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Réunion Observatoire Ile-de-France des Risques Travaux sur Réseaux/

REUNION OBSERVATOIRE IDF

DES RISQUES TRAVAUX SUR RESEAUX

Date : Mercredi 13 Décembre 2017

PRESENTS

Président : Benito BRUZZO.

Mesdames : Tamara LEYLAVERGNE, Valérie MEDINGER.

Messieurs : Christophe CHAILLEY, Yvain DARCO, Mathieu DRENO, Thierry ESCAFFRE, Georges LE CORRE, Jean-François MAREGIANO, Guirec SERVAN, Charles-Henri TAVEL.

EXCUSES

Mesdames : Ariane GRAZIANI, Lilias LOUVET, Aurélie PAPES.

Messieurs : Lionel GIRAUDEAU, Philippe LELONG, Bruno MAGEN, Gilles MOUTIN, Jean-lou PRAUD, Stéphane RUIZ, Pierre SROCZYNSKI, Patrick VILLETTE.

RAPPORTEUR

Isabelle LE POTIER, Assistante


PREAMBULE

Benito BRUZZO indique que Madame Catherine WEILER qui représentait la FRTP Ile-de-France au sein de l’Observatoire Ile-de-France des Risques Travaux sur Réseaux quitte cette instance, étant appelée à d’autres fonctions chez BOUYGUES.

Benito BRUZZO suggère que Georges LECORRE soit nommé animateur au sein du groupe communication. Celui-ci accepte cette proposition.

ADOPTION DU DERNIER COMPTE-RENDU

Le compte-rendu du 20 Septembre dernier est adopté, sous les réserves suivantes : o Page 2 : il convient de corriger le nom de famille de Tamara LEYLAVERGNE o Page 3 : dans le paragraphe PROTYS modifier la dernière phrase comme suit : « La baisse des

DT-DICT pourrait être un phénomène de rattrapage, dans lequel de nombreux chantiers sont lancés, et notamment des petits chantiers (expliquant la forte hausse des DC) ».

o Page 4 : supprimer la phrase suivante :"La DRIEE a donc proposé qu’il soit sanctionné et considéré comme récidiviste."

BILAN DES INCIDENTS

(voir documents remis en séance)

ACTUALITE DU GROUPE FORMATION

Benito BRUZZO informe les membres de la livraison en fin de semaine de 10.500 cartes AIPR pour un prix de 1.169€. Ces cartes seront envoyées aux Centres d’examen ayant signés le Protocole, qui devront les remplir et qui seront ensuite adressées à toutes les entreprises.

ACTUALITES GROUPE COMMUNICATION & BONNE PRATIQUES

PROJET DE COMMUNICATION AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rappel par Christophe Chailley de l’historique de ce projet de communication qui fait écho aux bonnes

pratiques mises en œuvre sur les chantiers de Vitry.

Objectif : le diffuser largement aux collectivités via notamment le SIGEIF et établir dans ces

collectivités un cadre d’action leur permettant une mise en œuvre « exemplaire » de la réglementation

et d’en assurer le suivi avec un objectif final de réduction des endommagements. (Une personne de

GRDF sera dédiée pour faire ce suivi en IDF).

Les préfectures franciliennes, notamment celles du 92 et 93 porteuses des actions de chantier témoin

et de rencontres départementales, soutiennent cette initiative et sont prêtes à l’accompagner sur le

terrain.


Christophe CHAILLEY précise que cette fiche a été présenté à la Ville de DRANCY, et que le ressenti a été plutôt positif. Il indique également qu’un travail avec les Préfectures d’Ile-de-France sera fait pour le partage de cette action.


Benito BRUZZO demande à ce que l’Observatoire contacte Monsieur Jean-Pierre BRAZINI, animateur du GP8 de l’Observatoire National, pour la révision du fascicule.


Benito BRUZZO fait état d’un mail adressé par Christophe CHAILLEY sur ces projets BALISE :

Action avec les collectivités locales

Comme suite à nos échanges, l’Observatoire régional des risques travaux sur réseaux a validé le fait de construire

l’opération avec le SIGEIF. Cet observatoire travaille donc à l’élaboration du document (projet BALISE 7 mesures) qui

servira de support au courrier d’envoi aux maires et ceci conformément au projet initial.

Aux yeux de l’Observatoire, il est apparu normal de traiter l’ensemble des réseaux (et en particulier les réseaux

sensibles) et pas seulement du gaz. Nous avions déjà évoqué ensemble cette ouverture.

De ce fait, certains opérateurs de réseaux ont souhaité faire évoluer le projet et propose un portage de ce document

par le pôle énergie, pour être de la même façon plus transverse et embrasser une population plus large. Si sur le

principe, je partage cette ouverture à l’ensemble des réseaux, le portage de l’action est moins triviale. Je ne sais pas

dans quelle mesure, le pôle énergie qui est récent, est en capacité de porter un tel courrier.

Par ailleurs, l’Observatoire se félicite qu’il soit prévu un portage de cette action par un élu à l’ensemble des élus. Il

voit en cela une opportunité de définir un cadre de cohérence concret qui permettra de donner du relief aux actions

à déployer.

Pour la mise en œuvre de cette action à enjeu fort, la Direction régionale de GRDF a missionné un cadre pour

démultiplier auprès des DGST le contenu de ce courrier et notamment son annexe (document projet). Il sera

mandaté pour parler également des autres réseaux pour les situations simples. Pour les situations plus compliquées,

une coordination sera nécessaire.

