révision n° 13cours de loaci sur les systèmes de gestion de la sécurité (sms)06/05/09 module...

Révision N° 13 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS)

06/05/09

Module N° 10 – Mise en œuvre par phases du SSP et

SMS

Module N° 10 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 2

Structure du cours

Module 1Introduction au

cours sur les SMS

Module 2Principes de base

de la sécurité

Module 3 Introduction à la

gestion de la sécurité

Module 4Dangers

Module 5Risques

Module 6Règlementation du

SMS


SMS

Module 8Planification du

SMS

Module 9Fonctionnement du

SMS

Module 10Mise en œuvre par phases du SSP et

SMS

SafetyManagementSystem

Module 6Règlementation du

SMS


SMS

Module 8Planification du

SMS

Module 9Fonctionnement du

SMS

Module 10Mise en œuvre par phases du SSP et

SMS


Objectif

A la fin de ce module, les participants pourront ébaucher une

proposition de norme du SMS, fondée sur une mise en

œuvre par phases du SMS, et expliquer l’organisation du

programme de sécurité de l’Etat (SSP)


Contenu

Pourquoi une mise en œuvre par phases pour le SMS ?Les quatre phasesLe programme de sécurité de l’Etat (SSP)Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la mise en

œuvre du SMSUne vision du futur – Intégration Aspects importants à retenirExercice 10/01 – Modèle de règlementation du SMS –

Ebaucher une norme SMSExercice 10/02 – Collision entre deux avions à l’aéroport

international de Milan-Linate (Voir Document N° 6)


Pourquoi une mise en œuvre par phases pour le SMS ?

Pour établir une série gérable d'étapes à suivre dans la mise en œuvre d’un SMS

Pour contrôler efficacement la charge de travail associée à la mise en œuvre d’un SMS

Pour éviter un exercice se limitant à seulement cocher des cases

Quatre phases sont proposées pour la mise en œuvre d’un SMS

Chaque phase est fondée sur l’introduction d’éléments spécifiques du SMS


Phase 1 – Planification

Fournit

un modèle sur la façon dont les exigences du SMS seront satisfaites et intégrées dans les activités de base de l'organisation

un cadre de responsabilités pour la mise en œuvre du SMS



Eléments 1.1 et 1.2

(Module 8)

Elément 1.3 (Module 8)



1. Identifier le dirigeant responsable et les responsabilités de sécurité des gestionnaires.

2. Identifier, au sein de l'organisation, la personne (ou le groupe de planification) responsable de mettre en application le SMS.

3. Etablir la description du système (ATO qui sont exposés à des risques de sécurité pendant la prestation de leurs services; opérateurs d‘aéronefs; AMO; organismes responsables de la conception et/ou de la fabrication d‘aéronefs; fournisseurs de services de trafic aérien; et aérodromes certifiés).

4. Effectuer une analyse des écarts relative aux ressources existantes de l'organisation comparées aux exigences nationales et internationales pour l’établissement d’un SMS.







5. Développer un plan de mise en œuvre du SMS qui explique comment l'organisation mettra en application le SMS sur la base des exigences nationales et des SARPS internationales, de la description du système et des résultats de l'analyse des écarts.

6. Coordonner le plan d'intervention d'urgence avec la planification les organismes qu'il doivent se connecter pendant la fourniture de ses services.

7. Etablir la documentation de la politique et des objectifs de sécurité.

8. Développer et établir les moyens de communication en matière de sécurité.


Phase 2 – Processus réactifs


(Module 9)

1. Mettre en pratique les éléments du plan de mise en œuvre du SMS qui se rapportent à la composante de la gestion du risque de sécurité – processus réactifs.


2. La formation qui se rapporte aux processus réactifs :Les éléments du plan de mise en œuvre du SMS. La composante de la gestion du risque de sécurité.


3. La documentation qui se rapporte aux processus réactifs :Les éléments du plan de mise en œuvre du SMS. La composante de la gestion du risque de sécurité.


Phase 3 – Processus proactifs et prédictifs


(Module 9)

1. Mettre en pratique les éléments du plan de mise en œuvre du SMS qui se rapportent à la composante de la gestion du risque de sécurité – processus proactifs et prédictifs.


2. La formation qui se rapporte aux processus proactifs et prédictifs.


3. La documentation qui se rapporte aux processus proactifs et prédictifs.


Phase 4 – Garantie de la sécurité opérationnelle


Eléments3.1, 3.2 et 3.3

(Module 9)



1. Développement et accord sur des indicateurs de performance de sécurité et des objectifs performance de sécurité.

2. Initier la surveillance et la mesure de la performance de sécurité, y compris la gestion du changement et l'amélioration continue du SMS.

