Dpartement fdral de lintrieur DFI

Office fdral de la sant publique OFSP Unit de direction Protection des consommateurs

Ncessit daction en rapport avec la technologie RFID

Rapport labor en rponse au postulat Allemann 05.3053 du 9 mars 2005 Auteurs et participants Office fdral de la sant publique (OFSP) : Mirjana Moser, Salome Ryf, Martin Meier, Andrea Nagel Office fdral de la communication (OFCOM) : Rolf Burgherr, Mark Fitzpatrick, Ka Schuppisser, Damien Scherrer Laboratoire fdral dessai des matriaux et de recherche (EMPA) : Lorenz Hilty Fondation pour la protection des donnes et la scurit de linformation : Beat Rudin Bureau fdral de la consommation (BFC) : Benno Maurer, Jean-Marc Vgele Institut suisse des produits thrapeutiques (Swissmedic) : Daniel Reusser Stiftung Risiko-Dialog : Jaqueline Ltsch ITIS Foundation : Niels Kuster, Sven Khn Ocha SRL : David C. Grlet Prpos fdral la protection des donnes et la transparence (PFPDT) : Urs Scherrer TA-SWISS (Centre dvaluation des choix technologiques) : Sergio Bellucci, Fulvio Caccia

Responsabilit Office fdral de la sant publique (OFSP) : Mirjana Moser Informations complmentaires Cette publication est galement disponible en allemand et en italien. Ce rapport est publi sur : www.bag.admin.ch/rfid-bericht

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Rsum 3

1. Introduction 6

2. Principes de la RFID 8 2.1 Technologie RFID ..................................................................................................................8 2.2 Aspects de la technologie RFID lis au domaine des tlcommunications ..........................11 2.3 Applications RFID.................................................................................................................13 2.4 Risques lis la technologie ................................................................................................20

3. Rayonnement, consquences sur la sant et compatibilit lectromagntique 22

3.1 Rayonnement et exposition ..................................................................................................22 3.2 Consquences sur la sant ..................................................................................................24 3.3 Valeurs limites et dispositions lgales concernant le rayonnement ......................................24 3.4 Compatibilit lectromagntique perturbations des implants.............................................28 3.5 Problmatique des tiquettes RFID implantes....................................................................30

4. Risque environnemental : limination des dchets et systmes de recyclage 31

5. Scurit et protection des donnes 33 5.1 Scurit des donnes (scurit de linformation) ..................................................................33 5.2 Protection des donnes........................................................................................................36

6. Technologie RFID, consommateurs et socit de l'information 40 6.1 Technologie RFID et consommateurs ..................................................................................40 6.2 Technologie RFID et socit de linformation .......................................................................44

7. La technologie RFID dans lUnion europenne 46

8. Actions entreprendre et recommandations 50 8.1 En gnral : dveloppement de la technologie et participation des parties prenantes..........50 8.2 Rayonnement, consquences sur la sant et compatibilit lectromagntique ....................51 8.3 Risque environnemental : limination des dchets et systmes de recyclage......................52 8.4 Protection et scurit des donnes ......................................................................................52 8.5 Protection des consommateurs ............................................................................................53

9. Sources 55 9.1 Bibliographie.........................................................................................................................55 9.2 Dispositions lgales concernant la RFID en Suisse..............................................................56 9.3 Documents de lUnion europenne ......................................................................................56 9.4 Normes internationales de produits ......................................................................................57

10. Annexe 58 10.1 Abrviations et dfinitions de certains termes ......................................................................58 10.2 Postulat Allemann : 05.3053 - Problmes lis la technologie RFID ...................................60

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Rsum Le prsent rapport a t dress par un groupe dexperts issus de ladministration, de la recherche, de lindustrie ainsi que dorganisations indpendantes, en rponse au postulat Allemann (05.3053) intitul Problmes lis la technologie RFID . La responsabilit en incombe lOffice fdral de la sant publique. Dans ce postulat, le Conseil fdral est charg dtudier les mesures ventuellement prendre au vu de la gnralisation prvisible de la technologie RFID, et tout particulirement en ce qui concerne les points suivants :

problmes lis la protection des donnes et qui ne sont actuellement pas couverts par la lgislation en vigueur ;

risques pour la sant (notamment le potentiel de risques li aux radiations) ; risques pour lenvironnement et traitement des dchets (recyclage notamment) ; protection et information des consommateurs : dclaration obligatoire des puces RFID apposes

aux biens de consommation. Le sigle RFID signifie Radio Frequency IDentification , en franais, identification par radiofr-quence . Cette technologie permet didentifier des objets distance grce un systme de transmis-sion des donnes par voie hertzienne. Un systme RFID est constitu de ce que lon appelle commu-nment des tags ou labels en anglais et des tiquettes en franais. Composes dune puce et dune antenne, ces tiquettes sont attaches ou incorpores lobjet identifier et lues par un lecteur qui accde linformation quelles contiennent. Il est ainsi possible didentifier lobjet distance et sans ligne de vue directe, de lenregistrer, mais aussi dchanger et de traiter les informations et donnes qui lui sont propres. La technologie RFID est gnralement considre comme une technologie du futur aux avantages in-contestables, qui reprsente tout dabord une chance dans les domaines de linnovation et du dvelop-pement technologiques, mais aussi pour les diffrents dfis lancs lconomie. Il a toutefois t recon-nu que la technologie RIFD comprend certains risques, auxquels il sagit de faire face en adoptant les mesures appropries. Le groupe dexperts prcit a donc mis diffrentes recommandations en la ma-tire. Eu gard aux risques potentiellement encourus, ce groupe a analys diffrents aspects de la technolo-gie RFID, savoir ses applications actuelles et futures ainsi que son dveloppement prvisible. Concer-nant la gestion des risques, les conditions cadre existant aux niveaux lgal et institutionnel ont t exa-mines, afin de dterminer leur pertinence par rapport la technologie RFID. On a pu alors constater que tel est le cas en gnral, si lon omet quelques points faibles, qui la plupart du temps ne concernent dailleurs pas seulement la technologie RFID, mais galement dautres domaines. Dans le domaine de la protection des donnes, la loi offre de bonnes conditions cadre. Toutefois, si lon considre limportant volume de donnes personnelles qui, lavenir, va pouvoir tre trait et mis en rseau, les risques dabus augmentent dautant plus. Cette situation ncessite donc une application titre prventif du principe dconomie des donnes ainsi que des sanctions plus svres en cas dinfraction la loi sur la protection des donnes. Les connaissances portant sur le rayonnement provoqu par la technologie RFID, tout comme les ris-ques quil pourrait entraner sur la sant, restent trs limites sur ce point, les recherches devraient dailleurs tre poursuivies de faon beaucoup plus cible. Il existe des valeurs limites rgissant les rayonnements lectromagntiques qui sont fixes au niveau international. Les normes de produits en vigueur pour la technologie RFID ne permettent pourtant pas de vrifier si ces valeurs limites sont bien respectes. Sans compter quil est tout fait possible que le rayonnement provoqu par la technologie RFID perturbe laction des implants mdicaux actifs. Le problme doit tre rsolu en instaurant p. ex. une norme de produit supplmentaire. Actuellement, le traitement des tiquettes hors dusage est class dans la catgorie non problmati-que . Nanmoins, il se peut qu lavenir, les grandes quantits dtiquettes et donc de leurs compo-

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sants deviennent un vrai problme sur le plan du traitement des dchets et du recyclage. Un tel sc-nario doit tre contrecarr par ladoption de mesures prventives. Dans le domaine de la consommation, il sagit non seulement de veiller ce que les consommateurs soient suffisamment informs, mais aussi dinstaurer les conditions qui leur permettent de faire valoir leur droit dautodtermination et leur libert de choix. La technologie RFID, aux aspects multiples et varis, est aussi complexe que dynamique. Cest pour-quoi il est ncessaire de suivre son dveloppement avec attention et dimpliquer toutes les parties pre-nantes dans llaboration de stratgies portant sur la gestion des risques. Afin de limiter au maximum les risques potentiels de la technologie RFID et den maximiser par l mme les facteurs de russite , voici les recommandations qui ont t faites en rponse aux problmes numrs plus haut : Recommandation 1 Lvolution de la technologie RFID exige un suivi en continu. Les instruments lgaux et institutionnels en vigueur doivent tre rviss priodiquement au regard de leur pertinence par rapport la RFID. L'objec-tif est de crer en Suisse des conditions optimales pour la recherche et le dveloppement de la techno-logie RFID, ainsi que pour ses applications dans les diffrents secteurs de lconomie. Dans le mme temps, il faut garantir la population de ce pays un maximum de scurit face aux risques qui psent sur la sant et lenvironnement ainsi que la protection des donnes, en visant au-del une harmonisation lchelle internationale. Recommandation 2 Il y a lieu driger des plates-formes runissant les parties prenantes dans le dessein dlaborer une stratgie commune et, par l mme, dexploiter fond la technologie RFID tout en limitant les risques. Ces plateformes doivent aussi bien accueillir les reprsentants de la recherche et du dveloppement, des autorits et de lindustrie, que ceux des utilisateurs de la technologie et des consommateurs. Recommandation 3 La recherche sur les champs lectromagntiques (CEM) et les risques pour la sant qui y sont associs doit prendre davantage en considration les expositions aux systmes RFID qui font partie de la ralit quotidienne (les appareils de lecture en particulier). De plus, il y aurait lieu dexaminer dautres risques potentiels pour la sant imputables la RFID, tels que celui inhrent aux puces lectroniques implan-tes dans un organisme humain. Recommandation 4 Sagissant des risques du rayonnement sur la sant, les normes de produits harmonises en vigueur propos de la RFID, qui sont censes vrifier la conformit de ces produits avec les recommandations internationales de valeurs limites pour les champs lectromagntiques, doivent tre modifies de ma-nire que ces recommandations soient appliques de faon systmatique, ce qui nest pas le cas lheure actuelle. Concernant les perturbations possibles dimplants lectroniques par les RFID, il est impratif de prendre des mesures supplmentaires sur la scurit des produits au niveau international. La Suisse doit par ailleurs sengager davantage en ce sens sur la scne internationale. Recommandation 5 Sagissant du dveloppement de la technologie RFID, il y a lieu de chercher des solutions conomique-ment viables quant aux modalits de production des tiquettes lectroniques ainsi quaux possibilits de les liminer ou de les recycler dans le respect de lenvironnement. Recommandation 6 La problmatique de la protection des donnes se renforce en raison des grandes quantits de donnes pouvant tre collectes sans que cela soit remarqu. Lintroduction du principe de minimisation voulant que l'on vite la collecte de donnes personnelles et que lon limite leur utilisation doit tre revue nou-

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veau dans la loi fdrale sur la protection des donnes. Il faut dans le mme temps revoir le systme de sanctions dans le domaine de la protection des donnes. Les infractions la loi sur la protection des donnes devront tre sanctionnes de telle manire que la peine prononce pse nettement plus lourd que lavantage ventuel tir de linfraction. Recommandation 7 Les consommateurs doivent tre informs de faon intelligible des caractristiques et de lutilisation des systmes RFID ainsi que des risques qui y sont lis. De plus, les tiquettes RFID doivent tre clairement signales comme telles. Les consommateurs doivent avoir la possibilit de dtruire, enlever ou dsacti-ver les tiquettes acquises avec un produit sans en subir de consquences ngatives vitables.

