07 deacutecembre 2018

Seacuteminaire Bacirctiment Durable

Reacutevision de la reacuteglementation PEB Chauffage

Christophe DANLOIS et Cindy DEVACHTDEPARTEMENT CHAUFFAGE ET CLIMATISATION PEB

DIVISION ENERGIE AIR CLIMAT BAcircTIMENT DURABLE

Reacutenovation de chaufferie

Les acteurs les actes et les exigences

OBJECTIFS DE LA PREacuteSENTATION

En savoir plus sur

bull la reacuteglementation PEB chauffage

bull les modifications en vigueur agrave partir de 2019

Pour appliquer ces connaissances dans le cadre des

reacutenovations et de lrsquoexploitation des chaufferies

2

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

AVANT DE COMMENCER hellip

QUIZZ Connaissez-vous la reacuteglementation

actuelle

QUIZZ

Quel est le champ drsquoapplication actuel de la reacuteglementation chauffage PEB

A Tout appareil qui utilise du gaz ou du mazout et qui chauffe une uniteacute PEB

situeacutee en reacutegion de Bruxelles-Capitale

B Les systegravemes de chauffage central qui comprennent au moins une chaudiegravere

de plus de 20 kW alimenteacutee au gaz ou au mazout

C Tous les systegravemes de chauffage dont la somme des puissances des

chaudiegraveres atteint 20 kW

QUIZZ

Quel est le champ drsquoapplication actuel de la reacuteglementation chauffage PEB

A Tout appareil qui utilise du gaz ou du mazout et qui chauffe une uniteacute PEB

situeacutee en reacutegion de Bruxelles-Capital

B Les systegravemes de chauffage central qui comprennent au moins une

chaudiegravere de plus de 20 kW alimenteacutee au gaz ou au mazout

C Tous les systegravemes de chauffage dont la somme des puissances des

chaudiegraveres atteint 20 kW

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences

PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans

en fonction du type de combustible

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans en fonction du type de combustible

GAZ 1x3 ans

MAZOUT 1xan

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

ENTREacuteE EN VIGUEUR de la reacuteglementation chauffage PEB 01012011

ACTES (attestations reccedilues par Bruxelles Environnement)

5000 reacuteceptions PEB par an

150 controcircles peacuteriodiques PEB non conformes par an

gt 1200 diagnostics de type 2 en 6 ans

AGREacuteMENTS

plusmn 2100 professionnels agreacuteeacutes

plusmn 4500 agreacutements

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

Le chauffage des bacirctiments repreacutesente plusmn 50-70 des eacutemissions de CO2 eq en

RBC

Impact important en terme de diminution des eacutemissions de CO2 eq en RBC

Source eacutetat de lrsquoenvironnement 2015

Rappel des reacuteglementations chauffage-

climatisation PEB actuelles en RBC

Directives Europeacuteennes

EPBD (200291EC)

Recast EPBD (201031UE)

Ordonnance PEB (7 juin 2007)

COBRACE (19 mai 2010)

Travaux PEB Certification PEB Chauffage et

climatisation PEB

3egraveme volet de la PEB

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB

actuelles en RBC

Le cadre reacuteglementaire qui deacutecrit

les exigences techniques agrave respecter pour les installations de chauffage et

de climatisation neuves ou existantes

quand ces exigences sont drsquoapplication

les actes reacuteglementaires et les professionnels agreacuteeacutes qui peuvent les reacutealiser

les conditions auxquelles les professionnels doivent reacutepondre pour obtenir un

agreacutement

les obligations des professionnels agreacuteeacutes

les obligations des proprieacutetaires (deacuteclarant ou titulaire)

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

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OBJECTIFS DE LA PREacuteSENTATION

En savoir plus sur

bull la reacuteglementation PEB chauffage

bull les modifications en vigueur agrave partir de 2019

Pour appliquer ces connaissances dans le cadre des

reacutenovations et de lrsquoexploitation des chaufferies

2

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

AVANT DE COMMENCER hellip

QUIZZ Connaissez-vous la reacuteglementation

actuelle

QUIZZ

Quel est le champ drsquoapplication actuel de la reacuteglementation chauffage PEB

A Tout appareil qui utilise du gaz ou du mazout et qui chauffe une uniteacute PEB

situeacutee en reacutegion de Bruxelles-Capitale

B Les systegravemes de chauffage central qui comprennent au moins une chaudiegravere

de plus de 20 kW alimenteacutee au gaz ou au mazout

C Tous les systegravemes de chauffage dont la somme des puissances des

chaudiegraveres atteint 20 kW

QUIZZ

Quel est le champ drsquoapplication actuel de la reacuteglementation chauffage PEB

A Tout appareil qui utilise du gaz ou du mazout et qui chauffe une uniteacute PEB

situeacutee en reacutegion de Bruxelles-Capital

B Les systegravemes de chauffage central qui comprennent au moins une

chaudiegravere de plus de 20 kW alimenteacutee au gaz ou au mazout

C Tous les systegravemes de chauffage dont la somme des puissances des

chaudiegraveres atteint 20 kW

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences

PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans

en fonction du type de combustible

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans en fonction du type de combustible

GAZ 1x3 ans

MAZOUT 1xan

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

ENTREacuteE EN VIGUEUR de la reacuteglementation chauffage PEB 01012011

ACTES (attestations reccedilues par Bruxelles Environnement)

5000 reacuteceptions PEB par an

150 controcircles peacuteriodiques PEB non conformes par an

gt 1200 diagnostics de type 2 en 6 ans

AGREacuteMENTS

plusmn 2100 professionnels agreacuteeacutes

plusmn 4500 agreacutements

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

Le chauffage des bacirctiments repreacutesente plusmn 50-70 des eacutemissions de CO2 eq en

RBC

Impact important en terme de diminution des eacutemissions de CO2 eq en RBC

Source eacutetat de lrsquoenvironnement 2015

Rappel des reacuteglementations chauffage-

climatisation PEB actuelles en RBC

Directives Europeacuteennes

EPBD (200291EC)

Recast EPBD (201031UE)

Ordonnance PEB (7 juin 2007)

COBRACE (19 mai 2010)

