rural - iledefrance.fr€¦ · - le béton armé, - les murs en béton branché, - les enduits et...

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 33-03&doc=del

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 33-10&doc=del

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 10-969&doc=del

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

23/05/2011 - 11:30:18

Maîtres d’Ouvrage Publics

BénéficiairesIntitulé de l’opération Localisation

Montant de la subvention régionale

en €

30% de la dépense subventionnable (30%,

40% ou 20%)

SEINE ET MARNE

COMPANS Epicerie multiservices Compans 91 500,00

ISLES-LES-MELDEUSES Plateau MultisportIsles les Meldeuses 36 885,00

LE PINConstruction d'un gymnase Le Pin 91 500,00

LIVERDY-EN-BRIE Commerce Multiservice Liverdy-en-Brie 91 500,00

MONTMACHOUX Restauration église Montmachoux 91 500,00

SIVOS DE FORGES /LA GRANDE PAROISSE Restaurant scolaire

La Grande Paroisse 200 000,00

SI DES ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES DE VARREDDES ET MARCILLY

Projet de restructuration des sanitaires et de l'accessibilité de l'école de Marcilly Marcilly 82 668,69

VILLENEUVE-LE-COMTE

Réhabilitation de logements communaux à caractère social

Villeneuve-le-Comte 46 502,10

VILLEROY Aménagement d'un terrain multisports Villeroy 21 333,30

YVELINES

GROSROUVRE Commerce multiservice Grosrouvre 91 500,00

VAL D’OISE

MONTREUIL-SUR-EPTERénovation de la salle municipale

Montreuil-sur-Epte 71 646,00

VALMONDOISRequalification du plateau de la Saint Jean Valmondois 37 838,10

TOTAL GENERAL 954 373,19

2 CP 11-406


23/05/2011 - 11:30:18

ANNEXE N°1 A LA DELIBERATION :ETAT RECAPITULATIF FONDS D’INTERVENTION,

AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE L’ESPACE RURAL

3 CP 11-406

4 CP 11-406

5 CP 11-406

6 CP 11-406

7 CP 11-406


@BCL@980F24A0 23/05/11 11:05:00

ANNEXE N°2 A LA DELIBERATION :FICHES PROJETS FONDS D’INTERVENTION,

AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE L’ESPACE RURAL

8 CP 11-406

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11004949

Commission Permanente du 19 mai 2011

Objet : EPICERIE MULTISERVICES

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Fonds d'intervention aménagement et équipement rural

305 000,00 € 30 % 91 500,00 €

Montant Total de la subvention 91 500,00 €

Imputation budgétaire : 905-53-20414-153001-HP53-00115300103-Fonds d'intervention, aménagement-équipement rural

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMPANSAdresse administrative : HOTEL DE VILLE

77290 COMPANS Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Joël MARION, Maire

N° SIRET : 21770123400015

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Fonds d'intervention aménagement et équipement ruralRapport Cadre : du 26/06/2003

Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 19 mai 2012Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Actuellement aucun commerce local n'est implanté sur la commune. Le premier commerce est situé sur la commune de Mitry-Mory à 5 km. Ainsi il est nécessaire d'avoir un véhicule pour faire ses achats, même si la municipalité a mis en place un transport par "navette", ce qui a un coût. Cette "navette" permet aux habitants, notamment les plus âgés, de se rendre à Mitry Mory pour faire leurs achats.

La commune est située au carrefour de quatre zones d'emplois : Roissy, Saint-Denis, Meaux et Lagny-sur-Marne.

La création d'une épicerie-multiservices répond à un besoin économique important pour les administrés (781 habitants) et les 7500 actifs de la zone aéroportuaire Roissy Charles de Gaulle.

Le Schéma Directeur Marne Nord offre la possibilité d'une potentielle urbanisation. Ces atouts doivent être accompagnés de services à la population adaptés.

Description :Après avoir fait réaliser une étude de chalandise, la commune propose de mettre en place une supérette

9 CP 11-406

alimentaire sur un terrain disponible lui appartenant.La surface totale de l'équipement (surface de vente et réserves) sera de 150 M2. Un logement de fonction est prévue.Un parking existant permettra aux véhicules de stationner sans encombre les voies de circulation.Les activités proposées sont :- vente de produits frais et d'épicerie sèche,- fruits et légumes,- crèmerie, - charcuterie et boucherie sous vide,- surgelés,- produits d'entretien et d'hygiéne,- dépôt de pain.

