Réunions Publiques

FEVRIER 2009

LES COLLECTIVITÉS LOCALES

- LA COMMUNE DATE DE 1789 NOMBRE : 36 874

- LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DATE DE 1992 NOMBRE : 2 578 (92% des communes)

- LE DÉPARTEMENT DATE DE 1800 NOMBRE : 100

- LA RÉGION DATE DE 1982 NOMBRE : 26

LES CONSEILS ÉLUS

LE CONSEIL MUNICIPAL 9 à 15 membres sur notre canton

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 membres sur notre canton (2 par commune)

LE CONSEIL GÉNÉRAL 37 membres en Savoie (1 par canton)

LE CONSEIL RÉGIONAL 157 membres dont 10 de Savoie

LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNE URBANISME (PC, PLU….) LOGEMENT ÉCOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES BÂTIMENTS COMMUNAUX ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX ZONES D’ACTIVITÉS COMMUNALES VOIRIE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF OFFICE DU TOURISME COMMUNAL

LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ÉLABORATION DU S.A.D.D. CONSULTANCE ARCHITECTURALE DÉCHETS BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX ÉQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX ZONES D’ACTIVITÉS CANTONALES FINANCEMENT CENTRE DE SECOURS

LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EAU POTABLE : ÉTUDES ORGANISATION TRANSPORTS POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE GESTION MAISON DE RETRAITE SERVICES À DOMICILE OFFICE DU TOURISME CANTONAL

LES COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT

ACTION SOCIALE ROUTES DÉPARTEMENTALES TRANSPORT PUBLIC (NON URBAIN) TRANSPORT SCOLAIRE COLLÈGES SCHÉMA ENSEIGNEMENT

ARTISTIQUE

LES COMPÉTENCES DE LA RÉGION

TRANSPORTS FERROVIAIRES TRANSPORTS ROUTIERS

RÉGIONAUX LYCÉES APPRENTISSAGE ACTION ÉCONOMIQUE

LA SAVOIE EN CHIFFRES

POPULATION : 416 123 Habitants SUPERFICIE : 626 763 Hectares DENSITÉ POPULATION : 66 Ha/Km2 305 COMMUNES 37 CANTONS (37 Conseillers

Généraux) BUDGET 2009: 510,7 Millions d’Euros

LE CANTON DU CHÂTELARD EN CHIFFRES

POPULATION 1999 : 3 830 Habitants POPULATION 2008 : 4 703 Habitants SUPERFICIE : 26 259 Hectares DENSITÉ POPULATION : 18 Ha/Km2 14 COMMUNES 160 ÉLUS MUNICIPAUX

LA POPULATION :CARTE DU CANTON

L’ACTION SOCIALEBUDGET 2009 : 153 Millions €

VERSEMENT DU R.M.I. ET R.S.A. INSERTION DES RMISTES PROTECTON MATERNELLE INFANTILE VERSEMENT DE L’A.D.P.A. AIDES AUX PERSONNES HANDICAPÉES AIDES AUX LOGEMENTS

L’ACTION SOCIALE (SUITE)

AGRÉMENT DES CRÈCHES AGRÉMENT DES ASSISTANTES

MATERNELLES CONTRATS ET BOURSES JEUNES CO-FINANCEMENT DE

CONSTRUCTION DE MAISONS DE RETRAITE

……..

L’ACTION SOCIALEL’ORGANISATION LA DIRECTION DE LA VIE SOCIALE À

CHAMBÉRY (CURIAL) LE TERRITOIRE DE DÉVELOPPEMENT

SOCIAL À AIX LES BAINS (7 Territoires)

LE CENTRE POLYVALENT D’ACTION SOCIALE AU CHÂTELARD

EN 2009, LES LOCAUX SERONT AMÉNAGÉS DANS L’ANCIENNE DDE

L’ACTION SOCIALE SUR LE CANTON DU CHÂTELARD LE CENTRE POLYVALENT D’ACTION

SOCIALE (C.P.A.S.) AU CHÂTELARD - Permanence assistante sociale - Permanence médecin P.M.I. FINANCEMENT DE LA MAISON DE

RETRAITE (PARTIE DÉPENDANCE) FINANCEMENT DU FOYER

LOGEMENT PAR L’A.D.P.A.