Enfin, sur cette thématique, je suis allé présenter le dispositif à la ville de Drancy qui l’a perçu très favorablement. Il

semblait même que cela répondait à des attentes.

Action sur l’Autorisation d’Intervention à proximité des réseaux.

Pour la conférence de presse sur l’AIPR, la date retenue avec l’Observatoire des risques travaux sur réseaux est le 31

janvier 2017. Nous exposerons donc les grands principes de l’AIPR, ferons le point sur l’avancement des passages

des examens en Ile-de-France, puis il y aura ensuite des témoignages des organismes de formations et des

personnels eux-mêmes formés.

Bien entendu, l’ordre du jour sera à finaliser.

Comme convenu ensemble, le pôle Energie des syndicats est naturellement invité a participer, voire à organiser

l’événement.

PROJET DE COURIER

Mesdames, Messieurs les élus,

La région Ile-de-France se trouve confronté à la réalisation de projets d’une ampleur sans précédent. Les grands

projets structurants portés par la Société du Grand Paris, par la RATP, par la SNCF et par le STIF vont petit-à petit

transformer notre environnement pour répondre aux attentes de nos administrés. Cette période de grands travaux

va d’ailleurs connaître, toujours à un rythme soutenu, des phases d’accélération pour se caler au mieux avec les

impératifs et les exigences des jeux Olympiques de 2024.

Tout comme vous, nous souhaitons naturellement que la réalisation de ces travaux se déroule le mieux possible avec

le minimum d’aléas.

Pour vous aider à assurer la sécurité sur les chantiers, un mémento de bonnes pratiques (BALISE 7 mesures) a été

réalisé par une commune de l’Ile-de-France.


Il décrit des actions à mettre en œuvre qui ont permis de réduire très significativement les endommagements des

réseaux lors des travaux sous la maîtrise d’ouvrage de la collectivité ou sous la maîtrise d’ouvrage de tiers. La

collectivité locale, en tant que maître d’ouvrage d’une part et en tant que gestionnaire de la voirie d’autre part a su

utiliser tous les leviers dont elle disposait pour bien faire savoir aux entreprises intervenantes sur son territoire qu’il

fallait absolument satisfaire aux exigences de sécurité. De ce fait le nombre d’endommagements a baissé de façon

durable.

Il vous est proposé, si vous êtes concernés par des endommagements de réseaux et/ou si vous êtes concernés par

des travaux importants (projets structurants) de bâtir un dispositif de prévention efficace permettant d’améliorer la

sécurité sur les chantiers. Cette sécurité n’est pas automatique, et certains opérateurs, commencent à percevoir les

effets collatéraux de la reprise économique, à savoir une dégradation des conditions de sécurité.

Pour votre complète information, si vous êtes dans cette situation, il est prévu un suivi dans les différentes

préfectures de l’Ile-de-France de l’efficacité du dispositif global avec les communes... Un salarié de un ou plusieurs

opérateurs de réseaux adhérents à l’Observatoire, prendra contact avec le DGST de la commune pour co-construire

le dispositif.

POINT AIPR au 30/11/2017

Benito BRUZZO présente le bilan de la collecte AIPR des centres d’examen ayant signés le protocole à fin novembre 2017.

2017

NOVEMBRE

Mois Nb présentés Nb admis Nb échecs

F C E O F C E O F C E O

Janvier 2 97 137 219 2 95 126 214 0 2 11 5

Fevrier 0 48 146 171 0 45 142 166 0 3 4 5

Mars 0 72 295 245 0 71 275 225 0 1 20 20

Avril 0 102 159 164 0 89 137 145 0 13 22 19

Mai 1 133 154 203 1 129 130 191 0 4 24 12

Juin 0 137 243 258 0 123 224 242 0 14 19 16

Juillet 0 45 11 43 0 45 11 38 0 0 0 5

Août 0 2 0 8 0 2 0 8 0 0 0 0

Septembre 0 96 318 358 0 85 306 346 0 11 12 12

Octobre 0 140 292 309 0 134 277 298 0 6 15 11

Novembre 1 151 292 538 1 142 275 524 0 9 17 14

Décembre

Total 4 1023 2047 2516 4 960 1903 2397 0 63 144 119

% Admis 100% 94% 93% 95%

F Formateur

C Concepteur

E Encadrant

O Opérateur

Présentés 5590

Admis 5264

Echecs 326


PREPARATION FORUM du 21 MARS 2017

Benito BRUZZO demande que lors du Forum du 21 mars 2018, soit mis à l’ordre du jour un point sur la règlementation. Il propose d’inviter Monsieur Jean BOESCH ainsi que Monsieur Christophe PECOUT. Ce forum se tiendra à la Maison des Travaux Publics – 3, rue de Berri – 75008 PARIS dans l’amphithéâtre Auguste Brûlé. Un point sera fait sur l’organisation du Forum lors de la réunion du groupe communication de cet après-midi.

PREPARATION DES SEMAINES REGIONALES DE LA PREVENTION 2018

Benito BRUZZO indique qu’à l’issue de cet Observatoire, le groupe communication va se réunir pour travailler sur l’organisation des semaines de la Prévention de 2018.

Prochaine réunion de l’Observatoire :

Mercredi 07 Mars 2018 à 9h30

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