REVUE JURIDIQUE DE L’ENVIRONNEMENT TABLES DE LA RJE - 1976-1998

TABLE ANALYTIQUE DE LA DOCTRINE

ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT Les structures administratives de l'environnement au niveau régional et départemental (BILLAUDOT Françoise) 1976/3-4, 337 Régionalisation et financement de l'environnement (VALLET Odon) 1976/3-4, 356 Les Comités économiques et sociaux des régions et l'environnement (PRIEUR Michel) 1976/3-4, 380 Les équipes mobiles de l'environnement (BILLAUDOT Françoise) 1977/3, 261 Qui retarde l'entrée en vigueur des lois sur l'environnement ? (PRIEUR Michel) 1978/4, 325 Chronique : Administration de l'environnement (PRIEUR Michel) 1983/2, 105 Les mutations administratives de l'environnement - Aspects de l'application du Plan national pour l'environnement (BILLAUDOT Françoise) 1991/3, 333 Les chartes d'environnement - Entre décentralisation et déconcentration, conception et mise en oeuvre d'une politique publique de l'Etat (LE LOUARN Patrick) 1995/1, 27 AFFICHAGE ET PUBLICITE Note sous deux arrêts du Conseil d'Etat du 26 janvier 1979, Société "Avenir Publicité" - Sieur Eguimendya et sous Conseil d'Etat, 2 février 1979, Ville de Châlons-sur-Marne c/ GIE "Publicitor" (MARTIN Jean-Paul) 1979/3, 181 La rue, le droit et la publicité. A propos de l'annulation par le Conseil d'Etat des dispositions autorisant la publicité sur le mobilier urbain (CAILLOSSE Jacques) 1980/2, 146 Le champ d'application de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes (BURY Jean Luc) 1980/3, 205

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Chronique : Urbanisme et environnement (MONEDIAIRE Gérard, TEXIER Alain) 1986/1, 67 Note sous T.A. Grenoble, 4 octobre 1991, SA Sayag Electronic (FRAISSE Régis) 1992/3, 347 Commentaire sous CE, 10 novembre 1997, Commune du Grand Quevilly (ZAVOLI Philippe) 1998/4, 519 AGRICULTURE Agriculture et environnement : un combat commun (GRENIER-SARGOS Aline) 1976/3-4, 403 Agriculture et environnement (DURAND Jacques-Michel) 1976/3-4, 418 La prairie et son droit. Approche juridique du milieu prairial en Bresse bourguignonne (JANIN Patrick) 1985/2, 145 Les cartes départementales des terres agricoles et l'environnement : un outil pour quel débat social ? (THIEBAUT Luc) 1986/2-3 210 Note sous T.A. Châlons-sur-Marne, 30 juin 1995 (WARIN Daniel) 1995/4, 602 ALLEMAGNE La législation en République Fédérale d'Allemagne relative à la pollution par les installations pétrolières en mer (KLEMM Ulf-Dieter) 1976/3-4, 69 La protection de l'environnement en Allemagne fédérale (WITZSCH Günter) 1977/3, 281 Note sous T.A. Schleswig-Holstein, 9 février 1977 (BOURGHART Marc) 1978/3, 297 La charge de la preuve : un revirement de la jurisprudence en RFA ? (KROMAREK Pascale) 1985/4, 445 La juridiction administrative allemande empêche-t-elle le développement de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire ? (BOTHE Michael, SCHARPF Hans) 1986/4, 420 La réglementation de la production, de la distribution et de l'application des pesticides en R.F.A. (REHBINDER Eckard) 1987/2, 221 Le Tribunal fédéral allemand reconnaît le principe de l'égalité d'accès, note sous BVerwG, 17 décembre 1986 (BOTHE Michaël) 1988/2, 186 La pollution transfrontière dans le droit de la RFA (LADEUR Karl-Heinz) 1989/S, 101

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La loi allemande relative à la responsabilité en matière d'environnement: pierre angulaire du droit de l'environnement ? (BREITENSTEIN Detlev von) 1993/2, 231 Le droit à la protection de l'environnement en droit constitutionnel allemand (BOTHE Michael) 1994/4, 313 Le contentieux de l'environnement en République fédérale allemande (HARTLOFF Volker) 1995/S, 89 ALSACE-LORRAINE Note sous T.A. Strasbourg, 12 décembre 1975, Association "Plein Air Zinsel" (GROSCLAUDE Jacques) 1976/2, 52 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Une victoire des associations girondines devant le Conseil d'Etat à propos de la D.U.P. du Verdon. Note sous Conseil d'Etat, 7 novembre 1980, Comité de défense du Nord Médoc (CHARBONNEAU Simon) 1981/1, 46 Le contrôle contentieux des opérations d'aménagement du territoire (CHARBONNEAU Simon) 1981/3, 221 Conclusions sur Conseil d'Etat, 13 février 1981, Association pour la protection de l'eau et des ressources naturelles du bassin inférieur du Doubs (ROBINEAU Yves) 1981/3, 276 L'occupation temporaire par des ouvrages publics permanents. A propos de l'arrêt de section du Conseil d'Etat du 18 décembre 1981, Ministre des Relations Extérieures c/ M. Pelaz (CHARBONNEAU Simon) 1983/2, 101 ARGENTINE Les pesticides en Argentine (PIGRETTI Eduardo) 1987/2, 235 La réforme de la Constitution argentine et la reconnaissance du droit de l'homme à l'environnement (LAGO Daniel H.) 1998/1, 49 ASSOCIATIONS Droit des associations et environnement (DESPAX Michel) 1976/3-4, 199 Note sous T.A. Rennes, 21 novembre 1979, Association Bevan E Trebeurden (PRIEUR Michel) 1980/3, 237 Note sous Tribunal administratif d'Orléans, 4 juillet 1980, Fédération française des sociétés de protection de la nature et autres (PITTARD Yves) 1981/3, 259

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Conclusions sur Conseil d'Etat, 13 novembre 1981, Ministre de l'environnement c/ DEPROPER (BIANCARELLI J.) 1982/1, 172 Note sous Conseil d'Etat, 13 novembre 1981, Ministre de l'environnement c/ DEPROPER (PRIEUR Michel) 1982/1, 177 Note sous Conseil d'Etat, 26 juillet 1985, Union régionale pour la défense de l'environnement, de la nature, de la vie et de la qualité de la vie en Franche-Comté (URDEN) (HOSTIOU René) 1985/4, 474 De quelques atteintes au principe de la gratuité de la justice Note sous Conseil d'Etat, 11 février 1991, Association pour la sauvegarde de la rivière Pont L'Abbé (RAYMOND Jean) 1991/3, 378 En matière de défense de l'environnement: la qualité pour agir des associations et le recours pour excès de pouvoir (RAYMOND Jean) 1991/4, 453 L'agrément des associations de protection de l'environnement (LEOST Raymond) 1995/2, 265 AUSTRALIE Le droit et le principe de précaution : leçons d'Australie (GIRAUD Catherine) 1997/1, 21 BELGIQUE Les installations offshore et le droit belge de l'environnement (GIJSSELS Jan) 1976/3-4, 43 Pesticides et produits phytosanitaires (SANCY Mary) 1987/2, 143 La réforme de l'Etat belge et les difficultés d'avènement d'un droit de l'environnement (JADOT Benoît) 1987/3, 305 La prévention de la pollution transfrontière en Belgique (SANCY Mary) 1989/S, 7 BIOTECHNOLOGIES ET SCIENCES DU VIVANT Quelques données scientifiques sur les risques liés à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (LAVIGNE Claire) 1993/3, 353 L'apport du débat parlementaire à la loi du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés (BOUCHACOURT Dominique) 1993/3, 369 L'utilisation confinée des OGM (ROMI Raphaël) 1993/3, 377 La dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans

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l'environnement: une première application du principe de prudence (HERMITTE Marie-Angèle, NOIVILLE Christine) 1993/3, 391 Table ronde sur la loi OGM (LAHEYNE Daniel (sous la présidence de)) 1993/3, 425 La directive européenne sur la protection juridique des inventions biotechnologiques : la vie enfin dans le "filet" communautaire ? (BOJIC BULTRINI Dubravka) 1998/4, 463 BRESIL Droit brésilien de l'environnement (MACHADO Paulo Affonso Leme) 1978/3, 240 Les pesticides au Brésil (MACHADO Paulo Affonso Leme) 1987/2, 156 La pollution transfrontière au Brésil (MACHADO Paulo Affonso Leme) 1989/S, 15 Le droit de l'homme à l'environnement dans la Constitution de 1988 du Brésil (D'AVILA RUFINAO Gilberto) 1994/4, 363 BRUIT Commentaire à propos d'un jugement du Tribunal de grande instance de Toulouse, 26 avril 1976, Epoux Dassie et Bettin c/ Compagnie Internationale pour l'Informatique (RJE 2/1977, p. 160) (LASSERRE Léo) 1978/2, 192 Note sous Conseil d'Etat, 5 juillet 1978, Sieur Lamarque (GROSCLAUDE Jacques) 1978/4, 383 Le bruit des aéronefs devant la Commission et la Cour européennes des droits de l'homme (GOY Raymond) 1987/4, 475 Note sous Conseil d'Etat, 6 février 1987, Compagnie nationale Air France et T.A. Paris, 16 juin 1981, Compagnie Air France (GOY Raymond) 1988/1, 33 Le régime financier de la lutte contre le bruit autour des aéroports : condamnation provisoire ou disparition définitive ? Note sous Conseil d'Etat, 13 novembre 1987, Syndicat national des transporteurs aériens (HERTZOG Robert) 1988/2, 117 Bruit des aéroports - Note sous T.A. Besançon, 15 juillet 1994, Mme Jangey (MALLOL Francis) 1994/4, 456 Le maire et le bruit - Compétences, actions et responsabilités (CUILLANDRE François) 1996/1-2, 67 Le juge administratif et le contentieux de la lutte de la puissance publique contre le bruit (GOLIARD François) 1996/3, 261

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Note sous TA Strasbourg, 22 septembre 1997, M. et Mme Humbrecht c/ Préfet du Bas Rhin (GOLIARD François) 1998/3, 350 CANADA Le droit fédéral et québécois des pesticides (GRANDBOIS Maryse) 1987/2, 163 Information et participation des citoyens au Canada et au Québec (GRANDBOIS Maryse) 1989/S, 23 L'action du Québec contre les pluies acides en Amérique du Nord (PIETTE Jean) 1989/S, 33 Pollution transfrontalière entre les Etats-Unis et le Canada (BEDARD Charles, LAROCHE Gilles) 1989/S, 155 Les nouvelles tendances du droit de l'environnement au Québec (PIETTE Jean) 1995/1, 43 CATASTROPHES NATURELLES ET RISQUES MAJEURS Les plans de prévention des risques naturels prévisibles : quelles améliorations du dispositif juridique de prévention ? (CARTRON Joël) 1995/2, 247 Les plans d'exposition aux risques, évaluation critique (Rapport introductif) (CHARLES Hubert) 1995/3, 407 Risques naturels, logique assurantielle et solidarité (MARTIN Gilles J.) 1995/3, 411 Risques naturels et gestion de l'espace (DANNA Pierre-Paul) 1995/3, 419 Evaluation de la politique française de prévention des risques naturels (BOURRELIER Paul-Henri) 1995/3, 427 Risque d'inondation : urbanisme règlementaire ou servitude négociée ? (BARRAQUE Bernard) 1995/3, 433 Les PER, un transfert de responsabilité (VANSSAY Bernadette de) 1995/3, 447 Les risques et la montagne (SERVOIN François) 1995/3, 459 A propos des PER : gestion pragmatique ou gestion rationnelle des risques ? (DOURLENS Christine) 1995/3, 469 Les ruines de Séchilienne, un risque au régime juridique incertain (SERVOIN François) 1997/1, 5 Le précédent, moyen d'évaluation du risque naturel (PLANCHET Pascal) 1998/4, 485