L’ACTION SOCIALE SUR LE CANTON DU CHÂTELARD (suite)

FINANCEMENT ADMR PAR L’A.D.P.A. AIDES À LA MISE EN PLACE DU SSIAD AIDES AUX AMIS DES BAUGES - Accueil parents enfants (Pottin

Couffin) - Accès aux droits sociaux (parads) - Actions jeunesse (contrat jeunesse) - Bourses jeunes

ROUTES DÉPARTEMENTALES :BUDGET 2009 : 67 Millions d’€ LONGUEUR SAVOIE : 3 300 KM LONGUEUR CANTON : 140 KM BUDGET INVESTISSEMENT CANTON

800 000 € / AN DE 2004 À 2008 DÉNEIGEMENT : 600 TONNES DE

SEL AU 01 FÉVRIER 2009

ROUTES DÉPARTEMENTALES :ORGANISATION

DIRECTION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES À CHAMBÉRY

TERRITOIRE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL À AIX-LES-BAINS (TDL)

ANTENNE DE TDL AU CHÂTELARD CENTRE D’EXPLOITATION AU

CHÂTELARD

ROUTES DÉPARTEMENTALES PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS EN 5 ANS - AILLON-LE-JEUNE SORTIE COL DES PRÉS - ÉLARGISSEMENT LA LAVANCHE - ÉLARGISSEMENT ACCÈS LA MAGNE - CONSTRUCTION PONT D’ENTRÈVES - RÉFECTION PONT DES GRANGES - GARAGE CHASSE-NEIGE AILLON-LE-JEUNE

ROUTES DÉPARTEMENTALES (suite) PROJETS - RÉFECTION PONT DE LESCHERAINES - ÉLARGISSEMENT SOMMET COL DU FRÊNE CÔTÉ St PIERRE - ÉLARGISSEMENT PLAIMPALAISACCÈS AUX BAUGES - GORGES DU SIERROZ (EN COURS)

TRANSPORTS PUBLICS LIGNES RÉGULIÈRES (100% CG) - ÉCOLE-AIX-LES-BAINS - FRÉQUENTATION EN HAUSSE L’après midi - 50 PASSAGERS PAR MOIS TAXIS COLLECTIFS (50%CG-50%COM-COM) - RABATTEMENT LIGNE RÉGULIÈRE - DÉPLACEMENTS SUR LE CANTON - 25 RÉSERVATIONS PAR MOIS - EXPÉRIMENTATION SUR St PIERRE EN 2009

TRANSPORTS SCOLAIRESBUDGET 2009 : 23 Millions d’€

FINANCÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL CO-ORGANISÉS PAR CG ET COM-COM COÛT MOYEN PAR ÉLÈVE : 900 € AMÉNAGEMENT DES ARRÊTS - HORS AGGLOMÉRATION (100% CG) - EN AGGLOMÉRATION (50% CG)

LE COLLÈGE DES BAUGES

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE FIN 2003 à SEPTEMBRE 2004

COÛT FINAL : 7,7 Millions d’€ EFFECTIF : 265 ÉLÈVES 9 TECHNICIENS OUVRIERS DE

SERVICE (8 ETP) FONCTIONNEMENT : 110 000 € PROJETS PÉDAGOGIQUES : 8 200 €

LE FINANCEUR DES COMMUNES TOTAL DES AIDES : 1,84 Millions d’€/an EN MOYENNE DE 2004 à 2008 SOIT 131 000 € PAR COMMUNE PAR AN SOIT 392 € PAR HABITANT PAR AN TAUX D’AIDE VARIE EN FONCTION DE - POTENTIEL FINANCIER - EFFORT FISCAL

LES TAUX COMMUNAUX 2009 Lescheraines :42% Aillon-Le-Jeune:46% Le Châtelard :46% École :46% Bellecombe :49% La Compôte :50% La Motte :50%

Aillon-Le-Vieux:53%

Arith :54% Le Noyer :55% St François :55% Doucy :56% Jarsy :56% Ste

Reine :59%

LES AIDES AUX PROJETS COMMUNAUX DE 2004 À 2008

LES ÉCOLES : 1 710 000 € 1 nouvelle, 2 extensions, divers travaux

EAU-ASSAINISSEMENT : 1 623 000 € 7 stations d’épuration et divers réseaux

BÂTIMENTS COMMUNAUX :1 106 000 € Mairies, églises, logements, commerces, ateliers, hangars, maisons de vacances… Y compris 5 chaufferies bois

LES AIDES AUX PROJETS COMMUNAUX DE 2004 À 2008 AMÉNAGEMENTS DIVERS : 911 800 € Enfouissement réseaux EDF Tel, réseaux

d’eaux pluviales, parking, aménagement de villages, arrêts de bus, aires de jeux, cimetières, équipements touristiques…..

