SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE MARDI 4 SEPTEMBRE 2007

À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D’Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le mardi 4 septembre 2007 à 20 h, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Anthony Boffice M. Stephen Brisebois M. Daniel Kabasele M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Formant la totalité du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N°2007-1020 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 2007 09 04 POINT A2 Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1021 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 2007 09 04 DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 21 AOÛT 2007 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 août 2007; CONSIDÉRANT l’article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 août 2007; 2° Que le greffier soit dispensé d’en faire lecture.»- ADOPTÉE. COMMENTAIRE N°2007-1022 DÉPÔT DU RAPPORT D’ACTIVITÉS DE LA TRÉSORIÈRE D’ÉLECTION POUR L’ANNÉE 2006 2007 09 04 POINT A4 Conformément à l’article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la trésorière d’élection dépose devant le Conseil municipal de la Ville de Châteauguay son rapport d’activités pour l’année 2006. RÉSOLUTION N°2007-1023 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2007 09 04 COMMISSION DE GÉNIE, DES TRAVAUX POINT B1 PUBLICS ET DE L’HYGIÈNE DU MILIEU (URBANISME ET PERMIS) (2007 08 22) Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 22 août 2007 de la Commission de génie, des travaux publics et de l’hygiène du milieu (urbanisme et permis).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1024 MANDAT À LA FIRME VISAR – ANALYSE ET 2007 09 04 PRÉPARATION D’UN DOSSIER - PROGRAMME POINT B1(a) D’ENFOUISSEMENT DE FILS – RUE PRINCIPALE (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT l’offre de service faite en date du 4 juillet 2007; CONSIDÉRANT l’existence d’un programme d’enfouissement des réseaux câblés sur un site d’intérêt patrimonial et culturel; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, des travaux publics et de l’hygiène du milieu (urbanisme et permis), lors de sa séance du 22 août 2007, point numéro 1.2; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay mandate la firme Visar afin d’analyser et de préparer un dossier en vue d’obtenir une subvention, le tout tel que décrit dans leur offre de service, pour l’enfouissement des fils sur une partie de la rue Principale, incluant la partie patrimoniale (de la rue McComber au pont Arthur-Laberge) et le pont Arthur-Laberge; 3° Que les honoraires soient de 19 000 $, excluant les taxes applicables, le tout imputé au futur règlement d’emprunt à être adopté à cette fin; 4° Que tous les rapports soient adressés à madame Marie-Claude Desrochers, ingénieure municipale à la Division du génie.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1025 MANDAT AU DIRECTEUR DES SERVICES 2007 09 04 AUX CITOYENS – COUR À NEIGE POINT B1(b) (POINT NUMÉRO 2.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, des travaux publics et de l’hygiène du milieu (urbanisme et permis), lors de sa séance du 22 août 2007, point numéro 2.3; CONSIDÉRANT que le terrain de la Ville, utilisé comme cour à neige ne génère que des dépenses; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay mandate le directeur des services aux citoyens pour étudier les diverses avenues possibles afin de générer le maximum de revenus pour la Ville.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1026 MANDAT - LES GOUTTIÈRES ROYALES INC. - 2007 09 04 AJUSTEMENT DES GOUTTIÈRES - PAVILLON POINT B1(c) DE L’ÎLE (POINT NUMÉRO 2.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, des travaux publics et de l’hygiène du milieu (urbanisme et permis), lors de sa séance du 22 août 2007, point numéro 2.4; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay mandate la compagnie Les Gouttières Royales inc. afin de faire les travaux d’ajustement des gouttières au Pavillon de l’île. Le tout pour la somme de 6 000 $, incluant tous les frais, déboursés et taxes applicables, aucun dépassement n’étant autorisé. Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire numéro 0271210526.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1027 MANDAT - LES PAVAGES ULTRA INC. - 2007 09 04 PASSAGE PIÉTONNIER À L’ARRIÈRE DU POINT B1(d) DU CENTRE CULTUREL GEORGES-P.-VANIER (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, des travaux publics et de l’hygiène du milieu (urbanisme et permis), lors de sa séance du 22 août 2007, point numéro 2.1; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay mandate la firme Les Pavages Ultra Inc. afin de faire les travaux requis pour la construction d’un passage piétonnier reliant le stationnement au bâtiment. Le tout pour la somme de 14 900 $, taxes en sus. Cette somme devant être imputée au poste budgétaire 0671752731 du règlement numéro E-1752 selon les soldes disponibles du projet «Drain français à la Mairie» inclus au présent règlement.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1028 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2007 09 04 COMMISSION DE TRANSPORT POINT B2 (2007 08 28) Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 28 août 2007 de la Commission de transport.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1029 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2007 09 04 COMMISSION DE LA POLICE ET DE POINT B3 LA SÉCURITÉ INCENDIE (2007 08 28) Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 28 août 2007 de la Commission de la police et de la sécurité incendie.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1030 APPROBATION DU RAPPORT DE LA 2007 09 04 COMMISSION DES RESSOURCES POINT B4 HUMAINES (2007 08 28) Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 28 août 2007 de la Commission des ressources humaines.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1031 DÉPÔT DES PLANS DES EFFECTIFS 2006 2007 09 04 ET 2007 POINT B4(a) (POINT NUMÉRO 3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 3; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay approuve les plans des effectifs 2006 et 2007 tels que déposés.»- ADOPTÉE. CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. COMMENTAIRE N°2007-1032 PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l’assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. AVIS DE MOTION N°2007-1033 AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 2007 09 04 DE CONSTRUCTION NUMÉRO Z-3300 POINT E1 (DOSSIER U-1657) «Monsieur le conseiller Daniel Kabasele donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d’amender le règlement de construction numéro Z-3300 tel qu’amendé, afin de modifier l’article 6.1.2.2 sur le remplacement d’une construction dérogatoire.»-