Travaux PEB Certification PEB Chauffage et

climatisation PEB

3egraveme volet de la PEB

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB

actuelles en RBC

Le cadre reacuteglementaire qui deacutecrit

les exigences techniques agrave respecter pour les installations de chauffage et

de climatisation neuves ou existantes

quand ces exigences sont drsquoapplication

les actes reacuteglementaires et les professionnels agreacuteeacutes qui peuvent les reacutealiser

les conditions auxquelles les professionnels doivent reacutepondre pour obtenir un

agreacutement

les obligations des professionnels agreacuteeacutes

les obligations des proprieacutetaires (deacuteclarant ou titulaire)

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

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57

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

AVANT DE COMMENCER hellip

QUIZZ Connaissez-vous la reacuteglementation

actuelle

QUIZZ

Quel est le champ drsquoapplication actuel de la reacuteglementation chauffage PEB

A Tout appareil qui utilise du gaz ou du mazout et qui chauffe une uniteacute PEB

situeacutee en reacutegion de Bruxelles-Capitale

B Les systegravemes de chauffage central qui comprennent au moins une chaudiegravere

de plus de 20 kW alimenteacutee au gaz ou au mazout

C Tous les systegravemes de chauffage dont la somme des puissances des

chaudiegraveres atteint 20 kW

QUIZZ

Quel est le champ drsquoapplication actuel de la reacuteglementation chauffage PEB

A Tout appareil qui utilise du gaz ou du mazout et qui chauffe une uniteacute PEB

situeacutee en reacutegion de Bruxelles-Capital

B Les systegravemes de chauffage central qui comprennent au moins une

chaudiegravere de plus de 20 kW alimenteacutee au gaz ou au mazout

C Tous les systegravemes de chauffage dont la somme des puissances des

chaudiegraveres atteint 20 kW

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences

PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans

en fonction du type de combustible

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans en fonction du type de combustible

GAZ 1x3 ans

MAZOUT 1xan

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

ENTREacuteE EN VIGUEUR de la reacuteglementation chauffage PEB 01012011

ACTES (attestations reccedilues par Bruxelles Environnement)

5000 reacuteceptions PEB par an

150 controcircles peacuteriodiques PEB non conformes par an

gt 1200 diagnostics de type 2 en 6 ans

AGREacuteMENTS

plusmn 2100 professionnels agreacuteeacutes

plusmn 4500 agreacutements

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

Le chauffage des bacirctiments repreacutesente plusmn 50-70 des eacutemissions de CO2 eq en

RBC

Impact important en terme de diminution des eacutemissions de CO2 eq en RBC

Source eacutetat de lrsquoenvironnement 2015

Rappel des reacuteglementations chauffage-

climatisation PEB actuelles en RBC

Directives Europeacuteennes

EPBD (200291EC)

Recast EPBD (201031UE)

Ordonnance PEB (7 juin 2007)

COBRACE (19 mai 2010)

Travaux PEB Certification PEB Chauffage et

climatisation PEB

3egraveme volet de la PEB

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB

actuelles en RBC

Le cadre reacuteglementaire qui deacutecrit

les exigences techniques agrave respecter pour les installations de chauffage et

de climatisation neuves ou existantes

quand ces exigences sont drsquoapplication

les actes reacuteglementaires et les professionnels agreacuteeacutes qui peuvent les reacutealiser

les conditions auxquelles les professionnels doivent reacutepondre pour obtenir un

agreacutement

les obligations des professionnels agreacuteeacutes

les obligations des proprieacutetaires (deacuteclarant ou titulaire)

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

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57

AVANT DE COMMENCER hellip

QUIZZ Connaissez-vous la reacuteglementation

actuelle

QUIZZ

Quel est le champ drsquoapplication actuel de la reacuteglementation chauffage PEB

A Tout appareil qui utilise du gaz ou du mazout et qui chauffe une uniteacute PEB

situeacutee en reacutegion de Bruxelles-Capitale

B Les systegravemes de chauffage central qui comprennent au moins une chaudiegravere

de plus de 20 kW alimenteacutee au gaz ou au mazout

C Tous les systegravemes de chauffage dont la somme des puissances des

chaudiegraveres atteint 20 kW

QUIZZ

Quel est le champ drsquoapplication actuel de la reacuteglementation chauffage PEB

A Tout appareil qui utilise du gaz ou du mazout et qui chauffe une uniteacute PEB

situeacutee en reacutegion de Bruxelles-Capital

B Les systegravemes de chauffage central qui comprennent au moins une

chaudiegravere de plus de 20 kW alimenteacutee au gaz ou au mazout

C Tous les systegravemes de chauffage dont la somme des puissances des

chaudiegraveres atteint 20 kW

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences

PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans

en fonction du type de combustible

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans en fonction du type de combustible

GAZ 1x3 ans

MAZOUT 1xan

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

ENTREacuteE EN VIGUEUR de la reacuteglementation chauffage PEB 01012011

ACTES (attestations reccedilues par Bruxelles Environnement)

5000 reacuteceptions PEB par an

150 controcircles peacuteriodiques PEB non conformes par an

gt 1200 diagnostics de type 2 en 6 ans

AGREacuteMENTS

plusmn 2100 professionnels agreacuteeacutes

plusmn 4500 agreacutements

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

Le chauffage des bacirctiments repreacutesente plusmn 50-70 des eacutemissions de CO2 eq en

RBC

Impact important en terme de diminution des eacutemissions de CO2 eq en RBC

Source eacutetat de lrsquoenvironnement 2015

Rappel des reacuteglementations chauffage-

climatisation PEB actuelles en RBC

Directives Europeacuteennes

EPBD (200291EC)

Recast EPBD (201031UE)

Ordonnance PEB (7 juin 2007)

COBRACE (19 mai 2010)

Travaux PEB Certification PEB Chauffage et

climatisation PEB

3egraveme volet de la PEB

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB

actuelles en RBC

Le cadre reacuteglementaire qui deacutecrit

les exigences techniques agrave respecter pour les installations de chauffage et

de climatisation neuves ou existantes

quand ces exigences sont drsquoapplication

les actes reacuteglementaires et les professionnels agreacuteeacutes qui peuvent les reacutealiser

les conditions auxquelles les professionnels doivent reacutepondre pour obtenir un

agreacutement

les obligations des professionnels agreacuteeacutes

les obligations des proprieacutetaires (deacuteclarant ou titulaire)

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

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57

QUIZZ

Quel est le champ drsquoapplication actuel de la reacuteglementation chauffage PEB