VOIRIE COMMUNALE : 554 300 € FORÊTS SENTIERS RUISSEAUX : 130 900 € MATÉRIEL DE DÉNEIGEMENT : 57 800 €

AILLON-LE-JEUNE ET LA SEM DES BAUGES LA SAISON D’HIVER 2006-2007 EST TRÈS

MAUVAISE LA SEM GESTIONNAIRE DES SITES

D’AILLON MARGÉRIAZ EST EN DIFFICULTÉ LA COMMUNE D’AILLON-LE-JEUNE

RACHÈTE DES ACTIFS À LA SEM POUR LA SAUVER

LE DÉPARTEMENT VERSE UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 260 000 € À LA COMMUNE EN 2007

LES PRINCIPAUX PROJETS COMMUNAUX 2009

LA MOTTE : ÉCOLE BELLECOMBE : COUR D’ÉCOLE BELLECOMBE : ASSAINISSEMENT LE CHÂTELARD : ASSAINISSEMENT AILLON LE JEUNE : ASSAINISSEMENT ÉCOLE : PLACE DU CHEF-LIEU LA COMPÔTE : PLACE DE LA MAIRIE

LES PRINCIPAUX PROJETS COMMUNAUX 2009 (SUITE)

Ste REINE : HANGAR COMMUNAL St FRANÇOIS : TRAVERSÉE LA

MAGNE St FRANÇOIS : GÎTE LES CARLINES VOIRIE COMMUNALE ENFOUISSEMENT RÉSEAUX EDF TEL PRÉAU, CIMETIÈRE, BÂTIMENTS….

LES AIDES AUX PROJETS INTERCOMMUNAUX 2004 à 2008

TERRAIN DE FOOT : 146 000 € DÉCHETTERIE, DÉCHARGES : 139 000 € ABORDS CHARTREUSE : 43 000 € VESTIAIRES GYMNASE : 37 000 € ATELIER LAGARIT : 13 000 € SCHÉMA EAU POTABLE : 74 400 € MISE EN PLACE SPANC : 16 500 €

LES PROJETS FUTURS (Taux aide 2009 : 55 %) HALTE GARDERIE : Nouvelle ligne

budgétaire votée en décembre 2008 GENDARMERIE : Aides aux logements EXTENSION MAISON DE RETRAITE :

Financement du Conseil Général acquis, en attente financement de l’état

EAU POTABLE : Financement à 60% si les communes se regroupent.

PLATE-FORME BOIS ÉNERGIE

LES AIDES AU PARC DES BAUGES EN 2008 FONCTIONNEMENT : 1 090 000 €/AN - 60% Région Rhône-Alpes : 654 000 € - 22% Départements 73, 74 : 242 000 € - 18% Communes et villes : 194 000 €

ACTIONS Département 73 : 100 000 € Panneaux information, maisons à thèmes,

événements culturels, tome des Bauges, produits agricoles, programme pédagogique…

LES AIDES AU S.M.I.A.C. EN 2008 LE SMIAC : SYNDICAT MIXTE

INTERDÉPARTEMENTAL D’AMÉNAGEMENT DU CHÉRAN

SYNDICAT COMPOSÉ DES 3 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES : BAUGES, ALBY/CHÉRAN, RUMILLY

AIDES AUX INVESTISSEMENTS SUR LE CHÉRAN ET SES AFFLUENTS DE LA PART DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SAVOIE :

128 000 €

LE FINANCEMENT DU S.D.I.S.S. LE SDISS : SERVICE DÉPARTEMENTAL

D’INCENDIE ET SECOURS DE SAVOIE BUDGET 2009 : 49,4 Millions d’€ - DÉPARTEMENT : 22,4 M€ - COMMUNES OU COM-COM : 19,2 M€ - AUTOFINANCEMENT : 7,8 M€ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES

BAUGES : 129 500 €

LES AIDES AUX ASSOCIATIONS ÉCOLE DE MUSIQUE FONCTIONNEMENT AMIS DES BAUGES CONTRAT ANIMATION BIBLIOTHEQUES SAVOIE BIBLIO SPECTACLES ET ANIMATIONS - GRIBOUILLE, 0XALIS, CINEBUS - MUSIQUE ET NATURE, OFFICES TOURISME - RADIO ALTO, ENSEMBLES MUSICAUX - TROUPES DE THÉÂTRE, JEUNES SP…….

