RÉFORME “100 % SANTÉ”

L’ESSENTIEL POUR TOUT COMPRENDRE

Document en vigueur à partir du 01/01/2020

LA RÉFORME “100% SANTÉ”

OPTIQUE Adopté le 3 décembre 2018, le dispositif Buzyn (également appelé réforme “100% santé” ou “reste à charge zéro”) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et se déploiera jusqu’en 2023.

SON OBJECTIF : réduire les restes à charge dans trois domaines où ils sont les plus élevés : l’optique, le dentaire et l’audioprothèse.

(1) Montures d’une valeur supérieure à 30 € et allant jusqu’à 100 € : une remise de 10% est effectuée sur le prix affiché. Montures d’une valeur supérieure à 100 € : une remise de 20% est effectuée sur le prix affiché. (2) Sans correction, sauf conditions particulières en magasin. (3) 15 jours sur les montures à compter de la livraison de l’équipement. De 3 à 6 mois sur les verres (durée affichée dans la fiche de l’opticien sur MySantéclair), à compter de la date de la délivrance de votre équipement. (4) Durant une période allant de 2 à 4 ans (durée variable selon la marque), à compter de la date de livraison en magasin. (5) Sur les montures et les verres, valable une fois par élément. En cas de nouvelle casse, une franchise de 50% s’applique. Ne s’applique pas aux secondes paires. Cette garantie exclut les motifs suivants : rayures, utilisation anormale ou contraire à une utilisation conforme, adaptée et régulière du produit. (6) Les tarifs et conditions concernant la 2nde paire sont disponibles dans la fiche du partenaire. Offre valable pour un même porteur et une même correction sur les 2 paires, sous réserve de l’achat d’un équipement optique complet (monture + verres). Voir conditions en magasin et sur MySantéclair. (7) En cas de casse accidentelle dans les 2 ans suivant l’achat, la monture Nocle sera remplacée à l’identique (1 fois maximum), sans franchise. Dans le cas où la référence de la monture n’est plus disponible, le choix se portera sur une monture à un prix équivalent. Cette garantie exclut les motifs suivants : rayures, utilisation anormale ou contraire à une utilisation conforme, adaptée et régulière du produit.

(7) Remboursements (Sécurité sociale et complémentaire santé) sont conditionnés en fonction de la position de la dent (visible ou non visible) et du matériau utilisé. (8) Comparaison entre les tarifs négociés chez les professionnels de santé partenaires Santéclair et les devis analysés par Santéclair en 2019. Données Santéclair comparant les tarifs réseaux et les tarifs pratiqués hors réseau et sur la France entière.

LA RÉFORME “100% SANTÉ” INSTAURE :

• Des « paniers de soins » avec la mise en place de tarifs encadréssur certains équipements ou soins que les opticiens, audioprothésisteset chirurgiens-dentistes s’engagent à ne pas dépasser.

• Une revalorisation des remboursements avec un engagementde la part de votre complémentaire santé à respecter cette nouvellerèglementation.

LES GRANDES ÉTAPES DE LA RÉFORME “100 % SANTÉ”

2021:

2019:

2020:

2022-2023:

- Mise en place de prix limites de vente pour les appareilsauditifs de classe 1 et d’honoraires limites de facturation pour certaines prothèses dentaires.

- Prise en charge totale du panier “100% santé” par lacomplémentaire santé et la sécurité sociale sur une sélection limitée de montures et verres proposée par l’opticien.

- Prise en charge totale par la complémentaire santéet la Sécurité sociale pour une partie du panier 100% santéen dentaire pour certaines prothèses (couronnes et bridges).

- Baisse des prix limites de vente pour certains appareils auditifs(classe 1) et augmentation du montant pris en chargepar la Sécurité sociale.

- Prise en charge totale par la complémentaire santé et la Sécuritésociale du panier 100% santé en audioprothèse (appareils auditifs de classe 1).

- Ajout d’autres prothèses dans le panier “100% santé” en dentaire(appareils amovibles en résine).

- Fin de la mise en place totale du panier “100% santé”.

LES PANIERS LES PANIERS

LA RÉFORME “100% SANTÉ”

OPTIQUE LA RÉFORME “100% SANTÉ”

100% EXPLIQUÉE

• Le panier “ 100 % santé”

Tarifs intégralement remboursés sur les équipements optiquesdits de classe A :

Montures : choix parmi 17 modèles adultes et 10 modèles enfants,disponibles en 2 coloris (prix maximum : 30€). Choix limité parmi une sélection de produits, proposée par l’opticien.

Verres : traités contre les rayures, anti-reflets et amincis si besoin.Pas d’engagement qualité imposé.

• Le panier “ libre”

Choix libre et large parmi tous les autres verres et montures autres que de classe A. Votre équipement est remboursé selon les garanties prévues au contrat.

