République Française Département LOIRET Commune REBRECHIEN

Compte rendu de séance

Séance du 25 Mars 2016

L' an 2016 et le 25 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle Area Bacchi sous la présidence de DARDONVILLE Alain Maire Présents : M. DARDONVILLE Alain, Maire, Mme POUSSE Corinne, M. LEGUET Thierry, M. JAHIER Bernard, Mme CAPLAIN Joëlle, M. GASTECEL Jean-Jacques, Mme OGER Colette, Mme PASSEMARD Aline, M. TARTROU Arnaud, Mme GAUCHER Céline, M. MERY Cyrille, M. PINTO Alexis Absent(s) ayant donné procuration : M. DUBOIS Franck à M. DARDONVILLE Alain, Mme JUNCHAT Ghislaine à M. MERY Cyrille, Mme PLISSON Sabrina à Mme GAUCHER Céline Nombre de membres • Afférents au Conseil municipal : 15 • Présents : 12 Date de la convocation : 21/03/2016 Date d'affichage : 21/03/2016 Acte rendu exécutoire après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET le : 31/03/2016 et publication ou notification du : 31/03/2016 A été nommé(e) secrétaire : Aline PASSEMARD Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE ASSAINISSEMENT APPROBATION COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2015 - D2016-09 ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'ORDONNATEUR 2015 - D2016-10 ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT 2015 - D2016-11 ASSAINISSEMENT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - D2016-12 COMMUNE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2015 - D2016-13 COMMUNE APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ORDONNATEUR 2015 - D2016-14 COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT 2015 - D2016-15 COMMUNE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 - D2016-16 CCF PROJET DE TERRITOIRE - D2016-17 DEVIS VIDEO SURVEILLANCE – D2016-18 CONTRIBUTION A L’AGRA FOURRIERE DEPARTEMENTALE D 2016-19 Lecompte-rendudelaséanceduconseilmunicipaldu25février2016estapprouvéàl’unanimitédesprésentsetreprésentés.MadameAlinePASSEMARDestéluesecrétairedeséance.

ComptesrendusdescommissionsMonsieurleMairedonnelaparoleàArnaudTARTROUpourlacommissionCultureEvénementielCommissionCultureEvénementielLacommissionCultureEvènementiels’estréunielelundi29févrieretlejeudi10mars.LegroupeLesFatalsPicards a été retenu pour être la tête d’affiche de la 7ième édition du festival rock in Rebrech’ qui sedéroulerale2juillet.LesFatalsPicards,c’estavanttoutungroupederockdotéd’unecertainepropensionàriredetout,commeparexempledeBernardLavilliers,deladifficultéd’êtreenseignantenmilieuscolaire,oudesdangersdelaradioactivitésurlespistesdedansedumondeentier...LesFatalsPicards,c’estaussiunevolontéd’aborderdessujetsparfoissensiblescommel’homophobie,lesviolences faitesaux femmes, lechômage, lenaufragedes illusionspolitiques…avecdécalageethumour,cettedésormaisfameusepolitessedudésespoir.LesFatalsPicards,c’est15annéesd’existence,15annéesdeconcertsoùl’énergiedurock ledisputeà ladéfensed’unecertaineidéedelachansonfrançaise.Lacommissionestencoursd’étudesuruneéventualitédescèneextérieure,cequipermettraitd’accueillirlepublicdansdebonnesconditions(siletempslepermetbienentendu).Nous avons reçu quelques propositions de bénévolat pour nous aider sur cette très longue journée quidébuteralevendredimidijusqu’audimanchemidi.Ilesttoujourspossibledes’inscrireenenvoyantunmailàcetteadresse:rockinrebrech@gmail.com.LaradiomégaFMquiavaitsuivi l’évènement l’annéedernièreréitèresonengagementenvers lefestival.Desvendeursdecasquettes,T-Shirts,bagues…ferontsansdouteaussiledéplacement.MonsieurThierryLEGUETinformeensuitequelacommissionseréuniralemercredi06avril2016à18hàlaMairieafindevaliderlesgrandeslignesdel'organisationgénéraleduJeudi14juillet,del'inaugurationdenotre terrain de sport qui pourrait être jumelée à une fête de lamusique anticipée et à la tenue d'unereprésentationculturelledetypechoralepourl'automneàl'église.CommissioncommunicationMonsieurThierryLEGUETrappellequelebondecommandedelabanderole«BienvenueàRebréchien»aétéenvoyéauxEtsFoucher.NousattendonsunretouretleBAT.IlprésenteensuitequelquesdonnéesstatistiquessurlafréquentationdusiteinternetdeRebréchien.Chaque jour en moyenne environ 50 personnes se connectent sur notre site communalhttp://www.rebrechien.fr.Outrelesarticlesenpaged’accueil, lespageslesplusconsultéessontlesmenusdurestaurantscolaireetlescomptesrendusdesconseilsmunicipaux.CommissionCadredeVieMadameGhislaine JUNCHATetMonsieurThierryLEGUETont rencontré le8marsdernier le responsabledesServicesTechniquespourfaireunpointavecluisurl’avancementdestravauxpaysagerstelsqu’ilsnousavaientétépréconisésparlaSHOLlorsdeleurvisiteconseilen2015.Certainstravauxnonencoreréalisésàcejourontétéouvontêtreprochainementplanifiés.LacommissionCadredevieseraréunieauprintemps,aprèslevotedubudget,pourdéfinirlesactionsàmeneren2016,pournotammentsécuriserdavantagelecentrebourg.Madame Joëlle CAPLAIN déplore de nouveau l’affichage sauvage des associations et l’installation decertaines pancartes notamment dans les jardinières à l’entrée du bourg. Il faudrait que celles-ci soientinstalléesaumoinsquelquesmètresavant.

