétaire-trésorier (secrétaire-trésorière) ou trésorier (trésorière);
QUE les billets soient datés du18 avril 2017;
QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
2018 280 300 $
2019 287 000 $
2020 293 900 $
2021 300 900 $
2022 308 200 $(à payer en 2022)
2022 106 700 $ (à renouveler)
QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de la paroisse de Saint-Thuribe émette pour un terme plus court que le terme prévu dans le règlement d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 18 avril 2017), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2023 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement d'emprunt numéro143, chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt;
ADOPTÉE
2017-04-077 CAMION INCENDIE
Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE
APPUYÉ PAR MICHEL FORTIN
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil de la municipalité de Saint-Thuribe autorise le paiement du
prêt et de ses intérêts pour le camion autopompe au montant de 13 281.95$:
ADOPTÉE
2017-04-078 APPEL DE PROPOSITION POUR TONDRE LA PELOUSE
Il est : PROPOSÉ PAR GUY LACHANCE,
APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE La Municipalité de Saint-Thuribe demande des soumissions pour la
tonte de la pelouse du parterre du bureau municipal, garage municipal, caserne
des pompiers, en avant de la salle l’Orée des Bois, terrain des loisirs, au site
de traitement des eaux usées, autour des deux pancartes de « Bienvenue à
Saint-Thuribe » situées près du 105, 3 ième rang et l’autre près du 145 rue de
l’Église ainsi que du ramassage des feuilles ou le déchiquetage à l’automne,
consistant en un montant forfaitaire pour la saison 2017.
Les soumissions devront être déposées, sous enveloppe cachetée, portant la
mention « Soumission pour la tonte de la pelouse», avant 15h00 le 8 mai 2017
au bureau de la municipalité. Les soumissions seront ouvertes le jour même,
au bureau municipal, à 15h01
Le soumissionnaire devra s’informer au bureau municipal pour le nouveau site
à entretenir durant la saison estivale 2017.
Toute demande d’information relativement au présent appel d’offres devra
être adressée à la direction générale au 418-339-2171.
La municipalité de Saint-Thuribe ne s’engage à accepter ni la soumission la
plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation,
ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
.
L’adjudicataire devra fournir à la municipalité une preuve d’assurance
responsabilité.
ADOPTÉE
2017-04-079 APPEL DE PROPOSITION POUR L’ENTRETIEN DES FLEURS
Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN,
APPUYÉ PAR NANCY TROTTIER
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE la Municipalité de Saint-Thuribe demande des soumissions pour
l’entretien du parterre du bureau municipal ainsi que du parc municipal
adjacent, consistant en un montant forfaitaire pour la saison 2017 et
comportant le désherbage, l’entretien des plantes, la coupe des arbustes,
l’épandage du compost (si nécessaire), le nettoyage de la table à pique-nique
du parc ainsi que la coupe des végétaux à l’automne.
Les soumissions devront être déposées, sous enveloppe cachetée, portant la
mention « Soumission pour l’entretien du parterre du bureau municipal et du
parc municipal », avant 15h00 le 8 mai 2017 au bureau de la municipalité. Les
soumissions seront ouvertes le jour même, au bureau municipal, à 15h01.
Le soumissionnaire devra s’informer au bureau municipal pour le nouveau site
à entretenir durant la saison estivale 2017.
Toute demande d’information relativement au présent appel d’offres devra
être adressée à la direction générale au 418-339-2171.
La municipalité de Saint-Thuribe ne s’engage à accepter ni la soumission la
plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation,
ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
ADOPTÉE
2017-04-080 DEMANDE DE LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET COMMUNAUTAIRE DE ST-THURIBE : BUDGET
DES LOISIRS
Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN
APPUYÉ PAR GUY LACHANCE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil autorise le paiement à la Corporation de développement économique et communautaire de St-Thuribe, le budget des loisirs pour l’année 2017 au montant de 2 700$.