A Tout appareil qui utilise du gaz ou du mazout et qui chauffe une uniteacute PEB

situeacutee en reacutegion de Bruxelles-Capitale

B Les systegravemes de chauffage central qui comprennent au moins une chaudiegravere

de plus de 20 kW alimenteacutee au gaz ou au mazout

C Tous les systegravemes de chauffage dont la somme des puissances des

chaudiegraveres atteint 20 kW

QUIZZ

Quel est le champ drsquoapplication actuel de la reacuteglementation chauffage PEB

A Tout appareil qui utilise du gaz ou du mazout et qui chauffe une uniteacute PEB

situeacutee en reacutegion de Bruxelles-Capital

B Les systegravemes de chauffage central qui comprennent au moins une

chaudiegravere de plus de 20 kW alimenteacutee au gaz ou au mazout

C Tous les systegravemes de chauffage dont la somme des puissances des

chaudiegraveres atteint 20 kW

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences

PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans

en fonction du type de combustible

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans en fonction du type de combustible

GAZ 1x3 ans

MAZOUT 1xan

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

ENTREacuteE EN VIGUEUR de la reacuteglementation chauffage PEB 01012011

ACTES (attestations reccedilues par Bruxelles Environnement)

5000 reacuteceptions PEB par an

150 controcircles peacuteriodiques PEB non conformes par an

gt 1200 diagnostics de type 2 en 6 ans

AGREacuteMENTS

plusmn 2100 professionnels agreacuteeacutes

plusmn 4500 agreacutements

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

Le chauffage des bacirctiments repreacutesente plusmn 50-70 des eacutemissions de CO2 eq en

RBC

Impact important en terme de diminution des eacutemissions de CO2 eq en RBC

Source eacutetat de lrsquoenvironnement 2015

Rappel des reacuteglementations chauffage-

climatisation PEB actuelles en RBC

Directives Europeacuteennes

EPBD (200291EC)

Recast EPBD (201031UE)

Ordonnance PEB (7 juin 2007)

COBRACE (19 mai 2010)

Travaux PEB Certification PEB Chauffage et

climatisation PEB

3egraveme volet de la PEB

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB

actuelles en RBC

Le cadre reacuteglementaire qui deacutecrit

les exigences techniques agrave respecter pour les installations de chauffage et

de climatisation neuves ou existantes

quand ces exigences sont drsquoapplication

les actes reacuteglementaires et les professionnels agreacuteeacutes qui peuvent les reacutealiser

les conditions auxquelles les professionnels doivent reacutepondre pour obtenir un

agreacutement

les obligations des professionnels agreacuteeacutes

les obligations des proprieacutetaires (deacuteclarant ou titulaire)

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

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57

QUIZZ

Quel est le champ drsquoapplication actuel de la reacuteglementation chauffage PEB

A Tout appareil qui utilise du gaz ou du mazout et qui chauffe une uniteacute PEB

situeacutee en reacutegion de Bruxelles-Capital

B Les systegravemes de chauffage central qui comprennent au moins une

chaudiegravere de plus de 20 kW alimenteacutee au gaz ou au mazout

C Tous les systegravemes de chauffage dont la somme des puissances des

chaudiegraveres atteint 20 kW

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences

PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans

en fonction du type de combustible

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans en fonction du type de combustible

GAZ 1x3 ans

MAZOUT 1xan

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

ENTREacuteE EN VIGUEUR de la reacuteglementation chauffage PEB 01012011

ACTES (attestations reccedilues par Bruxelles Environnement)

5000 reacuteceptions PEB par an

150 controcircles peacuteriodiques PEB non conformes par an

gt 1200 diagnostics de type 2 en 6 ans

AGREacuteMENTS

plusmn 2100 professionnels agreacuteeacutes

plusmn 4500 agreacutements

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

Le chauffage des bacirctiments repreacutesente plusmn 50-70 des eacutemissions de CO2 eq en

RBC

Impact important en terme de diminution des eacutemissions de CO2 eq en RBC

Source eacutetat de lrsquoenvironnement 2015

Rappel des reacuteglementations chauffage-

climatisation PEB actuelles en RBC

Directives Europeacuteennes

EPBD (200291EC)

Recast EPBD (201031UE)

Ordonnance PEB (7 juin 2007)

COBRACE (19 mai 2010)

Travaux PEB Certification PEB Chauffage et

climatisation PEB

3egraveme volet de la PEB

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB

actuelles en RBC

Le cadre reacuteglementaire qui deacutecrit

les exigences techniques agrave respecter pour les installations de chauffage et

de climatisation neuves ou existantes

quand ces exigences sont drsquoapplication

les actes reacuteglementaires et les professionnels agreacuteeacutes qui peuvent les reacutealiser

les conditions auxquelles les professionnels doivent reacutepondre pour obtenir un

agreacutement

les obligations des professionnels agreacuteeacutes

les obligations des proprieacutetaires (deacuteclarant ou titulaire)

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences

PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans

en fonction du type de combustible

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans en fonction du type de combustible

GAZ 1x3 ans

MAZOUT 1xan

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

ENTREacuteE EN VIGUEUR de la reacuteglementation chauffage PEB 01012011

ACTES (attestations reccedilues par Bruxelles Environnement)

5000 reacuteceptions PEB par an

150 controcircles peacuteriodiques PEB non conformes par an

gt 1200 diagnostics de type 2 en 6 ans

AGREacuteMENTS

plusmn 2100 professionnels agreacuteeacutes

plusmn 4500 agreacutements

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

Le chauffage des bacirctiments repreacutesente plusmn 50-70 des eacutemissions de CO2 eq en

RBC

Impact important en terme de diminution des eacutemissions de CO2 eq en RBC

Source eacutetat de lrsquoenvironnement 2015

Rappel des reacuteglementations chauffage-

climatisation PEB actuelles en RBC

Directives Europeacuteennes

EPBD (200291EC)

Recast EPBD (201031UE)

Ordonnance PEB (7 juin 2007)

COBRACE (19 mai 2010)

Travaux PEB Certification PEB Chauffage et

climatisation PEB

3egraveme volet de la PEB

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB

actuelles en RBC

Le cadre reacuteglementaire qui deacutecrit

les exigences techniques agrave respecter pour les installations de chauffage et

de climatisation neuves ou existantes

quand ces exigences sont drsquoapplication

les actes reacuteglementaires et les professionnels agreacuteeacutes qui peuvent les reacutealiser

les conditions auxquelles les professionnels doivent reacutepondre pour obtenir un

agreacutement

les obligations des professionnels agreacuteeacutes

les obligations des proprieacutetaires (deacuteclarant ou titulaire)