Terrainmultisports:Les tests de sécurité et de conformité ont été effectués le mercredi 24/02 par l’entreprise K. Consult.Puisque conformes à la règlementation en vigueur, la structure de jeu a pu être ouverte au public. Laréception du chantier quant à elle a eu lieu le jeudi 10 mars en présence de M. Le Maire AlainDARDONVILLE, deM. FranckDUBOIS et deM. Thierry LEGUET, réception faite sous réserveque le tracééducatifsimplifiésoiteffectué(cequiaétéfait!)etavecdesréservesencequiconcernelespanneauxdebaskets qui devront être changés afin de pouvoir être réglables sur 3 positions, ce qui n’est pas le casactuellement.Vulenombred’utilisateursprésentschaquejour,ilapparaitclairementquecetéquipementapporteuneplusvalueincontestableànotrecommune,répondantàuneréelleattentedelapartdenosconcitoyensetdeleursenfantsquinousd’ailleursontexpriméleurplusgrandesatisfaction.Acejour,nousattendonsencore le retourde l’Etat susceptibledenousattribuerunedotationau titrede l’équipementdes territoires ruraux. Enfin, les travaux paysagers restant à faire (nivellement, engazonnement … )devraientêtreexécutésfinmars/débutavrilparlasociétéTPVL.Céline GAUCHER et Corinne POUSSE préconisent d’entreprendre ces travaux après les congés scolaires.Monsieur CyrilleMERY demande de quelle façon faire passer l’information selon laquelle les plus grandsdoiventfaireattentionauxpluspetitslorsqu’ilssontsurleterrain.Madame Corinne POUSSE pense qu’un message à leur intention pourrait être diffusé lors de la journéed’inauguration.PôleAnciens,école,jeunesse,socialMonsieurleMaireinviteMesdamesCorinnePOUSSEetCélineGAUCHERàprésenterlespointssuivants.Conseild’écoledu3marsMadameCorinnePOUSSEfaitunbrefcompte-renduduconseild’école.- PrésentationduPlanParticulierdeMiseenSécurité- Adoptiondurèglementintérieurdel’école(déclinaisonadaptéeànotreécoledesdifférentsarticlesaprèsconcertationdel’équipeenseignante)- PlanningdesactivitésetsortiespédagogiquesConcernant le Citystade et l’utilisation de l’infrastructure par les écoles, nous attentons confirmation dedatedelapartdel’écolepourlaremised’unkitmatérielpédagogiqueetl’animationde4fois45minutesaveclesenseignantsassuréeparlasociétéTransalp.JeunesseMadameCélineGAUCHERrappelleensuitequele lundi28marsauralieulachasseauxœufssur l’espacevertdelasallepolyvalentede10hà11h30.Lamatinéesetermineraparunecourseinter-familleà11h30.Acejour,70préinscriptionssontenregistréespourlachasseauxœufset32pourlacourseinter-famille.MadameCorinnePOUSSEinformeenfinquelescollégiensetlesélèvesdeCM2sontinvitésàéchangersurleurs attentes en termed’activités sur la périodedes vacances lors d’une réunion lemercredi 13 avril à17h00salleAreaBacchi.Uncourrieràleurintentionseradistribuéàpartirdumardi29mars.Elleinformel’assembléequel’animatricePaulineGOUDIABYaremisenmairielesclefsdelasalleetlebilanannuel2015delaFRMJC.AnciensMadameCorinnePOUSSErappellequelerepasdesanciensoffertparlacommuneauralieuledimanche24avril 2016à la sallepolyvalenteetque les invitationsontétédistribuées. L’invitationétait accompagnéecetteannéed’unefiched’inscriptionvolontairesurleregistrecommunalcanicule2016àrendreenmairie.PôleT.U.R.R.FPointsurlaZACMonsieur leMaire informeque l’annonced’Appel à candidatured’aménageurspour la réalisationde la

