pj4-20.12.2012.01 - pj plu bilan concertation la colle 2 · pdf filenota : les comptes rendus...

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Bilan de la concertation

PJ4-20.12.2012.01 - PJ PLU Bilan concertation La Colle 2

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contexte et modalités de concertation ....................................................... 3

I – Modalités de la concertation ...................................................................... 4

II – Synthèse thématique des avis et débats et prise en compte dans le projet de plu ............................................................................................................ 15

III– Bilan de la concertation ........................................................................... 18

IV– Annexes ................................................................................................... 19


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CONTEXTE ET MODALITES DE CONCERTATION


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I – MODALITES DE LA CONCERTATION

I.1 – L’OBLIGATION DE CONCERTATION DANS LE PLAN LOCAL D’URBANISME

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire la concertation auprès du public pendant l’élaboration du projet de PLU

et ce jusqu'à son arrêt en conseil municipal.

Le code de l'urbanisme fait obligation pour les personnes publiques ayant l'initiative d'opérations d'aménagement, d'organiser, le plus en amont possible des

procédures administratives, la concertation dans des conditions fixées en accord avec les communes afin d'associer "pendant toute la durée de l'élaboration du

projet, les habitants et les autres personnes concernées".

A l’arrêt du PLU, le bilan de la concertation est présenté devant le Conseil Municipal. Le bilan énonce les moyens de concertation mis en œuvre tout au long de la

procédure d'élaboration, et relate d’une part, les remarques émises par les personnes ayant participé à la concertation et d’autre part, les analyses au regard du

projet global de la commune.

L’article L 300-2 du code de l’urbanisme stipule : « Le Conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale délibère

sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales

et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, avant : toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale ou

du plan local d’urbanisme ; …… (…) … A l’issue de cette concertation, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère. »


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Elaboration du PLU

I.2 – LA CONCERTATION DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COLLE SUR LOUP

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de La Colle sur Loup, la concertation a été organisée conformément aux modalités définies par la

délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2010 engageant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 19 Février 2009:

Rappel des modalités de concertation définies dans la délibération du 21 Octobre 2010 :

Des réunions publiques (2 au minimum) ;

Des réunions de comités de quartiers intéressés seront organisées

La publication, dans le bulletin municipal, d’articles relatifs à la révision du Plan Local d’Urbanisme, ainsi que sur le site internet de la ville

Le public sera informé par les voies habituelles, à savoir : affichage en mairie, panneaux administratifs de la commune

La mise en place d’une « boîte à idée » ou d’un registre au service urbanisme de la ville qui permettra à chacun de communiquer ses remarques

Deux pré-enquêtes publiques seront organisées en mairie principal ou au service urbanisme avec mise à disposition d’un registre qui sera destiné à

recueillir toutes les observations ou suggestions et permettra à toutes personnes de se prononcer à l’issue de 2 phases importantes : examen conjoint du

diagnostic et du PADD puis au moment de la traduction réglementaire du projet de révision

Une présentation en commission d’urbanisme sera organisée sur les grandes étapes de la révision


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Les moyens d’information

La ville de La Colle sur Loup a mobilisé différents moyens afin de communiquer sur le projet de PLU.

Articles dans « La Colle sur Loup – le magazine d’Informations municipales »

‘La Colle sur Loup – le magazine d’informations municipales ‘ distribué dans toutes les boîtes aux lettres et mis en ligne sur le site internet a été mobilisé dans

l’information sur le PLU à travers plusieurs articles et annonces :

La Colle sur Loup n°28– Deuxième semestre2010 : article informant le lancement de la révision du PLUapprouvé en 2009 pour répondre aux

problématiques communales et aux évolutions législatives;

La Colle sur Loup n°30 – Deuxième semestre 2011 : article présentant les différentes étapes de la révision du PLU, rappelant les enjeux de la démarche et

synthétisant les principales conclusions du diagnostic territorial;

La Colle sur Loup n°31 – Premier semestre 2012 : article faisant le point sur l’état d’avancement du PLU, le rappel des principaux objectifs du PADD, les

principales modifications envisagées.