Moyens mis en œuvre :Les travaux seraont réalisés conformément aux prescriptions réglementaires et spécifications portant notamment sur :- les sondages et terrassements, - les fondations profondes,- les règles pour le calcul des fondations superficielles,- le cuvelage,- les parois et murs de maçonnerie en petits éléments,- la conception du gros oeuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité,- le béton armé,- les murs en béton branché,- les enduits et liants hydrauliques,- les enduits projetés,- l'étanchéité des toitures,- le revêtement des sols collés et scellés,- la protection contre les risques d'incendie et de panique,

Localisation géographique : COMPANS

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)Libellé Montant %

TRAVAUX 550 000,00 100,00%Total 550 000,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

REGION 91 500,00 16,64%FISAC 160 000,00 29,09%COMMUNE 268 500,00 48,82%CONSEIL GENERAL 30 000,00 5,45%

Total 550 000,00 100,00%

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ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2011 91 500,00 €

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Objet : PLATEAU MULTISPORTS


subventionnableTaux

d’intervention



122 950,00 € 30 % 36 885,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ISLES LES MELDEUSESAdresse administrative : HOTEL DE VILLE

77440 ISLES LES MELDEUSES Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Michel VAVASSEUR-DESPERRIERS, Maire

N° SIRET : 21770231500011




Objectifs :Le projet de plateau multisports prévu dans le parc communal s'inscrit dans la volonté de la commune de regrouper au coeur du village un espace agréable de détente et de loisirs où se déroulent les principales activités socio-culturelles communales.

Description :Le projet d'aménagement du plateau s'inscrit dans la restructuration du Parc Jean Capoulade.

Le terrain multi-sports présentera l'intérêt d'être un concentré d'activités sur un seul et même équipement : football, handball, hockey ou encore tennis, volley-ball, badminton.

Cet équipement permettra de combler le manque de jeux destinés à la tranche d'âge "adolescent/jeunes adultes" au coeur du village.

Sur sa périphérie, celui-ci sera complété par une piste d'évolution en revêtement bitumineux destinée à l'apprentissage du vélo et des rollers.

12 CP 11-406

L'accès au terrain se fera depuis la rue du Bac. Un cheminement accessible aux personnes à mobilité réduite permettra de traverser le parc et de desservir à la fois le terrain de football et le plateau multi-sports.

Public(s) cible(s) : Les habitants de la commune.Les adolescents et les jeunes adultes de la commune.

Localisation géographique : ILES-LES-MELDEUSES


CPER : Hors CPER





TRAVAUX 122 950,00 100,00%Total 122 950,00 100,00%


Conseil Régional 36 885,00 30,00%Conseil Général 27 900,00 22,69%COMMUNE 58 165,00 47,31%

Total 122 950,00 100,00%


Exercice Montant

2011 36 885,00 €

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Objet : CONSTRUCTION D UN GYMNASE


subventionnableTaux

d’intervention



305 000,00 € 30 % 91 500,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LE PINAdresse administrative : HOTEL DE VILLE

77181 LE PIN Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Paul Pasco-LABARRE, Maire

N° SIRET : 21770363600019




Objectifs :La commune de LE PIN dispose d'un équipement sportif qui ne permet pas d'accueillir l'ensemble des associations sportives, notamment la gymnastique. Cette discipline implique l'utilisation de nombreux équipements et matériels volumineux qui doivent rester en place. La commune a prévu la réalisation d'un gymnase dédié en grande partie à cette activité. Cet équipement sera accessible aux personnes à mobilité réduite.La commune souhaite réaliser ce projet sur trois années. La présente subvention est sollicitée au titre des travaux programmés en 2011, qui correspondent à une deuxième phase.

