sÉance du 28 septembre 2007 · 2011. 5. 24. · sÉance du 28 septembre 2007 interruption de la...

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SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2007

CONVOCATION

Le Conseil Municipal est convoqué en séance publique àl’Hôtel de Ville le vendredi 28 septembre 2007 à 19H00, confor-mément aux dispositions de l’article L.2121-9 du Code Généraldes Collectivités Territoriales.

ORDRE DU JOUR

Culture

- LANCEMENT D'UNE ÉTUDE PRÉALABLE À LACONSTRUCTION D'UN NOUVEAU THÉÂTRE

- ASSOCIATION 'LES AMIS DU CINÉMA' - ATTRIBU-TION D'UNE SUBVENTION

- ÉDITION D'UN GUIDE GALLIMARD ''FRANCE :VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE'' - PRÉSENCE DELA VILLE

Administration Générale, Proximité, logement, travaux et vieassociative

- TABLEAU DES EFFECTIFS

- SOUSCRIPTION À L'AUGMENTATION DE CAPITALDE LA SEMOISE

- CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVECL'O.P.H.S. INSTITUT LÉON BERNARD - MULTI-ACCUEILPETITE ENFANCE

- AVENANT AU MARCHÉ DE DENRÉES ALIMEN-TAIRES LOT N°4 PAINS

- AVENANT AU MARCHÉ ÉPICERIE, DENRÉES ALI-MENTAIRES ET BOISSONS, LOT N° 8 BEURRE, OEUFS,FROMAGES ET AUTRES PRODUITS LAITIERS

- CONVENTIONS FINANCIÈRES VILLE DE BEAUVAIS /OPAC DE L'OISE

- P ROJET DE REQUA L I F I C ATION DU SECTEURPRIMEVÈRES - QUARTIER DES FLEURS

- CO N T R AT RÉGIONAL D'AG G LO M É R ATION CRA2007 MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION

- RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE RABELAIS ET DUPARC BERLIOZ APPEL D'OFFRES OUVERT

- T R AVAUX D'AMÉNAGEMENT DU LOT I S S E M E N TAGEL - APPEL D'OFFRES OUVERT

Urbanisme, projets urbanistiques et circulation

- LOTISSEMENT AGEL CONSTRUCTION HOTEL DEPOLICE SAINT-JEAN ÉCHANGE DE TERRAIN AVEC L'ÉTAT

- LOTISSEMENT AGEL CESSION DE TERRAIN A L'OPAC

- CESSION D'UNE PARCELLE RUE DE L'ORANGERIE ÀMONSIEUR ET MADAME PEROTIN-ZAGAR

- CESSION D'UN LOGEMENT DE FONCTION RUE DELA TRÉPINIÈRE À MADAME ET MONSIEUR PRUVOST

- CESSION D'UN TERRAIN À L'ASSOCIATION POURL'INSERTION ET LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLEET HUMAINE DES HANDICAPÉS (A.N.R.H) RUE DU PONTD'ARCOLE

- AMÉNAGEMENT ET CESSION DE TERRAINS ZONEDE LA MARETTE

- CESSION D'UN TERRAIN AU SDIS

- CESSION D'UN TERRAIN À L'OPAC RUE JOSQUINDES PRÉS PRÉCISIONS CADASTRALES

- ZFU CHAMPS DOLENT CESSION DE TERRAIN À LASOCIÉTÉ ACFM

- CESSION DE TERRAIN AU DÉPA RT E M E N TAMÉNAGEMENT ROCADE NORD

- CESSION DE TERRAIN À LA SCI MAG A PI (CITY HOT E L )AVENUE MARCEL DASSAULT

- LOTISSEMENT LE CLOS DES POÈTES PLAT E AUCAMARD - RUE DE LA PROCESSION RÉTROCESSION V. R . D .

- R É N OVATION URBAINE - ACQUISITION D'UNLOCAL CENTRE COMMERCIAL CAMARD

- CESSION D'UN TERRAIN À LA SCI JEAN MOULINPOUR L'ACCUEIL DES SOCIÉTÉS JOANN TAXI ETVOYAGES BEAUVAISIENS SUR LE PAE DU TILLOY

Affaires scolaires, secteur périscolaire et formation

- CLASSE D'ENVIRONNEMENT DE L'ÉCOLE ÉLÉMEN-TAIRE JEAN MACÉ 1ER TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2007-2008

Sp o rt, infrastru c t u res sport i ves et relations avec les clubs sport i f s

- CONVENTIONS RELATIVES À LA CONSTRUCTIOND'UN GYMNASE À PROXIMITÉ DU LYCEE COROT


- BOUC HANDBALL ORG A N I S ATION DE LA SAISONSPORTIVE 2007/2008

- PARTICIPATION DE LA VILLE DE BEAUVAIS AUDISPOSITIF D.D.J.S ''AIDE À LA PRISE DE LICENCESSPORTIVES PAR LES JEUNES'

- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXC E P-TIONNELLE

Environnement, qualité de vie et fleurissement

- E X P LO I TATION DES INSTA L LATIONS DECHAUFFAGE DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX -AVENANT N°4

- APPROBATION DU DOCUMENT D'AMÉNAGE-MENT DE LA FORÊT COMMUNALE DU BOIS BRÛLET

- APPROBATION DES CONTRATS DE VENTE DEBOIS DE FEU

- LIAISIONS DOUCES - SCHÉMA DIRECTEUR

-BILAN ÉNERGÉTIQUE SUR LES ÉQUIPEMENTSSPORTIFS - DEMANDE DE SUBVENTION

- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉDU SERVICE ASSAINISSEMENT

- TRAVAUX D'EAUX PLUVIALES 2007 RUE DE LABERGERETTE - EXTENSION DE RÉSEAU AUTOUR DEL'ÉGLISE RUE DU WAGE - AMÉNAGEMENT DEL'ÉXUTOIRE PLUVIAL

- CO N T R AT DE DÉLÉGATION DU SERV I C EPUBLIC DE L'EAU POTABLE

- DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE - COMPTERENDU DES DÉCISIONS

Fait à Beauvais, le 21 septembre 2007

Le vendredi 28 septembre 2007 à 19h15,

Le Conseil Municipal de la Ville de BEAUVAIS, dûmentconvoqué par Madame le Maire conformément aux disposi-tions de l’article L.2121-9 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Madame Véronique MERCIER est désignée secrétaireprovisoire. Elle procède à l'appel nominal.

PRÉSIDENT : Mme Caroline CAYEUX

P R É S E N TS : Mme Ca roline CAYEUX, M. Ro g e rPRÉTESEILLE, M. Franck PIA, M. Jean-Luc BOURGEOIS,Mme Agnès PETIT, M. Eric MARDYLA, Mme Claire BEUIL,M. Sébastien CHENU, M. Jean-Marie JULLIEN, M. RémiCOCUELLE, Mme Marie-Anne FIZET-GORIN (Pouvoir à M.JULLIEN à partir du dossier n°17), M. Armand BORGNE,Mme Marie-Claude DUROYON, Mme Claire LEROY, MmeLucienne BERTIN, M. Antonio DA CUNHA, Mme MichèleBENNEZON-EGUIENTA, Mme Catherine THIEBLIN, M.Michel GUETTA, M. Ali DJENADI, Mme Elisabeth LESURE,Mme Cécile LALOI (Pouvoir à Mme BEUIL à partir du dossiern°19), Mme Véronique MERCIER, Mme Martine GUIL-BAUD, Mme Fatima ABLA (Pouvoir à M. AURY, arrivée audossier n°7), Mme Sylvie HOUSSIN, M. Régis LECURU,

M. Thierry AU RY, M. André ALLUCHON, M. Ja c q u e sNÉHORAI, M. Richard HAUDOIRE

ABSENTS : Mme Huguette DROIT-FLEURY, MmeDanièle LECLERCQ, Mme Annick MARCHAND

POUVOIRS : M. Olivier TABOUREUX à M. RémiCOCUELLE, M. Bernard PARMENTIER à Mme Marie-Claude DUROYON, Mme Pâquerette SENE à MmeLucienne BERTIN, M. Jean-Claude BONNEMENT à M.Armand BORGNE, M. Alphonse BEUVE à M. Ali DJENA-DI, Mme Ginette WEPPE à Mme Michèle BENNEZON-E G U I E N TA, M. Alexandre VARLET à Mme Caro l i n eCAYEUX, M. Bastien MILLOT à Mme Agnès PETIT, M.Georges BECQUERELLE à Mme Sylvie HOUSSIN, MmeJacqueline MENOUBE à Mme Martine GUILBAUD, MmeFatima LEFRANC à M. André ALLUCHON

Date d'affichage : 05/10/2007

Date de la convocation : 20/10/2007

Nombre de présents : 30 jusqu’au n°631 jusqu’au n°16

30 aux n°17 et n°1829 à partir du n°19

Nombre de votants : 42

Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance estMme Véronique MERCIER

Les procès verbaux des Conseils Municipaux en date du29 juin 2007 et 12 juillet 2007 sont adoptés à l'unanimité.

Mme LE MAIRE : Mes chers collègues, vous avez trouvésur vos tables la délibération n°14 qui concerne la construc-tion de l'hôtel de police Saint Jean : échange de terrains avecl'Etat, modifiée, parce que l'échange s'effectue non pas avec leMinistère de la Défense mais avec le Ministère de l'Intérieur.Il est précisé que la valeur des parcelles est estimée à 11 ? lemÇ par le service des Domaines.

Mme HOUSSIN : Dites donc, ce n'est pas cher. C'estmoins cher que l'OPAC.

Mme LE MAIRE : Il y a aussi la délibération n°16 avec lacession d'une parcelle rue de l'Orangerie. La parcelle est de264 mÇ et non de 300 mÇ. Je vous propose de passer à l'ordredu jour.

M. AURY : A propos de l'ordre du jour, Madame le Maire,je me permets de réitérer notre demande que j'ai formulée parécrit, que le dossier que vous avez placé en n°40, ce dossier quinous semble être le plus important de ce Conseil Municipal,soit mis en dossier n°1. Non pas parce que nous risquonsd'être fatigués dans le délai où le dossier sera étudié, mais sim-plement, il me semble, par respect du public qui vient assisteraux séances du Conseil Municipal. Il serait intéressant de pou-voir aborder ce dossier très important, pour notre ville, pourses habitants, en n°1, ou pour le moins dans les tous premiersdossiers du Conseil Municipal.

Mme LE MAIRE : Monsieur AURY, je vais vous répondre,mais avant de le faire, j'avais prévu de proposer aux collèguesde ce Conseil Municipal, de respecter 1 minute de silencepour la famille de la petite Amandine qui est décédée tragi-quement il y a quelques jours.

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INTERRUPTION DE LA SÉANCE PUIS REPRISE DELA SÉANCE

Mme LE MAIRE : Permettez Madame PETIT que jeréponde à Monsieur AURY sur sa première question, et ensui-te vous poserez la vôtre. Monsieur AURY je suis étonnée.D'ailleurs il me semble que j'ai répondu à votre lettre. Je nesais pas si vous l'avez eue, j'ai la copie sous les yeux. Dans maréponse, je m'étonnais de votre demande en m'interrogeantsur la qualité des autres dossiers qui ne requièrent donc pas àvos yeux la même importance. Je pensais, en ce qui meconcerne, que tous les dossiers du Conseil Municipal avaientune importance tout à fait notoire pour la vie desBeauvaisiens, et en tout cas le premier qui concerne la vie cul-turelle à Beauvais. Il ne m'avait pas semblé choquant demettre le dossier sur l'eau en fin de Conseil Municipal.D'autre part, même si nous partageons tous votre analyseconcernant l'importance de ce dossier, puisqu'il engage la villede Beauvais pour 12 ans, je rappellerai quand même, avant derentrer dans le vif du sujet tout à l'heure, que l'Opposition aété associée pleinement aux travaux de réflexion menés par lacommission, qu'elle y était représentée par notre collègueALLUCHON qui a été présent à l'ensemble des réunions etque dès juin 2006, l'Opposition a formulé de nombreusesremarques et critiqué d'ailleurs l'opportunité du choix de pri-vilégier la délégation de service public pour assurer la distri-bution de l'eau potable à Be a u vais. L'ensemble de cesremarques a été pris en compte. Je lis pour tout le monde laréponse que je vous ai faite, n'est-ce pas Monsieur AURY.Mais je pense que tout à l'heure nous aurons l'occasion d'enparler plus largement. Moi, je souhaite, si vous le voulez bien,que nous respections l'ordre du jour et nous aborderons cesujet d'une manière plus approfondie tout à l'heure.

Mme PETIT : En réclamant 1 minute de silence, ce dontje vous félicite, vous avez implicitement mis à l'ordre du jourle problème des détenteurs de chiens dangereux. La tragédied'Auteuil ne doit pas vous faire perdre de vue que des agres-sions semblables ont encore eu lieu récemment à Beauvais surune fillette de 2 ans. En écrivant à Madame ALLIOT-MARIE,vous êtes convenue qu'à Beauvais, des chiens rendus agressifspar leur propriétaire, constituent un danger permanent. Lefait d'en tenir une liste exhaustive n'est pas la solution à ceproblème. Vous avez, dans l'état actuel de la législation, desmoyens d'action. Qu'attendez-vous pour mettre fin au règnede la terreur qu'impose à ses voisins le propriétaire d'un chienRottweiller de la rue du Maine dans le quartier du Berry quis'est déjà signalé à votre attention. S'agiter c'est bien, agir c'estmieux.

Mme LE MAIRE : Madame Petit, vos propos, vous lesgardez pour vous parce qu'on ne s'est pas agité. Je peux vousdire que ce dossier sera géré dans le cadre de la Communautéd'Agglomération avec les autres maires, le maire d'Allonne, lemaire d'Auteuil en l'occurrence, et nous avons obtenu un ren-d ez - vous dans les prochains jours avec le Mi n i s t re del'Intérieur. Mais je suis d'accord avec vous pour que tout soitfait sur Beauvais, comme dans les autres communes pour pro-téger au maximum la sécurité des habitants. Je dois d'ailleurs,sur ce dossier, rendre hommage à Roger PRÉTESEILLE, quidepuis plus de six ans maintenant est extrêmement vigilantsur les autorisations et les enregistrements des chiens dits dan-gereux. Je sais que sa vigilance ne va pas faiblir et nous feronstous ce qui est en notre pouvoir pour qu'à Beauvais il n'y aitpas ce genre de drame. Je tiens quand même à préciser que leschiens en question étaient des chiens classés dans une catégo-rie dite « non dangereuse », que c'était dans une propriétéprivée et que c'était du ressort d'une famille. Il ne s'agissait pasde chiens errants et l'élu de la commune, sur ce point, n'aaucune responsabilité malheureusement pour cette petite fille.Sachez en tout cas que, comme je l'ai dit dans mon courrier àMadame ALLIOT-MARIE, qu'il n'était pas acceptable queseulement quelques aménagements législatifs soient pris et

qu'il fallait que nous approfondissions les dispositions quiallaient être prises pour éviter demain ce genre de drame. Maisje peux vous dire que, sur la commune de Beauvais, RogerPRÉTESEILLE à mes côtés, suit ces dossiers là avec une extrê-me vigilance et les choses ont été prises au sérieux dès notrearrivée. Je me souviens combien il y avait d'élevages clandes-tins dans les immeubles de certains quartiers à Beauvais. Jepeux vous dire qu'à ce sujet nous avons rétabli l'ordre.

M. PRÉTESEILLE : C'est pour cette raison d'ailleurs,chère Madame PETIT que nous rencontrons les services de laPréfecture dès mardi prochain, ainsi que la Gendarmerie, laPolice Nationale, la Police Municipale et différents partenairesinstitutionnels.

Mme PETIT : Roger PRÉTESEILLE ainsi que Madamele Maire, je vous invite à faire un tour dans le quartierArgentine et notamment dans le quartier du Berry, et vousretrouverez, je pense, les vertus de la courses à pieds.

Mme LE MAIRE : Je tiens à vous dire qu'il y a 3 joursj'étais dans votre quartier et heureusement, je n'ai rien vu dedangereux. Sinon croyez bien que je me serais agitée. J'ai ren-contré beaucoup de personnes, je sais qu'il y a des soucisquelques fois, mais là, en l'occurrence ce jour là, je n'ai rienvu. On va passer quand même à l'ordre du jour car il faut biense mettre au travail.

LANCEMENT D'UNE ÉTUDE PRÉALA-BLE À LA CONSTRUCTION D'UN NOU-VEAU THÉÂTRE

MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE

Conçu de façon provisoire au lendemain de la dernièreg u e r re, le bâtiment abritant aujourd’hui le Théâtre duBeauvaisis représente un outil municipal visant au développe-ment du spectacle vivant.

Conduit avec succès depuis 2002 par le Comité deGestion du Théâtre du Beauvaisis, le projet artistique et cul-turel qui y est accompli bénéficie d’une véritable reconnais-sance de ses partenaires institutionnels, d’une envergure terri-toriale avérée et d’une audience élargie.

Pour autant, les spécificités techniques limitées (plateau,loges, espaces d’accueil et de travail) et la vétusté de l’établis-sement ne permettent plus de répondre aux ambitions du pro-jet et freinent ses perspectives de développement.

Face à ce constat, et considérant l’impossibilité d’engagerun programme de rénovation ou de modernisation abouti, ilest envisagé la construction d’un nouveau théâtre afin decréer un outil d’excellence répondant aux exigences tech-niques des différentes formes actuelles de spectacle vivant,ainsi qu’en matière d’accueil des publics « dès l’ e n f a n c e » (publicfamilial, publics scolaires, personnes handicapées, etc…).

Compte tenu de l’ampleur du projet, une étude de faisa-bilité est nécessaire afin d’établir un pré-programme deconstruction visant notamment au choix d’une implantationcohérente au regard des réalités de notre territoire, ainsi qu’àestimer le coût financier du chantier et des équipementsdevant être prévus.

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En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le lancement d’une procédure adaptée afin deretenir un prestataire pour la réalisation de cette étude ;

- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué àsigner le marché avec le candidat retenu et toute pièce relativeà ce dossier ;

- d’autoriser Madame le Maire à solliciter des subventionsauprès de tout partenaire potentiel.

La Commission « Culture », réunie le 10/09/07, a émisun avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à laMAJORITÉ avec 11 voix contre, décide d'adopter le rapportci-dessus.

M. LECURU : Madame le Maire, mes chers collègues, j'aipu ressortir le dossiers de vos promesses électorales de 2001,lors des élections municipales, j'ai lu votre programme atten-tivement et je n'ai pas vu de projet de théâtre à construire. J'aiétudié la partie culture, animations, tourisme et il n'y a pas det h é â t re. Par contre, sur la proposition de « Be a u va i sCitoyenne et Solidaire », il y avait en page 7 la constructiond'un théâtre. Une nouvelle fois, vous vous êtes trompée deprogramme, vous avez encore appliqué notre programme de «Beauvais Citoyenne et Solidaire ». Cela est une chose. J'ai ludans la presse que c'est quelque chose qui vous tenait à coeur,que vous vouliez absolument faire un théâtre. Comme vous levoyez : c'est très bien. C'est une action de plus à notre actif,c'est bien. Ceci dit, avoir la volonté de construire un théâtreaujourd'hui ne me semble pas adapté, pas approprié. Noussommes effectivement à quelques mois d'une élection majeu-re, en plus ce n'était pas dans vos projets, et je pense qu'ilserait intéressant que cela fasse l'objet d'un débat lors des pro-chaines élections, que les différents candidats proposent quece théâtre puisse être construit à Saint Jean, au centre-ville, oubien ailleurs. Là, l'orientation que vous allez donner au cahierdes charges ne sera que la vôtre. Mais si ce n'est pas vous quigagnez dans quelques mois, il serait un peu dommage que lesnouveaux élus aient à refaire une nouvelle étude parce qu'ellene correspond pas aux nouveaux élus. Je pense que ce serait ungaspillage que de faire une étude, à quelques mois près, là c'estvraiment à quelques mois près et de partir sur un enjeu pareil.Il s'agit quand-même d'une somme énorme : 15 millionsd'euros. On ne fait pas cela comme ça. A mon avis, il y a euassez d'argent dépensé comme cela parfois sur des études unpeu hasardeuses. Là, je crois que c'est un petit peu trop rapi-de. C'est bien cela fait une annonce électorale certainement,mais je pense que vous pouvez faire la même annonce dansquelques semaines, ou quelques mois. Vous avez le projet derefaire le théâtre, de le démarrer dès les mois de mai-juin pro-chains et voilà, c'est parti. A mon sens, aujourd'hui on gas-pillerait de l'argent à faire une étude.

M. NÉHORAI : Si je comprends bien Monsieur LECU-RU, il voudrait que vous reconnaissiez dès ce soir que vousêtes battue aux prochaines élections. C'est quand même beau-coup demandé. Mais enfin, c'est un réaliste puisqu'il est Vert.Je voulais simplement vous demander, Madame le Maire, sion fait un nouveau théâtre, ce que l'on compte faire avec l'an-cien. Je rappelle, pour l'histoire, qu'en réalité le théâtre deBeauvais c'est l'ancien hangar des dirigeables qui étaient ins-tallés sur ce qui est maintenant l'aéroport de Beauvais-Tillé.Donc, que deviendra l'ancien théâtre ?

Mme LE MAIRE : Monsieur NEHORAI, nous lançonssimplement une étude de faisabilité. La réflexion est loind'être entamée sur la disparition du théâtre actuel qui a enco-re quelques bons et loyaux services à rendre au Beauvaisis ausens large du terme.

M. AURY : Madame le Maire, vous n'avez pas du toutrépondu à la réflexion de mon collègue Régis LECURU. Jecrois qu'il avait raison. Il s'agit là purement et simplement unaffichage préélectoral qui n'aura aucune incidence en terme deréalisation concrète sur ce mandat-ci. Nous sommes à 5 moisde l'élection municipale, le temps de lancer cette procédure, letemps que le cabinet se mette à travailler, on sera arrivé àl'élection municipale. Nous vous demandons vraiment tout àfait sérieusement de retirer ce dossier. Vous pouvez le financersi vous le souhaitez sur vos comptes de campagne. D'ailleurs,Madame le Maire, on pourrait se poser la question suivante :sivous votez cette étude ce soir, ne devra-t-elle pas être intégréedans vos comptes de campagne ? Madame le Maire, elle n'au-ra aucune incidence concrète sur une réalisation dans ce man-dat. J'ai envie de vous dire : terminez déjà ce que vous avezcommencé, vous avez parfois un peu de mal à le faire et puislaisser à la prochaine équipe municipale le soin d'entamerl'étude sur le nouveau théâtre de Beauvais.

M. NÉHORAI : Pour vous, cher Monsieur AURY, c'est uncinéma. Ce que vous nous faites là, c'est du cinéma. Il est toutà fait normal qu'un élu, responsable de Beauvais, veuille anti-ciper sur l'avenir. Mais non, cela vous dérange. Vous voyez aujour le jour et surtout ça vos ennuie beaucoup qu'on ait desidées. Allons, votre opposition, là, n'est pas sérieuse.

M. JULLIEN : Mes chers collègues de l'Opposition, jecrois que vous devriez au contraire être heureux qu'on lanceeffectivement cette étude. Régis LECURU a souligné tout àl'heure que c'était une idée qui appartenait au programme del'Opposition. Après tout, pourquoi pas ? Parce que je penseque les bonnes idées qui consistent à renouveler les équipe-ments publics au sein de notre collectivité, sont des idées quiméritent d'être étudiées et qui méritent d'être lancées le plusrapidement possible. Au-delà de l'idée qui est quelque chosed'un peu théorique, la délibération de ce soir est peut-être lepremier acte concret du démarrage d'une opération surlaquelle tout le monde peut s'entendre et sur laquelle tout lemonde est d'accord pour dire qu'il faut la réaliser. Par ailleurs,on nous a dit tout à l'heure qu'il fallait engager le débat maisqu'il fallait peut-être engager ce débat avant les élections dansle cadre du programme électoral puis ensuite, le faire après lesélections municipales en fonction de l'équipe qui sera enplace, moi je pense justement que c'est cette étude qui va jus-tement nourrir la réflexion pour savoir dans quelles conditionsnous allons construire ce nouveau théâtre. Je le dis bien et demanière très claire, les fonds qui vont être engagés pour cetteétude préalable correspondent au premier acte concret, maté-riel qui permet de dire : « ça y est nous lançons cette opéra-tion de création du nouveau théâtre sur laquelle tout le mondeest d'accord ». Je ne comprends pas le débat polémique quis'instaure autour de cette table. Je pense au contraire quel'unanimité du Conseil Municipal devrait applaudir le rapportqui nous est présenté aujourd'hui et qui lance enfin la pre-mière ébauche du lancement de l'opération du nouveauthéâtre.

M. CHENU : Sans vouloir répété ce que disait MonsieurJULLIEN, en fait si on vous écoute, il n'est plus question delancer aucun projet d'ampleur sur la ville de Beauvais à partird'aujourd'hui ?

M. AURY : C'est cela Monsieur CHENU, tout à fait.C'est terminer ce que vous avez fait.

M. CHENU : Nous avons bien entendu cela, et je penseque chacun pourra apprécier. Par ailleurs, je trouve que c'estplutôt honnête qu'une municipalité fasse part de ses inten-tions en la matière surtout sur un sujet dont vous-même vousvenez de dire qu'il était consensuel. Il était dans votre pro-gramme, il fait partie des idées que l'on trouve excellentespour la Ville de Beauvais et je ne vois pas pourquoi vous vou-lez créer une polémique. Si vous l'aviez dans votre programmeet que nous, en plus, on se propose de le réaliser, vous devriez

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applaudir des deux mains. Enfin, sur le dernier point, il mesemble que vous nous aviez fait de très vilains procès sur laculture au début du mandat. Je m'en souviens tout à fait.Personnellement, moi je crois que grâce à ce type de projet, onpourra mettre la culture en dehors de toute polémique pen-dant la campagne électorale, puisque le projet phare culturelpour Beauvais pourra être ce projet de théâtre. Et ainsi,puisque à priori nous sommes d'accord sur le principe, nouspourrions éviter toute polémique sur la culture qui est unsujet sensible pendant les élections. On y gagne un peu surtous les tableaux.

Mme HOUSSIN : Je ne suis absolument pas opposée àl'idée de la reconstruction du théâtre de Beauvais. Je pense quetous autour de la table on est d'accord pour dire que c'est unequestion qui se pose à Beauvais. On est tous d'accord pourdire que, parmi les programmes qui seront proposés dans lesprochaines échéances municipales, les uns et les autres nousp o s e rons la question de la re c o n s t ruction du théâtre àBeauvais. Monsieur CHENU, je suis contente que tu consi-dères que nous devrions être heureux dans notre groupe quevous nous fassiez part de vos intentions en matière deconstruction du théâtre, sauf que nous faire part de vos inten-tions en matière de construction du théâtre à partir d'uneétude préalable, vous ne l'avez pas fait pendant 7 ans.Aujourd'hui, on a dans nos dossiers, le fameux dossier qu'onréclame depuis 7 ans, et qui s'appelle : pistes cyclables, liaisonsdouces etc... et encore, on en reparlera tout à l'heure, ce n'estpas franchement satisfaisant. Nous faire part de vos inten-tions, il ne faut pas nous faire « rigoler », vous ne le ferez pas.Là, vous allez commencer une étude préalable, vous allezmettre 2 ou 3 mois pour trouver un maître d'ouvrage, quel-qu'un qui va faire l'étude, on sera en janvier. En janvier, vousélaborerez votre programme municipal, vous aurez donc àvotre intention propre les résultats de cette étude et vous vousen servirez dans votre programme municipal. Cela n'est pasjuste, cela n'est pas honnête. Ce n'est pas comme cela que l'onfait à deux mois d'une élection municipale, ce n'est pas nor-mal. Cela veut dire que vous vous servez d'une étude, à 5 moisdes élections municipales, sur un projet aussi structurant pourla ville que celui-là ? Cela n'est pas démocratique comme posi-tion, me semble-t-il. Ou alors, il fallait le faire il y a un an. Ily a un an, on aurait eu le temps d'étudier dans cette assembléeles propositions ou les intentions qui étaient les vôtres enmatière de reconstruction du théâtre. Nous, nous avons desidées sur la reconstruction du théâtre. Ce sont les nôtres. Onest bien d'accord sur la question, mais en même temps vousallez garder vos intentions pour vous-mêmes simplement.

Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN, il faudrait que lavie municipale s'arrête aujourd'hui ? C'est ça à vous écouter....Vous me laissez parler. Je vous ai écoutée très poliment et c'estchacun son tour. De cette façon on pourrait avoir un débatserein. Je voudrais quand même faire remarquer que, quandon est arrivé ici en 2001, on a trouvé un certain nombre dedossiers qui étaient prêts, sur les rails. il y a la continuité répu-blicaine et ça se passe comme cela dans un certain nombre decollectivités. Par économie des deniers publics, on n'est pasrepartis de zéro sur un certain nombre de dossiers, même sicertains nous on compliqué la vie. J'aurais l'occasion d'enreparler tout à l'heure puisque par la suite d'autres projets sesont regreffés par dessus. Mais enfin, qu'est-ce que cela veutdire ? On n'a pas le droit de lancer un projet alors qu'il y aconsensus finalement sur le dossier? Tout le monde est d'ac-cord sur le principe, on travaille ensemble pour le mettre surles rails, et celui qui est aux manettes, ou l'équipe qui sera auxmanettes le fera sortir comme elle l'entend avec ses variantespersonnelles ou pas. En plus, souvenez-vous du Conseil del'Avenir que vous aviez tellement décrié, finalement, il a renduun avis qui me semble assez pertinent. Tout le monde a l'airde le prendre comme bible en le suivant au travers de ses ini-tiatives. Le Conseil de l'Avenir nous a dit : c'était indispen-sable. Vous avouerez aussi qu'en faisant partie du comité destutelles avec le théâtre aujourd'hui, il y a certains échangesavec le Président, Monsieur D'HARDIVILLIERS et Martine

LEGRAND. Et il n'y a pas si longtemps, comme le disaitSébastien CHENU, je me souviens être entrée dans un théâtreen grève, un certain dimanche après-midi. J'en ai gardé unsouvenir ému de votre présence des uns et des autres, en haied'honneur quand je suis arrivée dans ce théâtre. Que n'ai-jepas entendu ? Finalement aujourd'hui, très tranquillement, onest devenu scène conventionnée et peut-être que demain nousaurons une autre récompense. En tout cas je me battrai jus-qu'au mois de mars pour en obtenir une. On nous dit « lameilleure enveloppe pour recevoir ce théâtre c'est un nouveauthéâtre ». Et bien, on ne va quand même pas paralyser l'exé-cutif et dire « non, on ne peut pas le faire parce qu'il fauta t t e n d re d'être réélu ». D'abord, chère madame, noussommes ici pour continuer notre travail et moi je n'entendspas passer la main avant le 9 ou le 16 mars 2008.

Mme PETIT : Chacun sait qu'un théâtre comporte unbloc scène, un bloc salle, un bloc administratif. En fonctiondes spectacles que l'on veut donner et des spectateurs que l'onveut accueillir, on a le choix entre un bloc scène avec machi-nerie autorisant toute sorte de spectacles, ou un aménagementscénique, plus rudimentaire, limitant l'emploi des décors. Ence qui concerne le bloc salle, s'agissant d'une compétencetransférée à la Communauté d'Agglomération, il faut de monpoint de vue prendre en compte la population de cette der-nière et non celle de la seule ville de Beauvais. Quand au blocadministratif, il s'agit d'accueillir les troupes dans le respect ducode du travail, et au personnel permanent d'exercer leurmétier dans les conditions d'hygiène et de sécurité légales. Enconséquence, j'estime que la Ville de Beauvais, en procédant àune étude de faisabilité, va placer la Communautéd'Agglomération devant le fait accompli alors qu'il appartientà cette dernière de décider du coût de l'opération, de sonimplantation et de la péréquation de l'investissement. Il s'agitbien du théâtre du Beauvaisis et non du théâtre de Beauvaisqui serait effectivement un projet de courte vie. Moi, pourune question de forme, je voterai contre car c'est àa Présidentede la Communauté d'Agglomération de prendre l'initiative etnon à la maire de Beauvais.

Mme LE MAIRE : Nous prenons acte Madame PETIT.S'il n'y a pas d'autre intervention, nous procédons au vote.Combien vote contre ce dossier ? Donc vous votez contre lafaisabilité du théâtre ?

M. AURY : Non Madame le Maire, nous votons contre unaffichage préélectoral.

Mme HOUSSIN : Nous votons contre le lancement d'uneétude à 5 mois des élections municipales.

M. AURY : C'est un affichage préélectoral qui n'auraaucune conséquence concrète d'ici la fin du mandat.Terminez le Complexe Aquatique Madame le Maire, et déjàce ne sera pas mal.

Mme LE MAIRE : C'est pour ralentir les travaux.

Mme HOUSSIN : INAUDIBLE

Mme LE MAIRE : Excusez moi. Vous êtes combien ? Il ya 2 élus qui sont absents et qui n'ont pas donné de pouvoir :Madame MARCHAND et Madame ABLA.

Mme HOUSSIN : Non Madame ABLA a donné un pou-voir à Thierry AURY. Donc nous sommes 9.

Mme LE MAIRE : Vous êtes 9 alors excusez moi. Vousêtes 9 à voter contre. Madame PETIT vote contre.

Mme PETIT : C'est une question de forme.

Mme LE MAIRE : Ce n'est pas une question de forme oude fond. Il y a 11 votes contre. Le rapport est adopté à lamajorité.

3015


ASSOCIATION 'LES AMIS DU CINÉMA'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

MADAME FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT

Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens a étéconclu en 2005 avec l’association « Les Amis du Cinéma »pour une durée de trois ans jusqu’au 30 avril 2008.

C’est à ce titre qu’une subvention annuelle de fonctionne-ment est attribuée à l’association pour la mise en ?uvre duFestival du film et de Cinémalice, manifestations en faveur descentres de loisirs de Beauvais.

L’analyse du bilan et des perspectives proposées ayantdémontré l’intérêt des projets sur le plan du développementculturel et de l’animation locale, il est proposé au ConseilMunicipal :

- d’adopter les termes de ce rapport ;

- d’attribuer à l’association « Les Amis du Cinéma » unesubvention d’un montant de 57.830 Euros prélevée sur lescrédits inscrits au Budget Primitif 2007.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl'UNANIMITÉ, décide d'adopter le rapport ci-dessus.

MME FIZET-GORIN : C'est pour cela que c'est un peumoins cher que l'année dernière car faire venir les artistes deBelgique ou de Paris, c'est moins cher que faire venir MonicaBELUCCI de Rome. La commission culture réunie le 10 sep-tembre 2007 a émis un avis favorable.

Mme LE MAIRE : Il n'y a pas de question ? Le rapport estadopté à l'Unanimité.

ÉDITION D'UN GUIDE GALLIMARD''FRANCE : VILLES ET PAYS D'ART ETD'HISTOIRE''PRÉSENCE DE LA VILLE

MME THIEBLIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE

L’Association Nationale des Villes et Pays d’ A rt etd’Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés(ANVPAH & VSSP) a engagé auprès des éditions Gallimardune démarche en vue de la réalisation au printemps 2009 d’unguide présentant les villes et pays d’art et d’histoire et les villesà secteurs sauvegardés, remarquables pour leur politique patri-moniale, membres ou non de l’association nationale.

La maîtrise d’ouvrage de l’édition est confiée àl’ANVPAH & VSSP qui assurera le relais entre les villes, lespays participant à cette opération et l’éditeur.

Le financement de cette publication est assuré par la sociétéGallimard et par une participation des collectivités concer-nées. Ainsi, l’ANVPAH & VSSP leur propose de participer àla réalisation de cet ouvrage, sous forme d’un pré-achat mini-

mum de 130 exemplaires s‘élevant à 1.950 Ä TTC. De plus,elles pourront acquérir, tout au long de la vie du guide, denouveaux exemplaires à 50% de leur prix de vente, soit unprix préférentiel maximum de 15 Ä TTC.