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere comprend

A Un entretien mais pas le reacuteglage la reacuteglementation chauffage PEB interdit

aux techniciens chaudiegraveres PEB de reacutegler les appareils

B Uniquement la veacuterification du respect de certaines exigences PEB Lrsquoentretien

doit ecirctre fait par un technicien du fabricant

C Lrsquoentretien le reacuteglage et la veacuterification du respect de certaines exigences

PEB

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans

en fonction du type de combustible

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans en fonction du type de combustible

GAZ 1x3 ans

MAZOUT 1xan

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

ENTREacuteE EN VIGUEUR de la reacuteglementation chauffage PEB 01012011

ACTES (attestations reccedilues par Bruxelles Environnement)

5000 reacuteceptions PEB par an

150 controcircles peacuteriodiques PEB non conformes par an

gt 1200 diagnostics de type 2 en 6 ans

AGREacuteMENTS

plusmn 2100 professionnels agreacuteeacutes

plusmn 4500 agreacutements

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

Le chauffage des bacirctiments repreacutesente plusmn 50-70 des eacutemissions de CO2 eq en

RBC

Impact important en terme de diminution des eacutemissions de CO2 eq en RBC

Source eacutetat de lrsquoenvironnement 2015

Rappel des reacuteglementations chauffage-

climatisation PEB actuelles en RBC

Directives Europeacuteennes

EPBD (200291EC)

Recast EPBD (201031UE)

Ordonnance PEB (7 juin 2007)

COBRACE (19 mai 2010)

Travaux PEB Certification PEB Chauffage et

climatisation PEB

3egraveme volet de la PEB

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB

actuelles en RBC

Le cadre reacuteglementaire qui deacutecrit

les exigences techniques agrave respecter pour les installations de chauffage et

de climatisation neuves ou existantes

quand ces exigences sont drsquoapplication

les actes reacuteglementaires et les professionnels agreacuteeacutes qui peuvent les reacutealiser

les conditions auxquelles les professionnels doivent reacutepondre pour obtenir un

agreacutement

les obligations des professionnels agreacuteeacutes

les obligations des proprieacutetaires (deacuteclarant ou titulaire)

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans

en fonction du type de combustible

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans en fonction du type de combustible

GAZ 1x3 ans

MAZOUT 1xan

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

ENTREacuteE EN VIGUEUR de la reacuteglementation chauffage PEB 01012011

ACTES (attestations reccedilues par Bruxelles Environnement)

5000 reacuteceptions PEB par an

150 controcircles peacuteriodiques PEB non conformes par an

gt 1200 diagnostics de type 2 en 6 ans

AGREacuteMENTS

plusmn 2100 professionnels agreacuteeacutes

plusmn 4500 agreacutements

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

Le chauffage des bacirctiments repreacutesente plusmn 50-70 des eacutemissions de CO2 eq en

RBC

Impact important en terme de diminution des eacutemissions de CO2 eq en RBC

Source eacutetat de lrsquoenvironnement 2015

Rappel des reacuteglementations chauffage-

climatisation PEB actuelles en RBC

Directives Europeacuteennes

EPBD (200291EC)

Recast EPBD (201031UE)

Ordonnance PEB (7 juin 2007)

COBRACE (19 mai 2010)

Travaux PEB Certification PEB Chauffage et

climatisation PEB

3egraveme volet de la PEB

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB

actuelles en RBC

Le cadre reacuteglementaire qui deacutecrit

les exigences techniques agrave respecter pour les installations de chauffage et

de climatisation neuves ou existantes

quand ces exigences sont drsquoapplication

les actes reacuteglementaires et les professionnels agreacuteeacutes qui peuvent les reacutealiser

les conditions auxquelles les professionnels doivent reacutepondre pour obtenir un

agreacutement

les obligations des professionnels agreacuteeacutes

les obligations des proprieacutetaires (deacuteclarant ou titulaire)

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

QUIZZ

Le controcircle peacuteriodique PEB drsquoune chaudiegravere doit ecirctre actuellement effectueacute

A Tous les ans tous les 2 ans ou tous les 3 ans

en fonction de la puissance de la chaudiegravere

B Tous les ans ou tous les 2 ans

en fonction du type de combustible

C Tous les ans ou tous les 3 ans en fonction du type de combustible

GAZ 1x3 ans

MAZOUT 1xan

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

ENTREacuteE EN VIGUEUR de la reacuteglementation chauffage PEB 01012011

ACTES (attestations reccedilues par Bruxelles Environnement)

5000 reacuteceptions PEB par an

150 controcircles peacuteriodiques PEB non conformes par an

gt 1200 diagnostics de type 2 en 6 ans

AGREacuteMENTS

plusmn 2100 professionnels agreacuteeacutes

plusmn 4500 agreacutements

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

Le chauffage des bacirctiments repreacutesente plusmn 50-70 des eacutemissions de CO2 eq en

RBC

Impact important en terme de diminution des eacutemissions de CO2 eq en RBC

Source eacutetat de lrsquoenvironnement 2015

Rappel des reacuteglementations chauffage-

climatisation PEB actuelles en RBC

Directives Europeacuteennes

EPBD (200291EC)

Recast EPBD (201031UE)

Ordonnance PEB (7 juin 2007)

COBRACE (19 mai 2010)

Travaux PEB Certification PEB Chauffage et

climatisation PEB

3egraveme volet de la PEB

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB

actuelles en RBC

Le cadre reacuteglementaire qui deacutecrit

les exigences techniques agrave respecter pour les installations de chauffage et

de climatisation neuves ou existantes

quand ces exigences sont drsquoapplication

les actes reacuteglementaires et les professionnels agreacuteeacutes qui peuvent les reacutealiser

les conditions auxquelles les professionnels doivent reacutepondre pour obtenir un

agreacutement

les obligations des professionnels agreacuteeacutes

les obligations des proprieacutetaires (deacuteclarant ou titulaire)

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

ENTREacuteE EN VIGUEUR de la reacuteglementation chauffage PEB 01012011

ACTES (attestations reccedilues par Bruxelles Environnement)