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CHASSE Conclusions sur Conseil d'Etat, 9 mai 1975, Fédération française des sociétés de protection de la nature (GENTOT Michel) 1976/1, 43 Permis de chasser et droit de chasse (MALAFOSSE Jehan de) 1976/1, 5 La chasse - Chronique de jurisprudence (MALAFOSSE Jehan de) 1977/3, 293 Chronique sur le droit de la chasse (MALAFOSSE Jehan de) 1978/4, 374 Chronique : Chasse et nature. Europe et décentralisation (MALAFOSSE Jehan de) 1981/4, 305 Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 13 juin 1984, Ministre de l'environnement contre Association intercommunale de chasse Quercy- Gascogne (JEANNENEY Pierre-Alain) 1984/3, 219 Remarques sur l'action civile exercée par une association de protection de la nature à la suite du tir et de la mort d'un balbuzard pêcheur. Note sous Cour de Cassation (Civ. 1ère), 16 novembre 1982 (HALLOUIN Jean-Claude) 1984/3, 227 Conclusions sur Conseil d'Etat, 13 juin 1984, Fédération départementale des chasseurs du Loiret (JEANNENEY Pierre-Alain) 1984/4, 325 Note sous Conseil d'Etat, 13 juin 1984, Fédération départementale des chasseurs du Loiret (PITTARD Yves) 1984/4, 327 Conclusions sur Conseil d'Etat, 5 juillet 1985, ACCA de Bonvillard (JEANNENEY Pierre-Alain) 1986/1, 92 "Oiseaux de passage". Note sous Conseil d'Etat, 8 mars 1985, SEPANSO et F.F.S.P.N et 7 décembre 1984, Ligue française pour la protection des oiseaux (KLEMM Cyrille de) 1986/2-3, 268 Conclusions sur T.A. Clermont-Ferrand, 14 mai 1987, Moret et Comité de défense des ACCA (BONNET André) 1987/4, 487 Conclusions sur T.A. Grenoble, 28 novembre 1987, M.M. Le Begue de Germiny et Chabert c/ Ministre de l'Environnement (GANDREAU Daniel) 1988/3, 330 Conclusions sur T.A. Grenoble, 28 novembre 1987, Association Roc et Cora (GANDREAU Daniel) 1988/3, 335 Quand des arrêtés préfectoraux remplacent des arrêtés ministériels, note sous T.A. Grenoble, 28 novembre 1987, Association Roc et Cora (LEVY-BRUHL Viviane) 1988/3, 338

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La chasse à l'arc : l'arrêté manquant (ROMI Raphaël, TETE Etienne) 1989/1, 9 Vive les cavaliers (UNTERMAIER Jean) 1989/2, 113 Chronique : Droit de la chasse (ROMI Raphaël) 1989/2, 173 Chronique : 1989 : le droit de la chasse entre l'Europe et le nationalisme (ROMI Raphaël) 1990/3, 367 Sur des arrêts où le Conseil d'Etat juge que les oiseaux de passage ne sont pas des oiseaux migrateurs (JANIN Patrick) 1991/1, 51 Chronique : Pressions internationales, pratiques sociales et droit de la chasse: réflexions sur la chasse en France en l990 (ROMI Raphaël) 1991/2, 171 Humour et chasse. La saga des ACCA : trois nouveaux épisodes judiciaires. (Commentaire sous C.A. Bordeaux, 18 avril 1991, C.A. Grenoble, 15 avril 1991 et TGI Guéret, 18 juin 1991) (ROMI Raphaël) 1991/4, 508 Chronique : Le droit de la chasse de 1991 à 1993 (ROMI Raphaël) 1994/1, 51 Conclusions sur Conseil d'Etat, 3 décembre 1993, Fédération nationale des éleveurs de cerfs (du MARAIS Bertrand) 1994/4, 447 Panorama de la jurisprudence administrative - Chasse (ROMI Raphaël) 1995/1, 150 La directive, les juges, la loi ... et l'oiseau de passage (Réflexions sur les rapports Entre vérité scientifique et vérité juridique à partir d'un jugement du T.A. de Toulouse du 19 mai 1993) (VIGUIER Jacques) 1995/2, 302 Note sous T.A. Dijon, 7 février 1995, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire (JANIN Patrick) 1995/2, 315 Note sous Tribunal administratif d'Orléans, 11 avril 1995, Nature 18 (JANIN Patrick) 1995/2, 321 Note sous TA d'Amiens, 8 février 1996, Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine c/ Préfet de l'Aisne (MOREAU P.) 1996/1-2, 124 Conclusions sur TA d'Amiens, 17 décembre 1996, ASPAS c/ Préfet de l'Oise (GUEDJ Alain) 1997/2, 208 Les tribunaux administratifs face à l'application de la loi du 15 juillet 1994 relative aux oiseaux migrateurs : bilan jurisprudentiel contrasté (VIGUIER Jacques) 1997/3, 309 CONSOMMATION Jurisprudence concernant les nuisances alimentaires (Années 1973-74) (HERBIN R.) 1976/1, 34

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Chronique : Fraudes et nuisances alimentaires (GIRAUDEL Catherine) 1987/1, 59 Chronique : Fraudes et nuisances alimentaires (GIRAUDEL Catherine) 1989/1, 47 Chronique : produits alimentaires naturels et protection des consommateurs (GIRAUDEL Catherine, PRIEUR DUTHEILLET DE LAMOTHE Bernadette) 1990/2, 177 Chronique: Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs (GIRAUDEL Catherine) 1991/3, 369 Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs (GIRAUDEL Catherine) 1993/3, 437 Consommation et environnement (GIRAUDEL Catherine) 1995/4, 585 Consommation et environnement (GIRAUDEL Catherine) 1998/3, 325 CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Les tribunaux administratifs nouveaux défenseurs de l'environnement (PRIEUR Michel) 1977/3, 237 Pas de caribous au Palais-Royal (PRIEUR Michel) 1985/2, 137 L'écologie à l'épreuve du droit. Le droit à l'épreuve de l'écologie (AVRILLIER Raymond) 1995/S, 15 Le juge administratif, juge vert ? Le point de vue d'un avocat (PITTARD Yves) 1995/S, 27 Le droit de l'environnement et les règles du jeu contentieux, vu de l'enseignement et de la recherche (ROMI Raphaël) 1995/S, 39 Juge administratif et juge judiciaire, concurrence ou complémentarité ? (DOUMENQ Michel) 1995/S, 45 Le juge administratif et l'environnement: le point de vue d'un magistrat (CALDERARO Norbert) 1995/S, 5 Peut-on parler de stratégie contentieuse du Ministère de l'Environnement ? (ABAUZIT Frédéric) 1995/S, 69 Le contentieux de l'environnement : nouvelles dimensions, nouvelles stratégies (HUGLO Christian) 1995/S, 77 DECENTRALISATION Problèmes de régionalisation et d'environnement (VALLET Odon) 1976/3-4, 389

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La politique régionale de l'environnement en France (PRIEUR Michel) 1984/2, 107 Un régime juridique pour les chemins de randonnée pédestre. Commentaire des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (BOUTELET Marguerite) 1984/4, 291 Les compétences "particulières" de la Région Corse en matière d'environnement : mythe ou réalité ? (ROMI Raphaël) 1988/1, 5 Décentralisation et protection de l'environnement insulaire dans les DOM (DOUENCE Jean-Claude) 1994/S, 89 Instruments économiques et droit communautaire (LONDON Caroline) 1998/1, 31 DECHETS La circulation des déchets et matières dangereuses (COLLIARD Claude-Albert) 1976/3-4, 99 Chronique de jurisprudence administrative et judiciaire en matière de déchets (GIROD Patrick) 1977/1, 31 Chronique législative : les déchets (DEBENE Marc) 1977/2, 158 Les hygiénistes face aux nuisances industrielles dans la première moitié du XIXème siècle (BAUD Jean-Pierre) 1981/3, 205 La voirie de Montfaucon, illustration d'une politique d'hygiène publique (POUGHON Jean-Michel) 1983/3, 189 Les flux transfrontières de déchets toxiques : la réglementation française (PRIEUR Michel) 1988/2, 143 Montchanin côté cour - Ou comment s'en débarrasser ? (LAMBRECHTS Claude) 1991/1, 5 Conclusions sur Cour administrative d'appel de Nantes (formation pleinière) 10 octobre 1990, Me B. Goupil et Me B. Brunet-Beaumel c/ Ministre de chargé de l'environnement (LEMAI Gilles) 1991/2, 214 Conclusions sur Cour administrative d'appel de Lyon, 11 mai 1993, Société Silim-Environnement et Préfet des Bouches-du Rhône (RICHER Daniel) 1993/4, 588 Importations de déchets allemands, Convention de Bâle et droit communautaire : une décision peu convaincante du tribunal administratif de Strasbourg (note sous T.A. Strasbourg, 19 mai 1993, AFRPN-Alsace Nature c/ Préfet du Bas-Rhin) (WINISDOERFFER Yves) 1994/4, 433

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Note sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 décembre 1994, Masson (COURANT Stéphane Denis) 1996/4, 444 Conclusions sur T.A. Strasbourg, 8 avril 1997, M. Woerner c/ Commune de Staffelfelden (PORTAIL Philippe) 1997/3, 393 DOMAINE PUBLIC Note sous Conseil d'Etat, 26 juillet 1978, Société Jokelson et Handtsaen (RODIERE René) 1978/4, 393 Note sous T.A. Rennes, 25 janvier 1978, Sieur Bougie, Sieur Fisselier et autres (CAILLOSSE Jacques) 1979/1, 45 Une contribution à l'effectivité du droit du littoral : les décisions du T.A. Rennes des 31 décembre 1981, S.E.P.N.B et 20 mars 1986, Préfet du Finistère c/Commune de Logonna-Daoulas (LE GOFF Jacques) 1988/1, 60 DROIT CIVIL La protection juridique du voisinage et de l'environnement en droit civil comparé (1ère partie : Le droit de l'environnement et la protection de l'homme) (PONTAVICE Emmanuel du) 1978/2, 147 La protection juridique du voisinage et de l'environnement en droit civil comparé (2ème partie : Le droit de l'environnement et la protection de la nature) (PONTAVICE Emmanuel du) 1978/3, 235 L'assurance des risques d'atteintes à l'environnement (DEPRIMOZ Jacques) 1978/2, 172 Chronique de la jurisprudence civile de la cour de Cassation en matière d'environnement (MARTIN Gilles J.) 1979/2, 112 Requiem pour la réserve des droits des tiers (PRIEUR Michel) 1981/4, 289 Chronique : Droit civil de l'environnement (MARTIN Gilles J.) 1982/1, 46 Chronique : Droit civil de l'environnement (MARTIN Gilles J.) 1983/4, 330 Chronique : Droit civil de l'environnement (MARTIN Gilles J.) 1985/1, 37 Note sous Cour de Cassation (Civ. 3ème), 9 juillet 1986 (MARTIN Gilles J.) 1986/4, 468 De la pérennité des constructions illégales (quelques réflexions sur la difficulté qu'il y a à faire démolir une construction déclarée définitivement irrégulière). Note sous CA de Paris, 23 décembre 1985,

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Association S.O.S Paris et TGI d'Orléans, 16 mars 1986, GEMAO (FABRE-LUCE Henri) 1986/4, 476 La responsabilité civile pour les dommages causés à l'environnement et la Convention de Lugano (MARTIN Gilles J.) 1994/2-3, 121 L'impact des structures foncières locales sur la protection de l'environnement (LARRIEU Jacques) 1994/S, 124 La responsabilité personnelle des directeurs techniques ayant dans leurs attributions des compétences en matière d'environnement (STEICHEN Pascale) 1996/1-2, 29 L'obligation d'information de l'article 8-1 de la loi du 19 juillet 1976 (ANGELI Guillaume) 1996/1-2, 51 La clause de garantie de passif (ANGELI Guillaume) 1996/3, 307 La valeur juridique des codes de conduite privés dans le domaine de l'environnement (RACINE Jean-Baptiste) 1996/4, 409 Note sous Cour d'appel de Poitiers, 23 janvier 1996, Société pour la protection des paysages de l'Ile d'Oléron (DROBENKO Bernard, LEOST Raymond) 1996/4, 470 Note sous Cour de Cassation (civ.2), 29 novembre 1995 (GIRAUDEL Catherine) 1997/2, 230 Note sous Tribunal d'instance d'Angers, 27 juin 1996, Fédération Départementale de Pêche du Maine et Loire c/ Transports Jolivet et Transports Margas (SEGUIN Denis) 1997/2, 237 DROIT COMMUNAUTAIRE L'étendue des compétences des Communautés Européennes en matière d'environnement (FERRETTI R., DUPONT Michel) 1976/1, 19 Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes, 30 novembre 1976, Société Anonyme Handelskwekerij G.J. Bier B.V et Fondation Reinwater c/ Société Anonyme Mines de Potasse d'Alsace (KISS Alexandre) 1977/3, 326 L'action des communautés européennes en matière d'environnement de novembre 1975 à juin 1977 (DUPONT Michel, FERRETTI Raymond) 1977/4, 365 L'action des Communautés européennes contre le bruit (GOY Raymond) 1978/1, 3 Les travaux de la commission de la CEE concernant la pollution transfrontière du Rhin (SCHEUER Hans) 1981/4, 314

