SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

 

 

Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue lemercredi 12 novembre 2008, à 11 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.

 

 

 

Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, présidentM. François Picard, vice-présidentM. Richard Côté, vice-présidentM. Raymond DionMme Lisette LepageMme Denise Trudel

 

Assistentégalement: M. Alain Marcoux, directeur général

Mme Suzanne Marquis, directrice générale adjointeM. Alain Thériault, directeur général adjointM. Serge Viau, directeur général adjointMe Line Trudel, assistante-greffière

 

 

 

  Monsieur le maire Régis Labeaume préside la séance.

 

   

 

CE-2008-1996 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication d'uncontrat pour l'achat d'un progiciel intégré de gestion des processus ITIL(VQ–40258) - AP2008-576  (CT-2173785) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à « 6362222 Canada inc.(Le Groupe Créatech) », du contrat en vue de l'achat d'un progiciel intégré degestion des processus ITIL, pour un montant de 643 208,98 $ incluant les taxes,conformément à la demande de soumissions publiques VQ–40258 et à sasoumission en date du 9 juin 2008, sous réserve de l'approbation des sommesrequises lors de l'adoption des budgets 2010, 2011, 2012 et 2013 par lesautorités compétentes, pour les frais annuels de soutien technique.

     

 

80012 novembre 2008

 

 

 

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

 

 

Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue lemercredi 12 novembre 2008, à 11 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.

 

 

 

Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, présidentM. François Picard, vice-présidentM. Richard Côté, vice-présidentM. Raymond DionMme Lisette LepageMme Denise Trudel

 

Assistentégalement: M. Alain Marcoux, directeur général

Mme Suzanne Marquis, directrice générale adjointeM. Alain Thériault, directeur général adjointM. Serge Viau, directeur général adjointMe Line Trudel, assistante-greffière

 

 

 

  Monsieur le maire Régis Labeaume préside la séance.

 

   

 

CE-2008-1996 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication d'uncontrat pour l'achat d'un progiciel intégré de gestion des processus ITIL(VQ–40258) - AP2008-576  (CT-2173785) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à « 6362222 Canada inc.(Le Groupe Créatech) », du contrat en vue de l'achat d'un progiciel intégré degestion des processus ITIL, pour un montant de 643 208,98 $ incluant les taxes,conformément à la demande de soumissions publiques VQ–40258 et à sasoumission en date du 9 juin 2008, sous réserve de l'approbation des sommesrequises lors de l'adoption des budgets 2010, 2011, 2012 et 2013 par lesautorités compétentes, pour les frais annuels de soutien technique.

     

 

 

CE-2008-1997 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207concernant le schéma d'aménagement de la C.U.Q. relativement auxaffectations du sol et aux densités d'occupation du sol dans certaines airesd'aménagement pouvant faire l'objet de plans d'aménagement d'ensemble,R.A.V.Q. 403 - AT2008-292  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération :

l'adoption du Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro207 concernant le schéma d'aménagement de la C.U.Q. relativement auxaffectations du sol et aux densités d'occupation du sol dans certaines airesd'aménagement pouvant faire l'objet de plans d'aménagement d'ensemble,R.A.V.Q. 403;

1°

la réduction, à vingt (20) jours, du délai pour qu'une municipalité, dont leterritoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté,puisse donner son avis suite à la transmission des documents visés à l'article49 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

2°

  CE-2008-1998 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la désignation d'une

coordonnatrice et d'une responsable des employés désignés, relativement àl'entente administrative intervenue entre la Ville de Québec et la « Sociétéde l'assurance automobile du Québec » concernant la communication derenseignements - CM2008-001  (Ra-1431)

 

  Considérant qu'aux fins de la poursuite de tout contrevenant pour tout constatd'infraction délivré sur le territoire relevant de la juridiction de la Ville deQuébec, il est nécessaire que la « Société de l'assurance automobile duQuébec », ci-après appelée la « Société », communique certains renseignementsà la Ville de Québec;

Considérant qu'en vertu de certaines dispositions du Code de la sécurité routière(L.R.Q., c. C-24.2), notamment les articles 112, 586, 587 et 587.1 et de certainesdispositions du Code de procédure pénale (L.R.Q., c. C-25.1), notamment lesarticles 364 et 365, il est nécessaire que la Ville de Québec communiquecertains renseignements à la « Société »;

Considérant qu'à cet effet, la Ville de Québec a signé une entente administrativeconcernant la communication de renseignements avec la « Société », le21 septembre 2005;

Considérant que par sa résolution numéro CV-2005-0943, la Ville de Québec adésigné Me Jean-Marie Fissette à titre de coordonnateur de l'entente etresponsable des employés désignés;

Considérant qu'à la suite du départ de Me Jean-Marie Fissette, il y a lieu dedésigner Me Annie Gaudreault à titre de coordonnatrice de l'entente etresponsable des employés désignés pour l'application de ladite entente;

En conséquence, il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil dela ville de soumettre, au conseil d'agglomération, ce qui suit :

que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante;1°

80112 novembre 2008

 

CE-2008-1997 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207concernant le schéma d'aménagement de la C.U.Q. relativement auxaffectations du sol et aux densités d'occupation du sol dans certaines airesd'aménagement pouvant faire l'objet de plans d'aménagement d'ensemble,R.A.V.Q. 403 - AT2008-292  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération :

l'adoption du Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro207 concernant le schéma d'aménagement de la C.U.Q. relativement auxaffectations du sol et aux densités d'occupation du sol dans certaines airesd'aménagement pouvant faire l'objet de plans d'aménagement d'ensemble,R.A.V.Q. 403;

1°

la réduction, à vingt (20) jours, du délai pour qu'une municipalité, dont leterritoire est compris dans celui de la municipalité régionale de comté,puisse donner son avis suite à la transmission des documents visés à l'article49 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

2°

  CE-2008-1998 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la désignation d'une

coordonnatrice et d'une responsable des employés désignés, relativement àl'entente administrative intervenue entre la Ville de Québec et la « Sociétéde l'assurance automobile du Québec » concernant la communication derenseignements - CM2008-001  (Ra-1431)

 

  Considérant qu'aux fins de la poursuite de tout contrevenant pour tout constatd'infraction délivré sur le territoire relevant de la juridiction de la Ville deQuébec, il est nécessaire que la « Société de l'assurance automobile duQuébec », ci-après appelée la « Société », communique certains renseignementsà la Ville de Québec;

Considérant qu'en vertu de certaines dispositions du Code de la sécurité routière(L.R.Q., c. C-24.2), notamment les articles 112, 586, 587 et 587.1 et de certainesdispositions du Code de procédure pénale (L.R.Q., c. C-25.1), notamment lesarticles 364 et 365, il est nécessaire que la Ville de Québec communiquecertains renseignements à la « Société »;

Considérant qu'à cet effet, la Ville de Québec a signé une entente administrativeconcernant la communication de renseignements avec la « Société », le21 septembre 2005;

Considérant que par sa résolution numéro CV-2005-0943, la Ville de Québec adésigné Me Jean-Marie Fissette à titre de coordonnateur de l'entente etresponsable des employés désignés;

Considérant qu'à la suite du départ de Me Jean-Marie Fissette, il y a lieu dedésigner Me Annie Gaudreault à titre de coordonnatrice de l'entente etresponsable des employés désignés pour l'application de ladite entente;

En conséquence, il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil dela ville de soumettre, au conseil d'agglomération, ce qui suit :

que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante;1°

que la Ville de Québec désigne pour l'application de ladite entente :2°

Me Annie Gaudreault, coordonnatrice de l'entente;■

Me Annie Gaudreault, responsable des employés désignés pour accéderaux renseignements communiqués par la « Société ». Elle pourradéléguer cette fonction à une ou plusieurs autres personnes qu'elle estchargée d'identifier;

■

que Me Annie Gaudreault, responsable des employés désignés pour accéderaux renseignements communiqués par la « Société », soit elle-mêmeautorisée à accéder aux renseignements et, en conséquence, autorisée àsigner tous les formulaires requis pour s'octroyer l'accès à cesrenseignements.

3°

  CE-2008-1999 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une

entente à intervenir entre la Ville de Québec et le premier ministre etministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, pour et au nomdu gouvernement du Québec, relativement au rôle et aux responsabilités dela Ville de Québec en matière de développement local ainsi que lesconditions de leur exercice - DE2008-132  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération :

la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et lepremier ministre et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, pour et au nom du gouvernement du Québec, relativement au rôleet aux responsabilités de la Ville de Québec en matière de développementlocal a ins i que les condi t ions de leur exerc ice , se lon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projetd'entente joint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ladite entente.

2°

  CE-2008-2000 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une

entente à intervenir entre la Ville de Québec et le « Centre local dedéveloppement de Québec » relativement au rôle, aux mandats et auxresponsabilités que la Ville de Québec confie au « Centre local dedéveloppement de Québec » en matière de développement local ainsi que lesconditions de leur exercice - DE2008-144  (CT-DE2008-144) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération, ce qui suit :

confirmer le « Centre local de développement de Québec » comme étantl'organisme désigné par la Ville de Québec pour exécuter les mandatsdécrits à l'article 90 de la Loi sur le ministère du Développementéconomique, de l'Innovation et de l'Exportation (L.R.Q., c. M-30.01);

1°

80212 novembre 2008

que la Ville de Québec désigne pour l'application de ladite entente :2°

Me Annie Gaudreault, coordonnatrice de l'entente;■

Me Annie Gaudreault, responsable des employés désignés pour accéderaux renseignements communiqués par la « Société ». Elle pourradéléguer cette fonction à une ou plusieurs autres personnes qu'elle estchargée d'identifier;

■

que Me Annie Gaudreault, responsable des employés désignés pour accéderaux renseignements communiqués par la « Société », soit elle-mêmeautorisée à accéder aux renseignements et, en conséquence, autorisée àsigner tous les formulaires requis pour s'octroyer l'accès à cesrenseignements.

3°

  CE-2008-1999 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une

entente à intervenir entre la Ville de Québec et le premier ministre etministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, pour et au nomdu gouvernement du Québec, relativement au rôle et aux responsabilités dela Ville de Québec en matière de développement local ainsi que lesconditions de leur exercice - DE2008-132  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération :

la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et lepremier ministre et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, pour et au nom du gouvernement du Québec, relativement au rôleet aux responsabilités de la Ville de Québec en matière de développementlocal a ins i que les condi t ions de leur exerc ice , se lon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projetd'entente joint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ladite entente.

2°

  CE-2008-2000 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une

entente à intervenir entre la Ville de Québec et le « Centre local dedéveloppement de Québec » relativement au rôle, aux mandats et auxresponsabilités que la Ville de Québec confie au « Centre local dedéveloppement de Québec » en matière de développement local ainsi que lesconditions de leur exercice - DE2008-144  (CT-DE2008-144) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération, ce qui suit :

confirmer le « Centre local de développement de Québec » comme étantl'organisme désigné par la Ville de Québec pour exécuter les mandatsdécrits à l'article 90 de la Loi sur le ministère du Développementéconomique, de l'Innovation et de l'Exportation (L.R.Q., c. M-30.01);

1°

résilier l'entente intervenue le 2 mars 2005 entre la Ville de Québec et le« Centre local de développement de Québec » en matière de développementlocal, à compter de la date de l'entrée en vigueur de la nouvelle entente enmatière de développement local à intervenir entre la Ville de Québec et le« Centre local de développement de Québec »;

2°

autoriser la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec etle « Centre local de développement de Québec » relative au rôle, auxmandats et aux responsabilités que la Ville de Québec confie au « Centrelocal de développement de Québec » en matière de développement localainsi que les conditions de leur exercice, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente jointen annexe au sommaire décisionnel.

3°

Il est également résolu que le comité exécutif autorise, sur proposition demonsieur le maire, Régis Labeaume, le directeur de la Division de l'industrie, ducommerce et des services du Service du développement économique, monsieurBernard Auger et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de laVille, ladite entente.

  CE-2008-2001 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une

convention à intervenir entre la Ville de Québec et le premier ministreet ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, pour et aunom du gouvernement du Québec, relativement au versement, à la Ville deQuébec, d'une subvention de 2,8 M $ qui devra être affectée audéveloppement de son rôle de capitale du Québec - DE2008-146  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération :

la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et lepremier ministre et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, pour et au nom du gouvernement du Québec, relativement auversement, à la Ville de Québec, d'une subvention au montant de 2,8 M $qui devra être affectée au développement du rôle de capitale nationale, selondes conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projetde convention joint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ladite convention.

2°

     

 

 

 

 

 

 

80312 novembre 2008

résilier l'entente intervenue le 2 mars 2005 entre la Ville de Québec et le« Centre local de développement de Québec » en matière de développementlocal, à compter de la date de l'entrée en vigueur de la nouvelle entente enmatière de développement local à intervenir entre la Ville de Québec et le« Centre local de développement de Québec »;

2°

autoriser la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec etle « Centre local de développement de Québec » relative au rôle, auxmandats et aux responsabilités que la Ville de Québec confie au « Centrelocal de développement de Québec » en matière de développement localainsi que les conditions de leur exercice, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente jointen annexe au sommaire décisionnel.

3°

Il est également résolu que le comité exécutif autorise, sur proposition demonsieur le maire, Régis Labeaume, le directeur de la Division de l'industrie, ducommerce et des services du Service du développement économique, monsieurBernard Auger et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de laVille, ladite entente.

  CE-2008-2001 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une

convention à intervenir entre la Ville de Québec et le premier ministreet ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, pour et aunom du gouvernement du Québec, relativement au versement, à la Ville deQuébec, d'une subvention de 2,8 M $ qui devra être affectée audéveloppement de son rôle de capitale du Québec - DE2008-146  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération :

la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et lepremier ministre et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, pour et au nom du gouvernement du Québec, relativement auversement, à la Ville de Québec, d'une subvention au montant de 2,8 M $qui devra être affectée au développement du rôle de capitale nationale, selondes conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projetde convention joint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ladite convention.

2°

     

 

 

 

 

 

 

CE-2008-2002 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipementsmotorisés d'utilisation mixte ainsi que d'accessoires et d'équipementsd'appoint de gestion et d'opération et sur l'emprunt nécessaire au paiementdes coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 405 - Renonciation au droitd'opposition - EM2008-007  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération, l 'adoption du Règlement del'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisésd'utilisation mixte ainsi que d'accessoires et d'équipements d'appoint de gestionet d'opération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 405.

Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la villede renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi surl'exercice de certaines compétences dans certaines agglomérations (L.R.Q.,chapitre E–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'acquisition devéhicules et d'équipements motorisés d'utilisation mixte ainsi que d'accessoireset d'équipements d'appoint de gestion et d'opération et sur l'emprunt nécessaireau paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 405.

     

 

 

CE-2008-2003 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permiset des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et lesautres frais relativement à la fourniture des services d'employés,R.A.V.Q. 402 - FN2008-076  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant leRèglement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxesspéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement àla fourniture des services d'employés, R.A.V.Q. 402.

     

 

 

 

 

80412 novembre 2008

CE-2008-2002 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipementsmotorisés d'utilisation mixte ainsi que d'accessoires et d'équipementsd'appoint de gestion et d'opération et sur l'emprunt nécessaire au paiementdes coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 405 - Renonciation au droitd'opposition - EM2008-007  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération, l 'adoption du Règlement del'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisésd'utilisation mixte ainsi que d'accessoires et d'équipements d'appoint de gestionet d'opération et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 405.

Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la villede renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi surl'exercice de certaines compétences dans certaines agglomérations (L.R.Q.,chapitre E–20.001), au Règlement de l'agglomération sur l'acquisition devéhicules et d'équipements motorisés d'utilisation mixte ainsi que d'accessoireset d'équipements d'appoint de gestion et d'opération et sur l'emprunt nécessaireau paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 405.

     

 

 

CE-2008-2003 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le coût des permiset des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et lesautres frais relativement à la fourniture des services d'employés,R.A.V.Q. 402 - FN2008-076  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption du Règlement modifiant leRèglement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxesspéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement àla fourniture des services d'employés, R.A.V.Q. 402.

     

 

 

 

 

 

CE-2008-2004 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'unavenant à l'entente intervenue le 15 septembre 2008 entre la Ville deQuébec et la Commission de la capitale nationale du Québec sur lesmodalités de versement, par la Ville, à la Commission de la capitalenationale du Québec, des coûts des travaux municipaux effectués par lacommission, l'abrogation de la résolution numéro CA–2008–0435 etl'adoption du Règlement de l'agglomération sur la réalisation de l'entente surles modalités de versement par la ville à la Commission de la capitalenationale des coûts des travaux municipaux effectués par la Commission etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 412 - Avenant à l'entente intervenue le 15 septembre 2008 entre laVille de Québec et la Commission de la capitale nationale du Québec sur lesmodalités de versement, par la Ville, à la Commission de la capitalenationale du Québec des coûts des travaux municipaux effectués par lacommission - Avis de motion et adoption du Règlement modifiant leRèglement sur la réalisation de l'entente sur les modalités de versement par laville à la commission de la capitale nationale des coûts des travauxmunicipaux effectués par la commission et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1434 - Renonciation au droitd'opposition - IN2008-099  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération :

la conclusion d'un avenant à l'entente intervenue le 15 septembre 2008 entrela Ville de Québec et la Commission de la capitale nationale du Québec surles modalités de versement, par la Ville, à la Commission de la capitalenationale du Québec, des coûts des travaux municipaux effectués par lacommission, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet d'avenant joint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ledit avenant;

2°

l 'abrogation, à toutes fins que de droit ,   la résolution numéroCA–2008–0435, adoptée par le conseil d'agglomération de la ville deQuébec lors de sa séance du 3 septembre 2008, relative à l'adoption duRèglement de l'agglomération sur la réalisation de l'entente sur lesmodalités de versement par la ville à la Commission de la capitalenationale des coûts des travaux municipaux effectués par la commission etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 109;

3°

l'adoption du Règlement de l'agglomération sur la réalisation de l'ententesur les modalités de versement par la ville à la Commission de la capitalenationale des coûts des travaux municipaux effectués par la commission etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 412.

4°

Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de laville :

d'autoriser la conclusion d'un avenant à l'entente intervenue le 15 septembre2008 entre la Ville de Québec et la Commission de la capitale nationale duQuébec sur les modalités de versement, par la Ville, à la Commission de lacapitale nationale du Québec, des coûts des travaux municipaux effectuéspar la commission, selon des conditions substantiellement conformes àcelles mentionnées au projet d'avenant joint en annexe au sommairedécisionnel;

1°

de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant leRèglement sur la réalisation de l'entente sur les modalités de versement par

2°

80512 novembre 2008

 

CE-2008-2004 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'unavenant à l'entente intervenue le 15 septembre 2008 entre la Ville deQuébec et la Commission de la capitale nationale du Québec sur lesmodalités de versement, par la Ville, à la Commission de la capitalenationale du Québec, des coûts des travaux municipaux effectués par lacommission, l'abrogation de la résolution numéro CA–2008–0435 etl'adoption du Règlement de l'agglomération sur la réalisation de l'entente surles modalités de versement par la ville à la Commission de la capitalenationale des coûts des travaux municipaux effectués par la Commission etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 412 - Avenant à l'entente intervenue le 15 septembre 2008 entre laVille de Québec et la Commission de la capitale nationale du Québec sur lesmodalités de versement, par la Ville, à la Commission de la capitalenationale du Québec des coûts des travaux municipaux effectués par lacommission - Avis de motion et adoption du Règlement modifiant leRèglement sur la réalisation de l'entente sur les modalités de versement par laville à la commission de la capitale nationale des coûts des travauxmunicipaux effectués par la commission et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1434 - Renonciation au droitd'opposition - IN2008-099  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération :

la conclusion d'un avenant à l'entente intervenue le 15 septembre 2008 entrela Ville de Québec et la Commission de la capitale nationale du Québec surles modalités de versement, par la Ville, à la Commission de la capitalenationale du Québec, des coûts des travaux municipaux effectués par lacommission, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet d'avenant joint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

l'autorisation, à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ledit avenant;

2°

l 'abrogation, à toutes fins que de droit ,   la résolution numéroCA–2008–0435, adoptée par le conseil d'agglomération de la ville deQuébec lors de sa séance du 3 septembre 2008, relative à l'adoption duRèglement de l'agglomération sur la réalisation de l'entente sur lesmodalités de versement par la ville à la Commission de la capitalenationale des coûts des travaux municipaux effectués par la commission etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 109;

3°

l'adoption du Règlement de l'agglomération sur la réalisation de l'ententesur les modalités de versement par la ville à la Commission de la capitalenationale des coûts des travaux municipaux effectués par la commission etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 412.

4°

Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de laville :

d'autoriser la conclusion d'un avenant à l'entente intervenue le 15 septembre2008 entre la Ville de Québec et la Commission de la capitale nationale duQuébec sur les modalités de versement, par la Ville, à la Commission de lacapitale nationale du Québec, des coûts des travaux municipaux effectuéspar la commission, selon des conditions substantiellement conformes àcelles mentionnées au projet d'avenant joint en annexe au sommairedécisionnel;

1°

de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant leRèglement sur la réalisation de l'entente sur les modalités de versement par

2°

la Ville à la Commission de la capitale nationale des coûts des travauxmunicipaux effectués par la commission et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1434;

de renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi surl'exercice de certaines compétences dans certaines agglomérations (L.R.Q.,chapitre E–20.001), au Règlement de l'agglomération sur la réalisation del'entente sur les modalités de versement par la ville à la Commission de lacapitale nationale des coûts des travaux municipaux effectués par lacommission et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 412.

3°

L'entrée en vigueur des Règlements R.A.V.Q. 412 et R.V.Q. 1434 estconditionnelle à l'abrogation de la résolution numéro CA–2008–0435.

  CE-2008-2005 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la majoration des

coûts à l'avenant n° 6 du contrat intervenu entre la Ville de Québec, « Tiru(Canada) inc. » et « Tiru S.A. », relativement à l'exploitation del'incinérateur et de la station de traitement des boues pour l'assistance del'exploitant, dans le cadre de la modernisation des ouvrages - TP2008-061 (CT-2174115) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour la majoration descoûts afin de donner suite à l'avenant n° 6 du contrat intervenu entre la Ville deQuébec, « Tiru Canada inc. » et « Tiru S.A. », relativement à l'exploitation del'incinérateur et de la station de traitement des boues, adjugé à « Tiru Canadainc. », en vertu de la résolution numéro E–93–651 de la Communauté urbaine deQuébec, en date du 5 octobre 1993.

  CE-2008-2006 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de

la nouvelle tarification pour les garanties « assurance-vie, salaire longuedurée et accident-maladie » offertes par « Desjardins Sécurité Financière »- RH2008-977  (CT-RH2008-977) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de la nouvelle tarificationapplicable à compter du 1er janvier 2009 pour les garanties « assurance-vie,salaire longue durée et accident-maladie », offertes par « Desjardins SécuritéFinancière ».

     

 

 

80612 novembre 2008

la Ville à la Commission de la capitale nationale des coûts des travauxmunicipaux effectués par la commission et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1434;

de renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi surl'exercice de certaines compétences dans certaines agglomérations (L.R.Q.,chapitre E–20.001), au Règlement de l'agglomération sur la réalisation del'entente sur les modalités de versement par la ville à la Commission de lacapitale nationale des coûts des travaux municipaux effectués par lacommission et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.A.V.Q. 412.

3°

L'entrée en vigueur des Règlements R.A.V.Q. 412 et R.V.Q. 1434 estconditionnelle à l'abrogation de la résolution numéro CA–2008–0435.

  CE-2008-2005 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la majoration des

coûts à l'avenant n° 6 du contrat intervenu entre la Ville de Québec, « Tiru(Canada) inc. » et « Tiru S.A. », relativement à l'exploitation del'incinérateur et de la station de traitement des boues pour l'assistance del'exploitant, dans le cadre de la modernisation des ouvrages - TP2008-061 (CT-2174115) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour la majoration descoûts afin de donner suite à l'avenant n° 6 du contrat intervenu entre la Ville deQuébec, « Tiru Canada inc. » et « Tiru S.A. », relativement à l'exploitation del'incinérateur et de la station de traitement des boues, adjugé à « Tiru Canadainc. », en vertu de la résolution numéro E–93–651 de la Communauté urbaine deQuébec, en date du 5 octobre 1993.

  CE-2008-2006 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de

la nouvelle tarification pour les garanties « assurance-vie, salaire longuedurée et accident-maladie » offertes par « Desjardins Sécurité Financière »- RH2008-977  (CT-RH2008-977) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de la nouvelle tarificationapplicable à compter du 1er janvier 2009 pour les garanties « assurance-vie,salaire longue durée et accident-maladie », offertes par « Desjardins SécuritéFinancière ».

     

 

 

CE-2008-2007 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de lapremière partie des projets d'immobilisations d'agglomération du programmetriennal d'immobilisations 2009 à 2011 et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 413 et l'appropriation d'unmontant de 2 800 000 $ au fonds général de l'agglomération - Renonciationau droit d'opposition - IN2008-103  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération :

l'adoption du Règlement de l'agglomération sur les travaux requis pour laréalisation de la première partie des projets d'immobilisationsd'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2009 à 2011 etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 413;

1°

l'apropriation d'un montant de 2 800 000 $ au fonds général del'agglomération, soit un montant inférieur à dix pour cent (10 %) de ladépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 413. Ce fonds sera renfloué dece montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.

2°

Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la villede renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi surl'exercice de certaines compétences dans certaines agglomérations (L.R.Q.,chapitre E–20.001), au Règlement de l'agglomération sur les travaux requispour la réalisation de la première partie des projets d'immobilisationsd'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2009 à 2011 et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 413.

  

 

 

CE-2008-2008 Autorisation à l'arrondissement Charlesbourg - Engagement de créditrelatif à la cession du contrat pour effectuer la vidange de puisards - Période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2009 (VQ-38326) - AP2008-545  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserl'arrondissement Charlesbourg à engager le crédit de la ville, suite à la cessiondu contrat pour la vidange de puisards de rues (VQ-38326), de « Veolia ESServices d'assainissement inc. » à « Veolia ES Canada Services industrielsinc. », au cours de la période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2009,conformément aux conditions stipulées au devis et aux prix de la soumission ducédant en date du 20 avril 2007.

     

 

 

80712 novembre 2008

CE-2008-2007 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adoption duRèglement de l'agglomération sur les travaux requis pour la réalisation de lapremière partie des projets d'immobilisations d'agglomération du programmetriennal d'immobilisations 2009 à 2011 et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 413 et l'appropriation d'unmontant de 2 800 000 $ au fonds général de l'agglomération - Renonciationau droit d'opposition - IN2008-103  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville desoumettre, au conseil d'agglomération :

l'adoption du Règlement de l'agglomération sur les travaux requis pour laréalisation de la première partie des projets d'immobilisationsd'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2009 à 2011 etsur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés,R.A.V.Q. 413;

1°

l'apropriation d'un montant de 2 800 000 $ au fonds général del'agglomération, soit un montant inférieur à dix pour cent (10 %) de ladépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 413. Ce fonds sera renfloué dece montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.

2°

Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la villede renoncer à son droit de s'opposer, en vertu de l'article 116.1 de la Loi surl'exercice de certaines compétences dans certaines agglomérations (L.R.Q.,chapitre E–20.001), au Règlement de l'agglomération sur les travaux requispour la réalisation de la première partie des projets d'immobilisationsd'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2009 à 2011 et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 413.

  

 

 

CE-2008-2008 Autorisation à l'arrondissement Charlesbourg - Engagement de créditrelatif à la cession du contrat pour effectuer la vidange de puisards - Période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2009 (VQ-38326) - AP2008-545  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserl'arrondissement Charlesbourg à engager le crédit de la ville, suite à la cessiondu contrat pour la vidange de puisards de rues (VQ-38326), de « Veolia ESServices d'assainissement inc. » à « Veolia ES Canada Services industrielsinc. », au cours de la période du 1er janvier 2008 au 30 novembre 2009,conformément aux conditions stipulées au devis et aux prix de la soumission ducédant en date du 20 avril 2007.

     

 

 

CE-2008-2009 Dépôt des listes de contrats du mois de septembre 2008 - AP2008-582  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif prenne acte :

de la liste des contrats de 25 000 $ et plus sous forme de bons decommande, pour la période du mois de septembre 2008;

■

de la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $, émis àun même fournisseur, sous forme de bons de commande et demandes depaiement, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2008;

■

et demande que ces listes soient déposées au conseil de la ville, conformément àl'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

  CE-2008-2010 Demande de conversion, en copropriété divise, de l'immeuble locatif situé

au 509 à 513, rue de la Parmentière - Arrondissement Beauport - AT2008-281  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserla conversion, en copropriété divise, de l'immeuble situé au 509 à 513, rue de laParmentière et comprenant trois (3) logements.