Sur la base de 110 villes et territoires, base minimumn é c e s s a i re, les collectivités apport e ront une somme de214.500 Ä TTC soit 45% du montant total HT.

Pour formaliser l’engagement de la Ville de Beauvais, uneconvention doit être passée avec l’ANVPAH & VSSP. Celle-ciprévoit, en cas d’abandon de l’opération, le remboursementdes fonds versés par la Ville.

Compte tenu de l’habituelle qualité des guides Gallimardet de l’intérêt du projet pour une meilleure reconnaissance dela démarche menée par la Ville de Beauvais en faveur du patri-moine, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver les termes de ce rapport et décider la préac-quisition de 130 exemplaires du guide pour un montant glo-bal de 1.950 Euros TTC ;

- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signerla convention ci-annexée.

La dépense correspondante sera prélevée sur les créditsprévus à cet effet.



En annexe la convention ANVPAH - VSSP - VILLE DE BEAUVAIS

3016


TABLEAU DES EFFECTIFS


Le 12 Juillet 2007, la Ville de Beauvais signait unec o n vention avec la Communauté d'Agglomération duBeauvaisis définissant les conditions de mise à disposition desservices municipaux au profit de la Communauté.

A ce titre, la Direction des Parcs et Jardins de la ville deBeauvais assure la préparation et le suivi des marchés passéspar la Communauté d'Agglomération avec les entrepriseschargées de l'entretien des espaces verts des zones d'activités,d'intérêt communautaire.

Pour assurer cette mission dans de bonnes conditions, ilest proposé au Conseil Municipal de créer un poste de tech-nicien supérieur à temps complet.

La Commission « Administration Générale, Proximité,logement, travaux et vie associative », réunie le 13/09/07, aémis un avis favorable.


SOUSCRIPTION À L'AU G M E N TAT I O NDE CAPITAL DE LA SEMOISE

MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT

La Commune de Be a u vais est actionnaire de la SEMOISE,sise 22 place de la Pr é f e c t u re à Be a u vais, à hauteur de 80 actionsde 2,15 Ä de nominal chacune, soit un montant de 172 Ä.

Lors de sa séance du 20 juin 2007, l’assemblée généraleextraordinaire des actionnaires de la SEMOISE a décidé deprocéder à une augmentation de son capital par création de559.260 actions nouvelles de 2,15 Ä de nominal chacune,soit un montant global de 1.202.409 Ä .

Cette décision est motivée principalement par la volontéd’inscrire la SEMOISE dans une dynamique de développe-ment et de reconquête de son marché, et par la nécessité de ladoter de fonds propres nécessaires notamment en matière deconcession d’aménagement.

Notre commune bénéficie d’un droit préférentiel de sous-cription, à titre irréductible, s’élevant à 3 actions nouvellespour 2 actions anciennes. L’exercice de ce droit nous permet-trait de souscrire à 120 actions nouvelles à 2,15 Ä de nomi-nal, soit un montant de 258 Ä .

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de souscrire à titre irréductible à l’augmentation de capi-tal de la SEMOISE, pour 120 actions nouvelles d’un montantnominal de 2,15 Ä , soit un montant total de 258 Ä .

La dépense correspondante sera prélevée sur le budgetprincipal de la Ville de Beauvais.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl'UNANIMITE, décide d'adopter le rapport ci-dessus.

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DEMOYENS AVEC L'O.P.H.S.INSTITUT LÉON BERNARD - MULTI-ACCUEIL PETITEENFANCE

MADAME BEUIL, MAIRE ADJOINT

Afin de palier à la demande croissante des familles beau-vaisiennes voulant opter pour un mode de garde en collectif,la Ville de Beauvais a étudié plusieurs pistes dans le but detrouver une solution pour augmenter la capacité d'accueilpetite enfance sur Beauvais.

A cet effet, les services de la Ville ont rencontré la respon-sable de l'Institut Léon Bernard (multi-accueil Petite Enfanceaccueillant des enfants non Beauvaisiens), établissement gérépar l'Office Privé d'Hygiène Sociale, afin que cette structureaccueille des enfants Beauvaisiens, en contrepartie d'une aideallouée par la Ville de Beauvais pour cet accueil.

Le montant de la subvention dépend du nombre d'heuresprévisibles facturées aux familles Be a u vaisiennes pour l'exe rc i c e2007, soit 10 000 heures.

Sur ce principe, la subvention au titre de l'exercice 2007s'élève à 10.000 Ä maximum, soit 1 Ä par heure facturée auxfamilles beauvaisiennes.


– d'approuver les termes de la convention annexée à laprésente ;

– d'attribuer à l'O.P.H.S., pour l'Institut Léon Bernard,une subvention de 10.000 Ä maximum au titre du fonction-nement pour l'année 2007, selon l'échéancier suivant :

– 70 % en octobre 2007– solde en janvier 2008 (sur présentation d'un état justi-

fiant du nombre d'heures réellement facturées aux famillesBeauvaisiennes pour l'exercice 2007) ; la dépense sera prélevéesur les crédits prévus à cet effet

– d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué àsigner toutes pièces nécessaires relatives à ce dossier.



CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :La Ville de Beauvais, représentée par Caroline CAYEUX,

Maire de Beauvais, agissant en cette qualité en vertu d’unedélibération du Conseil Municipal en date du

désignée ci-aprés “La Ville de Beauvais”D’une part,

ET :L’Office Privé d’Hygiène Sociale (O.P.H.S.), représentée

par le Docteur BERCHE, Président, représentant l’institutLéon Bernard pour la structure multi-accueil de la PetiteEnfance “Les P’tis Loups”

désignée ci-après “l’Association”D’autre part,

3017


IL A ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES, CE QUI SUIT :

Article 1 : OBJETLa présente convention a pour objet de définir les condi-

tions dans lesquelles la Ville de Beauvais apporte son soutienaux activités d’accueil de la Petite Enfance que l’Associationentend poursuivre conformément à ses statuts et telles queprécisées à l’article 2 ci-après.

Article 2 : ACTIVITÉS MENÉES PAR L’ASSOCIATIONL’Association assure la gestion de l’Institut Léon Bernard

implanté sur le territoire de la collectivité.

2.1 : Public concernéL’Association met à disposition des familles ces lieux d’ac-

cueil qui s’adressent :- aux enfants jusqu’à leur quatrième anniversaire sans

condition d’activité professionnelle des parents, sans conditionde durée et d’accueil,

- aux enfants de 4 à 6 ans fréquentant la structure occa-sionnellement et hors dehors des temps scolaires.

2.2 : Définition de l’accueilL’activité menée par l’Association est qualifiée “d’accueil

collectif ” s’agissant d’assurer la garde d’enfant dans la journée,de façon régulière et occasionnelle.

2.3 : Conditions d’accueilOutre la fonction d’accueil, l’Association veille au bien-

être des enfants qui leurs sont confiés en garantissant des acti-vités diversifiées nécessaires à leur épanouissement par :

• un encadrement adapté composé d’une équipe notam-ment d’éducateurs(trices) de jeunes enfants, d’auxiliaires depuériculture.

• un environnement de qualité ayant reçu un avis favo-rable du Conseil Général de l’Oise et répondant aux disposi-tions définies par le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 (rela-tifs aux établissements et services d’accueil des enfants demoins de 6 ans).

Article 3 : FINANCEMENT ACCORDÉ PAR LA VILLEDE BEAUVAIS

3.1 : Principe de financementEn contrepartie, et à condition expresse que l’Association

respecte les clauses exposées dans la présente convention etnotamment celle exposée au 3.2, la Ville de Beauvais s’engageà participer financièrement au fonctionnement del’Association par l’attribution d’une subvention de fonction-nement annuelle.

3.2 : Mode de déterminationLe montant de la subvention est déterminé en fonction du

n o m b re d’ h e u res prévisible facturées aux famillesBeauvaisiennes, sur une base de 10 000 heures maximum.

Sur ce principe, la subvention au titre de l’exercice 2007s’élève à 10 000 Ä, soit 1Ä par heure facturée aux familleBeauvaisiennes

3.3 : Modalité de versementLe versement de la subvention annuelle de fonctionnement

s’effectuera pour l’exercice 2007 en 2 paiements :- 70% evant le 15 octobre 2007- solde en janvier 2008

3.4 : Mécanisme d’ajustement à l’activité réellePour permettre de réspecter ce mécanisle, l’Association

transmettra les états justifiant du nombre d’heures facturéesaux familles Beauvaisiennes avant le 15 janvier 2008.

Dans l’hypothèse où le volume d’activité réel serait infé-rieur aux prévisions, le montant correspondant viendrait endéduction du solde de la subvention prévisionnelle.

Article 4 : COMMUNICATION

L’Association s’engage à faire apparaître sur tous les docu-ments informatifs ou promotionnels édités par elle le soutienapporté par la Ville de Beauvais par l’apposition de son logo.

L’Association s’engage à se concerter avec le serv i c eCommunication de la Ville de Beauvais pour définir lesmodalités de mise en œuvre de cette disposition.

Article 5 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION

5.1 : Tenue de la comptabilitéL’Association s’engage à tenir sa comptabilité par référen-

ce au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité deRéglementation Comptable et à faire approuver ses comptescertifiés par les organes compétents au plus tard dans les sixmois qui suivent la clôture des comptes.

Les différentes aides apportées par la Ville de Beauvaisdevront être expressément individualisées.

5.2 : Paraphe du Président de l’AssociationTout document (rapport d’activité, comptes annuels...)

transmis à la Ville de Beauvais devra être revêtu du paraphe duprésident, représentant légal de l’Association.

5.3 : Conrôle exercé par la Ville de BeauvaisL’Association s’engage à faciliter le contrôle par la Ville de

Beauvais, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, dela réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aidesattribuées et d’une manière générale de la bonne exécution dela présente convention.

Sur simple demande de la Ville de Beauvais, l’Associationdevra lui communiquer tout documents de nature juridique,fiscal, social, comptable liés à sa gestion. Dans ce cadre,l’Association s’engage en particulier à lui communiquer lesprocès-verbaux des organes délibérants.

Article 6 : ASSURANCESL’Association exerce les activités mentionnées à l’article 2

ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.L’Association s’engage à souscrire toutes les polices d’assu-

rances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour quela responsabilité de laVille de Beauvais ne puisse être recher-chée.

L’Association devra être en mesure de justifier à toutmoment à la Ville de Beauvais de la souscription de ces policesd’assurances et du paiement effectif des primes correspon-dantes.

Article 7 : PRISE D’EFFET - DURÉELa présente convention est conclue pour l’année 2007 et

s’éteindra le 31/12/2007.

Article 8 : RÉSILIATIONEn cas de non-respect par l’Association de ses engage-

ments contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, laVille de Beauvais pourra résilier de plein droit la présenteconvention, à l’expiration d’un délai de 1 mois suivant l’envoid’une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la res-titution des subventions versées par la Ville de Beauvais parémission de titres de recettes.

Pour la Ville de Beauvais Pour l’AssociationCaroline CAYEUX Docteur BERCHEMaire de Beauvais Président

3018


AVENANT AU MARCHÉ DE DENRÉESALIMENTAIRESLOT N°4 PAINS

MME DUROYON, CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Le 26 juin 2005, le Conseil Municipal a approuvé la miseen appel d'offres ouvert européen du marché de denrées ali-mentaires pour l'Unité de Production Culinaire. Le marchéétait divisé en 6 lots dont le lot n°4 : Pains a été attribué le 4novembre 2005 à la société Touflet Tradition, sise 2 rue duChamps des Bruyères – 76800 Saint Etienne du Rouvray pour une période de 1 an re n o u velable 3 fois pour une périoded'un an.

Le marché est à bons de commande d'un montant mini-mum annuel de 55.000 Eu ros H.T. et d'un montant maximumannuel de 220.000 Euros H.T..

Consécutivement à l'augmentation des prix des matièrespremières, dont notamment la farine de blé, les prix du mar-ché doivent être révisés à titre exceptionnel.

Un avenant autorisant une augmentation de 7,9% parrapport au total du bordereau de prix initial doit être passé.Les prix ainsi augmentés s'appliqueront à compter du 1er sep-tembre 2007 jusqu'au 4 novembre 2007.

La Commission d'appel d'offres réunie le 10 septembre2007 a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :

– d'approuver l'avenant modifiant les prix du bordereaudes prix unitaires du lot n°4 pains du marché de denrées ali-mentaires

– d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué àsigner l'avenant correspondant.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 9 abstention(s),décide d'adopter le rapport ci-dessus.

M. AURY : Qu'est-ce qui conduit à réviser les prix d'unmarché à titre exceptionnel ?

Mme DUROYON : C'est parce que c'est exceptionnelmais c'est aussi à cause de l'augmentation du prix des matièrespremières qui nous oblige à augmenter ce marché.

Mme HOUSSIN : Le prix d'un marché est le prix du mar-ché. Il est conclu pour un certain temps. Comment peut-onrevenir sur le prix d'un marché de façon exceptionnelle ?Qu'est-ce que ça veut dire : de façon exceptionnelle ?

Mme LE MAIRE : C'est parce que l'augmentation a étéplus forte que celle prévue dans le marché initial.

Mme HOUSSIN : Ça veut dire que cette augmentation làétait prévue dans le marché initial ?

Mme LE MAIRE : Il y a une possibilité, Madame HOUS-SIN, de révision des prix, c'est le code des marchés et là, il y ades éléments extérieurs qui sont venus interférer et qui obli-gent à augmenter les prix. Sinon, ils vendent à perte et celan'est pas possible.

Mme HOUSSIN : Si c'est le code du marché, comme vousle dites Madame le Maire, c'est inscrit dans les clauses du marché initial ?

Mme LE MAIRE : Bien sûr.

Mme HOUSSIN : C'est oui ? Ce n'est pas non parce quevous venez de me dire non.

Mme LE MAIRE : Madame ABLA vient d'arriver.

Mme PETIT : Je demande la parole.

Mme LE MAIRE : Mais je vous vois. Madame PETIT.

Mme PETIT : Compte tenu des réclamations portées àl'encontre de la société TOUFLET Tradition de Saint-Etiennedu Rouvray, qui a emporté le dernier marché de fourniture depain, le service n'étant pas très satisfaisant ...Si.... il s'agit decette société TOUFLET Tradition... Les services n'étant pastoujours satisfaisant, ne conviendrait-il pas de l'écarter de lasoumission n'étant pas la mieux-disante même si elle prétendêtre la moins-disante. Il existe, à mon avis, des boulangers per-formants à Beauvais ou sur le territoire, qui font du pain dequalité convenant parfaitement à la population. Sans compterles trajets quotidiens qui sont effectués chaque jour : Beauvais– Saint Etienne du Rouvray, et qui sont contraires au déve-loppement durable qui est tant montré en exergue. Lequel sti-pule bien « qu'il nous faut en passer par des économies decarburant pour éviter les pollutions inutiles ». Donc, moi jevoterai contre ce marché.

Mme LE MAIRE : La seule chose, Madame PETIT, c'estque vous n'êtes pas très bien informée. Ce n'est pas cetteentreprise là qui a eu le marché, c'est Monsieur COVELLI àBeauvais.

Mme PETIT : Je peux lire correctement la délibération : «le marché étant divisé en 6 lots, le lot n°4 : pains a été attri-bué le 4 novembre 2005à la société TOUFLET tradition sise2 rue du champ des Bruyères pour une période de 1 an renou-velable 3 fois pour une période d'un an. Le marché est à bonsde commande d'un montant minimum annuel de 55.000euros et d'un montant maximum annuel de 220.000 euros.Consécutivement ......etc... Les prix ainsi augmentés s'appli-q u e ront à compter du 1er septembre 2007 jusqu'au 4novembre 2007 ».

Mme LE MAIRE : Justement, Nous avons eu les mêmespréoccupations. N'est-ce pas Madame DUROYON ?

Mme PETIT : Bien, on se rejoint.

Mme DUROYON : Le marché du pain arrive à échéance.Nous avons lancé un nouveau marché mais cela ne nousempêche pas de devoir quand même payer cette augmentationpour 3 mois. Donc, à partir du début novembre, il y aura unautre fournisseur qui est COVELLI. Ce n'est pas du tout unchoix délibéré parce qu'il est Beauvaisien ou parce que ça nousarrange pour le développement durable, c'est tout simplementparce qu'il est mieux-disant.

Mme LE MAIRE : Nous passons au vote. Vous vous abs-tenez ? Ça alors ! Madame PETIT, vous votez quoi ?

Mme PETIT : Je suis d'accord.

Mme LE MAIRE : Bien. Le rapport est adopté à l'unani-mité des suffrages exprimés avec 9 abstentions.

3019


AVENANT AU MARCHÉ ÉPICERIE,DENRÉES ALIMENTAIRES ET BOIS-SONS, LOT N°8 BEURRE, OEUFS, FRO-MAGES ET AUTRES PRODUITS LAITIERS

MME DUROYON, CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Le 30 juin 2006, le Conseil Municipal a approuvé la miseen appel d'offres ouvert européen du marché épicerie, denréesalimentaires et boissons. Le marché était divisé en 11 lots dontle lot n°8 : Beurre, oeufs, fromages et autres produits laitiers aété attribué le 15 décembre 2006 à la société ÉtablissementsRousselle, sise 25 rue de l'Industrie – 60006 Beauvais pourune période de 1 an re n o u velable 3 fois pour une période d'un an.

Le marché est à bons de commande d'un montant mini-mum annuel de 50.000 euros H.T. et d'un montant maxi-mum annuel de 200.000 euros H.T.

Consécutivement à l'augmentation des prix des produitslaitiers, les prix du marché doivent être révisés à titre excep-tionnel.

Un avenant autorisant une augmentation de 6,74% parrapport au total du bordereau de prix initial s'avère nécessaire(total initial du bordereau des prix :104.123,5 euros - totalrévisé du bordereau des prix : 111.142,2 euros).

Les prix ainsi révisés s'appliqueront à compter du 1eroctobre 2007.

C'est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :

– d'approuver l'avenant modifiant les prix du bordereaudes prix unitaires du lot n°8 : Beurre, oeufs fromages et autresproduits laitiers du marché épicerie, denrées alimentaires etboissons ;

– d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué àsigner l'avenant correspondant.



CONVENTIONS FINANCIÈRES VILLEDE BEAUVAIS / OPAC DE L'OISE


Vu les décisions en date du 12 Juin 2006 relatives aux mis-sions confiées au bureau d’études Archétude, la Ville deBeauvais, en partenariat avec l’OPAC de l’Oise, a commandi-té deux études socio-urbaines sur les secteurs suivants :

- Quartier des Fleurs (quartier Notre-Dame du Thil),- Cité Agel (quartier Saint-Jean).

L’objectif partagé par la Ville de Beauvais et l’OPAC del’Oise est de faire évoluer ces secteurs afin de les intégrer dans

leur environnement urbain par la qualité de leur traitementurbain et de leur gestion.

Pour ce faire, plusieurs leviers d’action seront utilisés :

- des programmes de démolition/reconstruction in situ,- des programmes de réhabilitation et de restructuration

du bâti conservé,- des programmes d’aménagement urbain pour accompa-

gner le désenclavement et l’intégration du site à son environ-nement.

Aujourd’hui, les phases d’étude urbaine sont achevées.Celles-ci sont cofinancées par l’OPAC de l’Oise et par la Villede Beauvais. Deux conventions régissent les modalités rela-tives à la participation financière de l’OPAC de l’Oise.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les conventions financières liant la Ville deBeauvais et l’OPAC de l’Oise,

- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué àsigner les conventions.



En annexe la convention sur l’étude de restructuration et de valorisationde la Cité AGEL.

3020


M. AURY : Est-ce que nous pourrions disposer de ces 2études qui ont été réalisées ?

Mme LE MAIRE : Oui, vous pouvez venir les consulter.

Mme HOUSSIN : INAUDIBLE

Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN, vous êtes admi-nistrateur de l'OPAC me semble-t-il ? Elles sont à l'OPAC ?

Mme HOUSSIN : Je ne parle pas de l'OPAC, je parle del'ensemble des élus.... INAUDIBLE ... On le vote, on est d'ac-cord avec la convention donc on doit avoir accès aux études ?D'ailleurs, on devrait avoir l'étude derrière. Ce n'est pas l'ad-ministratrice de l'OPAC qui vous parle, c'est la ConseillèreMunicipale avec l'ensemble des Conseillers Municipaux.

Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN, je crois que vousvous trompez de sujet. On ne vous demande pas d'approuverles études, on vous demande d'approuver la convention finan-cière Ville de Beauvais – OPAC de l'Oise.

Mme HOUSSIN : On est bien d'accord. Mais alors, dansla délibération n°10, vous allez me demander de participer auvote ou de donner mon avis sur un projet de requalificationdu secteur Primevères – quartier des Fleurs, qui concerne cetteétude. Et on ne l'a pas.

M. PIA : Madame HOUSSIN, nous avons là à voter 2conventions financières avec l'OPAC. Vous anticipez par rap-port à la délibération suivante où justement on va parler decette étude concernant le quartier des Fleurs, précisément unepartie de ce quartier des Fleurs qui est le secteur Primevères,qui est le résultat de cette étude. Vous avez un plan MadameHOUSSIN, si vous avez bien regardé le dossier, un pland'aménagement du secteur Primevères.

Mme HOUSSIN : Non, Monsieur PIA, vous vous trom-pez. J'ai bien regardé mon dossier, mais ce n'est pas le pland'aménagement du quartier des Primevères, c'est le plan del'existant.

M. PIA : Si vous voulez consulter l'étude, comme l'a ditMadame le Ma i re, vous êtes administrateur à l'OPAC ,l'OPAC a ses occupants et je me ferai aussi un plaisir,Madame HOUSSIN, si vous le souhaitez, de vous présentercette étude. Il n'y a pas de secret particulier à ce sujet.

Mme HOUSSIN : Il n'est pas question de faire de secret,il n'y a pas à aller consulter l'étude en question, il faut nous ladonner, il faut la donner à l'ensemble des élus autour de latable. Il faut la donner.

Mme BEUIL : Madame HOUSSIN, je pense que vousn'avez pas bien lu le PRU car dans le PRU il y a toute cetteétude concernant la cité AGEL. Je reconnais qu'il n'y a pascelle de Notre Dame du Thil mais l'étude sur la cité AGEL estincluse dans le PRU. Reprenez le dossier.

Mme HOUSSIN : Je parle de la cité des Primevères, je neparle pas de la cité AGEL.

Mme BEUIL : On parle de deux études dans la délibéra-tion. Je vous réponds pour commencer sur une. Vous vousinterrogiez pour l'une ou pour les deux ?

Mme HOUSSIN : Je ne parlai pas de la cité AGEL.

Mme LE MAIRE : On passe au vote. Le dossier est voté àl'unanimité.

P ROJET DE REQUA L I F I C ATION DUSECTEUR PRIMEVÈRESQUARTIER DES FLEURS


Le Quartier des Fleurs, situé au Nord de la Ville deBeauvais, en limite d’urbanisation, compte 150 logements, ets’inscrit dans un triangle constitué par la Nationale 1, laDépartementale 901 et la rue Notre-Dame du Thil.

Malgré une desserte environnante privilégiée, le Quartierdes Fleurs vit sur lui-même en raison d’une desserte résiden-tielle confuse.

En effet, plusieurs dysfonctionnements urbains apparais-sent :

- un maillage viaire peu structuré ;- au cœur du quartier, la plupart des espaces libres sans

affectation particulière sont délaissés et dégradés ;- l’offre de parking est insuffisante sur le secteur. Ainsi, le

stationnement s’effectue de manière sauvage sur les espacespublics plantés et sur les trottoirs ;

- de manière générale, l’aspect extérieur des logementsnécessite une intervention tant sur les façades que sur leslimites de propriété.

Sur la base de ces constats, le Quartier des Fleurs supposeune action forte à deux niveaux :

- sur les franges afin de relier le quartier au reste de la villeet d’améliorer son image,

- au cœur même du secteur (maillage viaire, espacespublics, patrimoine bâti…), dans le but d’améliorer le cadrede vie des habitants et de faciliter la gestion future des lieux.

Pour ce faire, la Ville de Beauvais et l’OPAC de l’Oise ontmissionné en 2006 un bureau d’étude afin de réaliser un dia-gnostic urbain du secteur et d’arrêter un projet d’aménage-ment répondant aux problèmes précédemment cités.

Cette étude a proposé un projet comportant 3 tranchescorrespondant au découpage suivant :

- tranche 1 : rue des Primevères,- tranche 2 : rue des Jonquilles,- tranche 3 : rues des Pervenches et des Jasmins.

La rue des Primevères apparaît comme le secteur le plusdégradé et à ce titre les travaux de requalification débuterontdurant l’année 2008.

Le coût prévisionnel de ces opérations est estimé à435.382,00 ? HT. Le programme sera cofinancé par la Villede Beauvais et le Conseil Régional de Picardie, au titre duCRA 2007 :

– Ville de Beauvais : 71% - 308.806,00 ?– Région de Picardie : 29% - 126.576,00 ?

Le projet d’aménagement propose sur le secteurPrimevères :

- la création d’une aire de jeux,- la création de deux parcs de stationnement pouvant rece-

voir 32 places,- la requalification et la piétonisation de la rue des Prime-

vères,- la démolition du collectif situé au carrefour de la rue des

Primevères et de la rue de Tillé,- la réhabilitation de l’ensemble des logements (traitement

des façades, réfection des gouttières, réfection de la couve rt ure,

3021


remplacement des portes et des menuiseries, remise auxnormes des installations électriques…),

- la construction de trois logements dans le prolongementde la rue des Camélias.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le scénario d’aménagement proposé pour lesecteur Primevères du Quartier des Fleurs,

- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué àsigner toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire,

- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué àdéposer un dossier de demande de subventions auprès des par-tenaires institutionnels.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl'UNANIMITÉ des Suffrages Exprimés avec 2 abstention(s)et 9 refus de vote, décide d'adopter le rapport ci-dessus.

M. PIA : Claire BEUIL vient de vous présenter la conven-tion de financement d'une étude de valorisation du quartierdes Fleurs. Nous vous proposons, dans ce cadre, suite à undiagnostic urbain réalisé, un projet de requalification qui seraréalisé, je le rappelle, en 3 tranches, à savoir la tranche 1 quel'on a dénommée rue des Primevères, tranche 2 : rue desJonquilles, tranche 3 : rue des Pervenches et des Jasmins. Enl'occurrence dans ce rapport, pour l'heure, notre volonté estde commencer des travaux sur le secteur Primevères, en accordavec nos partenaires de l'OPAC puisque la Ville et l'OPAC,suite à l'étude menée par le cabinet ARCÉTUDE a défini unprojet d'aménagement de ce secteur. L'objectif de ce rapportest en quelque sorte d'acter un scénario d'aménagement dusecteur Primevères, vous avez le plan annexé au dossier, quipermettra ainsi à l'OPAC de débloquer des financements,notamment pour la construction de 3 nouvelles maisons surce secteur. Mais nous aurons l'occasion de reparler de ce dos-sier puisqu'un marché public sera lancé prochainement, en cequi concerne la part Ville, pour engager les travaux. Plus glo-balement, nous demandons d'approuver un scénario d'amé-nagement qui porte, d'abord sur la création d'une aire de jeu,sur la création de 2 parcs de stationnement pouvant recevoir32 places, sur la requalification et la piétonisation de la rue desPrimevères, sur la démolition du collectif situé au carrefour dela rue des Primevères et de la rue de Tillé, sur la réhabilitationde l'ensemble des logements avec le traitement des façades, laréfection des gouttières, la réfection de la couverture, le rem-placement des portes, etc..., la construction de 3 logementsdont je viens de vous parler dans le prolongement de la rue desCamélias. Le coût total pour la ville est de 435.382 euros etnous avons pour cela, on le reverra tout à l'heure dans le cadredu CRA, un financement du Conseil Régional à hauteur de126.576 euros. On vous demande, ce soir, d'approuver ce scé-nario d'aménagement qui est proposé pour le secteurPrimevères du quartier des Fleurs.

M. AURY : Oui Madame le Maire, je ne vais pas en rajou-ter sur la remarque qu'à faite Madame HOUSSIN précédem-ment, mais Monsieur PIA nous dit que le cabinetARCÉTUDE a réalisé une étude. J'imagine qu'elle ne seborne pas à un simple plan et quelques lignes. On nous ditqu'il y a plusieurs tranches, on aborde qu'une seule destranches, j'imagine qu'il y a un projet dont on peut espérerqu'il a une certaine cohérence, que si on installe des maisonsà cet endroit-là, cela est cohérent avec l'aménagement global,que si on prolonge cette rue, il y a d'autres projets derrière. Ilserait bien d'avoir un petit peu d'éléments supplémentaires

par rapport aux quelques lignes que l'on a et au petit planunique concernant ce dossier. Vous reconnaîtrez quand mêmeque c'est vraiment très léger pour un dossier quand même oùil y a une opération de 435.000 euros quand même simple-ment sur cette première tranche. Vous comprendrez que dansces conditions, on ne soit pas satisfaits de ce qui nous estdonné là.

M. PIA : Monsieur AURY, sachez tout de même qu'en cequi concerne ce dossier, il y a eu plusieurs comités de pilotageavec les partenaires que sont l'OPAC, le Conseil Général...

Mme HOUSSIN : On s'en « fout ».

M. PIA : Vous vous « foutez » de ça ? Est-ce que vousvous « foutez » aussi des consultations individuelles que nousavons menées auprès des habitants ? Il ont été consultés indi-viduellement, ils ont été vu individuellement. Est-ce que vousvous « foutez » aussi de la concertation que nous allons faireprochainement avec l'ensemble des habitants ?

Mme HOUSSIN : INAUDIBLE. pourquoi il n'est pasdans les mains des élus ?

M. PIA : Madame HOUSSIN, vous avez dans ce rapportdes éléments d'explications. Si vous voulez en savoir davanta-ge, comme on vous le dit d'habitude, vous venez nous voir eton vous expliquera.

Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN, il ne faut pasvous énerver comme cela. Je trouve cela un peu inquiétant. Ily a un résumé entier qui est fait et qui parle des dysfonction-nements qui sont apparus dans ce quartier. Ensuite, il y a écritqu'il faut faire des actions à deux niveaux : relier le quartier aureste de la ville, améliorer son image et ensuite au coeur mêmedu secteur : le maillage viaire, les espaces publics, le patrimoi-ne bâti. Excusez-moi, c'est écrit d'une manière extrêmementdétaillée et franchement, il n'y a pas besoin de se creuser latête pour comprendre quels sont les dysfonctionnementsurbains qui sont pointés du doigt par cette étude et qui néces-sitent un projet d'aménagement où vous avez la liste des amé-nagements. Vous n'avez pas envie de comprendre, c'est votredroit, mais nous, nous sommes transparents.

Mme HOUSSIN : Quelle transparence ? Monsieur PIA, ladémocratie ne consiste pas à dire « venez à moi, petits élus »pour consulter les études qui sont les miennes. La démocratieconsiste à ce que l'ensemble des gens autour de cette tablebénéficient de l'ensemble des éléments leur permettant defaire un choix et de voter en toute connaissance de cause.Cette étude existe, elle est là, elle est argumentée. Il y a un tasd'arguments qui expliquent pourquoi on arrive à cela. Ce soir,on demande simplement que l'ensemble des élus autour decette table en disposent. C'est ça la démocratie, ce n'est pasdire « venez consulter ». Vous n'êtes pas détenteur d'uneétude en soi, on la vote autour de cette table, on est d'accordavec son financement, donc vous vous devez de la distribuer àl'ensemble des élus autour de cette table, quels qu'ils soient.

Mme LE MAIRE : J'ai l'impression que les collègues, ici,autour de la table, ont compris que le maillage viaire était peustructuré, que la plupart des espaces libres sont abandonnés,que l'offre de parking est insuffisante, que l'aspect extérieurdes logements nécessite une intervention sur les façades, surles limites de propriété, que le quartier est isolé par rapport àla ville, que les espaces publics, le patrimoine bâti sont dégra-dés et que la cadre de vie ne facilite pas la convivialité.Excusez-moi, je ne vois pas de quoi on a besoin d'autre pourse faire une opinion, pour savoir s'il faut retravailler et requa-lifier le quartier. Faites de l'obstruction, c'est votre problème,mais ici tout le monde à compris.

Mme PETIT : Moi, je note que vous démolissez le collec-

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tif situé au carrefour de la rue des Primevères et de la rue deTillé, cela même si c'est à l'OPAC. Cet immeuble va êtredémoli mais il concerne combien de logements et combien derelogements ? Cela est ma première question. Je n'ai pasentendu parler non plus de réunion publique de concertationà ce sujet avec les habitants .... j'aimerais bien continuer à par-ler .... effectivement, j'ai entendu tout à l'heure Franck PIAqui parlait de consultations individuelles, mais moi, je rejoinstout à fait les préoccupations de l'Opposition. Je pense qu'ilest important de débattre autour de l'amélioration et de latransformation de ce quartier. Pour moi, cela vaut un débatpublic, comme cela a pu l'être au plateau Saint Jean. Encore,on s'est aperçu qu'il aurait fallu faire davantage au plateauSaint Jean pour que tout le monde soit rassuré.

Mme BEUIL : Ce collectif avait 5 appartements, 4 famillessont déjà relogées. La dernière occupante est en instance dedéménager pour être relogée. Ne vous inquiétez pas, tout a étéfait.

M. ALLUCHON : Sur la question de fond sur les études,j'en ai assez que systématiquement on nous dise « mais nevous inquiétez pas, on a les études » et qu'on ne nous les four-nisse jamais. Vous avez parlé de transparence, mais je m'excu-se, vous avez réfléchi à la question, vous avez étudié l'étude etaprès vous nous « pondez » un rapport avec votre réflexion,vos décisions. Nous, on veut se faire une opinion sur l'étudeen question. C'est d'ailleurs assez général, mais le nombred'études qui ne sont pas communiquées est assez fréquent. Ily en a une, qui est un véritable serpent de mer, c'est le Schémade Déplacement Urbain de la ville de Beauvais. Cela fait 5 ansqu'on la réclame et on ne l'a toujours pas et je me demande sielle a eu lieu. Po u rtant, des crédits ont été vo t é s .Systématiquement, on garde les études sous le coude et onvous délivre au compte goutte ce que l'on veut bien. Je trou-ve que là, sur le plan démocratique, c'est tout à fait inaccep-table.

Mme LE MAIRE : Monsieur ALLUCHON, on ne vousdemande pas de voter sur une étude, vous permettez quandmême que l'on se forge notre réflexion et notre raisonnement.Là, il y a la synthèse de l'étude motivant les travaux qui sontfaits. Voilà. On passe au vote. Le rapport est adopté avec 9refus de vote et 1 abstention de Madame PETIT.

CONTRAT RÉGIONAL D'AGGLOMÉRA-TIONCRA 2007

MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION


Le Conseil Municipal du 2 février 2007 avait validé lesinscrits à la programmation 2007 au titre du ContratRégional d’Agglomération.

Trois dossiers relatifs à cette programmation ont été déposéspour des montants conformes à la programmation initiale :

- Requalification du c?ur de quartier, liaison Nord/SudArgentine – 4ème tranche Aménagement des espaces publicsdu Centre Commercial Champs Dolents

- Requalification du quartier St Lucien – 1ère trancherequalification de l’Avenue de l’Europe

- Réalisation d’un équipement Jeunesse et associatif rue dela Briqueterie – Quartier St Jean

Aujourd’hui, compte tenu du retard imputable à l’opéra-tion « étude relative à l’amélioration de la liaison entre lequartier Saint-Jean et le centre ville », ce dossier ne peut êtremaintenu à la programmation 2007.