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Les études d'impact et la communauté européenne (CHAMBAULT Jean- François) 1985/4, 401 Chronique : Droit communautaire de l'environnement (KRAMER Ludwig, KROMAREK Pascale) 1986/4, 445 L'Acte unique européen et la protection de l'environnement. Réflexions sur quelques nouvelles dispositions du droit communautaire (KRAMER Ludwig) 1987/4, 449 Commentaire de l'Acte Unique européen en matière d'environnement, Bonn, 19 mars 1987 (Conseil européen du droit de l'environnement) 1988/1, 75 Chronique : Droit communautaire de l'environnement (1987 - avril 1988) (KRAMER Ludwig, KROMAREK Pascale) 1988/3, 307 Des petits oiseaux aux grands principes. Note sous CJCE, 27 avril 1988, Commission des Communautés européennes c/ République française (UNTERMAIER Jean) 1988/4, 460 Conclusions sur Cour de justice des Communautés Européennes, 13 juillet 1989, Enichem Base et autres c/ Commune de Cinisello Balsamo (JACOBS F.-G.) 1989/4, 439 Chronique : Droit communautaire de l'environnement - mai 1988 - décembre 1989 (KRAMER Ludwig, KROMAREK Pascale) 1990/1, 81 Effet national des directives communautaires en matière d'environnement (KRAMER Ludwig) 1990/3, 325 Les contraintes de la transcription en droit français des directives communautaires : le secteur de l'environnement (SIMON Denys, RIGAUX Anne) 1991/3, 269 Chronique: Droit communautaire de l'environnement (KRAMER Ludwig, KROMAREK Pascale) 1991/4, 473 Les conflits d'intérêt portant sur la protection des milieux naturels en droit communautaire. Note sous CJCE, 28 février 1991, Commission c/ République fédérale d'Allemagne (SADELEER Nicolas de) 1992/3, 356 La question de la base juridique des actes communautaires ayant trait à la protection de l'environnement : symbiose ou opposition entre la politique d'établissement du marché intérieur et la politique de protection de l'environnement ? Note sous CJCE, 17 mars 1993, (aff. C 155/91) (SADELEER Nicolas de) 1993/4, 597 Droit communautaire de l'environnement (KRAMER Ludwig, KROMAREK Pascale) 1994/2-3, 137

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Note sous Cour de Justice des Communautés Européennes, 2 août 1993, (aff. C 355-90) Commission c. Espagne (BOUCKAERT Jan) 1995/1, 67 L'ambivalence de la notion de déchet dans la jurisprudence de la CJCE (PICHERAL Caroline) 1995/4, 559 Les ambiguïtés de l'approche intégrée de la pollution des milieux récepteurs - La directive n° 96/61/CE du Conseil de l'Union Européenne du 24 septembre 1996 (DEHARBE David) 1998/2, 171 Instruments économiques et droit communautaire (LONDON Caroline) 1998/1, 31 DROIT DE L'ENVIRONNEMENT/ DROIT DE L'HOMME/ PRINCIPES GENERAUX Pourquoi une revue juridique de l'environnement ? (PRIEUR Michel) 1976/1, 3 Peut-on définir le droit de l'homme à l'environnement ? (KISS Alexandre) 1976/1, 15 Création juridique et droit de l'environnement (FOSSET André) 1976/3-4, 425 Le voisin protecteur de l'environnement (BAUD Jean-Pierre) 1978/1, 16 Droit de l'homme à l'environnement et libertés publiques. Droit individuel ou droit collectif. Droit pour l'individu ou obligation pour l'Etat (UNTERMAIER Jean) 1978/4, 329 Pour une histoire du droit de l'environnement (LUNEL Pierre, BRAUN Pierre, FLANDIN-BLETY Pierre, TEXIER Pascal) 1986/1, 41 La déréglementation en matière d'environnement (PRIEUR Michel) 1987/3, 319 A la recherche du futur : la prise en compte du long terme par le droit de l'environnement (REMOND-GOUILLOUD Martine) 1992/1, 5 Le droit de l'homme à l'environnement, droit fondamental au niveau européen dans le cadre du Conseil de l'Europe, et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (DEJEANT-PONS Maguelonne) 1994/4, 373 Grande et petite histoire des principes généraux du droit de l'environnement dans la loi du 2 février 1995 (CANS Chantal) 1995/2, 195 Bordes et Temeharo c. France - Une tentative pour faire protéger l'environnement par le Comité des droits de l'homme (DOMMEN Caroline) 1997/2, 157 Un cas d'irréversibilité : l'introduction d'espèces exogènes dans le milieu naturel (CANS Chantal, KLEMM de Cyrille) 1998/S, 101

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Mesures provisoires et irréversibilité en droit français (MARTIN Gilles J.) 1998/S, 131 Utilisation durable et irréversibilité(s). Du "jeu" de la temporalité aux enjeux de la durabilité (MICHELOT Agnès) 1998/S, 15 Introduction au concept d'irréversibilité. Approche en droit international de l'environnement (THEVENOT Jean) 1998/S, 31 Certitude et incertitude scientifiques (SHELTON Dinah) 1998/S, 39 L'irréversibilité et le droit des générations futures (KISS Alexandre) 1998/S, 49 La réglementation et l'irréversibilité (KLEMM de, Cyrille) 1998/S, 59 L'irréversibilité : de l'optimisme dans l'environnement (REMOND- GOUILLOUD Martine) 1998/S, 7 Biodiversité et irréversibilité (FRITZ-LEGENDRE Myriam) 1998/S, 79 DROIT FISCAL ET FINANCES PUBLIQUES Les aides publiques en matière de lutte contre les pollutions (LAMARQUE Jean) 1976/3-4, 149 Le droit fiscal de l'environnement (LAMARQUE Jean) 1976/3-4, 163 Les incitations financières au développement de l'énergie solaire (HERTZOG Robert) 1979/4, 277 Le budget de l'environnement (VALLET Odon) 1983/1, 3 Impôt sur la fortune et environnement (SAINTENY Guillaume) 1985/2, 189 A propos de l'IGF et de l'environnement : quelques observations critiques (SCHMITT Thierry) 1985/4, 442 Impôt sur la fortune et environnement (suite) (SAINTENY Guillaume) 1986/4, 440 Redevance de pollution. Note sous T.A. Strasbourg, 22 novembre 1996, S.A STRACEL (SCHMITT Thierry) 1997/3, 415 DROIT INTERNATIONAL La gestion internationale des populations d'animaux migrateurs (KLEMM Cyrille de) 1976/3-4, 115 Eléments d'un instrument juridique international sur la conservation de la faune, de la flore et des habitats européens (KLEMM Cyrille de) 1976/3-4, 122

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Environnement et régionalisation sur le plan du droit international conventionnel (PONTAVICE Emmanuel du) 1976/3-4, 363 La gestion commune des eaux dans l'enclave de Llivia dans les Pyrénées franco-espagnoles (SMETS Henri) 1977/4, 372 Récentes activités du Programme des Nations Unies pour l'environnement dans le domaine du droit de l'environnement (WITZSCH Günter) 1977/4, 380 L'énergie solaire et le droit international (RINGEARD-DEMARCQ Gisèle) 1979/4, 323 Les différents accords conclus pour l'utilisation de l'énergie solaire (DIDIER Eric) 1979/4, 39 Les parcs marins dans le cadre international (DUPUY Pierre-Marie) 1980/4, 73 La convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (KISS Alexandre) 1981/1, 30 La "Charte de la nature" (REMOND-GOUILLOUD Martine) 1982/1, 120 Chronique : Droit international de l'environnement (KISS Alexandre) 1982/1, 149 Le système mondial de surveillance de l'environnement (ABDELHADY Abdelaziz) 1982/1, 18 La convention de Jeddah du 14 février 1982 pour la protection de l'environnement de la mer Rouge et du golfe d'Aden : l'innovation dans la tradition (MEKOUAR Mohamed Ali) 1983/2, 89 Chronique : Droit international de l'environnement (KISS Alexandre) 1984/1, 43 Chronique : Droit international de l'environnement (KISS Alexandre) 1990/1, 71 Les nouvelles bases conventionnelles du commerce de l'ivoire (LAMBERT Marie-Laure) 1990/1, 133 La Convention de Ramsar et la conservation des zones humides côtières, particulièrement en Méditerranée (KLEMM Cyrille de) 1990/4, 577 Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en oeuvre (KAMTO Maurice) 1991/4, 417 Les activités militaires, la protection de l'environnement et le droit international (LAVIEILLE Jean-Marc) 1992/4, 421 Les nouveaux principes du droit international de l'environnement (KAMTO Maurice) 1993/1, 11

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Démocratie et droit de l'environnement et du développement (PRIEUR Michel) 1993/1, 23 Evolution des institutions et des moyens de mise en oeuvre du droit de l'environnement et du développement (DOUMBE-BILLE Stéphane) 1993/1, 31 Le droit international à Rio de Janeiro et à côté de Rio de Janeiro (KISS Alexandre) 1993/1, 45 Evolution institutionnelle et modes d'intervention du droit international de l'environnement et du développement (PIETTE Jean) 1993/1, 5 La Convention de Cartagène et ses protocoles: de l'information à la coordination (LAMBRECHTS Claude) 1994/S, 11 Trois années de droit international de l'environnement (1993-1995) (KISS Alexandre) 1996/1-2, 83 Habitat 2 : du possible au probable (DROBENKO Bernard) 1996/4, 425 L'Accord de la Haye du 16 juin 1995 sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (KLEMM Cyrille de, MALJEAN-DUBOIS Sandrine) 1998/1, 5 DROIT PENAL Note sous Tribunal correctionnel de Béthune, 17 septembre 1976, Ministère public c/ Raux (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1977/2, 191 Note sous Cour d'Appel de Douai (ch. crim.), 25 février 1977, Ministère public c/ Raux (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1977/3, 319 Note sous Cour de Cassation (crim.), 14 décembre 1976 (GENEVOIS Bruno) 1978/1, 71 Note sous Cour de Cassation (crim.), 17 février 1977 (GENEVOIS Bruno) 1978/1, 78 Note sous Tribunal correctionnel d'Evreux, 13 janvier 1977, MM. Loheac Antoine c/ Bedos Augustin (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1978/3, 285 Le délit de pollution involontaire de la mer par les hydrocarbures (Loi n° 79-5 du 2 janvier 1979) (HUET André) 1979/1, 3 Chronique de jurisprudence pénale. Quelques réflexions à propos de l'obligation de démolir l'ouvrage irrégulier (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1979/3, 167 Note sous Cour d'Appel de Rennes, Chambre d'accusation, 15 octobre 1979 (HUET André) 1980/1, 50 Note sous Cour de Cassation (crim.), 30 octobre 1979, Guy Astruc (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1980/1, 67

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Note sous Cour d'Appel de Paris, 13 juin 1979 (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1980/1, 70 Note sous Cour de Cassation (crim.), 22 janvier 1980 (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1980/2, 181 Note sous Cour de Cassation (Civ. 3ème), 4 mars 1980, Walter (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1981/1, 49 Chronique : Droit pénal de l'environnement (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1982/1, 154 Note sous Tribunal correctionnel d'Avesnes-sur-Helpe, 24 novembre 1981 (SCHWAB André) 1982/4, 399 Note sous Cour de Cassation (crim.), 8 juin 1982 (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1982/4, 403 La répression de la pollution des eaux de mer par les déversements industriels. Note sous Cour d'Appel de Rouen (Chambre correctionnelle), 21 octobre 1982 (REINHARD Yves) 1983/2, 156 Les déchets toxiques devant le juge pénal. Note sous Tribunal correctionnel de Strasbourg, 11 mars 1983 (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1983/3, 256 L'infraction de rejet d'hydrocarbures en mer (Convention MARPOL du 2 novembre 1973 et loi n° 83-583 du 5 juillet 1983) (HUET André) 1983/4, 295 Chronique : Droit pénal de l'environnement. La protection pénale des oiseaux sauvages (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1984/2, 128 Les dispositions pénales de la loi "déchets" sont-elles condamnées ? Note sous Tribunal correctionnel de Saint-Quentin, 26 juin 1985 et Cour d'Appel de Colmar, 27 janvier 1984 (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1985/4, 487 Le nouveau régime répressif des installations classées (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1987/1, 25 Note sous Tribunal correctionnel de Mende, 12 août 1987, André Sabadel (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1987/4, 512 Note sous Tribunal de grande instance de Cherbourg, 14 juin 1988, Ministère public c/ Blohm et Hachmann (HUET André) 1989/1, 71 Note sous Tribunal correctionnel de Brest, 1er décembre 1987 et Cour d'Appel de Rennes, 27 décembre 1988, Alain Delthel (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1989/3, 325 La protection pénale du patrimoine archéologique immobilier terrestre