RÉSOLUTION N°2007-1034 ADOPTION D’UN PROJET D’AMENDEMENT 2007 09 04 AU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION POINT E 2 NUMÉRO Z-3300 (P-228) Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le projet d’amendement au règlement de construction numéro Z-3300, projet portant le numéro P-228, soit approuvé, lequel s’intitule comme suit : «Projet de règlement numéro P-228 amendant le règlement de construction numéro Z-3300, tel qu’amendé afin de modifier l’article 6.1.2.2 sur le remplacement d’une construction dérogatoire.» 2° Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis appropriés en vue de l’assemblée publique de consultation requise par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.»- ADOPTÉE. AVIS DE MOTION N°2007-1035 POTEAUX D’HYDRO-QUÉBEC - 2007 09 04 BOULEVARD D’YOUVILLE POINT E3 «Monsieur le conseiller Richard Motard donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant une dépense aux fins de faire déplacer, enfouir ou de toute autre manière, enlever ou contourner les poteaux de transport d’électricité, propriété d’Hydro-Québec, sis actuellement sur une partie de la piste cyclable du boulevard D’Youville et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N°2007-1036 CONSTRUCTION D’UN ÉDIFICE - DIVISIONS 2007 09 04 DES TRAVAUX PUBLICS ET DU GÉNIE, POINT E4 PHASE 2 «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant des dépenses relatives à la construction d’un édifice abritant les Divisions des travaux publics et du génie, sur une partie du lot 167 dans le parc industriel, les aménagements intérieur et extérieur, honoraires professionnels, génie, architecture, arpentage, services juridiques et autres requis, et autorisant un emprunt à cette fin.»- AVIS DE MOTION N°2007-1037 ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ OU PAR 2007 09 04 EXPROPRIATION D’IMMEUBLES - POINT E5 PROJET DE CENTRE MULTISPORT «Monsieur le conseiller André St-Pierre donne avis qu’à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant des dépenses et autorisant l’acquisition de gré à gré ou par expropriation d’immeubles requis dans le cadre du projet de centre multisport et de réfection d’une partie du stationnement de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries, afin qu’il serve à des fins municipales et aux citoyens, durant les périodes en dehors des activités scolaires, et autorisant un emprunt à cette fin.»-