Par ailleurs, le dossier relatif à l’« Aménagement du parcMarcel Dassault » bénéficiant d’une subvention du FRDL2004, la demande initialement introduite au titre du CRA estdonc sans objet.

Une nouvelle programmation a été élaborée en concerta-tion étroite avec les services du Conseil Régional de Picardie :

- annulation des deux dernières opérations pour un mon-tant global de 126 576 ?,

- introduction d’une nouvelle opération pour un montanttotal de 126 576 ? répondant aux critères d’éligibilité arrêtépar la Région Picardie au titre du CRA : requalification dusecteur des Primevères – quartier des Fleurs.


- d’approuver la nouvelle programmation 2007 de la Villede Beauvais proposée au titre du volet annuel du CRA 2007conformément au tableau en annexe

- d’autoriser Madame le Maire, ou l’adjoint délégué, àsigner tous documents à intervenir

- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué, à pré-senter la programmation 2007 de la Ville de Beauvais ainsique les dossiers de demandes de subvention correspondants àla Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, structurepartenaire du Conseil Régional de Picardie

La Commission « Environnement, qualité de vie et fleu-rissement », réunie le 19/09/07, a émis un avis favorable.


En annexe la Programmation initiale 2007.

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RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE RABE-LAIS ET DU PARC BERLIOZAPPEL D'OFFRES OUVERT


Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartierSaint Jean, la ville envisage le réaménagement de la rueRabelais et des abords du Parc Berlioz.

Accompagnant la résidentialisation des logements « Lespetits grés » et « Sénéfontaine », les travaux consistent àrénover les espaces publics, comme suit :

– Réaménagement des voies Rabelais et Ronsard (partieOuest)

– Réfection de l'éclairage public– Transfert de l'aire de jeux– Plantations d'alignement et traitement paysager

L'ensemble des travaux est estimé à 765.000 ? TTC. Ilsseront traités par voie d'appel d'offres ouvert en vertu desarticles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics en 4 lotsséparés comme suit :

Lot 1 : Terrassement - VRD - Ouvrages divers - Si g n a l i s a t i o nLot 2 : Éclairage public Basse tensionLot 3 : Eau potableLot 4 : Espaces verts Aire de jeux

Le délai prévisionnel des travaux est estimé à 6 mois. Ladépense correspondante sera prélevée sur les crédits prévus àcet effet.


- d'approuver la procédure de consultation des entreprises- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à

signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues ettout acte y afférant

- d'autoriser Madame le Maire à relancer la consultationsous forme de marchés négociés sur la base des dispositions del'article 35 du code des marchés publics en cas d'appel d'offresinfructueux

- d'autoriser Madame le Maire à solliciter toute participa-tion financière auprès des partenaires institutionnels

- d'autoriser Madame le Maire à solliciter auprès des par-tenaires institutionnels l'autorisation de commencer les tra-vaux avant l'octroi des arrêtés de subvention.



Mme HOUSSIN : On remarque que dans la phrase :«Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartierSaint Jean, la Ville .... » et ses partenaires quand même, on estnombreux sur cette opération.

Mme LE MAIRE : C'est parce qu'on est maître d'ouvrage.

M. PIA : C'est parce qu'on est maître d'ouvrage, en effet.Mais nous n'oublions pas, Madame HOUSSIN, qu'effective-ment dans cette opération la SAPI, Picardie Habitat, vontaussi contribuer très fortement à améliorer le cadre de vie deshabitants puisqu'il y a des opérations de résidentialisation, deréhabilitation très importantes qui vont être menées et vont

changer effectivement la face de ce quartier, avec bien sûr, laparticipation Madame HOUSSIN, Madame la ConseillèreGénérale, du Vice Président du Département et du ConseilRégional.

Mme LE MAIRE : On passe au vote. Il n'y a pas de votecontraire, le rapport est adopté à l'unanimité.

T R AVAUX D'AMÉNAGEMENT DU LOT I S -SEMENT AGELAPPEL D'OFFRES OUVERT


Par délibération en date du 8 juillet 2004, le Conseilmunicipal avait approuvé la procédure d'appel d'offres ouvertpour la réalisation des travaux d'aménagement du site Agel.

La Commission d'appel d'offres réunie le 9 décembre2004 avait attribué les marchés comme suit :

EUROVIA : Lot 1 : VRDTELECOISE : Lot 2 : Basse tension Eclairage publicOISE TP : Lot 3 : Eau potable et défense incendieSEVOISE : Lot 4 : Espaces ve rts - Arrosage automatiquePICARDIE METALLERIE SERVICES : Lot 5 : MétallerieSIGNATURE : Lot 6 : Signalétique

L'opération Agel s'inscrivant dans le cadre du projet derénovation urbaine du quartier Saint Jean (dispositif ANRU),nous sommes dans l'obligation de dénoncer ces marchés et derelancer une nouvelle procédure de consultation des entre-prises, compte tenu du nouveau projet d'aménagement qui afait l'objet d'une contractualisation avec L'ANRU.

L'ensemble des travaux est estimé à 6.808.600 ? TTC. Ilsconsistent en l'achèvement de la viabilisation du lotissementet en la couverture du bassin de stockage des eaux. Ils seronttraités par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu desarticles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics en 5 lotsséparés comme suit :

Lot 1 : VRD - Signalisation verticale et horizontaleLot 2 : Eau potable Défense incendie Lot 3 : Éclairage public Basse tensionLot 4 : Chauffage urbain Lot 5 : Espaces verts

Le délai prévisionnel des travaux est estimé à 18 mois. Ladépense correspondante sera prélevée sur les crédits prévus àcet effet.


– d'appro u ver la pro c é d u re de consultation des entreprises ;

– d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué àsigner les marchés avec les entreprises qui seront retenues ettout acte y afférant ;

– d'autoriser Madame le Maire à relancer la consultationsous forme de marchés négociés sur la base des dispositions del'article 35 du code des marchés publics en cas d'appel d'offresinfructueux ;

– d'autoriser Madame le Maire à solliciter toute participa-tion financière auprès des partenaires institutionnels ;

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– d'autoriser Madame le Maire à solliciter auprès des par-tenaires institutionnels l'autorisation de commencer les tra-vaux avant l'octroi des arrêtés de subvention.



Mme HOUSSIN : Chers collègues, lors de notre séance du22 décembre 2006, souvenez-vous nous avons voté une déli-bération concernant la rénovation urbaine de Saint Jean envue de la signature de la convention pluriannuelle de l'ANRU. Lors de cette séance, j'étais intervenue sur les condi-tions de déroulement des travaux sur le site d'Agel. J'avaisalors expliqué à l'époque combien ce projet de restructurationurbaine du site Agel avait fait l'objet de remises en causes suc-cessives, soit d'abord parce qu'on l'avait changé 3 fois demaître d'oeuvre, et donc 3 fois de projet, soit parce quel'ANRU, y compris dans les négociations que la Ville enga-geait avec l'ANRU à l'époque, avait demandé un certainnombres de modifications. J'avais expliqué à l'époque, le 22décembre 2006, que le 3ème projet qui nous était arrivé, quisera finalement celui qui sera le dernier présenté à L'ANRU,apportait des modifications significatives par rapport au pro-jet antérieur, le deuxième. En effet, les délais s'allongeaient,s'allongeaient, et continuent à s'allonger pour les habitants duquartier Saint Jean qui ne voient toujours rien venir. Il n'yavait franchement rien de dramatique sur l'affaire jusque là siles projets étaient restés à l'état d'étude. Oui, mais voilà, lesprojets entre temps ne sont pas restés à l'état d'étude. Et entrele 2ème et le 3ème projets, en 2004 exactement, nous avonsvoté dans cette assemblée, il y a 3 ans maintenant, la réalisa-tion d'un certain nombre de VRD sur le site d'Agel. Vous avezréalisé ces travaux d'ailleurs dans la plus parfaite précipitationà l'époque, puisque le projet définitif n'était pas bouclé. Al'époque vous vous étiez définitivement fâchée avec le 2èmemaître d'oeuvre et surtout, la convention avec l'ANRU, en2004, n'était pas signée. La précipitation était là, elle étaittotale, elle vous a valu entre autres la grosse erreur du bassind'orage à ciel ouvert qui a été construit au coeur du quartier,une erreur grotesque que vous êtes forcée aujourd'hui de rat-traper puisque vous nous demandez ce soir de rajouter desfinancements supplémentaires pour la couverture du bassind'orage. Lors de cette séance du 22 décembre dernier, au coursdes débats, je vous avais interrogée sur les conséquences, fina-lement, pour la ville de Beauvais de toutes ces modificationssuccessives et notamment, je vous avais demandé à l'époque sivous alliez être obligée de revenir sur un certain nombre detravaux qui avaient été réalisés sur le site d'Agel, compte tenude la modification des projets. Je vous demandais à l'époquesi vous n'aviez pas commis l'erreur de réaliser des travaux quiallaient être remis en cause de fait et s'il n'y avait pas là unrisque de gaspillage d'argent public. A cette question, vous merépondiez, à l'époque, Madame le Maire, et je cite le compterendu que vous nous avez transmis en la matière, c'est laréponse que vous faites à ma question : « MADAME LEMAIRE : je me refuse de discuter avec un mur » ... le murc'est moi... « c'est minable la façon dont vous traitez le dos-sier de Saint Jean. Madame HOUSSIN : Madame le Maire,est-ce que la modification des plans actuels nécessite que vousremettiez en cause un certain nombre de travaux qui ont étéfaits il y a 2 ans ? MADAME LE MAIRE : non. MadameHOUSSIN :vous l'assurez ? MADAME LE MAIRE :absolu-ment. Madame HOUSSIN :vous l'assurez, très bien » .Po u rtant, chers collègues, cette délibération n°13 queMadame le Maire soumet à notre vote ce soir, sembleraitcontredire cette belle assurance de décembre 2006. Si les tra-

vaux antérieurs ne sont pas remis en cause, pourquoi donc,aujourd'hui êtes vous obligée de dénoncer les marchés del'époque ? Comme vous nous dites dans la délibération trèsmaladroitement d'ailleurs, s'il ne s'agit que de simples travauxcomplémentaires, et je lis la délibération « achèvement dulotissement et de la couverture du bassin d'orage », vousn'avez qu'à passer des marchés complémentaires ? Riend'autre. Il n'y a pas besoin de dénoncer les marchés antérieurs,c'est absurde comme procédure. Le doute peut être grandpour nous aujourd'hui sur votre sincérité dans cette délibéra-tion Madame le Maire. Nous savons tous autour de cettetable, que les modifications qui ont été apportées entre le2ème projet et le projet définitif, sont des modificationsconséquentes et qu'elles vous obligeront forcément à revenirsur un certain nombre de travaux que vous avez déjà réalisésen 2004 sur le site d'Agel. Vous le savez et vous savez que vousêtes allée trop vite en 2004 sur ce dossier. Vous savez que vousavez manqué de rigueur en la matière à cette époque. Voussavez que vous vous êtes trompée et vous tentez une nouvellefois, à travers cette délibération, par une nouvelle pirouette,d'esquiver une explication claire et transparente ici, autour decette table à vos élus et à vos concitoyens plus largement.Difficile de reconnaître, peut-être que vous avez été, disons «légère », avec les deniers publics et que vous avez réalisé à cemoment là, des dépenses qui n'avaient pas lieu d'être. Nousvous reposons la question ce soir, Madame le Maire, à laquel-le nous souhaiterions une réponse transparente et claire : àcombien risque de s'élever le montant des travaux déjà réalisésque vous allez être amenée à reprendre ? A combien risque des'élever la facture sur le site d'Agel pour les Beauvaisiens,Madame le Maire ?

Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN, je ne peux pasaccepter que vous disiez dans cette enceinte que nous avonsété « légers » avec les deniers publics. Je voudrais faire unpetit peu d'histoire. Quand nous sommes arrivés, la cité Agelétait une friche militaire, dont nous avons signé l'achatquelques mois après notre arrivée. Les projets avaient été lan-cés par votre équipe et avaient été confiés à un cabinet, le cabi-net ARVAL. C'est curieux quand on arrive près d'élections ?Mais vous aviez lancé les projets. ... Madame HOUSSIN,vous me laissez finir , chacun son tour ... Donc, les travauxétaient lancés et nous, dans un souci d'économies et pour nepas non plus bloquer les choses, je rappelle qu'en 2001-2002-2003 on ne parlait pas de rénovation urbaine, on ne parlaitpas d'ANRU. Nous avons donc continué les travaux sur lalancée prescrite par le cabinet ARVAL. Vouliez-vous, meschers collègues, que devant la proposition de Jean-LouisBORLOO nous n'entreprenions pas d'adhérer à ce vaste pro-gramme de rénovation urbaine qui nous était proposé ? Oui,il a fallu faire quelques aménagements, mais je tiens à préciserici, devant tous les collègues, que les modifications que noussommes amenées à faire, j'en conviens, restent dans l'envelop-pe des travaux qui sont dans le dossier de rénovation urbaine.

Mme HOUSSIN : Combien Madame le Maire ?

Mme LE MAIRE : 7 Millions d'Euros.

Mme HOUSSIN : 7 Millions de travaux à revoir ?

Mme LE MAIRE : Non, en tout Madame HOUSSIN,c'est l'enveloppe initiale. Alors, c'est vrai que vous aviez prévuun mail d'une certaine ampleur, qui a été critiqué par l'ANRUpour sa taille, pour son manque de sécurité, pour sa lisibilitéet c'est vrai qu'il a fallu que l'on revoie la copie. Moi, j'aiquand même été extrêmement étonnée de lire vos propos dansla presse, Madame HOUSSIN, faisant état du retard que pre-nait ce projet. Il faudrait quand même que vous balayiezdevant votre porte parce que, depuis un certain nombre demois maintenant, et je me souviens tout particulièrementd'une réunion dans la salle à manger au 3ème étage, où avecun culot assez important, vous avez eu l'audace de nous dire «

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mais ce projet n'est pas mûr, arrêtons ce projet ». Et puis vousaviez fait un discours à l'OPAC, que vous n'aviez pas dans lecomité de programmation, qui devenait différent devant leshabitants et différent encore au Conseil Général ou au ConseilMunicipal.

Mme HOUSSIN : Je n'étais pas d'accord.

Mme LE MAIRE : Mais vous n'étiez jamais d'accord, vousn'avez pas le même vote : une fois vous vous abstenez, une foisvous votez contre, etc... voire même, madame HOUSSIN, auConseil Général, la vice-présidente, chargée de l'urbanisme oude la Ville n'est pas présente le jour où Monsieur VANMAE-LE, ... Vous êtes arrivée au déjeuner à midi ... oui à table ....Je suis désolée, ce dossier, c'est vrai nous a pris beaucoup detemps. Je crois pouvoir dire officiellement à quel point onnous a mis de bâtons dans les roues pour aboutir à ce dossier,à quel point on a essayé d'affoler les populations. Certains devos collègues faisaient du porte à porte en disant aux gens «partez vite, le maire va vous mettre à la rue ». C'était assezscandaleux cette façon de faire. Il y a eu un comité de média-tion, et alors là, c'est vrai que quand la presse n'est pas là, vousn'êtes pas là et les choses se passent d'une manière assez serei-ne. Il y a eu un échange avec les habitants. Moi, je ne suis pasbornée. Quand on m'a expliqué qu'il y avait danger par rap-port au bassin d'orage, malgré les aménagements que j'avaisdemandés aux services et aux entreprises, il me paraît raison-nable aujourd'hui de le rendre perméable tout en l'isolant dupublic. Encore une fois, nous restons dans l'épure de l'enve-loppe globale, telle qu'elle a été proposée à l'ANRU. Etl'ANRU, Madame HOUSSIN, ce n'est pas simplement del'urbanisme, ce n'est pas simplement de la construction, c'estaussi un traitement social des dossiers. Là, je suis d'accord avecvotre Président au Conseil Général, cela faisait partie de sondiscours au Département.

Mme HOUSSIN : Vous avez oublié le Cabinet ARVAL,qui était le premier cabinet ayant proposé un projet deconstruction de 145 maisons individuelles faisant l'objetd'une première colère de votre Premier Adjoint de l'époquequi s'appelait Bastien MILLOT, je ne sais pas si vous vous sou-venez ?... Une fois que ce projet là avait été abandonné,Bastien MILLOT estimant effectivement que c'était peut-êtreune erreur de construire du logement individuelle en copro-priété uniquement sur le quartier Saint Jean, vous avez faitappel à un deuxième cabinet d'étude jusqu'en 2004. A la fin2004, vous vous êtes fâchée avec ce cabinet d'étude. Entretemps, vous avez fait des travaux, vous n'avez pas attendu lafin de l'exercice de réflexion et de concertation et de conven-tionnement avec l'ANRU pour faire les travaux. C'est tout ceque j'ai à dire. Là, vous vous êtes trompée, vous avez engagéles deniers publics sur une opération qui aujourd'hui va êtreremise en cause. Moi, je vous pose une simple question, c'estune question de transparence : dites-nous aujourd'hui com-bien cela va nous coûter, combien va coûter aux Beauvaisiensla remise en cause du projet, les modifications qui ont étéapportées.

Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN, c'est une enve-loppe identique.

Mme HOUSSIN : At t e n d ez, je ne parle pas de l'enve l o p p egénérale, je vous demande combien cela va nous coûteraujourd'hui de remettre en cause un certain nombre de tra-vaux, de VRD, qui sont des travaux lourds, qui coûtent cheren général. Combien cela va nous coûter aujourd'hui, com-bien cela va coûter aux Beauvaisiens, compte tenu de la modi-fication du projet ? C'est cela que je vous demande, c'est unexercice de transparence. Donnez moi le prix de départ : 1ermarché, donnez moi le prix du 2ème marché, dites moi entretemps ce qu'on a fait et dites moi combien cela va coûter.C'est tout ce que je vous demande parce que cela s'appellequelque part du cafouillage.

Mme LE MAIRE : Je vais vous répondre. L'enveloppe pré-vue était de 7 Millions d'Euros. A l'arrivée, nous auronsdépensé 7 Millions d'Euros. Mais cela vous dérange qu'on ya r r i ve, c'est ça le fond du problème. Il faut quand même le dire.

M. AURY : Mais non Madame le Maire. Tout simple-ment, ça ne tient pas la route. Ce qu'on vous reproche c'estqu'il y a un an, vous nous avez expliqué mordicus que c'étaitabsolument faux, que rien n'allait être refait, et là aujourd'huivous dites «certes il y a des modifications donc, on va refairedes choses ». Voilà une première chose. La deuxième chose, sil'enveloppe reste constante, cela veut dire que d'autres chosesont été prévues et ne se feront pas. Là aussi allez-vous peut-être nous le dire ? On a des dossiers sur le renchérissement desmatières premières, et ainsi de suite, mais là on reste dans l'en-veloppe initiale et on va refaire exactement la même chose etque l'on recasse une partie de ce qu'on a déjà fait. Cela netient pas debout. Expliquez-nous éventuellement ce qui nepourra pas être fait pour qu'on reste dans l'enveloppe initiale.Ce sera effectivement plus plausible. Encore une fois, c'est unequestion transparence. Essayez d'assumer vos responsabilités.Un coup, c'est l'Opposition, les entreprises, les services, lapresse, c'est vous qui dirigez la barque ou pas ?

Mme LE MAIRE : Dès le départ, vous n'aviez pas envieque ce projet se réalise. C'est ça le fond du problème. Il fautquand même qu'on réalise les choses. Chaque fois, vous aveztapé sur le projet, chaque fois vous l'avez fait traîner commevous avez pu, avec les moyens que vous aviez, chaque fois vousaffolez les populations. Je vous dis, le mail étant passé de 45mètres à 25 mètres, les travaux ont été faits différemment eton n'a rien cassé et rien redémonté. Je ne peux pas dire autrechose.

Mme PETIT : Une question : je note que nous sommesdans l'obligation de dénoncer les marchés attribués le 9décembre 2004. J'aimerais savoir si cette dénonciation se tra-duit par une indemnisation des entreprises attributaires desmarchés. Si oui, quelle somme ?

Mme LE MAIRE : Il n'y en a pas.

M. AURY : Excusez-moi Madame le Maire, ce n'est pastrès audible.

Mme PETIT : Comme cela peut-il se faire ?

Mme LE MAIRE : Il s'agissait de marchés à tranche condi-tionnelle donc on n'a pas à indemniser les entreprises.

Mme HOUSSIN : Je voudrais parler.

Mme LE MAIRE : Cela fait trois fois au moins que vousavez eu la parole Madame HOUSSIN.

Mme HOUSSIN : Allez ... Parfois vous faites des inter-ventions d'une heure Monsieur NÉHORAI et on ne vous ditrien. Allez soyez gentil Monsieur NÉHORAI. Madame leMaire, il n'y a jamais eu de contradiction sur mes positionsquant aux opérations ANRU. J'ai toujours dit une seule chosesur les opérations ANRU : construisons, constru i s o n s ,construisons du logement. Construisons. Par contre, sur ladémolition vous avez raison, j'ai des réserves extrêmementfortes. A une époque où le logement social et le logement engénéral nous manque aussi cruellement, je trouve qu'on sepaye un luxe de démolir qui est contestable. Je l'ai toujours ditdans cette assemblée, je l'ai toujours affirmé et chaque foisqu'il y avait un vote contradictoire avec cette position, effecti-vement je n'ai pas voté. Sinon, le reste était bien de dire «c o n s t ruisons du logement, construisons du logement,construisons du logement ». On n'a jamais voté contre le pro-jet urbain que vous nous avez proposé. On a voté contre leprincipe de la démolition. Chaque fois qu'il était intégré, on

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n'a jamais voté contre le projet urbain tel que vous nous leproposez.

Mme LE MAIRE : Monsieur AU RY, ce sera la dernière fois.

M. AURY : Ce sera la dernière fois pour ce dossier. Unsimple complément : puisque Sylvie HOUSSIN reparle effec-tivement de la contestation que nous avons des démolitions,je veux quand même souligner que j'ai cru entendre MadameBOUTIN, nouvelle ministre de la Politique de la Ville s'in-quiéter des excès qu'il y avait dans les projets ANRU de démo-lition de logements, et qu'elle même s'interrogeait.... Je l'aientendu, tout le monde peut aller vérifier ces déclarations.

Mme LE MAIRE : Sur Beauvais, on reconstruit 3 loge-ments alors qu'on en démolit 2. C'est le seul ANRU en Francecomme cela.

M. AURY : Madame le Maire, certainement qu'il y a peut-être matière pour vous à vous interroger là-dessus, même votreministre le dit.

Mme LE MAIRE : Oui, mais rassurez-vous, je lui ai expli-qué qu'à Beauvais, c'était un cas exceptionnel en France, onconstruisait 3 logements pour en démolir 2. On passe au vote.Le rapport est adopté avec 8 abstentions.

LOTISSEMENT AGELCONSTRUCTION HÔTEL DE POLICE SAINT-JEANÉCHANGE DE TERRAIN AVEC L'ÉTAT

M. PRÉTESEILLE, PREMIER ADJOINT

Suite aux modifications apportées au tracé initial de cer-taines voiries sur le lotissement Agel, une modification deslimites foncières du terrain affecté à la construction du futurHôtel de Police a dû être opéré.

L’Etat (Ministère de l'Intérieur) a bien voulu accepter cechangement.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

- de céder à l’Etat (Ministère de l'Intérieur) :

• une partie de la parcelle cadastrée section AL n° 412(pour 790 m2),

• une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 614(pour 39 m2),

• une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 607(pour 54 m2).

En contrepartie, la Ville récupère une partie des parcellescadastrées section AL n° 410, AM n°s 616 et 607 (pour 430 m2+ 131 m2).

Cet échange est prévu sans soulte.Il est précisé que la valeur des parcelles est estimée à 11 ?

le m2 par le Service des Domaines.

- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué àsigner toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.

La Commission « Urbanisme, projets urbanistiques etcirculation », réunie le 11/09/07, a émis un avis favorable.


LOTISSEMENT AGELCESSION DE TERRAIN A L'OPAC


Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, la Ville deBeauvais et l’OPAC ont défini un certain nombre de sites sus-ceptibles d’accueillir des opérations de constructions neuves.

Aussi, conformément au protocole d’accord signé entre lesdeux parties, le lotissement Agel doit accueillir prochainementune partie du programme de reconstruction.

Il s’agit notamment d’un projet comportant :

- d’une part, la réalisation de 33 maisons individuelleslocatives, (dont 30 PLUS CD/PLAI et 3 PLS)

- et d’autre part, la réalisation d’un collectif de 26 loge-ments locatifs PLUS CD/PLAI. (5 studios, 12 2P et 9 3P)

Conformément au protocole cité ci-dessus, le prix du ter-rain a été fixé en fonction du m2 SHON réalisé et du finan-cement des opérations à savoir 50,00 euros/m2 de SHONconstruite pour les programmes en PLUS CD ou PLAI et120,00 euros/m2 SHON pour les programmes en PLS.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

- de céder à l’OPAC de l’Oise :

- un terrain de 4 238 m2 environ (lot 2 Agel) et un ter-rain de 3 537 m2 environ (partie du lot 3 Agel) sur lesquelsl’OPAC prévoit de construire 3 368 m2 de SHON (dont286,23 m2 de SHON en PLS), soit au prix de 188.436,10euros HT, (l'avis des domaines étant de 466.500 ? HT)

- un terrain de 2 051 m2 environ (partie du lot 3 Agel)sur lequel l’Opac prévoit de construire 1 477,40 m2 deSHON, soit au prix de 73.870,00 euros HT, (l'avis desdomaines étant de 164.000 ? HT)




M. AURY : Une question Madame le Maire sur le prix devente à l'OPAC. Je trouve, par rapport à d'autres dossiers quenous verrons dans ce conseil, que nous pourrions faire un prixqui soit nettement plus bas que celui-là. On le sait, le prix duterrain a une conséquence directe ensuite sur le niveau desloyers qui vont sortir. Donc si on a la préoccupation que lesloyers soient le moins élevé possible, je trouve que, pour lecoup, nous devrions faire un effort plus significatif pour ce quiest d'une réalisation de logements locatifs.

Mme LE MAIRE : Monsieur AURY, c'est plus de 50 % dela valeur du prix normal et c'est le résultat d'une négociationavec l'OPAC. Je ne peux pas vous en dire plus. Nous passonsau vote. Tout le monde est pour ? Le dossier est adopté àl'unanimité.

CESSION D'UNE PARCELLE RUE DEL'ORANGERIE

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À MONSIEUR ET MADAME PEROTIN-ZAGAR

Mme LEROY, CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur et Madame PEROTIN-ZAGAR ont acheté à laVille en 2001 leur propriété sise 26 rue de l’Orangerie, cadastrée section O n°966. Or, une autre parcelle Ville cadas-trée section O n°967 pour environ 300 mÇ est incluse de faitdans leur propriété. Ils souhaitent donc régulariser leur situation cadastrale et acheter l’emprise à prendre sur la par-celle O n°967.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de céder la parcelle cadastrée section O n° 967 pour 264m2 au prix des domaines, soit 20,00 Euros le m2,

- d’autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué àsigner toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.



Mme LE MAIRE : Monsieur AURY, pour en revenir surle prix de terrain, si vous aviez regardé les évaluations faitesdans la délibération, vous voyez que par exemple on vote unprix de 73.870 Euros pour l'OPAC alors que l'estimation desdomaines était 164.000 Euros HT. Il y a tout le différentiel etc'est plus de 50 %. C'est tout ce que je voulais vous préciser.

CESSION D'UN LOGEMENT DE FONC-TION RUE DE LA TRÉPINIÈREÀ MONSIEUR ET MADAME PRUVOST

M. GUETTA, CONSEILLER MUNICIPAL

En 2003, le Conseil Municipal se prononçait favorable-ment sur la cessibilité des trois logements de fonction, sis ruede la Trépinière à Beauvais et non intégrés au groupe scolairevoisin, l’école Pauline Kergomard.

Deux ventes sur trois ont été concrétisées en 2003 et 2004au profit des occupants.

Le troisième et dernier occupant vient de nous faire par-venir son accord pour se porter acquéreur de son logement.


- de céder à Monsieur et Madame PRUVOST l’immeublecadastré section AY n° 809 d’une superficie de 249 m2 (+ 1/3du passage commun cadastré section AY n° 808), au prix desdomaines soit 114.000,00 euros




CESSION D'UN TERRAIN À L'ASSOCIA-TION POUR L'INSERTION ET LARÉINSERTION PROFESSIONNELLE ETHUMAINE DES HANDICAPÉS (A.N.R.H)RUE DU PONT D'ARCOLE

Mme LEROY, CONSEILLER MUNICIPAL

La Ville de Beauvais est propriétaire d’un terrain situé ruedu Pont d’Arcole acquis par voie de préemption le 27 Juillet2004.

La Ville souhaite, en effet, donner à ce secteur la possibi-lité d’accueillir des activités plus variées, moins industrielles.

L’Association pour l’ In s e rtion et la Réinsert i o nProfessionnelle et Humaine des Handicapés (A.N.R.H.),association reconnue d’utilité publique, est installée sur le ter-rain voisin et gère une activité de conditionnement. Elle a saisil’opportunité de solliciter l’acquisition de cette parcelle.

L’association se propose, en effet, d’étendre les locaux del’ E S AT existant (Établissement et Se rvice d’Aide par leTravail) et de créer une activité supplémentaire d’atelierespaces verts.


- de céder à l’association pour l’insertion et la réinsertionprofessionnelle et humaine des handicapés les parcelles cadas-trées section V n° 708 et W n° 315 d’une surface totale de6.270 mÇ au prix de 21,00 euros le mÇ, soit 131.670,00euros au vu de l’avis des domaines,




Mme PETIT : Considérant la liste importante des per-sonnes ayant un handicap et qui attendent un emploi adapté,cette extension me paraît répondre à un besoin réel et criant.

Mme LE MAIRE : Je vous remercie. S'il n'y a pas de ques-tion, on pas au vote. Le rapport est adopté à l'unanimité.

AMÉNAGEMENT ET CESSION DE TER-RAINSZONE DE LA MARETTE

MONSIEUR MARDYLA, MAIRE ADJOINT

Le 23 Septembre 2005, le Conseil Municipal délibéraitsur l’aménagement d’une nouvelle zone à vocation mixted’habitat et de commerce sur le lotissement de la Marette (3lots).

Les travaux de viabilité de la zone étant maintenant achevés,il est proposé au Conseil Municipal de confirmer les options

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retenues à l’époque, à savoir la vente sur des parcelles cadas-trées section BY n°s 247, 238 et partie déclassée du chemin duVal :

1°) d’un terrain à la Société CEDIBAT en vue de la réali-sation d’un programme de constructions de 34 maisons enaccession à la propriété qui se situeront dans le prolongementdu lotissement des Bas Romains, rue du Val.

Ce terrain de 15.625 m2 (lot 1 du lotissement) serait cédéau prix de 440.000,00 euros HT (au vu de l’avis desdomaines) compte tenu des travaux de viabilité à la charge deCEDIBAT à l’intérieur de l’ilôt.

Il est rappelé que les espaces publics nouvellement créés àcette occasion (VRD) seront rétrocédés à la Ville de Beauvaissous réserve de leur conformité aux normes techniques exigéespar les Services Techniques Municipaux.

2°) d’un terrain à la SCI GEORGES (ex SARL SOPIC)correspondant en une partie du lot 2 pour 6.371 m2 en vuede la réalisation d’un magasin Intersport au prix de 30,00euros HT le m2 (au vu de l’avis des domaines). L’autre partiedu lot 2 (pour 9.677 m2) également dévolu au commerce,fera l’objet d’une cession ultérieure.

Il vous est rappelé que le lot 3 accueillera prochainementun hôtel.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madamele Maire ou l’Adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire àla poursuite de ces affaires.



Mme PETIT : Je suis déjà intervenue pour vous deman-der, lorsque vous créez des groupes d'habitations, si vous pré-voyez, compte tenu du nouvel apport de population, le ren-forcement éventuel des infrastructures scolaires du primaire.Je note que vous vous battez pour éviter la fermeture desclasses au moment de la rentrée scolaire mais il serait aussi trèsjudicieux d'anticiper et d'obtenir gain de cause plutôt qued'entretenir une agitation stérile. Dans le cas de ce dossier,quelle est statistiquement la dimension des familles suscep-tibles d'occuper les nouveaux logements ? Quelle est la popu-lation d'élèves du primaire qui en ressort ? Ceci nous permet-tra de définir, le cas échéant, le nombre de places à prévoir. Ladernière fois, j'ai posé la même question, vous m'avez assuréque ce n'était pas un problème. Malheureusement, la file d'at-tente se révèle extrêmement importante ce qui oblige certainespersonnes à faire le choix du privé. C'est dommage.

Mme LE MAIRE : Alors là non, Madame PE T I T.Monsieur TABOUREUX n'est pas là, mais pour avoir par-couru toutes les écoles primaires de la rentrée, je n'ai vu aucu-ne file d'attente pour rentrer dans les écoles primaires deBeauvais. Il y en a même certaines où ils restent beaucoup deplaces libres et j'ai dû faire des prouesses pour maintenir desclasses à 16, 17 et 18 élèves. Je peux vous dire qu'il n'y a abso-lument aucune liste d'attente devant les classes.

M. MARDYLA : Pour revenir au dossier, il écrit que dansun rayon de 1 km on trouve : écoles maternelle et primaire,collège, commerces de proximité, équipements sportifs, ser-vices de soin et de santé. Tout est regroupé à proximité.

Mme PETIT : Mais si vous prenez les quartiers comme laZUP Argentine, vous ve r rez qu'il y a une longue liste d'attented'élèves.

Mme LE MAIRE : Vous ne pouvez pas dire une telle choseMadame PETIT.

Mme PETIT : Si vous voulez, on ira chercher l'informa-tion ensemble.

Mme LE MAIRE : Je travaille suffisamment proche deMonsieur TABOUREUX et les services me disent qu'il n'y aaucune liste d'attente Madame PETIT. Là, il faudra nous direvos sources parce que nous, nous n'avons refusé aucun enfant.

M. AURY : J'avais une simple remarque à faire qui rebon-dit sur la question du prix des terrains. Tout à l'heure, on vendà 50 Euros le mÇ à l'OPAC pour du logement, là, on vend à30 Eu ros pour le magasin In t e r s p o rt. Je pense que l'on pourraitavoir au moins le même effort pour construire du logement.

Mme LE MAIRE : Monsieur AU RY, rassurez - vo u s ,chaque fois il y a une estimation des domaines et ce terraind'un magasin de sport est hors zone d'habitat. Donc, ce n'estpas du tout les mêmes valeurs. Nous sommes très scrupuleuxsur ce que nous disent les Domaines. Vous le savez d'ailleurstrès bien. On a des obligations de toute façon. On passe auvote : le dossier est adopté à l'unanimité.

CESSION D'UN TERRAIN AU SDIS

M. PRETESEILLE, PREMIER ADJOINT

Lors de l’élaboration du lotissement des Rigallois, unebande de terrain avait été volontairement exclue du périmètreafin de faire tampon entre le lotissement et la caserne desPompiers. Pour des raisons pratiques, il est proposé de cédercette bande de terrain au SDIS qui en assumera l’entretien.

Il s’agit d’un terrain de 1.423 m2 estimé à 30 ? le m2 parle Service des Domaines, mais qu’il est proposé de cédermoyennant une somme symbolique de 1.000,00 euros (cor-respondant aux frais de dossier) compte tenu de l’usage (espa-ce vert tampon) affecté à ce terrain.


- de céder la parcelle cadastrée section AC n°s 908, 914 et917 pour 1.423 m2 au total au Service Départementald’Incendie et de Secours de l’Oise au prix de 1.000,00 euros,

- d’autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué àsigner toute pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.



CESSION D'UN TERRAIN À L'OPACRUE JOSQUIN DES PRÉSPRÉCISIONS CADASTRALES


Le 4 Décembre 2006, le Conseil Municipal délibérait sur

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la cession d’un terrain à l’OPAC de l’Oise, rue Josquin desPrés, en vue de la réalisation d’un programme de 46 maisonsindividuelles : 20 en accession sociale, 26 en locatifs, finance-ment PLAI (4) et PLUS CD(22).