3. La formation qui se rapporte à la garantie de la sécurité opérationnelle.

4. La documentation qui se rapporte à la garantie de la sécurité opérationnelle.


Les phases de mise en œuvre du SMS - Résumé

PHASE I

Panification du SMS

Eléments:1.1; 1.2; 1.3 et 1.5;

[et 1.4]

Chronogramme

Développer la documentation – Elément 1.5

Développer /établir les moyens en matière de communication de sécurité – Elément 4.2

Développer et fournir la formation – Elément 4.1


Le pont

SSPSSPSSPSSP

EtatFournisseurs

de service

SMSSMSSMSSMS


Programme de sécurité de l’Etat

Définition

Un ensemble intégré de règlements et d’activités destinés à améliorer la sécurité.

Exigences

Les États doivent établir un programme de sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de sécurité acceptable dans l’aviation civile.


Programme de sécurité de l’Etat

Mise en œuvre

Développer le programme de sécurité de l’État (SSP) d’après les quatre composantes suivantes :

1. Politique et objectifs de sécurité de l’État

2. Gestion du risque de sécurité de l’État

3. Garantie de la sécurité de l’État

4. Promotion de la sécurité de l’État


Cadre de l’OACI pour le SSP

1. Politique et objectifs de sécurité de l’État1.1 Cadre législatif de sécurité de l’État1.2 Responsabilités et obligations redditionnelles de l’État1.3 Enquête sur les accidents et incidents1.4 Politique d’application

2. Gestion du risque de sécurité par l’État2.1 Exigences relatives à la sécurité du SMS des fournisseurs de services2.2 Approbation de la performance de sécurité des fournisseurs de services

3. Garantie de la sécurité par l’État3.1 Supervision de la sécurité3.2 Collecte, analyse et échange des données sur la sécurité3.3 Hiérarchisation de la supervision en fonction des préoccupations ou des besoins, sur

la base des données relatives à la sécurité4. Promotion de la sécurité par l’État

4.1 Activités internes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité

4.2 Activités externes de formation, de communication et d’information en matière de sécurité


Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la mise en œuvre du SMS


Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la mise en œuvre du SMSLe SMS des fournisseurs de services ne peut pas

fonctionner efficacement devant l'absence de règlements, ou dans un environnement fondé exclusivement sur la performance

Dans ce type d'environnement, les fournisseurs de services pourraient uniquement réaliser et démontrer, et les autorités de l'État seulement établir, les aspects superficiels d'un SMS

De la même manière dans cet environnement, les fournisseurs de services ne pourront pas fonctionner, ou les autorités de l'État ne pourront pas évaluer, le fonctionnement efficace du SMS


Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la mise en œuvre du SMSLe fonctionnement efficace du SMS par des fournisseurs

de service peut seulement s'épanouir sous un cadre général fourni par le SSP

Le SSP est donc un bâtisseur fondamental pour la mise en œuvre efficace d’un SMS de la part des fournisseurs de service


Le pont

SSPSSPSSPSSP

EtatFournisseurs

de service

SMSSMSSMSSMS

ALoSALoSALoSALoS PerformancePerformancede sécuritéde sécurité

PerformancePerformancede sécuritéde sécurité


Une vision du futur – Intégration

Programme de sécurité de l’État (SSP) + SMS des fournisseurs de services = Système intégré de sécurité

SSP2.1 Exigences de sécurité3.1 Supervision de la sécurité

SMS2.1 Exigences de sécurité3.1 Supervision de la sécurité

Livraison des services

Objectif :Gestion desrisques de sécurité

Objectif :Gestion desrisques de sécurité

Performance2.2 Performance de sécurité

du SMS3.2 et 3.3 Collection, analyse

et suivi des donnéesPrescriptionPrescriptionInspectionsInspectionsAuditsAuditsSondagesSondages


Aspects importants à retenir

1. Réduire une tâche complexe à un ensemble gérable de différentes étapes

2. Eviter d’en arriver à un simple exercice bureaucratique (“cocher des cases”)

3. L’affectation d’un élément à une phase particulière peut varier selon l’Annexe applicable

4. Le programme de sécurité de l’Etat (SSP)

5. Les quatre étapes initiales du SSP en appui à la mise en œuvre du SMS


Exercice 10/01 – Modèle de règlementation du SMS – Ebaucher une norme SMS

Mise en œuvre par phases du SMS


Modèle de règlementation du SMS – Ebaucher une norme SMS

Activité de groupe

Un rapporteur sera nommé, qui coordonnera la discussion

Un résumé de la discussion sera écrit sur un tableau à feuilles (flip charts), et un membre du groupe exposera leurs conclusions en session plénière