Description :L'ensemble du programme porte sur la réalisation d'une salle (25x38m), d'un hall, de vestiaires, d'un bureau de réunion, d'une salle de stockage de divers matériel, de locaux techniques, de gradins pour les spectateurs.Cette opération nécessite des travaux portant notamment sur l'installation du chantier (échaffaudage...), les divers terrassements, les infrastructures, les ouvrages horizontaux, les élévations et enduits, les gradins et emmarchements, les réseaux sous dallage, les revêtements extérieurs, la charpente et structures métalliques, l'étanchéité et la zinguerie.

14 CP 11-406

Localisation géographique : LE PIN


CPER : Hors CPER





TRAVAUX 960 089,00 100,00%Total 960 089,00 100,00%


REGION 91 500,00 9,53%Commune 868 589,00 90,47%

Total 960 089,00 100,00%


Exercice Montant

2011 91 500,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Fonds d'intervention aménagement et équipement rural 37 725,00 €

Montant total 37 725,00 €

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Objet : COMMERCE MULTISERVICES


subventionnableTaux

d’intervention



305 000,00 € 30 % 91 500,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LIVERDY EN BRIEAdresse administrative : HOTEL DE VILLE

77220 LIVERDY EN BRIE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Paul COCHE, Maire

N° SIRET : 21770254700019




Objectifs :La commune très soucieuse de maintenir un centre de vie actif dans son village souhaite implanter un commerce multiservices.

Description :La municipalité a pour projet d'acquérir et d'aménager un local d'environ 150 m². Celui-ci existant déjà abritait une activité artisanale.

Le futur point de vente serait situé sur la rue principale de la commune traversant Liverdy-en-Brie sur l'axe Châtre à Coubert. Il s'agit de la rue de la mairie où sont également implantées quelques activités commerciales (boulangerie, bar/tabac, petite restauration) ainsi que la poste.

L'activité principale de cette supérette serait alimentaire.

Public(s) cible(s) : Les habitants de la commune.

16 CP 11-406

Localisation géographique : LIVERDY-EN-BRIE


CPER : Hors CPER





TRAVAUX 308 804,78 100,00%Total 308 804,78 100,00%


Conseil Régional 91 500,00 29,63%Conseil Général 30 000,00 9,71%FISAC 93 355,45 30,23%COMMUNE 93 949,33 30,42%

Total 308 804,78 100,00%


Exercice Montant

2011 91 500,00 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Fonds d'intervention aménagement et équipement rural 91 500,00 €


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Objet : RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT MARTIN 1ERE TRANCHE


subventionnableTaux

d’intervention



305 000,00 € 30 % 91 500,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MONTMACHOUXAdresse administrative : HOTEL DE VILLE

77940 MONTMACHOUX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jacques ROUSSEAU, Maire

N° SIRET : 21770313100011




Objectifs :Les objectifs de la commune sont :- de valoriser le paysage urbain tout en valorisant l'identité rurale du village,- préserver les espaces naturels,- de mettre en valeur les lieux et paysages qui concourent à maintenir le caractère de la commune,- de préserver le patrimoine ancien.

Description :L'église Saint-Martin de Montmachoux est un édifice médiéval de structure assez simple, mais qui bénéficie d'une ampleur de conception, d'un environnement immédiat et d'un site remarquable.

Présentant un mode de construction solide et ayant bénéficié d'une utilisation et d'un entretien relativement réguliers, l'église ne pose pas de problème de stabilité majeur. Toutefois, elle présente un état de vétusté avancé : couvertures à bout de souffle, parements extérieurs dégarnis, enduits intérieurs abîmés par la porosité des maçonneries, vitraux remplacés par du verre blanc, équipements techniques sommaires.

18 CP 11-406

Afin de remédier à ces désordres, une étude générale de restauration et d'aménagement de l'église a été réalisée en janvier 2010.

Aujourd'hui, la commune souhaite réaliser une première phase de travaux selon les conclusions de cette étude et ses disponibilités financières.

Il a été décidé de concentrer l'ensemble de l'intervention sur le choeur de l'église. Selon le programme de l'étude, les travaux rassembleront :

Travaux extérieurs :- le remaillage des parements dégradés et le rejointement des façades extérieures en raccord avec les parties conservées,- la confortation interne des maçonneries,- la restauration des parements en briques de la sacristie et la création d'une issue de secours en façade ouest,- le remaniage des couvertures en tuiles plates (choeur et chapelle).