  CE-2008-2011 Abrogation de la résolution numéro CE-2008-1281 - Prise d'acte des

« Orientations stratégiques du Plan directeur du réseau cyclable » et du« Plan d'action du Plan directeur du réseau cyclable » - AT2008-283 (Abroge CE-2008-1281) (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif abroge, à toutes fins que de droit, larésolution numéro CE-2008-1281, adoptée par le comité exécutif lors de saséance du 2 juillet 2008.

Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la villede prendre acte :

des Orientations stratégiques du Plan directeur du réseau cyclable;■

du Plan d'action du Plan directeur du réseau cyclable;■

dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel.

     

 

 

80812 novembre 2008

CE-2008-2009 Dépôt des listes de contrats du mois de septembre 2008 - AP2008-582  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif prenne acte :

de la liste des contrats de 25 000 $ et plus sous forme de bons decommande, pour la période du mois de septembre 2008;

■

de la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $, émis àun même fournisseur, sous forme de bons de commande et demandes depaiement, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2008;

■

et demande que ces listes soient déposées au conseil de la ville, conformément àl'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).

  CE-2008-2010 Demande de conversion, en copropriété divise, de l'immeuble locatif situé

au 509 à 513, rue de la Parmentière - Arrondissement Beauport - AT2008-281  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserla conversion, en copropriété divise, de l'immeuble situé au 509 à 513, rue de laParmentière et comprenant trois (3) logements.

  CE-2008-2011 Abrogation de la résolution numéro CE-2008-1281 - Prise d'acte des

« Orientations stratégiques du Plan directeur du réseau cyclable » et du« Plan d'action du Plan directeur du réseau cyclable » - AT2008-283 (Abroge CE-2008-1281) (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif abroge, à toutes fins que de droit, larésolution numéro CE-2008-1281, adoptée par le comité exécutif lors de saséance du 2 juillet 2008.

Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la villede prendre acte :

des Orientations stratégiques du Plan directeur du réseau cyclable;■

du Plan d'action du Plan directeur du réseau cyclable;■

dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel.

     

 

 

CE-2008-2012 Avis de motion, adoption du projet et adoption du Règlement modifiant leRèglement sur le plan directeur d'aménagement et de développementrelativement aux aires de plan d'aménagement d'ensemble, R.V.Q. 1422 -AT2008-287  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donnerun avis de motion, d'adopter le projet et d'adopter le Règlement modifiant leRèglement sur le plan directeur d'aménagement et de développementrelativement aux aires de plan d'aménagement d'ensemble, R.V.Q. 1422.

  CE-2008-2013 Demande de délai additionnel jusqu'au 19 janvier 2009 - Avis de

proposition déposé par madame la conseillère Ginette Picard-Lavoie, lorsde la séance du conseil de la ville tenue le 2 septembre 2008 - Demande defaire les démarches nécessaires auprès du ministère des Transports duQuébec (MTQ) afin d'obliger les véhicules lourds, qui ne peuvent plusemprunter le boulevard Champlain, à utiliser l'autoroute Félix-Leclerc,vers l'est, jusqu'à l'autoroute Dufferin-Montmorency pour se rendre auxinstallations portuaires et à la papetière White Birch - DG2008-142  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'accorderun délai additionnel, soit jusqu'au 19 janvier 2009, pour la production d'unerecommandation relative à l'avis de proposition déposé par madame laconseillère Ginette Picard-Lavoie, lors de la séance du conseil de la ville tenuele 2 septembre 2008, concernant l'évaluation des impacts sur l'interdiction, auxvéhicules lourds, de circuler sur le boulevard Champlain.

  CE-2008-2014 Suppression de l'odonyme « rue des Graphites »  et changement de

dénomination d'une partie de la « rue de la Galène », de la « rue Anne-Pivain » et de la « rue Jacques-Duhault » - District électoral des Sentiers -Arrondissement Charlesbourg - A4GT2008-065  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :

de supprimer l'odonyme « rue des Graphites »;1°

de changer la dénomination d'une partie de la « rue de la Galène », de la« rue Anne-Pivain » et de la « rue Jacques–Duhault », au sud de la rue desÉmeraudes, pour la « rue des Turquoises », l'« avenue des Diamants » et la« rue du Granite ».

2°

     

 

80912 novembre 2008

CE-2008-2012 Avis de motion, adoption du projet et adoption du Règlement modifiant leRèglement sur le plan directeur d'aménagement et de développementrelativement aux aires de plan d'aménagement d'ensemble, R.V.Q. 1422 -AT2008-287  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donnerun avis de motion, d'adopter le projet et d'adopter le Règlement modifiant leRèglement sur le plan directeur d'aménagement et de développementrelativement aux aires de plan d'aménagement d'ensemble, R.V.Q. 1422.

  CE-2008-2013 Demande de délai additionnel jusqu'au 19 janvier 2009 - Avis de

proposition déposé par madame la conseillère Ginette Picard-Lavoie, lorsde la séance du conseil de la ville tenue le 2 septembre 2008 - Demande defaire les démarches nécessaires auprès du ministère des Transports duQuébec (MTQ) afin d'obliger les véhicules lourds, qui ne peuvent plusemprunter le boulevard Champlain, à utiliser l'autoroute Félix-Leclerc,vers l'est, jusqu'à l'autoroute Dufferin-Montmorency pour se rendre auxinstallations portuaires et à la papetière White Birch - DG2008-142  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'accorderun délai additionnel, soit jusqu'au 19 janvier 2009, pour la production d'unerecommandation relative à l'avis de proposition déposé par madame laconseillère Ginette Picard-Lavoie, lors de la séance du conseil de la ville tenuele 2 septembre 2008, concernant l'évaluation des impacts sur l'interdiction, auxvéhicules lourds, de circuler sur le boulevard Champlain.

  CE-2008-2014 Suppression de l'odonyme « rue des Graphites »  et changement de

dénomination d'une partie de la « rue de la Galène », de la « rue Anne-Pivain » et de la « rue Jacques-Duhault » - District électoral des Sentiers -Arrondissement Charlesbourg - A4GT2008-065  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :

de supprimer l'odonyme « rue des Graphites »;1°

de changer la dénomination d'une partie de la « rue de la Galène », de la« rue Anne-Pivain » et de la « rue Jacques–Duhault », au sud de la rue desÉmeraudes, pour la « rue des Turquoises », l'« avenue des Diamants » et la« rue du Granite ».

2°

     

 

CE-2008-2015 Vente, à « Les Développements Le Mesnil Phase IV inc. », des lots4 065 613, 4 065 615, 4 065 618 et 4 065 620 du cadastre du Québec, propriété foncière située au nord du boulevard La Morille, à l'est duboulevard Robert-Bourassa et au sud de l'avenue Chauveau -Arrondissement Les Rivières - DE2008-135  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de vendre,à « Les Développements Le Mesnil Phase IV inc. », pour un montant de6 836 729,11 $ excluant les taxes, un immeuble connu et désigné comme étantles lots 4 065 613, 4 065 615, 4 065 618 et 4 065 620 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec, d'une superficie totale de trois-cent-cinquante-deux-mille-sept-cent-soixante-douze mètres carrés et quatre dizièmes(352 772,4 m2), tel que montré au plan-cadastre préparé par monsieur BenoitCouture, arpenteur-géomètre, en date du 11 septembre 2007, sous lenuméro 1233 de ses minutes, joint en annexe au sommaire décisionnel, le toutselon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à l'offred'achat jointe en annexe au sommaire décisionnel.

Le solde à payer est de 6 153 056,20 $, compte tenu d'un acompte de683 672,91 $ déjà versé. À ce montant s'ajoutent des frais de gestion de 650 $excluant les taxes.

  CE-2008-2016 Prolongement des rues des Samares et de la Pinède - District électoral de

Jean-Talon (18) - Arrondissement Charlesbourg - DE2008-139  (CT-DE2008-139) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :

d'approuver le projet de lotissement résidentiel à être réalisé par« Constrobourg (1997) inc. » et « Construction Denis Martel inc. », quiimplique le prolongement des rues des Samares et de la Pinède, sur unelongueur approximative de quatre-cents mètres linéaires (400 m.l.), selonune configuration substantiellement conforme à celle illustrée au plan-projetd'ensemble joint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

d'autoriser « Constrobourg (1997) inc. » et « Construction Denis Martelinc. » à faire préparer les plans et devis nécessaires à la mise en oeuvre duprojet mentionné au paragraphe 1°;

2°

d'autoriser « Constrobourg (1997) inc. » et « Construction Denis Martelinc. » à transmettre au ministre du Développement durable, del'Environnement et des Parcs, pour approbation, les plans et devis ainsipréparés, après qu'ils aient reçu un avis favorable du Service de l'ingénierie;

3°

d'autoriser la mise en oeuvre de la phase I du projet à être réalisé par« Constrobourg (1997) inc. » et « Construction Denis Martel inc. », quiimplique le prolongement de la rue des Samares, sur une longueurapproximative de cent-cinquante mètres (150 m), selon une configurationsubstantiellement conforme à celle illustrée au plan-projet de lotissementjoint en annexe au sommaire décisionnel ainsi que selon les conditions del'entente à intervenir entre les parties;

4°

d'autoriser la conclusion, avec « Constrobourg (1997) inc. » et« Construction Denis Martel inc. », d'une entente relative à des travauxmunicipaux, selon des conditions substantiellement conformes à celles duprojet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel;

5°

81012 novembre 2008

CE-2008-2015 Vente, à « Les Développements Le Mesnil Phase IV inc. », des lots4 065 613, 4 065 615, 4 065 618 et 4 065 620 du cadastre du Québec, propriété foncière située au nord du boulevard La Morille, à l'est duboulevard Robert-Bourassa et au sud de l'avenue Chauveau -Arrondissement Les Rivières - DE2008-135  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de vendre,à « Les Développements Le Mesnil Phase IV inc. », pour un montant de6 836 729,11 $ excluant les taxes, un immeuble connu et désigné comme étantles lots 4 065 613, 4 065 615, 4 065 618 et 4 065 620 du cadastre du Québec,circonscription foncière de Québec, d'une superficie totale de trois-cent-cinquante-deux-mille-sept-cent-soixante-douze mètres carrés et quatre dizièmes(352 772,4 m2), tel que montré au plan-cadastre préparé par monsieur BenoitCouture, arpenteur-géomètre, en date du 11 septembre 2007, sous lenuméro 1233 de ses minutes, joint en annexe au sommaire décisionnel, le toutselon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à l'offred'achat jointe en annexe au sommaire décisionnel.

Le solde à payer est de 6 153 056,20 $, compte tenu d'un acompte de683 672,91 $ déjà versé. À ce montant s'ajoutent des frais de gestion de 650 $excluant les taxes.

  CE-2008-2016 Prolongement des rues des Samares et de la Pinède - District électoral de

Jean-Talon (18) - Arrondissement Charlesbourg - DE2008-139  (CT-DE2008-139) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :

d'approuver le projet de lotissement résidentiel à être réalisé par« Constrobourg (1997) inc. » et « Construction Denis Martel inc. », quiimplique le prolongement des rues des Samares et de la Pinède, sur unelongueur approximative de quatre-cents mètres linéaires (400 m.l.), selonune configuration substantiellement conforme à celle illustrée au plan-projetd'ensemble joint en annexe au sommaire décisionnel;

1°

d'autoriser « Constrobourg (1997) inc. » et « Construction Denis Martelinc. » à faire préparer les plans et devis nécessaires à la mise en oeuvre duprojet mentionné au paragraphe 1°;

2°

d'autoriser « Constrobourg (1997) inc. » et « Construction Denis Martelinc. » à transmettre au ministre du Développement durable, del'Environnement et des Parcs, pour approbation, les plans et devis ainsipréparés, après qu'ils aient reçu un avis favorable du Service de l'ingénierie;

3°

d'autoriser la mise en oeuvre de la phase I du projet à être réalisé par« Constrobourg (1997) inc. » et « Construction Denis Martel inc. », quiimplique le prolongement de la rue des Samares, sur une longueurapproximative de cent-cinquante mètres (150 m), selon une configurationsubstantiellement conforme à celle illustrée au plan-projet de lotissementjoint en annexe au sommaire décisionnel ainsi que selon les conditions del'entente à intervenir entre les parties;

4°

d'autoriser la conclusion, avec « Constrobourg (1997) inc. » et« Construction Denis Martel inc. », d'une entente relative à des travauxmunicipaux, selon des conditions substantiellement conformes à celles duprojet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel;

5°

d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, des infrastructureset équipements municipaux réalisés en application de l'entente ainsi conclue,conditionnellement à l'acceptation partielle ou complète des travaux,conformément au Règlement sur les ententes relatives à des travauxmunicipaux, R.R.V.Q., chapitre E-2;

6°

de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture de la rue ayant fait l'objet de cette cession;

7°

d'autoriser un investissement de 26 480 $ aux fins de la participationfinancière de la Ville à la réalisation des infrastructures et équipementsmunicipaux réalisés en application de l'entente (R.V.Q. 1363).

8°

  CE-2008-2017 Modification du Règlement sur des travaux de construction d'infrastructure

de rue dans certaines zones industrielles ainsi que sur la taxe spéciale desecteur et sur l'emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1306 - DE2008-140  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopterla résolution qui suit, relativement à la modification du Règlement sur destravaux de construction d'infrastructure de rue dans certaines zonesindustrielles ainsi que sur la taxe spéciale de secteur et sur l'empruntnécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1306 :

Considérant que le conseil de la ville a adopté, le 17 septembre 2007, leRèglement sur les travaux de construction d'infrastructure de rue dans certaineszones industrielles ainsi que sur la taxe spéciale de secteur et sur l'empruntnécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1306;

Considérant que le Règlement R.V.Q. 1306 ordonne notamment leprolongement de la rue Étienne-Dubreuil situé dans la zone industrielleCardinal, sur une distance approximative de cinq-cent-soixante (560) mètres etimpose une taxe spéciale de secteur sur deux (2) immeubles, suivant la longueuren mètres de front de ceux-ci;

Considérant que les travaux de prolongement de rue visés par le RèglementR.V.Q. 1306 sont maintenant réalisés et qu'il a été plutôt donné la désignation derue Fortin à la partie de rue en résultant;

Considérant qu'un règlement d'emprunt peut être modifié par résolution, sil'objet de celui-ci n'est pas changé et que la charge des contribuables n'est pasaugmentée;

En conséquence, il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil dela ville de modifier le Règlement sur des travaux de constructiond'infrastructure de rue dans certaines zones industrielles ainsi que sur la taxespéciale de secteur et sur l'emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1306, par l'insertion, après l'article 5, du suivant :

« 5.1. Aux fins de l'application de la taxe spéciale de secteur imposée à l'article5, il est précisé que le prolongement de la rue Étienne-Dubreuil sur une distanceapproximative de 560 mètres ordonnés à l'article 1 est maintenant connu etdésigné comme une partie de la rue Fortin située à l'extrémité est de la rueÉtienne-Dubreuil actuelle.