ZACestparueauBOAMPetauJournalOfficieldel’UnionEuropéenne.IlestaussiparusurleMoniteur.Les candidats doivent poser candidature accompagnée des documents stipulés dans les conditions departicipation,avantle17mai2016à11h30(soitdansundélaide52jours).Aprèscettedatelamunicipalitéadresseraauxcandidatslesdocumentsrelatifsàlaconsultation.Apartirdelà,lescandidatsdisposerontd'undélaid'unmoispourlaremisedeleursoffres. ASSAINISSEMENT APPROBATION COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2015 réf : D2016-09 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0) MonsieurleMaireproposedevoterlecomptedeGestiondureceveurdel’assainissement2015.Lecomptede gestion du budget assainissement 2015 du receveur présente les résultats budgétaires suivantsidentiquesauCompteAdministratif2015delacommune:Fonctionnement : Dépenses 68 876.35 Recettes 417 577.44 Excédent 348 701.09 Investissements : Dépenses 26 938.56 Recettes 111 443.70 Excédent 84 505.14 Excédent global 2015 433 206.23 LeConseilMunicipalàl’unanimitéadopteàl’unanimitélecomptedegestion2015dureceveur. ASSAINISSEMENT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ORDONNATEUR 2015 réf : D2016-10 A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 1) MonsieurleMaireproposeensuitedevoterlecompteadministratif2015del’ordonnateurettransmetlaprésidence de la séance à Monsieur Bernard JAHIER. Monsieur le Maire quitte la séance pendant lesdélibérations.Le compte administratif 2015présente des résultats identiques au compte de gestion 2015du receveursoit:Fonctionnement: Dépenses 68876.35 Recettes 417577.44 Excédent 348701.09Investissements: Dépenses 26938.56 Recettes 111443.70 Excédent 84505.14Excédentglobal2015 433206.23Le Conseil Municipal à la majorité, le Maire s’étant retiré, adopte le compte administratif 2015 del’ordonnateur. ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT 2015 réf : D2016-11 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0/ abstentions : 0) Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2015 en section de fonctionnement etd’investissementpuislesrésultatscumulés.Vulerésultatdelasectiondefonctionnementquiprésenteunexcédentde433206.23

! dontrésultatdel’exercice 8162.17! résultatreporté 340538.92

Vulerésultatdelasectiond’investissementquiprésenteunexcédentde84505.14! dontrésultatdel’exercice 16158.30! résultatreporté 68346.84

MonsieurleMaireproposedereporterlesrésultatsen2016ainsiquesuit:Ligne002–Résultatdefonctionnementreporté9327.86Ligne001–Résultatd’investissementreporté 84505.14Ligne1038–Réserves 339373.23LeConseilMunicipalvoteàl’unanimitél’affectationdurésultatproposéparMonsieurleMaire. ASSAINISSEMENT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 réf : D2016-12 A l'unanimité (pour : 15 /contre : 0 /abstentions : 0) Monsieur leMaire présente le budget primitif de l’assainissement 2016, tel que présenté lors du débatd’orientationbudgétairequis’équilibreainsiquesuit:Fonctionnement : Dépenses 85 327.86 Recettes 85 327.86 Investissements : Dépenses 1 311 528.09 Recettes 1 311 528.09 MonsieurleMairerappellequelebudgetprincipalouannexed’unecommunedemoinsde3500habitantsestvotéauchapitre,quelesarticlescomptablesontétédétaillésetexpliquéslorsduDOBetprésenteainsiauvoteleBudgetPrimitifassainissement2016parchapitre:D F 011-Chargesàcaractèregénéral 38810,79D F 023-Virementàlasectiond'investissement 0,00D F 042-Opérationsd'ordredetransfertentresections 43096,86D F 66-Chargesfinancières 3320,21D F 67-Chargesexceptionnelles 100,00D F TotalDépensesdeFonctionnement 85327,86R F 002-Résultatdefonctionnementreporté(excédentoudéficit) 9327,86R F 042Opérationsdetransfertentresections 0,00R F 70-Ventedeproduitsetprestationsdeservices 76000,00R F TotalRecettesdeFonctionnement 85327,86D I 040Opérationd'ordredetransfertentresection 0,00D I 16-Empruntsetdettesassimilées 18465,69D I 20-Immobilisationsincorporelles 51300,00