RÉSOLUTION N°2007-1038 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2007 09 04 G-1784 ET ABROGATION DU RÈGLEMENT POINT F1 NUMÉRO G-1783 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro G-1784; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1784 décrétant la fermeture partielle d’une partie de la rue Bouchard constituée du lot 1-501-1 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay; 2° Que le règlement numéro G-1783 adopté le 21 août 2007 soit, et il est par les présentes, abrogé à toutes fins que de droit.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1039 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO 2007 09 04 2007-976 – ATTRIBUTION DU CONTRAT POUR POINT H1 DES SERVICES DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES À L’ÉCOCENTRE (SP-07-23) Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2007-976 adoptée le 21 août 2007 soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de changer le paragraphe 2° par le suivant : «2° Que la Ville de Châteauguay attribue, sujet à la loi, le contrat pour les services de récupération et de valorisation de matières résiduelles à l’écocentre (SP-07-23) à la firme «Mélimax Inc.», seul soumissionnaire conforme suite à l’analyse par le Comité de sélection, selon le prix forfaitaire de sa soumission, pour un montant annuel de 254 678,25 $, toutes taxes incluses, sur une période de dix (10) ans à compter de l’ouverture de l’écocentre, le tout aux autres conditions de sa soumission et des documents du devis d’appel d’offres.».»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1040 ENTENTE DE RETRAITE DE 2007 09 04 M. JEAN-PIERRE JACQUES POINT I1 (POINT NUMÉRO 1.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 1.1; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1o Que le Conseil prenne acte de la retraite de monsieur Jean-Pierre Jacques et autorise le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l’entente avec monsieur Jean-Pierre Jacques, selon le projet déposé au Conseil; 2o Que le Conseil remercie monsieur Jean-Pierre Jacques pour ses années de loyaux services et lui souhaite la meilleure des chances dans cette nouvelle étape de sa vie.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1041 EMBAUCHE DE M. PAUL DESROCHES AU 2007 09 04 POSTE DE TECHNICIEN EN ÉVALUATION POINT I3 (POINT NUMÉRO 1.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 1.2; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay embauche monsieur Paul Desroches au poste de technicien en évaluation à la Direction des finances à compter de 24 septembre 2007 (période de probation de quatre-vingt-dix (90) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 10 provisoire); 2° La permanence de monsieur Paul Desroches sera conditionnelle à la recommandation favorable de son supérieur immédiat après sa période d’essai terminée.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1042 PERMANENCE DE M. ÉTIENNE LEGAULT - 2007 09 04 TECHNICIEN EN LOISIRS, DIVISION CULTURE POINT I4 ET PROJETS SPÉCIAUX (POINT NUMÉRO 1.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 1.3; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay accorde à monsieur Étienne Legault la permanence au poste de technicien en loisirs, Division culture et projets spéciaux, à compter du 13 août 2007, en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294).»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1043 PERMANENCE - MME JOHANNE BEAUSÉJOUR 2007 09 04 COMMIS À LA REPROGRAPHIE POINT I5 (POINT NUMÉRO 1.4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 1.4; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Anthony Boffice, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay accorde à madame Johanne Beauséjour la permanence au poste de commis à la reprographie, Division du greffe et contentieux à compter du 3 octobre 2007, en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1044 PERMANENCE DE M. SYLVAIN BOYER - 2007 09 04 CONTREMAÎTRE À LA VOIRIE - DIVISION POINT I6 DES TRAVAUX PUBLICS (POINT NUMÉRO 1.5) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 1.5; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay accorde à monsieur Sylvain Boyer la permanence au poste cadre de contremaître à la voirie, Division des travaux publics à compter du 26 août 2007, en conformité avec les dispositions prévues à l’entente de l’Association des employés cadres de la Ville de Châteauguay).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1045 PERMANENCE DE M. WALTER KURYS 2007 09 04 OUVRIER AUX TRAVAUX PUBLICS POINT I7 (POINT NUMÉRO 1.6) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 1.6; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay accorde à monsieur Walter Kurys la permanence au poste d’ouvrier aux travaux publics à compter du 29 juin 2007, en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299).»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1046 PERMANENCE DE MME JULIE BOURGEOIS - 2007 09 04 COMMIS À LA COUR MUNICIPALE POINT I8 (POINT NUMÉRO 1.7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 1.7; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay accorde à madame Julie Bourgeois la permanence au poste de commis à la cour municipale, à compter du 9 août 2007, en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1047 ABOLITION DU POSTE RÉGULIER À TEMPS 2007 09 04 PARTIEL D’AUXILIAIRE-BIBLIOTHÈQUE II – POINT I9 CRÉATION D’UN POSTE PERMANENT D’AUXILIAIRE-BIBLIOTHÈQUE II (POINT NUMÉRO 1.8) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 1.8; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise la Direction des ressources humaines à abolir un poste régulier à temps partiel d’auxiliaire-bibliothèque II et à procéder à la création et à l’affichage d’un poste permanent d’auxiliaire-bibliothèque II en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294).»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1048 ABOLITION DU POSTE D’AGENT DE LIAISON 2007 09 04 JUDICIAIRE ET CRÉATION DU POSTE POINT I10 D’AGENT IDENTITÉ JUDICIAIRE ET DE GESTION DE BIENS SAISIS (POINT NUMÉRO 1.9) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 1.9; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«Que la Ville de Châteauguay autorise la Direction des ressources humaines à abolir le poste d’agent de liaison judiciaire et à procéder à la création et à l’affichage du poste d’agent identité judiciaire et de gestion de biens saisis en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective de la Fraternité des policiers de Châteauguay Inc.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1049 MODIFICATION À LA RÉSOLUTION 2007 09 04 NUMÉRO 2007-882 - EMBAUCHE DE POINT I11 MME KARINE GAGNÉ – POSTE D’ANALYSTE FINANCIÈRE (POINT NUMÉRO 1.10) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 1.10; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la résolution numéro 2007-882 adoptée le 3 juillet 2007, soit, et elle est par les présentes, modifiée afin de changer les mots «9 juillet 2007» par les mots «16 juillet 2007».»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1050 NOMINATION DE MME JOSÉE LEDUC - 2007 09 04 CHEF DE DIVISION COMPTABILITÉ ET POINT I12 BUDGET (POINT NUMÉRO 4) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 4; Il est proposé par M. Anthony Boffice, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay nomme madame Josée Leduc, chef de Division comptabilité et budget et ce, à compter du 10 septembre 2007, à 90 % du salaire de ce poste (période de probation de six (6) mois pour l’obtention de sa permanence à ce poste) en conformité avec l’entente de l’Association des employés cadres de la Ville de Châteauguay.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1051 RÉTROGRADATION - M. NICOLAS CHÉNARD 2007 09 04 AU POSTE D’AGENT ET NOMINATION DE POINT I13 M. ÉRIC DELAND – SERGENT-DÉTECTIVE (POINT NUMÉRO 9.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 9.2; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Michel Gendron,

ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1o Que la Ville de Châteauguay accepte la rétrogradation de monsieur Nicolas Chénard au poste d’agent au Service de police, à compter du 10 septembre 2007, en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective de la Fraternité des policiers de Châteauguay; 2° Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Éric Deland au poste de sergent-détective au Service de police, à compter du 10 septembre 2007, en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective de la Fraternité des policiers de Châteauguay.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1052 DÉMISSION DE M. JAYME CABRERA 2007 09 04 AU POSTE TEMPORAIRE DE PRÉPOSÉ POINT J1 AUX PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES VERTS (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 2.1; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay prenne acte de la démission de monsieur Jayme Cabrera au poste temporaire de préposé aux parcs, terrains de jeux et espaces verts, son dernier jour travaillé étant le 3 juillet 2007.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1053 EMBAUCHE – EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET 2007 09 04 EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTATION POINT J2 TEMPORAIRE (POINT NUMÉRO 2.2) CONSIDÉRANT la liste déposée par monsieur Ivan Lemaire, directeur de la Direction des ressources humaines; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 2.2; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise l’embauche des employés temporaires et des employés réguliers en affectation temporaire désignés à la liste mentionnée au préambule pour les postes et périodes qui y sont spécifiés, cette liste étant annexée à la présente pour en faire partie intégrante.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1054 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MONSIEUR PATRICK PATTYN POINT K1 10, RUE JOSEPH LOT 3-130 (DM762) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Patrick Pattyn; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 7 août 2007, point numéro 07-140-02; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 10, rue Joseph (lot 3-30) sur les points 1 et 4, soit de permettre la construction d’un bâtiment principal avec une marge avant de 4,7 mètres. Également, d’autoriser un garage détaché avec une superficie équivalant à 59 % de la superficie habitable du rez-de-chaussée du bâtiment principal; 3º Que la Ville refuse les points 2 et 3, soit de permettre un accès à un espace de stationnement à 6 mètres de l’intersection des deux lignes de rue. Également, l’aménagement d’un espace de stationnement dans le triangle de visibilité.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1055 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MONSIEUR RAYMOND LEBLANC POINT K2 123, RUE ALBERT-SEERS LOT 904 (DM763) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Raymond Leblanc; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 7 août 2007, point numéro 07-119; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 123, rue Albert-Seers (lot 904), soit de permettre une marge latérale minimale de 2,70 mètres pour un bâtiment principal de la classe d’usage habitation multifamiliale en construction.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1056 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MONSIEUR PHILIPPE MÉTHOT POINT K3 140, RUE PRINCE LOT 486 (DM764) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Philippe Méthot; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 7 août 2007, point numéro 07-116; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 140, rue Prince (lot 486), soit de permettre la construction d’un bâtiment principal de la classe d’usage habitation multifamiliale ayant une marge arrière minimale de 6,35 mètres.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1057 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MONSIEUR DANIEL BEAUDOIN POINT K4 21 À 23, RUE BOIVIN LOT 257-23 (DM765) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Daniel Beaudoin; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 7 août 2007, point numéro 07-124; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»;

CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé aux 21 à 23, rue Boivin (lot 257-23), soit de permettre une marge avant de 4,3 mètres pour un bâtiment de la classe d’usage «habitation bifamiliale».»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1058 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MONSIEUR ERNEST TUCKER POINT K5 266, RUE DUBÉ LOT 115-406 (DM766) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Ernest Tucker; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 7 août 2007, point numéro 07-120; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 266, rue Dubé (lot 115-406), soit de permettre un empiètement de 0,71 mètre dans la cour avant pour un garage attenant. Le projet est conditionnel à ce que le revêtement du garage soit du même type et de la même couleur que la brique existante sur la maison.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1059 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MADAME CAROLE BOUCHARD POINT K6 MONSIEUR RICHARD PERRAS 27, RUE REID LOT 65-32 (DM767) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Carole Bouchard et monsieur Richard Perras; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 7 août 2007, point numéro 07-140-04; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 27, rue Reid (lot 65-32), soit de permettre une superficie de terrain de 483 mètres carrés pour une résidence intergénération.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1060 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MONSIEUR GÉRALD DUBOIS POINT K7 326, BOULEVARD SAINT-FRANCIS LOT 50-406 (DM768) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Gérald Dubois; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 7 août 2007, point numéro 07-117; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 326, boulevard Saint-Francis (lot 50-406), soit de permettre un usage additionnel à la classe d’usage habitation de type commerce additionnel au deuxième étage de l’unité d’habitation à laquelle il se rattache; 3º Que le projet soit conditionnel à ce que l’aménagement des lieux soit fait, tel que démontré aux plans soumis en 2005 et préparés par la firme Massicotte Dignard, architectes.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1061 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MONSIEUR JONATHAN FERLAND POINT K8 393, BOULEVARD D’YOUVILLE LOT 283-1-1 (DM769) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Jonathan Ferland; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 7 août 2007, point numéro 07-126; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 393, boulevard D’Youville (lot 283-1-1), soit de permettre une marge avant de 0,10 mètre par rapport à la ligne actuelle du lot 283-1-1 pour un bâtiment principal de la classe d’usage «habitation unifamiliale».»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1062 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MONSIEUR DANIEL BOUSQUET POINT K9 39 À 41, BOULEVARD D’ANJOU LOTS PTIE 65-219 ET 65-124 (DM770) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Daniel Bousquet; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 7 août 2007, point numéro 07-122;

CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Marcel Deschamps, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé aux 39 à 41, boulevard D’Anjou (lots Ptie 65-219 et 65-124), soit de permettre une marge arrière de 1,55 mètre pour un bâtiment de la classe d’usage «commerce de voisinage»; 3º Que la Ville permette de plus une largeur de 1,55 mètre sur une partie de l’aire tampon; 4º Que la Ville exempte également l’obligation d’aménager une bordure de 1,5 mètre le long de la ligne avant et la plantation d’un arbre pour chaque 10 mètres de frontage le long de cette ligne avant. Le projet est conditionnel au retrait de la porte de garage en façade et à l’espace d’un non-stationnement ainsi que l’escalier sur le côté latéral; 5º Que le tout soit conforme aux plans préparés le 31 juillet 2007 par la firme Massicotte Dignard, architectes.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1063 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MONSIEUR JEAN-PIERRE SIMARD POINT K10 40, BOULEVARD D’ANJOU LOT 97-15 (DM771) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Jean-Pierre Simard; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 7 août 2007, point numéro 07-123; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 40, boulevard D’Anjou (lot 97-15), soit d’exempter l’obligation d’aménager une bordure gazonnée de 1,5 mètre sur une partie de la ligne avant; 3º Que la Ville permette de plus deux cases de stationnement d’un angle de 90˚ d’une longueur de 4,88 mètres; 4º Que le tout soit conforme aux plans préparés le 31 juillet 2007 par la firme Massicotte Dignard, architectes.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1064 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MADAME GERTRUDE CÔTÉ POINT K11 43, RUE RODRIGUE LOTS 160-24 ET 160-25 (DM772) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par madame Gertrude Côté; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 7 août 2007, point numéro 07-121; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 43, rue Rodrigue (lots 160-24 et 160-25), soit de permettre une marge arrière de 3,76 mètres pour une véranda; 3º Que la Ville permette également une toiture à un seul versant pour une véranda.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1065 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MONSIEUR RAYMOND LEBLANC POINT K12 5, RUE DU MÉANDRE LOTS 663 ET 678 (DM773) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Raymond Leblanc; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 7 août 2007, point numéro 07-118; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay accorde la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 5, rue du Méandre (lots 663 et 678), soit de permettre une marge latérale minimale de 1,90 mètre pour un bâtiment principal de la classe d’usage habitation unifamiliale de structure jumelée en construction; 3º Que la Ville permette de plus une marge arrière minimale de 5,10 mètres pour un bâtiment principal de la classe d’usage habitation unifamiliale de structure jumelée en construction.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1066 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MONSIEUR JACQUES DUMOUCHEL POINT K13 58, RUE DURANCEAU LOT 279-67 (DM774) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Jacques Dumouchel; CONSIDÉRANT la recommandation défavorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance du 7 août 2007, point numéro 07-125; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay refuse la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 58, rue Duranceau (lot 279-67), soit de permettre un garage détaché à une distance de 0,0 mètre d’une ligne de terrain latérale dans la cour arrière.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1067 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MONSIEUR SIINO ERASMO POINT K14 192, RUE CHURCH LOT 43-19 (DM775) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Siino Erasmo; CONSIDÉRANT la recommandation défavorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance spéciale du 14 août 2007, point numéro 07-144; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay refuse la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 192, rue Church (lot 43-19), soit de permettre l’implantation d’un bâtiment principal, selon la marge minimale prescrite à la grille des usages et des normes; 3º Que la Ville refuse de plus la deuxième option présentée, soit de permettre un espace de stationnement de trois (3) voitures ou plus, entouré d’une bordure de béton située à 20 centimètres de la limite du lot 20-3 et du lot 43-20, et sans bordure de béton le long de la limite du lot 20-2.