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(MANNHEIM-AYACHE Annie) 1990/3, 351 Note sous Tribunal correctionnel de Gap, 12 octobre 1988 et Cour d'Appel de Grenoble, 22 décembre 1988 (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1990/3, 420 La protection pénale du patrimoine archéologique sous-marin (MANNHEIM-AYACHE Annie) 1991/2, 141 Déchets. Note sous Cour de Cassation (crim.), 21 juin 1990, Renaudier (MANNHEIM-AYACHE Annie) 1991/3, 383 Chronique de la jurisprudence pénale : Protection de la nature (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1992/3, 333 Note sous Cour de cassation (crim), 14 mai 1991, Lorban (JEOFFROI Alain) 1992/4, 478 L'article 22 de la loi sur l'eau et la protection pénale des milieux aquatiques (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1994/2-3, 137 Panorama de la jurisprudence pénale - Affichage, bruit, chasse, eaux, forêts, installations classées, protection de la nature, site archéologique (JAWORSKI Véronique) 1995/1, 173 Panorama de la jurisprudence pénale - Chasse, eaux, installations classées, sites classés (JAWORSKI Véronique) 1995/3, 515 Panorama de la jurisprudence pénale - Chasse, déchets, eaux (JAWORSKI Véronique) 1996/1-2, 191 Panorama de la jurisprudence pénale - Chasse, déchets, eau, installations classées, parc national (JAWORSKI Véronique) 1996/4, 491 Panorama de la jurisprudence pénale - Air, chasse, déchets, eau, installations classées (JAWORSKI Véronique) 1997/2, 253 Panorama de la jurisprudence pénale - Chasse, eaux, espèces protégées, installations classées, littoral, site classé (JAWORSKI Véronique) 1997/4, 589 Pollution des eaux. Note sous Cour d'Appel de Besançon (Corr), 22 mai 1997 (ANGELI Guillaume) 1998/1, 89 Circulation dans les espaces protégés. Note sous CA Rennes, 31 juillet 1997, Bourles et autres (LEOST Raymond, GUIHAL Dominique) 1998/2, 202 Panorama de la jurisprudence pénale - Chasse, eaux, espèces protégées, espaces protégés, installations classées, littoral, site classé, urbanisme (JAWORSKI Véronique) 1998/3, 441

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La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels. Quel bilan après 7 ans d'application de la loi Lalonde? Quelles perspectives d'évolution ? (LE MEUR Soazig) 1998/4, 503 Note sous Cass. Crim., 23 mars 1998, L.P.O. et autres (Exécution de travaux dans une zone humide sans autorisation) (GUIHAL Dominique, LEOST Raymond) 1998/4, 531 Le droit pénal français de l'environnement et la prise en compte de la notion d'irréversibilité (LITTMANN-MARTIN Marie-José) 1998/S, 143 EAU Les aspects juridiques du maintien et de l'amélioration de la qualité des eaux : la réglementation des déversements (1ère partie) (DESPAX Michel) 1977/1, 3

et 1977/2, 136 Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 15 octobre 1976, District urbain de Reims (LABETOULLE Daniel) 1977/2, 167 Sur une tentative de limiter l'obligation de réparer les dommages causés par la pollution des eaux dans l'hypothèse de la pluralité des causes de pollution. Note sous Conseil d'Etat, 15 octobre 1976, District urbain de Reims (MODERNE Franck) 1977/2, 179 Note sous T.A. Strasbourg, 19 février 1980, Association de défense contre les injections de saumure et de sauvegarde des ressources de Haute-Alsace c/ Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie (PRIEUR Michel) 1980/3, 248 Conclusions sur T.A. Strasbourg, 27 juillet 1983, La Province de la Hollande septentrionale c/ Etat, Ministre de l'Environnement (KINTZ Patrick) 1983/4, 346 La pollution du Rhin par les saumures. Les aspects de droit interne. Note sous Conseil d'Etat, Section, 18 avril 1986, Société "Les mines de potasse d'Alsace" c/ Province de la Hollande septentrionale et autres (RAYMOND Jean-Didier) 1986/2-3 299 Conclusions sur Conseil d'Etat, 11 juillet 1986, Association protectrice du saumon pour le bassin de l'Allier et de la Loire (GUILLAUME Emmanuel) 1986/4, 460 Note sous Conseil d'Etat, 3 octobre 1986, Houillères de bassin du Centre et du Midi-Houillères d'Aquitaine c/ Agence financière de Bassin "Adour-Garonne" (SCHMITT Thierry) 1987/1, 85 Note sous deux arrêts du Conseil d'Etat, 15 juin 1987, M. Blanc (1ère espèce) et Mme Faure (2ème espèce) (COULET William) 1988/2, 157

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Conclusions sur Tribunal Administratif de Lyon, 10 décembre 1989, FRAPNA (FONTBONNE Gérard) 1990/1, 121 La nouvelle loi sur l'eau ou la recherche d'une gestion équilibrée (SIRONNEAU Jacques) 1992/2, 137 Chronique de droit de l'eau : Le droit de l'eau entre opacité et transparence (ROMI Raphaël) 1993/1, 75 Le régime juridique de la Bidassoa. Note sous Tribunal administratif de Pau, 23 février 1993, Association Aquitaine Alternatives et autres (CASADEVANTE ROMANI Carlos F. de) 1993/4, 618 Conclusions sur tribunal administratif de Nantes, 23 mars 1994, Association de protection du site de Luzan et Association Vivre l'Ile 12 sur 12 (THOMAS Pierre) 1995/1, 113 Chronique de droit de l'eau - La loi Barnier et le droit de l'eau : des apports peu conséquents (ROMI Raphaël) 1995/4, 577 Conclusions sur Tribunal administratif d'Orléans, 5 décembre 1995, association de défense du patrimoine aquifère et de sauvegarde écologique de la Conie (ABAUZIT Frédéric) 1996/1-2, 134 Panorama de la jurisprudence administrative - Eau (ROMI Raphaël) 1996/3, 343 Chronique de droit de l'eau 1997 : l'assemblage du puzzle (ROMI Raphaël) 1997/3, 379 Observations sous Cour d'appel de Poitiers (ch. corr.), 9 janvier 1997 (ROMI Raphaël) 1997/3, 427 Panorama de la jurisprudence administrative - Eau (ROMI Raphaël) 1997/3, 433 Note sous TA Nice, 19 juin 1997, Chambre d'agriculture des Alpes- Maritimes et autres c/ Préfet des Alpes-Maritimes (DROBENKO Bernard) 1998/2, 215 Droit et gestion de l'eau - Grandes tendances mondiales et applications récentes (SIRONNEAU Jacques) 1998/3, 301 Note sous CA Poitiers, 9 janvier 1997 (LEOST Raymond) 1998/3, 359 Conclusions sur Conseil d'Etat, 8 juin 1998, Ministre de l'environnement c/ Association de protection du site de Luzan et Association "Vivre l'Ile 12 sur 12" (GIRARDOT M.) 1998/4, 536 Conclusions sur CAA Nantes, 27 mai 1998, Syndicat de gestion des eaux et de l'environnement du Gâtinais Est (2 espèces) (JACQUIER Christine) 1998/4, 548

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ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT Dette du tiers monde et environnement : un nouveau gadget (GOUGUET Jean-Jacques) 1989/4, 421 ENERGIE Généralités L'énergie et la prise en compte de l'environnement (PRIEUR Michel) 1982/3, 231 Energies nouvelles et maîtrise de l'énergie Le droit public solaire en France (PRIEUR Michel) 1979/4, 253 Le droit au soleil et les troubles de voisinage (MARTIN Gilles J.) 1979/4, 292 Chronique : Droit des énergies nouvelles (LAMBRECHTS Claude) 1982/3, 284 Chronique : Droit de la maîtrise de l'énergie (FABERON Jean-Yves) 1986/1, 47 Chronique : Droit de la maîtrise de l'énergie (FABERON Jean-Yves) 1987/3, 337 Chronique : Droit de la maîtrise de l'énergie (FABERON Jean-Yves) 1988/4, 419 Chronique : droit de la maîtrise de l'énergie (De septembre 1988 à décembre 1989) (FABERON Jean-Yves) 1990/2, 197 L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (FABERON Jean-Yves) 1991/2, 153 Chronique: Droit de la maîtrise de l'énergie (FABERON Jean-Yves) 1991/3, 355 Droit de la maîtrise de l'énergie (FABERON Jean-Yves) 1993/2, 239 Energie hydraulique Conclusions sur Conseil d'Etat, 11 février 1983, Mme Coutras (DENOIX DE SAINT-MARC Renaud) 1983/2, 129 Note sous Conseil d'Etat, 20 octobre 1987, S.A des usines Laprade (RAYMOND Jean) 1988/1, 54 Energie nucléaire Note sous deux arrêts du Conseil d'Etat, 4 mai 1979, Département de la Savoie et autres (COLSON Jean-Philippe) 1979/3, 197 Chronique de la jurisprudence nucléaire (COLSON Jean-Philippe) 1981/1, 36 Installations nucléaires de base et installations classées pour la protection de l'environnement (TURPIN Dominique) 1982/1, 3

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Chronique : Droit nucléaire (LEPAGE-JESSUA Corinne, HUGLO Christian) 1982/3, 275 Les centrales de La Hague et de Cruas-Meysse devant le Conseil d'Etat. Note sous Conseil d'Etat, 10 décembre 1982, Comité régional d'information et de lutte anti-nucléaire de Basse-Normandie et 2 mars 1983, Groupement agricole foncier "le Rocher de Métri" (1ère espèce), Comité régional de défense anti-nucléaire du Rhône et de la vallée du Rhône (2ème espèce) (MORAND-DEVILLER Jacqueline) 1983/3, 226 Note sous Conseil d'Etat, 10 février 1984, Association "Les amis de la Terre" (COLSON Jean-Philippe) 1984/3, 211 Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 1er février 1985, Union départementale des consommateurs de Paris (BAZEX Michel) 1985/2, 197 "Gravelines, Cattenom, Tchernobyl et les autres" (COLSON Jean-Philippe) 1986/2-3, 179 Note sous T.A. Strasbourg, 8 septembre 1986, Association de sauvegarde de la vallée de la Moselle (RAYMOND Jean) 1987/1, 81 Note sous deux jugements du T.A. Strasbourg, 11 juin1987, Land de Sarre c/ Ministre de l'Industrie des P et T et du Tourisme (COLSON Jean-Philippe) 1987/4, 498 Note sous Conseil d'Etat, 30 juin 1989, Ministre de l'Industrie, des P et T et du Tourisme c/ Etat de la Sarre (COLSON Jean-Philippe) 1990/1, 109 Conclusions sur Tribunal Administratif de Grenoble, 13 mars 1990, commune de Confignon (LANZ Daniel) 1990/3, 401 Note sous Conseil d'Etat 27 mai 1991, Ville de Genève et autres (COLSON Jean-Philippe) 1991/4, 525 Les déchets radioactifs, une loi de circonstance pour un problème de société (PRIEUR Michel) 1992/1, 19 Les essais nucléaires et le droit (PRIEUR Michel) 1995/2, 193 La gestion des déchets radioactifs et la nécessité d'une loi nucléaire en France (COLSON Jean-Philippe, SHAPIRA Jean-Paul) 1996/3, 247 Superphénix et le droit (COLSON Jean-Philippe) 1998/2, 157 L'irréversibilité et la gestion des déchets radioactifs dans la loi du 30 décembre 1991 (PRIEUR Michel) 1998/S, 125 Lignes électriques "L'arrêt sur la ligne à très haute tension du Louron court-circuité". Note sous CAA Bordeaux, 11 janvier 1996, EDF (VERDIER Marie-France) 1997/4, 559

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ENQUETE PUBLIQUE, INFORMATION, PARTICIPATION Démocratisation des enquêtes publiques et protection de l'environnement. Analyse des décrets du 23 avril 1985 (HOSTIOU René) 1986/1, 5 Enquête publique et protection de l'environnement (CAILLOSSE Jacques) 1986/2-3, 151 Le droit à l'environnement et les citoyens : la participation (PRIEUR Michel) 1988/4, 397 L'accès aux mesures de pollution, note sous Tribunal administratif Bordeaux, 10 octobre 1989, Aquitaine Alternatives c/ Préfet de la Gironde (DYSSLI Bernard) 1990/1, 116 La réforme des enquêtes publiques en France (COLSON Jean-Philippe) 1993/2, 223 Panorama de la jurisprudence administrative - Enquêtes publiques (HELIN Jean-Claude, HOSTIOU René) 1995/1, 153 La loi Barnier et la participation du public. Innovations et ajustements (HELIN Jean-Claude) 1995/2, 219 Observations sous trois arrêts du Conseil d'Etat du 26 février 1996 relatifs au contentieux de l'utilité publique et de l'autorisation de création de plusieurs nouvelles tranches des centrales nucléaires de Cattenom, Civaux et du Carnet (COLSON Jean-Philippe) 1997/1, 42 Panorama de la jurisprudence administrative - Enquêtes publiques (HELIN Jean-Claude, HOSTIOU René) 1997/1, 87 Panorama de la jurisprudence administrative - Enquêtes publiques (HELIN Jean-Claude, HOSTIOU René) 1998/1, 113 ESPAGNE L'environnement dans la constitution espagnole et dans la doctrine du Tribunal constitutionnel (FERNANDEZ Tomas R.) 1984/3, 179 El medio ambiente en la Constitucion espanola de 1978 (REAL FERRER Gabriel) 1994/4, 319 ETATS-UNIS Note sous trois arrêts récents de la Cour suprême des Etats-Unis (SCHOENBAUM Thomas J.) 1978/3, 292 Le petit poisson contre le grand barrage devant la Cour suprême des Etats-Unis (SAX Joseph L.) 1978/4, 368 La protection du droit au soleil aux Etats-Unis (LAMBRECHTS Claude) 1979/4, 306