Modèle de règlementation du SMS – Ebaucher une norme SMS

Votre tâche

Sur base de ce qui a été présenté et discuté dans les modules 6 à 9, ébaucher un modèle de règlementation pour le SMS qui tient compte des points suivants:

1. Portée et application

2. Définitions principales (Ne pas développer)

3. Contenu général (Seulement les titres) de la règlementation du SMS


Exercice 10/02 – Collision entre deux avions à l’aéroport international de Milan-Linate (Voir Document N° 6)

Mise en œuvre par phases du SSP et SMS


Accident à l’Aéroport International de Milan-Linate

Activité de groupe

Un rapporteur sera nommé, qui coordonnera la discussion

Un résumé de la discussion sera écrit sur un tableau à feuilles (flip charts), et un membre du groupe exposera leurs conclusions en session plénière



Scénario Le vol SK686 s’était rendu au point d’attente de la piste

36R. Un épais brouillard avait retardé le vol de plus d’une heure. Alors que la visibilité s’améliorait, la RVR était encore de seulement 225 mètres

Le Cessna Citation stationné à l’Aire Ouest fut autorisé à rouler via la voie de circulation Romeo 5 et devait rapporter son arrivée au premier point d’attente. Le pilote répéta correctement l’autorisation mais emprunta la voie de circulation Romeo 6



… Scenario Le pilote du Cessna Citation demanda l’autorisation de

poursuivre du point d’attente Romeo 5 alors qu’en réalité il était au point d’attente Romeo 6

Le vol SK686 fut autorisé à décoller Le Cessna Citation dépassa le point d’attente de la piste

36R-18L Les deux avions entrèrent en collision Le MD-87 endommagé glissa hors de la piste jusque

dans un hangar adjacent à l’aérogare des passagers



D’après l’analyse des preuves disponibles et la collecte d’information, on peut supposer que la cause immédiate de l’accident fut l’incursion sur la piste en service du Cessna Citation

L’évidence à prendre en considération, c’est que l’action de l’équipage du Cessna Citation reliée aux Facteurs Humains – dans des conditions de visibilité réduite – doit être évaluée en regard du scénario qui a permis le développement de cette suite d’évènements menant à la collision fatale



On peut également dire que le système en place à l’aéroport de Milan-Linate n’était pas conçu pour éviter les malentendus, les procédures déficientes, les erreurs humaines flagrantes et un mauvais agencement de l’aéroport

Les normes de l’aérodrome ne respectaient pas les dispositions de l’Annexe 14 de l’OACI

Aucun Système de gestion de la sécurité (SMS) fonctionnel n’était en place



Activité de groupe – Tâche Nº 1 Établir le type d’opération ou d’activité Énoncer le ou les dangers génériques Énoncer les composants spécifiques des dangers Établir les conséquences liées aux dangers et évaluer le ou

les risques Evaluer les défenses existantes qui contrôlent le ou les

risques et l’index de risque résultant Proposer des mesures ou actions supplémentaires pour

réduire le ou les risques et l’index de risque résultant Établir la responsabilité de chacun pour la mise en

application des mesures d’atténuation du risque Compléter le tableau qui suit (Tableau 10/01)


Tableau 10/01 – Identification du danger et gestion du risque

Défenses existantes qui

contrôlent le risque et

l’index de risque résultant

Actions supplémentaires

pour réduire le risque et

l’index de risque résultant

Danger générique

Type

d’opération

ou d’activitéNº

1

2

3

4

5

Conséquences

liées au danger

Index de risque:Acceptabilité du risque :

Composants spécifiques

du danger

Personneresponsable












Activité de groupe – Tâche Nº 2

L’enquête sur l’accident a établi qu’aucun système de gestion de la sécurité (SMS) fonctionnel n’était en place

Il vous est donc demandé deDévelopper un plan de mise en œuvre du SMS pour

l’aéroport international de Milan-LinateCompléter la fiche de Gantt pour le plan de mise en

œuvre du SMS (Tableau 10/02)


Tableau 10/02 – Plan de mise en œuvre du SMS

Nº Composante/élément Date: Date: Date: Date:


Plan de l’aérodrome de Milano-Linate

Révision N° 13 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS)

06/05/09

Module N° 10 – Mise en œuvre par phases du SSP et

SMS

révision n° 13cours de loaci sur les systèmes de gestion de la sécurité (sms)06/05/09 module...

Documents