Que propose Santéclair pour améliorer l’accès aux soins optiques ?

Que propose Santéclair pour améliorer l’accès aux soins dentaires ?

Focus sur les couronnes

Dans le cadre de la réforme, vos remboursements sont conditionnés par la position de la dent (visible ou non visible) et le matériau utilisé :

Avec Santéclair, vous bénéficiez d’un équipement de qualitéà tarifs négociés : • Pour tous les équipements (y compris Offreclair), garantie de

bénéficier de verres de 4 grandes marques partenaires avec la remise d’uncertificat d’authenticité : ESSILOR, NIKON, OPTISWISS ou ZEISS

• Pratique systématique du tiers payant.

Pour votre équipement du panier libre :

• Prix négociés auprès des opticiens partenaires sur les verres de 4 grandes marques.• Jusqu’à 20% de remise sur les montures(1).• 15% de remise sur tous les autres produits : solaires(2), produits lentilles,

équipements basse vision...• Et plein d’autres avantages : tarifs maxima négociés sur les lentilles,

garantie “satisfait ou échangé”(3), traitement antireflet garanti contre les défauts deconformité(4), garantie casse de 2 ans sans franchise(5), offre sur les secondes pairessolaires à la vue(6)...

Avec Santéclair, bénéficiez de tarifs négociés et de conseils adaptésà votre situation :

Analyse de devis conseil Santéclair analyse vos devis pour s’assurer de la justesse des tarifs proposés en fonction de la situation et des tarifs habituellement pratiqués. Bénéficiez de conseils et d’informations sur la réforme.

Géolocalisation de chirurgiens-dentistes partenaires

• Tarifs négociés jusqu’à 40% moins chers(8) par rapportaux prix moyens du marché auprès des cabinets spécialisésen implantologie dentaire partenaires Santéclair.

• Tarifs négociés pour les actes les plus fréquents à prix libres(prothèse / orthodontie) auprès des chirurgiens-dentistes partenairesSantéclair.

• Pratique systématique du tiers payant.

€

Un équipement de qualité avec des verresde grandes marques (panier 100% santé) !

• La collection exclusive Nocle de 80 montures design, éco-responsables, conçues,créées et fabriquées en France :

• Labellisées “Origine France Garantie”.• Élégantes, intemporelles et fabriquées à partir d’un matériau éco-conçu

(à base d’huile de ricin).• Garantie casse de 2 ans sur la monture(7).

• Garantie inadaptation de 3 mois sur les verres progressifs (selon la règlementation).

Pour découvrir l’ensemble de vos avantages auprès des opticiens partenaires et la collection Nocle, rendez-vous sur accessible

depuis l’espace personnel de votre complémentaire santé.

LA RÉFORME “100% SANTÉ”

DENTAIRE

• Le panier “ 100 % santé”

Intégralement pris en charge par la Sécurité Sociale et votre complémentaire santé pour certains actes : couronnes(7) et bridges(7)

(à partir du 1er janvier 2020) et appareils amovibles en résine(à partir du 1er janvier 2021).

• Le panier « reste à charge modéré »

Tarifs plafonnés sur certaines prothèses dentaires(7) : couronneset bridges, inlay-onlay (métal ou composite) et stellite. Votrereste à charge dépendra de vos garanties.

• Le panier “libre”

Prothèses et inlay-onlay en céramique, implants et prothèsessur implant, parodontie, orthodontie et actes esthétiques(ex : blanchiment). Votre reste à charge dépendra de vos garanties.

EXEMPLES POURLES COURONNES

Incisives à 1ère prémolaire

2ème

prémolaire Molaires Tarifs

Métallique(Couleur métallique)

Métal nonprécieux

Monolithique zircone(Couleur blanche opaque)

Monolithique non zircone(Aspect dent naturelle)

Céramo métallique(Aspect dent naturelle avec liseré métallique parfois visible)

Céramo céramique(Aspect dent naturelle)

Haut

Bas

2111

3141

2212

3242

2313

3343

2414

3444

2515

3545

2616

3646

2717

3747

2818

3848

PARTENAIRES

SANTÉCLAIR

PARTENAIRES

SANTÉCLAIR

(9) Par rapport aux prix moyens du marché. Comparaison entre les tarifs négociés chez les professionnels de santé partenaires Santéclair et les devis analysés par Santéclair en 2019. Données Santéclair comparant les tarifs réseaux et les tarifs pratiqués hors réseau et sur la France entière. (10) En cas de panne de l’appareil auditif dans les 4 ans suivants l’achat, l’appareil auditif est réparé ou échangé (à l’identique ou équivalent) si celui-ci ne peut être réparé, sans franchise. (11) Vous disposez, au-delà de la période d’essai, d’une garantie “satisfait ou échangé” valable un mois après l’achat. En cas d’insatisfaction dans un délai d’un mois après la période d’essai, vous pouvez changer d’équipement.