Travaux intérieurs :- la réfection des enduits dégradés avec la mise en oeuvre d'un badigeon de chaux,- la consolidation des vestiges peints médiévaux,- le rétablissement de la charpente lambrissée,- la révision des vitraux,- la réfection des installations électriques.

Public(s) cible(s) : Les paroissiens.Les touristes.

Localisation géographique : MONTMACHOUX


CPER : Hors CPER





TRAVAUX 460 000,00 100,00%Total 460 000,00 100,00%


Conseil Régional 91 500,00 19,89%Conseil Général 93 000,00 20,22%COMMUNE 275 500,00 59,89%

Total 460 000,00 100,00%


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Exercice Montant

2011 91 500,00 €

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Objet : PROJET DE RESTRUCTURATION DES SANITAIRES ET DE L'ACCESSIBILITE DE L'ECOLE DE MARCILLY


subventionnableTaux

d’intervention



206 671,72 € 40 % 82 668,69 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SI DES ECOLES PRIMAIRES ET

MATERNELLES DE VARREDDES ET MARCILLY

Adresse administrative : 53B RUE VICTOR CLAIRET77910 VARREDDES

Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation UniqueReprésentant :

N° SIRET : 25770540000014



Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2012Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Il s'agit par cette opération de restructurer les accés à l'école de Marcilly en permettant l'accessibilité des personnes handicapées à l'établissement ainsi que de rénover totalement les sanitaires vétustes de l'école et de remplacer les portes et fenêtres en rez-de-chaussée afin de réaliser des économies d'énergie et d'assurer l'isolation phonique.

En effet, à ce jour, les sanitaires de l'école sont positionnés dans la cour de récréation et datent de la construction de l'école. Par conséquent, en hiver, afin de mettre hors gel les installations, les enfants utilisent le sanitaire réservé à l'enseignante situé dans les locaux.

D'autre part, le dénivelé pour pénétrer dans la salle informatique et dans la salle de classe est d'environ 65 cm, ce qui les rend inaccessibles aux personnes handicapées. La commune est donc contrainte de pallier à cela d'ici 2015.

21 CP 11-406

Enfin, les fenêtres et portes de la salle de classe et de la salle informatique sont anciennes et n'assurent plus l'isolation nécessaires, ce qui induit une forte consommation de fuel.

Description :Il s'agit donc de construire un bâtiment composé de deux parties: la première destinée au hall d'entrée et la seconde à la création de sanitaires avec deux rampes d'accés à l'avant et à l'arrière de celui-ci.

La création de ce bâtiment permettra une accessibilité aux locaux et la création de sanitaires filles,garçons et réservé aux personnes handicapées.

Enfin, dans un second temps, sera donc réalisé le remplacement des fenêtres et portes en rez-de-chaussée du bâtiment.

Localisation géographique : MARCILLY


CPER : Hors CPER





bâtiments sanitaires école. Accés handicapés et honoraires

177 716,05 85,99%

vitrages et honoraires 28 955,67 14,01%Total 206 671,72 100,00%


Etat DGE 66 006,70 31,94%Région Ile de France 82 668,69 40,00%autofinancement communal 57 996,33 28,06%

Total 206 671,72 100,00%


Exercice Montant

2011 20 000,00 €2012 50 000,00 €2013 12 668,69 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Contrats de territoire 582 494,85 €


22 CP 11-406



Objet : RESTAURANT SCOLAIRE


subventionnableTaux

d’intervention



500 000,00 € 40 % 200 000,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A

VOCATION SCOLAIRE DE FORGES ET LA GRANDE PAROISSE

Adresse administrative : RUE GRANDE77130 LA GRANDE PAROISSE

Statut Juridique :Représentant : Madame Christine REDER, Présidente

N° SIRET : 25770545900010



Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2012Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :L'objectif du SIVOS est de doter les deux communes qui le forment d'un restaurant scolaire. En effet, vue le nombre de rationnaire important, il est impératif pour le syndicat d'avoir une nouvelle cantine.

Description :Le bâtiment restauration s'inscrit longitudinalement par rapport au chemin des écoliers, au nord duquel il est implanté. L'accès est uniquement piétonnier. Les véhicules sont rejetés hors de la zone enfants. Une voirie spéciale sera créée qui permettra de desservir les trois parcelles et la cuisine, en intégrant les accès réglementaires (pompiers et SAMU).