Le géomètre vient de définir les limites exactes du terrain.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- de confirmer votre accord sur la cession des parcellescadastrées section CC n°s 62 (10.882 m2), 63 (9 789 m2) etCB n° 16 (253 m2), soit un total de 20.924 m2 au prix de 9 euros le m2, soit 188.316,00 euros au vu de l’avis desdomaines,

- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué àsigner toue pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.



ZFU CHAMPS DOLENTCESSION DE TERRAIN À LA SOCIÉTÉ ACFM


Le 16 Mars 2007, le Conseil Municipal décidait de céderà la Société ACFM, représentée par Messieurs LEGAL etSUEUR, une parcelle sur la ZFU des Champs Dolents surlaquelle ils prévoient de construire un bâtiment à vocationsemi-industrielle et à usage de bureaux permettant d’accueillir :

- la Société NERI, entreprise italienne dans le secteur dela brosserie. Elle a un potentiel de 30 créations d’emplois dansles 5 premières années de son implantation ;

- la Société REMIA, entreprise du Mont Saint-Adrien quisouhaite développer son activité de fabrication et d’agence-ment de stands pour les salons professionnels et les grandesexpositions. Son potentiel d’emploi est de 9 emplois dont 4créations d’emploi et 5 transferts.

Au total, ces entreprises représentent ainsi un potentiel de39 emplois dont 34 créations. Parmi ces créations, les sociétésprévoient l’embauche de 18 résidents des ZUS Argentine etSaint-Jean.

Il était précisé à l’époque que la parcelle vendue avait unecontenance de 3.820 mÇ. Après bornage, il s’avère que la par-celle a en fait une contenance de 3.907 m2.


- de réitérer votre accord sur la cession à la Société ACFMde la parcelle cadastrée section BW n° 87 de 3.907 m2 au prixde 22,00 euros HT/m2 (85.954,00 euros HT) soit102.800,98 euros TTC et de porter la SHON maximale decette parcelle à 3.500 m2,




Mme PETIT : J'ai remarqué, dans la zone d'activités deschamps Dolent, l'implantation de la parcelle 3 : la sociétéACFM qui ne semble pas avoir une vocation tertiaire maisune activité industrielle.

M. PIA : Il a été besoin de préciser dans le premier para-graphe que la société ACFM prévoit de construire un bâti-ment à vocation semi-industrielle et à usage de bureaux. Celarépond à la question anticipée de Madame PETIT sur la voca-tion de ce secteur qui, je le rappelle, est destiné à accueillir 2entreprises : la société NERI qui est une société italienne et lasociété REMIA qui est déjà sur le Mont Saint Adrien et qui abesoin de se développer.

Mme PETIT : Pourquoi écrit-t-on que c'est un bâtimentà vocation semi-industrielle ?

M. PIA : C'est bureaux et semi-industriel.

Mme PETIT : Justement, je vais faire ma remarque.L'implantation de la parcelle 3 de la société ACFM ne semblepas avoir une vocation tertiaire mais bien une activité indus-trielle. Le vocable choisi pour faire passer le dossier est « uneactivité semi-industrielle » et ce qu'on ne dit pas, c'est qu'el-le sera beaucoup plus industrielle que tertiaire, ou l'inverse.par contre ce qu'il faut interdire, c'est que ce soit une activitérelevant de la législation des établissements classés dangereux,insalubres ou incommodes. Ceci a une grande importance car,en cas de cessation d'activité ou de transfert, le repreneurpourra se prévaloir de l'autorisation d'exploiter un bâtiment àusage semi-industriel sans aucune contrainte. Je précise quecette parcelle 3 est très proche des trois blocs d'immeublesHLM et dans ce cas, on ne peut pas se prévaloir de l'antériorité.

M. PIA : Mademoiselle PETIT, pour répondre un peuplus précisément que je ne l'ai fait tout à l'heure, la construc-tion du local sera à usage mixte. Il y a aura une partie debureaux et une partie en atelier d'entrepôts situé sur un terrainde 5.000 mÇ. La société ACFM est en fait une société quiconstruit pour accueillir deux entreprises : la société NERI quin'est pas une société qui relève de la législation classée SEVE-SO, comme vous pourriez le craindre. On est bien sur unesociété dont la vocation est la brosserie. Il n'y a donc pas demanipulation de produits chimiques ou autres comme vouspouviez le supposer. Et la société REMIA qui a en fait uneactivité dans la conception et la réalisation de stands d'exposi-tion, qui n'est pas non plus une activité qui relève des instal-lations classées. Sachez que nous sommes effectivement atten-tifs à ce que, dans une zone d'activités comme les champsDolents qui se situe à proximité d'immeubles, nous n'instal-lions pas effectivement des entreprises génératrices de nui-sances. Du reste, il y a une réglementation d'installations clas-sées qui est extrêmement vigilante pour éviter notamment desimplantations d'entreprises qui pourraient représenter undanger pour le voisinage.

Mme LE MAIRE : Nous passons au vote. Le rapport estadopté à l'unanimité.

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CESSION DE TERRAIN AU DÉPA R -TEMENTAMÉNAGEMENT ROCADE NORD


Dans le cadre de l’aménagement de la Rocade Nord en 2 x 2 voies, le Conseil Général poursuit l’acquisition des par-celles nécessaires à ces travaux. Une de ces parcelles appartientà la Ville de Beauvais.


- de céder à l’Euro symbolique, compte tenu de l’intérêtpublic du projet, une partie de la parcelle cadastrée section An° 166 pour 102 m2 au Conseil Général (l’avis des domainesétant de 2 Euros le m2),




CESSION DE TERRAIN À LA SCIMAGAPI (CITY HOTEL)AVENUE MARCEL DASSAULT


Dans le cadre de l’extension de l’hôtel City, sa géranteMme BONHOMME a sollicité la Ville en vue d’acquérir :

- d’une part, une parcelle en façade de l’avenue MarcelDassault qui lui permettrait de réaliser des places de station-nement supplémentaires ;

- d’autre part, une parcelle à l’arrière du bâtiment en vuede l’extension de la salle de restauration (cette parcelle neserait pas construite mais elle serait utile au respect du pros-pect imposé de 6 mètres par rapport à la limite voisine).

Considérant que ces parcelles ne sont pas utiles au projetd’aménagement du Parc Dassault et sont nécessaires à l’activi-té de l’hôtel, il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de céder à la SCI MAGAPI (City Hôtel) :• une parcelle de 1 025 m2 environ à prendre sur la par-

celle communale A n° 192, au prix de 31,50 ? HT le m2,• une parcelle de 792 m2 environ à prendre sur les par-

celles A n° 187 et un délaissé de domaine public que je vouspropose donc de déclasser au prix de 35 ? HT le m2 au vu del’avis des domaines, (sous réserve de l'acquisition par la SCIMAGAPI de la parcelle voisine A n°196)




LOTISSEMENT LE CLOS DES POÈTESPLATEAU CAMARD - RUE DE LA PROCESSIONRÉTROCESSION V.R.D.


La Société Picardie Habitat est propriétaire d’un terrain,allées Baudelaire et Apollinaire, qu’elle envisage de lotir en 14parcelles de lots à bâtir, libres de constructeur.

Le programme des travaux du lotissement « Le Clos desPoètes » prévoit la réalisation d’un certain nombre d’équipe-ments communs (voirie, chemin piéton, réseaux divers, sta-tionnement).

Conformément à l’ a rticle R 315-7 du Code del’Urbanisme, le lotisseur sollicite la Ville afin qu’elle acceptede récupérer dans le domaine public l’ensemble des espacespublics communs créés à cette occasion, comme cela se pra-tique habituellement.

Par ailleurs, dans le cadre du projet de rénovation urbaineun mail vert à l’échelle du quartier (entre le coteau et l’avenueJean Rostand) est prévu. A la demande de la Ville, la Sociétérétrocède donc une bande de terrain (qu’elle aura partielle-ment engazonnée) en limite de sa parcelle, rue A. Rimbaud ;la Ville prenant à sa charge la plantation des arbres.


- d’accepter le principe de la rétrocession dans le domai-ne public communal de ces espaces communs (V.R.D.) sousréserve de leur conformité aux normes techniques imposéespar les services techniques municipaux

- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué àsigner toue pièce nécessaire à la poursuite de cette affaire.



RÉNOVATION URBAINEACQUISITION D'UN LOCAL CENTRE COMMERCIALCAMARD


Monsieur AITSI Ahmed est propriétaire d’un local àusage commercial au centre commercial Camard qui estactuellement occupé par la supérette « Coccinelle ».

Monsieur AITSI est vendeur de ce local et compte tenudes réflexions engagées sur le quartier Saint-Jean, dans le cadredu projet de rénovation urbaine, il apparaît opportun de maî-triser le foncier du secteur.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’acquérir ce local, occupé à titre commercial, consistanten une boutique et des réserves pour 343 m2 (loi Carrez),(lots 1 à 11) cadastré section AM n°s 470, 475, 476 et 478,

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- de fixer le prix à 110.000,00 euros au vu de l’avis desdomaines,




Mme PETIT : Quelle est la destination de ce local ?

M. PIA : Par rapport à la convention de renouvellementurbain, et dans la mesure où comme vous le savez il y a unprojet de requalification importante sur ce centre commercial,nous sommes tenus d'acquérir les commerces vacants.

Mme LE MAIRE : Il n'y a pas d'autre question ? Le rap-port est adopté à l'unanimité.

CESSION D'UN TERRAIN À LA SCIJEAN MOULIN POUR L'ACCUEIL DESSOCIÉTÉS JOANN TAXI ET VOYAGESB E AU VAISIENS SUR LE PAE DU TILLOY


La société JOANN TAXI TRANS SARL a 2 activités : unservice de taxis et un service de transport par autobus (3 tou-ristiques, et un urbain), qui emploient 10 salariés. Disposantactuellement de 50 mÇ de bureaux à Beauvais, séparés dulieu de stationnement de ses véhicules, et de son siège àMontreuil-sur-Thérain, l’entreprise, en forte croissance, envi-sage de construire des locaux appropriés afin de rationnaliserson activité et de faciliter son expansion.

La sociétél se propose donc de construire 150 m2 debureaux avec 300 m2 de places de parking attenantes, qui luipermettront d’accueillir près de 5 nouveaux salariés d’ici 3 ans(sur l’activité tourisme) et de re g rouper parking, bureaux et siège.

Dans cet objectif, la société a confirmé par courrier endate du 4 juin dernier son intérêt pour l’acquisition d’un ter-rain situé sur la zone du Tilloy, d’environ 1.529 m2 au prix devente de 30 ? HT / m2 (parcelle n°19 dans le documentjoint) au vu de l’avis des domaines du 16 février 2007.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à

signer une promesse de vente puis l’acte de vente d’un terraincadastré section ZB n° 514 , d’environ 1.529 m2 au prix de30 ? HT / mÇ au profit de la SCI JEAN MOULIN (ou detoute autre société qui pourrait s’y substituer), pour l’implan-tation de la société JOANN TAXI TRANS, soit un prix devente d’environ 45.870 ? HT,

- d'autoriser tout intervenant mandaté dans le cadre duprojet, à pénétrer sur le terrain pour mener à bien les étudespréalables,

- d'autoriser le dépôt d’une demande de permis deconstruire,

- d'autoriser, enfin, Madame le Maire ou l’Adjoint délé-gué à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissementde ce dossier.

La Commission « Environnement, qualité de vie et fleurissement », réunie le 19/09/07, a émis un avis favorable.


Mme PETIT : Des voies nouvelles ont été réalisées sur lePAE du Tilloy, et le comportement des utilisateurs fait que laplupart des véhicules sont en excès de vitesse. Compte tenu devos pouvoirs de police, quelles mesures comptez-vous prendrepour que le trafic soit moins dangereux pour les piétons, lescyclistes ou autres utilisateurs ?

Mme LE MAIRE : Nous demandons à la police munici-pale d'intensifier leurs contrôles, voire même à la gendarmerieou à la police nationale.

Mme PETIT : On ne peut pas mettre un policier derrièrechaque voiture ?

Mme LE MAIRE : Par exemple. On passe au vote. Le rapport est adopté à l'unanimité.

CLASSE D'ENVIRONNEMENT DEL'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN MACÉ1ER TRIMESTRE DE L'ANNÉE 2007-2008

Mme LESURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE

Au titre du 1er trimestre de l'année scolaire 2007/2008,je vous propose de confier le séjour suivant à l’AssociationD é p a rtementale des Pupilles de l’ Enseignement Pu b l i c(A.D.P.E.P. 60) :

- le séjour de l’école élémentaire Jean Macé, d’une duréede 13 jours, se déroulera à COURSEULLES-SUR-MER(Calvados) et concerne 22 enfants qui découvriront les villesde Caen et Bayeux.

Mode opératoire :

Les familles beauvaisiennes sont accueillies au service Édu-cation pour constituer un dossier d’action sociale qui déter-mine la valeur de leur quotient familial. Les familles habitantles autres communes de la Communauté d'Agglomération duBeauvaisis bénéficient de la compensation financière existantentre les tarifs de Beauvais et hors Beauvais.

Le barème est établi en fonction du quotient familial ci-dessous établi :

Pour une durée inférieure ou égale à 14 jours et un coût maximum de 52 euros par jour **

Quotient familial Part famille Part famille(QF) Beauvais et CAB* Hors Beauvais et

CAB* pour n jours, en $

QF ≤ 300 3 n

300 < QF ≤ 840 3 n +[(QF-300) x 25n/540] 30 n

QF > 840 28 n

* Différence entre tarif Ville et extérieurs, acquittée à la Ville par la Communautéd'Agglomération du Beauvaisis.

** Coût facturé à la Ville après prise en compte de la subvention du Conseil Général

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Les familles (Beauvais et extérieur), dont le quotient fami-lial est supérieur à 530 et faisant partir 2 enfants ou plusdurant cette même année scolaire, bénéficieront d’un tarifréduit de moitié à partir du deuxième enfant, sur le prix duséjour. Si le coût du séjour est supérieur au coût maximumindiqué, la différence est acquittée par la famille.

Lors de l'inscription en Mairie, un acompte de 20 % dumontant global du séjour est demandé à la famille, avec unminimum de 8 ?. Cette somme est restituée si, pour des rai-sons justifiées, l'enfant n'a pas pu partir en séjour.

La somme globale due au prestataire sera réglée sur pré-sentation de la facture après le retour des enfants.


- de donner son accord sur ce dispositif,- d’autoriser le versement des dépenses à l’A.D.P.E.P. 60, - d’imputer ces dépenses sur les crédits prévus au Budget

Primitif 2007,- d’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à

signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

La Commission « Affaires scolaires, secteur périscolaire etformation », réunie le 14/09/07, a émis un avis favorable.


CONVENTIONS RELATIVES À LAC O N S T RUCTION D'UN GYMNASE ÀPROXIMITÉ DU LYCEE COROT

MONSIEUR COCUELLE, MAIRE ADJOINT

Le lycée professionnel Corot situé sur le Quartier Saint-Jean a retenu le sport comme un axe pédagogique important.A ce titre, le corps enseignant a manifesté des besoins en matièred’équipement sportif auprès du Conseil Régional de Picardie.

Ainsi, il est prévu la construction d’un gymnase à l’arrièredu lycée Corot, sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Régionalde Picardie.

Cet équipement, une fois construit, sera rétrocédé à laVille de Beauvais.


- d’approuver la convention relative à la construction d’unéquipement sportif ainsi que la convention d’utilisation dugymnase et notamment la cession de l'emprise foncière à l'eu-ro symbolique,

- dans un souci de qualité environnementale d’intégrer aup rogramme initial proposé par les services du ConseilRégional de Picardie, un système de production d’eau chaudesanitaire par panneaux solaires,

- d’autoriser Madame le Ma i re ou l’adjoint délégué à signerles conventions et toute pièce nécessaire à la poursuite de cetteaffaire.

La Commission « Sport, infrastructures sportives et rela-

tions avec les clubs sportifs », réunie le 08/09/07, a émis unavis favorable.


En annexe, la convention d’utilisation et le plan.

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BOUC HANDBALLORGANISATION DE LA SAISON SPORTIVE 2007/2008


Le BOUC HAND BALL avec son équipe séniors mascu-lins a évolué pour la deuxième fois durant la saison 2006-2007 en National 3. Compte tenu de ses résultats, ce clubcontinuera à évoluer au même niveau durant la saison 2007-2008.

Cela nous conduit, afin de respecter les textes législatifs etréglementaires qui encadrent les relations entre les clubs spor-tifs et les collectivités territoriales, à contractualiser nos rap-ports avec ce club.

Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre dudéroulement de la saison 2007-2008 :

– d'approuver les termes de la convention annexée à laprésente ;

– d'attribuer au B.O.U.C HAND BALL une subventionde 52 000 Euros au titre du fonctionnement pour la saison2007-2008, versée selon le calendrier ci-après :

OCTOBRE 2007 : 15 550 EurosJANVIER 2008 : 18 220 EurosMARS 2008 : 18 230 Euros

– de prélever les dépenses correspondantes sur les créditsprévus à cet effet ;

– d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué àsigner toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

La Commission « Sport, infrastructures sportives et rela-tions avec les clubs sportifs », réunie le 08/09/07, a émis unavis favorable.


PARTICIPATION DE LA VILLE DE BEAU-VAIS AU DISPOSITIF D.D.J.S ''AIDE ÀLA PRISE DE LICENCES SPORTIVESPAR LES JEUNES'


Afin de favoriser et développer la pratique sportive par lesjeunes de 6 à 12 ans, la ville de Beauvais souhaite solliciter laD.D.J.S. (Direction Départementale de la Jeunesse et desSports) dans le cadre du dispositif d’aide à la prise de licenceset s’engager avec les clubs volontaires.

La démarche consiste à prendre en charge financièrementla licence des enfants issus, d’une part de l’École Municipaledes Sports, d’autre part des quartiers situés en zone sensible,soit Saint Jean et Argentine.

La part qui restera à la charge de la famille est limitée à 18euros (à l’égal de l’École Municipale des Sports). La sommeprise en charge par la ville s'élèvera à 30 euros maximum, le

club assumant la différence (dans le cas où le différentiel seraitégal à 0, la ville et le club participeront à part égale au finan-cement complémentaire).

Les clubs intéressés et la ville détermineront ensemble desmodalités de suivi de l’action (assiduité, comportement etc…).


- de solliciter l'aide financière auprès de la D.D.J.S. ;- d'imputer cette recette sur la ligne prévue à cet effet ;- de verser aux associations sportives l’aide prévue sur pré-

sentation d’un état nominatif des enfants concernés.



Mme ABLA : Je fais partie de la commission des Sports etmalheureusement je n'ai pas pu assister à celle qui s'est réuniele 8 septembre. Je trouve dommage que ce dispositif ne soitpas étendu à l'ensemble de la ville parce que les familles quiont des revenus modestes n'habitent pas seulement sur lesdeux quartiers cités. Je trouve qu'on devrait l'étendre à l'en-semble de la ville.

Mme BEUIL : Je pense que vous vous souvenez que nousavions institué les carnets temps libre que nous étendonsaujourd'hui pour la prise des licences. Là nous touchons l'en-semble de la ville dans l'aide à la prise de licences pour l'en-semble de la population.

M. AURY : Excusez-moi, mais je n'ai pas entendu la fin del'intervention de Madame BEUIL.

Mme BEUIL : Oui, je tenais à vous rappeler que nousavons mis en place les carnets temps libre. Aujourd'hui nousavons pris des accords : ils peuvent aussi aider à la prise delicence. Nous avons abaissé aussi l'âge de ces carnets tempslibre. Maintenant tous les enfants, hors ces quartiers, peuventbénéficier de cet avantage. Il suffit de venir chercher au CCASles carnets temps libre.

Mme LE MAIRE : Cela couvre toute la ville comme ledemandait Madame ABLA.

M. AURY : Puisqu'on avait la même préoccupation queFatima ABLA, pourquoi maintenir cette formulation là ? Celadonne vraiment l'impression que c'est réservé seulement auxjeunes de ces 2 quartiers.

Mme BEUIL : Ce n'est pas la même chose, ce ne sont pasles mêmes aides. L'aide que nous apportons dans le cadre ducarnet temps libre, c'est une aide du CCAS. Il n'y a pas desoutien de la DDJS. On peut avoir des aides dans le cadred'une autre action, ce que Monsieur COCUELLE vient devous présenter, nous, nous complétons là où cela ne peut pasavoir lieu.

M. COCUELLE : Je vais compléter la réponse. En l'oc-currence, la DDJS participe dans cette action pour l'aide à laprise de licence. La somme qui est allouée par la DDJS est pla-fonnée à 2.000 euros maximum. Notre souci, c'est évidem-ment de prolonger cette action, ce qui se passe au sein del'école municipale du sport, ce que nous avons mis en placepour permettre aux enfants qui sont dans les quartiers dont ona parlé, de pouvoir plus facilement s'inscrire dans les clubs. Jevous précise, cela est écrit dans la délibération mais j'insistedessus, que cette démarche ne peut se faire que sous forme de

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volontariat par les clubs qui le souhaiteront. Ce n'est pas uneobligation. Il est bien évident que l'ensemble des clubs de laville ne vont pas forcément souscrire à cette formule.

Mme LE MAIRE : En fait, pour apporter un complémentencore aux deux interventions, il y a plusieurs dispositifs : ledispositif dont a parlé Madame BEUIL fait partie des diffé-rentes propositions faites dans le cadre du plan d'harmoniesociale du CCAS. Il y a cette action là qui permet à desenfants, de participer à leur licence ou de les aider à participerà leur inscription dans une activité sportive ou culturelle. Cen'est pas simplement sportif.

M. AURY : Excusez moi mais pourquoi ne pas l'écrire ? Jecomprends la démarche ...

Mme LE MAIRE : Parce que la délibération concerneexclusivement un accord avec la DDJS qui ne veut que cettecible là.

M. AURY : Que ces deux quartiers là ?

Mme LE MAIRE : Voilà.

M. AURY : C'est la DDJS ?

Mme LE MAIRE : Oui, c'est la DDJS. Pour vous montrerque nous ne sommes pas non plus totalement ignorants de cequi se passe dans d'autres familles, pour d'autres enfants, c'estun dispositif que nous avons mis en place dans le cadre de lapolitique d'harmonie sociale du CCAS. Maintenant on vapouvoir passer au vote. Le rapport est adopté à l'unanimité.

AT T R I BUTION D'UNE SUBVENTIONEXCEPTIONNELLE


Afin de permettre à l'Association Sportive Beauvais Oised'effectuer la meilleure saison possible et pour l'accompagnerdans l'évolution de son équipe première en National et dansla formation de ses équipes de jeunes, un soutien à caractèreexceptionnel de 50 000 Euros est proposé en complément dufinancement adopté au Conseil Municipal du 29 juin dernier.

Il sera demandé à l'Association Sportive Beauvais Oise demettre en évidence, dans le compte d'emploi de la subventionet dans le rapport d'activité produits à l'Assemblée Généralequi approuvera les comptes de l'exercice 2007-2008, lesconditions d'évolution de ses équipes, les actions entreprisessur le territoire de la collectivité et les utilisations faites desaides obtenues.


- d'accepter le versement de cette subvention exceptionnelle ;

- de prélever la dépense correspondante sur les crédits pré-vus à cet effet.



M. ALLUCHON : Je veux poser une question. Je ne com-prends pas très bien le soutien à caractère exceptionnel « afinde permettre à l'Association Sportive Beauvais Oise d'effec-tuer la meilleure saison possible ». On veut permettre à toutesles équipes évoluant sur Beauvais d'effectuer la meilleure sai-son possible. « L'accompagner dans l'évolution de son équipe», toutes les équipes méritent d'être accompagnées dans leurévolution. Je ne comprends pas pourquoi ce soutien à caractè-re exceptionnel qui vient en plus de ce qui a été voté le 29juin. Je demande donc des explications complémentaires.

M. COCUELLE : Comme vous l'avez constaté dans lecorps de la délibération, il est précisé qu'il y a, à la fois l'équi-pe première et à la fois l'équipe de jeunes. Il faut rappeler quecette année, il y a deux équipes de jeunes : les moins de 18 anset les moins de 14 ans qui évoluent grâce à leur performancede l'année dernière au niveau national. Il apparaît que dans ladétermination des objectifs de la saison, il y a un certainnombre de dépenses qui ont vu le jour et c'est la raison pourlaquelle le budget des différentes équipes doit être équilibré. Aleur demande, bien sûr, nous souhaitons leur apporter cettesubvention exceptionnelle. Pour autant, il ne vous aura paséchappé dans le deuxième paragraphe, et précisément pouraller dans ce sens là, que nous serons extrêmement soucieux etvigilants sur l'emploi des sommes. Et en particulier, puisqu'ilest question d'équipes de jeunes, nous souhaitons, et nous nesommes pas les seuls puisque le Conseil Général agit exacte-ment de la même façon que nous, que le club de foot pharede la ville retrouve en terme de formation le lustre qui était lesien il n'y a pas si longtemps. Beauvais est un club qui estextrêmement réputé pour la formation de ses jeunes. Avec lesaléas que l'on connaît de ces dernières années, cela s'est unpetit peu perdu. Il semble que le fil soit à nouveau renoué aveccette bonne formation. Nous serons extrêmement attentifs àce qui va se passer au sein du club, d'autant plus qu'il ne s'agitévidemment pas de privilégier l'équipe première au détrimentde toutes les autres. Je me permets d'insister sur ce point parceque cela fait partie, évidemment de notre conception généra-liste du sport.

Mme LE MAIRE : On passe au vote. Le dossier est adopté à l'unanimité.

E X P L O I TATION DES INSTA L L AT I O N SDE CHAU F FAGE DANS LES BÂTIMENTSCOMMUNAUXAVENANT N° 4

MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT

Par délibération en date du 10 juillet 2003, le ConseilMunicipal a approuvé la procédure d'appel d'offres ouvertpour l'exploitation des installations de chauffage dans les bâti-ments communaux.

La Société Dalkia a été retenue, pour un marché d'unedurée de 8 ans à compter du 1er janvier 2004.

L'évolution des installations (salle 149 rue St Just, mater-nelle Gréber, Stade Communeau) entraîne une modificationde la liste des bâtiments concernés. Il convient de passer unavenant au marché en cours.

Le montant, en valeur prix de base du marché juin 2003,s'établit comme suit :

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Montant actuel de la saison de chauffage 2006/2007P2 Entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 180 ? HTP3 Renouvellement de chaudière et gros matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 147 ? HT

Nouveau montant pour la saison de chauffage 2007/2008P2 Entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83 537 ? HTP3 Renouvellement de chaudière et gros matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 335? HT

Cet avenant représente une diminution de 2,07 % parrapport au montant du marché initial.


- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué àsigner l'avenant correspondant et toutes pièces y afférant



APPROBATION DU DOCUMENT D'AMÉ-NAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNA-LE DU BOIS BRÛLET


La gestion d’une forêt à long terme ne peut se concevoirsans un guide. Ce guide prévu par la loi forestière françaisedepuis 1827 pour les forêts relevant du régime forestier, s’ap-pelle un Plan Simple de Gestion (PSG).

Le bois Brûlet est soumis au code forestier et conformé-ment aux articles L.133.1 et L.143.1, la collectivité doit doncse doter d'un Plan Simple de Gestion.

Ce document d’aménagement fait le point sur l’état actuelde la forêt et formalise les choix de gestion qui ont été faits enfonction du contexte, des éléments naturels (peuplementsforestiers, sols, écologie, paysage…) et de la nécessité d’unegestion patrimoniale. Il a été élaboré en partenariat entre laDirection Parcs et Jardins de la ville et l'Office National desForêts.

D’une durée de 15 ans, le document d’aménagement s’ap-pliquera entre 2008 et 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le pland'aménagement simple du Bois Brûlet.



En annexe, la Forêt communale de Beauvais - L’aménagement forestier.

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M. BOURGEOIS : Ce dossier concerne un plan d'aména-gement forestier du bois Brûlet. En effet, Beauvais a la chan-ce de posséder 25 % de sa superficie en milieux naturels. LeBois Brûlet représente 32 ha et il a été acquis par la ville fin1987. Ce bois est soumis au régime forestier qui relève doncde l'ONF. Aucun plan de gestion particulier n'avait été établijusqu'à présent. Le document joint ce soir un est plan dit desimple gestion soumis à votre approbation. Outre l'analyse despeuplements existants et équipements, il propose pour les 15ans à venir, c'est-à-dire pour la période 2008-2022 des optionsde gestion que vous avez page 13 de ce document. L'objectifprincipal est, et je crois que c'est ce que tout le monde sou-haite, un accueil du public et aussi la préservation générale desmilieux. Pour atteindre cet objectif, il faudra assurer un renou-vellement régulier des peuplements et aussi introduire de nou-velles essences. Vous en avez la liste et je citerai seulementl'érable sycomore et l'alisier pour assurer une meilleure bio-diversité. Des coupes sur de faibles surfaces seront effectuéestous les deux à trois ans, l'accueil du public sera amélioré parla remise en état de chemins et la réhabilitation du mobilierqui s'y trouve. Le bois Brûlet sera développé en synergie avecles ressources du plan d'eau et de la ferme pédagogique de laMie au Roy. On a même dressé un bilan économique et finan-cier. Vous avez les recettes de vente de bois : 52.090 euros paran et de dépenses estimées pour les travaux à 4.930 Euros paran. Bien entendu, ce sont des chiffres estimatifs mais ce quimontre que finalement le bilan global d'exploitation seraitpositif. Voilà donc les termes de ce document que nous vousproposons ce soir à l'approbation, je le rappelle, pour unedurée de 15 ans, ce qui est l'usage dans ces plans de gestion carévidemment, il faut des durées qui soient longues. Il estdemandé au Conseil Municipal d'approuver ce plan d'aména-gement simple du bois Brûlet.

M. LECURU : Je pense que ce dossier est intéressant pourla gestion de cette belle forêt. Il y a juste un point qui me posequestion, ce sont les activités cynégétiques ponctuelles sur lebois. Il y a soupçons de surpopulation de chevreuils et il estprécisé dans ce document qu'il y aurait des chasses ponc-tuelles. Je pense que ces 32 hectares pourraient être un lieudépourvu de chasse, une zone tranquille, un havre de paixpour les animaux. Je pense qu'on pourrait enlever cet articlelà, supprimer le passage « chasses ponctuelles ». Est-ce qu'il ya déjà eu des chasses ponctuelles depuis 2001 ? On ne sait pas.

M. BOURGEOIS : C'est une clause tout à fait classiqueparce que ces bêtes tendent dans beaucoup de cas à proliféreret donc, on se réserve cette possibilité pour le cas où. Ça nedoit pas du tout devenir un lieu de chasse permanent bienentendu . On peut considérer que la chasse y est interdite.C'est une clause tout à fait classique qu'introduit l'ONF. Je nel'ai pas précisé, ce travail a été effectué par l'Office Nationaldes Forêts, comme c'est l'une de ses missions. Même le direc-teur régional de l'ONF est venu travailler sur place. Vousvoyez, je crois qu'on a toutes les garanties de sérieux et d'in-dépendance pour la rédaction d'un tel document.Effectivement, ces populations de chevreuils transitent parfoispar le bois, mais c'est assez rare quand même. Cela a été évo-qué, je le prends dans ce sens là, comme une clause éventuel-le et il n'est pas question que cela devienne un lieu où on tireau fusil.

Mme LE MAIRE : Monsieur LECURU, ce sont des battuesadministratives ponctuelles decidées par l'ONF et elle seule.

M. LECURU : Justement, cela ne me convient pas. Jepense qu'on devrait avoir la maîtrise de notre territoire, cen'est pas l'ONF qui doit décider de faire des chasses. Je pro-pose que l'on supprime cet article là pour que ce soit un havrede paix.

Mme LEROY : C'est toujours l'ONF qui décide, parceque si vous avez par exemple un excédent de sangliers dans

une région, l'ONF décidera d'en faire enlever et vous devez,propriétaire forestier ou pas, vous incliner. C'est une contrain-te. Même quand on a peu de bois et beaucoup d'hectares,parce qu'on est à proximité de lieux où peuvent passer des ani-maux et où il y a une quantité d'animaux trop importantepour laquelle on déclare une régularisation nécessaire, on estobligé de s'incliner.

M. NÉHORAI : Si on voulait sanctuariser le bois Brûlet,il faudrait à ce moment là qu'il soit clos. Sinon, il y aura tou-jours des passages de chevreuils, des passages d'animaux. A unmoment donné, ces bêtes vont pulluler. Et c'est pour cela quel'ONF intervient.

M. LECURU : Il me semble qu'il n'y a pas eu de chasseadministrative dans ce bois depuis des années, à ma connais-sance, il n'y a jamais eu de surpopulation de gibier. Cela serégule naturellement, ils sont chassés tout autour. Donc, celieu là, qu'on le laisse tranquille, en zone protégée. Je connaisdes lieux où il n'y a pas de chasse du tout. Un exemple, l'ONFest contesté sur la forêt de Compiègne pour des prélèvementstrop importants de cerfs. Les écologistes contestent l'ONFaussi.

M. NÉHORAI : Vous dites vous-même qu'il n'y a pas eude chasse du tout alors pourquoi voulez-vous en plus rajouterun article ?

Mme LE MAIRE : Bien évidemment que c'est non à lachasse. Seulement, c'est l'ONF, en cas de besoin qui se réser-ve le droit de faire de la chasse, pour éviter une surpopulation,pour éviter que les bois soient abîmés, soient rongés, etc...

M. LECURU : C'est un argument.

Mme LE MAIRE : C'est un argument. Vous savez que lesanimaux abîment les plantations. On passe au vote. Le rap-port est adopté à l'unanimité.

A P P RO BATION DES CONTRATS DEVENTE DE BOIS DE FEU


Dans le cadre de l’exploitation des domaines boisés de laville de Beauvais, la vente des bois est réalisée par l’OfficeNational des Forêts (ONF) de Beauvais sous forme de ventepublique. Les menus produits (houppiers) sont laissés surplace par les exploitants forestiers. Par ailleurs, il arrive que laprésentation en vente publique soit infructueuse ou que leslots notamment de menus produits (comme les taillis) ne jus-tifient pas une mise en vente publique pour cause de volumesinsuffisants.

De plus, lors de l’entretien du patrimoine arboré de la villede Beauvais, des résidus d’abattage et d’élagage sont actuelle-ment stockés sur une place de dépôt au sein des services tech-niques de la Ville.

Ces produits pourraient être revendus auprès des particu-liers selon le tarif approuvé par délibération lors de la séancedu 27 avril 2005.

Aussi il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les contrats suivants :

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- vente de bois de feu sur pied (pour les taillis)- vente de bois de feu pour les houppiers- vente de bois de feu pour les résidus d’abattage et d’éla-gage.

- d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué àsigner les pièces nécessaires à la conclusion de ce dossier.

La Commission « En v i ronnement, qualité de vie etfleurissement », réunie le 19/09/07, a émis un avis favorable.


En annexe, la Tarification des ventes de bois du Bois Brûlet.

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M. LECURU : On voit, par ailleurs, qu'il arrive qu'il y aitdes entretiens du patrimoine arboré de la ville où il y a desrésidus d'abattage. Il y a eu un énorme abattage avenue del'Europe cet été. Une centaine de platanes ont été abattus etj'aimerais savoir combien ont rapporté ces ventes de bois deplatane.

Mme LE MAIRE : Ils n'ont pas encore été vendus.

M. BOURGEOIS : Ce bois est toujours stocké aux ser-vices techniques de la Ville. Justement, c'est ce qu'indique cerapport parce que souvent, cela traîne en longueur. On se ren-seignera.