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1. Introduction Labrviation RFID signifie Radio Frequency IDentification et se rapporte un systme didentification dobjets distance, au moyen dune transmission des donnes par voie hertzienne. Un systme RFID est compos dtiquettes elles-mmes composes dune puce et dune antenne ap-pliques sur ou dans les objets identifier et de lecteurs accdant aux informations quelles contiennent. Il est ainsi possible, la caisse dun supermarch dot de ce systme, denregistrer en une seule fois, distance et sans ligne de vue directe, le contenu entier dun caddie rempli de produits tiquets . Les systmes RFID sont dores et dj monnaie courante dans les domaines de la logistique, des transports ou encore de lidentification des animaux (p. ex. puces lectroniques obligatoires pour les chiens). Dans le domaine mdical, la technologie RFID permet, grce lidentification des mdicaments, des units de sang, mais aussi des patients, de limiter erreurs, falsifications et autres confusions potentielles. Laccroissement de la capacit des tiquettes, acquis au moyen de capteurs et de systmes de localisa-tion, multiplie les usages possibles. Le futur de la technologie RFID verra galement apparatre au cur dun Internet des objets la possibilit de suivre en direct , en ligne, les chanes de cration de valeur ou dautres mouvements dobjets, grce diverses fonctions et possibilits de connexions intelli-gentes. Il reste incontestable que lidentification par radiofrquence est une technologie davenir au fort potentiel pour les secteurs de lindustrie, des services et de la consommation. Nombreuses sont ses applications au service de la scurit et de la sant, mais aussi dans le domaine de la protection de lenvironnement et des ressources naturelles. Si les nouvelles opportunits et les avantages de cette nouvelle technolo-gie sont vidents, il reste que les questions concernant les risques affrents possibles sont de plus en plus nombreuses : quels sont les risques du rayonnement sur la sant ? La protection des donnes ( lhomme transparent ) est-elle assure ? Comment se dbarrasser de milliards dtiquettes hors dusage ? Ce sont de telles questions qui ont pouss la conseillre fdrale Evi Allemann dposer un postulat. Suivant la proposition faite par le Conseil fdral le 18 mai 2005, le Conseil national a accept le 17 juin 2005 ledit postulat, intitul Problmes lis la technologie RFID (05.3053). Dans ce postulat, le Conseil fdral est charg dtudier les mesures ventuellement prendre au vu de la gnralisation prvisible de la technologie RFID, et tout particulirement en ce qui concerne les points suivants :

problmes lis la protection des donnes et qui ne sont actuellement pas couverts par la lgislation en vigueur ;

risques pour la sant (notamment le potentiel de risques li aux radiations) ; risques pour lenvironnement et traitement des dchets (recyclage notamment) ; protection et information des consommateurs : dclaration obligatoire des puces RFID apposes

aux biens de consommation. Le prsent rapport veut apporter quelques lments de rponse aux questions poses par le postulat Allemann1. Il a t labor par un groupe dexperts issus de ladministration, de la recherche, de lindustrie ainsi que dorganisations indpendantes. La responsabilit en incombe lOffice fdral de la sant publique. Ce rapport dcrit comment fonctionne la technologie RFID ainsi que certaines de ses applications que lon trouve dj dans le domaine mdical et le secteur de la consommation (chap. 2). Mentionns dans le postulat, les aspects rayonnement, sant, protection de lenvironnement, protection et scurit des donnes ainsi que protection des consommateurs sont traits de faon exhaustive et analyss compte tenu des risques possibles encourus dans les chap. 3 6. Pour ce qui est de la gestion des risques, les

1 Pour plus dinformations encore, nous recommandons la lecture de deux autres rapports : Rayonnements non ionisants et protection de la sant en Suisse , tabli en rponse au postulat Sommaruga (00.3565). Il

traite en dtail des expositions aux rayonnements non ionisants, de leurs effets sur la sant et de la situation sur le plan l-gal. www.bag.admin.ch/nis-bericht

Rseaux sans fil. Risques potentiels , tabli en rponse au postulat Allemann (04.3594). www.bag.admin.ch/wlan-bericht

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conditions cadre existant aux niveaux lgal et institutionnel ont t examines, afin de dterminer leur pertinence par rapport la technologie RFID. Les actions entreprendre en la matire sont rsumes au chap. 8 et les amorces de solutions possibles numres dans sept recommandations. Etant donn que ces recommandations concernent diverses parties prenantes et dpendent de domaines de comp-tence et de responsabilit diffrents, le rapport ne contient aucune proposition concrte de mise en u-vre. Au cours des dernires annes, plusieurs rapports ont dj port sur la technologie RFID, et ce, aussi bien au niveau national quinternational. Ces documents ainsi que les divers projets, activits et vne-ments affrents qui ont eu lieu au sein de lUE sont pris en compte dans le prsent rapport, les docu-ments europens les plus importants concernant la RFID tant rsums au chap. 7. Les sources les plus significatives concernant la technologie qui nous intresse sont quant elles prcises au chap. 9. Le prsent rapport est publi sur le site Internet de lOFSP ladresse : http://www.bag.admin.ch/rfid-bericht

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2. Principes de la RFID

2.1 Technologie RFID

La Radio Frequency IDentification (RFID) consiste en lidentification dobjets par voie hertzienne. Un systme RFID comprend plusieurs composantes. Une tiquette ( tag ou label en anglais) est rattache lobjet identifier. L objet peut tre une marchandise, un vhicule, un lieu, un animal, une personne, etc. Ltiquette se compose dune puce, sur laquelle sont enregistres des donnes, et dune petite antenne, charge de transmettre les donnes. L'appareil de lecture ou lecteur qui reoit ces donnes peut, soit les traiter lui-mme, soit les transmettre un ordinateur central. Les tiquettes RFID sont galement souvent appeles tiquettes intelligentes ou smart labels en anglais. Il existe cependant des tiquettes, ou tags , qui nont pas la forme dune tiquette, par exemple lorsquelles sont destines tre intgres dans lobjet porteur. Voici les avantages propres la technologie RFID, si on la compare dautres technologies permettant lidentification dobjets :

Il est possible didentifier une tiquette RFID distance et sans ligne de vue directe. La longueur du numro didentification permet, en thorie, didentifier avec prcision tous les ob-

jets existant dans le monde. Cest pourquoi on ralise pour les applications RFID dans le com-merce de dtail ce que le code-barres ne permet pas, savoir ce quon appelle l item level tagging (tiquetage par article) : deux exemplaires dun mme article ont des numros didentification diffrents.

En plus du numro didentification, dautres donnes peuvent tre enregistres sur ltiquette RFID, telles que la date limite de conservation ou le trajet parcouru par le produit considr.

Les lecteurs RFID peuvent lire plusieurs tiquettes RFID en une seule opration ( bulk rea-ding ). Il nest donc pas ncessaire de faire passer les objets un un devant le lecteur.

En raison de ses possibilits techniques et de lvolution du march concernant la technologie RFID, on peut raisonnablement tabler sur dautres baisses massives du prix des tiquettes et des lecteurs. Le cot de l'tiquetage lectronique d'un objet se calculera en centimes.

Etant donn que les domaines dapplication de la technologie RFID sont extrmement varis, des sys-tmes trs diffrents sont eux aussi mis en place. Tout comme il existe diffrentes formes dtiquettes, il existe aussi diffrents lecteurs. Les systmes fonctionnent sur diffrentes frquences (allant des longues aux micro-ondes) et ont une porte allant de 1 cm 100 m. Les tiquettes RFID La forme dune tiquette RFID est troitement lie son utilisation. Trs petites ou extrmement fines, les tiquettes peuvent alors tre incorpores aux objets. Mais pour les applications de la technologie RFID dans les domaines de la logistique ou des systmes de page, les tiquettes peuvent tre bien plus grandes. En voici quelques exemples2. Carte puce sans contact : une grande antenne plate est lamine entre deux feuilles PVC. Ces cartes sont p. ex. utilises pour les contrles daccs (badge) (Illustration 1A). Disques et pices : coquilles dun diamtre de quelques mm 10 cm et munies dun trou au milieu pour la vis de fixation. Cylindre de verre : pour lidentification des animaux (p. ex. chats, chiens) des micro-cylindres de verre sont injects sous la peau (Illustration 1B). Etiquette encastre sur des surfaces mtalliques : pour lidentification doutils ou de bouteilles de gaz, ltiquette peut tre directement encastre sur la surface en mtal. Etiquettes intelligentes ou smart labels : ce sont des tiquettes fines comme du papier. Lantenne est imprime en srigraphie ou grce une technique de gravure sur une feuille de plastique, qui est ensuite lamine avec une couche de papier et recouverte dun adhsif. Ces tiquettes autocollantes 2 K. Finkenzeller: RFID Handbook. 2006 (uniquement en allemand et en anglais)

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peuvent tre imprimes (p. ex. dun code-barres supplmentaire), puis colles sur des bagages, pa-quets, marchandises notamment (Illustration 1C).

A B C D

Illustration 1 : A : Carte puce sans contact, B : Cylindre de verre avec applicateur pour lidentification des animaux, C : tiquette intelligente3, D : Technologie apparente : la puce dore

Les types dtiquettes RFID se diffrencient comme suit :

Etiquettes passives : trs rpandues, ces tiquettes ne disposent daucune source dnergie intgre, qui leur permettrait dutiliser un champ lectromagntique pour communiquer des don-nes vers lextrieur ; elles tirent toute lnergie ncessaire pour rpondre aux signaux du champ rayonn par le lecteur. Les tiquettes passives sont donc plus particulirement adaptes aux courtes distances de lecture.