- l'entrée : création d'une entrée couverte qui servira de signalétique, accueillera les enfants se prolongeant en préau, puis en cours de récréation. les sanitaires seront protégés et accessibles depuis le préau.

- le restaurant : deux salles de restaurant seront situées dans la continuité du préau. Elles seront

23 CP 11-406

largement éclairées en façades et à partir d'un patio ouvert pour amener la lumière en profondeur. la plus petite salle de 94 m² sera réservée aux enfants de maternelle avec un service à table. La plus grande de 142 m² accueillera la section des grands (élémentaire) avec un self service.

- la cuisine : les salles seront distribuées autour d'un patio ouvert central permettant à la lumière de pénétrer dans tous les locaux. le bâtiment sera traité en totale indépendance vis à vis des locaux réservés aux enfants. L'accès de la cuisine et de la livraison sera rejeté loin de l'entrée et de l'accueil des enfants.

- le chemin des écoliers : il sera aménagé afin d'intégrer au mieux le nouveau bâtiment. Une attention plus particulière sera portée au niveau de l'accès du chemin par rapport à la rue des Degrés qui représente un goulet d'étranglement : une animation verticale côté pavillon permettra de diminuer "l'effet couloir". Une fontaine ou autre artifice animera l'espace situé devant le bâtiment cuisine, beaucoup plus large, à la sortie du goulet.

- le parvis : création d'un parvis au niveau de l'entrée, permettant l'accueil depuis le chemin. L'architecture en "cocotte" du auvent d'entrée surplombe le parvis.

- la voirie : création d'une voirie lourde et d'un espace de retrournement qui permettra de desservir les trois parcelles créées et la cour de service de la cuisine. A partir de cette voirie on accédera à l'entrée du personnel de la cuisine, à l'espace de livraisons, au local poubelles. Les véhicules "incendie", techniques et sanitaires emprunteront également cette voie.

Localisation géographique : LA GRANDE-PAROISSE


CPER : Hors CPER





TRAVAUX 1 322 780,00 100,00%Total 1 322 780,00 100,00%


Conseil Régional 200 000,00 15,12%Fonds Ecole CG 77 29 850,00 2,26%DGE 106 680,00 8,06%CAF 174 606,96 13,20%SIVOS 811 643,04 61,36%

Total 1 322 780,00 100,00%


Exercice Montant

2011 80 000,00 €2012 120 000,00 €

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Objet : REHABILITATIONS DE LOGEMENTS COMMUNAUX A CARACTERE SOCIAL -VILLENEUVE-LE-COMTE


subventionnableTaux

d’intervention



155 007,00 € 30 % 46 502,10 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLENEUVE LE COMTEAdresse administrative : PL DE LA MAIRIE

77174 VILLENEUVE LE COMTE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Daniel CHEVALIER, Maire

N° SIRET : 21770508600015



Date prévisionnelle de début de projet : 12 septembre 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 27 septembre 2013Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Villeneuve-le-Comte est un village rural qui bénéficie d'un environnement de qualité et connaît une croissance constante. Dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme, a été pointée une pression immobilière importante sur le territoire.

Afin de répondre aux besoins de ses administrés, la commune a fait l'acquisition dans les années 1990 de l'ancien presbytére et du bâtiment dit "l'auberge de l'ours" afin d'y aménager des logements communaux à caractère social.

Un de ces logements est aujourd'hui inhabitable suite à un incendie; les occupants étant relogés dans un mobilhomme. Les cinq autres nécessitent des interventions de réhabilitation sur les façades et afin d'améliorer l'isolation thermique.

Description :Sur l'ancien presbytére, les travaux consistent principalement en une intervention lourde sur les façades qui présentent un état de dégradation avancé, un remplacement des portes et fenêtres mais également

25 CP 11-406

des travaux ponctuels à l'intérieur des logements (peinture, plomberie, remise aux normes de l'électricité....)

Les travaux dans l'annexe du presbytére seront, quant à eux, plus importants, le bâtiment étant aujourd'hui inhabitable. Il s'agira de travaux de maçonnerie, de réfection de la couverture, de changement des menuiseries extérieures et intérieures, d'isolation, mais également d'aménagement intérieur du logement.