Le plan du secteur assujetti à la taxe de secteur constituant l'annexe I du présentrèglement s'applique en conséquence au prolongement de la rue Fortin à partirde l'extrémité est de la rue Étienne-Dubreuil ».

81112 novembre 2008

d'accepter la cession à titre gratuit, à la Ville de Québec, des infrastructureset équipements municipaux réalisés en application de l'entente ainsi conclue,conditionnellement à l'acceptation partielle ou complète des travaux,conformément au Règlement sur les ententes relatives à des travauxmunicipaux, R.R.V.Q., chapitre E-2;

6°

de demander au Service des affaires juridiques de préparer les documentsnécessaires pour l'ouverture de la rue ayant fait l'objet de cette cession;

7°

d'autoriser un investissement de 26 480 $ aux fins de la participationfinancière de la Ville à la réalisation des infrastructures et équipementsmunicipaux réalisés en application de l'entente (R.V.Q. 1363).

8°

  CE-2008-2017 Modification du Règlement sur des travaux de construction d'infrastructure

de rue dans certaines zones industrielles ainsi que sur la taxe spéciale desecteur et sur l'emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1306 - DE2008-140  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopterla résolution qui suit, relativement à la modification du Règlement sur destravaux de construction d'infrastructure de rue dans certaines zonesindustrielles ainsi que sur la taxe spéciale de secteur et sur l'empruntnécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1306 :

Considérant que le conseil de la ville a adopté, le 17 septembre 2007, leRèglement sur les travaux de construction d'infrastructure de rue dans certaineszones industrielles ainsi que sur la taxe spéciale de secteur et sur l'empruntnécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1306;

Considérant que le Règlement R.V.Q. 1306 ordonne notamment leprolongement de la rue Étienne-Dubreuil situé dans la zone industrielleCardinal, sur une distance approximative de cinq-cent-soixante (560) mètres etimpose une taxe spéciale de secteur sur deux (2) immeubles, suivant la longueuren mètres de front de ceux-ci;

Considérant que les travaux de prolongement de rue visés par le RèglementR.V.Q. 1306 sont maintenant réalisés et qu'il a été plutôt donné la désignation derue Fortin à la partie de rue en résultant;

Considérant qu'un règlement d'emprunt peut être modifié par résolution, sil'objet de celui-ci n'est pas changé et que la charge des contribuables n'est pasaugmentée;

En conséquence, il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil dela ville de modifier le Règlement sur des travaux de constructiond'infrastructure de rue dans certaines zones industrielles ainsi que sur la taxespéciale de secteur et sur l'emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1306, par l'insertion, après l'article 5, du suivant :

« 5.1. Aux fins de l'application de la taxe spéciale de secteur imposée à l'article5, il est précisé que le prolongement de la rue Étienne-Dubreuil sur une distanceapproximative de 560 mètres ordonnés à l'article 1 est maintenant connu etdésigné comme une partie de la rue Fortin située à l'extrémité est de la rueÉtienne-Dubreuil actuelle.

Le plan du secteur assujetti à la taxe de secteur constituant l'annexe I du présentrèglement s'applique en conséquence au prolongement de la rue Fortin à partirde l'extrémité est de la rue Étienne-Dubreuil ».

 

  CE-2008-2018 Virement de fonds du poste contingent de proximité vers la Division

culture, loisirs et vie communautaire, de certains arrondissements, dans lecadre de l'harmonisation du « Programme vacances-été » - DG2008-140 (CT-DG2008-140) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la villed'autoriser un virement de fonds d'un montant de 114 732 $, du poste contingentde proximité vers la Division culture, loisirs et vie communautaire, de chacundes arrondissements mentionnés ci-après :

arrondissement La Cité : 18 691 $;■

arrondissement Les Rivières : 37 720 $;■

arrondissement Charlesbourg : 38 666 $;■

arrondissement Beauport : 5 355 $;■

arrondissement La Haute-Saint-Charles : 7 100 $;■

arrondissement Laurentien : 7 200 $.■

  CE-2008-2019 Avis de motion et adoption du Règlement sur l'acquisition d'un camion léger

servant à la cueillette des matières résiduelles et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1430 - EM2008-008  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donnerun avis de motion et d'adopter le Règlement sur l'acquisition d'un camion légerservant à la cueillette des matières résiduelles et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1430.

  CE-2008-2020 Avis de motion et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le coût

des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la fourniture des services d'employésmanuels, R.V.Q. 1428 - FN2008-075  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donnerun avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le coûtdes permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la fourniture des services d'employésmanuels, R.V.Q. 1428.

  81212 novembre 2008

 

  CE-2008-2018 Virement de fonds du poste contingent de proximité vers la Division

culture, loisirs et vie communautaire, de certains arrondissements, dans lecadre de l'harmonisation du « Programme vacances-été » - DG2008-140 (CT-DG2008-140) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la villed'autoriser un virement de fonds d'un montant de 114 732 $, du poste contingentde proximité vers la Division culture, loisirs et vie communautaire, de chacundes arrondissements mentionnés ci-après :

arrondissement La Cité : 18 691 $;■

arrondissement Les Rivières : 37 720 $;■

arrondissement Charlesbourg : 38 666 $;■

arrondissement Beauport : 5 355 $;■

arrondissement La Haute-Saint-Charles : 7 100 $;■

arrondissement Laurentien : 7 200 $.■

  CE-2008-2019 Avis de motion et adoption du Règlement sur l'acquisition d'un camion léger

servant à la cueillette des matières résiduelles et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1430 - EM2008-008  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donnerun avis de motion et d'adopter le Règlement sur l'acquisition d'un camion légerservant à la cueillette des matières résiduelles et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1430.

  CE-2008-2020 Avis de motion et adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le coût

des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la fourniture des services d'employésmanuels, R.V.Q. 1428 - FN2008-075  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donnerun avis de motion et d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le coûtdes permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et deservices et les autres frais relativement à la fourniture des services d'employésmanuels, R.V.Q. 1428.

  

CE-2008-2021 Prise d'acte du dépôt du rapport des indicateurs de gestion 2007 de la Villede Québec - FN2008-078  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendreacte du rapport des indicateurs de gestion 2007 de la Ville de Québec.

  CE-2008-2022 Avis de motion et adoption du Règlement sur la prévention des incendies,

R.V.Q. 1207 - PI2008-005  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donnerun avis de motion et d'adopter le Règlement sur la prévention des incendies,R.V.Q. 1207.

  CE-2008-2023 Adoption du budget de fonctionnement, pour l'année 2009, de la Société

municipale d'habitation et de développement Champlain (SOMHADEC) -SD2008-002  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la villed'approuver le budget de fonctionnement 2009 de la Société municipaled'habitation et de développement Champlain (SOMHADEC), dont copie estjointe en annexe au sommaire décisionnel.

  CE-2008-2024 Nomination au poste de directeur de l'arrondissement Beauport - RH2008-

1019  (CT-RH2008-1019) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville denommer monsieur Claude Lirette (ID. 003642), employé permanent, au poste dedirecteur de l'arrondissement Beauport.

  CE-2008-2025 Nomination au poste de directeur de l'arrondissement La Haute-Saint-

Charles et au poste de directeur intérimaire de l'arrondissementLaurentien - RH2008-1020  (CT-RH2008-1020) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville denommer monsieur Richard Sévigny (ID. 014938), employé permanent, auposte de directeur de l'arrondissement La Haute-Saint-Charles et, jusqu'au

81312 novembre 2008

CE-2008-2021 Prise d'acte du dépôt du rapport des indicateurs de gestion 2007 de la Villede Québec - FN2008-078  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendreacte du rapport des indicateurs de gestion 2007 de la Ville de Québec.

  CE-2008-2022 Avis de motion et adoption du Règlement sur la prévention des incendies,

R.V.Q. 1207 - PI2008-005  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donnerun avis de motion et d'adopter le Règlement sur la prévention des incendies,R.V.Q. 1207.

  CE-2008-2023 Adoption du budget de fonctionnement, pour l'année 2009, de la Société

municipale d'habitation et de développement Champlain (SOMHADEC) -SD2008-002  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la villed'approuver le budget de fonctionnement 2009 de la Société municipaled'habitation et de développement Champlain (SOMHADEC), dont copie estjointe en annexe au sommaire décisionnel.

  CE-2008-2024 Nomination au poste de directeur de l'arrondissement Beauport - RH2008-

1019  (CT-RH2008-1019) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville denommer monsieur Claude Lirette (ID. 003642), employé permanent, au poste dedirecteur de l'arrondissement Beauport.

  CE-2008-2025 Nomination au poste de directeur de l'arrondissement La Haute-Saint-

Charles et au poste de directeur intérimaire de l'arrondissementLaurentien - RH2008-1020  (CT-RH2008-1020) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville denommer monsieur Richard Sévigny (ID. 014938), employé permanent, auposte de directeur de l'arrondissement La Haute-Saint-Charles et, jusqu'au

31 octobre 2009, au poste de directeur intérimaire de l'arrondissementLaurentien.

  CE-2008-2026 Paiement d'honoraires supplémentaires, à « Gowling Lafleur Henderson

S.E.N.C.R.L. », pour la poursuite d'un contrat de services professionnels -RH2008-718  (CT-RH2008-718) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de laville d'autoriser :

pour l'année 2008, la dépense d'un montant de 195 000 $ incluant lestaxes, en provenance de l'activité 1610300 - Relations de travail du Servicedes ressources humaines;

■

pour l'année 2009, la somme d'environ 200 000 $ incluant les taxes, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget2009 par les autorités compétentes.

■

  CE-2008-2027 Autorisation à l'arrondissement La Cité - Engagement de crédit relatif au

contrat pour la location de quatre (4) chargeuses sur pneus, neuves, d'unecapacité de deux mètres cubes et soixante-huit centièmes (2,68 m3), sansopérateur, à des fins de déneigement - Saisons hivernales 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 (VQ-40839) - AP2008-488  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserl'arrondissement La Cité à engager le crédit de la Ville relativement àl'adjudication, à « Équipement Sigma inc. », du contrat de location de quatre (4)chargeuses sur pneus, neuves, d'une capacité de deux mètres cubes et soixante-huit centièmes (2,68 m3), sans opérateur, pour les saisons hivernales 2008-2009,2009-2010 et 2010-2011, avec une base de cinq-cents (500) heures d'utilisationpar équipement pour cinq (5) mois d'opération par saison, excluant la premièrepériode de location qui correspond à quatre (4) mois de location, pour unmontant de 455 930,57 $, conformément à la demande de soumissions publiquesVQ–40839 et à sa soumission en date du 30 octobre 2008, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2009 à 2011par les autorités compétentes.

     

 

 

 

81412 novembre 2008

31 octobre 2009, au poste de directeur intérimaire de l'arrondissementLaurentien.

  CE-2008-2026 Paiement d'honoraires supplémentaires, à « Gowling Lafleur Henderson

S.E.N.C.R.L. », pour la poursuite d'un contrat de services professionnels -RH2008-718  (CT-RH2008-718) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de laville d'autoriser :

pour l'année 2008, la dépense d'un montant de 195 000 $ incluant lestaxes, en provenance de l'activité 1610300 - Relations de travail du Servicedes ressources humaines;

■

pour l'année 2009, la somme d'environ 200 000 $ incluant les taxes, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption du budget2009 par les autorités compétentes.

■

  CE-2008-2027 Autorisation à l'arrondissement La Cité - Engagement de crédit relatif au

contrat pour la location de quatre (4) chargeuses sur pneus, neuves, d'unecapacité de deux mètres cubes et soixante-huit centièmes (2,68 m3), sansopérateur, à des fins de déneigement - Saisons hivernales 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 (VQ-40839) - AP2008-488  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserl'arrondissement La Cité à engager le crédit de la Ville relativement àl'adjudication, à « Équipement Sigma inc. », du contrat de location de quatre (4)chargeuses sur pneus, neuves, d'une capacité de deux mètres cubes et soixante-huit centièmes (2,68 m3), sans opérateur, pour les saisons hivernales 2008-2009,2009-2010 et 2010-2011, avec une base de cinq-cents (500) heures d'utilisationpar équipement pour cinq (5) mois d'opération par saison, excluant la premièrepériode de location qui correspond à quatre (4) mois de location, pour unmontant de 455 930,57 $, conformément à la demande de soumissions publiquesVQ–40839 et à sa soumission en date du 30 octobre 2008, sous réserve del'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets 2009 à 2011par les autorités compétentes.

     

 

 

 

CE-2008-2028 Autorisation à l'arrondissement Laurentien - Engagement de crédit relatifaux contrats pour le déneigement de certains stationnements, postes depompage et autres surfaces de l'arrondissement Laurentien et ledéneigement de stationnements et accès aux bâtiments dans le secteur Val-Bélair - Période du 1er novembre 2008 au 30 avril 2011 (VQ-40787) -AP2008-554  (CT-2174337, CT-2174338) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserl'arrondissement Laurentien à engager le crédit de la Ville relativement àl'adjudication, à « Déneigement Ouellet », d'un contrat en vue d'effectuer ledéneigement des stationnements et des postes de pompage et autres surfaces del'arrondissement Laurentien, au cours de la période du 1er novembre 2008 au30 avril 2011, pour un montant de 154 616,69 $ incluant les taxes,conformément à la demande de soumissions publiques VQ-40787 et à sasoumission en date du 20 octobre 2008, sous réserve de l'approbation dessommes requises lors de l'adoption des budgets 2009 à 2011 par les autoritéscompétentes.

  CE-2008-2029 Autorisation à l'arrondissement Sainte-Foy – Sillery - Engagement de

crédit - Répertoire de fournisseurs conformes ayant soumissionné pour lesservices de remorquage durant les opérations de déneigement de nuit etd'entretien hivernal des rues - Saisons 2008-2009 et 2009-2010 (VQ-40764) -AP2008-565  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserl'arrondissement Sainte-Foy – Sillery à engager le crédit de la Ville relativementà l'approbation du répertoire de fournisseurs conformes ayant soumissionné poureffectuer les services de remorquage durant les opérations de déneigement denuit et d'entretien hivernal des rues au cours des saisons 2008-2009 et 2009 et2010, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets 2009 et 2010 par les autorités compétentes.