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Les parcs marins dans le droit des Etats-Unis (LAMBRECHTS Claude) 1980/4, 56 La loi américaine et la lutte contre la pollution des eaux VATIN-ELIES Monique) 1982/1, 125 La jurisprudence américaine et les concepts de "Common Law" en matière de responsabilité pour pollution des eaux (ELIES Monique) 1984/2, 114 L'affaire Bhopal devant les tribunaux américains. Forum non conveniens (SAX Joseph L.) 1986/4, 413 La législation sur les pesticides aux Etats-Unis (FINDLEY Roger W.,JURGENSMEYER Julian C.) 1987/2, 179 La pollution atmosphérique transfrontière en Amérique du Nord. Un point de vue américain (JUERGENSMEYER Julian Conrad) 1989/S, 47 ETUDE D'IMPACT Les procédures d'étude d'impact en droit comparé (KISS Alexandre, LAMBRECHTS Claude) 1976/3-4, 239 Le rapport d'impact sur l'environnement (DENOIX DE SAINT-MARC Renaud) 1976/3-4, 250 Le rapport d'impact sur l'environnement (DENOIX DE SAINT-MARC Renaud) 1976/3-4, 264 Le respect de l'environnement et les études d'impact (PRIEUR Michel) 1981/2, 103 Les études d'impact sur l'environnement devant le juge administratif (HEBRARD Serge) 1981/2, 129 Note sous Conseil d'Etat, 18 juin 1980, Comité départemental de protection de la nature en Saône-et-Loire (JANIN Patrick) 1981/2, 178 Note sous T.A. Dijon, 8 octobre 1979, Ville de Gevrey-Chambertin (GASSMANN Claude) 1981/2, 192 Conclusions sur T.A. Caen, 12 janvier 1982, Comité départemental de défense contre les couloirs de lignes à très haute tension (MINDU Patrick) 1982/3, 313 Conclusions sur Conseil d'Etat, 23 avril 1982, Société nationale pour l'étude et la protection de la nature (DUTHEILLET DE LAMOTHE Olivier) 1983/3, 263 Les décisions implicites d'acceptation et les études d'impact. Note sous T.A. Limoges, 1er février 1983, FLEPNA c/ Ministre de l'industrie (DOUMBE-BILLE Stéphane) 1984/2, 150 Conclusions sur Conseil d'Etat, 29 juin 1984, Association "Comité de sauvegarde des sites et de l'environnement de Roquefort-les-Pins"

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(DANDELOT Marc) 1984/3, 235 Note sous Conseil d'Etat, 29 juin 1984, Association "Comité de sauvegarde des sites et de l'environnement de Roquefort-les-Pins" (PRIEUR Michel) 1984/3, 237 Sursis à exécution et absence d'étude d'impact. Note sous Tribunal administratif de Strasbourg, 26 septembre 1984, AFRPN c/ Etat (RAYMOND Jean) 1985/1, 53 Conclusions sur Conseil d'Etat, 7 mars 1986, Ministre de l'industrie c/ Cogema et Flepna (JEANNENEY Pierre-Alain) 1986/2-3, 282 Note sous Conseil d'Etat, 7 mars 1986, Ministre de l'industrie c/ Cogema et Flepna (DOUMBE-BILLE Stéphane) 1986/2-3 284 Les études d'impact et le contrôle du juge administratif en France (PRIEUR Michel) 1991/1, 23 Le sursis à exécution de l'étude d'impact : évolution et perspectives (BABADJI Ramdane) 1992/3, 313 Conclusions sur T.A. Nantes, 15 octobre 1992, Association de défense du cadre de vie marsien c/ M. Charrier et préfet de Loire-Atlantique (THOMAS Pierre) 1993/1, 103 Tunnel du Somport et RN en vallée d'Aspe. Note sous tribunal administratif de Pau, 2 décembre 1992, France-Nature-Environnement, Jean-Pierre Bergès et autres c/ préfet des Pyrénées-Atlantiques (LAMBERT Marie-Laure) 1993/1, 91 Note sous Cour administrative d'appel de Nancy, 4 novembre 1993, S.A. Union française des pétroles (DAMAY Philippe) 1994/1, 74 Panorama de la jurisprudence administrative - Etude d'impact (DROBENKO Bernard) 1995/2, 327 Panorama de la jurisprudence administrative - Etude d'impact (PRIEUR Michel) 1996/1-2, 154 Panorama de la jurisprudence administrative - Etude d'impact (PRIEUR Michel) 1997/3, 437 Conclusions sur CAA Nantes, 4 février 1998, Syndicat mixte du Point Fort et Ministre de l'environnement (DEVILLERS Danièle) 1998/3, 369 EXPROPRIATION ET DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Note sous T.A. Strasbourg, 6 juin 1975, Epoux Ott Hubert et autres c/ Préfet du Bas-Rhin (PRIEUR Michel) 1976/1, 47

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Note sous Conseil d'Etat, 9 décembre 1977, Sieur Weber (FLAUSS Jean-François) 1978/2, 182 Note sous Conseil d'Etat, 10 juillet 1981, M. Mathio et Comité de défense de la côte aquitaine (CHARBONNEAU Simon) 1982/1, 56 Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 17 juin 1983, Commune de Montfort (PINAULT Michel) 1984/1, 55 Qui doit décider de l'utilité publique d'un barrage destiné à réguler le cours du dernier grand fleuve européen ? (Note sous Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 7 février 1991, Association " Les Amis de la Terre " et autres c/ préfet de la Haute-Loire et EPALA) (GAZAGNES Philippe) 1991/2, 200 Les tribunaux administratifs, entre la tentation de l'abandon de "l'économie de moyens" et l'opportunité du bilan "coûts et avantages". Note sous T.A. Nantes, 4 mars 1991, Association de défense contre l'aéroport d'Angers-Seiches-sur-le-Loir et autres (ROMI Raphaël) 1991/3, 392 Loi Barnier : protection de l'environnement et droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique (HOSTIOU René) 1995/2, 235 L'appropriation publique, instrument autonome de protection de l'environnement (Note sous Conseil d'Etat, section, 12 avril 1995, Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres) (INSERGUET-BRISSET Véronique) 1995/3, 480 Panorama de la jurisprudence administrative - Enquêtes publiques (HELIN Jean-Claude, HOSTIOU René) 1996/1-2, 129 Panorama de la jurisprudence administrative - Enquêtes publiques (HELIN Jean-Claude, HOSTIOU René) 1997/1, 87 Panorama de la jurisprudence administrative - Enquêtes publiques (HELIN Jean-Claude, HOSTIOU René) 1998/1, 113 FORETS Pour un service public de l'accueil des promeneurs en forêt (A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Section, 28 novembre 1975) (MESCHERIAKOF Alain) 1976/2, 29 Forêts et environnement (SAILLET Bernard) 1976/3-4, 410 Protection de la forêt de Gascogne et désagrégation du droit. Etude sur l'application de la loi du 24 décembre 1969 sur les défrichements dans la forêt de Gascogne (CHARBONNEAU Simon) 1977/3, 240

et 1977/4, 347

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L'impôt et la protection de la nature. L'exemple du régime en faveur des mutations forestières (ASTIE Pierre) 1978/1, 34 Un document original : le plan simple de gestion de la forêt privée (BOURDON Jacques) 1981/1, 3 Réflexions sur la gestion des espaces boisés en site protégé au titre de la loi du 2 mai 1930 (OUSTRIC André) 1985/1, 7 Le régime forestier : un modèle de législation de protection de l'environnement (LAGARDE Michel) 1985/2, 175 Les aspects juridiques de la gestion des ressources naturelles et de la conservation des zones protégées en milieu forestier tropical (L'exemple du Congo) (BRETON Jean-Marie) 1994/1, 37 Panorama de la jurisprudence administrative - Bois et Forêts (SCHNEIDER Raphaël) 1995/1, 145 Panorama de la jurisprudence administrative - Bois et Forêts (SCHNEIDER Raphaël) 1995/3, 501 Panorama de la jurisprudence administrative - Bois et Forêts (SCHNEIDER Raphaël) 1996/4, 481 Panorama de la jurisprudence administrative - Bois et forêts (SCHNEIDER Raphaël) 1997/1, 96 Panorama de la jurisprudence administrative - Bois et Forêts (SCHNEIDER Raphaël) 1998/3, 407 GRECE La protection de l'environnement en Grèce (CHRYSSOSTOMIDES Tassos) 1978/3, 261 La convention de Ramsar et le Conseil d'Etat grec (ARNAOUTOGLOU Filis) 1989/2, 167 La loi 1650/86 concernant la protection de l'environnement en Grèce (Présentation et commentaire) (HATZOPOULOS Alice) 1991/1, 3 Le droit de l'homme à l'environnement en Grèce (SIOUTIS Glykeria) 1994/4, 329 HONGRIE La nouvelle loi hongroise sur la protection de l'environnement humain (ZOLTAN Odön) 1978/3, 248 INSTALLATIONS CLASSEES

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Note sous Conseil d'Etat, 21 octobre 1977, Sieur Alphonse Magnin - Postillon et Sieur Alphonse Gayer-Barrioz (PRIEUR Michel) 1978/1, 63 Note sous Conseil d'Etat, 20 janvier 1978, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Qualité de la Vie (Environnement) c/ Sieur Bounaix (PRIEUR Michel) 1978/1, 68 Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (PRIEUR Michel) 1978/2, 121 Analyse juridique du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (DESWARTE-JULLIEN Marie-Pauline) 1978/2, 127 Note sous Conseil d'Etat, 27 janvier 1978, Sieur Cadoux (PRIEUR Michel) 1978/2, 189 Note sous Conseil d'Etat, 2 février 1977, Demoiselles Picon (DESWARTE-JULLIEN Marie-Pauline) 1979/2, 120 La rumeur de Berre-l'Etang. Etude de cas sur la création d'une unité de polychlorure de vinyl à Berre-l'Etang par la société Shell-Chimie (CATY Gilbert-François) 1980/3, 222 Panique à Sarreguemines. Etude de cas sur la création par General Motors d'une usine européenne de fabrication de batteries (CATY Gilbert-François) 1982/1, 10 Note sous T.A. Strasbourg, 11 juin 1981, M. Stoeckel (POUJADE Bernard) 1982/4, 408 Chronique : Les installations classées pour la protection de l'environnement (PRIEUR Michel) 1983/1, 10 Les aventures juridiques d'une décharge dite contrôlée. Note sous T.A. Bordeaux, 2 octobre 1986, SEPANSO c/ ministère de l'environnement et du cadre de vie (CHARBONNEAU Simon) 1987/3, 369 Le danger technologique majeur - Evolution législative (DESWARTE Stéphane) 1988/3, 261 Conclusions sur T.A. Paris, 16 mars 1988, Société Shell Française c/ Ministre délégué chargé de l'Environnement (COROUGE Gérard) 1988/3, 352 La directive Seveso sur les risques d'accidents majeurs (PRIEUR Michel) 1989/3, 261 L'acceptabilité du risque d'accident technique majeur (CHARBONNEAU Simon) 1989/3, 269 Les études de dangers des installations pétrolières (COURTOIS Jean) 1989/3, 285

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L'administration et les plans particuliers d'intervention (PALANQUE M.) 1989/3, 289 L'information du public (VALLAURI J.-P.) 1989/3, 293 Observations sur le "Mémento pour l'élaboration d'un plan particulier d'intervention relatif à une installation ou à un site industriel" (LAHEYNE Daniel) 1989/3, 301 Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 21 octobre 1988, Ministre de l'environnement c/ Ville de Cagnes-sur-Mer (GUILLAUME Emmanuel) 1989/3, 340 Note sous Conseil d'Etat, Section, 21 octobre 1988, Ministre de l'environnement c/ Ville de Cagnes-sur-Mer et Tribunal administratif de Nice, 30 janvier 1985, Commune de Cagnes-sur-Mer (CARLIER Erik) 1989/3, 349 Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 15 décembre 1989, Soc. SPECHINOR (LA VERPILLIERE Charles de) 1990/2, 244 Conclusions sur Cour administrative d'appel de Paris, 5 novembre 1991, Secrétaire d'Etat auprès du premier ministre, chargé de l'environnement (DACRE-WRIGHT G.) 1992/1, 75 Observations sous Cour administrative d'appel de Nancy, 9 juillet 1991, Sociéte des produits chimiques Ugine Kulhmann (P.C.U.K.) (PIETRI Jean-Paul) 1992/1, 83 Conclusions sur Cour administrative d'appel de Nancy, 9 juillet 1992, Société Rhône-Poulenc c/ A.S.V.P.P. (PIETRI Jean-Paul) 1992/4, 484 Conclusions sur Cour d'appel administrative de Nancy, 31 décembre 1992, Société Placages du Centre (PIETRI Jean-Paul) 1993/2, 284 Droit de l'environnement et développement économique (MAGLOIRE L.) 1994/S, 111 Panorama de la jurisprudence administrative - Installations classées (SCHNEIDER Raphaël) 1995/1, 160 Installations classées déclarées : nouvelle donne pour la prévention des pollutions (DUROUSSEAU Michel) 1995/2, 287 Panorama de la jurisprudence administrative - Installations classées (SCHNEIDER Raphaël) 1995/3, 502 Le contentieux des installations classées, un contentieux à repenser ? (COURTIN Michel) 1995/S, 53 Panorama de la jurisprudence administrative - Installations classées (SCHNEIDER Raphaël) 1996/1-2, 160 Conclusions sur Conseil d'Etat, 22 mars 1996, Groupement agricole