21-Immobilisationscorporelles 1241762,40

D I 23-Immobilisationsencours 0,00D I TotalDépensesd'Investissement 1311528,09

001-Solded'exécutiondelasectiond'investissement 84505,00

10-Dotationsfonds,réserves 339373,23

R I 021-Virementdelasectiondefonctionnement 0,00R I 040-Opérationsd'ordredetransfertentresections 43096,86

13-Subventionsd'équipements 474553,00

R I 16-Empruntsetdettesassimilées 370000,00R I TotalRecettesd'Investissement 1311528,09

MonsieurleMaireprésentantleslignesduBP2016rappelleleprincipedereportd’excédentsoudedéficit,etl’obligationcomptabledereporterlerésultatd’investissementensectiond’investissement(excédentou

déficit),et lapossibilitédereporter lerésultatdefonctionnement(excédent)ensectiond’investissementpourl’autofinancementdesinvestissementsprévusaubudget.Il rappelle aussi le caractère prévisionnel d’un Budget Primitif, le compte administratif étant l’exécutionréellefinancièredesdépensesetrecettesengendréestoutaulongdel’année.Ainsi, un emprunt prévu l’an dernier au BP 2015, n’a pas été réalisé, car les investissements prévus encontrepartie en dépenses n’ont pas été engagés. Ces prévisions n’ont donc pas été concrétisées, ni endépenses,nienrecettes.Lasectiondefonctionnementnesoulevantpasdequestionsparticulières,Monsieur leMaireprésente lasectiond’investissement.LeBP2016prévoitlaréalisationdestravauxderéhabilitationdesréseauxdontlescoûtssontdorénavantconnus,lemarchéayantétéconcluavecl’entrepriseTPL/SOGEA.Ces travaux seront financés par l’autofinancement dégagé en fonctionnement, par des subventionssollicitéesauprèsdel’Agencedel’Eau,duConseilDépartemental,etdelaPréfecture,etparunemprunt.Monsieur le Maire précise que le BP 2016 prévoit la réalisation de la totalité des travaux, tranchesoptionnellescomprisesmêmesicesdernièresneserontpeut-êtreréaliséesentotalité.MonsieurThierryLEGUETs’inquièteduremboursementd’unempruntquis’élèveraitàenviron18000€paran.Monsieur leMaireprécisequed’unepart lemontantdes fraisd’étude sera liquidé, etque l’empruntencoursarriveraàsontermeen2018. LeConseilMunicipalvoteàl’unanimitélebudgetprimitifproposéparMonsieurleMaire. COMMUNE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2015 réf : D2016-13 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0/ abstentions : 0) Monsieur leMaire propose de voter le compte de Gestion du receveur du budget communal 2015. Lecompte de gestion du budget communal 2015 du receveur présente les résultats budgétaires suivantsidentiquesauCompteAdministratif2015delacommune:Fonctionnement : Dépenses 998 359.64 Recettes 1 093 498.40 Excédent 95 138.76 Investissements : Dépenses 308 022.63 Recettes 301 303.84 Déficit - 6 718.79 Excédent global 2015 88 419.97 COMMUNE APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ORDONNATEUR 2015 réf : D2016-14 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0) MonsieurleMaireproposeensuitedevoterlecompteadministratif2015del’ordonnateurettransmetlaprésidence de la séance à Monsieur Bernard JAHIER. Monsieur le Maire quitte la séance pendant lesdélibérations.Le compte administratif 2015présente des résultats identiques au compte de gestion 2015du receveursoit:Fonctionnement : Dépenses 998 359.64 Recettes 1 093 498.40 Excédent 95 138.76 Investissements : Dépenses 308 022.63 Recettes 301 303.84 Déficit - 6 718.79 Excédent global 2015 88 419.97