M. LECURU : Je vais vous renseigner un peu plus. Ce boisn'est pas stocké aux services techniques de la Ville. Le bois n'yest plus, il est à Allonne, dans un lieu précis, chez un particu-lier qui l'a récupéré, livré clé en main, avec un véhicule de laville de Beauvais. J'aimerais savoir combien on a vendu à cettepersonne les coupes de bois des 100 platanes qui étaient surl'avenue de l'Europe.

M. BOURGEOIS : Vous soulevez un point tout à faitimportant. Il faut surveiller un certain nombre de matériauxqui appartiennent à la ville et qui peuvent disparaître commecela dans certaines opérations. Je prends votre remarque toutà fait au sérieux. On fera une enquête.

Mme LE MAIRE : Le rapport est adopté à l'unanimité.

LIAISIONS DOUCESSCHÉMA DIRECTEUR


La démarche, initiée par la ville de Beauvais en vue d'éla-borer un schéma directeur de circulations douces - circuitspiétons et pistes cyclables - s'inscrit dans les préoccupations deprotection de l'environnement, de préservation et d'améliora-tion de la qualité de vie urbaine. La nécessité de ce type d'ini-tiative est de plus en plus avérée en zone urbaine, face à la pro-lifération des déplacements qu'induisent l'urbanisation et ledéveloppement de l'activité, préjudiciable à la fois à la qualitéde vie, à la sécurité des piétons et des cyclistes et à la santépublique.

Ce schéma s'inscrit autour de 3 axes :

– Les pistes cyclables – Les sentes– Les circuits piétons accessibles aux personnes à mobilité

réduite pour relier dans un premier temps le centre ville, lagare, le plan d'eau du Canada et le Parc Dassault.

Les enjeux sont environnementaux et économiques. Ils'agit de favoriser la reconnaissance d'un mode de déplace-ment alternatif à la voiture, de prendre en compte le vélo, nonseulement pour le vélo-loisir mais également pour les déplace-ments quotidiens de proximité (domicile-école, domicile-tra-vail, accès aux équipements et aux services), de favoriser letourisme urbain et préserver le foncier par la sauvegarde desnombreuses sentes.

L'objectif est de constituer à terme un réseau de chemine-ments réservés aux différents modes de circulation douce,

représentant un linéaire d'environ 49 km pour les pistescyclables, 79 km pour les sentes et 9 km pour les premiers cir-cuits piétons, totalement accessibles aux Personnes à MobilitéRéduite (PMR). Ce schéma permettra également à la collecti-vité de garantir la maîtrise foncière des lieux considérés.


– d'approuver le schéma d'aménagement des liaisonsdouces à Beauvais,

– d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué àsigner toute pièce nécessaire à la réalisation de ce dossier.



M. BOURGEOIS : Il est enfin arrivé ! Je paraphrase unpeu ce qui ne manquera pas d'être dit. C'est la possibilité depouvoir disposer à l'intérieur des villes de modes de circula-tion alternatifs à l'automobile et c'est aujourd'hui un facteuressentiel d'amélioration de la qualité de vie. Pour consacrer, enquelque sorte, la reconnaissance de ces modes de circulation,nous vous proposons un schéma directeur bâti autour de 3axes : un itinéraire de pistes cyclables, un itinéraire de senteset des circuits piétons accessibles aux personnes à mobilitéréduite. Les objectifs pris en compte sont, il faut le préciserc'est important, le vélo-loisirs mais aussi le vélo utilisé pour lesdéplacements de proximité, par exemple : domicile-école,domicile-travail et l'accès aux équipements de service. Si onfait un petit bilan de ce qui a été fait aujourd'hui, sur les pistescyclables : 21 km ont été réalisés à ce jour. Sur la carte jointeà votre dossier, c'est ce qui est représenté en traits rougespleins. On peut en prévoir 28 km supplémentaires, c'est cequi est représenté en traits interrompus, soit en traits inter-rompus rouges, soit en traits interrompus orange. Quant auxsentes, elles représentent 79 km. Leur inscription dans unschéma directeur, et c'est là tout l'intérêt, garantira la maîtrisefoncière des lieux considérés et les fera disparaître ou pas,d'une manière ou d'une autre, du patrimoine de la Ville. Letroisième axe concerne les circuits accessibles aux Personnes àMobilité Réduite. Ils représentent 9 km. Précisons que les cir-cuits bleus et verts ont été testés par des personnes à mobilitéréduite. Le circuit rouge doit être l'objet encore d'études com-plémentaires. En conclusion, je crois qu'il est très importantde dire en la matière d'un document cadre qui pourra, et j'ose-rai même dire, qui devra être largement amendé avec lescontributions de chacun. Ce que je peux dire aussi sur un teldossier, c'est la difficulté de formaliser un peu tout cela. Enréalité, il ne suffit pas de prendre une carte et de mettre destraits rouges un peu n'importe où. En effet, on pourraitdemander « pourquoi avez-vous tant traîné depuis 2002-2003 ? » C'est parce qu'il a existé au moins une dizaine ouune quinzaine de cartes avant ce document là. Pourquoi cesdocuments ? Parce que évidemment, ce sont les services tech-niques de la Ville qui les étudient et on s'est aperçu que fina-lement, des prévisions, des informations qui nous avaient étédonnées par telle ou telle association, certaines pouvaient seréaliser et d'autres pas. On a donc été amené, évidemment, àmodifier beaucoup de choses. Notre volonté, c'est que leschoses se fassent, que l'on puisse acter un document d'avenirmais ce n'est pas une planification rigide et en la matière, jecrois que ce serait une erreur. En réalité, un travail très impor-tant a été fait avec des associations comme Les Vellovaques,avec certaines personnes qui étaient utilisatrices du vélo. Il y acertainement aujourd'hui des choses qui sont imparfaites,dans toutes les villes c'est comme cela. Donc, je crois qu'enréalité il faut prendre ce document pour ce qu'il est. J'avouequ'il vient peut-être un peu tard, et ce bien entendu contre mavolonté et je l'ai répété plus d'une fois, mais nous nous étions

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engagés à sortir ce document. Le voilà ce soir et il faut leprendre pour ce qu'il est et je pense que c'est quelque chosed'important sur lequel toutes les personnes qui sont intéres-sées par les circulations douces pourront être amenées à tra-vailler.

M. AURY : Monsieur BOURGEOIS a dit qu'on avaitattendu longtemps, mais peut-être que l'attente était troplongue. Il y a une certaine déception qui est à la hauteur del'attente. J'avoue qu'il y a des intentions qui sont donnéesdans le rapport : favoriser la reconnaissance d'un mode dedéplacement alternatif à la voiture. En même temps, on neretrouve pas vraiment cette intention à travers les cartes quinous sont présentées. Par exemple sur le schéma des sentespiétonnes, on a plus le sentiment d'avoir une carte de circuitsde promenades à pieds. Certes, c'est intéressant mais moinsqu'un schéma de l'ensemble de l'existant des sentes piétonnes.D'ailleurs, j'ai une question. Est-ce que les sentes qui ne figu-rent pas sur ce plan signifie qu'elles sont condamnées à l'avenir ?J'en ai repéré un certain nombre par exemple dans le quartierde Marissel qui est riche en cheminements piétonniers. Ellessont loin de toutes figurer ici, est-ce que cela signifie qu'on lescondamne ? Est-ce que c'est incomplet ? Est-ce que ça va êtrecomplété ? Quand ? En tout cas, vraiment ce document ne meparaît absolument pas un document complet. Ou alors, est-cequ'il signifie qu'on va condamner les autres sentes qui n'yfigurent pas ? On pourrait attendre, d'ailleurs, qu'il y ait, peuimporte le mot, une charte d'entretien, une vie de ces sentespiétonnes. Ensuite effectivement, une fois qu'on a décidéqu'elles doivent exister, comment sont-elles entretenues ?Comment fait-on en sorte qu'elles puissent être utilisées dansde bonnes conditions ?

M. BOURGEOIS : Je peux vous répondre pour que ce soitplus clair, au fur et à mesure ? Là, vous parlez de la deuxièmecarte et j'ai bien précisé qu'il s'agissait d'un document noncontractuel, je ne sais pas si le mot est bien juste, mais qui estfait pour être amendé. Première chose, ce n'est pas quelquechose qui est figé. Je l'ai dit il y a pas mal de temps, on a repé-ré des endroits qui pourraient faire des circuits. Vous avez uncertain nombre d'itinéraires qui vont de 1 à 13 donc, vousvoyez, cela forme des circuits. Du reste, tout n'est pas ensentes, il y a beaucoup de voies routières que l'on emprunterapar le trottoir. finalement, dans notre ville, il est quasimentimpossible d'avoir des cheminements qui soient complets,sauf de manière très exceptionnelle. Est-ce que cela veut direque les autres sont condamnés ? Les autres, en réalité, repré-sentent des petits bouts sur lesquels on peut statuer au cas parcas. Ils ne représentent pas un itinéraire complet. Là, ce quivous est montré ce sont des itinéraires complets, de prome-nades. Domicile-travail c'est peut-être un peu difficile de l'en-visager, mais c'est très important d'avoir ces itinéraires de pro-menades. Je réponds au deuxième point : les autres cheminsne sont absolument pas condamnés. Ça sera discuté au cas par cas.

M. AURY : Vous confirmez l'impression que nous avionseue en regardant ce plan ?Ce que vous dites va même encoreau-delà. Là, en quelque sorte vous nous dites que l'essentieln'est pas constitué par des sentes piétonnes. Il y a des circula-tions sur les trottoirs, mais j'imagine que les trottoirs ne vontpas être remis en cause à court terme ? Honnêtement, à cemoment là qu'on nous dise qu'on a une carte comportant uncertain nombre de circuits fléchés dans la ville. Il y en a effec-tivement qui existent.

Mme LE MAIRE : C'est ce qu'a dit Je a n - Luc BOURG E O I S .

M. AURY : J'ai toujours espéré que c'était ce sur quoi ontravaillait, que c'était un recensement de l'ensemble sentespiétonnes. On a un certain nombre de quartiers de la ville oùon a de telles sentes qui existent, avec de temps en temps undossier qui nous est présenté dans lequel on nous dit qu'il fau-drait en fermer une partie ou la totalité. Pour le coup, en 7 anson pouvait avancer là-dessus, on pouvait avoir un recense-

ment de ces sentes piétonnes, faire le point de celles quidevaient absolument être conservées de toute façon et éven-tuellement de celles qui, pour telle ou telle raison, devaientêtre condamnées. Il aurait fallu qu'on puisse avoir ce planassez complet. Or là, on ne l'a absolument pas. Dans le titre ilest indiqué « schéma directeur des circulations douces –sentes piétonnes », ce n'est pas ce qu'on a ici. Je parlais duquartier de Marissel, ça pourrait être le quartier de Voisinlieuou de Saint-Just des Marais ou de Notre Dame du Thil. On ades quartiers anciens qui étaient des villages et qui ont gardéun certain nombre de ces sentes, de ces chemins anciens. Onn'a absolument pas cela ici, encore moins les engagementsqu'on prend. Quand vous dites que c'est un document noncontractuel, c'était cela qu'on attendait. Là, on a une visionsur toutes les années qui viennent en se disant « cela doitabsolument être maintenu, donc on demande aux services dela Ville d'entretenir ces sentes pour qu'elles soient accessiblesdans de bonnes conditions ? C'est cela ce qu'on pouvait ima-giner d'un schéma directeur des sentes piétonnes. J'ajouterai,mais c'est plus humoristique et vous l'avez presque évoqué, cen'est pas la piste rouge pour les personnes à mobilité réduite,vous devriez l'appeler la piste noire. J'avoue que la piste qui varemonter du Plan d'Eau du Canada jsuqu'au Bois Brûlet parle parking, qui va redescendre la rue de Calais, reprendre lechemin de la Basse Montagne pour aller rejoindre le parcMarcel Dassaut va être sportive. C'est plus pour l'humourmais j'avoue que je ne vois pas très bien dans le plan d'en-semble quelles orientations on se donne. Pour les pistescyclables, il y a un certain nombre de choses qui existent. Vousavez indiqué que des associations avaient été associées. J'avoueque je pense qu'on peux vraiment faire beaucoup mieux sur laréalisation d'un certain nombre de choses. Il y a des pistescyclables qui ont dû être réalisées par des gens qui utilisentpeu le vélo à mon avis.

M. BOURGEOIS : J'aime bien l'humour Mo n s i e u rAURY. Je pense que vous avez testé par vous-même ce fameuxitinéraire rouge qui se transforme en piste noire, puisque vousl'affirmez ce soir. Quant à cette carte, c'est une option. Si vousvoulez qu'on rajoute tous les petits bouts qui ne donnent pasdes itinéraires complets, pourquoi pas ? On a dit au débutqu'il s'agit finalement d'un document sur lequel tout lemonde peut travailler. Si vous souhaitez qu'on mette les toutpetits bouts qui restent sur Marissel, sur les autres quartiers,etc..., pourquoi pas ? Il y a une précision qu'il faut quand-même donner. Vous avez vu déjà qu'avec celle-là, nous avons79 km. Il y a 50 ou 60 ans, beaucoup de gens ne marchaientqu'à pieds et passaient à travers un certain nombre de senteset elles se trouvaient par conséquent facilement auto entrete-nues. Aujourd'hui, malheureusement et nous le déplorons,peut-être que des temps meilleurs reviendront sur les circula-tions douces, on a fait le pointage, il y a quand même mal-heureusement très peu de gens qui les empruntent. On a déjàrépertorié 79 km, je parle simplement des sentes, qu'il fau-drait entretenir. Ce n'est pas rien pour les différents services dela Ville. C'est évidemment de la richesse bien sûr. On peut enmettre bien plus, l'estimation a été faite, on peut arriver à 120km. C'est sûr, je ne sais pas comment une ville comme lanôtre, avec des moyens qui sont les nôtres, pourrait arriver àrendre absolument impeccables toutes ces sentes, les sécuriserparfaitement, les désherber manuellement. Aujourd'hui, iln'est plus question d'utiliser des herbicides. C'est pour celaqu'il y a la différence entre la théorie, et je suis d'accord avecvous là-dessus, et la pratique. A un certain moment, il n'y apas des choix à faire. C'est tout le sens de ce document maisje vous le dis : tout le monde peut plancher là-dessus, c'est unsujet absolument général. On vous présente quelque chose cesoir, il n'y a jamais rien eu dans le passé là-dessus et donc là,on vous présente un document sur lequel vous pouvez tra-vailler. Réjouissons-nous.

Mme HOUSSIN : Monsieur BOURGEOIS, la questionqu'on vous avait posée sur le schéma directeur des circulationsdouces venait du fait qu'à chaque fois qu'on avait une délibé-

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ration dans ce Conseil Municipal qui nous demandait de nousprononcer sur la disparition ou pas d'une sente urbaine, c'est-à-dire l'une de ces sentes qui se trouvent entre le quartierArgentine et le centre-ville, entre Voisinlieu et le centre-Ville,etc... chaque fois on vous demandait un schéma directeur dessentes pour avoir une vision globale de l'ensemble de cessentes sur la partie urbaine de Beauvais et pour prendre unedécision en toute connaissance de cause, à savoir : est-ce qu'ilétait pertinent ou pas de la faire disparaître ? Ça fait 7 ansqu'on en parle et donc on vous avait demandé à l'époque s'ilétait possible d'avoir un schéma de l'ensemble des sentesintra-urbaines, propres au tissu urbain de Beauvais, pour pou-voir décider en toute connaissance de cause. Mais là, on nerépond pas à la question, là vous nous faites un schéma direc-teur des circulations douces. Ce sont des sentiers piétons quiexistent, qui sont là effectivement, qui font des circuits. On nerépond pas à la question des sentes urbaines. Si au prochainConseil Municipal on a une délibération à prendre poursavoir si oui ou non on doit faire disparaître une sente surMarissel ou sur Voisinlieu, on n'aura pas la réponse à notrequestion. La question qu'on vous posait c'est : est-ce qu'onpeut avoir un schéma global intra-urbain au tissus urbain deBeauvais sur l'ensemble des sentes qui existent et qu'il seraitintéressant de conserver. Voilà, je crois qu'on ne parle pas toutà fait de la même chose.

M. BOURGEOIS : Je vous parle de la même chosepuisque je vous propose aussi de peut-être rajouter certaineschoses. Jusqu'à présent on a délibéré dans certains cas juste-ment sur l'utilité ou non de petits tronçons qui ne pouvaientpas être incorporés dans un schéma d'ensemble. Si on fait lecompte, nous avons délibéré, finalement sur assez peu desentes. Si on parle en terme de fermeture, parce que c'est çaqui est important, beaucoup d'enquêtes publiques ont aboutidans le sens de la conservation de ces sentes. On a très peu, surla période que vous évoquez, de fermetures par des portes.Mais cela avait été avéré pour des questions de sécurité évi-dente. Pour ma part, je n'en verrai pas plus de 3 ou 4.Aujourd'hui, ouvrons plus largement les choses, pour ma partje n'y vois aucun inconvénient.

Mme PETIT : Début septembre, lors de la fête du quar-tier de la Soie-Vauban, l'association UTILE, avec son équiped'animateurs et les jeunes ont inauguré, en présence deMadame BERTIN, l'aménagement de sentiers pédestres maisaussi de circuits cyclables. Ils ont également placé des pan-neaux sur la flore, la faune. Ces sentiers partaient de la SoieVauban jusqu'à la Grenouillère et allant jusqu'au Plan d'Eaudu Canada. Je ne vois pas ces circuits sur les cartes, sauf erreurde ma part. Je pense que cela a été un travail assez considérable....

M. BOURGEOIS : Voilà une raison de plus pour faire uncomplément.

Mme PETIT : Les services de la Ville ont aidé les anima-teurs et les jeunes. C'est une action inter-générationnelle et jesouhaiterais qu'elle soit mise en valeur.

M. BOURGEOIS : Absolument, il y a moins de troisjours, j'ai reçu une responsable de l'association UTILE et nousavons parlé justement de l'environnement, fleurs et faune,nous avons évoqué tous ces projets là. Donc, c'est bien pourcela que je vous dis que c'est un travail qui est très long, beau-coup plus difficile qu'on ne le croit, qui mobilise quand mêmebeaucoup de temps de la part des services de la Ville. Donc, sion trouve des choses qui sont faites et qui ne sont pas portéessur cette carte, portons-les. Il n'y a aucun inconvénient à celama chère collègue.

M. LECURU : Comme mes collègues, j'ai des interroga-tions. je veux simplement prendre les pistes cyclables. Je suiségalement adhérent de l'association les Vellovaques, il y a unecohérence qui est la vôtre et qui consiste à faire des petitesboucles, des petits circuits mais vous n'avez pas la notion descirculations douces dans le coeur de ville. Là, on voit l'axe rued'Amiens, et il n'y a pas de piste cyclable. C'est l'exemple de

la rue d'Amiens, mais partout, dans toutes les rues deBeauvais, malheureusement vous n'avez pas intégré cettedimension là. Vous êtes dans l'esprit : petit circuit de prome-nade autour du plan d'eau, petit circuit périphérique maisvous n'avez pas pensé aux déplacement. J'espère que cela vavenir, vous avez pensé autour et il serait bien de penser aumilieu « du gâteau » et de faire des pistes cyclables danschaque rue intéressante de la ville pour circuler. A mon idée,ce serait de voir des « vélibs » dans Beauvais. Lors des pro-chaines élections municipales, ce serait peut-être une proposi-tion à envisager pour les candidats de mettre des vélos en loca-tion à Beauvais. Pour cela , il faut prévoir des pistes cyclables,il faut vraiment des circuits dans toutes les rues. Là, malheu-reusement, il y a eu un beau début mais on peut beaucoupmieux faire.

M. BOURGEOIS : Collègue LECURU, lors de la derniè-re assemblée générale de l'association Les Vellovaques, je nesais pas si vous y étiez, le président dont je tairai le nom puis-qu'on ne donne pas de nom en séance publique, m'a remis undocument remarquablement fait sur leur conception notam-ment sur le quartier Nord et Argentine. Nous avons suivi à lalettre leurs recommandations. Effectivement vous évoquezque le long de la rue d'Amiens ça s'arrête « une patte en l'air» mais il y a des endroits où il faut tenir compte de la pente.Beaucoup de gens ne sont pas de super champions et j'avouetrès modestement que moi, le premier, j'ai quelques fois dumal à monter certaines pentes de la ville de Beauvais. Demême, vous avez écarté certains itinéraires un peu trop pen-tus. C'est toute la difficulté de notre ville. Vous êtes un peuobligés de contourner, de faire un peu plus long pour que lapente soit acceptable. Je vous rappelle que la pente qu'on peutadmettre en promenade, vous me corrigerez si je me trompe,doit être de l'ordre de 3 ou 4 % pas plus. Si on prend la voieverte réalisée, on a pris soin d'avoir des pentes accessibles auxcyclistes réalisant des performances normales. En ce quiconcerne la rue d'Amiens, à l'heure actuelle, avant peut-êtreun recalibrage de cette rue, il n'y a pas la place de mettre unepiste cyclable en site propre. On a quand même là-dedans,dans un premier temps avant le recalibrage de certaines voies,je pense aussi au boulevard de l'Assaut puisqu'on nous ademandé de pouvoir desservir le lycée dans le cadre du plan dedéplacement du lycée. Là, nous avons reçu l'ALEP qui nous afait des propositions excessivement constructives. Qui vaconnaître mieux, que les gens qui sont là, la problématique ?Ce sont eux. Chacun nous a proposé des plans très précis etmotivés. C'est pour cela que certains itinéraires sont évités.Dire qu'il y a tout ce qu'il devrait y avoir dans le futur, laréponse bien sûr, est non. La réponse est non, il y a encorebeaucoup de choses à faire et vous le dites sous une formeamusante, qu'on a encore beaucoup de progrès à faire. S'il n'yavait pas de progrès à faire, la vie ne mériterait pas d'être vécuedavantage.

Mme PETIT : Pour la route de Clermont, la ru ed'Amiens, la rue Binet et la rue des Déportés, je propose levélo électrique.

Mme LE MAIRE : On passe au vote. Le rapport est voté àl'unanimité.

BILAN ÉNERGÉTIQUE SUR LESÉQUIPEMENTS SPORTIFSDEMANDE DE SUBVENTION


Le bilan énergétique de la ville classifie les équipements

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sportifs comme le 2ème consommateur de fluides de la collecti-vité.

– 548 685 ? pour l'année 2006– 21 % du budget fluides– 1 713 tonnes d'émission équivalent CO2

Associé à l'organisation du prochain mondial féminin deHand Ball, l'ADEME (Agence De l'Environnement et de laMaîtrise d'Energie) propose de présenter à cette occasion plu-sieurs actions de maîtrise de l'énergie sur Beauvais avec en par-ticulier la prise en charge d'un diagnostic énergétique avecrecherche d'économies sur les 3 bâtiments suivants :

– Complexe sportif associatif Pierre de Coubertin/Franc- Marché

– Gymnase Léo Lagrange– Elispace

Le préfinancement de cette opération doit être établi parla Ville. Son montant s'élèvera à 18.500 ? TTC maximum.

Un dossier de demande de subvention du même montantsera sollicité auprès de l'ADEME et de la Région dans le cadredes actions FREMEDE (Fonds Régional Environnement,Maîtrise de l'Énergie, Déchets et Eco-filières).


– d'autoriser Mme le Maire à solliciter toute participationfinancières auprès des partenaires institutionnels,

– d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué àsigner toute pièce afférente à cette affaire.



M. LECURU : Ça fait plaisir de voir des dossiers avancercomme cela. Je ne sais pas si vous souvenez, j'étais intervenuen 2001 pour parler des maîtrises de l'énergie. C'était encoreune question de certains initiés seulement et aujourd'hui onvoit dans toutes les villes des grands plans de maîtrise del'énergie. C'est bien, il faut l'encourager, il faut continuer.C'est ce que je voulais dire.

Mme LE MAIRE : Merci Monsieur LECURU. Tout lemonde est pour, le dossier est voté à l'unanimité.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ETLA QUALITÉ DU SERVICE ASSAINISSE-MENT


Conformément aux dispositions du décret n°95-635 du 6Mai 1995 et de l'ar ticle L2224-5 du Code Général desCollectivités Territoriales, les Ma i res ou les Pr é s i d e n t sd'E.P.C.I. doivent communiquer à leur conseil un rapportannuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eaupotable et de l'assainissement dont ils ont la compétence.

Le Conseil Communautaire de la Communautéd'Agglomération du Beauvaisis du 19 juin 2007 a présenté lerapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service assai-nissement. Ce rapport doit désormais être présenté au ConseilMunicipal de chacune des communes de l'agglomération.

Il est établi suivant les indications données par les annexesdu décret susvisé et comprend, d'une part, les indicateurstechniques sur la consistance et la qualité du service, d'autrep a rt, les indicateurs financiers avec en particulier la tarification.

La compétence assainissement est assurée par laCommunauté d'Agglomération du Beauvaisis, avec commemode de gestion la régie directe.

Actuellement, la tarification de la part assainissement(prix fermier + surtaxe communautaire) est différente pourchaque commune, mais un lissage permettra d'aboutir en2013 à un prix unique sur l'ensemble de l'agglomérationconformément à la délibération communautaire du 23novembre 2004.

Concernant notre commune, l'évolution de la part assai-nissement du prix de l'eau porte sur deux postes, à savoir :

– Redevance assainissement : Hausse de 10,79 %, soit3,24 % sur le prix global de l'eau.

Cette hausse résulte du lissage de la surtaxe assainisse-ment.

– Redevance « Pollution » de l'Agence de l'Eau :Augmentation de 26,12 %, soit 5,85 % sur le prix global

de l'eau.

Vous trouverez également ci-annexé l'évolution de la fac-ture type (base 120 m3/an) portant sur le prix global TTC del'eau (eau + assainissement + taxes), ainsi qu'une fiche de syn-thèse se rapportant à notre commune.


Le Conseil Municipal a pris acte du rapport annuel sur leprix et la qualité du service Assainissement pour l'année 2006.

En annexe le Prix de l’eau.

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M. BOURGEOIS : Je dois dire que ce dossier est passéintégralement à la Commission d'Agglomération puisquec'est de sa compétence, mais évidemment le maire doit lecommuniquer à son Conseil Municipal. Sauf avis contraire,peut-être, Madame le Maire, de votre part, je pense que vousavez tous pris connaissance de ce rapport qui est fort long ettrès détaillé, je suis prêt à répondre à vos questions dessus, cequi nous permettrait de passer au dossier suivant.

Mme PETIT : J'estime que les augmentations sont exces-sives et je m'en suis déjà fortement exprimée. Je considère quel'eau est un prélèvement obligatoire et que l'absence deconcurrence pour les consommateurs fait que le prix eau +assainissement qui sont indissociables a un taux de progres-sion hors de proportion pour les ménages dont les revenus neprogressent qu'au prorata du coût de la vie, cette dépensevenant diminuer le pouvoir d'achat des ménages, et je necompte pas les pénalités abusives que certaines personnessubissent du fait de l'organisation administrative de la sociétéd'affermage.

M. BOURGEOIS : Je répondrai comme d'habitude,puisque là on parle d'assainissement, que pour faire baisser lecoût de l'assainissement, que faut-il ? Premièrement : sortir dela Communauté d'Agglomération, ce qui est tout à fait ennotre pouvoir, deuxièmement : ne pas mettre de centimesadditionnels tous les ans pour faire des travaux. C'est-à-direque tous nos petits camarades des communes voisines ne ver-ront jamais l'assainissement chez eux. Or, vous savez très bienque c'est quand même une des bases de l'entrée enCommunauté d'Agglomération que de pouvoir, suivant unprogramme pluriannuel qui est difficile même à tenir, vu lessubventions qui aujourd'hui tardent à venir. Donc, il n'y a pasd'autre réponse possible. Vous savez très bien aussi, on va enreparler dans le rapport suivant, que Beauvais se situe très bienau point de vue du prix de l'eau et a une place aujourd'huiqu'on pourrait même dire d'excellente dans ce domaine. Voilàce que je vous propose comme solution, ma chère collègue :sortir de la Communauté d'Agglomération pour ne pas équi-per les villages qui ont besoin de l'assainissement, c'est-à-dire,il ne faut pas l'oublier, ne pas faire de logement.

Mme LE MAIRE : On passe au rapport suivant.

TRAVAUX D'EAUX PLUVIALES 2007RUE DE LA BERGERETTE - EXTENSION DE RÉSEAUAUTOUR DE L'ÉGLISERUE DU WAGE - AMÉNAGEMENT DE L'ÉXUTOIREPLUVIAL


Par délibération du 22 Mai 2007, la Communautéd'Agglomération du Beauvaisis a approuvé son programmed'investissement pluvial pour l'année 2007. Les études et tra-vaux liés à ce programme sont financés pour 50 % du mon-tant net des dépenses H.T. par les communes respectives.

La Ville de Beauvais est concernée par les travaux d'assai-nissement pluvial – rue de la Bergerette (extension de réseauautour de l'église), et du Wage (aménagement de l'exutoirepluvial) ; qui ont été retenus par la Communautéd'Agglomération du Beauvaisis, dans son programme d'inves-tissement 2007. La maîtrise d'ouvrage des travaux est assuréepar la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis.

Le coût estimatif global de ces travaux d'assainissementpluvial s'élève à 51.180,29 ? TTC.

La ville de Beauvais devra donc s'acquitter auprès de laCommunauté d'Agglomération du Beauvaisis des sommessuivantes au titre du fonds de concours 2007 :

– 21.396,45 ? pour les travaux, dont 25 % du coût global,soit 10.698 ? sont à verser avant le démarrage des travaux.

Le solde (25 % des dépenses restantes) sera versé après éta-blissement du décompte général et définitif (DGD) de l'opé-ration, suivant les dépenses réelles et dans la limite de l'esti-mation prévisionnelle.


– d'imputer sur les crédits prévus au budget 2007 lasomme de 21.396,45 ? HT, au titre du fonds de concoursd'investissement pluvial de la Communauté d'Agglomérationdu Beauvaisis,

– de procéder au paiement des titres de recettes qui serontprésentés par la Communauté d'Agglomération du Be a u va i s i s .



M. BOURGEOIS : Le dossier n°39, là je pense qu'on nese trompe pas de numéro, est relatif à des travaux d'eaux plu-viales 2007 au profit de la Ville de Beauvais. Je rappelle pourceux qui ne le sauraient pas que ces travaux d'eaux pluvialessont de la compétence de la Communauté d'Agglomérationmoyennant un fonds de concours. Donc moitié-moitié : 50 %financés par la Communauté d'Agglomération du Beauvaisiset 50 % par la commune en question. En réalité, les 50 %pour la commune sont versés en 2 tranches : une tranche de25 % avant le début des travaux et une tranche de 25 % ausolde des travaux. Pour résumer, on vous demande ce soir enquelque sorte votre accord pour l'amélioration de la place dela Bergerette. Finalement, c'est la mise en valeur du site del'église de la Bergerette et aussi le confort des habitants quisont à côté puisque, finalement, cette place importante deBeauvais n'était pas drainée pour les eaux pluviales. Aussi, il ya des travaux plus modestes rue du Wage pour aménager unexutoire. Vous avez le montant de ces travaux : 51.180,29euros TTC et il y a la décomposition que je vous ai expliquée.La Ville de Beauvais aurait donc à sa charge la moitié de cettesomme. Voilà ce qui est proposé au Conseil Municipal de cesoir.

Mme LE MAIRE : S'il n'y a pas de question, le rapport estadopté à l'unanimité.

CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVI-CE PUBLIC DE L'EAU POTABLE


Par délibération du 7 Juillet 2006, le Conseil Municipal adécidé de poursuivre la gestion du service public de l'eaupotable sous forme d'une délégation de service public paraffermage et de lancer la procédure correspondante.

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Par rapport au contrat actuel, les principales modificationsdu dossier de consultation étaient les suivantes :

- durée du contrat ramenée de 15 à 12 ans,- prise en charge en direct par la ville des travaux de renou-

vellement de canalisations,- production par le Fermier d'un compte-rendu technique

et financier très détaillé.

Le 25 Mai 2007, le Conseil Municipal a, par ailleurs, actéune prolongation du contrat actuel de 6 mois soit jusqu'au 31Décembre 2007, de façon qu'au terme de la procédure il puis-se être établi un comparatif avec une gestion en régie.

Les conclusions en sont les suivantes :

- la proposition de la Société VEOLIA s'avère, après négo-ciation, être la meilleure offre ;

- l'étude sur la gestion en régie ne montre pas de gainssignificatifs, eu égard au niveau de prix proposé pour la ges-tion par affermage, ce prix étant inférieur à la majorité desvilles étudiées, quelles soient d'ailleurs gérées en régie ou paraffermage.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal deretenir l'offre de la Société VEOLIA et d'autoriser Madame leMaire ou l'Adjoint délégué à signer le contrat correspondant.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à laMAJORITÉ avec 13 voix contre, décide d'adopter le rapportci-dessus.

En annexe le Projet de contrat.