Etiquettes actives : elles tirent lnergie qui leur est ncessaire pour rpondre aux signaux dune source interne : cest en gnral une pile les rendant autonomes pendant plusieurs an-nes. Les tiquettes actives sont plus grandes, plus lourdes et plus chres que les tiquettes passives. Elles sont galement plus particulirement adaptes de plus grandes distances de lecture. Elles nont besoin daucun champ dalimentation pour tre lues.

Les catgories suivantes dtiquettes RFID continuent par ailleurs de gagner en importance :

Les tiquettes disposant certes de leur propre source dnergie, mais seulement pour alimenter la micro-puce ou le capteur intgrs, et non pas lmetteur-rcepteur. Pour ce qui est du pro-cessus de lecture, elles fonctionnent comme les tiquettes passives. Tandis que certains au-teurs qualifient ces tiquettes de semi-passives4, 5, dautres les appellent tiquettes semi-actives4, dautres encore estiment qu'il s'agit des tiquettes actives. Elles sont considres dans le prsent rapport comme faisant partie du groupe des tiquettes passives.

Les tiquettes qui certes mettent leur signal au moyen dune source dnergie intgre, mais seulement sur requte du lecteur. Lorsquelles ne sont pas lues, elles se mettent en mode veille et nmettent plus aucun signal. Le fait quelles soient parfois appeles tiquettes semi-actives5 peut nanmoins porter confusion (voir plus haut). Elles sont considres dans le pr-sent rapport comme faisant partie du groupe des tiquettes actives. Des prcisions ce sujet sont apportes chaque fois que cela est ncessaire dans la suite du texte. Les diffrencier dautres tiquettes actives (metteurs rguliers) peut savrer pertinent eu gard aux effets in-dsirables des champs lectromagntiques.

Pour certains auteurs, les tiquettes actives ne relvent pas de la technologie RFID. Etant donn que nous partons de la dfinition la plus large possible concernant la technologie RFID, nous utilisons ici la terminologie introduite plus haut et la plus rpandue qui comprend galement les tiquettes avec metteur pile. Lecteurs et dsactivateurs Les lecteurs peuvent eux aussi prendre des formes trs diffrentes. Dans le cas des systmes de dtec-tion antivol, des portiques sont fixs au sol (Illustration 2A). En ce qui concerne la gestion des stocks, les

3 Source : Philips Semiconductors 4 RFID Technologies: Emerging Issues, Challenges and Policy Options, Eur 22770 EN -2007 5 National Institute of Standards and Technology: Guidelines for Securing Radio Frequency Identification Systems, Special Publi-cation 800-98

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bibliothques, lidentification des patients et des animaux (Illustration 4A) notamment, on utilise des dou-chettes main du type lecteur de codes-barres (Illustration 2B). Le lecteur peut aussi tre intgr dans une serrure. Les dsactivateurs sont intgrs, p. ex., dans le comptoir de la caisse ou dans le terminal de prts dune bibliothque.

A B C

Illustration 2 : Lecteurs RFID A : Portiques de dtection antivol6 , B : Douchette main7, C : Lecteur dans une serrure8

Systmes de traitement des informations2 Les systmes de traitement des informations sont eux aussi trs diffrents les uns des autres. Dans les systmes simples, seul un bit ( il y a une tiquette , p. ex. dans le cas des dispositifs de scurit des marchandises) ou un numro didentification (p. ex. pour les palettes, les containers, les animaux) est communiqu. Dans les systmes plus complexes, les tiquettes disposent dune mmoire rinscrip-tible et peuvent excuter des instructions simples (lecture et criture). Ceci permet lutilisation de coda-ges simples ou dune authentification, ainsi que la lecture simultane de plusieurs tiquettes. Le lecteur peut traiter les donnes stockes sur ltiquette qui par ailleurs peut stocker de nouvelles informations. Concernant les systmes les plus complexes, les tiquettes disposent dun microprocesseur et dun systme dexploitation de carte puce permettant dexcuter des algorithmes de dcodage complexes. Les lecteurs peuvent, soit traiter eux-mmes les informations lues, soit les transmettre lordinateur ( back-end ) auquel il est reli, o les informations sont vrifies (p. ex. dans le cas dun contrle daccs), enregistres et traites. Technologies apparentes Cartes puce avec contact : ces cartes sont lues par contact (contact dor, Illustration 1D). Elles sont surtout utilises pour les oprations bancaires et dans les tlphones mobiles (carte SIM), domaines o le traitement et la transmission des donnes exigent un haut niveau de scurit. Dans les domaines demandant une utilisation simple (p. ex. contrles daccs) ou des transactions rapides (p. ex. missions de billets), on utilise plutt les cartes puce sans contact. Il existe galement des cartes hybrides (Dual Interface Card) disposant dans le mme temps dune interface avec contact et dune interface sans con-tact. Codes-barres : les codes-barres sont connus pour tre utiliss dans le commerce, lindustrie et les en-trepts, o les donnes des marchandises doivent tre enregistres rapidement. Un lecteur optique ou une camra permet leur lecture, puis leur traitement automatique. Si les plus rpandus restent les co-des-barres unidimensionnels, il en existe galement des versions allant de deux quatre dimensions9. Les tiquettes codes-barres sont dores et dj associes dans certains domaines des tiquettes intel-ligentes pour pallier certains dfauts. Pour tre lu, le code-barres ncessite un contact optique, sachant que la lecture peut en devenir impossible sil est sali ou altr. Son lecteur ne peut, en outre, lire quune tiquette la fois. Son rle est limit la lecture des donnes, puisquil ne peut les modifier. Tlmtrie : Dans ce type de systmes, les mesures effectues sont transmises par voie hertzienne dun capteur la station de tlmtrie. Un ballon-sonde, p. ex., envoie ainsi des informations sur sa position, la pression, la temprature, etc. la station. Il existe galement des tiquettes RFID pourvues

6 Source : www.bibliotheca-rfid.com 7 Source : www.dataident.com 8 Source : www.baulinks.de 9 Cf. http://science.orf.at/science/news/149643

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dun capteur. Les informations portant sur les mesures peuvent tre stockes sur la puce, avec lheure ; elles peuvent au besoin tre lues ou (pour les tiquettes actives) tre envoyes en continu. La frontire sparant les technologies de tlmtrie et RFID est donc plutt floue, eu gard la dfinition trs large que nous avons adopte pour cette dernire.

2.2 Aspects de la technologie RFID lis au domaine des tlcommunications

Lutilisation du spectre des frquences est rglemente afin dviter les perturbations et ncessite en principe lobtention dune concession. Les concessions de radiocommunication fixent les frquences, la puissance de sortie ainsi que dautres paramtres. Lattribution de frquences divers services et autres applications se fait au niveau international. Elle est globalement coordonne par lUIT (Union internatio-nale des tlcommunications). Au niveau europen, les recommandations et dcisions concernant lattribution de frquences qui manent des CEPT10/ECC11 sont la base des dcisions portant sur la rglementation au niveau national et des exigences requises concernant les stations mettrices ou ser-vices de radiocommunication. En Suisse, les frquences sont fixes par le Plan national dattribution des frquences (PNAF). Les conditions dtailles (frquences, portes dmission, largeurs de bande des canaux, en particulier) concernant leur utilisation par certaines applications sont numres dans les prescriptions techniques dinterface (RIR : Radio Interface Regulation).

Tableau 1 : Les gammes de frquences les plus souvent utilises pour la technologie RFID.

A : Frquences jusqu 30 MHz

10 Confrence Europenne des Administrations des Postes et des Tlcommunications 11 Electronic Communications Committee (ECC fait partie de la CEPT) 12 Mesur pour une valeur maximale de 10 m, cf. indications dtailles concernant la porte dmission dans le document RIR correspondant

Gamme de frquences (MHz)

< 0,135 0,4-0,6 3,155-3,400 6,765-6,795 7,4 8,8 10,2-11 13,56 26,957-27,283

Porte dmission du lecteur / Champ magntique (dBA/m)12

72 -3dB/octave cf. RIR1005-01

-8 13,5 42 9 9 60 42

Type dtiquette

passive passive passive passive passive passive passive (le plus souvent)

passive (le plus souvent)

Distance de lecture

courte ~ 0.4m

courte courte courte courte courte moyenne ~ 1m

moyenne

Prescription technique dinterface

RIR-1005-01 RIR-1005-14 RIR-1005-10 RIR-1005-02 RIR-1005-03 RIR-1005-11 RIR-1005-12 RIR-1005-05

Domaine ISM oui non non non non non oui oui

Exemples dapplications

Contrles

daccs, identi-

fication

danimaux

(puce pour

chien) et de

biens

Surveillance

lectronique

darticles (EAS)

Contrles

daccs, EAS,

identification

danimaux et

de biens

Contrles

daccs, EAS,

identification

danimaux et

de biens

EAS, identifica-

tion danimaux

et de biens

EAS, identifica-

tion danimaux

et de biens

Contrles

daccs,

smartcards,

EAS

EAS, identifi-

cation

danimaux et

de biens

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B : Frquences partir de 30 MHz

Gamme de frquences (MHz)

433,05-434,79 865-868 2446-2454 5795 5805 5805 5815

Porte dmission du lecteur

10 mW ERP (10m grande grande

Prescription technique dinterface

RIR-1008-05 RIR-1011-02 -06

RIR-1011-01 RIR-1012-01 RIR-1012-02

Domaine ISM oui non oui oui oui ncessite une concession de frquence !