Articles dans Nice Matin

Le journal local le plus diffusé dans le département des Alpes Maritimes a également été mobilisé à plusieurs reprises à travers plusieurs articles et annonces :

- 30 Avril 2010 – parution de l’avis prescrivant la révision du PLU

- 19 Mars 2012 – parution de l’information relative à la tenue d’une réunion publique le 29 Mars 2012 et de la pré-enquête publique du 30 Mars au 16 Avril

2012

- 26 Mars 2012 – nouvelle parution de l’information relative à la tenue d’une réunion publique le 29 Mars 2012

- 07 Avril 2012 – parution d’un article sur la présentation du diagnostic et du PADDde la réunion publique du 29 Mars 2012

- 18 Mai 2012 – parution d’un article sur les échanges réalisés lors des réunions de comités de quartiers des 11, 15 et 16 Mai 2012 et informant sur la tenue

de la réunion publique du 24 Mai 2012 et de la 2ème pré-enquête publique


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- 21 Mai 2012 parution de l’information relative à la tenue d’une réunion publique le 24 Mai 2012 et de la pré-enquête publique du 14 Mai au 31 Mai 2012

- 23 Mai 2012 nouvelle parution de l’information relative à la tenue d’une réunion publique le 24 Mai 2012 et de la pré-enquête publique du 14 Mai au 31

Mai 2012

- 30 Mai 2012 parution d’un article relatif au débat du PADD tenue en conseil municipal du 22 Mai 2012

Site internet : www.lacollesurloup.fr

Le site internet de la ville a été régulièrement mis à contribution pour informer la population Colloise.

La page existante dédiée au Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2009 et modifié en 2010 a été complétée dans le but d’enrichir l’information des Collois sur la

procédure de révision sur les points suivants :

- Explication de la procédure de PLU ;

- Présentation des conclusions du diagnostic puis la mise en téléchargement de ce dernier

- Explication du rôle du PADD puis la mise en téléchargement de ce dernier

De plus, la page relative aux actualités a annoncé aux Collois la tenue des réunions publiques, des réunions de comités de quartiers(découpage du territoire

communal en 3 comités) et des pré-enquêtes publiques relatives à la révision du PLU :

- En Mars 2012 pour la réunion publique du 29 Mars 2012 relative à la présentation du diagnostic et du PADD et la 1ère pré-enquête publique tenue du 30

Mars 2012 au 16 Avril 2012

- En Mai 2012 pour la réunion publique du 24 Mai 2012 relative à la présentation de la phase réglementaire, pour les réunions de comités de quartiers des

11, 15 et 16 Mai 2012 et de la 2ème pré-enquête publique tenue du 14 Mai 2012 au 31 Mai 2012.


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Campagnes d’information

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Des affiches ont été diffusées dans la commune sur les panneaux communaux, au nombre de 23, afin d’annoncer :

- La recherche des responsables des 3 comités de quartiers qui ne s’étaient pas manifestés en Mars 2012

- La tenue de la 1ère réunion publique relative à la présentation du diagnostic et du PADD du 29 Mars 2012

- La tenue de la 1ère pré-enquête publique avec la mise à disposition du diagnostic et du PADD

- La tenue des 3 réunions de comités de quartiers relatives à la phase règlementaire des 11, 15 et 16 Mai 2012

- La tenue de la 2ème réunion publique relative à la présentation de la phase réglementaire du 24 Mai 2012

- La tenue de la 2ème pré-enquête publique avec la mise à disposition du règlement, du zonage, de la liste des ER et des OAP

Commissions d’urbanisme

‘

Conformément aux dispositions définies dans le cadre de la délibération de prescription, les différentes phases de révision du PLU ont fait l’objet d’une

présentation en commission d’urbanisme :

- Le 18 Octobre 2010 avec la présentation des différents objectifs généraux de la révision

- Le 1er Décembre 2011 avec la présentation et l’examen du diagnostic

- Le 21 Février 2012 avec la présentation et l’examen du PADD

- Le 29 Mai 2012 avec la présentation de la phase réglementaire


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Les moyens d’expression

La ville de La Colle sur Loup a mobilisé différents moyens afin de recueillir les remarques des Collois sur le projet de PLU.