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M. BOURGEOIS : Il s'agit d'un dossier excessivementimportant, puisqu'il s'agit du contrat de délégation de servicepublic de l'eau potable, qu'on peut appeler aussi contrat d'af-fermage. Je crois qu'il est bon de faire un petit récapitulatif dela longue procédure que nous avons volontairement menée.Nous vous proposons donc ce soir de statuer sur le nouveaucontrat. Tout d'abord, il faut préciser que la CommissionConsultative des Services Publics Locaux du 19 Juin 2006 aémis un avis favorable pour la réétude de cette délégation deservice public. Puis un premier débat a eu lieu en ConseilMunicipal le 7 juillet 2006 et rappelons évidemment que cettecommission consultative devait se prononcer avant, ce qui abien été le cas. Au cours de cette séance du 7 juillet, souve-nons-nous, cela a été un débat très riche, de nombreusesobservations ont été formulées, une commission de délégationde service publique dans laquelle l'opposition, bien sûr a étéreprésentée, a été instituée. Lors du conseil du 25 mai 2007,la durée du contrat de VEOLIA a été prolongée de 6 mois jus-qu'au 31 décembre de cette année pour se donner le tempsnécessaire à une prise de décision qui soit la meilleure possible.Quelles sont donc les questions de fonds qui se posent ? Deuxhypothèses de travail ont été envisagées. Premièrement : lerenouvellement de la DSP auprès d'un fermier. Dans ce cas lanégociation devait bien sûr mener à des améliorations sub-stantielles par rapport au contrat actuel. Deuxième hypothèse: un passage en régie si l'étude montrait que ce mode de ges-tion était plus avantageux pour les Beauvaisiens. Nous avonsété assistés pour tout ce travail par le cabinet PLC DEMETERqui avait été retenu, je crois qu'il faut le rappeler, lors de laconstitution de la Communauté d'Agglomération duBeauvaisis. Pourquoi je me permets de donner cette précision? Parce que ce cabinet avait été retenu à l'unanimité et les genscomposant la Communauté de Communes de l'époqueétaient des gens de bords politiques variés finalement et quiont tous admis la qualité des travaux de ce cabinet. Il n'estdonc pas suspect de parti pris. Nous pouvons aussi faire uncourt résumé de la phase de mise en concurrence, tel que ledocument vous le précise, dans le cas de l'hypothèse n°1.Première étape : 4 candidats sur 5 ont été retenus pour pré-senter une offre. Lors de la Commission Délégation de ServicePublic du 6 novembre 2006, trois candidats ont présentése f f e c t i vement une offre qui a été étudiée lors de laCommission de Délégation de Service Public du 3 avril 2007,à savoir : la SEAO, la SAUR et la Lyonnaise des Eaux.L'analyse des offres a eu lieu entre le 4 mai et le 25 mai 2007,des questions complémentaires ont bien sûr été posées entre le4 juin et le 20 juin 2007, la commission de délégation de ser-vice public du 11 juillet 2007 retient la négociation avec deuxcandidats : la SAUR et VEOLIA, la Lyonnaise des Eaux étantécartée. Comme c'est la loi, la négociation se continue avec lemaire, entouré des services de la Ville et des adjoints compé-tents, donc avec SAUR et VEOLIA. Dans cette négociation,la SAUR n'a proposé aucune amélioration et donc, l'offre deVEOLIA a été jugée la meilleure. Il est important aussi de pré-ciser, à tous ceux qui n'auront peut-être pas lu le projet decontrat dans le détail, les points essentiels de ce contrat.Pre m i è rement : le délégataire assure la gestion clientèle(accueil des abonnés, ouverture et fermeture des branche-ments, prise en compte des abonnés en situation difficile, fac-turation globale). Deuxièmement : le délégataire assure l'ex-ploitation du service eau potable en assumant les risques quien découlent en terme de santé publique. Troisièmement :nettoyage et entretien courant des ouvrages et du matériel. Lesbiens remis doivent être maintenus en parfait état de fonc-tionnement. Quatrième point : les travaux de renouvellementimportants sont décrits à l'article 7. Il doit y avoir 3.000 bran-chements en plomb, c'est à dire la totalité, renouvelés d'ici2013 comme la loi nous y oblige. Le renouvellement descompteurs de plus de 15 ans et un renouvellement fonction-nel. La commune, parallèlement assurera les travaux de grosseréparation et de renouvellement de canalisations et d'exten-sion de réseaux. Précisons quand-même que dans le contratpassé il y avait un linéaire qui était ridicule : 0,7 km. Dans un

premier temps, on pouvait imaginer que l'on demande unlinéaire plus important. Ce n'était pas la meilleure solutionparce que, en réalité, les travaux ayant lieu quand même trèsrapidement, pour pouvoir avoir un plan coordonné, il estmieux que finalement, ce soit la ville de Beauvais qui mène sesgrands travaux en coordination avec les autres concession-naires de réseaux. Évidemment, en contrepartie, le prix sortiétait beaucoup moins élevé. Donc, en clair, les grands travauxde renouvellement seront assurés par la Ville de Beauvais, cequi était précisément le cas. Le fermier ne faisait que 700mètres linéaires par an au titre du contrat. S'il avait plus,c'était facturé en plus. Je crois que c'est un point important àpréciser. Sur les recettes perçues, c'est l'article 8-1, où il n'y apas de modification par rapport au contrat précédent. Çadécrit la composition du prix de l'eau. Autre point : la duréedu contrat est raccourcie. Comme aujourd'hui c'est l'usage,on va dire, on va vers des durées de DSP qui sont un peu pluscourtes. Rappelons historiquement que le premier contratd'affermage de Beauvais avait une durée de 20 ans, de 1972 à1992. Que le deuxième conclu sous la municipalité qui nousa précédé avait 15 ans. C'est pour cela qu'il s'éteint en 2007et donc, celui qui est proposé ce soir, n'a plus que 12 ans.Septième point : il y avait un point qui était relativementimportant, c'était sur le rapport annuel avec les comptes ren-dus financiers, qui nous semblaient très incomplets. Si vouslisez l'article 11-4, en réalité il y a énormément de détails quisont demandés. Il y a deux parties : il faudrait qu'il y ait uncompte d'exploitation, un compte des flux financiers.Regardez en détail, il y a deux pages là-dessus. On a introduitaussi des pénalités financières si les documents ne sont pasconformes à ce que l'on souhaite, à ce qui est décrit, c'est l'ar-ticle 13-2. Il y a aussi un engagement à performance, ce quin'était pas le cas auparavant. Vous le tro u vez dans l'article 12-5.Il y a un minima qui est fixé, qui était évidemment atteint etheureusement : 74 % et il y a une obligation de 80 % de ren-dement à l'horizon 2013, ce qui n'est pas le cas aujourd'huicar de mémoire, on doit être autour de 77 % de rendement ouquelque chose comme cela. Si justement ce n'est pas atteint, ily a des pénalités financières. Dernier point que j'aimerais aussidévelopper, c'est la négociation. Évidemment quand il y a uncontrat, on négocie et il faut obtenir mieux. Sans quoi onaurait pu se reposer la même question du passage en régie biens û r. Le premier point aboutit sur une modulation destranches, donc in fine on a pu obtenir un rabais de 14 % surla tranche des 120 m3, ce qui est important pour l'usager.Cette tranche peut avoir un impact important sur sa factured'eau. On est arrivé comme cela à 0,70 euro du m3 au lieu de0,815 euro du m3 au tarif actuel. Deuxièmement, il y a eu undébat sur les compteurs. A un certain moment, le fermier vou-lait redonner à la Ville la propriété des compteurs. Il y avaitdonc 500.000 euros dans la balance. Ce n'est pas une mincesomme. Finalement, le futur fermier, si c'est lui qui est retenuce soir, gardera la propriété des compteurs ce qui est un gainrelativement important. On a traité avec le plus grand soin lesabonnés en situation de précarité, c'est l'article 5-4. On pour-ra dire « là vous n'avez rien fait de nouveau, ça existait déjà,etc.. ». Certaines choses existaient, finalement, le fermier atoujours discuté avec les gens en situation de précarité, mais jepense que personne ne sera contre qu'il y ait un protocole bienacté sur le papier. D'autre part, ce qui est de nouveau, c'estque cela doit déboucher sur un protocole d'accord concernantla gestion des impayés. Autre point encore : le renforcementde la sécurité des ouvrages. Vous savez que dans le cadre d'unplan vigipirate, cela peut mener à des dépenses importantes,donc le fermier le prend à son compte. C'est l'article 2-10. Jepense que cela fera plaisir à tous ceux qui veulent faire des éco-nomies d'énergie, on a pu obtenir que l'on pose des comp-teurs sur les bâtiments et avoir des auto-relevés. Cela permetfinalement de suivre beaucoup mieux, je ne veux pas dire entemps réel car ce serait exagéré, les consommations des bâti-ments de la Ville et qui peut ainsi détecter une fuite fortuiteparce que la Ville aussi peut avoir des fuites d'eau. C'est ungaspillage absolument catastrophique. En réalité, à la Ville, il

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y a quelqu'un qui suit toutes les consommations, que ce soitd'eau, de gaz ou d'électricité, pour toutes les énergies. Voilà lesplus de la négociation, vous en apprécierez l'ampleur. Parlonsun petit peu de l'hypothèse n°2, la comparaison régie-affer-mage. Le cabinet nous a fait aussi cette étude, par nous-mêmenous sommes aussi énormément renseignés sur ce qui se pas-sait ailleurs. Premier point, la régie directe est interdite sinonle service Eau Potable serait sous la tutelle d'un conseil d'ad-ministration du directeur de régie. C'est plutôt l'aspect juri-dique. Est seulement tolérée l'exploitation du serv i c e .Deuxièmement, vous n'ignorez pas que la création d'un servi-ce nécessite du personnel, cela a été estimé à 23 personnes,donc l'acquisition de matériel important, la construction debâtiment, il faut prévoir une extension de bâtiment. Autrepoint, il faudrait assumer de plein fouet la totalité des risquessanitaires, ce qui met évidemment la Ville sous les feux desinterrogations, des questions. Justement, cela veut dire quepour assurer totalement ce risque, il faut un personnel abon-dant, bien formé, ce qui n'est pas du tout évident dans unecommune comme la nôtre parce que, évidemment, nousdevons raisonner sur une échelle de 58.000 habitants. Si onraisonnait sur 300.000 habitants, j'ose vous dire ce soir que laconclusion pourrait être un peu différente. Mais là, c'est58.000 habitants, il ne faut pas oublier la taille de la ville nonplus. Il faut donc assumer les risques pénaux liés à des délitsnon intentionnels en totalité, c'est à dire la dégradation volon-taire d'installations, etc... et aussi assurer une politique de for-mation continue de ces agents puisque vous savez que les tech-niques évoluent très rapidement et cela correspond à des sur-coûts, à des journées de stage, qu'il faut payer. C'est tout à faitnormal mais tout cela, dans une évaluation sincère, doit entreren ligne de compte. Autre point aussi, je vous disais qu'onétait une ville moyenne, il y a la notion de puissance d'achatcomme on dit. certains diront « vous allez pouvoir vousregrouper... », oui, on ne le croit qu'à moitié. Il faut faire lesachats en matériaux etc... au titre d'une ville de 58.000 habi-tants et vous n'avez pas les mêmes conditions que si vous rai-sonnez à l'échelle d'un pays entier. En réalité il y a un surcoûtqui a été évalué. Vous n'avez pas non plus de mutualisationdes moyens. Cela veut dire mutualisation des services juri-diques. Il faut tout faire soi-même, lutter sur tous les fronts.Tout cela est possible mais ça a évidemment un coût. Autrepoint également, cela ne vous a pas échappé dans le contrat, ledélégataire s'engage sur un prix, avec une formule de révision.On peut en parler de cette formule de révision. Elle tient ducoût de la main d'oeuvre, elle tient du coût de l'énergie, elletient du coût des matériaux, etc... mais il s'engage sur un prix.Il y a une incertitude toujours sur le fait qu'il y ait ou pas uneenvolée des augmentations de gaz successives, et du surcoûtqu'elles vont apporter sur la ville de Beauvais. On a voté desavenants à cause de ça. Le fermier s'engage sur une formule, àlui de l'avoir bien déterminée au départ. Là, l'inconnue estmoins grande en ayant une formule de révision de prix. Toutcela a permis de faire une simulation de prix. A ma connais-sance, je ne sais pas s'il y a tellement de villes qui ont été aussiloin dans leurs études. Cette simulation de prix a donné unrésultat, vous l'avez sur le rapport. Pour la part que ce serait enrégie : on arriverait à un prix de 0,9653 euro du m3, part eaupotable simplement. En réalité, le fermier dont on parle cesoir, après négociation, sort un prix qui est à 0,9309 euro dum3 en tenant compte de ce que la Ville doit rajouter. Dernierpoint, où se situe la ville de Beauvais ? Des études ont étéfaites, et je prendrais celle de Que Choisir, c'est admis parbeaucoup de gens. En réalité, vous vous situez avec ce prix làen dessous des régies existantes, qui sont en moyenne à 1,21euro du m3. En dessous de la DSP, il y a des DSP moyennesqui sont à 1,40 euro par m3. Voilà un résumé, il faut ce qu'ilfaut. Voilà tout ce qui a mené notre réflexion en la matière, àlaquelle l'Opposition, par l'intermédiaire du représentant iciprésent ce soir, a été associé à ces travaux. Je ne pense pas quec'est agir dans la précipitation. Je vous ai rappelé le calendrier.Au mois de Juin on parlait déjà un petit peu de ce dossier, àaucun moment on a évoqué de jouer les prolongations. On

avait parfaitement dit à notre collègue de l'Opposition que ledossier passerait au Conseil de Septembre. Donc, je ne sais passi la communication s'établit bien, mais je suis sûr qu'elles'établit parfaitement. Il y a donc une surprise au conseil deSeptembre : ce rapport est présenté. J'espère avoir pu montrerque les études ont été faites à fond puisque vous voyez que laréflexion remonte à 2006. C'est sûr, s'il faut 4 ans pourprendre des décisions comme ça, où va-t-on ? On ne fera pasgrand chose demain dans les villes. Voilà ce qu'on vous pro p o s ece soir. En réalité on va même sur une diminution de la parteau portable qui sera proposée à partir de 2008 aux contri-buables en incorporant les centimes additionnels dûs aux tra-vaux que la Ville a à sa charge. Je reste à votre disposition pourdes précisions plus pointues.

Mme LE MAIRE : Merci Monsieur BOURGEOIS pource travail exceptionnel et extrêmement approfondi que vousavez fait depuis de nombreux mois sur ce dossier.

M. LECURU : Madame le Maire, mes chers collègues,Monsieur BOURGEOIS, j'étais présent à la réunion de lacommission Assainissement il y a deux jours. La réunion s'estterminée à 20 heures et je vous ai proposé de venir à cetteréunion publique organisée par la gauche mercredi dernier, ily a 2 jours, pour vous éclairez d'un autre oeil sur ce qui sepasse dans le monde de l'eau. Je crois que vous avez raté cartout le monde était invité, tous les Conseillers Municipaux, àavoir un autre regard sur ce qui se passe dans les contratsd'eau. Il y avait une personne tout à fait intére s s a n t e ,Monsieur Jean-Luc TOULI, un ancien de chez VEOLIA, quiétait chargé des contrats justement avec les mairies et ilconnaissait sur le bout des doigts toutes ces problématiques. Jesuis vraiment déçu, je pense que vous agissez également debonne foi comme tout un chacun mais nous ne sommes pasdes gens compétents, nous ne sommes pas des gens, à monsens, assez pointus sur ces sujets là. On regarde les contrats eton peut y lire ce qu'on veut. Il y a des cabinets d'études. Onpeut dire qu'ils font l'unanimité, mais souvent les bureauxd'études marchent à l'effectif. Ils répondent toujours à lademande du client. Je pense que vous avez raté cette réunionet que pour la démocratie, pour le débat il aurait été intéres-sant que vous veniez, vous Monsieur BOURGEOIS, ou vousMadame le Maire pour écouter tout cela. A la lecture de cerapport, sur le choix du candidat et du contrat, je suis commemes collègues, assez surpris, très surpris même, de voir denombreuses aberrations afin de nous convaincre du choixd'une société privée. Je suis très surpris de voir qu'il y a encore3.000 branchements en plomb à renouveler alors que celadevrait être terminé pour ce contrat-ci. Il se passe quelque chosed'anormal là ?

M. BOURGEOIS : Nous, on a mis les bouchées doublesparce qu'on a trouvé tous les branchements en plomb, excu-sez-nous ...

M. LECURU : Là, c'est un premier scandale. Les bran-chements plomb devraient déjà être résorbés depuis long-temps. Il y a quelque chose qui ne va pas là. Combien y-a-t-ilde compteurs de plus de 15 ans à changer pour la fin decontrat ? Il y a des gens qui nous disent aujourd'hui que lescompteurs chez eux ont plus de 25 ans d'âge. Qu'est-ce quec'est que cette histoire ?

M. BOURGEOIS : C'est vous qui avez fait la DSP précé-dente, ce n'était pas dans la DSP précédente.

M. LECURU : Mois, je n'y étais pas.

M. BOURGEOIS : Nous, nous avons hérité d'un acquis eton a été justement dans le sens des obligations.

M. LECURU : Je parle d'un contrat d'une société. Jen'étais pas là alors ne m'accusez pas.

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M. BOURGEOIS : Ça se discute les contrats. Nous avonsdiscuté.

M. LECURU : Le débat n'est pas Droite-Gauche là. Cen'est pas la droite et la gauche, c'est un problème plus général.Là il y a une société qui avait un contrat, sous une mandatu-re de gauche ou de droite, qui avait un cahier des charges, deschoses à faire et on s'aperçoit que des compteurs ont desannées et des années. Cette société était aussi chargée de leschanger, de les renouveler tous les 15 ans. Je me pose cettequestion là, je ne vous accuse de rien, mais je me pose cettequestion là.

M. BOURGEOIS : Oui mais la société ne va pas faire cequi n'est pas écrit dans le cahier des charges, il est fait pourcela. En réalité, ce n'était pas écrit dans le cahier des charges,le contrat précédent ne le prévoyait pas mais nous, on l'aprévu. C'est clair.

M. LECURU : Les compteurs de plus de 15 ans doiventêtre changés. La société doit les changer, c'est obligatoire.

Mme LE MAIRE : Monsieur LECURU, elle ne doit lefaire que si elle a l'engagement de le faire. L'engagement,n'était pas pris. Demandez à vos collègues qui étaient dansl'équipe précédente.

M. LECURU : Je continue. La Ville prend à sa charge desgrosses réparations et des travaux de renouvellement de cana-lisations. C'est incroyable car c'est ce qui doit coûter le pluscher et c'est à la charge de la Ville. Cela aussi est une choseassez surprenante. On nous fait état aussi que les abonnés ensituation difficile seront pris en compte. Oui, naturellementon va le prendre en compte mais qui paye les factures d'eau ?C'est bien les services sociaux de la ville de Beauvais, ce n'estpas EOLIA ? On nous donne les éléments comme cela, c'estvalorisant mais, en définitive, la Ville paye beaucoup à monsens. S'il y a un problème de qualité de l'eau, de pollution ,c'est aussi la Ville qui a les risques pénaux et non VEOLIA.Donc, là aussi, il y a des questions à ce poser sur cette problé-matique là. Quant au coût moindre du service privé, il y a unepage et demie qui compare le service privé par rapport au ser-vice public, c'est avancé dans ce document, personne ne peutraisonnablement être convaincu. Je crois qu'il y a un flouartistique, il y a des comparatifs et on a du mal à se situer. Endéfinitive, on peut écrire ce que l'on veut. Je pense qu'il fau-drait se référer à de nombreuses études officielles démontrantle contraire, notamment celle de la Cour des Comptes qui estprésidée par Monsieur SEGUIN, qui est quand même unmonsieur bien sérieux. Dans son rapport il dit que la diffé-rence est de 20 % en faveur du service public de l'Eau. Il y ades choses, des éléments comme ceux-là qu'il faut prendre encompte et on se dit « mince, globalement en France, quandc'est une régie publique, c'est moins cher ». C'est quandmême surprenant de voir ici, des petits comparatifs et puis, onnous dit que le privé est mieux placé que le public. Cela aussim'interpelle. Je pense quant à moi qu'il serait temps deprendre le temps d'étudier plus sérieusement ce dossier, deprendre en compte les éléments que je vous apporte ce soirainsi que mes collègues AURY, ALLUCHON, HOUSSIN.On a une responsabilité particulière, à mon sens, pour quel'eau soit considérée comme un droit humain, un bien com-mun. Personne ne devrait s'approprier la gestion et la distri-bution de l'eau. Il faut qu'on travaille ensemble car à monsens, il n'y a pas de guerre droite-gauche sur un sujet aussi pri-mordial que celui de l'eau. La question de l'eau a suscité beau-coup de débat et d'articles de presse il y a quelques années etj'ai un ami qui s'appelle Raymond AVRIÉ, qui est élu écolo-giste de Grenoble. Il a été le premier à dénoncer en 1989 lacorruption liée à la privatisation de l'eau en France. C'est luiqui a fait tomber Monsieur Alain CARRIGNON, qui l'a faitemprisonner. Ce Monsieur a été ministre deux fois au gou-

vernement de droite. Il y a aussi tous les partis politiques quiétaient, à cette époque, éclaboussés par les pots de vin reçus dela part des sociétés privées. Il y avait l'UMP, l'UDF mais aussiles partis de gauche : PC, PS. C'était un problème généralisé.Il n'y avait pas de Vert. Ce sont les Verts qui, les premiers, ontrappelé les choses. Cette époque est révolue me diront certainsmais non. Nous voyons encore quelques affaires sortir dontcertaines sont liées au monde du football d'ailleurs. On aentendu cela à une réunion publique il y a quelques jours pré-sidée par Monsieur TOULI. Madame le Maire, devant l'em-pressement que vous avez à faire passer ce dossier ... mais si ily a un empressement... puisqu'on vous dit qu'il y a des chosesqui ne sont pas tout à fait exactes...

M. BOURGEOIS : Il y a un temps de décision.

M. LECURU : Il y a peut-être un temps mais quand onn'a pas tous les éléments, .... Je pense que pour ne pas vousexposer à des critiques désagréables, ce ne serait pas juste pourvous, il serait bien de repenser, de rediscuter, de prendre plusde temps. Ce serait la transparence totale et on pourrait avan-cer. Sur Beauvais, il y a des choses qui ne me plaisent pas trop,de voir la société VEOLIA qui est partout dans notre ville. Lesparkings souterrains : c'est VEOLIA....

Mme LE MAIRE : Mais qui l'a amenée la première foisdans Beauvais ? Vous pouvez me le rappeler ?

M. LECURU : Peut-être mais moi, je m'en fous que ce soitla Droite ou la Gauche !

Mme LE MAIRE : Moi, je ne m'en fous pas du tout.

M. LECURU : Les parkings souterrains, c'est VEOLIA,les transports, c'est VEOLIA, les parcmètres, c'est VEOLIA,les déchets certainement.... J'en oublies peut-être mais çacommence à faire beaucoup que des multi-nationales s'empa-rent de tout notre quotidien. Et surtout l'eau car pour moi,c'est quelque chose d'intouchable. Je crois qu'il est raison-nable, sans dogmatisme, avec des éléments sérieux, il y en a,on amène des éléments sérieux nouveaux et je pense que c'estle moment de repenser les choses. Je vous propose de fairevenir mon ami Raymond AVRIÉ, qui est très spécialiste dansle domaine. Avant, il était simple élu comme moi, maintenantil est adjoint au maire et aussi vice-président de laCommunauté d'Agglomération, chargé de l'eau et del'Assainissement de Grenoble. Cette agglomération est plusgrande, elle a 400.000 habitants mais néanmoins, sur la basede cette expérience grenobloise, Raymond AVRIÉ pourravous exposer les caractéristiques d'un service public démocra-tique, social, économe, de qualité et au juste coût. Il pourravous dire que la gestion publique de l'eau est moins cher etpourra vous dire que le prix coûtant est une obligation régle-mentaire respectée par la gestion publique. Un exemple : àGrenoble, le prix de l'eau pour les usagers a augmenté de 102% en euro constant de 1988 à 1995 pendant la gestion privée,et a diminué de 20 % de 1995 à 2005 par le retour à la ges-tion publique. Cela fait quand même quelque chose, une dif-férence importante. Il y a eu des économies faites sur le prixde l'eau et du service public. Cela a permis de développer unepolitique sociale parce que toutes les petites économies dequelques centimes d'euro, quelques dizaines de centimes d'eu-ro cela fait de grosses cagnottes quand on parle de millions dem3 d'eau. Il pourra vous expliquer aussi que le service publicest de meilleure qualité dans la durée. A Grenoble, la repriseen régie s'est traduite par 3 à 4 fois plus de travaux d'entretien,de renouvellement que pendant la gestion privée, la consom-mation d'eau des bâtiments et équipements communaux a étéréduite de 20 %. Cela est important pour les multi-nationales.Naturellement, plus on consomme d'eau et plus ça les inté-resse. On n'est pas dans la logique d'économies d'énergie, desFRID. Les usagers sont conseillés pour utiliser l'eau de maniè-re économe. Il y a des actions préventives. Toutes ces choses

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là, je ne les connais pas à Beauvais actuellement. C'est lecontrat décidé par l'ancienne municipalité. Mais on voit queces multi-nationales là n'ont pas ces logiques là. Je vois aussique, plus on consomme, plus on paye. Il y a des tranchesdégressives alors qu'on devrait faire le contraire, des tranchesprogressives pour inciter à l'économie d'eau. Ce n'est pas lecas du tout là. Il y a aussi un problème de démocratie, detransparence. Là-bas, toutes les décisions sont prises par desassemblées publiques élues, les comptes sont publics, les tarifsfixés chaque année, un rapport annuel sur le prix et la qualitédu service public est approuvé chaque année et tous les usa-gers sont informés de ce qui se passe. C'est un point impor-tant qui n'existe pas trop chez nous. Alors, il y a l'évaluation,il y a le contrôle, il y a la politique de l'emploi. On parle d'em-baucher des gens si c'est repris par le secteur public et il fau-drait embaucher du personnel. On s'aperçoit que si c'est unerégie publique, le personnel à un meilleur salaire, une meilleu-re qualité des conditions de travail, et le service est moins cherpour l'usager. C'est ce qu'on nous explique. Il y a d'autresvilles, on parle de Grenoble avec 400.000 habitants, mais il ya d'autres villes qui ont fait ce choix il y a quelques mois derevenir en régie publique : Cherbourg, Châtellerault, et mêmela ville de Castres qui est une municipalité de Droite. Vousvoyez que ce n'est pas un sujet Droite-Gauche. Ces gens-làont pris conscience que l'eau ne doit pas être confiée à desmulti-nationales. Il faut se la réapproprier. Il y a la questiondes pollutions. Les pollutions aujourd'hui se traitent enamont et ces gens-là ne se soucient pas si l'eau est polluée oupas très polluée. Ils distribuent de l'eau et ils n'avertissent pasles gens. Ce que je voulais dire en préambule sur ce sujet, mescollègues vont peut-être reprendre, mais ne nous précipitonspas, ce serait sain, pour la transparence à Beauvais, d'avancersur un débat beaucoup plus calme et laisser le temps. Il y a lesélections et cela permettra d'avoir un débat avec les citoyenspour savoir si on veut vraiment avoir une eau publique ou uneeau privée. Voilà.

M. AURY : Je m'inscris dans le prolongement de ce quevient de dire Régis LECURU. Effectivement, on peut s'inter-roger sur « pourquoi cette précipitation à passer ce dossier cesoir ? » et je vais expliquer pourquoi On a voté, à la fin dumois de mai, un avenant au contrat avec VEOLIA jusqu'au 31décembre, c'est à dire dans 3 mois. Pourquoi ne pas se don-ner, même dans ce cadre là, un peu plus de temps pour exa-miner les offres qui nous sont faites, même dans le cadre dela délégation de service public que vous faites ? Et je vais don-ner des éléments très précis là-dessus qui montrent qu'onaurait tout intérêt à reporter le vote de ce dossier. Par ailleurs,et cela vient d'être dit, nous avons souhaité et nous l'avons ditpubliquement, qu'on se donne le maximum légal en terme deprolongation du contrat avec VEOLIA, qu'on le repousseencore de 6 mois. Légalement c'est tout à fait possible, ce quinous amènerait au 1er juillet 2008 de manière à ce que ce soitla prochaine équipe municipale qui, tout à fait légitimement,décide d'un contrat ou d'un mode de gestion qui va tout demême engager la Ville pour 12 ans, c'est à dire pour l'équiva-lent de 2 mandats municipaux. Certes, vous nous avez dit quecela avait été un petit peu réduit par rapport au contrat pré-cédent, mais cela reste quand même deux mandats successifsmunicipaux. C'est tout de même une période très longue.Même, et je vais donner des éléments précis là-dessus, dansvotre vision d'une délégation de service public à VEOLIA,nous avons tout intérêt à ne pas nous précipiter à contracteravec VEOLIA. Vous dites qu'il faut bien conclure mais cela nechange rien dans l'état actuel pour les Beauvaisiens. L'eaucontinue d'être servie, VEOLIA est même très satisfaite puis-qu'elle a un nouvel avenant à son contrat. Finalement, rien nechange. Cela nous donne plus de temps pour examiner demanière contradictoire, et l'offre qui est faite par VEOLIA, etles possibilités d'une reprise en régie directe de la gestion.Même dans votre vision d'une délégation, c'est une pressionsupplémentaire qui est effectuée sur VEOLIA. Je vais y reve-nir tout à l'heure et je vous donnerai des éléments pour mon-

trer que rien que le petit bout de débat qu'on a réussi à forcerdepuis ces derniers mois ...

M. BOURGEOIS : C'est insultant ... INAUDIBLE

M. AURY : Est-ce que vous pouvez me laisser terminer ?

M. BOURGEOIS : Il y a eu 2 heures de débat et mainte-nant ... INAUDIBLE.

M. AU RY : Madame le Ma i re, vous êtes maître de la policede l'assemblée ..

Mme LE MAIRE : Vous pouvez comprendre, MonsieurAURY, que Jean-Luc BOURGEOIS et d'ailleurs nos collèguestrouvent un peu déplaisant votre façon de dire « le petit boutde débat ». Cela fait un an que ça dure.

M. AURY : Je ne suis pas là pour plaire à qui que ce soit.

Mme LE MAIRE : Non, mais il faut être correct MonsieurAURY.

M. AURY : Ici, je reste correct. Écoutez Madame le Maire,j'ai le sentiment que vous avez envie de faire monter un petitpeu de brouhaha pour empêcher que je développe très préci-sément... Je vous alerte par ailleurs sur le fait que je vais envenir sur l'aspect contestable de ce dossier qui nous est donné.On peut même s'interroger sur le déroulement de la procédu-re. Nous vous avons demandé par écrit que nous soit donnél'ordre du jour de la Commission Consultative des ServicesPublics Locaux qui s'est réunie le 19 juin 2006. A priori nous,dans la convocation que nous avons eue par les personnes quiétaient convoquées à cette commission, il n'y avait pas àl'ordre du jour le point de la gestion de l'eau. J'ai ici l'ordre dujour de la réunion du 19 juin 2006 : « ... afin d'examiner lerapport d'activité 2005 du service d'eau potable ». Je le metsà la disposition de qui le souhaite. Je vous mets en alerte à cesujet, ce n'était pas inscrit à l'ordre du jour. Dans le déroule-ment même de la réunion, a été évoqué ce point sans qu'au-cun dossier n'ait été soumis. Mon collègue ALLUCHONpourra donner davantage d'éléments tout à l'heure. D'ailleurs,vous ne nous avez pas transmis à nouveau l'ordre du jour decette Commission Consultative des Services Publics Locaux.D'autre part, il semble qu'il devrait être institué une commis-sion de contrôle financier sur les délégations de service publicrendant un rapport annuel qui est prévu. On vous a donné lesréférences mais nous n'avons pas eu de retour de ce rapport dela commission de contrôle financier. Je ne prolongerai pasdavantage là-dessus mais je voudrais dire simplement quedans le déroulement même de la procédure, nous vous aler-tons sur le fait qu'il peut y avoir des contestations. Je veuxvenir vraiment sur le fond des choses. Le rapport qui nous estdonné, et qui est vraiment tout à fait contestable, est peuargumenté et effectivement, pour reprendre ce que disaitRégis LECURU, on a l'impression qu'il conclut finalementsur ce que vous souhaitiez au départ mais qu'il n'est pas réel-lement une analyse contradictoire des différentes possibilités.Je vais donner des exemples. Vous trouviez insultant ce que jedisais, mais il y a quand même des choses qui sont « fort decafé » dans ce qui est affirmé ici. On décrète donc, par prin-cipe, que la régie directe est la plus mauvaise et on donne unesérie de faux arguments. D'abord, on nous dit, et là c'estquand même le summum et je vais commencer par là : si ongérait directement, le service public d'eau potable échapperaitau contrôle de la Ville et serait sous la direction du conseild'administration et du directeur de la régie. Très bien mais quiest le conseil d'administration ? Il serait désigné par le ConseilMunicipal. Qui est le directeur de la régie ? Ce serait un fonc-tionnaire territorial de la Ville. Effectivement, on voit bienque cela échapperait complètement au contrôle de la Ville.Cela ne me semble pas être sérieux que le cabinet chargé deprésenter une analyse des choses puisse tenir une telle affir-mation. Deuxième chose : on nous dit qu'en cas de gestion duservice en régie, contrairement aux opérateurs de service

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public, aux sociétés privées qui disposent de personnel com-pétent et expérimenté capable d'intervenir rapidement, là onn'aurait pas cela. Si nous reprenons en régie, nous reprenonsles personnels compétents, expérimentés qui trava i l l e n tactuellement sur les services de l'eau qui sont employés parVEOLIA. C'est la loi. Nous reprenons ces personnes là. ...Vous me répondrez après, ce sera plus facile... Donc, nous lesreprenons sauf si effectivement les personnels ne souhaitentpas rester ici, mais on ne voit pas très bien pourquoi ils ne sou-haiteraient pas rester là, sauf choix tout à fait personnel,puisque de toute façon leurs conditions restent les mêmes, lesconventions collectives restent les mêmes. Tout est identique.Nous ne mettons pas en cause le travail, ni des ouvriers, ni desingénieurs, ni des cadres ou des techniciens, nous les repre-nons et ils travailleront pour le service public et avec leur expé-rience, leurs compétences.. Ce deuxième argument là meparaît vraiment tout à fait fallacieux. Troisième argument, onnous dit : un délégataire s'engage sur un prix fixé pour toutela durée du contrat. Oui, sauf que, comme vous l'avez souli-gné, il y a des clauses de révision tout à fait régulières de cecontrat et je voudrais dire simplement que tout à l'heure on avu ce qu'il en était puisqu'on a voté des avenants à des appelsd'offres. C'est sur un autre plan mais on voit qu'il y a toujoursdes circonstances exceptionnelles. Elles sont prévues dans lecontrat. Alors nous dire que là c'est fixé une fois pour toute,non. Il nous est arrivé à plusieurs reprises de voter des ave-nants pour des délégations de service public. Cela me paraîtêtre une affirmation qui est destinée à discréditer, par princi-pe, une régie publique mais qui ne tient pas la route. Ensuite,on reprend les chiffres. On citait précédemment qu'il y a eutout une série de rapports officiels ces dernières années : laCour des Comptes, l'Assemblée Nationale, les associations deconsommateurs tous montrent que globalement la moyennedes prix des régies est inférieure à la moyenne des délégationsde service public. D'ailleurs, c'est ce que vous nous mettezdans le document lui-même puisque l'écart entre les com-munes est celui dont on a parlé : 20-25 %. Et il n'y a qu'uneseule commune en France où la situation serait différente :c'est la nôtre, c'est Beauvais. C'est l'exception qui confirme larègle : on a la moyenne, c'est vraiment très net, tous les rap-ports le disent mais nous, à Beauvais, ça ne marchera pas. Onne sait pas pourquoi mais nous, à Beauvais, on n'est pas dansce cadre là, on ne sait pas pourquoi mais c'est comme celapuisque c'est le cabinet qui nous le dit. Par ailleurs, il n'y aaucune analyse critique des propositions de VEOLIA et je vaisdonner quelques éléments. Il n'y a aucune analyse critiquealors que pendant la réunion de la commission, il semble quele directeur financier des services de la ville à l'époque ce soitplaint de l'illisibilité des comptes présentés par VEOLIA. Jetrouve que l'on devrait être d'autant plus sourcilleux, attentifà ce qui nous est proposé. D'ailleurs, il y a une chose assezcurieuse. On nous a fait une liste de questions qu'effective-ment vous avez posées à VEOLIA et malheureusement, il n'yaucune réponse. Il y a des questions assez précises qui ont étéposées et on n'a aucune réponse en retour de VEOLIA. Ellesne semblent pas être prises en compte dans l'offre qui est faite.Je viens maintenant au détail de l'offre qui est faite. Toutd'abord, vous nous avez annoncé quelque chose de tout à faitintéressant puisque vous nous dites : voilà, nous avons réussi14 % de baisse du prix de l'eau. Je trouve que là quand-mêmecela mérite que tous ici on se pose une question : cela veutdire, de but en blanc VEOLIA : pour avoir le contrat : moins14 %. Il y a plusieurs hypothèses. La première ... MadameCAYEUX s'il vous plaît... Pour l'instant on payait 14 % detrop depuis des années ? Vous me répondrez après. Est-cequ'on payait trop jusque là ? Il a suffit simplement quel'Opposition depuis quelques mois aborde cette question pourque VEOLIA baisse ses tarifs de 14 %. Soit on payait tropcher jusque là, et il va y avoir une baisse de 14 %, ou alors ilsvont faire moins.

Mme LE MAIRE : Il ne s'agit pas de 14 % de moinsMonsieur AURY ! Il ne faut pas faire croire n'importe quoi ...Vous ne croyez même pas ce que vous dites ...

