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Règlement intérieur

PREAMBULE

Le Centre Social et Culturel de Pontault-Combault est régie par la loi 1901.

Le Centre Social et Culturel est adhérent à la Fédéra�on Départementale des Centres

Sociaux et Socioculturels. Selon la charte fédérale, il est défini comme « un foyer

d’ini�a�ves portés par des habitants associés appuyés par des professionnels, capable

de définir et de me�re en œuvre un projet de développement social pour l’ensemble de

la popula�on du territoire ».

Se plaçant dans le mouvement de l’éduca�on populaire, les Centres Sociaux et

socioculturels fédérés réfèrent leur ac�on et leur expression publique à trois valeurs

fondatrices :

• La dignité humaine

Reconnaître la dignité et la liberté de tout homme et de toute femme est l’a/tude

première des acteurs des centres sociaux et socio-culturels.

• La solidarité

Considérer les hommes et femmes comme solidaires, c'est-à-dire comme étant capable

de vivre ensemble en société.

• La démocra�e

Opter pour la démocra�e, c’est, pour les centres sociaux et socio-culturels, vouloir une

société ouverte au débat et au partage du pouvoir.

Le Centre Social et Culturel de Pontault-Combault est agréé, sur la base d’un projet

social, par la Caisse d’Alloca�ons Familiales de Seine et Marne qui définit quatre

missions à un centre social :

• Un équipement de quar�er à voca�on sociale globale : ouvert à l’ensemble de la

popula�on habitant à proximité, offrant accueil, anima�on, ac�vités et services à

finalité sociale.

• Un équipement à voca�on familiale et pluri-généra�onnelle : lieu de rencontre et

d’échange entre les généra�ons, il favorise le développement des liens familiaux et

sociaux.

• Un lieu d’anima�on de la vie sociale : il prend en compte l’expression des demandes

et des besoins des usagers et des habitants et favorise le développement de la vie

associa�ve.

• Un lieu d’interven�ons sociales concertées et novatrices : compte tenu de son ac�on

généraliste et innovante, concertée.

Le Centre Social et Culturel est signataire d’une conven�on avec la Municipalité.

Ensemble, chaque année, ils fixent des objec�fs en fonc�on des résultats obtenus et des

orienta�ons décidées.

Centre Social et Culturel

Pontault-Combault

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Préambule P.1 Ar�cle 1

Ar�cle 1 : L'adhésion P.3 Ar�cle 5

Ar�cle 2 : Les tarifica�ons P.3

Ar�cle 3 : La période d'essai pour les ateliers P.3

Ar�cle 4 : Condi�ons de remboursement P.3

Ar�cle 5 : Alcools et drogues P.4

Ar�cle 6 : Interdic�on de fumer P.4

Ar�cle 7 : Comportement général P.4

Ar�cle 8 : Vol et détériora�on P.4

Ar�cle 9 : Incidents P.4

Ar�cle 10 : Discipline P.4

Ar�cle 11 : Responsabilité et accès aux locaux P.4

Ar�cle 13 : L’u�lisa�on des véhicules P.5

Ar�cle 14 : Pour les associa�ons « membres associés » P.5 Ar�cle 4

Ar�cle 15 : Pour les associa�ons qui conduisent une ac�vité P.5

Ar�cle 16 : Pour les associa�ons avec services gratuits P.5

Ar�cle 17 : Pour les associa�ons avec services payants P.6 Ar�cle 5

Ar�cle 18 : L’assemblée Générale P.6 Ar�cle 6

Ar�cle 19 : Le Conseil d’Administra�on P.6 Ar�cle 8

Ar�cle 20 : Le bureau P.6

Ar�cle 21 : Fonc�on des membres du bureau P.6

Ar�cle 22 : Les professionnels P.7

Ar�cle 23 : Représenta�on de l’Associa�on P.7

Ar�cle 24 : Modifica�on du règlement intérieur P.7

REGLEMENT INTERIEUR Page STATUTS

SOMMAIRE

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Chapitre 4 : L’associa�on Centre Social et Culturel

de Pontault-Combault

Après avis et valida�on par le Commissaire aux Comptes, il soumet les comptes, le bilan de l’année

écoulée et le rapport financier du Conseil d’Administra�on au vote de l’Assemblée Générale.