Exemples dapplications

Contrle de la circulation, logistique

Contrle de la circulation, logis-tique

Bornes comp-tage circulation routire, traa-bilit containers

Page : MAUT (Autriche) RPLP (Suisse)

Uniquement pour applications dans circulation rou-tire (page)

Certaines gammes de frquences rserves aux applications courte porte dmission (p. ex. RFID) se sont vues libres de lobligation de concession16. Etant donn que, la plupart du temps, lorsquune bande de frquences est utilise sans obligation de concession, de trs nombreuses applications sont possibles et le nombre dutilisateurs illimit, les perturbations mutuelles ne sont alors pas exclues. Di-verses gammes de frquences sans obligation de concession sont la disposition de toutes les applica-tions courte porte dmission (SRD : Short Range Devices). Ces domaines peuvent aussi, en partie, tre utiliss par des applications RFID (RIR-1008, RIR-1005). Reposant sur lannexe 11 de la recom-mandation CEPT ERC/REC 70-03, certaines frquences ont t spcialement libres dans la prescrip-tion technique dinterface RIR-1011 en faveur dapplications RFID. Les frquences ISM (Industrial, Science, Medical)17 utilisent certaines des bandes de frquences qui nont pas dobligation de concession. Dans ces gammes de frquences peuvent aussi bien tre exploi-tes des applications de radiocommunication que dautres applications haute frquence. On ne peut par consquent pas exclure de perturbations ou limitations dans le fonctionnement dinstallations de radiocommunication. Technologie UWB (Ultra Wide Band) Si la technologie UWB fonctionne avec des bandes trs larges, cela nempche pas sa porte dmission dtre plutt faible. Son potentiel concerne une grande varit dapplications courtes fr-quences dans les domaines de la communication, des techniques de mesure, de la localisation (radars au sol), de la surveillance, des techniques mdicales et du suivi dobjets notamment. 90% des applica-tions UWB sont utilises aussi bien dans les sphres prives que professionnelles pour la communica-tion sans fil dun gros volume de donnes (500 Mb/s) sur de courtes distances. La technologie UWB est

13 Avec fonction LBT (Listen before talk) 14 Bande frquence limite (cf. document RIR) 15 Uniquement dans les btiments, 15 % Duty Cycle max. 16 Ordonnance sur la gestion des frquences et les concessions de radiocommunication (OGC), RS 784.102.1 17 Frquences ISM (industrial, scientific and medical applications of radio energy) ; les frquences ISM sont en gnral exemptes de lobligation de concession, mais il existe galement des frquences libres autres quISM (p. ex. dans la gamme 865 MHz). Il sagit, concernant les applications ISM, dapplications ne relevant pas du domaine des tlcommunications (p. ex. : fours micro-ondes etc.)

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galement adapte aux applications RFID, en particulier lorsquelle se combine la possibilit dune localisation trs prcise et trs rapide (RTLS Real Time Location Systems prcis). En voici quelques exemples18: 19

Precise Manufacturing Positioning Systems (automatisation industrielle) Systmes de scurit sur le poste de travail (p. ex. surveillance du traitement des dchets ex-

trmement toxiques la dcharge de Klliken) Dans le cadre de la gestion dun site hospitalier, localisation rapide et prcise dans les services

durgence Systmes de simulation pour les simulateurs dexercices militaires et paramilitaires

Illustration 3 : Localisation dun patient avec UWB 75 cm prs20

Les bandes de frquences ont fait lobjet dune harmonisation dans plusieurs grandes parties dEurope et peuvent (sauf exceptions) y tre utilises librement. Les frquences se situent entre 1,6 et 10,6 GHz. Leurs conditions sont dfinies dans la prescription technique dinterface RIR-1023.

2.3 Applications RFID

Applications dans le domaine de la consommation Grce aux tiquettes RFID, les marchandises peuvent tre identifies tout au long du processus de cration de valeur, qui va du producteur au consommateur. Le systme du code produit lectronique (EPC : Electronic Product Code) peut tre considr comme le successeur potentiel du code-barres utilis dans le commerce (EAN : European Article Number). Grce un Object Name Service (ONS), il est possible daccder facilement aux informations permettant den savoir plus sur un produit, via une adresse Internet. Etant donn que chacun des exemplaires du mme produit porte un numro qui lui est propre, lEPC permet par consquent un suivi individualis de chaque produit en particulier ( item level tagging ). Lutilisation de la technologie RFID rend les processus logistiques plus transparents et plus rapides, en permettant lautomatisation de plusieurs tapes (tri, entre et sortie des marchandises, p. ex.). Les stocks peuvent tre rduits sans que cela entrane de ruptures dapprovisionnement dans les points de vente. Dans le magasin lui-mme, des lecteurs intgrs aux rayons peuvent par exemple enregistrer la rcep-tion et le prlvement de marchandises, ou encore leur date de premption. Il est galement possible dquiper, p. ex., les caddies, les cabines dessayage ou les balances, de lecteurs qui permettent aux clients, dune part, de bnficier dun conseil personnalis, et dautre part, de procder au calcul auto-matique du prix des produits achets. Les systmes de caisse RFID identifient les achats automatique-ment. Si, dans lidal, les tiquettes rattaches aux diffrents produits peuvent tre lues en une seule fois, cette mthode rencontre pourtant encore quelques difficults dordre pratique. On vrifie la sortie du magasin que les tiquettes ont bien t dsactives ce qui revient en fait vrifier que les articles ont bien t pays. Les tiquettes sont des identifiants uniques permettant dobtenir une traabilit com-plte de lorigine de chaque produit et du chemin quil a ensuite parcouru. Chacune des tapes de la 18 http://www.ubisense.de/ 19 http://www.timedomain.com 20 Source : http://www.rfidproductnews.com/issues/2008.03/cover.story.php

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cration de valeur dun produit laisse une trace sur son tiquette ou sur la banque de donnes correspondante comprenant les informations ad hoc permettant au client, sa lecture, de connatre lorigine dun produit. Laccs la banque de donnes se fait sur Internet, via lONS, sur un mode enti-rement automatique. De tels systmes RFID ont dj t tests, dans les Future Store du groupe allemand Metro, dans les magasins Wal Mart ou Tesco, par exemple. Plusieurs applications font lobjet de dveloppements qui visent offrir aux consommateurs la possibilit de tmoigner sur Internet de leurs expriences concernant certains produits, tels que les vins, par exemple (cf. les commentaires des clients sur les livres vendus sur Amazon). Systmes de surveillance lectronique darticles (EAS : Electronic Article Surveillance) Les systmes de surveillance lectronique darticles (en anglais, EAS : Electronic Article Surveillance) sont installs en guise de protection contre les vols la sortie des magasins, muses, bibliothques ou autres lieux accessibles au public et recelant des objets de valeurs scuriss. En plus des tiquettes et de leur lecteur, ces systmes comprennent galement un appareil permettant au personnel habilit de dsactiver les tiquettes des produits qui ont t pays, ainsi que, dans certains cas, un appareil per-mettant de ractiver les tiquettes, comme dans les applications en place dans les bibliothques, par exemple, o ltiquette dun livre doit tre active nouveau lorsquil est rendu. Il existe aussi des sys-tmes EAS dans lesquels les tiquettes peuvent tre enleves la caisse grce un mcanisme sp-cial, afin dtre rutilises sur dautres articles.

Tableau 2 : Diffrents systmes de surveillance lectronique darticles (systmes EAS)

Magntique Magnto-acoustique Diviseur de frquence

Radiofr-quence Micro-ondes

Etiquette

Source 21

Source 22

Puce et bobine circuit oscillant Etiquette dure hard tag

Source 23

Diode Etiquette dure hard tag

Taille de la zone (m) 1,5 5 ? 2 ?

Application Bibliothques, marchandises en mtal

Trs rpandu ? ? Textiles

Frquence de base 10 Hz 20 kHz 35; 58; 132 kHz 100 -135 kHz 1,8 8,6 MHz 916 MHz, 2,45; 5,6 GHz

Frquence suppl-mentaire 20 Hz 5 kHz aucune aucune 85; 141 Hz

2 et 3 x la frquence de base

Pulsation aucune 50 90 Hz 12.5, 25 Hz aucune

Dsactivation 50 650 Hz Champ magnti-que statique Retirer ltiquette Pulsation RF Retirer ltiquette

Ractivation aucune Champ alternatif Ractiver ltiquette aucune Ractiver ltiquette

Lecteur : le lecteur est compos dun metteur-rcepteur plac sur lun des ples ou les deux dune zone surveille. Lmetteur met un champ lectromagntique dans la zone surveille qui est alors lu et dcrypt par le rcepteur. Etiquette : les tiquettes sont composes de bandes de mtal ou de simples circuits lectriques. Une alerte se dclenche au passage de la zone surveille sil sagit dune tiquette dite active ; aucune alerte nest dclenche si ltiquette est dsactive. Les tiquettes actives modifient le champ magntique

21 http://www.highdubai.com/pics/TH_67425_2.JPG 22 http://en.wikipedia.org/wiki/Image:RFID_and_magneto-acoustic_tags.JPG 23 http://static.howstuffworks.com/gif/anti-sec-tag3.jpg

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diffus par lmetteur dune manire bien caractristique, de telle sorte quelles puissent tre dtectes. Ces tiquettes sont trs rpandues et leur prix est extrmement bas. Appareil dsactiver les tiquettes, dsactivateur : les tiquettes pouvant tre rutilises sont reti-res par le personnel habilit une fois le paiement effectu. Un dsactivateur dtruit ou reprogramme les tiquettes usage unique afin quelles ne perturbent plus le champ magntique. Composs daimants permanents ou rsistifs (lectro-aimants parcouru par un courant alternatif), les dsactivateurs produi-sent des champs magntiques statiques, pulss ou variables. Les systmes de surveillance lectronique darticles sont, selon leur fonction et la frquence utilise, rpartis dans diffrents groupes (Tableau 2). La zone surveille est plus ou moins grande (1 5 m), selon le systme utilis. Applications dans le secteur mdical Dans le secteur mdical et le milieu hospitalier, la technologie RFID est utilise dans des domaines trs diffrents : en logistique ou pour lidentification de personnes, de mdicaments, dinstruments ou de mobilier, par exemple. Identification des patients : il est essentiel que les patients puissent tre identifis prcisment, afin dviter toute confusion lors, par exemple, d'oprations, du classement dchantillons sanguins ou de prescriptions de mdicaments. Cest dans ce but quil est dsormais possible dattribuer au patient un bracelet muni dune tiquette intelligente, sur laquelle est enregistr le numro du patient, qui peut tre lu par le personnel soignant l'aide d'un PDA (Personal Digital Assistent, ordinateur mobile) compatible avec la technologie RFID (Illustration 4A). On peut alors accder via un rseau sans fil un serveur o sont enregistres les donnes relatives au traitement du patient concern. Les tests qui ont t effec-tus lhpital cantonal de St-Gall dans le cadre dun projet pilote portant sur lutilisation de ces brace-lets ont t couronns de succs. En Grande-Bretagne, des tiquettes actives (Illustration 4B) sont ga-lement utilises dans les hpitaux pour prvenir le vol de bbs et permettre leur identification par la mre.