M. AURY : Si, souvent je crois ce que je dis Madame leMaire. Peut-être pas vous mais en tout cas moi si. Autre hypo-thèse : est-ce que cette baisse intervient parce qu'on nedemande plus à VEOLIA, même si vous avez dit que c'étaitlimité, de faire les travaux de re n o u vellement des canalisations ?Vous annoncez comme une grande nouvelle qu'on vareprendre cela mais c'est quand même des dépenses supplé-mentaires. On peut vraiment s'interroger sur le pourquoi decette baisse soudaine de VEOLIA. On peut s'interroger aussisur le coût de la prise en charge en direct du renouvellementde l'ensemble des canalisations surtout, qu'il semble qu'à tra-vers les différents rapports sur l'eau, on puisse s'inquiéter surl'état des canalisations et l'état du réseau lui-même. Je déve-loppe tranquillement mes arguments. Vous êtes passé dessusrapidement, mais vous nous indiquez qu'il y a un rendementdu réseau qui est relativement médiocre, pour ne pas dire trèsmédiocre. Par exemple pour une ville comme Paris, il y a unrendement supérieur à 90 %, à 94 %. Monsieur TOULI, quia quand même une certaine expérience de ce genre de chose,nous a indiqué qu'il s'agissait d'un rendement extrêmementmédiocre. On est quand même à un quart de fuite. D'ailleurs,c'est tellement médiocre que vous dites qu'il va falloir fairemieux. Sauf qu'on a retrouvé une interview du directeur del'agence de l'eau, il y a 10 ans de cela, qui déjà s'engageait àl'époque d'aller vers les 80 % de rendement. Donc, on peuts'interroger sur la fiabilité que l'on peut lui attribuer. Il y a unequestion : quel est le bilan réel, l'état des lieux réel du réseauqui a pu être fait puisque vous souhaitez le reconfier à nou-veau à cette même société qui n'a quand même pas fait unedémonstration époustouflante de sa capacité à entretenir cor-rectement ce réseau ? Régis LECURU a effectivement raisonde pointer notamment la question des compteurs à plomb.Qu'est qui fait que depuis 1998 il reste encore autant de cescompteurs à plomb ? J'ai encore une question à propos descompteurs. Vous savez ou vous ne savez pas que dans votrefacture, dans ce qu'on appelle l'abonnement, il y a une part delocation du compteur ? Je ne me trompe pas ? Un compteurvaut 50 ? en moyenne, j'ai une facture actuelle, l'abonnementvaut 11,50 ? de location et d'entretien. Mon compteur, qui aété remplacé l'an dernier, avait 30 ans, combien de fois lasociété VEOLIA a amorti mon compteur à 50 ? en nousdemandant 5 ou 6 ? de compteur par semestre ? Par ailleurs,on nous parle d'entretien, je veux bien que chaque abonnénous dise combien de fois il a vu la société venir entretenirleur compteur. Je crois que cela va être assez limité. J'en viensà un autre point avec, ce que j'appelle un petit scandale, c'estla prise en compte de la facturation de l'assainissement par lasociété VEOLIA. Vous nous dites que vous avez négociésérieusement mais est-ce que vous avez posé la questionmajeure suivante : le principe c'est que VEOLIA encaisse lafacture totale de l'eau : assainissement + agence de l'eau + dis-tribution de l'eau, celle qu'elle gère. Elle conserve cet argentpendant au moins 6 mois et on peut faire confiance à VEO-LIA pour penser qu'elle ne le met pas sous une pile de drapset qu'elle place cet argent soigneusement. Cet argent public,qui nous appartient, qui ensuite est reversé à la Ville, produitdes produits financières importants chaque année. Oùvoyons-nous un retour de ces produits financiers ? Et cerisesur le gâteau, dans l'excellente négociation que vous avezconduite Monsieur BOURGEOIS, là vous parliez de Beauvaiscomme ville d'exception, Beauvais est peut-être une des raresvilles où VEOLIA s'est payé le luxe de nous demander main-tenant que sur chaque facture on paye 1 euro pour remercierVEOLIA de placer pour ses propres profits notre argentpublic sur ses placements financiers. Tout à fait .... non seule-ment VEOLIA fait de l'argent avec l'argent public mais enplus nous demande de le payer pour le faire. Je crois qu'aumoins cette seule disposition pourrait être supprimée, c'esttout de même assez gros. On pourrait s'interroger sur le mon-tant de ces produits financiers qui sont produits par de l'ar-gent public. En tout cas, cela ne réapparaît jamais sur lescomptes d'exploitation. par contre, ils réapparaissent sur lescomptes généraux de VEOLIA et sont ensuite distribués lar-

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gement aux actionnaires. Il n'y a pas de problème. Autre élé-ment encore sur l'évolution du contrat. Là, il va falloir quevous nous expliquiez précisément les choses. Jusque là, onavait à peu près 950.000 ? de dépenses de personnel par an.Là, brusquement dans le contrat que vous nous proposez, onpasse à 735.722 ?, je cite le chiffre exact puisqu'il va êtrestable sur 12 ans. Cela veut dire qu'il n'est pas prévu d'évolu-tion sur 12 ans. Cela fait quand même une baisse de 22 % dece qui nous est annoncé de charges de personnel. Là encoreune fois, questions : y a-t-il eu suppression de personnel ?Mais alors, cela veut-il dire qu'il va y avoir une baisse des ser-vices rendus à la population ? S'il y a suppression, quels sontles postes qui étaient occupés jusque là et qui ne vont plusl'être aujourd'hui ? Ou alors, faut-il imaginer, on n'ose pas,mais qu'il y a eu une surfacturation de frais de personnel jus-qu'à aujourd'hui ? Si oui, quelle garantie on a aujourd'hui queces 735.722 ? représentent bien des personnels qui travaillentà 100 % pour la collectivité de Be a u vais ? En tout cas je tro u veque vous n'avez pas été très curieux. Il n'y a pas d'élément deréponse dans vo t re intervention sur cette question là.Monsieur TOULI a bien connu la société de l'intérieur, il l'apublié dans un livre : les frais de personnel représentent prèsde 40 % des charges d'exploitation dans le contrat qui nousest proposé et lui nous dit, et il n'a jamais été démenti parVEOLIA qu'en réalité, les frais de personnel sont de 20 %dans les charges d'exploitation, c'est à dire la moitié de ce quiest indiqué ici. Je ne mets pas en doute, au moment où jeparle, votre sincérité mais vous voyez bien qu'au travers desdifférents points que j'ai soulevés, que cela mérite pour lemoins de creuser un petit peu cette question, de reporter cedossier et de revenir nous voir dans un mois ou deux en disant: toutes ces questions là ont été posées, nous avons creusé etvoilà les réponses que nous vous amenons aujourd'hui. Sinon,effectivement, on peut se demander pourquoi vous souhaitezabsolument faire passer ce dossier ce soir, en le mettant le plustard possible au Conseil Municipal, et c'est vrai qu'on pour-rait être amené à poser la question de savoir si VEOLIA, pro-gressivement, n'a pas une sorte de monopole dans cette ville,entre CABARO, VINCI, DALKIA pour le chauffage, etc...Cela commence à faire beaucoup, vous êtes, je crois, contre lesmonopoles par principe mais là on va se trouver avec une sortede monopole privé. On le voit dans ce qui nous est donné,lorsqu'on gratte les choses, il n'y a aucun argument fort contrela régie. A Beauvais, de par notre taille, nous gérons très bienl'assainissement. Personne ne le remet en cause et je ne voispas pourquoi, demain, nous serions plus idiots qu'àChâtellerault, qu'à Castres, qu'à Cherbourg, dans des villes detaille comparable. Pourquoi serions-nous plus idiots pourgérer le service de l'eau ? Je le répète encore une fois : même sivous êtes absolument accrochés à cette idée de la délégation deservice public, je crois vous avoir donné un certain nombred'éléments qui méritent pour le moins qu'une renégociations'engage avec VEOLIA et qu'on se redonne le temps d'abou-tir à quelque chose qui soit correct, convenable pour lesBeauvaisiens.

Mme HOUSSIN : En ce qui me concerne, je m'inscriscomplètement dans ce qui vient d'être dit par mes collèguesLECURU et Thierry AURY. Moi, je souhaiterais revenir surla façon dont nos débats ont été organisés dans ce ConseilMunicipal et sur la procédure qui a été mise en place juste-ment pour ces débats. Je vous ai écrit une lettre hier Madamele Maire, que je vais vous lire, cela simplifiera les choses.Effectivement, nous nous posons la question peut-être d'unvice de procédure dans la façon dont les choses ont été orga-nisées. Pour les villes de plus de 50.000 habitants, la loi SRU(solidarité et renouvellement urbain) rend obligatoire, vous lesavez, la création d'une commission consultative des servicespublics locaux. Concernant le service public de l'eau potableà Beauvais, vous indiquez dans le compte-rendu de votre séan-ce du 7 juillet 2006, celle dans laquelle vous nous avez deman-dé un avis favorable à la délégation de service public, que lacommission consultative des services publics locaux réunie le

19 juin 2006, a émis un avis favorable au principe d'une délé-gation de service public de l'eau dans notre ville. A ce momentlà, je vous ai demandé madame le Maire de me transmettre, àla fois l'ordre du jour, c'est à dire la convocation des membresde la commission consultative à cette réunion et ensuite lecontenu des débats qui avaient été ceux de la commissionconsultative ce fameux 19 juin 2006. Je vous disais qu'unmanque de précision dans l'ordre du jour de la convocationdes membres de la Commission Consultative et l'absence d'undébat très précis entre les membres de la commission consul-tative, sur une analyse comparative et chiffrée entre une régiedirecte et une délégation, était nécessaire pour que vous puis-siez ensuite, c'est la loi, prendre toutes les délibérations posté-rieures que vous avez prises après ce 19 juin 2006. Je vousposais une deuxième question. Elle ne concernait plus cettecommission consultative, elle concernait cette fois la réuniond'une commission qui elle-aussi est obligatoire et c'est la loi etc'est le code général des collectivités locales qui le dit, qui s'ap-pelle « la commission de contrôle financier des délégations deservice public ». J'avais une question à ce moment-là, vousn'y avez pas répondu mais vous allez le faire. Cette questionne portait pas sur la commission de contrôle car je n'ai pas eud'élément sur la commission de contrôle financier des servicespublics Madame le Maire.

Mme LE MAIRE : C'est la même.

Mme HOUSSIN : Non, ce n'est pas la même. non non.La commission de contrôle financier dépend d'un article quiest l'article R 2222-1 à 6 du Code des collectivités locales, lacommission des services publics locaux dépend de la loi SRU.Ce n'est pas la même chose.

Mme LE MAIRE : Madame HOUSSIN, vous vous trom-pez. L'article 5 de la loi du 27 février 2002 est celui relatif à ladémocratie de proximité qui fait obligation, à compter du 27février 2003 pour les communes de plus de 10.000 habitantsde créer une commission consultative des services publics.C'est la procédure que nous avons adoptée et c'est en rapportavec les documents que nous vous avons donnés. Ma réponseest bonne.

Mme HOUSSIN : Attendez, Madame le Maire, je vou-drais finir mon intervention. Donc on a eu l'ordre du jour decette fameuse commission consultative de l'expression démo-cratique du débat que nous voulons avoir sur une étude com-parative entre la régie et la délégation. Donc, je vous lis l'ordredu jour : « en raison du nombre de personnes excusées pour lacommission consultative des services publics locaux prévue le 5juin, celle-ci est reportée le 19 juin. Aussi, je vous saurais-je gréde vous y présenter à 16H15 » et voici l'ordre du jour « a f i nd'examiner le ra p p o rt d'activités 2005 du service potable de l'eau »Est-ce qu'on nous annonce dans cet ordre du jour que nousallons parler d'une étude comparative, parce que c'étaitquand-même l'objet dans cet ordre du jour, entre une régiedirecte et une délégation de service public ? C'était l'ordre dujour et personne ne pouvait savoir que dans cette commissionon allait discuter. Les choses ont fait que vous en avez quand-même discuté, il y a deux pages.... Vous m'avez transmis lerapport cet après-midi et je le lis tel que cela s'est déroulé. Onest bien d'accord, c'est cette commission ce jour là, le 19 juin2006 qui a discuté d'une étude réellement chiffrée, compara-tive sur la délégation de service public ou sur la régie directe.On va jouer la transparence et je vais vous faire état des débatsde cette commission de ce jour-là. Je vous lis le compte rendu :« Monsieur BERTIN, cadre technique, souhaite évoquer le der-nier point inscrit, à savoir l'éventualité de renouvellement ducontrat d'affermage du service d'eau potable. Il précise que lecontrat actuel arrive à échéance le 1er juillet 2007 et que, comp-te tenu des délais de procédure qui sont entre 10 et 12 mois, il estimportant dès à présent de se fixer sur le devenir du service d'eaupotable. Monsieur BERTIN, cadre technique, présente les 2alternatives. Soit une reprise du service d'eau potable en régie,

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soit une nouvelle procédure d'affermage. La réglementation pré-voit que c'est à l'Assemblée délibérante de se prononcer sur la basede l'avis formulé par la commission consulltative ». On est biend'accord ? L'Assemblée délibérante c'est nous. « MonsieurLEPOLOTEC, technicien, précise que plus la procédure tech-nique est déclenchée tôt, plus le temps de négociation avec les dif-férents candidats est important »... il y a peut-être plusieurscomptes rendus mais moi je vous lis celui qu'on m'a transmis.« Monsieur JULLIEN déclare que les collectivités, qui à l'heureactuelle décident de reprendre en régie directe leurs services, ontrencontré des difficultés importantes dans la gestion du servicedélégué, ce qui à priori n'est pas le cas de Beauvais. MonsieurJULLIEN ajoute que cela nécessite des investissements et desembauches de personnel importants », vous venez de le dire, etil ajoute « qu'aujourd'hui le délégataire semble donner satisfac-tion sur l'exploitation du service, ce qui justifie de ne pas remettreen cause le mode de gestion délégué ». Avis de Monsieur JULLIEN.«Monsieur ALLUCHON déclare qu'en tant qu'usager il n'a pasde remarque à formuler concernant le service actuel d'eau.Cependant, il lui semble qu'il serait intéressant d'établir uneétude comparative entre les deux alternatives : la régie ou le modedélégué. Monsieur ALLUCHON évoque le cas de la ville deGrenoble » on y vient « qui a repris le service d'eau en régie,même s'il n'y avait pas de problème important. Monsieur ALLU-CHON demande si on est capable de chiffrer en un temps relati-vement cours ce que coûterait une mise en régie. MonsieurBOURGEOIS indique que la collectivité à déjà réfléchi à cettehypothèse »... Ah ! c'est dommage ! Pas la commission ditesdonc.... « Il insiste sur l'objectif fondamental qui est la sécuritéet la qualité du service. Il ajoute que l'analyse ne peut être pure-ment comptable . Monsieur BOURGEOIS indique que la col-lectivité dispose d'éléments pour chiffrer le passage en régie ».Dommage que vos éléments chiffrés n'aient pas été donnéslors de la commission Monsieur BOURGEOIS. Elle sert àcela la commission. « il précise que sur l'ensemble du territoire,très peu de villes ont choisi le mode, ce mode de gestion, sauf encas de dérive financière ou de mauvaise gestion déléguée, ce quin'est évidemment pas le cas de la SEAO. Il indique que si le noma changé (SEARB devient SEAO), la rigueur de la gestion restela même. Enfin, Monsieur BOURGEOIS ajoute que si la collec-tivité décide un passage en régie, cela nécessite l'embauche de per-sonnels supplémentaires, ainsi que la mise en place de toute unegraduation dans le degré de technicité. Monsieur BERTIN, cadretechnique, ajoute qu'il serait nécessaire d'embaucher 15 personnesau moins pour modifier les missions de 15 agents techniques ouadministratifs. Monsieur BOURGEOIS souligne les difficultésliées au renouvellement des branchements. Monsieur BOUR-GEOIS indique qu'il faudrait, en plus, des investissements maté-riels conséquents, l'acquisition ou la construction de locaux dontla collectivité ne dispose pas avec, en plus toutes les complicationsliées à la facturation. Il souligne qu'aujourd'hui, c'est la SEAOqui adresse la facture et que cela sous-entend du personnel, unegestion informatique excessivement complexe. Monsieur BOUR-GEOIS indique que tout cela est à évaluer. Monsieur BOUR-GEOIS évoque également le problème de la technicité car la ges-tion de l'eau est un problème complexe, plus complexe que la ges-tion de l'assainissement. C'est pour cette raison, selon lui, qu'il estnécessaire de faire appel à des spécialistes du métier. Il ajoute quedes personnes de la Générale des Eaux sont avant tout des ingé-nieurs et des techniciens. Au sujet de la remarque de MonsieurALLUCHON, Monsieur JULLIEN précise que Grenoble est uneagglomération de 420.000 habitants, ce qui représente un volu-me conséquent. Il ajoute que la ville de Grenoble dispose d'unegrande connaissance en matière de régie car, au-delà de la gestionde l'eau, Grenoble dispose d'une régie pour la distribution du gazet de l'électricité. Monsieur JULLIEN indique que la question àse poser est : est-ce que même si on est convaincu de la nécessitéd'une délégation de service public, est-il opportun de se pronon-cer maintenant, très tôt ?Et Monsieur JULLIEN s'interroge sicela ne va pas entraîner la perte d'un levier de discussion de négo-ciation pour la prochaine convention avec la SEAO bien enten-du. Monsieur JULLIEN souhaiterait obtenir l'avis des membresde la commission sur le principe de la délégation. Monsieur

LEPOLOTEC, technicien, précise qu'il ne s'agit pas de renouve-ler la délégation, mais d'en renouveler le principe de déléguer.Monsieur BOURGEOIS indique que la réponse se situe auniveau du prix de l'eau. Il s'interroge sur les prix de l'eau àGrenoble. Monsieur JULLIEN indique que le prix de l'eau àGrenoble est plus élevé. Monsieur JULLIEN indique qu'il estv rai que cela paraît délicat aujourd'hui, compte tenu deséchéances de passer en régie directe. Monsieur JULLIEN émet unavis favorable sur le principe de la délégation. Il préconise demaintenir une vigilance vis à vis de la SEAO, compte tenu de laproximité de la fin de la délégation de façon à obtenir le plusd'éléments possibles dans le cadre des négociations à venir avec lesd i f f é rents candidats. Monsieur ALLUCHON indique que,compte tenu des délais, il aurait préféré avoir une comparaisonchiffrée entre les deux modes de gestion, ce qui n'est pas le cas.Faute d'élément, il indique ne pas pouvoir se prononcer ce soir.Monsieur BOURGEOIS émet un avis favorable, de même queMonsieur BUTTEL. En l'absence d'autre point inscrit à l'ordredu jour et de questions diverses, Monsieur JULLIEN déclare laréunion de la commission consultative des services publics locauxlevée ». A travers ces débats et de la façon dont ils se sontdéroulés, à aucun moment il n'y eu une analyse comparativeet des éléments qui ont permis aux membres de la commissionde chiffrer notamment et de se prononcer précisément sur unerégie directe ou sur une délégation. Là, nous avons l'avis, àpriori, de Monsieur JULLIEN et de Monsieur BOURGEOIS.Rien de plus. C'est un avis personnel. A aucun moment,Monsieur ALLUCHON et les membres de la commission, etc'est le seul débat, n'ont pu se prononcer sur des élémentsfiables et sur une analyse comparative ce jour là, dans cettecommission.

INTERVENTION INAUDIBLE

Mme HOUSSIN : Oui Monsieur PIA, sauf que dans ladélibération du 29 juillet, vous faites référence à cette com-mission, vous faites référence au fait qu'elle a donné un avisfavorable et que cet avis favorable n'était à aucun moment jus-tifié par une analyse comparative en bonne et due forme d'unehypothèse ou de l'autre. Et ça n'était pas à l'ord re du jour en plus.

Mme LE MAIRE : En fait, mes chers collègues, ce queMadame HOUSSIN essaie de vous démontrer c'est qu'elle vaattaquer la légalité de cette décision au Tribunal Administratif.Allez-y Madame HOUSSIN, on verra bien.

Mme HOUSSIN : Peut-être, Madame le Maire. C'estpeut-être une solution pour arrêter la démarche.

M. BOURGEOIS : Moi je voudrais lever une ambiguïtélà-dedans. Il ne faut pas confondre choisir le mode de délé-gation de service public ou en admettre le principe. C'est là oùvolontairement on pose une ambiguïté. Si on n'avait pas dit,à ce moment là, qu'on posait le principe de la délégation deservice public, cela voulait dire que l'on rejetait, qu'on ne pou-vait pas aller plus loin. On a toujours dit que, de toute façon,on se laisse la possibilité de la délégation de service public, quepour l'étude comparée il nous fallait pas mal de temps. J'ai ditqu'on avait des éléments, mais cela ne veut pas dire qu'on estarrivé à la conclusion du dossier, qu'on a fait toute l'étudecomparative. On a toujours des éléments. Heureusementqu'on y a réfléchi avant sinon je ne sais pas à quoi serviraientles services et les élus.

Mme HOUSSIN : Alors pourquoi vous n'en avez pas parléen commission Monsieur BOURGEOIS ? Pourquoi vousn'avez pas montré ces éléments ?

M. BOURGEOIS : Les éléments sont incomplets et on neles sort pas en réunion publique. En réalité, le rôle de cettecommission n'était pas de faire un choix, il était en réalité dene pas repousser le principe de l'étude de la délégation de ser-vice public Voilà la vérité. C'est le rôle de la commission

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consultative, et après du Conseil Municipal qui a suivi. On atoujours dit, les débats sont enregistrés, qu'on aurait les élé-ments complets. Cela ne nous interdisait pas de choisir le pas-sage en régie. A un certain moment, il fallait avancer et celapermettait de ne pas faire traîner trop longtemps le dossier.Donc, ne confondons pas les deux, première procédure : lacommission consultative des usagers et puis la délibération quia eu lieu il y a un an. On n'a pas repoussé le principe de ladélégation. Si on n'avait pas acté cela, on ne pourrait pluspoursuivre et cela aurait été un passage en régie forcé.

Mme HOUSSIN : Sauf que la délibération du 7 juillet, jecrois, de notre Conseil Municipal, ne parle pas du principe dedélégation de service public, elle parle bien d'un avis favorablede la commission consultative sur la délégation de servicepublic.

M. JULLIEN : Je voudrais revenir un petit peu sur les dif-férents débats que vous nous avez assénés ce soir, qui tendentà un seul but, c'est de retarder encore un peu plus, pendant uncertain nombre de mois, quasiment jusqu'en 2008, la prise dedécision définitive sur le contrat de l'eau. Vous nous avez dit :il faut du temps au temps, il faut encore débattre, il faut desdébats publics, etc... Or vous venez Madame HOUSSIN denous apporter l'excellente démonstration que ces débatsavaient déjà été largement entamés notamment lors de cettefameuse réunion que j'ai eu l'honneur de présider à cemoment là et dans laquelle vous retracez un certain nombrede mes interventions. Je trouve d'ailleurs que les débats quisont intervenus en juin 2006, et j'insiste bien là dessuspuisque nous sommes quasiment un an et demi après, ont étéd'une extrême richesse et d'une extrême qualité. L'objet de cedébat à permis de sortir une conclusion qui a été soulignée parmon collègue Jean-Luc BOURGEOIS, c'est à dire en clairnon pas de fermer le choix mais d'ouvrir le choix en donnantcette possibilité de dire « nous allons pouvoir choisir entreune délégation de service public et une régie municipale ». Atravers le travail qui a pu être accompli entre juin 2006 etmaintenant, c'est un travail important qui est matérialisé parle rapport d'émetteur, qui est matérialisé par les dossiersd'analyse comparée qui ont été faits et notamment une analy-se comparée qui est excessivement rare et qui montre parfaite-ment la bonne foi dans laquelle nous avons voulu travailler entoute transparence, c'est à dire de comparer des délégations deservice public qui nous ont été présentées à travers les offresd'entreprises privées avec une simulation de régie municipale.Car, à aucun moment nous n'avons écarté d'emblée, l'hypo-thèse de la régie municipale. Le seul souci qui nous a amené àchoisir in fine et c'est ce qui vous est proposé ce soir, c'est dechoisir la solution qui soit la meilleure. Il est bien évident quesi les conclusions des analyses qui ont pu être faites, si lesconclusions des éléments comparatifs que nous avons purecueillir avaient permis de définir une solution en régiemunicipale plus favorable que celle des offres de VEOLIA, deSAUR et de la Lyonnaise des Eaux, il est bien évident quenous n'aurions pas hésité une seule minute sur le choix. Nousaurions créé effectivement cette régie municipale. Là, je suisen train quand même de le dire, c'est une vision parfaitementpragmatique que l'équipe municipale a voulu sur ce plan là.Or, dans votre équipe et à travers les interventions que j'aientendues ce soir, c'est une vision strictement dogmatique quevous avez voulu imposer en disant : la régie, de toute façon,c'est la seule solution, il n'y a pas de comparaison à faire, c'estquelque chose qui doit effectivement être imposé. Pour termi-ner mon propos car je ne veux pas être trop long, puisqu'on aparlé de Grenoble et moi je suis grenoblois d'origine, je suisallé voir un petit peu ce qui se passait à la régie des eaux deGrenoble. J'ai le rapport d'activités de la régie municipale, ilest là, sous la présidence de Vincent FRISTOT que vousconnaissez probablement puisqu'il est Conseiller Municipalde Grenoble et Président de la Régie des Eaux de Grenoble. Ily a Raymond AVRIÉ qui en est également membre duConseil d'Administration. Mais moi je vais vous dire com-

ment cela fonctionne, comment la régie municipale des eauxde Grenoble arrive à tirer des prix intéressants mais des prixqui sont très très proches des prix que nous avons obtenusauprès de VEOLIA. Il faut savoir que la régie municipale deseaux détient en exploitation la totalité des ressources en eaudes 420.000 habitants des 31 communes de l'agglomérationGrenobloise. Mais, bien évidemment, en régie municipale, cesabonnés correspondent aux 153.000 habitants de la ville deGrenoble. Mais le reste, le surplus d'eau qui est exploité, qu'enfait-elle ? Elle le vend aux communes de l'agglomération jus-qu'à 88 % plus cher que ce qui est vendu aux Grenoblois.C'est comme cela qu'elle équilibre les comptes. Voilà leschiffres qui sont là. A travers les synthèses des rapports d'acti-vité de la régie des eaux que vous n'avez même pas pris lapeine d'aller chercher à Grenoble. Il est extrêmement simpled'aller demander une synthèse à la régie des eaux de Grenoblemais également à la direction générale de la Ville de Grenoblequi est pourtant socialiste et qui n'a pas hésité une seule minu-te à m'envoyer des rapports circonstanciers que j'ai d'ailleursremis à Jean-Luc BOURGEOIS pour connaître la vérité. Parailleurs, il est aussi intéressant de regarder les rapports desConseils Municipaux qui fixent le prix de l'eau des communesde l'agglomération Grenobloise et qui montrent aussi les dis-parités très importantes sur le prix de l'eau entre la ville centre: Grenoble et la ville de Fontaine, la ville de Sastinge, la villede Latronche pour n'en citer que quelques unes sur ce plan là.On voit des écarts très importants alors que l'eau ne vient qued'un seul endroit, elle vient de la production qui a été faite etqui est contrôlée par la régie des eaux de Grenoble. Pourquoices écarts à ce niveau ? Au-delà de la surt a xe, même si la surt a xeassainissement est commune à l'ensemble des communes del'agglomération Grenobloise, il y a une agglomération qui a lacompétence et la délégation assainissement, donc la surtaxe estla même pour l'ensemble des communes sur ce plan là.Pourquoi ? Tout simplement parce que les communes de l'ag-glomération achètent l'eau beaucoup plus cher et c'est commecela que l'on retrouve l'équilibre. Voilà les quelques élémentsd'information. Ce que je vous reproche, ce n'est pas dedéfendre votre point de vue parce que le point de vue de larégie des eaux était parfaitement défendable mais de ne pasavoir mené votre enquête jusqu'au bout, de ne pas avoir été àla source de l'information pour faire un examen comparatifraisonnable et raisonné sur les possibilités et sur le coût réelentre une régie municipale, ce qui aurait été tout à fait plau-sible et une délégation de service public. Les éléments quinous sont fournis sont particulièrement clairs, nous avons unprojet dans lequel, de peu il est vrai, le coût de l'eau au m3serait moins cher par l'intermédiaire de la proposition parVEOLIA, malheureusement, la régie des eaux ne se retrouvepas la mieux-disante sur ce plan. Nous avons eu un choixpragmatique dans l'intérêt des Beauvaisiens.

Mme LE MAIRE : Je suis surprise, je vous vois lever lamain Monsieur ALLUCHON, vous avez participé à cesdébats et je tro u ve que vous avez un silence un peu étourd i s s a n t .

M. ALLUCHON : Je rappelle que lors de cette réunion,n'était pas à l'ordre du jour le choix du mode de gestion del'eau à Beauvais, l'ordre du jour était simplement le bilan2005 de l'exploitation de l'eau à Beauvais. Les gens deVÉOLIA étaient venus exposer leur bilan, ensuite ils sont sor-tis. Après on a dit « au fait le contrat expire le 1er juillet 2007,il va falloir qu'on commence à y penser. Sylvie HOUSSIN alu le compte rendu et a engagé une discussion là-dessus, parceque ce n'était pas à l'ordre du jour. On discutait entre élustranquillement, de voir un peu comment les choses pouvaientse passer. Donc essayer de faire dire que « la commission adécidé que » alors que ce n'était pas à l'ordre du jour, c'estquand même un peu gonflé. Thierry AURY a fait un certainnombre de remarques sur la comparaison entre la régie et l'af-fermage. Il faut réinsister là-dessus, même si vous ne voulezabsolument pas qu'il y ait une régie et que ce soit absolumentle privé qui conserve cela ; il y a deux choses : partout en

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France en moyenne les régies c'est 20% moins cher. Je nepense pas que VEOLIA soit philanthrope à Beauvais et, parcontre, âpre aux gains ailleurs. A mon avis, si elle reste àBeauvais, c'est parce que ça l'intéresse et que certainement,elle gagne autant d'argent à Beauvais qu'ailleurs. La deuxièmechose, c'est que lors de la négociation, ils ont baissé de 14 %,c'est très bien ....

Mme LE MAIRE : Mais non !

M. ALLUCHON : Non, non ils ont baissé de 14 % latranche de ... machin. D'accord. Cela veut quand même direqu'ils pouvaient lâcher 14 %. Il faut savoir qu'à Bordeaux il ya eu la même négociation avec VEOLIA, ils ont lâché 33 %.Cela veut dire qu'ils ont baissé de 33 % le prix du m3 de latranche en question. Vous voyez qu'il y a encore des possibili-tés si on continue la négociation. Même en admettant qu'onreste en DSP, à mon avis, on est encore loin d'avoir explorétoutes les possibilités. Y compris de votre point de vue, il peutêtre intéressant de continuer la négociation pour obtenir plus.

M. PRÉTESEILLE : Messieurs ALLUCHON et AURY,quand vous parlez de pourcentages, ayez au moins l'élégancede donner une référence à ce pourcentage. Cela ne veut abso-lument rien dire ce que vous dites. C'est par rapport à quoi ?C'est le prix net qui nous intéresse.

Mme PETIT : Je suis élue et je suis également consom-matrice au regard de la société d'affermage chargée de l'eau etde l'assainissement : VEOLIA. Il est constaté que le prix del'eau et de l'assainissement suivent une courbe d'augmenta-tions désormais supérieure à 10 %. Monsieur BOURGEOISa dit qu'il avait tiré sur les prix, qu'il y avait une diminutionmais ce n'est pas 14 % malheureusement. Mon collègueThierry AURY, au prétexte d'un retard de paiement, a vu sonadduction d'eau coupée. Pour ma part, cela fait 10 ans que jesuis consommatrice d'eau, à la même adresse, et j'acquitterégulièrement toutes mes factures. Mais je viens également derecevoir une lettre recommandée que j'ai ici. Je suis désolée,mais ça tombe mal. Elle est datée du 14 septembre 2007.Cette lettre recommandée de la société VEOLIA m'indiquaitqu'elle envisageait de me couper l'alimentation d'eau, et je neplaisante pas, sous quinzaine. Je suppose que je dois figurercomme bon nombre de Beauvaisiens et de Beauvaisiennes surune liste noire. Ceci m'amène à vous demander de ne pasconfier la gestion à une société d'affermage aussi mal gérée.J'invite les Beauvaisiens qui se trouvent dans la même situa-tion que moi à en tirer les conséquences lors des prochainesélections. Car vous avez, nous avons le devoir, au regard ducode des marchés publics, de choisir non pas le moins-disantmais le mieux disant, critère qui s'apprécie en fonction du sys-tème rendu. Je ne retiendrais pas l'offre de VEOLIA qui meparaît utiliser des méthodes cavalières et manquer de sérieuxpar rapport aux consommateurs.

M. BOURGEOIS : Attendez la vérité car je crois qu'il fautquand même expliquer les choses. C'est présenté d'une certai-ne manière. J'ai sans doute le défaut de vous présenter des faitsprécis, des dates, des chiffres. La mésaventure, si j'ose dire, denotre collègue est la suivante : comme vous le savez, le relevéde toute consommation d'eau doit être effectuée sur le comp-teur au moins une fois par an. Le compteur de notre collèguen'avait pas été relevé depuis l'an 2000. Elle se bornait à latransmission des index. Vous savez très bien que lorsque vousêtes absent, il y a une petite fiche et on peut faire un auto-rele-vé et effectivement elle payait une facturation en eau. Elle a euun courrier lui disant que son compteur était à changer. Le 13mars elle a reçu un 1er avis, le 23 mars elle a eu une demandede rendez-vous pour changer le compteur.... je réponds pourexpliquer la mésaventure de Mademoiselle PETIT.

Mme HOUSSIN ET Mme PETIT : INAUDIBLE

Mme LE MAIRE : A partir du moment où un élu jette le

discrédit sur la société, il faudrait au moins que l'on sache lavérité. Sinon c'est facile.

Mme PETIT : Je vais vous la donner la vérité. ... C'estencore pire que ce que l'on croit! De quelle droit vous avez cesinformations Monsieur BOURGEOIS ? Elles sont erronées...

M. BOURGEOIS : Elle ne sont pas erronées du tout.

Mme HOUSSIN : Monsieur BOURGEOIS, c'est VEOLIAqui vous a informé ?

M. BOURGEOIS : En résumé, de toute façon, vous n'avezpas respecté le règlement de la distribution des eaux. C'esttout. En faisant très court, vous avez payé une facture d'eau,mais comme pour tout abonné, il faut que la société ait accèsau compteur une fois par an.

Mme PETIT : Monsieur BOURGEOIS, comment avez-vous eu ces informations ? La personne qui relève les comp-teurs est venue l'an dernier, le 2 décembre, et effectivementcela fait 2 fois que la personne qui relève le compteur passe.Moi, je travaille et on ne nous donne pas d'heure dans la jour-née et je regrette, ce n'est pas une raison pour envoyer deslettres recommandées qui coûtent très cher.

M. BOURGEOIS : C'est le règlement. Vous ne vous sou-mettez pas au règlement, c'est tout. C'est tout ce qui a été ditsimplement par mon intervention.

Mme PETIT : Mais vous n'avez pas à faire ces interven-tions car c'est de la diffamation.

Mme LE MAIRE : Mais vous n'avez pas à jeter le discré-dit sur l'entreprise.

Mme PETIT : Je regrette, ces interventions sont fausses.Car depuis 2000, il y a longtemps que j'aurais reçu des lettresrecommandée et qu'on m'aurait coupé l'eau.

Mme LE MAIRE : Monsieur AURY nous a agressé aussiparce qu'on lui a coupé l'eau.

