Rtentiondes Eaux pluviales la parcelle

Instructions techniques dapplicationdu Rglement dAssainissement Dpartemental

Dlibration du 19 dcembre 2008

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Limpermabilisation croissante des sols lie la densification urbaine de la rgionparisienne et laugmentation des dbits de pointe des eaux pluviales qui en rsulte,induisent des risques importants de dbordements des rseaux dassainissementprovoquant des inondations lors des fortes pluies et des rejets directs en Seine et unepollution du milieu naturel. Afin dattnuer ces risques, le Conseil gnral a dcidd'instaurer la gestion des eaux de ruissellement la source en favorisant la dcon-nexion des eaux pluviales ou, lorsque cela est insuffisant ou impossible, en limitant ledbit des eaux de ruissellement issues des parcelles se raccordant au rseau dpar-temental dassainissement.

Dans le texte qui suit, on dsigne par le demandeur toute personne physique oumorale sollicitant le raccordement lgout dpartemental dune construction, ou sonreprsentant (propritaire, amnageur, promoteur, bureau dtudes, services commu-naux, entreprises ), ou bien sollicitant un permis de construire pour un terrain rac-cord ou raccordable lgout dpartemental.

Les services du Dpartement (Direction de leau) et de la SEVESC,dlgataire du service public, veillent la bonne application de ces rgles.

A cet effet les demandeurs transmettront des dossiers complets le plus prcocementpossible.

Dans le texte ci-aprs, les deux entits sont dsignes collectivement par la formule service dpartemental dassainissement ou service dassainissement .

Les rgles qui suivent ont pour but de prciserles modalits dapplication de la rglementation

en vigueur dans le Dpartementdes Hauts-de-Seine, en particulier :

Les articles 640 et 641 du Code Civil (cf annexe 1), Le Rglement du Service Dpartemental dAssainissement

des Hauts-de-Seine, pris par dlibration du Conseil gn-ral du 19 dcembre 2008 en son chapitre IV (articles 36 41) la dfinition des eaux pluviales, les conditions de leurraccordement et certaines prescriptions particulires aff-rentes,

Le Schma Dpartemental dAssainissement, approuvpar lAssemble dpartementale le 16 dcembre 2005,impose la rtention la parcelle applicable toute nouvelleconstruction (ou reconstruction) dont le raccordement aurseau public dpartemental est demand, ou dj effectif.Cette limitation sapplique quelle que soit la taille de la par-celle.

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RGLE N1. Primaut des solutions alternativesExtrait du Rglement du Service Dpartemental dAssainissement des Hauts-de-Seinesur les conditions de raccordement (art.38).

Sur le territoire des Hauts-de-Seine, la gestion des eaux pluviales la parcelle, sans raccordement au rseau publicdoit tre la premire solution recherche. Toutefois, lorsque la gestion totale de ces eaux la parcelle nest paspossible, le propritaire peut solliciter lautorisation de raccorder ses eaux de ruissellement au rseau pluvial Dans ce cas, seul lexcs de ruissellement peut tre canalis aprs quaient t mises en uvre toutes les solutionssusceptibles de favoriser la limitation des dbits, telles que linfiltration, la rutilisation des eaux claires, le stockage,les rejets au milieu naturel .Le demandeur doit envisager les solutions alternatives au raccordement lgout des eaux pluviales, avant den fairela demande.

RGLE N2. Limitation de dbitAfin de respecter les prescriptions du SDAGE Seine-Normandie et en accord avec le service en chargede la police de leau, le Conseil gnral impose que le dbit gnr par une construction neuve ou unereconstruction, nexcde pas :

- 2 L/s/ha dans le cas dun rejet en rseau unitaire- 10 L/s/ha dans le cas dun rejet vers le milieu naturel (direct ou via un rseau deaux pluviales)Cette limitation sapplique pour une pluie de temps de retour dcennal, quelle que soit la taille de la parcelle.Ces valeurs permettent dassurer que ces nouvelles constructions naccroissent pas le risque dinondation, tout enfavorisant la construction de nouvelles zones sparatives loccasion doprations damnagement importantes,notamment en bord de Seine. Pour les secteurs o la capacit dvacuation du rseau existant est faible, la limite de10 L/s/ha peut tre localement abaisse.

RGLE N3. Mthode de calcul des bassins de rtention (cas gnral)La mthode retenue par le Dpartement dcoule de linstruction technique de 1977 relative aux rseauxdassainissement des agglomrations (cf. extraits en annexe 2). Elle fait notamment appel labaque (enpage7) qui permet de traiter la plupart des cas. Uniquement pour les autres cas, la rgle n4 est applique

Description de la mthode gnrale :

1) Il faut tout dabord dterminer le coefficient de ruissellement C en sinspirant de la classification ci-aprs :

Terre vgtale (pleine terre) : 0.20 Terre vgtale sur dalle : 0.40 Toitures : 0.95 , sauf toitures terrasses gravillonnes : 0.70 Voiries, alles et parking : 0.95

2) Le processus opratoire pour la dtermination du volume de rtention est ensuite :

