réglementation de la plongée loisir - niveau 4

TextesOrganisations

Responsabilités et assurances

Réglementation de la plongée loisirNiveau 4

Guillaume Rousse

Léo Mare

19 décembre 2013

Guillaume Rousse Réglementation de la plongée loisir

TextesOrganisations

1 TextesCadre légalCadre fédéral

2 OrganisationsFFESSMAutres acteurs

3 Responsabilités et assurances

TextesOrganisations

Cadre légalCadre fédéral

Avancement

TextesOrganisations

Code du sport

Évolutionsjuin 1998 : plongée à l’airjuillet 2004 : plongée aux mélangesfévrier 2008 : intégration au code du sportjuin 2010 : première évolutionjanvier 2012 : seconde évolutionavril 2012 : corrections mineures

Où le trouverlégifrancemanuel de formation technique

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Code du sport

Évolutionsjuin 1998 : plongée à l’airjuillet 2004 : plongée aux mélangesfévrier 2008 : intégration au code du sportjuin 2010 : première évolutionjanvier 2012 : seconde évolutionavril 2012 : corrections mineures

Où le trouverlégifrancemanuel de formation technique

TextesOrganisations

Cadre d’application

Concerneles établissements qui organisent la pratique de la plongéela plongée loisirla plongée à l’air et mélange

Ne concerne pascertaines exceptions explicites :

plongée souterraineplongée archéologogiquecompétitions d’orientation

la plongée professionnellela pratique personnelle

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Cadre d’application

Concerneles établissements qui organisent la pratique de la plongéela plongée loisirla plongée à l’air et mélange

Ne concerne pascertaines exceptions explicites :

plongée souterraineplongée archéologogiquecompétitions d’orientation

la plongée professionnellela pratique personnelle

TextesOrganisations

Palanquée

DéfinitionUn groupe de plongeurs effectuant ensemble une plongéeprésentant les mêmes caractéristiques de durée, profondeur ettrajet.

TextesOrganisations

Milieux de plongée

Milieu naturelmer, lac, carrièrepiscine, fosse, dont la profondeur excède 6 mètres

Milieu artificielpiscine, fosse, dont la profondeur n’excède pas 6 mètres

TextesOrganisations

Milieux de plongée

Milieu naturelmer, lac, carrièrepiscine, fosse, dont la profondeur excède 6 mètres

Milieu artificielpiscine, fosse, dont la profondeur n’excède pas 6 mètres

TextesOrganisations

Directeur de plongée

Rôlefixe les caractéristiques de l’activités’assure de l’application des règles

Conditionsêtre présent sur le siteprérogatives variables en fonction du niveau

E3E1 milieu artificielP5 exploration uniquement

TextesOrganisations

Directeur de plongée

Rôlefixe les caractéristiques de l’activités’assure de l’application des règles

Conditionsêtre présent sur le siteprérogatives variables en fonction du niveau

E3E1 milieu artificielP5 exploration uniquement

TextesOrganisations

Guide de palanquée

Rôledirection de la plongée en immersionresponsabilité du déroulement

ConditionsN4BPJEPS

TextesOrganisations

Guide de palanquée

Rôledirection de la plongée en immersionresponsabilité du déroulement

ConditionsN4BPJEPS

TextesOrganisations

Fiche de sécurité

Mentions obligatoires

nom et prénomaptitudesfonctionparamètres prévusparamètres effectués

Conservationun an

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Fiche de sécurité

Mentions obligatoires

nom et prénomaptitudesfonctionparamètres prévusparamètres effectués

Conservationun an

TextesOrganisations

Espaces d’évolution

Listeespace de 0 à 6 mètresespace de 0 à 12 mètresespace de 0 à 20 mètresespace de 0 à 40 mètresespace de 0 à 60 mètres

Remarquesla plongée subaquatique à l’air est limitée à 60 mètres.la terminologie proche, média, lointain n’existe plus

TextesOrganisations

Espaces d’évolution

Listeespace de 0 à 6 mètresespace de 0 à 12 mètresespace de 0 à 20 mètresespace de 0 à 40 mètresespace de 0 à 60 mètres

Remarquesla plongée subaquatique à l’air est limitée à 60 mètres.la terminologie proche, média, lointain n’existe plus

TextesOrganisations

Prérogatives

article A. 322-77Le plongeur justifie auprès du directeur de plongée desaptitudes mentionnées aux annexes [liste des annexes],notamment avec la présentation d’un brevet ou diplôme et,le cas échéant, d’un carnet de plongée permettantd’évaluer son expérience.

