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Révision N° 13 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS)
06/05/09
Module N° 6 – Règlementation du SMS
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 2
Structure du cours
Module 1Introduction au
cours sur les SMS
Module 2Principes de base
de la sécurité
Module 3 Introduction à la
gestion de la sécurité
Module 4Dangers
Module 5Risques
Module 6Règlementation du
SMS
Module 7Introduction au
SMS
Module 8Planification du
SMS
Module 9Fonctionnement du
SMS
Module 10Mise en œuvre par phases du SSP et
SMS
SafetyManagementSystem
Module 6Règlementation du
SMS
Module 7Introduction au
SMS
Module 8Planification du
SMS
Module 9Fonctionnement du
SMS
Module 10Mise en œuvre par phases du SSP et
SMS
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 3
Objectif
A la fin de ce module, les participants pourront décrire les
exigences concernant la gestion de la sécurité incluses dans
les Annexes 1, 6, 8, 11, 13 et 14, y compris le rapport entre
un programme de sécurité (SSP) et un SMS
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Contenu
Exigences SSP et SMSQu’est qu’un SSP ? Qu’est qu’un SMS ?Niveau acceptable de sécurité (ALoS) – Mise en œuvre,
portée et considérations d’ordre juridiqueCadre règlementaire basé sur la performanceQuestions et réponsesAspects importants à retenir
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Vue d’ensemble
Deux groupes d’audienceLes ÉtatsLes fournisseurs de services
Trois exigences différentesLe programme de sécurité de l’État (SSP)
Niveau acceptable de sécurité (ALoS)Le système de gestion de la sécurité (SMS)
La performance de sécurité du SMSLa responsabilité des cadres supérieurs
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SARP de base de gestion de la sécurité – 1ère Partie
Les États doivent établir un programme national de
sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de sécurité
acceptable dans l’aviation civile.
Le cadre de l’OACI pour le SSP (Module 10)
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Qu’est qu’un SSP ?
Un ensemble intégré de règlements et d’activités destinés à améliorer la sécurité.
Les États sont responsables de l’établissement du programme de sécurité Règlementations de la sécurité. Enquêtes sur les accidents
et incidents. Assurance de la sécurité
Systèmes de comptes rendus obligatoires, volontaires.
L’analyse et l’échange des données de sécurité.
Promotion de la sécurité.Sujet abordé à nouveau au Module 10
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 8
SARP de base de gestion de la sécurité – 1ère Partie
Le niveau de sécurité acceptable (ALoS) à réaliser sera
déterminé par l’État
En établissant un ALoS, on doit tenir en compte
Le niveau du risque de sécurité qui s'applique
La tolérance au risque de sécurité
Le coût/avantages des améliorations au système d'aviation
Les attentes du public dans le système d'aviation civile
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 9
Indicateurs de sécurité et buts de sécurité
Indicateurs de sécuritéAccidents mortels de ligne aérienne/incidents gravesEvénements d’excursion de piste/événements de collision au
solDéveloppement/absence de législation aéronautique de base Développement/absence de règlements d’exploitationNiveau de conformité aux règlements …
Buts de sécuritéRéduction d’accidents mortels de ligne aérienne/incidents
gravesRéduction d’événements d’excursion de piste/événements
de collision au solQuantité d’inspections accomplies par trimestre …
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 10
Valeurs des indicateurs et buts de sécurité – Exemples
Valeurs des indicateurs de sécurité
1. [Taux/quantité] d’accidents mortels de ligne aérienne par [quantité] d’opérations
2. [Taux/quantité] d’événements d’excursion de piste par [quantité] d’opérations
3. [Taux/quantité] d’événements de collision au sol par [quantité] d’opérations
4. [Quantité] d’inspections aux exploitants accomplies par trimestre [calendrier] …
Valeurs des buts de sécurité1. [Réduction/maximum]
d’accidents mortels de ligne aérienne par [quantité] d’opérations
2. [Réduction/maximum] d’événements d’excursion de piste par [quantité] d’opérations
3. [Réduction/maximum] d’événements de collision au sol par [quantité] d’opérations
4. [Quantité minimum] d’inspections accomplies par trimestre [calendrier] …
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 11
Prestation de l’ALoS – Plans d’action de sécurité
Outils et moyens de faciliter les buts de sécurité d'un SSP
Procédures opérationnelles
Technologie
Systèmes
Programmes de formation
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Une différence fondamentale
Mesure de la sécuritéQuantification des résultats des événements de haut
niveau ou de grandes conséquencesTaux d’accidentsTaux d’incidents graves
Quantification des fonctions de l’État de haut niveauExistence ou absence d’une législation d’aviation de
baseExistence ou absence de règlements opérationnelsNiveau d'application de la règlementation
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 13
ALoS d’un SSP
Considérations d’ordre juridique
L'établissement des ALoS d’un SSP ne remplace pas les exigences légales et règlementaires ou autres normes déjà établies, mais doit se conformer à ces exigences et normes
L'établissement des ALoS d’un SSP laisse inchangés les engagements des États, et ne remplace pas l’obligation des États de se conformer aux SARPS
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 14