Le Secrétaire:

Il s’assure de la réalité et de la diffusion des différents comptes rendus issus des instances

statutaires.

En lien étroit avec le directeur, après avis du Bureau, il soumet au Conseil d’Administra�on pour

présenta�on à l’Assemblée Générale Ordinaire, le rapport d’ac�vité de l’exercice écoulé.

Les membres du Bureau:

Ils peuvent présider d’éventuelles commissions créées pour étudier et traiter divers sujets.

Ils assurent les déléga�ons qu’ils leur sont confiées en tant que de besoin.

Ar�cle 22 : Les professionnels

Notre Associa�on étant membre de la Fédéra�on des Centres Sociaux et Socioculturels de France,

elle se réfère explicitement à la conven�on collec�ve ALISFA de 1984.

Le directeur:

Le directeur dispose d’une déléga�on générale. Il organise le travail de l’ensemble des salariés du

centre et veille au respect des contrats de travail et de la conven�on collec�ve qui régit le

personnel.

Il met en œuvre le projet et son pilotage au moyen du budget, du personnel, du matériel et en

rend compte.

Le directeur apporte au Bureau et au Conseil d’Administra�on tous les éléments d’informa�ons

nécessaires pour une prise de décision op�male.

Le fonc�onnement du personnel:

Tout déplacement effectué pendant les heures de travail et pour le compte du centre sont réalisés

avec le véhicule de service ou en transport en commun pris en charge par le Centre Social et

Culturel.L’usage d’un véhicule personnel n’est possible qu’avec l’accord explicite du directeur. En

ce cas, les frais induits sont pris en charge par le Centre Social et Culturel.

La par�cipa�on des employés aux ac�vités du centre peut être possible selon les places

disponibles sans perturber le bon fonc�onnement du centre.

Toute heure complémentaire (réunions de travail excep�onnelles) aux horaires établis doivent

être jus�fiée et récupérée après accord du directeur dans les jours suivants en ne perturbant pas

le fonc�onnement du centre.

Ar�cle 23 : Représenta�on de l’Associa�on

Le Président et, par déléga�on le directeur, sont seuls habilités à parler au nom de l’Associa�on. Ils

peuvent déléguer ceGe responsabilité avec compte-rendu systéma�que.

Ar�cle 24 : Modifica�on du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Associa�on du Centre Social et Culturel est décidé par le Conseil

d’Administra�on sur proposi�ons du bureau, conformément à l'ar�cle 10 des statuts.

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Ar�cle 18 : L’Assemblée Générale

Le vote peut avoir lieu par procura�on en remeGant un pouvoir à une personne de son choix qui est

elle-même adhérente. Toutefois, le nombre des pouvoirs qu’un même par�cipant peut détenir, est

limité au nombre de cinq.

Les salariés sont invités à l’Assemblée Générale et peuvent intervenir sur les sujets qu’ils ont à traiter

dans leurs ac�vités quo�diennes.

Les rapports et le compte rendu de l’Assemblée Générale sont disponibles sur le site internet du Centre

Social et Culturel.

Ar�cle 19 : Le Conseil d’Administra�on

Un registre des comptes rendus est tenu à jour et ra�fié par le secrétaire et le président.

Un membre absent excusé peut donner pouvoir à un autre membre du conseil.

Trois absences consécu�ves, non mo�vées d’un membre élu ou coopté aux réunions du Conseil

d’Administra�on, peuvent entraîner la radia�on de ce membre. Un courrier est alors adressé à

l’administrateur par le président.

Tout administrateur peut proposer au Conseil d’Administra�on la nomina�on d’un ou plusieurs

membres d’honneur conformément aux statuts de l’Associa�on.

Tout mandat confié à un adhérent ou à un salarié fait obligatoirement l’objet d’un retour au Conseil

d’Administra�on.

Tous les adhérents et plus par�culièrement les membres du Conseil d’Administra�on sont tenus aux

droits de réserve.

Ar�cle 20 : Le bureau

Il se réunit à la demande du Président. En cas de divergences, les décisions sont prises à la majorité des

présents.

Le directeur par�cipe aux réunions avec voix consulta�ve. Il peut être accompagné de collaborateurs

s’il le juge u�le.