En l’absence de cette justification, le directeurde plongée organise l’évaluation des aptitudes del’intéressé à l’issue d’une ou plusieurs plongées.

article A. 322-89Les plongeurs majeurs titulaires d’un brevet délivré par[liste des organisations] justifiant des aptitudes PA-60sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés àplonger en autonomie dans l’espace de 0 à 60 mètres.

TextesOrganisations

Prérogatives

article A. 322-77Le plongeur justifie auprès du directeur de plongée desaptitudes mentionnées aux annexes [liste des annexes],notamment avec la présentation d’un brevet ou diplôme et,le cas échéant, d’un carnet de plongée permettantd’évaluer son expérience.

En l’absence de cette justification, le directeurde plongée organise l’évaluation des aptitudes del’intéressé à l’issue d’une ou plusieurs plongées.

article A. 322-89Les plongeurs majeurs titulaires d’un brevet délivré par[liste des organisations] justifiant des aptitudes PA-60sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés àplonger en autonomie dans l’espace de 0 à 60 mètres.

TextesOrganisations

Aptitudes

Principeselles ne se délivrent pasmais se justifient par des brevetsce sont des équivalences

espace d’évolution encadré autonomie0 à 12 m PE12 PA120 à 20 m PE20 PA200 à 40 m PE40 PA400 à 60 m PE60 PA60

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Aptitudes

Principeselles ne se délivrent pasmais se justifient par des brevetsce sont des équivalences

espace d’évolution encadré autonomie0 à 12 m PE12 PA120 à 20 m PE20 PA200 à 40 m PE40 PA400 à 60 m PE60 PA60

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Brevets de plongeur

FFESSM CMAS encadré autonomieN1 plongeur * PE20N1+autonomie PE20 PA12N2 plongeur ** PE40 PA20N3 plongeur *** PE60 PA60

TextesOrganisations

Brevets d’enseignant

FFESSM État CMAS niveauinitiateur BPJEPS E1initiateur+N4 moniteur * E2MF1 BEES1 moniteur ** E3MF2 BEES2

DEJEPSDESJEPS

moniteur *** E4

BEES3 E5

TextesOrganisations

Exploration

espace d’évolution encadré autonomieaptitude effectif encadrant aptitude effectif

0 à 6 mètres débutants 4 N40 à 12 mètres PE12 4 N4 PA12 30 à 20 mètres PE20 4 N4 PA20 30 à 40 mètres PE40 4 N4 PA40 30 à 60 mètres PE60 4 E4 PA60 3

TextesOrganisations

Enseignement

espace d’évolution aptitude effectif encadrant

0 à 6 mètres baptême 1 E1débutants 4 E1

0 à 12 mètres PE12 4 E20 à 20 mètres PE12 4 E20 à 40 mètres PE20 4 E30 à 60 mètres PE40 4 E4

TextesOrganisations

Bilan des changements

Avantles brevets justifient des prérogativesles espaces d’évolution sont extensibles de 5 mètres

Aprèsles brevets justifient des aptitudesmais ils ne sont plus le seul moyenles aptitudes justifient des prérogativesles espaces d’évolution ne sont plus extensibles

TextesOrganisations

Bilan des changements

Avantles brevets justifient des prérogativesles espaces d’évolution sont extensibles de 5 mètres

Aprèsles brevets justifient des aptitudesmais ils ne sont plus le seul moyenles aptitudes justifient des prérogativesles espaces d’évolution ne sont plus extensibles

TextesOrganisations

Équipement obligatoire en milieu naturel

Cas généralun gilet par plongeurun parachute par palanquée

Autonome et encadré au delà de 20 mètresdeuxième emboutmoyen de gérer sa décompression

Encadrantdeuxième détendeur completmoyen de gérer sa décompression

TextesOrganisations

Matériel

Diversmanomètre obligatoire sur chaque blocidentification des mélangesdésinfection des tubas et des embouts

TextesOrganisations

Matériel de secours

Listeun moyen de communication (VHF en mer)de l’eau douce potableun BAVU avec trois tailles de masqueun masque à haute concentrationun ensemble d’oxygénothérapie d’une capacité suffisanteune couverture isothermiquedes fiches d’évacuation

