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Marseille le 18 septembre 2014 Monsieur Michel CADOT Préfet de Région Préfecture de Région Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 6

Réf : ALV-KB :2014-09-18

Monsieur le Préfet de Région, Comme vous le savez, la commune de Marseille n’a toujours pas mis en place

sur son territoire, la réforme des rythmes solaires conformément au décret du 24 janvier 2013.

Après avoir refusé le principe même de la réforme, la municipalité a bénéficié d’une dérogation (conformément au décret Hamon du 7 mai 2014) lui permettant de regrouper les activités périscolaires sur une seule après-midi en conservant 3 journées de 6 heures d’enseignement et 2 demi-journées de 3 heures.

Ces dérogations sont normalement justifiées « par les particularités du projet

éducatif territorial (PEdT) » et « doivent présenter des garanties pédagogiques suffisantes ». Or à ce jour le Maire de Marseille n’a mis en place aucune activité périscolaire, ni élaboré, en concertation avec les autres acteurs, de projet éducatif.

Les enfants marseillais sont donc aujourd’hui « livrés à eux même » le vendredi

après-midi ou, pour certains, font l’objet d’une « garderie » assurée par les parents d’élèves ou certaines structures associatives.

Nous souhaitons attirer votre attention, M. le Préfet, sur cette situation

dramatique pour de nombreux parents et scandaleuse pour les enfants, dans une ville qui connaît un des plus forts taux d’échec scolaire du pays. Les services de l’Etat doivent exiger de la ville de Marseille qu’elle respecte cette réforme appliquée par 99% des communes.

Groupe Socialiste

Et Apparenté

Conseillère Municipale

Hôtel de VILLE – 13233 Marseille cedex 01 – Tél – 04 91 55 13 64

La mobilisation des parents, du personnel communal et du corps enseignant a permis, semble-t-il, de faire évoluer les choses et la municipalité indique aujourd’hui que des activités périscolaires seront mises en place (dans certaines écoles) à partir du mois de novembre.

Le décret 2013-705 du 2 août précise les modalités de fixation des taux des

aides du « fonds d’amorçage » pour la réforme des rythmes scolaires. Nous vous demandons donc de geler l’aide de l’Etat tant que la municipalité

n’aura pas mis en place de véritables activités périscolaires de qualité sur l’ensemble de son territoire et non de simples garderies.

Enfin, conformément aux termes du décret du 7 mai, nous souhaiterions que les

services de l’Etat demandent à la commune la mise en place d’un projet éducatif territorial afin de justifier les dérogations dont elle a bénéficié en matière d’horaires.

Nous souhaiterions qu’une réunion de concertation avec l’ensemble des acteurs

de la communauté éducative soit rapidement organisée, sous votre autorité, afin de préciser l’ensemble de ces points et débloquer une situation véritablement insupportable pour beaucoup de familles.

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ce courrier, nous

vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet de Région, l’expression de nos salutations respectueuses. Stéphane Mari Annie Lévy-Mozziconacci Président du groupe socialiste Conseillère Municipale 4 ème Secteur Conseillère Communautaire MPM Copie : M. le Recteur de l’académie Aix-Marseille