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d'exploitation en commun du Vieux Bougy (DENIS-LINTON Martine) 1996/3, 327 Conclusions sur TA de Besançon, 9 mai 1996, SCI "Le Rahin" c/ Préfet de la Haute-Saône (GARDE) 1996/3, 333 Conclusions sur CAA de Nancy (plénière), 6 juin 1996, Société Cristallerie Lalique (PIETRI Jean-Paul) 1997/1, 56 Panorama de la jurisprudence administrative - Installations classées (SCHNEIDER Raphaël) 1997/1, 98 Panorama de la jurisprudence administrative - Installations classées (SCHNEIDER Raphaël) 1997/4, 573 Panorama de la jurisprudence administrative - Installations classées (SCHNEIDER Raphaël) 1998/3, 410 ITALIE La réparation des dommages transfrontaliers en Italie (POSTIGLIONE Amedeo) 1989/S, 69 Le droit de l'homme à l'environnement dans la Constitution italienne (PECCOLO Gianpaolo) 1994/4, 335 LITTORAL Conclusions sur Conseil d'Etat (Assemblée), 29 décembre 1978, Association de défense de la côte fleurie (FRANC Michel) 1979/2, 131 Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 23 février 1979, Ministre de l'Equipement c/ Association des "Amis des chemins de ronde" (BACQUET Alain) 1979/3, 209 De la conchyliculture aux cultures marines. Etude du décret du 22 mars 1983 sur les exploitations de cultures marines (BEURIER Jean-Pierre) 1983/4, 323 Conclusions sur T.A. Nice, 7 avril 1988, Association pour la défense de l'environnement et de la qualité de la vie de Golfe-Juan-Vallauris et autres, Association GADSECA, U.R.V.N (CALDERARO Norbert) 1988/4, 494 Note sous T.A. Montpellier, 13 mai 1988, Société de protection de la nature de Sète - Frontignan - Balaruc et autres (COLSON Jean-Philippe) 1988/4, 518 Conclusions sur T.A. Nice, 21 septembre 1989, Union des contribuables londais pour l'intérêt public (CALDERARO Norbert) 1989/1, 84 Définition et identification du littoral contemporain (BOUSQUET Bernard) 1990/4, 451 Le domaine public maritime naturel : consistance et délimitation (HOSTIOU René) 1990/4, 469

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Plaidoyer pour le domaine public maritime naturel (CAILLOSSE Jacques) 1990/4, 483 Les schémas de mise en valeur de la mer (BECET Jean-Marie) 1990/4, 505 Les nouvelles formes du tourisme littoral en Vendée d'après l'observatoire de la dynamique des localisations (ODL) (RENARD Jean) 1990/4, 513 L'évolution des milieux naturels fragiles du littoral (MIOSSEC Alain) 1990/4, 521 Le décret du 20 septembre 1989 et la définition du patrimoine naturel et culturel du littoral (MESNARD André-Hubert) 1990/4, 535 Présentation de l'application en Vendée de l'article L. 146-6 du Code de l'urbanisme (LEROY R.) 1990/4, 543 Les zones humides littorales : analyse géographique et réflexions pour l'aménagement (CORLAY Jean-Pierre) 1990/4, 549 La politique du département en matière de littoral (LEMAIRE) 1990/4, 599 Les POS après la loi littoral (COLSON Jean-Philippe) 1990/4, 605 Le contrôle par le juge administratif des autorisations d'occupation du sol en zone littorale (TANGUY Yann) 1990/4, 615 Conclusions sur T.A. Nice, 29 mars 1990, Syndicat agricole Maures-Estérel et Société civile agricole du port de Saint- Aygulf (CALDERARO Norbert) 1991/1, 71 L'urbanisation des espaces proches du rivage. Note sous deux jugements du T.A. Rennes, 11 octobre 1990, Mme Dalidec et autres, et 25 octobre 1990, Epoux Jooris (BECET Jean-Marie) 1991/3, 396 A propos de l'instruction du 22 octobre 1991 sur la protection et l'aménagement du littoral (BECET Jean-Marie) 1992/1, 49 Conclusions sur T.A. Rennes, 5 mars 1992, M. Richepin (BERNARD Jean-Claude) 1992/2, 257 L'appropriation publique comme ultime recours dans la protection de l'environnement (BRISSET Véronique) 1992/2, 262 Conclusions sur T.A. Nice, 2 avril 1992, Préfet des Alpes-Maritimes (LAMBERT Christian) 1992/3, 377 Conclusions sur T.A. Bastia, 3 avril 1992, M. Cyprien Laurelli c/ préfet de la Corse-du-Sud (CHIAVERINI Philippe) 1992/4, 494 La contribution du tribunal administratif de Pau à l'interprétation et

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à l'application de la loi littoral (MADEC Jean-Yves, REY Jean-Louis) 1993/2, 201 Conclusions sur T.A. Nice, 27 février 1992, Quandt c/ préfet des Alpes-Maritimes (LAMBERT Christian) 1993/2, 291 Qui a peur du droit littoral ? (CAILLOSSE Jacques) 1993/4, 513 Décentralisation et urbanisme littoral (BECET Jean-Marie) 1993/4, 531 Conclusions sur Cour administrative d'appel de Nancy, 27 mai 1993, Commune de Saint-Etienne au Mont et autres (PIETRI Jean-Paul) 1994/2-3, 257 Conclusions sur Cour administrative d'appel de Nantes, 24 novembre 1994, M. Jacob et Mme Monchoix c/ Préfet des Côtes d'Armor (ISAIA Henri) 1995/1, 99 Panorama de la jurisprudence administrative - Littoral (DROBENKO Bernard) 1995/2, 329 Bande inconstructible des 100 mètres et falaises littorales. Note sous CAA Nantes, 11 avril 1996, Association "Les Amis du Pays entre Mès et Vilaine" (LE CORNEC Erwann) 1997/1, 62 Panorama de la jurisprudence administrative - Littoral et Montagne (DROBENKO B. et LEOST R.) 1997/2, 241 Panorama de la jurisprudence administrative - Littoral et Montagne (DROBENKO Bernard) 1997/3, 443 Conclusions sur TA Nice, 15 mai 1997, Association les Amis de Saint Raphaël et de Fréjus (POUJADE A.) 1997/4, 529 Le contentieux administratif de la responsabilité et la Loi Littoral (PAILLET Michel) 1997/S, 101 Les directives territoriales d'aménagement et la loi littoral (HOUIST G.) 1997/S, 17 Littoral et urbanisme opérationnel (CHARLES Hubert) 1997/S, 23 L'évolution du régime des ports maritimes depuis la loi Littoral (REZENTHEL Robert) 1997/S, 33 Maîtrise du littoral et activités touristiques (MESNARD André-Hubert) 1997/S, 45 La protection de l'environnement dans les espaces remarquables et les espaces proches du rivage (CALDERARO Norbert) 1997/S, 53 Protection des espaces remarquables ou proches du rivage des Landes et de la Côte basque (REY Jean-Louis) 1997/S, 63 Protection de l'espace littoral et droit de l'environnement : à propos

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de la politique d'acquisition foncière du Conservatoire (HOSTIOU René) 1997/S, 83 Réflexions sur le contentieux de la loi littoral devant les juridictions judiciaires (MAUDUIT Jean-Luc) 1997/S, 91 Littoral et planification urbaine (LEBRETON J.-P.) 1997/S, 9 L'application de la loi littoral par le tribunal administratif de Bastia (CHIAVERINI Ph.) 1997/S, 77 Le juge administratif et le contentieux de l'urbanisme littoral aux Antilles (KEITA Yasmina) 1998/1, 61 Panorama de la jurisprudence administrative - Littoral (DROBENKO Bernard) 1998/2, 241 Conclusions sur TA Nice, 23 décembre 1996, Association "Vivre dans la Presqu'île de Saint Tropez" et autres c/ Commune de Ramatuelle (MELH-SCHOUDER M.C) 1998/3, 378 LUXEMBOURG Le Grand-duché de Luxembourg et la prévention juridique de la pollution transfrontière (RAUM-DEGREVE Rita) 1989/S, 75 MAROC Les pollutions transfrontières en droit marocain : la dimension préventive (MEKOUAR Mohammed Ali) 1989/S, 93 MER Conventions intergouvernementales et accords privés internationaux sur la pollution marine provenant des plates-formes en mer (PONTAVICE Emmanuel du) 1976/3-4, 15 Prévention, sanction et réparation du dommage de pollution résultant d'opérations sur le plateau continental en droit français (DUBAIS Bernard A.) 1976/3-4, 58 Le régime juridique de la pollution des mers par les hydrocarbures et autres substances nocives au Japon (Institut de droit comparé de Paris) 1976/3-4, 63 Quelques remarques comparatives sur les législations édictées hors d'Europe sur la pollution des mers résultant de l'exploration et de l'exploitation du pétrole en mer (REMOND Martine) 1976/3-4, 84 Les plates-formes de forage en mer et la pollution (PONTAVICE Emmanuel du) 1976/3-4, 91 La convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution

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(KISS Alexandre) 1977/2, 151 Note sous Cour de Cassation (Civ. 2ème), 3 avril 1978, Société Montedison c/ Préfet du Département de la Haute Corse (REMOND-GOUILLOUD Martine) 1979/1, 21 La protection de la mer contre les épaves de navires (REMOND-GOUILLOUD Martine) 1979/2, 91 Ruée sur les nodules. Commentaire de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins (REMOND-GOUILLOUD Martine) 1982/4, 359 Chronique : Mer, littoral et pêche (BEURIER Jean-Pierre, QUENEUDEC Jean-Pierre, PRAT Jean-Luc) 1982/4, 386 La pêche sous-marine : un sport sous surveillance. Note sous Conseil d'Etat, 27 mai 1983, Fédération française d'études et de sports sous-marins (BEURIER Jean-Pierre) 1983/4, 340 Chronique : Mer, littoral et pêche (BEURIER Jean-Pierre, LE MORVAN Didier, PRAT Jean-Luc) 1985/4, 449 Le droit de la mer dans l'Antarctique (BEURIER Jean-Pierre) 1989/1, 5 La loi du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires. (Infractions au Protocole et aux annexes II de la Convention MARPOL) (HUET André) 1991/1, 9 La lutte contre la pollution des mers dans la Caraïbe (KISS Alexandre) 1994/S, 11 L'action des organisations régionales dans la région des Caraïbes (PULVENIS DE SELIGNY Jean-François) 1994/S, 3 Le droit de la protection des coraux et des espèces menacées de disparition en zone tropicale (BEURIER Jean-Pierre) 1994/S, 57 Aménagement du territoire et aménagement insulaire en milieu tropical (MARTIN Xavier) 1994/S, 79 La protection juridique du milieu marin en droit algérien et la nécessité d'une coopération intermaghrébine (KAHLOULA Mohamed) 1995/1, 5 Les problèmes juridiques soulevés par la pollution du lagon en Polynésie française (VIDAL Cédric) 1996/3, 293 Note sous TGI Paris, 22 mai 1996, Ministère public c/ M. Antonios (MORIN Michel) 1997/1, 84 Prévention de la pollution de la mer par un navire. Note sous Cour de