5000 reacuteceptions PEB par an

150 controcircles peacuteriodiques PEB non conformes par an

gt 1200 diagnostics de type 2 en 6 ans

AGREacuteMENTS

plusmn 2100 professionnels agreacuteeacutes

plusmn 4500 agreacutements

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

Le chauffage des bacirctiments repreacutesente plusmn 50-70 des eacutemissions de CO2 eq en

RBC

Impact important en terme de diminution des eacutemissions de CO2 eq en RBC

Source eacutetat de lrsquoenvironnement 2015

Rappel des reacuteglementations chauffage-

climatisation PEB actuelles en RBC

Directives Europeacuteennes

EPBD (200291EC)

Recast EPBD (201031UE)

Ordonnance PEB (7 juin 2007)

COBRACE (19 mai 2010)

Travaux PEB Certification PEB Chauffage et

climatisation PEB

3egraveme volet de la PEB

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB

actuelles en RBC

Le cadre reacuteglementaire qui deacutecrit

les exigences techniques agrave respecter pour les installations de chauffage et

de climatisation neuves ou existantes

quand ces exigences sont drsquoapplication

les actes reacuteglementaires et les professionnels agreacuteeacutes qui peuvent les reacutealiser

les conditions auxquelles les professionnels doivent reacutepondre pour obtenir un

agreacutement

les obligations des professionnels agreacuteeacutes

les obligations des proprieacutetaires (deacuteclarant ou titulaire)

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

LA REacuteGLEMENTATION PEB CHAUFFAGE

EN RBC EN CHIFFRES

Le chauffage des bacirctiments repreacutesente plusmn 50-70 des eacutemissions de CO2 eq en

RBC

Impact important en terme de diminution des eacutemissions de CO2 eq en RBC

Source eacutetat de lrsquoenvironnement 2015

Rappel des reacuteglementations chauffage-

climatisation PEB actuelles en RBC

Directives Europeacuteennes

EPBD (200291EC)

Recast EPBD (201031UE)

Ordonnance PEB (7 juin 2007)

COBRACE (19 mai 2010)

Travaux PEB Certification PEB Chauffage et

climatisation PEB

3egraveme volet de la PEB

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB

actuelles en RBC

Le cadre reacuteglementaire qui deacutecrit

les exigences techniques agrave respecter pour les installations de chauffage et

de climatisation neuves ou existantes

quand ces exigences sont drsquoapplication

les actes reacuteglementaires et les professionnels agreacuteeacutes qui peuvent les reacutealiser

les conditions auxquelles les professionnels doivent reacutepondre pour obtenir un

agreacutement

les obligations des professionnels agreacuteeacutes

les obligations des proprieacutetaires (deacuteclarant ou titulaire)

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

Rappel des reacuteglementations chauffage-

climatisation PEB actuelles en RBC

Directives Europeacuteennes

EPBD (200291EC)

Recast EPBD (201031UE)

Ordonnance PEB (7 juin 2007)

COBRACE (19 mai 2010)

Travaux PEB Certification PEB Chauffage et

climatisation PEB

3egraveme volet de la PEB

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB

actuelles en RBC

Le cadre reacuteglementaire qui deacutecrit

les exigences techniques agrave respecter pour les installations de chauffage et

de climatisation neuves ou existantes

quand ces exigences sont drsquoapplication

les actes reacuteglementaires et les professionnels agreacuteeacutes qui peuvent les reacutealiser

les conditions auxquelles les professionnels doivent reacutepondre pour obtenir un

agreacutement

les obligations des professionnels agreacuteeacutes

les obligations des proprieacutetaires (deacuteclarant ou titulaire)

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB

actuelles en RBC

Le cadre reacuteglementaire qui deacutecrit

les exigences techniques agrave respecter pour les installations de chauffage et

de climatisation neuves ou existantes

quand ces exigences sont drsquoapplication

les actes reacuteglementaires et les professionnels agreacuteeacutes qui peuvent les reacutealiser

les conditions auxquelles les professionnels doivent reacutepondre pour obtenir un

agreacutement

les obligations des professionnels agreacuteeacutes

les obligations des proprieacutetaires (deacuteclarant ou titulaire)

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

15

Reacuteglementation

climatisation PEB

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Systegravemes clim

P nominale effective gt 12 kW

machines agrave compression

Reacuteglementation

chauffage PEB

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Chaudiegraveres

Pn gt 20 kW

mazout gaz

eau liquide

Arrecircteacutes

Champs

drsquoapplication

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

16

Actes reacuteglementaires

bull Controcircle peacuteriodique des chaudiegraveres

bull gaz 1x3 ans

bull mazout 1xan

bull Reacuteception des systegravemes de chauffage

bull Diagnostic des systegravemes de chauffage si chaudiegravere gt 15 ans

bull Controcircle peacuteriodique des systegravemes de climatisation

bull Nouveau systegraveme ou systegraveme fortement modifieacute

bull gt 100 kW 1x5 ans sinon 1x15 ans

bull Programme minimum drsquoentretien des systegravemes de climatisation

Rappel des reacuteglementations chauffage-climatisation PEB actuelles en RBC

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

POURQUOI CETTE REacuteGLEMENTATION

EVOLUE-T-ELLE

Transposition directives europeacuteennes

reacuteforme directive PEB

directive efficaciteacute eacutenergeacutetique

Ajout de recommandations suite aux remarques de la Commission Europeacuteenne

Adaptations suite aux retours des secteurs concerneacutes

Atteindre les objectifs du plan Air Climat Energie

Tenir compte de la conversion du gaz distribueacute

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

QUI AVONS-NOUS

CONSULTE

bull Secteur du chauffage Gasbe ICS ATTB InformazoutBouwunie bureaux drsquoeacutetude

bull Secteur immobilier SNPC UPSI proprieacutetaires reacuteunis IPIbull Services sociaux FDSSbull Distributeur de gaz Sibelgabull Comptagereacutepartition des frais Techem ISTAbull Centre antipoisonbull CCBCbull Autres reacutegions AWAC DG04 LNEbull Autres Divisions BE

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

ldquoFusionrdquo des reacuteglementations chauffage

et climatisation PEB

Reacuteglementation

chauffage PEB

ARGB 3062010

Entreacutee en vigueur

1er janvier 2011

Reacuteglementation

climatisation PEB

ARGB 15122011

Entreacutee en vigueur

1er septembre 2012

Reacuteglementation chauffage et

climatisation PEB

ARGB Exigences 21062018

ARGB Actes 21062018

Entreacutee en vigueur 1er janvier 2019

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

Controcircle de la reacutealisation des actes

En effectuant des liens entre les bases de donneacutees bull internes agrave Bruxelles Environnementbull externes agrave Bruxelles Environnement