TextesOrganisations

Matériel d’assistance

Listeune bouteille d’air de secours équipéeun moyen de rappel des plongeursune tablette de notation immergeableun jeu de tables de décompression (en milieu naturel)

TextesOrganisations

Plan de secours

DéfinitionDocument écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée

Contenumodalités d’alertecoordonnées des services de secoursprocédures d’urgence

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Plan de secours

DéfinitionDocument écrit, adapté au lieu et à la plongée pratiquée

Contenumodalités d’alertecoordonnées des services de secoursprocédures d’urgence

TextesOrganisations

En milieu artificiel

Beaucoup moins de contraintesaucun équipement obligatoirepas de feuille de sécurité

Plus de prérogatives

les E1 peuvent être directeur de plongéeles N4 peuvent pratiquer des baptêmes

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En milieu artificiel

Beaucoup moins de contraintesaucun équipement obligatoirepas de feuille de sécurité

Plus de prérogatives

les E1 peuvent être directeur de plongéeles N4 peuvent pratiquer des baptêmes

TextesOrganisations

Manuel de formation technique

Description standardiséeconditions d’accèsorganisation généraleprérogatives (parfois)contenus de formation

Compétencesensemble d’éléments à acquérir, standardiséscommentaires parfois normatifs : les échanges d’emboutsont simulés

TextesOrganisations

Manuel de formation technique

Description standardiséeconditions d’accèsorganisation généraleprérogatives (parfois)contenus de formation

Compétencesensemble d’éléments à acquérir, standardiséscommentaires parfois normatifs : les échanges d’emboutsont simulés

TextesOrganisations

Brevets FFESSM

Brevets de plongeur

N1 : plongeur encadréN2 : plongeur autonome ou encadréN3 : plongeur autonomeN4 : guide de palanquéeN5 : directeur de plongée

Brevets d’enseignantinitiateurMF1MF2

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Brevets FFESSM

Brevets de plongeur

N1 : plongeur encadréN2 : plongeur autonome ou encadréN3 : plongeur autonomeN4 : guide de palanquéeN5 : directeur de plongée

Brevets d’enseignantinitiateurMF1MF2

TextesOrganisations

Certificat médical

Principesnon contre-indication à la pratique de la plongéesubaquatiqueobligatoire pour pratiquer l’activité, en dehors du baptêmevalable un an

Qualification du médecinexploration et passage du niveau 1 : tout médecinpassage de tous les autres niveaux :

médecin fédéralmédecin du sportmédecin hyperbaremédecin de la plongée

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Certificat médical

Principesnon contre-indication à la pratique de la plongéesubaquatiqueobligatoire pour pratiquer l’activité, en dehors du baptêmevalable un an

Qualification du médecinexploration et passage du niveau 1 : tout médecinpassage de tous les autres niveaux :

médecin fédéralmédecin du sportmédecin hyperbaremédecin de la plongée

TextesOrganisations

Plongée enfant

espace d’évolution age brevet encadrant effectif0 à 2 mètres 8-10 baptême E1 10 à 3 mètres 10-14 baptême E1 10 à 6 mètres 8-14 plongeur

bronzeE1 1

0 à 6 mètres 8-14 plongeurargent

0 à 12 mètres 10-12 plongeuror

0 à 20 mètres 12-14 plongeuror

TextesOrganisations

Plongée enfant

Conditions particulièrescertificat médical particulierautorisation parentale nécessaireconditions de température et de durée

Plongée enfant

médecin fédéral ou hyperbareaudio-tympanogramme à chaque visitedurée de validité différente en fonction de l’âge :

6 mois ou 1 an pour les enfants de 8 à 12 ans1 an pour les enfants de 12 ans et plus

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Plongée enfant

Conditions particulièrescertificat médical particulierautorisation parentale nécessaireconditions de température et de durée

Plongée enfant

médecin fédéral ou hyperbareaudio-tympanogramme à chaque visitedurée de validité différente en fonction de l’âge :

6 mois ou 1 an pour les enfants de 8 à 12 ans1 an pour les enfants de 12 ans et plus

TextesOrganisations

FFESSMAutres acteurs

Avancement

TextesOrganisations

Présentation

Quelques chiffresfondée en 1948150 000 licenciés70 000 brevets délivrés par an

TextesOrganisations

Spécificités

Adhérentsclubs associatifs affiliésStructures Commerciales Agrées

Fédération délégataire

organisation des compétitionsmise à disposition d’agents de l’état : DTN et CTS

Agrément sport

obligatoire pour prétendre aux subvention du CNDSimplicite pour la fédérationfacultatif pour les clubs affiliés

TextesOrganisations

Spécificités

Agrément sport

TextesOrganisations

Spécificités

Agrément sport

TextesOrganisations

Instances

NationalesComité Directeur National (CDN)Bureau Directeur National. . .