  CE-2008-2030 Autorisation à l'arrondissement Sainte-Foy – Sillery - Engagement de

crédit relatif au contrat pour le déneigement de la ruelle Maguire et autressurfaces (lot 1), des stationnements (lot 2) et des abribus (lot 3) dansl'arrondissement Sainte-Foy – Sillery - Période du 1er novembre 2008 au30 avril 2011 (VQ-40799) - AP2008-569  (CT-2174399, CT-2174412, CT-2174429) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserl'arrondissement Sainte-Foy – Sillery à engager le crédit de la Ville relativementà l'adjudication, à « Les Entreprises MRA Paysagistes inc. », d'un contrat en vued'effectuer le déneigement de la ruelle Maguire et autres surfaces (lot 1), desstationnements (lot 2) et des abribus (lot 3) dans l'arrondissement Sainte-Foy –Sillery, au cours de la période du 1er novembre 2008 au 30 avril 2011, pour unmontant de 339 292,57 $ incluant les taxes, soit :

pour le lot 1 : 118 112,70 $;■

pour le lot 2 : 62 643,09 $;■

pour le lot 3 : 158 536,78 $;■

81512 novembre 2008

CE-2008-2028 Autorisation à l'arrondissement Laurentien - Engagement de crédit relatifaux contrats pour le déneigement de certains stationnements, postes depompage et autres surfaces de l'arrondissement Laurentien et ledéneigement de stationnements et accès aux bâtiments dans le secteur Val-Bélair - Période du 1er novembre 2008 au 30 avril 2011 (VQ-40787) -AP2008-554  (CT-2174337, CT-2174338) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserl'arrondissement Laurentien à engager le crédit de la Ville relativement àl'adjudication, à « Déneigement Ouellet », d'un contrat en vue d'effectuer ledéneigement des stationnements et des postes de pompage et autres surfaces del'arrondissement Laurentien, au cours de la période du 1er novembre 2008 au30 avril 2011, pour un montant de 154 616,69 $ incluant les taxes,conformément à la demande de soumissions publiques VQ-40787 et à sasoumission en date du 20 octobre 2008, sous réserve de l'approbation dessommes requises lors de l'adoption des budgets 2009 à 2011 par les autoritéscompétentes.

  CE-2008-2029 Autorisation à l'arrondissement Sainte-Foy – Sillery - Engagement de

crédit - Répertoire de fournisseurs conformes ayant soumissionné pour lesservices de remorquage durant les opérations de déneigement de nuit etd'entretien hivernal des rues - Saisons 2008-2009 et 2009-2010 (VQ-40764) -AP2008-565  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserl'arrondissement Sainte-Foy – Sillery à engager le crédit de la Ville relativementà l'approbation du répertoire de fournisseurs conformes ayant soumissionné poureffectuer les services de remorquage durant les opérations de déneigement denuit et d'entretien hivernal des rues au cours des saisons 2008-2009 et 2009 et2010, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption desbudgets 2009 et 2010 par les autorités compétentes.

  CE-2008-2030 Autorisation à l'arrondissement Sainte-Foy – Sillery - Engagement de

crédit relatif au contrat pour le déneigement de la ruelle Maguire et autressurfaces (lot 1), des stationnements (lot 2) et des abribus (lot 3) dansl'arrondissement Sainte-Foy – Sillery - Période du 1er novembre 2008 au30 avril 2011 (VQ-40799) - AP2008-569  (CT-2174399, CT-2174412, CT-2174429) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserl'arrondissement Sainte-Foy – Sillery à engager le crédit de la Ville relativementà l'adjudication, à « Les Entreprises MRA Paysagistes inc. », d'un contrat en vued'effectuer le déneigement de la ruelle Maguire et autres surfaces (lot 1), desstationnements (lot 2) et des abribus (lot 3) dans l'arrondissement Sainte-Foy –Sillery, au cours de la période du 1er novembre 2008 au 30 avril 2011, pour unmontant de 339 292,57 $ incluant les taxes, soit :

pour le lot 1 : 118 112,70 $;■

pour le lot 2 : 62 643,09 $;■

pour le lot 3 : 158 536,78 $;■

conformément à la demande de soumissions publiques VQ-40799 et à sasoumission en date du 22 octobre 2008, sous réserve de l'approbation dessommes requises lors de l'adoption des budgets 2009 à 2011 par lesautorités compétentes.

  CE-2008-2031 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Patrick Paquet, lors

de la séance du conseil de la ville tenue le 15 septembre 2008 - Demande, auRéseau de transport de la Capitale, de démarrer un projet pilote quiutiliserait de petits autobus sur le parcours 81 - AT2008-286  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de ne pasdonner suite à l'avis de proposition déposé par monsieur le conseiller PatrickPaquet, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 15 septembre 2008,relativement à la réalisation d'un projet pilote qui reposerait sur l'utilisation depetits autobus sur le parcours 81 du Réseau de transport de la Capitale, car cetorganisme prévoit compléter une étude pour évaluer l'opportunité et la faisabilitéd'utiliser des minibus pour desservir certains secteurs d'ici la fin du mois de juin2009.

Cette étude devrait, entre autres, examiner les projets similaires réalisés enAmérique du Nord et en Europe, les véhicules disponibles, les conditionsd'implantation, les impacts sur l'organisation du transport en commun auxpériodes de pointe et hors pointe, les coûts d'acquisition et d'exploitation desminibus, les modalités de financement ainsi que le remisage et l'entretien desvéhicules. L'étude devrait également proposer un secteur où un projet pilotepourrait être réalisé dans l'éventualité où les conclusions de l'étude sontpositives.

  CE-2008-2032 Avis de motion et adoption du Règlement sur le versement d'une aide

financière à la Commission scolaire de la Capitale pour l'agrandissement dugymnase de l'école de l'Accueil située dans l'arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1262 - Virement de fonds relatif au projet « Versementd'une aide financière à la Commission scolaire de la Capitale » - Paiementd'une contribution financière à la « Commission scolaire de la Capitale » -A7LS2008-019  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :

de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur le versementd'une aide financière à la Commission scolaire de la Capitale pourl'agrandissement du gymnase de l'école de l'Accueil située dansl'arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1262;

1°

d'autoriser un virement de fonds de 44 000 $ de la fiche 722001-V (PTIloisirs et culture - opérations - projets payés comptant) du programmetriennal d'immobilisations 2007-2009 pour l'affecter au projet à être créé« Versement d'une aide financière à la Commission scolaire de laCapitale »;

2°

d'autoriser le paiement d'une contribution de 391 000 $ à la « Commission3°

81612 novembre 2008

conformément à la demande de soumissions publiques VQ-40799 et à sasoumission en date du 22 octobre 2008, sous réserve de l'approbation dessommes requises lors de l'adoption des budgets 2009 à 2011 par lesautorités compétentes.

  CE-2008-2031 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Patrick Paquet, lors

de la séance du conseil de la ville tenue le 15 septembre 2008 - Demande, auRéseau de transport de la Capitale, de démarrer un projet pilote quiutiliserait de petits autobus sur le parcours 81 - AT2008-286  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de ne pasdonner suite à l'avis de proposition déposé par monsieur le conseiller PatrickPaquet, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 15 septembre 2008,relativement à la réalisation d'un projet pilote qui reposerait sur l'utilisation depetits autobus sur le parcours 81 du Réseau de transport de la Capitale, car cetorganisme prévoit compléter une étude pour évaluer l'opportunité et la faisabilitéd'utiliser des minibus pour desservir certains secteurs d'ici la fin du mois de juin2009.

Cette étude devrait, entre autres, examiner les projets similaires réalisés enAmérique du Nord et en Europe, les véhicules disponibles, les conditionsd'implantation, les impacts sur l'organisation du transport en commun auxpériodes de pointe et hors pointe, les coûts d'acquisition et d'exploitation desminibus, les modalités de financement ainsi que le remisage et l'entretien desvéhicules. L'étude devrait également proposer un secteur où un projet pilotepourrait être réalisé dans l'éventualité où les conclusions de l'étude sontpositives.

  CE-2008-2032 Avis de motion et adoption du Règlement sur le versement d'une aide

financière à la Commission scolaire de la Capitale pour l'agrandissement dugymnase de l'école de l'Accueil située dans l'arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1262 - Virement de fonds relatif au projet « Versementd'une aide financière à la Commission scolaire de la Capitale » - Paiementd'une contribution financière à la « Commission scolaire de la Capitale » -A7LS2008-019  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :

de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur le versementd'une aide financière à la Commission scolaire de la Capitale pourl'agrandissement du gymnase de l'école de l'Accueil située dansl'arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l'emprunt nécessaire aupaiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1262;

1°

d'autoriser un virement de fonds de 44 000 $ de la fiche 722001-V (PTIloisirs et culture - opérations - projets payés comptant) du programmetriennal d'immobilisations 2007-2009 pour l'affecter au projet à être créé« Versement d'une aide financière à la Commission scolaire de laCapitale »;

2°

d'autoriser le paiement d'une contribution de 391 000 $ à la « Commission3°

scolaire de la Capitale », sous réserve de l'entrée en vigueur du RèglementR.V.Q. 1262 et suite à l'autorisation du virement d'un montant de 44 000 $demandé au sommaire décisionnel.

  CE-2008-2033 Autorisation à l'arrondissement La Haute-Saint-Charles - Engagement de

crédit - Approbation d'un protocole d'entente à intervenir entre laCommission scolaire de La Capitale et la Ville de Québec pour répondreaux besoins de l'arrondissement La Haute-Saint-Charles quant auxmodalités d'utilisation du gymnase de l'école de l'Accueil, située au 1587,rue Guillaume-Bresse - A7LS2008-022  (CT-A7LS2008-022) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserl'arrondissement La Haute-Saint-Charles à engager le crédit de la Ville,relativement à la conclusion d'un protocole d'entente à intervenir entre la Villede Québec et la « Commission scolaire de La Capitale » concernant ladétermination du cadre d'utilisation, par la Ville, du gymnase de l'école del'Accueil afin de répondre aux besoins de l'arrondissement La Haute-Saint-Charles en matière de programmation intérieure de sport, loisir et viecommunautaire et le paiement des frais excédentaires excluant les taxesprovinciale et fédérale, stipulés au protocole d'entente, le tout selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées au protocoled'entente joint en annexe au sommaire décisionnel, sous réserve de l'approbationdes sommes requises lors de l'adoption des budgets concernés par les autoritéscompétentes.

  CE-2008-2034 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Yvon Bussières, lors

de la séance du conseil de la ville tenue le 3 novembre 2008, concernantle changement de la limite sud-ouest de l'arrondissement La Cité - DG2008-141  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de ne pasdonner suite à l'avis de proposition déposé par monsieur le conseiller YvonBussières, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 3 novembre 2008,concernant le changement de la limite sud-ouest de l'arrondissement La Cité à laHaute-Ville de Québec.

  CE-2008-2035 Adoption du calendrier 2009 des séances du conseil de la ville - GA2008-

013  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopterle calendrier 2009 des séances du conseil de la ville, tel que joint en annexe ausommaire décisionnel.

 81712 novembre 2008

scolaire de la Capitale », sous réserve de l'entrée en vigueur du RèglementR.V.Q. 1262 et suite à l'autorisation du virement d'un montant de 44 000 $demandé au sommaire décisionnel.

  CE-2008-2033 Autorisation à l'arrondissement La Haute-Saint-Charles - Engagement de

crédit - Approbation d'un protocole d'entente à intervenir entre laCommission scolaire de La Capitale et la Ville de Québec pour répondreaux besoins de l'arrondissement La Haute-Saint-Charles quant auxmodalités d'utilisation du gymnase de l'école de l'Accueil, située au 1587,rue Guillaume-Bresse - A7LS2008-022  (CT-A7LS2008-022) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserl'arrondissement La Haute-Saint-Charles à engager le crédit de la Ville,relativement à la conclusion d'un protocole d'entente à intervenir entre la Villede Québec et la « Commission scolaire de La Capitale » concernant ladétermination du cadre d'utilisation, par la Ville, du gymnase de l'école del'Accueil afin de répondre aux besoins de l'arrondissement La Haute-Saint-Charles en matière de programmation intérieure de sport, loisir et viecommunautaire et le paiement des frais excédentaires excluant les taxesprovinciale et fédérale, stipulés au protocole d'entente, le tout selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées au protocoled'entente joint en annexe au sommaire décisionnel, sous réserve de l'approbationdes sommes requises lors de l'adoption des budgets concernés par les autoritéscompétentes.

  CE-2008-2034 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Yvon Bussières, lors

de la séance du conseil de la ville tenue le 3 novembre 2008, concernantle changement de la limite sud-ouest de l'arrondissement La Cité - DG2008-141  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de ne pasdonner suite à l'avis de proposition déposé par monsieur le conseiller YvonBussières, lors de la séance du conseil de la ville tenue le 3 novembre 2008,concernant le changement de la limite sud-ouest de l'arrondissement La Cité à laHaute-Ville de Québec.

  CE-2008-2035 Adoption du calendrier 2009 des séances du conseil de la ville - GA2008-

013  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopterle calendrier 2009 des séances du conseil de la ville, tel que joint en annexe ausommaire décisionnel.

 

 CE-2008-2036 Avis de motion et adoption du Règlement sur les travaux requis pour la

réalisation de la première partie des projets d'immobilisations de proximité duprogramme triennal d'immobilisations 2009 à 2011 et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1437 -Appropriation d'un montant de 2 500 000 $ au fonds général de la Ville -IN2008-102  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :

de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur les travaux requispour la réalisation de la première partie des projets du programme triennald'immobilisations 2009 à 2011 et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1437;

1°

d'approprier un montant de 2 500 000 $ au fonds général de la Ville, soitune somme inférieure à dix pour cent (10 %) du montant de la dépenseprévue par le Règlement R.V.Q. 1437. Ce fonds sera renfloué de ce montantlors de l'entrée en vigueur dudit règlement.

2°

  CE-2008-2037 Mandat pour le support technique et l'entretien du logiciel de répartition

assistée par ordinateur (RAO), pour la période du 1er août 2008 au31 juillet 2013 - TI2008-026  (CT-2172547) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de confier,à « Northrop Grumman Corporation (NGC) », le mandat pour le supporttechnique et l'entretien du logiciel de répartition assistée par ordinateur (RAO),au cours de la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2013, pour un montant totalde 170 461,59 $ en dollars US et incluant les taxes, échelonné sur cinq (5) ans,sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets2009 à 2013 par les autorités compétentes.