LES PANIERS

• Le panier “ 100 % santé” sélection limitée d’appareils auditifs

Appareils auditifs (classe 1) intégralement pris en charge par la Sécurité Sociale et votre complémentaire santé comportant au moins 12 canaux de réglage et 3 options minimum ou 8 canaux de réglages avec plus d’options.

• Le panier “ libre” choix libre et large

Appareils auditifs (classe 2) comportant au moins 20 canaux de réglage et 3 options minimum ou 12 canaux avec des options sophistiquées(ex : batterie rechargeable, option télévision…). Remboursement selon les garanties prévues par votre contrat complémentaire.

Et pour tous les appareils : Période d’essai d’au moins 30 jours avant achat, remboursement tous les 4 ans dans la limite de 2 oreilles appareillées, prestations de suivi réalisées par l’audioprothésiste au moins 2 fois par an, garantie fabricant minimale de 4 ans.

Que propose Santéclair pour améliorer l’accès aux soins auditifs ?

Avec Santéclair, vous bénéficiez d’un appareil auditifde qualité à tarifs négociés :

• Tarifs négociés jusqu’à 35% moins chers(9).sur tous les appareils auditifs récents, y compris de classe 1.

• 10% de remise sur les assistants d’écoute, les produits d’entretien,les bouchons et les accessoires (télécommande, casque TV, réveilamplificateur, chargeur de batterie...).

• 20% de remise sur les piles.• Garantie panne incluse valable 4 ans(10) pour les appareils auditifs

de classe 1 et de classe 2.• Garantie “satisfait ou échangé”(11) valable 1 mois après la période

d’essai.• Pratique systématique du tiers payant.

Et plein d’autres avantages : suivi illimité de votre appareillagependant toute la durée de vie de l’appareil auditif, kit de démarrageoffert...

LA RÉFORME “100% SANTÉ”

AUDIO

1er janvier 2019 1er janvier 2020 1er janvier 2021

Prix limite de vente appareil auditif de classe

1 - Panier “100% santé”Choix limité d’appareils

auditifs

1300 € maximumpar appareil

1100 € maximumpar appareil

Intégralement pris en charge par la Sécurité sociale et la complémentaire santé(950 € maximum par appareil)

Appareil de classe 2 - Panier “libre”

Choix libre et large

Prix libre Remboursement selon les garanties prévues par votre contrat complémentaire

PARTENAIRES

SANTÉCLAIR

Les services présentés sont proposés par Santéclair Société Anonyme au capital de 3 834 029 euros ayant son siège au 7 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 428 704 977, en partenariat avec Essilor : Société par Actions Simplifiée au capital de 277 835 100 euros, dont le siège social est situé au 147 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 439 769 654, BBGR, distributeur agréé des verres optiques Nikon, Société par Actions Simplifiée au capital de 42 635 385 euros, dont le siège social est situé au 22 rue de Montmorency 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 302 607 957, Optiswiss : Société à responsabilités limitée à associé unique au capital de 7 622 euros, dont le siège social est situé au 15 rue de Huningue 68300 Saint-Louis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 421 165 622, Zeiss : Société par Actions Simplifiée à associé Unique au capital de 480 192 euros, dont le siège social est situé 7 rue Augustin Fresnel 35300 Fougères, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 619 200 850. Les montures Nocle sont fabriquées par BONDET LUNETTES, Société par actions simplifiée au capital de 210 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 758 200 539, dont le siège social est 3 Impasse des Lilas 01100 GEOVREISSET.

LA RÉFORME “100 % SANTÉ” CE QU’IL FAUT RETENIR • Des “paniers de soins” avec la mise en place de tarifs encadrés (prix

limites de vente ou honoraires limites de facturation) que les opticiens, audioprothésistes et chirurgiens-dentistes s’engagent à ne pas dépasser.

• Prise en charge totale par la Sécurité Sociale et la complémentaire santé du panier “100 % santé” mais choix limité pour vos équipements en optique et en audioprothèse ou vos prothèses dentaires.

• Les opticiens, chirurgiens-dentistes et audioprothésistes restent libres de proposer des lunettes, des équipements ou des actes à prix libres.

2 services Santéclair pour vous aider à choisir et à vous soigner ou vous équiper en toute confiance :• Un service de géolocalisation des opticiens,

chirurgiens-dentistes et audioprothésistes partenaires Santéclair avec des avantages privilégiés

• Un service d’analyse de devis conseilen dentaire, optique et audioprothèse

Que propose Santéclair pour améliorer les soins en optique, dentaire et audioprothèse ?

2 façons d’y accéder

• En ligne : sur accessible depuis l’espace personnel de votre complémentaire santé.

• Par téléphone : Nos conseillers sont à votre écoute 6j/7.

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