ADOPTÉE
AVIS DE MOTION SUR LE CHANGEMENT DU RÈGLEMENT DE
ZONAGE #170
Madame la conseillère, Louise Barrette donne avis par la présente que le
conseil municipal adoptera lors d’une prochaine séance régulière un règlement
relatif à des changements sur le règlement de zonage numéro 170.
_____________________
Louise Barrette, conseillère
2017-04-081 AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA FACTURE #5 À LÉVESQUE &
ASSOCIÉS
Il est : PROPOSÉ PAR MICHEL FORTIN
APPUYÉ PAR LOUISE BARRETTE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le conseil autorise le paiement à Lévesque & Associés de la facture #5
au montant de 72 756.75$ avant les taxes dès l’autorisation de l’architecte et
la confirmation des paiements aux fournisseurs.
ADOPTÉE
NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
St-Casimir va fournir une personne pour faire le branchement de l’aqueduc
Nous devons faire des soumissions pour les tuyaux, gravier, etc.
NOUVEAU BÂTIMENT MUNICIPAL
- architecte a reçu les photos de la pluie.
- ingénieur a reçu les photos de la pluie.
- Lévesque & Associés doit nous envoyer par écrit la réponse des dégâts
dans le nouveau bâtiment.
- Dossier à suivre
NOUVELLES DE LA MRC DE PORTNEUF
Monsieur le président, Jacques Delisle, informe les membres du conseil des
dernières nouvelles de la MRC de Portneuf.
- St-Christine D’Auvergne versus St-Léonard dossier clos chacun va
rester dans la même municipalité.
LECTURE DU COURRIER
La directrice générale et secrétaire-trésorière a remis à chaque conseiller une
copie du bordereau du courrier.
DIVERS
A) Demande de la clinique de soins mobiles : mettre dans le journal local et
une lettre de soutien
B) Projet d’implantation de structure de nidification d’hirondelle rustique :
Mme Leblanc résume le projet pour la nidification des hirondelles
Il est Proposé par Louise Barrette, appuyé par Guy Lachance d’accepter le
projet. Des membres du conseil et des loisirs avec Mme Leblanc se
rendront au terrain des loisirs pour déterminer exactement l’endroit pour
l’implantation de la structure.
ADOPTÉE
C) Demande de la Fabrique St-Thuribe (réparation du Sacré-Cœur) faire un
suivi au printemps. Il est : Proposé par Nancy Trottier, appuyé par Michel
Fortin.
D) ADOPTÉE
E) Consultation sur les orientations de la Commission scolaire de Portneuf
F) Conférence de presse le 19 avril 2017 à 11h à St-Marc pour les soins de
santé. Discussion sur le fond accumulé pour le Taco.
G) Fleur à l’entrée : mettre des fleurs artificielles ou enlever le bac et mettre
des fleurs et arbustes.
H) Demande de la St-Vinent de Paul : 20 mai
PÉRIODE DE QUESTIONS
Monsieur le président, Jacques Delisle, invite les personnes présentes à une
deuxième période de questions.
- Vérifier la responsabilité du constructeur au sujet des dégâts au nouveau
bâtiment.
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ
Je soussignée, Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière,
certifie qu’il y a des fonds disponibles pour les dépenses inscrites au
bordereau des comptes à payer au 10 avril 2017.
_______________________________________________
Lise Chalifour, directrice générale et secrétaire-trésorière
2017-04- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
L’ordre du jour étant épuisé,
Il est : PROPOSÉ PAR ODETTE CHALIFOUR,
APPUYÉ PAR LOUISE BARRETTE
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
DE lever l’assemblée à 22H00
ADOPTÉE
_______________________________ ______________________________
Jacques Delisle Lise Chalifour
Maire Directrice générale et
et secrétaire-trésorière
Je, Jacques Delisle, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal
équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens
de l’article 142 (2) du Code municipal.
______________________________
Jacques Delisle, maire