  CE-2008-2038 Avis de motion et adoption du Règlement sur la phase II de l'acquisition de

contenants à matières résiduelles à deux voies pour les aires publiques et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1435- Appropriation d'un montant de 20 000 $ au fonds général de la Ville -TP2008-057  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :

de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur la phase II del'acquisition de contenants à matières résiduelles à deux voies pour les airespubliques et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1435;

1°

d'approprier un montant de 20 000 $ au fonds général de la ville, soit unmontant équivalent à dix pour cent (10 %) de la dépense prévue par leRèglement R.V.Q. 1435.  Ce fonds sera renfloué de ce montant lors del'entrée en vigueur dudit règlement.

2°

81812 novembre 2008

 CE-2008-2036 Avis de motion et adoption du Règlement sur les travaux requis pour la

réalisation de la première partie des projets d'immobilisations de proximité duprogramme triennal d'immobilisations 2009 à 2011 et sur l'empruntnécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1437 -Appropriation d'un montant de 2 500 000 $ au fonds général de la Ville -IN2008-102  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :

de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur les travaux requispour la réalisation de la première partie des projets du programme triennald'immobilisations 2009 à 2011 et sur l'emprunt nécessaire au paiement descoûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1437;

1°

d'approprier un montant de 2 500 000 $ au fonds général de la Ville, soitune somme inférieure à dix pour cent (10 %) du montant de la dépenseprévue par le Règlement R.V.Q. 1437. Ce fonds sera renfloué de ce montantlors de l'entrée en vigueur dudit règlement.

2°

  CE-2008-2037 Mandat pour le support technique et l'entretien du logiciel de répartition

assistée par ordinateur (RAO), pour la période du 1er août 2008 au31 juillet 2013 - TI2008-026  (CT-2172547) — (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de confier,à « Northrop Grumman Corporation (NGC) », le mandat pour le supporttechnique et l'entretien du logiciel de répartition assistée par ordinateur (RAO),au cours de la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2013, pour un montant totalde 170 461,59 $ en dollars US et incluant les taxes, échelonné sur cinq (5) ans,sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets2009 à 2013 par les autorités compétentes.

  CE-2008-2038 Avis de motion et adoption du Règlement sur la phase II de l'acquisition de

contenants à matières résiduelles à deux voies pour les aires publiques et surl'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1435- Appropriation d'un montant de 20 000 $ au fonds général de la Ville -TP2008-057  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :

de donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur la phase II del'acquisition de contenants à matières résiduelles à deux voies pour les airespubliques et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sontrattachés, R.V.Q. 1435;

1°

d'approprier un montant de 20 000 $ au fonds général de la ville, soit unmontant équivalent à dix pour cent (10 %) de la dépense prévue par leRèglement R.V.Q. 1435.  Ce fonds sera renfloué de ce montant lors del'entrée en vigueur dudit règlement.

2°

  CE-2008-2039 Autorisation à l'arrondissement La Cité - Engagement de crédit -

 Répertoire de fournisseurs conformes ayant soumissionné pour les servicesde remorquage durant les opérations de déneigement de nuit et d'entretienhivernal des rues - Saisons 2008-2009 et 2009-2010 (VQ-40764) - AP2008-561  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserl'arrondissement La Cité à engager le crédit de la Ville relativement àl'approbation du répertoire de fournisseurs conformes ayant soumissionné poureffectuer les services de remorquage durant les opérations de déneigement denuit et d'entretien hivernal des rues pour les saisons 2008-2009 et 2009-2010,sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets2009 et 2010 par les autorités compétentes.

  CE-2008-2040 Nomination à titre d'assistant-greffier substitut - RH2008-1024  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville denommer Me Marcel Laroche (ID. 012102), conseiller au greffe à la Divisionsoutien aux conseils et au comité exécutif, à titre d'assistant-greffier en casd'incapacité d'agir, d'absence, d'empêchement ou en cas de vacance au poste degreffier ou au poste de l'assistante-greffière.

  CE-2008-2041 Avis de motion et adoption du projet de Règlement d'harmonisation sur

l'urbanisme, R.V.Q. 1400 - AT2008-307  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donnerun avis de motion et d'adopter le projet  de Règlement d'harmonisation surl'urbanisme, R.V.Q. 1400, lequel comprend deux (2) annexes apportant diversesmodifications au règlement cadre, dont celles relatives à l'affichage, jointes ausommaire décisionnel. 

  

 

 

CE-2008-2042 Transaction entre la Ville de Québec et « Le groupe pétrolier Olco inc. » -Règlement hors cour relatif à la réhabilitation d'une partie du boulevardLouis-XIV - arrondissement Beauport - dossier 19-507 (112) - AJ2008-031 

 

  Il est résolu que le comité exécutif:

approuve la transaction (entente de règlement hors cour) entre la Ville de1°

81912 novembre 2008

  CE-2008-2039 Autorisation à l'arrondissement La Cité - Engagement de crédit -

 Répertoire de fournisseurs conformes ayant soumissionné pour les servicesde remorquage durant les opérations de déneigement de nuit et d'entretienhivernal des rues - Saisons 2008-2009 et 2009-2010 (VQ-40764) - AP2008-561  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriserl'arrondissement La Cité à engager le crédit de la Ville relativement àl'approbation du répertoire de fournisseurs conformes ayant soumissionné poureffectuer les services de remorquage durant les opérations de déneigement denuit et d'entretien hivernal des rues pour les saisons 2008-2009 et 2009-2010,sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets2009 et 2010 par les autorités compétentes.

  CE-2008-2040 Nomination à titre d'assistant-greffier substitut - RH2008-1024  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville denommer Me Marcel Laroche (ID. 012102), conseiller au greffe à la Divisionsoutien aux conseils et au comité exécutif, à titre d'assistant-greffier en casd'incapacité d'agir, d'absence, d'empêchement ou en cas de vacance au poste degreffier ou au poste de l'assistante-greffière.

  CE-2008-2041 Avis de motion et adoption du projet de Règlement d'harmonisation sur

l'urbanisme, R.V.Q. 1400 - AT2008-307  (Ra-1431)

 

  Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de donnerun avis de motion et d'adopter le projet  de Règlement d'harmonisation surl'urbanisme, R.V.Q. 1400, lequel comprend deux (2) annexes apportant diversesmodifications au règlement cadre, dont celles relatives à l'affichage, jointes ausommaire décisionnel. 

  

 

 

CE-2008-2042 Transaction entre la Ville de Québec et « Le groupe pétrolier Olco inc. » -Règlement hors cour relatif à la réhabilitation d'une partie du boulevardLouis-XIV - arrondissement Beauport - dossier 19-507 (112) - AJ2008-031 

 

  Il est résolu que le comité exécutif:

approuve la transaction (entente de règlement hors cour) entre la Ville de1°

Québec et « Le groupe pétrolier Olco inc. » relative à la réhabilitation d'unepartie du boulevard Louis-XIV contaminée par des hydrocarbures, selon lesconditions contenues au projet de transaction joint en annexe au sommairedécisionnel;

autorise les procureurs de la Ville de Québec à signer pour et au nom de laVille la transaction (entente de règlement hors cour), ainsi que tousdocuments nécessaires pour donner effet aux présentes.

2°

  CE-2008-2043 Autorisation d'en appeler du jugement de la cour d'appel du Québec rendu

dans la cause Marie-Anne Pierre-Louis & als c. Ville de Québec & als,dossier 200-09-005728-065 - AJ2008-033 

 

  Il est résolu que le comité exécutif autorise le Service des affaires juridiques às'adresser à la cour suprême du Canada pour obtenir la permission d'en appelerde la décision rendue le 11 septembre 2008 par la cour d'appel dans la causeMarie-Anne Pierre-Louis & als c. Ville de Québec & als, dossier 200-09-005728–065.

  CE-2008-2044 Adjudication d'un contrat pour le lot 8 - Travaux de maçonnerie dans le

cadre du projet de construction du complexe de soccer du parc Chauveau - arrondissement Les Rivières (PBS2006120) (VQ-40658) - AP2008-571 (CT-2174435)

 

  Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « Maçonnerie Innovatech inc. », lecontrat pour le lot 8, soit les travaux de maçonnerie dans le cadre du projet deconstruction du complexe de soccer du parc Chauveau, pour un montant de276 277,37 $ incluant les taxes, conformément à la demande de soumissionspubliques VQ-40658 et à sa soumission en date du 14 octobre 2008.

  CE-2008-2045 Adjudication d'un contrat pour l'acquisition et l'installation d'une caisse

fourgon en aluminium d'une longueur de 4,88 mètres et engin élévateur(VQ-40633) - AP2008-578  (CT-2174527)

 

  Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « 9081-0060 Québec inc. FourgonsÉlite », le contrat en vue de l'acquisition et l'installation d'une caisse fourgon enaluminium d'une longueur de 4,88 mètres et engin élévateur de marque IdealBody, modèle Élite de l'année 2009, pour un montant de 176 000,34 $ incluantles taxes, conformément à l'appel d'offres public VQ-40633 et à sa soumissionen date du 28 octobre 2008.

  82012 novembre 2008

Québec et « Le groupe pétrolier Olco inc. » relative à la réhabilitation d'unepartie du boulevard Louis-XIV contaminée par des hydrocarbures, selon lesconditions contenues au projet de transaction joint en annexe au sommairedécisionnel;

autorise les procureurs de la Ville de Québec à signer pour et au nom de laVille la transaction (entente de règlement hors cour), ainsi que tousdocuments nécessaires pour donner effet aux présentes.

2°

  CE-2008-2043 Autorisation d'en appeler du jugement de la cour d'appel du Québec rendu

dans la cause Marie-Anne Pierre-Louis & als c. Ville de Québec & als,dossier 200-09-005728-065 - AJ2008-033 

 

  Il est résolu que le comité exécutif autorise le Service des affaires juridiques às'adresser à la cour suprême du Canada pour obtenir la permission d'en appelerde la décision rendue le 11 septembre 2008 par la cour d'appel dans la causeMarie-Anne Pierre-Louis & als c. Ville de Québec & als, dossier 200-09-005728–065.

  CE-2008-2044 Adjudication d'un contrat pour le lot 8 - Travaux de maçonnerie dans le

cadre du projet de construction du complexe de soccer du parc Chauveau - arrondissement Les Rivières (PBS2006120) (VQ-40658) - AP2008-571 (CT-2174435)

 

  Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « Maçonnerie Innovatech inc. », lecontrat pour le lot 8, soit les travaux de maçonnerie dans le cadre du projet deconstruction du complexe de soccer du parc Chauveau, pour un montant de276 277,37 $ incluant les taxes, conformément à la demande de soumissionspubliques VQ-40658 et à sa soumission en date du 14 octobre 2008.

  CE-2008-2045 Adjudication d'un contrat pour l'acquisition et l'installation d'une caisse

fourgon en aluminium d'une longueur de 4,88 mètres et engin élévateur(VQ-40633) - AP2008-578  (CT-2174527)

 

  Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « 9081-0060 Québec inc. FourgonsÉlite », le contrat en vue de l'acquisition et l'installation d'une caisse fourgon enaluminium d'une longueur de 4,88 mètres et engin élévateur de marque IdealBody, modèle Élite de l'année 2009, pour un montant de 176 000,34 $ incluantles taxes, conformément à l'appel d'offres public VQ-40633 et à sa soumissionen date du 28 octobre 2008.

  

CE-2008-2046 Adjudication d'un contrat pour l'acquisition de huit (8) camionnettes 4 X 2neuves, cabines allongées, MTC 2 125 kg minimum (VQ-40709) - AP2008-579  (CT-2174508)

 

  Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « JL Desjardins Auto Collectioninc. », le contrat en vue de l'acquisition de huit (8) camionnettes 4 X 2 neuves,cabines allongées, MTC 2 125 kg minimum de marque Ford, modèle Ranger del'année 2008 pour un montant de 251 006,91 $ incluant les taxes, conformémentà la demande de soumissions publiques VQ-40709 et à sa soumission en date du22 octobre 2008.

  CE-2008-2047 Adjudication d'un contrat pour l'achat d'ordinateurs véhiculaires robustes

- police (VQ-40690) - AP2008-580  (CT-2163230)

 

  Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « Inter-Cel Radio Mobile Inc. », lecontrat pour l'achat d'ordinateurs véhiculaires robustes - police pour un montantde 152 655,82 $ incluant les taxes, conformément à la demande de soumissionspubliques VQ–40690 et à sa soumission en date du 9 septembre 2008.

  CE-2008-2048 Dépôt de la liste des autorisations de dépenser accordées par un titulaire

d'une délégation de dépenser pour le mois de septembre 2008 - AP2008-581 

 

  Il est résolu que le comité exécutif prenne acte du dépôt de la liste desautorisations de dépenser accordées par un titulaire d'une délégation dedépenser, par l'entremise de « demande d'achat » ou « demande de paiement »,pour le mois de septembre 2008, conformément à l'article 477.2 de la Loi sur lescités et villes (L.R.Q., c. C-19).

  CE-2008-2049 Règlement modifiant le règlement intérieur du comité exécutif sur la

délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du Greffede la cour municipale ainsi qu'à celui du Service du greffe et des archives,R.C.E.V.Q. 60 - AP2008-583 

 

  Il est résolu que le comité exécutif adopte le Règlement modifiant le règlementintérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement auxdélégations au personnel du Greffe de la cour municipale ainsi qu'à celui duService du greffe et des archives, R.C.E.V.Q. 60.

  82112 novembre 2008

CE-2008-2046 Adjudication d'un contrat pour l'acquisition de huit (8) camionnettes 4 X 2neuves, cabines allongées, MTC 2 125 kg minimum (VQ-40709) - AP2008-579  (CT-2174508)

 

  Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « JL Desjardins Auto Collectioninc. », le contrat en vue de l'acquisition de huit (8) camionnettes 4 X 2 neuves,cabines allongées, MTC 2 125 kg minimum de marque Ford, modèle Ranger del'année 2008 pour un montant de 251 006,91 $ incluant les taxes, conformémentà la demande de soumissions publiques VQ-40709 et à sa soumission en date du22 octobre 2008.

  CE-2008-2047 Adjudication d'un contrat pour l'achat d'ordinateurs véhiculaires robustes

- police (VQ-40690) - AP2008-580  (CT-2163230)

 

  Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « Inter-Cel Radio Mobile Inc. », lecontrat pour l'achat d'ordinateurs véhiculaires robustes - police pour un montantde 152 655,82 $ incluant les taxes, conformément à la demande de soumissionspubliques VQ–40690 et à sa soumission en date du 9 septembre 2008.