Controcircle

Preacutesence drsquoune attestation

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

LE CHAMP DrsquoAPPLICATION

Tous les systegravemes de chauffage sur le territoire de la Reacutegion de

Bruxelles-Capitale

Comprenant une ou plusieurs chaudiegravere(s)

bull drsquoune puissance nominale supeacuterieure agrave 0 kW

bull fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux

bull qui utilisent de lrsquoeau liquide comme fluide caloporteur

intermeacutediaire

ET LES CHAUFFE-EAU ALIMENTEacuteS AU GAZ

PAS Poecircle agrave pellets convecteurs gaz cogeacuteneacuteration chaudiegraveres

vapeur chauffage eacutelectrique pompes agrave chaleur

Si 0 kW lt P le 100 kW laquo systegraveme de chauffage de type 1 raquo

Si P gt 100 kW ou plusieurs chaudiegraveres laquo systegraveme de type 2 raquo

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

LES PROFESSIONNELS AGREacuteEacuteS

GI chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz hormis les appareils qui

neacutecessitent un reacuteglage du deacutebit drsquoair ET du deacutebit de gaz

GII tous types de chaudiegraveres ou chauffe-eau gaz

Agreacutement deacutelivreacute agrave vie mais obligation de suivre les recyclages et

reacuteussir lrsquoexamen

AVANT Degraves le 01012019

Technicien chaudiegravere agreacuteeacute

G1G2L

Technicien chaudiegravere PEB

GI GIIL

Chauffagiste agreacuteeacute Conseiller chauffage PEB

type 1

Conseiller chauffage PEB Conseiller chauffage PEB

type 2

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

QUI EST RESPONSABLE

RIT (Responsable des Installation Techniques)

Permis drsquoenvironnement

NON OU PAS EN ORDRE

Proprieacutetaire

OUI

Deacuteclarant ou titulaire du PEResponsable

lsquoProprieacutetairersquo est deacutefini dans le cadre de cette reacuteglementation

Le bail peut mentionner que le

controcircle peacuteriodique PEB est agrave

charge du locataire

LES ACTES

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

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LES ACTES

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ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

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57

LES ACTES

ACTE Controcircle peacuteriodique PEB des chaudiegraveres et des chauffe-eau gaz

Qui Technicien chaudiegravere PEB GIGIIL

Quand 1x2 ans chaudiegravere et chauffe-eau combustible gazeux 1xan chaudiegravere combustible liquide + au (rem)placement drsquoun chauffe-eau+ apregraves intervention sur la partie combustion (ex remplacement brucircleur)+ au deacuteplacement (sur un mecircme systegraveme)

Quoi Entretien appareil + conduit individuelControcircle rapport ramonage ou inspection pour les conduits collectifsControcircle des exigences de bon fonctionnementVeacuterification compatibiliteacute gaz HReacuteglage si neacutecessaireEvaluation du dimensionnement (pour les systegravemes de type 1)Veacuterification des eacutequipements accessibles (systegravemes de type 1)RecommandationsAttestation + feuille de route

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

LES ACTES

ACTE Reacuteception PEB des systegravemes de chauffage

Qui Conseiller chauffage PEB type 1 type 2

Quand Suite au (rem)placement drsquoune chaudiegravere neuve ou nonMax 1 mois apregraves la mise en service

Possibiliteacute de demander un deacutelai compleacutementaire pour les systegravemes de type 2

Quoi Le controcircle des exigences systegraveme ET les exigences de bon fonctionnement + controcircle compatibiliteacute gaz H+ recommandations+ attestation

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

LES ACTES

ACTE Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 2

Qui Conseiller chauffage PEB de type 2

Quand Dans les 5 ans agrave partir du 01012019 puis avec une peacuteriodiciteacute de 5 ans

Quoi Veacuterification de certaines exigences systegraveme

+ mise en œuvre du programme minimum drsquoentretien

+ recommandations

+ rapport de diagnostic chauffage PEB

Diagnostic PEB des systegravemes de chauffage de type 1 SUPPRIME

(Controcircle peacuteriodique PEB laquo eacutetendu raquo)

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

LES ACTES

La partie entretien a eacuteteacute deacutetailleacutee

Exemple Zoom sur

ENTRETIEN du dispositif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et du

dispositif dameneacutee dair comburant

(partie de) Conduit Entretien agrave effectuer

Conduit drsquoeacutevacuation des

gaz de combustion

bull Conduit individuel

bull Partie individuelle drsquoun

conduit collectif

(plusieurs appareils

raccordeacutes)

Veacuterification eacutetat de propreteacute

et si neacutecessaire nettoyage

du dispositif drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion

Ceci peut ecirctre effectueacute par

une entreprise de ramonage

bull Conduit collectif

bull partie commune drsquoun

conduit collectif

le controcircle de la preacutesence

drsquoun rapport drsquoinspection ou

drsquoune attestation de

ramonage

Conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant la veacuterification et si

neacutecessaire le nettoyage du

conduit

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

LES ACTES

AUTRES ACTES

PROGRAMME MINIMUM DrsquoENTRETIEN DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE DE

TYPE 2 rarr A VENIR (eacutelargissement programme entretien clim PEB)

INJONCTION DrsquoARRET DES CHAUDIERES ET CHAUFFE-EAU rarr NOUVEAU

SI TROP DE CO DANS LE LOCAL OU DISPOSITIF DE SECURITE DEFAILLANT

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

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57

2 cateacutegories drsquoexigences

LES EXIGENCES

Exigences de bon fonctionnement

des chaudiegraveres et chauffe-eau

=

Fonctionnement sucircr et performant

de lrsquoappareil

Ventilation CO eacutemissions

eacutetat du conduit drsquoeacutevacuation

des gaz de combustion dispositifs de seacutecuriteacute

Exigences techniques

laquo systegravemes raquo

=

Performance des systegravemes

de chauffage

Reacutegulation calorifugeage

reacutecupeacuteration de chaleur

variation de deacutebit drsquoair comptage et

comptabiliteacute eacutenergeacutetique

carnet de bord note de dimensionnement

hellip

LES EXIGENCES

Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

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Hormis lrsquoexigence de calorifugeage toutes les exigencesont eacuteteacute revues

pour qursquoelles soient dans la majoriteacute des cas reacutealisablesdu point de vue technique eacuteconomique et fonctionnel