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Cassation, Ch. comm., 14 octobre 1997 (MORIN Michel) 1998/2, 239 MINES ET CARRIERES Note sous T.A. Strasbourg, 2 décembre 1982, AFRPN c/ Ministre de l'Industrie (DYSSLI Bernard) 1983/2, 118 Note sous Conseil d'Etat, 20 novembre 1985, Ministre de l'industrie et de la recherche c/ Association de protection du cadre de vie d'Issac (CHARBONNEAU Simon) 1986/1, 89 Note sous Tribunal administratif d'Amiens, 20 novembre 1992, Association Aisne-Environnement (DANNA P.P., VALETTE E.) 1993/4, 580 Les carrières, l'environnement et la loi du 4 janvier 1993 (UNTERMAIER Jean) 1994/1, 5

et 1994/2-3, 175 Conclusions sur T.A. Pau, 16 mars 1994, Consorts Raujol et autres c/ Préfet des Hautes Pyrénées (REY Jean-Louis) 1994/2-3, 251 Panorama de la jurisprudence administrative - Mines et carrières (SCHNEIDER Raphaël) 1995/1, 167 Note sous Conseil d'Etat, 10 juin 1994, Ville d'Ayguemorte-les-Graves (CHARBONNEAU Simon) 1995/1, 94 Panorama de la jurisprudence administrative - Mines et carrières (SCHNEIDER Raphaël) 1996/4, 482 Panorama de la jurisprudence administrative - Mines et carrières (SCHNEIDER Raphaël) 1997/1, 109 Panorama de la jurisprudence administrative - Mines et carrières (SCHNEIDER Raphaël) 1998/3, 423 MONTAGNE Développement et protection de la montagne : la protection négligée (SUBRA DE BIEUSSES Pierre) 1985/2, 16 Sur l'illégalité d'un programme d'urbanisation aux abords d'un plan d'eau artificiel en montagne, note sous Conseil d'Etat, 9 octobre 1989, SEPANSO (TERNEYRE Philippe) 1990/2, 259 Panorama de la jurisprudence administrative - Montagne (DROBENKO Bernard) 1995/2, 334 Panorama de la jurisprudence administrative - Montagne (DROBENKO Bernard) 1996/1-2, 175

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Conclusions sur T.A. de Besançon, 3 octobre 1996, M. Missenard (req. n° 940179) et M. Cretin et autres (AEBISCHER Marc-Antoine) 1997/1, 74 Panorama de la jurisprudence administrative - Littoral et Montagne (DROBENKO Bernard, LEOST Raymond) 1997/2, 241 Panorama de la jurisprudence administrative - Littoral et montagne (DROBENKO Bernard) 1997/3, 445 La convention alpine (la montagne et la souris) (SERVOIN François) 1997/3, 341 MONUMENTS, SITES ET PAYSAGES Conclusions sur Conseil d'Etat, 14 avril 1976, Ministère de l'Environnement c. Kenneth-Duffy (DENOIX DE SAINT-MARC Renaud) 1977/1, 52 Note sous T.A. Lille (Formation plénière), 9 décembre 1976, Association des Amis de Bouvines et Wadoux (TOULEMONDE Bernard) 1977/4, 387 Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 8 juillet 1977, Dame Rie, Association pour la sauvegarde et le développement de Talmont et autres (GENTOT Michel) 1977/4, 97 La commission des sites et de l'environnement (LAMARQUE Jean) 1981/4, 294 Contrôle juridictionnel et pratique administrative du permis de construire aux abords d'un monument historique (PRIET François) 1984/3, 196 Lorsque la pratique dépasse la doctrine : Convention d'ouverture au public du site des Folies-Siffait (LE LOUARN Patrick) 1986/2-3, 329 De la compensation comme principe général du droit et de l'implantation de Télésièges en site classé. Note sous Conseil d'Etat, 27 novembre 1985, Commune de Chamonix-Mont-Blanc c/Association de sauvegarde de la haute vallée de l'Arve et de la vallée de l'Arveyron (UNTERMAIER Jean) 1986/4, 381 Mort dans la cathédrale ou la responsabilité de l'Etat envers les visiteurs des monumentshistoriques qui lui appartiennent (LE LOUARN Patrick) 1988/1, 17 Anciens et nouveaux lieux de concertation en matière d'abords des monuments historiques, de sites et de patrimoine (MESNARD André-Hubert) 1989/1, 17 Déduction fiscale des charges afférentes aux monuments historiques (RAYMOND Jean) 1989/2, 161 Protection et étude du patrimoine archéologique : l'exemple de l'aménagement du Haut-Rhône (NEGRI Vincent) 1990/1, 19 Note sous Cour administrative d'appel de Lyon (formation pleinière), 31 juillet 1989, M. Jantzen (RATSIMANDISA Gabriel) 1991/1, 92

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La source du Lizon (ou les limites historiques du droit de l'environnement en France) (BARRAQUE Bernard) 1991/4, 465 La Communauté européenne et le paysage (THOMSON Georges) 1993/4, 541 Panorama de la jurisprudence administrative - Protection des sites et des monuments (BILLET Philippe, UNTERMAIER Jean) 1995/2, 339 Panorama de la jurisprudence administrative - Monuments et sites (BILLET Philippe, NAIM-GESBERT Eric, UNTERMAIER Jean) 1996/1-2, 178 Panorama de la jurisprudence administrative - Protection des sites et monuments (BILLET Philippe) 1997/1, 118 Panorama de la jurisprudence administrative - Sites et Monuments (BILLET Philippe) 1998/2, 243 NEPAL Le droit de l'environnement au Népal (ALHERITIERE Dominique) 1983/3, 206 PARCS ET RESERVES Note sous Conseil d'Etat, 14 novembre 1979, M. Cruse et autres (CHARBONNEAU Simon) 1980/2, 186 Le parc marin outil de protection des milieux marins soumis à des activités économiques (CREZE Jean-Yves, JEGOU A. M.) 1980/4, 10 Quelques réflexions sur le concept de parc marin en droit français (BEURIER Jean-Pierre, LE MORVAN Didier) 1980/4, 18 Le droit des aires marines protégées en France (PRIEUR Michel) 1980/4, 337 Parcs et réserves marins dans quelques législations comparées. Australie, Japon, Nouvelle-Zélande, Seychelles, Trinidad et Tobago (SAUSSAY Christian du) 1980/4, 43 Conclusions sur Conseil d'Etat, 2 octobre 1981, Société agricole foncière Solognote (GENEVOIS Bruno) 1981/4, 330 Recours au Mercantour. Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 20 novembre 1981, Association pour la protection de vallée de l'Ubaye (1ère espèce) et SIVOM de Saint-Martin-de-Vésubie-Valdeblore (2ème espèce) (CONSTANTIN François) 1982/1, 194 Conclusions sur Conseil d'Etat, 2 décembre 1981, Société d'études touristiques hivernales en France (BACQUET Alain) 1982/1, 61 Recours au Mercantour (Acte II). Le juge se dérobe. Note sous deux arrêts du

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Conseil d'Etat, 29 janvier 1982, Association "Les Amis de la Terre" (1ère espèce), Commune de Lantosque (2ème espèce) (CONSTANTIN François) 1983/2, 140 Recours au Mercantour (Acte II) Suite (CONSTANTIN François) 1984/1, 68 Discours d'ouverture du colloque de Mazamet sur les parcs naturels régionaux (SENEGAS J., DES ACCORDS M., PRIEUR M.) 1985/3, 257 Les problèmes institutionnels des parcs naturels régionaux. Le point de vue d'un praticien (LOISEAU M.) 1985/3, 267 Les problèmes institutionnels des parcs naturels régionaux. Le point de vue de la doctrine (HERTZOG Robert) 1985/3, 282 La nature juridique des chartes des parcs naturels régionaux. Le développement agricole et les parcs naturels régionaux (CONSTANT M.) 1985/3, 309 La nature juridique des chartes des parcs naturels régionaux. Le point de vue d'un praticien (LEENHARDT Michel) 1985/3, 313 La nature juridique des chartes des parcs naturels régionaux. Le point de vue de la doctrine (CONSTANTIN François) 1985/3, 318 Les parcs naturels régionaux et les autres instruments de la politique d'aménagement du territoire et de l'environnement : le point de vue d'un praticien (PARTHENAY Dominique) 1985/3, 341 Les parcs naturels régionaux et les autres instruments de la politique d'aménagement du territoire et de l'environnement : le point de vue de la doctrine (UNTERMAIER Jean) 1985/3, 345 Les parcs naturels régionaux et les autres instruments de la politique d'aménagement du territoire et de l'environnement : le rôle des opérations groupées d'aménagement foncier (OGAF) (VALETTE E.) 1985/3, 354 Débat général sur les parcs naturels régionaux et la décentralisation 1985/3, 363 Note sous Conseil d'Etat, 1er juillet 1988, M. Jacques Guerry (LEVY-BRUHL Viviane) 1989/4, 469 Note sous T.A. Marseille, 22 octobre 1992, M. Gérard Comte et GFA Favel c/ Ministre de l'environnement (BALSAN A.) 1993/1, 108 La création et la gestion des parcs naturels régionaux : valeur et limite du processus contractuel dans le domaine de l'aménagement et de la protection de l'environnement (JEGOUZO Yves) 1997/4, 47 L'écriture des chartes des parcs naturels régionaux et le droit (HELIN Jean-Claude) 1997/4, 489

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L'articulation de la charte avec les autres documents d'urbanisme ou de planification de l'environnement (JACQUOT Henri) 1997/4, 499 Quelques questions sur la portée des nouvelles chartes (LUCAS Daniel) 1997/4, 511 La gestion des parcs naturels régionaux : syndicat mixte, intercommunalité et financement (SANSON Christophe) 1997/4, 515 La pratique du syndicat du parc (FORESTIER Marc) 1997/4, 523 PAYS-BAS The Constitutional Right to the Protection of the Environment in the Netherlands (VERSCHUUREN Jonathan) 1994/4, 339 PECHE MARITIME Commentaire de la loi 97-1O51 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche et les cultures marines (PROUTIERE-MAULION Gwenaele) 1998/3, 319 PESTICIDES ET PRODUITS PHYTOSANITAIRES Note sous Cour de Cassation, 14 juin 1972, Coopérative agricole d'approvisionnement du Hurepoix, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de l'Ile de France c/ Volinetz, Morin (DESPAX Michel) 1976/1, 55 Note sous Tribunal grande instance de Nîmes, 6 février 1973, Epoux de Bordas et sieur Paranque c/Société civile agricole "je m'en repens le Scamandre" (DESPAX Michel) 1976/1, 62 Récoltes et parasites, le poison est-il la réponse ? (LUTZENBERGER A. José) 1987/2, 133 La législation sur les pesticides en France (PRIEUR Michel) 1987/2, 201 POLLUTION ATMOSPHERIQUE Note sous Cour de Cassation (Civ. 3ème), 21 novembre 1978, Sieur Lageon (MARTIN Gilles J.) 1979/2, 143 Chronique : Droit des pollutions (PRIEUR Michel) 1982/1, 38 La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (FABERON Jean-Yves) 1997/2, 13

1997/3, 355 POLLUTION TRANSFRONTIERE Note sous Tribunal d'arrondissement de Rotterdam, 12 mai 1975, Société Handelskwekerij G.J. Bier et fondation "Reinwater"c/ Mines de potasse

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Alsace S.A (KISS Alexandre) 1976/1, 75 La recommandation C (74) 224 de l'OCDE concernant des principes relatifs à la pollution transfrontière (DUPUY Pierre) 1977/1, 25 Les suites de la recommandation de l'OCDE concernant des principes relatifs à la pollution transfrontière (KISS Alexandre) 1980/2, 176 Un tribunal administratif applique les principes internationaux d'égalité d'accès et de non-discrimination. Note sous tribunal administratif de Strasbourg, 27 juillet 1983, La Province de la Hollande septentrionale c/ Etat, Ministre de l'Environnement (KISS Alexandre) 1983/4, 353 Les dommages causés à l'étranger par les dépôts d'ordures ménagères situés dans les communes frontalières. Note sous T.A. Lyon, 17 mars 1983, Mr. et Mme Monard et Société d'assurance "la Suisse" (MERLOZ Georges) 1983/4, 361 La pollution du Rhin par les saumures. Les aspects de droit international. Note sous Conseil d'Etat, Section, 18 avril 1986, Société "Les mines de potasse d'Alsace" c/ Province de la Hollande septentrionale et autres (KISS Alexandre) 1986/2-3, 307 Le droit international et les pollutions transfrontières. Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 18 avril 1986, Mines de potasse d'Alsace (DANDELOT Marc) 1987/1, 5 La réparation des dommages et l'indemnisation des victimes des pollutions transfrontières (MARTIN Gilles) 1989/S, 119 La prévention de la pollution transfrontière : la réglementation pour les entreprises existantes en droit international (BOTHE Michaël) 1989/S, 147 Le contrôle des nouvelles installations : les procédures de participation publique et les moyens juridiques d'information des populations. Questions de droit international (BOTHE Michaël) 1989/S, 151 Pollution transfrontière et installations existantes (SANCY Mary) 1989/S, 163 Pollutions transfrontières et installations nouvelles (PRIEUR Michel) 1989/S, 165 Pollutions transfrontières et droit international (KISS Alexandre) 1989/S, 167 Le droit des pollutions transfrontières et le droit français (PRIEUR Michel) 1989/S, 59 PORTUGAL Human Rights in the Portuguese Constitution (GOMEZ DA SILVA Jose Carlos) 1994/4, 349 PROTECTION DE LA NATURE Les espèces migratrices (MALAFOSSE Jehan de) 1976/3-4, 130