A B

Illustration 4 Identification des patients : A Le bracelet peut tre lu par un PDA (source24); B Eti-quette active pour la prvention du vol de bbs (source25)

Identification des mdicaments : selon les rsultats dune tude mene par lHpital universitaire de Genve, chaque anne, 20 000 patients soigns dans un hpital suisse souffrent de complications suite une prescription errone. Ceci sexplique par le fait quenviron deux tiers de la totalit des mdica-ments ne disposent pas dindications compltes. Ce problme pourrait tre rsolu par un marquage prcis de chaque mdicament au moyen dun code-barres (comme cest la rgle aux Etats-Unis) ou, le cas chant, par une tiquette RFID. La falsification de mdicaments reprsente galement un problme lchelle mondiale. Lidentification prcise des mdicaments sur leur emballage, au moyen de la technologie RFID pourraient considra-blement compliquer de telles falsifications.

24 Siemens 25 http://www.guardian.co.uk/uk_news/story/0,,1507497,00.html

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Identification des units de sang : pour lheure, les units de sang sont identifies avec exactitude laide de codes-barres. Nombreuses sont celles qui doivent tre dtruites parce quon ignore si elles ont t dtriores par une ventuelle dfaillance du systme de rfrigration. A lavenir (ds 2008), les sachets de sang pourront tre pourvus dun capteur thermique et dune tiquette RFID, sur laquelle se-ront enregistres les donnes relatives leur identification et leur temprature. Concernant ce point, un projet pilote lanc en 2007 est en cours lhpital cantonal de St-Gall. Matriel opratoire : au cours dune opration, on utilise un grand nombre dinstruments, de serviettes et de compresses. Afin de sassurer quaucun objet faisant partie du matriel opratoire soit oubli dans le corps du patient, le matriel doit pouvoir tre inventori pendant et aprs lopration. En pourvoyant le matriel opratoire dtiquettes RFID, il devient possible den automatiser linventaire et de faciliter la recherche dune compresse, par exemple, laisse par mgarde dans le corps dun patient. Un projet pilote est en cours la clinique Rechts der Isar de Munich.

Illustration 5 : Compresse opratoire avec tiquette RFID26

Gestion des lits : pour utiliser lquipement dun hpital de faon efficace, il est crucial de savoir cha-que instant o se trouve tel appareil ou tel lit. Dans le cadre de la gestion des lits l'Hpital de l'Ile Berne, les structures de lits sont pourvues dtiquettes RFID actives et les matelas dtiquettes passives, depuis 2006. Des lecteurs ont t placs sur les portes, qui activent lmission des tiquettes au pas-sage des lits et les enregistrent. On sait ainsi chaque fois o se trouvent les lits propres et quels mate-las ont t striliss.

Illustration 6 : Gestion des lits lHpital de l'Ile, Bernel27

Localisation des patients : Dans certaines structures de soins, telles que celles qui accueillent des patients dsorients , un systme de localisation utilisant la technologie RFID peut tre mis en place (Hpital du Locle et rsidence Le Castel St-Blaise, par exemple). Le patient porte une tiquette active. Cela permet, dune part, de surveiller les alles et venues du patient, et dautoriser, dautre part, louverture de certaines portes (p. ex. pour le personnel soignant ou les visiteurs) ou den interdire le passage (p. ex. pour les patients). Autre possibilit : un systme dappel infirmire permettant au patient dappeler laide, quel que soit lendroit o il se trouve (systme mis en place SIKNA Zurich et la rsidence Le Castel St-Blaise). Ltiquette permet de localiser prcisment lappel. Etant donn que le personnel soignant est galement quip dtiquettes, lappel est automatiquement document sur le serveur et lalerte est rfrence avec le numro de la personne qui y a rpondu. Dans le cas o lappel resterait sans rponse, il est alors rpercut sur un service de garde. Les systmes de protection du personnel fonctionnent de la mme faon, puisque le personnel soignant peut appeler laide en com-muniquant sa position, en cas dagression. 26 Source : Siemens 27 Source: D.Grlet, Ocha SRL

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Cybersant (eHealth28) Le 27 juin 2007, le Conseil fdral a approuv la stratgie nationale de la cybersant, eHealth , qui va tre mise en place sur la priode 2007-2015. Les mesures-cls de cette stratgie sont l'instauration dune carte dassur et dun dossier lectronique pour le patient, qui permettent aux mdecins et aux autres fournisseurs de prestations de sant daccder avec laccord du patient des informations importantes dans le cadre d'un traitement mdical. La carte dassur qui sera introduite en 2009 et contiendra les informations utiles en cas durgence sera une carte puce lue par contact (avec puce dore), pour laquelle la technologie RFID ne sera pas utilise. La stratgie en question ne privilgie dailleurs aucune technologie en particulier. En ce qui concerne les dcisions portant sur sa mise en application, il sagira de contrler le niveau dacceptation existant dans la population leur gard. Contrles daccs Les contrles daccs par RFID sans contact permettent de grer laccs des personnes autorises pntrer dans des parties de btiments ou des zones bien dfinies. Si ce type dtiquettes doit en gn-ral tre prsent faible distance des lecteurs, il peut nanmoins tre lu jusqu un mtre et plus, selon la puissance dmission du lecteur. Les cartes puce au format ISO sont trs rpandues, ainsi que les cls, qui, dune part, sinsrent mcaniquement dans une serrure et celles qui, dautre part, sont pour-vues dune tiquette RFID incorpore, lue par un lecteur intgr dans la serrure. Ces tiquettes peuvent galement tre incorpores dans des porte-cls, des montres, des tlphones mobiles ou des vte-ments. Des systmes de contrle daccs et de paiement lectronique utilisant des implants RFID exis-tent dj ltranger, pour les clients de discothques dsireux dviter les files dattente. Des tiquettes RFID sont depuis peu galement utilises pour des chatires lectroniques, pouvant rguler laccs de plusieurs chats selon le moment de la journe. On distingue les systmes en ligne et les systmes hors ligne : les systmes en ligne se composent dun lecteur (terminal) qui reoit le numro didentification et le transmet la base de donnes dun ordinateur central, auquel revient la dcision dautoriser laccs demand ou non. Les systmes en ligne convien-nent pour le contrle dun nombre dentres restreint utilis par un grand nombre de personnes (bti-ments administratifs, remontes mcaniques, etc.). Les tiquettes elles-mmes contiennent peu dinformations, car les autres informations ncessaires sont enregistres dans la base de donnes. Pour les systmes hors ligne, la dcision portant sur lautorisation dun accs est prise par le terminal : les systmes hors ligne se montrent particulirement appropris pour le contrle de pices frquentes par un nombre restreint de visiteurs (p. ex. chambre dhtel). Dans ce type de systmes, toutes les in-formations ncessaires sont enregistres sur ltiquette ; le terminal vrifie donc ces codes didentification et accorde son autorisation daccs en cas de concordance avec les informations quil dtient. Identification des animaux Lidentification des animaux par radiofrquence prsente un avantage certain : les informations concer-nant cette identification sont protges des dtriorations. Les tiquettes RFID sont utilises pour les animaux de rente et d'levage, les animaux sauvages, les animaux domestiques et les animaux dtenus dans les zoos. Le systme peut en principe convenir toutes les espces animales, seule la taille de lanimal doit tre suffisante pour tre pourvue dune tiquette RFID. Lanimal se voit attribuer un numro didentification unique au monde. Dans les levages de bovins, les tiquettes sont apposes soit aux colliers, soit aux oreilles, ou encore implantes sous la peau. On utilise galement des bolus ruminaux (cylindre de cramique contenant ltiquette) que lon place dans le pr-estomac (panse).

28 http://www.ehealth.admin.ch

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Dans les levages de porcs, un projet men lchelle nationale est actuellement en cours, intitul Marques auriculaires lectroniques pour une identification automatique et fiable des porcs de la nais-sance labattage 29. Il a pour but dtudier la facilit dutilisation de diffrentes marques auriculaires dans diffrents systmes dlevage en Suisse, du marquage des animaux au retrait de la marque sur les carcasses. Ltiquette contient les donnes concernant la provenance, lascendance, les vaccinations et la sant de lanimal. La distribution automatique de nourriture seffectue grce un lecteur plac sur la mangeoire, tandis quun capteur mesure la temprature du corps de lanimal et lenregistre sur ltiquette. Le systme peut galement servir dantivol.

Illustration 7 : Porc avec marque auriculaire30

En Suisse, lordonnance sur les pizooties impose une obligation de marquage pour les chiens par implants dtiquettes RFID. Ces implants sont galement obligatoires, selon lordonnance concernant limportation danimaux domestiques pour les chats et les furets introduits en Suisse. Une phase de transition est fixe jusquen 2011 pour les marquages avec tatouage. Le code dinformation enregistr sur ltiquette est archiv en Suisse dans ANIS31, la banque de don-nes nationale des animaux de compagnie marqus, en plus dautres donnes (date de limplantation, nom de lanimal, sexe, race, ascendance, informations sur le propritaire et sur le vtrinaire qui a pos limplant). Etiquettes implantes sur les personnes Les implants RFID sont galement utiliss sur les individus. Comme pour les animaux de compagnie, il sagit dun petit cylindre de verre qui contient ltiquette et que lon injecte sous la peau. Les tiquettes servant dimplants ont t autorises aux Etats-Unis par la Food and Drug Administration (FDA) dans la catgorie des produits usage mdical. Ltiquette peut tre implante par les services hospitaliers pour identifier les patients et dans les entreprises pour contrler les accs. Seul le numro didentification est alors enregistr sur ltiquette. Communiqu au serveur de lhpital, cet identifiant permet au personnel soignant davoir accs aux donnes du patient, qui sont elles enregistres sur le serveur. En Grande-Bretagne, lutilisation dtiquettes implantes est envisage, en combinaison avec un GPS, pour la sur-veillance lectronique de lexcution de peines en milieu ouvert (electronic monitoring). Dans lindustrie et la logistique Dans lindustrie, les systmes RFID sont employs pour la logistique et lautomation. Dans lindustrie automobile, les diffrents processus de production (p. ex. le laquage dans une couleur dtermine) sont pilots et surveills avec des systmes RFID. Il est ainsi possible de fabriquer des pices sur un mode automatique. Les systmes RFID peuvent par ailleurs servir la gestion des entrepts, la localisation des appareils, au marquage des containers, etc. Lefficacit ainsi que la scurit peuvent galement tre accrues, p. ex. lorsque lordre de ne pas stocker du krosne proximit de substances explosives dans un entrept est donn de faon automatique. Il est aussi possible dquiper les employs dtiquettes RFID, afin de localiser une personne en cas daccident ou de dtecter lvanouissement dun ouvrier dont le poste de travail est situ dans un endroit dangereux.