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1068 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 2007 09 04 MONSIEUR SIINO ERASMO POINT K15 194, RUE CHURCH LOT 20-2 (DM776) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par monsieur Siino Erasmo; CONSIDÉRANT la recommandation défavorable du Comité consultatif d’urbanisme relative à cette dérogation mineure dans le procès-verbal de sa séance spéciale du 14 août 2007, point numéro 07-145; CONSIDÉRANT qu’un avis public a été publié dans l’édition du 19 août 2007 du tabloïd municipal «Châteauguay Info-Public»; CONSIDÉRANT qu’aucune personne n’a formulé de commentaires relatifs à ce projet, suite à l’invitation du maire; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1º Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2º Que la Ville de Châteauguay refuse la dérogation mineure demandée au règlement de zonage numéro Z-3001, pour un immeuble situé au 194, rue Church (lot 20-2), soit de permettre l’implantation d’un bâtiment principal, selon la marge avant minimale prescrite à la grille des usages et des normes; 3º Que la Ville refuse de plus la deuxième option présentée, soit de permettre quinze (15) espaces de stationnement sur un terrain adjacent situé dans une zone dont l’affectation principale est «Habitation»; 4º Que la Ville refuse également la troisième option présentée, soit de permettre un espace de stationnement de trois (3) voitures ou plus, entouré d’une bordure de béton située à 20 centimètres de la limite du lot 20-3 et sans bordure de béton le long de la limite du lot 43-19.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1069 AUTORISATION – SOLLICITATION - 2007 09 04 FONDATION CANADIENNE DU REIN POINT K16 Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Fondation canadienne du rein soit, et elle est par les présentes, autorisée à effectuer, sur le territoire de la ville de Châteauguay, de la sollicitation porte à porte du 15 septembre 2007 au 15 novembre 2007, cette activité s’inscrivant dans la campagne de financement annuelle de cet organisme. Le tout sujet à l’obtention préalable par cet organisme d’un permis approprié auprès de la Division urbanisme et permis de la Ville de Châteauguay.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1070 AUTORISATION DE SIGNATURES - OPÉRA- 2007 09 04 TIONS BANCAIRES ET ABROGATION DE LA POINT K17 RÉSOLUTION NUMÉRO 2007-496 CONSIDÉRANT l’article 100.1 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay autorise madame Manon Tourigny, trésorière et directrice de la Direction des finances, ou en son absence monsieur André Besner, directeur adjoint aux finances, à négocier, déposer et transférer à la Caisse populaire de Châteauguay tout chèque ou ordre de paiement et, à ces fins, à les endosser au nom de la Ville de Châteauguay, et à négocier auprès de la Fédération des caisses Desjardins du Québec toutes les demandes d’émission de cartes de crédit «Affaires VISA Desjardins» ainsi que les limites de crédit pour les transactions courantes; 2° Que tous les chèques de la Ville soient tirés au nom de la Ville de Châteauguay et signés par monsieur le maire Sergio Pavone et madame Manon Tourigny, trésorière, ou en son absence par monsieur André Besner, assistant-trésorier, et en l’absence du maire, ou advenant son incapacité d’agir, ou une vacance à cette fonction, par messieurs les conseillers Anthony Boffice, Stephen Brisebois, Daniel Kabasele, Serge Dion, Marcel Deschamps, Michel Gendron, André St-Pierre et Richard Motard lorsqu’ils exercent la fonction de maire suppléant. La signature du maire et du trésorier peut être imprimée, gravée ou autrement reproduite; 3° Que la Ville de Châteauguay autorise madame Manon Tourigny, ou monsieur André Besner, ou mesdames Suzanne Tanguay, ou Josée Leduc, ou Sylvie Bergeron, ou Élyse Dumoulin, ou Karine Gagné, ou Josée Préville, ou Manon Bousquet, à recevoir de temps à autre de la Caisse populaire de Châteauguay les relevés de compte de la Ville de même que toutes les pièces justificatives s’y rapportant, tous les effets impayés déposés par la Ville aux fins de recouvrement ainsi que tous les effets retournés impayés et débités au compte de la Ville, et à signer et remettre à la Caisse populaire de Châteauguay la formule de vérification, de solde et quittance de la Caisse; 4° Que la Ville de Châteauguay autorise madame Manon Tourigny, ou monsieur André Besner, ou mesdames Suzanne Tanguay, ou Josée Leduc, ou Sylvie Bergeron, ou Élyse Dumoulin, ou Karine Gagné, ou Josée Préville, ou Manon Bousquet, à obtenir de la Caisse populaire de Châteauguay la remise de toutes les actions, obligations et autres valeurs que celle-ci garde en dépôt de sûreté ou à autre titre pour le compte de la Ville et à en donner des reçus valides et irrévocables; 5° Que la résolution numéro 2007-496, adoptée le 17 avril 2007, soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1071 MANDATS CONDITIONNELS - CONSTRUCTION 2007 09 04 D’UN ÉDIFICE – DIVISIONS DES TRAVAUX POINT K18 PUBLICS ET DU GÉNIE, PHASE 2 Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :-