Ar�cle 21 : Fonc�on des membres du bureau

Le Président:

Il est responsable de la bonne mise en œuvre du Projet Social et de sa réalisa�on.

Il est inves� des pouvoirs de signatures postales et bancaires qu’il peut déléguer.

Il ordonnance, en liaison avec le trésorier et le directeur, les dépenses de l’Associa�on.

En cas de recrutement d’un nouveau directeur, une commission est cons�tuée de 3 administrateurs

dont le président et un des élus représentant la Municipalité, en s’aidant de l’exper�se de la

Fédéra�on Départementale des Centres Sociaux et Socioculturels.

Le Vice Président:

Il assure les fonc�ons du président par déléga�on ou en son absence.

Le Trésorier:

Il ordonnance en liaison avec le président, les dépenses de l’Associa�on.

Il est inves� des pouvoirs de signatures bancaires.

Il établit chaque année, avec le personnel concerné, le budget de l’Associa�on, pour présenta�on au

Bureau et vote au Conseil d’Administra�on.

Chapitre 4 : L’associa�on Centre Social et Culturel

de Pontault-Combault

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Chapitre 1 : Le Quo�dien du Centre Social et Culturel

de Pontault-Combault

Ar�cle 1 L'adhésion* :

Elle est obligatoire pour l'inscrip�on aux ac�vités permanentes du Centre Social et Culturel et

comprend une assurance couvrant les ac�vités pra�quées. Elle permet de bénéficier

d’avantages pour les manifesta�ons proposées par le centre et donne accès à la vie de

l’associa�on (par�ciper à l’Assemblée Générale, être candidat au Conseil d’Administra�on...).

En cas d'annula�on ou de désistement aux ac�vités, l'adhésion reste acquise à l'associa�on du

Centre Social et Culturel.

Pour les bénévoles encadrant une ac�vité:

Une adhésion spécifique de 1€ est proposée et permet de voter à l’Assemblée générale.

Cependant pour toute autre par�cipa�on à une ac�vité, atelier, sor�e ou instances de décisions,

autre que l’Assemblée Générale, l'adhésion est obligatoire (confère paragraphe ci-dessus).

Ar�cle 2 : Les tarifica�ons* :

- Concernant les sor�es familiales ou spectacles, la priorité d'inscrip�on est accordée aux

adhérents. Les personnes non adhérentes désireuses de par�ciper s'acquiGeront d’un tarif

majoré.

- Pour bénéficier d'une réduc�on sur la tarifica�on des ateliers, il est nécessaire de présenter le

quo�ent familial délivré selon vos revenus par la municipalité de Pontault-Combault. *

Ar�cle 3 : La période d'essai pour les ateliers :

Les nouveaux usagers peuvent par�ciper une fois gratuitement pour essayer un atelier. A l'issue

de ceGe période d'essai, il ne sera plus possible de fréquenter l’atelier sans règlement de

l’adhésion et de la tarifica�on correspondante.

Ar�cle 4 Condi�ons de remboursement : **

Du fait de l’adhérent :

En cas de désistement :

- les frais d'adhésion restent acquis au Centre Social et Culturel.

- les sor�es (spectacles, familiales....etc) ne sont pas remboursées.

Concernant les ateliers, tout trimestre commencé est dû. Les remboursements pour raison

médicale ne sont effec�fs que sur présenta�on d’un cer�ficat médical pour inap�tude à

l’ac�vité pra�quée.

Du fait du Centre Social et Culturel :

Le Centre Social et Culturel se réserve le droit d'annuler une ac�vité dont l'effec�f est

insuffisant et dans ce cas, de rembourser les par�cipants prorata temporis.

Concernant les sor�es familles, en cas d’éléments clima�ques défavorables ou d’effec�f

insuffisant conduisant à une annula�on, le Centre Social et Culturel remboursera les frais de

par�cipa�on.

*Chaque année, le centre publie une plaqueGe d’informa�on dans laquelle les diverses tarifica�ons et co�sa�ons sont

indiquées. ** Tout li�ge ou cas imprévu sera examiné par le bureau de l’associa�on.