Organes Déconcentrés

comités regionaux ou interrégionauxcomités départementaux (CoDep)

TextesOrganisations

Instances

NationalesComité Directeur National (CDN)Bureau Directeur National. . .

Organes Déconcentrés

comités regionaux ou interrégionauxcomités départementaux (CoDep)

TextesOrganisations

Commissions

Générales

techniquemédicale

juridique

Culturelles et scientifiques

biologiearchéologie

audiovisuel

Sportives

plongée en apnéeplongée souterrainenage avec palmesnage en eaux vives

orientationpêche sous-marinetir sur ciblehockey subaquatique

TextesOrganisations

License fédérale

Intérêtsparticipation aux activités fédéralesparticipation aux compétitionspassage de brevetsassurance responsabilité civileréduction abonnement subaquaavantages commerciaux divers (SNCM, ...)

TextesOrganisations

En France

FédérationFSGT Fédération Sportive et Gymnique du Travail

Syndicats professionnelsANMP Association Nationale des Moniteurs de plongée

SNMP Syndicat National des Moniteurs de Plongée

SNEPL Syndicat National des Entreprises de Plongée Loisir

SMPS Syndicat National des Moniteurs de Plongée

AutreUCPA Union nationale des Centres sportifs de Plein Air

TextesOrganisations

En France

TextesOrganisations

En France

TextesOrganisations

Dans le monde

ConfédérationCMAS Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques

AutrePADI Professional Association of Diver Instructors

SSI Scuba Schools International

NAUI National Association of Underwater Instructors

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Dans le monde

ConfédérationCMAS Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques

AutrePADI Professional Association of Diver Instructors

SSI Scuba Schools International

NAUI National Association of Underwater Instructors

TextesOrganisations

Avancement

TextesOrganisations

Types de responsabilité

Deux type distinctsresponsabilité civileresponsabilité pénale

TextesOrganisations

Responsabilité civile

DéfinitionObligation de réparation des torts causés à autrui

Principesressort du code civildommage causé à autruise traduit par une réparation

Élements nécessairesfautepréjudicecausalité

TextesOrganisations

Responsabilité pénale

DéfinitionObligation de répondre d’infractions vis-à-vis de la loi

Principesressort du code pénaldommage causé à la sociétése traduit par une sanction

Élements non nécessairesdommage réelintentionalité de nuire

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Responsabilité pénale

DéfinitionObligation de répondre d’infractions vis-à-vis de la loi

Principesressort du code pénaldommage causé à la sociétése traduit par une sanction

Élements non nécessairesdommage réelintentionalité de nuire

TextesOrganisations

Types d’obligations

Obligation de moyen

Nécessité de tout mettre en œuvre pour arriver au résultatsouhaité, sans pouvoir offrir de garantie sur celui-ci.

Obligation de résultats

Nécessité d’arriver au résultat souhaité.

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Types d’obligations

Obligation de moyen

Nécessité de tout mettre en œuvre pour arriver au résultatsouhaité, sans pouvoir offrir de garantie sur celui-ci.

Obligation de résultats

Nécessité d’arriver au résultat souhaité.

TextesOrganisations

Assurance

Types de risquela responsabilité civile peut s’assurerla responsabilité pénale ne s’assure pasmais possibilité d’assistance juridique

Obligations

l’assurance en RC est obligatoirel’assurance individuelle accident est facultativeles clubs ont une obligation d’information

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Assurance

Types de risquela responsabilité civile peut s’assurerla responsabilité pénale ne s’assure pasmais possibilité d’assistance juridique

Obligations

l’assurance en RC est obligatoirel’assurance individuelle accident est facultativeles clubs ont une obligation d’information

réglementation de la plongée loisir - niveau 4

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