M. AURY : Madame le Maire, on est quand même assezétonnés de voir que Monsieur BOURGEOIS dispose d'élé-ments concernant la vie privée et habituelle de MadamePETIT. C'est quand même assez grave. Monsieur BOUR-GEOIS, vous n'êtes pas le fondé de pouvoir de la sociétéVEOLIA ce soir. Que la société VEOLIA réagisse comme ellel'entendra aux mises en cause que fait Agnès PETIT ou quel-qu'un d'autre, c'est son rôle, mais là vraiment, je trouve qu'ondépasse les limites en fournissant ces éléments. Au nom dequoi avez-vous pu disposer de ces éléments concernant unesituation individuelle ?. Je constate seulement que cela per-met, effectivement de ne pas répondre aux questions précisesque j'ai posées, non pas sur le contrat de Grenoble ou de je nesais où, mais sur le contrat de Beauvais. J'ai posé des questionssur les personnels, j'ai posé des questions sur les produitsfinanciers, j'ai posé des questions sur le 1 euro qui va nous êtrefacturé pour permettre à VEOLIA de faire des placementsfinanciers. pouvons-nous avoir des éléments de réponse là-dessus ? Sur les personnels, on nous explique qu'au nom de jene sais quoi, il y aurait je ne sais combien de personnes àembaucher dans le cas d'une régie publique alors qu'il suffiraitsimplement de reprendre les mêmes personnels. Pouvez-vousrépondre précisément sur ce point ? Il y a des approximationsqui ont été faites et il n'y a aucune réponse sur le fond. Plutôtque de dériver sur des situations personnelles, il serait préfé-rable de donner des éléments précis, des réponses aux ques-tions qui ont été posées sur la proposition de contrat pourBeauvais.

M. BOURGEOIS : Sur ce point, au sujet des personnels,il faut continuer de les payer. Donc cela a un coût et voilà laréponse.

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M. NÉHORAI : Est-ce qu'on peut rappeler au public qu'iln'a pas le droit de manifester. Ça suffit.

Mme LE MAIRE : Monsieur BOURGEOIS a répondunon seulement à vos questions mais a fait un exposé particu-lièrement complet et dense tout à l'heure en introduction dudossier. De toute façon Monsieur AURY, quoiqu'on fasse,vous avez décidé que vous n'étiez pas d'accord. C'est votredroit et maintenant je passe au vote du dossier.

Mme PETIT : Madame le Maire, j'ai été mise en causepersonnellement et moi aussi je veux répondre. Pour contre-dire ce qu'a dit Monsieur BOURGEOIS, c'est que j'ai appeléla société VEOLIA qui m'a répondu : ne prenez pas en comp-te le courrier qui vous a été envoyé, cela concerne beaucoupd'habitants et effectivement, il ne faut pas le prendre encompte. D'autre part, je commence à être agacée par lesméthodes utilisées dans cette mairie.... je le regrette mais jecontinuerai... Vous vous permettez de donner de fausses infor-mations sur ce qui concerne ma vie privée et je ne sais pas oùvous avez ces renseignements. Il y a 45 personnes à cette table,il y a les journalistes, il y a aussi les personnes qui sont obser-vatrices et qui nous écoutent et j'ai envie de dire que vos pro-pos commencent à dépasser des limites absolument inquali-fiables. Pour tout vous dire, il y a à peu près une semaine, j'aisalué une personne qui s'occupe de l'entretien dans le couloirdu CCAS au rez-de-chaussée. Le lendemain cette personnen'a pas pu rentrer dans le service pour faire l'entretien parceque les barrières de la porte étaient changées. Madame leMaire le sait parce que j'en ai fait état en conseil d'adminis-tration du CCAS. Je trouve vraiment que ces méthodes sontinqualifiables. Beauvais, 1er prix de la démocratie locale, maisoù ça ?

Mme LE MAIRE : Le débat est clos. On passe au vote.

M. AURY : Madame le Maire, vous n'avez pas le droit derefuser la parole à un élu, enfin.

M. PIA : C'est le Maire qui préside le Conseil.

Mme LE MAIRE : C'est moi qui préside la séance. Onpasse au vote.

M. LECURU : Non, on veut prendre la parole !

M. AURY : Alors là, c'est une première Madame le Maire.

Mme LE MAIRE : Oui c'est une première. Il était tempsque vous voyez ça.

M. AURY : Bravo !

Mme LE MAIRE : Qui vote contre ? 2 voix.

M. AURY : Il faut vraiment que vous soyez singulièrementen difficulté pour refuser à ce point le débat.

M. LECURU : Il y a anguille sous roche là.

Mme LE MAIRE : Monsieur AURY, je n'ai aucune diffi-culté. Le dossier de l'eau est clos.

M. AURY : Vous avez une demande de prise de parole etle règlement intérieur vous oblige à donner la parole, quel quesoit l'élu qui demande la parole.

Mme LE MAIRE : Qui vote contre ? 4 voix contre, quis'abstient ?

INAUDIBLE

Mme LE MAIRE : Monsieur LECURU, dites donc, on nevous a rien demandé. Qu'est-ce que cela veut dire ?

M. AURY : Madame le Maire, là vous violez le règlementintérieur, c'est insupportable.

M. LECURU : On s'en va.

M. AURY : Madame le Maire, vous n'avez pas le droit derefuser la parole à un élu qui la demande.

Mme LE MAIRE : C'est mon problème.

M. AURY : Non, ce n'est pas votre problème. Il faut res-pecter le règlement intérieur, vous devez donner la paroleMadame le Maire.

Mme BENNEZON : Je n'ai pas demandé la parole de lasoirée, et je voulais seulement dire ...

Mme LE MAIRE : Je ne vous ai pas donné la paroleMadame BENNEZON.

Mme BENNEZON : Oui Madame, mais je suisConseillère Municipale à Beauvais donc j'ai le droit de m'ex-primer comme vous. Vous devez faire respecter la police del'assemblée et je pense avoir été très correcte tout le long de laséance ....

M. COCUELLE : Excusez-moi Michèle, de vous inter-rompre. Moi, je suis tout à fait d'accord pour que MichèleBENNEZON s'exprime mais il commence à devenir assezinsupportable que pour un oui ou pour un non, les gens quisont dans le public et qui sont évidemment les bien venus, semanifestent comme cela de façon extrêmement démagogique.

Mme BENNEZON : Madame le Maire, me permettez-vous de prendre la parole, puisque d'autres élus ici prennent laparole sans vous l'avoir demandée ?

Mme LE MAIRE : J'ai demandé que l'on vote et ensuitevous aurez la parole.

Mme BENNEZON : Non, Madame le Maire, ce ne seraitpas équitable. Je voulais seulement dire que je pense que pource dossier, j'étais tout à fait pour, et je n'ai d'ailleurs jamaiscaché ce que je pensais. Pour ma part, je trouvais que ce dos-sier était facile à lire, qu'il était bien construit bien que je nesois pas technicienne. Maintenant, j'ai écouté les argumentsde l'opposition et je pense qu'effectivement – cela avait étémon idée première – pour un tel dossier qui engage une villecomme Beauvais, il aurait peut-être fallu que le débat soitbeaucoup plus démocratique afin que chacun puisse s'expri-mer. Cela ne voulait pas dire remettre en cause du tout la déci-sion. Pour ma part, et j'en ai fait la réflexion, c'est un dossiertrès bien construit, maintenant l'opposition a le dro i td'émettre ses critiques mais je pense également qu'il nous a étéprésenté trop rapidement.

Mme LE MAIRE : Bien, la séance est levée.

M. AURY : Nous n'avons pas voté Madame le Maire.

Mme HOUSSIN : Non non, nous n'avons pas voté.

M. AURY : Il n'y a pas eu de vote. Votre délibération, dansce cas, votre délibération elle est carrément nulle et non ave-nue. Continuez comme ça. Déjà qu'on n'a eu aucune répon-se aux questions...

Mme LE MAIRE : Qui vote pour ? 30 voix pour.Combien sont contre ? 13 voix contre. Le rapport est adoptéà la majorité.

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DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRECOMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 duCode Général des Collectivités Territoriales, je vous rendscompte des décisions que j’ai prises dans le cadre de la déléga-tion que le Conseil Municipal m’a donnée par délibération endate du 17 décembre 2004.

- 3 mai 2007 : Passation d'un bail de location d'un loge-ment communal sis 5 rue de Bretagne, au profit d'un profes-seur des écoles en poste à Beauvais. Le montant du loyer men-suel s'élève à 284,62 ?.

- 22 mai 2007 : Passation d'un contrat avec la SociétéMGDIS pour la maintenance du logiciel PROGOS Su bve n t i o n s.

- 1er juin 2007 : Passation d'un contrat avec l'AgenceREGIE NETWORKS pour promouvoir les manifestations dela ville par le biais des médias locaux. Le montant de cetteprestation est de 7.000,00 ? TTC.

- 1er juin 2007 : Passation d'un contrat avec l'Agence ProPublic – Observateur de Beauvais - pour promouvoir lesmanifestations de la ville par le biais des médias locaux. Lemontant de cette prestation est de 6.000,00 ? TTC.

- 1er juin 2007 :Passation d'un contrat avec l'AgenceManchette Publicité pour promouvoir les manifestations de laville par le biais de s médias locaux. Le montant de cette pres-tation est de 12.593,00 ? TTC.

- 7 juin 2007 : Passation d'un contrat avec MonsieurDUEZ, Architecte, pour une mission de conseil en matièred'urbanisme dans le cadre du Projet de Rénovation Urbainedu site Beauvais-Saint Jean. Le montant de la dépense maxi-mum annuel s'élève à 9.568 ? TTC.

- 7 juin 2007 : Mise à disposition des locaux sis 201 ruede Paris au profit de Monsieur BRULIN. Le montant mensueldu loyer est de 1.200,00 ?.

- 22 juin 2007 : Modification de la décision n°2007-199relative au contrat passé avec la « Société Di Régie pour l'ex-position de Jacques HARAMBURU. L'article 2 est modifié, ladépense (1.524,90 ? TTC) sera prélevée sur l'imputationbudgétaire 6231 et non 6238.

- 22 juin 2007 : Passation d'un contrat avec la NONNApour l'organisation de la restauration des équipes artistiques ettechniques accueillies pour la fête de la musique 2007. Lemontant de cette prestation est de 1.210,00 ? TTC.

- 22 juin 2007 : Passation d'un marché avec l'entrepriseSBP pour le remplacement des menuiseries des écoles PhiléasLEBESGUE et Jacques PREVERT. Le montant de ce marchéest de 79.392,00 ? HT pour la tranche ferme et 77.925,00 ?TTC pour la tranche conditionnelle, l'option n°1 – vitrageSuncoll est retenue pour un montant de 18 700,00 ? HT.

- 22 juin 2007 : Passation d'un marché avec l'entrepriseECOGOM pour l'acquisition de surfaces amortissantes pourles aires de jeux. Le montant de ce marché est de 80.000,00 ?TTC maximum.

- 22 juin 2007 : Passation d'un marché avec l'entrepriseSEVOISE pour procéder à l'aménagement du square desChamps Dolent. Le montant de ce marché est de 13.692,24 ?HT.

- 22 juin 2007 : Modification de la décision n°2007-321pour la passation d'un marché avec l'entreprise HECTRO-NIC pour l'acquisition d'horodateurs pour le parc de station-nement payant. En effet, la dépense s'élève à 4.863,11 ? HTl'unité et non à 4.599,11 ? HT.

- 26 juin 2007 : Passation d'un marché pour une duréede 3 mois, avec la Société Habitat & Territoires Conseil afind'assister la ville pour la formalisation d'une convention degestion urbaine de proximité.

- 27 juin 2007 : Passation d'une convention avec la Liguede l'Enseignement Fédération du Pas de Calais afin d'ac-cueillir au sein de son centre, les « Argoussiers », un groupede 18 personnes. dans le cadre de l'opération « l'été s'anime2007 ». La dépense liée à cette prestation est de 370,80 ?.

- 27 juin 2007 : Passation d'un contrat avec la sociétéEURODROP pour la réalisation d'un feu d'artifice au Pland'eau du Canada, dans le cadre des festivités organisées pourla Fête Nationale. Le montant de cette prestation est de40.000,00 ? TTC.

- 27 juin 2007 : Renouvellement de la convention demise à disposition à titre gratuit d'une salle de réunion siseEspace Argentine au profit de l'association ETOILE DE SOI,pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 28 juin 2007 : Passation d'un contrat avec l'associationLe Comptoir Magique afin d'assurer, à titre gracieux, l'orga-nisation d'une buvette temporaire au sein de l'Espace CulturelFrançois-Mitterrand, dans le cadre des scènes d'été 2007.

- 28 juin 2007 : Mise à disposition à titre gratuit del'ASCA au profit de l'Institut Médico Educatif les PapillonsBlancs pour l'organisation d'un spectacle de fin d'année.

- 29 juin 2007 : Renouvellement de la convention demise à disposition à titre gratuit du bureau de permanencen°16 bis sis Espace Argentine au profit de l'association CBRSpour lui permettre de réaliser ses missions.

- 29 juin 2007 : Renouvellement de la convention demise à disposition à titre gratuit d'une salle de réunion sisEspace Argentine au profit de l'association CBRS pour luipermettre de réaliser ses missions.

- 2 juillet 2007 : Passation d'un marché avec l'entrepriseSTIO pour procéder à des travaux de chauffage au groupe sco-laire LANFRANCHI CAMUS. Le montant de ce marché estde 36.361,00 ? HT.

- 2 juillet 2007 : Passation d'avenants avec EDF pour lamodification des quantités annuelles déclarées, afin d'optimiserles contrats de fourniture de gaz des équipements suivants :Gymnase AMBROISE, Espace PRE MARTINET, Hôtel deVille, Groupe LANFRANCHI, Gymnase LEO LAGRAN-GE, Gymnase COUBERTIN.

- 2 juillet 2007 : Renouvellement de la convention demise à disposition à titre gratuit d'un bureau à usage adminis-tratif sis Espace Argentine, au profit de l'associationEchiquier, pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 2 juillet 2007 : Renouvellement de la convention demise à disposition à titre gratuit d'une salle de réunion sisesEspace Argentine, au profit de l'association Echiquier, pourlui permettre de réaliser ses missions.

- 2 juillet 2007 : Renouvellement de la convention demise à disposition à titre gratuit d'un bureau de permanencesis Maison du quartier Saint-Lucien au profit de l'associationCIDF, pour lui permettre de réaliser ses missions.

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- 2 juillet 2007 : Renouvellement de la convention demise à disposition à titre gratuit d'un bureau de permanencesis Espace Argentine au profit de l'association CIDF, pour luipermettre de réaliser ses missions.

- 2 juillet 2007 : Passation d'un marché pour procéderaux travaux de rénovation dans les écoles Jules Ferry et Launayavec les entreprises suivantes :

Lot n°1 – plomberie – ASFB pour 5.108,12 ? TTCLot n°2 – électricité – RESOLINK pour 13.485,29 ?TTClot n°3 – peinture – SPRID pour 17.298,47 ? TTCLot n°4 – plafond suspendu – MARISOL pour 7.953,69 ?TTCLot n°5 – menuiserie/cloison – MDM pour 8.970,44 ?TTCLot n°6 – clôture – CLOTURE ENVIRONNEMENT pour 3.169,40 ? TTCLot n°7 – monte handicapé – ETNA – pour 17.871,70 ?TTCLot n°8 – menuiserie alu – METAL LOX pour 27.746,00 ?TTC

- 2 juillet 2007 : Modification de la décision n°2007-296pour la passation d'un marché avec l'Entreprise MOCHALGRANITS afin d'acquérir la fourniture de granits pour l'amé-nagement du square des Champs Dolents. La dépense s'élèveà 27.982,62 ? HT et non 27.682,62 ? HT.

- 2 juillet 2007 : Passation d'un marché avec l'EntrepriseLABERINE pour le remplacement de pièces détachées sur lesbornes souterraines CAMPE TTO. La dépense s'élève à10.000 ? TTC maxi.

- 2 juillet 2007 : Mise à disposition, à titre gratuit, de lasalle polyvalente de la Maison de Quartier Saint Lucien auprofit de l'Association L'Atelier Créatif, pour lui permettre deréaliser ses missions.

- 5 juillet 2007 : Passation d’une convention de mise àdisposition, à titre gratuit, d'un bureau de permanence sis à laMaison de quartier Saint Lucien au profit de l'AssociationENTRAIDE, pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 5 juillet 2007 : Passation d’une convention de mise àdisposition, à titre gratuit, d'un bureau de permanence sis à laMEF Saint Jean au profit de l'Association ENTRAIDE, pourlui permettre de réaliser ses missions.

- 5 juillet 2007 : Passation d’une convention de mise àdisposition, à titre gratuit, d'un bureau de permanence sisEspace Argentine au profit de l'Association ENTRAIDE,pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 5 juillet 2007 : Passation d’une convention de mise àdisposition, à titre gratuit, de bureaux et de salles de réunionsis au 1er étage de la MEF Saint Jean au profit de l'AssociationREACTIF, pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 5 juillet 2007 : Passation d’une convention de mise àdisposition, à titre gratuit, d'un bureau de permanence sis à laMaison de quartier Saint Lucien au profit de l'AssociationAPCE, pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 5 juillet 2007 : Passation d’une convention de mise àdisposition, à titre gratuit, d'un bureau de permanence sisEspace Argentine au profit de l'Association APCE, pour luipermettre de réaliser ses missions.

- 5 juillet 2007 : Passation d’une convention de mise àdisposition, à titre gratuit, d'un bureau de permanence sis à laMEF à Saint-Jean au profit de l'Association APCE, pour luipermettre de réaliser ses missions.

- 5 juillet 2007 : Passation d’une convention de mise àdisposition, à titre gratuit, d'un bureau de permanence sisEspace Argentine au profit de l'Association PMJB, pour luipermettre de réaliser ses missions.

- 5 juillet 2007 : Passation d’une convention de mise àdisposition, à titre gratuit, de la salle Jacques Brel au profit del'Association LA BATOUDE, pour lui permettre de réaliserses missions.

- 5 juillet 2007 : Passation d’une convention avec laSociété Organisation Routes et Cycles pour l'organisation dudépart à Beauvais de la 3ème étape de la Route de FranceFéminine 2007. La dépense correspondante s'élève à 4.000 ?.

- 5 juillet 2007 : Passation d’une convention de mise àdisposition, à titre gratuit, d'un bureau de permanence sisEspace Argentine au profit de l'Association Ligue des Droitsde l'Homme, pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 6 juillet 2007 : Passation d’une convention de mise àdisposition, à titre gratuit, du Théâtre du Beauvaisis, au pro-fit de l'Association Sportive et Culturelle Setubal-BeauvaisMimosas de Portugal, pour l'organisation d'un Festival deFolklore.

- 6 juillet 2007 : Passation d’une convention de mise àdisposition, à titre gratuit, de l'ASCA au profit de l'École Élé-mentaire Jean Moulin, pour l'organisation d'un spectacle defin d'année.

- 6 juillet 2007 : Passation d’une convention de mise àdisposition, à titre gratuit, de l'ASCA au profit del'Association Mosaïque, pour l'organisation d'un spectacle defin d'année.

- 6 juillet 2007 : Passation d'un contrat avec la SociétéATOUT COMMUNICATION pour l'organisation d'unecourse de garçons de café dans les rues de Beauvais, pendantl'opération Beach Be a u vais. Le montant de la prestation s'élèveà 1.000 Euros TTC.

- 9 juillet 2007 : Passation d'une convention avec leCentre de Formation Saint-Honoré pour la participation d'unagent à la formation « Coordinateur de la Petite Enfance ».Les frais correspondants s'élèvent à 2.700 Euros TTC.

- 9 juillet 2007 : Passation d’un contrat avec la Société AJPLUS pour l'entretien de la plieuse inséreuse spectrum III ins-tallée au service imprimerie. La dépense annuelle s'élève à956,80 ? TTC.

- 10 juillet 2007 : Mise à disposition gratuite de locauxsis à la Maison de quartier Saint Lucien au profit de l'Associa-tion UTILE, pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 10 juillet 2007 : Mise à disposition gratuite de deuxlocaux de stockage sis à la Maison de quartier Saint Lucien auprofit de l'Association UTILE, pour lui permettre de réaliserses missions.

- 10 juillet 2007 : Passation d'un contrat de fournitured'électricité avec EDF pour l'alimentation de l'armoired'éclairage public du giratoire de l'Avenue Marcel Dassault.

- 10 juillet 2007 : Passation d’un marché ave cl'Entreprise APAVE pour une mission de coordination sécuri-té protection de la santé et des travaux de requalification del'Avenue de l'Europe, pour un montant de 1.391,85 ? TTC

- 10 juillet 2007 : Passation d'un marché ave cl'Entreprise SERVI-TEC, pour un montant de 7.197,52 ?TTC, pour des travaux de peinture du mobilier urbain.

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- 10 juillet 2007 : Passation d’un marché ave cl'Entreprise TELECOISE, pour un montant de 26.153,30 ?TTC, pour des travaux d'installation de contrôle d'accès dansles écoles Elsa Triolet B et Claude Debussy 1 et 2.

- 11 juillet 2007 : Passation d’un contrat avec ADPC 60pour assurer la sécurité des personnes et notamment le postede secours dans le cadre des cérémonies militaires du 14 juillet2007.

- 11 juillet 2007 : Passation d’un marché avec l’ e n t re p r i s eBERGERAT MONNOYEUR, pour l'acquisition de piècesdétachées et maintenance pour matériel caterpillar. Le mon-tant annuel du marché s'élève à 20.000 ? TTC.

- 12 juillet 2007 : Passation d’une convention avec l’as-sociation REACTIF pour la mise à disposition de l'apparte-ment n°2 sis 11 rue du Roussillon.

- 12 juillet 2007 : Mise à disposition, au profit de l'asso-ciation ASBM Billard Carambole, de locaux sis Espace PréMartinet, pour lui permettre de réaliser ses missions. Cettemise à disposition est consentie et acceptée moyennant unloyer annuel symbolique de 7,62 ?.

- 12 juillet 2007 : Passation d’une convention de mise àdisposition, au profit du Secours Catholique de l'Oise, delocaux sis Boulevard Saint Jean, pour lui permettre de réaliserses missions. Cette mise à disposition est consentie et acceptéemoyennant un loyer annuel symbolique de 7,62 ?.

- 12 juillet 2007 : Mise à disposition gratuite d'un bureauadministratif sis Espace Argentine au profit de l'AssociationA.C.I.V., pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 13 juillet 2007 : Passation d’une convention avec leSDIS pour la mise en place d'un service de sécurité à l'occa-sion du bal du 14 juillet, place Jeanne Hachette. Le montantde cette prestation s'élève à 180,01 ?.

- 13 juillet 2007 : Désignation de Maître DAGOISGERNEZ, Avocate, afin de représenter la Ville de Beauvaisdans la défense de ses intérêts contre l'EARL DE WULF.

- 16 juillet 2007 : Passation d’un contrat avec la SociétéB2C pour l'opération « Ciné Dingo » permettant aux beau-vaisiens de bénéficier d'un tarif réduit au Cinespace. Le mon-tant de la dépense est de 7.000 ? TTC.

- 16 juillet 2007 : Passation d’un contrat avec M. VincentManac'h, compositeur, pour la création originale d'une piècepour piano dans le cadre de « Pianoscope 2007 ». La dépensecorrespondante s'élève à 2.915 ? TTC.

- 16 juillet 2007 : Passation d’une convention avecl'Association IKOZ pour l'organisatin d'un concert avec legroupe « John Makay », dans le cadre des Scènes d'Été. Lemontant de la prestation s'élève à 650 ? TTC.

- 16 juillet 2007 : Passation d’une convention avec ungraphiste pour la réalisation des supports de communicationconcernant les « Journées du Patrimoine ». La dépense cor-respondante s'élève à 1.400 ? TTC.

- 16 juillet 2007 : Passation d’une convention avecl'Association G.R.E.C.B. pour la mise en oeuvre de diversesanimations dans le cadre des « Journées du Patrimoine ». Ladépense correspondante s'élève à 960 ? TTC.

- 16 juillet 2007 : Passation d’une convention avecNicolas LICHTLE pour la réalisation d'une vidéo pédago-gique dans le cadre des « Journées du Patrimoine ». Ladépense correspondante s'élève à 3.100 ? TTC.

- 16 juillet 2007 : Passation d’une convention avec laNONNA pour l'organisation de la restauration des équipesartistiques et techniques accueillies pour les Scènes d'Été2007. La dépense correspondante s'élève à 1.650 ? TTC.

- 16 juillet 2007 : Passation d’une convention avec l'É-cume du Jour pour l'organisation de la restauration deséquipes artistiques et techniques accueillies pour les Scènesd'Été 2007. La dépense correspondante s'élève à 3.161 ? TTC.

- 16 juillet 2007 : Passation d’une convention avecMAXEVA pour l'organisation de la restauration des équipesartistiques et techniques accueillies pour les Scènes d'Été2007. La dépense correspondante s'élève à 1.247 ? TTC.

- 16 juillet 2007 : Passation d’un contrat avec la SociétéAllen Studio Paris pour la location d'un orgue pour le concertdu 7 octobre 2007 dans le cadre de « Pianoscope ». Le mon-tant de cette dépense est de 2.632 ? TTC.

- 16 juillet 2007 : Passation d’un contrat avec la SociétéL'OEIL CARRE pour la conception et la réalisation des sup-ports de communication dans le cadre de « Pianoscope ». Lemontant de cette dépense est de 3.880 ? TTC.

- 16 juillet 2007 : Passation d’un contrat avec la SociétéDeleage Expansion pour l'équipement de panneaux d'exposi-tion à l'Espace Culturel François Mitterrand. Le montant decette dépense est de 1.567 ? TTC.

- 16 juillet 2007 : Passation d’un contrat avec la SociétéPOLYSERVICES pour l'impression de supports de commu-nication dans le cadre des « Journées du Patrimoine ». Lemontant de cette dépense est de 2.273 ? TTC.

- 16 juillet 2007 : Passation d’un contrat avec la SociétéHOUDEVILLE pour l'impression des supports de commu-nication dans le cadre de « Pianoscope ». Le montant decette dépense est de 3.553 ? TTC.

- 16 juillet 2007 : Passation d’une décision modificativea vec SERCL concernant la participation d'agents à la formationau logiciel URBA-PRO, les dates de formation ayant changé.

- 17 juillet 2007 : Passation d’une convention avec laCommunauté d'Agglomération du Beauvaisis pour la réalisa-tion d'une opération archéologique préventive de diagnosticpar la Ville de Beauvais – Service Archéologique Municipal,sur un terrain situé à l'angle de la rue Roger Couderc etl'Avenue Salvador Allende correspondant à l'extension dulotissement du Pinçonlieu.

- 19 juillet 2007 : Passation d’une décision modificativeconcernant le contrat de prestations de service avec la SociétéP O LY S E RVICES pour l'impression des supports de communi-cation du « Festival des écoliers ». La dépense s'élève à 491 ?et non 4.091 ?.

- 23 juillet 2007 :: Passation d’une convention avec leCNFPT concernant la participation de deux agents à lafor-mation « remise à niveau en techniques rédactionnelles avantla préparation aux concours B ». La dépense correspondantes'élève à 372 ? TTC.

- 24 juillet 2007 : Passation d’un contrat avec l'Associa-tion Bec A Foin pour assurer un spectacle musical intitulé «Tchou », dans le cadre de BEACH BEAUVAIS 2007. Ladépense correspondante s'élève à 250 ? TTC.

- 25 juillet 2007 : Consignation à la Caisse des Dépôts etConsignations de la somme de 2.094,12 euros correspondantaux indemnités revenant aux expropriés des parcelles concer-nées par la réalisation du lotissement de la Longue Haye,

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Mesdames CHARRANSOL Colette et Catherine, MonsieurCHARRANSOL Philippe, qui n'ont pas fourni les pièces per-mettant de procéder au versement.

- 26 juillet 2007 : Droit de préemption urbain sur le bienà usage commercial libre de toute occupation situé 4 squaredes Champs Dolent, lot n°102 d'une superficie totale d'envi-ron 96 m2, l'offre de prix au vendeur s'élève à 118.000 ?.L'acquisition de ce bien est nécessaire au maintien et à l'orga-nisation des activités économiques du secteur des Champs Do l e n t .

- 30 juillet 2007 : Passation d’une décision modificativeconcernant le contrat de prestation de service ave cl'Association Salabrum, pour la représentation d'un concertintitulé « Moussu Te Lei Jovents » dans le cadre des Scènesd'Été. La dépense s'élève à 3.300 ? au lieu de 3.390 ? prévuinitialement.

- 31 juillet 2007 : Passation d’une convention avec laFédération Nationale des Collectivités Territoriales pour laCulture concernant la participation d'un élu à un séminaireorganisé au Festival d'Avignon. La dépense correspondantes'élève à 45 ?.

- 7 août 2007 : Passation d’une convention avec l'Asso-ciation Départementale de Protection Civile de l'Oise dans lecadre de l'organisation de la manifestation intitulée « Sporten Fête 2007 » pour assurer la mise en place d'un dispositifprévisionnel de secours sur le site du Plan d'Eau du Canada.La dépense correspondante s'élève à 273 ?.

- 8 août 2007 : Passation d’une convention ave cl'Association CHIRP afin d'assurer une prestation musicaleau sein des locaux du BLOG 46 lors de l'organisation de sonpremier anniversaire. La dépense correspondante s'élève à185,38 ?.

- 8 août 2007 : Passation d’un contrat de fournituresd'électricité avec EDF pour l'alimentation électrique de l'écoleBinet.

- 8 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseLEJEUNE pour des travaux d'installation d'un garde corps etmain courante rue Sénéfontaine et rue des Chardonnerets,pour un montant de 6.998 ? HT.

- 8 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseCLOTURES ENVIRONNEMENT pour des travaux de clô-tures aux jardins familiaux rue de Tilloy, pour un montant de17.185,50 ? HT.

- 8 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseSINEU GRAFF pour l'acquisition de bancs pour les espacespublics, pour un montant annuel maximum de 15.000 ?

TTC.

- 8 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseJ.M.L. pour la fourniture de pose de totems de signalétique,pour un montant de 9.100 ? HT.

- 8 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseSINEU GRAFF pour l'acquisition de tables de pique niqueen bois, pour un montant annuel maximum de 10.000 ?

TTC.

- 10 août 2007 : Mise à disposition, à titre gratuit, auprofit de la Mairie de Noailles, de mobilier scolaire afin d'as-surer la continuité du service public.

- 10 août 2007 : Passation d’un contrat avec l'AssociationAnakrusis afin d'organiser les relations avec la presse pour lamanifestation Pianoscope. La dépense correspondante s'élèveà 5.500 ? TTC.

- 13 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseM A I L LARD PAY S AGE pour l'aménagement d'une aire de jeuxs q u a re Philéas Lebesgue, pour un montant de 16.201,15 ? HT.

- 13 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseSUNSTEEL pour l'acquisition d'outillage spécifique, pour unmontant maximum de 7.000 ? TTC.

- 13 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseTEMACO pour l'acquisition de conteneurs poubelles, pourle lot 1 (240 litres) 259 ? HT, lot 2 (340 litres) 1.380 ? HTet le lot 3 (770 litres) 2.725 ? HT.

- 13 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseDE KONINCK MATERIAUX pour l'acquisition de produitsmanufacturés bétons, briques parpaings, pour un montantannuel compris entre 6.000 ? TTC et 24.000 ? TTC.

- 13 août 2007 : Passation d’une convention avecl'A.D.P.C. 60 pour la mise en place d'un dispositif prévision-nel de secours sur la Place des Halles lors du Tour de FranceFéminin. Le coût de cette prestation s'élève à 147 ?.

- 13 août 2007 : Passation d’une convention avec laSARL RÉSEAU LOCAL pour la mise en place et l'animationd'un espace de sensibilisation à la pratique de la conduite rou-tière au sein des locaux du BLOG 46. Cette prestation s'élèveà 1.900,44 ?.

- 16 août 2007 : Droit de préemption urbain sur le bienà usage commercial libre de toute occupation, d'une superfi-cie totale d'environ 96 m2, nécessaire au maintien et à l'orga-nisation des activités économiques du secteur des ChampsDolents. L'offre au vendeur est de 126.000 ?.

- 17 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseBERGERAT MONNOYEUR pour l'acquisition de piècesdétachées et maintenance pour matériel caterpillar, pour unmontant annuel de 5.000 ? TTC.

- 17 août 2007 : Passation d’un contrat de fournituresd'électricité avec EDF pour l'alimentation électrique de lamaternelle GREBER reprise en gestion par la Ville.

- 17 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseSIGNATURE pour l'acquisition de peinture routière, pourun montant maximum de 60.000 ? TTC.

- 17 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseSPORT FRANCE pour l'acquisition de jeux d'enfants deplein air concernant 3 lots, pour un montant maximum de20.000 ? TTC pour chaque lot.

- 17 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseSBP pour la fourniture de châssis nécessaire à la rénovation deslocaux de l'ancienne caserne Agel, pour un montant de 7.191 ?HT.

- 17 août 2007 : Passation d’un marché avec la QUIN-CAILLERIE PICARDE pour l'acquisition d'outillage, pourles montants suivants : lot 1 : montant maximum 39.000 ?TTC, lot 2 : montant maximum 28.000 ? TTC.

- 17 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseRICHE ET SEBASTIEN pour l'acquisition d'outillage, pourun montant maximum de 15.000 ? TTC.

- 17 août 2007 : Passation d’un marché avec l'EntrepriseACROPOSE pour l'acquisition de corbeilles pour les espacespublics, pour un montant annuel maximum de 10.000 ? TTC.

- 20 août 2007 : Donation, à titre gratuit, de mobilierscolaire au profit de la commune de Pisseleu-aux-Bois pour lacréation d'une classe élémentaire.

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- 24 août 2007 : Passation d’une convention avecl'Association Diaphane pour la mise à disposition des Ateliersd'Artistes pour la préparation des « Photaumnales 2007 ».

- 29 août 2007 : Mise à disposition gratuite d'un bureaude permanence sis à l'espace Argentine au profit del'Association LE ROSEAU, pour lui permettre de réaliser sesmissions.

- 29 août 2007 : Mise à disposition gratuite d'un bureaude permanence sis à la MEF Saint Jean à l'Association LEROSEAU, pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 29 août 2007 : Mise à disposition gratuite du préau del'école Albert Camus au profit de l'Association L'ENVOL DELA GRUE BLANCHE, pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 29 août 2007 : Mise à disposition gratuite de la salle duFranc Marché au profit de l'Association L'ENVOL DE LAG RUE BLANCHE, pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 29 août 2007 : Mise à disposition gratuite de la sallen°102 de l'école Philéas Lebesgue au profit de l'AssociationCARREFOUR RÉGIONAL INITIATIVES ET FORMAT I O N,pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 29 août 2007 : Mise à disposition gratuite de la salle dejeux de l'école maternelle Pauline Kergomard au profit del'Association LOUPFOLK, pour lui permettre de réaliser sesmissions.

- 29 août 2007 : Mise à disposition gratuite d'une salle declasse de l'école de l'Europe au profit de l'Association UTILE,pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 29 août 2007 : Mise à disposition gratuite de la salle durez-de-chaussée de l'école élémentaire Jean Moulin au profitde l'Association LA MANDRAGORE, pour lui permettre deréaliser ses missions.

- 29 août 2007 : Mise à disposition gratuite de la salle siseau 98 rue de Notre Dame du Thil au profit de l'ÉtablissementFrançais du Sang, pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 29 août 2007 : Mise à disposition gratuite d'un bureaude permanence à la Maison de Qu a rtier Saint Lucien au pro f i tde l'Association CPCV Picardie, pour lui permettre de réali-ser ses missions.

- 29 août 2007 : Mise à disposition gratuite d'un bureaude permanence à l'Espace Argentine au profit de l'AssociationMOSAÏQUE, pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 29 août 2007 : Mise à disposition gratuite de la salle desfêtes de l'Espace Argentine au profit de l'AssociationMOSAÏQUE, pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 29 août 2007 : Mise à disposition gratuite d'un bureaude permanence au 1er étage de la MEF Saint-Jean au profit duCCAS, pour lui permettre de réaliser ses missions.

- 29 août 2007 : Mise à disposition gratuite d'une salle deréunion sise Espace Argentine au profit de la Communautéd'Agglomération du Beauvaisis, pour lui permettre de réaliserune formation de Chantier Ecole Insertion.

Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par leMaire dans le cadre de sa délégation.

LA SÉANCE EST LEVÉE À 23H40.

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sÉance du 28 septembre 2007 · 2011. 5. 24. · sÉance du 28 septembre 2007 interruption de la...

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