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Ar�cle 5 : Alcools et drogues

Il est interdit de distribuer ou d’introduire dans les locaux du Centre Social et Culturel, des boissons

alcoolisées, autres que celles autorisées par le code du travail.

Il est interdit d’introduire dans les locaux de la drogue.

Ar�cle 6 : Interdic�on de fumer

En applica�on du décret n°2006-265 du 16 Novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les

locaux du Centre Social et Culturel fermés et couverts.

Ar�cle 7 : Comportement général

Aucun propos raciste ou sexiste n’est toléré.

Une tenue correcte et un comportement civique et avéré sont exigés de toute personne entrant

dans les locaux ou par�cipant à une ac�vité du Centre Social et Culturel.

Ar�cle 8 : Vol et détériora�on

Chacun est responsable de ses propres affaires, sans recours possible en responsabilité auprès du

Centre Social et Culturel.

Ar�cle 9 : Incidents

Tout incident et/ou bris de matériel doit être référé à la direc�on du Centre Social et Culturel dans

les meilleurs délais.

Ar�cle 10 : Discipline

« Etablissement privé recevant du public » (5ème catégorie)

Le Centre Social et Culturel assure par tous ses responsables présents, la discipline intérieure

des espaces mis à sa disposi�on. En cas d’extrême nécessité, ses responsables sont habilités à

faire appel à la force publique.

Ar�cle 11 : Responsabilité et accès aux locaux

Toutes personnes disposant de clé(s) ou de code d’accès du Centre Social et Culturel, s’engagent

à ne pas les reproduire ou les divulguer à des �ers. Dans le cadre de leurs ac�vités, elles sont

garantes des biens et des personnes étant sous leur responsabilité.

Ar�cle 12 : Le prêt des salles et du matériel

Le prêt des salles n’est pas concédé pour des ac�vités familiales et ou de nature fes�ve.

Tout prêt de matériel fait l’objet d’une demande écrite auprès de la direc�on. Selon le matériel,

une cau�on peut être exigée.

Ar�cle 13 : L’u�lisa�on des véhicules

Dans le cadre de leur ac�vité et avec l’aval de la direc�on ou du responsable de secteur,

l’u�lisa�on des véhicules est réservée aux salariés et aux bénévoles de l’associa�on sous

condi�on d’avoir son permis de conduire B et une expérience d’au moins un an de conduite.

Tout incident, accrochage est rapporté à la direc�on.

Tout prêt fait l’objet d’une demande écrite à la direc�on.

Chapitre 2 : Disposi�ons Générales

Ar�cle 14 : Pour les associa�ons « membres associés » :

Une co�sa�on annuelle égale à celle d’un adhérent est sollicitée*. Le Centre Social et Culturel à

�tre de réciprocité prendra une adhésion auprès de ces associa�ons.

Ar�cle 15 : Pour les associa�ons qui conduisent une ac�vité :

La par�cipa�on des associa�ons à la dynamique d'anima�on du Centre Social et Culturel est

recherchée et formalisée dans la conven�on annuelle d'u�lisa�on des locaux signée par les

présidents en �tre respec�f.

Il est demandé une contribu�on, au coût de la communica�on du centre à hauteur de 100 €

annuels. Elle consiste à promouvoir toutes les ac�vités se développant dans l’enceinte du Centre

Social et Culturel (plaqueGe d’informa�on, site internet, accueil…).

Tout par�cipant à une ac�vité se déroulant dans nos locaux doit être adhérent au Centre Social

et Culturel.

Ar�cle 16 : Pour les associa�ons avec services gratuits :

Une conven�on annuelle de mise à disposi�on des locaux à �tre gracieux est signée par les

présidents en �tre respec�f.

Ar�cle 17 : Pour les associa�ons avec services payants :

Une conven�on annuelle d'u�lisa�on des locaux est ra�fiée par les présidents en �tre respec�f.

Il est demandé une contribu�on, au coût de la communica�on du centre à hauteur de 100 €

annuels. Elle consiste à promouvoir toutes les ac�vités se développant dans l’enceinte du Centre

Social et Culturel (plaqueGe d’informa�on, site internet, accueil…).

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Chapitre 3 : Pour les associa�ons u�lisatrices des lo-

caux du Centre Social et Culturel