Le Conseil Municipal à la majorité, le Maire s’étant retiré, adopte le compte administratif 2015 del’ordonnateur. COMMUNE AFFECTATION DU RESULTAT 2015 réf : D2016-15 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2015 en section de fonctionnement etd’investissementpuislesrésultatscumulés.Vulerésultatdelasectiondefonctionnementquiprésenteunexcédentde95138.76

! dontrésultatdel’exercice 62138.42! résultatreporté 33000.34

Vulerésultatdelasectiond’investissementquiprésenteundéficitde -6718.79! dontrésultatdel’exercice 152005.08! résultatreporté -158723.87

MonsieurleMaireproposedereporterlesrésultatsen2016ainsiquesuit:Ligne002–Résultatdefonctionnementreporté 0.00Ligne001–Résultatd’investissementreporté -6718.79Ligne1038–Réserves 95138.76 LeConseilMunicipalvoteàl’unanimitél’affectationdurésultatproposéparMonsieurleMaire. COMMUNE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 réf : D2016-16 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0) Monsieur leMaire présente le budget primitif communal 2016,modifié dumontant du produit attendudepuisledudébatd’orientationbudgétairequis’équilibreainsiquesuit: Fonctionnement : Dépenses 984 400.00 Recettes 984 400.00 Investissements : Dépenses 234 248.79 Recettes 234 248.79 MonsieurleMaireprécisequel’état1259desFinancesPubliquesaétéreçuetquesuiteàl’augmentationdutauxdestaxeslocalescommunalesde2%,cumuléeàl’augmentationdesbases,leproduitattendupour2016s’élèveà545750€(article73111).Encontrepartielemontantprévupourl’aménagementdel’espacecinéraireducimetièreaétéaugmenté.Lebudgetcommunalestvotéauchapitre. D F 011-Chargesàcaractèregénéral 365660,00D F 012-Chargesdepersonneletfraisassimilés 429000,00D F 014-Atténuationsdeproduits 3200,00D F 022-Dépensesimprévues(fonctionnement) 8224,97D F 023-Virementàlasectiond'investissement 49420,03D F 042-Opérationsd'ordredetransfertentresections 0,00D F 65-Autreschargesdegestioncourante 109595,00D F 66-Chargesfinancières 18300,00D F 67-Chargesexceptionnelles 1000,00D F TotalDépensesdeFonctionnement 984400,00R F 002-Résultatdefonctionnementreporté(excédentoudéficit) 0,00

R F 013-Atténuationsdecharges 1500,00R F 70-Produitsdesservices,dudomaineetventesdivers 98150,00R F 73-Impôtsettaxes 570750,00R F 74-Dotations,subventionsetparticipations 283500,00R F 75-Autresproduitsdegestioncourante 30500,00R F 77-Produitsexceptionnels 0,00R F TotalRecettesdeFonctionnement 984400,00D I 001-Solded'exécutiondelasectiond'investissement 6718,79D I 16-Empruntsetdettesassimilées 63630,00D I 20-Immobilisationsincorporelles 40000,00D I 21-Immobilisationscorporelles 123900,00D I TotalDépensesd'Investissement 234248,79R I 021-Virementdelasectiondefonctionnement 49420,03R I 024-Produitsdecessions 0,00R I 040-Opérationsd'ordredetransfertentresections 0,00R I 10-Dotations,fondsdiversetréserves 110138,76R I 13-Subventionsd'investissement 16300,00R I 16-Empruntsetdettesassimilées 58390,00R I TotalRecettesd'Investissement 234248,79