Enfin pour les deux logements situés rue Victor Hugo, il s'agira principalement d'améliorer l'isolation thermique en remplacement les portes et fenêtres.

Localisation géographique : VILLENEUVE-LE-COMTE


CPER : Hors CPER





travaux sur l'ancien presbytére et la maison du presbytére

164 870,00 80,42%

travaux sur les logements de la rue Victor Hugo

21 500,00 10,49%

MAITRISE D'OEUVRE 18 637,10 9,09%Total 205 007,10 100,00%


subvention Région ile de France

46 502,10 22,68%

autofinancement communal 108 505,00 52,93%remboursement dommages incendie assurance

50 000,00 24,39%

Total 205 007,10 100,00%


Exercice Montant

2011 10 000,00 €2012 30 000,00 €2013 6 502,10 €



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en investissement 102 892,13 €2008 Contrats ruraux 63 607,86 €


26 CP 11-406



Objet : AMENAGEMENT D'UN TERRAIN MULTISPORTS


subventionnableTaux

d’intervention



71 111,00 € 30 % 21 333,30 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : VILLEROYAdresse administrative : HOTEL DE VILLE

77410 VILLEROY Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Daniel FROGER, Maire

N° SIRET : 21770515100017




Objectifs :La municipalité souhaite aménager un terrain de multisports.

Les jeunes de moins de 15 ans représentent 25% de la population de ce village.

Ce nouvel équipements permettra d'accueillir les activités sportives des enfants de l'école, des activités sportives dans le cadre de l'accueil en périscolaire, du centre aéré au mois de juillet et durant les petites vancances scolaires, enfin, les activités sportives des adultes.

Ce terrain sera situé aux abords du terrain de football, du terrain de tennis et d'un futur parc de stationnement. Cette localisation permet de regrouper les activités sportives, du bénéficier d'un point d'eau des autres structures, et d'un râtelier pour les vélos. Il est de plus accessible pour les enfants par un chemin où seuls les piétons ont accès.

Description :La commune a opté pour un revêtement en bitume, en préférence au gazon synthétique, afin de permettre la pratique du hockey sur roller.

27 CP 11-406

Pour les structures le choix s'est porté sur le métal compte tenu de son intégration dans le paysage, de sa durabilité dans le temps, de la protection du terrain contre le vandalisme et pour ne pas utiliser de bois exotique.

La commune a fondé le choix du maître d'oeuvre sur :- la sécurité reconnue des jeux, - la mise en oeuvre de procédures plus respectueuses de l'environnement, - la certification ISO 14001, - l'utilisation de l'acier qui est un atout en termes environnementales pour sa durabilité et ses qualités de recyclabilité à l'infini et à 100%, - la peinture en poudre, cuite au four, n'utilisant pas de solvant et conçue en circuit fermé avec objectif zéro rejet dans l'eau et dans l'air.

Moyens mis en œuvre :les travaux portent notamment sur : la fourniture et la pose d'un range vélo, de poteaux de basket, de poteaux de volley, d'un panneau d'information, de bancs assis/debout, d'essais de traction, d'un terrain multisports, la découpe de l'enrobé en place, la dépose de bordurettes, du panneau de basket, le rabotage de la forme en place, le terrassement, la fournitures, le transport et la pose de bordurettes.

Public(s) cible(s) : Les sportifs quelque soit leur âge.

Localisation géographique : VILLEROY


CPER : Hors CPER





TRAVAUX 71 111,00 100,00%Total 71 111,00 100,00%


REGION 21 333,30 30,00%DEPARTEMENT 21 333,30 30,00%COMMUNE 28 444,40 40,00%

Total 71 111,00 100,00%


Exercice Montant

2011 15 000,00 €2012 6 333,30 €

28 CP 11-406



Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Divers Dispositifs en investissement 135 000,00 €


29 CP 11-406



Objet : CREATION D'UN COMMERCE MULTISERVICES EN CENTRE-BOURG


subventionnableTaux

d’intervention



305 000,00 € 30 % 91 500,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : GROSROUVREAdresse administrative : HOTEL DE VILLE

78490 GROSROUVRE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur André FONTAINE, Maire

N° SIRET : 21780289100010




Objectifs :Afin de contribuer à l'animation du centre-bourg ainsi qu'à la demande des habitants, la commune de Grosrouvre a décidé de créer un commerce multi-services au centre de la vie collective.

