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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015

1-BUDGET COMMUNEconcernant l’approbation du COMPTE DE GESTION dressé par Madame DORANGE Chrysis (trésor public)  Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2-BUDGET ASSAINISSEMENTconcernant l’approbation du COMPTE DE GESTION dressé par Madame DORANGE Chrysis (trésor public)Le Conseil Municipal,   Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, 

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;2. statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

Suite à la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif de la Commune, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2014.

4-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

Suite à la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif de l’assainissement, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2014.

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5-COMMUNE   : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014

6-ASSAINISSEMENT   : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2014

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7-VOTE DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Conformément au tableau joint dans le budget communal, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention, a décidé de réviser le taux des 3 taxes locales pour l’exercice 2015 : Taxe d’habitation 12,88 % (taux 2014 : 12,75 %) Taxe foncière sur les propriétés bâties 24,59 % (taux 2014 : 24,35 %) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 68,70 % (taux 2014 : 68,02 %)

8-VOTE DU BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de l’année 2015 :Fonctionnement :

Dépenses : 1 824 175,75 € Recettes : 1 824 175,75 €Investissement :

Dépenses : 202 417,48 € Recettes : 202 417,48 €Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2015.

9-VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif assainissement de l’année 2015 :Fonctionnement :

Dépenses : 635 962,60 € Recettes : 742 742,56 €Investissement :

Dépenses : 305 859,02 € Recettes : 305 859,02 €Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

approuve le budget primitif du budget assainissement pour l’année 2015.

10 -TARIF VAISSELLE CASSEE

Vu la délibération en date du 14 décembre 2012 créant une régie de recettes de la cantine et de la salle Pierre Paul Richer,

Vu l’arrêté de nomination du régisseur n°51 –2014Monsieur le Maire propose d’instaurer un tarif pour le remboursement de la vaisselle cassée

lors des locations de la salle Pierre Paul Richer et présente les tarifs suivants : Petite assiette : 2 € grande assiette : 3 €Verre : 2 €Tasse : 2 €Carafe : 5 €Couteau, fourchette, cuillère : 2 €

  Le règlement pourra être perçu en chèque à l’ordre du Trésor Public ou en espèce contre lequel un reçu sera délivré par le régisseur.  Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que lors des locations de salle par des associations ou des particuliers, la vaisselle sera facturée suivant le tarif ci-dessus et que cette mesure prendra effet au 01 avril 2015. 

Les prochains conseils municipaux auront lieu : lundi 13 avril 2015 à 14 heures (trois communes) salle Pierre Paul Richer et le vendredi 17 avril 2015 à 20 heures à la Mairie.

Le MaireAbed KARNOUB