Monsieur leMaire rappelle lesexplicationsquiavaientétédonnées sur certainsarticlesde la sectiondefonctionnement lors de la séance du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), et souligne la nécessité demaitrisededépensesnotammentdufaitdelabaissedesdotationsdel’Etat.Endehorsdesdépensesquasiincompressibles:énergie,entretien,chargesdepersonnel,MonsieurAlainDARDONVILLEfaitunpointsurlesnouvellesdépensesengendréesparlaréformedesrythmesscolairesetleDroitdessols,etmetl’accentsurlemontantdelacontributionobligatoireduSDISquis’élèveà7.9%dubudgethorsmassesalariale.Ilprécisequedeséconomiesontété faitessur la résiliationde laconventionavec laFRMJCmaisqu’unesommerestenéanmoinsallouéeàlajeunessedeRebréchien.Concernant la section d’Investissement, Monsieur le Maire précise qu’il est obligatoire d’assurer lepaiementducapitald’empruntd’unepart.D’autrepart,ilprésentelesdépensesvalidéeslorsduDOB=lesfraisliésàlaZAC,lesétudepourl’entretien/aménagementdel’église,lecalendrierAd’Ap,lematérielpourlesservicestechniques,lechangementdumatérielinformatiquedevenuobsolète(2008).LeConseilMunicipalvoteàl’unanimitélebudgetprimitifproposéparMonsieurleMaire. CCF PROJET DE TERRITOIRE réf : D2016-17 MonsieurleMaireprésentelecalendrierduprojetdeterritoiredelaCommunautédeCommunesdelaForêt,etinvitepourchaqueitem,lesmembresduconseilmunicipalàseprononcerpouroucontrelespropositionsavancées.Ilapportedeplusquelquesexplicationssurchaquepoint.

Pourl’année2016:1–TransfertdesZAE:UneZoned’ActivitéEconomiqueestdéclaréecommetellesielleestdesserviepardesinfrastructuresàlacharge de la collectivité. Ce n’est pas le cas de la Zone Artisanale de Rebréchien dont la gestion de lacompétencen’apasététransféréeàlaCCF. Le conseil municipal à l’unanimité vote POUR achever les transferts des ZAE. 2–Serviceemploi:ActuellementseulelacommunedeNeuvilledisposed’unserviceemploi.Lamutualisationdeceservice,siles coûts sont répartis entre les communes, pourrait entraîner une charge supplémentaire que nous nesupportonspasaujourd’hui. Le conseil municipal à la majorité vote CONTRE la mutualisation du service emploi : Corinne POUSSE, Céline GAUCHER, Aline PASSEMARD, Colette OGER, Thierry LEGUET, Cyrille MERY, Alexis PINTO, Sabrina PLISSON pouvoir, Ghislaine JUNCHAT pouvoir, Franck DUBOIS pouvoir. Abstention :Joëlle CAPLAIN, Alain DARDONVILLE, Bernard JAHIER, Jean-Jacques GASTECEL, Arnaud TARTROU 3–ServiceDroitsdesSols+SIG:Depuis juillet2015,ceservice instruit lesdossiersd’urbanismepour toutes lescommunesde laCCF.Sonactivité pourrait être étendue à la pré-instruction et à la tenue d’un S.I.G. (système d’informationgéographiquedesréseaux:voirie,eau,assainissement,edf,gaz,…). Le conseil municipal à l’unanimité vote POUR achever la mise en place du service Autorisation du Droit des Sols et du SIG. 4–ServicePetiteEnfance/Enfance/Jeunesse:Ils’agitpourlapetiteenfancedetrouverleniveauoptimumdeserviceafind’enréduirelecoût,etétudierlapossibilitédeprendrelacompétenceenfanceetjeunessepourproposerunservicedontseuleNeuvilledisposeaujourd’hui.Larefacturationpourraitentraînerdescoûtssupplémentaires. Le conseil municipal à la majorité vote POUR ajuster l’offre sur le territoire pour la petite enfance et les jeunes : Alain DARDONVILLE, Joëlle CAPLAIN, Corinne POUSSE, Franck DUBOIS, pouvoir.

