ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire ,

de l ’Eau et de l’Environnement

Secrétariat d ’Etat chargé de l ’Environnement

MDP-PPE

Projets a Petite Échelle !

A.Agoumi CN Projet RC MDP Maroc Atelier lignes de base des projets MDP Casablanca les 28-29/01/04

MDP : Procédures complexes et Coûts des transactions élevés !!

En 2003 entre développement , validation ,enregistrement et certification d’un projet le coût avoisinait les 40.000 à 160.000$

Pour réduire les coûts des transactions le Conseil exécutif du MDP a approuvé des :

Procédures simplifiées Des références standards

PPE:Projets à Petite Échelle

I - PPE : Une des conditions suivantes règle des « 15-15-15 »

Projets d’énergie renouvelable avec une production maximale équivalente à 15MW ;

Projets d’efficacité énergétique qui permettent des économies d’énergie de moins de 15GWh par an;

Autres projets permettant des réduction d’émissions à la source et dont

les émissions sont inférieures à 15.000Teqco2 par an.

Pas de UTCF!!

II- Procédures simplifiées pour les PPE

Les projets ou portefeuilles de projets peuvent être groupés (« bundling ») aux étapes suivantes :

• PDD,Validation,Enregistrement,Suivi,vérification ,Certification

La rédaction du PDD est simplifiée Des procédures standards existent pour le calcul du

niveau de référence (LB) Le plan de suivi est simplifié La même entité opérationnelle peut s’occuper de la

validation , de la vérification et de la certification Coût de l’enregistrement des projets : 5.000$ pour

les projets à émissions inférieures à 15.000t Eco2/an au lieu de 30.000$

Ensemble du Portefeuille doit

vérifier 15-15-15

Utiliser cette procédure simplifiée si :

Le projet n’est pas une composante d’un plus gros projet

Le projet fait partie d’une des catégories de projets suivantes :

• Énergie renouvelable• Efficacité énergétique • Autres activités

Avec le soutien du PNUD et du PNUE

Deux conditions !!

Projets d’énergie renouvelable

Production d’électricité par l’utilisateur final :EX ,systèmes solaires photovoltaïques domestiques , pompes à eau solaires ,éoliennes;

Production d’énergie mécanique par l’utilisateur final :EX pompes à eau éoliennes ,moulin à eau ou a vent ;

Production d’énergie thermique par l’utilisateur final :EX ,chauffe eaux solaires ,cuisinières solaires ,systèmes de cogénération fonctionnant à la biomasse ;

Production d’électricité connectée au réseau à partir d’énergies renouvelables : EX ,systèmes photovoltaïques ,hydroélectriques ,biomasse ,géothermiques,éoliens.

Projets d’efficacité énergétique

Efficacité énergétique lors de la transmission et de la distribution :EX ,amélioration du réseau de transmission;

Efficacité énergétique lors de la production:EX amélioration du rendement des centrales de production d’électricité ;

Efficacité énergétique lors de l’utilisation finale : EX ,utilisation des lampes de basse consommation ;

Efficacité énergétique et substitution de combustible dans l’industrie

Efficacité énergétique et substitution de combustible dans le bâtiment

Autres projets

Agriculture !! Transport :EX réductions des émissions des

véhicules ; Déchets municipaux ou agro-industriels ; Secteur pétrolier et gazier; Réductions d’émissions d’installations de

traitement des eaux usées ,d’industries agroalimentaires ..

Description générale de l’activité du projet

Si c’est un PPE on doit démontrer qu’il fait partie de la liste de projets type(définie ci dessus)

Pas d’explication a donner pour savoir pourquoi les réductions des émissions ne se produiraient pas sans projet

Il est nécessaire de préciser que le PPE ne fait pas partie d’un grand projet

III- Documents Descriptifs des PPE  -

Méthodologie utilisée pour fixer le niveau de

référence

Des méthodologies standardisées peuvent être utilisées pour la LB

Pour certaines catégories de projets le choix de la méthodologie est prédéfini : a consulter sur http://cdm.unfcc.int/pac/howto/SmallScalePA/ssclistmeth.pdf http://cdm.unfcc.int/Reference/Documents/SSC_PDD/French/SSCPDD_fr.pdf

II Documents Descriptifs des PPE  -2

Méthodologie utilisée pour fixer le niveau de

référence

Additionnalite : choisir parmi une liste de barrières : investissement , technologiques ,pratiques usuelles ..

Périmètre du projet : il se limite à l’activité physique du projet . Les fuites ne sont prises en copte que pour un projet de biomasse

Des formules standardisées pour calculer les réductions des émissions par source sont disponibles pour chaque catégorie de projets

II Documents Descriptifs des PPE  -3

Plan de suivi Des méthodologies simplifiées pour les

plans de suivi sont fournies pour chaque catégorie de projet

Il n’est pas exigé de surveiller les emissions hors des limites du projet

Impacts environnementaux Les impacts environnementaux ne doivent

être évalués que si le pays hôte le demande

II Documents Descriptifs des PPE  -4

MERCI, www.mdpmaroc.com

Secrétariat d ’État chargé de l’Environnement Unité Changements Climatiques,

rcmdp@mtds.com