«Que ce Conseil mandate par les présentes, conditionnellement et sujet à la loi, les sociétés, entreprises ou personnes suivantes aux fins du projet de construction de l’édifice des Divisions des travaux publics et du génie, pour les honoraires mentionnés, payables à même le règlement d’emprunt à être adopté en conséquence :

La société G & S Consultants, aux fins de faire les études et tests requis sur le site de la phase 2 du projet, afin notamment de vérifier la capacité portante du sol et pour faire les recommandations appropriées à la municipalité, pour des honoraires n’excédant pas 10 000 $, taxes en sus;

La société d’ingénieurs-conseils, BPR inc., aux fins de faire les études

environnementales requises pour la phase 2 et faire les recommandations appropriées à la municipalité, pour des honoraires n’excédant pas 10 000 $, taxes en sus;

La société d’ingénieurs-conseils, BPR inc., aux fins de la confection du

devis de performance requis au lancement d’un appel de propositions pour la construction, le financement et la location de l’édifice, pour des honoraires n’excédant pas 23 000 $, taxes en sus;

La société Massicotte Dignard, architectes, aux fins de la confection du

devis de performance requis au lancement d’un appel de propositions pour la construction, le financement et la location de l’édifice, pour des honoraires n’excédant pas 23 000 $, taxes en sus;

Me Jacques Morand, notaire, aux fins des ajustements requis aux

contrats et bail requis, en regard des droits réels et personnels transigés, dans le cadre des phases 1 et 2 du projet, pour des honoraires n’excédant pas 5 000 $, taxes en sus.»-

ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1072 DEMANDE D’AUTORISATION - MINISTÈRE 2007 09 04 DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DES POINT K19 RÉGIONS – PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ÉDIFICE – DIVISIONS DES TRAVAUX PUBLICS ET DU GÉNIE, PHASE 2 Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Serge Dion, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que ce Conseil autorise la Ville de Châteauguay à demander et à obtenir, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l’autorisation requise auprès du ministère des Affaires municipales et des Régions, selon l’article 29.3 de la Loi sur les cités et villes, L.R.Q., c. C-19, en vue du projet de construction d’un édifice pour les Divisions des travaux publics et du génie, proposé selon une formule de partenariat public-privé, pour une durée projetée de vingt (20) ans.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1073 AUTORISATION DE SIGNATURE - VILLE 2007 09 04 DE CHÂTEAUGUAY ET LA SOCIÉTÉ QUÉ- POINT K20 BÉCOISE D’INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ) CONSIDÉRANT que les informations contenues dans les dossiers du greffe des cours municipales ont un caractère public; CONSIDÉRANT le principe constitutionnel de transparence de la justice; CONSIDÉRANT que l’accès à une banque de données centralisant certaines informations provenant de tous les greffes des cours municipales du Québec permettrait d’augmenter l’efficacité des cours municipales et des corps policiers; CONSIDÉRANT qu’une telle banque permettrait d’augmenter la confiance du public dans la probité du système judiciaire (sentiment de sécurité accru que justice a été rendue) et d’augmenter la publicité de la justice; CONSIDÉRANT que SOQUIJ offre déjà à sa clientèle l’accès aux Plumitifs des tribunaux judiciaires du Québec à partir de son site Internet AZIMUT et qu’elle aimerait également offrir l’accès aux plumitifs des cours municipales du Québec; CONSIDÉRANT que le projet présenté par SOQUIJ permet de trouver un équilibre entre l’accès libre et généralisé aux dossiers des cours et le droit au respect de la vie privée; et CONSIDÉRANT que le public a le droit d’accéder aux dossiers de la cour; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise Me Paul Brunet, directeur général et greffier, à signer, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l’«Entente concernant la communication de données et leur diffusion dans une banque en ligne sur Internet» entre SOQUIJ et la Ville de Châteauguay; 3° Que la Ville de Châteauguay désigne pour l’application de ladite entente :

Micheline Martin, responsable officiel de l’entente et responsable des employées désignées pour accéder à la banque;

Micheline Martin, chargée de projet de l’entente.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1074 RÉPARATION D’UNE POMPE À LA STATION 2007 09 04 MARCHAND – UTILISATION DES SOLDES POINT K21 DISPONIBLES - RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO E-1672 CONSIDÉRANT l’analyse des besoins effectuée par monsieur André Veilleux, chef des opérations à la Division hygiène du milieu, en matière de réparation d’une pompe à la station Marchand;

