Rôle de Revenu QuébecRôle de Revenu Québecdans l’implantation du Régime dans l’implantation du Régime

québécois d’assurance parentalequébécois d’assurance parentale

Séance d’information aux Séance d’information aux représentants de la fédération des représentants de la fédération des

établissements d’enseignement privéétablissements d’enseignement privé

mercredi le 16 novembre 2005mercredi le 16 novembre 2005

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Plan de la présentationPlan de la présentation

• Rôle de Revenu Québec

• Processus d’affaires– Clientèles visées– Processus de cotisation et de conciliation des

employeurs– Processus de cotisation des particuliers

• Plan de communication

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Rôle de Revenu QuébecRôle de Revenu Québec

• Se trouve dans le chapitre IV de la Loi sur l’assurance parentale.

• Assurer la perception des cotisations au régime québécois d’assurance parentale.

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Clientèles viséesClientèles visées

• Les 280 807 employeurs.

• Les 3 800 000 travailleurs salariés.

• Les 493 000 travailleurs autonomes.

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Autres clientèles viséesAutres clientèles visées

• Les 90 entreprises de préparateurs de paie et concepteurs de logiciels qui représentent 50 000 employeurs.

• Les organismes en lien avec les employeurs et les travailleurs autonomes.

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Clientèle : Employeurs – Clientèle : Employeurs – Processus général 1.1 :Processus général 1.1 :

Traitement des retenues et des cotisationsTraitement des retenues et des cotisations

Employeurs(230 807 mandataires)

Préparateurs de paie(90 entreprises

pour 50 000 employeurs)

Formulaire de remise(TPZ-1015)transmis de

façon cyclique

Saisir et traiterle formulaire de

remise

Cotiser etcomptabiliser

les remises desemployeurs

Transférer lessommes aux

M/O en fonctiondes ententes

$

$

CGAP

$

$

RRQ

$

$

FSS ...

Réceptionpar la poste

Clic Revenu

Échange dedonnées

informatisées(EDI)

Réception par voieélectronique

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Projet de formulaire Projet de formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l’employeurPaiement des retenues et des cotisations de l’employeur (TPZ-1015) (TPZ-1015)

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Fréquence de remise des employeursFréquence de remise des employeurs

Fréquence des Nombre Nombre de

remises d’employeurs visés transactions1

Annuelle 39 200 39 200

Trimestrielle 48 307 193 228

Mensuelle 178 300 2 139 600

Bimensuelle 9 000 216 000

Hebdomadaire 6 000 312 000

Total : 280 807 2 900 028

-

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Clientèle : Employeurs – Clientèle : Employeurs – Processus général 1.2 : Conciliation en fin d’année des retenues et des cotisationsProcessus général 1.2 : Conciliation en fin d’année des retenues et des cotisations

Employeurs :(230 807 mandataires)

Préparateurs de paie(90 entreprises pour50 000 employeurs)

Sommaire des retenueset des cotisations des

employeurs(RLZ-1.S)

Saisir et traiterle sommaire desemployeurs et le

relevé 1

Concilierl’ensemble des

données

Ajuster lessommes versées

aux M/OClic Revenu

Échange dedonnées

informatisées(EDI)

Réception par voieélectronique

Réceptionpar la poste

Revenus d’emploi etrevenus divers

(Relevé 1)$

$

CGAP

$

$

RRQ

$

$

FSS ...

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Formulaire à modifierFormulaire à modifierSommaire des retenues et des cotisations de l’employeurSommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (RLZ-1.S) (RLZ-1.S)

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Formulaire à modifierFormulaire à modifierRevenus d’emplois et revenus diversRevenus d’emplois et revenus divers (Relevé 1) (Relevé 1)

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Clientèle : ParticuliersClientèle : ParticuliersProcessus général 2 : Processus général 2 :

Traitement des acomptes provisionnels et de la cotisation Traitement des acomptes provisionnels et de la cotisation

Saisir et traiterle formulaire

Cotiser etcomptabiliserles sommes

Transférer lessommes aux

M/O en fonctiondes ententes

$

$

CGAP

$

$

RRQ

$

$

FSS ...

Travailleurs autonomes(492 661)

Réceptionpar la poste

Acomptes provisionnelsd’un particulier(TPZ-1026.A)

transmis 4 fois l’an

Clic Revenu

Réception par voieélectronique

Déclaration de revenus(TP1)

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Changements prévus à la déclaration de Changements prévus à la déclaration de revenus des particuliersrevenus des particuliers

• Création de nouveaux champs pour :

- Prestations reçues du RQAP

- Cotisations au RQAP retenues à la source

- Déduction relative à la cotisation au RQAP

- Cotisation à payer pour un travailleur autonome

- Cotisation payée en trop au RQAP

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Fiscalité applicable aux prestations du RQAPFiscalité applicable aux prestations du RQAP

• Prestations du RQAP incluses au revenu ( relevé 6 )

• Retenue d’impôt à la source

• Harmonisation de la fiscalité fédérale

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PLAN DE COMMUNICATIONPLAN DE COMMUNICATION

Revenu Québec privilégie le recours à des outils déjà à sa portée :

– Le site Internet de Revenu Québec constitue un moyen privilégié où l’information sera mise à jour rapidement à l’intention de toutes les clientèles.

– Le bulletin électronique Nouvelles fiscales sera également mis à contribution pour informer les clientèles.

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Plan de communication ( suite )Plan de communication ( suite )

Des interventions ponctuelles sont également prévues et consisteront à :

– Fournir aux employeurs un feuillet d’information que ceux-ci pourront transmettre à leurs employés, joint à leur enveloppe de paie.

– Joindre un document d’information aux envois réguliers de formulaires d’acomptes provisionnels pour les travailleurs autonomes leur rappelant qu’ils sont assujettis à la cotisation au RQAP, à compter de janvier 2006, et pourront ainsi bénéficier des avantages du régime.

Merci de votre attentionMerci de votre attention