  CE-2008-2048 Dépôt de la liste des autorisations de dépenser accordées par un titulaire

d'une délégation de dépenser pour le mois de septembre 2008 - AP2008-581 

 

  Il est résolu que le comité exécutif prenne acte du dépôt de la liste desautorisations de dépenser accordées par un titulaire d'une délégation dedépenser, par l'entremise de « demande d'achat » ou « demande de paiement »,pour le mois de septembre 2008, conformément à l'article 477.2 de la Loi sur lescités et villes (L.R.Q., c. C-19).

  CE-2008-2049 Règlement modifiant le règlement intérieur du comité exécutif sur la

délégation de pouvoirs relativement aux délégations au personnel du Greffede la cour municipale ainsi qu'à celui du Service du greffe et des archives,R.C.E.V.Q. 60 - AP2008-583 

 

  Il est résolu que le comité exécutif adopte le Règlement modifiant le règlementintérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement auxdélégations au personnel du Greffe de la cour municipale ainsi qu'à celui duService du greffe et des archives, R.C.E.V.Q. 60.

  

CE-2008-2050 Versement d'une bourse de 5 000 $ - Prix Ville de Québec, édition 2008 -CU2008-103  (CT-CU2008-103)

 

  Il est résolu que le comité exécutif verse une bourse de 5 000 $ à l'organisme quisera récipiendaire du « Prix Ville de Québec », dont le nom sera divulgué le 18novembre 2008, date de la remise des prix des arts et de la culture de la région.

  CE-2008-2051 Subvention de 54 300 $ à plusieurs organismes dans le cadre de l'Entente

sur le développement culturel/volet culture vivante (part de la Ville27 150 $, part du MCCCF 27 150 $) - CU2008-104  (CT-CU2008-104)

 

  Il est résolu que le comité exécutif verse des subventions totalisant 54 300 $,dans le cadre de l'Entente de développement culturel/volet culture vivante desannées 2005-2008 intervenue avec le ministère de la Culture, desCommunications et de la Condition féminine, aux organismes suivants:

Éditions Intervention/Le lieu, entente MCCCF/Ville 2006, 1 100 $■

Le Fils d'Adrien danse, entente MCCCF/Ville 2007, 4 000 $■

Groupe Ad Hoc, entente MCCCF/Ville 2007, 6 000 $■

Groupe Danse Partout/La Rotonde, entente MCCCF/Ville 2006, 22 000 $■

Groupe de ressources techniques en arts, entente MCCF/Ville 2007, 6 000 $■

Les nuages en pantalon, entente MCCF/Ville 2006, 5 000 $■

Les Poètes de l'Amérique française, entente MCCCF/Ville 2007, 3 000 $■

Théâtre Niveau Parking, entente MCCF/Ville 2007, 7 200 $■

  CE-2008-2052 Versement de plusieurs subventions à des organismes artistiques et

culturels professionnels - CU2008-105  (CT-CU2008-105)

 

  Il est résolu que le comité exécutif autorise le versement d'une subvention auxorganismes suivants:

Antitube, 1 000 $■

Rideau, 22 000 $■

Vidéo Femmes, 5 000 $■

  CE-2008-2053 Versement d'une aide financière de 250 $ à « Société SLA du Québec » dans

le cadre de la « Marche 2008 pour la Sclérose Latérale Amyotrophique » -DG2008-139  (CT-DG2008-139)

 

  Il est résolu que le comité exécutif verse une aide financière de 250 $ à « SociétéSLA du Québec » pour la « Marche 2008 pour la Sclérose LatéraleAmyotrophique ».

 82212 novembre 2008

CE-2008-2050 Versement d'une bourse de 5 000 $ - Prix Ville de Québec, édition 2008 -CU2008-103  (CT-CU2008-103)

 

  Il est résolu que le comité exécutif verse une bourse de 5 000 $ à l'organisme quisera récipiendaire du « Prix Ville de Québec », dont le nom sera divulgué le 18novembre 2008, date de la remise des prix des arts et de la culture de la région.

  CE-2008-2051 Subvention de 54 300 $ à plusieurs organismes dans le cadre de l'Entente

sur le développement culturel/volet culture vivante (part de la Ville27 150 $, part du MCCCF 27 150 $) - CU2008-104  (CT-CU2008-104)

 

  Il est résolu que le comité exécutif verse des subventions totalisant 54 300 $,dans le cadre de l'Entente de développement culturel/volet culture vivante desannées 2005-2008 intervenue avec le ministère de la Culture, desCommunications et de la Condition féminine, aux organismes suivants:

Éditions Intervention/Le lieu, entente MCCCF/Ville 2006, 1 100 $■

Le Fils d'Adrien danse, entente MCCCF/Ville 2007, 4 000 $■

Groupe Ad Hoc, entente MCCCF/Ville 2007, 6 000 $■

Groupe Danse Partout/La Rotonde, entente MCCCF/Ville 2006, 22 000 $■

Groupe de ressources techniques en arts, entente MCCF/Ville 2007, 6 000 $■

Les nuages en pantalon, entente MCCF/Ville 2006, 5 000 $■

Les Poètes de l'Amérique française, entente MCCCF/Ville 2007, 3 000 $■

Théâtre Niveau Parking, entente MCCF/Ville 2007, 7 200 $■

  CE-2008-2052 Versement de plusieurs subventions à des organismes artistiques et

culturels professionnels - CU2008-105  (CT-CU2008-105)

 

  Il est résolu que le comité exécutif autorise le versement d'une subvention auxorganismes suivants:

Antitube, 1 000 $■

Rideau, 22 000 $■

Vidéo Femmes, 5 000 $■

  CE-2008-2053 Versement d'une aide financière de 250 $ à « Société SLA du Québec » dans

le cadre de la « Marche 2008 pour la Sclérose Latérale Amyotrophique » -DG2008-139  (CT-DG2008-139)

 

  Il est résolu que le comité exécutif verse une aide financière de 250 $ à « SociétéSLA du Québec » pour la « Marche 2008 pour la Sclérose LatéraleAmyotrophique ».

 

 CE-2008-2054 Règlement modifiant le règlement intérieur du comité exécutif sur la

délégation de pouvoirs relativement à certaines délégations de pouvoirs audirecteur du Bureau du développement touristique et des grands événements,R.C.E.V.Q. 61 - DT2008-083 

 

  Il est résolu que le comité exécutif adopte le Règlement modifiant le règlementintérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement àcertaines délégations de pouvoirs au directeur du Bureau du développementtouristique et des grands événements, R.C.E.V.Q. 61.

  CE-2008-2055 Adjudication d'un contrat pour les travaux du projet « Réfection des

conduites d'adduction phase 2 de la rue Adéla-Lessard jusqu'en arrière ducommerce Déco-Découverte » (PRR2006192) - VQ-40752 - ArrondissementLes Rivières - IN2008-106  (CT-2174289)

 

  Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à  « Les Excavations Lafontaineinc. », le contrat en vue de la réalisation des travaux du projet « Réfection desconduites d'adduction phase 2 de la rue Adéla-Lessard jusqu'en arrière ducommerce Déco-Découverte » (PRR2006192) - Arrondissement Les Rivières,pour un montant de 1 980 937,05 $ incluant les taxes, conformément à lademande de soumissions publiques VQ-40752 et à sa soumission en date du 23octobre 2008. Le contrat est accordé sous réserve de l'obtention du certificatd'autorisation délivré par le ministère du Développement durable, del'Environnement et des Parcs et suspend la formation de celui-ci jusqu'àl'obtention dudit certificat.

  CE-2008-2056 Prise  d'acte et entérinement du « Rapport des dépenses d'opération et

d'entretien 2008 des corridors des Cheminots et du Littoral - Ville deQuébec » - LS2008-044 

 

  Il est résolu que le comité exécutif prenne acte et entérine le « Rapport desdépenses d'opération et d'entretien 2008 des corridors des Cheminots et duLittoral - Ville de Québec » annexé au sommaire décisionnel.

     

 

 

 

82312 novembre 2008

 CE-2008-2054 Règlement modifiant le règlement intérieur du comité exécutif sur la

délégation de pouvoirs relativement à certaines délégations de pouvoirs audirecteur du Bureau du développement touristique et des grands événements,R.C.E.V.Q. 61 - DT2008-083 

 

  Il est résolu que le comité exécutif adopte le Règlement modifiant le règlementintérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs relativement àcertaines délégations de pouvoirs au directeur du Bureau du développementtouristique et des grands événements, R.C.E.V.Q. 61.

  CE-2008-2055 Adjudication d'un contrat pour les travaux du projet « Réfection des

conduites d'adduction phase 2 de la rue Adéla-Lessard jusqu'en arrière ducommerce Déco-Découverte » (PRR2006192) - VQ-40752 - ArrondissementLes Rivières - IN2008-106  (CT-2174289)

 

  Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à  « Les Excavations Lafontaineinc. », le contrat en vue de la réalisation des travaux du projet « Réfection desconduites d'adduction phase 2 de la rue Adéla-Lessard jusqu'en arrière ducommerce Déco-Découverte » (PRR2006192) - Arrondissement Les Rivières,pour un montant de 1 980 937,05 $ incluant les taxes, conformément à lademande de soumissions publiques VQ-40752 et à sa soumission en date du 23octobre 2008. Le contrat est accordé sous réserve de l'obtention du certificatd'autorisation délivré par le ministère du Développement durable, del'Environnement et des Parcs et suspend la formation de celui-ci jusqu'àl'obtention dudit certificat.

  CE-2008-2056 Prise  d'acte et entérinement du « Rapport des dépenses d'opération et

d'entretien 2008 des corridors des Cheminots et du Littoral - Ville deQuébec » - LS2008-044 

 

  Il est résolu que le comité exécutif prenne acte et entérine le « Rapport desdépenses d'opération et d'entretien 2008 des corridors des Cheminots et duLittoral - Ville de Québec » annexé au sommaire décisionnel.

     

 

 

 

CE-2008-2057 Financement d'une étude à même la Réserve financière pour l'intégrationde l'incinérateur en milieu urbain - TP2008-062  (CT-TP2008-062)

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

approuve la réalisation d'une étude de coût et de faisabilité pour atténuerl'impact visuel de l'incinérateur pour un montant maximum de 25 000 $, telque décrit à l'annexe 1 joint au sommaire décisionnel;

1°

approprie cette somme de 25 000 $ à même la Réserve financière pourl'intégration de l'incinérateur en milieu urbain.

2°

  CE-2008-2058 Démission de monsieur Émile McCarthy (ID. 051243), chef au soutien

opérationnel à la direction du Service de protection contre l'incendie - RH2008-1008 

 

  Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la démission de monsieurÉmile McCarthy (ID. 051243), qui occupe un poste de chef au soutienopérationnel à la direction du Service de protection contre l'incendie, avec effetà compter du 25 novembre 2008.

  CE-2008-2059 Modification d'un poste de technicien à la circulation et au transport (poste

no 26496), classe 5, en un poste de technicien en génie civil, classe 6, à laDivision des travaux publics de l'arrondissement La Cité et nomination demonsieur Benoît Desjardins (ID. 004209). - RH2008-906  (CT-RH2008-906)

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

modifie un poste de technicien à la circulation et au transport (poste no26496), classe 5, en un poste de technicien en génie civil, classe 6, à laDivision des travaux publics de l'arrondissement La Cité et ce, de façonrétroactive au 13 juin 2004;

1°

nomme monsieur Benoît Desjardins (ID. 004209), employé permanent, auposte de technicien en génie civil, classe 6, à la Division des travaux publicsde l'arrondissement La Cité, conformément aux conditions mentionnées ausommaire décisionnel et ce, de façon rétroactive au 13 juin 2004.

2°

     

 

 

 

82412 novembre 2008

CE-2008-2057 Financement d'une étude à même la Réserve financière pour l'intégrationde l'incinérateur en milieu urbain - TP2008-062  (CT-TP2008-062)

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

approuve la réalisation d'une étude de coût et de faisabilité pour atténuerl'impact visuel de l'incinérateur pour un montant maximum de 25 000 $, telque décrit à l'annexe 1 joint au sommaire décisionnel;

1°

approprie cette somme de 25 000 $ à même la Réserve financière pourl'intégration de l'incinérateur en milieu urbain.

2°

  CE-2008-2058 Démission de monsieur Émile McCarthy (ID. 051243), chef au soutien

opérationnel à la direction du Service de protection contre l'incendie - RH2008-1008 

 

  Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la démission de monsieurÉmile McCarthy (ID. 051243), qui occupe un poste de chef au soutienopérationnel à la direction du Service de protection contre l'incendie, avec effetà compter du 25 novembre 2008.

  CE-2008-2059 Modification d'un poste de technicien à la circulation et au transport (poste

no 26496), classe 5, en un poste de technicien en génie civil, classe 6, à laDivision des travaux publics de l'arrondissement La Cité et nomination demonsieur Benoît Desjardins (ID. 004209). - RH2008-906  (CT-RH2008-906)

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

modifie un poste de technicien à la circulation et au transport (poste no26496), classe 5, en un poste de technicien en génie civil, classe 6, à laDivision des travaux publics de l'arrondissement La Cité et ce, de façonrétroactive au 13 juin 2004;

1°

nomme monsieur Benoît Desjardins (ID. 004209), employé permanent, auposte de technicien en génie civil, classe 6, à la Division des travaux publicsde l'arrondissement La Cité, conformément aux conditions mentionnées ausommaire décisionnel et ce, de façon rétroactive au 13 juin 2004.

2°

     

 

 

 

CE-2008-2060 Modification d'un poste de commis auxiliaire (poste no 27376), classe 2, enun poste de technicien en informatique, classe 5, à la Division intégrationtechnologique du Service des technologies de l'information et destélécommunications et nomination de monsieur Dany Fiset (ID. 024114) -RH2008-915  (CT-RH2008-915)

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

modifie un poste de commis auxiliaire (poste no 27376), classe 2, en unposte de technicien en informatique, classe 5, de l'échelle de traitements desemplois régis par la convention collective des fonctionnaires municipaux deQuébec à la Division intégration technologique au Service des technologiesde l'information et des télécommunications;

1°

nomme monsieur Dany Fiset (ID. 024114), en qualité d'employé régulier, àl'emploi de technicien en informatique, classe 5, à la Division intégrationtechnologique du Service des technologies de l'information et destélécommunications, conformément aux conditions mentionnées ausommaire décisionnel.