Contre : Aline PASSEMARD Abstention : Céline GAUCHER, Colette OGER, Thierry LEGUET, Bernard JAHIER, Jean-Jacques GASTECEL, Cyrielle MERY, Alexis PINTO, Arnaud TARTROU, Sabrina PLISSON pouvoir, Ghislaine JUNCHAT, pouvoir. 5–Transfertintégralvoirie/mutualisationdesservicestechniques:Depuis2014seule lagestiondesvoiriesd’intérêt intercommunalaététransféréeà laCCF. Ils’agiraitdetransférer la gestion de la totalité des voiries communales, et allant jusqu’à lamutualisation des agentstechniquesetdumatérielconcernés. Le conseil municipal à l’unanimité vote POUR étudier l’opportunité d’un transfert de la voirie, voire intégral, vers une mutualisation totale des services techniques. 6–Problématiquesanté:SurleterritoiredelaCCFletauxd’implantationdemédecinsestendeçàduratiode1médecinpour1600habitants. L’étude d’une maison de santé ou autre moyen de permettre l’implantation de nouveauxmédecins,sembleimportantàréaliser.Le conseil municipal à la majorité vote POUR se saisir de la problématique santé : Alain DARDONVILLE, Joëlle CAPLAIN, Céline GAUCHER, Colette OGER, Aline PASSEMARD, Thierry LEGUET, Bernard JAHIER, Jean-Jacques GASTECEL, Cyrielle MERY, Alexis PINTO, Arnaud TARTROU, Sabrina PLISSON pouvoir, Ghislaine JUNCHAT, pouvoir, Franck DUBOIS, pouvoir. Contre : Corinne POUSSE Pourl’année2017: 7–Projetéducatif12-25ans:Sidécisiondebâtiruneoffrepourlajeunesse,élaborationd’unprojetéducatifàsoumettreàlaCAFpourobtentiondesaides Le conseil municipal à l’unanimité vote POUR rédiger un projet éducatif pour les 12-25 ans : Alain DARDONVILLE, Joëlle CAPLAIN, Céline GAUCHER, Colette OGER, Aline PASSEMARD, Thierry LEGUET, Corinne POUSSE, Jean-Jacques GASTECEL, Cyrielle MERY, Alexis PINTO, Arnaud TARTROU, Sabrina PLISSON pouvoir, Ghislaine JUNCHAT, pouvoir, Franck DUBOIS, pouvoir. Abstention : Bernard JAHIER 8–PLUietPLHElaborationd’unPLUietd’unPLHrépondantauSCOTquiseraenvigueuren2017 (?).Constat:dansunpremiertempslaplupartdescommunesdelaCCFviennentd’établir leurPLU,etnesouhaitentpasdansl’immédiatréinvestirdansunPLUi.Le conseil municipal à l’unanimité vote CONTRE lancer la mise en œuvre d’un Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal. 9–CompétenceAired’accueilgensduvoyage:La loi NOTRe impose aux communautés de communes de prendre cette nouvelle compétence deréalisationd’accueildesgensduvoyage(pascellesdegrandpassage,maisd’unevingtainedeplaces) Le conseil municipal à la majorité vote CONTRE transférer la compétence « aire d’accueil des gens du voyage » : Aline PASSEMARD, Corinne POUSSE, Bernard JAHIER, Jean-Jacques GASTECEL, Colette OGER, Cyrille MERY, Ghislaine JUNCHAT pouvoir Pour : Alain DARDONVILLE, Alexis PINTO, Arnaud TARTROU, Joëlle CAPLAIN, Franck DUBOIS pouvoir. Abstention : Thierry LEGUET, Céline GAUCHER, Sabrina PLISSON pouvoir. 10 – Compétence Promotion Touristique : La loi NOTRe impose aux communautés de communes de prendre cette nouvelle compétence depromotiontouristiqueetgérerlesofficesdutourisme. Le conseil municipal à l’unanimité vote POUR le transfert de la compétence « promotion touristique » : Alain DARDONVILLE, Joëlle CAPLAIN, Jean-Jacques GASTECEL, Arnaud TARTROU, Aline PASSEMARD, Franck DUBOIS pouvoir. Contre : Corinne POUSSE, Bernard JAHIER, Colette OGER, Thierry LEGUET Abstention : Céline GAUCHER, Alexis PINTO, Cyrille MERY, Sabrina PLISSON pouvoir, Ghislaine JUNCHAT pouvoir 11 – Compétence GEMAPI :