LES AIDES AUX ÉCOLES PRIMAIRES

CLASSES DE DÉCOUVERTE ITINÉRAIRES HISTORIQUES PROJETS CULTURELS

AIDES À L’AGRICULTUREBUDGET 2008 : 6,6 M €

AIDES SUR LE CANTON : 145 000 €/AN EN MOYENNE DE 2004 À 2008

14 EXPLOITATIONS AIDÉES PAR AN COOPÉRATIVES ET CUMA DIVERSES AIDES : MATÉRIEL,

BÂTIMENTS, INSTALLATIONS JEUNES, LOGEMENTS, CALAMITÉS

LA FILIÈRE BOISBUDGET 2008 : 1 M€ 2006 : ORGANISATION DES ASSISES DU

BOIS 2007 LE PLAN FORÊT FILIÈRE BOIS EST

VOTÉ À L’UNANIMITÉ LE BUDGET PASSE DE 250 000 À 1 M€ AIDES AUX DESSERTES FORESTIÈRES, AUX ENTREPRISES DE LA FILIÈRE, À L’EXPLOITATION PAR CABLE, AVANCES

REMBOURSABLES AUX COMMUNES….

LES AIDES À LA FILIÈRE BOIS SUR LE CANTON 2004 À 2008

INSTALLATION DE 3 ENTREPRISES DE TRAVAUX FORESTIERS

AIDES À LA DESSERTE FORESTIÈRE POUR BELLECOMBE ET St FRANÇOIS

AIDES AUX PROPRIÉTAIRES PRIVÉS PAR LE GROUPEMENT SYLVICULTEURS

AIDES AUX COMMUNES POUR L’ENTRETIEN DE LEURS FORÊTS

LES AIDES AUX COMMERCES ET ENTREPRISES : L’ORC

L’ORC : OPÉRATION RURALE COLLECTIVE MENÉE PAR LE PARC

FINANCÉ PAR L’ETAT, L’EUROPE ET LE DÉPARTEMENT

13 DOSSIERS DE 2004 à 2008 TOTAL DES AIDES DU

DÉPARTEMENT : 63 200 € (SOIT 4 860 € / ENTREPRISE)

LES AIDES DU PLAN TOURISME

BUDGET 60 MILLIONS d’€ SUR 5 ANS DE 2007 À 2013

CONFORTER L’HIVER : PROGRAMME STATIONS MOYENNES

LES AIDES SUR : - TRAVAUX AILLON-STATION 180 000 € - FOYER DE St FRANÇOIS 112 500 €

LES AIDES DU PLAN TOURISME (SUITE)

DIVERSIFIER L’OFFRE D’ÉTÉ - CRÉER DES CIRCUITS DE

RANDONNÉE - CRÉER DES SÉJOURS PÊCHE - CRÉER DES PRODUITS CYCLO…. AIDES AUX HÉBERGEMENTS - 10 GÎTES AIDÉS EN 5 ANS SUR LE

CANTON

LES AIDES AUX LOGEMENTS AIDES AUX CONSTRUCTEURS PUBLICS DE

LOGEMENTS SOCIAUX : 26 LOGEMENTS CONSTRUITS EN 5 ANS

AIDES AUX PRIVÉS : - PROPRIÉTAIRES BAILLEURS PRIVÉS - PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS - 167 DOSSIERS EN 5 ANS SUR LE

CANTON - 360 000 € D’AIDES DISTRIBUÉES

LES BOURSES ÉTUDIANTES

2 CONDITIONS : - REVENU DES PARENTS - NON OBTENTION BOURSES

D’ETAT NOMBRES DE BOURSES EN 5 ANS :

23 MONTANT TOTAL : 15 900 €

LES AIDES POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

SOLAIRE THERMIQUE CHAUDIÈRES BOIS GÉOTHERMIE (DEPUIS 2009) EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN NEUF

OU RÉNOVATION (DEPUIS 2009) 70 DOSSIERS SUR CANTON EN 5 ANS 56 400 € D’AIDES DISTRIBUÉES

MERCI DE VOTRE ATTENTION

FIN