2°

  CE-2008-2061 Modification d'un poste de technicien à la circulation et au transport (poste

no 26491), classe 5, en un poste de technicien en génie civil, classe 6, à laDivision des travaux publics de l'arrondissement La Cité et nomination demonsieur Patrice Hardy (ID. 003202). - RH2008-919  (CT-RH2008-919)

 

  Il est résolu que le comité exécutif:

modifie un poste de technicien à la circulation et au transport (poste no26491), classe 5, en un poste de technicien en génie civil, classe 6, à laDivision des travaux publics de l'arrondissement La Cité et ce, de façonrétroactive au 13 juin 2004;

1°

nomme monsieur Patrice Hardy (ID. 003202), employé permanent, au postede technicien en génie civil, classe 6, à la Division des travaux publics del'arrondissement La Cité, conformément aux conditions mentionnées ausommaire décisionnel et ce, de façon rétroactive au 13 juin 2004.

2°

  CE-2008-2062 Modification d'un poste de commis auxiliaire (poste no 26408), classe 2, en

un poste de commis intermédiaire, classe 3-E, au Service de police etnomination de madame Linda Lelièvre (ID. 019903) - RH2008-921  (CT-RH2008-921)

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

modifie un poste de commis auxiliaire (poste no 26408), classe 2, en unposte de commis intermédiaire, classe 3-E, au Service de police et ce, defaçon rétroactive au 3 mai 2006;

1°

nomme madame Linda Lelièvre (ID. 019903), employée permanente, auposte de commis intermédiaire, classe 3-E, au Service de police,conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel et ce,de façon rétroactive au 3 mai 2006.

2°

82512 novembre 2008

CE-2008-2060 Modification d'un poste de commis auxiliaire (poste no 27376), classe 2, enun poste de technicien en informatique, classe 5, à la Division intégrationtechnologique du Service des technologies de l'information et destélécommunications et nomination de monsieur Dany Fiset (ID. 024114) -RH2008-915  (CT-RH2008-915)

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

modifie un poste de commis auxiliaire (poste no 27376), classe 2, en unposte de technicien en informatique, classe 5, de l'échelle de traitements desemplois régis par la convention collective des fonctionnaires municipaux deQuébec à la Division intégration technologique au Service des technologiesde l'information et des télécommunications;

1°

nomme monsieur Dany Fiset (ID. 024114), en qualité d'employé régulier, àl'emploi de technicien en informatique, classe 5, à la Division intégrationtechnologique du Service des technologies de l'information et destélécommunications, conformément aux conditions mentionnées ausommaire décisionnel.

2°

  CE-2008-2061 Modification d'un poste de technicien à la circulation et au transport (poste

no 26491), classe 5, en un poste de technicien en génie civil, classe 6, à laDivision des travaux publics de l'arrondissement La Cité et nomination demonsieur Patrice Hardy (ID. 003202). - RH2008-919  (CT-RH2008-919)

 

  Il est résolu que le comité exécutif:

modifie un poste de technicien à la circulation et au transport (poste no26491), classe 5, en un poste de technicien en génie civil, classe 6, à laDivision des travaux publics de l'arrondissement La Cité et ce, de façonrétroactive au 13 juin 2004;

1°

nomme monsieur Patrice Hardy (ID. 003202), employé permanent, au postede technicien en génie civil, classe 6, à la Division des travaux publics del'arrondissement La Cité, conformément aux conditions mentionnées ausommaire décisionnel et ce, de façon rétroactive au 13 juin 2004.

2°

  CE-2008-2062 Modification d'un poste de commis auxiliaire (poste no 26408), classe 2, en

un poste de commis intermédiaire, classe 3-E, au Service de police etnomination de madame Linda Lelièvre (ID. 019903) - RH2008-921  (CT-RH2008-921)

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

modifie un poste de commis auxiliaire (poste no 26408), classe 2, en unposte de commis intermédiaire, classe 3-E, au Service de police et ce, defaçon rétroactive au 3 mai 2006;

1°

nomme madame Linda Lelièvre (ID. 019903), employée permanente, auposte de commis intermédiaire, classe 3-E, au Service de police,conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel et ce,de façon rétroactive au 3 mai 2006.

2°

  CE-2008-2063 Modification d'un poste de préposé au secrétariat (poste no 25626), classe 2,

en un poste d'agent de bureau, classe 3-B, à la Division culture, loisir et viecommunautaire de l'arrondissement Sainte-Foy - Sillery et nomination demadame Martine St-Arnaud (ID. 058015) - RH2008-929  (CT-RH2008-929)

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

modifie un poste de préposé au secrétariat (poste no 25626), classe 2, en unposte d'agent de bureau, classe 3-B, à la Division culture, loisir et viecommunautaire de l'arrondissement Sainte-Foy - Sillery et ce, de façonrétroactive au 15 mars 2005;

1°

nomme madame Martine St-Arnaud (ID. 058015), employée permanente, auposte d'agent de bureau, classe 3-B, à la Division culture, loisir et viecommunautaire de l'arrondissement Sainte-Foy - Sillery, conformément auxconditions mentionnées au sommaire décisionnel et ce, de façon rétroactiveau 15 mars 2005.

2°

  CE-2008-2064 Promotion de monsieur Jean Royer (ID. 027820 ) à l'emploi de directeur de

la Division des systèmes du développement durable et des infrastructuresdu Service des technologies de l'information et des télécommunications -RH2008-940  (CT-RH2008-940)

 

  Il est résolu que le comité exécutif autorise la promotion de monsieur JeanRoyer (ID. 027820), employé régulier, à l'emploi de directeur de la Division dessystèmes du développement durable et des infrastructures, (poste no 17460),c lasse 2 , du Service des technologies de l ' informat ion e t destélécommunications, conformément aux conditions mentionnées au sommairedécisionnel.

  CE-2008-2065 Autorisation d'une dépense de 160 846,88 $ pour le pavage de la route

d'accès à l'UTE de Charlesbourg - AP2008-585  (CT-2174549)

 

  Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de160 846,88 $ incluant les taxes, au contrat adjugé à « Les Entreprises P.E.B.ltée » en vertu de la résolution A4-2008-0127, en date du 27 mai 2008, dans lecadre de travaux de réparation de pavage pour l'année 2008, arrondissementCharlesbourg, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-39916et à sa soumission en date du 29 avril 2008.

  82612 novembre 2008

  CE-2008-2063 Modification d'un poste de préposé au secrétariat (poste no 25626), classe 2,

en un poste d'agent de bureau, classe 3-B, à la Division culture, loisir et viecommunautaire de l'arrondissement Sainte-Foy - Sillery et nomination demadame Martine St-Arnaud (ID. 058015) - RH2008-929  (CT-RH2008-929)

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

modifie un poste de préposé au secrétariat (poste no 25626), classe 2, en unposte d'agent de bureau, classe 3-B, à la Division culture, loisir et viecommunautaire de l'arrondissement Sainte-Foy - Sillery et ce, de façonrétroactive au 15 mars 2005;

1°

nomme madame Martine St-Arnaud (ID. 058015), employée permanente, auposte d'agent de bureau, classe 3-B, à la Division culture, loisir et viecommunautaire de l'arrondissement Sainte-Foy - Sillery, conformément auxconditions mentionnées au sommaire décisionnel et ce, de façon rétroactiveau 15 mars 2005.

2°

  CE-2008-2064 Promotion de monsieur Jean Royer (ID. 027820 ) à l'emploi de directeur de

la Division des systèmes du développement durable et des infrastructuresdu Service des technologies de l'information et des télécommunications -RH2008-940  (CT-RH2008-940)

 

  Il est résolu que le comité exécutif autorise la promotion de monsieur JeanRoyer (ID. 027820), employé régulier, à l'emploi de directeur de la Division dessystèmes du développement durable et des infrastructures, (poste no 17460),c lasse 2 , du Service des technologies de l ' informat ion e t destélécommunications, conformément aux conditions mentionnées au sommairedécisionnel.

  CE-2008-2065 Autorisation d'une dépense de 160 846,88 $ pour le pavage de la route

d'accès à l'UTE de Charlesbourg - AP2008-585  (CT-2174549)

 

  Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de160 846,88 $ incluant les taxes, au contrat adjugé à « Les Entreprises P.E.B.ltée » en vertu de la résolution A4-2008-0127, en date du 27 mai 2008, dans lecadre de travaux de réparation de pavage pour l'année 2008, arrondissementCharlesbourg, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-39916et à sa soumission en date du 29 avril 2008.

  

CE-2008-2066 Abolition de postes suite au départ à la retraite d'employés de la Ville etabolition de postes devenus vacants en cours d'année - FN2008-082  (CT-FN2008-082)

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

abolisse les postes, devenus vacants suite au départ à la retraite destitulaires, qui sont décrits à l'annexe 1 joint au sommaire décisionnel;

1°

abolisse les postes devenus vacants en cours d'année qui sont décrits àl'annexe 2 joint au sommaire décisionnel;

2°

récupère les sommes non requises dans le service ou l'arrondissementconcerné, conformément aux annexes 1 et 2 et de transférer ces sommes auxFrais généraux.

3°

  CE-2008-2067 Approbation d'une convention de prêt de services pour deux périodes de six

à huit semaines au cours de l'année 2008-2009 au Comité international de laCroix-Rouge (CICR), de monsieur Patrice Gagnon, constable au Service depolice de la Ville de Québec - PO2008-028 

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

approuve le prêt de services de monsieur Patrice Gagnon au Comitéinternational de la Croix-Rouge (CICR) pour une durée maximum de troismois, répartie sur deux périodes, au cours de l'année 2008-2009. Cespériodes seront convenues entre le Service de police et le Comitéinternational de la Croix-Rouge;

1°

autorise le directeur du Service de police de la Ville de Québec à signer lesententes requises relatives à ce prêt de services, selon les conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées dans le projet deconvention de prêt de services joint en annexe au sommaire décisionnel.

2°

  CE-2008-2068 Adjudication d'un contrat pour apporter des modifications à l'application

« Répartition assistée par ordinateur » (RAO) pour le Service de police -TI2008-029  (CT-2174752)

 

  Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « Northrop Grumman Corporation(NGC) », le mandat pour apporter les modifications nécessaires et urgentes dansl'application « Répartition assistée par ordinateur » (RAO), pour un montant de99 839 $  en dollars U.S., taxes exclues, afin de conformer aux lois 42 et 55.

     

 

82712 novembre 2008

CE-2008-2066 Abolition de postes suite au départ à la retraite d'employés de la Ville etabolition de postes devenus vacants en cours d'année - FN2008-082  (CT-FN2008-082)

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

abolisse les postes, devenus vacants suite au départ à la retraite destitulaires, qui sont décrits à l'annexe 1 joint au sommaire décisionnel;

1°

abolisse les postes devenus vacants en cours d'année qui sont décrits àl'annexe 2 joint au sommaire décisionnel;

2°

récupère les sommes non requises dans le service ou l'arrondissementconcerné, conformément aux annexes 1 et 2 et de transférer ces sommes auxFrais généraux.

3°

  CE-2008-2067 Approbation d'une convention de prêt de services pour deux périodes de six

à huit semaines au cours de l'année 2008-2009 au Comité international de laCroix-Rouge (CICR), de monsieur Patrice Gagnon, constable au Service depolice de la Ville de Québec - PO2008-028 

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

approuve le prêt de services de monsieur Patrice Gagnon au Comitéinternational de la Croix-Rouge (CICR) pour une durée maximum de troismois, répartie sur deux périodes, au cours de l'année 2008-2009. Cespériodes seront convenues entre le Service de police et le Comitéinternational de la Croix-Rouge;

1°

autorise le directeur du Service de police de la Ville de Québec à signer lesententes requises relatives à ce prêt de services, selon les conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées dans le projet deconvention de prêt de services joint en annexe au sommaire décisionnel.

2°

  CE-2008-2068 Adjudication d'un contrat pour apporter des modifications à l'application

« Répartition assistée par ordinateur » (RAO) pour le Service de police -TI2008-029  (CT-2174752)

 

  Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à « Northrop Grumman Corporation(NGC) », le mandat pour apporter les modifications nécessaires et urgentes dansl'application « Répartition assistée par ordinateur » (RAO), pour un montant de99 839 $  en dollars U.S., taxes exclues, afin de conformer aux lois 42 et 55.

     

 

CE-2008-2069 Participation de monsieur Jacques Faguy, directeur de la Division gestiondu territoire à l'arrondissement La Cité, à la 8e Conférence régionale pourl'Europe du Sud et la Mediterranée de l'OVPM, à Strasbourg, en France,du 1er décembre au 6 décembre 2008 - RI2008-047  (CT-RI2008-047)

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

autorise la participation de monsieur Jacques Faguy, directeur de la Divisiongestion du territoire à l'arrondissement La Cité, à la 8e Conférence régionalepour l'Europe du Sud et la Mediterranée de l'OVPM, à Strasbourg, enFrance, du 1er au 6 décembre 2008;

1°

autorise le remboursement des dépenses engagées par monsieur JacquesFaguy, soit un montant d'environ 2 400 $ comprenant les frais dedéplacements, d'hébergement et de séjour pour les journées non assuméespar l'organisation de l'événement, sur présentation des pièces justificatives.

2°

  La séance est levée à 16h50   

  Régis LabeaumePrésident

  Line TrudelAssistante-greffière

LT/cs/lh/nd/mcr

82812 novembre 2008

CE-2008-2069 Participation de monsieur Jacques Faguy, directeur de la Division gestiondu territoire à l'arrondissement La Cité, à la 8e Conférence régionale pourl'Europe du Sud et la Mediterranée de l'OVPM, à Strasbourg, en France,du 1er décembre au 6 décembre 2008 - RI2008-047  (CT-RI2008-047)

 

  Il est résolu que le comité exécutif :

autorise la participation de monsieur Jacques Faguy, directeur de la Divisiongestion du territoire à l'arrondissement La Cité, à la 8e Conférence régionalepour l'Europe du Sud et la Mediterranée de l'OVPM, à Strasbourg, enFrance, du 1er au 6 décembre 2008;

1°

autorise le remboursement des dépenses engagées par monsieur JacquesFaguy, soit un montant d'environ 2 400 $ comprenant les frais dedéplacements, d'hébergement et de séjour pour les journées non assuméespar l'organisation de l'événement, sur présentation des pièces justificatives.

2°

  La séance est levée à 16h50   

  Régis LabeaumePrésident

  Line TrudelAssistante-greffière

LT/cs/lh/nd/mcr