29 Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tnikon 30 Source : www.art.admin.ch 31 www.anis.ch

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Dans les entreprises de logistique, les systmes RFID sont utiliss pour piloter et surveiller les flux de marchandises.

Illustration 8 : Systme de localisation de fabrication avec UWB (cf. chap. 2.2) pour la construction de vhicules

Bibliothques Dans les bibliothques, les systmes RFID sont utiliss, non seulement comme dispositif antivol, mais aussi pour les prts automatiques (p. ex : la Bibliothque Kornhaus de Berne, ds lt 2008). Un ter-minal lit lidentifiant de lutilisateur et les informations enregistres sur les tiquettes RFID apposes aux livres. Les livres sont enregistrs sur le compte utilisateur et la scurit antivol dsactive. Toutes ces oprations sont effectues par lutilisateur de la bibliothque, sans intervention du personnel. Circulation Un systme uniforme de gestion du trafic ferroviaire, lEuropean Train Control System (ETCS) va tre introduit pour faciliter la circulation ferroviaire en Europe. Ce systme a recours, entre autres, des eurobalises places dans les traverses et quipes dune tiquette RFID communiquant au train des informations relatives la scurit, telles que sa position, par exemple. Dans le domaine automobile, une tiquette RFID intgre dans la cl de contact sert danti-dmarrage. En Malaisie, les plaques dimmatriculation sont munies dtiquettes RFID actives pouvant tre lues jus-qu 100 m de distance. A Londres, ce systme est aussi envisag, afin de dbusquer les vhicules passant les pages avec de fausses plaques dimmatriculation. Au Danemark, un systme RFID permet damliorer la scurit des cyclistes. Une tiquette RFID pla-ce sur le vlo dclenche un signal dalerte reu par les conducteurs de camions aux croisements parti-culirement dangereux. Oprations de paiement Les oprations de paiement lectroniques qui ont recours la technologie RFID se dveloppent actuel-lement dans les domaines suivants : Systmes de pages : les systmes de pages ayant recours la RFID sont utiliss en Autriche pour les camions (MAUT). Les tiquettes RFID sont places dans un botier fix au pare-brise et contiennent des donnes sur le signalement et le type du vhicule. Sur les autoroutes, des portiques de page en forme de ponts sont quips de lecteurs qui lisent les tiquettes des poids lourds sans que ceux-ci ne doivent ralentir ou s'arrter. La somme due pour le page est automatiquement comptabilise. Le paie-ment seffectue, soit sur un avoir pay au pralable, soit par carte de crdit. Des systmes similaires sont utiliss pour le paiement des pages en Italie. Tickets lectroniques dans les transports publics : dans les transports publics, les anciens tickets sont en partie remplacs par des tickets lectroniques sans contact, ce qui permet aux entreprises de transport dabaisser leurs taux de fraude et de rduire les temps de contrle. LOyster Card utilise Londres est un exemple de ticket lectronique pourvu dune tiquette RFID (Illustration 9).

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Cartes de crdit sans contact : les cartes de crdit sans contact commencent tre utilises ; elles permettent deffectuer de petits paiements, sans avoir insrer la carte dans un lecteur. Sil nest plus ncessaire de saisir un code NIP pour les transactions, il nen reste pas moins que les puces de ces cartes enregistrent les diverses activits de paiement effectues et exigent parfois, pour des raisons de scurit et de faon toute alatoire, la saisie du code NIP.

Illustration 9 : Oyster Card endommage avec tiquette RFID en bas droite32

Passeport lectronique Les passeports sont de plus en plus nombreux tre quips de dispositifs lisibles lectroniquement. Les contrles didentit peuvent ainsi tre automatiss et acclrs ; les falsifications et les voyages effectus avec un passeport qui nest pas le sien sont rendus plus difficiles. En Suisse, depuis le 4 septembre 2006, il est possible de demander le passeport 06 lectronique, qui-p dune tiquette RFID. La puce contient toutes les donnes imprimes dans le passeport (photo y comprise). Il est ainsi possible de faire une comparaison lectronique entre le portrait enregistr et le visage de la personne qui prsente le passeport. La protection des donnes et la scurit de linformation sont garanties par des signatures et cls lec-troniques. Les donnes enregistres sont stockes de manire ne plus pouvoir tre modifies aprs ltablissement du passeport. Il est possible, en outre, de vrifier tout moment lauthenticit des don-nes en fonction de la signature lectronique ; les autorits qui ont mis le document apposent en effet leur signature lectronique aux donnes enregistres. Par ailleurs, les lecteurs RFID ne peuvent lire les donnes qu faible distance et ont besoin de la cl lectronique ad hoc pour ce faire. Le passeport doit donc tre ouvert afin que le lecteur puisse accder aux informations lui permettant de calculer cette cl. A lavenir, la Suisse nmettra plus que des passeports lectroniques qui, selon les normes de lUnion Europenne, devront aussi contenir les empreintes de deux doigts. Dans ces nouveaux passeports, un certificat lectronique permettra dtablir quels services de quels pays auront accs aux donnes enre-gistres dans le document didentit.

2.4 Risques lis la technologie

Enumrs plus haut, les avantages de la technologie RFID sur les technologies similaires, comme le code-barres (chap. 2.1), saccompagnent comme toutes les avances techniques rcentes de quel-ques faiblesses pouvant entraner certains risques ou abus (Illustration 10) :

Les tiquettes RFID peuvent en principe tre lues sans que cela soit remarqu, et par cons-quent sans que le propritaire de lobjet tiquet nen ait connaissance ou nait donn son ac-cord (cf. chap. 5.1). Voil ce en quoi la distance maximale de lecture est dcisive. Et celle-ci d-pend pour une large part de la technologie employe dont la distance de lecture peut aller du millimtre plusieurs mtres.

Etant donn que les produits (p. ex. un vtement, un livre ou une valise) se voient attribuer un identifiant unique au monde, il est en principe possible den suivre le parcours sur toute la pla-nte. Dans la mesure o l'on peut faire le lien entre un tel objet et son dtenteur, cela permet galement d'tablir des profils de dplacement des individus. A la condition nanmoins que les tiquettes soient toujours lues par les lecteurs adquats et que les donnes soient centralises.

32 http://en.wikipedia.org/wiki/Image:Oyster_card_partially_destroyed.jpg

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Si, en plus du numro didentification, des donnes supplmentaires sont enregistres sur les tiquettes RFID, un risque supplmentaire existe alors aussi concernant la falsification ven-tuelle de ces donnes par des tiers. Les donnes enregistres sur une tiquette RFID sont moins bien protges contre un accs non autoris que les donnes enregistres dans une base de donnes.

Globalement, plus la technologie RFID est utilise dans les activits quotidiennes, plus le risque dtre directement concern par une panne du systme augmente. Les pannes peuvent tre, soit dordre technique, soit causes par des attaques de pirates informatiques, soit entranes par une perturbation physique cible du systme. En raison de la complexit plus leve et de la mise en rseau plus dense de la technologie RFID par rapport aux systmes didentification conventionnels (comme le code-barres), les ventualits de perturbation sont nombreuses et varies.

Illustration 10 : Avantages et risques spcifiques lis la RFID 33

33 Source: Lorenz Hilty (EMPA), expos lOFSP, Berne, 24.10.07

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3. Rayonnement, consquences sur la sant et compatibilit lectromagntique

3.1 Rayonnement et exposition

Dans un systme RFID, linformation circule entre ltiquette et le lecteur grce des champs lectro-magntiques (CEM). Ces champs sont crs par le lecteur, et par ltiquette, en partie. Pour les syst-mes de surveillance des articles (EAS, cf. chap. 2.3), lappareil de dsactivation vient sajouter aux sour-ces mettrices de champs. Les diffrents systmes RFID (tableau 1, chap. 2.2) emploient des frquen-ces et des puissances dmission trs variables, aussi les caractristiques de leurs champs sont-elles trs diffrentes. Dans le domaine de la radioprotection, les termes suivants sont utiliss pour dcrire lintensit dun rayonnement ainsi que ses effets :

Lmission dsigne le rayonnement envoy par une source de rayonnement. Limmission correspond au rayonnement un endroit prcis. Limmission est gnralement

plus faible que lmission, car le rayonnement peut faiblir entre sa source et le lieu de limmission. Plus la distance qui le spare de sa source est grande, plus lintensit du rayonne-ment diminue.

Lexposition est le rayonnement (immission) auquel un objet (individu, animal, plante, sol ou marchandise) est expos pendant une dure dfinie (temps dexposition).

Pour valuer lexposition, il faut tenir compte de lintensit du champ concern, de la dure (exposition de courte ou de longue dure), des parties du corps touches (exposition locale, exposition partielle ou totale du corps) et de la situation (exposition sur le lieu de travail ou exposition de la population). Sagissant de lexposition aux champs des systmes RFID, nous distinguons les scnarios dexposition suivants : Lecteurs

Exposition partielle ou totale du corps sur le lieu de travail, exposition de courte ou de longue dure

Exposition partielle ou totale du corps subie par la population, exposition de courte ou de longue dure

Etiquettes

Exposition locale de courte ou de longue dure sur le lieu de travail Exposition locale de courte ou de longue dure subie par la population

Etiquettes RFID Les tiquettes RFID passives puisent lnergie ncessaire pour transmettre les informations dans le champ mis par le lecteur (cf. chap. 2.1). Les tiquettes actives disposent dune pile et crent un champ elles-mmes, soit la requte du lecteur, soit sans requte intervalles dfinis. Aucune tude na encore t mene, ce jour, sur lintensit de ces champs. Les scnarios dexposition possibles portent sur les tiquettes apposes sur ou dans le corps. Elles peuvent en effet occasionner des expositions locales aux CEM, parfois sur de longues dures, comme cest le cas pour les systmes de localisation des personnes. Il nexiste cependant aucune donne per-mettant de savoir si, et avec quelle intensit, des personnes ont t exposes des champs importants mis par des tiquettes RFID.