Les réunions publiques

Deux réunions publiques ont été organisées lors de l’élaboration du projet. Présidées par Monsieur le Maire et animées par les élus en charge de l’urbanisme et

leservice urbanisme de la commune, elles avaient pour objectif de présenter l’étape en cours à la population et de recueillir leurs avis et remarques.

- Phase diagnostic et PADD :29 mars 2012, à 18h30, salle du Jeu de Paume regroupant une centaine de personnes ;

- Phase réglementaire :24 mai 2012, à 18h30, salle du Jeu de Paume regroupant également une centaine de personnes ;

Ces réunions publiques se sont déroulées en trois temps différents :

- Une introduction par M. le Maire ;

- Une présentation par le biais d’un diaporama de l’ordre du jour ;

- Un temps d’échange avec l’assemblée.

Les observations ont principalement porté sur :

- Les modalités de concertation en tant que telles (demande de prolongation des pré-enquête publiques, demande de téléchargement des données sur

Internet notamment) et le planning de la procédure


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- L’opposition à tout projet sur Montgros

- Des demandes d’information sur la zone de la Croix Fontfouranne

- La LGV et la position du maire à ce sujet

- L’opposition à certains programmes immobiliers jugés trop denses

- La question du logement social (le logement locatif/l’accession sociale à la propriété/les obligations de la commune en la matière)

- La question des pistes cyclables

Nota : les Comptes rendus de ces réunions publiques sont joints en annexe du dossier.


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Les réunions de comités de quartiers intéressés

Trois réunions de comités de quartiers intéressés ont été organisées lors de l’élaboration du projet. Elles avaient pour objectif de présenter l’étape en cours à la

population et de recueillir leurs avis et remarques.

- Phase diag et PADD : 29 mars 2012, à 18h00, dans la salle du 1er étage de la mairie (en présence des responsables de comités de quartier)

- Phase réglementaire :

le 11 mai 2012 à 18h30 dans la salle de la Paillère (quartiers 1 et 2 – village et hameaux) regroupant une dizaine de personnes;

le 15 mai 2012 à 18h30 dans la salle de la Paillère (quartiers 3,4 et 5 – Nord de la commune) regroupant une quarantaine de personnes

le 16 mai 2012 à 18h30 dans la salle Rose de Mai (quartiers 6, 7, 8 et 9 – Sud de la commune) regroupant une cinquantaine de personnes

Ces réunions publiques de comités de quartiers se sont déroulées en trois temps différents :

- Une présentation préalable (rappel de la procédure, des principaux objectifs du PLU, des moyens d’expression, du calendrier envisagé, des

modalités de consultation des documents,..);

- Une présentation par le biais d’un diaporama de l’ordre du jour ;

- Un temps d’échange avec l’assemblée.

Les observations ont principalement porté sur :

- Les modalités de concertation en tant que telles (demande de prolongation des pré-enquête publiques, demande de téléchargement des données sur

Internet notamment) et le planning de la procédure


- Des demandes d’information sur la zone de la Croix Fontfouranne

- L’opposition à certains programmes immobiliers jugés trop denses


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- Des demandes relatives à majorer les obligations des constructeurs en matière d’espaces verts

- Des questions diverses sur des projets en cours sur la commune en lien ou non avec le PLU (projet sur l’Escours, ronds-points, Bd Sauvaigo, ralentisseurs

sur la route de Cagnes, nécessité d’un bassin de rétention pour le Défoussat..)

- La question du logement social (le logement locatif/l’accession sociale à la propriété/les obligations de la commune en la matière)

- La question des cheminements piétons et des pistes cyclables

- Le manque de places de stationnement

Nota : les Comptes rendus de ces CQ sont joints en annexe du dossier.


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Registre et pré-enquêtes publiques

Un registre général a été mis à disposition du public en Mairie tout au long de la procédure. Il a été ouvert le 21 Octobre 2010 en mairie principale.

Les observations (près de 10) ont principalement porté sur :

- L’opposition à tout principe de densification de l’urbanisation


- La suppression d’EBC ou d’éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7°

- Des demandes de suppression d’emplacements réservés grevant des propriétés

La première pré-enquête publique, tenue du 30 Mars 2012 au 16 Avril 2012 a mis à disposition du public le diagnostic et le PADD avec ouverture d’un registre spécifique d’observation sur lesdits documents.