Une différence fondamentale
Mesure de la sécuritéGénéralement associée au SSPQuantification des résultats d'événements choisis de niveau
élevé ou de haute conséquence Taux d'accidents Taux d’incidents graves
Quantification des fonctions choisies de l’État de niveau élevé Développement/absence de législation aéronautique de
base Développement/absence de règlements d’exploitation Niveau de conformité aux règlements
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 15
Une différence fondamentale
Mesure de la performance de sécurité Quantification des résultats de faible niveau, processus de faibles
conséquences Nombre d'événements FOD par nombre d’opérations sur
l’aire de traficNombre d'événements au sol de véhicules sur les voies de
circulation par nombre d’opérations dans l'aéroportFournit une mesure de la performance réelle d'un SSP
individuel ou d’un SMS individuel (Au delà des taux d'accidents et de l'application de la règlementation)
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 16
Une différence fondamentale
Mesure de la sécuritéCe n’est pas un processus continuC’est un contrôle sur placeIl est conduit d’après des calendriers préétablis
Mesure de la performance de sécuritéC’est un processus continuSurveillance et mesure des activités opérationnelles
choisies et nécessaires à la prestation de servicesElle est menée quotidiennement
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 17
SARP de base de gestion de la sécurité – 2ème Partie
Les États doivent exiger, dans le cadre de leur programme de sécurité (SSP), qu’un [fournisseur de services] mette en œuvre un système de gestion de la sécurité (SMS) jugé acceptable par l’État et qui, au minimum: Identifie les dangers en matière de sécurité. Assure la mise en œuvre des mesures correctrices
nécessaires au maintien de la performance de sécurité. Assure la surveillance continue et l’évaluation régulière
de la performance de sécurité; et Vise à l’amélioration continue de la performance globale
de la sécurité du SMS
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 18
Fournisseur de services
Organismes approuvés de formation qui sont exposés à des risques de sécurité pendant la prestation de leurs services
Opérateurs d‘aéronefsOrganismes approuvés d'entretienOrganismes responsables de la conception et/ou de la
fabrication d‘aéronefsFournisseurs de services de trafic aérienAérodromes certifiés
Le cadre de l’OACI pour le SSP (Module 08)
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 19
Qu’est qu’un SMS ?
Une approche systématique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, responsabilités, politiques et procédures nécessaires
Les fournisseurs de services sont responsables de l’établissement du SMS
Les États sont responsables de l’acceptation et la supervision du SMS établi par les fournisseurs de services
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 20
Performance de sécurité du SMS d’un fournisseur de services
Exprime les objectifs de sécurité d'un fournisseur de services
Fournit la référence chiffrable pour mesurer la performance de sécurité d'un SMS
Dans chaque état, la performance de sécurité de chaque SMS sera convenue séparément entre l'autorité de surveillance de l’État et les différents organismes d'aviation
Chaque performance de sécurité accordée doit tenir compte : de la complexité spécifique du contexte opérationnel du
fournisseur de services individuel de la disponibilité des ressources du fournisseur de
services individuel pour s'adresser à elles
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 21
Performance de sécurité d’un SMS
La performance de sécurité d’un SMS représente exclusivement la mesure de la performance de sécurité
La performance de sécurité d’un SMS est exprimée en pratique par deux mesures ou métriquesIndicateurs de performance de sécurité
Objectifs de performance de sécurité Il est obtenu grâce à divers outils et moyens qu’on appelle les
Exigences de sécurité.
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 22
Performance de sécurité d’un SMS
Indicateurs de performance de sécuritéObjectifs à court terme, tactiques, mesurables, reflétant la
performance de sécurité d'un SMS Ils incluent exclusivement une mesure de la performance de
sécurité Exprimé en termes numériques
Objectifs de performance de sécurité Objectifs à long terme, stratégiques, mesurables, reflétant la
performance de sécurité d'un SMS Ils incluent exclusivement une mesure de la performance de
sécuritéExprimé en termes numériques
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 23
Performance de sécurité d’un SMS
Considérations d’ordre juridique
L'établissement de la performance de sécurité d'un
SMS laisse inchangé les obligations des fournisseurs de
services et autres parties concernées, et il ne les libère
pas de leur obligation de se conformer aux SARP et/ou
aux règlements nationaux en application
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 24
Performance de sécurité d’un SMS
Buts de performance de sécurité
1. Ne pas dépasser plus de 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par 10.000 opérations.
2. Pour 2010, réduire à 15 évènements FOD sur l’aire de trafic par 10.000 opérations.
3. …
Plans d’action
1. Cours de formation pour des conducteurs/installation de signalisation spécifique.
2. Programme d'inspection sur l’aire de trafic trois fois par jour.3. …
Indicateurs de performance de sécurité
1. 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par 10.000 opérations.