Description :La mairie de Grosrouvre est propriétaire du bâtiment d’un ancien hôtel restaurant. Elle a décidé de réhabiliter le restaurant et d’y créer un commerce multi-services associé à un service de restauration et de chambre d’hôtes.La surface totale du commerce est de 421 m2 et comprend notamment, dans le cadre de cette demande de subvention, une épicerie (30 m2 comprenant un point relais catalogue, un point presse, un dépôt de pain…), une salle de restaurant (40m2), un bar (30m2) ainsi que des cuisines (72m2) et des sanitaires (16m2). A l’étage se trouvent une deuxième salle de restaurant et le logement de l’exploitant (64m2).Le bâtiment comprendra également la réhabilitation de 4 chambres d’hôtes (115m2).La CCI de Versailles accompagne la commune sur ce projet et son avis est favorable au regard de la viabilité économique du projet.

30 CP 11-406

Localisation géographique : GROSROUVRE


CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.




CRETION D'UN COMMERCE MULTISERVICES EN CENTRE-BOURG DE GROSROUVRE

876 532,96 100,00%

Total 876 532,96 100,00%


REGION ILE DE FRANCE 91 500,00 10,44%CG 78 90 000,00 10,27%FISAC 181 962,58 20,76%COMMUNE DE GROSROUVRE

513 070,38 58,53%

Total 876 532,96 100,00%


Exercice Montant

2011 40 000,00 €2012 51 500,00 €Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

31 CP 11-406



Objet : REQUALIFICATION DU PLATEAU DE LA ST JEAN ET LIAISON FOYER/ BIBLIOTHEQUE


subventionnableTaux

d’intervention



126 127,00 € 30 % 37 838,10 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : Commune de ValmondoisAdresse administrative : 28 Grande Rue

95760 VALMONDOIS Statut Juridique : CommuneReprésentant : Madame Noëlle LENOIR, Maire

N° SIRET : 21950628400013



Date prévisionnelle de début de projet : 7 juillet 2011Date prévisionnelle de fin de projet : 6 juillet 2012Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Ce projet vise à établir un parcours accessible aux personnes à mobilité réduite tout en procédant aux aménagements nécessaires des terrains et espaces qui bordent ce parcours.

Description :Il s'agit notamment de requalifier le plateau de la Saint Jean et de créer un escalier d'accès pour la bibliothèque.

Ce site est utilisé tout au long de l'année par les écoliers pour les récréations scolaires. La dégradation du stabilisé conduit à un embourbement du terrain selon les intempéries. Dans un premier temps il s'agit pour la commune de rénover le cheminement.

De plus, un passage pour personne à mobilité réduite (PMR) a été réalisé permettant d'accéder de ce plateau vers la place Honoré Daumier, l'école, la Mairie, le commerce, l'agence postale. La municipalité prévoit de poursuivre le cheminement afin que les personnes à PMR puissent accéder au foyer Honoré Daumier, notamment à la bibliothèque située au premier étage et aux diverses activités du foyer.

32 CP 11-406

Enfin, s'agissant de la bibliothèque, actuellement, seul un escalier intérieur permet d'accéder au premier étage. Le projet prévoit donc la réalisation d'un escalier extérieur permettant un accès indépendant à ce service.

Moyens mis en œuvre :Les travaux nécessaires à la requalification portent notamment sur le réglage et le compactage de l'aire de jeux, la réalisation d'un plateau polyvalent, la pose de bordures pavés, de drains avec tranchées, de regards de raccordement, le creusement des fosses dans le stabilisé actuel, la fourniture et mise en oeuvre de terre végétale, l'engazonnement, le décapage du semi stabilisé actuel et mise en oeuvre d'une surface de roulement en stabilisé, décapage et mise en oeuvre d'une allée piétonne en béton désactivé, reoprofilage de l'allée latérale Est au foyer et reprise des bandes de roulement.La création d'un escalier suppose notamment la réalisation de maçonneries pour fondations, d'un escalier droit en structure métallique, d'une porte en bois et double vitrage , de l'éclairage extérieur, d'un bloc secours, de plomberie pour le déplacement d'un radiateur dans la bibliothèque, de peinture pour raccord intérieur, la réfection du dallage, la création d'une allée piètonne en béton désactivité, la reprise des abords paysagers, raccord après travaux pour réfection des pelouses et massifs y compris apport de terre.