A de rares exceptions près, les observations (près de 30) déclinées ont très peu portées sur le diagnostic et le PADD transmis pour consultation. Elles ont principalement porté sur :

- L’opposition à des projets immobiliers divers portant notamment sur des terrains grevés par des servitudes de mixité sociale ou le projet d’aire d’accueil

des gens du voyage



- Des demandes de classement en zone constructible


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- Des demandes de modification de zonage diverses


- Des demandes d’extension des zones agricoles

La deuxième pré-enquête publique, tenue du 14 Mai 2012 au 31 Mai 2012 a mis à disposition du public le règlement, le zonage, la liste des emplacements réservés les OAP avec ouverture d’un registre spécifique d’observation sur lesdits documents.

Les observations (un peu plus de 20) déclinées ont principalement porté sur :

- L’opposition à des projets immobiliers divers portant notamment sur des terrains grevés par des servitudes de mixité sociale ou le projet d’aire d’accueil

des gens du voyage se traduisant par la volonté de suppression desdites servitudes.



- Des demandes de classement en zone constructible

- Des demandes de minoration de COS dans les secteurs pavillonnaires

- Des demandes de modification de zonage diverses

- Des demandes de majoration des règles imposées pour le stationnement des véhicules



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II – SYNTHESE THEMATIQUE DES AVIS ET DEBATS ET PRISE EN COMPTE DANS LE PROJET DE

PLU

II.1 – ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

Plusieurs remarques se sont exprimées sur ce thème via les réunions publiques, les réunions de comités de quartier, les observations consignées dans les 3 registres. Elles concernent plus spécialement :

- La volonté de pérenniser le caractère naturel des massifs de Montgros et de Montmeuille. Plusieurs interventions ont exprimé une vive opposition à tout

projet portant sur les massifs de Montgros et de Montmeuille. A ce titre, la révision du PLU a été l’occasion de réaffirmer la protection des espaces

naturels de ces massifs via notamment les orientations définies dans le PADD en la matière et le maintien en zone naturelle et la préservation des espaces

boisés classés de ces espaces dans le zonage. Tout projet devra être compatible avec ces dispositions. En tout état de cause, un éventuel projet nécessitera

la mise en œuvre préalable de procédures spécifiques et complexes d’adaptation du document d’urbanisme. En conséquence, ce n’est pas à l’ordre du

jour du présent document d’urbanisme.

- La volonté de préserver la dominante végétale de certains quartiers. Plusieurs interventions ont exprimé la volonté de pérenniser un pourcentage

d’espaces verts. Pour ce faire, plusieurs demandes évoquent la possibilité de majorer les obligations imposées aux constructeurs en la matière. Il est à

noter que ces remarques ont été entendues, le présent PLU identifiant plus d’espaces végétalisés à préserver que le précédent PLU d’une part et a

maintenu un pourcentage d’espaces vert élevé dans les secteurs non concernés par du potentiel de densification d’autre part.


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II.2 – HABITAT – VIVRE ENSEMBLE


- L’opportunité de créer une aire d’accueil des gens du voyage. Plusieurs interventions ont exprimées une opposition au principe de la réalisation d’une

d’aire d’accueil des gens du voyage. Ces remarques ne pourront toutefois pas être prises en compte dans le PLU, l’emplacement réservé, déjà mis en

œuvre lors de la précédente révision du POS en PLU doit être maintenu car il est indispensable de respecter les dispositions du schéma départemental

d’accueil des gens du voyage qui s’impose au PLU.

- Les demandes particulières liées à la constructibilité. Il s’agit des interventions les plus nombreuses exprimées par des particuliers qui souhaitaient que

leur terrain puisse être rendu constructible, ou bien en améliorer la constructibilité. Elles regroupaient des demandes de changement de zonage (de zones

N ou A en U), des demandes de suppression d’EBC ou d’autres contraintes (éléments de paysage, emplacements réservés,…), des demandes de

changement du règlement. Ces demandes ont fait l’objet d’une analyse préalable par la commune afin de déterminer leur pertinence avec le PADD et

l’ensemble des nombreuses contraintes du territoire communal. Lorsque cela a été possible, après une analyse multicritères, certaines demandes ont été

satisfaites.