ToujourslaloiNOTReimposeauxcommunautésdecommunesdeprendrecettenouvellecompétencedegestiondesmilieuxaquatiquesetpréventiondesinondations,etgérerlesactuelssyndicatsderivièresetautres… Le conseil municipal à la majorité vote CONTRE le transfert de la compétence « GEMAPI» : Corinne POUSSE Bernard JAHIER, Colette OGER, Cyrille MERY, Céline GAUCHER, Aline PASSEMARD, Thierry LEGUET, Alexis PINTO, Jean-Jacques GASTECEL, Arnaud TARTROU, Sabrina PLISSON pouvoir, Ghislaine JUNCHAT pouvoir. Pour : Alain DARDONVILLE, Joëlle CAPLAIN, Franck DUBOIS pouvoir. Abstention 12 – Schéma équipements culturels et sportifs :Dansunbutd’unfuturtransfertdecompétencedegestiondeséquipementsculturelsetsportifsd’intérêtintercommunautaire, élaboration d’un schéma de gestion et d’organisation de ces équipements(bibliothèques,écoledemusique,musées,sallesetterrainsdesport… ) Le conseil municipal à l’unanimité vote CONTRE élaborer un schéma des équipements sportifs intercommunaux 13 – Aménagement des ZAE : Lancerlestravauxd’aménagementdesZAEd’intérêtintercommunautairestransférées Le conseil municipal à l’unanimité vote POUR lancer les travaux d’aménagement des ZAE. 14 – Etude énergétiques des bâtiments :Afin de rendre conforme l’ensemble des bâtiments de la CCF réalisation d’un audit énergétique pourl’ensembledeceux-ciLe conseil municipal à l’unanimité vote POUR mener une étude énergétique des bâtiments. Pourl’année2018: 15 – Mise en place d’un CIAS : TransfertdelacompétenceCCASàlacommunautédecommunesdelaForêtetgestiondeceCIASparlaCCF Le conseil municipal à la majorité vote CONTRE la mise en place d’un centre d’action social intercommunal : Aline PASSEMARD, Colette OGER, Céline GAUCHER, Thierry LEGUET, Cyrielle MERY, Arnaud TARTROU, Jean-Jacques GASTECEL, Sabrina PLISSON pouvoir, Ghislaine JUNCHAT pouvoir. Abstention : Bernard JAHIER, Alexis PINTO Pour : Alain DARDONVILLE, Corinne POUSSE, Joëlle CAPLAIN, Franck DUBOIS pouvoir. 16 – Transfert de la gestion de l’Assainissement collectif en 2018 et de l’eau en 2020 : Transfertdelacompétenceàlacommunautédecommunesdelagestiondel’assainissementcollectifen2018puisquelagestiondel’assainissementnoncollectifestdéjàassuréparlaCCF.En2020,transfertdelacompétenceeau(enlieuetplacedenotreSIVUactuel,aveclesincidencesquecelapeutavoirsurlesprix. Le conseil municipal à la majorité vote POUR le transfert de la compétence de l’assainissement collectif et de l’eau. Contre : Arnaud TARTROU 17 – Transfert des équipements culturels et sportifs : Transfert éventuel de la compétence à la communauté de communes de la gestion des équipementsculturelsetsportifscf.pointn°11ci-dessus Le conseil municipal à l’unanimité vote CONTRE le transfert éventuel des équipements sportifs et culturels 18 – Transfert ou mutualisation de l’éclairage public : Encomplémentdutransfertdelacompétencevoirie(pointn°5ci-dessus),transfertdelagestiondel’éclairagepublic. Le conseil municipal à l’unanimité vote POUR le transfert de la compétence voirie gestion de l’éclairage public.

Demandededevisvidéoprotectioncf.gendarmerieréf : D2016-18 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0) Alasuitedelarecrudescencedesincivilitésetdescambriolagessurlesterritoiresruraux,lagendarmeriefait actuellement le tourdes communespournousproposerde faireuneétudegratuitepourmettreenplacedescamérasdevidéoprotectiondesbâtimentscommunauxsensiblesetauxentréesduvillage.Pourfaireréalisercediagnosticgratuitparlesservicesspécialisésdelagendarmerienousdevonsprendreunedélibérationrendantexécutoirenotredemande. Le conseil municipal à l’unanimité vote POUR la réalisation du diagnostic gratuit par les services spécialisés de la gendarmerie. Questions diverses : Contribution à l’AGRA, fourrière départementale de Chilleurs-aux-Bois réf : D2016-19 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0) Leprésidentde l’Agra informeque la contribution annuellede la communepour l’année2016 s’élève à422.22€TTC.(0.31€/habitant)MonsieurleMairerappellequelacotisationàcetétablissementestobligatoiredèslorsquelacommunenedisposepassursonterritoired’unefourrière. Le conseil municipal à l’unanimité vote POUR le versement de la cotisation à l’AGRA pour un montant de 422.22 € Autres Questions diverses : MonsieurCyrilleMERYsouhaitesignalerquelorsdesactivitésdesTAPaugymnase,lesenfantsneportentpasdechaussuresd’intérieur. Séance levée à: 22 :30 En mairie, le 29/03/2016 Le Maire Alain DARDONVILLE