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Lecteurs RFID et appareils de dsactivation Les lecteurs RFID peuvent prsenter de grandes puissances dmission (cf. chap. 2.4) et donc entraner de forts champs lectromagntiques. Ces champs ont surtout t mesurs proximit des portiques utiliss dans les systmes EAS. Diffrentes tudes 34 35 36 37 38 39 40 41 ont mis en vidence des valeurs par-fois trs leves. Ces champs sont compars avec la valeur de rfrence ICNIRP pour donner une ide de leur intensit (cf. chap. Fehler! Verweisquelle konnte nicht gefunden werden.). Les valeurs les plus leves ont t observes pour les systmes EAS dits magnto-acoustiques (cf. tableau 2, chap. 2.3). A des distances infrieures 0,5 m, des valeurs 10 40 fois suprieures la valeur de rf-rence ICNIRP ont t mesures. De mme, pour les systmes EAS radiofrquence , des valeurs 10 fois suprieures la valeur de rfrence ont t mesures des distances infrieures 0,5 m. Le nombre de mesures effectues pour les systmes EAS micro-ondes est moindre, mais elles sont toutes en de de la valeur de rfrence. La dsactivation des tiquettes RFID recourt soit des aimants permanents trs puissants, soit de forts champs magntiques basse frquence, soit une forte impulsion haute frquence (chap. 2.3). L aussi, les valeurs mesures dpassaient les valeurs de rfrence correspondantes. Il nexiste que trs peu dinformations sur lintensit des champs des autres lecteurs RFID. A lheure actuelle, nous ne savons pas qui est rellement expos aux champs des systmes RFID, ni quelle intensit. Les scnarios possibles concernant lexposition ces champs sont p. ex. :

Exposition de courte dure subie par la population (enfants, personnes ges, femmes encein-tes inclus) aux champs de lEAS, qui peuvent tre trs puissants.

Exposition de courte, voire de longue dure subie par les personnes (femmes enceintes inclu-ses) travaillant proximit de portiques EAS ou dappareils de dsactivation.

Exposition de longue dure subie par des personnes dont le poste de travail est soumis un systme de surveillance ou un systme de localisation des personnes, ainsi que par des per-sonnes travaillant dans la logistique ou dans lindustrie.

Expositions partielles du corps subies par les personnes utilisant des lecteurs main dans le cadre de leur profession.

Rsum Les connaissances portant sur le rayonnement et les expositions relles aux systmes RFID sont en-core trs lacunaires. Les mesures effectues sur les systmes EAS montrent que les champs peuvent, dans certains cas, tre trs intenses. Des recherches doivent encore tre effectues sur les champs des lecteurs, sur les expositions partielles ou totales du corps ces champs et sur les expositions locales aux champs mis par les tiquettes. Il savre en outre ncessaire dobtenir une vue densemble des situations dexposition qui peuvent advenir au quotidien (exposition subie par la population, au travail, dure de lexposition, parties du corps exposes).

34 AKNIR. Arbeitskreis nichtionisierende Strahlung. Nichtionisierende Strahlung und Arbeitsmedizin. Strahlenschutzpraxis 1995;2:11-2. 35 Allgemeine Unfallversicherungsanstalt. Messung und sicherheitstechnische Beurteilung der elektromagnetischen Felder im Bereich von Diebstahlsicherungsanlagen. 1998. http://www.auva.at/mediaDB/118617.PDF 36 Casamento JP. Characterizing Electromagnetic Fields of Common Electronic Article Surveillance Systems, Compliance Engi-neering 1999. http://www.ce-mag.com/archive/1999/sepoct/Casamento.html 37 Cooper TG. Occupational Exposure to Electric and Magnetic Fields in the Context of the ICNIRP Guidelines. 2003. NRPB. http://www.hpa.org.uk/radiation/publications/w_series_reports/2002/nrpb_w24.htm 38 Eskelinen T et al. Occupational exposure to magnetic fields from EAS devices. 2001. EBEA 2001 Helsinki. 39 Estenberg U et al. Kartlggning av exponering fr magnetflt runt larmbgar och RFID-system. 2006. http://www.ssi.se/ssi_rapporter/pdf/ssi_rapp_2006_03.pdf 40 Harris C et al. Electromagnetic field strength levels surrounding electronic article surveillance (EAS) systems. Health Phys 2000;78:21-7. 41 Kjellson N et al. Mtningar av magnetflt alstrade av kommersiella stldskyddssystem. 2002. Arbetslivinstitutet. Arbetslivsrapport nr 2002:6, ISSN 1400-8211. http://mobil.svt.se/content/1/c6/57/82/74/arb2002_06.pdf

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3.2 Consquences sur la sant

Il nexiste aucune tude portant sur les consquences sanitaires du rayonnement des systmes RFID. Afin dvaluer les risques en la matire, il est ncessaire de se reporter aux connaissances gnrale-ment acquises sur les effets des champs lectromagntiques (CEM). Nombreux sont les systmes RFID qui travaillent dans des gammes de frquence moyennes (kHz), dont on connat mal les effets sur la sant. Les effets dun champ lectromagntique sur le corps humain sont troitement lis sa frquence. Il a t prouv scientifiquement que les consquences graves suivantes surviennent partir dune valeur limite : Stimulations musculaires et nerveuses : les champs lectromagntiques mettant dans les gammes de frquence allant de 1 Hz 10 MHz induisent des champs lectriques et des courants de Foucault dans le corps. A partir de valeurs limites dfinies, ils peuvent stimuler les muscles et les nerfs. La gran-deur dosimtrique significative est la densit de courant dans le corps (exprime en ampre par mtre carr, A/m2). Effets thermiques : les champs lectromagntiques haute frquence (de 100 kHz 10 GHz) sont absorbs par le corps, entranant un rchauffement des tissus. Une augmentation de la temprature suprieure 1C peut entraner des lsions des tissus ou des problmes de thermorgulation. La gran-deur dosimtrique significative est lnergie absorbe dans les tissus, le taux dabsorption spcifique (TAS, exprim en watt par kilogramme, W/kg). Ces deux effets surviennent dans la gamme de frquence allant de 100 kHz 10 MHz. Ces effets prouvs servent de base ltablissement de valeurs limites (cf. chap. 3.3). Il existe nan-moins certaines indications selon lesquelles les CEM peuvent avoir dautres effets, mme sous les va-leurs limites. Ils sont cependant encore trop peu tudis, surtout en ce qui concerne les effets sur le long terme et les consquences des expositions locales du corps. De plus, des incertitudes subsistent sur les consquences biologiques de certaines proprits du rayonnement (frquence, modulation, forme de limpulsion, modle temporel du rayonnement, etc.). Rsum Les consquences sanitaires des CEM mis par les systmes RFID ne font lobjet daucunes recher-ches. Aussi existe-t-il beaucoup dincertitudes en gnral dans ce domaine. Des recherches doivent encore tre effectues sur les consquences des expositions sur le long terme des valeurs infrieures aux valeurs limites, sur les consquences des expositions locales et sur les consquences des CEM dans la gamme du kilohertz.

3.3 Valeurs limites et dispositions lgales concernant le rayonnement

Valeurs limites de lICNIRP Les recommandations de valeurs limites de lICNIRP 42 (International Commission for Non-Ionizing Radiation Protection) sont fondes sur les consquences aigus dcrites prcdemment (chap. 3.2). Etant donn que les effets des CEM dpendent de lintensit des frquences, une valeur limite est par consquent associe chacune dentre elles. Les valeurs limites recommandes autorisent uniquement les champs au moins infrieurs dun facteur 50 (pour la population) et dun facteur 10 (pour les person-nes actives) aux valeurs limites au-del desquelles il pourrait y avoir des effets significatifs sur la sant. Les valeurs limites de lICNIRP sont dfinies pour les grandeurs dosimtriques (densit de courant dans le corps, TAS) et sont appeles valeurs limites de rfrence. Les grandeurs dosimtriques dans le corps tant trs difficiles mesurer, on dispose de valeurs de rfrence, qui prcisent lintensit que

42 ICNIRP. Guidelines for limiting exposure to time-varying electric, magnetic and electromagnetic fields up to 300 GHz. Health Phys. 75: 494-521.

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peut avoir le champ magntique ou lectrique cr de lextrieur, ceci afin que la valeur limite de rf-rence ne soit pas dpasse. Les valeurs de rfrence ne peuvent tre utilises que si la source du champ est suffisamment loigne pour que le champ soit homogne ou si le champ est uniforme sur le corps de la personne expose. Pour ce qui est des expositions locales, il sagit de dfinir la grandeur dosimtrique directement et de la comparer avec la valeur limite de rfrence. La densit de courant dans le corps, comme le TAS, peu-vent tre dfinis au moyen de simulations numriques complexes. Les courants induits et lnergie ab-sorbe sont ici troitement lis la taille des diffrentes parties du corps et leur position dans le champ. Pour contrler les valeurs limites de rfrence correctement, il faut donc simuler dans le champ diffrentes positions corporelles, avec diffrents types de corps (hommes, femmes, enfants). Le TAS peut aussi tre dtermin laide dun mannequin possdant les mmes caractristiques lectriques que le corps humain. Une tude rcente43 utilisant les modles numriques dune famille virtuelle montre que la valeur limite de rfrence peut tre dpasse pour la femme et lenfant, et ceci tout en respectant la valeur de rf-rence. Cette constatation est confirme par une autre tude44 qui met aussi en vidence que la moyenne spatiale du champ sur le corps prconise par lICNIRP permet des dpassements de la valeur limite de rfrence au niveau local. Cette valeur nest donc pas adquate. En recrant lexposition dun enfant un lecteur EAS, une autre tude45 dmontre galement un dpas-sement de la valeur limite de rfrence. Valeurs limites et dispositions lgales sur les CEM en Suisse Protection de lenvironnement : Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ioni-sant (ORNI) La protection contre le rayonnement non ionisant nuisible ou incommodant est lobjet de larticle 11 et suivants de la loi sur la protection de lenvironnement (LPE). Lordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) 46 , qui doit concrtiser les prescriptions de la LPE sagissant de la protection des individus, rgit la limitation des missions des champs lectriques et magntiques gn-res par des installations stationnaires dans une gamme de frquence allant de 0 Hz 300 GHz. En revanche, elle ne rgit pas la limitation des missions de rayonnement de sources se trouvant dans les entreprises, dans la mesure o le personnel y est expos, ou du rayonnement dappareils lectriques comme les fours micro-ondes, les cuisinires, les outils lectriques ou les tlphones portables. De mme, lORNI nimpose pas de limitation des effets du rayonnement sur des appareils mdicaux auxiliai-res lectriques ou lectroniques comme les stimulateurs cardiaques. Pour la population en gnral, les valeurs limites dimmission pour toute la gamme de frquences cite prcdemment sont fixes dans lORNI. Celles-ci correspondent aux valeurs de rfrence de lICNIRP et doivent garantir la protection des individus face des effets gravement nuisibles et scientifiquement prouvs. Les valeurs limites dimmission doivent tre respectes partout o des personnes peuvent se trouver, mme brivement. Elles sappliquent nanmoins uniquement aux rayonnements qui agissent uniformment sur tout le corps humain (exposition de tout le corps). Une limitation prventive des missions est dfinie dans lORNI (annexe 1, ORNI) pour certains types dinstallations, comme les stations de base pour la tlphonie mobile, les stations mettrices pour la radiodiffusion ainsi que les lignes haute tension et de chemins de fer. Les installations RFID ne sont pas voques. Pour les installations qui ne sont pas cites dans lannexe 1 de lORNI, les autorits or-

43 Khn S. et al. : Assessment of induced electromagnetic fields in the human body in the presence of heterogeneous field distribu-tions. 29th Annual Meeting of the Bioelectromagnetics Society (BEMS 2007), Kanazawa, Japan, June 1015, 2007. 44 Conil E. et al. Variability analysis of SAR from 20 MHz to 2.4GHz for different adult and child models using finite-difference time domain. Phys. Med. Biol 53 (2008), 1511-1525. 45 Gandhi OP et al. Calculation of induced current densities for humans by magnetic fields from electronic article surveillance devices. Phys Med Biol 2001; 46:2759-71. 46 RS 814.710 Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). 2000.