Possibiliteacute de compleacuteter une demande de deacuterogationsi dans un cas preacutecis elles ne le sont pas

Critegraveres bien preacutecis

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL7 exigences de bon fonctionnement

1)Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

2)Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

3)Orifices de mesures de combustion

4)Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en fonctionnement

5)Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere (type A ou B)

6)Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

7)Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

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EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

1) Bon eacutetat des conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion et

des conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

Ne preacutesentent pas de fuite ni de traces exteacuterieures dues agrave la condensation

rarr Controcircle visuel etou poire agrave fumeacutee

Pour les appareils de type C agrave conduits concentriques controcircle de lrsquoabsence de

gaz de combustion dans le conduit drsquoameneacutee drsquoair comburant

rarr Mesure de la concentration en oxygegravene dans lrsquoair comburant ge 205 O2

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

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EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

2) Deacutepression du conduit drsquoeacutevacuation des gaz de combustion (type B)

Dans des conditions meacuteteacuteorologiques normales

Si raccordement de type B sans coupe-tirage conduit lsquoen tirage naturelrsquo ou avec

extracteur en partie supeacuterieure

deacutepression comprise dans la fourchette de

valeurs prescrites par le fabricant

Ou agrave deacutefaut min 3Pa

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

3) Orifices de mesures de combustion

Les conduits drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

et le cas eacutecheacuteant les conduits drsquoameneacutee drsquoair comburant

des chaudiegraveres et des chauffe-eau sont eacutequipeacutes

drsquoorifices qui peuvent ecirctre obtureacutes de faccedilon eacutetanche

en vue drsquoeacutevaluer preacuteciseacutement sur site et en seacutecuriteacute

la qualiteacute de leur combustion

Srsquoils ne peuvent ecirctre placeacutes sur les conduits

ils peuvent ecirctre dans lrsquoappareil

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

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- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

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EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chaudiegraveres Indice de noircissement

(Bacharach)

Teneur en CO

agrave 0 drsquoO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Combustibles

gazeux

Toutes

sauf type B1- 150 90

Type B1 - 150 88

Combustibles liquides 1 150 90

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

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5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

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6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

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7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

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La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

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Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

57

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

4) Combustion et eacutemissions des chaudiegraveres et des chauffe-eau en

fonctionnement

Chauffe-eau alimenteacutes en combustible

gazeux

Teneur en CO

agrave 0 dO2

(mg COkWh)

min sur

Hi

()

Date de fabrication Acircge (ans)

apregraves le 112018 Tous les acircges 650 85

avant le 112018 gt 20 ou inconnu 650 85

avant le 112018 20 650 55

min sur Hi = rendement de combustion sur base du Pouvoir Calorifique Infeacuterieur du

combustible

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

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DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

CRITERES SIMPLES POUR LrsquoEXISTANT

Tout local ougrave se trouve au moins une chaudiegravere de type B ou un chauffe-eau

de type A ou B est eacutequipeacute drsquoun dispositif qui garantit un renouvellement de lrsquoair

de ce local par de lrsquoair exteacuterieur directement ou via des orifices de transfert

Les orifices de ventilation installeacutes dans ce local permettent de maintenir une

section libre de passage fixe non modifiable Ils ont une section libre de

passage de minimum

150 cmsup2 degraves qursquoun appareil de type A est preacutesent

50 cmsup2 dans les autres cas

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

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5) Ventilation du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une

chaudiegravere (type B)

NORMES EN CAS DE (REM)PLACEMENT

Lors du (rem-)placement drsquoune chaudiegravere ou drsquoun chauffe-eau le dispositif de

ventilation du local ougrave cette chaudiegravere ou ce chauffe-eau est installeacute reacutepond agrave

la derniegravere version des normes suivantes applicables

NBN B 61-001 NBN B 61-002 NBN D 51-003 NBN D 51-004 NBN D 51-006

Ceci est veacuterifieacute lors de la reacuteception PEB et du 1er CP chauffe-eau

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

HELPDESKS

- Professionnels agreacuteeacutes chauffage PEB helpdesk chauffage PEBhttpsepbverwarmingbrubefr

- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

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EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

6) Teneur en CO dans lrsquoambiance du local ougrave se trouve au moins un chauffe-eau gaz ou une chaudiegravere

Mesure en entrant devant lrsquoappareil et agrave lrsquoentreacutee du coupe-tirage drsquoune B1

Seuils de la teneur en CO dans

lrsquoair ambiant (ppm)

apregraves 1 min de mesure

Qualification de la situation agrave

indiquer sur lrsquoattestation de

controcirclelt 10 ppm Situation normale

de 10 agrave lt 25 ppm Situation anormale A corriger dans les plus

brefs deacutelais

rarr Chaudiegravere non-conforme

ge 25 ppm Situation anormale Preacutesence drsquoun danger

Injonction drsquoarrecircter lrsquoappareil

rarr Chaudiegravere non-conforme

EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

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EXIGENCES DE BON FONCTIONNEMENT

DE LrsquoAPPAREIL

7) Dispositifs de seacutecuriteacute des chauffe-eau gaz et chaudiegraveres

Lorsqursquoils sont preacutevus par le fabricant sur le modegravele de la chaudiegravere ou du

chauffe-eau les dispositifs de seacutecuriteacute suivants sont en bon eacutetat de

fonctionnement raccordeacutes correctement et preacutesents au bon endroit

deacutetection du refoulement des gaz de combustion

deacutetection de surchauffe

deacutetection de manque drsquoeau

deacutetection de propane

PLAN DE LrsquoEXPOSEacute

La reacuteglementation PEB en RBC en chiffres

Rappel des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB actuelles

Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

Qui avons nous consulteacute

Les changements

laquo Fusion raquo des reacuteglementations chauffage et climatisation PEB

Controcircle de la reacutealisation des actes

Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

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Pourquoi cette reacuteglementation eacutevolue-t-elle

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Le champ drsquoapplication

Les professionnels agreacuteeacutes

Qui est responsable

Les actes

Les exigences

Exigences de bon fonctionnement de lrsquoappareil

Exigences relatives au systegraveme

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

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- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

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EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9 Exigences techniques relatives aux systegravemes de chauffage

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

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EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique

1 Comptage combustibles consommeacutes par le systegraveme de chauffage

(100kWltƩPnlt500kW et Pnge500kW)

2 Rendement de production (PngeƩ500kW plusieurs bacirctiments)

3 Comptage eacutenergie transmise agrave chaque bacirctiment

4 Comptage eacutelectriciteacute consommeacutee par systegraveme de ventilation inteacutegreacute au

systegraveme de chauffage (deacutebit ge 10 000m3h)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

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1) Exigences de comptage eacutenergeacutetique (suite)

5 Comptage par uniteacute PEB pour le chauffage

Existant Reacutepartiteur (calorimegravetre) ou compteur thermique

Nouveau reacuteseau de distribution compteur thermique

6 Comptage par uniteacute PEB pour lrsquoECS

Nouveau reacuteseau de distribution compteur volumeacutetrique ou thermique

7 Comptage eacutenergie ECS si production centraliseacutee (ƩPnge500kW)

Pour les nouveaux systegravemes

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

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2) Exigences de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

1 Rapport annuel de comptabiliteacute eacutenergeacutetique

(100kW ltƩPnlt 500kW ou ƩPnge 500kW)

2 Suivi annuel consommation eacutelectrique si groupe drsquoextraction ou pulsion

(deacutebit ge 10000m3h) inteacutegreacute au systegraveme de chauffage

3 Suivi annuel par uniteacute PEB

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

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7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

Ecodesign

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- Autres professionnels facilitateur bacirctiment durable0800 85 775 ou facilitateurenvironnementbrussels

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EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

3) Documents relatifs au systegraveme de chauffage

1 Carnet de bord

2 Rapport de mise en service (type 2)

3 Liste des chaudiegraveres et chauffe-eau connecteacutes agrave un

conduit collectif drsquoeacutevacuation des gaz de combustion

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

= eacutegalement imposeacute aux produits mis sur le marcheacute via la directive europeacuteenne

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4) Note de dimensionnement des chaudiegraveres

Une note de dimensionnement est eacutetablie avant lrsquoinstallation ou

le remplacement drsquoune ou plusieurs chaudiegraveres Cette note est

jointe au carnet de bord et comprend au minimum

La note reprend le deacutetail de la meacutethode de calcul qui deacutetermine

les besoins de chaleur et la puissance nominale utile totale

requise pour satisfaire agrave ces besoins et les reacutesultats obtenus par

cette meacutethode

PAS DE METHODE IMPOSEE

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

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6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

sont nuls

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5) Calorifugeage des conduits et accessoires du systegraveme de chauffage

bull Calorifugeage minimal pour les conduits et accessoires existants

bull Calorifugeage des conduits et accessoires placeacutes apregraves le 1012019

bull Calorifugeage des conduits et accessoires qui veacutehiculent une partie de

lrsquoanneacutee de lrsquoeau glaceacutee et une autre partie de lrsquoanneacutee de lrsquoeau de chauffage

reacutepondent aux exigences des deux

bull Le mateacuteriau de calorifugeage placeacute apregraves le 1012019 est reacutesistant agrave

lrsquoexposition aux UV et le cas eacutecheacuteant aux conditions

atmospheacuteriques

les deacutegradations dues agrave toute espegravece drsquoanimal

les deacutegradations meacutecaniques dans les zones de passage

Ne doit pas ecirctre contraire aux prescriptions du fabricant (ex vase drsquoexpansion

clapet coupe-feuhellip)

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

6) Reacutegulation des systegravemes de chauffage

Pour les chaudiegraveres placeacutees degraves le 01012019

Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

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Modulation de puissance du brucircleur effective

Modulation chaudiegraveres non agrave condensation (gt400kW)

Modulation chaudiegraveres agrave condensation au gaz

Dispositif pour eacuteviter le balayage des chaudiegraveres agrave air pulseacute

Reacutegulation de ce systegraveme de chauffage

Pour le reacutegime normal

Pour le reacutegime hors gel

Changement de reacutegime

Gestion pompes et circulateurs

Gestion chaudiegraveres

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7) Partitionnement de la distribution drsquoeau de chauffage et drsquoair

Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

Le reacutecupeacuterateur de chaleur est eacutequipeacute drsquoun dispositif automatique qui permet de

supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

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Pour les systegravemes de chauffage placeacutes degraves le le 01012019

Reacuteseau ou parties de reacuteseaux de distribution et drsquoeacutemission des

systegravemes de chauffage lorsque ces parties de reacuteseaux desservent

au moins une uniteacute PEB

au moins un eacutetage dont plus de 80 de la surface

drsquoutilisation est occupeacutee par des bureaux

ou des locaux dont la surface drsquoutilisation est supeacuterieure ou

eacutegale agrave 500 msup2

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

8) Variation du deacutebit drsquoair neuf selon lrsquooccupation reacuteelle

Systegraveme de ventilation nouvellement placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur

de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage et qui dessert un

local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

preacutesentes dans ce local (nombre CO2)

Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

EXIGENCES RELATIVES AU SYSTEgraveME

9) Reacutecupeacuteration de chaleur sur les uniteacutes de ventilation double flux

Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

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local agrave occupation humaine variable

avec un deacutebit nominal drsquoair neuf ge 2 000 msup3h est eacutequipeacute drsquoun

dispositif qui fait varier automatiquement le deacutebit drsquoair neuf en

fonction drsquoun paramegravetre repreacutesentatif du nombre de personnes

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Si PU avant 01012019 valeur limite ge 5 000msup3h

pas valable eacutetranglement ou by-pass

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Tout systegraveme (groupes et gaines) de ventilation double flux nouvellement

placeacute eacutequipeacute drsquoun eacutemetteur de chaleur connecteacute au systegraveme de chauffage tel

qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

est supeacuterieur ou eacutegal agrave 5000 msup3h et dont la dureacutee annuelle de fonctionnement

est supeacuterieure ou eacutegale agrave 2000 han est eacutequipeacute drsquoun reacutecupeacuterateur de chaleur

sur lrsquoair extrait pour preacutechauffer lrsquoair neuf sauf srsquoil srsquoagit drsquoune ou plusieurs

hottes de cuisine

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supprimer totalement le preacutechauffage de lrsquoair lorsque les besoins de chaleur

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qursquoune batterie de chauffe dont le deacutebit nominal drsquoair neuf du groupe de pulsion

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QUESTIONS

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