Dterminer la valeur Q du dbit de fuite admissible laval, en m3/s (Q = Surface totale de la parcelle (ha) Dbitde fuite l'hectare (m3/s). Par exemple Q = S (ha) 2 10-3 (L/s/ha) )

Dterminer la valeur de la surface active Sa du bassin-versant, en ha (Sa = Surface totale de la parcelle (ha)Coefficient de ruissellement = S (ha) C)

Transformer le dbit de fuite Q en hauteur quivalente q (en mm/h) rpartie sur la surface active : q = 360 Q/Sa Rechercher sur labaque (en page 7) la valeur de la hauteur spcifique de stockage ha (en mm) pour une pluie

de retour 10 ans (cf. abaque en annexe 2) Evaluer le volume utile V dbit constant en m3 par la formule V = 10 x ha x Sa

RGLE N4. Cas particuliers hors abaqueIl s'agit habituellement de petites surfaces.

On applique alors la mthode suivante :

a) Calcul du volume total ruissel pour une pluie de 29 mm Vr (m3) = Sa x 0,029 (Sa = Surface active en m2)b) Calcul du volume vacu pendant 30 mn. Vf (m3) = Q (m3/s) x 1800 (Q= dbit de fuite admissible laval)c) Volume de rtention : V = Vr V

RGLE N5. Cas des extensions de constructions existantes sur une parcelleNota : par parcelle sentend lensemble des parcelles cadastres contigus appartenant un mme propritaire.

Dans le cas o lextension motive une demande de nouveau raccordement lgout, la rtention la parcelle estapplicable sur la surface de terrain assainie par ce nouveau raccordement.Dans le cas contraire, les dossiers (permis de construire, demande de raccordement neuf ou modifier, ) communiqusau service dpartemental dassainissement seront traits au cas par cas, avec la rgle gnrale suivante :

Si l'extension gnre une augmentation majeure de la surface impermabilise de la parcelle (c'est--diredoublement du cfficient dimpermabilisation) la rtention est calcule sur l'ensemble de la parcelle et de laconstruction (existante + extension).

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Si l'extension gnre une augmentation mineure de la surface impermabilise (progression du coefficientdimpermabilisation infrieure au doublement), la rtention peut tre calcule seulement sur la fraction de laparcelle concerne par l'extension.

RGLE N6. Eaux excdentaires - trop-plein (art 39.1 du Rglement)Il appartient au demandeur de prvoir la gestion de lcoulement des eaux excdentaires.

Le systme de rtention doit tre conu pour supporter une pluie de priode de retour suprieure 10 ans. Enconsquence, un dispositif de trop-plein vers des exutoires autoriss (zones dextensions ) ou, dfaut, versl'gout (sur autorisation du service dassainissement) doit tre prvu.

RGLE N7. Permis de construire et situation antrieure de la parcelleLes ratios en L/s/ha sont applicables quelle que soit la situation d'impermabilisation de la parcelle avantsa construction ou reconstruction.

En application du le Rglement du Service Dpartemental dAssainissement, ils sont applicables lors duraccordement au rseau dassainissement mme s'ils n'ont pas t mentionns explicitement dans le permis deconstruire.

RGLE N8. Les procds techniquesLe demandeur dispose de la libert de choix des procds techniques de rtention et de rgulation, condition quils soient efficaces et contrlables. Toutefois, le demandeur doit dmontrer dans son dossierde demande de raccordement que la solution propose rpond la contrainte de dbit de rejet(dimensionnement, rgles de lart, capacit dinfiltration ), dcrire le mode dentretien de louvrage et lespossibilits de visite et de contrle.

A titre indicatif, nous citons ci-aprs une liste non exhaustive des procds techniques envisageables : Ouvrages de rtention ou dinfiltration : puits ou bassin dinfiltration, tranches drainantes, bassin de rtentionenterr (bton, tubes, canalisations surdimensionnes, structures alvolaires ) ou lair libre, noues, stockageen toiture ou terrasses, etc Equipements de rgulation : vannes calibres flotteurs, vortex, sections rtrcies ou ajutages, pompes, etc.

NB1 : concernant les rgulateurs de dbit, compte tenu des dispositifs existant sur le march, une tolrance pourratre admise sur la prcision de ce rgulateur pour les dbits de fuite infrieurs 3 L/s.NB2 : une citerne de rutilisation peut-tre installe. Mais s'il y a rejet au rseau, le volume de cette citerne ne doitpas tre comptabilis pour la gestion des eaux pluviales, car il est souvent occup par l'eau stocke.Les contraintes techniques sont rcapitules dans le nouveau fascicule 70 du CCTG (titre II) publi en novembre2003, et le guide la ville et son assainissement du CERTU publi en juin 2003.

RGLE N9. Entretien des installations de rtentionou des quipements annexes de dpollution

Cet entretien relve de la responsabilit du propritaire du fonds raccord, qui, par ses propres moyens oupar dlgation, conduit les oprations de vrification ou dentretien requis par les quipements.

Un carnet dentretien est dlivr par le Service d'assainissemen