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donnent la limitation des missions, dans la mesure o ceci est possible du point de vue de la technique et de lexploitation ainsi que dun point de vue conomique. Protection des travailleurs La protection des travailleurs, portant sur les domaines de la sant et de la scurit au travail, est au-jourdhui rglemente essentiellement par deux lgislations. Tandis que la loi fdrale sur l'assurance-accidents (LAA)47 rglemente la scurit au travail (prvention des accidents et des maladies profes-sionnelles), la loi sur le travail (LTr)48 comprend quant elle les prescriptions sur la protection gnrale de la sant. En cas de rayonnements lectromagntiques dangereux pour la sant, lemployeur doit prendre les mesures de protection ncessaires. La Caisse nationale suisse dassurance en cas daccidents (SUVA) a dict, pour les expositions professionnelles, des directives sur les valeurs limites dexposition des substances dangereuses pour la sant aux postes de travail (VME/VLE) ainsi que sur les valeurs ad-missibles pour agents physiques aux postes de travail. Ces dernires valeurs correspondent aux re-commandations de lICNIRP pour les CEM. Rglementations en fonction des produits Les deux ordonnances suivantes se rvlent pertinentes pour les CEM et la technologie RFID :

Lordonnance sur les matriels lectriques basse tension (OMBT) 49 rglemente les appareils lectriques, tels que les appareils mnagers, les lampes, certaines applications de la RFID, etc.

Lordonnance sur les installations de tlcommunication (OIT) 50 rglemente tous les appareils et quipements destins , ou utiliss pour la transmission dinformations au moyen de techniques de tlcommunication, comme les tlphones mobiles, les terminaux de rseaux sans fil (WLAN), certaines applications de la RFID, les antennes pour la tlphonie mobile, etc. LOIT renvoie lOMBT pour la protection de la sant et la scurit lectrique.

Dans ces deux ordonnances, les exigences sur les produits en matire de protection de la sant contre les CEM sont rglementes suivant deux aspects: selon le principe de new and global approach et selon le principe des rgles reconnues de la technique. La new and global approach de lUE51 spci-fie les exigences de base en matire de scurit et de sant appliques au produit pour sa mise en cir-culation. Les autorits se rfrent aux normes de produits harmonises internationalement (cf. plus bas Normes de produits pour la technologie RFID et le site Internet de lOFCOM 52) pour la concrtisation de ces exigences. Loi sur les entraves techniques au commerce et procdure de reconnaissance mutuelle La Suisse a conclu diffrents accords bilatraux et multilatraux, aussi faudra-t-il viter les entraves au commerce lors de la prparation, de ltablissement et de la modification des directives techniques dans le domaine de la rglementation de la Confdration. Selon la loi fdrale sur les entraves techniques au commerce 53, les directives techniques suisses sont conues de manire limiter autant que possible les entraves au commerce, et tre compatibles avec les directives de nos partenaires commerciaux. La Suisse a sign un accord avec lUnion Europenne propos de la reconnaissance mutuelle dans le domaine de lvaluation de la conformit (Mutual Recognition Agreement, MRA). Cet accord sert li-miner les entraves techniques au commerce lors de lchange de produits industriels, car il prvoit la reconnaissance mutuelle des conformits entre la Suisse et lUE. Cet accord englobe p. ex. les produits mdicaux, les quipements terminaux de tlcommunication et le matriel lectrique. Pour la quasi-totalit des catgories concernes par le MRA, le lgislateur suisse ne peut dicter de directives sur la 47 LAA; RS 832.20 48 LTr; RS 822.11 49 OMBT; RS 734.26 50 OIT; RS 784.101.2 51 Cf. Nichtionisierende Strahlung und Gesundheitsschutz in der Schweiz: Grundlagen (chap. 4.3.2), www.bag.admin.ch/nis-bericht (disponible seulement en allemand) 52 http://www.bakom.admin.ch/org/grundlagen/00563/00575/01142/index.html?lang=fr 53 Loi fdrale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce, RS 946.51

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sant plus strictes que celles qui sappliquent dans lUE. Les exceptions ce principe sont nanmoins permises si elles sont justifies par un intrt public majeur, tels la protection de lordre public, de la sant ou de lenvironnement. Rglementations de lUE Les recommandations de lICNIRP sur les valeurs limites ont t reprises dans les documents euro-pens suivants:

Recommandation (1999/519/CE)54 relative la limitation de lexposition du public aux champs lectromagntiques

Directive (2004/40/CE) concernant les prescriptions minimales de scurit et de sant relatives lexposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques

Normes internationales de produits pour la technologie RFID Sur la base de la recommandation 1999/519/CE, plusieurs mandats ont t donns aux comits de standardisation europens, visant dfinir les normes de produits ou exigences en matire de proces-sus de mesures et dvaluation. La charge de rayonnement permise pour les systmes RFID est rglemente dans la norme euro-penne et suisse NF EN 5036455, qui a fait lobjet dune harmonisation. La norme fondamentale 5035756 qui sy rapporte dcrit ce qui est exig de la mthodologie utiliser lors des mesures. Ces exigences sont remplies lorsque lune des mthodes numres ci-dessous permet de montrer que la valeur limite est respecte.

1. Mesure des champs lectromagntiques des distances de lappareil prdfinies et comparai-son de la valeur maximale la valeur de rfrence.

2. Mesure des champs lectromagntiques des distances de lappareil prdfinies, moyenne spatiale et comparaison avec la valeur de rfrence.

3. Evaluation numrique ou exprimentale de la densit de courant dans le corps ou des effets thermiques et comparaison avec les valeurs limites de rfrence.

La distance prescrite pour effectuer les mesures est, selon la structure du systme, de 10, 20 ou 30 cm. Il est cependant tout fait vraisemblable que certaines situations de la vie quotidienne entranent des expositions des distances infrieures, via un contact direct avec les lecteurs (p. ex. contrle daccs aux remontes mcaniques, lecteurs RFID main pour les tiquettes implantes). Les simulations numriques sont effectues, soit sur des sphrodes homognes, qui possdent les mmes caractristiques lectriques et les mmes dilatations que le corps humain, soit sur des donnes modlises dun homme adulte. La norme fondamentale 50357 de 2001 sera prochainement remplace par la nouvelle norme IEC 62369-157, qui couvre une plus large gamme de frquences (jusqu 300 GHz au lieu de 10 GHz). Les mthodes restent nanmoins les mmes. En raison des problmes voqus au chap. 3.3, la Suisse a, concernant cette nouvelle norme, formul, entre autres, les requtes suivantes :

Respect des valeurs limites de rfrence, dans les modles numriques denfants galement Pas de moyenne spatiale des valeurs mesures Mesure effectue de plus faibles distances de lappareil

54 Recommandation du Conseil europen 1999/519/CE relative la limitation de lexposition du public aux champs lectromagn-tiques 55 CENELEC : Limitation de lexposition humaine aux champs lectromagntiques mis par les dispositifs fonctionnant dans la gamme de frquences de 0 Hz 10 GHz, utiliss pour la surveillance lectronique des objets (EAS ou Electronic Article Surveil-lance), lidentification par radiofrquence (RFID) et les applications similaires ; NF EN 50364:2001 56 CENELEC : Evaluation de lexposition humaine aux champs lectromagntiques mis par les dispositifs utiliss pour la surveil-lance lectronique des objets (EAS), lidentification par radiofrquence (RFID) et les applications similaires ; NF EN 50357:2001 57 CEI: valuation de l'exposition humaine aux champs lectromagntiques produits par les dispositifs radio courte porte dans la plage de frquence 0-300 GHz. Partie 1: Champs produits par les dispositifs utiliss pour la surveillance lectronique des objets, l'identification par radiofrquence et les systmes similaires. IEC 62369-1

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Ces exigences nayant pas t remplies, la Suisse sest exprime contre la norme lors de la procdure de vote. Nanmoins accepte par la majorit, cette nouvelle norme aura par consquent galement cours en Suisse, et ce, malgr ses lacunes. Rsum Le respect des valeurs limites de rfrence est gnralement contrl avec laide des valeurs de rf-rence. Les valeurs de rfrence de lICNIRP, ntant pas assez strictes pour le garantir, doivent tre revues. Utiliser la moyenne spatiale dun champ inhomogne nest pas appropri, car elle ne tient pas compte des dpassements localiss de la valeur limite. Le recours des modles exacts de personnes de constitution diffrente est ncessaire pour vrifier les valeurs limites de rfrence. La norme en vigueur et la future norme ne sont pas aptes garantir le respect des valeurs limites de rfrence de lICNIRP dans toutes les situations concrtes rencontres au quotidien. La norme doit tre revue de manire garantir le respect des valeurs limites de rfrence jusqu la distance minimale raisonnable (par consquent 0 cm, selon les circonstances). Pour les petites distances, il est possible de procder une mesure exprimentale des grandeurs dosimtriques dans un mannequin. Il faut, de plus, dvelopper une procdure de mesure standardise pour contrler les valeurs limites de rfrence. Pour les modles numriques, il faut aussi prendre en compte les modles de femmes et denfants. Une moyenne spatiale utilise dans le cas dun champ non uniforme nest pas fiable.

3.4 Compatibilit lectromagntique perturbations des implants

La compatibilit lectromagntique dsigne laptitude dappareils lectriques ou lectroniques fonc-tionner sans produire