- La question de la mixité sociale et de la densité. Plusieurs interventions ont exprimées une opposition aux objectifs du PADD de densification maîtrisée du

centre-ville et de promotion des opérations de logements permettant de la mixité sociale. Ces remarques n’ont pas été prises en compte dans le PLU, ce

dernier devant notamment être compatible avec les dispositions du PLH de la CASA qui impose une quantité de logements locatifs sociaux relativement

élevée. La satisfaction de ces besoins impose notamment un certain niveau de densité des programmes que le PLU prend en compte tout en maîtrisant les

conditions d’insertion via notamment des règles de morphologie urbaine et de protection du patrimoine bâti et non bâti compatibles avec la préservation

du cadre de vie.


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II.3 – MOBILITE - TRANSPORTS


- La pénétrante et ses aménagements. Plusieurs interventions ont porté sur la pénétrante (Bd Sauvaigo) et les aménagements en cours réalisés par le

Conseil Général. A ce titre, la révision du PLU a été l’occasion d’affirmer la volonté de s’inscrire clairement en accompagnement des travaux de

requalification de la voie. Pour autant, nonobstant les aménagements plus urbains en cours, la commune a tenu à maintenir la dominante d’activités

économiques le long de cet axe pour lutter contre l’affaiblissement du tissu économique Collois.

- La nécessité de requalifier le Boulevard Teisseire. Plusieurs interventions ont porté sur la nécessité de requalifier cet axe structurant de la commune en

raison notamment de sa dangerosité. A ce titre, la révision du PLU a été l’occasion de réaffirmer la volonté de s’inscrire dans une logique de boulevard

urbain traduite notamment dans une orientation d’aménagement et de programmation fixant précisément les objectifs.

- Le stationnement. Là encore, plusieurs interventions ont porté sur le stationnement, que ce soit de manière générale (demande de bilan précis de l’offre,

demande de nouvelles places de stationnement) ou que ce soit de manière plus spécifique (difficultés rencontrées dans certains secteurs, demande de

majoration des obligations imposées aux constructeurs). A ce titre, le rapport de présentation a été complété par toutes les données connues à ce jour et

le zonage a été complété par la mise en œuvre de nouveaux emplacements réservés relatifs à la création de nouvelles aires de stationnement, dans le

secteur de l’Escours notamment. Le règlement a également fait l’objet de modifications pour tenir compte des nouveaux besoins (parkings visiteurs

notamment).

- Modes doux. Plusieurs interventions ont porté sur la question des espaces piétons et des pistes cyclables. De nouveaux emplacements réservés ont été

matérialisés pour tenir compte de ces attentes malgré l’opposition des propriétaires concernés par lesdits emplacements réservés.


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III– BILAN DE LA CONCERTATION

Conformément à l'article L 300-2 du Code de l'urbanisme, la Municipalité a organisé la concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet de PLU destiné à être arrêté.

Les moyens de concertation et d’information déclinés ont permis d’informer les habitants et les acteurs du territoire aux temps forts du projet et ont garanti la transparence de la démarche d’élaboration du projet.

L’implication des habitants et des conseillers de quartier, à travers notamment la participation aux réunions publiques, aux réunions des comités de quartier et aux pré-enquêtes publiques ont permis de recueillir de nombreux avis et remarques même si l’on peut regretter le manque de diversité en termes de profil des intervenants (âge moyen, profil sociologique,..). La population jeune et notamment les jeunes actifs ne se sont malheureusement pas suffisamment mobilisés et témoignent de la nécessité dans le futur d’élargir les moyens de communication via une meilleure utilisation de l’outil internet.

Les avis exprimés mettent toutefois en exergue la volonté de concilier développement et préservation du cadre de vie et ne remettent donc pas globalement en cause l’économie générale du projet de PLU. La commune de La Colle sur Loup s’est prononcée sur ses choix et a finalisé son PLU en conciliant des impératifs législatifs et règlementaires à l’ensemble de ces remarques.

Ainsi, il convient de dresser un bilan favorable de la concertation.


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IV– ANNEXES

IV.1 – LES COMPTES RENDUS


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