CONSIDÉRANT l’importance de procéder rapidement à cette réparation, représentant une dépense approximative de 32 000 $, taxes en sus, et la nécessité d’utiliser les soldes disponibles du règlement d’emprunt numéro E-1672 pour financer cette dépense; CONSIDÉRANT que le règlement d’emprunt comporte des soldes disponibles et que la nature des dépenses est similaire aux projets prévus au devis estimatif du règlement d’emprunt numéro E-1672; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2° Que la Ville de Châteauguay autorise que les travaux requis soient financés à même les soldes disponibles du règlement d’emprunt numéro E-1672.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1075 RÈGLEMENT – LA PERSONNELLE, ASSU- 2007 09 04 RANCES GÉNÉRALES INC. – SINISTRE DU POINT K22 27 AVRIL 2007 – 131, RUE GENDRON (A.R.C.3528) CONSIDÉRANT la réclamation datée du 2 mai 2007 de la compagnie d’assurance « La Personnelle, assurances générales inc. » pour un refoulement d’égout survenu le 27 avril 2007 au 131, rue Gendron (A.R.C.3528); CONSIDÉRANT la note datée du 16 juillet 2007 ainsi que la recommandation datée du 23 août 2007 de monsieur Jean-Guy Saucier, évaluateur; CONSIDÉRANT que le montant à payer est sous notre franchise; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «1° Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission et dans le strict but d’acheter la paix, à régler ce dossier d’une manière totale et finale, soit à payer la somme de 1 000 $ versée à l’ordre de La Personnelle, assurances générales inc., prélevée à même le fonds d’administration générale, poste budgétaire 219200995; 2° Que madame Colette Roy-Therrien soit, et elle est par les présentes, autorisée à remettre cette somme sur signature d’une quittance; 3° Que copie du rapport relatif à l’incident soit envoyé au Service concerné pour attention.»- ADOPTÉE.

RÉSOLUTION N°2007-1076 DÉSIGNATION DE TRANSPORTS ACCÈS INC. - 2007 09 04 DOSSIERS DES USAGERS ET USAGÈRES DU POINT K23 TRANSPORT ADAPTÉ CONSIDÉRANT la Ville de Châteauguay dans le cadre du règlement du ministère des Transports concernant le transport adapté; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay désigne Transports Accès Inc. afin d’administrer les dossiers des usagers et usagères du transport adapté.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1077 INSTALLATION D’ENSEIGNES D’ARRÊT OBLI- 2007 09 04 GATOIRE - BOULEVARD ALBERT-EINSTEIN POINT K24 ET INSTALLATION DE PANNEAUX - LIMITE DE VITESSE CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 26 juin 2007, point numéro P.1.4; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Michel Gendron, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise l’installation d’enseignes d’arrêt obligatoire sur le boulevard Albert-Einstein à l’intersection de la rue Rodrigue, dans les deux sens et autorise également l’ajout d’un panneau indiquant la vitesse permise de 30 km/h, quelques mètres avant l’intersection ainsi que le remplacement du petit panneau existant à l’intersection de la rue Marcel par un plus grand et plus visible.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1078 GARDIENNAGE AU PONT DE L’ÎLE 2007 09 04 SAINT-BERNARD POINT K25 Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. André St-Pierre, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que, sous toutes réserves, sans aucune admission et dans le strict but d’acheter la paix, la Ville de Châteauguay verse la somme de 10 000 $ au Manoir d’Youville afin :

d’assurer une surveillance aux abords du pont;

d’informer, limiter l’accès à ceux qui se rendent à l’île, soit comme clients au Manoir, ou soit au pavillon de l’île pour les activités et services y prévus, d’ici à la fin de l’automne 2007;

le tout sujet à l’obtention des rapports quotidiens des services de gardiennage dispensés avec détails sur les événements relatifs aux personnes qui se présentent sans motif aux abords du pont; et sujet à ce que les négociations en vue de toutes questions relatives à ce sujet démarrent sans délai.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1079 SERVICES PROFESSIONNELS 2007 09 04 EN RÉMUNÉRATION POINT K26 (POINT NUMÉRO 7) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission des ressources humaines, lors de sa séance du 28 août 2007, point numéro 7; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Stephen Brisebois, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay retienne les services de Raymond Chabot Grant Thornton en matière de rémunération professionnelle.»- ADOPTÉE. RÉSOLUTION N°2007-1080 ACTION SUR LA VIOLENCE ET INTER- 2007 09 04 VENTION FAMILIALE (AVIF) – AUTO- POINT K27 RISATION – LAVE-AUTO Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la Ville de Châteauguay autorise Action sur la violence et intervention familiale (AVIF) à tenir un lave-auto, dans le but d’autofinancement, le 15 ou le 16 septembre 2007 ou en cas de pluie, le 22 ou le 23 septembre 2007.»- ADOPTÉE. COMMENTAIRE N°2007-1081 SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT L. Le président de la séance invite les membres de l’assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent.

RÉSOLUTION N°2007-1082 LEVÉE DE LA SÉANCE 2007 09 04 POINT M. L’ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Daniel Kabasele, ET RÉSOLU UNANIMEMENT :- «Que la séance soit levée à 20 h 45.»- ADOPTÉE. Le maire, Le greffier, SERGIO PAVONE PAUL G. BRUNET