Intérêt régional : Les usagers du site et des équipements publics visés.

Localisation géographique : VALMONDOIS


CPER : Hors CPER





TRAVAUX 114 427,00 90,72%MAITRISE D'OEUVRE EXECUTION

11 700,00 9,28%

Total 126 127,00 100,00%


REGION 37 838,10 30,00%CONSEIL GENERAL 31 531,75 25,00%fonds propres de la commune 56 757,15 45,00%

Total 126 127,00 100,00%


Exercice Montant

2011 20 000,00 €2012 17 838,10 €


33 CP 11-406


Année Dispositif d’aide Montant voté2008 Fonds d'intervention aménagement et équipement rural 12 463,21 €2010 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux 12 000,00 €


34 CP 11-406



Objet : RENOVATION DE LA SALLE MUNICIPALE DU MIL'CLUB


subventionnableTaux

d’intervention



238 820,00 € 30 % 71 646,00 €



PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MONTREUIL S/EPTEAdresse administrative : 27 RUE SAINT-DENIS

95770 MONTREUIL S/EPTE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jean-Pierre JAVELOT, Maire

N° SIRET : 21950429700017




Objectifs :La salle municipale a été réalisée à la fin des année soixante. Cette construction modulable nécessite d'importants travaux de rénovation.

Ce bâtiment accueille les activités des associations du village, les manifestations officielles, mais aussi la cantine scolaire et la bibliothèque.

Description :Ces travaux de rénovation portent notamment sur :

- la réfection de la toiture,- la mise aux normes de la distribution électrique,- la chauffage (choix d'une énergie contemporaine dans l'objectif de ce conformer au développement durable),- l'accès aux personnes à mobilité réduite,- l'isolation thermique,- l'isolation acoustique,

35 CP 11-406

En effet, :- les pieds des poteaux porteurs métalliques sont corrodés,- les panneaux métalliques de couverture sont très abîmés par la rouille,- les panneaux de bois extérieurs sont abimés par l'humidité,- l'isolation thermique est inexistante, les déperditions thermiques sont importantes,- les installations électriques ne sont plus au normes,- le système de chauffage par air pulsé au fuel est obsolète,- les installations sanitaires sont vétustes,- le système de traitement des eaux usées n'est plus actif.

Moyens mis en œuvre :Les travaux comprennent :

- le déshabillage du bâtiment dans son entier,- le contrôle et la réparation de la structure, modifier par endroits,- l'élevation un muret en béton au bas de la structure pour la protéger des eaux de ruisellement,- le rhabillage du bâtiment avec une couverture en zinc patiné sur des panneaux isolants, et une façade en ossature et bardage en bois avec isolation thermique intégrée,- le remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries en aluminium à rupture de ponts thermiques,- le réaménagement intérieur, en intégrant des sanitaires "handicapés" une douche et une vraie salle de bibliothèque,- la suppression du chauffage au fuel et la mise en place d'accumulateurs de chaleur et de panneaux radiants électriques, dans l'optique d'équiper le bâtiment de panneaux solaires de production d'électricité,- le remplacement du réseau électrique,- la réactivation du plateau bactérien.

Localisation géographique : MONTREUIL-SUR-EPTE


CPER : Hors CPER





TRAVAUX 238 820,00 100,00%Total 238 820,00 100,00%


REGION 71 646,00 30,00%DEPARTEMENT 59 705,00 25,00%DGE, DDR, réserve parlementaire

59 705,00 25,00%

fonds propres de la commune 47 764,00 20,00%Total 238 820,00 100,00%

36 CP 11-406


Exercice Montant

2011 40 000,00 €2012 31 646,00 €Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

37 CP 11-406

rural - iledefrance.fr€¦ · - le béton armé, - les murs en béton branché, - les enduits et...

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