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La protection de l'espace naturel. Généalogie d'un système (UNTERMAIER Jean) 1980/2, 111 Commentaire de l'arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national (TURLOT Jean-Philippe) 1983/1, 7 Conclusions sur Conseil d'Etat, 14 novembre 1984, Syndicat des naturalistes de France et Fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir (DENOIX DE SAINT-MARC Renaud) 1984/4, 338 La protection des espèces végétales menacées en Corse : aspects juridiques (ROMI Raphaël) 1987/3, 331 La triste aventure d'un arrêté de biotope : protection de la nature contre planche à voile. Note sous T.A. Poitiers, 25 octobre 1985, Association "Ecole 79" et 26 novembre 1986, Association des Deux - Sèvres d'étude et d'action pour la sauvegarde de la nature et de l'environnement (PRIEUR Michel) 1987/3, 385 Aux origines de la protection de la nature et du droit de l'environnement. A propos d'un ouvrage ancien : La protection des oiseaux, d'Emile Oustalet (JANIN Patrick) 1989/1, 3 La réglementation de la pratique des sports motorisés en pleine nature (LEVY-BRUHL Viviane) 1989/2, 121 La conservation de la diversité biologique : obligation des Etats et devoir des citoyens (KLEMM Cyrille de) 1989/4, 397 L'inventaire du patrimoine naturel (DESCHAMPS M.) 1990/4, 573 Le commerce international des espèces menacées. Note sous Conseil d'Etat 19 mars 1990, Ministre de l'environnement c/ M. Pomarède (KLEMM Cyrille de) 1991/2, 228 L'introduction d'espèces exotiques. Note sous Conseil d'Etat, 19 mars 1990, Société ASTUVIF (KLEMM Cyrille de) 1991/2, 332 La protection de la faune en Guyane. Note sous Conseil d'Etat, 8 juin 1990, Société DACO (KLEMM Cyrille de) 1991/2, 339 Sur quelques aspects scientifiques relatifs à la protection des écosystèmes, des espèces et de la diversité biologique (BETSCH J.-M.) 1991/4, 443 Responsablilité du fait des lois : Le droit à indemnisation d'un agriculteur victime d'animaux appartenant à une espèce protégée par la loi. Conclusions sur Cour administrative d'appel de Lyon (formation pleinière), 1er février 1994, M. Plan (RICHER Daniel) 1994/2-3, 264 L'effet des mesures juridiques classiques de protection de la nature en milieu tropical (NOSEL José) 1994/S, 115

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Note sous TGI Coutances, référé, 3 juin 1994 et Cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), 6 septembre 1994, Groupement régional des associations de protection de la nature de Basse Normandie (LEOST Raymond) 1995/1, 125 Panorama de la jurisprudence administrative - Protection de la nature (BILLET Philippe, UNTERMAIER Jean) 1995/2, 337 Panorama de la jurisprudence administrative - Protection de la nature (BILLET Philippe, UNTERMAIER Jean) 1996/1-2, 184 Le droit de la biodiversité (BEURIER Jean-Pierre) 1996/1-2, 5 Les réserves de la biosphère se dotent d'un statut international - Enjeux et perspectives (JARDIN Mireille) 1996/4, 375 Un inventaire du patrimoine naturel : les ZNIEFF (LE CORRE Laurent, NOURY Arnauld) 1996/4, 387 Le droit bute sur l'ours. Note sous Conseil d'Etat, 26 mai 1995,(deux espèces) Fédération d'intervention éco-pastorale et autres et Comité intervalléen pour la sauvegarde de l'ours et de la faune pyrénéenne dans leur environnement (LEVY-BRUHL Viviane) 1996/4, 452 Panorama de la jurisprudence administrative - Protection de la nature (BILLET Philippe) 1997/1, 110 L'application à un épervier du droit des propriétaires de détruire les bêtes fauves. Note sous CA Toulouse, 24 octobre 1994, Lespinasse (GUIHAL Dominique, LEOST Raymond) 1997/1, 48 De la nécessité de distinguer protection de l'environnement, conservation de la nature et conservation de la biodiversité. L'exemple de l'introduction d'une sous-espèce non-européenne d'espèce protégée. (Note sous CJCE, 8 février 1996, aff. C-202-94) (GOSSERIES Axel) 1997/2, 220 Conclusions sur TA de Pau, 2 juillet 1997, Commune de Bielle et autres (PAGES Dominique) 1997/4, 540 Note sous TA Pau, 2 juillet 1997, Commune de Bielle et autres (C.H.) 1997/4, 546 Panorama de la jurisprudence administrative - Protection de la nature (BILLET Philippe) 1998/1, 127 PROTECTION DES SOLS Chronique : Protection des sols et produits dangereux (BAZEX Michel) 1983/1, 18 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE La responsabilité pour faute de l'Etat du fait de la carence des services de

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l'environnement à assurer la régulation des populations de grands cormorans. Note sous TA Nantes, 18 février 1997, Association des marais des Olonnes (STRUILLOU Jean-François) 1998/1, 98 Législation environnementale et responsabilité de l'Etat (GOLIARD François) 1998/2, 187 ROYAUME-UNI Offshore Petroleum Exploitation : the United Kingdom Legislation (SIMMONDS K.R.) 1976/3-4, 79 Les développements du droit de l'environnement au Royaume-Uni en 1978 (FORSTER Malcolm J.) 1980/1, 27 Les sanctions pénales et administratives dans le droit anglais de l'environnement (WAITE Andrew) 1990/2, 149 SUISSE La loi fédérale sur la protection de l'environnement en Suisse (PETITPIERRE Anne) 1985/1, 21 Les clauses antinucléaires dans les cantons suisses (FLAUSS Jean-François) 1989/4, 409 TRAVAIL ET ENVIRONNEMENT Note sous Cour d'appel de Caen (Section sociale), 10 octobre 1991, (DESPAX Michel) 1992/4, 471 TUNISIE Les pollutions transfrontières en Tunisie (BOURAOUI Soukaïna) 1989/S, 109 TURQUIE Le droit de l'environnement en Turquie (KABOGLU Ibrahim O.) 1992/2, 235 URBANISME Généralités L'évolution du droit de l'environnement dans ses rapports avec le droit de l'aménagement du territoire et avec le droit de l'urbanisme (MESNARD André-Hubert) 1976/2, 3 Le parlement contre l'environnement ? (PRIEUR Michel) 1977/2, 131 La protection de l'environnement dans le contentieux administratif de

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l'urbanisme et de l'aménagement (MESNARD André-Hubert) 1980/1, Chronique : Urbanisme et environnement (MOULINARD Christian, MONEDIAIRE Gérard, TEXIER Alain) 1982/4, 372 Vers la fin des recours à répétition ? Note sous Conseil d'Etat, 4 décembre 1987, S.A "Europe-Maison" c/ Association société de protection des paysages de l'île d'Oléron (RICHET Vincent, FABRE-LUCE Henri) 1988/2, 178 Note sous T.A. Pau, 24 janvier 1989, Commune de Soulom (LAFORE Robert) 1989/3, 363 L'évolution des dispositions générales d'urbanisme applicables dans les communes non dotées de POS (MESNARD André-Hubert) 1990/1, 5 Conclusions sur Conseil d'Etat, 3 février 1992, Commune de Soulom (DUTREIL Renaud) 1992/3, 386 Note sous Conseil d'Etat, 3 février 1992, Commune de Soulom (LAFORE Robert) 1992/3, 389 Panorama de la jurisprudence administrative - Urbanisme (DROBENKO Bernard, MONEDIAIRE Gérard) 1995/2, 334 Conclusions sur T.A. Versailles, 20 décembre 1994, Union départementale des associations pour la sauvegarde de l'environnement des Yvelines c/ Préfet des Yvelines (DEMOUVEAUX Jean-Pierre) 1995/3, 496 Panorama de la jurisprudence administrative - Urbanisme (Défrichement, maîtrise foncière, aménagement, montagne) (DROBENKO Bernard) 1996/3, 363 Panorama de la jurisprudence administrative - Urbanisme (MONEDIAIRE Gérard) 1997/3, 447 Schémas et plans Note sous Conseil d'Etat, 5 janvier 1979, Association pour la protection et l'embellissement du site de Baule-Escoublac et dame Robinet et Flandre et Conseil d'Etat, 26 janvier 1979, M. et Mme Lorans (PITTARD Yves, HOSTIOU René) 1979/1, 26 Note sous Conseil d'Etat, 4 juillet 1980, Société Engreval (BOUYSSOU Fernand) 1981/1, 56 Note sous T.A. Strasbourg, 3 novembre 1982, M. et Mme Frezza (CHABANOL Daniel) 1983/2, 167 Note sous T.A. Rennes, 30 mars 1983, Mme Paoli, Comité de défense des sites de la Forêt-Fousnant, Union régionale bretonne de l'environnement (DYSSLI Bernard) 1984/1, 70

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Chronique : Urbanisme et environnement : planification, urbanisme opérationnel, construction (2ème partie) (MOULINARD Christian) 1986/2-3, 231 Contenu du règlement du plan d'occupation des sols et autorisations préalables. Note sous Conseil d'Etat, 11 avril 1986, M. Louis Seigneurie, 7 mai 1986, Société Guyenne et Gascogne et 21 mars 1986, Copropriété de l'immeuble "Les Périades" (DYSSLI Bernard) 1986/2-3 320 Note sous T.A. Bordeaux, 22 octobre 1987, Association pour la défense du cadre de vie de Génissac c/ Commissaire de la République de la Gironde (CHARBONNEAU Simon) 1988/2, 165 Conclusions sur deux jugements du T.A. Limoges, 2 février 1989, Association de défense de Guéret Sud-Ouest (FOUCHER M.) 1989/2, 201 Conclusions sur Conseil d'Etat, 3 février 1992, S.A."Maison familiale Constructeur" - Commune de Saint-Pierre d'Oléron c/ Association "Société de protection des paysages de l'Ile d'Oléron" (DUTREIL Renaud) 1992/2, 271 Conclusions sur T.A. Nantes, 1er avril 1993, MM. Bouyer et Grandjouan (THOMAS Pierre) 1994/1, 89 Plan d'occupation des sols et environnement (MINDU Patrick) 1995/4, 537 Panorama de la jurisprudence administrative - Urbanisme (Plans d'occupation des sols) (MONEDIAIRE Gérard) 1996/3, 345 Plans d'occupation des sols et sursis à exécution. Note sous TA Rennes, 24 mai 1995 et TA Caen, 17 octobre 1995 (BRAUD Xavier) 1998/1, 105 Panorama de la jurisprudence administrative - Urbanisme (Schémas et plans) (MONEDIAIRE Gérard) 1998/2, 254 Opérations d'urbanisme La notion de lotissement et le décret du 26 juillet 1977 (PIETRI Jean-Paul) 1979/2, 102 Permis de construire et autorisations diverses Conclusions sur Tribunal administratif d'Orléans, 13 avril 1979, Association pour la Défense de la Qualité de la Vie du Val de Loire (BEGAULT Pierre) 1980/1, 5 Note sous Conseil d'Etat, 29 février 1980, Ministre de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire c/ ville de Besançon (BOUYSSOU Fernand) 1981/1, 59 Les "structures gonflables" dans l'environnement urbanistique. Note

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sous Conseil d'Etat, 28 janvier 1987, Ministre de l'Urbanisme, du logement et des Transports c/ Billaud (MODERNE Franck) 1988/2, 175 La maîtrise de l'urbanisation autour des installations industrielles (PRIEUR Michel) 1988/3, 281 Conclusions sur tribunal administratif de Nice, 30 juin 1994, Mme Elsair (CALDERARO Norbert) 1995/1, 130 Conclusions sur T.A. Pau, 15 décembre 1994, UMINATE (REY Jean-Louis) 1995/1, 137 Panorama de la jurisprudence administrative - Urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire) (PRIEUR Michel) 1996/3, 356 Maîtrise foncière et périmètres sensibles Note sous T.A. Strasbourg, 30 novembre 1978, Chambre d'Agriculture du Haut-Rhin c/ Ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie (FLAUSS Jean-François) 1980/1, 58 Du périmètre à l'espace... Une évolution attendue de la législation des périmètres sensibles. Articles 12 à 14 de la loi du 18 juillet 1985 (LE LOUARN Patrick) 1986/1, 14 Du périmètre à l'espace... Une évolution attendue de la législation des périmètres sensibles (2ème partie) (LE LOUARN Patrick) 1986/2-3, 188 Pour une véritable politique départementale de protection et de gestion des espaces naturels (PRIEUR Michel) 1997/2, 171 Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (PERINET-MARQUET Hugues) 1997/2, 173 Les mesures complémentaires de protection des espaces naturels sensibles (PRIEUR Michel) 1997/2, 183 La taxe départementale des espaces naturels sensibles (LENCLOS Jean-Louis) 1997/2, 189 La gestion et l'avenir des terrains acquis par le département de la Gironde (BOUTET Jean-Yves) 1997/2, 199

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