2. 15 évènements FOD sur l’aire de trafic par 10.000 opérations.3. …
Fournisseur de services
Se conformera à toutes les normes nationales et internationales applicables
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 25
SARP de base de gestion de la sécurité – 3ème Partie
Un système de gestion de la sécurité (SMS) doit définir
clairement les lignes de responsabilité en matière de sécurité
dans l’ensemble de l’organisation d’un fournisseur services, y
compris la responsabilité directe des cadres supérieurs
en matière de sécurité.
(Responsabilité : Obligation ou devoir de rendre compte de
ses propres actes)
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 26
Relation entre SSP et SMS
SSP2.1 Exigences de sécurité3.1 Supervision de la sécurité
SMS2.1 Exigences de sécurité3.1 Supervision de la sécurité
Livraison des services
Objectif :Gestion desrisques de sécurité
Objectif :Gestion desrisques de sécurité
Performance2.2 Performance de sécurité
du SMS3.2 et 3.3 Collection, analyse
et suivi des donnéesPrescriptionPrescriptionInspectionsInspectionsAuditsAuditsSondagesSondages
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Résumé
État Fournisseur de services
Les États doivent établir un programme de sécurité (SSP) en vue de réaliser un niveau de sécurité acceptable dans l’aviation civile.
Le niveau de sécurité acceptable (ALoS) à réaliser sera déterminé par l’État.
Identifie les dangers en matière de sécurité.
Assure la mise en œuvre des mesures correctrices nécessaires au maintien de la performance de sécurité.
Assure la surveillance continue et l’évaluation régulière de la performance de sécurité; et
Vise à l’amélioration continue de la performance globale de la sécurité du SMS.
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 28
L’objectif (Vous vous rappelez du Module 01 ?)
Gestion de la sécurité
SARPS de l’OACI
Fondé sur lesperformances
PrescriptionPrescription
Mise en œuvreréaliste
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Résumé
Règlements comme contrôle administratifs
Cadre réglementaire rigide
Inspections
Audits
Conformité aux règlements
Environnementprescriptif
Règlements comme contrôle des risques de sécurité
Cadre réglementaire dynamique:
Fondé sur l’identification des données et la priorité des risques de sécurité
Performance de sécurité efficace
Environnement fondé sur les performances
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 30
Résumé
Buts de performance de sécurité
1. Ne pas dépasser plus de 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par 10.000 opérations.
2. Pour 2010, réduire à 15 évènements FOD sur l’aire de trafic par 10.000 opérations.
3. …
Plans d’action
1. Cours de formation pour des conducteurs/installation de signalisation spécifique.
2. Programme d'inspection sur l’aire de trafic trois fois par jour.3. …
Indicateurs de performance de sécurité
1. 20 événements de véhicules non autorisés sur les voies de circulation par 10.000 opérations.
2. 15 évènements FOD sur l’aire de trafic par 10.000 opérations.3. …
Fournisseur de services
Se conformera à toutes les normes nationales et internationales applicables
Module N° 56 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 31
Questions et réponses
Règlementation du SMS
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 32
Questions et réponses
Q: Quelles sont les activités principales du programme de sécurité de l’ Etat (SSP) ?
R: Règlementations de la sécurité Enquêtes sur les accidents et incidents Assurance de la sécurité Systèmes de comptes rendus obligatoires, volontaires L’analyse et l’échange des données de sécurité Promotion de la sécurité
Diapositive Nº 7
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 33
Questions et réponses
Q: Qu’est qu’un système de gestion de la sécurité (SMS) ? R:
Une approche systématique de la gestion de la sécurité comprenant les structures organisationnelles, responsabilités, politiques et procédures nécessaires
Diapositive Nº 19
Module N° 6 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS) 34
Aspects importants à retenir
1. SSP
2. SMS
3. Niveau de sécurité acceptable (ALoS)
4. Performance de sécurité du SMS
5. Responsabilités de la haute direction
6. Prescription par opposition à performance
Révision N° 13 Cours de l’OACI sur les Systèmes de Gestion de la Sécurité (SMS)
06/05/09
Module N° 6 – Règlementation du SMS